REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DE L’UNION SPORTIVE DE … · Règlement Intérieur – De l’Union Nationale Sportive de la Modifié le 27 septembre 2015. ! ... La conception

Règlement Intérieur – De l’Union Nationale Sportive de la

Modifié le 27 septembre 2015.

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Document réalisé par Mr HALOPEAU Fabrice Concepteur de la discipline SMA 1

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DE L’UNION SPORTIVE

DE LA STRATEGIE ET MAITRISE D’ADVERSAIRES



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SOMMAIRE TITRE I : PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE L’UNSSMA&DA PREAMBULE

Article 1 – Définition

Article 2 – Présentation de la discipline

Article 3 - Champ d’application

Article 4 - Documents administratifs sportifs

CHAPITRE 1 – L’AFFILIATION

Article 5 - Définition de l’affiliation

Article 5.1 - Conditions d’affiliation

Article 5.2 - Demande d’affiliation

Article 5.3 - Acceptation de l’affiliation

Article 5.4 - Durée de l’affiliation

Article 6 - Suivi de l’affiliation

Article 7 - Perte de l’affiliation

Article 8 - Affiliations des clubs et adhésions des pratiquants de la SMA

Article 9 - Les droits des associations sportives affiliées

Article 10 - Les obligations des associations affiliées

Article 11 - La procédure du contrôle des obligations des associations sportives

affiliées

CHAPITRE 2 - LA LICENCE ET LES LICENCIES

Article 12 - La licence et les licenciés

Article 13 - Modalités de délivrance

Article 14 - Attestation médicale

Article 15 - Les mineurs

Article 16 - Refus de licence

Article 17 - Droits des licenciés

Article 18 - Obligations des licenciés



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CHAPITRE 3 - L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 19- L’assemblée générale élective du comité directeur et du Président

Article 19-1 - Mode de scrutin

Article 19-2 - Conditions d’éligibilités

Article 19-3 - Dépôt des candidatures

Article 20 - Délibération de l’assemblée générale élective

Article 21 - Missions de la commission de surveillance

Article 22 - L’assemblée générale

CHAPITRE 4 – REPRÉSENTANTS ADMINISTRATIFS

Article 23 - Bureau et comité directeur

Article 24 - Responsabilité des membres du bureau :

Article 25 - Le comité directeur

Article 26 - Les autres éléments de fonctionnement

Article 27- Les organes déconcentrés

Article 28 - Les compétitions

Article 29 - Hiérarchie des règlements intérieurs TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 30 - Comportement général

Article 31 - « Les passages de grades techniques complémentaires DAN »

Article 31.1 - Échelle des grades techniques complémentaires DAN »

Article 32 - « Les passages de grades techniques initiaux »

Article 33 - « Qualification de l’encadrement SMA »

Article 34 - Le pré requis technique

Article 35 - Mise en place d’une validation d’aptitude d’expérience (VAE)

CHAPITRE II - RESPECT DES REGLES D’HYGIENE, DE SECURITE ET DE

COMMUNICATION

Article 36 - La classification des zones à risques variables

Article 37 - L’utilisation de moyen de force intermédiaire

Article 38 - Armes autorisées lors des entraînements, passages de grades et

démonstrations



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Article 39 - Le transport d’arme

Article 40 - l’apport de nouvelle arme

Article 41 - Les matériels de protection corporelle

Article 42 - La communication

CHAPITRE III - OBLIGATIONS DES PRATIQUANTS

Article 43 – Obligations des pratiquants, dirigeants et encadrements

Article 44 - Tenue vestimentaire

CHAPITRE IV - SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article 45 - Procédure disciplinaire

Article 46 - Le prononcé d’une sanction

Article 47 - Motifs d’exclusion définitive

Article 48 - Toutes les sanctions

Article 49 - Le présent règlement intérieur

CHAPITRE V - LES ANNEXES

Annexe 1 - Tableau Correspondance grade complémentaire et pédagogique Annexe 2 - Tableau renseignements numériques Annexe 3 - Charte communication Facebook



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TITRE I : PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE L’UNSSMA&DA PREAMBULE

Article 1 – Définition

Article 2 – Présentation de la discipline

Article 3 - Champ d’application

Article 4 - Documents administratifs sportifs

CHAPITRE 1 – L’AFFILIATION

Article 5 - Définition de l’affiliation

Article 5.1 - Conditions d’affiliation

Article 5.2 - Demande d’affiliation

Article 5.3 - Acceptation de l’affiliation

Article 5.4 - Durée de l’affiliation

Article 6 - Suivi de l’affiliation

Article 7 - Perte de l’affiliation

Article 8 - Affiliations des clubs et adhésions des pratiquants de la SMA

Article 9 - Les droits des associations sportives affiliées

Article 10 - Les obligations des associations affiliées

Article 11 - La procédure du contrôle des obligations des associations sportives

affiliées

CHAPITRE 2 - LA LICENCE ET LES LICENCIES

Article 12 - La licence et les licenciés

Article 13 - Modalités de délivrance

Article 14 - Attestation médicale

Article 15 - Les mineurs

Article 16 - Refus de licence

Article 17 - Droits des licenciés

Article 18 - Obligations des licenciés



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CHAPITRE 3 - L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 19- L’assemblée générale élective du comité directeur et du Président

Article 19-1 - Mode de scrutin

Article 19-2 - Conditions d’éligibilités

Article 19-3 - Dépôt des candidatures


Article 21 - Missions de la commission de surveillance

Article 22 - L’assemblée générale

CHAPITRE 4 – REPRÉSENTANTS ADMINISTRATIFS

Article 23 - Bureau et comité directeur

Article 24 - Responsabilité des membres du bureau :

