RÈGLEMENTS DES CHAMPIONNATS DE FRANCE - .Saison 2013-2014 299 ChF RÈGLEMENTS DES CHAMPIONNATS DE

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  • 299Saison 2013-2014

    ChF

    RGLEMENTSDES

    CHAMPIONNATSDE FRANCE

    NOTA : Les rgles gnrales de participation aux championnats nationaux sont rpertories dans le

    Titre IV (rgles de participation) des Rglements Gnraux. Les rgles particulires de participation sont nonces, quant elles, dans le rglement sportif

    particulier de chaque division.

    Saison en cours : 2013-2014Saison prcdente : 2012-2013

    Saison suivante : 2014-2015

  • 300 Saison 2013-2014

    CHAMPIONNATS NATIONAUXSAISON 2013/2014

    Nous vous demandons de porter une attention particulire ce mmento qui contient tous les renseignements concernant les associations sportives engages dans les diffrents champion-nats nationaux.

    Bien entendu, si vous tiez dans lobligation dans le courant de la saison de modifier les rensei-gnements donns, nous vous demandons de bien vouloir en aviser immdiatement toutes les associations sportives de la poule ainsi que la FFBB ou la Ligue Nationale de Basket.

    AVIS DE RENCONTRELes avis de rencontre que vous recevrez porteront seulement le numro de celle-ci, les noms des quipes en prsence, le lieu et lheure de la rencontre. Il vous appartiendra de consulter ce mmento pour connatre les adresses du correspondant, de la salle, ainsi que la couleur du maillot de votre adversaire.

    JOUR ET HEURE OFFICIELLES DES RENCONTRES

    PRO A - PRO B : Samedi soir - 20h00Espoirs Masculins PRO A : Samedi aprs midi - 17h15Nationale Masculine 1 : Samedi soir - 20h00Nationale Masculine 2 : Samedi soir - 20h00Nationale Masculine 3 : Samedi soir - 20h00Ligue Fminine : Samedi soir - 20h00Ligue Fminine 2 : Samedi soir - 20h00Nationale Fminine 1 : Samedi soir - 20h00Nationale Fminine 2 : Samedi soir - 20h00Nationale Fminine 3 : Dimanche aprs midi - 15h30Championnat de France U17 1re et 2me division : Dimanche aprs midi - 15h30Championnat de France U17 1re et 2me division : Dimanche aprs midi - 15h30Championnat de France U15 Masculins : Dimanche aprs midi - 13h15Championnat de France U15 Fminins : Dimanche aprs midi - 13h15

    Suivant ltablissement du calendrier officiel, des rencontres peuvent se drouler en semaine un horaire fix par la Commission Fdrale Sportive

    AVIS IMPORTANTLes rencontres peuvent se drouler aprs accord des associations sportives en

    prsence, soit le dimanche une heure qui ne devra pas dpasser 16h30, soit le samedi une heure qui ne devra pas excder 20h00.

    En cas dhoraires identiques le mme jour, le mme lieu pour des catgories dif-frentes, se reporter larticle 10.3 des Rglements.

  • 301Saison 2013-2014

    ChF

    CHANGEMENT DE DATE OU DHORAIRE

    Si vous tes dans lobligation de changer la date ou lhoraire dune rencontre, nous vous deman-dons de bien vouloir vous mettre en rapport avec vos adversaires et nous communiquer, sur limprim prvu cet effet, les accords pris concernant les nouvelles dates et horaires de vos rencontres, afin dobtenir laccord de la Commission Sportive. Toute demande parvenant la F.F.B.B. aprs la premire journe de championnat devra tre accompagne dun chque dun montant prcis dans les dispositions financires (voir annuaire officiel).

    Nous vous rappelons, de plus quIL NEST PAS POSSIBLE DE REPOUSSER UNE RENCONTRE MAIS SEULEMENT DE LAVANCER (voir Rglements sportifs des championnats et coupes de France).

    Nous attirons tout spcialement votre attention sur les demandes tardives de changement dho-raire ou mme de jour. Les avis de rencontre PARTANT QUATRE SEMAINES AVANT LA DATE FIXEE, aucun changement dhoraire ou de date arrivant la F.F.B.B. moins dun mois avant la date prvue ne sera pris en considration.

    DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESChaque association sportive participant aux championnats dsigns, ci-dessus, recevra en d-but de saison :

    - 1 calendrier gnral ;- 1 carnet de feuilles de marque (feuilles de marque identifiables suivant la catgorie du championnat) ;- 1 imprim de changement de jour et dhoraire (tlchargeable sur le site rubrique impri-ms.- 1 code de saisie propre chaque quipe pour lenregistrement des rsultats.

    IDENTIFICATION DE LA RENCONTRE

    Pour chaque rencontre le numro de la rencontre doit tre imprativement renseign et vri-fi avant lenvoi la Commission Fdrale Sportive.Au cas o la rencontre ne pourrait pas tre identifie (feuille non conforme et/ou non com-plte) une pnalit financire sera inflige lassociation sportive charge de lenvoi.

