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Médiathèques d’Antony _______________________________________ Règlement des Médiathèques d’Antony - page 1 RÈGLEMENT DU RESEAU DES MEDIATHÈQUES MUNICIPALES CONDITIONS GÉNÉRALES Article 1 Le réseau des Médiathèques, constitué par la Médiathèque Anne Fontaine, la Médiathèque Arthur Rimbaud et le Bibliobus, est un service public municipal. Il a pour mission de contribuer au développement de la lecture, à la recherche documentaire, à l'éducation, aux loisirs et à l'animation culturelle, en mettant à la disposition de toute la population des documents, des services et des animations. Article 2 Le personnel est à la disposition de ses usagers pour les accueillir, les conseiller, les orienter afin de faciliter leur accès aux ressources du réseau des médiathèques municipales. Article 3 Le personnel des médiathèques municipales a pour mission de mettre à disposition du public des collections enrichies et mises à jour en permanence, en remplaçant les documents qui sont usagés ou dépassés. Article 4 L'accès aux médiathèques et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à toute personne, inscrite ou non, dans le respect des missions et du présent règlement. Mis à la disposition des lecteurs, les documents sont placés sous leur responsabilité. En cas de détérioration ou de perte, la médiathèque municipale en demandera le remplacement. INSCRIPTION ET PRÊT Article 5 La souscription à un abonnement annuel est nécessaire pour l'emprunt des documents. Dans le cadre de cet abonnement, le prêt des documents est gratuit. L’inscription implique l’acceptation du présent règlement.

Réglement des médiathèques - 2010

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Le réseau des Médiathèques, constitué par la Médiathèque Anne Fontaine, la Médiathèque Arthur Rimbaud et le Bibliobus, est un service public municipal. Il a pour mission de contribuer au développement de la lecture, à la recherche documentaire, à l'éducation, aux loisirs et à l'animation culturelle, en mettant à la disposition de toute la population des documents, des services et des animations.

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Médiathèques d’Antony

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RÈGLEMENT DU RESEAU DES MEDIATHÈQUES MUNICIPALES

CONDITIONS GÉNÉRALES Article 1 Le réseau des Médiathèques, constitué par la Médiathèque Anne Fontaine, la Médiathèque Arthur Rimbaud et le Bibliobus, est un service public municipal. Il a pour mission de contribuer au développement de la lecture, à la recherche documentaire, à l'éducation, aux loisirs et à l'animation culturelle, en mettant à la disposition de toute la population des documents, des services et des animations. Article 2 Le personnel est à la disposition de ses usagers pour les accueillir, les conseiller, les orienter afin de faciliter leur accès aux ressources du réseau des médiathèques municipales. Article 3 Le personnel des médiathèques municipales a pour mission de mettre à disposition du public des collections enrichies et mises à jour en permanence, en remplaçant les documents qui sont usagés ou dépassés. Article 4 L'accès aux médiathèques et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à toute personne, inscrite ou non, dans le respect des missions et du présent règlement. Mis à la disposition des lecteurs, les documents sont placés sous leur responsabilité. En cas de détérioration ou de perte, la médiathèque municipale en demandera le remplacement. INSCRIPTION ET PRÊT Article 5 La souscription à un abonnement annuel est nécessaire pour l'emprunt des documents. Dans le cadre de cet abonnement, le prêt des documents est gratuit. L’inscription implique l’acceptation du présent règlement.

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Article 6 Les tarifs d'abonnement à la Médiathèque municipale sont fixés et peuvent être modifiés chaque année par le Conseil municipal (voir Annexe 1). Article 7

Critères d’attributions de la gratuité et des tarifs réduits:

• La gratuité est accordée dans les cas suivants :

Pour l’abonnement « internet » :

- accès gratuit pour tous

Pour l’abonnement « tous documents » :

- jeunes jusqu’à 14 ans révolu ; - handicapés habitant à Antony (sur présentation d’une carte d'invalidité) ; - demandeurs d'emploi, allocataires du RSA, personnes bénéficiaires des minimas sociaux habitant à Antony sur présentation d’un justificatif récent, délivré par les organismes officiels ;

Pour l’abonnement « livres et imprimés » :

- jeunes de 15 à 18 ans - étudiants (sur présentation d’une carte d'étudiant) habitant Antony ou y

poursuivant des études ; - détenteurs de la carte Avanta’ Jeunes.

