Relations InternationalesChapitre préliminaire

Chapitre Introductif : Les relations internationales et leur étude

De quoi va-t-on parler ? Et comment ?

SECTION 1   : Impressions immédiates

Ces impressions sont contradictoires ce qui va souligner la complexité de ces relations.

Depuis une trentaine d’années on a observé une révolution : présence directe de ces relations internationales dans la vie :

Individuelle (changer de pays), il y a une internationalisation de la vie quotidienne. Collective (État). On a des :

o Relations pacifiques (échanges économiques exportation, crise économique, échange culturel, communication transnationale)

o Catastrophes et conflits (tsunami, atteintes à l’environnement qui ignore les frontières, crises liées à des tensions entre État).

Tout ça ne créé pas nécessairement une solidarité subjective mais objective, le monde est un « village planétaire » (dixit Mac Luhan).

Deuxième observation qui vient dans une certaine mesure contredire la précédente ou du moins la corriger. Il y a toujours une différence de nature entre la société internationale / interne :

Les sociétés internes sont particulièrement homogènes (règles de vie commune) ≠ sociétés internationales qui est hétérogène et ce en dépit de la mondialisation qui ne provoque que des effets très limités ou des effets de surface.

La société internationale est segmentée, on y exerce que des activités parcellaires, temporaires, tandis que la vie individuelle et sociale se déroule toujours dans la société interne. On agit dans la société internationale, mais on vit dans la société interne. Il y a un mélange, une mixité générale et il faut constater que plus on se mélange et que moins on se comprend (développement de phénomène communautaire).

Au cœur de la différence interne / internationale, on trouve une institution publique : l’État qui a une double nature : interne + internationale. État =

Sur le plan interne, l’État c’est l’expression juridique d’une société, mais c’est aussi le cadre organisateur de l’ensemble de la vie sociale. C’est à la fois un instrument de domination (il dispose du monopole de la violence légitime sur son territoire = définition de l’État selon Max Weber) + pacification (il assure sur son territoire l’ordre public). L’État est la seule institution fondée sur un principe de légitimité, justifier sa souveraineté. Il détermine son fonctionnement et il est seul à définir les règles qui vont s’appliquer sur son territoire et qui vont s’appliquer à sa population. Mais l’État est aussi un cadre de liberté, car seuls les libertés peuvent être garanties dans un cadre étatique.

Première des institutions internationales. Mais pluralité d’État, conséquences : monopole concurrence et hiérarchie égalité. Il y a risque d’anarchie, car chaque

État cherche à atteindre ces intérêts et il risque d’entrer en conflit avec les autres, de sortes que certains auteurs nient l’existence d’un ordre international dans lequel on reconnaîtrait les autres États sur un pied d’égalité.

On peut ajouter qu’il est très difficile de maîtriser la dynamique, les changements sont aléatoires, ils ne sont pas soumis à des règles à des modes réguliers, c’est une observation qui alimente ceux qui considèrent qu’il n’y a pas d’État international. Comparaison :

Sur le plan interne l’État il est contrôlé par des instances (l’appareil de l’État qui permet le contact entre la puissance étatique et les individus et les groupes : Parlement, partis). Les élections permettent une économie des révolutions ou des révoltes (Tocqueville parlait de révolution institutionnalisée).

Sur le plan international il n’y a pas d’équivalent. Il n’y a aucune instance régulatrice qui soit supérieure aux États. 3 procédures : négociation + guerre (grand principe jusqu’à la fin de la deuxième guerre mondiale, mais réapparaît avec l’Irak). On peut avoir changements pacifiques (chute URSS, réunification Allemagne) des changements (ONU, construction européenne). Nous vivons encore aujourd’hui sur les grandes institution qui ont été crées à la fin de la seconde guerre mondiale (ONU et OTAN).

Il y a des éléments d’organisation et de stabilité : L’État. Il a connu depuis plusieurs siècles, une remarquable stabilité. Sur le plan

international, c’est toujours le même État, de sorte que la société internationale est beaucoup plus conservatrice, il tire son fondement du XVIIe.

La puissance ≠ force, la puissance reste le principe organisateur, la puissance est avant tout organisatrice car son premier souci est de se conserver elle-même beaucoup un principe d’ordre ≠ manque de puissance = principe de désordre. Cette puissance est diffuse dans la société internationale mais elle reste dans une large mesure canalisée par les États. C’est la puissance qui définit la capacité des États, à poser des problèmes et à y apporter une solution.

La négociation = consentement que l’on cherche à obtenir, par discussion et rapprochement des différents points de vue, État = machine à négocier. Richelieu écrivait « Négociez, négociez toujours ». On verra que les formes de négociations sont très variées ≈ pain quotidien de la relation internationale. L’objet est aussi bien de prévenir les conflits que de les régler.

Chacune de ces impressions comportent une part de vérité et est fausse si on la pousse jusqu’à son terme sans tenir compte des autres. On a surtout parlé des relations publiques, mais il faut tenir compte de relations spontanées avec l’action des firmes multinationales ou des ONG. Nous verrons que les relations interétatiques restent une dominante. C’est l’objet d’un débat qui divise la doctrine, pour certains auteurs, l’État est une coquille vide et il faut tenir compte des individus (Bill Gates, Ben Laden). Les États ne font plus la guerre mais les ONG (Al Qaïda).

SECTION   : 2 Les approches

Deux paragraphes, quelques mots des analyses classiques, puis recherches contemporaines.

Para 1   : Les analyses classiques

Elles datent de l’Antiquité, mais limitées (surtout professionnelles commerçant, souverain). Le grand instrument de contact = terre. À l’époque on avait une guerre

permanente entre cités, empires. On a surtout réfléchi sur l’organisation interne de la société. Montesquieu dans L’esprit des lois, réflexion surtout sur l’esprit interne, il a écrit un petit ouvrage Considération sur les cause de la grandeur et de la décadence de l’empire romain et au travers de l’empire il parlait du XVIIIe siècle, Rousseau dot dans la dernière phrase du Contrat Social de 1763 : « Après avoir posé les vrais principes du droit politique et tâché de fonder l'État sur sa base, il resterait à l'appuyer par ses relations externes; ce qui comprendrait le droit des gens, le commerce, le droit de la guerre et les conquêtes, le droit public, les ligues, les négociations, les traités, etc. Mais tout cela forme un nouvel objet trop vaste pour ma courte vue; j'aurais dû la fixer toujours plus près de moi ». Toutefois ce n’est pas vrai car il a publié les papiers de l’abbé Saint Pierre « Projet pour rendre perpétuel la paix en Europe », en 1713 fin d’un grand cycle de guerre de succession en Espagne. Abbé Saint Pierre qui a participé aux négociations. Tocqueville.

Premier courant classique, le plus ancien : la foi qu’on a dans le droit, approche fédéraliste et puis la seconde série de courant qui est plus récente, elle remonte au 19e début 20e l’autre courant (approche systémique) s’inspire des sciences sociales et de la sociologie et qui a beaucoup moins d’intérêt dans l’approche juridique.

Les auteurs du XIX et XX ne s’intéressaient que marginalement à ces relations. Tocqueville s’y est intéressé pas tellement sur le plan intellectuel mais pratique puisqu’il a été ministre des affaires étrangères en 1849. Il se trouve confronté au problème des revendications allemandes. Il réfléchit aussi sur la conquête de l’Algérie dans un rapport de 1847. Sa conclusion est que les français ne savent pas convaincre les populations « ou bien nous tueront tous les arabes ou bien nous serons jeté à la mort ».

On peut ajouter Marx, mais il a assez peu écrit sur sujet, car ces rapports ne se réduisaient pas à des rapports économiques. Les réflexions sont surtout post-marxiste. On a une œuvre d’analyse politique sur la France (≈ pamphlet guerre civile en France).

Il y a une tradition qui commence à s’installer à partir de l’histoire diplomatique. Saint Simon (ambassadeur en Espagne), il a repris œuvre Louis XIV.

Les grands auteurs se sont relativement peut intéressés aux relations

Deuxième idée : dans l’Antiquité on va trouver des prémisses. Il y a deux figures de la pensée grecque Hérodote et Thucydide ≈ frère regardant dans deux situations différentes. Hérodote ≈ père de la géographie moderne / Thucydide ≈ père histoire et relation internationale.

Thucydide parle de la guerre de Péloponnèse entre Sparthes et Athènes au Ve siècle avant JC. Il montre comment ce conflit ne peut que se terminer par la sujétion de l’une des puissances. Analyse moderne des comportements individuels et collectifs, très rationnel (pas de Dieu). La campagne avec Thucydide compare première guerre mondiale et guerre Péloponnèse qui sont presque toutes deux des guerres civiles.

Avec Hérodote c’est l’enquête, il visite, il voyage, il rencontre des gens et il raconte ce monde mal connu qui existe aux confins de l’adresse. Il raconte des histoires presque mythiques, il entre dans ce jeu et donc apparaît plus archaïque que Thucydide. Il a une ambition beaucoup plus encyclopédique mais moins de sérieux dans la connaissance et l’analyse.

On a parfois comparé Iliade (Thucydide) et Odyssée aux modèles de ces deux auteurs

On va progressivement voir apparaître les relations internationales en tant que telle.Il y a Machiavel dans Observation sur la première décade de Tite-Live il le reprend dans le

sens de son temps. Son objet est de libérer l’Italie des barbares (France).Adam Smith également à la fin du XVIIIe Essai sur la nature et les causes de la richesse

des nations réflexions sur les échanges et transformations économiques.

On peut citer aussi le Claus Witz de la guerre. Il ne faut pas oublier que ces trois livres sont liés à des situations historiques. Claus Witz de la guerre, enseignement qu’on peut en tirer pour la conduite de la guerre. Idée générale que la paix est meilleure que la guerre (tous les auteurs ne sont pas d’accord).

Le Hollandais Grotius a écrit en latin du droit de la paix et de la guerre de jure belli ac pacis. Cet ouvrage est considéré comme un des textes fondateurs du droit international car beaucoup des indications qu’il contient sont encore valides aujourd’hui. On n’a pas vraiment de discipline mais différentes approches (économique stratégique, juridique).

Para 2   : Les recherches contemporaines

Débutent 19 et connaissent essor au XX et surtout aux États-Unis. Les écoles américaines sont très largement dominantes.

1. Les écoles américaines

Suprématie indéniable, écoles reliés ou non à l’université et on a des liens forts entres les écoles et l’administration liens entre chercheurs et politiques sont très étroits : George Kenan Henri Kissinger, Albright étaient professeurs de relations internationales, Condo Lisa Rice.

Il y a des financements par des fondations privées et non par l’état au profit de chercheurs. N quelques décennies les EU se sont projetées d’un isolationnisme au une gouvernance mondial. L’avantage c’est que par exemple cela évolue très vite ≠ France avec la chute du mur des matières étaient désuètes et cela a posé problème. On a donc un renouvellement des recherches et des chercheurs suite aux projets qu’ils doivent régulièrement déposer.

Autre facteur : montée en puissance des EU, qui de pays isolationniste interventionniste. Or ils n’avaient pas d’appareil diplomatique et pas de tradition diplomatique. Ils se sont donc appuyés sur les universités.

Il faut ajouter le climat de la liberté intellectuelle et ils ont été un terrain d’accueil pour les chercheurs européens en exil.

Enfin la pensée de la puissance dominante devient rapidement la pensée dominante.

Il faut parler DES écoles américaines et pas d’une pensée orthodoxe, il y a un véritable débat avec une diversité des sujets + courants. Le débat entre les différents courants est très vif, cela rappelle les débats en Europe du XVIIIe siècle. Autour du problème Irakien on trouvait toutes les thèses. On se demande aussi qu’est-ce que les États-Unis doivent faire de leur puissance (partenariat ou domination) et puis à l’intérieur de ces thèses faut-il des points d’ancrage terrestres ou maritimes etc… Aujourd’hui les EU n’ont pas choisi, aujourd’hui stratégie stratosphérique et point d’ancrage terrestre et maritime.

2. Les écoles soviétiques

De grands instituts de l’école soviétique qui étaient libéraux comme l’institut de l’économie mondiale et de la société internationale (VIEMO), bâtisse centralisée avec des milliers de chercheurs. Ils étaient d’une très grande qualité. Il y a l’institut États-Unis Canada. Il est de fait que les évolutions conduites par Gorbatchev ont été d’abord le fait du VIEMO (Armanov conseiller de Gorbatchev). Dirigé longtemps par Primakov.Formation de personnel de grande qualité et les structures très dogmatique de l’état rendait le régime irréformable. Inspire la ligne directrice russe d’aujourd’hui, la recherche de l’intérêt privé.

3. Les écoles européennes

Ces courants sont très divers, il y a les traditions internationales, mais ils se définissent très largement par rapport aux écoles états-uniennes. Pour ce qui est de l’Europe en général, on va trouver des courants qui vont suggérer une politique opposée ou un usage différent de la puissance américaines (Institut de Recherche sur la Paix de Stockholm CIPRI qui a beaucoup réfléchi sur relation internationale, aujourd’hui vers thématique environnement et développement hostile à la politique américaine). Financé par le parlement Suédois. A milité pour la désarmement nucléaire.

La sécurité humaine concerne les droits de l’hommes. Va favoriser la gouvernance mondiale

D’autres courants vont être plus proches et vont favoriser une certaine influence atlantique Institut Nation d’Étude Stratégique IS.

En France il y a deux traditions, diplomatique avec notamment Serel. On a aussi l’école française du droit international, il y a une doctrine française puissante concentrée dans quelques universités sur la puissance juridique. Mais il n’y a peu de recherche d’enseignement dans l’université : elles sont en dehors. Ce déficit existe depuis les années 1960, ce déficit vient du fait de la tradition diplomatique. Les diplomates considéraient qu’ils se suffisaient à eux mêmes. À partir des années 1960 on a réalisé ce déficit mais à la suite de mai 1968 on n’a pas voulu passer par les universités mais par des instituts comme IFRI, CAP. Dans l’université française il y a une doctrine de droit international et dans les facultés de lettres il y de l’histoire des relations internationales.

La problématique française a d’abord été de défendre notre politique de défense nucléaire. Puis d’affirmer la singularité de la France par rapport à l’outre-atlantique. On ne trouve pas en France le même type de débat qu’aux EU. Elle est indépendante. Idée qu’il y ait une politique différente qui soit différente des EU.

4. Les écoles du Tiers Monde Le tiers-mondisme : exercé une influence intellectuelle jusqu’à la chute de l’URSS. Il faut

lutter contre le sous-développement et rétablir l’égalité entre les états.La recherche (peu d’unité) dans ces pays est dominée par des approches

gouvernementales et idéologiques. On peut dire que ces approches s’inscrivent dans le courant tiers-mondiste qui a aussi exercé une influence en France de 60’ aux 90’. Deux courants un révolutionnaire (prône anarchie) et le second réformiste (prône solidarité). Les deux disent que le monde = le Tiers Monde, c’est le courant dominant.

SECTION 3   : Différentes orientations doctrinales

Tableau simplifié. On peut distinguer entre les approches réalistes, normatives, positives (qui va nous servir de guide pour l’itinéraire de ce cours).

1.L’approche réalistea. Réalisme

Première observation : l’origine de Thucydide, pensée de Machiavel et ceux qui ont écrit l’histoire des relations internationales. Pour Paul Kennedy (dans ascension et chute des grandes puissances), l’histoire et la dynamique des relations internationales, n’est pas autre chose que la montée et le déclin des grandes puissances. C’est une pensée traditionnelle, (Tite Live, Bolive). On a un renouveau contemporain avec Morgenthau La politique entre les nations (1948). Cet ouvrage a représenté une rupture avec l’idéalisme de l’ère Roosevelt traduit par la

création des Nations Unis. On voit que les EU sont en train de se préparer à une conversion vers une relation beaucoup plus conflictuelle. Ce courant va avoir un impact en France et il va être représenté par Raymond Aron « Paix et guerre entre les nations » (1962). Ces courants repose sur une dynamique interétatique, on va observer et tirer des leçons et on restera près des faits. Chaque état rechercher le plus haut degrés de puissance possible.

Ce qui domine les rapports réalistes, ce sont les États. C’est une vision analytique, on croit aux situations singulières et pas trop aux modèles. On a des ressorts communs, chaque État poursuit toujours la satisfaction de son intérêt national d’une part la sécurité et d’autre part sa puissance. On va tirer toute une série de conséquence et par exemple que la politique extérieure échappe à la morale, au droit, à la religion. L’altruisme est suspect, pour certains auteurs, c’est au mieux c’est de l’hypocrisie. Finalement tout ce qui s’applique c’est l’état de nature selon Spinoza : il est de l’ordre naturel que le gros poissons mange le plus petit.

Reproche :Morale : on a dit que c’était une doctrine de prédation et qu’elle était amorale Intellectuelle : manque d’ampleur et de fond, réductrice.

On lui a reproché son manque d’ambition, sa courte vue,Elle voit le monde comme on pu le voir certains hommes d’État et pas comme il

l’est en réalité de Gaule disait que « les états étaient des monstres froids ».La notion d’intérêt national est un peut tautologique (expl, après ww2 l’intérêt

national de la France était-il de développer une politique autonome, construction européenne, cette notion ne permet pas d’orienter ici).

La notion de puissance a une importance essentielle, mais dans certaines théories, la puissance n’est pas monopolisée que par l’État (opinion publique, innovation technologique, firme multinationale. Dans les années 60-70, on a vu des pays aux modes de gouvernements opposés développer des relations pacifiques). Dans les années 80 le réalisme s’est développé en Néolibéralisme.

b. Néoréalisme

On a assisté à un retour du réalisme sous Reagan, mais ce réalisme avait connu certaines évolutions néo-réalisme. L’idée c’est que la société internationale n’est pas considérée que comme un état de nature, mais c’est un ensemble organisé dans lequel il peut exister des réglementations communes qui définissent un intérêt commun (conforme à l’intérêt national). C’est le cas de la Non prolifération des armes nucléaire. On va pouvoir accepter l’idée que des instances internationales (OTAN) ou des régimes nationaux (traité » non-prolifération des armes nucléaires) sont utilisé et qu’il faut les préserver et militer en leur faveur. L’idée c’est que l’ordre international n’est pas un jeu à somme nulle, mais que tout le monde peut être gagnant. Cette vision néo-réaliste a dominé l’administration Clinton (les administrations américaines ont le souci de se rattacher à un courant). Clinton disait toujours que c’était favorable à l’intérêt national américain mais aussi avec accord autres états. Avec Bush retour au réalisme national, on retourne à l’intérêt national égoïste qui l’emporte sur des considérations juridiques et morales. On a eu une régression doctrinale. On est revenu avec à la doctrine Clinton avec l’administration Obama.

c. La géopolitique

Elle s’inscrit dans le même climat intellectuel, même si elle est plus dogmatique.Première observation. L’expression géopolitique est récente, apparue au XIXe utilisée

pour la première fois par Kjellen. Mais ce qu’elle traduit est beaucoup plus ancien : Thucydide va opposer Spartes, cité continentale et Athènes, cité maritime.

Napoléon avait aussi une conception géopolitique des rapports internationaux. « La politique des états est dans leur géographie » dixit Napoléon. « L’Angleterre est une île, j’ai tout dit » (disait un professeur au collège de France).

La pensée germanique s’est beaucoup intéressée à la géopolitique espace vitale Lebensraum.

Le pivot géographique de l’histoire par Mackinder en 1904. Il estime que la maîtrise de l’occident appartient à celui qui contrôle l’île du monde (continent eurasiatique) et son cœur est l’Afghanistan. Cela parce que l’Empire germanique des Indes et le Russe se trouve en contact et on dit que celui qui contrôle cette région aura une prime de puissance. Afghanistan (URSS effondré à cause et 11 septembre). Mais pour Mackinder l’essentiel c’est le contrôle des espaces émergés (Mahan insiste sur composante maritime)

L’évaluation de cette doctrine. La géopolitique se fonde sur une explication systématique des relations internationales en posant qu’elle repose sur une loi d’airain du territoire qui va conditionné la puissance. Cela permet de décrire, d’expliquer et d’orienter les comportements (un État doit y être attentif pour déterminer sa politique).

Géopolitique = géographie vue du point de vue de l’État ≠ géographie politique = : État vu par la géographie.

Pour certains cette loi c’est la terre, la mer, la dialectique entre la terre et la mer… Au fond les relations internationales sont conflictuelles avec affrontement puissance terrestre / maritime (Thucydide Athènes / Spartes, Tite Live Rome / Carthage, France / GB, URSS / EU, Chine, EU) = compétition entre type de puissance.

D’autres vont dire que derrière l’opposition entre terrien et maritime il y a opposition nomade / sédentaire (invasion). À cela s’ajoute que l’expression même de géographie (purement physique ou élargie avec notion comme ressource naturelle + climat on passe par des considérations sociales et culturelles). Montesquieu a développe la théorie des climats, esprit générale d'une nation. On est plus dans une notion physique uniquement.

Karl Schmit.

On peut critiquer en disant qu’il n’y a pas de contenu précis et que c’est fluctuant

Les succès de la géopolitique ont été contrastés, au début avec faveur puis rejet et déconsidération. Rejet :

Car la géopolitique a été expliquée par l’Allemagne nazie pour expliquer son expansion. Au moment de l’affrontement Est / Ouest cela n’avait rien avoir avec la géographie mais idéologique.

Dans la guerre froide on a vu que la dissuasion efface l’espace (on peut être frappé partout). Après la guerre froide on a redécouvert l’espace (Irak, Iran, Corée du Nord, Yougoslavie) géopolitique a repris du sens et elle s’est démultipliée. La géopolitique tend à évoluer vers de la géostratégie, géoéconomique (place des approvisionnements) + géoculture (Samuel Huntington choc des civilisations avec ères culturelle).

Géopolitique : plus une doctrine.

2. Approches normativesEtat est plus un obstacle.

On peut les qualifier comme telle car elles ne veulent pas simplement décrier, mais prévoir et orienter, elles sont animées par une espérance. Au fond ce qui les caractérise toutes, c’est qu’elles aspirent au dépassement de l’État par le jeu de forces non étatiques, par des forces parfois visibles ou invisibles :

Dépassement par le haut avec des organisations internationales ou construction européenne qui intègrent l’État

Dépassement par l’État avec le développement de ses composantes, d'institutions spécialisées. (ex : région).

= approche harmoniste.Au fond l’ennemi commun, c’est l’État nation qui globalise d’un côté et isole de l’autre.On peut dire que ce sont des approches argonistes tournées vers la paix, l’intégration ≠

réalistes sont plutôt stratégistes (il faut arriver à maximiser ses profits dans un cadre compétitifs). Ce sont des doctrines qui vont connaître un effort considérable au 19 et 20e siècle. On peut distinguer plusieurs courants.

a) Les approches fédéralistes (importance accordé au droit)

Observation générale

Elles découlent de la philosophie classique du 18e siècle avec inspiration grecque. Le fédéralisme a secoué des pensées dans le cadre des organisations internes de l’État, il a été pensé comme une technique de répartition et fragmentation des pouvoirs. Souvent lié au principe de séparation des pouvoirs. Il a parfois été pensé en dehors du libéralisme comme en URSS où on a concilié un régime d’inspiration soviétique avec le principe des nationalités. C’était une manière de résoudre le problème de la multi nationalité.

Sur le plan général c’est tout mouvement organisé de coopération opérationnelle qui assure la mise en commun d’activité et qui pour le reste maintient l’autonomie de ces « lander ». Il est à la base de la construction européenne. Différents auteurs :

On peut citer l’abbé de Saint Pierre et son œuvre de 1713.Un siècle plus tard, le sociologue socialiste Claude Henry de Saint Simon réfléchit sur

l’organisation Europe et préconise l’élection.Réflexion Victor Hugo sur les États-Unis d’Europe.

Cette organisation fédéraliste était à l’origine de toutes les institutions internationales.

Observation sur un des courants qui a été le plus productif au cours des 50 dernière années : Jean Monnet ≈ père de l’Europe car il a été tourné vers l’action, vers l’entreprise dans un esprit Saint Simonien et qui a permis des réalisation pratiques qui font que la communauté européenne dérive largement de son œuvre.

Il est né à la fin du XIXe et il est mort à la fin des années 80, il a vécu deux guerre civiles européennes. Son grand problème a été de gagner les guerres et éviter leur retour. Dès 1914 il a été chargé de coordonner les transports maritimes entre la FR et la GB ≈ activité très importante. Il réalise que pour coopérer il faut dépasser la résistance des souverainetés. Après la ww2 il exerce quelques mois la fonction de secrétaire général adjoint qu’il a quitté car a considéré que ça ne marcherait pas et devient banquier. Dans ww2, il est encore chargé des échanges et de l’organisation des transports. Après la défaite il va aller au EU pour l’administration Roosevelt et va être un de ceux qui vont permettre le développement de l’économie par la guerre et va permettre de transformer par des petites réformes (Roosevelt dira qu’il a fait gagner un an de guerre). Il a joué un rôle politique. Puis a été premier secrétaire général de plan après s’être rapproché de De Gaulle. La planification est intéressante car il faut

réussir à faire agir ensemble des institutions très différentes (administration, entreprise). Jean Monnet ne s’arrête pas là et considère qu’il faut absolument éviter retour de la guerre et il pense au rapprochement franco allemand, il ne faut pas rester au stade déclaratoire mais il veut une interpénétration des économies. Il développe le projet d’une gestion en commun du charbon et de l’acier. De là va naître l’idée de la CECA qui assure la gestion par un organisme international de la production de charbon et de l’acier, s’agglomère ensuite le Benelux. Jean Monnet réussi à convaincre les dirigeant fr, all, italien…

Il faut passer sous l’action politique et un jeu à somme positive pour que les dirigeants franchissent l’obstacle politique. Jean Monnet avait aussi eu l’idée en 1940 de fusionner la France et l’Angleterre (a proposé à Churchill et Jean Reynaud). Churchill et Reynaud était d’accord mais au moment où cela devait être présenté (les deux présidents étaient d’accord, Pétain est arrivé au pouvoir.

Ce qui fait son originalité et sa force, ce qui caractérise le fédéralisme c’est une méthode : pour Jean Monnet il fallait contourner les obstacles politiques, il fallait s’attacher à des points peu importants et qu’il fallait agir auprès des responsables et non de l’opinion publique. C’est une stratégie à l’intersection du national, international, militaire, économique, politique, stratégique.

Jean Monnet n’est pas un libéral, c’était plus un Saint simonien, il croyait à la valeur des institutions, des règles (cas de l’Europe aujourd’hui). Il se méfiait des hommes, on ne peut rien leur apprendre (l’expérience ne se transmet pas) ≠ institutions.

b) Approche sociologiques

Le fédéralisme croyait beaucoup au droit pour modifier les choses en profondeur. Ici on est dans une autre culture, celle des sciences politiques et sociales, on considère que le droit ≈ épiphénomène. Ces analyses ont connu un essor dans les années 30 puis une résurgence dans les années 60 (période de détente). Elles ont été démodées avec le retour de l’Amérique reaganienne, puis petit retour après la chute du mur de Berlin (impression de paix durable, qu’on pourrait changer de cycle et donc logique de raisonner en terme de flux et de réseau et que l’État apparaisse moins important). Puis retour avec Bush

Inspiration scientifique, favoriser l’application des lois, ne peut pas les contrarier, se mettre à leur service. À côté de cette prétention scientifique il y a l’idée qu’il faut militer pour plus de trans-nationalisme, plus d’échange. On nous explique que certains problèmes ne peuvent pas être traités à l’échelle d’un État (environnement). Il faut définir des instances sociales autres que des regroupements d’État pour des problèmes particuliers.

Le fonctionnalisme

Apparu dans les années 30, il a certains points communs avec la pensée de Jean Monnet, mais ne va pas jusqu’au bout du raisonnement. On se demande pourquoi la SDN a échoué. L’idée des fonctionnalistes est qu’il ne faut pas prendre le problème par les aspects politiques, mais là où la coopération est possible, des problèmes plus modestes avec des problèmes qui peuvent être réglés par plusieurs organes. Par exemple l’ONU, autour de qui gravitent des institutions qui s’attèlent à des problèmes précis (FAO, UNESCO…). On prend une conduite de détour.

Communication

Deuxième exemple : la théorie des communications qui met l’accent sur l’importance des échanges : il faut les multiplier, créer des réseaux d’échanges de plus en plus denses. Cette multiplication des échanges est censée développée la solidarité. Le précédent historique est celui de l’unification allemande où à partir d’États qui avaient leur propre tradition, on a réussi à créer un État d’abord unitaire puis fédéral et ici le développement des chemins de fer à jouer un rôle important. Le premier soucie de l’Allemagne de l’Ouest a été téléphone, autoroute, télévision, chemin de fer. Les partisans de la théorie des communications distinguent deux types de communauté :

le premier type est la communauté par amalgame, multiplier canaux de communication

pluraliste (expl UE), mais il est douteux que l’UE repose sur cela car on n’a pas créé de réseaux européens (un TGV) on se base sur ce qui existe déjà.

Le systématisme

Au sens étroit qui est une approche théorique, il s’agit de trouver les moyens de faire quelque chose qui marche afin de développer les relations internationales.

Très explicatifs : la société internationale ≈ ensemble organisé avec un intérieur et un extérieur entre lesquels il y a des échanges et pour que cela soit stable, il faut un équilibre des échanges . Ce modèle est stable conservateur. Il a expliqué que la stabilité pendant la guerre froide assurera la paix. Comparaison biologique : il faut faire en sorte que les échanges avec l’extérieur soient équilibrés. Le grand reproche qu’on peut lui adresser, c’est que c’est une doctrine conservatrice qui n’explique pas les changements : comment expliquer le recul à la fin des années 80. Très peu de chercheurs ont prévu la réunification allemande et la chute de l’URSS, tout cela leur paraissait lié à un cycle.

Para 3   : L’approche positive

On va retenir une méthode éclectique qui se fonde sur l’observation de la société internationale contemporaine aussi bien dans sa complexité que dans ses contradictions.

Complexité   : de ce point de vue, la société internationale se compose avant tout d’État dont chacun a sa logique propre qui ne correspond pas à celle des autres. À côté il y a des organisations gouvernementales ou non, des individus, des firmes multinationales. Entre ces composantes nombreuses et de nature différente, il n’y a pas d’instances communes qui permettraient de synthétiser le tout, certains concluent qu’il n’y a pas d’organisation internationale ce qui va déboucher sur un chantier.

La société internationale est d’avantage un concept qu’une institution.

Contradiction : deux groupes de théorie approche réaliste / géopolitique et celle qui mettait l’accent sur recherche d’échange et plus de coopération. En réalité c’est les deux en même temps harmonie et conflit. On a pensé qu’avec la chute du mur de Berlin, on n’a plus du mur de Berlin et que militaire sera fini. Ce serait faux de dire qu’il n’y a qu’une vision conflictuelle. Il y a tout un ensemble de phénomènes liés à une organisation pacifique. La société internationale gère plutôt mal les problèmes car il est rare qu’un problème soit résolu, seul l’UE a obtenu des résultats efficaces.

1 ère Partie : Formation et évolution de la société

internationale

Titre I : De la société inter étatique à la société internationale

De la société interétatique à la société internationale. Cela va nous conduire de la société contemporaine, mais cette notion est subjective (Chute du mur, 11 sept). La société contemporaine c’est pour lui, la fin de ww2. Ce qui marque le point de départ d’un nouveau type de société car on a eu la naissance de l’ONU et de l’UE, donc le titre 2 sera consacré à la période contemporaine

Chapitre 1   : La société inter étatique

Elle repose sur la juxtaposition d’États souverains qui coexistent et qui vont être marqué par le développement des relations conflictuelle et pacifique. Puis on verra que cette société trouve sa stabilité dans un cadre limité, stable et homogène

Section 1 : Les instruments

Aron dans Paix et guerre entre les nations écrit qu’il y a deux figures dans les relations internationales soldat, diplomate, les deux s’alternent et s’épaulent. Ces deux instruments subsistent toujours. La société interétatique perdure. Le droit international repose sur les États.

§ 1   : Une violence limitée

La guerre dans toute cette période classique est aussi bien légitime que légale. Légitime car les États sont fondées à y recourir pour réaliser ses objectifs nationaux. Il n’a pas à donner de motifs, ils ne font pas condamnés faute de recourir à la guerre. Beaucoup de régions frontières ont été perdues ou acquises par la guerre. Le territoire d’un État est largement décimé à coups d’épée.C’est un élément essentiel du statut de l’État, c’est un attribut de sa souveraineté, c’est le seul à pouvoir le faire du fait de son monopole de la violence légitime (déclaration de guerre n’invalide pas vraiment le recours à la guerre). Ce n’est qu’à partir du XIXe qu’on a agit pour faire en sorte que le droit limite la guerre. Dans la charte des Nations Unies on a une restriction très stricte de recourir à la force dans les relations internationales. Expl : légitime défense, l’intervention armée à partir d’une

autorisation du conseil de sécurité et puis des cas douteux : l’intervention d’humanité, faire cesser des atteintes aux droits humanitaires, la charte des Nations Unies n’apportent pas de réponse claire.Les EU mènent une politique très active du droit de recourir à la force, jusqu’au milieu du XXe, l’effort a été de limiter ce recours à la force alors qu’aujourd’hui on cherche des moyens de l’élargir. 50% des dépenses militaires dans le monde sont d’origine américaine.

Deuxième observation : la guerre se trouve limitée par des méthodes parfois non juridiques, seuls les États peuvent y recourir, il ne peut pas y avoir de guerres privées (interdiction des duels en France par Richelieu). Limitation dans l’intensité mais pas dans les fréquences. Limiter par le nombre des partenaires, il est rare que des guerres impliquent un grand nombre d’État. Dans ces conditions le droit va distinguer entre les pays belligérants soumis au droit de la guerre et les neutres qui ont aussi bien des droits (pas de mesures restrictives, pas attaquer) que des obligations (ne pas prendre partie, ne pas fournir des armes). Aujourd’hui la neutralité est mal considérée à cause d’une vision manichéiste qui conteste la neutralité.Les guerres sont aussi limitées dans ses objectifs, on ne recherche pas la destruction de l’adversaire, on ne cherche pas à changer le régime, mais on veut des échanges avantageux, plus de territoire, faire cesser l’hostilité d’un gouvernement donné.Les guerres sont aussi limitées dans leurs moyens, on ne mobilise pas l’ensemble de la population, il n’y pas de conscription. Peu de contingent (d’armée), les armes à courtes portées et d’une précision modeste. En plus on subit les contraintes climatiques (pour nourrir les chevaux il faut du fourrage et en hivers, les combats s’arrêtent, les guerres fonctionnent par campagne). La guerre est un phénomène monarchique aristocratique qui n’atteint pas directement le peuple dans ses profondeurs = guerre en dentelle, mais pas tout à fait vrai.

