REGLEMENT TIRAGE JOURNEE PORTE OUVERTE …...Ci-après dénommée : SMITOM-LOMBRIC, organise le 1er juin 2019 un tirage au sort gratuit à l’occasion de sa Journée Portes Ouverte

SMITOM-LOMBRIC / AFFAIRES GENERALES ET RESSOURCES Page 1 sur 9

REGLEMENT TIRAGE

JOURNEE PORTE OUVERTE 2019

DU SMITOM LOMBRIC

ARTICLE 1 : informations générales

Le SMITOM-LOMBRIC (syndicat mixte de traitement des ordures ménagères), établissement public de coopération intercommunal regroupant 67 communes, a notamment pour mission le recyclage des déchets collectés.

À l’occasion de sa Journée Portes Ouvertes du 1er juin 2019, le SMITOM-LOMBRIC souhaite promouvoir les actions en matière de prévention, de tri et de lutte contre le gaspillage alimentaire.

ARTICLE 2 : présentation de la société organisatrice et du jeu-concours

Le SMITOM-LOMBRIC Centre Ouest Seine et Marnais, Collectivité territoriale dont le siège social est situé « rue du tertre de Chérisy – 77 000 Vaux le Pénil », représenté par son Président en exercice M. Franck VERNIN,

Ci-après dénommée : SMITOM-LOMBRIC, organise le 1er juin 2019 un tirage au sort gratuit à l’occasion de sa Journée Portes Ouvertes, sans obligation d’achat, dont les modalités sont décrites dans le règlement ci-dessous.

ARTICLE 3 : principes, modalités et déroulement du jeu concours QUIZ

Le jeu concours est ouvert le 1er juin 2019 de 10h00 à 16h00 (heure française) à l’adresse du site du SMITOM-LOMBRIC à Réau.

Le tirage aura lieu à 16h30 au site du SMITOM-LOMBRIC situé : « Lieu dit Les Pleins – 77 550 Réau », par son Président en exercice Monsieur Franck VERNIN.

ARTICLE 4 : participation des joueurs au jeu-concours QUIZ

Les éléments du tirage :

- Une plaquette de jeu imprimée comprenant des cases représentatives des participants sera àremplir : nom, prénom, adresse complète, téléphone et e-mail

- Une urne de tirage


Les conditions :

La participation s’effectue par remise de la plaquette au stand du SMITOM-LOMBRIC (dans la grande tente à l'entrée). Une participation par famille est autorisée. Un formulaire par famille est remis. Le quiz est à titre ludique, il ne conditionne en rien la validité de participation. La validité de participation est conditionnée par un remplissage complet du formulaire. Devront être renseignées les données suivantes : nom et prénom, adresse domicile, téléphone et/ou Email. Les plaquettes de participation seront distribuées sur le site du SMITOM-LOMBRIC à Réau, le 1er juin 2019 de 10h00 à 16h00 (heure française). Le tirage aura lieu à 16h30 au site du SMITOM-LOMBRIC situé : « Lieu dit Les Pleins – 77 550 Réau », par son Président en exercice Monsieur Franck VERNIN. Seront tirés les bulletins ayant obtenus les bonnes réponses.

ARTICLE 5 : dotations du jeu-concours

La liste des lots offerts par le SMITOM-LOMBRIC et la répartition conformément à l’article L121-37 du Code de la Consommation, un inventaire lisible des lots mis en jeu précisant, pour chacun d'eux, leur nature, leur nombre exact et leur valeur commerciale est indiqué à « l’annexe 1 » du présent règlement.

De manière générale, la liste des lots sera mise en ligne sur le site du SMITOM-LOMBRIC : http://www.lombric.com ;

À titre indicatif, et ne constituent pas des représentations contractuelles des gains.

Le SMITOM-LOMBRIC se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.

Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire...

ARTICLE 6 : détermination des gagnants et attribution des lots

Le Président du SMITOM-LOMBRIC effectuera le tirage au sort le 1er juin 2019 à 16h30 au site de Réau du SMITOM-LOMBRIC dont l’adresse est citée en l’article 3 du présent règlement.

ARTICLE 7 : dépôt du règlement et résultat

SELARL HJ MELUN – 11 bis rue de la Rochette – 77002 MELUN Cedex. Ou consultable sur le site du SMITOM-LOMBRIC (se référer à l’article 5)

ARTICLE 8 : modalités de remboursements des frais de participation

La participation est gratuite, sans condition d’achat.

http://www.lombric.com/


ARTICLE 9 : conditions de participation

La participation est limitée à une grille de jeu par famille (même nom, même e-mail). Les gagnants seront avertis par courriel ou par téléphone.

