reglement du PLU

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SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES.................................................................. page 3

Chapitre 1 Zone UA................................................................................ page 6

Chapitre 2 Zone UB................................................................................ page 11

Chapitre 3 Zone UC................................................................................ page 16

Chapitre 4 Zone UD ............................................................................... page 21

Chapitre 5 Zone UP................................................................................ page 25

Chapitre 6 Zone UV................................................................................ page 28

Chapitre 7 Zone 1UX.............................................................................. page 31

Chapitre 8 Zone 2UX.............................................................................. page 37

Chapitre 9 Zone AU................................................................................ page 42

Chapitre 10 Zone AU0............................................................................ page 47

Chapitre 11 Zone 1AUX ......................................................................... page 51

Chapitre 12 Zone 2AUX ......................................................................... page 57

Chapitre 13 Zone A................................................................................ page 62

Chapitre 14 Zone N................................................................................ page 66

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DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de GRAULHET. Il se substitue à tout règlement d’urbanisme précédemment applicable dans la commune. ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL Sont et demeurent applicables au territoire communal : 1. Article R.111.1 (D.n ; 76-276, 29 Mars 1976 ; D.n. 77-755, 7 juillet 1997 ; D.n. 77-1141, 12

Octobre 1977 ; D.n. 83-813, 9 Septembre 1983 ; D.n. 93-614, 26 Mars 1993). Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un plan local d’urbanisme rendu public ou approuvé, ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, à l’exception des articles R.111.2, R.111.3.2, R.111.4, R.111.14.2, R.111.15 et R.111.21.

2. Les prescriptions prises au titre de législations et de réglementations spécifiques

concernant notamment la santé publique, les mines (Industrie et Recherche), la Défense Nationale.

3. Les servitudes d’utilité publique annexées à titre informatif au dossier de PLU. 4. Les prescriptions relatives aux constructions soumises à des dispositions spéciales :

« En cas de construction de lignes d’alimentation en énergie électrique, celles-ci seront conformes aux dispositions d’une part, des règlements d’administration publique, pris en application de l’Article 18 de la Loi du 15 Juin 1906, d’autre part, des arrêtés interministériels pris en application de l’article 19 de cette loi, à l’exclusion de toute autre limitation instituée par le Plan Local d’Urbanisme dans chacune des zones appelées à être traversées ».

5. Les règles spécifiques aux lotissements lorsque les co-lotis les ont maintenues au-delà

des 10 ans selon les modalités prévues à l’article L.315.2.1 du CU. 6. La réglementation pour la protection des sites archéologiques : Conformément à l’article 1 du décret n° 2002-89 du 16/01/02 pris pour l’application de la loi N°2001-44 du 17/01/01 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définies par la loi susvisée. L'article R.111.3.2 du Code de l'Urbanisme prévoit en outre que : "le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou vestige archéologique".

Le service régional de l’archéologie devra être saisi pour avis, de tout dossier de certificat d’urbanisme, de permis de construire, démolir, lotir, d’installation et travaux divers dans les zones

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sensibles décrites et reportées au plan annexé au présent rapport de présentation. La liste des secteurs ne peut être considérée comme exhaustive. Elle ne fait mention que des vestiges actuellement recensés, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens (articles 322.1 et 322.2 du Code Pénal), le service régional de l’archéologie devra être immédiatement prévenu de toute découverte fortuite, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi du 14 septembre 1941 validée par l’ordonnance n° 45-2092 du 13 septembre 1945. ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricole et naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs et délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. Ceux-ci comportent aussi notamment les espaces boisés classés conformément à l’article L.130.1 du CU et les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, équipements d'intérêt général et espaces verts. 3-1 Les zones urbaines, repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre U sont reportées comme suit sur le plan:

Zone UA comprenant des secteurs UAa, UAb et UAc ; Zone UB comprenant un secteur UBi; Zone UC comprenant des secteurs UCa, UCb et UCv; Zone UD comprenant un secteur UDh; Zone UP ; Zone UV ; Zone 1UX comprenant des secteurs 1UXa, 1UXb et 1UXp ; Zone 2UX comprenant un secteur 2UXi.

3-2 Les zones à urbaniser, repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les lettres AU sont reportées comme suit sur le plan:

Zone AU comprenant des secteurs AUa et AUt; Zone AU0. Zone 1AUX comprenant un secteur 1AUXa ; Zone 2AUX comprenant un secteur 2AUXa ;

3-3 La zone agricole, repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre A est reportée comme suit sur le plan:

Zone A. 3-4 La zone naturelle, repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre N est reportée comme suit sur le plan:

Zone N comprenant des secteurs Nb, Ni, Np, Nr et Nt ; ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES 4-1 Les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (art L.123.1 du CU). 4-2 Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui

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ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. 4-3 Les installations et constructions d’intérêt général pourront faire l’objet d’adaptations pour tenir compte d’impératifs techniques (articles 3, 4, 6, 7, 8 et 10).

Zone UA

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CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond à l'ensemble du tissu urbain ancien de l’agglomération (ville centre et villages). Les constructions, dont la hauteur atteint le plus souvent 2 étages avec comble sur rez-de-chaussée , sont implantées à l’alignement de rues ou de places, et contiguës les unes aux autres. La zone comprend - Un secteur UAa correspondant au quartier médiéval de Panessac; - Un secteur UAb correspondant à un côté de la place du Jourdain ; - Un secteur UAc correspondant aux cœurs de village de La Ventenayé et l'Albertarié. Rappels : - l’édification de clôtures est soumise à déclaration; - les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’urbanisme; - les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ territorial prévu à l’article L. 430.1.C du Code de l’Urbanisme (Monuments historiques, monuments naturels et sites); ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - les constructions à usage agricole ; - les constructions nouvelles à usage industriel ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières; - les terrains de camping et de stationnement de caravanes; - les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées; - les installations et travaux divers autres que les aires de stationnement et de sport ou de loisirs

; ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION Toutes les utilisations et occupations du sol non interdites à l’article 1 ci-dessus sont autorisées sous réserve que les constructions : - soient dotées d’un isolement acoustique adapté dans les périmètres définis par l’arrêté de

classement sonore des infrastructures terrestres ; - n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement

défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

ARTICLE UA 3 - ACCES ET VOIRIE. 3-1 Accès: - Tout terrain enclavé est inconstructible ; est considéré comme enclavé tout terrain ne

disposant pas d’un accès automobile sur une voie publique ou privée. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

- Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies présentant une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Zone UA

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- Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre

gêne à la circulation publique. 3-2 Voirie: - Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de la circulation des handicapés moteurs et de l'enlèvement des ordures ménagères;

- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour;

- Ces règles ne s'appliquent pas aux cheminements piétons et pistes cyclables. ARTICLE UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX: 4-1 Eau: Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense Incendie des constructions ou installations devra être assurée par le réseau public ou par tout autre dispositif conformément à la législation en vigueur. 4-2 Assainissement: Eaux usées : - Toute construction ou installation qui le nécessite doit évacuer ses eaux usées par des

canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement; - L’évacuation des eaux usées industrielles est subordonnée à un pré-traitement; - Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale. Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial commun. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. 4-3 Electricité: Le raccordement au réseau électrique est obligatoire. Les réseaux d’électricité sur parcelles privées et dans les lotissements seront enterrés. ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES. Toute construction doit être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques. Des implantations différentes pourront être admises : - Par rapport à la voirie interne des lotissements; - Lorsqu’il s’agit de compléter un alignement de façade existant; - Pour les commerces et les bâtiments à usage d’artisanat, mais les niveaux au-dessus du rez-

de-chaussée devront être implantés à l’alignement; - Dans le cas de rénovation, restructuration ou reconstruction d'un îlot bâti;

Zone UA

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- Pour les aménagements, agrandissements de constructions existantes, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics;

- Dans le secteur UAc, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics;

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services publics (transformateurs...) ; ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. - Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives de propriété. Dans le

cas contraire, elles doivent s'implanter à une distance au moins égale à 3 mètres. - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et

agrandissements de constructions existantes à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité.

- Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services publics (transformateurs...) ;

ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE UA 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) à partir du sol existant. - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m; - Dans le secteur UAb, la hauteur des constructions implantées à l'alignement de la place du

Jourdain doit respecter la hauteur des constructions existantes ; - Dans le secteur UAc, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m ; - Pour les extensions et aménagements, la hauteur de la construction existante pourra être

retenue ; - En cas de reconstruction d’un bâtiment, la hauteur devra être égale à celle des bâtiments

voisins sur la voie y compris si cela suppose une surélévation ; - La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions à usage technique d’intérêt collectif

ou général. ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR 1 - Principe général : - Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du centre

ancien, marqué par l'histoire de la ville et le cadre de son patrimoine; - En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs

dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales;

Zone UA

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- Sont interdits toute imitation d'une architecture étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s'ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d'ensemble ;

- Dans les secteurs UAa et UAb, toutes les demandes seront soumises à l’avis du Chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP).