Article 25 - Le comité directeur

Article 26 - Les autres éléments de fonctionnement

Article 27- Les organes déconcentrés


Article 29 - Hiérarchie des règlements intérieurs



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PREAMBULE L’association de l’Union Sportive Nationale de la Stratégie et Maîtrise d’Adversaires est laïque et indépendante de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique. Elle tend à l’objectivité du sport et respecte la diversité des opinions. Le principe de fair-play et d’esprit sportif de l’Union Sportive de la Stratégie et Maîtrise d’Adversaires est un principe fondateur de la discipline. Article 1 – Définition « De l’Union Sportive Nationale de la Stratégie et Maîtrise d’Adversaires » : Dénomination de l’association de loi 1901, à but non lucratif dont le présent règlement intérieur vise à régenter le fonctionnement quotidien et courant en complément des statuts constitutifs existants au sein de l’Union Sportive Nationale de la Stratégie et Maîtrise d’Adversaires. Article 2 – Présentation de la discipline Développée et perfectionnée en tant que discipline sportive, la SMA permet une préparation psychique et physico technique du pratiquant. La SMA apporte à ses apprenants le bien être, la santé et la sécurité lors d’une prise de décision dans les moments les plus décisifs. Elle trouve son fondement dans la légalité : circonspection des notions de droit commun, la sécurité : précaution de règles sécuritaires et l’éthique : attention du respect de nos valeurs républicaines. La SMA est reconnue comme une discipline sportive qui possède un enseignement initial, de maîtrise et d’expertise. La conception contemporaine de la discipline SMA permet à l’apprenant de détenir les outils techniques efficients et fonctionnels dans le cadre d’une situation de danger au regard des notions de droit commun. Plurivalente, elle contient un enseignement à base de percussions, moyens de contrôle, travail au sol, et se particularise en outre par l’utilisation d’armes défensives dont les caractéristiques sont déterminées « art 9 du R.I ». Elle fait aussi une large place au développement de l’optimisation du potentiel émotionnel en situation de stress.



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Pratique sportive: La SMA est pratiquée à l’entraînement. Les licenciés de la discipline peuvent participer aux compétitions et activités organisées par la UNSSMA&DA ou ses organismes déconcentrés. Les techniques de percussions utilisées sont en parties similaires à celles du sport de combat pugilistique. Pratique professionnelle: La SMA est un art martial contemporain adapté à la préparation physique et mentale du professionnel de la sécurité. De part son concept, elle a permis une évolution dans la formation professionnelle. Le contenu de formation initial de la SMA a permis de structurer les formations professionnelles dispensées dans les institutions suivantes « Armées terre (T.I.O.R), Gendarmerie Nationale (IP), Armée de l’Air (TAD), certaines unités de polices des transports (GTPI) ». Article 3 - Champ d’application Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer :

− à l’ensemble des clubs affiliés adhérents de l’UNSSMA&DA ; − à l’ensemble des dirigeants ayant adhérés par la mise à jour de la cotisation

annuelle ; − à l’ensemble des formateurs, instructeurs, assistants et pratiquants ayant

adhérés par la mise à jour de la cotisation annuelle ; − et, d’une manière générale, à toute personne physique ou morale adhérente, à

quelque titre que ce soit, à l’association de l’UNSSMA&DA.

Article 4 - Documents administratifs sportifs La délivrance des documents administratifs est sous la responsabilité de l’administrateur du club SMA affilié à l’UNSSMA&DA. Il doit veiller à ce que chaque pratiquant possède la liste des pièces administratives énumérées ci-dessous :

• Le livret de formation de l’UNSSMA&DA ; • La licence UNSSMA&DA pour l'année en cours ; • Le certificat médical ; • L’attestation pour les mineurs.



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!!!CHAPITRE 1 – L’AFFILIATION

Article 5 - Définition de l’affi l iation

L’affiliation est l’acte par lequel une association sportive telle que définie dans les articles 1 des statuts de l’UNSSMA&DA est autorisée à participer à la vie fédérale de sa fédération de tutelle. L’affiliation est accordée par l’UNSSMA&DA aux associations sportives qui souhaitent s’engager dans l’activité sportive. Cet engagement entraîne l’obligation de respecter l’ensemble des dispositions et des conditions citées en dessous. Article 5.1 - Conditions d’affi l iation Préalablement à toute demande d’affiliation, l’association sportive doit remplir les conditions suivantes :

1) Disposer d’un siège social en France ou à l’International; 2) Etre constitué sous la forme d’une association à but non lucratif, type loi de

1901 ; 3) Poursuivre un objet social entrant dans la définition de l’article 1 des statuts de

l’UNSSMA&DA ; 4) Accepter les règlements de celle-ci.

Article 5.2 - Demande d’affi l iation Le dépôt du dossier de demande d’affiliation s’effectue auprès de l’UNSSMA&DA :

• Une copie des statuts de l’association ou du groupement sportif compatibles aux statuts établis par l’UNSSMA&DA;

• Lors de la première affiliation, un récépissé de la déclaration de l’association à la Préfecture de son siège, accompagné d’une photocopie de la publication au journal officiel ;

• Le formulaire de demande d’affiliation dûment complété. Article 5.3 : Acceptation de l’affi l iation L’affiliation est accordée automatiquement à l’association sportive constituée suivant le cadre défini à l’article 5.1 du règlement intérieur de l’UNSSMA&DA. Dans les cas l it igieux, le comité directeur de l’UNSSMA&DA devra statuer dans les deux mois suivant la demande.



