REGLEMENT GENERAL DES LICENCES ET DES .saison 2016/2017 reglement general des licences et des gsa

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    REGLEMENT GENERAL DES LICENCES ET

    DES GROUPEMENTS SPORTIFS AFFILIES

    SAISON 2016/2017 Adopt lors de lAssemble Gnrale de la FFVB du 18 et 19 juin 2016

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    Prambule : Par souci de simplicit, toute rfrence dun membre, exprime au genre masculin, n'est pas le signe d'une discrimination quelconque et doit tre entendue aussi au genre fminin.

    Il est une des composantes des Rglements Gnraux et est applicable lensemble des activits organises par la FFVB et ses diffrents organismes, sauf en cas de dispositions spciales figurant dans un rglement particulier. Les commissions comptentes, chacune pour ce qui la concerne, prennent les mesures dapplication du prsent RGLIGA sans pouvoir lamender, le contredire ou y ajouter des dcisions caractre rglementaire en dehors de ce qui est strictement ncessaire son application. Elles publient en dbut de saison et/ou en tant que de besoin lesdites mesures dapplication ainsi que toutes informations caractre non rglementaire, telles que notamment les formulaires ou procdures matrielles dexcution. Les amendes administratives et sportives prvues au prsent RGLIGA sont appliques sans prjudice dventuelles sanctions prononces par les organes disciplinaires de la FFVB. Tous les cas non prvus aux Rglements Gnraux de la FFVB, sont status en premire instance par la CCSR aprs avis des commissions ou instances concernes et transmis pour ratification au Conseil dAdministration de la FFVB. Sigles utiliss frquemment : > AG : ASSEMBLE GNRALE DE LA FFVB > DTN : DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE > RGD : RGLEMENT GNRAL DISCIPLINAIRE > RGES : RGLEMENT GNRAL DES PREUVES SPORTIVES > RPE : REGLEMENT PARTICULIER DES EPREUVES > RPECFB : REGLEMENT PARICULIER DES EPREUVES DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE BEACH

    VOLLEY

    > CCSR : COMMISSION CENTRALE DES STATUTS ET RGLEMENTS (CRSR en Ligue Rgionale, CDSR pour les CDVB)

    > CCS : COMMISSION CENTRALE SPORTIVE (CRS en Ligue Rgionale, CDS pour les CDVB) > CCA : COMMISSION CENTRALE DARBITRAGE (CRA en Ligue Rgionale, CDA pour les CDVB)

    > CCEE : COMMISSION CENTRALE DES DUCATEURS ET DE LEMPLOI > CCM : COMMISSION CENTRALE MDICALE > GSA : GROUPEMENT SPORTIF AFFILI > GSD : GROUPEMENT SPORTIF DEPARTEMENTAL > LNV : LIGUE NATIONALE DE VOLLEY-BALL

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    Dfinitions :

    Epreuves Fdrales : Epreuves organises par la Fdration ou lun de ses

    organismes territoriaux.

    Epreuves Nationales : Epreuves gres directement par la FFVB, lexclusion des preuves qui relvent de la comptence de la LNV et de celle qui concernent les chelons rgionaux ou dpartementaux.

    Comptition ou preuve : On entend par comptition ou preuve, la fois :

    - Un ensemble de rencontres entre des quipes constitues et regroupes en poules, qui respecte un calendrier, attribuant des points et tablissant un classement permettant ventuellement des accessions ou des descentes dans des poules de mme niveau. Communment nomme championnat .

    - Des rencontres entre des quipes constitues entrainant des liminations successives, en respectant un calendrier. Communment nomme coupe .

    Qualificative : Sapplique une comptition ou une preuve. A lissue dune comptition organise par un organisme de la FFVB, certaines quipes sont autorises participer, en cours de saison ou la saison suivante, une comptition du mme type organise par un autre organisme de la FFVB hirarchiquement suprieur.

    Suspension de Licence : Interdiction dutilisation de la licence pendant une dure

    entrainant lInterdiction de jouer ou/et l'interdiction de fonctions

    Retrait de licence : Invalidation de la licence entranant linterdiction dtre licenci auprs de la FFVB et de facto dtre membre dun GSA

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    TITRE 1 - REGLEMENTATION GENERALE SUR LES LICENCES FFVB

    La Commission Centrale des Statuts et Rglements (CCSR) a dlgation de la FFVB pour qualifier (types, catgories et dates), modifier ou invalider les licences de la FFVB ; elle peut transmettre cette dlgation aux Commissions Rgionales des Statuts et Rglements (CRSR) pour les qualifications et les rglementations particulires les concernant. Toutes les demandes particulires ncessitant lavis de la Commission Centrale des Statuts et Rglements seront traites dans un dlai qui ne pourra pas tre infrieur 72 heures (jours ouvrables)

    ARTICLE 1 - DSIGNATIONS

    > 1A La Fdration Internationale de Volley Ball (FIVB) distingue deux formes de pratiques du

    Volley-Ball sous les appellations suivantes :

    > Le Volley-Ball,

    > Le Beach Volley

    La FIVB a galement dvelopp d'autres formes de pratiques n'entrant pas dans un schma de

    comptition internationale, afin de rendre le Volley-Ball accessible tous et d'assurer son

    dveloppement tels le Park Volley et le Mini Volley.