11-2: Façades - Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les matériaux et volumes. - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés... est interdit. 11-3: Toitures - Les toitures devront être en matériaux ayant l’aspect de la tuile canal ou romane sauf projet

architectural le justifiant ; - Si le choix de techniques nouvelles devait introduire l’utilisation d’éléments de type capteurs,

serres... leur intégration à la toiture devrait faire l’objet d’un soin tout particulier. 11-4: Clôtures - Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité et en harmonie

avec les façades; - Dans un même ensemble d'habitations ou dans un lotissement, les clôtures sur rue ou voie

publique devront être homogènes quant à leur aspect. Les murs plein devront être d’une hauteur inférieure ou égale à 0 ,70m, et pourront être surmontés, dans la limite de 1,5m supplémentaire, par un mur ajouré ou des végétaux. En limite séparative, la hauteur des murs ne pourra excéder 2m.

ARTICLE UA 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES 12-1 Cas général : Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions ou installations pouvant remettre en cause le bon fonctionnement du parc de stationnement public, il sera notamment exigé : - Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation collective d'au moins 3 logements ainsi

que pour les réhabilitations d'au moins 3 logements créant de nouveaux logements : 1 place de stationnement par tranche de 60m² de SHON avec un minimum d'1 place par logement. Les places de stationnement nécessaires aux "2 roues" devront également être prévues;

- Pour les constructions à usage de bureaux, y compris les bâtiments publics, une surface affectée au stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher hors œuvre de l’immeuble.

- Pour les établissements hospitaliers et les cliniques, une place de stationnement pour 2 lits. - Pour les établissements commerciaux:

. Commerces courants : une surface affectée au stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher hors œuvre de l’établissement; . Hôtels et restaurants : une place par chambre, et par 10 m² de restaurant. . Salle de spectacle et de réunion : des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil, avec un minimum d’une aire pour 5 places de capacité d’accueil.

- Pour les établissements d'enseignement : . premier degré : 1 place de stationnement par classe; . deuxième degré : 2 places de stationnement par classe; . les places de stationnement nécessaires aux "2 roues" devront également être prévues;

Zone UA

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- La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables;

- Ces règles ne s'appliquent pas en cas de réhabilitation, aménagement ou extension de constructions existantes.

12-2 Exception: Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il fait application de l'article L.421-3 et notamment, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes; - Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la

qualité du site seront maintenues ; - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m2 de terrain. - Dans les lotissements ou groupes d’habitation, une superficie (qui pourra atteindre jusqu’à

10% de l’unité foncière d’origine) pourra être exigée pour l’aménagement d’un espace libre commun planté d’un seul tenant. Cette superficie est à adapter à l’importance et à la composition de l’opération.

ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé

Zone UB

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CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone limitrophe du centre ancien qu’elle entoure, est caractérisée par une construction implantée le plus souvent à l’alignement de rues et des places. Plus on s'éloigne du centre-ville, plus le tissu urbain est aéré. Cette zone assure la transition avec le bâti dense du centre ville et les secteurs d'extension pavillonnaire récents. La zone comprend un secteur UBi potentiellement inondable Rappels : - l’édification de clôtures est soumise à déclaration; - les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et

suivants du Code de l’urbanisme; - les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ territorial prévu à l’article L.

430.1.C du Code de l’Urbanisme (Monuments historiques, monuments naturels et sites); - les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés figurant

au plan; - les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés

conformément au Code Forestier. - Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. ARTICLE UB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - les constructions à usage agricole ; - les constructions nouvelles à usage industriel ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières; - les terrains de camping et de stationnement de caravanes; - les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs; - le stationnement des caravanes isolées; - les installations et travaux divers autres que les aires de stationnement et de sport ou de loisirs

; ARTICLE UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION Toutes les utilisations et occupations du sol non interdites à l’article 1 ci-dessus sont autorisées sous réserve que les constructions : - soient dotées d’un isolement acoustique adapté dans les périmètres définis par l’arrêté de



- Dans le secteur UBi, les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que dans la mesure où elles n’ont pas pour conséquence d’augmenter les risques pour les biens et les personnes. Toute demande au titre de l’urbanisme peut être soumise à conditions particulières au regard du risque d’inondabilité propre à l’implantation et à la destination du projet ;

Zone UB

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ARTICLE UB 3 - ACCES ET VOIRIE. 3-1 Accès: - Tout terrain enclavé est inconstructible ; est considéré comme enclavé tout terrain ne







- Ces règles ne s'appliquent pas aux cheminements piétons et pistes cyclables. ARTICLE UB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX: 4-1 Eau: Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense Incendie des constructions ou installations devra être assurée par le réseau public ou par tout autre dispositif conformément à la législation en vigueur. 4-2 Assainissement: Eaux usées : - Toute construction ou installation qui le nécessite doit évacuer ses eaux usées par des

canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement; - L’évacuation des eaux usées industrielles est subordonnée à un pré-traitement; - Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale. Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial commun. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. 4-3 Electricité: Le raccordement au réseau électrique est obligatoire. Les réseaux d’électricité sur parcelles privées et dans les lotissements seront enterrés. ARTICLE UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé

Zone UB

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ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES. - Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement. Dans le cas contraire, elles doivent

s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4m ; - Des implantations différentes pourront être admises lorsqu'il s'agit de compléter un

alignement de façades existant, et en cas d’extension ou d’aménagement de constructions existantes à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.


ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. - Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives de propriété. Dans le

cas contraire, elles doivent s'implanter à une distance au moins égale à 3 mètres ; - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et



ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL En cas d'aménagement et d'extension de bâtiments à usage industriel, l'emprise au sol pour la totalité des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. ARTICLE UB 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) à partir du sol existant. - La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 12m ; - La hauteur des constructions à usage industriel ne doit pas excéder 14m ; - En cas d’extension de construction à usage industriel, la hauteur ne pourra excéder la hauteur

existante. ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR 11-1 : Principe général : - En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs


- Sont interdits toute imitation d'une architecture étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s'ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d'ensemble.

Zone UB

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ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES 12-1 Cas général : Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions ou installations pouvant remettre en cause le bon fonctionnement du parc de stationnement public, il sera exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation: 1 place de stationnement par logement. - Pour les constructions à usage de bureaux, y compris les bâtiments publics, une surface

affectée au stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher hors œuvre de l’immeuble.




- Pour les établissements industriels : 1 place pour 80m² de surface hors œuvre de la construction. Le nombre d'emplacements peut être réduit à 1 place pour 200m² de SHOB si la densité d'occupation des locaux est inférieure à 1 emploi par 25m². Ces établissements doivent aussi compter une aire de stationnement pour 2 roues;



12-2 Exception:

Zone UB

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Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il fait application de l'article L.421-3 et notamment, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. ARTICLE UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du

Code de l'Urbanisme; - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes; - Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la

qualité du site seront maintenues ; - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m2 de terrain; - Dans les lotissements ou groupes d’habitation, une superficie d’au moins 10% de l’unité

foncière d’origine sera exigée pour l’aménagement d’un espace libre commun planté d’un seul tenant. Cette superficie est à adapter à l’importance et à la composition de l’opération.

ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé

Zone UC

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CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC


Zone d'extension récente à dominante d'habitat entourant le centre ville. Elle a fait l'objet d'opérations d'urbanisme volontaires (Crins 1 et 2, Taillefer-bas, En Gach) intégrant des îlots de collectifs dans un habitat pavillonnaire plus ou moins lâche. Elle comprend : - un secteur UCa où la construction d'immeubles de 3 étages est autorisée; - un secteur UCb où sont autorisées les systèmes d’assainissement autonome ; - un secteur UCv situé dans la zone de bruit de l'aérodrome. Rappels : - l’édification de clôtures est soumise à déclaration; - les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et




conformément au Code Forestier ; - Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. ARTICLE UC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - les constructions à usage agricole et forestier; - les constructions nouvelle à usage industriel ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières; - les terrains de camping et de stationnement de caravanes; - les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs; - le stationnement des caravanes isolées ; - les installations et travaux divers autres que les aires de stationnement et de sport ou de

loisirs ; ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION Toutes les utilisations et occupations du sol non interdites à l’article 1 ci-dessus sont autorisées sous réserve que les constructions : - soient dotées d’un isolement acoustique adapté dans les périmètres définis par l’arrêté de



- respectent les prescriptions d'isolement acoustique des bâtiments liées à la proximité de l'aérodrome dans le secteur UCv ;

Zone UC

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ARTICLE UC 3 - ACCES ET VOIRIE. 3-1 Accès: - Tout terrain enclavé est inconstructible ; est considéré comme enclavé tout terrain ne




gêne à la circulation publique. - Tout accès nouveau sans aménagement lourd est interdit sur la RD631 et la RD 964, sauf

usage agricole ou lié à l’exploitation de la route. 3-2 Voirie: - Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux



- Ces règles ne s'appliquent pas aux cheminements piétons et pistes cyclables. ARTICLE UC 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX: 4-1 Eau: Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense Incendie des constructions ou installations devra être assurée par le réseau public ou par tout autre dispositif conformément à la législation en vigueur. 4-2 Assainissement: Eaux usées - Toute construction ou installation qui le nécessite doit évacuer ses eaux usées par des

canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement; - Dans le secteur UCb, le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. En l'absence

de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire, sous réserve que les dispositifs soient court-circuitables et raccordables au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé;

- L’évacuation des eaux usées industrielles est subordonnée à un pré-traitement ; - Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale. Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial commun. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. 4-3 Electricité: Le raccordement au réseau électrique est obligatoire. Les réseaux d’électricité sur parcelles privées et dans les lotissements seront enterrés. ARTICLE UC 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Zone UC

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Dans le secteur UCb, la taille des terrains devra être suffisante pour permettre la réalisation du système d’assainissement autonome dans les meilleures conditions possibles. ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES. Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de: - 35m par rapport à l'axe de la RD 631 pour les constructions à usage d’habitation. Pour les

autres types de construction, ce recul est ramené à 25m; - 10m par rapport à l'axe des autres routes départementales hors agglomération; - 4m par rapport à l'alignement des autres routes départementales et des autres voies en

agglomération; - Dans le secteur UCa, les constructions à usage d'habitat collectif doivent être implantées à une

distance de l'alignement au moins égale à la demi - hauteur du bâtiment. Des implantations différentes pourront être admises: - par rapport à la voirie interne des lotissements; - lorsqu'il s'agit de compléter l'alignement de la ou des constructions voisines; - en cas d’extension ou d’aménagement de constructions existantes à condition qu’elles ne

diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services publics (transformateurs...) ; ARTICLE UC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives de propriété. Dans le cas

contraire, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres. Dans le secteur UCa, ce minimum est porté à 6m;

- Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité.