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Article 5.4 - Durée de l’affi l iation L’affiliation est accordée pour une durée d’une saison sportive renouvelable chaque année sauf dénonciation par le comité directeur. Article 6 - Suivi de l’affi l iation L’UNSSMA&DA suit pendant la durée de l’affiliation, l’activité déployée par l’association et sa compatibilité aux textes et règlements de l’UNSSMA&DA. Article 7 : Perte de l’affi l iation L’affiliation prend fin automatiquement :

• Pour non – paiement de la cotisation annuelle ou de toute somme due à l’UNSSMA&DA ;

• Par la dissolution de l’association ; • Pour manquement aux obligations vis à vis de l’UNSSMA&DA ; • Pour sanctions disciplinaires.

Dans tous les cas, l’association est informée par lettre recommandée avec accusé de réception de la décision prise. En cas de retrait de l’affiliation, les effets attachés à celle-ci cessent aussitôt. L’association ne peut plus se prévaloir des droits attachés à cette affiliation. Les licenciés de l’association retrouvent immédiatement leur liberté d’adhérer à une autre association. Article 8 - Affi l iations des clubs et adhésions des pratiquants de la SMA Tout club SMA doit s’affilier à l’UNSSMA&DA. Le prix de l’affi l iation est de soixante euros (60€ ) annuel. Chaque club SMA fournira la liste de ses adhérents sous la forme d’un tableau informatique ou papier (voir annexe 3). Ce document sera accompagné d’un paiement correspondant au nombre d’adhésion demandée. Le prix de l’adhésion est fixé à vingt deux euros par l icencié.



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A la charge du représentant légal du club de fournir les renseignements numériques sous la forme d’un tableau en respectant l’énumération suivante : Nom, Prénom, Date de naissance et l ieu, Domicile et Email/téléphone (facultatif) des adhérents. L’adhésion n'est valable qu'après sa réception effective par l’UNSSMA&DA, c'est à dire à son retour dans les clubs ou chez l’adhérent. Il en est de même pour les renouvellements d’affiliation club. Article 9 - Les droits des associations sportives affi l iées L’association sportive affiliée a pour obligation:

1. De licencier leurs adhérents à l’UNSSMA&DA; 2. D’utiliser la dénomination « organisme affilié à l’Union nationale sportive de

la Stratégie et Maîtrise d’Adversaires et disciplines associées pour l’année » et les labels qui leur sont attribués par l’UNSSMA&DA ;

3. De bénéficier des avantages relatifs aux labels de l’UNSSMA&DA et d’accéder aux prestations prévues par l’UNSSMA&DA ;

4. De participer aux assemblées de l’UNSSMA&DA ; 5. D’organiser toute manifestation officielle ou officialisée par l’UNSSMA&DA.

Article 10 - Les obligations des associations affi l iées Toute association sportive affiliée est tenue :

1. D’être à jour de sa cotisation de l’année en cours ; 2. De licencier tous ses membres à l’UNSSMA&DA ; 3. De se conformer aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’à l’ensemble des

statuts et règlements de l’UNSSMA&DA qui lui sont applicables ; 4. D’informer par tout moyen adapté les pratiquants et le public de tout ce qui

concerne les licences fédérales et les activités proposées par l’UNSSMA&DA ;

5. D’informer l’UNSSMA&DA de tout changement dans la direction ou l’administration de l’association sportive ;

6. De contribuer à la santé et à la sécurité des pratiquants en appliquant strictement le règlement médical de l’UNSSMA&DA;

7. De présenter les garanties d’hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire conformément à l’Article 47 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.



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8. De garantir la qualité de l’encadrement en confiant l’enseignement de la Stratégie et Maîtrise d’Adversaires et de ses disciplines associées à une personne titulaire au minimum d’un diplôme d’instructeur fédéral pour l’enseignement bénévole et/ou une qualification professionnelle (CQP) et/ou d’un brevet professionnel « activités martiales ou pugilistiques » pour l’enseignement contre rémunération.

Article 11 - La procédure du contrôle des obligations des associations sportives affi l iées Le comité directeur de l’UNSSMA&DA désigne des contrôleurs porteurs d’une lettre de mission les mandatant de vérifier : - La qualification du ou des instructeur(s) / animateur(s) ; - La détention de la licence fédérale par tous les membres de l’association affiliée

pratiquant une activité relevant de l’UNSSMA&DA; - La régularité des paiements qui sont dus à l’UNSSMA&DA.

Sur simple présentation de la lettre de mission, l’association sportive doit faire connaître l’identité des pratiquants présents au moment du contrôle et mettre à disposition immédiate le justificatif des licences de ces personnes et les diplômes du ou des instructeur(s) / animateur(s). Tout manquement, refus ou entrave au contrôle entraînera la saisie de l’organe disciplinaire de première instance.



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CHAPITRE 2 - LA LICENCE ET LES LICENCIES Article 12 - La l icence et les l icenciés Définition de la l icence La licence est un titre émis par l’UNSSMA&DA. La réception de la licence par son titulaire vaut engagement de se soumettre aux règles fédérales nationales et à l’autorité disciplinaire de l’UNSSMA&DA. La licence fait foi de l’appartenance à l’UNSSMA&DA ainsi que de l’identité de son titulaire et de l’association sportive affiliée. Le prix de la licence est déterminé chaque année par l’assemblée générale de l’UNSSMA&DA. Au vu de l’article L321-6 Code du sport, les clubs affi l iés à l’UNSSMA&DA doivent informer les adhérents qui peuvent souscrire des garanties individuelles complémentaires. Une notice établie par l'assureur est téléchargeable sur le site de l’UNSSMA&DA. Cette notice est remplie et envoyée par l’adhérent lui même. Tous les adhérents pratiquants, dirigeants, cadres et juges arbitres, agissant au titre des règlements sportifs de l’UNSSMA&DA doivent être titulaire d’une licence en cours de validité. La mutuelle d’assurance qui assure l’UNSSMA&DA est la mutuelle des sports (MDS). Article 13 - Modalités de délivrance Le comité directeur de l’UNSSMA&DA fixe les modalités de délivrance des licences conformément à l’article 12. Article 14 - Attestation médicale Tout demandeur de licence doit fournir à son association sportive un certif icat médical de non contre indication à la pratique de la Stratégie et Maîtrise d’Adversaires et disciplines associées.



