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Règlements Administratifs du CNL - Club Nautique de clu · PDF fileTout solde impayé portera intérêt de 1.5% par mois de retard. 9.2. Aucun avis de renouvellement ne sera envoyé

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  • Rglements Administratifs du CNL

    Une copie du prsent est remise chaque membre et/ou locataire la signature du contrat de location de place

    quai et/ou mouillage et/ou hivernage et demeure valide tant et aussi longtemps que le membre et/ou locataire renouvle sa location au Club.

    Le membre et/ou locataire devra signer lannexe au contrat confirmant sa rception et sa lecture des . Tous les

    avis, modifications, amendements et/ou ajouts au prsent seront ajouts la copie officielle accessible au

    bureau du grant et sur le site du CNL. Une copie du prsent est disponible pour consultation ladministration

    du Club ainsi que sur le site du Club au http://www.clubnautiquedelongueuil.com.

    Ce rglement administratif du Club de Longueuil Inc. a t adopt par rsolution son Conseil dadministration.

    VERSION 6.0 2015

    1

    http://www.clubnautiquedelongueuil.com/

  • Index

    Article 1 Dfinitions

    Article 2 Interprtation

    Article 3 Demande de location demplacement

    Article 4 Convention de location

    Article 5 Assurances

    Article 6 Non-Responsabilit du CNL

    Article 7 Obligations des membres et des locataires

    Article 8 Frais annuels de location et autres cotisations

    Article 9 Arrrages et cotisations

    Article 10 Remboursement

    Article 11 Laccs au Club Nautique de Longueuil Inc.

    Article 12 Clefs, carte daccs magntiques et accs au stationnement

    Article 13 Accs au stationnement et aux quais

    Article 14 Saison dopration

    Article 15 Gestion des espaces quai et des mouillages

    15.1. Principes de base

    15.2. Modalits dattribution des places quai et au mouillage

    2

  • Article 16 Amarrage des bateaux

    Article 17 Remorques, bers

    Article 18 Limite de vitesse dans le port et scurit nautique

    Article 19 Remorquage et dpannage

    Article 20 Quai de service et rampe de mise leau

    Article 21 Disposition des huiles uses et autres

    Article 22 Dchets

    Article 23 Piscine

    Article 24 Rservoir septique

    Article 25 Sous-traitants

    Article 26 Transport de personnes (CHARTER)

    Article 27 Vhicules de camping motoriss

    Article 28 Engins motoriss

    Article 29 Non-respect des rglements du Club Nautique de Longueuil Inc.

    Article 30 Expulsion

    Article 31 Rglements divers

    3

  • Rglements Administratifs du CNL

    Article 1 Dfinitions

    Aux fins des prsentes :

    Le , le ou le , signifie le Club Nautique de Longueuil Inc.

    Le et le signifie le conseil dadministration du Club Nautique de Longueuil Inc. et/ou son

    reprsentant.

    Le signifie le propritaire dun bateau qui loue certains services du Club Nautique de Longueuil Inc.

    Le signifie toute personne ayant rempli les critres dadmissibilit et ayant pay en totalit les

    frais de location et autres cotisations aux chances prvues.

    Le signifie toute personne qui loue un emplacement de quai ou de mouillage pour une priode

    prdtermine, la journe, la semaine ou au mois. Le locataire visiteur devra se soumettre aux mmes rgles du CNL

    que tout autre locataire ou membre.

    Le signifie la personne qui acquitte le frais dadhsion et sa cotisation annuelle tel que dcrit dans les Statuts

    et Rglements du Club Nautique de Longueuil Inc.

    Article 2 Interprtation

    Linterprtation ou le sens de tous rglements est dtermin par le conseil dadministration du CNL et toutes dcisions

    prises par celui-ci seront finales et sans appels et demeureront vigueur jusqu amendement de celles-ci.

    Article 3 Demande de location demplacement

    Toute personne dsirant louer un emplacement au Club Nautique de Longueuil devra complter dtailler et signer une

    convention et ses annexes et inclure une copie de son permis dembarcation de plaisance ou de son certificat

    dimmatriculation et du certificat dassurance de son bateau et de toute embarcation inscrite sur la convention. Le

    locataire doit voir maintenir jour ses informations. Les formulaires jugs incomplets ne seront pas retenus. Aucune embarcation construite en partie ou en tout de ferro-ciment ne sera autoris au CNL.

    4

  • Article 4 Convention de location

    Convention entre le Club Nautique de Longueuil Inc. et le soussign, propritaire du bateau. Cette convention rgie la

    location dun espace quai, dun emplacement de mouillage et/ou dun emplacement dhivernage au CNL. La convention

    ne confre aucun droit de proprit sur les installations loues. Les installations demeurent la proprit du Club.

