REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL modifié par .2004_rsd_ 3 La canalisation de vidange

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    ANNEXE

    REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL

    modifi par l'arrt prfectoral

    n 2004 - 796

    en date du 14 octobre 2004

    TITRE IER

    LES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

    ARTICLE 1ER DOMAINE DAPPLICATION

    Les dispositions du prsent titre sappliquent tous les systmes dalimentation en eau destine la consommation humaine.

    SECTION 1

    REGLES GENERALES

    ARTICLE 2 ORIGINE ET QUALITE DES EAUX

    lexception de leau potable provenant de la distribution publique, toutes les eaux dautre origine ou celles ne correspondant pas aux dispositions du prsent titre sont considres a priori comme non potables et ne peuvent donc tre utilises qu certains usages industriels, commerciaux ou agricoles non en rapport avec lalimentation et les usages sanitaires.

    Sont considres comme potables, les eaux rpondant aux exigences de qualit dfinies l'annexe 13-1 du Code de la Sant Publique relatives lapplication de larticle L. 1321-1 du Code de la Sant Publique.

    ARTICLE 3. MATERIAUX DE CONSTRUCTION

    3.1. Composition des matriaux des quipements servant la distribution de l'eau (ABROGE)

    3.2. Revtements (ABROGE)

    ARTICLE 4 TEMPERATURE DE LEAU

    Toutes prcautions doivent tre prises pour viter les lvations importantes de la temprature de leau distribue.

    ARTICLE 5 MISE EN UVRE DES MATERIELS

    5.1. Prcautions au stockage

    Des prcautions sont prises pour viter la pollution des matriels entreposs, destins la distribution des eaux.

    5.2. Prcautions la pose

    La plus grande attention est apporte ltanchit des canalisations, des rservoirs et des appareils, de leurs joints et raccords, ainsi qu leur propret parfaite au moment de leur pose et de leur mise en service.

    5.3. Juxtaposition de matriaux

    La juxtaposition de matriaux de nature diffrente ne doit en aucun cas modifier les qualits de leau, ni entraner notamment lapparition de phnomnes de corrosion.

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    5.4. Mise la terre (ABROGE)

    ARTICLE 6. DOUBLE RESEAU

    6.1. Distinction et reprage des canalisations et rservoirs

    Les canalisations et rservoirs deau non potable doivent tre entirement distincts et diffrencis des canalisations et rservoirs deau potable au moyen de signes distincts conformes aux normes.

    Toute communication entre leau potable et leau non potable est interdite.

    6.2. Distinction des appareils (ABROGE)

    ARTICLE 7. STOCKAGE DE LEAU

    7.1. Prcautions gnrales, stagnation

    Les rseaux de distribution et les ouvrages de stockage doivent tre conus et exploits de manire viter une stagnation prolonge de leau dalimentation. Les rseaux doivent tre munis de dispositifs de soutirage ; ces derniers doivent tre manuvrs aussi souvent que ncessaire et au moins deux fois par an, pour les points du rseau o la circulation de leau nest pas constante.

    7.2. Prescriptions gnrales applicables aux rservoirs

    Les rservoirs doivent tre protgs contre toute pollution dorigine extrieure et contre les lvations importantes de temprature.

    Ils doivent tre faciles daccs et leur installation doit permettre de vrifier en tout temps leur tanchit.

    Ils comprendront dans la mesure du possible au moins deux compartiments et les conduites damene et de dpart deau seront pourvues des organes ncessaires viter toutes perturbations dans la distribution et en particulier la mise en dpression du rseau dalimentation lors des interventions sur lun ou lautre des compartiments.

    Il doit tre install un dispositif permettant une prise dchantillon deau lamont et laval immdiat du rservoir.

    Des dispositions sont prises pour assurer un approvisionnement en eau potable pendant la mise hors service.

    7.3. Les rservoirs ouverts la pression atmosphrique

    En plus des prescriptions indiques ci-dessous, ces types de rservoirs doivent tre ferms par un dispositif amovible joints tanches. Les orifices de ventilation sont protgs contre lentrs des insectes et des petits animaux par un dispositif appropri (treillage mtallique inoxydable mailles dun millimtre au maximum).

    Lorifice dalimentation est situ au point haut du rservoir avec une garde dair suffisante (au moins 5 centimtres au-dessous de lorifice du trop-plein), lexception des rservoirs dquilibre.

    La section de la canalisation de trop-plein doit pouvoir absorber la fourniture deau plein rgime. Cette canalisation est siphonne avec une garde deau suffisante.

    La canalisation de vidange doit tre situe au point le plus bas du fond du rservoir.

    Les orifices dvacuation de trop-plein et de vidange sont protgs contre lentre des insectes et des petits animaux.

