Rglement du Jeu COFFRE-FORT

Fvrier 2015

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La socit nationale France Tlvision, SA immatricule au RCS de Nanterre sous le numro SIREN 479 926 040, dont le sige social est situ 35/37, rue Danton - 92248 MALAKOFF Cedex, reprsente en Nouvelle-Caldonie par ltablissement secondaire, sise au 1 rue du marchal Leclerc, Quartier Latin BP G3 98 848 Nouma Cedex ci-aprs dnomm Nouvelle-Caldonie 1re ,

organise un jeu intitul Jeu COFFRE-FORT (ci-aprs le Jeu ), dont le principe et les modalits de participation sont dcrites dans le prsent rglement, en ce y compris son annexe.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Pralablement toute participation au Jeu, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune rserve le prsent rglement et le principe du Jeu. Tout contrevenant l'un ou plusieurs des articles du prsent rglement sera priv de la possibilit de participer au Jeu, mais galement de la dotation qu'il aura pu ventuellement gagner.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION La participation au Jeu est ouverte toute personne physique majeure rsidant en Nouvelle-Caldonie et disposant dun poste tlphonique touches musicales/multifrquences et/ou dun terminal permettant lenvoi et la rception de SMS et/ou de tout terminal connect internet fixe ou mobile et/ou de tout autre moyen indiqu en annexe (ci-aprs les Supports ), l'exclusion des membres du personnel de la Socit Organisatrice du Jeu, de la socit France Tlvisions Publicit ou des socits ayant particip sa promotion et/ou sa ralisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frres et surs).

Le participant autorise toutes vrifications concernant notamment son identit, son domicile ou leffectivit de sa participation au Jeu. Toutes indications didentit ou dadresse fausses entranent automatiquement lannulation de la participation au Jeu.

ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU Le descriptif dtaill des principes et des modalits de participation au Jeu est indiqu en annexe du prsent rglement.

La participation une Session du Jeu seffectue via le ou les Supports. Une fois que la connexion est tablie avec le service, le participant est invit suivre les instructions qui lui sont communiques

Si le participant a correctement valid sa participation, cest--dire quil a rempli, dans les Dlais Impartis (tel que ce terme est dfini ci-aprs), les conditions cumulatives suivantes (ci-aprs la Participation Effective ) :

avoir suivi les instructions indiques en annexe du prsent rglement, et avoir rpondu correctement la (aux) question(s) pose(s) pour la Session laquelle

il a particip, si tel est le principe du Jeu, et/ou stre simplement inscrit,

les informations relatives sa participation seront intgres dans une base de donnes.

Pour les besoins du prsent rglement et de son annexe, le terme Dlais Impartis dsigne les dlais correspondant la dure, propre chaque Support, durant laquelle la participation au Jeu est autorise. Les Dlais Impartis, associs chacun des Supports, sont fixs en annexe du prsent rglement et/ou annoncs lantenne de NC 1re.

Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposs ne pourra tre prise en compte.

Chaque participation une Session de Jeu correspond un enregistrement (horodatage) sur les systmes informatiques de la Socit Organisatrice ou de ses prestataires.

De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans les systmes et fichiers informatiques de la Socit Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux lments de connexion, quant la participation et quant la dtermination des gagnants.

ARTICLE 5 : RESULTATS- GAGNANTS Le(s) gagnant(s) de la Session de Jeu sera(ont) dsign(s) :

par voie de tirage au sort sur simple inscription SMS puis appel tlphonique mais aprs avoir donn les 4 chiffres du jour dans lordre. Ces 4 chiffres sont pralablement donns par lanimateur durant son mission.

Un cadeau bonus sera offert au gagnant ayant donn le n complmentaire du jour se trouvant sur le site nc1ere.nc.

En contrepartie du bnfice de sa dotation, le gagnant autorise lincrustation lcran de son nom, prnom, ville de rsidence, photo. Le gagnant autorise galement lutilisation de son nom, prnom, ville et photo - en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vido - dans toutes manifestations publi-promotionnelles, notamment sur lantenne de NC Premire, sur les services de communication au public en ligne dits par la Socit Organisatrice ou ses partenaires, sans que cette utilisation puisse ouvrir dautres droits que la dotation gagne.

ARTICLE 6 : DOTATIONS Le descriptif dtaill de la dotation est indiqu en annexe du prsent rglement.

Les dotations seront mises disposition auprs des gagnants uniquement. Le lot sera rcuprer

Nouvelle-Caldonie 1re 1 rue du marchal Leclerc au Quartier Latin Nouma.

Les mineurs sont exclus de tout bnfice de dotations.

Les dotations seront acceptes telles quelles sont annonces en annexe. Aucun changement (de date, de lots) pour quelque raison que ce soit ne pourra tre propos par la Socit Organisatrice. Les dotations ne pourront donc tre ni changes, ni reprises, ni faire lobjet dune contrepartie financire ( savoir la valeur en espces du lot attribu). Le cas chant, la date dutilisation des dotations sera communique lors de leur dlivrance.

