Règlement IntérieurArticle 1 : Conditions d’inscription:

1-1- Individuels :

- Pour s’inscrire à la médiathèque Paul Eluard, toute personne doit se présenter physiquement, remplirune fiche d'inscription et accepter le règlement.

- Elle doit justifier de son identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc… en cours devalidité) de sa situation et de son domicile (quittance de loyer, factures de téléphone, d’eau, de gaz,EDF… datant de moins de 3 mois). L’inscription implique un abonnement de base (livres) et/ou unabonnement supplémentaire audiovisuel/multimédia payant.

- L’usager reçoit alors une carte pour valider son inscription. La carte est strictement personnelle etl’usager en est seul responsable en cas d’utilisation par un tiers. Tout changement dans les donnéescommuniquées lors de l’inscription doit être signalé.

- La carte de lecteur donnée lors de la première inscription est permanente. Tout renouvellement parsuite de perte, vol ou détérioration est payant.

- La réactualisation de l'abonnement du lecteur est faite automatiquement au bout d'un an, enprésence du lecteur : celui-ci doit soit justifier qu’il remplit les mêmes conditions qu’à l’inscription,soit signaler les changements de domicile ou de situation (selon le cas).

- L’abonnement de base (livres) pour les vierzonnais et personnes acquittant un impôt local à Vierzonest gratuit, l’abonnement supplémentaire audiovisuel/multimédia est payant.

- L’abonnement de base (livres) et l’abonnement supplémentaire (audiovisuel/multimédia) sontpayants pour les personnes extérieures à Vierzon. Certaines situations (étudiants, bénéficaires duRSA, demandeurs d'emploi, retraités non imposables) peuvent prétendre à un tarif réduit.

- Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

1-2- Collectivités :

– Des conditions d'inscription particulières sont consenties aux établissements scolaires, structuresmunicipales ainsi qu'aux associations de Vierzon ou extérieures à Vierzon menant un partenariatavec la Médiathèque.

– Pour s'inscrire, le responsable de la collectivité devra justifier de son statut dans la collectivité, dela raison sociale et de l'adresse de celle-ci.

– La carte collectivité est établie au nom de la collectivité et de la personne référente. Cette carteest valable 1 an de date à date. Elle est uniquement desetinée à usage professionnel.

– Le prêt des documents imprimés est gratuit. Chaque collectivité peut emprunter jusqu'à 30 livrespour une durée de 4 semaines.

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– Aucun document multimédia ne peut être emprunté sur une carte collective (voir article 2).

– Le responsable de l'association, établissement ou structure municipale est responsable desdocuments empruntés. Les documents perdus ou détériorés doivent être remplacés ou rachetés.

Article 2 : Conditions de prêt:

- Le prêt n’est consenti qu’aux usagers inscrits. Il est consenti à titre individuel sous la responsabilitéde l’emprunteur, et de celle des parents pour les moins de 18 ans.

- Pour faire enregistrer ses prêts, le lecteur est tenu de présenter sa carte de lecteur.

- Le prêt des documents peut être prolongé 2 fois, à l’exception de celui des nouveautés et desouvrages réservés. Les reports de prêt ne peuvent se faire par téléphone.

- Les nouveautés (ouvrages de moins de 6 mois) peuvent être réservées. Les documents signalés parune pastille jaune et les documents du fonds local (By) ne peuvent être empruntés : ils sont àconsulter sur place.

- Les parents ou tuteurs restent responsables de tout emprunt effectué par leurs enfants mineurs.

- Les revues ou documentaires dont l’enregistrement couvre plusieurs supports sont prêtésintégralement comme un seul exemplaire. Les vidéocassettes, DVD, CDRom, livres audios etc… nepeuvent être utilisés que dans un cadre individuel ou familial. Ils ne peuvent par conséquent pasêtre empruntés sur une carte collective. Sont formellement interdites par la loi la reproduction (saufcopie privée) et la diffusion de ces documents.

- La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règlements.

Article 3 : Recommandations et interdictions :

3-1 Concernant les documents empruntés :

- Les CD-DVD sont des documents très fragiles qui doivent être manipulés avec soin.

- Toute détérioration ou difficulté doit être signalée au personnel de la médiathèque au moment duretour.

- Aucun document ne peut être réparé par l’usager.

- Il est interdit d’annoter ou de découper les ouvrages.

3-2 Documents abîmés ou perdus :

- Il est demandé au public de prendre soin des documents qui lui sont communiqués ou prêtés.

- Le lecteur s’engage à racheter le document perdu ou abîmé dans une édition identique afin de leremplacer. Si le document en question est épuisé dans le commerce, il s’acquitte du prix d’achat.

- Pour les documents audiovisuels, le lecteur s’engage à s’acquitter du prix du document mentionnésur les notices du catalogue informatique. Ce prix comprend la valeur du document et celle du droitde prêt.

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3-3 Pénalités de retard:

- Tous les documents doivent être retournés avant la date de retour qui leur est donnée au moment duprêt.

- Des pénalités de retard seront systématiquement appliquées aux personnes n’ayant pas rapportéleurs documents dans les délais demandés. Les pénalités ne seront pas appliquées aux personnesayant prévenu par courrier ou par téléphone et ce, dans le cas de situations exceptionnelles.

3-4 Sanctions:

- Le lecteur ne pourra plus emprunter tant que sa situation n’aura pas été régularisée selon lesparagraphes précédents.

- En cas de refus aux injonctions de régularisation, il pourra être poursuivi pénalement.

3-5 Fréquentation des locaux de la médiathèque:

- Le public doit respecter le personnel de la médiathèque et les usagers. Tout comportementpréjudiciable au personnel et aux autres usagers peut entraîner une exclusion momentanée oudéfinitive des locaux et la perte du droit d’emprunter, selon la gravité.

- Les objets sonores sont interdits (baladeurs, portables etc…).

- Les objets roulants sont interdits d’entrée (vélo, skate, rollers, etc…).

- Il est interdit de fumer, manger, boire et d’introduire des animaux dans les salles réservées aupublic.

- La médiathèque n’est pas responsable de la sécurité des biens des usagers et visiteurs dans seslocaux. Tout sac ou document personnel laissé sans surveillance peut faire l’objet d’un contrôle oud’une remise par la direction à la police municipale.

- Un comportement courtois est demandé à tous les usagers. Le silence et le calme dans la salled’étude et l’espace Presse sont exigés.

- Le personnel n’est pas en charge de la garde ni de la surveillance des enfants dans la médiathèque.Ils restent sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.

- Aucun enfant de moins de 10 ans ne peut être laissé à la médiathèque sans la présence d’unepersonne adulte qui en soit officiellement responsable.

Article 4 : Application du règlement :

- Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 mai 2014.

- Le présent arrêté sera transmis à la Sous-Préfecture de Vierzon pour le contrôle de légalité.

- Il sera affiché au lieu habituel de l’affichage municipal et à la médiathèque municipale.

- Monsieur le Directeur Général des services de la ville et Madame la directrice de la médiathèque sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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