    De plus, les trop-pleins et les vidanges doivent tre installs de telle sorte quil y ait une rupture de charge, avant dversement, par mise lair libre. Lorsque les trop-pleins et les vidanges se dversent dans une mme canalisation avant le dispositif de rupture de charge, la section de cette canalisation doit tre calcule de manire permettre lvacuation du dbit maximal.

    Lorifice de distribution de leau doit tre plac 10 centimtres au moins au-dessous du point le plus haut du fond du rservoir et loppos de lorifice dalimentation.

    7.4. Les bches de reprise

    Les bches de reprise sont soumises aux mmes dispositions que les rservoirs ouverts la pression atmosphrique.

    7.5. Les rservoirs sous pression

    En plus des prescriptions indiques lalina 7-2, les rservoirs fonctionnant sous des pressions diffrentes de la pression atmosphrique sont construits pour rsister aux pressions dutilisation et sont conformes aux normes existantes.

    lexception des rservoirs antibliers, les orifices dalimentation et de distribution de leau doivent tre situs respectivement 10 centimtres et 20 centimtres au moins au-dessus du point le plus haut du fond du rservoir.

    Chaque lment de rservoir est pourvu dun orifice de vidange situ au point le plus bas du fond de cet lment.

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    La canalisation de vidange doit tre installe de telle sorte quil y ait rupture de charge, avant dversement, par mise lair libre.

    Des purges doivent tre effectues aussi souvent que ncessaire et au moins une fois par trimestre.

    Il ne doit y avoir aucune possibilit de contact entre le gaz sous pression, ncessaire au fonctionnement de linstallation, et leau contenue dans le rservoir. Si, pour des raisons techniques, ce contact ne peut tre vit, toutes les prcautions sont prises pour viter une pollution de leau par le gaz.

    ARTICLE 8. PRODUITS ADDITIONNELS

    8.1. Les produits antigel

    Leur adjonction dans leau destine lalimentation humaine est interdite.

    8.2. Les autres produits additionnels (ABROGE)

    SECTION 2

    OUVRAGES PUBLICS OU PARTICULIERS

    ARTICLE 9. REGLES GENERALES

    Toutes dispositions doivent tre prises pour assurer la protection et lentretien des ouvrages de captage, de traitement, de stockage et dlvation, ainsi que des ouvrages damene et de distribution deau potable, contre les contaminations, notamment celles dues aux crues ou aux vacuations deaux uses, conformment la rglementation et aux instructions techniques du ministre charg de la sant. Le transport de leau ne doit pas occasionner de bruits excessifs, ni tre lorigine drosion des canalisations.

    ARTICLE 10. LES PUITS

    Tout tablissement dun puits ou dun forage, lorsquil nest pas soumis une procdure dautorisation prvue par un texte en vigueur, doit au pralable avoir t autoris par lautorit sanitaire. A cet effet une demande dautorisation comportant lensemble des documents ncessaires localiser son emplacement exact, motivant son amnagement et prcisant sa conception, devra tre adresse au maire qui la transmettra avec son avis au Directeur Dpartemental des Affaires Sanitaires et Sociales.

    Aucun puits, ni aucun forage ne pourra tre amnag moins de 35 m des limites parcellaires sparant deux fonds appartenant deux propritaires diffrents.

    En labsence dune distribution publique deau potable, lusage de leau des puits publics ou particuliers nest autoris, pour lalimentation humaine, que si elle est potable et si toutes les prcautions sont prises pour la mettre labri de toutes contaminations.

    Avant mise en service, leau de ces puits doit faire lobjet dune analyse de type P 1 par un laboratoire agr par le Ministre de la Sant et de la Scurit Sociale.

    A dfaut dcoulement gravitaire, leau doit tre releve au moyen dun dispositif de pompage.

    Lorifice des puits est protg par une couverture surleve, le dispositif tant suffisamment tanche pour empcher notamment la pntration des animaux et des corps trangers, tels que branches et feuilles. Leur paroi doit tre tanche dans la partie non captante et la margelle doit slever 50 cm au minimum, au-dessus du sol, ou du niveau des plus hautes eaux connues si le terrain est inondable.

    Sur une distance de 2 mtres au minimum autour du puits, le sol est rendu tanche en vue dassurer une protection contre les infiltrations superficielles ; il doit prsenter une pente vers lextrieur.

    Un caniveau doit loigner notamment les eaux schappent du dispositif de pompage.

    Lensemble de louvrage doit tre maintenu en bon tat constant de propret. Il est procd son nettoyage et sa dsinfection sur injonction du maire, la demande et sous contrle de lautorit sanitaire. Louvrage dont lusage aura t reconnu dangereux pour lalimentation sera muni de linscription apparente Eau dangereuse boire et dun pictogramme caractristique. La mise hors service ou le comblement dfinitif est impos par le maire si cette mesure est reconnue ncessaire par lautorit sanitaire.

    En aucun cas, un tel ouvrage ne doit tre utilis comme puits filtrant ou dispo