Les guerres sont limitées dans leur résultat, les belligérants savent s’arrêter avant d’aller jusqu’à la destruction de l’adversaire et trouver compromis acceptable. À la fin de la guerre d’Espagne on a maintenu à la France l’essentiel de sa puissance et on ne l’a pas démantelé (grâce à GB). À la paix de Vienne on voulait une vision générale de l’Europe en 1815 qui allait au-delà guerre.

Au cours de cette période de 3 siècles, il y a une ÉVOLUTION de la guerre limitée vers la guerre hyperbolique qui va impliquer de plus en plus de gens et qui va avoir de plus en plus d’enjeu. La guerre de succession d’Espagne a marqué toute l’Europe, l’hiver de 1709 en France était très grave (phénomène d’anthropophagie). Misère du royaume.Sur le plan des pertes humaines, on a eu affaire à une série de guerre de coalition, qui ont littéralement épuisé la France. Le déclin démographique de la France était amorcé avant la révolution française et la saignée des longues années de guerre. Il faut ajouter qu’au XIXe vont se développer les guerres coloniales, guerre de conquête, on veut faire disparaître l’adversaire, guerre totale. On conquiert un espace avec quelques régiments.Concept apparu au XXe par général Budendorf qui annonçait un peu ce qu’allait être 1ere GM. État totalitaire et guerre totale sont en miroir.Clausewitz avait avant la guerre totale formé le concept de guerre hyperbolique lorsque l’adversaire ne veut pas lâcher prise, réflexion sur les guerres napoléoniennes. Les guerres limitées ne sont jamais terminées, il n’y a jamais de paix durable, on recommence avec éventuellement des changements d’alliance. La guerre était facile, c’était un des registres normaux des relations internationales.

§ 2   : Les relations diplomatiques

L’origine de ces relations est très ancienne, elles préexistent même à l’État moderne, mais le plus souvent l’ambassadeur était un otage qui devait servir d’intermédiaire et qui devait ensuite revenir. Ou c’était des envoyés extraordinaires qui repartaient une fois la mission accomplie.L’idée d’une représentation permanente d’un État au sein d’un autre est moderne pour conduire une mission générale et représenter de façon permanente. Les principes sont constants, mais les fonctions ont beaucoup évolué.Il existe un droit des relations diplomatiques, d’origine coutumier.

Les principes

On les trouve aujourd’hui dans deux grandes conventions multilatérales : convention de Vienne 1961 relation diplomatique et 1963 pour les relations consulaires. Le fait qu’ils aient des relations consulaires implique que les États se reconnaissent. Le terme de mission représente sens personnel et matériel.Il y a une distinction relation :- Diplomatique = relations entre État- Consulaire = relations entre les individus / États. Cela peut concerner les ressortissant de l’État d’envoie dans l’État d’accueil ou inversement. Cela peut concerner les actes personnels ou civiques (vote à distance). Il peut exister plusieurs consulats d’un même pays dans un même États en fonction de la concentration de citoyen de l’État d’envoi. En revanche il n’y a jamais qu’UNE ambassade située dans la capitale de l’État d’accueil.Dans la plupart des cas, la carrière consulaire ou diplomatique est unique.

Deuxième observation : les relations diplomatiques reposent sur un droit de légation, droit actif (on envoie) et passif (on reçoit accrédite). Ces relations vont se traduire par des échanges discrétionnaires (personne n’y est tenue) et en principe réciproque, mais cette réciprocité n’implique pas la symétrie (l’URSS était connue pour avoir des ambassades très nombreuses). Pour des raisons économiques, une même personne peut être accrédité pour plusieurs États (en Afrique ils ont un ambassadeur pour toute l’Europe occidentale).Si on se place maintenant du point de vue de l’État d’accueil tout diplomate doit avoir été immatriculé et accrédité pour exercer sa mission. Cette accréditation est totalement discrétionnaire et elle peut être enlevée à tout moment sans motif. La personne déclarée personna non grata doit se retirer dans les délais les plus brefs (quelques heures). Deux raisons :Individuelles (comportement du diplomate, mais rare)Politiques, on veut signifier à l’État d’envoi qu’on n’accepte pas sa politique. Cela peut tenir à des raisons générales ou particulières (espionnage, on le fait discrètement ou avec beaucoup de bruit). Au début des années 80, la Fr et le GB ont expulsé plus d’une centaine de diplomates soviétiques et l’URSS fait pareil tout cela appel une gestion bien connue

Troisième observation, ce sont des privilèges et immunités diplomatiques consulaires qui s’attachent aux personnes, aux locaux, mais tout en gardant l’intégrité des communications avec le pays d’envoi :

Personne : En ce qui concerne les personnes, les immunités ne s’attachent pas à tout le personnel de la mission, mais seulement aux agents diplomatiques (les gardes du corps peuvent en bénéficier). Elles sont étendues à la famille du diplomate. Ce sont des immunités civiles, on ne peut pas poursuivre devant l’État d’accueil, un diplomate qui ne paye pas ses dettes (le propriétaire est sans recours contre diplomate, mais contre administration nationale). Il s’agit aussi d’immunités fiscales (pas d’impôt direct ou indirect), immunité pénale (juste expulsion et éventuel jugement dans son pays). On ne peut pas être arrêté, détenu (juste vérifier fonction), on ne peut pas être interrogé. Les diplomates ne peuvent pas renoncer à ces droits seul l’État le peut. Cela se fait pour l’intérêt de l’État et non la personne.

Locaux : Locaux fonctionnels, notion de la valise diplomatique. Une des conséquences d’extra territorialité, c’est que l’asile ne peut pas être accordé dans les locaux diplomatiques. Mais dans la mesure où les locaux sont inviolables et où seul le chef de mission peut autoriser les troupes à entrer. Mais ≠ droit d’asile, il n’y a pas de droit de transit. Cela donne lieu à une pratique avec des évènements contraires. Certains hongrois ont ainsi vécu dans l’ambassade américaine à la suite d’une intervention militaire en Hongrie. Mais au Chili après 1973, ce sont par centaine que les chiliens se sont réfugiés dans les ambassades occidentales. Il était difficile dans les ambassades occidentales de les remettre au Chili qui a finalement accepté qu’ils aillent Europe. Ils pouvaient dès lors bénéficié de l’asile politique.

On est très attentif au respect des ambassades. Lorsqu’il y a eu l’annexion du Koweit en 1990, c’est à partir du moment où les ambassades ont été menacées d’être envahit, on a envoyé des troupes sur place.Les vicissitudes des ambassadeurs, aujourd’hui avec les caricatures du prophète on voit qu’on s’en prend aux ambassades il y a quelques années on a détruit l’ambassade de Libye. En bombardement à Hanoï par les américains où les ambassadeurs ont été détruits.Ce qui se passe plus souvent c’est l’écoute illégale des ambassades. C’est ainsi que lorsque les EU à la fin des années 1970 avait voulu construire une nouvelle ambassade à Moscou, car les micros étaient dans les murs. Ce qui fait que lorsque l’ambassadeur voulait avoir des conservations, il se mettait dans le jardin dans une tente spécialement insonorisée. Dans la période contemporaine, la chose la plus grave, a été en 1979, la prise en otage d’une centaine de diplomates en Iran. Dans la première formule, Carter et les EU ont saisi la Cour internationale de justice, puis on a eu une tentative de libération des diplomates ce qui a été le tournant de l’affaiblissement des EU après la guerre du Vietnam.

Les atteintes aux immunités diplomatiques ne sont pas innocentes, elles jouent le rôle de thermomètre, elles donnent des indications entre les pays ou la solidité du gouvernement local qui a la responsabilité de faire respecter les locaux diplomatiques et il doit assurer les frais en cas de violation. C’est toujours le signe d’une communication défectueuse ou hostile

Les fonctions

L’analyse des différentes fonctions et leur évolution.

L’analyse

On peut montrer à l’extérieur qu’on existe : plus un État peut manifester sa puissance et son impuissance. Du fait de la multiplicité des missions diplomatiques il y a assez peu d’État qui

ont la capacité humaine et financière de développer un réseau diplomatique. La France a le deuxième réseau diplomatique au monde. Les pays européens essayent de rationaliser leurs missions et tentent des missions communes mais pas encore européen, plutôt sur une base bilatérale. La France a encore aujourd’hui plus de 120 missions + des consulats.La fonction d’information et d’échange. Fonction qui s’exerce dans les deux sens, la mission doit informer le pays d’accueil sur la position du pays d’envoi et la justifier, elle doit chercher à la faire accepter partager. Le rôle de l’ambassadeur c’est aussi d’informer l’État d’envoi sur la politique de l’État d’accueil, quelles sont les perspectives qu’on peut en attendre. La lecture des dépêches diplomatiques est tout à fait instructive. Les ambassadeurs ont longtemps été considérés comme des espions légaux. C’est particulièrement vrai auprès des attachés militaires en cas de période de tension.Ils ont une tache de négociation bilatérale : relation économique, culturelle, accord de caractères techniques, les questions politiques étant réglés dans d’autres cadres. De façon générale, le rôle relatif a plutôt diminué.

L’évolution

Elle se caractérise par un relatif déclin. Une bonne revue de presse renseigne beaucoup, on n’a pas forcément besoin des dépêches des missions et la tâche de la CIA est pour beaucoup d’analyser l’information. En outre l’ambassade joue un rôle de boîte aux lettres car cela se passe entre experts, spécialistes.Concentration de la décision de politique extérieure aux mains de l’exécutif, ce qui transforme de plus en plus les missions diplomatiques en tant qu’exécutant et non décideur. Il y avait la tradition selon laquelle un homme politique pouvait être ambassadeur. Aujourd’hui la situation a changée, il y a eu fonctionnalisation, banalisation, bureaucratisation de la diplomatie. Aux EU, où il y a un service diplomatique modeste par rapport à la dimension du pays, on pratique le système de récompenses en remerciement des soutiens la campagne bévues de ces diplomates. C’est ainsi que ce manque de professionnalisme a été mis en cause lors de la première guerre irakienne, on a pensé que Sadam Husseïn avait pu faire fond avec l’ambassadeur qui avait fait une bévue. Il y a quelques jours Condolezza Rice a décidé une restructuration du service diplomatique américain qui n’a pas existe de façon comparable avec ce qui se passe en EuropeLa multiplication des contacts entre chefs de gouvernement (les voyages, les rencontres au sommet), ils s’instituent et on a des commissions mixtes. S’ajoute à cela la diplomatie multilatérale à Bruxelles ou à New York marginalisation.Enfin il y a la diplomatie téléphone limite relation diplomatique bilatérale. La crise du Koweït est intéressante, la coalition construite par l’Irak a été très largement faite au téléphone.Les relations diplomatiques se sont quantitativement adaptées, mais ont subi de nombreuses transformations.

Section 2 : Les cadres

Le cadre initial a été le cadre européen lieu de naissance, puis il a été conduit à s’élargir de façon progressive par l’influence puis domination européenne universelle qui été le produit d’un impérialisme universel.

§1 : Cadre européen

Le cadre européen initial 16 ème - 19 ème s.

Il va surtout être défini dans un cadre géopolitique. Cela correspond au droit public de l’Europe, cadre de règles internationales que tous les participants acceptent. Il correspond à une homogénéité culturelle avec une exclusion du monde extérieur

Le «   droit public   » de l’Europe

Cela ne correspond pas à un code, mais un ensemble de principes communs auxquels les diplomates se réfèrent. Cela a été créé vers le XIXe. Exemple : la souveraineté de l’État, la liberté de la haute mer, mais aussi l’exclusivité du pavillon, chaque état a le droit d’attribuer des pavillons à des navires et qu’il est seul à pouvoir exercer sa juridiction sur les bateaux qui portent son pavillon et il ne peut pas être arraisonné par la police d’autres pays. On doit respecter les pactes, le CC a même reconnu une valeur constitutionnelle « pacta sunt servanda ». On peut ajouter aussi la distinction entre l’État de paix et de guerre et l’obligation de respecter le droit d’émeutePrincipe délicat de la non-ingérence dans les affaires intérieures, en Europe ce principe est flexible, on l’accepte en principe car il repose sur l’existence d’État aux convictions politiques, religieuses, idéologique qu’on accepte, faveur du principe de non-ingérence. Mais cela n’empêche pas qu’on se soucie de ses affaires intérieures et qu’on puisse soutenir l’opposition.Principe de l’équilibre européen qui a été un des principes cardinaux de l’Europe classique : pour maintenir la paix, la coexistence harmonieuse entre les États, il ne fallait pas que l’un d’eux ne prennent pas la prédominance nécessité de maintenir un relatif équilibre. Ce principe a été surtout recherché au XVIII et XIX et c’est à ce nom qu’on a attaqué la France à cette époque mais auparavant c’était l’Autriche. À partir du milieu du XIX ce principe a été battu en brèche par le principe des nationalités, à chaque état une nation. On peut dire qu’aussi bien la guerre de 14 que ww2 ont permis une mutation de l’équilibre européen en faveur des nationalités (idem en URSS et Yougoslavie). Mais ce principe ne s’appliquait pas en dehors de l’Europe

Résumé : Talleyrand disait en 1805 : « trois siècles de civilisation ont donné à l’Europe un droit d’échange, ce principe est fondé sur le fait que les nations doivent se faire dans la paix le plus de biens possible et dans la guerre le moindre mal possible »

L’homogénéité de l’Europe

C’est le cadre d’apparition des États, qui même s’ils surgissent de façon convulsive et les uns contre les autres est qu’ils ont pour fondement de provenir de l’Empire Romain d’occident ou d’orient. Lorsque l’État russe se constitue avec Pierre le Grand, il le fait à l’imitation des États européens, s’ajoute à cela une référence religion commune (on ne quitte pas l’empire romain).

Le domaine temporel s’est progressivement séparé du domaine spirituel jusqu’en 1870. Sur le plan politique : héritage des valeur et des principes dans la chrétienté.

Guizot a écrit une histoire de la civilisation en Europe.

L’exclusion du monde extérieur

Cela est la contrepartie de l’homogénéité de l’Europe. 2 hypothèses :

Ou bien ces sociétés sont ennemies (cas de l’Empire Ottoman), avec une incompatibilité culturelle, politique, cela n’empêchait pas les alliance de revers France et Ottoman contre Prusse. Cette opposition Europe ottoman correspond un peu à l’opposition moderne Est / Ouest.

Elles sont lointaines et on s’en soucie peu car on ne les connaît pas et on les considère habituellement comme barbare (héritage de l’Empire romain). La réciproque est vraie car si on prend la Chine, l’Empire du milieu considère qu’il y a deux sortes d’étranger barbare cru (connaissent pas la Chine et on les méprise) et cuit (ils reconnaissent la Chine et lui payent un tribu)

Ce n’est que très progressivement que ces sociétés vont se rencontrer et que le droit public va s’étendre et ainsi l’empire ottoman en 1856 par le traité de Paris on a dit que la Turquie pouvait se voir appliquer le droit public européen.

§2   : Différentes formes de l’impérialisme

_Sous forme de la domination et une conquête exploitation économique, au profit de groupes privés et classe dominante._A les traits généraux_Dans les justifications qui vont être avancées et dans les mobiles réels qui ne sont pas les mêmes que les justifications.

Les justifications : Ordre intellectuel découverte de nouvelles terres.

_On commence à les explorer, débouche souvent sur la violence des populations locales. _Normal de conquérir les territoires que l’on découvre.

Ordre religieux pape héritier empire romain, une souveraineté, peut attribuer les territoires, Pape distingue Amérique latine et partage ce nouveau continent entre Espagne et Portugal.

_IIIème République française plus cette logique chrétienne mais idée de faire profiter les pays les moins avancés, une mission dans pacte de la société des Nations après la première guerre Mondiale._Bonne conscience

_Provoque rivalité et tension entre les pays, rationalisé la compétition._Fin XIXème siècle pour que soi conclu à Berlin 1885 l’acte général de Berlin faire en sorte que colonisation soit pacifique en Europe._Après victoire Allemagne 1870, Bismarck, Allemagne pas de politique coloniale peut se placer en arbitre qui permet de réaliser l’entente entre les autre pays._Définit à quelles conditions un Etat colonial est opposable à un autre.

une occupation effective du territoire, une compétence étatique notification de cette occupation aux autres signataires de Berlin

Dans ce cas l’acquisition est reconnue.

Mobiles réels   : _Explorateur : demande des crédits et en contrepartie prendra possession des terres._Marchands : nouveau marché_Soldat ou marin : accroître ses connaissances_Missionnaires : peuple à évangéliser

_Mélange autorité publique et privé, des prédateurs (pour argent) des aventuriers._Désir de l’inconnu, une illusion, mythe de « l’eldorado », argent et or, accès à la matière première, recherche de débouchés pour des produits finis, trouver des marchés, déversé un excès de population, recherche d’un asile pour la liberté religieuse, compétition coloniale elle-même (Portugal, Espagne, France, Angleterre…), occuper des points stratégiques pour la navigation (Angleterre très forte à ce jeu Chypre, Gibraltar, Hong-Kong)

multiplicité des composantes coloniales.

Esprits nationaux de colonisation   : _Espagne et Portugal surtout recherche d’or et argent, source de monnaie, richesse une source de la puissance (illusoire)._RU vivre avec l’extérieur, doit chercher sur les mers et territoires qui se trouvent au-delà des mer des comptoirs, implantation sur la côte puis pénètre dans l’intérieur. Pas vraiment recherche de territoire mais un arrêt possible pour les bateaux et ravitaillement._France pas de politique coloniale, les quitte sans regret et sans y faire attention Canada milieu du XVIIIème Siècle, Amérique du Nord Louisiane. Sous IIIème République pose beaucoup de problème._Pour compenser les frustrations politiques et militaires. Perte Alsace-Lorraine, conquête Algérie après défaite de Waterloo._Reconstituer empire romain : Somalie, Egypte, Tunisie.

B] Les différentes formes de cet impérialisme

_Il y en a trois correspondant à la hiérarchie des dominations :

La conquête

_Absorbe et élimine complètement et la population avec à la place des nouveaux habitants se rattachant à la métropole (USA par Espagne, Portugal et Amérique latine ou Australie et Nouvelle-Zélande)._Colonisation radicale d’assimilation, de substitution voire d’extermination comme pour les Indiens, Amérique latine et Nord.

La colonisation au sens étroit du 19eme siècle

_Pas d’élimination de la population mais superposition de deux populations et de deux systèmes sociaux donc hiérarchisation au profit du colonisateur qui lui assure les organisations politique, administrative, économique et juridique (Inde, Afrique et Extrême Orient)._Maîtrise des ressources par une minorité européenne._Discrimination à des fins d’exploitation. _Population locale trop nombreuse, trop enraciné ne peut pas éliminer._Colonisateur n’a pas les moyens de faire plus._Mais ne marche pas si la population est trop nombreuse et le système social résistant ou si le territoire n’a pas d’intérêt primordial._Elle existe en des formes juridiques variées :

l’assimilation (France et l’Algérie, France et OM)_Vise à sortir du régime colonial par le haut un statut colonial avec identités et autorités administratives aux territoires.

protectorat laisse Etat en place, Etat protecteur occupe les fonctions étatiques importantes.

_Laisser subsister une personnalité politique apparente (protectorat comme le Maroc, et Indochine française).

le mandat, formules internationales vers le début du 20eme siècle, après 1919 avec (France et la Libye) repris par les Nations Unies avec la tutelle (accord pour assurer la gestion des territoires en cause).

_Sur base d’un accord on lui confie l’administration d’un territoire à charge de respecter un certain nombre d’obligations dont les droits fondamentaux locaux. Un certain pouvoir d’auto administration de la population._On devait disposer des ancienne colonies de l’empire Ottoman, Allemagne et Japon confiées à la France (Liban et Syrie, ou encore Togo et Cameroun et RU Irak et Palestine)._Transformation de ces mandats en tutelle rapidement indépendants, ce statut internationale qui légitime la colonisation permet la décolonisation.

Superpose une population locale à un colonisatrice, ne pas dépenser trop d’argent et en tirer le maximum.

La forme minimale_Pas une domination territoriale complète._Sur des Etats constitués trop lointains et trop vastes pour être totalement soumis.

_Japon prend les devants cherche à s’occidentaliser pour échapper à la colonisation._Se renforce en adoptant le modèle occidental et développe une politique coloniale à l’égard de l’Asie._Japon résiste.

_Système des capitulations : reconnaît ressortissant d’un Etat reste soumis à ses lois internes, lois de leur pays d’origine. Lié au statut des personnes, un statut par tête.

_Système des concessions : louer le territoire pour une période prolongée, territoire occupé par un pays européen (Chine Hong-Kong, Shangaï, Portugal)

C] Bilan

_Un bilan d’une période relativement brève (début 19eme à milieu du 20eme, Algérie 130 ans par exemple)._Colonisation source de fierté et de puissance pour les colonisateurs, la preuve de leurs vertus, aller au-delà des mers pour répandre la bonne administration, la paix civile colonisation positive._Aujourd’hui une forme honteuse de domination.

Esprit de discrimination   : interne : pas de reconnaissance des droits et garanties avec discrimination

de la justice, du travail ou de l’éducation international : les sociétés politiques extra-européennes pas les mêmes

droits qu’aux Etats européens, des objets que l’on pouvait conquérir et posséder, pas de principe de nationalité

_Quand Napoléon rétablit l’empire il supprime le citoyen et remplace par le « sujet » et rétablit esclavage.

Nuance   : Plan politique colonisation pas toujours par une aggravation de leur situation changement de maître, fin de l’esclavage._Afrique un réservoir humain, dès colonisation la traite devient un affaiblissement de la population interne colonisateur veut garder sa population, plus de traite, souvent remplacé par travail forcé._Pacifie et stabilise les territoires qui y ont été soumis, paix civile sur le territoire.

Plan économique : un pillage des ressources au profit des métropoles._Un certain nombre de bénéficiaires._Des charges : éducation, défense… les puissances coloniales s’appauvrie de la colonisation._France tire plus de profit économique de la construction européenne que de la colonisation._Conduire Algérie au niveau économique de la France c’était baisser le pouvoir d’achat de 20%

« mieux vaut s’en débarrasser » (DG)

_Aspects positifs pour les puissances coloniales : RU et France intérêts mondiaux en raison de leur passé colonial car Commonwealth et francophonie, un rapprochement culturel._Immigration provient principalement des anciens pays colonisés vers les colonisateurs une solidarité survie, un lien subsiste.

Impérialisme prépare l’universalisation de la société internationale.

Chapitre 2 : Processus d’universalisation

_Caractérise le XXème siècle, décomposition du système européen marqué par deux phénomènes associés les deux GM et décolonisation de l’autre.

Section 1 : Les deux guerres mondiales

_Comportent deux différences, en font qu’une avec recul une guerre de 30 ans._Prolongement l’une de l’autre dérèglement du système antérieur.

§ 1   : La continuité des deux conflits

Ruptures apparentes   :

Plan des stratégies  : la IGM est une guerre de position et d’usure (front, tranchée) avec une doctrine militaire stable.

_La seconde est une guerre de percée et de mouvement, une doctrine militaire d’innovation (chars, nucléaire, aviation)._IGM doctrine défensive_IIGM doctrine offensive, une innovation doctrinale importante association char et aviation pour réaliser des percées et apparition arme nucléaire, un bouleversement.

Différences sur les partenaires : IGM européenne, IIGM Mondiale par nombre d’Etats et où se déroule les combats.

Sur plan des résultats  : IGM un succès politique pour la France, retrouve place prépondérante dans Europe, affaiblissement sur plan démographique (1million 500 morts).

_IIGM plutôt pour la France un échec politique mais moins affaiblie que pendant le premier conflit, un relèvement plus facile trente glorieuses.

_Allemagne battue en 1918 mais pas défaite, humiliée mais pas détruite._1945 cesse d’exister comme d’Etat et presque socialement.

_Russie s’effondre en 1917, accepte paix de vaincue, URSS triomphe en 1945.

_EU s’impliquent tardivement dans le premier conflit et reviennent à un politique d’isolement. _IIGM porte mieux le poids de la guerre.

Rupture sur le plan des conséquences   : Europe reste le centre du Monde, siège SDN à Genève cœur Europe. Après 1945 Europe divisée, occupée. La nouvelle organisation politique ONU s’installe à New-York.

_Une continuité profonde problème Allemand, volonté d’existence, d’expansion de l’Allemagne, de puissance, une politique d’agression et de conquête._Idéologie coloniale appliquée à l’Europe Hitler.

_Allemagne participe peu à la compétition coloniale, concentre son impérialisme sur ses voisins._Une guerre civile de trente ans de l’Europe, surmontée par la construction européenne, envisagée à la fin des années 20, esprit de dépassement et rivalité._Une rupture conceptuelle dans les relations internationales.

§ 2   : Profond dérèglement du système européen

Fin du système européen

_Il était diplomatique avec une succession de conférences « le concert européen », regroupe tous les Etats européen pour assurer la gestion collective des crises, et prévenir les conflits futurs, un système multilatéral._1973 CSCE conférence sur la sécurité et la coopération en Europe parle du déclin de l’URS, crée OSCE organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. _Cinq grands jouant un rôle préférentiel c’est la pentarchie : Autriche, France, Prusse, RU et la Russie._Principe de l’équilibre entre les puissances, ne pas gagner des territoires, compensation si un Etat acquiert un nouvel Etat en donner aux autres._Concert européen réussit à gérer la décadence de l’empire Ottoman jusqu’en 1914.

_Battu dès le XIXème Siècle par le principe des nationalités, son prolongement se développe jusqu’à aujourd’hui chaque nation a droit à un même territoire et inversement._Entraîne des guerres sans merci car des peuples entier se battent, en germe les grandes guerres nationales dans ce principe (intention d’hostilité, guerre instrument de la politique nationale et sentiment d’hostilité, anéantissement d’un adversaire d’après Clausewitz).

Destruction européenne _Affecte l’Europe :

sur le plan de la substance  : économique, démographique, système politique et social, tous logés à la même enseigne et pas vraiment de vainqueurs.

_Tous les Etats européens sont atteint, ne sort que des vaincus.

sur le plan du modèle  : un continent qui portait au plus haut les valeurs de l’humanisme, esprit scientifique les formes européennes classiques sont disqualifiées (fascisme et nazisme), le parlementarisme qui les avait toléré est suspect et le conseil européen qui paraissait comme un fond de sagesse paraît être un échec, civilisation muée en barbarie et ne vient pas seule à bout des nazis.

_Europe meurt mais compenser par la promotion de nouvelles puissances.

Promotion de nouvelles puissances

_Yalta symbole en février 1945, Roosevelt et Churchill._L’URSS et les USA (vainqueurs IIGM) qui ne sont pas sans lien avec l’Europe, une racine européenne, tentent de s’en dégager._EU pour le Pacifique et URSS pour le Monde._Roosevelt contre France, un pays décadent, se méfie de DG considéré comme un dictateur pour un Etat tampon entre le France et Allemagne (Alsace-Lorraine).

_Ils rejettent les pays européens._Les libérateurs tentent de se partager l’Europe._Allemagne existe plus juridiquement, des zones d’occupation. Elle va reconquérir un statut étatique et reste au cœur du problème européen et de la sécurité européenne pendant un demi siècle.

Section 2 : La décolonisation

_La première vague (1800) avec l’indépendance des EU, porte un coup dur au RU craint de perdre tout son empire colonial._Espagne et Portugal perdent l’Amérique latine avec l’indépendance des anciennes colonies._EU doit occuper un immense territoire, pendant un siècle se concentrent sur leurs problèmes intérieurs. Ils imposent en contrepartie à ne pas intervenir sue le territoire américain. _Une politique d’isolement Politique de Monroe, 1827._Indépendance EU reporte les Etats européen vers l’Orient, la tourne vers le passé._Décomposition de l’empire Ottoman, des Etats s’en détachent, les européens colonisent très vite Sud de la méditerranée.

_La deuxième vague (post 45) parait définitive et parachève la formation d’une société universelle dans laquelle l’Europe est une région parmi d’autres.

§ 1   : Origines

_Phénomène improvisé par ceux qui l’ont enclenché plus que par ceux qui l’ont subi._Colonisation ni pensée, ni voulue, ni préparée sauf exceptions mal maîtrisée et mal conduite et pourtant rapide. _Arrachée aux puissances coloniales dans la violence.

Déclin des puissances des pays européens avec deux facteurs : Colonisation qui reposait sur une politique de force sans consentement, des

moyens coercitifs.

Colonisation reposait sur une contradiction de valeurs car l’Europe défendait les droits de l’homme sans les appliquer aux colonies (discrimination…). Devient insupportable.

_Contradiction pas naît après 1945 mais devient sensible, dès lors se manifeste une élite qui travaille avec le colonisateur._Il aurait été plus facile de décoloniser entre les deux guerres._RU politique de Commonwealth fait un début d’indépendance. La décolonisation est plus pacifique._Il aurait fallu une assimilation pur et simple faire comme si Etat une partie du territoire colonisateur.

_Pression convergente des USA et de l’URSS, anticolonistes pour raisons différentes idéologiques, matérielles et économiques.

Idéologique  : USA premiers décolonisés en tire bénéfice et URSS

décolonisation impérialisme, capitalisme doit disparaître.

Raison matérielle   : EU critique des marchés coloniaux, veut une ouverture des marchés, colonie fermée au commerce extérieur, un commerce favorisait avec pays colonisateur.

Raison économique  : URSS affirme que les pays s’enrichissent avec les colonies les affaiblir.

_Symbolisée par la crise de Suez (Égypte et Nasser) en 1966._Nasser nationalise les avoirs de la compagnie universelle du Canal de Suez qui assurait la liberté de navigation sur le canal (Français et Anglais)._Angleterre et France fâchés, dénonce Nasser en nouvel Hitler, une assimilation très forte._Israël attaque Egypte, France et RU ultimatum à l’Egypte opération aéroportée pour reprendre le canal de Suez._Vision sur ses ressources pétrolières_France veut éliminer le régime du colonel Nasser financier du Caire._Opération militaire réussie._URSS rappel que Paris et Londres proche des armes nucléaires soviétiques_Eisenhower mécontent car pas mis au courant en veut au PM britannique._France tente de continuer tout seul et espère que les britanniques résistent se retirent, un fiasco._On voit apparaître l’entente tacite de l’URSS et des EU pour se débarrasser de l’UE

_Lutte des peuples colonisés qui est solidaire avec la conviction que l’indépendance doit se produire et matérialisée avec Bandung en 1955 Nasser, Nérhu…._Affaire Suez traduit la puissance coloniale._La chartre des Nations Unies est un compromis avec son chapitre 11 et la déclaration aux territoires et les obligations, pas de remise en cause la colonisation, pas d’indépendance. _ONU établit un régime de tutelle et prévoit le régime tutélaire. _En 1960, EU assemblée générale, résolution 1514-XV, 14 décembre 1960 par laquelle elle proclame le droit à l’indépendance des pays et peuples coloniaux._Pas décisif car la plupart sont déjà devenus indépendants.

§ 2   : Les modalités

_Variées parfois pacifiques, violentes, par étapes ou par ruptures, brutales.

Soit on accepte en apparence (R-U)   : _Se rend compte que c’est une charge trop lourde._Pas besoin de compensation nationaliste car se considère comme vainqueur de la IIGM._Déjà ménagé des transitions avec Common Wealth, libre administration rupture moins brutale._Empire des Indes abandonné après la guerre et possessions africaines suivent._Décolonisation lucide et pacifique à nuancer._Cherche à se replier sur un empire utile, conserver la partie rentable : Proche et Moyen Orient (pétrole)._Après Suez donne la main aux EU._Création Koweït, destiné à conserver la haute main sur un domaine pétrolier.

_Laisse des situations économiques difficiles, Inde Pakistan sécession beaucoup de morts. Inde et Pakistan conflits depuis la décolonisation._De même en Afrique du Sud.

Soit on résiste (France)   : _Décolonisation sous la contrainte, des guerres Indochine 1946-54 avec défaite Dien Bien Phu, Algérie 1954-62 une guerre Civile, une France Sudiste et une Nordiste._Tentative de coup d’Etat en France à cause guerre Algérie, DG au pouvoir pour régler la crise._Maroc et Tunisie des tensions mais processus d’indépendance de façon contractuelle, aujourd’hui bonnes relations._Afrique Noire, processus le plus pacifique en plusieurs étapes :

1946 création de l’Union française par la Constitution, sort du régime coloniale, une identité à l’empire colonial.

1956, « loi cadre » par Gaston Defferre, accentue l’autonomie des collectivités d’OM

1958 Constitution crée la communauté franco-africaine, Afrique pays de la communauté, tout d’un Etat indépendant sauf souveraineté, participation de l’Etat à la communauté. Président de la France = président de la communauté.

_Une clause prévoit l’indépendance, demande en 1960 et l’obtienne._Remplacer par des formules de coopérations bilatérales, une influence française de ces pays.

Soit on refuse (Portugal). _Possession du Portugal depuis des siècles, pas hériter du mouvement de colonisation._Refus d’un mouvement de séparation un seul peuple portugais._Une guerre prolongée en Angola et Mozambique._Rapprochement de l’Union soviétique, troupes cubaines en Angola._Effondrement du régime portugais « révolution des œillets », militaires éliminent le pouvoirs civil._Portugal dans UE, indépendance Afrique.

§ 3   : Les conséquences

_La décolonisation apparaît comme un échec car n’a pas conduit à la prospérité ni à la stabilité sociale, ni liberté politique. _De même la colonisation avait été un échec.

_Amérique latine indépendante (de l’Espagne), la Fayette écrit à Jefferson tout continent américain est libre Jefferson dit que « la libération n’est pas la liberté »._Se produit pour les pays décolonisés de l’empire Ottoman et pays Amérique latine (dictateur).

_Mais c’est tout de même l’apparition d’une société inter étatique universelle les pays colonisés ont tous pris la forme étatique, ils ont repris ce modèle d’origine européenne et coloniale, ils prolongent l’influence européenne. _Permet des avantages de catégories dirigeantes._Implique des frontières, des armées…

_On constate une opposition d’États faibles avec des problèmes de stabilité._Armée doit s’intéresser au pouvoir, régime militaire s’installe car cœur même de l’Etat, assure sa survie.