    > 1B - La FFVB distingue :

    > Le Volley-Ball, qui concerne toutes les comptitions se pratiquant gnralement en salle (sauf exception locale) et selon les rgles du jeu FIVB (rgles officielles du volley-ball).

    - Les comptitions de jeunes peuvent comporter des amnagements (nombre de participants, dimensions du terrain, nombre de sets ) aprs approbation des instances fdrales.

    - La FFVB attribue les titres de champion de France lissue des championnats Fdraux de volley-ball, comprenant accessions et rtrogradations du niveau dpartemental au rgional puis national, organiss en fonctions des ges et des sexes des participants.

    - Elle remet les Coupes de France organises par ses soins.

    > Le Beach Volley, le Volley-Ball de plage, communment appel en franais, Beach Volley, regroupe toutes les comptitions organises par la FFVB, ses ligues rgionales, ses Comits dpartementaux et l'ensemble de ses GSA respectant les rgles du jeu FIVB (rgles officielles de Volley Ball de Plage).

    - La FFVB dcerne les titres de Champion de France et vainqueur de la Coupe de France, les Ligues Rgionales les titres rgionaux, les Comits dpartementaux les titres dpartementaux.

    - Les preuves sportives sont dites de club quand elle sadresse des quipes constitues de licencis issus dun mme GSA. Les preuves sont dites individuelles quand elle sadresse des quipes constitues de licencis issus de plusieurs GSA.

    > Le Volley d'animation, pratiqu en salle ou extrieure, qui comprend, le Park Volley, le Mini

    Volley, le Volley d'animation de plage et les autres pratiques drives comportent des tournois ou animations, permettant une pratique o le nombre de participants, l'ge, le sexe, laire de jeu, la hauteur du filet sont dfinis par l'organisateur.

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    ARTICLE 2 DELIVRANCE DUNE LICENCE

    >2A - Conformment larticle L. 131-6 du code du sport, la FFVB dlivre une licence sportive aux membres adhrents des Groupement Sportifs Affilis leur ouvrant le droit de participer aux activits sportives et son fonctionnement selon les modalits fixs par les Statuts, le Rglement Intrieur et les Rglements Gnraux de la FFVB et de ses organismes. >2B - La licence dlivre par la Fdration marque l'adhsion volontaire de son titulaire l'objet social, ses statuts et rglements et marque son engagement respecter les rgles dontologiques du sport dfinies par le CNOSF et les lois en vigueur sur le sport ainsi que la rglementation de la FFVB, de la LNV, de sa ligue rgionale et de son comit dpartemental. >2C - Tout participant une manifestation de la FFVB (joueur, arbitre, entraneur, entraneur adjoint, marqueur, soigneur, dirigeant) dsirant participer une activit qui sy rapporte, organise par la Fdration, la Ligue Nationale de Volley, les ligues rgionales, les comits dpartementaux ou les GSA, doit possder une licence correspondant lactivit. >2D - Aucun type de licence demande ne peut tre modifi ou annul aprs la validation de la ligue rgionale. >2E - Le licenci VPT, Competlib ou Dirigeant pourra tre titulaire de plusieurs licences de types diffrents au sein dun mme GSA o dans des GSA diffrents. >2F Les licences Comptition VB et Comptition Beach volley peuvent tre prises simultanment dans le mme GSA >2G- Dans les conventions passes avec les fdrations scolaires, universitaires et affinitaires, il est expressment prvu, sans condition particulire, que les joueurs aient la possibilit d'tre licencis dans les diffrentes fdrations.

    - Un licenci FFVB qui dsire participer des comptitions dune fdration affinitaire devra appartenir un club de la FFVB ayant une double affiliation et tre titulaire dune licence auprs de chaque fdration.

    - Un licenci dune fdration affinitaire dsirant participer une comptition de la FFVB devra rpondre aux mmes obligations.

    - Par drogation, dans le cadre de manifestations ponctuelles et promotionnelles du Volley-Ball ou du Beach Volley avec une fdration affinitaire, manifestation ayant pralablement obtenue laccord de la commission mixte des fdrations concernes, les licencis de lune ou lautre fdration nont pas avoir la double appartenance dadhsion de club ni de disposer de la double licence.

    ARTICLE 3 - LA LICENCE FFVB

    > 3A - Les diffrents types et catgories de licence de la FFVB sont adopts par lAG. Ils sont publis avant le dbut de chaque saison sportive. Les procdures rglementaires pour leur obtention sont dfinies dans le prsent RGLIGA. > 3B - Chaque Groupement Sportif Affili (GSA) dispose d'un code d'accs informatique qui lui permet, dans son Espace Club GESTION des LICENCES, dassur