L’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole JB couture(14750) organise un concours de dessin qui se déroulera d’Octobre à Novembre 2015.

Règlement du Concours :

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES ECOLES JB COUTURE (14750) Page 1 sur 2

Article 1 : Objet du concours L’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole JB couture(14750) organise un concours de dessin ouvert à l’ensemble des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires JB couture de Saint Aubin Sur Mer (14750) Ce concours est gratuit et sans obligation d’achat.

. Article 2 : Thème du concours Les dessins proposés devront traiter du thème de l’école. Article 3 : Modalités de participation Toutes les techniques de dessin sont autorisées (feutres, crayons, gouache, aquarelle, huile...), y compris les dessins numériques. Chaque participant pourra présenter un seul dessin. Le dessin ne devra pas mentionner ou faire apparaître une quelconque marque, signe distinctif ou tout autre signe protégé par le droit de la propriété intellectuelle, appartenant à un tiers. Toute participation à ce concours doit obligatoirement respecter les conditions du présent règlement. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte Article 4 : Envoi des dessins Les dessins des enfants doivent être numérisés et transmis par un représentant légal de l’enfant par e-mail à l’adresse suivante : ape.staubinsurmer@gmail.com Lors de cet envoi, le représentant légal devra spécifier :

Le nom et prénom de l’enfant la classe de l’enfant La date limite d’envoi des dessins par mail est fixée au 9 novembre 2015 à minuit. Aucun dessin transmis après le 9 novembre ne sera publié sur le groupe Facebook de l’APE. Article 5 : Délai de vote et Désignation des gagnants

A la réception de chaque dessin par E-mail, l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole JB couture(14750) le publiera de façon anonyme sur son groupe : https://www.facebook.com/groups/512429148920461/ Le dessin qui aura le plus de sera le vainqueur du concours. Les clôtures du vote se feront le 23 novembre soit 15 jours après la date limite d’envoi par e-mail.

L’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole JB couture(14750) organise un concours de dessin qui se déroulera d’Octobre à Novembre 2015.

Règlement du Concours :

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Article 6 : Modifications éventuelles L’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole JB couture(14750) se réserve le droit à tout moment d’apporter toutes modifications au présent règlement, d'écourter, de reporter ou d'annuler le concours si les circonstances l'exigent. Il peut également apporter toutes précisions ou modifications qui s'avèrent nécessaires. Article 7 : Propriété Les personnes détenant l’autorité parentale sur les participants/gagnants autorisent expressément l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole JB couture(14750) à publier, le cas échéant, leurs noms et, prénoms, et leur projet dans la presse, sur internet ou tout autre support sans contrepartie financière ou autre. L’association des parents d’élève de l’Ecole JB couture (14750) se réserve le droit d'exposer et de publier les dessins. Aucun dessin ne sera restitué Article 8 : Acceptation du règlement Le simple fait de participer au concours implique l'acceptation et l'application du présent règlement. Article 9 : Informatique et libertés Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent, par l’intermédiaire de leurs représentants légaux, de droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un e-mail à l’organisateur. Conformément à la règlementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent concours sont destinées exclusivement à l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole JB couture(14750) qui pourra réutiliser notamment l’adresse e-mail du représentant légal du participant pour diffuser des nouvelles de l’Association.