_Imaginer de créer d’autres formes politiques avec la décolonisation ? Une forme régionale ? Identité linguistique ? Culturelle ?_Une tentative avec l’unité Africaine, organisation de l’unité africaine (OUA) par la Charte d’Addis-Abeba en Ethiopie, insiste sur la souveraineté et l’indépendance des pays qui la constitue._Le modèle étatique s’impose, universel, la base même de l’unité internationale, une machine à diviser l’espace.

_Les problèmes de la construction d’Etats nouveaux sont devenus les sujets importants de la société internationale, conflits lors de la destruction d’Etat, problèmes internationaux lors de la défaillance d’un Etat._Société internationale une machine à produire des Etats, mais ne sait pas les réparer lorsqu’ils sont défaillants, les construire pour qu’il dure et perdure._Europe, berceau de l’Etat, cimetière d’institutions et aussi une création de nouvelles formes institutionnelles. On cherche à dépasser l’Etat, on cherche un système politique nouveau._Etat pas exclusif sait utiliser d’autres systèmes. Nouveau système qu’on trouve : l’internationalisation.

Chapitre 3 : Internationalisation _Terme ayant deux sens pouvant être complémentaires:

Développement des organisations internationales ou intergouvernementales (institutions publiques crées et maîtrisées par les États qui sont essentiellement volontaires, ONU, OTAN, OUA, UE)

Un phénomène de transnationalisation (mouvement plus spontané, provient pas des Etats mais concerne les individus et groupes privés sur le plan économique, culturel, humanitaire, organisation non gouvernementales ONG)

_Ne pas les confondre (car peuvent se contrarier) mais peuvent être interférés même si objectifs différents._Ne pas confondre internationalisation et unification._Internationalisation peut correspondre à des solidarités internationales qui peuvent entrer en conflit avec d’autres solidarités division ou unification.

Section 1 : Développement des organisations intergouvernementales

_Au XXème siècle, trouve ses racines au XIXème Siècle, ambigu différent si organisation internationale ou organisation régionale.

§ 1   : Mouvement d’organisation internationale

3 étapes   : 1. Organisations techniques  : dès le XIXeme siècle, de façon modeste, et une

idée justifiant leur création=développement d’une coopération limitée dans le domaine de la communication mais problème car les États ne peuvent les résoudre seuls nécessité que les Etats coopèrent même secrètement.

_Ancêtre la commission centrale du Rhin prévue dès les Traités de Vienne en 1815, crée en 1831. On veut lui donner un pouvoir de réglementation et le pouvoir d’aménager le fleuve le plus important d’Europe ._Rhin fleuve le plus important pour communication._Commission 1856 avec Traité de Paris, fin guerre de Crimée pour le Danube.

Des unions dans la seconde moitié du XIXème Siècle : Union télévisuel international 1865, Union internationale des communication et union postale universelle en 1878, et après institution propres à l’Europe pour les chemins de fer= union des chemins de fer._Existe toujours sous des formes différents, des institutions spécialisées des Nations-Unies, OACI (navigation, créé en 1944),OAI...organisations européennes qui deviennent internationales par la suite._Toujours dans domaine de la communication.

2. Organisations politiques  : au XXème siècle, compétence large avec une étendue au domaine politique et de la souveraineté, au question de sécurité.

_Liaison aux tentatives de reconstruction et d’organisation de la paix après 1945_SDN 1919 (société des nations) est composé par le traité de Versailles, organisation politique à vocation internationale. Mauvais départ car le traité de Versailles est beaucoup contesté._Echec de la SDN mais on prépare une nouvelle organisation l’ONU, charte ONU 26 juin 1945 à San-Francisco. 51 Etats au départ et prés de 200 ojd, elle a eu le succès escompté et est une vraie organisation internationale. _Nombreuses adaptations, premier succès est d’avoir duré, résisté aux conflits internationaux.

3. Avant la création de ces organisations, qui débattent des grands problèmes du monde, de façon plus modeste était né des juridictions internationales, des juges indépendants dès le XVIIIème Siècle avec des tribunaux arbitraux pour régler des litiges entre plusieurs pays arbitrage de juge arbitre, chaque Etat choisit son arbitre, puis en choisit un troisième, résout problème sur base du droit. Son but est de résoudre pacifiquement les différents entre Etat. On va plus loin avec la Cour pénal de justice international qui est un juridiction indépendante de la SDN mais elle n’a pas de compétence obligatoire (les Etats doivent lui reconnaitre sa compétence dans un clause spéciale), sorte de juridiction à la carte mais une fois accepté, on est obligatoirement soumis au jugement.

_Une signification politique mais sentence repose sur le droit international._Une solution arbitrale et équitable._1899 et 1907 conférences de la paix à La Haye et prévue en 1915 (annulée) création de la CPA (cour permanente d’arbitrage), fonctionnement limité. _Initiative du tsar Nicolas II dans un contexte politique difficile.

_Des juridictions permanentes avec CPJ (cour permanente de justice internationale), à La Haye, les juges sont élus par une organisation internationale, juge des différents entre Etats sur la base du consentement des Etats. Expl : la France refuse d’y adhérer depuis 1974 où elle a été condamné pour ses essais nucléaires dans le Pacifique.

_CPJ remplacée en 1945 par la Cour internationale de justice dans charte des Nations Unies, à La Haye.

_Pas confondre la CIJ tranche les différents entre les Etats avec les juridictions internationales pénales qui peuvent juger des individus CPJ.

Coordination   : _On parle de famille des Nations Unies qui regroupe l’Onu, des institutions spécialisées et des organes subsidiaires des Nations Unies mais chacun est autonome un réseau coordonné d’institutions. Conseil de sécurité créée de nouvelles Cour pénal pour juger les crimes exceptionnels comme au Rwanda . A ne pas confondre, CPI (Cour pénale internationale). Elle contribue à l’exercice politique.

Création de coordination entre les organisations (3 vraiment politique):-Assemblée générale-Le secrétariat-Le conseil de sécurité

3 institutions   spécialisées: ONU (charte San Francisco 1945) une série d’institutions spécialisées, autonomes avec chacune sa

charte qui agit en coordination avec l’ONU, OMS, UNESCO ou FAO, organisation de l’aviation internationale OAI.

_Le conseil de sécurité peut créer des organisations subsidiaires pour la sécurité._Une dynamique institutionnelle_Grande part à la régionalisation.

les organes subsidiaires, institutions crées par les organisations parce que nécessaires à leur fonctionnement. Ils permettent le développement de ces organisations ( tribunal administratif des nations unis entre l’administration et ses agents ou CDI (organe composé d’experts élu par l’AG)pour aider l’assemblée générale à exercer ses compétences codification par exemple)

_Ce sont des institutions subsidiaires mais non secondaires.

Coordination compliquée car elles tiennent à leur autonomie._ Chaque organe est jaloux de ses compétences. _Elles sont en concurrence les unes avec les autres. _Il peut y avoir des problèmes de répartitions des compétences, en théorie elles doivent se coordonner.

§ 2   : Phénomène du régionalisme

_On peut observer deux choses. _Les organisations régionales sont nombreuses et diverses par rapport aux universelles. _Sur le plan géographique, elles sont a vocation continentale (UA), transcontinentales (OSCE crée en 1994), sous-continentale ASEANE (ANASE). _Les plus nombreuses ont une vocation économiques (UE, Mercosur,…). _L’Otan s’intéresse à la défense, une vocation militaire. _La francophonie est une institution culturelle.

_Le terme de régionalisme est assez trompeur. _Il donne le sentiment que la solidarité qui rassemble ces pays est de caractère géographique, ce sont plus des affinités subjectives.

_OTAN intègre la Grèce et Turquie mais pas Suisse ou la Suède, Au départ pour atlantique Nord mais difficile à comprendre aujourd’hui._UE regroupement de pays développés, suivant démocratie et économie mais pas Suisse ni Norvège !_Une grande diversité de régionalisme._Construit suivant un modèle unique.

_On peut distinguer des équivoques internes et des équivoques externes (touche les relations avec l’extérieur).

A. Équivoques internes

Egalité ou domination   ? _Le premier est une équivoque entre l’égalité ou la domination. _Au sein d’une organisation régionale doit il s’exercer un leadership ? _Il se dédouble en leadership positif et leadership négatif.

Leadership positif   : _Les organisations régionales sont fondées sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres. (art2 para 1) _Il permet d’éviter un impérialisme régional trop marqué il protège la situation des petits pays en substituant des relations bilatérales à une relation multilatéral._Renforcement du rôle des petits Etats.

_On substitue des relations commerciales à des relations bilatérales. _Dans le cadre de l’UE, le phénomène est marqué. _Même s’il y a un amortisseur des dominations. _La disproportion entre les Etats-Unis et les autres ne permet pas la confiance. _Cela était vrai pour l’URSS avant 1990 dans le pacte de Varsovie. OTAN se cherche un rôle après la disparition de cette menace.

Nécessaire leadership pour que l’organisation se développe   ? _UA pas d’Etat dominant, pas très développé ou OSCE pas de leadership._Dans toute organisation un pôle organisateur._Il est nécessaire qu’un leadership se manifeste pour qu’une organisation régionale. _L’UE a besoin d’un leadership franco-allemand.

Le leadership négatif   : _Il y a l’existence d’une menace extérieure qui constitue le principe organisateur de ces institutions. On s’organise pour y répondre._Des alliance constituées par leurs ennemis._C’est ainsi que l’URSS a été le leader négatif de l’OTAN. _La disparition de l’URSS a eu un effet négatif sur l’OTAN._La France estime qu’il faut renforcer l’UE pour équilibrer les forces avec les Etats-Unis._UE pour renforcer l’Europe occidentale par rapport à l’avancée soviétique, chute URSS remet en cause UE.

_EU un leadership négatif si UE se définissait contre hégémonie EU.

Coopération ou intégration   ?

_La coopération suppose que plusieurs Etats membres se regroupent pour exercer une activité commune internationale._C’est une formule statique, pas pour évoluer, la plus répandue._Instrument pour la coopération permanente entre Etats mais pas un processus de changement de l’Etat.

_L’intégration signifie que les Etats membres renoncent à des compétences. Transfèrent des compétences qu’ils n’utiliseront plus eux-mêmes._Il confère à l’organisation une série de compétence. _Une subordination UE pour but de gérer en commun des tâches et développer entre eux une solidarité croissante et aboutir à un nouveau statut.

_Une intégration statique quand organisation prend en charge des activités au nom de tout les Etats mais suivant leur organisation internes, pas besoin que tous les Etats acceptent._Nations-Unies avec le conseil de sécurité, renonce emplois forces armées, Conseil une mission de police internationale.

_Elle peut être aussi dynamique : esprit fondateur de la construction européenne.

_Passer du domaine économique au domaine politique ? Jean Monnet disait que l’économique portait le politique. _Pas le cas, un seuil que l’on ne franchit pas.

_Problème entre organisation régionale et universelle.

B] Équivoques externes

Ces organisations représentent-elles un phénomène de décentralisation ou sont-elles en concurrence   ?

_Organisation universelle s’occupe des problèmes mondiaux et questions locales par organisation locale mais toujours une relation hiérarchique entre organisations universelles et régionales._La décentralisation est l’esprit de la charte des Nations Unis (chapitre 8) _On passerait du national à l’universel en passant par le régional. _Régionalisme une décentralisation._Reconnaît légitimité des accords régionaux, subordonnées au Conseil de sécurité, agir si le Conseil leur demande.

_Le conseil de sécurité peut utiliser ces accords régionaux pour des missions de maintien de la paix._Dans la pratique, cela est assez différent._On constate qu’il existe une concurrence entre l’organisation universelle et l’organisation régionale. Primauté des accord régionaux sur les accords universelles.

_Lors de la crise de Cuba, les Etats-Unis se sont appuyés sur l’organisation des Etats américains, en 1962. Affrontement nucléaire EU et URSS.

_AU Kosovo, les E-U s’appuient uniquement sur l’OTAN, ils ne s pré occupent de l’ONU._Des mesures de cœrcition les EU ne se préoccupent pas du Conseil de Sécurité et Conseil ne pouvait rien faire car URSS était présent au conseil elle pouvait tout bloquer._EU s’appui sur l’organisation des EU, OEA, organisation des Etats américains, régionale se substitue à l’organisation internationale._OTAN pose question des opérations de forces conduites par des coalitions, faire de l’OTAN un bras armé qui fait la police dans le monde sans accord du Conseil de sécurité._OTAN apparaît comme un substitue à l’ONU.

_Domaine économique, OMC vocation universelle pour réguler les échanges internationaux et définir les règles de commerce internationale. _Pas de hiérarchie entre OMC et UE

Organisations régionales facilitent-elles le rapprochement entre les Etats ou ne risquent-elles pas de créer des affrontements   ?

_ Apriori Organisation rassemblent et regroupent._ Mais Ces organisations peuvent également contribuer à diviser. En effet, les organisations régionales n’admettent pas tout les Etats. _Certains peuvent se sentir injustement écartés ou exclus (communauté européenne : RU avant 1972 candidat depuis les années 1960 mais candidature refusée par la France, aujourd’hui la Turquie).

_Il peut avoir la création d’organisation régionale concurrente et menacer la sécurité internationale (Guerre froide : Otan entraîne la création du Pacte de Varsovie en 1955 deux organisation de défenses antagonistes, créent au centre de l’Europe un combat armé)._Aujourd’hui, cela se produit sur le terrain économique (ALENA par opposition au Mercosur). Avant que le RU ne se rallie à la construction européenne, il y avait une concurrence avec l’AELE (Association européenne de libre-échange) par le RU et le marché commun.

_Marché commun créer entre ses membres des conditions identique d’échange, une concurrence égale et abaissée_Repose sur un tarif douanier extérieur commun, une barrière par rapport au monde extérieur.

_RU, libre échange pas de tarif douanier commun, pour universel._RU a atteint ses objectifs pratiquement car le TDC a disparu._Attaque du marché commun.

_Entre beaucoup d’organisations régionales un risque de compétition_Pas attacher une signification politique particulière reproduit les contradictions de la société internationale ne permet pas de la régulariser._La compétition entre les organisations ne renforce pas leur efficacité. _Elles peuvent être une institutionnalisation de la diversité.

Section 2 : Dynamique de la transnationalisation

_Passe pas par les Etats, on oublie les frontières entre individus égaux._Un phénomène de rapprochement et donne une dimension différente._Elle repose sur des échanges de toute nature qui ne passent pas par des canaux interétatiques publics. _Cela passe par des idéologies, solidarité, valeurs et intérêt commun. On va retrouver les mêmes aspects et contradictions que précédemment._Les individus et les groupes sont unis par des valeurs et des intérêts communs. Les Etats sont toujours présents.

A] Du point de vue technique

_Dans le domaine des communications  unifier les modes de vie._Communication intellectuelle, matérielle, visible et invisible. _ L’aviation, le cinéma… sont plus efficaces que la marine, la presse écrite, la radio…_Aujourd’hui internet._Les effets ont été foudroyants  Conséquences sociales et politiques (cinéma = américains l’utilisent comme une propagation du modèle américain).

_Sur le plan économique, l’innovation technologique créé de nouveaux marchés qui permet de créer de nouveaux débouchés et finalement de financer les innovations. _Cinéma EU un domaine économique, cinéma une industrie pas culturelle, le traiter comme un produit._Ils doivent être de plus en plus vaste pour rentabiliser des investissements de plus en plus lourd. Cela se crée au profit des pays les plus avancés. Le suivi économique est nécessaire.

_Les conséquences politiques concernent les Etats. _EU à partir observations, espace agit sur le plan militaire et économique_Ces innovations supposent l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique. _Internet est le produit assez direct d’un projet du Pentagone qui concernait l’espace._Reagan militarisation de l’espace : « la guerre des étoiles », les EU font des recherches et financement public de la recherche._Les Etats s’intéressent particulièrement à l’innovation technologique.

La formation et la recherche développement = RD.

_La première égalise en diffusant la connaissance, à la disposition de tous.

_La seconde discrédite et hiérarchise au profit des plus avancés.

_Veiller à un équilibre entre les deux._La capacité d’innovation technologique est une des formes de la puissance.

B] Développement des échanges économiques

_Elle est spectaculaire au XXe siècle, continue depuis la seconde guerre mondiale. _Entre deux guerre : rétraction des échanges (protectionnisme, rivalité entre les Etats les conduit à la deuxième guerre mondiale)

_Le rôle des firmes transnationales a été décisif, veulent internationaliser leur production et leur vente, création d’une société internationale, pour leur propre profit._Leur développement a un impact, plusieurs phases.

On peut distinguer 2 périodes   depuis 45 : _La première s’étend de la fin de la 1ère GM jusqu’à la chute de l’URSS. _Conduit à une discrimination entre Etats._ On distingue 3 groupes :

les pays développés à économie de marché : Amérique du Nord, Europe occidentale et le Japon. (+ Dragons).

les pays industrialisés à économie planifiée , étatisation de l’économie, années 60/70 économie socialistes ne pesait rien, s’enfonce par la suite dans la précarité.

pays sous-développés dont la plupart avait des économies étatisés, enfermés dans la pauvreté. Modèle de type soviétique.

_La deuxième, après la chute de l’URSS, on assiste au triomphe de l’économie de marché._Se développe le thème de la mondialisation, la globalisation. _L’économie mondiale repose sur un modèle économique unique, plus de concurrent.

_La mondialisation implique plusieurs types de conséquences. Elle applique l’ouverture croissante des marchés par des

négociations collectives où on se concerte du rythme de cette ouverture.

_La matrice de cela est l’OMC, en 1994, par la conférence de Marrakech qui créé les conditions d’une compétition universelle. _L’OMC organise des réunions régulières pour organiser les marchés._Cette ouverture des marchés profite aux firmes transnationales, les Etats-Unis en profitent le mieux. Ils ont un savoir faire et savent protéger leur marché. (Monnaie). _Double mission :

instance de négociation pour poursuivre ouverture des échanges pour un marché universel

assurer la loyauté des échanges. Une fonction quasi-juridictionnelle entre Etat. Si l’un viol, donne un rapport et condamne ou pas les Etats en faute._Pas juridictionnel parce que pas une décision mais constate et autorise Etat à prendre des contre-mesure en limitant l’exportation. On crée une situation où l’Etat en cause subi un dommage qui n’est pas dans son intérêt._OMC pas un échec dans ce domaine.

Les pays européens connaissent une rupture avec le marché commun.

_Par rapport à l’extérieur, cet espace unique à une identité, il y a une barrière. L’UE doit renoncer à l’idée du marché commun. C’est contre son projet constitutif.

_Pour les autres pays, l’effort est encore plus grand qui sont dans une phase d’une transition. La mondialisation est un processus douloureux sauf pour son bénéficiaire principal : les Etats-Unis.

_Les Etats organisent les règles du jeu, les joueurs sont les firmes transnationales.

C] Globalisation des affrontements idéologiques

_Il y a toujours eu un affrontement idéologique, des formes variées._Des représentations générales du monde dont le fondement est le plus souvent religieux._On développe des finalités collectives.

_La religion va au-delà du monde. L’idéologie se borne au monde. _Guerre de religions se crées, opposition libéralisme et socialisme._Mineur car tout le monde dit qu’il n’y a pas d’alternatives à l’économie de marché.

_Une idée du choc des civilisation, Samuel Huntington, conflit de l’avenir affrontement entre civilisations, un coté transétatique sorti d’un modèle traditionnel._Il n’ay a pas de triomphe du modèle occidental._Tout se qui se détache de la philosophie des lumières se heurtent au valeurs asiatiques (individu important dans le groupe) et à l’Islam. une vision conflictuelle _Cet affrontement culturel serait la source des conflits._« Le communisme est l’Islam des pays sans soleil ». _On doit donc se préparer à un terrorisme qui débouchera à des conflits interétatiques et provoque une distanciation entre les valeurs des états unis et celles de la vieille Europe, plus soucieuse de compromis.

_S’oppose à la vision harmoniste de Francis Fukuyama : annonçait « la fin de l’histoire » par un ralliement universel au modèle occidental, qui l’aurait définitivement remporté. _Terrorisme pas révolutionnaire mais un spasme sans lendemain.

_Opposition valeurs américaines et européenne : Robert Kagan « opposition entre Mars et Vénus »._ EU valeurs virils combat visage ouvert‡Europe Vénus fac à une agression plutôt concilié adversaire que le combattre._EU pour armée, 50% des budgets du monde et Europe pour harmonie, droits de l’homme, justice « soft power ».

D] Expansion des valeurs universelles ?

_L’expansion de valeurs universelles n’est pas forcément liée aux droits de l’Homme. _Des valeurs universelles plutôt un droit humanitaire._DHC image développé par les médias, il doit y avoir affirmation comme droit naturel de la personne humaine. Idéologique et émotionnel._Une formule qui regroupe des notions différentes._On distingue les droits collectifs et les droits individuels.

Deux couples de conceptions se distinguent : les droits collectifs (parité et quotas) les droits individuels (droits protection des minorités ethniques et

culturels, et contre parité).

_Plan international plutôt pour droit collectif : lutte pour minorité, lutte contre le racisme.

La deuxième opposition se situe autrement entre ce qui se réfèrent au droit individuel. _Les Etats-Unis et la France sont très différents. _Aux Etats-Unis, la liberté d’expression qui est totale, le droit de port des armes, propos racistes pas poursuivis, la liberté religieuse totale (les sectes se forment librement, et bénéficient davantage financiers) sont les plus importantes, protégés par la Constitution._La peine de mort est la garantie des droits de l’homme, légitime, la liberté de ces actes et donc le fait d’assumer ses conséquences.

_En France, la liberté d’expression, interdiction de porter des armes, au nom de la liberté individuelle, on lutte contre les sectes sont limitées _La peine de mort est une attaque suprême au droit de l’homme, c’est un contexte philosophique et juridique, différent et opposé. Droit de l’homme = droit à la vie.

_Les droits de l’Homme ont une fausse valeur universelle, juste dans les slogans. _A partir d’une même notion de grandes différences selon les pays qui s’y réfèrent._Une déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 mais termes larges.

_Ce qu’on peut considérer comme une valeur universelle est le droit humanitaire,._Un droit de protection (pas qu’expression) contre des atteintes portées à l’intégrité physique et morale des personnes ou des groupes, mettre à l’abri des massacres et des catastrophes (condamnation tortures, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, de porter atteinte aux non combattants). _Impliquent des obligations et des répressions, pénalisation du droit humanitaire, poursuivi devant les tribunaux internationaux._Il peut y avoir une protection minimale de la personne. Protection de droits fondamentaux._Protection de la dignité de la personne, droit à l’existence, à respirer.

_On peut accepter le droit humanitaire sans accepter les droits de l’homme. _En revanche, lorsque l’on reconnaît les droits de l’homme, on reconnaît le droit humanitaire._Le droit humanitaire est consacré par des conventions internationales avec les protocoles additionnels

_Chine accepte les droits humanitaires et pas les droits de l’homme._Immédiatement proclamé et garanti sur le plan international._DHC sur plan interne, droits de la vie en société et droits de la vie quotidienne, participation à la vie publique.

Titre II   : Relations internationales contemporaines

Chapitre 1   : 1945-1990, Clivages et contradictions

_1945 et 1990 sont deux dates symboliques._Fin de la deuxième guerre mondiale : ONU, OTAN, construction européenne établis après 1945 qui continuent d’évoluer.

1945 : écrasement et disparition de l’Allemagne en tant qu’état. 1990 : réunification de l’Allemagne

_La question allemande était de façon sous-jacente ou évidente au cœur du problème de l’Europe, de la contradiction Est-Ouest, et donc de l’ensemble des RI.

_Si la contradiction Est/Ouest domine les relations internationales, elle ne les résout pas, nombres croissants de pays qui ne veulent pas être enregistrés dans un camp ni dans un autre. _Il est alors plus juste de parler d’un clivage Nord/Sud.

_Définition d’un nouvel ordre économique internationale : décolonisation pas achevée tant que pas d’économie, pour une négociation._Une situation de faiblesse avantage démographique du Tiers monde, très grande majorité d’états, mais leur capacité de négociation reste faible. _Ils st dans une position de demandeur.

Section 1 : Contradiction Est - Ouest

_Cette période va s’amorcer par une donnée banale qui est la division des vainqueurs après la victoire._Cette division n’apparaît pas immédiatement (signe avant-coureur) mais en 47 une rupture prononcée.

_ Entre temps, on a essayé de reconstruire la paix : Conférence de Yalta (février 1945)

_On dit que Yalta est le partage des 3 (URSS, EU, GB), une erreur car cherche une association des vainqueurs pour une gestion collective des conséquences de la guerre. _S’ajoute la France et la Chine._Europe en réalité tenue l’écart.

Charte de l’ONU signée le 26 juin 45 mais négocié dès fin 1942.

_URSS utilise ces accords à son profit alors Truman politique d’endiguement_Puis politique des blocs en 1947_S’ouvre une deuxième phase : la politique des blocs qui oppose deux plans.

§1   : Composante

A] Formation des blocs

_1947 rupture, dès 1946 inquiétude de l’expansionnisme politique de l’URSS._Le tournant intervient avec la succession Roosevelt / Truman à la mort de Roosevelt._L’ancien vice-président va être confronté à des situations qu’il connaît mal et il va être l’objet de pression multiple notamment par Churchill (premier emploi de Rideau de fer).

_Plusieurs logiques vont lui être proposées face à la poussée soviétique qui ne respectait pas les accords de Yalta :

Faire confiance à Staline, poursuivre entente avec l’URSS. refoulement, contre URSS pour la guerre Un coup d’arrêt, doctrine du containment = endiguement.

_Esprit de Riga emporte sur esprit de Yalta.

_On va amorcer cette révision avec une proposition généreuse et non comme un blocage. _Le plan Marshall (ministre des affaires étrangères) = assistance économique pour la reconstruction._Cette assistance est essentiellement financée par les EU._Cette proposition vise l’ensemble des pays européens dévastés par la guerre (on a une misère collective). _Cette proposition s’adresse à l’URSS, à l’Allemagne. _La cible véritable pour le EU est l’Allemagne car il craignait que la société allemande ne se décompose et que les foyers d’approbation du communisme se développent._Un chef d’œuvre diplomatique, tous les objectifs vont être atteints._La proposition presque fondée sur un devoir humanitaire, comporte des objectifs multiples selon les destinataires._L’idée générale c’est qu’il faut prévenir la poussée des PC (forte en France et en Italie), a l’égard des démocratie occidentales._En Allemagne éviter la propagande._Pour les pays d’Europe centrale et orientale, il fallait montrer qu’il y avait une autre option que le socialisme.

_Quant à l’URSS, il lui fallait une alternative : Si elle acceptait l’aide Marshall, elle entrait dans une logique américaine,

sous la dépendance des EU et elle devrait remettre en cause le socialisme.De plus si elle refusait l’aide Marshall, elle crée la rupture.

_Une proposition pas innocente

_Cette proposition est étudiée avec attention._Staline hésite et la refuse pour URSS et pour les pays d’Europe centrale sous son influence pour accélérer la soviétisationla Tchécoslovaquie voulait accepter mais par un changement de gouvernement on le lui interdit.

_Rideau de fer tombe, notamment au niveau de l’Allemagne, 3 zones occidentales et une zone soviétique. _Problème de Berlin dans zone soviétique mais 4 zones._Ravitailler que par couloirs terrestre et aérien._Un problème car pas de sécurité des communications, Berlin peut se retrouver encerclé.

_Staline ne le supporte pas qu’il y ait une résistance dans Berlin._Veut la fin de ce statut mais par guerre directe, des provocations._Blocus de Berlin, bloque les accès terrestre._On renonce au pouvoir terrestre et on utilise les couloirs aériens._Blocus de Berlin vaincu par le couloir aérien pendant plus d’un an._Redonné une personnalité étatique à l’Allemagne RFA et RDA dans leur zone d’occupation en 1949 jusqu’en 1990._RFA République fédérale, parle au nom de tous les Allemands même dans zone soviétique._RDA pas au nom de tous les Allemands, pour Staline réunification de l’Allemagne envisageable._4 avril 1949 on crée alliance Atlantique par traité de Washington._Blocus de Berlin levé, URSS reconnaît son échec.

_L’URSS constate la vanité blocus, fin blocus. _Ce n’est qu’en 1955 que le pacte de Varsovie est constitué sur le modèle de l’OTAN, mais cela était symbolique car cet équivalent existait déjà du fait d’accords bilatéraux et présence armée.

_Origine des blocs ne remonte pas à Yalta mais au refus du plan Marshall par l’URSS et accepte que le siège des Nations Unies soit à NY, une erreur.

_Gorbatchev revient sur le refus de l’URSS pour le plan Marshall.

B] Composition

_Ces blocs vont créer une fracture quasi générale. _Très peu restent à l’écart mais tous en restent affectés.

Les pays neutres : Suisse (depuis 1815, plutôt vers Occident) _Puis l’Autriche en 1955 vers la neutralité et garde son statut jusqu’à la fin du conflit E/O_La Suède (plan diplomatique plus proche Occident) et la Finlande vont avoir une politique neutraliste plus proche URSS (≠ statut neutraliste), une faiblesse militaire._La Yougoslavie qui est soumise avec un régime d’inspiration socialisme mais qui s’est libéré sans le concourt de l’armée Rouge. Pas de troupe soviétique._L’Espagne franciste (pas occupé), le Portugal salazariste (mise en quarantaine). _Idem pour l’Autriche qui est au départ occupée va bénéficier d’une situation favorable car les troupes soviétiques vont libérer le territoire et on accepte qu’elle puisse bénéficier de la neutralité._Yougoslavie se libère par elle-même, à l’abri de la pression soviétique.

_Cette fracture subit par les blocs est multiple, s’y ajoute des motifs politiques, militaire, économiques, idéologique et sociaux. _Ce n’est pas simplement des groupes d’état qui s’opposent mais deux modèles. _Les armées sont aguerries et prêtes à combattre, beaucoup ont l’impression qu’on entre dans une avant guerre.

_Au cœur de cet affrontement = Allemagne et l’URSS voudrait offrir à l’Allemagne des perspectives politiques et lui faire miroiter une réunification si elle accepte la neutralité.

_Les EU se situent sur le terrain militaire, avant tout combler le déficit militaire et donc indispensable que l’Allemagne puisse participer à sa propre défense et qu’elle ait sa propre armée. _Comment faire sans réarmer l’Allemagne ? Politiquement difficile après le nazisme._Cette idée divise le camp occidental lui-même

_Jean Monnet, pense que le réarmement Allemand peut faire avancer ses idées._Créer une armée européenne dont Allemagne projet de CED pour déboucher sur une armée européenne._Propose aux membres de la CECA_Traité est signé, proximité entre ce débat et celui qui a porté sur traité pour constitution européenne._GB à l’écart même si approuve. _Mais, c’est en France que le débat sur la CED sera le plus vif alors que la France avait initié le projet._Opposition partis MRP, SFIO, radicaux contre réarmement et contre désarmement de la France et anti-scéniste, hostile à la CED (gauliste, RPF, communiste) _Les groupes étaient divisés entre eux et le gouvernement de P. Mendès France a finalement soumis le projet et cela l’a tué. _Vote d’une question préalable qui rejette le projet en 1954._Le gouvernement s’est abstenu du fait de sa division. _Pour une communauté politique._Pas d’armée européenne._Conséquences échec :

Divisions politiques très durablesCela créer une haine contre le MRPCela empêchera le retour de P. Mendès France en 1946On n’a jamais réussi à surmonter cet échecLa RFA entre dans l’OTAN, de sorte que l’Allemagne va renoncer à utiliser

l’arme nucléaire._En réaction à l’entrée de la RFA dans l’OTAN, l’URSS décide de créer le pacte de Varsovie afin de défendre de l’Allemagne de l’Est._Dès la réunification allemande plus d’objet au pacte de Varsovie.

_Deux alliances militaires antagonistes dominées par une puissance extérieure à l’autre.

§2   : Asymétrie des blocs

A] Différence de solidarité interne

_Opposer les apparences à la réalité : _Apparence bloc socialiste plus soudé que le bloc occidental car une continuité géographique, une forte discipline idéo, subordination idéologique à l’URSS, intégration militaire et économique au profit de l’URSS, une répartition du travail

_Le camp occidental est plus relâché et on a un leadership négatif de l’URSS_Perception commune d’une menace soviétique._Des intérêts et des politiques individuelles.

_OTAN sur le plan politique par exemple, on peut avoir de très grandes divergences (en matière coloniale ou canal de Suez) et l’on n’apprécie guère la pression des EU en ce sens. _DG en 1949 demande que soit créer un directoire à 3 puissances à l’OTAN_ Rejeté par l’EU. _France force nucléaire se développe_Puis les EU proposent force nucléaire multilatérale de l’Otan, donc pas besoin d’une force nationale française._Refus de la France, quitte les organes militaires intégrés au sein de l’OTAN, autonomie de décision militaire but  : empêcher GB et Fr d’être dépendant des EU pour le nucléaire._La France refuse et c’est l’origine de la rupture radicale entre la France et la GB. _La France se retire ensuite du commandement militaire intégré en 1966. Le RU est très hostile à l’Europe communautaire.

_La RFA est reconnue, relations diplomatiques avec l’Urss et devient économiquement prospère. _En revanche RDA stagne économiquement, n’est reconnue que par les états socialistes pendant une longue période. _Reste un état policier sous la contrainte exercée sur ses propres habitants. _1951=> éviter l’hémorragie des habitants de l’Est vers l’Ouest avec la construction du mur du Berlin.

B] Fausse égalité entre EU et URSS

1 / Apparence d’égalité

_Ils vont se reconnaître une sorte de parité comme des partenaires. _Contacts bilatéraux noués au niveau de l’exécutif entre Président américain et secrétaire général du bureau communiste. _Parmi les thèmes importants :

ceux liés à la maîtrise de l’armement nucléaire (Crise de Cuba en 1962). Congestion de la dissuasion nucléaire entre les 2 états.

_Les 2 partis sont d’accord pour se considérer comme des puissances mondiales avec intérêt à puissance universelle.

2 / parité artificielle

_Supériorité américaine certaine sur le plan éco et culturel. _Influence forte de la société américaine. _Même sur le plan militaire._Preuve en est faite chaque fois qu’il y a perspective d’affrontement direct : l’Urss recule.

