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Siège social : MY INVEST SARL, 9 rue de Condé 69002 LYON Sarl au capital de 630.594 - RCS 524 053 634 – APE 7010Z – Courtier en assurance article L 520 -1, II, 1°, b du Code des Assurances - ORIAS n°10058801 - www.orias.fr RC et Garantie Financière AMLIN FRANCE n° 2010PCA126 et n° 2010PFC071- Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) 61 rue Taitbout 75009 PARIS Tél : 01 55 50 41 41 1 LES REGLES APSAD L’APSAD est une marque du CNPP (Centre National de Prévention et de Protection). Les règles APSAD sont des référentiels techniques reconnus et parfois exigés par les compagnies d’assurance qui concernent : L’installation des équipements et systèmes de sécurité, L’organisation des services de sécurité, La protection externe à l’établissement, La construction des bâtiments. Ces règles se retrouvent dans les normes européennes EN et les standards américains NFPA. Les certificats de conformité à ces règles sont délivrés par des entreprises agrées par l’APSAD. La marque APSAD, distingue ces professionnels qui, par leurs compétences, leurs moyens et leur organisation, garantissent la qualité de prestations techniques dans le domaine de la sécurité. Toute vérification imposée par votre assureur doit être faite par une entreprise agréée APSAD. Règle Descriptif Certificat de conformité Compte rendu de vérification R1 Extinction automatique à eau, type sprinkler N1 Q1 R2 Extinction automatique à halon N2 Q2 R3 Extinction automatique à CO2 N3 Q3 R4 Extincteurs mobiles N4 Q4 R5 Robinets d'incendie armés RIA N5 Q5 R6 Règles d'organisation d'un service de sécurité incendie N6 Q6 R7 Installation de détection automatique d'incendie N7 Q7 R8 Organisation de la surveillance des risques d'entreprise N8 Q8 R9 Installation de rideaux d'eau N9 Q9 R12 Installation d'extinction automatique à mousse N12 Q12 R13 Installation d'extinction automatique à gaz N13 Q13 R15 Ouvrages séparatifs coupe-feu (mur séparatif coupe- feu/ordinaires/compartiment à l'épreuve du feu) N15 Q15 R16 Installation de fermetures coupe-feu N16 Q16 R17 Installation d'éxutoires de fumées et de chaleur N17 Q17 R18 Installations éléctriques contrôlées par vérificateur agréé N18 Q18 R19 Installations éléctriques contrôlées par thermographie infrarouge N19 Q19 R31 Télésurveillance vol-incendie N31 Q31 R81 Installation de détection d'intrusion N81 Q81 Parc d’activité de Chesnes Ouest 12 rue de Madrid 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER Tél. : +33 [0]4 74 93 03 03 Fax +33 [0]4 74 93 10 03 www.ag-courtage.com

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  • Sige socia l : MY INVEST SARL , 9 rue de Cond 69002 LYONSar l au capita l de 630.594 - RCS 524 053 634 APE 7010Z Cour t ier en assurance ar t ic le L 520 - 1 , I I , 1 , b du Code des Assurances - ORIAS n10058801 - www.or ias . f rRC et G arant ie Financire AMLIN FRANCE n 2010PCA126 et n 2010PFC071 - Autor i t de Contrle Prudent ie l (ACP) 61 rue Taitbout 75009 PARIS Tl : 01 55 50 41 41

    Parc dactivit de Chesnes Ouest 12 rue de Madrid

    38070 SAINT QUENTIN FALLAVIERTl. : +33 [0]4 74 93 03 03

    Fax +33 [0]4 74 93 10 03

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    LES REGLES APSAD

    LAPSAD est une marque du CNPP (Centre National de Prvention et de Protection).

    Les rgles APSAD sont des rfrentiels techniques reconnus et parfois exigs par les compagnies dassurance qui concernent :

    Linstallation des quipements et systmes de scurit, Lorganisation des services de scurit, La protection externe ltablissement, La construction des btiments.

    Ces rgles se retrouvent dans les normes europennes EN et les standards amricains NFPA.

    Les certificats de conformit ces rgles sont dlivrs par des entreprises agres par lAPSAD.

    La marque APSAD, distingue ces professionnels qui, par leurs comptences, leurs moyens et leur organisation, garantissent la qualit de prestations techniques dans le domaine de la scurit. Toute vrification impose par votre assureur doit tre faite par une entreprise agre APSAD.

    Rgle Descriptif Certificat de conformit

    Compte rendu de vrification

    R1 Extinction automatique eau, type sprinkler N1 Q1 R2 Extinction automatique halon N2 Q2 R3 Extinction automatique CO2 N3 Q3 R4 Extincteurs mobiles N4 Q4 R5 Robinets d'incendie arms RIA N5 Q5 R6 Rgles d'organisation d'un service de scurit incendie N6 Q6 R7 Installation de dtection automatique d'incendie N7 Q7 R8 Organisation de la surveillance des risques d'entreprise N8 Q8 R9 Installation de rideaux d'eau N9 Q9 R12 Installation d'extinction automatique mousse N12 Q12 R13 Installation d'extinction automatique gaz N13 Q13

    R15 Ouvrages sparatifs coupe-feu (mur sparatif coupe- feu/ordinaires/compartiment l'preuve du feu) N15 Q15

    R16 Installation de fermetures coupe-feu N16 Q16 R17 Installation d'xutoires de fumes et de chaleur N17 Q17 R18 Installations lctriques contrles par vrificateur agr N18 Q18

    R19 Installations lctriques contrles par thermographie infrarouge N19 Q19

    R31 Tlsurveillance vol-incendie N31 Q31 R81 Installation de dtection d'intrusion N81 Q81

    Sige socia l : MY INVEST SARL , 9 rue de Cond 69002 LYONSar l au capita l de 630.594` - RCS 524 053 634 APE 7010Z Cour t ier en assurance ar t ic le L 520 - 1 , I I , 1 , b du Code des Assurances - ORIAS n10058801 - www.or ias . f rRC et G arant ie Financire AMLIN FRANCE n 2010PCA126 et n 2010PFC071 - Autor i t de Contrle Prudent ie l (ACP) 61 rue Taitbout 75009 PARIS Tl : 01 55 50 41 41

    Parc dactivit de Chesnes Ouest 12 rue de Madrid

    38070 SAINT QUENTIN FALLAVIERTl. : +33 [0]4 74 93 03 03

    Fax +33 [0]4 74 93 10 03

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