Nonobstant ce qui prcde, la Socit Organisatrice se rserve la possibilit, en cas dvnements indpendants de sa volont et si les circonstances lexigent, de remplacer les dotations par des lots dune valeur quivalente et de caractristiques proches.

Il est rappel que lobligation de la Socit Organisatrice consiste uniquement en la mise disposition des lots. Par consquent, et sauf si cela est expressment prvu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs ces dotations ou les frais gnraux lis lentre en possession des dotations - notamment les frais de dplacement jusqu destination, frais de restauration, hbergement, etc. -, resteront la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus ce titre.

Les dotations seront mises disposition, selon les modalits communiques par la Socit Organisatrice, et ce dans les meilleurs dlais suivant la diffusion des rsultats et la dtermination des gagnants.

En aucun cas, la Socit Organisatrice ne pourra tre tenue responsable du dlai de remise des dotations aux gagnants ou en cas dimpossibilit pour les gagnants de bnficier de leurs dotations pour des circonstances hors du contrle de la Socit Organisatrice.

La Socit Organisatrice dcline expressment toute responsabilit pour tous les incidents ou prjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de lentre en possession, de la jouissance ou de lutilisation de la dotation ce que les gagnants acceptent expressment.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Il sagit dun jeu sans obligation dachat, les frais de participation seront donc rembourss sur la base dun forfait de 231 Cfp TTC par SMS/MOBITAG+ ainsi que le remboursement du timbre de demande au tarif postal lent en vigueur lOPT N.C.

Pour tre traite toute demande devra tre faite par courrier post :

AUDITION Jeu Coffre-fort

BP 2053 98.846 Nouma Cedex

Cette demande devra comporter : Le nom, le prnom, ladresse et la date de naissance du participant, Le numro du tlphone mobile avec lequel le participant a jou et le nom de son

oprateur, Un RIB ou RIP, le compte indiqu devant tre au nom du demandeur, titulaire de

labonnement auprs de loprateur correspondant au numro de mobile indiqu, La photocopie dune facture nominative dabonnement auprs de loprateur indiqu,

ou dans le cas dune carte dune preuve dachat (photocopie de carte, du ticket dachat ou du contrat de souscription),

La date et lheure approximative de lenvoi du SMS/MOBITAG +

La demande devra tre poste au plus tard dans les huit jours qui suivent la date de participation au jeu, cachet de la poste faisant foi.

Le remboursement est limit une demande par personne pour ce jeu (mme nom, mme numro de mobile, mme adresse). Les Organisateurs se rservent le droit deffectuer toute vrification utile, de demander tout justificatif et dengager toute poursuite en cas de tentative de fraude ou de falsification de documents ou dinformations.

Toute demande de remboursement nincluant pas l'ensemble des lments ncessaires son traitement et listes au prsent rglement, transmise au-del de la date mentionne ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplte, illisible, inexploitable, errone, ne faisant pas apparatre de manire distincte les communications dont le remboursement est demand ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejete. La demande de remboursement est traite en moyenne sous trois (3) six (6) mois, par virement bancaire, sous rserve de la rception de lensemble des informations demandes aux fins de traitement.

Les frais postaux - engags pour un affranchissement suffisant la rception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalits de remboursement - seront rembourss au tarif lent en vigueur, sur simple demande crite figurant dans la demande de remboursement.

ARTICLE 8 : DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU Il est rappel que le prsent rglement a t dpos NC 1re et la direction Commerciale de TOTAL, et est disponible sur simple demande.

ARTICLE 9: RESPONSABILITE La participation au Jeu se fait sous lentire responsabilit du participant.

La participation au Jeu implique la reconnaissance et lacceptation pleine et entire par le participant des caractristiques et des limites des rseaux, et plus largement des services de communications lectroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de rponse pour consulter, interroger, transmettre ou transfrer des informations, les risques dinterruption ou de dysfonctionnement des rseaux ou des systmes, les risques lis la connexion, les problmes lis lencombrement des rseaux ou des systmes informatiques, labsence de protection de certaines donnes contre des dtournements ventuels et les risques de contamination par des ventuels virus circulant sur les rseaux et dont la Socit Organisatrice ne pourra tre tenue responsable.

La Socit Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, dfaillance, ou sans dysfonctionnement, ni labsence derreurs informatiques ou autres, ni que les dfauts constats seront corrigs, ce que le participant reconnat expressment.