_Berlin avec 1ère crise liée au blocus auquel l’URSS renonce._2e avec construction du mur qui est défensive, à Cuba en 1962 où il y a le risque le + important de confrontation._Début des années 80=> crise des euro missiles à portée intermédiaire où les EU ont fait la double proposition qui consistait à dire soit ils retirent les missiles soit ils installent le même genre de missiles sur le territoire européen, les russes retirent ces missiles._Les EU recherchent toujours l’affrontement direct et l’URSS de façon indirecte.

3 / Inégalité masquée pendant longtemps

_Cohésion du groupe socialiste. _En dépit de la dissidence chinoise dès la fin des années 50 mais le corps occidentale n’exploite pas cette rupture entre l’URSS et Pékin. _Grande qualité du professionnalisme et de la diplomatie soviétique. _Le fait que les EU reconnaissent la parié de l’URSS est un succès pour elle réaffirmation de cette parité._Les 2 états apparaissent comme les cogérants de la société internationale

§3   : Politique des blocs

_On va modéliser les relations Est Ouest pendant 1/2 siècle_Rivalité entre les blocs qui subsiste pendant toute cette période. _Pendant les années 60, démocrates développent le concept de convergence emprise de l’état de + en + forte sur la vie éco (montée des classes moyennes avec au final des régimes qui se ressembleraient). _Fausseté démontrée par la suite._Pour que les relations entre les blocs restent stables, nécessité d’un équilibre. _Risque de guerre est accru car le dominant profite de son avantage pour accroître sa puissance militaire (Intervention en Afghanistan par l’URSS en 1969)._Si on veut la paix stable établir un véritable équilibre sauf si un bloc s’effondre d’un coup n’ayant pas le temps de se relever._Politique des blocs marquée entre phases de guerre froide et de détente.

A.Les phases de guerre froide.

1 / Entre 1949 et 1953   : dernière période stalinienne

_Crise de Berlin_Création de l’OTAN _Guerre de Corée. _Elle comporte un mélange de crises et de guerre ouverte.

2 / Début des années 60

_Présidence Kennedy_2e crise de Berlin en 1961 (ville occupée). _Occupée par les 4 vainqueurs avec 4 zones divisées entre soviétiques et occidentaux, _Situation insupportable pour les soviétiques qui ont fait de grandes pressions pour que Berlin soit proclamée ville neutre anti-militarisme en tant qu’enclave jamais accepté par les occidentaux.

3 / Début des années   80

-Politique d’invasion soviétique de l’Afghanistan en 1989._Les EU tentent de s’y opposer.

_Crise des euro missiles puis initiative de défense stratégique (mars 1983 par les EU, Reagan, qui veut développer les armes vers l’espace). _Plan Marshall entraîne les EU dans la guerre froide. _C’est un plan stratégique anti plan Marshall._Elément déclencheur de l’effondrement du socialisme (prise de conscience du retard de l’URSS).

Modélisation

Bipolarisation   : Forte solidarité interne de chaque camp. Hiérarchie interne dans chaque bloc

auprès de chaque leader Entre les blocs, politique de confrontation directe allant jusqu’à l’affrontement

militaire mais on s’arrête au seuil de la guerre La sortie de ces phases de guerre froide résulte toujours d’un recul

soviétique. _En 1953, après mort de Staline, armistice en Corée (pas de victoire américaine mais maintien de la péninsule coréenne)._7 décembre 1987 (Force Nucléaire Intermédiaire).

_Recul mais jamais de défaite, cadre d’un nouveau type de rapports. _Pas une défaite car les Eu s’efforcent de ne pas humilier l’adversaire.

B.Les phases de détente

_Elles sont plus subtiles, ambigu et complexes._Dans la détente tout est plus nuancé. _On parle de coexistence pacifique les 2 camps peuvent vivre à côté mais ça ne signifie pas que les blocs renoncent à la lutte finale. _On évite de déboucher sur une catastrophe universelle. _Concept réactivé par Khrouchtchev mais emprunté à Lénine qui a constaté l’extrême faiblesse de la Russie._Faire retomber la pression en entretenant des relations pacifiques entre les états. _On refait une force au camp socialiste et on affaiblit l’Occident. _Transposer la compétition entre les systèmes économiques et sociaux sur le plan pacifique._Khrouchtchev va démontrer que les soviétiques détiennent le meilleur système, c’est son pari auquel il croyait.

_Pour les occidentaux pas le même sens. _Détente = recherche d’un développement pacifique à plus long terme. _Ce n’est pas non plus la convergence, suppose un rapprochement profond entre des systèmes politiques et sociaux opposés.

On peut identifier 3 phases :

1953-1961  : avec Khrouchtchev, armistice en Corée, neutralité de l’Autriche, admission des pays socialistes aux nations unies.

décennies 60 & 70 , après la crise de Cuba jusqu’à la crise des euromissiles._Développement de la maîtrise des armements et conclusion de grands accords._Traité de Moscou sur l’interdiction partielle des essais nucléaires en 1953

_Traité sur la non prolifération en 1968 entré en vigueur en 1970 qui reconnaît la situation de statut nucléaire de 5 pays avec essais nucléaires avant 1967 : EU, URSS, Chine, RU et la France, renonciation pour les états qui n’en ont pas à ne pas en créer et pour ceux qui en ont à ne pas aider les autres états à en créer._Traité de 1972, sur l’interdiction des armes biologiques_On réussit à encadrer le développement des armes de destruction massive (armes nucléaires et biologiques).

Après 1985  : politique Gorbatchev. Cette phase dure jusqu’à la chute le 31 décembre 1991 de l’URSS.

_Si on s’efforce de modéliser ces périodes de détente. _Bipolarisation, hiérarchie interne, affrontement global et frontal. _Accent mis à l’inverse sur l’entente directe entre les 2 blocs de sorte que ce n’est plus la bipolarité mais le duopole ou condominium. _Dans ces phases, les alliés respectifs se trouvent marginalisées par l’entente directe des 2 blocs. _En contre partie, si les alliés sont ainsi, ils retrouvent une certaine latitude, retrouvent une certaine liberté. _La politique de DG se développe dans une phase de détente et peut développer une force de frappe indépendante sans gêner les EU.

_Même chose pour l’Allemagne  LA RFA ouvre une politique d’ouverture, 1ers pas vers la réunification.

_De l’autre coté la Roumanie prend ses distances par rapport à la diplomatie soviétique.

_Détente relâchement de la tutelle politique des puissances._Ces phases de détente correspondent d’avantage à la stratégie soviétique car l’URSS joue toujours sur plusieurs tableaux. _Un état classique sur le terrain diplomatique respectant le plan international, pas d’idéologie pour avoir des contacts et intérêts communs, joue le jeu de l’état classique.

_De l’autre côté, c’est un parti moins état. _Mouvement communiste international qui comprend les démocraties populaires et les partis communistes, des partis occidentaux ainsi les communistes peuvent influencer par l’entremise des partis communistes occidentaux. _C’est officiellement un régime révolutionnaire.

_Ces 3 registres peuvent être en contradiction (rupture entre la Chine communiste et l’URSS). _L’URSS simplifie vraiment trop. _Elle appuie des mouvements subversifs._La coexistence pacifique conduit à un affrontement indirect. _Elle va chercher à enliser les EU dans des conflits périphériques où elle n’apparaît pas vraiment (Guerre du ViêtNam 1964 à 1975). _Cette guerre impliquait la conscription de jeunes américains qui engendra une grande vague de crise nationale. _C’est très différent de la guerre en Irak faite de volontaire donc ne touche pas les EU en profondeur, son opinion publique.

_Comble du déclin américain se produit sous la présidence Carter entre 76 et 80 où les Eu voit l’évacuation forcée du Viêt Nam._En 79, 100 diplomates américains sont pris pendant plus d’un an à Téhéran.

_L’URSS n’a jamais réussi a prendre pied au proche orient ni dans les pays pétroliers ni prendre à son profit le conflit israëlo-arabe. _Ces ont le EU qui ont obtenu les accords paix formelle et solennelle entre Israël et l’Egypte. _Dans ce conflit du proche orient, occidentaux ont toujours eu une position dominante. _L’affaiblissement de ce camp ramène toujours la guerre froide.

Le sens de ces phases

_La politique de coexistence pacifique est une politique d’affaiblissement, d’affrontement indirect avec les Etats-Unis._La guerre froide est un affrontement direct. _La première formule est d’avantage favorable et souhaité par le camp socialiste. _Lorsqu’il y a succès américain, il y a désir de retour à la négociation et au compromis. _Il est impossible de faire la guerre._C’est une logique circulaire, les deux s’engendrent. _Ces phases sont deux faces d’une même médaille. Le système pourrait fonctionner de façon permanente.

Section II   : Le clivage Nord/Sud

_Ce clivage est une image politique et économique, plus que géographique. _Le Nord comprend les pays développés à économie de marché : L’Amérique du Nord, l’Europe Occidental et le Japon. _Le Sud est difficile à définir, il est composé de plus d’une centaine d’Etats composites.

§1. Les partenaires

A- Approche idéologique, le Tiers-monde

_L’expression « Tiers-monde » a été formée par Alfred Sauvy. _Cette expression a une première résonance : le Tiers-état, la seconde est l’idée d’un ensemble qui ne veut pas se situer par rapport au conflit Est/Ouest, il se réclame d’une autre idéologie. _C’est un romantisme révolutionnaire. _Cette expression désigne des peuples exploités, colonisés qui aspirent à être libérés.

_Cette idéologie, le « tiers-mondisme » va prendre le relais du discours révolutionnaire. _Elle comprend une pointe insurrectionnelle avec le maoïsme.

_Il oppose trois mondes : le premier composé des Etats-Unis et l’URSS, impérialistes et nouveaux

tsars qui prétendent développer sur le monde une hégémonie. le deuxième est composé de l’Europe et du Japon qui est aussi dominé par

le deuxième  le troisième est le Tiers-monde.

_Dans la logique maoïste, l’opposition centrale est entre les villes et les campagnes. _Le communisme chinois est d’abord rural. _On transpose cette opposition sur le plan international.

_Les campagnes sont contre les villes. _Dans ce contexte apparaît le Chégevarisme. _Il installe des foyers insurrectionnels afin d’allumer des dizaines de Vietnam. _La conférence de Cuba de 1966 donne un nouveau souffle aux tiers-mondistes pour une forme de révolution mondiale.

_Le Tiers-monde est un mythe qui est destiné à créer un sentiment commun à des groupes qui sont extrêmement différent. _Ce dernier ne se limite pas au Sud et est présent dans le Nord. _Au sein des Etats du Tiers-monde, il existe des structures de domination. _Elle sert à légitimer des gouvernements tyranniques. _Il existe un Tiers-monde au sein du Tiers-monde. C’est une notion extrêmement idéologique.

B - Approche politico diplomatique, les non-alignés

_Le registre est différent._Il recouvre un comportement diplomatique, c’est le fait que des Etats choisissent de ne pas s’inscrire dans le clivage Est/Ouest. _C’est le refus de participer à des alliances militaires, de posséder des bases étrangères. Le groupe des non-alignés : Nasser, Sukarno ainsi que Tito.

_Cette naissance se produit officiellement en 1961 à Belgrade. _Les pays sont plus réformistes que révolutionnaires. _La plupart des gouvernements qui y participent ne sont pas des gouvernements démocratiques. _La solidarité de ces pays est négative, ils sont anti-impérialistes et anti-colonialistes._Le neutralisme politique n’a pas eu de véritables succès. _Les non-alignés étaient plus proches du camp socialiste qu’occidental. _Les pays non-alignés n’ont pas besoin d’organisation propre car ils disposent d’une majorité à l’ONU, c’est une majorité automatique.

_Un vocabulaire nouveau est apparu, elle est déclaratoire : patrimoine commun de l’humanité…

_Au-delà de ces positions communes, les divisions internes des non-alignés sont multiples, certains sont très proches de l’URSS (Cuba…) et ceux qui sont plus équilibrés (Amérique latine). _Des intérêts divergents apparaissent entre les régions.

C- Approche économique, le sous-développement

_On repose sur un domaine économique._C’est quelque chose que l’on subit. _Il est défini par l’IDH. _On prend en compte le taux d’urbanisation, d’éducation, de l’espérance de vie,…_Les pays concernés se définissent comme tels. _Ils participent au groupe des 77. _Ils se basent sur le terrain économique et social.

_En 1964, l’assemblée générale à créer la conférence des nations unis pour le commerce et le développement. _On y trouve tous les membres des Nations-Unies. _Elle ambitionne de jouer le rôle de l’OMC. Il comprend aujourd’hui plus de 100 membres.

_Les pays socialistes se considèrent comme développés. _Le groupe des 77 est très composite. _Ce qui le constitue se regroupe au droit au développement et le droit du développement.= CNUCED (assemblée générale bis, 77 pays y sont rassemblés pour affirmer leur opinion). _On a voulu faire comme avec l’OMC._On a un très large panel de niveau de développement : Brésil, Bangladesh…

Bilan   : _Le Tiers Monde c’est la vision, des intellectuels des militants_Le non-alignement, c’est l’option des gouvernements_PVD envisagé par les experts.

3 âges   : Tiers-Monde âge de la décolonisation politique (année 50)Affirmation de l’indépendance de l’État, de sa souveraineté, de l’influence diplomatique collective (années 60).Affirmation de nouveaux modèles économiques et nouveaux rapports entre les pays (70-80).Ces trois âges coexistent actuellement.

_Le Tiers-monde est l’âge de la libération et de la décolonisation (années 50)_Le non-alignement est l’indépendance de l’Etat (années 1960), de la souveraineté de l’influence démocratique._Le sous-développement est la recherche de nouveaux modèles économiques et de nouveaux rapports économiques (années 1970-1980)._Les trois âges coexistent.

§2   : Les revendications

_Cette période correspond avec la dernière phase de détente, et la plus longue. _Les phases de détente sont plus favorables aux clivages Nord/Sud. _Ce sont les problèmes extérieurs, et ceux du Sud qui réapparaissent pendant ces périodes.

_Les revendications des pays du Sud est un double procès : un procès de responsabilité et un procès de solidarité.

A.Procès en responsabilité _Les pays du Sud s’interrogent sur les raisons de leur retard.

_Les multiples retards que connaissent les pays du Sud sont la responsabilité des comportements des pays du Nord

la domination coloniale qui a détruit les économies colonisées. _L'occupation du Nord a ruiné la situation des pays.

Après la colonisation politique un système de régulation des échanges favorables aux pays du Nord a été maintenu.

_L'école "d'indépendencia" ou Samir AMIN, économiste, montre que les pays du Sud se trouvent exploités par les pays du Nord.

On peut tirer deux conséquences :

l'option révolutionnaire : la lutte, le changement révolutionnaire implique le renversement des régimes du Tiers-monde, c’est la tendance chinoise, la logique de Spartacus.

_Le changement révolutionnaire commence par une révolution interne au Sud : d'abord une dimension révolutionnaire intérieure.

l'option réformiste : les gouvernements eux-mêmes font pression sur le terrain économique et social.

_Ce sont les régimes eux mêmes qui conduisent la négociation. _Les pays socialistes sont assez peu concernés. _L’URSS soutient ces revendications pour affaiblir les pays capitalistes.

B.Procès en solidarité

_Cette revendication repose sur le réformisme juridique. _A la base des revendications des pays du Sud, on ne trouve pas d’économie théorique cohérente, mais ils demandent le changement des règles. _On se limite à la définition du de l'équilibre des termes de l'échange. _Les pays en développement achètent de moins en moins chère les ressources naturelles et de plus en plus chère les ressources transformés. _Les revendications sont plus rhétoriques.

_C’est le nouvel ordre économique international (NOEI), il passe par le NOMIC (le Nouvel Ordre Mondial de l'Information et de la Communication). _Le Sud est désinformé, il doit être producteur de ses propres informations._La synthèse de ce qu'est ce nouvel ordre mondial, de ce qu'est ce modèle de rhétorique.

On regroupe ses composantes autour de 4 thèmes   :

l’universalisme signifie que les pays en développement préfèrent la négociation dans les instances internationales (CNUCED, ONU, Conférence sur le droit de la Mer entre 1973 et 1982 pour refondre les droits de la mer en 1982 : Convention de Monte Gobe).

_Le fond des mers est un patrimoine commun de l’humanité._Le bilan a tiré n’est pas à la hauteur des revendications._ Les avancées concrètes sont dues à des accords bilatéraux ou régionaux (ACP et UE). _Une dimension conflictuelle se développe avec la pression que font subir l’OPEP et l’OPAEP qui vont provoquer les deux crises pétrolières de 1973 et 1979 qui provoquent des fortes hausses.

_Les résultats sont ambiguës : elle ne nuit pas aux Etats-Unis. _Elle profite à l’URSS, certains estiment que cette hausse est une des causes de la chute de l’URSS.

_Les plus affectés sont l’Europe occidentale et le Japon et d’autre part les pays en développement, qui ne sont pas producteurs de pétrole. _Il était possible de faire un « plan Marshall » avec les pétrodollars en faveur des pays du Sud : si 'on avait été dans une logique de développement économique. _Il aurait fallut que les pays producteur de pétrole investisse dans les pays du Sud, mais à l'inverse ils ont investit dans les pays développés._Il n’y a pas eu de solidarité concrète entre les pays du Sud. _Dès lors que certains peuvent s'en sortir, ils n'en font pas profiter les autres. Les pétrodollars sont revenus dans les pays Européens et les EU.

la globalisation implique une notion très large du développement qui n'est pas seulement une question économique, mais comprend des aspects politiques, économiques et sociaux.

_C’est l’exemple du désarmement développement, les résultats sont limités. _C’est l’échec de la convention de Montegobé, refusée par les Etats-Unis parce qu’ils ne veulent pas de mécanisme redistributeur au profit des PED. _Le patrimoine commun de l’humanité est vidé de son contenu._Cette globalisation était d'esprit internationiste, et sociale démocrate. Cela était très différent de la mondialisation libérale actuelle.

Le double standard : On établit des règles spéciales au profit de pays en développement.

_Les pays développés et les pays du Sud sont différents, donc des règles différentes sont établies dans les 2 types de pays. _On limite les garanties des droits de l’Homme. Ces règles sont trop dures._Ce peut être des règles dynamiques, c’est le principe de l’inégalité compensatrice (discrimination positive), on accorde des avantages comparatifs aux pays en développement pour créer les conditions favorables. _Cela permet de corriger l'inégalité de base. _Le double standard implique une rupture de la symétrie et non de la réciprocité.

L’égalité souveraine entre Etat. Elle est à la fois un instrument ( les Etats sont égaux : 1 voix/Etat) et un objectif (il faut maintenir la souveraineté des Etats, et aider les Etats nouveaux à se construire), le but n’est pas de renier l’Etat, mais de le protéger pour lui permettre de mieux se développer.

_C’est une non-ingérence dans leurs affaires intérieures, les régimes se développent librement (Position Chinoise aujourd'hui), c’est la souveraineté permanente dans leurs ressources naturelles (même si il y a des accords, à tout moment l'Etat peut reprendre ses ressources). _Lorsqu’un pays en développement octroie une concession précaire et révocable._L’égalité implique une préférence pour le multilatéralisme (chaque Etat dispose d'une voix, et c'est le nombre qui l'emporte). _L’inégalité compensatrice a pour objectif l’égalité.

§3 Échec des revendications

_Il ne faut pas minimiser ces revendications. _La rhétorique idéologique est un échec.

Cet effondrement peut s'expliquer par 2 raisons :

Il y a une erreur d’analyse au départ. _Le sous-développement n’est pas une idée venue de l’extérieur. _Il est très endogène, provient des sociétés concernées et est d’origine culturelle qu’économique._On observe que les aides sont détournées, le développement est d’abord un effort de soi. _Le développement est d'abord une culture et une éthique.

il y a aussi une erreur de remède. Sur le plan international, c’est l’échec d’un socialisme réformisme qui n’a

pas fonctionné. Les pays ont sous estimés le rôle du droit.Sur le plan interne, beaucoup de pays ont choisi beaucoup de mauvais

moyens de développement. Les bases soviétiques ont été posées par le tsarisme.

_L’Algérie en 1962 avait de très grands atouts. _Elle bénéficie d’une rente pétrolière et gazière, elle disposait d’infrastructure moderne. _L’Algérie disposait d’un grand nombre de débouchés extérieurs. _Elle a opéré des choix idéologiques catastrophiques. _Elle a développé le concept "d’industrie industrialisante". _On développe que quelques grands pôles d’industrie au sacrifice de l’agriculture L’Algérie a du importer.

Sur le plan culturel, ils ont fait le choix de l’arabisation et de l’islamisation._Les professeurs algériens se sont réinstallés en France.

_En 1981, après l’arrivée de la gauche au pouvoir, on a essayé de nouveaux rapports avec l’Algérie. _On a accepté de payer plus cher le gaz algérien. _Cette rente gazière n’a pas bénéficié à l’économie algérienne, ce pays a gâché les atouts qu’il avait.

L’argent ne crée pas le développement. La richesse n’est pas le développement. Le marché ne créé par le marché, il nécessite une culture, une motivation particulière.

Chapitre 2 : Les données et perspectives de transformation contemporaine (le tournant

de la décennie 1990 )

Deux observations préliminaires :Le changement des 90’ avec la réunification allemande et la chute de l’URSS montre le revirement Est/Ouest, Nord/Sud de façon imprévue, rapide, pacifique et démocratique.

_On s’est retrouvé dans une sorte d’après-guerre sans guerre où les changements essayés n’avaient pas donnés satisfaction. Le succès de la démocratie est-il aujourd’hui garanti ?

Après les changements précédents on a vu apparaître deux lignes de force._Aujourd’hui on a un certain brouillage des clivages, cela s’explique car on est dedans et c’est difficile à percevoir._ On a le sentiment que les perspectives sont incertaines et que la maîtrise est relâchée.

Section 1 : Les données du changement

_La plus visible, la plus profonde, se situe sur le plan interétatique (URSS et effondrement Allemagne) et enfin la marginalisation des pays du tiers monde.

§1   : L’effondrement de l’URSS

_C’est un événement immense dont on comprend encore mal les origines.

A. Facteurs de l’effondrement

_Ce n’est pas un événement accidentel. _Les facteurs sont d’ordres idéologiques, politiques, économiques et technologiques._On ne peut pas parler de cause dans le domaine des sciences sociales.

Facteur idéologique   : Un épuisement puis un retournement de la dynamique

communiste._ Il y a eu tout au long du XXème Siècle une dynamique puissante du communisme en Europe et en Asie. Après 1919 et 1945 ._L’Amérique et l’Amérique du nord sont restées à l’écart.

_L’URSS apparaissait comme l’espoir du prolétariat, comme le vainqueur du nazisme et le soutien aux mouvements de libération._EU, Japon, RFA peu d’influence communiste._Dans les autre pays une influence large.

Désenchantement s’installe progressivement.

_Avec la fin de Staline en 1956, 20ème congrès du parti communiste, d’abord en URSS avec le rapport de Khrouchtchev dénonce les crimes de Staline. _Les limites de la déstalinisation ont-elles été aussi graves et lourdes que la déstalinisation ?_Brejnev, 64-82, restalinisation douce non pas avec le coté sanguinaire mais avec obscurantisme. _Mouvement des dissidents dénoncent les Goulags. Europe centrale et milieu intellectuel

_Divorce entre intelligentsia et le régime, non seulement en URSS mais dans les autres pays. _Il faut ajouter à cela une critique de type extrémiste : la déstalinisation provoque une contestation révolutionnaire  maoïste (noter déf.)._Le marxiste se trouve attaqué par les libéraux et maoïstes (restés révolutionnaires.) _A partir des années 70 le marxiste officiel se trouve en recul, la foi dans le communiste est rompue, les dirigeants du parti soviétiques sont assez sceptiques.

Facteur politique : Plan interne reposait sur la violence, présence armée rouge sur les

démocraties concernées. (Pologne, tchéquoslovaquie...)_L’URSS n’est pas parvenue à enraciner le modèle soviétique, dans les démocraties populaires. Périodiquement, intervention par la force.

Sur le plan international, ambiguïté du processus d’Helsinki à partir de 1973  tenue d’une conférence européenne (tous les memebres)+ états unis + canada dans la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe devenue l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. (CSCE).

_Voulue par l’URSS qui demandait une grande négociation pour un traité pour établir la paix en Europe._Aucun traité de paix n’avaient pu être traités avec l’Allemagne._Les occidentaux l’ont accepté._Aboutit en 1975, adoption de l’acte final d’Helsinki, déclaration politique, contient un décalogue (différent d’un traité, c’est un grand succès pour l’URSS car les autres Etats acceptent la domination soviétique)qui doit gouverner les relations entre Etats, coopération entre Etat et stabilité._Grand succès de l’URSS, a fait reconnaître frontière IIGM._Court terme succès pour URSS._Long terme, début de la fin de l’URSS car dans la conférence plusieurs corbeilles, les questions rangées en trois corbeilles. La troisième portait sur la libre circulation des idées et des personnes._Cette troisième a servi de fissure qui a permis aux idées libérales de s’insérer et nourrir les contestataires.

Facteur économique : _L’échec éco de l’URSS est anciennement avéré. _Les pays socialistes étaient des pays sous développés, pas parti du tiers monde contradiction entre l’ambition de ces pays et leur puissance réelle surtout comparé à la croissance des pays occidentaux, trente glorieuses._1960 Khrouchtchev avait déclaré « nous vous dépasserons en 1980 ».(soviétiques veulent comparer leur système avec celui des libéraux volonté de montrer qu’il est plus efficace)

_Le mal est aggravé par la course aux armements : URSS veut suivre les EU, surtout plan nucléaire ruine l’URSS._Conserve une économie de guerre dans une période de paix._La part du PIB investi dans les armements est mal connue : 4 à 5 fois supérieur aux PIB des pays occidentaux.

Facteur technologique :_Course aux armements : il fallait trouver des armements nouveaux. _Absorbe la plupart des recherches._Investissement coûteux, notamment avec la course à l’espace. _L’URSS était au départ en avance (premier satellite, premier homme, premier tour autour de la lune). Encore ojd URSS garde une avance spatiale (surtout dans l’envoie d’hommes dans l’espace)._Elle était donc en état de rivaliser et même de devancer les états unis. _Rapidement les retards de l’URSS sont profonds notamment dans le domaine des produits civils et informatiques. _On s’efforce de faire de l’espionnage industriel pour palier l’essor technologique qu’ils n’ont pas eu_Il y a un contre espionnage industriel (fausses informations sont données), 1970 URSS a réussi à développer un concorde.

_Il a été accentué par la politique Reagan. _Au sein de l’OTAN : un comité était chargé de surveiller les exportations vers l’URSS et les pays socialistes : rôle efficace. _Refus d’exploitation d’ordinateur et de produits informatiques.

_Effet de rupture avec initiative de défense stratégique lors d’un discours de Reagan, 14 mars 83._L’IDS est un projet qui consiste à sanctuariser le territoire américain et le rendre invulnérable à une attaque nucléaire._Il faut atteindre les missiles quand ils partent, en transit ou quand atteignent la cible.-->lasers qui détruisent les missiles entrant sur le territoire._Le meilleur moment est lors du lancement._Il faut militariser l’espace, des satellites porteurs d’armes.

Prise de conscience retard URSS   : Raison stratégique si territoire sanctuariser, plus de dissuasion, chantage

nucléaire permanent pour l’URSS.URSS s’est rendu compte pas les moyens technologiques de suivre les

EU._L’URSS ne peut plus se défendre. _Les soviétiques auraient pu s’en protéger : on pouvait prendre des contre mesures : on pouvait lancer des leurs, revêtir les fusées de miroir…

_ L’IDS sur le plan miliaire ne pouvait pas marcher. C’est resté une arme politique. _Mais l’URSS ne pouvait pas suivre, elle était mise à genoux par le défi qui lui était lancé, elle a dû s’incliner. _C’est l’origine de l’arrivée au pouvoir de Gorbatchev et de ses tentatives pour modernisation.

B.Les manifestations de la décomposition du système _3 étapes

1) Echec de politique de Gorbatchev

_Arrive en 85 : analyse véritable de la situation._Un homme de paix mais marxiste convaincu. _Il a plutôt accéléré la fin de l’URSS._Gorbatchev veut liquider les problèmes du passé et repartir._On considère parfois qu’il était l’homme du libéralisme, pourtant il voulait rompre avec le staliniste( système bureaucratique etc.) revenir vers Krou. Il veut aller vers le régime chinois.

_Politique du Glasnost : transparence, chacun peut s’exprimer. (ouvrir le marché, redonner la terre aux paysans)_Glasnost au service de la perestroïka : système refondu (restructuration). _La transparence a été vraie dans une certaine mesure mais la perestroïka n’a pas fonctionné et ne pouvait pas fonctionner.

Sur le plan économique : il aurait fallu réformer, surtout sur le plan agricole. (Gorbatchev ne prend pas les décisions nécessaires)

Sur le plan politique : il y avait l’opposition entre les réformateurs et les conservateurs.(lui a un esprit centriste). Il a affaiblie sa propre base, perdant la confiance de tout le monde.

Il se renforce cependant internationalement :_Il privilégie l’amélioration des rapports avec les EU._Sur le plan international, il tente de revenir sur le grand refus par Staline de l’aide du plan Marshall et de restaurer les grandes alliances de guerre._Il voulait renouer avec l’esprit de Yalta et du partenariat. Il obtient une conférence avec Reagan._Il fait donc des concessions, retrait des troupes en Afghanistan.

_Deuxième partie mandat Reagan acquiert confiance mais pas celle du président Bush père._Gorbatchev devient une vedette avec qui on peut coopérer.

2) La dislocation du camp socialiste

_ Provient de la montée des forces contestataires dans les démocraties populaires particulièrement en Pologne. _Allure d’une décolonisation__URSS moins intéressée par le sort des démocraties populaires que sur la sienne, accroit leur autonomie._Le pluralisme politique s’impose parfois pacifiquement, comme en Pologne, en Hongrie ou en Tchécoslovaquie (sensible à la domination soviétique depuis intervention militaire en 1968)

_ Ceux qui tentent de résister sont emportés par leur population, comme en Roumanie et en RDA qui était le verrou du système soviétique. _L’hémorragie de l’Allemagne de l’Est va reprendre, RDA utilise ce qui se passe dans les démocraties populaires pour passer à l’Ouest par la Hongrie notamment (demande de l’asile politique).

_Le mur de Berlin est ouvert le 9 novembre 1989, fin RDA et suit dissolution du pacte de Varsovie à le demande des démocraties populaires et évacuation des troupes soviétiques par accord mutuel. _L’URSS accepte cela. _Cette décomposition du camp socialiste annonce la disparition de l’URSS. _Les occidentaux ne souhaitaient pas la fin de l’URSS, craignaient les conséquences, coup d’Etat et violence.

_Au cours de l’été 1991, tentative de coup d’état raté à Moscou pendant que Gorbatchev est en vacance sur les bord de la mer noire (chanceux !), conduite par les conservateurs (groupes militaires) qui visent à reprendre le pouvoir, ils le font pendant quelques jours. _Gorbatchev est soupçonné d’avoir été au courant.

3) Réactions   :

_Le démembrement de l’URSS ne tarde guère et est amorcé par l’indépendance des trois pays baltes, suivie par l’Ukraine et Biélorussie (déjà des Etats indépendants et membres des Nations Unies, en tant que membre séparés de l’URSS en même temps appartiennent à l’URSS) : république de l’URSS. _Les républiques du Caucase suivent.

_Il n’y a pas de changement de pouvoir en URSS mais l’URSS cesse d’exister par démembrement._M. Gorbatchev quitte ses fonctions le 31 décembre 1991 et l’URSS cesse du même coup d’exister, ouvrant une période de flottement dans les espaces qu’elle contrôlait jusqu’alors.

_Il va créer la CEI : communauté des états indépendants autour de la Russie pour maintenir dans une communautés les anciennes républiques avec comme modèle l’UE , union économique avec une solidarité politique. ELSTINE Boris= nouveau président de la Russie._Elle n’a pas beaucoup de stabilité.

_Les pays occidentaux se sont bien gardés d’intervenir et d’accélérer le démembrement. _On craignait un chaos généralisé avec l’utilisation des armes nucléaires, beaucoup de pays auraient préféré des réformes plus lentes et plus tranquilles. _La France de Mitterrand a montré une certaine sympathie pour les putschistes de 1991, montrant par là qu’il était plutôt attaché à l’idée que l’URSS continue à exister et par la suite il a considéré que le processus allait un petit peu vite._ la dislocation de l’URSS est indissociable du phénomène de réunification.

§2   : La réunification de l’Allemagne

_Résultat d’une politique volontaire consciente et réussie._Réunification ou unification de l’Allemagne ?_Destruction du mur de Berlin la marque. _La réunification est alors faite. _C’était le désir des Allemands de se retrouver. _L’événement obéit à une logique souterraine, politique conscience, longue, obstinée de la RFA.

A.Préparation

1) La réunification a toujours été l’objectif central de la RFA.

_Dès la LF de Bonn de 1949, marque reconstitution d’une personnalité étatique de l’Allemagne, elle veut parler au nom de toute l’Allemagne. _Pas une constitution donc provisoire, dès réunification pourra être une constitution.

2 conditions   des occidentaux  : La réunification doit se faire de manière pacifique

Dans le cadre des frontières héritées de la seconde guerre mondiale (partie orientale de l’Allemagne a été réduite).

_L’union soviétique veut également ces deux conditions : ligne Oder-Neisse, elle veut également une neutralisation de l’Allemagne le retrait de l’OTAN et doit se dissoudre._Réorganisation de la sécurité en Europe et des équilibres qui existent en Europe.

2) obstacles à la réunification

_En pratique la division de l’Allemagne constituait l’élément clef de la stabilité dans l’Europe d’après-guerre et convenait à beaucoup. _Mauriac : « j’aime beaucoup l’Allemagne, je l’aime tellement que c’est bien qu’il y en ait deux ».

_La RDA est très attachée à la division de l’Allemagne.

_La RFA semble hésiter mais en réalité dialectique : L’attitude rigide du chancelier Adenauer qui refusait toute reconnaissance de

la RDA qu’il soulignait « d’Etat fantoche » s’est assouplie. Doctrine Hannstein au terme de laquelle elle ne reconnaît pas la RDA en tant

qu’Etat et refuse d’avoir une relation avec les pays qui reconnaissent la RDA.