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Article 15 - Les mineurs Tout demandeur mineur de licence doit fournir à son association sportive une autorisation parentale ou du tuteur légal. Un document désengagement moral et physique des instructeurs, animateurs et formateurs en dehors des heures de cours doit être signé. Article 16 - Refus de licence La délivrance d’une licence est refusée :

• A tout demandeur qui ne remplirait pas les conditions requises par les règlements de l’UNSSMA&DA ;

• A toute personne coupable d’acte portant gravement atteinte à l’honneur et à la probité ou dont le comportement aurait été de nature à discréditer l’UNSSMA&DA.

Article 17 - Droits des l icenciés La licence fédérale ouvre droit :

• A participer dans les conditions réglementaires à toute activité fédérale ; • Aux garanties d’assurances contractées collectivement par l’UNSSMA&DA

conformément aux articles 37 et 38 de la loi 84.- 610 du 16 juillet 1984 ; • De participer aux votes et élections organisés à l’UNSSMA&DA.

Article 18 - Obligations des l icenciés Tout licencié est tenu :

• De n’être titulaire que d’une seule licence par saison sportive pour les activités relevant de l’UNSSMA&DA ;

• De se conformer aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux statuts, règlements de l’UNSSMA&DA et notamment de ce présent règlement ;

• D’avoir en toute circonstance une conduite loyale envers l’UNSSMA&DA et ses représentants, de s’interdire tout comportement de nature à porter atteinte à l’image de la discipline Stratégie et Maîtrise d’Adversaires ;

• De respecter les décisions des juges-arbitres et la souveraineté de l’arbitrage sportif ;



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• De contribuer à la lutte contre le dopage en participant aux actions de prévention organisées ainsi qu’en se soumettant personnellement aux contrôles prévus par les lois et règlements en vigueur ;

• De présenter son passeport sportif et/ou livret de formation pour participer à toute activité officielle ou officialisée par l’UNSSMA&DA.

Délivré par l’UNSSMA&DA, ce document permet à son titulaire d’attester :

- de son niveau technique ; - de son classement en compétition ; - de ses titres sportifs ; - des stages effectués ; - des diplômes obtenus.

• De présenter les documents médicaux dûment remplis pour participer aux compétitions.

Le livret médical est obligatoire à partir de 18 ans pour tous les compétiteurs (trices) participant à des compétitions de la discipline de la Stratégie et Maîtrise d’Adversaires sous forme d’assaut et / ou de combat. Délivré par l’UNSSMA&DA, ce document permet aux médecins d’enregistrer l’historique des autorisations médicales, ainsi que les hors combats selon la classification médicale et d’inscrire tous les éléments d’ordre médical nécessaires à la surveillance de la santé des sportifs.



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CHAPITRE 3 - L’ASSEMBLEE GENERALE Article 19 - L’assemblée générale élective du comité directeur et du Président Article 19-1 - Mode de scrutin Le scrutin est secret, il est organisé, en application des articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 20 et 21 des statuts de l’UNSSMA&DA, sous la direction et le contrôle de la commission de surveillance. Les membres du comité directeur sont élus, par l’assemblée générale au titre des licences délivrées au cours du dernier exercice achevé. Article 19-2 - Conditions d’éligibil ités

• Pour être candidat, la personne doit justifier de deux années de licence consécutives et d’une licence en cours de validité dans une association sportive affiliée à l’UNSSMA&DA ;

• Etre âgé d’au moins 18 ans ; • Ne pas être sous le coup d’une mesure disciplinaire ; • Ne peuvent être élues au comité directeur, les personnes figurant aux a, b, et c

de l’article 11 des statuts de l’UNSSMA&DA. Article 19-3 - Dépôt des candidatures Conformément à l’article 9 des statuts de l’UNSSMA&DA, l’assemblée générale est convoquée par le Président de l’UNSSMA&DA au moins 30 jours avant la date de l’assemblée générale élective. Le Président de l’UNSSMA&DA communique aux Présidents des associations affiliées :

1. La date limite de dépôt des candidatures au comité directeur ; 2. Le rappel des conditions de présentation des candidatures ; 3. Le rappel des modalités électorales ; 4. Les candidatures au comité directeur doivent être exprimées auprès de l’UNSSMA&DA par lettre recommandée avec accusé de réception. La date limite de dépôt des candidatures est fixée à 20 jours avant l’assemblée générale élective. 5. L’UNSSMA&DA arrête la liste des candidats qui peuvent se présenter à l’élection du comité directeur au plus tard 10 jours avant la date de l’assemblée générale élective.



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1. L’assemblée ne peut valablement délibérer que si au moins le tiers de ses membres, représentant au moins un tiers des voix, est présent ou a voté par procuration.

2. Dans le cas contraire, l’assemblée générale est à nouveau convoquée après un délai minimum de 15 jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou ayant voté par procuration.

3. Après avoir pris connaissance des projets sportifs des candidats, l’assemblée générale élective procède à l’élection du comité directeur dans les conditions suivantes : • Le secrétaire général et le secrétaire générale adjoint, assistés par le

personnel fédéral et par les 4 scrutateurs désignés par l’assemblée générale, indiquent au Président de l’UNSSMA&DA, qui assure la présidence de l’assemblée générale, le nombre de votant à l’assemblée générale.

• Le Président est responsable de la vérification de l’obtention du quorum.