ARTICLE 10 : responsabilité de la société organisatrice du jeu-concours

Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser en interne les informations recueillies par le jeu-concours, sur tout support. Le SMITOM-LOMBRIC ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou annulé. La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats.

ARTICLE 11 : utilisation des données nominatives

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu.

ARTICLE 12 : loi applicable et tribunal compétent

Toute question d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par le SMITOM-LOMBRIC, Madame Claudia RASCAR-BRIVAL (Directrice des Affaires Générales et des Ressources – Juriste) : [email protected] ou l'étude : SELARL HJ MELUN – 11 bis rue de la Rochette – 77002 MELUN Cedex.

Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande". Les demandes peuvent être faites auprès des personnes suivantes :

- SMITOM LOMBRIC : Madame Claudia [email protected]

- SELARL HJ MELUN – 11 bis rue de la Rochette – 77002 MELUN Cedex ;Auprès de qui ledit règlement a été déposé en application de l'article L. 121-38.

ARTICLE 13 : modalités de retrait des lots

Les lots des recycleries peuvent être retirés par les gagnants, sur présentation d’une pièce d’identité immédiatement après le tirage au sort dans les horaires d’ouverture de la Recyclerie du Lombric située « rue de la plaine de la Croix Besnard – 77 000 Vaux le Pénil » ; et de la Recyclerie Envie d’R située « Route de Montereau – 77 670 Vernou-La-Celle-Sur-Seine ».

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]


A défaut, les gagnants peuvent retirer leurs lots jusqu’au 1er septembre 2019 inclus - passé ce délai, les lots seront considérés comme refusés et perdus. Les gagnants ne pourront prétendre à aucun échange ou remboursement de la valeur vénale des lots.


ANNEXE 1 – LISTE DES LOTS


Numéro du

lot

Désignation Valeurs totale

des lots (€)

Où retirer le lot Mode d’envoi

1 1 abonnement de 6 mois à la box Pousse-Pousse 149,40 €

Sera envoyé par voie postale Envoi sous pli en A/R aux frais du SMITOM-

LOMBRIC

2 1 naturabox cabane perchée (1 nuit pour 2 personnes avec petit-

déjeuner)146,00 €

Sera envoyé par voie postale Envoi sous pli en A/R aux frais du SMITOM-

LOMBRIC

3 1 wonderbox week-end insoliteet gourmand (1 nuit pour 2 personnes : dîner et petit-déj)

99,90 € Sera envoyé par voie postale Envoi sous pli en A/

R aux frais du SMITOM-LOMBRIC

4 1 composteur bois 300 litres 47,71 €

À venir chercher au SMITOM-LOMBRIC avec le courrier justificatif du gain et une pièce d'identité. Rendez-vous à prendre au

préalable

À venir chercher sur place



préalable




préalable


7 1 composteur bois 300 litres47,71 €

À venir chercher au SMITOM-LOMBRIC avec le courrier justificatif du gain et une pièce d'identité. Rendez-vous à prendre au préalable











À venir cherche sur place

11 2 places pour le spectacle de Djal du 28 janvier 2020 au Mas du Mée

sur Seine44,00 € Sera envoyé par voie postale

Envoi sous pli en A/R

aux frais du SMITOM-

LOMBRIC

12 1 bon d'achat de 40 € pour la Recyclerie du Lombric 40,00 €

Sera envoyé par voie postale Envoi sous pli en A/R


LOMBRIC

13 1 bon d'achat de 40 € pour la Recyclerie du Lombric 10,00 €



LOMBRIC

14 1 bon d’achat de 40 euros pour la Recyclerie du Lombric 40,00 €



LOMBRIC




LOMBRIC




LOMBRIC


Sera envoyé par voie postale Envoi sous pli en A/R aux frais du SMITOM-LOMBRIC








21 1 bon d’achat de 40 euros pour la Recyclerie Envie D'R 40,00 €








25 2 places pour une croisière commentée de 1h30 30,00 €









29 1 bon d’achat de 20 euros pour la Recyclerie Envie d’R 20,00 €


30 1 bon d’achat de 10 euros pour la Recyclerie Envie d’R 10,00 €


31 1 carnet du musée de la gendarmerie 3,00 € Sera envoyé par voie postale Envoi sous pli en A/R aux frais du SMITOM-LOMBRIC

32 1 carnet du musée de la gendarmerie 3,00 € Sera envoyé par voie postale Envoi sous pli en A/R aux frais du SMITOM-LOMBRIC

Documents

REGLEMENT TIRAGE JOURNEE PORTE OUVERTE …...Ci-après dénommée : SMITOM-LOMBRIC, organise le 1er juin 2019 un tirage au sort gratuit à l’occasion de sa Journée Portes Ouverte