ARTICLE UC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL Dans le cas d'aménagement ou d'extension des bâtiments à usage industriel, l'emprise au sol de la totalité des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie de l'unité foncière. ARTICLE UC 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) à partir du sol existant. - La hauteur des constructions ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée avec combles

aménageables;

Zone UC

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- Dans le secteur UCa, la hauteur des constructions ne peut excéder 3 étages sur rez-de-chaussée avec combles aménageables.

ARTICLE UC 11 - ASPECT EXTERIEUR 11-1 : Principe général : - En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs








ARTICLE UC 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES 12-1 Cas général : Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions ou installations pouvant remettre en cause le bon fonctionnement du parc de stationnement public, il sera exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation: 1 place de stationnement par logement. - Pour les constructions à usage de bureaux, y compris les bâtiments publics, une surface




- Pour les établissements d'enseignement :

Zone UC

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. premier degré : 1 place de stationnement par classe;

. deuxième degré : 2 places de stationnement par classe;

. les places de stationnement nécessaires aux "2 roues" devront également être prévues; - Pour les établissements industriels : 1 place pour 80m² de surface hors œuvre de la

construction. Le nombre d'emplacements peut être réduit à 1 place pour 200m² de SHOB si la densité d'occupation des locaux est inférieure à 1 emploi par 25m². Ces établissements doivent aussi compter une aire de stationnement pour 2 roues;



12-2 Exception: Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il fait application de l'article L.421-3 et notamment, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. ARTICLE UC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du


qualité du site seront maintenues ; - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m2 de terrain; - Dans les lotissements ou groupes d’habitation, une superficie d’au moins 10% de l’unité

foncière d’origine sera exigée pour l’aménagement d’un espace libre commun planté d’un seul tenant. Cette superficie est à adapter à l’importance et à la composition de l’opération.

ARTICLE UC 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé

Zone UD

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CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD


Zone urbanisée non raccordée au réseau public d’assainissement. Elle est composée de secteurs partiellement bâtis proches de l’agglomération, ainsi que de hameaux traditionnels ou récents. Elle comprend un secteur Udh correspondant aux cœurs de hameaux anciens. Rappels : - l’édification de clôtures est soumise à déclaration; - les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et




conformément au Code Forestier. - Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. ARTICLE UD 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - les constructions nouvelle à usage industriel et les entrepôts ; - les constructions nouvelles à usage agricole et forestier; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières; - les terrains de camping et de stationnement de caravanes ; - les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs; - le stationnement des caravanes isolées ; - les installations et travaux divers autres que les aires de stationnement et de sport ou de loisirs

; ARTICLE UD 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION Toutes les utilisations et occupations du sol non interdites à l’article 1 ci-dessus sont autorisées sous réserve que les constructions : - soient dotées d’un isolement acoustique adapté dans les périmètres définis par l’arrêté de



ARTICLE UD 3 - ACCES ET VOIRIE. Accès et voirie : - Tout terrain enclavé est inconstructible ; est considéré comme enclavé tout terrain ne

disposant pas d’un accès automobile sur une voie publique ou privée. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par

Zone UD

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l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

- Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de la circulation des handicapés moteurs et de l'enlèvement des ordures ménagères;

- Tout accès nouveau sans aménagement lourd sur la RD631 et la RD 964 est interdit, sauf usage agricole ou lié à l’exploitation de la route.

- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Cette règle vaut notamment pour les RD 83 et 84 sur lequel tout accès est interdit si le terrain est desservi par une autre voie.

ARTICLE UD 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX: 4-1 Eau: Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense Incendie des constructions ou installations devra être assurée par le réseau public ou par tout autre dispositif conformément à la législation en vigueur. 4-2 Assainissement: - Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. En l'absence de réseau public, un

dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire, sous réserve que les dispositifs soient court-circuitables et raccordables au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé;

- L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite;

4-3 Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial commun. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. 4-4 Electricité: Le raccordement au réseau électrique est obligatoire. Les réseaux d’électricité sur parcelles privées et dans les lotissements seront enterrés. ARTICLE UD 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS La taille des terrains devra être suffisante pour permettre la réalisation du système d’assainissement autonome dans les meilleures conditions possibles. ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES. Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de: - 35m par rapport à l'axe de la RD 631 pour les constructions à usage d’habitation. Pour les

autres types de construction, ce recul est ramené à 25m; - 15m par rapport à l'axe des autres routes départementales; - 10m par rapport à l'axe des autres voies;

Zone UD

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Des implantations différentes pourront être admises en cas d’extension ou d’aménagement de constructions existantes à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services publics (transformateurs...) ; ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. - Les constructions seront implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à 3

m ; - Les annexes pourront être implantées en limites séparatives sous réserve de ne pas excéder

4m au faîtage ou la hauteur du bâtiment existant sur la propriété voisine auquel elles s’adossent ;

- Des implantations différentes pourront être admises en cas d’extension ou d’aménagement de constructions existantes à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité.


ARTICLE UD 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. Non réglementé ARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE UD 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) à partir du sol existant. - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m ; - En cas d’extension de bâtiments, on retiendra la côte du bâtiment existant. ARTICLE UD 11 - ASPECT EXTERIEUR 11-1: Principe général : - En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs



11-2: Façades

Zone UD

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- Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les matériaux et volumes.

- L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés... est interdit.

11-3: Toitures - Les toitures devront être en matériaux ayant l’aspect de la tuile canal ou romane sauf projet





ARTICLE UD 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Les dispositions nécessaires seront prises afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations prévues. ARTICLE UD 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du


qualité du site seront maintenues ; - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m2 de terrain; ARTICLE UD 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL - Le COS est fixé à 0,20 si le raccordement au réseau public d’assainissement est possible ; il est

ramené à 0,10 si ce raccordement n’est pas possible ; - Dans le secteur Udh, le COS n’est pas réglementé

Zone UP

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CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP


Cette zone est destinée à recevoir des équipements d’intérêt collectif à l’écart des lieux habités. Rappel : - l’édification des clôtures est soumise à déclaration (à l’exception de celles habituellement

nécessaires à l’activité agricole ou forestière); - les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ territorial prévu à l’article L.

430.1.C du Code de l’Urbanisme (Monuments historiques, monuments naturels et sites); - les installations ou travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et

suivants du Code de l’Urbanisme; - les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. - Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. ARTICLE UP 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Les constructions de quelque nature que ce soit à l’exception des équipements d’intérêt

collectif incompatibles avec le voisinage des lieux habités ; - Les installations et travaux divers à l’exception des exhaussements et affouillements du sol et

des aires de stationnement ; ARTICLE UP 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION - Les affouillements et les exhaussements de sols nécessités par la réalisation et l’aménagement

des infrastructures routières et des constructions sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’être compatibles avec l’environnement ;

- Toutes les utilisations et occupations du sol non interdites à l’article 1 sont autorisées sous réserve que les constructions soient dotées d’un isolement acoustique adapté dans les périmètres définis par l’arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres ;

ARTICLE UP 3 - ACCES ET VOIRIE Accès et voirie : - Tout terrain enclavé est inconstructible; est considéré comme enclavé tout terrain ne



- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Zone UP

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ARTICLE UP 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1 Eau: Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense Incendie des constructions ou installations devra être assurée par le réseau public ou par tout autre dispositif conformément à la législation en vigueur. 4-2 Assainissement: Eaux usées : - Toute construction ou installation qui le nécessite doit évacuer ses eaux usées par des

canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement; - L’évacuation directe des eaux et matières usées à épurer est interdite dans les fossés, cours

d’eau et réseaux pluviaux ; - L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans

des conditions conformes à la réglementation en vigueur ; Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial commun. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. ARTICLE UP 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE UP 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de: - 15m par rapport à l'axe des routes départementales; - 10m par rapport à l'axe des autres voies; - Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services

publics (transformateurs...) ; ARTICLE UP 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - Les constructions seront implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à 3

m ; - Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services

publics (transformateurs...) ; ARTICLE UP 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UP 9 - EMPRISE AU SOL

Zone UP

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L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. ARTICLE UP 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE UP 11 - ASPECT EXTERIEUR Non réglementé ARTICLE UP 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques. ARTICLE UP 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues. Les sujets isolés de qualité seront également à préserver.