    INVITATIONSChaque association sportive recevant remettra :

    - lquipe visiteuse 13 invitations, 13 laisser passer ;- aux officiels 2 invitations chacun

    RESULTATS DE RENCONTRELassociation sportive recevant doit entrer le rsultat de la rencontre au plus tard 1 heure aprs la fin de la rencontre (sans quoi il se verra pnalis dune pnalit financire) laide du code de saisie qui lui a t remis en dbut de saison

    soit par INTERNET : www.ffbb.com soit par AUDIOTEL : 0892 702 732

  • 302 Saison 2013-2014

    RGLEMENT FINANCIERDES CHAMPIONNATS NATIONAUX

    (Sauf championnats relevant de la LNB)

    Article 1 - Droit dengagement Les associations ou socits sportives participant aux championnats de France sont tenues de

    verser un droit dengagement (voir chapitre Dispositions financires ).

    Article 2 - Feuille de recette - (Fvrier 98) Les associations ou socits sportives adresseront chaque fin de saison sportive, la Commission

    de Contrle de Gestion, un tat faisant apparatre le nombre moyen de spectateurs par rencontre et le prix des places, ainsi que la recette annuelle des entres.

    Article 3 - Entres dans les salles

    1. Les billets dentre donnant accs la manifestation sont vendus par lassociation ou socit sportive organisatrice.

    2. Les cartes officielles et invitations dlivres par lorganisateur, les cartes du Comit de direction fdral, des membres dhonneur de la Fdration, dinternational et des Commissions fdrales, don-nent libre accs dans toutes les runions o se droulent les comptitions.

    3. Seules les cartes officielles de la FFBB de la saison en cours, revtues de la photographie du titulaire et du timbre fdral, les cartes de CNOSF et de la Direction des Sports, les cartes de presse fdrales et rgionales, ces dernires valables pour une seule ville ou rgion dtermine, les cartes des Ligues Rgionales et Comits Dpartementaux donnent droit lentre sur les terrains locca-sion des rencontres de Championnat.

    4. Les invitations remises par les associations ou socits sportives aux officiels (deux chacun), lquipe adverse avec les laissez-passer, sont rservs aux accompagnateurs (dirigeants, pouses, etc....).

    5. Les observateurs sur prsentation de leur convocation, recevront deux invitations et seront placs des places situes les plus centrales possibles afin de raliser parfaitement leur travail.

    6. Entres gratuites et rductions Ont droit lentre gratuite :

    - Les mutils 100% sur prsentation de pices officielles indiquant le pourcentage dinvalidit.Ont droit une rduction de 50% :- Les titulaires de la licence FFBB, de la carte Basket, de la carte de Bnvole (Fondation du Bnvolat) et de la carte Jeune dans les limites suivantes (les titres devant tre valids pour la saison en cours) :

  • 303Saison 2013-2014

    ChF

    Capacit de la salle Nombre de places rserves 100 et moins : 10 de 101 250 : 20 de 251 500 : 30 de 501 1 250 : 50 de 1 251 2 500 : 75 de 2 501 5 000 : 100 5 001 et plus : 150

    - Les mutils de 50 99% sur prsentation de pices officielles indiquant le pourcentage dinvali-dit. - Aux places les moins chres : les militaires en tenue (hommes de troupe, soldats et caporaux).

    7. Le prix des places ne pourra tre infrieur 1,5 . Il est impos aux organisateurs de prvoir plusieurs catgories de places.

    8. LES TARIFS PRATIQUES A LOCCASION DES RENCONTRES DE CHAMPIONNAT DE FRANCE DOIVENT ETRE AFFICHES AUX GUICHETS OU SONT DELIVRES LES BILLETS DONNANT ACCES A LA MANIFESTATION.

    Article 4 - Interdiction Pour viter la concurrence dloyale faite aux preuves de Championnat national par des ren-

    contres qui sont disputes avant lpreuve officielle par les quipes qualifies, il est interdit, dans les quarante-huit heures qui prcdent une rencontre officielle, toute quipe participant cette preuve, de jouer une rencontre amicale sauf autorisation spciale de la Commission Fdrale Sportive.

    Article 5 - Frais de dplacement de lquipe visiteuse Quels que soient le trajet, la classe, lhoraire ou le mode de transport utilis, les frais de dplace-

    ment restent entirement la charge de lquipe visiteuse qui ne pourra prtendre aucune indemnit ou remboursement.

    Article 6 - Rglement des frais

    1. Les quipes de Divisions NM 1, NM 2, Ligue fminine et LF2 ne doivent pas rgler les frais darbitrage lesquels seront rgls par la Fdration.

    2. Les frais de dplacement de sjour et les indemnits des officiels des Divisions NM 3, NF1, NF2 et NF3, seront rgls parts gales par les quipes en prsence suivant le barme fdral. Ce rglement devra intervenir rigoureusement avant le dbut de la rencontre.

  • 304 Saison 2013-2014

    Article 7 - Forfait fdral

    1. Lassociation ou socit sportive organisatrice sera tenue dassurer la FFBB une somme forfaitaire (voir chapitre Dispositions financires ).

    2. Le rglement du forfait fdral sera effectu par lassociation ou socit sportive organisatrice selon les modalits figurant dans les dispositions financires.

    Il devra obligatoirement tre effectu par chque bancaire ou postal. En aucun cas il ne pourra ltre par traite ou autre effet de commerce.

    3. Dans tous les cas o une association ou socit sportive de NM1, NM2, NM3 ou de Ligue fmi-nine, LF2, NF2, NF3, demande la prsence dun dlgu fdral, les frais de dplacement, repas et dhbergement ventuels sont rgler par le demandeur, directement lintress.