• Des tarifs réduits sont accordés dans les cas suivants :

Pour l’abonnement « tous documents » :

- jeunes de 15 à 18 ans ; - étudiants (sur présentation d’une carte d'étudiant) habitant Antony ou y

poursuivant des études ; - détenteurs de la carte Avanta’ Jeunes ;

Pour l’abonnement « tous documents » ou « livres et imprimés » :

- personnes de plus de 65 ans ; - familles nombreuses de 3 enfants et plus (sur présentation d’un justificatif : carte de famille nombreuse ou livret de famille) ; - personnel de la Ville d’Antony, résidant ou non sur la commune (sur présentation d’une carte professionnelle). - Etudiants « hors commune »

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Article 8

La médiathèque délivre par ailleurs des cartes gratuites, sur demande justifiée, pour les collectivités domiciliées à Antony ou les personnes souhaitant emprunter des documents dans le cadre d’une activité professionnelle ou associative :

- enseignants des écoles d’Antony ou habitant la commune (fonds jeunesse), - enseignants des établissements secondaire ou supérieurs d’Antony dans le cadre d’un projet mené avec la médiathèque - animateurs des Centres de Loisirs de la Ville ou habitant la commune (fonds jeunesse), - assistantes maternelles de la Ville (fonds jeunesse), - crèches (fonds jeunesse), - écoles maternelles et élémentaires (fonds jeunesse), - professeurs du Conservatoire de la Ville, - associations Loi 1901 dont le siège se trouve à Antony.

La carte est délivrée au nom d’une personne physique. Cette carte ne permet pas, sauf accord express du directeur de l’établissement, l’emprunt de vidéogrammes (VHS et DVD). Article 9 Pour s’abonner ou se réabonner, il faut présenter les pièces suivantes :

- une pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour temporaire, carte de résident…) - un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou d'EDF, etc.) - lors de la première inscription, une autorisation parentale ou de tuteur légal pour les jeunes de moins de 18 ans.

Tout abonnement à un tarif réduit ne peut être accordé que sur présentation d’un justificatif récent (carte d’étudiant, carte professionnelle… )

La présence d'un parent ou d'un responsable légal lors de la première inscription d'un enfant de moins de huit ans est nécessaire. Article 10 L'inscription est valable pour une durée d’un an de date à date. Un abonnement est définitif à compter du jour de l’inscription. Aucun remboursement n’est possible. Tout changement de domicile ou perte de carte doit être signalé. Article 11 • L’abonnement “ enfants” permet l’emprunt simultané des supports suivants :

A la médiathèque Anne Fontaine : 6 imprimés (livres et bandes dessinées), 4 revues, 2 livres sonores, 2 méthodes de langue, 4 partitions, 2 documents vidéo

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(vidéocassettes ou DVD) appartenant au fonds empruntable avec la carte jeunes, 2 cédéroms et 8 disques compacts.

- A la médiathèque Arthur Rimbaud : 6 imprimés (livres et bandes dessinées), 4 revues, 2 livres sonores, 2 méthodes de langue, 2 DVD appartenant au fonds empruntable avec la carte jeunes, 4 compacts disques.

- Au bibliobus : 6 imprimés (livres et bandes dessinées), 4 revues, 2 DVD appartenant au fonds empruntable avec la carte jeunes, 8 compacts disques.

• L’abonnement “Livres et imprimés” permet l’emprunt simultané des supports suivants :

- A la médiathèque Anne Fontaine : 6 imprimés (livres et bandes dessinées), 4 revues, 2 livres sonores, 2 méthodes de langue, 4 partitions.

- A la médiathèque Arthur Rimbaud : 6 imprimés (livres et bandes dessinées), 4 revues, 2 livres sonores, 2 méthodes de langue.