ARTICLE UP 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé

Zone UV

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CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV

CARACTERE DE LA ZONE La zone UV est liée à l'activité de l'aérodrome. Seules les constructions ayant un rapport avec cette activité sont autorisées. Rappels : - l’édification de clôtures est soumise à déclaration; - les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et


430.1.C du Code de l’Urbanisme (Monuments historiques, monuments naturels et sites); - Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. ARTICLE UV 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - les constructions de quelque nature que ce soit à l’exception de celles énoncées à l’article UV2

ci-dessous; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières; - les terrains de camping et de stationnement de caravanes ; - les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs; - le stationnement des caravanes isolées ; - les installations et travaux divers autres que les affouillements et exhaussements du sol et les

aires de stationnement ; ARTICLE UV 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION Sont autorisées toutes les constructions liées à l’activité aéronautique ainsi que les exhaussements et affouillements du sol nécessités par la réalisation d’infrastructures routières et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Toutes les utilisations et occupations du sol non interdites sont autorisées sous réserve que les constructions : - Respectent les prescriptions du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome ; - soient dotées d’un isolement acoustique adapté dans les périmètres définis par l’arrêté de



ARTICLE UV 3 - ACCES ET VOIRIE. 3-1 Accès: - Tout terrain enclavé est inconstructible ; est considéré comme enclavé tout terrain ne


Zone UV

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- Ces règles ne s'appliquent pas aux cheminements piétons et pistes cyclables. ARTICLE UV 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX: 4-1 Eau: Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense Incendie des constructions ou installations devra être assurée par le réseau public ou par tout autre dispositif conformément à la législation en vigueur. 4-2 Assainissement: Eaux usées : - Toute construction ou installation qui le nécessite doit évacuer ses eaux usées par des

canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement; - L’évacuation directe des eaux et matières usées à épurer est interdite dans les fossés, cours

d’eau et réseaux pluviaux ; - L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans

des conditions conformes à la réglementation en vigueur ; Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial commun. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. ARTICLE UV 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE UV 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES. Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de: - 10m par rapport à l'axe des routes départementales; - 8m par rapport à l'axe des autres voies; Des implantations différentes pourront être admises: - lorsqu'il s'agit de compléter l'alignement de la ou des constructions voisines; - en cas d’extension ou d’aménagement de constructions existantes à condition qu’elles ne

diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.

Zone UV

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Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services publics (transformateurs...) ; ARTICLE UV 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. Les constructions seront implantées soit : - en limite séparative; - à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

avec un minimum de 3 m. - Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services

publics (transformateurs...) ; ARTICLE UV 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UV 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE UV 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE UV 11 - ASPECT EXTERIEUR Non réglementé ARTICLE UV 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques. ARTICLE UV 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m² de terrain; ARTICLE UV 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé

Zone 1UX

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CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1UX


Il s’agit d'une zone destinée à l’accueil immédiat des activités notamment artisanales et commerciales, ainsi qu’aux activités annexes qui y sont liées. Cette zone comprend un secteur 1UXa où la création de logements est autorisée sous condition, un secteur 1UXb correspondant à la zone d'activité commerciale de Sirou, et un secteur 1UXp, correspondant au secteur des mégisseries traditionnelles situées en bord de RD 631. Rappels : - l’édification de clôtures est soumise à déclaration; - les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et




conformément au Code Forestier. - Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. ARTICLE 1UX 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - les constructions à usage d’habitation autres que celles énoncées à l’article 1UX2 ci-dessous; - les extensions et surélévations des constructions à usage d’habitation isolées autres que celles

énoncées à l’article 1UX2 ci-dessous ; - les changements de destination pour un usage d'habitation autres que ceux énoncés à l’article

1UX2 ci-dessous; - les nouveaux établissements classés soumis à autorisation ; - les constructions nouvelles à usage agricole et forestier; - les constructions à usage artisanal et de dépôt dans le secteur 1UXb ; - dans les secteurs 1UXa et 1UXp, les constructions de quelque nature que ce soit à l’exception

de celles énoncées à l’article 1UX2 ci-dessous ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières; - les terrains de camping et de stationnement de caravanes ; - les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs; - le stationnement des caravanes isolées ; - les parcs d’attractions, aires de sports et de loisirs; ARTICLE 1UX 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION - Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont destinées au logement des personnes

dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone sous réserve qu’elles soient réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels elles sont liées et dont elles ne peuvent excéder le tiers de la surface de plancher hors œuvre nette réalisée et si elles font partie intégrante du bâtiment d’activité ;

Zone 1UX

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- Les affouillements et les exhaussements de sols sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’être compatibles avec l’environnement ;

- Dans le secteur 1UXa : . les changements de destination des bâtiments existants pour un usage de

logement sous réserve de ne pas constituer un obstacle pour les activités existantes dans le secteur;

. les extensions et annexes des constructions existantes ; - Dans le secteur 1UXb, les aires de jeux ouvertes au public sous réserve qu’elles soient liées

aux activités ; - Dans le secteur 1UXp :

. les extensions et annexes des bâtiments à usage d’activité existants ;

. les extensions et annexes des constructions à usage d’habitation existantes ;

. les constructions d’équipement collectif ou d’intérêt général ;

. les aires de stationnement ; Toutes les utilisations et occupations du sol non interdites sont autorisées sous réserve que les constructions : - soient dotées d’un isolement acoustique adapté dans les périmètres définis par l’arrêté de



ARTICLE 1UX 3 - ACCES ET VOIRIE. 3-1 Accès: - Tout terrain enclavé est inconstructible ; est considéré comme enclavé tout terrain ne




gêne à la circulation publique. - Tout accès nouveau sans aménagement lourd sur la RD631 et la RD 964 est interdit, sauf

usage agricole ou lié à l’exploitation de la route. - Pour le secteur 1UXb, les raccordements à la RD 631 devront être compatibles avec les

préconisations du Projet Urbain (voir pièce 2.2) ; 3-2 Voirie: - Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux


- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers et lourds puissent faire demi-tour;

- Ces règles ne s'appliquent pas aux cheminements piétons et pistes cyclables.

Zone 1UX

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ARTICLE 1UX 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX: 4-1 Eau: Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense Incendie des constructions ou installations devra être assurée par le réseau public ou par tout autre dispositif conformément à la législation en vigueur. 4-2 Assainissement: - Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ; - Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des

effluents répondant aux normes d’admissibilité sur la station d’épuration. Les aires de lavage devront être raccordées au réseau après traitement préalable des eaux rejetées.

4-3 Eaux pluviales: Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial commun. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. ARTICLE 1UX 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE 1UX 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES. Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de: - 25 m de l'axe de la RD 631; - 10m par rapport à l'axe des autres voies Des implantations différentes pourront être admises: - par rapport à la voirie interne des lotissements; - lorsqu'il s'agit de compléter un alignement de façades existant; - en cas d’extension ou d’aménagement de constructions existantes à condition qu’elles ne

diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services publics (transformateurs...) ; ARTICLE 1UX 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives de propriété sous réserve

de respecter les règles de sécurité. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans que cette distance puisse être inférieure à 5 mètres.

- Dans le secteur 1UXb, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans que cette distance puisse être inférieure à 5 mètres;


Zone 1UX

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ARTICLE 1UX 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. Non réglementé ARTICLE 1UX 9 - EMPRISE AU SOL L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la totalité de l'unité foncière. ARTICLE 1UX 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée au sommet du bâtiment, éléments de superstructures exclus. - La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 14 m; - Dans le secteur 1UXb, la hauteur maximale est ramenée à 10 m; - Ces règles ne s’appliquent pas aux installations telles que cheminées, grues, silos... ARTICLE 1UX 11 - ASPECT EXTERIEUR - Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront

s’harmoniser avec l’agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s’intégrer au site;

- En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales;

- Sont interdits toute imitation d'une architecture étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s'ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d'ensemble;

- Dans le secteur 1UXb, les constructions devront tendre à une architecture simple et sobre; Seuls seront autorisés les revêtements en bardages métalliques et les toitures à acrotère. Les couleurs vives ne devront pas être dominantes ;

- Dans le secteur 1UXp, les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les matériaux et volumes;

11-1 : Façades - Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades ; - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin

que les façades principales et en harmonie avec elles. - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement,

tels que briques creuses, agglomérés... est interdit. - Dans le secteur 1UXb, seuls seront autorisés les revêtements en bardages métalliques. Les

couleurs vives ne devront pas être dominantes; 11-2 : Toitures - Les couvertures en tôle ondulée galvanisée non peinte ou papier goudronné sont interdites; - La couleur des matériaux de couverture sera en harmonie avec l’ensemble des toitures

avoisinantes.