• L’assemblée générale, si le quorum est atteint, procède à l’élection du comité

directeur dans les conditions prévues à l’article 12 des statuts de l’UNSSMA&DA.

• A peine de nullité, tout bulletin ne devra comporter que les noms des

candidats figurant sur la liste arrêtée par la commission électorale.

• Le secrétaire général et le secrétaire générale adjoint, assistés par le personnel fédéral et par les 4 scrutateurs procèdent au dépouillement des votes, prononcent le résultat des élections et annoncent la composition du comité directeur.

4. Conformément à l’article 16 des statuts, l’assemblée générale élit le Président de l’UNSSMA&DA.

Le secrétaire général lors de cette élection, applique la même procédure que pour celle du comité directeur.



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Article 21 - Missions de la commission de surveil lance En plus des missions définies à l’article 23 des statuts la commission de surveillance est chargée :

• D’établir un rapport succinct sur le déroulement des élections qu’elle remet au Président.

• De proposer toute amélioration des modalités du vote qu’il lui semblera utile au Président de l’UNSSMA&DA.

Article 22 - L’assemblée générale L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre suivant la clôture de l’exercice financier, qui s’effectue au 31 décembre de chaque année. La date, la convocation et l ’ordre du jour comportant en particulier les points statutaires sont établis par le comité directeur. Le lieu est fixé par le Président. Doivent être adressés à tous les membres de l’assemblée générale :

• L’ordre du jour ; • Le budget réalisé ; • Le bilan ; • Le budget prévisionnel ; • Le rapport moral ; • Le rapport d’activité ; • La politique fédérale.

Le secrétaire général organise les votes. Pour cette tâche il est assisté par le personnel fédéral et de 4 assesseurs choisis sur place par l’assemblée générale.



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CHAPITRE 4 – REPRESENTANTS ADMINISTRATIFS Article 23 - Bureau et comité directeur Eléments de fonctionnement : Le Président dispose pour l’aider et le conseiller des membres du comité directeur ainsi que du personnel fédéral. En cas d’incapacité ou d’empêchement temporaire, le Vice-président remplace le Président. Tout membre du comité directeur ou du bureau qui aura sans excuse reconnue valable, manqué à trois séances consécutives du comité directeur ou du bureau perdra ipso facto sa qualité de membre du comité directeur ou du bureau. Article 24 - Responsabilité des membres du bureau : A la suite de l’élection du Bureau fédéral par le comité directeur, le Président fixe chaque année s’il le juge utile les attributions qu’il entend donner à chaque membre du bureau. Toutefois, les fonctions du vice – président du trésorier et de secrétaire général comportent, entre autres, les attributions ci – après : Le vice – Président remplace le Président dans les circonstances prévues à l’article 23 du présent règlement. A la demande du Président, le Vice - Président peut être délégué à l’organisation d’un ou plusieurs secteurs d’activités fédérales. Le trésorier dépositaire des fonds de l’UNSSMA&DA est chargé :

• De conduire la préparation du budget prévisionnel, puis de surveiller son exécution dont il rend compte à chaque réunion du comité directeur.

• De faire toute proposition utile pour la gestion des avoirs de l’UNSSMA&DA. • D’établir le rapport financier annuel.

Le trésorier est assisté dans sa tâche par le trésorier adjoint. Le secrétaire général est chargé :

• D’établir les procès verbaux des délibérations des instances de l’UNSSMA&DA et de s’assurer qu’ils sont communiqués aux membres du comité directeur, aux responsables techniques et pédagogiques, aux associations sportives et aux organes déconcentrés de l’UNSSMA&DA.

• D’établir le rapport d’activités annuel qu’il doit soumettre au bureau avant présentation devant l’assemblée générale.



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• D’organiser et de veiller au bon déroulement des assemblées générales, et en particulier pour l’assemblée générale élective : − De vérifier la validité des candidatures ; − D’arrêter la liste des candidats au comité directeur ; − D’établir la liste des électeurs présents à l’assemblée générale ; − D’établir la liste des électeurs votant par procuration ; − De mettre en œuvre les modalités des votes ainsi que leur dépouillement. − De s’assurer de la confidentialité des votes ; − De prononcer les résultats des élections et d’annoncer la composition du

comité directeur ; − De prononcer le résultat de l’élection du Président.

Le secrétaire général est assisté dans sa tâche par le secrétaire général adjoint ou de séance. Le secrétaire général habilitera un salarié de l’UNSSMA&DA à recevoir en son absence tout document destiné à l’assemblée générale. Article 25 - Le comité directeur

1. Conformément à l’article 14 des statuts de l’UNSSMA&DA, le comité directeur se peut se réunir 3 fois maximum par an. Dans les huit jours précédant la réunion les membres reçoivent l’ordre du jour normalement établi par le Président. A cet ordre du jour sont joints les dossiers des questions nécessitant une étude préalable. Chaque membre peut demander, au plus tard quinze jours avant la date de la réunion, l’inscription à l’ordre du jour d’un sujet particulier. 2. Les votes du comité directeur sont acquis à la majorité des suffrages exprimés des membres présents. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage des voix. Tout vote entraîne l’établissement d’un procès verbal. 3. En cas d’urgence ou lorsque la question ne nécessite pas de réunion le Président peut par correspondance demander l’avis du comité directeur ou du bureau. 4. Les votes comportant :

• une motion de confiance ou de défiance avec renvoi devant l’assemblée générale,

• une demande de modification de statuts ou du règlement intérieur, ont lieu à bulletin secret.