1966 : Les contraintes qu’imposait la RFA à la RDA se sont peu à peu desserrer grâce à l’Ostpolitik du chancelier Willy Brandt continuées par ses successeurs.

_Politique à l’Est prolongée par ses successeurs dont Gensher. Normaliser les rapports avec la RDA et les pays de l’Est._Une série d’accord, RFA prend acte de la situation existante. _Elle conclut un accord avec la Pologne en 70 par lequel elle reconnaît la frontière de la Pologne. _Les 4 alliés (EU, URSS, RU et France) concluent en 1971 un accord sur Berlin qui rappelle leurs responsabilités collectives, l’unité de Berlin._En 1972 : traité fondamental normalise les rapports entre la RFA et la RDA. _Ils entrent en même temps aux nations unies : 1973. _On a le sentiment qu’il y a une inversion totale des politique on accepte les deux états allemands. _Il y a un substitut de traité de paix.

_URSS a compensé l’absence de traité de paix qui aurait consacré la division de l’Allemagne.

3) Processus d’Helsinki

_Il va favoriser la réunification : impression de consolider l’avant 1940 mais ce fait va la changer.

inviolabilité des frontières et interdiction des modifications par la force, autorise la réunification pacifique.

_La RFA reconnaît la RDA comme Etat contre le maintient de l’unité culturelle et sociale de l’Allemagne.

Par la fissure introduite dans la 3e corbeille, on a eu le maintien de la libre circulation des idées et des personnes et donc de l’unité culturelle. _Le risque était qu’avec un écartement trop long on ait eu divers peuples. _Les Allemands ont eu l’habitude de vivre dans divers États tout en gardant ce sentiment d’unité nationale._15 ans après, on a encore des problèmes d’identité, mais cette politique a permis de sauver l’essentiel._Maintient unité sociale de la RFA.

B.Réalisation

_C’est une réunification qui est faîte par les Allemands et fortement stimulé par la RFA c’est plus une absorption de la RDA par la RFA qu’une réunification politique. _Réunification à l’intérieur de la LF et non par une fusion entre deux Etats._Mais la question est principalement allemande et les alliés n’y ont eu que peu d’influence, ils avaient des positions divergentes et pas de front commun.

_France pas pour aller vite.

_Le symbole est fait avec le chancelier Köhl acceptation de l’échange des marks Est allemand, et Ouest allemand (fictif donner avantage à l’Est allemand car monnaie sans valeur)_Il a fallu la financer, coût très important mais solidarité européenne.

_L’URSS aurait pu obtenir beaucoup de choses : l’Allemagne de l’Est lui a été arraché. _Retournement de l’Alliance, entrée dans l’OTAN.

_La Pologne obtient la conservation de la ligne Oder-Neisse.

_Puis un traité est conclu entre la RFA et la RDA « 4+2 » qui reconnaît et certifie les frontières, engage l’Allemagne dans le traité de Maastricht et assure le financement du départ des troupes soviétiques.

_Traité de Maastricht résultat de la réunification allemande._Allemagne européenne ou Europe allemande ?_Accélérer processus d’unification pour intégrer dans Europe, alternative était le mark comme monnaie européenne.

_Allemagne émarge dans la société internationale avec une certaine virginité et sans traité de paix._Efface le Traité de Versailles et les conséquences de la IIGM._Lui reste encore à être membre permanent au conseil de sécurité._Allemagne faux pas par dislocation de la Yougoslavie, crée par le Traité de Versailles, verrou à l’expansion germanique vers les Balkans._Allemagne rôle décisif en reconnaissant l’indépendance de la Croatie.

§3   : Marginalisation des pays en voie de développement

_La dernière phase de la guerre froide étant marquée d’événements majeurs, la priorité est revenue aux relations Est / Ouest au détriment de la situation du sud._Chute camps socialiste a fait accélérer la division croissante au sein des pays du Sud, une division politique et diversification économique. Une diversification des relations Nord/Sud.

A.La division politique

_Elle a toujours été latente, avec des phases de tensions ou des divergences régionales plus intenses, comme par exemple la guerre des Malouines, l’occupation militaire de l’archipel britannique par l’Argentine ou les tentatives libyennes de pénétration en afrique. _Argentine pas soutenue par les Etats d’Amérique latine.

_Jusqu’en 1991, l’existence d’un monde bipolaire donnait au pays du sud l’opportunité d’un regroupement dans les pays dit « non-alignés »._La disparition URSS et camp socialiste met au premier plan les limites de la solidarité des pays du Sud.

_La guerre du Golfe révèle les divisions du sud : l’URSS n’a plus la force de s’opposer aux Etats-Unis. _L’Irak comptait sur la solidarité du monde arabe et le soutient soviétique qui pouvait bloquer l’action de Nation Unies au Conseil de sécurité mais plus en mesure de s’opposer aux EU._La paix imposée à l’Irak par le conseil de sécurité a été ressentie avec une certaine amertume par les pays du tiers monde. _Sentiment d’une mission de police des pays du Nord sur le Sud._Libération du Koweït, des résolutions 687 du 3 avril 1992, Irak doit accepter les conditions qui lui sont faîtes (accepter des missions de surveillance sur son territoire…)

_Le glissement du pouvoir, au sein des nations unies, de l’assemblée générale dominée par les non alignés vers le conseil de sécurité dominé par les grandes puissances revêt une portée plus générale.

_Avant des partenaires, des apporteurs de matières premières, aujourd’hui tiers monde une zone à risque d’où proviennent les dangers._Redoute une criminalisation du Tiers Monde._Apparaît le « Roque State » d’après le américains, Etat délinquant._Mise à l’écart des pays du tiers Monde.

B.La diversification économique

_Elle conduit à une fragmentation plus profonde et plus objective, aucune unité ni solidarité._NPI profitent de l’ouverture des marchés et de la croissance._Notion de Sud éclate, répondait à une configuration internationale particulière._Sud pas de véritable existence.

_L’inégal succès des résultats du développement conduit à l’écartement du sud qui ne se définit plus collectivement par rapport au nord. _Des choix erronés, des erreurs d’investissement, le gaspillage des ressources, la corruption et la prédation interne, le sacrifice de l’agriculture et la destruction des sociétés rurales l’ont aggravé.

C.L’évolution des rapports Nord/Sud  

_Il y a deux types de relations entre Nord et Sud durant la guerre froide : D’abord les relations classiques de formules antérieures

d’assistances, au profit du tiers monde : la situation économique des pays du Nord ne peut plus

contribuer à l’aide du sud. Il en est ainsi de la France par rapport à l’Afrique, renonce parité franc français et franc CFA.

l’aide est dite liée, donne argent pour tel objet et surveille._Donne argent sous des conditions conditions économiques (limitation des dépenses militaires, choix de projets économiques utiles, contrôle de l’utilisation des crédits, ou politiques ; évolution de la démocratie et droits de l’homme)

Apparition de nouveaux pauvres, plus de demandes d’aides._Après la chute de l’URSS les pays de l’Europe de l’Est forment une concurrence pour l’Afrique concernant l’aide internationale, puisque les pays d’Europe de l’Est sont plus proches plus motivés.

Approches institutionnelles   : _Il y a aussi l’apparition de nouvelles institutions financières tel que

le FMI : développe une conception monétariste de l’économie liée au triomphe de l’économie de marché

la BIRD (banque internationale de reconstruction et de développement)

_A court terme, ces programmes provoquent des difficultés sociales. Les pays sont alors placés sous une forme de dépendance internationale, et voient s’accumuler une dette financière considérable. _Ils sont tenté de vendre leurs ressources naturelles, à moindre coût, et aggravent les problèmes environnementaux.

_ Tout cela crée de la frustration et une dépendance accrue de l’extérieure_Marginalisation du Tiers Monde.

Section 2 : Perspectives

_Après la première guerre du golfe, l’ancien président Bush évoquait un nouvel ordre mondial qui aurait fort peu à voir avec le nouvel ordre économique international dont on parlait en 1974. _Idée qu’on entrait dans une longue période de paix marquée par le triomphe de la démocratie, développement par la compétition et l’ouverture des échanges et par le multilatéralisme (négociation collective). _Ces espérances ont été vites déçues et même avant le 11 septembre. _L’affaire de la Yougoslavie a touché cet optimisme, de sorte qu’aujourd’hui on ne trouve pas de principe organisateur. _C’est probablement aussi parce qu’on manque de recul.

§1   : Tendance à la dissociation

_Absence de maîtrise sur les relations internationales_Affaiblissement d’un certain nombre d’Etats._Rogue State Etat voyou

A. «   Fail State» et «   Rogue State   »

1) Fail State

_Fail state = soft state = État mou qui ne semble pas particulièrement stabilisé. _Décolonisation soft state._Cela va se retrouver en Afrique centrale avec le Rwanda, le Zaïre, le Sierra Leone, le Liberia, la Côte d’Ivoire. _Cela ne s’applique pas qu’à l’Afrique mais aussi à la Bosnie, le Kosovo qui vivent sous perfusion._Yougoslavie…

_Etat qui subsiste une façade, derrière antagonisme entre des groupes._Frontière entre politique et criminalité pas certaine, exploitation des populations et risque permanent de guerre civile Irak, Kosovo ?_On n’a qu’une apparence institutionnelle étatique. _On a donc des risques d’affrontements ethniques, religieux… ou des exactions puis des guerres civiles.

_Les problèmes sont aussi économiques : les populations sont désœuvrées. _Si le problème n’était que financier on pourrait trouver assez facilement des solutions à la faillite étatique, il suffirait d’une assistance internationale.

_Le problème est plus général car il s’agit de la remise en cause de l’État. _Structure de l’Etat, intégrité, existence remis en cause._Des problèmes internes ? non car affectent la région et société internationale entière._Les problèmes de l’État défaillant vont très vite concerner la société internationale. _C’est une des conséquences d’une décolonisation mal maîtrisée._Il faut bien dire qu’on n’a pas réussi à trouver l’ensemble des réponses. _On verra que la société internationale a été une machine à fabriquer des États, mais pas celle qui permettrait de les reconstruire.

2) Rogue State

_Rogue state, à côté des pays défaillants est un Etat perturbateur qui transgresse les régulations internationale met en jeu la paix et la sécurité._La formule qui n’a jamais vraiment évolué, elle a été employée par l’administration mais surtout par la doctrine, un concept politique, employé par le EU._Justifie une politique de défense, une cible._Cette expression regroupe des États qui rejettent ou transgressent les conventions internationales et qui mettent en danger la paix et la sécurité internationale. _Il faut d’abord les observer, les prévenir, et les sanctionner éventuellement._En Europe on n’accepte pas cette politique.

_Parmi ces « rogue states », on va trouver Cuba, la Corée du Nord, l’Irak d’hier, l’Iran, la Libye pendant longtemps et la Syrie, mais la liste est ouverte. _On reproche à ces États de soutenir le terrorisme et la volonté d’obtenir des armes de destruction massive ou nucléaire.

_Les rogue states ont des caractéristiques communes :Régimes autoritaires, société fermée, dictature de parti uniqueIgnorance de l’État de droitMépris des droits de l’homme.

_Sur le plan intellectuel, on ne va y mettre que les petits pays et pas les grands. _Le plus grand rogue state n’est-il pas la Chine ou le Pakistan ? mais trop important pour un telle dénonciation.

_EU politique pas unanime, Clinton parle de State of Concern (expression moins agressive) Etat qui peuvent inquiéter.

_Rogue State toujours un Fail State virtuel. (Irak transformé en Fail State).

B. Affaiblissement des mécanismes régulateurs

_On peut envisager cet affaiblissement en terme politique économique et dans le cadre de l’UE._Nation Unies 1945 pour les questions de Sécurité Conseil de Sécurité._Après Chute de Berlin nations Unis ont un rôle secondaire._Renaissance des Nations Unies lors affaire du golfe permet action de la coalition conduite par les occidentaux contre l’Irak, met au point la résolution du 3 avril 1991, Irak sous embargo militaire et surveillance internationale. Conseil de Sécurité outil efficace.

_Affaire yougoslave, on constate le patinement du Conseil, division entre les partenaires sur ce que devait faire les Nation Unies. La guerre n’a pu être limitée. Les nations unis interviennent après la guerre, <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<il ne font que soigner les blesser… ils sont l’infirmière !

1) L’affaiblissement politique

_On a constaté en 1999, au moment de l’affaire du Kosovo, il fallait intervenir mais Conseil de Sécurité ne pouvait pas car Chine s’y opposait._Conseil de Sécurité perd maîtrise, on peut agir sans les Nations Unies avec Otan.

_Résolution 1368 du 12 septembre 2001, Etats-Unis légitime défense contre Afghanistan.Une action autorisée par les Nations Unies._Kosovo EU sans Nation Unies intervient.

_ONU pas un bilan négatif, un outil efficace qui répond pas aux attentes après 1980.

_En 1949 l’OTAN reprenait les ambitions de l’ONU sur un plan purement occidental et réduit. _OTAN devait disparaître avec URSS mais s’élargie, une incertitude général sur ses objectifs et moyens d’action.

_1999 entrée Pologne, Hongrie et République Tchèque et 2004 entrée 7 partenaires de Varsovie Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie._OTAN 1995 stabilise la Bosnie._Couverture militaire en 1999 pour intervenir au Kosovo et sécurise le Kosovo.

_Mais l’OTAN n’a pas répondu à ces attentes américaines de remplacement de l’ONU, notamment parce que les EU ne contrôle pas l’OTAN qui fonctionne à la majorité.

_Le bilan militaire de la guerre du Kosovo, une faiblesse de l’OTAN, montre qu’il y a eu beaucoup de dysfonctionnement._OTAN plus une instance politique désormais._France a quitté les commandements intégrés de l’OTAN._Cela a ouvert une porte pour la CED._Malgré cela, l’OTAN a connu un élargissement et donc un certain succès.

_Les anciens membres du pacte de Varsovie y sont rentrés après moult tergiversations._Pour ces pays, il y avait la crainte d’un retour de la Russie, pour eux il s’agissait d’une assurance survie. _Mais c’est la plus mauvaise raison car c’est la suite de la guerre froide._Ces États voulaient être reconnus à part entière, il y avait la notion de dignité et la sensibilité d’État qui étaient dans une période de transition._Il pensait qu’en intégrant l’OTAN, cela leur permettrait d’intégrer plus facilement l’UE du fait de la pression des EU (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Bulgarie).

_Tout cela a affaibli l’OTAN, on ne sait plus quelle est sa fonction : forum de discussion transatlantique, outil qui pourra intervenir à l’extérieure pour aider les actions des EU, ou police européenne ? Les anciens membres sont réticents quant à ces évolutions.

_Concurrence OTAN et Nations Unies.2) Le développement économique

L’OMC_Crée en 1974 pour une ouverture croissante, s’assurer que la concurrence entre les Etats est régulière._C’est la plus récente des organisations multilatérales, elle a été fondée à la suite des accords de Marrakech. Son siège est à Genève.

Deux missions principales   :

Servir de cadre à l’organisation de conférence où l’on va s’efforcer d’ouvrir les marchés de telle sorte que le jeu soit à somme positive.

_ L’OMC ne voudrait pas être d’esprit mercantilisme = il y a un gâteau et on se partage le gâteau proportionnellement à l’importance des pays ; ici le gâteau est appelé à se développer. _Ce qui peut paraître comme un accord négatif, va être positif, on va bénéficier des concessions faites. _Les événements internationaux ont beaucoup plus cru que le développement interne.

Régler les différends entre États relatifs à la loyauté et de la régularité de concurrence.

_Si un pays considère qu’il y a distorsion de compétence alors il peut porter l’affaire devant l’OMC qui va ensuite faire des recommandations qui autorisent les pays lésés à prendre des contre-mesures. _Il ne juge pas seulement en fonction des critères économiques.

_2001 conférence de Doha, sentiment qu’on allait mieux prendre en compte les pays en développement._Nouvelle échec avec conférence de Cancun en 2003, on parvient pas à fermer le cycle de Doha avec des conclusions acceptées par tous._De nouveaux acteurs, pays du Sud et coalition où l’ensembles des pays émergents sont de grands partenaires.

_Pb du flux monétaire. En ce moment c’est l’anarchie ! Même avec FMI et BIRD. Dollars étaient la monnaie de réserve internationale. Nixon brise cet ordre, il suspend la convertibilité en or . On entre alors dans une phase de monnaie flottante (risque de change). Schmidt et Giscard d’Estaing instaure le système européen de convertibilité régime de l’euro .cependant dollars restent la monnaie de réserve ce qui les poussent à investir toujours plus et débouche sur la crise. Pour les américains c’est un accident de parcours, pas de remise en cause du système.

C. L’Union européenne incertaine

_Europe en 1990 et aujourd’hui élargissement considérable, approfondissement plus lent._Pour savoir si UE une puissance dans les relations internationales difficile ?_On peut considérer UE comme concept, espace ou puissance.

1) Élargissement

_Cet élargissement a d’abord concerné des pays développés de niveau équivalent : Autriche, Suède et Finlande en 1995._Puis il s’est étendu à 10 autres membres en 2004 qui pour la plupart résultaient de l’ancienne Europe socialiste et dont le niveau économique est beaucoup plus faible que les autres membres. _Puis Roumanie et Bulgarie._Frontière ouverte Géorgie, Ukraine, Turquie ???

2) Europe comme concept   :

_Traité Maastricht en 1992 instaure l’Euro qui entre en vigueur en 1999 et monnaie fiduciaire en 2002._BCE à Francfort indépendante des gouvernements, pour stabilité monétaire et lutte contre inflation.

_Euro a plutôt réussi mais n’a pas encore surmonté une crise internationale._A réussi à assurer la stabilité monétaire mais n’a pas relancé la politique monétaire._Capacité d’expansion de l’euro limité car tous les Etats qui remplissaient les critères n’y sont pas Suède, Danemark et GB._Euro pas en état de concurrencer le dollar mais prend sa place comme monnaie de réserve.

3) Europe politique   ?

_Echec constitution car projet mal conçu._Correspond pas au génie de la conception européenne.

_Monnet voulait être modeste, des faits plutôt que rhétorique (comme Euro)._Echec constitution renvoie à l’échec de la CED, trop compliqué donc rejeté.

_Texte simplifié plus modeste donc plus de chance de réussir._Risques d’accident mais augmentation des chances._Parler de loi crée une confusion.

4) Europe comme puissance   : capacité militaire et défense

_Europe pas une puissance militaire mais désarmée sauf France et GB budget, les autres pays que des forces symboliques._IL faut une capacité de coercition militaire ou d’autres pour utiliser la réalité militaire de l’Otan._UE deux puissance militaire RU et France._UE pas véritable réalité sur le plan militaire.

_Analyse par Robert Kagan en 2002 Europe est vouée à la faiblesse, pour une diplomatie sociale fondée sur des morales et pas militaires, EU le seul capable à mener une politique militaire valable._Inversion des valeurs entre UE et EU._EU peuvent ils le faire puissance en expansion ou déclin ?

§2 Perspective   : hégémonie américaine

_C’est une forme de domination qui peut être stabilisatrice à condition qu’elle soit acceptée comme thème._Elle pourrait être organisatrice.

A. Notion d’hégémonie

_Employée souvent de façon peu rigoureuse._C’est une forme de domination, cela veut dire qu’il existe d’autres formes qui n’ont pas les mêmes caractères et qui ne produit pas les mêmes effets.

_Ce qu’il y a de commun sur toutes les formes de domination est qu’elles sont toute exercées au nom d’une supériorité._Parmi les autres formes il y a la forme impériale ou le leadership.

1) la supériorité

_La condition commune de supériorité est la base de toute domination qui se veut durable. _La supériorité a une portée relative puisque cela résulte d’une comparaison. _On se situe dans une échelle, on est plus fort que quelque chose. _Cela renvoie à un terme de puissance.

_Pour les besoins de l’analyse, à l’heure actuel cela suppose un pays plus riche, technologiquement avancé, mieux armé, une population nombreuse et dynamique (homogène, éduquée, encadrée par des institutions stables), système politique stable. _L’ensemble constituant un modèle que tous prennent exemple et recherche soutien.

_Hard power est la puissance militaire, et soft power est le rayonnement culturel._Pour être supérieur il faut les deux power._EU candidat._Une condition de domination pas une forme._Supériorité mène à un risque d’isolement._EU suffisamment de possibilités intérieures pour se suffire à eux-mêmes.

2) Impérialisme ou leadership

_Deux pôles antagonistes.

a) Impérialisme

_L’impérialisme a été la forme de domination européenne, lors colonisation : Conquête territoriale, assume supériorité étatique, pas assimilés à la métropole, statut de colonie._L’histoire a montré que cet impérialisme présentait une dimension importante de prédation des ressources humaines naturelles avec le travail forcé. _L’histoire a aussi montré que c’était une domination coûteuse avec un affaiblissement progressif des puissances impériales.

_Vers manque économique destruction_Les EU ont été brièvement tenté par l’impérialisme à la fin du XIXe siècle. _À partir de la guerre contre l’Espagne, on a vu les EU occuper Porto Rico, Cuba… _Cela a coïncidé avec la création du Panama et ils ont créé une scission afin de créer l’État du Panama qui leur serait soumis vers empire colonial

b) Leadership

_Puis les EU ont adopté le leadership la forme la plus altruiste, c’est une forme subtile. _Pas conquérir les autres Etats mais l’état leader prend la tête d’un groupe et met sa puissance au service d’un objectif commun pour lui et ses partenaires._Elle adopte une vision élargie à long terme en faisant à court terme des investissements peu bénéfiques.

_Par exemple le plan Marshall, les EU en tire au fond profit._Cela correspond à la politique américaine 1GM et 2GM et au début de la guerre froide avec l’OTAN. _On pourrait dire qu’avec le plan Schuman la France s’efforce de développer avec l’Allemagne un leadership._Allemagne plus un pays vaincu mais partenaire dans une entreprise commune.

3) L’hégémonie

_L’hégémonie est une position intermédiaire. _Elle n’est donc pas tellement facile à définir, elle peut connaître des degrés, sorte de curseur. _L’hégémonie n’entraîne pas de conquêtes territoriales ni de gestion politique directe. (pas impérialisme)_Mais elle ne comporte pas de grands desseins communs qu’on proposerait à un groupe.

_Elle se définit plutôt par une vision négative du monde extérieure comportant des risques, menaces et l’hégémonie vise à prévenir ces menaces. _Il lui faut des ennemis, cherche une querelle._Elle n’a pas de grand dessein, une politique défensive._En terme de puissance cela signifie qu’elle est moins puissante que celle qui exerce un leadership.

_Aux EU on présente la politique comme un leadership bienveillant. _Elle va chercher à maintenir l’ordre, gardien positif pour tout le monde. _Si personne ne les soutient, ils se passent des autres (Irak). _11 septembre permet de trouver une grande querelle contre terrorisme._Absence de leadership, pas de grand dessein après la fin de la guerre froide.

_Hégémonie proche impérialisme par la puissance hégémonie tire partie de sa supériorité dans une logique prédatrice, à son profit._EU financé de l’extérieur.

_Puissance hégémonique se soucie peu de l’extérieur proche isolationnisme. _Hégémonie se protéger et se conserver elle-même._Elle redoute donc la création de puissance, ou de coalition ≠ leadership. _Problème avec l’UE et la Chine.

_EU proche hégémonie, eux plus vers une hégémonie bienveillante (c’est à dire leadership).

_Plusieurs plan : analyse et jugement politique. _Analyse y a-t-il des éléments objectifs, hégémonie oui ou non comme préalable.

_Jugement : bénéfique ou dangereux. _Deux thèses hégémoniste ou décliniste.

B. Les éléments du débat sur l’hégémonie américaine

_Plusieurs plan : analyse et jugement politique. _Analyse y a-t-il des éléments objectifs, hégémonie oui ou non comme préalable.

_Jugement : bénéfique ou dangereux. _Deux thèses hégémoniste ou décliniste.

1) La thèse hégémoniste _La thèse hégémoniste soutient que l’hégémonie est évidente, structurelle et bienveillante favorise la démocratie, l’Etat de droit, le progrès, la pacification, la démocratisation, cela devient un nouveau principe organisateur._On peut avancer des éléments objectifs et subjectifs.

a) éléments objectifs

_Pas un continent mais LE continent, c’est une civilisation, qui tend à se considérer comme LA civilisation. _C’est également une supériorité économique, technologique, militaire. _Les EU poursuivent leur effort sur le plan qualitatif par rapport aux autres armées. _La supériorité est aidée par le désarmement des autres pays._Stabilité de l’Etat, fort consensus américain, savent arrêter leurs querelles._Kennedy en 60, Nixon n’a pas contesté l’élection car ne voulait pas mettre le système en cause._La première élection présidentielle de George Bush, qui était très contestable n’a pas fait l’objet de contestation car la stabilité institutionnelle était préférable à la démocratie.

_Ce qui est clair c’est qu’aucun pays ne peut rivaliser avec l’ensemble des terrains : formule de l’hyperpuissance popularisée par M. Vedrine._Etat stable et puissant, dynamique et cohésion.

b) éléments subjectifs _Repose sur politique et attitude des autres Etats._Ils ont une politique active, ils parlent eux d’idéologie bienveillante._Seul puissance globale d’après eux « global power »._Un champ d’intérêt général._Un conseiller du président Bush a déclaré « nous sommes un empire et nous créons notre propre ordre de réalité ».

_Si on décline ce thème, on constate que les EU s’intéressent à tous les problèmes. _Ils surveillent l’activité militaire.

_On voit le monde à travers des lunettes américaines. _Ils affirment leur droit d’agir unilatéralement lorsque c’est leur intérêt national sans le Conseil de Sécurité.

_Liberté d’action, les lois internationales sont pour les autres._Ils se veulent au centre de tous les cercles militaires (OTAN, OSCE, asiatique, Amérique latine), économiques où ils exercent des pressions sur les États récalcitrants._Ils disposent d’instrument financier avec les fonds de pension américain. _On les voit même s’intéresser à l’élargissement de l’UE, organisation dont ils ne sont pas membres veulent Ukraine._Attitude hégémonique.

c) S’agit-il d’un événement récent   ?

_Pour certains c’est malgré eux que les EU ont été entraînés dans la guerre froide. _Pour d’autres c’est sciemment, il ont provoqué la guerre froide pour exercer leur domination, il leur fallait une sphère pour imposer leur puissance (pensée minoritaire)

_Beaucoup d’États acceptent cette hégémonie et même la souhaitent car elle leur apparaît régulatrice ou protectrice. _Pas bon d’être dans le camp des opposants._Ceux qui l’acceptent mesure le coût d’une objection, comme la Libye après le 11 septembre._D’autres la souhaitent car ils y voient des garanties de sécurité._Un modèle de développement à imiter._Sans danger pour eux._Armée nationales sont sur modèle américain._Petits pays préfèrent domination lointaine que proche._Aujourd’hui allié des EU comme avant on était allié du peuple romain, donc tributaire.

_Vers équilibre, chacun cherche à garder le max d’autonomie ou tendance à se regrouper autour de la puissance la plus forte ?_Une thèse pour équilibre, tendance spontanée et d’autres pour une tendance centripète._Quand puissance suffisante s’exerce vont vers elle, commence à se diminuer alors se dispersent.

_Cela permet de constater que la liberté n’est pas la recherche spontanée des Etats._Les Etats veulent des maîtres._On lui préfère la stabilité.

2) La thèse décliniste

_La thèse décliniste qui va se décomposer en deux branches :

Les EU ont un affaiblissement par rapport à 1945 et ce avec le développement de l’UE et des puissances émergentes.

_Cette thèse est rare, elle est soutenue par Emmanuel Todd « Après l’empire » (2002) qui avait déjà prévu la chute de l’URSS.

_Il est probable que cette thèse soit excessive. _Cette thèse est fondée sur le fait que les particuliers et l’État vivent à crédit notamment à l’égard du Japon et de la Chine._EU peuvent plus financer les charges qu’ils acceptent déclin._Economie américaine vit beaucoup à crédit._Une dynamique qui peut se retourner à tout moment._Chine très créditeur, EU dépendent de la Chine._EU pas de grand dessein._Leur supériorité est fragile, ne savent pas s’orienter.

_Où est la supériorité américaine ?_Homogénéité américaine pas parfaite, des tensions._Il y a cette idée que les EU vont être contraints de se replier sur leurs problèmes intérieurs._Une fragilité des EU.

Autres Etats, beaucoup résistent à l’hégémonie américaine Chine pas intimidée par les EU (texte des JO).

_Russie redevenue un pays riche qui peut s’opposer aux EU._France semi-américaine, s’infléchie plus dans la méthode que dans l’objectif._Prend acte de l’affaiblissement américain, plus facile de jouer carte européenne dans l’OTAN plutôt qu’à l’extérieur.

_On peut dire que le thème du déclin américain est ancien, on le voit fleurir régulièrement, notamment la présidence Carter (années 80), Reagan remet les choses en place._Echec politique Roosevelt, Truman a repris la barre avec beaucoup d’énergie (années 46…)_Peut être fin d’un cycle ou un affaiblissement profond._Il y a une capacité de ressourcement, de transformation sans égal. _Il est actuellement dans une impasse politique, mais il peut en changer.

2 ème Partie : La Régulation De La Société

Internationales

Première observation : deux logiques différentes qui ne sont pas contradictoires une de puissance et une juridique.

La régulation par la puissance s’appuie sur des considérations de fait : la puissance relative des états, leur capacité à influencer les relations internationales et à définir les règles.

Juridique correspond à un droit international, caractéristiques propres et beaucoup d’originalité par rapport au droit interne.

Deuxième observation : on est tenté d’opposer ces deux modes de régulation. _Il y a la puissance, anarchie, désordre et de l’autre le droit qui cherche à mettre une petit peu d’ordre.

_Ce n’est pas le cas._Puissance est organisatrice stabilité car veut se conserver elle-même._Le manque de puissance est désorganisateur._Droit et puissance plus souvent associés que contradictoires._Cette société internationale est caractérisée par un manque général de puissance.

Chapitre 1   : Régulation par la puissance Deux observations préalables : _C’est un lieu commun que de considérer que la puissance domine, ce lieu commun est inexact, il faut au moins en préciser les termes et les données.

_Les notions de force et de puissance sont différentes.

_Il va d’abord falloir définir la puissance et en donner les composantes._La puissance va créer une hiérarchie de fait qui cherche à être stabilisatrice

Section 1 : Notion de puissance

§1   : Définition permettant de la distinguer des autres notions

_Définition dans le cadre des relations internationales, relations entre États, on peut la rapprocher de notions voisines.

A. Définition

_La puissance est une capacité qui peut être démultipliée, capacité de : Faire, Faire faire, Empêcher de faire, Refuser de faire.

_En tant qu’elle est une capacité, la puissance est une virtualité, elle n’a pas à être démontrée en permanence ou à se montrer matériellement pour être efficace._Il est très important qu’il y ait une croyance. _Le rapport puissance et perception de la puissance est très efficace._Ceux sur qui elle s’exerce doivent la percevoir.

_Ex   : Mécanisme de la dissuasion nucléaire qui s’exerce sans démonstrations, l’usage de la puissance est un échec. _Cela veut dire qu’il ne suffit pas de disposer de la puissance, il faut qu’elle soit bien perçue._11 septembre doute sur la puissance américaine.

On peut les associer deux à deux :_Faire et refuser de faire, c’est la puissance qu’on exerce sur soi-même, on n’a pas besoin du concours d’autrui._Faire faire ou empêcher de faire suppose qu’on exerce une puissance sur autrui.

On peut les hiérarchiser : 1) La capacité la plus élevée, c’est la capacité de faire, cela veut

dire qu’on contrôle tous les éléments de l’action. _On dispose des éléments de la décision. _On dispose des moyens d’intervention. _Cela peut exister aussi sur le plan technologique.

2) Ensuite faire faire, agir par un intermédiaire. En apparence cela comporte beaucoup d’avantages, on ne s’expose pas soi-même, mais cela implique une certaine forme de dépendance.

_C’est une politique suivie au XIXe par le RU qui disposait d’une sorte de levier, faire beaucoup avec peu. _Pour les coalitions contre Napoléon, il a assez peu combattu. _Ensuite il a fait pareil avec la France dans la guerre de Crimée (1854-56) qui avait pour objectif d’empêcher le développement de la puissance Russe sur la Méditerranée, la GB avait besoin de la route des Indes. _L’intérêt de la France était qu’elle se réincorporait dans une alliance favorable en Europe. _Mais cela traduisait l’absence de force militaire forte.

3) capacité d’empêcher de faire, dissuasion nucléaire, droit de veto permanent.

_C’est une capacité négative, on se met à l’abri d’une contrainte ou d’une charge qui pourrait être défavorable._Droit de veto EU, Chine, RU, Russie et France au Conseil de Sécurité de l’ONU._Dissuasion nucléaire est conservatrice.

4) Dernier élément : capacité de refuser de faire. _On peut en prendre un ou deux exemples, en 1940, l’URSS a annexé les pays baltes, ils ont juste refusé de reconnaître l’annexion (ne pouvait rien faire d’autre), cela a permis de reconnaître l’indépendance de ces pays attitude symbolique. _Lors de la guerre du golfe, l’URSS ne pouvait plus exercer son droit de veto.

_L’envoyé spécial de Gorbatchev est allé voir Saddam Hussein pour lui dire que l’URSS mettrait son veto, il ne l’a pas cru. _Situation comparable en 2003 où la France n’a pas pu empêcher la coalition mais a refusé d’y participer, et a fait savoir qu’elle utiliserait son droit de veto pour empêcher une résolution pour envahir l’Irak.

Une classification selon les objets sur lesquels la puissance s’exerce esprit chose, valeur.

La puissance sur les esprits, c’est la capacité de connaître, de découvrir, de persuader, de convaincre soft power.

_ C’est la capacité de définir un projet international, identifier un ennemi, ordre intellectuel ne repose pas sur des moyens matériels._C’est une capacité qui repose sur des moyens invisibles.

La puissance sur les choses implique les moyens matériels pour réaliser, refuser de réaliser empêcher de réaliser.

_Il faut que les deux soient associés chose et esprit. _C’est difficile d’établir une hiérarchie entre les deux.

Puissance sur les valeurs, c’est le degré minimal de la puissance, possibilité de rappeler les normes.

_Choix pour les postures normatives, pour les petites puissances._Souvent rejet de la violence._Une dominante pacifique mais pas toujours.

_Cette puissance sur les valeurs c’est un peu le degré zéro de la politique, c’est l’éthique de la conviction par rapport à celle de la responsabilité pour Max Weber. _Conviction c’est pour le militant, cela peut provoquer des catastrophes, politique pour l’état.