Zone 1UX

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- Dans le secteur 1UXb, seules seront autorisées les toitures à acrotère; 11-3 : Publicité - Dans le secteur 1UXb, dans la bande de recul entre les constructions et la RD 631, toute

publicité, pré-enseigne et enseigne sur portique est interdite. Il ne sera autorisé qu’une seule enseigne par façade principale, disposée parallèlement à celle-ci et d’une dimension maximale de 1,5m de haut et 4m de large. Les façades ne devront être le support d’aucun message publicitaire ;

11-4 : Clôtures - Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité et en harmonie

avec les façades; - Dans le cadre d'un lotissement, les clôtures devront être homogènes quant à leur aspect. - Dans le secteur 1UXb, les clôtures en bordure de RD 631 sont obligatoires. Elles devront être

réalisées en panneaux de mailles métalliques soudées de couleur verte, d’une hauteur de 2m, dans un seul plan vertical. Les supports et poteaux devront être exclusivement métalliques, sans jambage, de couleur verte et à profil fermé. Elles ne seront pas doublées de haie végétale. Sur l’ensemble de la zone, les clôtures en limite séparative seront constituées d’une clôture obligatoirement doublée d’une haie vive en fond de parcelle.

ARTICLE 1UX 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES 12-1 Cas général : Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions ou installations pouvant remettre en cause le bon fonctionnement du parc de stationnement public, il sera exigé : - Pour r les logements de fonction : 1 place de stationnement par logement. - Pour les constructions à usage de bureaux, y compris les bâtiments publics, une surface


- Pour les établissements commerciaux: une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher hors œuvre de l’établissement;



- Dans le secteur 1UXb, la bande de recul entre les bâtiments et la RD 631 ne devra en aucun cas servir d’aire de stationnement.

12-2 Exception: Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il fait application de l'article L.421-3 et notamment, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. ARTICLE 1UX 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du

Code de l'Urbanisme;

Zone 1UX

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- Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes; - Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la

qualité du site seront maintenues ; - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m2 de terrain; - Les espaces non affectés aux constructions, circulations, dégagements et stationnement

devront être plantés; - Les dépôts de marchandises devront être masqués par des écrans de végétation. - Dans le secteur 1UXb, la bande de recul entre les bâtiments et la RD ne devra en aucun cas

servir de lieu de dépôts/stockage de marchandise ou d’aire de stationnement. En dehors des voiries, elle sera traitée prioritairement en jardin paysagé arboré ou arborescent, une partie ne pouvant excéder 50% de cette bande de recul hors voirie pourra servir d’aire d’exposition ;

- Dans le secteur 1UXb, les dépôts de matériaux (hors aire d’exposition) sont interdits en vue directe depuis la RD 631. Sur l’ensemble de la zone, ils devront être masqués par des haies persistantes d’une hauteur minimum de 2m ou être entreposés dans des bâtiments clos.

ARTICLE 1UX 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé

Zone 2UX

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CHAPITRE VIII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2UX


Il s’agit d'une zone destinée à l’accueil immédiat des activités notamment industrielles et artisanales, ainsi qu’aux activités annexes qui y sont liées. Rappels : - l’édification de clôtures est soumise à déclaration; - les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et




conformément au Code Forestier. - Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. ARTICLE 2UX 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - les commerces, bureaux et services autres que ceux énoncés à l’article 2UX2 ci-dessous; - les constructions à usage d’habitation autres que celles énoncées à l’article 2UX2 ci-dessous; - les constructions nouvelles à usage agricole et forestier; - les extensions et surélévations des constructions à usage d’habitation isolées ; - les changements de destination pour un usage d'habitation ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières; - les terrains de camping et de stationnement de caravanes ; - les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs; - le stationnement des caravanes isolées ; - les parcs d’attractions, aires de sports et de loisirs; ARTICLE 2UX 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION - Les commerces, bureaux et services sont autorisés lorsqu’ils sont liés à une unité de

production ; - Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont destinées au logement des personnes


- Les affouillements et les exhaussements de sols nécessités par la réalisation et l’aménagement des infrastructures routières et des constructions sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’être compatibles avec l’environnement ;

- Dans le secteur 2UXi, les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que dans la mesure où elles n’ont pas pour conséquence d’augmenter les risques pour les biens et les personnes. Toute demande au titre de l’urbanisme peut être soumise à conditions particulières au regard du risque d’inondabilité propre à l’implantation et à la destination du projet ;

Zone 2UX

------------------------------------------------------------------------------------------- 38

Toutes les utilisations et occupations du sol non interdites sont autorisées sous réserve que les constructions : - soient dotées d’un isolement acoustique adapté dans les périmètres définis par l’arrêté de

classement sonore des infrastructures terrestres ; ARTICLE 2UX 3 - ACCES ET VOIRIE. 3-1 Accès: - Tout terrain enclavé est inconstructible ; est considéré comme enclavé tout terrain ne




gêne à la circulation publique. - Tout accès nouveau sans aménagement lourd est interdit sur la RD631 et la RD 964, sauf

usage agricole ou lié à l’exploitation de la route. 3-2 Voirie: - Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux



- Ces règles ne s'appliquent pas aux cheminements piétons et pistes cyclables. ARTICLE 2UX 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX: 4-1 Eau: Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense Incendie des constructions ou installations devra être assurée par le réseau public ou par tout autre dispositif conformément à la législation en vigueur. 4-2 Assainissement: - Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement; - Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des

effluents répondant aux normes d’admissibilité sur la station d’épuration. Les aires de lavage devront être raccordées au réseau après traitement préalable des eaux rejetées.

4-3 Eaux pluviales: Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial commun. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.

Zone 2UX

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ARTICLE 2UX 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé. ARTICLE 2UX 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES. Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de: - 25 m de l'axe de la RD 631 et de la RD 664; - 10m par rapport à l'axe des autres voies Des implantations différentes pourront être admises: - par rapport à la voirie interne des lotissements; - lorsqu'il s'agit de compléter un alignement de façades existant; - en cas d’extension ou d’aménagement de constructions existantes à condition qu’elles ne

diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services publics (transformateurs...) ; ARTICLE 2UX 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives de propriété sous réserve

de respecter les règles de sécurité. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres.



ARTICLE 2UX 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. Non réglementé ARTICLE 2UX 9 - EMPRISE AU SOL L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la totalité de l'unité foncière. ARTICLE 2UX 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée au sommet du bâtiment, éléments de superstructures exclus. - La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 14 m; - Elle ne s’applique pas aux installations telles que cheminées, grues, silos... ARTICLE 2UX 11 - ASPECT EXTERIEUR

Zone 2UX

------------------------------------------------------------------------------------------- 40

- Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s’harmoniser avec l’agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s’intégrer au site;

11-1 : Façades - Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades ; - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin


tels que briques creuses, agglomérés... est interdit. 11-2 : Toitures - Les couvertures en tôle ondulée galvanisée non peinte ou papier goudronné sont interdites; - La couleur des matériaux de couverture sera en harmonie avec l’ensemble des toitures

avoisinantes. 11-3 : Clôtures - Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité et en harmonie

avec les façades; - Dans le cadre d'un lotissement, les clôtures devront être homogènes quant à leur aspect. ARTICLE 2UX 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES 12-1 Cas général : Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions ou installations pouvant remettre en cause le bon fonctionnement du parc de stationnement public, il sera exigé : - Pour les établissements industriels : 1 place pour 80m² de surface hors œuvre de la


- Pour les logements de fonction : 1 place de stationnement par logement. - Pour les constructions à usage de service et de bureaux, y compris les bâtiments publics, une

surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface destinée à ces activités;

- Pour les établissements commerciaux: une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de vente de l’établissement;



12-2 Exception: Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il fait application de l'article L.421-3 et notamment, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. ARTICLE 2UX 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes;

Zone 2UX

------------------------------------------------------------------------------------------- 41

- Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ;

- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m2 de terrain; - Les espaces non affectés aux constructions, circulations, dégagements et stationnement

devront être plantés; - Les dépôts de marchandises devront être masqués par des écrans de végétation. ARTICLE 2UX 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé

Zone AU

------------------------------------------------------------------------------------------- 42

CHAPITRE XI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU


Zone naturelle destinée à être urbanisée à court ou moyen terme, préférentiellement sous forme organisée. L’urbanisation de cette zone se fera au fur et à mesure de son équipement et devra respecter les orientations des Schémas d’Aménagement de Principe annexés. Elle comprend un secteur AUa où les constructions seront raccordées au lotissement de Nabeillou et un secteur AUt où sont autorisées certaines structures d’hébergement touristique. Rappels : - l’édification de clôtures est soumise à déclaration; - les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et


430.1.C du Code de l’Urbanisme (Monuments historiques, monuments naturels et sites); - les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. ARTICLE AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Les lotissements à usage d’activités ; - Les constructions nouvelle à usage industriel ; - les constructions nouvelles à usage agricole et forestier; - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières; - Les terrains de camping et de stationnement de caravanes; - les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs; - Le stationnement des caravanes isolées; - Les installations et travaux divers autres que les aires de stationnement et de sport ou de

loisirs ; - Dans le secteur AUt, toutes les utilisations et occupations du sol à l’exception de celle décrites

ci-dessous. ARTICLE AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION - Dans le secteur AUt, seules sont autorisées les constructions à usage d’hébergement

touristique de type gîte, habitations légères de loisirs... y compris dans le cadre de parc résidentiel de loisirs

Toutes les utilisations et occupations du sol non interdites sont autorisées au fur et à mesure de l’équipement de la zone, sous réserve que les constructions : - soient dotées d’un isolement acoustique adapté dans les périmètres définis par l’arrêté de



- soient compatibles avec les orientations des schémas d’aménagement de principe annexés.