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5. Le procès verbal de chaque réunion du comité directeur ou du bureau est envoyé au plus tard dans le mois qui suit, à chacun des membres du bureau ou du comité directeur. Ces derniers peuvent demander par écrit des rectifications qui devront parvenir à l’UNSSMA&DA dans un délai de 15 jours après réception du procès verbal. Le procès verbal comportant éventuellement les rectifications demandées devra être adopté à l’ouverture de la réunion de bureau ou du comité directeur suivant.

Article 26 - Les autres éléments de fonctionnement Les commissions et sous commissions A l’exception des organes disciplinaires de première instance et d’appel du règlement disciplinaire et du règlement disciplinaire de lutte contre le dopage, les diverses commissions ou sous - commissions, permanentes ou temporaires ont un rôle consultatif : avant de devenir exécutoires, leurs propositions doivent être approuvées par le comité directeur. Article 27 - Les organes déconcentrés En application de l’article 3 des statuts de l’UNSSMA&DA, il peut être créé sous forme d’association déclarée, des organes déconcentrés de l’UNSSMA&DA. Ceux-ci ne feront pas l’objet d’un agrément du Ministre chargé des Sports séparé de l’UNSSMA&DA. Ils seront constitués dans le cadre strict des statuts types et du règlement intérieur approuvés par l’assemblée générale fédérale.

Leurs statuts et leur règlement intérieur devront être compatibles avec ceux de l’UNSSMA&DA. Ces organes seront calqués sur les découpages administratifs départementaux et régionaux. En cas de dissolution leurs biens seront dévolus à l’UNSSMA&DA.



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• Les compétitions organisées par l’UNSSMA&DA sont ouvertes à tous les licenciés.

• Avant le début de la saison sportive, l’UNSSMA&DA publie le calendrier officiel des compétitions qu’elle organise en tenant compte des temps de récupération nécessaires pour la protection et la santé des sportifs.

• Il est interdit à un club affilié ainsi qu’aux licenciés de l’UNSSMA&DA de participer à une compétition ou à une réunion avec un club non affilié ou des sportifs non licenciés à l’UNSSMA&DA.

• Les associations affiliées et les licenciés de l’UNSSMA&DA peuvent accepter de participer à des compétitions, stages techniques, organisés par des personnes physiques ou morales non affiliées à l’UNSSMA&DA.

• Aucune manifestation sportive, ne peut être organisée sans avoir reçu au préalable l’autorisation de l’UNSSMA&DA.

Article 29 - Hiérarchie des règlements intérieurs Aucune disposition des règlements des différentes composantes de l’UNSSMA&DA ne peut faire obstacle à l’application du présent règlement intérieur. Les personnes relevant de disciplines ou d’organismes distincts de l’UNSSMA&DA ne peuvent se prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent règlement intérieur ou des règlements intérieurs des différentes composantes de l’UNSSMA&DA.



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TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 30 - Comportement général

Article 31 - « Les passages de grades techniques complémentaires »

Article 31.1 - Échelle des grades techniques complémentaires »

Article 32 - « Les passages de grades techniques initiaux »

Article 33 - « Qualification de l’encadrement SMA »

Article 34 - Le pré requis technique

Article 35 - Mise en place d’une validation d’aptitude d’expérience (VAE)

CHAPITRE II - RESPECT DES REGLES D’HYGIENE, DE SECURITE ET DE

COMMUNICATION

Article 36 - La classification des zones à risques variables

Article 37 - L’utilisation de moyen de force intermédiaire

Article 38 - Armes autorisées lors des entraînements, passages de grades et

démonstrations

Article 39 - Le transport d’arme

Article 40 - l’apport de nouvelle arme

Article 41 - Les matériels de protection corporelle

Article 42 - La communication

CHAPITRE III - OBLIGATIONS DES PRATIQUANTS

Article 43 – Obligations des pratiquants, dirigeants et encadrements

Article 44 - Tenue vestimentaire

CHAPITRE IV - SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article 45 - Procédure disciplinaire

Article 46 - Le prononcé d’une sanction

Article 47 - Motifs d’exclusion définitive

Article 48 - Toutes les sanctions

Article 49 - Le présent règlement intérieur



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TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 30 - Comportement général Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature :

− à porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement de l’UNSSMA&DA; − à créer une perturbation dans le déroulement des activités sportives et ludiques

(compétitions, évènements), administratives, culturelles et, en général, de toutes manifestations autorisées sur les différentes activités de l’UNSSMA&DA;

− à porter atteinte au principe de fair-play et d’esprit sportif ; − à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens.

D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité et de sportivité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Article 31 - « Les passages de grades techniques complémentaires » Tous les passages de grades supérieurs réussis avec succès devant un jury national sont délivrés par l’UNSSMA&DA et sont paraphés par le président et le responsable technique national de l’UNSSMA&DA. La demande de validation des diplômes auprès de l’UNSSMA&DA doit faire l’objet d’un procès verbal de passage rédigé par le responsable technique national désigné en CD pour tous les degrés SMA. La validation des grades techniques complémentaires sur le livret sportif est visée par le responsable technique national SMA. Le président de l’UNSSMA&DA doit prendre en charge l’envoie du diplôme et doit s’assurer de la mise à jour de la base de données de l’UNSSMA&DA. Article 31.1 - Échelle des grades techniques complémentaires DAN » Les grades techniques complémentaires (degré) sont classifiés selon deux grandes étapes : la maîtrise technique, l ’expertise technique.



