Tél. : 02 32 41 02 64 - Fax : 02 32 42 38 89PBM Groupe - Route de Rouen - Manneville S/Risle - BP 333 - 27503 Pont Audemer Cedex

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En application de la loi du 11 février 2005pour l’égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté des personneshandicapées, l’arrêté du 1er août 2006 modifiéspécifie les dispositions techniques à respecterpour assurer l’accessibilité des personneshandicapées au cadre bâti.Le présent document donne l’essentieldes dispositions qui concernent les escalierspréfabriqués en béton armé dans les différentstypes de bâtiments : établissements industriels etcommerciaux (EIC), établissements recevant dupublic (ERP), installations ouvertes au publics(IOP), habitats collectifs et individuels.

Edition mai 2008

vous accompagne dans vos projets de construction

LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION

Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public 1er janvier 2007

Habitat collectif 1er janvier 2007

Maison individuelle (pour location ou vente) 1er janvier 2007

Type d’immeuble Dates

53Tél. : 02 32 41 02 64 - Fax : 02 32 42 38 89PBM Groupe - Route de Rouen - Manneville S/Risle - BP 333 - 27503 Pont Audemer Cedex

LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION

Date d’entrée en vigueurPermis de construire déposé au 1er janvier 2007

Date de mise en conformité des escaliers

Bâtiments neufs

Bâtiments existants

Etablissements Recevant du Public *(1ère à 4ème catégories)et Installations Ouvertes au Public 1er janvier 2015

Etablissement Recevant du Public crées par changementde destination pour professions libérales 1er janvier 2011

Etablissements Recevant du Public 5ème catégoriepar changement de destination 1er janvier 2015

Type d’immeuble Dates

NB : Les Etablissements Industriels et Commerciaux ne sont pas concernés par l’arrêté du 1er août 2006. Ilsrestent soumis au Code du Travail.

(*) 31 décembre 2010 pour les préfectures et les universités appartenant à l’Etat (zones recevant du public)

Textes de référence

• Arrêté du 25/06/80modifié «Réglement de sécurité contreles risques d’incendie et de panique dansles établissements recevant du public ?»

• Arrêtés du 27/06/94«Accessibilité des lieux de travail auxpersonnes handicapées ?»

• Arrêtés du 01/08/06«Accessibilité handicapés EtablissementsRecevant du Public et bâtimentsd’habitation?»

• Arrêté du 15/01/07«Accessibilité handicapés à la voirie etaux espaces publics»

• Arrêté du 26/02/07«Accessibilité handicapés – mise enconformité des bâtiments d’habitationlors de travaux ?»

• Arrêté du 21/03/07«Accessibilité handicapés - mise enconformitédes Etablissements Recevantdu Public et Installations Ouvertes auPublic existants

• Arrêté du 30/11/07modifiant l’arrêté du 01/08/06«Accessibilité handicapés EtablissementsRecevant du Public et InstallationsOuvertes au Public lors de leurconstruction»

• Arrêté du 30/11/07modifiant l’arrêté du 01/08/06«Accessibilité handicapés Bâtimentsd’Habitation collectifs et maisonsindividuelles lors de leur construction»

• Circulaire n°DGUHC 2007-53 du30/11/07

• Code du Travail

NB : Les Etablissements Industriels et Commerciauxne sont pas concernés par l’arrêté du 1er août 2006.Ils restent soumis à l’arrêté du 27 juin 1994.

Listes des établissements assujettis :• Établissements industriels, commerciaux etagricoles, ainsi que leurs dépendances, de quelquenature que ce soit ;

• Offices publics ou ministériels ;

• Professions libérales, sociétés civiles, syndicatsprofessionnels, associations ;

• EPIC (Etablissements publics à caractèresindustriel et commercial) ;

• Ateliers d’enseignement technique.