Zone AU

------------------------------------------------------------------------------------------- 43

ARTICLE AU 3 - ACCES ET VOIRIE. 3-1 Accès: - Tout terrain enclavé est inconstructible ; est considéré comme enclavé tout terrain ne







- Ces règles ne s'appliquent pas aux cheminements piétons et pistes cyclables. ARTICLE AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX: 4-1 Eau: Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense Incendie des constructions ou installations devra être assurée par le réseau public ou par tout autre dispositif conformément à la législation en vigueur. 4-2 Assainissement: Eaux usées - Toute construction ou installation qui le nécessite doit évacuer ses eaux usées par des

canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement; - L’évacuation des eaux usées industrielles est subordonnée à un pré-traitement; - Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale. Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial commun. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. 4-3 Electricité: Le raccordement au réseau électrique est obligatoire. Les réseaux d’électricité sur parcelles privées et dans les lotissements seront enterrés. ARTICLE AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

Zone AU

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ARTICLE AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES. Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de: - 15m par rapport à l'axe des routes départementales ; - 10 m par rapport à l’axe des autres voies ; Des implantations différentes pourront être admises: - par rapport à la voirie interne des lotissements; - lorsqu'il s'agit de compléter un alignement de façades existant; - en cas d’extension ou d’aménagement de constructions existantes à condition qu’elles ne

diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services publics (transformateurs...) ; ARTICLE AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives de propriété. Dans le cas

contraire, elles doivent être implantées à une distance d’au moins 3 mètres; - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et



ARTICLE AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE AU 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé. ARTICLE AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) à partir du sol existant. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m ; ARTICLE AU 11 - ASPECT EXTERIEUR 11-1: Principe général : - En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs



11-2: Façades

Zone AU

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L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés... est interdit. 11-3: Toitures - Les toitures devront être en matériaux ayant l’aspect de la tuile canal ou romane sauf projet





ARTICLE AU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES 12-1 Cas général : Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions ou installations pouvant remettre en cause le bon fonctionnement du parc de stationnement public, il sera exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation: 2 places de stationnement par logement. - Pour les constructions à usage de bureaux, y compris les bâtiments publics, une surface


- Pour les établissements hospitaliers et les cliniques, une place de stationnement pour 2 lits. - Hôtels et restaurants : une place par chambre, et par 10 m² de restaurant. - Salle de spectacle et de réunion : des places de stationnement dont le nombre est à

déterminer en fonction de leur capacité d’accueil, avec un minimum d’une aire pour 5 places de capacité d’accueil.


- Pour les établissements industriels : 1 place pour 80m² de surface hors œuvre de la construction. Le nombre d'emplacements peut être réduit à 1 place pour 200m² de SHOB si la densité d'occupation des locaux est inférieure à 1 emploi par 25m². Ces établissements doivent aussi compter une aire de stationnement pour 2 roues;



12-2 Exception: Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il fait

Zone AU

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application de l'article L.421-3 et notamment, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. ARTICLE AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du


qualité du site seront maintenues ; - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m2 de terrain; - Dans les lotissements ou groupes d’habitation, une superficie sera exigée pour l’aménagement

d’un espace libre commun planté d’un seul tenant. Cette superficie est à adapter à l’importance et à la composition de l’opération.

ARTICLE AU 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé

Zone AU0

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CHAPITRE X DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU0


Cette zone n'est pas équipée. Elle est destinée à l'urbanisation à long terme de la commune. Elle ne pourra être urbanisable qu'après modification/révision du PLU. Rappels : - l’édification de clôtures est soumise à déclaration; - les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et




conformément au Code Forestier. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. ARTICLE AU01 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toutes les utilisations et occupations du sol à l’exception : - des extensions et annexes aux constructions existantes - des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ARTICLE AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION - Les affouillements et les exhaussements de sols sont autorisés sous réserve d’une bonne

intégration paysagère et d’être compatibles avec l’environnement ; ARTICLE AU0 3 - ACCES ET VOIRIE. 3-1 Accès: - Tout terrain enclavé est inconstructible ; est considéré comme enclavé tout terrain ne







Zone AU0

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- Ces règles ne s'appliquent pas aux cheminements piétons et pistes cyclables. ARTICLE AU0 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX: 4-1 Eau: Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense Incendie des constructions ou installations devra être assurée par le réseau public ou par tout autre dispositif conformément à la législation en vigueur. 4-2 Assainissement: Eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. En l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire, sous réserve que les dispositifs soient court-circuitables et raccordables au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé; Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial commun. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. 4-3 Electricité: Le raccordement au réseau électrique est obligatoire. Les réseaux d’électricité sur parcelles privées seront enterrés. ARTICLE AU0 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE AU0 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES. Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de: - 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD631 en dehors des Parties Actuellement Urbanisées

(PAU). Ce recul ne s’applique pas pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux constructions techniques agricoles et aux réseaux d’intérêt public. Il ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes. Ce recul est ramené à 25m dans les parties actuellement urbanisées

- 10m par rapport à l'axe des autres voies; Des implantations différentes pourront être admises en cas d’extension ou d’aménagement de constructions existantes à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services publics (transformateurs...) ; ARTICLE AU0 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

Zone AU0

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- Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives de propriété. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans que cette distance puisse être inférieure à 3 mètres;



ARTICLE AU0 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE AU0 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE AU0 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) à partir du sol existant. La hauteur des constructions ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée avec combles aménageables. ARTICLE AU0 11 - ASPECT EXTERIEUR 11-1: Principe général : - En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs



- Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les matériaux et volumes.

- L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés... est interdit.

- d'activités; - Si le choix de techniques nouvelles devait introduire l’utilisation d’éléments de type capteurs,

serres, etc., leur intégration à la toiture devrait faire l’objet d’un soin tout particulier. ARTICLE AU0 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. ARTICLE AU0 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du

Code de l'Urbanisme;

Zone AU0

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- Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes; - Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la

qualité du site seront maintenues ;

ARTICLE AU0 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé

Zone 1AUX

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CHAPITRE XI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUX


Zone destinée à être urbanisée à court ou moyen terme avec une vocation d’accueil d’activités artisanales et commerciales. Les équipements existants à la périphérie immédiate de cette zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’urbanisation se fera au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone. Cette zone comprend un secteur 1AUXa correspondant aux nouvelles zones d'activités commerciale situées en bord de RD 631. Rappels : - l’édification de clôtures est soumise à déclaration; - les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et




conformément au Code Forestier. - Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. ARTICLE 1AUX 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - les constructions à usage d’habitation autres que celles énoncées à l’article 1AUX2 ci-dessous; - les extensions des constructions à usage d’habitation isolées ; - les changements de destination pour un usage d'habitation ; - les établissements classés soumis à autorisation ; - les constructions nouvelles à usage agricole et forestier; - les constructions à usage artisanal et de dépôt dans le secteur 1AUXa ; - les dépôts autres que ceux énoncés à l’article 1AUX2 ci-dessous ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières; - les terrains de camping et de stationnement de caravanes ; - les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs; - le stationnement des caravanes isolées ; - les parcs d’attractions, aires de sports et de loisirs autres que ceux énoncés à l’article 1AUX2

ci-dessous ; ARTICLE 1AUX 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION - Les dépôts à condition qu’ils soient liés à une activité existante ; - Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont destinées au logement des personnes


Zone 1AUX

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- Dans le secteur 1AUXa, les aires de jeux ouvertes au public sous réserve qu’elles soient liées aux activités ;




ARTICLE 1AUX 3 - ACCES ET VOIRIE. 3-1 Accès: - Tout terrain enclavé est inconstructible ; est considéré comme enclavé tout terrain ne




gêne à la circulation publique; - Tout nouvel accès individuel direct à la RD 631 est interdit sauf pour usage agricole ou lié à

l'exploitation de la route; - Pour le secteur 1AUXa, les raccordements à la RD 631 devront être compatibles avec les

préconisations du Projet Urbain (voir pièce 2.2) ; 3-2 Voirie: - Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux



- Ces règles ne s'appliquent pas aux cheminements piétons et pistes cyclables; ARTICLE 1AUX 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX: 4-1 Eau: Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense Incendie des constructions ou installations devra être assurée par le réseau public ou par tout autre dispositif conformément à la législation en vigueur. 4-2 Assainissement: - Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Toutefois, en

l'absence de réseau public, les rejets domestiques pourront faire l'objet d'un assainissement

Zone 1AUX

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autonome court-circuitable et raccordable à terme au réseau public. Dans ce cas, les rejets industriels sont interdits;

- Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents répondant aux normes d’admissibilité sur la station d’épuration. Les aires de lavage devront être raccordées au réseau après traitement préalable des eaux rejetées.