- Au bibliobus : 6 imprimés (livres et bandes dessinées), 4 revues

• L’abonnement “Tous documents” permet l’emprunt simultané des supports suivants :

- A la médiathèque Anne Fontaine : 6 imprimés (livres et bandes dessinées), 4 revues, 2 livres sonores, 2 méthodes de langue, 4 partitions, 4 documents vidéo (vidéocassettes ou DVD), 2 cédéroms et 8 disques compacts.

- A la médiathèque Arthur Rimbaud : 6 imprimés (livres et bandes dessinées), 4 revues, 2 livres sonores, 2 méthodes de langue, 2 DVD, 4 compacts disques.

- Au bibliobus : 6 imprimés (livres et bandes dessinées), 4 revues, 3 DVD, 8 compacts disques.

Tous les documents sont prêtés pour une durée maximale de six semaines. La durée initiale de prêt est de 4 semaines. Une prolongation de 2 semaines, à demander avant la fin de la durée initiale de prêt, peut être obtenue, si le document n’a pas été réservé par un autre usager. Article 12 Le choix et le contrôle de documents empruntés par les enfants et les jeunes de moins de 18 ans est de la responsabilité de leurs parents ou adultes référents, que ce prêt se fasse aux banques d’accueil ou aux bornes automatisées. Le système de prêt ne bloque que les documents réservés à un public averti comme les films ayant fait l’objet d’une interdiction en salle.

Les détenteurs d’une carte jeunes (jusqu’à 14 ans), peuvent emprunter des livres du fonds adultes.

Concernant les documents vidéo, sont accessibles avec la carte jeunes :

- les films documentaires, - les DVD musicaux, - Les DVD de théâtre, - les films de fiction jeunesse, - certains films de fiction du fonds adultes : les films familiaux (reconnaissables par un sigle

apposé sur le DVD) et les films « passerelle » ou « découverte » permettant au jeune public

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cinéphile de découvrir des œuvres plus exigeantes que celles destinées au public enfant ou familial. Ces films, distingués par une pastille orange, sont sélectionnés par les bibliothécaires selon différents critères : sujet intéressant particulièrement les jeunes, films de genres - notamment films du patrimoine (policiers, comédies, western, action…)-, films de grands réalisateurs accessibles aux plus jeunes. Sont bien évidemment exclus les films contenant des scènes pouvant choquer par leur caractère violent ou trop cru. Ce dernier critère comprenant bien sûr une part de subjectivité et étant variable en fonction de l’âge et de la maturité de chaque enfant, l’appréciation finale est laissée aux parents.

Un jeune de moins de 15 ans souhaitant emprunter un film hors de ces fonds peut venir voir un bibliothécaire qui jugera de l’opportunité du prêt. A partir de 15 ans, l’ensemble du fonds des films est accessible, exception faite des films ayant fait l’objet d’une interdiction en salle. A partir de 17 ans, les jeunes peuvent emprunter les films déconseillés aux moins de 16 ans mais doivent le faire à la banque de prêt et non sur l’automate.

Article 13 Lors de l'inscription, une carte d'adhérent est remise au lecteur et lui donne accès à l'ensemble des médiathèques de la Ville (Anne Fontaine, Arthur Rimbaud, Bibliobus). Cette carte est strictement personnelle. Dans l'hypothèse où la carte serait perdue à deux reprises, la nouvelle carte sera établie pour une somme forfaitaire fixée par délibération du Conseil municipal (voir Annexe 1). L’adhérent doit signaler au personnel de la médiathèque la perte ou le vol de sa carte dans les plus brefs délais. Un adhérent ne peut pas avoir plus d’une carte de lecteur. Article 14 L'inscription des lecteurs s'arrête 5 minutes avant la fermeture des médiathèques municipales. La réinscription reste possible jusqu’à l’heure de fermeture. Article 15 Le prêt est consenti à titre individuel. L’adhérent est responsable des documents empruntés avec sa carte. Il doit en signaler la perte ou le vol dans les meilleurs délais. En cas de perte ou de détérioration des documents, le lecteur s'engage à les remplacer. En cas d’impossibilité de les remplacer, le lecteur s’engage à acheter un document d’une valeur équivalente indiqué par le personnel de la Médiathèque ou, à défaut, à rembourser au Trésor public une somme forfaitaire dont le montant est indiqué en Annexe. Les parents ou tuteurs légaux sont tenus responsables des documents empruntés par leurs enfants mineurs. Article 16

Le retour d’un document est effectif dès son enregistrement par le logiciel.