Tél. : 02 32 41 02 64 - Fax : 02 32 42 38 89PBM Groupe - Route de Rouen - Manneville S/Risle - BP 333 - 27503 Pont Audemer Cedex

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Habitats Individuels

Escalier hélicoïdal ou balancé

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EtablissementsIndustrielset CommerciauxEtablissements régispar le Code du Travail

A Ligne de foulée à 50 cm du mur extérieur.

B Giron : G 28 cm sur la ligne de foulée (Giron extérieur 42 cm).

C Hauteur de marche H 16 cm.Recommandé : 60 cm 2H+G 64 cm sur la ligne de foulée. Une tolérance de - 3 cm est admise sur la 1ère marche sans que sa hauteur soit inférieure à 13 cm.

D Largeur entre mains courantes 120 cm(ce qui donne une largeur de 140 cm entre les murs).

E Tout escalier doit comporter une main courante de chaque côté :

hauteur entre 80 cm et 100 cm de chaque côté de l’escalier ;

un prolongement horizontal de la longueur d’un giron au delà de la 1ère

et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ;

continue, rigide et facilement préhensible ;

différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

F Eveil de la vigilance à 50 cm dela 1ère marche par contraste visuelet tactile.

G Nez de marche contrastés par rapportau reste de l’escalier :

non glissants ; débord par rapport à la

contremarche 1 cm.

A Ligne de foulée à 50 cm du mur extérieur.

B Giron : G 28 cm sur la ligne de foulée.

C Hauteur de marche H 17 cm. Recommandé : 60 cm 2H+G 64 cm sur la ligne de foulée. Une tolérance de - 3 cm est admise sur la 1ère marche sans que sa hauteur soit inférieure à 14 cm.

D Largeur entre mains courantes 100 cm (ce qui donne une largeur de 120 cmentre les murs).

E Tout escalier doit comporter une main courante de chaque côté :

hauteur entre 80 cm et 100 cm de chaque côté de l’escalier ;

un prolongement horizontal de la longueur d’un giron au delà de la 1ère et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ;

continue, rigide et facilement préhensible ;

différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

F Eveil de la vigilance à 50 cm de la 1ère marche par contraste visuel et tactile.

G Nez de marche contrastés par rapport au reste de l’escalier :

non glissants ; débord par rapport à la

contremarche 1 cm.

DIMENSIONS

ATTEINTE ET USAGE

SÉCURITÉ D’USAGE

DIMENSIONS

ATTEINTE ET USAGE

SÉCURITÉ D’USAGE

Schéma main courante

NB : Les dispositions ci-dessus permettent le passage

du brancard français.

ÉLEMENT COURANT PRÉFABRIQUÉ EN HABITAT COLLECTIF

(Exemple)

D A

G

EF

B

C

B

C

10 cm

55Tél. : 02 32 41 02 64 - Fax : 02 32 42 38 89PBM Groupe - Route de Rouen - Manneville S/Risle - BP 333 - 27503 Pont Audemer Cedex

LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION

Escalier hélicoïdal ou balancé

Etablissements Recevant du Publicet Installations Ouvertes au Public

Habitats Collectifs

ATTEINTE ET USAGE

E Tout escalier doit comporter une main courante de chaque côté :

hauteur entre 80 cm et 100 cmde chaque côté de l’escalier ;

un prolongement horizontal de la longueur d’un giron au delà de la 1ère

et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ;

continue, rigide et facilement préhensible ;

différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

E Tout escalier doit comporter une main courante de chaque côté :

hauteur entre 80 cm et 100 cm de chaque côté de l’escalier ;

un prolongement horizontal de la longueur d’un giron au delà de la 1ère

et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ;

continue, rigide et facilement préhensible ;

différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

SÉCURITÉ USAGE

F Eveil de la vigilance à 50 cm de la 1ère

marche par contraste visuel et tactile.

G Nez de marche contrastés par rapport au reste de l’escalier :

non glissants ; débord par rapport à la contremarche

1 cm.

H Contremarche de 10 cm minimum visuellement contrastée par rapport aux autres marches sur la 1ère et la dernière marche.Dans le cas d’escalier avec crémaillèreset plateaux.