    La convention demeure valide pour la dure prvue sur la convention. Le propritaire du bateau doit renouveler son droit

    de quaiage ou de mouillage aux chances prvues.

    La prsente convention sera rsilie sil y a altration ou destruction des installations, si le locataire vend son bateau ou

    sil y a manquement ou infraction aux rglements du Club.

    Article 5 Assurances et Responsabilit civile

    Tous les membres et locataires doivent dtenir une assurance responsabilit valide, pour chacune de leurs embarcations.

    Cette assurance devra comprendre une responsabilit dau moins un millions de dollars valide pour la dure o

    lembarcation est sur le site du Club, couvrant les pertes et/ou dommages rsultant et/ou causs par le feu, le vol, le

    vandalisme, les vents violents, les tornades, les ouragans, le verglas et/ou tous autres sinistres comparables. Une copie

    devra tre remise ladministration du CNL lors de la signature de la convention et au renouvellement de cette assurance.

    Le Club pourra expulser tout locataire qui refuse dassurer son (ses) embarcation(s) et reprendre possession du quai ou du

    mouillage. Le membre pourra tre sanctionn par le Comit de direction pour le non respect selon les Statuts et

    Rglements.

    Article 6 Non-Responsabilit du CNL

    6.1. Le Club Nautique de Longueuil Inc. ne sera daucune faon responsable de la perte, du vol et/ou dommages caus aux

    biens personnels laisss sur les lieux.

    6.2. Le Club Nautique de Longueuil Inc. ne sera daucune faon responsable des dommages pouvant tre causs tout

    bateau ou son contenu lors du remisage et/ou de laccostage sur ses proprits et/ou quais et/ou mouillages.

    5

  • Article 7 Obligations des membres et des locataires

    7.1. Tous les membres et les locataires sont tenus de respecter les rglements du CNL ainsi que les rgles du code de

    scurit nautique.

    7.2. Les membres et ou locataires sont responsables de la propret de leur emplacement dentreposage.

    7.3. Les objets et quipements devront tre regroups proprement sur lemplacement dentreposage au plus tard 2 semaines aprs la mise leau.

    Article 8 Frais annuels de location et autres cotisations

    8.1. Les frais de quai annuels, journaliers et tous les autres tarifs et cotisations sont fixs annuellement par le conseil

    dadministration du CNL.

    8.2. Tous les frais annuels concernant les membres du CNL sont assujettis aux Statuts et Rglements du CNL.

    8.3. Le solde des quais et mouillages doivent tre pays en entier avant le 30 avril.

    8.4. Aprs le 1er mai, les frais de quaiage et/ou de mouillage sont payables en entier la signature du contrat de location.

    8.5. Pour les nouveaux locataires lhivernage des bateaux sur le site du CNL, le montant total est payable en entier la

    signature du contrat dhivernage.

    8.6. Les contrats dhivernage des hivernants existants devront tre signs et pays en entier lors de la mise leau

    prcdant lhivernage.

    8.7. Les locataires rguliers devront dbourser (250.00..$) soit 50% du dpt initial non remboursable pour rserver en vue de la prochaine saison. Le tout payable lors de la mise terre et que la balance du dpt se fasse au plus tard le

    30 novembre.

    Article 9 Arrrages et cotisations

    9.1. Tout solde impay portera intrt de 1.5% par mois de retard.

    9.2. Aucun avis de renouvellement ne sera envoy aux locataires qui ont un solde leur compte. Ils perdront

    automatiquement tous leurs droits et privilges et la direction pourra dcider de considrer toute demande

    dadmission future.

    6

  • Article 10 Remboursement

    10.1. Le dpt requis lors dune rservation est remboursable en entier dans les 10 (dix) jours suivant la signature du

    contrat. Si lintrieur de cette priode de 10 (jours) le locataire a utilis les services du CNL (quaiage et/ou

    mouillage et/ou entreposage) il devra en dfrayer les cots au taux de visiteur journalier.

    10.2. Avant la mise leau, sur demande crite de rsiliation de contrat, un montant de $350.00 sera retenu du dpt,

    titre de frais dadministration.

    10.3. Aprs la mise leau et avant le 1er aot, un montant de $350.00 sera retenu du dpt, titre de frais dadministration plus frais dutilisation du (des) quai(s) et/ou mouillage(s) et hivernage au pourcentage de la dure de cette utilisation, aux taux de visiteur ou de demi-saison le cas chant.

    10.4. Aprs la mi-saison (31 juillet), aucun remboursement naura lieu.

    10.5. Aprs la mise terre, et la priode cite larticle 10.1 termine, suite un dpart volontaire aucun

    remboursement ne sera fait. Lors de la mise terre un contrat pourra tre rsili lintrieur dun dlai de 10 jours

    et des frais de 350.00 $ seront retenus titre de frais dadministration.

    Article 11 Laccs au Club Nauti