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Article 17 Conformément à la loi (Code de la Propriété Intellectuelle), les cassettes ou disques compacts ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L'audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM ou autres). Il est strictement interdit de représenter ou de permettre, directement ou indirectement, la représentation publique des programmes sur vidéocassettes ou DVD, ou la représentation privée ailleurs que dans le cercle de famille.

La photocopie des partitions musicales est interdite.

La Médiathèque municipale dégage toute responsabilité en cas de non-respect des clauses de cet article par l'usager. RETARDS Article 18 � Retards des documents empruntés avec les cartes jeunes et étudiants :

Tout retard de plus de 10 jours dans la restitution des documents entraînera la procédure suivante : - envoi d'une première lettre de rappel 10 jours ouvrables après la date prévue de retour des documents - 21 jours ouvrables après la date prévue de retour des documents, le prêt de nouveaux documents sera interdit jusqu'à restitution des documents en retard ; - envoi d'une deuxième lettre et dernier rappel 35 jours ouvrables après la date prévue de retour des documents. Cette deuxième lettre de rappel accordera au lecteur un délai maximum de 10 jours pour rapporter les documents empruntés. Passé ce délai, la Trésorerie Principale de la Ville pourra procéder au recouvrement de la valeur de ces documents par l'envoi d'un avis de somme à payer. Le recouvrement correspondra au remboursement de chacun des documents à leur valeur actualisée, majoré des frais de mise en recouvrement dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal (voir Annexe 1). En cas de retour des documents postérieur à la transmission du dossier à la Trésorerie Principale de la Ville, le paiement des frais de mise en recouvrement sera à régler auprès de la Médiathèque avant tout nouvel emprunt. � Retards des documents des adhérents hors cartes jeunes et étudiants :

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Tout retard de plus de 10 jours dans la restitution des documents entraînera la procédure suivante : - envoi d'une première lettre de rappel 10 jours ouvrables après la date prévue de retour des documents ; - 21 jours ouvrables après la date prévue de retour des documents, le prêt de nouveaux documents sera impossible jusqu'à restitution des documents en retard ; en outre, une amende forfaitaire, dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal, sera réclamée (voir Annexe 1) ; - envoi d'une deuxième lettre et dernier rappel 35 jours ouvrables après la date prévue de retour des documents. Cette deuxième lettre de rappel accordera au lecteur un délai maximum de 10 jours pour rapporter les documents empruntés. Passé ce délai, la Trésorerie Principale pourra procéder au recouvrement de ces documents selon les dispositions légales (voir article 18). Le recouvrement correspondra au remboursement de chacun des documents à leur valeur actualisée, majoré des frais de mise en recouvrement dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal (voir Annexe 1). En cas de retour des documents postérieur à la transmission du dossier à la Trésorerie Principale de la Ville, le paiement des frais de mise en recouvrement sera à régler auprès de la Médiathèque avant tout nouvel emprunt. Des retards trop fréquents peuvent entraîner la suppression du droit au prêt. En cas de force majeure (maladie, accident...), le lecteur mis dans l'impossibilité de rapporter les documents doit en avertir la Médiathèque. UTILISATION DES RESSOURCES Article 19 � Les lecteurs des médiathèques Anne Fontaine et Arthur Rimbaud ont à leur disposition

une photocopieuse payante réservée à la reprographie des documents de la médiathèque municipale autorisés à être photocopiés. Le coût en est fixé par délibération du Conseil municipal (voir Annexe 1).

� De même, des imprimantes permettent l’impression de pages extraites de sites internet.

Le coût en est fixé par délibération du Conseil municipal (voir Annexe 1).