F Eveil de la vigilance à 50 cm de la 1ère

marche par contraste visuel et tactile.

G Nez de marche contrastés par rapport au reste de l’escalier :

non glissants ; débord par rapport à la contremarche

1 cm.

H Contremarche de 10 cm minimum visuellement contrastée par rapport aux autres marches sur la 1ère et la dernière marche.Dans le cas d’escalier avec crémaillèreset plateaux.

E

D

B

C C

B

F

G

H

DIMENSIONS

A Ligne de foulée : sans objet.

B Giron : G 28 cm.

C Hauteur de marche H 17 cm.Recommandé : 60 cm 2H+G 64 cm sur la ligne de foulée. Une tolérance de - 3 cm est admise sur la 1ère marche sans que sa hauteur soit inférieure à 13 cm.

D Largeur entre mains courantes 100 cm (ce qui donne une largeur de 120 cm entre les murs).

A Ligne de foulée : sans objet.

B Giron : G 28 cm.

C Hauteur de marche H 16 cm.Recommandé : 60 cm 2H+G 64 cm sur la ligne de foulée. Une tolérance de - 3 cm est admise sur la 1ère marche sans que sa hauteur soit inférieure à 13 cm.

D Largeur entre mains courantes 120 cm (ce qui donne une largeur de 140 cm entre les murs).

Escaliers droits

Etablissements Recevant du Public (ERP)*et Installations Ouvertes au Public (IOP)Etablissements régis par le Code du Travail

Habitats Collectifs

Tél. : 02 32 41 02 64 - Fax : 02 32 42 38 89PBM Groupe - Route de Rouen - Manneville S/Risle - BP 333 - 27503 Pont Audemer Cedex

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vous accompagne dans vos projets de construction

57Tél. : 02 32 41 02 64 - Fax : 02 32 42 38 89PBM Groupe - Route de Rouen - Manneville S/Risle - BP 333 - 27503 Pont Audemer Cedex

LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION

Marquage

Marque

• Le marquage CE des escaliers est un passeport permettant aux produits d’être mis sur lemarché.• Il est apposé sous la responsabilité du fabricant qui déclare les performances de sesproduits : ce n’est pas une marque de qualité.

• 1er janvier 2009 : marquage CE obligatoire.

La marque NF Escalierspréfabriqués en béton :

• certifie que les performancesdes escaliers sont conformes auxspécifications du Référentiel decertification NF,

• garantit que les exigences deperformances des produits ontété contrôlées par un organismetiers et qu’elles sonteffectivement respectées defaçon continue par le fabricant,

• garantit à l’acheteur que lesescaliers sont aptes à réaliserdes ouvrages selon les règles del’art et en particulier selon lesnormes DTU.

La marque NF Escalierspréfabriqués en béton estapplicable courant 2008.

Qu’est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE est un marquage réglementaire, donc obligatoire. Il est de parsa nature destiné principalement aux autorités de surveillance des marchés desÉtats Membres de l’U.E. (DGCCRF en France) et atteste, sous la responsabilitédu fabricant, que le produit satisfait aux spécifications (annexe ZA de la normeNF EN 14843 de juillet 2007) autorisant sa mise sur le marché.Le niveau d’attestation de conformité pour le marquage des escalierspréfabriqués en béton est le niveau 2+ : un organisme notifié par un des Etatsde l’U.E réalise l’inspection initiale et périodique du Contrôle de Production enUsine (système qualité) du fabricant.

Pourquoi une marque NF en complément du marquage CEet quelle valeur ajoutée ?

Pour preuve complémentaire de qualité, les escaliers sont marqués CE et NF.

Le marquage CE impose au fabricant de déclarer, pour les caractéristiquesharmonisées (exigences figurant dans l’annexe ZA de la norme NF EN 14843),des valeurs de performances mais n’impose pas de valeurs minimales. Ce quisignifie que tous les produits marqués CE ne présentent pas les niveaux deperformance requis pour réaliser des ouvrages selon les règles de l’art tellesque définies dans les normes DTU.