Différent de la capacité de nuire_Il ne faut pas confondre les 4 degrés de la puissance avec la capacité de nuire = possibilité de créer des dommages à autrui. _Toute les formes de la puissance peuvent être utilisés pour satisfaire personnellement ou nuire._C’est l’orientation de la puissance. C’est la fin à laquelle on utilise la puissance. _On peut utiliser tous les degrés de la puissance pour cela exemple de l’IDS, on peut défier la capacité de faire, s’opposer à l’admission d’un état dans la société internationale, restreindre les échanges…

B. Distinction puissance et notions voisines

_D’un côté puissance de la force et de la violence et de l’autre le pouvoir.

1) la force

_La force c’est un ensemble de moyen de contraintes ou de coercition, cela recouvre des moyens politiques ou économiques. _Moyen un élément de la puissance mais se confondent pas avec elle._Ces moyens ne se confondent pas avec la personne. _Le fait qu’on doive les posséder exprime toujours un doute sur la perception de la puissance.

_Une politique de puissance n’est pas nécessairement une politique de force. _Les puissances déclinantes ont tendance à s’impliquer dans la puissance militaire signe de déclin._La puissance est invisible, elle agit par conviction, persuasion et dissuasion._La puissance de la police britannique, pas armée uniforme suffisait pour ordre public._La puissance française est obligée de montrer qu’elle est armée. _ « Ultima ratio regum », la dernière raison qui intervient après toute les autres.

_On peut aussi la montrer sans l’utiliser. _Quand on montre la force c’est pour prouver qu’il y avait une puissance.

2) Violence

_La violence est une faillite de la puissance, coercition brutale exercée contre des personnes, des biens ou des institutions. _A première vue la violence c’est le paroxysme de la puissance, son actualisation._Clausewitz dit « la politique vivait à crédit et la guerre au comptant ». _Dans la guerre il y a doute et contestation sur ce qu’est la puissance.

_Violence plus un signe de faiblesse, un échec pour la puissance._Une violence s’exerce contre quelqu’un, cela signifie qu’elle est contestée. _En même temps une puissance qui s’exerce court le risque de s’autodétruire. _Guerre toujours un saut dans l’inconnu_Le recours à la violence c’est l’arme des faibles, le terrorisme s’attaque aux institutions et les met ainsi au défi.

3) Pouvoir

_En l’occurrence, le pouvoir au sens où on l’entend ici, c’est une notion politique et juridique, cette expression renvoie à une puissance définie, encadrée, délimitée par le droit. _L’intérêt c’est d’enfermer le pouvoir dans des limites qui visent à restreindre sa puissance. _Tout pouvoir a une puissance limitée.

_Distingue différent pouvoirs pas souverain._L’organisation de la puissance suppose la fragmentation de pouvoirs. _Cette séparation des pouvoirs technique de leur limitation.

_Puissance relève de l’ordre du fait, se développe suivant sa logique propre._Puissance se développe en fonction de sa dynamique propre. _Un État peut toujours être aussi puissant qu’il en est capable tout en respectant certaines règles de démocratie.

_On disait ainsi que le président des EU peut être aussi grand qu’il en est capable et ce du fait de la certaine souplesse de sa fonction.

_Le jeu de la puissance se déploie avec beaucoup plus de liberté que les libertés internes. _Il y a une répartition de la puissance entre États ou groupes organisés d’ordre féodal (pas juridique). _Répartition mobile aléatoire par rapport aux pouvoirs internes. _Mais le droit peut limiter la puissance.

§2   : Caractères de la puissance

3 caractères   : ImmatérielleÉvolutiveLimitée que par elle-même

A. Elle est immatérielle

_La puissance ne peut s’identifier avec aucun objet qui l’identifierait par nature (état, territoire, richesse, force militaire, l’influence idéologique) elle est immatérielle. _Ces objets peuvent concourir à la puissance._ Ils peuvent être parmi les composantes préférentielles de la puissance, ils ne lui appartiennent pas par nature._Ils font la puissance mais ne sont pas la puissance. _C’est une capacité et donc elle ne se confond pas avec les moyens qui en sont des instruments._C’est la gestion et la combinaison de ces objets qui sont primordiales

_Il faut éviter un fétichisme de la puissance qui la rapporterait à un objet particulier. _La détention serait la clé de la puissance.

_Pour l’Espagne et le Portugal, c’est l’or et les métaux précieux qu’on tirait facilement de l’Amérique du Sud au XVIème Siècle._Pour l’Europe au XIXème Siècle les empires coloniaux,_Pour l’URSS l’idéologie, militaire et force.

_Aujourd’hui on peut se demander si on ne surestime pas l’arme nucléaire._Les États qui veulent s’attacher à un objet particulier au-delà des circonstances qui l’avaient favorisé risque d’avoir de graves problèmes. _Les États qui ont voulu conserver leurs empires coloniaux et qui du coup s’en s’ont trouvés affaiblis._Il faut donc savoir tenir compte de ces évolutions et surtout les anticiper.

B. Elle est évolutive

_Ses objets de puissance sont amenés à se modifier, les éléments n’ont qu’une signification historique. _La dynamique de la puissance est à la fois interne et externe.

1) Dynamique interne

_Elle est interne dans le sens où aucun élément de la puissance n’est stable, doivent évoluer.

_Ainsi, la France en Europe tirait partie à une époque de sa supériorité démographique « la France est la Chine de l’Europe » dixit Napoléon. _Ensuite elle a connu un déclin démographique qui dès le début du XVIIIème puis au XIXème Siècle et ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale qu’on a eu une reprise. _Personne n’a réussi à entraver le mouvement.

_En outre ces éléments de force varient d’une population à l’autre. _La Chine et l’Inde voient leur montée en puissance entravée par la population.

_On pourrait raisonner aussi en terme géopolitique, cela va évoluer selon le cadre de référence. _Dans l’Antiquité c’est le bassin méditerranéen qui importait et jusqu’au XIXème Siècle les détroits avaient une grande importance. _Aujourd’hui la puissance a gagné l’Atlantique et elle tend à gagner le Pacifique. _Là encore cette dynamique interne qui n’affecte qu’une composante n’avait pas été prévue et non plus arrêtée.

2) dynamique externe

_Dynamique externe dans la mesure où la hiérarchie des éléments qui vont constituer la puissance se modifie. _Qui au XVIIIe siècle pouvait prévoir que le charbon serait très important, puis au XIXème Siècle pour le pétrole et que du coup de nouveaux axes de puissance allaient se définir. _On pourrait se dire qu’aujourd’hui on a une grande maîtrise, qu’on peut se projeter. _Dans les années 50 on a pensé que le nucléaire allait prendre la place du pétrole. _Cela ne s’est pas produit notamment du fait de la résistance de certains groupes en raison de la crainte des déchets nucléaires et la résistance du lobby pétrolier. _Aujourd’hui on aperçoit la sortie du pétrole, il va donc falloir une énergie de substitution peut-être est-ce le nucléaire, mais rien n’est sûr.

_Anticipation du futur s’est développé, réchauffement climatique, prévoir sur 50 ans mais pas plus.

_De la même manière au sein du G7, Mitterrand avait prévu de planifier le développement technologique. _Cela correspondait à l’IDS. _Mitterrand avait développé le programme Eureka, il a proposé lors d’un sommet de G8 à Reagan de se joindre à lui. _Et Reagan a sorti un stylo-bille personne n’avait prévu qu’il allait remplacer le stylo à plume montrant ainsi qu’on ne peut pas prévoir, il faut donc rester sur un état de veille.

_Le succès de l’ordinateur portable n’a pas non plus été prévu.

_Aujourd’hui on a l’impression que les facteurs territoriaux, militaire et population ont diminué, par rapport au financier commercial, technologique. _Au final, on a l’impression d’une dématérialisation des formes de puissance éléments invisibles les plus importants (internet, flux financiers…)

_S’agit-il d’une évolution irréversible, ou d’une évolution donnée qui va s’inscrire dans un cycle avec un arrêt et où l’on reviendra dans la forme ancienne ? _Par exemple, le XIXe siècle était un siècle d’idée, de marchands alors que le XXe fut un siècle militaire.

C. La puissance n’est limitée que par elle-même

_Cette constatation ne comporte que deux aspects

les barrières et limites qui ne s’appuient pas sur des puissances sont vouées à l’échec.

_Exemple de la division de l’Allemagne était un élément clef de la stabilité de l’Europe. _Elle était garantie par un ensemble de textes juridiques, mais ces garanties juridiques ont disparu du jour au lendemain quand on a eu une montée en puissance de la RFA par rapport à la chute de l’URSS et à l’aspiration des populations.

seule une puissance équivalente peut arrêter la puissance cela ne veut pas forcément dire symétrique ou identique.

_Des formes différentes de puissance peuvent s’équilibrer. C’est à ça que sert la répartition des puissances.

_Pour certains auteurs, la théorie de l’équilibre est plus importante que la réglementation juridique ou au moins, elle la conditionne.

_C’est une théorie qu’on peut discuter et dont le bilan historique est pour le moins partagé. _Cela renvoie à Montesquieu qui disait : « il faut que par la force des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». _Il ne faut pas faire qu’une interprétation juridique. _Mais Montesquieu renvoie à la puissance au sens matérielle puisqu’il dit « par la force des choses ». _Il faut une répartition de la puissance au sein du corps politique et pas seulement juridique.

Section 2 : Classification et hiérarchie entre les Etats

Deux remarques préliminaires

Cette classification n’est pas inscrite dans les textes, pas officiel, elle est d’ordre doctrinal, analytique et politique.

_Elle est inscrite dans l’esprit de chacun de nous. _Les responsables en tiennent compte. _Parfois elle peut être reconnu comme élément d’une classification juridique (les 5 membres permanent du conseil de l’ONU qui ont des prérogatives et responsabilités particulières, désignés dans la chartre par leur nom).

Plusieurs types de classification se proposent, chacune est intéressante en fonction des critères qu’on retient.

La dynamique de la puissance avec montante et déclinante_Pour certains, cette classification est la plus importante, la plus significative car lapolitique c’est l’anticipation du temps et se comporter tel que sera le partenaire dans 20ans.

_Aujourd’hui on a des puissances dynamiques montantes en Asie, mais problème decontradictions internes avec la surpopulation._ L’Europe serait plutôt en stagnation.

Puissance statu quo et anti statu quo. _Les statu quo sont conservatrices, satisfaites des règles actuelles. _Les autres sont révisionnistes soit par la force soit par des voies pacifiques.

On pourrait dire qu’autrefois c’était l’opposition Nord / Sud_Aujourd’hui ce serait plutôt UE = statu quo et les EU = anti statu quo. _Ils ont modifié le plus les règles même si leur vision est dérégulatrice._France considérée comme conservatrice.

_Il y a aussi une classification qui allie plusieurs critères : les puissances mondiales, grandes puissances régionales, petite puissance.

A. Les puissances mondiales

_C’est préférable au terme de superpuissance/ hyper puissance, capacité d’action et un intérêt mondial. _On peut essayer ici de modéliser et trouver d’autres exemples historiques que les EU

1) La notion

_Cette notion combine plusieurs éléments, Etat dont les sphères de capacité et d’intérêt sont universelles au sens géographique et matériel. _Cela veut dire qu’aucune question d’intérêt internationale ne peut être réglée sans leur participation et leur accord._Il faut donc une capacité (critère de la puissance précédemment définie). _Il faut aussi un critère politique, la puissance mondiale ne peut l’être que si elle a un grand dessein, porteuse d’une vision d’un projet organisateur dans lequel chacun peut trouver sa place. _Les autres Etats doivent reconnaître cette puissance car y trouve des avantages ou ne peuvent pas s’y opposer.

2) L’identification

_Aujourd’hui seuls les EU peuvent revendiquer cela, mais tout de même il n’y a pas de projet, ils défendent leurs propres intérêts. _Plus anciennement il y avait l’URSS, RU et France en tant que puissance coloniale ayant des intérêts universels.

_Aujourd’hui une seule puissance mondiale._Cela veut dire qu’il peut exister plusieurs puissances mondiales, la question centrale devient celle de leurs relations et de la nature de leurs relations.

3) La nature des relations entre les puissances mondiales

_Relation de ces puissances peuvent être deux nature : coopération ou conflit. _Cela dépend largement du nombre de puissances mondiales.

_La puissance mondiale unique c’est celle qui donne à la puissance mondiale les options les plus ouvertes, l’option la plus stable étant le leadership (entre hégémonie et leadership).

_Quand il y a deux puissances mondiales, on a deux options : bipolarisation avec une opposition front à front avec des alliés soumis à des règles strictes, soit les condominiums (coopération) et les alliés bénéficient alors d’une certaine liberté d’action.

_Configuration triangulaire avec 3 puissances mondiales ou 3 pôles. _L’expérience montre, que ces situations sont instables, dangereuses car chaque puissance cherche à s’allier avec l’autre contre la troisième. _Il y a un retournement d’alliance et personne ne peut faire confiance à personne méfiance permanente.

_On a connu cela en Europe avant IIGM et cela a mené rapidement à la guerre : RU et la Fr, démocraties occidentales, les empires centraux totalitaires Italie fasciste et Allemagne nazie. _La France et le RU ont cherché alliance avec l’URSS, et l’Allemagne avec URSS. Fran et R-U ont voulu un rapprochement avec l’Allemagne._On a eu le pacte germano-soviétique, au départ traité de non-agression mais en fait d’alliance. _Cette diplomatie est très dangereuse déclenche la guerre

_On aurait pu avoir la même crise en 1970 au moment du rapprochement EU et Chine sous Kissinger pendant guerre du Viet Nam. _Les EU avaient besoin de la Chine pour sortir de la crise. _Chine revendiquait puissance régionale._Cela entraînait une distanciation entre EU et Chine.

_La diplomatie triangulaire a été développée par Georges Orwell «  1984   » dans un ouvrage de politique-fiction. _On y voit la fausseté générale, tous les mots ont un sens inversé._Description du régime stalinien mais réflexion sur le pouvoir en lui-même et relations internationales.

_RU, France, Allemagne et Italie « pacte à 4 », très instable, un jeu à deux acteurs finalement.

_Il y a la pentarchie. _C’est une configuration qu’on a trouvé à plusieurs reprises. _Cela va caractériser le concert européen du XIX s. : Autriche, Prusse, RU, Russie, France. _On avait une entente préférentielle entre ces 5 pays qui agissait comme un gouvernement de fait. _On retrouve cela avec les membres permanents du conseil de sécurité. (Fran, R-U, E-U, Chine…)_La pentarchie est instable :

soit elle évolue vers une bipolarisation, les 5 membres constituent en leur sein deux alliances (2GM puis guerre froide) soit mutlipolarité = nombre indéterminé de puissance = élément de désorganisation de la société internationale, sans puissance mondiale.

_C’est ce qui risque de se produire si les EU n’arrivent pas à affirmer leur leadership.

B. Les grandes puissances

_Le concept de grande puissance est beaucoup plus classique, plus traditionnel. _Les grandes puissances n’ont pas disparu avec l’apparition de puissance mondiale, mais leur importance est relativisée. _La catégorie des grandes puissances est assez hétérogène.

1) La notion

_On peut les qualifier de puissance moyenne souligne la diminution de l’influence, cette formule est plus subjective, l’État assume une certaine médiocrité._VGE disait que la France devait acceptée d’être une puissance moyenne ≠ de Gaulle. _Elles se distinguent des puissances mondiales dans le sens où elles n’ont pas une capacité universelle d’action et d’influence._Pas besoin d’elle pour régler tous les conflits.

_Mais elles vont se baser sur les puissances régionales, car leur puissance n’est pas limitée géographiquement.

_Si on essaye de les définir en elle-même, ce sont des pays développés qui peuvent exercer seuls leur sécurité et qui peuvent peser sur des dossiers internationaux universels.

_RU et de la France qui sont des membres permanents du Conseil de Sécurité, il sont également une force de dissuasion nucléaire, ce sont des pays qui on une influence hors de l’Europe dans certains régions RU dans son ancien empire et France en Afrique. _On pourrait appliquer le même raisonnement à la Chine domine et Asie, membre permanent du Conseil de Sécurité._Le problème se pose plutôt pour l’Allemagne (débat transformé par l’UE)et le Japon ( a besoin de l’alliance américaine), ils ne maîtrisent pas leur sécurité, besoin d’alliance._Ces sont des grandes puissances virtuelles.

2) Hétérogénéité

_Ces exemples nous montrent que la catégorie est hétérogène. _On pourrait distinguer, entre deux types de grande puissance :

Critères volontaristes subjectifs : les pays avec politique diplomatique, militaire autonome, place particulière dans les institutions internationales (France, RU, Chine et Russie).

Critères volontaristes objectifs : puissance industrielle et commerciale, capacité d’exportation, stabilité politique l’homogénéité sociale et la stabilité politique (Allemagne, Japon).

_Le premier type est plutôt politico-militaire alors que le deuxième économique. _Du fait de la dynamique de la puissance, on pourrait être tenté de dire que le premier type correspond à des puissances déclinantes tandis que le second correspond à de puissances montantes. _Mais ce n’est vrai qu’à court terme car il faut tenir compte de la dynamique démographique, bien pour la France ≠ Allemagne et Japon.

C. Les puissances régionales

_Sphère d’intérêt et capacité géographiquement objectivement défini.

1) Diversité de ces puissances régionales

_Certaines sont très anciennes, elles ont un territoire étendu, population nombreuse capacité militaire forte. _Cas de l’Inde mais pas encore grande puissance car pas membre permanent du conseil de sécurité.

_D’autres pays moins peuplés, plus récents et sans capacité militaire._ Comme le Brésil qui a quand même la volonté d’acquérir puissance militaire, il recherche le nucléaire).

_D’autres restreints territorialement mais militairement très puissant sont des pays développés (Israël).

_Pour apprécier cette diversité il faut tenir compte d’éléments subjectifs : Ambition : Inde se positionne par rapport à la Chine et aux EU, elle

envisage de constituer une sorte de triangle._D’autres ont des ambitions limitées à leur environnement Israël, Égypte ou encore le Brésil au moins pour l’instant assurer sécurité dans un environnement restreint.

Échelle géographique, c’est plus facile dans des espaces restreints (Proche et Moyen-Orient), qu’en Afrique ou Amérique latine où espace considérable et population moins nombreuses et où il faut donc une puissance plus forte.

2) Le rôle

_Il y a trois options :

La stabilisation de l’environnement, la puissance régionale a intérêt à ce que les États qui vivent autour d’elle et sur lesquels son influence s’exerce soit stable.

_C’est dans l’intérêt de leur propre développement (échange économique avec les voisins)._Les grandes ou moyennes puissances acceptent de reconnaître ce rôle aux puissances régionales décentralisation politique de la puissance mondiale, on est ravi du rôle modérateur pacificateur. _Les puissances mondiales (plus que les grandes puissances) peuvent chercher en ces puissances régionales des relais pour diffuser leurs idées _Cas de l’Iran dynastique par EU, mais limite puisque l’Iran s’est retourné contre les EU qu’elle était censée servir. _Beaucoup voulaient voir jouer ce rôle à l’Afrique du Sud pour l’Afrique australe, au Nigeria pour l’Afrique orientale et au Zaïre pour l’Afrique centrale. _Mais dans ces trois cas ces espérances ont été déçues.

La recherche d’une hégémonie régionale, c’est aujourd’hui la tentation indienne.

_Cela peut conduire à l’instabilité car il y a le risque que des États se rebellent notamment le Sri Lanka ou le Bangladesh ou encore Népal. (Viêt Nam par rapport a la chine, Pakistan par rapport à l’Inde)

Il peut y avoir concurrence et on va avoir tensions instabilité conflit, une rivalité des puissances régionales (Pakistan par rapport à l’Inde, Iran et Irak  guerre 1980 et 1988 ou Israël Égypte, Argentine et Brésil).

D. Les petites puissances

_Il faut dire que cette catégorie constitue une catégorie fourre-tout qui va regrouper une majorité d’État, on peut distinguer les petites puissances et quelques micros états

1) Petites puissances en général

_Territoire restreint, peu d’habitants, économie limitée et pays qui ne peuvent pas assurer seule leur sécurité. _La société internationale est une contrainte. _Il leur faut assurer la contrainte de la sécurité. _Deuxième problème influence sur le plan international pour ne pas se faire oublier.

a) Leur comportement

_Deux grandes lignes de comportement par rapport à la sécurité. _La première ligne de comportement c’est la soustraction se tenir à l’écart des tensions. _La neutralité en est l’expression la plus claire celle-ci peut être :

Un statut juridique (statut d’Etat neutre) l’État en tire une certaine protection, exemple de la Suisse neutre depuis 1815, consacré par des traités.

Occasionnelle pour un conflit particulier. Exemple conflit Iran / Irak où tous les autres États ont été juridiquement neutres.

_Il ne faut pas confondre désarmement et neutralité._ Il peut se tenir à l’écart des tensions. _C’est le cas de la Suède qui affirmait ne pas vouloir choisir entre Est et Ouest, inspiration générale du non-alignement.

_Formule alternative qui est l’addition, il rentre dans une alliance pour sortir de sa solitude et de globaliser son problème, ainsi Islande Norvège, pays Baltes participent à l’OTAN.

_Un même pays peut suivre successivement les deux politiques. _La Belgique a été neutre de sa création (par cessation avec le régime des Pays-Bas) en 1831 jusqu’en 1940. _Elle a changé de politique en 1949, membre de l’Otan, car deux fois sa neutralité a été violée et il n’y avait plus de risque franco-allemand. _La menace éventuelle venait de l’Est en s’appliquant globalement à toute l’Europe.

b) Leur influence

_Elle s’exerce ordinairement dans le voisinage. _Pour accroître cette influence, les petites puissances peuvent être tentées de se grouper. _Les petites puissances préfèrent le multilatéralisme, car ainsi ils traitent d’égal à égal avec les grandes puissances. _Les petites puissances ont un rôle disproportionné par rapport à leur puissance réelle. _Elles sont contre les conseils restreints (du type Conseil de Sécurité, 15 membres dont 5 permanents)_On voit que les petites puissances n’aiment pas trop le leadership franco-allemand. Ce thème du multilatéralisme était un de ceux des non-alignés.

_Elles peuvent jouer un rôle beaucoup plus important en fonction de situation historique « la Belgique est petite à l’intérieur et grande à l’extérieure » surtout vrai à l’époque où la Belgique était une puissance coloniale. _Dans le cadre européen, la Belgique est un des pays fondateurs et a joué un rôle très important. _La Serbie en 1914 a joué un rôle important, idem pour Cuba en 1962 crise des fusées.

_Ce rôle risque fort d’être un rôle perturbateur, qui va venir déroger à l’ordre établi. _Dans les années 30 cet ordre a été mis à mal par la dictature des petites puissances plus dangereuses que les grandes puissances plus responsables. _En effet les petites puissances sont braquées sur leurs intérêts propres à court terme._Sans parler systématiquement de Rogue State, on peut dire qu’en général les rogues state étaient des petites puissances._Elles préfèrent une domination lointaine et plus forte qu’un État proche et moins puissant.

2) Les micro-États

_Ce sont des entités indépendantes, des Etats souverains, petits territoires, dépendance économique, ils n’existent pas sur le plan militaire (Monaco, Andorre, Saint Marin, Lichtenstein) très longtemps tenu à l’écart de la vie internationale. _Protectorat de fait ou de droit.

_Avec la décolonisation on a des micro-États insulaires dans les Caraïbes ou le Pacifique sud. _En fait ces États sont souvent sous la dépendance d’un État voisin. _L’Australie joue un rôle un peu tutélaire pour les Îles du Pacifique Sud et France vient appuyer cela à partir de la Nouvelle Calédonie.

_Les EU avaient posé le problème de leur statut juridique, on s’ait demandé si on devait leur attribuer un siège aux Nations Unies alors qu’ils ne contribuent pas au budget on leur proposait un statut d’observateur. _Cela a été écartée, les petites puissances ne voulaient pas qu’on établisse un critère de discrimination entre États. _Monaco et Andorre sont finalement entrés aux Nations-Unies.

Chapitre 2   : Régulation par le droit

Indications générales   : _Le droit international public est une discipline technique très originale qui fera l’objet d’un cours obligatoire en licence._Le droit international est intimement lié à la société interétatique._Il est fondé sur la souveraineté de l’État en même temps il la protège._Les fondements de ce droit sont restés stables depuis son apparition dans l’Europe moderne (XV et XVIe ) liée à l’affermissement de l’État._Ses bases n’ont pas changé et a moins évolué que les droits internes.

Section 1 : Caractères et fonctions

_On a à faire à un ordre juridique très original par rapport au droit interne de l’État (pas même vocabulaire). _Originalité a priori négative, on a l’impression qu’il manque beaucoup de choses, il est privé des piliers qui fondent la cohérence et l’efficacité du droit interne.

_Il a ses caractéristiques propres qui en fondent un ordre juridique il existe. _À partir de là il peut remplir des fonctions régulatrices, celles de tous fondement juridique.

§1   : Les caractères négatifs

A. Absence de mécanismes autoritaires de formation et d’application du droit

_Cela correspond au squelette de l’État, structure du modèle étatique juridique. Repose sur 4 éléments   :

On peut avoir une Constitution écrite ou non écrite. _Règles fondatrices qui définissent en même temps qu’elles-mêmes, les modes de formations des autres règles et modes d’articulation.

Le législateur qui adopte, édicte des règles générales, au sens organique et matériel.

Un exécutif qu’il faut envisager au sens organique (organe) et matériel (tâche d’exécution). En charge de la mise en œuvre des règles générales.

Un système juridictionnel qui dit le droit, qui règle les différends entre particuliers et entre organes de l’État.

_L’ensemble de ces éléments est fondé sur des normes juridiques les plus élevées. _Un principe hiérarchique au profit des normes les plus élevées.

_Nous devons constater que ces éléments ne se retrouvent pas en droit international. _On ne retrouve pas une Constitution qui serait fondamental et juridiquement supérieur, mais une Charte des Nations Unies ≈ compromis. _Elle n’est pas supérieure aux États. _Si la charte disparaît, l’existence des États n’en souffrira en rien. _C’est un Traité international, les Etats en dehors conservent leur compétence et existence.

_On ne trouve pas non plus l’existence d’un législateur qui pourrait poser des règles obligatoires de droit qui s’imposerait à tous. _Les obligations internationales de l’État reposent sur une logique contractuelle et non pas législative.

_Il est difficile d’y trouver quelque chose qui ressemble à un gouvernement qui s’il existait, devrait remplir une double fonction :

Juridique pour mettre en œuvre les lois Matérielle, faire respecter si besoin en recourant à la force les règles

de droit.

_On pourrait penser au Conseil de Sécurité, mais ses compétences sont limitées dans le domaine de la sécurité internationale et il n’est pas vraiment en charge de faire respecter du droit.

_Même pour l’UE, des instances gouvernantes qui pourrait évoquer un gouvernement mais le dernier mot revient toujours aux États. _Aucune relation entre la structure juridique et l’Etat._On ne peut pas identifier au sein de l’UE un véritable gouvernement._L’UE ne dispose pas de moyens coercitifs.

_Il n’existe pas en droit international de principe de juridictions obligatoires qui obligerait les États à soumettre leurs différents à un tribunal international et à respecter leurs juridictions. _Il y a la CIJ pour les différents juridiques entre États, la CPI, la CJCE et la CEDH. _La compétence de ces tribunaux repose sur le consentement préalable des États intéressés. _Ces institutions ne constituent pas un ensemble institutionnel organisé et hiérarchisé (pas de lien d’une organisation à une autre).

B. Faible coordination

1) Règles Générales

_Droit de l’État qui sont centralisés, puissance différentielle des normes, puissance juridique qui peut faire des normes et en annuler  aucunes de ces situations n’existe. _Les règles qu’on peut identifier protègent la liberté des États du fait du principe de la souveraineté des États ou encore égalité entre États. _L’art 2 § 1 de la Charte des Nations Unies précise qu’on a l’égalité de tous ses membres. Respect de l’intégrité territoriale. Réglementation du recours à la force. Liberté en haute mer. Liberté de l’espace extra-atmosphérique.

_Des règles protectrices de la liberté des Etats._L’Etat est libre sauf règle de l’Etat international.

_Toutefois, les règles générales sont des principes, des règles vagues qui vont laisser une large latitude aux États._Résulte de la coutume plus que du droit écrit et laisse large interprétation.

2) Hiérarchie entre les règles

_Entre les règles du droit international, la hiérarchie est peu développée, la plupart des règles sont juxtaposées, elles coexistent._Elles sont de contenu contradictoire voire différent car ne lie pas les mêmes Etats._S’il y a un conflit entre les règles, il n’aboutit pas à la nullité des règles contraires sauf exception discutée. _Il peu y avoir une sorte d’armistice et on détermine le champ d’application de chacune.

_Il peut y avoir des hiérarchies partielles où un traité peut contenir des dispositions où il prévoit qu’il est supérieur à tous les traités. _Art 103 de la charte des Nations Unies qui pose le principe de primauté de la charte sur tout autre engagement des États. _Ce n’est pas toujours le cas._Ce traduit pas par la nullité des Traités qui seraient contraires à la charte.

_Un droit impératif « jus cogens » dérive de la notion d’ordre public en droit interne._Sujet de droit peuvent conclure entre eux des contrats mais doivent respecter ordre public._Cette notion qui a été établie par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des Traités, mais on arrive pas à déterminer son contenu et son origine. _Certains contestent l’existence du jus cogens d’autres le justifient par des valeurs._France n’est pas parti à la convention de Vienne car n’accepte pas le jus cogens qui y est défini. _On a l’impression d’un droit éclaté fragmenté, d’un droit qu’on peut méconnaître comme on veut.

_ Pour Raymond Aron le droit international n’existe pas il y a une apparence, un vocabulaire. _Raymond Aron a semble-t-il méconnu une dimension importante des relations internationales._Où est le fondement du droit interne ?_Met en cause le droit en général pas que le droit international.

§2   : Les caractères positifs

_Repose sur le consentement des Etats, un droit contractuel._Les États qui s’engagent à l’égard des règles il en résulte des obligations.

_Les techniques du droit international vont être différentes de celles du droit interne. _Le droit international, comme le droit interne, repose sur l’engagement que l’État prend à son propre égard. _On peut pas appliquer par la force son propre droit.

A. Accords entre États souverains

_Constitué d’une société juridiquement organisée, sur cette base de la reconnaissance mutuelle, les États peuvent créer ensuite et ensemble des nouveaux sujets de droit : organisation internationale et personnalité juridique.

_L’accord entre État est la condition d’existence du droit international. _Cet accord n’est soumis à aucune procédure particulière._Une exigence substantielle, on puisse le prouver et le constater. _Ce qui compte c’est le fond peu importe que ce soit un traité ou une coutume.

_L’accord est une garantie d’efficacité du droit international puisque les États sont normalement portés à respecter les engagements qu’ils ont librement conclu.

B. La notion d’engagement international

_L’engagement international de l’État qui diffère de l’engagement interne, il est la base de l’obligation internationale parce que c’est lui qui exprime le consentement de l’État. _L’engagement est formel pour les traités et tacite pour les coutumes.

_Cet engagement l’État le prend: Par rapport à lui-même À l’égard des autres États

a) Par rapport à lui-même

_La meilleure garantie, du droit international, c’est le droit. _Les règles internationales qu’elles soient des règles universelles ou européennes deviennent de plus en plus des instruments de régulation juridique interne. _Si l’État garantie le droit interne alors la plupart du cas, il respecte le droit international.

_Les règles s’appliquent de plus en plus aux individus de l’ordre interne de l’Etat qui a pris ces engagements._Le droit interne français a donc beaucoup évolué._Garant du respect des engagements internationaux._Son droit interne est une garantie du respect du droit international.

b) A l’égard des autres Etats

_Si un État méconnaît ses obligations, il va s’exposer à des mesures de rétorsion ou de représailles qu’on dénomme « contre-mesure » qui sont prises par l’État lésé. _Ces contre-mesures reposent sur la réciprocité et où chacun est juge et partie._Système des contre-mesures fonctionne si est utilisé avec méfiance._Fait comprendre à l’Etat récalcitrant que c’est dans son intérêt de ne pas transgresser les règles.

§3   : La fonction du droit international

_Ces fonctions vont répondre à l’idée générale que le droit est un instrument de régulation et de rationalisation des relations.

_Les bureaux sont demandeurs de règles, de directives de normes. _C’est un argument en faveur de la juridisation des rapports internationaux. _S’agissant des fonctions, on peut avoir deux séries d’hypothèses. _Règles appliquées de façon spontanée, ordinaires. _Et puis l’autre série d’hypothèses dans lesquelles il y a des controverses dans l’application du droit.

A. Les hypothèses d’application du droit régulières

_La règle va remplir deux fonctions : orientation et prévision des comportements.

a) Orientation

_On adopte un comportement (pas fabriquer arme et, aller et venir ou actif utiliser librement la haute mer, attribuer sa nationalité, prendre toute les mesures sur son territoire). _Les obligations peuvent être plus ou moins précises, obligation de procédure ou de fond.

b) Prévision

_L’existence d’une telle règle permet de prévoir et d’anticiper les comportements des autres États. _La règle juridique est réductrice d’incertitude, elle limite les options offertes aux autres États.

_C’est un élément de pacification des conduites. _Elle crée de la confiance et de la stabilité dans les rapports entre les États.

B. Application contreversée du droit

_Dans cette hypothèse on va évaluer le comportement de l’adversaire. _Comportement douteux d’un Etat face à un engagement._Existence de la règle permet d’évaluer les comportements une norme de jugement._Toute norme est une norme de jugement en les confrontant par rapport à la norme qui est censée les diriger._ La règle va permettre d’ouvrir une discussion. _La règle constitue un langage commun, elle permet de clarifier le différend et de le régler on discute._Par exemple en construisant telle installation un État a-t-il respecté son obligation de désarmement ?

_En cas de violation (au moins supposée) de la règle, on a la fonction de sanction. _Si la violation reste sans réaction, on peut douter de l’existence du droit international. _En droit international, les mesures coercitives ne sont autorisées que dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité._Le Conseil de Sécurité n’intervient pas pour faire respecter le droit (atteinte paix, rupture paix, acte d’agression).

Comment agir alors si on n’a pas de mécanisme institutionnel ou coercitif ? _Deux grandes techniques fournies par le droit international.

