Diapositive 1

Rglementation DT-DICT : retours sur le processus de dclarationEXPOGAZ septembre 2013

DICT.fr est une marque de la socit SOGELINK - SAS au capital de 150 000 Euros

DICT.fr est une marque de la socit SOGELINK - SAS au capital de 150 000 Euros

Prsentation de Sogelink2Implante Lyon, cre en 2000, Sogelink est une entreprise indpendante, dtenue et dirige par ses crateurs.

Sogelink conoit, dveloppe et commercialise des solutions logicielles pour le traitement des dclarations lies la ralisation de chantiers proximit des rseaux et la dmatrialisation des changes.Sogelink est diteur de www.dict.fr, prestataire daide la dclaration.

Organisme de formation, la socit accompagne lensemble des acteurs dans le nouveau dispositif rglementaire DT-DICT : Sogelink formation.Sogelink septembre 2013 - Expogaz2Processus de dclaration18 millions de dclarations / rcpisss / documents traits par DICT.fr depuis juillet 2012.33 % des rponses entirement dmatrialises (rcpisss) :Exploitants de rseaux utilisateurs du site DICT.frExploitants de rseaux ayant leur propre solution connects lAPI Sogelink pour recevoir les flux structurs de donnes et y rpondre 37 000 utilisateurs.

Donnes DICT.fr3Sogelink septembre 2013 - ExpogazProcessus de dclarationInsatisfaction des dclarants lie la taille maximale de lemprise limite 2ha jusquau 1er juillet 2013.Contournement des 2 hectares frquent : des emprises dessines qui ne correspondent pas la ralit de la taille du chantier.Diffrence entre la liste dexploitants gnre et la ralit, accentue par lenregistrement infra-communale (zones dimplantation des ouvrages)Risque daccidents levsNombreuses actions de sensibilisation menes par Sogelink.

4ERla zone dempriseSogelink septembre 2013 - Expogaz45Evolution des tentatives de saisies demprises suprieures la limite rglementaire (pour les DT et les DICT)

%Processus de dclarationla zone dempriseLimite de 2 haLimite de 20 haSogelink septembre 2013 - Expogaz5Processus de dclaration6Rpartition des dclarations misesRpartition des envois de dclarations selon le type de documentSogelink septembre 2013 - ExpogazPart DT-DICT trop importante6Processus de dclarationDeux drives dans lutilisation de la DT-DICT conjointe :Certains matres douvrage publics et privs exigent des entreprises de travaux quelles fassent leur affaire de la double dclaration, mme quand cette procdure nest pas applicable.Les entreprises sont confrontes un double refus : celui dun exploitant dinstruire la demande sans numro de consultation conjugu celui dun matre douvrage de satisfaire ses obligations.Utilisation des DT-DICT conjointes7Sogelink septembre 2013 - Expogaz78Processus de dclarationRalisation des DTEvolution de la part des DICT ayant fait lobjet dune DT, hors DT-DICT conjointes

Juil-11Juil-12Juil-13Sogelink septembre 2013 - Expogaz8Ralisation dAvis de Travaux urgentsTrop de confusion entre travaux urgents et travaux presss.Utilisation abusive du nouveau formulaire ATU, souvent utilis la place de la DT-DICT conjointe.Encore des numros durgence ne rpondant pas pour les ATU.

9Processus de dclarationSogelink septembre 2013 - ExpogazCertains excutants dtournent totalement lobjet de cette procdure en crant une sorte davis de travaux urgents programms, sollicitant les exploitant sur un mode dclaratif avec un dlai de prvenance de 1 3 jours.

Ces pratiques sont totalement hors cadre, noffrent pas toutes les garanties sur le plan rglementaire et, surtout, sacrifient les rgles de prvention des risques pour les personnels du chantier.

910Ralisation dAvis de Travaux urgentsProcessus de dclarationEvolution de la part des Avis de Travaux Urgents sur lensemble des formulaires de dclarations

Juil-12Juil-13Sogelink septembre 2013 - Expogaz