La Socit Organisatrice ne pourra galement tre tenue responsable notamment en cas derreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes dinformations ou de donnes, dlais de transmission, dfaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas accder ou participer au Jeu, transmettre sa rponse, recevoir des informations, sil reoit des informations errones ou tardivement, ou si les donnes relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas la Socit Organisatrice ou ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficults techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et lis notamment mais non limitativement lencombrement des rseaux de communications lectroniques; aux systmes informatiques; une coupure de courant lectrique ; lenvironnement logique ou matriel du Jeu ; un cas de force majeure ou un cas fortuit ;

La Socit Organisatrice ne saurait de la mme manire tre tenue responsable de tout dommage, matriel ou immatriel caus aux participants, leurs matriels et quipements et aux donnes qui y sont stockes, ou de toutes consquences directes ou indirectes pouvant en dcouler, notamment sur leur activit personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un prjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matrielle, financire ou autre) survenu l'occasion de la participation au Jeu, les participants tant invits prendre toutes les prcautions ncessaires concernant leurs matriels et leurs donnes.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES Les donnes caractre personnel concernant les participants collectes directement par la Socit Organisatrice ou via ses prestataires techniques sont ncessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la dtermination du(des) gagnant(s), l'attribution ou lacheminement de(des) dotations, dfaut de quoi la participation du participant ne pourra tre prise en compte. Ces informations sont destines la Socit Organisatrice et pourront tre transmises un prestataire assurant lenvoi ou la remise des dotations. Conformment aux dispositions de la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 (modifie) relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts, les participants au Jeu disposent dun droit daccs, de rectification et dopposition sur les donnes caractre personnel les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier ladresse suivante, en prcisant le nom du Jeu :

Jeux NC 1re France tlvisions Publicit

BP 3856 98846 Nouma Cedex

ARTICLE 11 : DECISION DES ORGANISATEURS La Socit Organisatrice se rserve la possibilit de modifier, tout moment, le prsent rglement et portera ces modifications la connaissance des participants par tout moyen de son choix.

La Socit Organisatrice se rserve le droit de modifier, prolonger, courter, suspendre ou annuler le Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu ou des participations au Jeu, tout moment et sans pravis, notamment sil lui apparat que les circonstances lexigent ou empchent le droulement normal du Jeu, en totalit ou en partie, ou si la Socit Organisatrice ou ses ventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure dassurer la continuit du service ncessaire au bon droulement du Jeu.

La Socit Organisatrice se rserve galement le droit sil y a lieu dannuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu, des participations au Jeu ou lattribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparat que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, lectronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la dtermination du(des) gagnant(s).

La Socit Organisatrice se rserve galement le droit d'exclure de la participation au prsent Jeu toute personne troublant le bon droulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait trich, fraud, truqu ou troubl les oprations dcrites dans le prsent rglement ou aurait tent de le faire. Dune manire gnrale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et quelque fin que se soit, entranera lannulation de la participation au Jeu, tant prcis quaucune indemnit ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait trich, tent de le faire, ou bnfici de manoeuvre de ce type sera de plein droit dchu de tout droit obtenir la (les) dotation(s) gagne(s).

La Socit Organisatrice se rserve galement la possibilit de ne pas donner suite aux demandes de remboursement, notamment frauduleuses ou manifestement abusives qui pourraient lui tre adresses.

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES Le prsent rglement est soumis la loi franaise. Pour tre prises en compte, les ventuelles contestations relatives la participation au Jeu doivent tre formules au plus tard trente (30) jours compter de la clture de la Session du Jeu incrimine, formule par crit uniquement et transmise ladresse ci-dessous :

Jeux NC 1re France tlvisions Publicit

BP 3856 98846 Nouma Cedex

A lexception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait l'occasion de l'excution du prsent rglement se rsoudra prioritairement de manire amiable entre la Socit Organisatrice et le participant. A dfaut daccord amiable, tout litige sera port devant les tribunaux comptents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur.

En cas de contradiction entre les dispositions du prsent rglement (annexes y comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du prsent rglement prvaudront.

ANNEXE JEU COFFRE-FORT

Accessible par SMS au 3613 (231 Cfp)

ARTICLE 1 : OBJET Lobjet de la prsente annexe est de dfinir le principe et les modalits de participation au Jeu intitul Jeu COFFRE-FORT (ci-aprs le Jeu ).

Le prsent rglement, en ce y compris son annexe, ne produira ses effets juridiques que si le Jeu est diffus sur les antennes de Nouvelle-Caldonie 1re.

ARTICLE 2 : PARTICIPATION Le Jeu se droule sur lanne 2015. La participation au Jeu ne peut seffectuer qu partir de la Nouvelle-Caldonie.

La participation la Session du Jeu seffectue par le ou les supports dcrits ci-aprs :

Participation par SMS au 3613 : Le participant, sil est tir au sort par lanimateur pour jouer est invit donner sa suite de chiffres.

ARTICLE 3 : RESULTATS -GAGNANTS Le gagnant sera dsign directement par lanimateur si sa rponse correspond au code du jour.

Un cadeau bonus sera offert au gagnant ayant donn le n complmentaire du jour se trouvant sur le site nc1ere.nc.

Tout gagnant dsign devra sabstenir de jouer pendant trois mois.

ARTICLE 4 : LISTE ET VALEURS DES DOTATIONS Le Jeu est dot de la faon suivante :

10 000 CFP sont dpos par Total dans le coffre en dbut de chaque cession et 5000 CFP sont rajouts chaque mauvaise rponse.

Il sagit dune dotation en crdit essence dans toutes les stations Total de Nouvelle-Caldonie

Le cadeau bonus est un bon lavage (vhicules lgers et pick-up) dune valeur de 800 cfp.