Celle des contre-mesures dont la finalité est de protéger les États lésés et de provoquer le retour à la régulation en faisant subir à l’auteur de la violation de perdre les avantages de la violation.

_Ces contre-mesures sont autorisées moyennant des conditions de procédure et de fond (proportionnée, pas porter atteinte droit de l’homme, pas victime au droit des tiers, exclue l’emploi force armée). _Contre mesures beaucoup sur échanges économiques._On a le risque d’escalade avec des « contre-contre-mesures ». _Il est vrai aussi que les contre-mesures bénéficient aux États les plus puissants._Défaut Etat juge et parti, peut avoir une vision intéressée de ses propres intérêts et contre mesure porte atteinte aux règles pour corriger une première violation on en autorise une deuxième et bénéficie aux Etats les plus puissants.

Le droit international intègre de multiples obligations primaires et secondaires.

_La responsabilité internationale oblige un État fautif à réparer les conséquences des dommages de l’acte qui a porté atteinte. _Lorsqu’un État souscrit à un engagement, il souscrit à deux règles :

Contenu de l’obligation (ne pas produire telles armes) Règles secondaires en cas de non-respect des obligations

Exemple : Les dettes russes ont été reconnues par la Russie nouvelle et le contentieux qui existait depuis 1917 a été résolu, en effet, l’URSS ne pouvait pas obtenir de crédit tant qu’elle n’avait pas remboursée.

_Le frère de Ségolène Royal a coulé Rainbow warrior, navire de green peace qui voulait empêcher des essais nucléaires. _La France a accepté un arbitrage international pour réparer le préjudice subi. _En pratique la responsabilité internationalité fonctionne.

Section 2 : Les modes de formation

_Tableau très rapide de la nature et de la structure des règles, obligations et engagements qui vont structurer le droit international.

A. La coutume internationale

1) Définition

_Ce mot a un sens technique. _Si on prend l’exemple du droit interne français, ou bien elle ne joue qu’un rôle individuel ou aucun rôle (public). _Il y a quelques théories en ce qui concerne les coutumes constitutionnelles, mais aucun fondement dans le droit positif.

_En droit international, la coutume a une place très importante._Dans une vision légicentriste, on va considérer que la coutume est le signe d’un certain archaïsme. _Mais ce serait une vision interniste, en droit international ce n’est pas un moyen dépassé pour former du droit.

_Dans l’espace extra-atmosphérique, on a vu apparaître de nouvelles règles du droit coutumier (idem mer). _Elle demeure un mode de formation actuel et actif. _S’ajoute à cela le fait que la coutume n’a pas une importance secondaire et même les règles les plus importantes sont coutumières.

_La définition de la coutume se trouve dans le statut de la CIJ qui dans sa formulation actuelle remonte à 1945, mais qui en réalité est plus ancien, puisque la CIJ succède à là CPJI et à la cour internationale d’arbitrage : « la preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit ».

_On ne va pas trouver de texte qui définisse les modes de formation du droit. _Pour que la Cour de Justice applique le droit, il faut bien lui indiquer ce qu’est le droit.

_Art 38§1 de la charte de la CIJ indique quelles sont les coutumes à partir desquelles la cour va juger. _Elles rend peu de décision et donc pas tellement de jurisprudence.

_Traditionnellement on distingue dans cette définition deux éléments : La pratique consuetudo, objectif L’acceptation comme faisant droit l’opinio generis sive

necessatis, subjectif (plus dur à prouver)

2) Débat doctrinal

_La coutume est au cœur du droit international et de tous les débats doctrinaux qu’il suscite.

D’un côté il y a les conceptions volontaristes : la coutume est le produit de rapports entre États.

Il y a les non-volontaristes = conception objectiviste de la coutume, c’est une donnée que l’on constate et qui ne dépend pas de la volonté des États. Elle fait du droit international un cadre de contrainte pour les États ≠ volontariste = contrat.

_La jurisprudence essaye d’éviter de prendre position, il lui suffit de rechercher la règle et non sa nature. _Toutefois, lorsque la cour se prononce, c’est dans le sens de la conception volontariste : arrêt du lotus entre la France et la Turquie en 1927 « les règles de droit liant les États procèdent de la volonté de ceux-ci ». _C’est la bible des volontaristes.

3) Le contenu

_Son contenu a quelque chose de virtuel, d’imprécis. _On ne peut pas dire que la coutume n’existe pas car on ne la voit nulle part. _Celui qui la transcrit la trahit. _Elle regroupe toutes les règles générales ≠ traité même charte ONU.

_Parmi ces règles on va trouver le statut de l’État, la réglementation de l’État, la réglementation des espaces internationaux. _Si toutes les règles du droit international général sont coutumières cela n’implique pas la généralité de la coutume. _Elle peut être régionale ou locale et dans ce cas ne lie que les États qui ont participé à la formation de ces règles et qui les ont accepté.

4) Son rôle

_Son rôle reste essentiel, elle détermine la grammaire (articulation des règles et formation des règles) et le vocabulaire (définition des principaux concepts) car les concepts sont de droit coutumier.

_Tout en ayant un rôle central, elle n’est pas supérieure parce que des traités particuliers peuvent toujours y déroger.

_Aujourd’hui il y a tout un ensemble d’États nouveaux qui n’ont pas pu participer à ses droits, c’est pourquoi depuis on a eu une codification du droit par de vastes traités multilatéraux pour remplacer coutumes. _Exemple des conventions sur les relations diplomatiques et consulaires (convention Vienne 1961 diplomatique, 1963 consulaire, 1969 droit des traités et qui définit les régimes juridiques des traités, 1982 convention Montego Bay sur droit de la mer). _On ne peut pas comparer cela avec la codification de 1804 : on a écrit et uniformisé et d’autre part on a placé les textes écrits au sommet.

_En effet, la coutume ne disparaît pas mais subsiste parallèlement. _Si un État ne participe pas à un traité de codification, il reste lié à la coutume, de sorte qu’en dépit de l’effort de codification la coutume demeure particulièrement importante.

B. Les traités internationaux

_Ils sont également mentionnés par l’art 38 des statuts de la CIJ. _Aujourd’hui constitue le mode formation le plus important quantitativement. _Un pays comme la France doit être partie à une dizaine de milliers de traités. _Cela tient à diverses causes.

_Le traité est souple, bonne à tout faire du droit international (charte ONU, UE, traité bilatéral technique pour échanges commerciaux culturels…). _Les principaux traités ont été codifiés par la convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit du Traité.

1) catégorie juridique du traité_Le traité c’est une catégorie juridique qui recouvre des instruments assez variés. Ils ont en commun d’être écrit et d’être le produit d’un accord formel entre État. _On parle d’États parties. On a une trentaine d’appellation (accords, pactes, mémorandum…), mais toutes renvoient à la même catégorie juridique qu’est le traité._À propos de ce régime juridique son inspiration est purement volontariste. _Le consentement des Etats est protégé par la théorie du vice de consentement si vice, peut s’en délier.

_Peut être applicable à des particuliers et se présente dans ce cas comme des lois des normes autoritaires, unilatérales et obligatoires._Il revient à la Constitution de chaque État de définir la place que le traité occupe par rapport à la loi. _C’est plus une logique législative que contractuelle. _Les Constitutions prennent des dispositions différentes.

_En France c’est article 55, une loi déclarée contraire, par le juge, est écartée et non annulée.

2) diversité des traités

_Les traités sont en pratique très divers, en raison de la flexibilité et de l’abondance de leur utilisation. _Une classification d’ordre purement intellectuel. _On peut distinguer selon le nombre des parties :

Bilatéraux

Régionaux avec un nombre limité de parties et parfois difficile d’y adhérer (CEDH),

Multilatéraux qui s’efforcent d’obtenir la participation la plus large, vocation à l’universalité (Charte ONU, traité de non-prolifération des armes nucléaire, convention sur les droits de la mer et traité de 1967 sur l’espace extra-atmosphérique.)

_Deuxième classification selon le fond du traité : Normatif : contient des règles

Institutionnel : crée des institutions (UE)

_On peut aussi distinguer selon les destinataires des règles : Les traités interétatiques règle leur organisation mutuelle,

(traité de défense d’alliance). Ceux qui s’appliquent aux particuliers : pourront revendiquer

devant un juge l’application d’un traité.

_C’est de plus en plus une technique de législation interne, une grande partie de l’activité du Parlement consiste à autoriser la ratification de traités internationaux.

3) Régime juridique des traités

_Cela repose sur pacta sunt servanda (on doit respecter les Traités)._Conseil Constitutionnel en fait un principe constitutionnel._ Norme coutumière et reconnue par Vienne + règles reconnues valeur constitutionnelle. _Normalement il ne crée aucune obligation à l’égard des tiers crée droits et obligations que pour les partis, repose sur le consentement._Effet relatif des partis si les tiers consentent, Traité peut leur être opposable.

_On va trouver des règles relatives à la terminaison : on ne peut pas se dégager unilatéralement d’un traité.

_Un État partie ne peut pas refuser d’appliquer un traité sous prétexte qu’il serait contraire à son droit interne. _Il appartient à l’État de définir lui-même les conditions dans lesquelles il applique le traité en droit interne._Coutume intervient quand rien d’autre.

Cela veut-il dire que le droit international est supérieur au droit interne   ? _La vision moniste considère que les traités sont au-dessus de la Constitution. _La vision dualiste pense qu’on passe de l’un à l’autre._ Cela évite de poser le problème de la supériorité. _Sur le plan international, le traité a une autorité définie par les règles internationales alors qu’en interne c’est défini par le droit interne. _Le traité de l’UE n’est qu’un traité international, il est subordonné à la Constitution. _Le principe est que sur le plan interne la norme suprême est la constitution.

C. Les actes unilatéraux

_Acte très différents de part leur origine et leur autorité.

1) Actes étatiques

_On ne les trouve pas dans l’art 38 du statut de la CIJ. _Ils résultent du fait que l’État est souverain : autorise Etat a faire actes qui rentre dans ses compétences. _L’origine des actes unilatéraux est la coutume. _Cet acte a des conséquences internationales (exemple de la nationalité ou d’un État qui définit sa mer territoriale)._Tous ces actes sont opposables au tiers s’ils sont conformes au droit international (autres Etats doivent accepter cette attribution pour la nationalité)._L’État peut aussi prendre des actes dérogatoires par rapport aux règles internationales. _Les autres États ne sont pas tenus de reconnaître cet acte dérogatoire mais ils peuvent l’accepter par convention. _Si un État peut agir seul alors il va le faire voilà pourquoi les actes unilatéraux sont très nombreux

2) Les actes institutionnels

_Les organisations internationales peuvent adopter des actes juridiques. _Ils sont à chaque fois définie par la charte qui créé cette organisation. _Il n’existe pas de régime général en la matière ≠ traité, coutume…_En pratique, ces actes sont adoptés par des organes collégiaux avec l’exception des actes juridictionnels.

_Ces actes sont juridiquement imputables à l’organisation et non aux États qui ont voté pour l’acte.

_Parmi ces actes, on va rencontrer les actes des Nations Unies = résolution de l’assemblée générale qui en principe ont le caractère de recommandation (elles ne sont pas obligatoires pour les États membres). _On a aussi les résolutions du conseil de sécurité, mais il peut avoir des décisions qui oblige les États de façon universelle.

_Il faut ajouter les arrêts de la CJCE qui ont une autorité de la chose jugée mais relative (que pour l’affaire)

Les actes de la communauté européenne   : Règlement obligatoire et immédiatement applicable (≠

résolution qui doivent être transcrites), supérieur aux lois par article 55.

Les directives qui fixent le but à atteindre, doivent être transcrites pour permettre leur mise en œuvre dans un délai donné.

_Rendre le droit communautaire moins brutal. _Une application compatible avec la directive mais flexible suivant les Etats._Dès lors directive accessible, matériellement applicable peut être considéré comme un règlement d’après la CJCE._CIJ plus modeste car dépend des Etats, CJCE indépendante, autorité de la chose juge.

Les décisions de la CJCE. Cette CJCE a une compétence obligatoire et sa mission est définie beaucoup plus largement.

3ème Partie : Structure Des Relations Internationales

_Les groupes qui vont constituer cette société sont à la fois d’importance et de nature différente. _Au premier rang on y trouve les États qui d’ailleurs jouent un rôle direct et indirect dans la mesure où ils sont le cadre des autres entités et groupes tels que les organisations internationales qu’on devrait plutôt appelées intergouvernementales (association volontaire d’Etats).

_À côté il y a des groupes d’entité plus malaisés à saisir : les forces transnationales. _Cela comprend les firmes, les ONG.

Titre I   : Les États

_C’est une interface entre le droit interne et international. _Cadre d’organisation des relations internationales. _C’est la première entité au sens historique et hiérarchique. _Ils reflètent l’unité et la diversité. _Ils ont un statut juridique unique, qui est le même pour tous.

Chapitre 1 : Unité du statut juridique

_Il a un statut juridique qui constitue une sorte de moule qui va s’adapter aux États les plus variés. _Mais ce statut juridique relève, des principes des règles et de la fiction dans le sens où l’on a affaire à un certain ordre de réalité._Le statut de l’État a une personnalité international, il est souverain, et les États sont égaux.

Section 1 : Personnalité de l’Etat

§1   : Notion

A. Les différentes composantes de cette personnalité de l’État

_On retrouve ce concept dans toutes les branches pour désigner une entité juridique titulaire de droits et d’obligations lui permettant de conclure des actes et participer à la vie juridique.

_La personnalité morale vise un ensemble organisé. _C’est un concept abstrait_L’État ne se confond donc avec aucun des individus, organes, groupes, qui le constituent.

_Enfin c’est une personnalité qui découle du droit international public et de la coutume internationale. _C’est sur le plan international qu’elle va se manifester, elle prend son sens dans les relations avec les sujets de droit international.

La prise en compte internationale de cette personnalité

_Condition une entité qui prétend à un statut d’Etat peut opposer sa personnalité aux autres_Le critère pris en compte pour qu’on ait une personnalité sera-t-il l’effectivité ou la reconnaissance ?

B. Deux théories d’apparition de cette personnalité

Le critère d’effectivité (condition nécessaire et suffisante):_Autorité indépendante sur un territoire, population donnée Etat._L’existence d’un groupe humain qui vit sous des lois communes l’État existe. _Les autres États enregistrent alors l’existence. _Cette reconnaissance est purement déclarative ou déclaratoire._Une conception déclaratoire de la reconnaissance.

Le critère de reconnaissance : _Relève du fait, pour qu’un Etat existe il faut des conditions que les autres Etats apprécient par l’acte de reconnaissance qui vient constitué reconnaissance constitutive._Elle crée l’Etat aux yeux de celui qui reconnaît._Une part de subjectivité.

_On va ajouter ou substitué des critères de légalité à celui d’effectivité. _Il peut s’agir d’un contrôle de légalité international ou interne._Pour la légalité internationale, on refusera de reconnaître le statut étatique d’une entité dont on estime la naissance contraire au droit international.

_C’est l’exemple de la Mandchoukouo, qui est l’archétype de l’État fantoche début des années 30 dans le territoire chinois._La doctrine Stevenson refuse cela.

_On a aussi le refus de la RDA par la RFA jusqu’au traité fondamental de 1972. _La doctrine Amstein pour un État crée contrairement au principe des peuples à disposer d’eux-mêmes, contre RDA et contre les Etats qui la reconnaissait.

_Idem pour la Rhodésie du Sud en 1965 qui a proclamé unilatéralement son indépendance. _Les colons blancs ont pris les devants et ont proclamé leur pouvoir. _Seule l’Afrique du Sud a reconnu cela.

_Chypre reconnu par la Turquie.

_Kosovo ne remplit pas la condition d’effectivité mais reconnu par une trentaine d’Etat.

C. La pratique

_Aucune des deux théories._L’effectivité est en principe nécessaire et la reconnaissance toujours déclaratoire.

_On ne reconnaît pas un Etat qui ne remplit pas les conditions de l’effectivité Palestine pas les conditions d’effectivité pour être un Etat._Sauf RASD, indépendance en 1975, reconnue par une majorité de pays africains mais opposition du Maroc, ne remplit pas l’effectivité._Kosovo pas un Etat avec un gouvernement indépendant et une autorité sans partage. _Tutelle des Nation Unies et EU.

_La reconnaissance est toujours déclarative et non pas constitutive. _Reconnaissance d’une entité juridique Taïwan pas un Etat mais des relations juridiques.

_Pratique juridique complexe et nourrit par la politique.

_Effectivité est nécessaire pour exercer les compétences internationales et reconnaissance est déclaratoire.

§2   : L’unité de la personnalité internationale

_Elle se marque d’abord avec la distinction personnalité internationale de l’État / personnalités internes.

_Elle se marque aussi par le fait que les démembrements internes de l’État ne peuvent avoir que des conséquences indirectes sur la personnalité internationale.

A. Distinction personnalités internationales et internes

_Cette personnalité est unique sur le plan international. _Elle est démultipliée selon ses modalités d’organisation. _Dépend du droit interne._On va rencontrer une multiplicité d’autorités publiques qui vont avoir des personnalités morales qui leur sont propres. _France Etat, communes, régions et les Etablissements publics._Ces entités vont jouir d’une autonomie très développée dans le cadre d’un État fédéral. _Ces démultiplications sont purement internes elles n’ont ni existence, ni conséquences sur le plan international._Permet d’avoir leur propre budget, administration décentralisation de l’Etat._En matière de responsabilité international c’est l’Etat seul qui répond du comportement de ces collectivités décentralisées.

_EU problème de la peine de mort. _Il est arrivé qu’au sein d’États fédérés, des étrangers soient condamnés à mort et exécutés or ils n’avaient pas respecté les engagements internationaux, c’est arrivé à de nombreuses reprises.

B. Conséquences internationales des démembrements internes

_En pratique cela se développe rapidement, c’est ce qu’on appelle la coopération décentralisée. _En droit, elle est fortement encadrée et limitée. _Les communes frontalières sont amenées à traiter ensemble des accords du fait de problèmes communs (coopération autour du lac Léman). _Sur le plan universitaire, on a beaucoup d’accords._Par exemple Bordeaux aide Dakar._On développe une coopération au niveau le plus adapté.

_Souvent limité aux coopérations transfrontalières lac Clément.

Question délicate : une entité territoriale fédérée peut-elle avoir ses propres relations avec l’extérieur ? Vise à entretenir des relations diplomatiques._Cela s’est posé avec le Québec quand voulait une indépendance revendiquait et a obtenu le droit d’avoir ses propres relations vers l’extérieur, ses diplomates. _Source de difficulté si atteinte à l’Etat._Comme en Belgique._Quand des collectivités locales s’opposent à celles de l’Etat EU des Etats ont dit le gouvernement fédéral accepte pas le protocole de Kyoto mais nous nous l’acceptons._Ou refuse commerce avec certains pays._La question a été posée à la Cour Suprême. _Elle a dit oui, l’Etat a le droit sauf en présence d’une loi fédérale.

_Les régions d’outre-mer sont très attachées à la possibilité de conclure des conventions.

_Coopération Franco allemande dans le domaine de l’éducation, mais en Allemagne pas possible._Etat fédéral gêne application de la politique aux Länder.

_En droit, cela est limité car ces compétences sont attribuées par l’État, c’est un mode d’exercice par l’État de ses propres prérogatives internationales. _Autrement dit le droit international ne connaît que l’État. _Ces entités ne disposent jamais d’une entité de droit international public._Agit qu’en vertu de la loi interne._Compétences d’actions internationales peuvent être reprises par le droit interne._Droit origine et fondement dans le droit interne.

§3   : La continuité de la personnalité

_Cette personnalité n’est pas atteinte par les vicissitudes qui peuvent l’atteindre._La continuité est temporelle et spatiale.

A. Dans le temps

_Malgré des coupures fondamentales dans l’histoire du pays (Révolution France, Révolution Bolchevique, chute URSS, évolution Allemagne), les Etats connaissent des changements profonds._Ces changements bouleversent la personnalité interne de l’État, mais c’est toujours le même État. _Cela s’applique aux situations les plus diverses.

_Gouvernement différent de l’Etat._Une continuité de l’Etat.

_Il en résulte des difficultés pratiques. _Exemple clair qu’a connu l’URSS. _En 1920 se constitue l’URSS, elle est la continuation de l’ancien empire Russe. _Mais la Russie avait contracté des dettes fortes importantes dans plusieurs pays occidentaux. _S’il y a une continuité de l’État, il devrait y avoir remboursement des dettes. _Les soviétiques vont faire une distinction dette d’État (dans l’intérêt du peuple entier) et dettes de régimes (pour maintenir l’ancien régime). _Cette question s’est posée pendant 70 ans et à chaque réunion on rappelait le contentieux afin d’éviter toute prescription. _Conclue que toutes les dettes de la Russie sont des dettes de régimes donc ne rembourse rien._Les autres Etats créanciers sont contres._Puis URSS a disparu._On repose la question à la Russie qui redemande des crédits._Rembourse les emprunts de la Russie d’avant 1974._Une condition pour nouveau prêt à la Russie.

B. Dans l’espace

_Problème récent lié à la décolonisation. _Problème de succession d’Etat sont nombreux._On a une pratique abondante, on a un droit de situation (chaque situation sa particularité qui se règle par des Traités) plus qu’un droit de principe. _On peut dégager des régularités. _Il y a des problèmes communs. _On a les formes de succession.

Succession partielle : Transfert de territoire de deux États, dont l’existence n’est pas affecté par cet échange.

_L’Alsace Loraine a fait l’objet d’une double succession en 1871 au profit de l’Empire Allemand puis 1918 pour la France. _Cela n’a affecté en rien la France. _Les deux pays étaient libres d’appliquer leur ordre juridique sur le territoire transféré. _L’expression de succession est un peu trompeuse car dans le cas présent on a une substitution de souveraineté._En Alsace Lorraine reste des droits de l’empire Allemand pour des raisons psychologiques._Le concordat de 1802 entre Bonaparte et la papauté clergé entretenu par l’Etat maintenu en Alsace Lorraine, après sa suppression pour le reste de l’Etat français._Régime des associations libérale en Alsace Lorraine.

Succession totale : Fusion des États sans absorption. Mais dans la plupart des cas un État survit au regroupement ou en est à l’origine.

_Voilà pourquoi la Russie a conservé le siège permanent à l’ONU. _Or cela pose problème car ces 5 membres permanents sont nommément précisés. _Le 31 janvier 1992 ont accueilli le Président Eltsine, la succession s’est faite symboliquement.

_La République Arabe Uni qui résulte en 1958 de la fusion entre Égypte et la Syrie, cela n’a pas marché car la Syrie a fait sécession. _Il faudrait multiplier cette réflexion pour les archives, les biens publics. _Aujourd’hui on a une contestation territoriale entre le Vietnam et la Chine contestation sur des cartes d’un traité conclue entre la France et la Chine. _Les critères géophysiques ont changé, les chinois ont un exemplaire mais pas le Vietnam, aussi le Vietnam se tourne vers la France.

Succession mixte : l’un des Etats concerné ou plusieurs disparaissent pendant que d’autres subsiste.

_Une succession partielle pour l’un et totale pour l’autre._Pour la France c’est succession partielle, pour l’Algérie c’est totale.

L’absorption_On a aussi l’hypothèse de l’absorption d’un État par un autre pour la RFA selon principe constitutionnel.

Conclusion   : _Dans le cas de la sécession l’Etat nouveau ne bénéficie pas des droits de l’ancien Etat.

_Algérie doit être admise aux Nations Unies, pas membre de la communauté européenne et pas membre de l’OTAN alors que la France y était._Principe de la table rase._L’État nouveau ne bénéficie pas des droits et n’a pas à assurer l’obligation de l’État prédécesseur._Pour la succession mixte, l’État principal n’est pas touché. _Pour l’absorption, on a des limites, car l’État successeur doit accepter les frontières de l’autre État. _Cela ne veut pas dire qu’il ne peut pas les remettre en cause. _L’État doit succéder dans le cadre des frontières qui existaient, cette remise en cause ne résulte pas de la succession.

Section 2 : La souveraineté

_C’est une des questions les plus obscures du droit international, plus célèbre, plus contestée. _Ces critiques reposent sur une conception sur le sens des termes.

§1   : La définition

_Il n’y a pas de définition en droit positif, l’art 2 de la charte de l’ONU nous dit que c’est fondé sur l’égalité des membres. _Cette définition est coutumière et doctrinale. _Le détenteur de la souveraineté a la compétence de la compétente = le droit inaliénable d’organiser librement toutes les compétences juridiques dont on dispose. Maîtrise de soi-même sur soi-même._Ce terme est utilisé sur le plan interne et international.

A. Souveraineté interne et souveraineté internationale

_La souveraineté interne va caractériser l’État par rapport à lui-même. _Elle pose la question à qui appartient la souveraineté et de quelle façon elle s’exerce._L’art 3 de la Constitution de 1958 fait une synthèse. _Principe de légitimité de l’État, dimension étroitement associée au concept de l’État lui-même. _C’est la seule institution politique conçue comme légitime.

_C’est aussi un principe juridique qui va faire de la volonté du peuple souverain l’origine du pouvoir constituant et institué. _C’est cette suprématie qui fait que les lois référendaires ne sont pas susceptibles d’un contrôle de constitutionnalité (6 novembre 1962)._Un caractère absolue.

« Le souverain par cela même qu’il est, est toujours tout ce qu’il doit être. » Rousseau

_La souveraineté internationale est située sur un autre registre, elle est un élément du statut international de l’État elle ne prend son sens que par rapport aux autres états souverains. _Article 2 paragraphe 1 charte des Nations Unies : l’organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tout ses membres._C’est donc une notion relative. _Elle implique que l’État ne peut être lié que par lui-même sur le plan international. _Elle implique que l’État doit assumer les conséquences de ses actes. _Cela peut être la source d’obligations assumer les conséquences de ses actes en terme de responsabilité internationale.

B. Le contenu de la souveraineté, signification propre

_Ce terme a deux significations positive et négative.

1) Caractéristique négative

_Il n’est pas dépendant. _Il ne peut pas être considéré comme un État souverain.

_Doctrine Brejnev, années 68 en Tchécoslovaquie qui glissait hors du camp socialiste. _On imposait aux États du pacte de Varsovie d’intervenir quand cela allait mal dans un autre pays. _Brejnev dit devoir de solidarité socialiste, pas pleinement souverain, une limite, ils ne peuvent pas changer de régime._Très vite on a remis en cause cette déclaration.

_Pays sous occupation : Irak après occupation américaine quelques mois pendant lequel Irak sous régime d’occupation, plus souverain.

_Kosovo pas vraiment souverain car pas libre d’exercer ses compétences._La constitution pas soumise au peuple ni au Parlement mais imposée de l’extérieur.

_On peut se demander si les pays de l’UE sont toujours souverains. _On pourrait dire qu’ils ont renoncé à l’exercice souverain de compétences étendues._Ils ne sont pas souverains et pas au profit de l’UE, on a une déperdition de la souveraineté qui n’est transféré à personne. _En réalité il n’y a aucune atteinte à la souveraineté au stade actuel. _Chaque Etat conserve la compétence de la compétence._Ce que réalise l’UE, c’est l’exercice en commun des compétences. _Il n’y jamais à proprement parler, de transferts de compétence. Cela résulte de traités internationaux qui peuvent toujours être révoqués.

_Droit communautaire en France s’applique qu’en vertu de la Constitution article 55.

2) Signification positive

_Les États doivent donner leur compétence. _Un État ne peut pas donner la nationalité d’un autre État._Un principe de non intervention dans les affaires qui relèvent de l’Etat interne, article 2 paragraphe 7 de la charte des Nations Unies.

§2   : La plénitude des compétences internationales

_Compétence territoriale, personnelle, fédérativeA. Une compétence territoriale

_Ensemble des droits que l’État exerce sur son territoire = espace soumis à sa juridiction.

_C’est une souveraineté qui en principe absolue, mais qui peut quand même être limitée de deux façons différentes :

L’État doit respecter ses engagements internationaux. _Par exemple il ne peut pas porter atteinte aux droits et biens des étrangers, il doit autoriser le transfert des navires.

Il y a des espaces sur lesquels l’État a un droit souverain (à finalité économique) et pas compétence pleine et entière.

_Exemple du domaine maritime acquis par l’Etat, pour lequel l’État n’a qu’une compétence patrimoniale. _Droit souverain d’exploitation, sauvegarde…_Cela correspond à la notion de plateau continental (jusqu’à une certaine profondeur) et ZEE jusqu’à 200 miles marins des côtes.

B. Une compétence personnelle

_Elle concerne les nationaux d’un État = individu, groupe, objet, rattachés à l’État par un lien de nationalité. _Concerne les personnes physiques, les personnes morales._Il appartient à l’État seul d’attribuer, de déterminer et de mettre en œuvre la nationalité. _Lien d’allégeance pour les personnes physiques._La nationalité s’applique aux personnes physiques et morales._Nationalité pas un droit._Nationalité pour une personne morale  habituellement on considère que cela relève de la nationalité d’une firme de l’État le lieu du siège social, ou contrôle réel (qui est le chef de l’entreprise).

_Cela marche aussi pour les objets  navire, aéronefs, satellite, où la nationalité est toujours établie par l’État par des procédures (pavillon pour bateaux, immatriculation pour aéronefs et satellite).

_Ce lien de nationalité comporte les règles de l’État. _Ce lien comporte aussi un lien de protection du national à l’égard des autres États._L’État national garant et respect de ses nationaux. _Pour cela on utilise la protection diplomatique, elle va s’enquérir et demander réparation du dommage. _Cela peut entraîner des réparations de la part de l’État. _Si l’État de la victime intervient alors les indemnités lui sont accordées. _Aujourd’hui c’est une procédure désuète car dans beaucoup de situation, on est dans un État de droit pour obtenir réparation.

_Le plus souvent les deux titres de compétence territoriale et personnelle sont associés en ce sens que les nationaux se trouvent sur le territoire et y exerce son activité. _Mais ces compétences peuvent être dissociées : on a un lien personnel mais pas territorial. _Navire dans mer territorial d’un Etat étranger relève de l’Etat du pavillon et de l’Etat de la mer._Il faut donc une répartition des compétences et la société doit respecter deux ordres juridiques différents son lien personnel et sa situation territoriale.

C. Une compétence fédérative

_La compétence fédérative concerne l’État (pas individu et groupe), elle lui permet de prendre des engagements à l’égard d’autres sujets de droit international.

_L’exercice de cette compétence fédérative inclus : Le droit de conclure de traités Droit de légation envoyer des ambassadeurs Le droit de s’engager dans des alliances Le droit de créer des institutions internationales avec d’autres

organisations internationales.

_Dans tous ces actes, l’État n’aliène pas sa souveraineté, et renonce pas à sa souveraineté = la compétence de compétence. _Cela veut dire que l’État a la capacité de nouer des relations diplomatiques avec l’extérieur. _Il y a un exercice de cette compétence en matière d’échange d’ambassadeurs. _L’idée est que ce n’est pas une atteinte à la souveraineté que de conclure un traité par lequel on va réglementer l’exercice de sa compétence.

_Cela a été reconnu et formulé très tôt par la CPJI (Cour Permanente de la Justice Internationale) dans un arrêt « Wimbledon » rendu le 17 août 1923, Pologne/Allemagne._La cour déclare que « la faculté de contracter des engagements internationaux est un attribut de la souveraineté de l’État. »

Section 3 : L’égalité de la souveraineté

_Une égalité juridique.

_Si tous les États sont souverains, ils ne peuvent pas être tous égaux._C’est ce qu’exprime l’article 2, §1er de la Chartre des Nations Unies : l’organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de ses membres.

§1   : L’égalité juridique

_L’égalité juridique = égale capacité des Etats à être titulaire de droits et d’obligations en vertu de droit international ≠ mêmes droits et mêmes obligations. _En effet chaque État est libre de conclure des traités qui lui conviennent, et de prendre des engagements qu’il accepte.

_Ce qui est essentiel c’est que l’égalité de consentement soit préservée. _L’égalité de consentement résulte de façon générale de la réciprocité des engagements, cette réciprocité n’est pas nécessairement symétrique._ Aussi dans un même traité, des États qui font tous parties de façon égale au traité peuvent assumer des obligations différentes aux fonctions des situations. _Il y a la réciprocité, mais il n’y a pas la symétrie.

_Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. _Signé en 68, entré en vigueur en 70, prorogé indéfiniment en 95. _C’est un des traités le plus accepté au monde après la Chartre des Nations Unies. _Ce traité fait deux distinctions entre deux catégories d’États :

Les États dotés de l’arme nucléaire avant 1967, l’EU, l’URSS, le RU, la France, la Chine, qui sont dotés officiellement, au sens du traité, des armes nucléaires.

Tous les autres._Les États dotés de cette puissance s’engagent à ne pas transférer, à ne pas favoriser, à ne pas aider l’acquisition par d’autres États de l’arme nucléaire._ Cependant que les autres États s’engagent à ne pas chercher à l’acquérir. _Il y a une différence juridique dans la prolifération, mais il y a une réciprocité.

_Question politico-juridique : un État peut-il ratifier un traité quand l’avantage qu’il en tire n’est que relatif ? Peut il se contenter d’un avantage positif même si certains sont plus bénéficiaires que lui ?_On a 2 sortes d’avantage :

Absolu = aucun État n’a un avantage supérieur au sien Relatif = il suffit que l’État en tire un certain avantage

_La plupart des États acceptent l’avantage absolu. _Mais pour le traité de non-prolifération des armes nucléaires, les autres États ont estimé avoir tiré un avantage du fait de l’arrêt de la prolifération.

§2   : Adaptation des inégalités de fait

1) En faveur des États puissants

_En faveur des États puissants notamment les États les plus peuplés. Exemple :

La représentation parlementaire européenne Les membres permanents du conseil de sécurité des Nations Unies,

droit de veto en faveur des 5 membres permanents EU, Russie, RU, France et Chine. Là, il y a une véritable inégalité juridique. Un avantage absolu pour les 5 membres, un avantage relatifs pour les autres.

2) En faveur des États faibles

_En faveur des États des plus faibles : l’inégalité compensatrice qui a pour objet de corriger l’inégalité, les avantages non réciproques, pour les pays les plus pauvres. Exemple : Contribution financière, les États plus riches paient pour les États faibles financièrement (les 15 États paient pour 90% des États), l’aide au ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique).