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LES NIVEAUX DE MAITRISE TECHNIQUES SUPERIEURS DU 1ER AU 4EME DEGRE sont délivrés par un jury composé par la Direction Technique Nationale de l’UNSSMA&DA et sous couvert du responsable national technique et pédagogique de l’UNSMA&DA. LES NIVEAUX D’EXPERTISES DU 5EME ET 6EME DEGRE sont délivrés par un jury pluridisciplinaire de l’UNSSMA&DA à la demande du responsable national technique et pédagogique. Article 32 - « Les passages de grades techniques initiaux » Les grades initiaux sont délivrés, sous le contrôle des animateurs, instructeurs et formateurs de la discipline SMA, après passage avec succès des épreuves correspondant à chaque grade devant un jury. Ils contrôlent et renseignent le livret de formation de l’UNSSMA&DA. Délivrance des grades de couleurs Les deux premiers certificats, initiation et 1er niveau de base, peuvent être délivrés au sein du club par un jury composé d’au moins 1 enseignant titulaire au minimum du diplôme d’instructeur fédéral S.M.A. Les deux certificats suivants, 2éme niveau intermédiaire et 3éme avancé, peuvent être délivrés au sein du club par un jury composé d’un instructeur fédéral option SMA ou formateur. Article 33 - « Qualif ication de l’encadrement SMA » Le diplôme d’Instructeur Fédéral (DIF) ainsi que le diplôme de Juge Arbitre National Amateur (JANA) de l’UNSSMA&DA est délivré par un jury de l’UNSSMA&DA sous couvert du responsable national technique et pédagogique de l’UNSSMA&DA. Les diplômes d’enseignement sont établis par l’UNSSMA&DA, accompagnée d’une copie du dossier y afférent, pour archivage.

• DIF – Diplôme d’Instructeur Fédéral • JARA – Diplôme de Juge Arbitre Régional Amateur • JANA – Diplôme de Juge Arbitre National Amateur

Le président de l’UNSSMA&DA délivre aux candidats ayant réussis l’examen d’admission, le diplôme obtenu.



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Le diplôme est paraphé par le président et le responsable national technique et pédagogique de l’UNSSMA&DA. Le bureau de l’UNSSMA&DA doit prendre en charge l’envoie du diplôme et doit s’assurer de la mise à jour de la base de données de l’UNSSMA&DA. Article 34 - Le pré requis technique Le pré requis technique pour se présenter au diplôme d’Instructeur Fédéral est le 1er degré SMA. Article 35 - Mise en place d’une validation d’aptitude d’expérience (VAE) La validation d’aptitude d’expérience (VAE) permet à des pratiquants d’autres disciplines martiales ou sports de combat de rejoindre la discipline SMA et de se mettre en conformité avec le règlement intérieur de l’UNSSMA&DA. La procédure de validation est consignée dans le référentiel pédagogique de la SMA. Ce dispositif est applicable dans les deux domaines suivants :

− Maîtrise technique complémentaire (1er Degré) ; − Qualification pédagogique (DIF).



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CHAPITRE II : RESPECT DES REGLES D’HYGIENE, DE SECURITE ET COMMUNICATION Article 36 - La classification des zones à risques variables Les techniques de la SMA sont évolutives en fonction du degré de menace présent par le ou les adversaires potentiels. Dans le souci du respect de l’intégrité physique et morale de la personne « droits de l’homme » conformément à l’application des règles de droit national et international une gradation des techniques de défense a été codifiée en concertation avec des experts du corps médical français et des juristes. Ce concept technique global est fondé sur le respect de deux zones de percussions à risques variables établies sous la forme d’un code de couleur : Zones de percussions Rouge (Absolue nécessité).

− La tête, le cou, avec en avant la glotte, latéralement artères carotides et veines jugulaires et en arrière le rachis cervical ;

− Le triangle génital. Zones de percussions Orange (Raisonnable et justif iée).

− Le tronc dans son ensemble, la face antérieure, latérale et postérieure ; − Les membres supérieurs y compris la zone des épaules et les membres inférieurs

y compris la zone du fessier. Le non respect de cette classification par les enseignants de la discipline S.M.A lors des entraînements sera sanctionné par un avertissement écrit. La récidive de l’enseignant engagera en concertation avec le comité directeur de l’UNSSMA&DA (commission de discipline) une procédure de radiation. Article 37 - L’util isation de moyen de force intermédiaire Elle est soumise à la législation Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle moderne, simplifié et préventif des armes ainsi que pour le mineur l’Art 488 du code civil « la majorité (18 ans) sauf autorisation écrite et paraphée des parents ».



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Article 38 - Armes autorisées lors des entraînements, passages de grades et démonstrations A l’entraînement, l’utilisation d’arme de défense classifiée catégorie A, B et C dont le port et le transport est strictement réservée aux agents représentant la force publique n’est pas autorisée dans les passages de grades, les stages techniques, les démonstrations sportives et les entraînements civils. Article 39 - Le transport d’arme Le pratiquant disposant d’une adhésion de l’année en cours est autorisé à transporter les armes d’entraînements et factices pour recevoir une formation au maniement de ces armes.

• Obligation est faite au pratiquant lors de son trajet à pied du domicile, au lieu d’entraînement, de transporter celles-ci dans un sac de sport hors de la vue du public.

• Obligation est faite au pratiquant lors de son trajet en véhicule du

domicile, au lieu d’entraînement, de transporter celles-ci dans un sac de sport hors de la vue du public (dans le coffre du véhicule).

Le pratiquant doit posséder son adhésion et son livret de formation sur ou à proximité de lui pour justifier la présence d’arme(s) dans son sac de sport lors des contrôles préventifs (LOPSI) qui sont opérés sur la voie publique par des représentants de l’état ou territoriaux. Liste des armes officielles autorisées dans la pratique de la S.M.A : Les bâtons de défense « court, moyen et long », les couteaux factices, les bâtons mousses, les armes factices à feu. Caractéristiques techniques des armes autorisées :

− Le bâton court « longeur de 0 à 30 cm, diamétre 3cm, matière polycarbonnate ou mousse (norme de sécurité) couleur noire ou blanc. »

− Le bâton moyen, « longeur de 0 à 60 cm, diamétre 3cm, matière polycarbonnate ou mousse (norme de sécurité) couleur noire ou blanc. »

− Le bâton long, « longeur de 0 à 120 cm, diamétre 3cm, matière polycarbonnate ou mousse (norme de sécurité) couleur noire ou blanc. »

− Les armes à feu et couteaux d’entraînement, « ils doivent tous être factices et identifiables de part leurs couleurs rouge ou bleu afin de les différencier avec une arme réelle ».