4-3 Eaux pluviales: Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial commun. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. 4-4 Electricité: Le raccordement au réseau électrique est obligatoire. Les réseaux d’électricité sur parcelles privées seront enterrés. ARTICLE 1AUX 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE 1AUX 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES. Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de: - 25 m de l'axe de la RD 631; - 10m par rapport à l'axe des autres voies; Des implantations différentes pourront être admises: - par rapport à la voirie interne des lotissements; - par rapport aux voiries nouvelles prévues par les schémas d'aménagement; - lorsqu'il s'agit de compléter un alignement de façades existant; - en cas d’extension ou d’aménagement de constructions existantes à condition qu’elles ne

diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services publics (transformateurs...) ; ARTICLE 1AUX 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives de propriété sous réserve

de respecter les règles de sécurité. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans que cette distance puisse être inférieure à 5 mètres;

- Dans le secteur 1AUXa, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans que cette distance puisse être inférieure à 5 mètres;



Zone 1AUX

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ARTICLE 1AUX 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. Non réglementé ARTICLE 1AUX 9 - EMPRISE AU SOL L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la totalité de l'unité foncière. ARTICLE 1AUX 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée au sommet du bâtiment, éléments de superstructures exclus. - La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 14 m; - Dans le secteur 1AUXa, la hauteur maximale est ramenée à 10 m; - Elle ne s’applique pas aux installations telles que cheminées, grues, silos... ARTICLE 1AUX 11 - ASPECT EXTERIEUR - Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront



- Les constructions devront tendre à une architecture simple et sobre. Les couleurs vives ne devront pas être dominantes ;

- Sont interdits toute imitation d'une architecture étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s'ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d'ensemble;

11-1 : Façades - Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter

l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les matériaux et volumes; - Dans le secteur 1AUXa, seuls seront autorisés les revêtements en bardages métalliques ; - Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades ; - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin


tels que briques creuses, agglomérés... est interdit; 11-2 : Toitures - Les couvertures en tôle ondulée galvanisée non peinte ou papier goudronné sont interdites; - La couleur des matériaux de couverture sera en harmonie avec l’ensemble des toitures

avoisinantes; - Dans le secteur 1AUXa, seuls sont autorisés les toitures à acrotère. 11-3 : Publicité - Dans le secteur 1AUXa, dans la bande de recul entre les constructions et la RD 631, toute

publicité, pré-enseigne et enseigne sur portique est interdite. Il ne sera autorisé qu’une seule enseigne par façade principale, disposée parallèlement à celle-ci et d’une dimension maximale de 1,5m de haut et 4m de large. Les façades ne devront être le support d’aucun message publicitaire ;

Zone 1AUX

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11-4 : Clôtures - Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité et en harmonie

avec les façades; - Dans le cadre d'un lotissement, les clôtures devront être homogènes quant à leur aspect. - Dans le secteur 1AUXa, les clôtures en bordure de RD 631 sont obligatoires. Elles devront être

réalisées en panneaux de mailles métalliques soudées de couleur verte, d’une hauteur de 2m, dans un seul plan vertical. Les supports et poteaux devront être exclusivement métalliques, sans jambage, de couleur verte et à profil fermé. Elles ne seront pas doublées de haie végétale. Sur l’ensemble de la zone, les clôtures en limite séparative seront constituées d’une clôture obligatoirement doublée d’une haie vive en fond de parcelle.

ARTICLE 1AUX 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES 12-1 Cas général : Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions ou installations pouvant remettre en cause le bon fonctionnement du parc de stationnement public, il sera exigé : - Pour les logements de fonction : 1 place de stationnement par logement. - Pour les constructions à usage de bureaux, y compris les bâtiments publics, une surface


- Pour les établissements commerciaux: une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher hors œuvre de l’établissement;



12-2 Exception: Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il fait application de l'article L.421-3 et notamment, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. ARTICLE 1AUX 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du



devront être plantés; - Les dépôts de marchandises devront être masqués par des écrans de végétation. - Dans le secteur 1AUXa, la bande de recul entre les bâtiments et la RD ne devra en aucun cas

Zone 1AUX

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servir de lieu de dépôts/stockage de marchandise ou d’aire de stationnement. En dehors des voiries, elle sera traitée prioritairement en jardin paysagé arboré ou arborescent, une partie ne pouvant excéder 50% de cette bande de recul hors voirie pourra servir d’aire d’exposition ;

- Dans le secteur 1UXa, les dépôts de matériaux (hors aire d’exposition) sont interdits en vue directe depuis la RD 631. Sur l’ensemble de la zone, ils devront être masqués par des haies persistantes d’une hauteur minimum de 2m ou être entreposés dans des bâtiments clos.

ARTICLE 1AUX 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé

Zone 2AUX

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CHAPITRE XII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUX


Zone naturelle destinée à être urbanisée à court ou moyen terme avec une vocation d’accueil d’activités artisanales et industrielles. Les équipements existants à la périphérie immédiate de cette zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Cette zone comprend un secteur 2AUXa correspondant aux zones d'activité industrielle du Pont de Ferran et de La Fabrié. Rappels : - l’édification de clôtures est soumise à déclaration; - les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et




conformément au Code Forestier. - Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. ARTICLE 2AUX 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - les commerces, bureaux et services autres que ceux énoncés à l’article 2AUX2 ci-dessous; - les constructions à usage d’habitation autres que celles énoncées à l’article 2AUX2 ci-dessous; - les extensions des constructions à usage d’habitation isolées ; - les changements de destination pour un usage d'habitation ; - les constructions nouvelles à usage agricole et forestier; - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières; - les terrains de camping et de stationnement de caravanes ; - les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs; - le stationnement des caravanes isolées ; - les parcs d’attractions, aires de sports et de loisirs ; ARTICLE 2AUX 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION - Les commerces, bureaux et services sont autorisés lorsqu’ils sont liés à une unité de

production ; - Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont destinées au logement des personnes


Zone 2AUX

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- Les constructions agricoles sous réserve qu’elles ne concernent que les remises aux normes de bâtiments agricoles existants ;



classement sonore des infrastructures terrestres ; ARTICLE 2AUX 3 - ACCES ET VOIRIE. 3-1 Accès: - Tout terrain enclavé est inconstructible ; est considéré comme enclavé tout terrain ne




gêne à la circulation publique; - Tout nouvel accès individuel direct à la RD 631 est interdit sauf pour usage agricole ou lié à

l'exploitation de la route; - Pour le secteur 2AUXa, les raccordements à la RD631 devront être compatibles avec les

préconisations du Projet Urbain (voir 2.2); 3-2 Voirie: - Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux



- Ces règles ne s'appliquent pas aux cheminements piétons et pistes cyclables. ARTICLE 2AUX 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX: 4-1 Eau: Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense Incendie des constructions ou installations devra être assurée par le réseau public ou par tout autre dispositif conformément à la législation en vigueur. 4-2 Assainissement: - Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Toutefois, en

l'absence de réseau public, les rejets domestiques pourront faire l'objet d'un assainissement autonome court-circuitable et raccordable à terme au réseau public. Dans ce cas, les rejets industriels sont interdits;

Zone 2AUX

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- Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents répondant aux normes d’admissibilité sur la station d’épuration. Les aires de lavage devront être raccordées au réseau après traitement préalable des eaux rejetées.

4-3 Eaux pluviales: Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial commun. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. 4-4 Electricité: Le raccordement au réseau électrique est obligatoire. Les réseaux d’électricité sur parcelles privées et dans les lotissements seront enterrés. ARTICLE 2AUX 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé. ARTICLE 2AUX 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES. Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de: - 25 m de l'axe de la RD 631 et de la RD 664; - 10m par rapport à l'axe des autres voies; - Dans le secteur 2AUXa, les constructions devront être implantées suivant l'alignement porté

aux documents graphiques; Des implantations différentes pourront être admises: - par rapport à la voirie interne des lotissements; - par rapport aux voiries prévues aux schémas d'aménagement; - lorsqu'il s'agit de compléter un alignement de façades existant; - en cas d’extension ou d’aménagement de constructions existantes à condition qu’elles ne

diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services publics (transformateurs...) ; ARTICLE 2AUX 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives de propriété sous réserve

de respecter les règles de sécurité. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans que cette distance puisse être inférieure à 5 mètres;

- Dans le secteur 2AUXa, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans que cette distance puisse être inférieure à 5 mètres;



Zone 2AUX

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ARTICLE 2AUX 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. Non réglementé ARTICLE 2AUX 9 - EMPRISE AU SOL L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la totalité de l'unité foncière. ARTICLE 2AUX 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée au sommet du bâtiment, éléments de superstructures exclus. - La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 14 m; - Elle ne s’applique pas aux installations telles que cheminées, grues, silos... ARTICLE 2AUX 11 - ASPECT EXTERIEUR - Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront



11-1 : Façades - Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter

l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les matériaux et volumes; - Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades ; - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin


tels que briques creuses, agglomérés... est interdit. 11-2 : Toitures - Les couvertures en tôle ondulée galvanisée non peinte ou papier goudronné sont interdites; - La couleur des matériaux de couverture sera en harmonie avec l’ensemble des toitures

avoisinantes. 11-3 : Clôtures - Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité et en harmonie

avec les façades; - Dans le cadre d'un lotissement, les clôtures devront être homogènes quant à leur aspect. ARTICLE 2AUX 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES 12-1 Cas général : Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions ou installations pouvant remettre en cause le bon fonctionnement du parc de stationnement public, il sera exigé : - Pour les établissements industriels : 1 place pour 80m² de surface hors œuvre de la


Zone 2AUX

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- Pour les logements de fonction : 1 place de stationnement par logement. - Pour les constructions à usage de service et de bureaux, y compris les bâtiments publics, une

surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface destinée à ces activités;

- Pour les établissements commerciaux: une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de vente de l’établissement;



12-2 Exception: Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il fait application de l'article L.421-3 et notamment, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. ARTICLE 2AUX 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes; - Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la


devront être plantés; - Les dépôts de marchandises devront être masqués par des écrans de végétation.