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les usagers peuvent effectuer des photocopies ou des impressions de documents uniquement pour leur usage personnel et dans une limite raisonnable. La reprographie des documents est placée sous l’entière responsabilité des usagers. � L’accès au réseau Internet est gratuit

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L’usager ayant accès au réseau Internet s’engage à : - ne pas commander en ligne - ne pas faire un usage commercial - ne pas télécharger de logiciel ou d’application - ne pas consulter de site portant atteinte à la dignité humaine La consultation d’Internet se fait entièrement sous la responsabilité du consultant. La Médiathèque dégage sa responsabilité en cas d’utilisation d’Internet contraire à ce règlement.

REGLES DE VIE DANS LES ESPACES Article 20 Seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles.

Les lecteurs sont tenus de respecter un certain calme à l'intérieur de l'ensemble des locaux et le silence dans la Salle d’Etude de la médiathèque Anne Fontaine (1er étage). L’utilisation du téléphone portable est possible en dehors des espaces de lectures, à savoir dans l’escalier central de la médiathèque Anne Fontaine. L’utilisation du téléphone portable n’est pas compatible avec la configuration des espaces de la médiathèque Arthur Rimbaud et n’y est pas, de ce fait, autorisée.

Il est par ailleurs interdit de fumer ou de faire entrer des animaux dans l’ensemble des locaux ouverts au public. L’introduction de toute boisson alcoolisée est également prohibée. Seule, la consommation d’eau en bouteille est autorisée en prenant les précautions d’usage par rapport aux documents. La consommation de nourriture n’est pas autorisée dans les espaces de travail.

L’usage des patins, rollers, planches à roulettes et de tout autre véhicule de locomotion, hormis les animaux et matériels propres au déplacement des handicapés, est interdit dans les locaux des médiathèques.

La responsabilité des Médiathèques ou de leurs équipes ne pourra pas être engagée en cas de vol ou de dégradation des objets personnels, qui sont sous l’entière responsabilité des lecteurs. Article 21 Les mineurs présents à la médiathèque municipale le sont sous l'entière responsabilité des parents, le personnel de la Médiathèque n'assurant en aucun cas la surveillance des enfants fréquentant les lieux. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte.

APPLICATION DU RÈGLEMENT Article 22 Les agents sont chargés, sous la responsabilité du Maire d’Antony et du personnel d’encadrement, de l’application du présent règlement. Tout usager, inscrit ou non, s'engage à respecter ce règlement. Tout usager qui ne le respecterait pas pourra se faire exclure temporairement ou même définitivement du réseau des médiathèques municipales.

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ANNEXE 1 Article 7 Prix des abonnements

Catégories Abonnements " Livres et imprimés "

Abonnements " Tous documents "

Antoniens ou scolarisés à Antony

Adultes résidant à Antony plein tarif 10€ 30€

Plus de 65 ans, familles nombreuses 5€ 10€

Demandeurs d’emploi, minimas sociaux, personnes handicapées

Gratuit Gratuit

Enfants : 0-14 ans Gratuit Gratuit

Jeunes : 15-18 ans, Cartes Avanta’ Jeunes (12-25 ans), étudiants

Gratuit 5€

Non Antoniens

Etudiants ne résidants pas sur Antony 10€ 30€

Autres personnes ne résidants pas sur Antony 20€ 50€

Article 13 Renouvellement de carte 4 € 50 Article 15 Indemnité de remplacement d’un document perdu ou détérioré : Catégorie 1 : 10 € - livre de poche ou assimilé - livre d’enfant - bande dessinée - revue Catégorie 2 : 20 €

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- roman - essai - documentaire - disque compact - livre sonore - partition - vidéo-cassette VHS Catégorie 3 : 40 € - beau livre (grand format, et/ou ouvrage relié et/ou ouvrage illustré de nombreuses planches

et prix d’achat supérieur à 40 €) - cédérom, DVDrom - DVD Article 18 Amende pour retard 3 €

Frais de recouvrement par le Trésor Public 23 € Article 19 Les usagers inscrits bénéficient de 10 impressions gratuites mensuelles ; au-delà, ils peuvent acquérir une carte pour photocopies et impressions. Carte pour photocopies et impressions 1 € 50 (carte de 20 unités ; format A4 : une unité format A3 : deux unités)