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Article 40 - l ’apport de nouvelle arme Le comité directeur de l’UNSSMA&DA à la possibilité d’officialiser les entraînements avec des armes de transition ou d’autre conception d’armes avec l’accord d’une commission d’éthique composée, d’experts technique SMA, de magistrats, d’officiers de police, de gendarmerie et de médecins spécialistes. Article 41 - Les matériels de protection corporelle Elles sont de deux utilisations, individuelle et collective. Elles doivent posséder en terme de qualité la norme C.E. Matériels obligatoires : coquille, protège tibias, gants de boxe « 14 once » ou gants doigts libres, protège dents, protection de la tête casque. Matériels facultatifs : bouclier d’entraînement, plastron, protection des coudes et des avant-bras. Article 42 : Stratégie de communication : Le représentant légal de l’UNSSMA&DA peut autoriser et mettre à la disposition des adhérents ses sites de communication internet. Les affichages sur le site web, devront respecter les règles suivantes (voir la charte Facebook):

− ne pas être susceptibles d’entraîner des troubles à l’ordre public ; − ne pas porter atteinte au fonctionnement et aux principes de l’UNSSMA&DA; − ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image de l’UNSSMA&DA.

Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu’elle diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l’Association de l’UNSSMA&DA.



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CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES PRATIQUANTS Article 43 – Obligations des pratiquants, dirigeants et encadrements Code sportif et Esprit sportif L'esprit sportif est l'expression d'un comportement, d'une attitude intégrant des valeurs fortes. Il est aussi défini comme l'acceptation des règles du code du sportif mis en place par l’UNSSMA&DA:

− Le respect de soi, de ses partenaires et adversaires, de l'arbitre, des règlements ;

− La loyauté ; − L’humilité ; − La courtoisie et politesse ; − L’honnêteté ; − L'altruisme : capacité à se soucier des autres ; − La dignité.

Tous les membres de l’UNSSMA&DA, du débutant au confirmé et du dirigeant au formateur, s'engagent à :

− Respecter les règlements ; − Respecter les décisions du corps arbitral lors des compétitions sportives ; − Respecter son adversaire (sportif) ; − Etre loyal envers la discipline et ses membres élus ; − Etre exemplaire, généreux, et tolérant ; − Etre maître de soi en toutes circonstances.

En tant que pratiquant, vous devez transmettre ces valeurs, car elles ne s'arrêtent pas qu’aux activités de l’association, mais bien au delà dans la vie de tous les jours. Article 44 - Tenue vestimentaire La tenue règlementaire de l’ UNSSMA&DA comporte un pantalon de kimono noir, un tee-shirt avec le logo SMA, une veste de kimono bleue, une ceinture de la couleur du grade détenu et éventuellement une paire de chaussures de salle (la tenue doit être conforme aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités suivies).



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Les pratiquants ne peuvent porter de signes distinctifs manifestant leur attachement personnel à des convictions religieuses ou philosophiques. Sont interdits les signes ostentatoires qui constituent en eux-mêmes, notamment, des éléments de prosélytisme ou de discrimination ou qui sont de nature à porter atteinte à l’ordre public ou au fonctionnement de l’UNSSMA&DA.



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CHAPITRE IV : SANCTIONS DISCIPLINAIRES Article 45 - Procédure disciplinaire Fait l’objet d’une procédure disciplinaire tout usager lorsqu’il est auteur ou complice :

− d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion notamment d’une inscription ;

− d’une épreuve sportive ou ludique ; − d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre public ou au bon fonctionnement

de l’UNSSMA&DA ; − d’un manquement au règlement intérieur ou aux statuts de l’Association de

l’UNSSMA&DA. En fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux adhérents sont les suivantes :

− l’avertissement ; − le blâme ; − l’exclusion définitive de l’UNSSMA&DA.

Article 46 - Le prononcé d’une sanction Elle peut s’accompagner, selon le cas, de la nullité de l’adhésion et de la certification. La mise en œuvre de la procédure disciplinaire et le prononcé, au terme de celle-ci, sont indépendants, à raison des mêmes faits, d’une éventuelle action pénale. Article 47 - Motifs d’exclusion définitive Elle sera décidée par le comité directeur lors d’une demande de l’UNSSMA&DA. Les motifs sont, notamment :

− Non paiement de la cotisation ; − Dégradation volontaire, vandalisme de locaux et / ou matériels de

l’UNSSMA&DA et/ou manifestation ; − Usages de faux (attestations), au cours ou après une rencontre organisée par

l’UNSSMA&DA.



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Article 48 - Toutes les sanctions Elles sont prononcées par l’UNSSMA&DA après concertation auprès du Comité Directeur. Lorsqu'un adhérent est radié par son association, il ne peut adhérer à une autre association affiliée à l’UNSSMA&DA. Article 49 - Le présent règlement intérieur Est adopté lors de l’assemblée générale de l’UNSSMA&DA par le comité directeur. En date du A REIMS (51).

LES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR Noms Prénoms Signatures



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CHAPITRE V - LES ANNEXES

Annexe 1 - Tableau Correspondance grade complémentaire et pédagogique Annexe 2 - Tableau renseignements numériques Annexe 3 - Charte communication Facebook