ARTICLE 2AUX 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé

Zone A

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CHAPITRE XIII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A


Zone faisant l’objet d’une protection particulière en raison notamment de la valeur agricole des terres. Rappels : - l'édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l'article L 441-2 du code de

l'urbanisme. - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et

suivants du code de l'urbanisme. - les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toutes les utilisations et occupations du sol à l’exception : - de celles liées à l’exploitation agricole ; - des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION - les constructions à usage d’habitation directement liées aux exploitations agricoles si elles sont

implantées dans un rayon de 50 m au plus des bâtiments existants. Toutefois cette distance pourra être augmentée par des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la forme et la situation topographique des parcelles, la nature des bâtiments d’exploitation;

Toutes les utilisations et occupations du sol non interdites à l’article 1 ci-dessus sont autorisées sous réserve que : - les constructions soient dotées d’un isolement acoustique adapté dans les périmètres définis

par l’arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres ; - n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement


ARTICLE A 3 - ACCES ET VOIRIE - Tout terrain enclavé est inconstructible; est considéré comme enclavé tout terrain ne



- Tout accès nouveau sans aménagement lourd sur les RD 631, 964, 83 et 84 est interdit, sauf usage agricole ou lié à l’exploitation de la route.

Zone A

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ARTICLE A 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1 Eau: Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense Incendie des constructions ou installations devra être assurée par le réseau public ou par tout autre dispositif conformément à la législation en vigueur. 4-2 Assainissement: Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. En l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire; Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial commun. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. 4-3 Electricité: Le raccordement au réseau électrique est obligatoire. ARTICLE A 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de: - 75 m de part et d’autre de l’axe des Routes Départementales 631 et 964 en dehors des Parties

Actuellement Urbanisées (PAU). Ce recul ne s’applique pas pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux constructions techniques agricoles et aux réseaux d’intérêt public. Il ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes. Ce recul est ramené à 25m dans les parties actuellement urbanisées;

- 15m par rapport à l'axe des autres routes départementales; - 10m par rapport à l'axe des autres voies; Des implantations différentes pourront être admises en cas d’extension ou d’aménagement de constructions existantes à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services publics (transformateurs...) ; ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Zone A

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- Les constructions seront implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m ;

- Les annexes pourront être implantées en limites séparatives sous réserve de ne pas excéder 4 m au faîtage ou la hauteur du bâtiment existant sur la propriété voisine auquel elles s’adossent ;

- Des implantations différentes pourront être admises en cas d’extension ou d’aménagement de constructions existantes à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité.


ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE A 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée au sommet des bâtiments (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues) à partir du sol existant. - La hauteur des constructions nouvelles à usage d’habitation ne pourra excéder 9 m ; - La hauteur des constructions à usage d’activité ne doit pas excéder 14m à l’exception des

silos ; ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR 11-1: Principe général : - En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs


- Sont interdits toute imitation d'une architecture étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s'ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d'ensemble ;

- L’architecture des abris de jardin devra être particulièrement étudiée pour leur permettre de s’intégrer à leur environnement. Le toit sera obligatoirement à double pente ; les ouvertures se borneront à la création d’une entrée de la dimension de celle d’un garage et d’une fenêtre de format réduit (1/2m² environ). Le bâtiment ne comportera pas d’accessoires tels que cheminées, auvent…

11-2: Façades - Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter

l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les matériaux et volumes. - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement,

tels que briques creuses, agglomérés... est interdit. 11-3: Toitures

Zone A

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- Les toitures devront être en matériaux ayant l’aspect de la tuile canal ou romane sauf projet architectural le justifiant ;

- Si le choix de techniques nouvelles devait introduire l’utilisation d’éléments de type capteurs, serres... leur intégration à la toiture devrait faire l’objet d’un soin tout particulier.

ARTICLE A 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques. ARTICLE A 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des Art.L.130.1 et R.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues. Les sujets isolés de qualité seront également à préserver. ARTICLE A 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé

Zone N

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CHAPITRE XIV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N


Zone naturelle méritant une forte protection en raison soit de leur caractère historique, soit de leur caractère naturel, soit de la présence d’espace boisé, soit de la présence d’un risque naturel. Cette zone comprend un secteur Ni correspondant à la zone potentiellement inondable, un secteur Nb voués aux activités de loisirs (Nabeillou du Bouriou et Jonquières), un secteur Np d’enjeu paysager fort, un secteur Nr correspondant au site du Bouriou (risques possibles liés à l’instabilité du sol due à la présence de l’ancienne décharge) et un secteur Nt, espace tampon entre zones d’habitat ou de loisirs et d’activités . Rappel : - l’édification des clôtures est soumise à déclaration (à l’exception de celles habituellement

nécessaires à l’activité agricole ou forestière); - les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ territorial prévu à l’article L.

430.1.C du Code de l’Urbanisme (Monuments historiques, monuments naturels et sites); - les installations ou travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et

suivants du Code de l’Urbanisme; - les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. - les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toutes les utilisations et occupations du sol à l’exception : - des extensions et annexes aux constructions existantes sous réserve des conditions énoncées à

l’article N2 ci-dessous ; - des constructions liées à l’exploitation agricole ou forestière ; - des constructions et installations liées et nécessaires aux activités de sports et de loisirs dans le

secteur Nb ; - des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - dans les secteurs Np, Nr et Nt toutes les utilisations et occupations du sol sont interdites à

l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION - les aménagements et extensions mesurés des constructions existantes non liées à l’agriculture

sont autorisés dans la limite de 50% de la surface hors œuvre brute, sans changement d’affectation et sans créer de logement supplémentaire ;

- les constructions à usage d’habitation directement liées aux exploitations agricole si elles sont implantées dans un rayon de 50 m au plus des bâtiments existants. Toutefois cette distance pourra être augmentée par des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la forme et la situation topographique des parcelles, la nature des bâtiments d’exploitation;

- les changements de destination avec aménagement pour les bâtiments présentant un intérêt patrimonial ou architectural sous réserve qu’ils ne constituent pas une gêne supplémentaire aux activités agricoles ;

Zone N

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- dans le secteur Ni, seuls l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes sont autorisés dans la limite de 50% de la surface hors œuvre brute, sans changement d’affectation et à condition de ne pas compromettre le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d’inondation, la sécurité des biens et des personnes. Toute demande au titre de l’urbanisme peut être soumise à conditions particulières au regard du risque d’inondabilité propre à l’implantation et à la destination du projet ;

- Dans le secteur Nb, sont autorisées les constructions à usage d’habitation directement liées à l’activité de loisir pour la direction, la surveillance ou le gardiennage ;

ARTICLE N 3 - ACCES ET VOIRIE - Tout terrain enclavé est inconstructible; est considéré comme enclavé tout terrain ne



- Tout accès nouveau sans aménagement lourd sur les RD 631, 964, 83 et 84 est interdit, sauf usage agricole ou lié à l’exploitation de la route.


ARTICLE N 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1 Eau: Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. La défense Incendie des constructions ou installations devra être assurée par le réseau public ou par tout autre dispositif conformément à la législation en vigueur. 4-2 Assainissement: Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. En l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire ; Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la conformation ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial commun. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié. 4-3 Electricité: Le raccordement au réseau électrique est obligatoire. ARTICLE N 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé

Zone N

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ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de: - 75 m de part et d’autre de l’axe des Routes Départementales 631 et 964 en dehors des Parties

Actuellement Urbanisées (PAU). Ce recul ne s’applique pas pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux constructions techniques agricoles et aux réseaux d’intérêt public. Il ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes. Ce recul est ramené à 25m dans les parties actuellement urbanisées;

- 15m par rapport à l'axe des autres routes départementales; - 10m par rapport à l'axe des autres voies; Des implantations différentes pourront être admises en cas d’extension ou d’aménagement de constructions existantes à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions techniques liées aux services publics (transformateurs...) ; ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - Les constructions seront implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la

moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 m. - Des implantations différentes pourront être admises en cas d’extension ou d’aménagement de

constructions existantes à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité.


ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée au sommet des bâtiments (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues) à partir du sol existant. - La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 9 m ; - La hauteur des constructions technique agricole ne doit pas excéder 14m à l’exception des

silos ; - La hauteur maximale des abris de jardin ne doit pas excéder 3m. ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR 11-1: Principe général :

Zone N

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11-2: Façades - Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter

l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne les matériaux et volumes. - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement,

tels que briques creuses, agglomérés... est interdit. 11-3: Toitures - Les toitures devront être en matériaux ayant l’aspect de la tuile canal ou romane sauf projet


serres... leur intégration à la toiture devrait faire l’objet d’un soin tout particulier. ARTICLE N 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques. ARTICLE N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des Art.L.130.1 et R.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues. Les sujets isolés de qualité seront également à préserver. ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé

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reglement du PLU