Chapitre 2   : La diversité des situations de fait

Section 1 : Le territoire

§1   : Consistance du territoire

A. L’expression juridique

_Il y a trois composantes : le territoire terrestre, le maritime et l’aérien.

1. Le territoire terrestre

_Des espaces solides et des espaces fluides.

_Le territoire terrestre comprend : Parties émergées

Zones intérieures = fleuves, les lacs, les ports, les baies historiques, les eaux intérieures.

_Ce territoire terrestre est en principe fermé par les frontières, une ligne continue qui marque la limite de sa souveraineté (pas juridiquement nécessaire). _Sur le territoire terrestre, les États exercent une pleine et entière souveraineté, sauf pour les limitations résultant d’engagements acceptés par voie de traité.

2. Le territoire maritime

_C’est une notion qui a connu une évolution récente, d’ailleurs le débat n’est pas terminé. _La caractéristique commune est que la souveraineté est retreinte. _Le territoire maritime recouvre 3 éléments :

La mer territoriale 

Le plateau continental 

La ZEE (zone économique exclusive) eau au dessus du plateau continental ne peut pas dépasser 200 miles marin.

La haute mer

Les fonds maritimes et océaniques

La mer territoriale_C’est une bande de mer adjacente aux côtes, dont la largeur est généralement de 12 miles marins. (≈ 20 km). Il comprend :

La colonne d’eau Le sol Le sous-sol de la mer L’espace aérien, situé au-dessus de la mer

_Sur cette zone une souveraineté pleine et entière sauf droit de passage inoffensif._La mer territoriale connaît une restriction pour le droit de passage inoffensif ou innocent des navires battant pavillons étrangers. _Ils peuvent circuler dans la mer territoriale, ils n’ont pas droit de s’arrêter. _Ils y circulent soit pour gagner un port, mais ils n’ont pas de droit de pénétrer dans le port. _Le port fait partie des zones intérieures et en tant qu’une partie des zones intérieures, il relève de territoire terrestre d’un État.

_La mer territoriale existe dès l’apparition de l’État. _Initialement elle était de 30 miles marins de largeur pour éviter le bombardement des canons navals.

Le plateau continental_Cette notion est apparue en 1945, avec la proclamation du Président Truman qui a affirmé le droit des États-Unis sur le socle continental adjacent aux côtés de l’État. _C’est un prolongement du territoire terrestre sous la mer. _Au-delà de la mer territoriale, jusqu’à une distance de 200 miles marins, globalement. _Il comprend le fond et le sous-sol des mers. _On s’y intéresse du fait de ses ressources énergétiques et biologiques._Sur le plateau continental, l’État n’est pas véritablement souverain (on peut faire passer des câbles, des tubes sur le plateau des autres États sans autorisations).

_Il a des droits souverains pour : L’exploitation L’exploration La protection des ressources

_C’est pourquoi qu’on parle de zones patrimoniales, de souverainetés économiques. _Sur ces plateaux Etat riverain droits souverains aux fins de l’exploitation, mise en valeur des ressources naturelles et biologiques du plateau._Etat riverain ne peut pas empêcher la navigation eu dessus du plateau._Un droit de transit reconnu.

La ZEE (zone économique exclusive)_En 1983, dans la convention de Montego Bay, est apparue la notion de ZEE (Zone Économique Exclusive). _Grosso modo elle concerne la colonne d’eau qui est au-dessus du plateau continental. _De la même manière, elle s’étend jusqu’à 200 miles marins au-delà des côtes et 188 miles marins au-delà de la mer territoriale._Elle diffère juridiquement du plateau continental dans le sens où ce dernier est attribué de plein droit tandis que la ZEE est facultative._Le droit qu’un État exerce sur la ZEE est le même que celui qu’il exerce sur le plateau continental :

La protection L’exploitation La mise en valeur Les ressources naturelles et biologiques

La haute mer_Au-delà de ces espaces, commence la haute mer, c’est un espace libre qui n’appartient à aucun État.

Les fonds maritimes et océaniques_Ces fonds sont considérés par la convention de Montego Bay comme relevant du patrimoine commun de l’humanité ≠ haute mer. _La haute mer est un espace qui est ouvert à la libre compétition, et à un ensemble de libertés, dont la liberté de navigation, de pêche, de survol. _Cela devrait impliquer un régime juridique, d’exploitation des ressources qui bénéficiait à l’humanité toute entière, mais les revendications du Tiers-Monde, et la controverse sur le droit du développement d’avoir un droit préférentiel sur le fond des mers, va à l’encontre de cette idée. _Les États-Unis ont refusé la convention de Montego bay en 1994.

3. Le territoire aérien

_C’est une colonne atmosphérique qui surplombe le territoire terrestre et la mer territoriale, pas la ZEE. _Sur le territoire aérien, la souveraineté des États est entière et pleine sauf pour ce qui est de la mer territoriale pour des passages innocents qui vaut aussi pour les aéronefs. _Au-dessus du territoire terrestre, la souveraineté est entière : pour qu’il y ait un survol, il faut une autorisation.

_Le problème est de savoir jusqu’où va cette souveraineté sur le territoire aérien. _Ce problème s’est posé au début du XXème siècle avec le développement des aviations militaires sous WW1, il fallait une protection territoriale. _On considérait fictivement que cette souveraineté s’étendait jusqu’aux étoiles, à l’infini dans l’espace « usque ad sidera ».

_Le problème s’est posé dans les 60’s pour les satellites qui sont dans l’espace extra-atmosphérique. _2 solutions envisagées dès 1963 :

On considère que l’espace extra-atmosphérique a un statut différent de l’espace atmosphérique.

On a déclaré que l’espace extra-atmosphérique ne peut appartenir à personne que son exploration et sa mise en valeur se faisait dans l’intérêt de l’humanité entière, et était réservé à des usages pacifiques, ce qui relève de la théorie, car l’espace est particulièrement militarisé.

_On a déclaré en même que l’espace extra-atmosphérique comprenait la lune et les autres corps célestes et le vide intersidéral, pas compartimenté._Ce concept est rudimentaire car on n’avait pas besoin de faire plus.

_Le concept est flou car on n’a pas déterminé la frontière entre les 2 espaces. _On n’a pas trouvé de critère, mais grosso modo c’est à 80-100 km de hauteur. _On aurait pu prendre le critère de la densité de l’air.

_Mais le problème est que l’atmosphère se modifie suivant des endroits, des saisons. _Ce n’est pas un critère fiable. _On aurait pu faire la distinction que l’avion vole dans l’espace atmosphérique et les satellites dans l’espace extra atmosphérique. _Le problème est qu’il y a des satellites qui volent à basse altitude, qui sont guidées par les autres satellites plus haut. _Pour toutes ces raisons, on n’a pas défini la frontière._Avion doit avoir une autorisation de survol mais pas les satellites.

_Le Traité de l’espace de 1967 a réglé tous ces problèmes. _C’est un excellent traité, car il est très bref, il ne pose que des principes et il est pleinement accepté. _Il est intéressant de comparer le Traité de l’espace et le traité de Montego Bay qui veut tout régler, extrêmement détaillé, très long, qui n’est même pas accepté par les EU. _Sur le plan technique, il est préférable de formuler des principes, et puis de laisser la pratique se développer à partir de ces principes, plutôt que de vouloir tout encadrer de façon rigide dans un texte corsé qui voudrait tout prévoir et mais qui en réalité se révèle inapte à satisfaire tous les besoins.

B. Consistance matérielle

3 observations générales   :

La répartition des espaces est opérée à partir des États et à leur profit, l’État est un répartiteur d’espace, c’est aussi une machine à diviser des espaces.

_ C’est « une machine à hacher le sol », formule employée par Tocqueville pour définir l’héritage._C’est aussi une machine à hacher la mer puisque l’espace maritime va se trouver séparé, haute mer, fonds des mers, ZEE… _Les compétence internationales s’organisent toujours à partir du territoire terrestre et il y a un dégradé de ses compétences au fur et à mesure qu’on s’éloigne du territoire. _Aujourd’hui il n’existe plus de territoires sans maîtres et qu’on pourrait s’approprier. L’État et le seul à avoir des compétences territoriales souveraines.

_Traité 1959 avec EU et URSS premier Traité qui marque la détente, Antarctique pas de revendication territorial mais un Etat démilitarisé pour science._On trouve des bases qui observent le climat, la banquise._Ceux qui prétendent posséder des espaces dans ce continent étaient des Etats européens et des « riverain », pas la Russie ni l’Amérique latine._EU et Russie veulent dont rétablir ce désavantage, exclure l’installation de base d’observation, de missiles…

_Pression pour qu’on permette son exploitation économique pour minéraux, pétrole._France conclue une convention d’un moratoire de 50 ans qui exclue l’utilisation économique de l’Antarctique.

Deuxième observation sur la dynamique des espaces._Si l’Etat est la seule institution qui exerce des compétence territoriales aucune autres ne n’en exerce. _Cette dynamique s’est attachée depuis plusieurs siècles au territoire maritime, des notions comme le plateau continental (1945 sur le plan juridique proclamation de Truman) ou la ZEE (années 70 dans le cadre de la conférence sur le droit de la mer, un compromis car les Etats africains et latino américain voulait étendre la largeur de la mer territoriale) jusqu’à 200 miles marins à partir des côtes sont apparus récemment : 1945 plateau et 60’ et 70’s pour ZEE. _Mer peut appartenir à l’Etat ou libre ? Théorie de la mer close autour des îles britanniques._Hollandais contre.

_L’emprise des États s’est étendue surtout dans les mers fermées, même si on a toujours la haute mer. _Cette extension résulte de considérations surtout économiques (pêche) et sécurité._Mer source de richesse surtout en matière de pêche et les pays les moins développées voulaient se réserver les ressources proche de ses côtes, payer permis de pêche._Pour la sécurité, les États sont attachés à la liberté des mers (sous-marin nucléaire) _Il y a une sorte de contradiction entre les États qui ont des flottes / États côtiers qui ont intérêt à ce que leur pouvoir soit le plus grand possible. _La France à du mal à se définir dans ce modèle : elle a des possessions ultra-marine, France 3e avec le plus de ZEE.

_Autant les espaces terrestres et maritimes se sont divisés, compartimentés, autant l’espace extra-atmosphérique a conservé pour l’instant un régime unique, on ne fait pas de distinction entre le vide interstellaire / les corps stellaires. _On ne fait pas de distinction dans l’espace sublunaire (là où circulent les satellites) et ailleurs.

_Lune même principe que le vide._Traité sur la lune de 1979 mais pas ratifié par les puissances spatiales.

En ce qui concerne les territoires étatiques, la diversité et l’inégalité sont considérables, c’est vrai sur le plan maritime il y a une cinquantaine d’États enclavés (Suisse, Afghanistan, Paraguay), des Etats avec la mer sur les côtes (France) et des États archipélagiques constitués d’un ensemble d’îles (Japon, Grèce).

_Pour la diversité sur le plan terrestre on peut distinguer selon trois critères : Étendue : les États quasi-continentaux (Russie, Canada, EU), ou les

États minuscules (Comores…). Configuration : la plupart des États ont un territoire continu réserve

faite d’île côtière, d’autres sont discontinues (État archipélagique) _Pakistan séparé par plus de 1000 km de territoires indiens. _Un tel pays a certaines difficultés à maintenir son identité ; d’ailleurs le Pakistan occidental a pris son indépendance et est devenu le Bangladesh en 1971. _France des possessions sur la plupart des mers.

Ressource : il faut prendre en compte plusieurs facteurs naturels (économie, énergie, matière première) la fertilité des terres cultivables, le climat (les réserve en eau, tout ce qui va aliment la géopolitique.

§2   : L’importance du territoire pour l’Etat

_Territoire étendu plus un signe de puissance._Aujourd’hui le territoire a des contraintes, l’Algérie, la Russie ne tire pas avantage de leur immense territoire = relativisation du territoire.

_Certains auteurs ont considéré qu’il y avait une déterritorialisation des échanges internationaux par rapport aux échanges matériels économiques, individuels. _Les thèses qui aboutissent à minimiser l’espace vont de paires avec celles qui tendent à minimiser le rôle de l’État. _On n’imagine pas un État nomade sans substrat terrestre. _Les thèses qui minimisent le rôle du territoire sont excessives, idem pour celles qui minimisent le rôle de l’État.

A. Contraintes du territoire

_On peut les envisager en terme de puissance, de sécurité ou d’économie

1. En terme de puissance

_Le territoire n’est plus le symbole de la domination qu’il a longtemps été à l’époque coloniale._ Exemple du prestige de l’empire britannique qui possédait la moitié des territoires coloniaux. _La domination des EU ne se fait pas par les territoires, ils considéreraient même que cela les gênerait, d’une certaine façon c’est plus acceptable ainsi. _Pour l’Allemagne et le Japon d’après guerre, cela n’est pas dû à l’extension territoriale._Subsiste tout de même une mystique du territoire sur laquelle se polarise le patriotisme (Serbie à l’égard du Kosovo). _Le territoire conserve une grande importance.

2. En terme de sécurité

_En terme de sécurité, là encore on a une importance qui n’est pas seulement symbolique, on peut l’envisager aussi bien sur le plan militaire que non-militaire.

_Sur le plan militaire : il faut pouvoir défendre les frontières. _Exemple d’Israël ou de la France qui a des frontières naturelles avec les Pyrénées, les Alpes, le Rhin ; alors qu’au Nord il n’y a pas de frontières d’autant que la capitale se trouve à deux cents kilomètres, une fois Paris investi, on ne peut plus défendre la France. _Sous la monarchie, on a essayé de compenser cela : la France avait une sorte de pulsion vers le Rhin afin d’avoir une sécurité naturelle. Cela peut apparaître pour les autres comme un élément d’impérialisme, ni les Allemands, ni les Belges n’auraient pu admettre cela. Si Napoléon avait voulu le pré carré, il aurait peut-être réussi. _Mais à partir de la deuxième moitié du XIXème Siècle où s’est développé le principe des nationalités, cela n’était plus possible._Le Japon ou la GB en ont tiré grand profit. _Le RU a pu avoir de grands succès alors que son armée était très faible. En 1940 il est clair qu’ils auraient été envahis aussi vite que la France.

_Quant à la dimension du territoire, c’est ambigu : un grand territoire est très vulnérable, mais en même temps il donne de la profondeur stratégique et l’on peut reculer._Russie par exemple grand territoire, avantage pour elle mais des frontières plus vastes à défendre et plus éloignées.

_On a des questions de sécurité sur le plan non-militaire, aujourd’hui on a de plus en plus ouvert les frontières. _Actuellement la frontière se trouve dans les aéroports, il est probable que d’avantage de personnes passent par les frontières aériennes plutôt que terrestre. _On a une porosité des frontières. _Ces atteintes sont de différentes natures, trafic illicite, criminalité organisée, réfugiés, pollution qui ignore les frontières (par l’air ou les fleuves).

_L’UE qui a ouvert ces frontières cherche à définir un espace commun avec contrôle à l’entrée : Espace Schengen._Tous les Etats membres de l’UE ne sont pas membres de l’espace Schengen._L’ouverture des frontières n’a pas été compensée par des mesures de sécurité au niveau européen : on n’a pas de corps de douane ou de police européen. _En outre, en UE, c’est le pays le plus faible qui sera le plus perméable.

_Les EU sont confrontés au même problème avec le Canada et le Mexique, on estime à 1 million le nombre de mexicains qui essayent de passer la frontière chaque jour. _S’y ajoute le problème du terrorisme qui n’est pas seulement un problème de frontière mais de population qui restent dormants dans la population. _Les États n’ont pas encore la batterie de réponse appropriée, il faut avoir des contrôles sur plusieurs registres financier douanier militaire policier. _On ne peut plus opposer militaire / civil, il y a une sorte d’articulation nécessaire._On reconstruit des murs.

_Contrôle des conteneurs dans les ports, pas possible de tout contrôler, vulnérabilité du territoire par ces conteneurs.

3. En terme économique

_En terme économique on peut dire que la contrainte physique a tendu à diminuer. _L’utilisation qu’on fait des ressources est plus importante que les détentions.

_Un pays riche n’est pas pour autant un pays développé. _Le Japon ou l’Europe occidentale ont pu se développer de façon brillante alors qu’ils n’ont pas de ressources énergétiques. _Cela ne veut pas dire que ces contraintes n’existent pas. _Il faut tenir compte des questions de distance de transport (pays favorable, lointain, aisé). _Le transport maritime est le plus facile à garantir car il passe par un espace libre. _Plus un État est proche de la mer, plus il sera alimenté en énergie qui peut lui manquer. _Le droit d’accès à la mer est proclamé en théorie, mais il faut ensuite des droits de transit avec des pays intermédiaires

B. Le renouveau des contestations territoriales

_L’existence d’une frontière définitive n’est pas une condition nécessaire de l’État pour qu’il soit reconnu ainsi._Des Etats sans frontières définies comme Israël, Corée du Nord / Sud. _Une frontière stable est une condition de stabilité de l’État. _C’est à la fois une ligne de partage entre les souverainetés étatiques et un point de passage entre les États. _Double mission de clôture et d’ouverture.

_Après IIGM, la tendance dominante a été celle de la stabilisation des situations territoriales acquises. _Cela s’est marqué par le principe d’inviolabilité territoriale posé par la charte de l’ONU, principe du maintien des frontières héritées de la décolonisation pour les États qui accédaient à l’indépendance.

_Ce principe a été garanti par l’OUA (Organisation de l’Unité Africaine) créée en 1963 par ces pays eux-mêmes de peur d’un conflit. _En Europe, c’est l’acte final d’Helsinki en 1975 qui a défini le statut quo territorial en Europe.

_Cette tendance à la stabilisation s’est retournée depuis une quinzaine d’année. _On peut distinguer deux types de problèmes territoriaux.

Le premier concerne les espaces maritimes et surtout les îles qui servent de base à l’acquisition de ZEE importante.

_Exemple de la guerre des Malouines en 1982 entre l’Argentine et le RU, les Anglais ont repris les îles par les armes, véritable guerre._Les contestations sont sensibles en Asie avec les îles Kouriles entre le Japon et la Russie, le problème dans la mer de Chine. _Cela concerne Chine, Vietnam, Japon, Indonésie, Taiwan. _Pour le moment on n’a pas de conflit. _Les archipels étaient sous la souveraineté de la Chine il y a longtemps. _En outre, les Chinois ne seraient pas mécontents de considérer la mer de Chine comme une mer intérieure._Problème en Europe avec la Mer Égée qui comprend de nombreuses îles grecques. _Actuellement en Europe, on peut étendre à 12 miles marins les eaux territoriales. _Dans le cas présent, la Mer Égée deviendrait un lac grec. _La Turquie a fait savoir que si la Grèce établissait ses eaux territoriale à 12 miles marin, alors ce serait la guerre. _Les données stratégiques sont importantes, idem pour les données énergétiques : on espère des ressources gazières_Un certain nombre de ces conflits ont pu être réglé par le juge international. _Ainsi des notions comme le plateau continental, la ZEE et autres, ont pu être précisées.

Deuxième type pour les territoires terrestres. _Ici c’est l’identité de l’État, la perception de ses intérêts vitaux qui sont en cause. _Il y a l’intérêt de la population derrière. _Ce ne sont pas nécessairement des conflits interétatiques. _Cela peut être la revendication par un groupe de l’indépendance. _Il y a la dislocation URSS, Kurde, Érythrée, Somalie, Kosovo, Tchétchénie. _Ce sont des sources nombreuses de conflits

Section 2 : La population

_Soit on adopte le point de vue de l’État, quelle est la population et quels sont les rapports de l’État avec la population. _C’est la question de la consistance de la population.

_On peut envisager à l’inverse l’État du point de vue de la population. _Quel est le lien entre l’État et la nation. _En quoi consiste l’identité de l’État.

§1   : Consistance de la population

_Analyse quantitative (plan statique) ou qualitative suivant la nature des biens qui rattachent l’État à la population

A. Données quantitatives

_On peut envisager la population sur le plan statique ou dynamique. _Cela n’est pas suffisant, il faut tenir compte de la densité (rapport espace et population). _Exemple Brésil forte population avec très faible densité. _Pays-Bas 15 000 habitants avec très forte densité. _Pays Europe et Asie forte densité ≠ Afrique et les Amériques.

_Sur le plan dynamique, l’Afrique, l’Asie, l’Amérique ont une population jeune et croissance assez rapide ≠ Europe population vieillissante et pas de renouvellement. _Espérance de vie régresse en Russie et en Afrique. _C’est à cause de cela qu’il faut apprécier les phénomènes d’immigration._On a qu’une idée assez vague de la population de certains pays (Chine, Inde). _Il n’y a pas d’appareil de mesure international. _Les statistiques sont des compilations données par les États pour faire valoir qu’ils ont besoin d’assistance._Les phénomènes démographiques sont également mal compris. _Pourquoi la population croît ? Pourquoi a-t-on une transition démographique ? Pourquoi la démographie française baisse au milieu du XVIIIe, siècle repart en 1842, repart 1864 ?

_On a une conférence de la population internationale organisée par les Nations-Unies pour coordonner des politiques démographiques, mais les résultats sont aléatoires comme l’a montré la politique chinoise a entraîné des effets incertains : enfants clandestins.3 tendances   :

Une limitation des naissances dans les pays en développement Seule richesse est la force démographique, donc aider pour éviter

émigration. Raisons religieuses qui condamne toute limitation des naissances

(position américaine)

_C’est un lien de nationalité, s’y ajoute la résidence sur le territoire, la résidence pour une période de temps suffisante d’autres personnes, réfugiés, étrangers, apatrides.

B. Données qualitatives

1) L’attribution du lien de nationalité   : les nationaux

_Cette attribution est discrétionnaire, c’est une des prérogatives de l’État. _C’est l’État qui va définir le système d’attribution sur une base de la politique de la nationalité qu’il détermine. _Cela sera fonction de son attitude face à l’émigration et à l’immigration.

Deux types de réglementation   : Le droit du sol (jus soli) = tout enfant né sur le territoire ou

suivant immatriculation bateau ou avion, d’un État possède sa nationalité.

_Cela va correspondre à la politique des pays qui encouragent l’immigration et l’assimilation.

Le droit du sang jus sanguinis qui lie l’attribution de la nationalité à celle des parents.

_Ce système peut être complexe lorsque les parents ont des nationalités différentes. _Ce choix est en principe fait par les pays peu favorables à l’immigration voire ceux qui encouragent l’émigration. _Il faut éviter un contresens ou une exagération qui est souvent faite : ce système ne signifie pas une préférence ethnique mais simplement, on préfère que la nationalité se transmette de génération en génération._On essaye de concilier les deux types.

_On peut devenir national par la naturalisation qui le plus souvent suppose un changement de la nationalité. _Là encore, chaque État va être plus ou moins tolérant quant à la naturalisation. _Il va se contenter de conditions souples (4, 5 ans de résidences) ou d’éléments subjectifs tels qu’un examen de passage = connaissance de langue, d’histoire. _Dans certains cas, on exige un serment d’allégeance, on fait acte de foi._La naturalisation est en principe individuelle, elle peut parfois être familiale. _Il ne faut pas confondre naturalisation / changement collectif de nationalité (nouveaux territoires).

Les nationalités multiples ont 2 causes   : La naturalisation Individu né de parents d’un État qui applique le droit du sang sur

un État qui applique le droit du sol.

_L’individu circule librement, il a des avantages (une double activité civique, il peut avoir une activité facilitée) et des inconvénients (double imposition, double obligation militaire). _Ces questions peuvent être réglées par voie de Convention. _Là encore, c’est aux États de le définir. _Certains États refusent la double nationalité, aussi, un individu peut être considéré comme double national dans un État mais pas dans l’autre. _L’une des explications de ce refus est liée à la réaction des nationaux en cas de conflit dans les États dont ils ont la nationalité_Double loyauté un problème._Si les relations entre les deux Etats sont bonnes pas de problème sinon des tensions entre individus, problème de conscience._Certains Etat ne veulent pas la double nationalité un individu par un Etat considéré par un double national et par l’autre comme uniquement de sa nationalité._La France est très tolérante du fait de la politique d’immigration qui reste ouverte quoi qu’on en dise.

2) Les non-nationaux   : étrangers et apatrides

_Les étrangers ce sont ceux qui sont dotés de la nationalité d’un autre État, alors que les apatrides ne possèdent aucune nationalité car ce n’est pas un droit garanti par le droit international. _Cela peut résulter :

De l’application mécanique du système de la nationalité. D’une déchéance par exemple pour haute trahison D’États qui disparaissent.

_Étrangers et apatrides ont certains droits. _Une fois que l’étranger se trouve sur le territoire, on impose à l’État certains standards :

l’étranger ne doit pas être discriminé, les mêmes droits que les nationaux

soit un standard minimum (pas exercice des droits civiques)._La formule idéale est celle du traitement national. _Parfois le standard minimum est plus avantageux que le traitement national._Pas de droit d’accès au territoire, l’Etat peut ouvrir ou fermer l’accès à son territoire.

_On a tendance à supprimer les apatrides. _On a la remise d’un document international ≈ passeport d’apatride élaboré par les Nations Unies principalement grâce à Albert Cohen._L’étranger peut bénéficier de la protection de l’État national. _Son État peut entreprendre des démarches pour que le droit international soit respecté.

_Les réfugiés sont une catégorie particulière, spécialement protégée, ne peut pas être expulsé.

_Ce sont des situations individuelles mais de plus en plus collectives qui résultent de conflits politiques, catastrophes naturelles…_Cela milite en faveur d’un droit à l’immigration. _La situation de réfugié n’est pas reconnue. _Il existe un statut de réfugié qui est plus protecteur que le statut des étrangers. _Ils peuvent avoir un droit d’entrée sur le territoire, il est interdit de les expulser. _Chaque droit interne définit ses propres règles._Il y une institution internationale : haut-commissariat aux réfugiés qui met en œuvre des mécanismes de protection, il gère assistance alimentaire, éducation, hygiène des camps de réfugiés. _En contrepartie, les réfugiés doivent avoir un devoir de réserve afin de ne pas nuire à la sécurité de l’État dans lequel il se trouve. _Le contentieux lié aux réfugiés, aux droits d’entrée et aux personnes qui peuvent bénéficier du statut occupe une place importante dans les tribunaux administratifs.

§2   : L’État et la nation

_C’est un problème avec l’État. _Il y a un modèle dominant de l’Etat-Nation

A. L’état nation est un modèle dominant

_Ce modèle s’est constitué dans la postérité de la Révolution Française._Il est dominant en Europe et en Asie il a été consacré au XIXe siècle avec le traité de Versailles. _Cela va entraîner l’indépendance de la Grèce, l’unité italienne allemande. Principe actif avec démembrement URSS, Yougoslavie et unité de l’Allemagne. _Principe de légitimité de l’État conçu comme un facteur de paix. _À chaque État une nation et inversement = principe de nationalité.

_Ce peut être un principe de légitimation ou de guerre lorsqu’il est contesté.

Plusieurs conceptions

_On peut être d’accord sur les termes sans être d’accord sur le contenu.

2 distinctions : Française = américaine qui met l’accent sur des facteurs

subjectif tel que le caractère volontariste de l’appartenance à une nation.

_Elle donne à l’État un rôle de matrice, constitutif de la Nation et il préexiste.

Germanique qui met l’accent sur des facteurs objectifs (langue, culture commune, ancêtre).

_Ce n’est pas la nationalité comme choix individuel, mais « nationalité de destin ». _C’est difficile pour l’intégration des allogènes mais pas de problèmes pour les anciens allemands ceux de la Volga. _La Nation existe indépendamment et antérieurement à l’État. _La division de l’Allemagne n’a pas empêché le maintien de l’unité de la Nation.

_Dans un premier temps, la conception française a été dominante, mais plus aujourd’hui, cela explique une revendication ethnique. _Exemple des basques qui contre le vœu même de la majorité demande l’indépendance. _Risque de déboucher sur une conception raciale de la Nation avec un intégrisme purificateur qui conduit à une élimination massive des populations ou expulsion, le dernier exemple en date étant la Yougoslavie. _Cela met au défi la société internationale organisée.

B. Les Etats multinationaux

_Ils reposent sur l’association de plusieurs entités nationales au sens objectif du terme et quelque fois au sens subjectif. _L’association peut être volontaire ou subie. _La première est plus stable que l’autre._On peut ranger dans la première catégorie le RU, la Belgique (Wallons, Flamands), la Suisse qui repose sur un patriotisme constitutionnel (pour l’Europe on a voulu s’inspirer du modèle Suisse) l’Inde, le Canada avec tout de même la question du Québec._Pour la deuxième catégorie, on a l’Autriche Hongrie qualifiée de prison des peuples, l’URSS, ex-Yougoslavie, la Tchécoslovaquie.

Comment organiser la coexistence entre ces nationalités   ?

_Il a des situations historiques différentes, le fédéralisme marche bien en Inde, en Suisse. _Le RU c’est un régionalisme assez poussé, idem pour l’Espagne qui a assez résolu ces problèmes. _L’exemple du Canada, ex-URSS, Belgique montre que ce n’est pas une véritable solution.

C. Les minorités nationales

_C’est une expression consacrée par la pratique internationale. _On en parle surtout pendant les périodes d’affaiblissement de l’autorité de l’État.

À leur sujet deux observations   :

1) La notion de minorité nationale

_Cette notion est peu claire, on voit mal comment une nation pourrait inférieure à elle-même._Elle est utilisée dans le cadre paneuropéen au sein de l’OSCE. _Dans une terminologie rigoureuse, on utiliserait cela pour des étrangers qui relèvent d’un autre état. _Mais dans la pratique internationale, sens plus large, on désigne toute forme de minorité:

Identifiée comme telle = revendication Identifiée par les autres comme telle = discrimination.

L’existence d’une minorité nécessite 2 éléments   : Un groupe uni avec une originalité culturelle, sentiment d’identité

propre au milieu d’une population plus vaste. Un lien avec un territoire, il y en a deux sortes :

Lien avec un état étranger, risque d’irrédentisme et rejoindre l’État parent. C’était l’hypothèse des Sudètes en Tchécoslovaquie, c’est celle des chypriotes Turcs grec, population albanaise en Macédoine, au Kosovo. On les a connu dans l’Europe des années 30 conséquence du Traité de Versailles origine IIGM.

Lien avec aucun état, menace moins forte

_Cela pose le problème des populations nomades (romanichels, gitans) ou pour les minorités religieuses. _Toutefois, lorsque la religion est un élément culturel situé dans des régions déterminées, elle peut devenir un marqueur._Si on retient ce concept certains estiment qu’il existe en Europe 2 à 3 millions d’ethnies qui constituent un autre visage de l’Europe. _On pourrait reconstruire ≈ Europe féodale sur cette base, mais l’exemple de l’ex-Yougoslavie montre que cela ne se ferait pas sans douleurs.

2) Quelles solutions envisager?

_Difficile de dégager des solutions en période de tension, or le problème n’est posé qu’en cas de crise généralement._On a des solutions internes : reconnaître la culture, favoriser le régionalisme. _La France ne reconnaît pas l’existence de minorité (contraire au principe d’indivisibilité de la République), mais Assemblée Corse, langues minoritaires…

_À côté de cela les solutions des conventions internationales (Versailles qui contenait un régime de protection des minorités, mais échec car cela conduit à IIGM).

_Le problème s’est reposé après la chute du mur et l’adoption de la Convention sur les droits des minorités nationales dans le cadre de la conférence sur la sécurité en Europe. _Mais on a des éléments d’échec pour Chypre et ex-Yougoslavie.

D. Les nations sans Etat

_Négation ou anticipation. _C’était une des caractéristiques de l’Europe du XIXe siècle avant que le principe des nationalités ne refonde la carte de l’Europe. _Pareil sous les empires coloniaux.

_Aujourd’hui les nations sans État c’est assez rare, on peut en parler pour les Palestiniens mais surtout pour les Kurdes nations disséminées dans plusieurs États (Turquie, Irak, Iran). _Cela correspond à une réalité très ancienne.

E. Les Etats sans nation

_On est en présence d’une variante paradoxale du principe de nationalité._ Le 1er objectif de ces États est de construire une nation nouvelle. _C’est la mise en œuvre accélérée de la conception française où la Nation française n’existe pas sans l’État, elle ne lui préexiste pas. _C’est une mise en œuvre de la conception américaine, australienne.

_On trouve cela dans les anciennes colonies qui pendant l’indépendance ont accepté parfois de bonne grâce les frontières de la décolonisation. _Des populations proches ou différentes avaient pu être séparées du fait des frontières artificielles posées par les colonisateurs. _On a choisi cela pour éviter les conflits quitte à construire une nation à partir de ce qui existe. _C’est le choix déjà fait au XIXe siècle avec la facilité qu’il n’y avait que deux empires espagnol et portugais, seul le second étant resté unis (Brésil). _Le processus est clair, on ne confondra pas les populations même si on a eu des tentatives de réunification.

_Ce modèle de l’État sans Nation rencontre des difficultés en Afrique. _On constate que les États ont subsisté à l’intérieur des frontières, mais il n’est pas sûr qu’ils aient réussi à amalgamer les différentes tribus. _Choix du parti unique, le cas échéant partis se fondaient sur des bases ethniques aussi l’existence de plusieurs partis est un risque pour l’État. _Le parti unique pourra comporter en son sein plusieurs tendances. _C’est la réponse à la diversité éthique, culturelle… _Ce n’est pas la meilleure manière de créer une démocratie._Peut-être eût il fallu sortir de l’État.

_On voit en Afrique que les autorités politiques sont incapables de remplir les fonctions essentielles de l’État éducation emploi, santé publique respect fondamentaux de la personne humaine, égalité. _Aussi les citoyens n’ont pas de sentiment de loyauté._ Il trouvent d’autres formes de solidarité que l’État dans la tribu, la religion…_Cela montre qu’il n’y a pas d’autres solutions que la construction de l’État.

Section 3 : Etat et composantes de l’Etat

§1   : Les modalités d’organisation internes

_Elles sont très diverses, l’État est un « moule anonyme », il est plus varié. _La liberté d’organisation (élément de la souveraineté de l’État) est limitée dans les faits par l’existence de modèles que chacun s’efforce de suivre. _Aujourd’hui on a une dynamique démocratique, mais elle a des limites.

A] La liberté d’organisation interne des États

_Le principe de la liberté d’organisation interne de l’État découle de la souveraineté et de l’indépendance de l’État, résolution 2625 XXV adoptée en 1970 pour le 25e anniversaire de l’ONU « Tout État a le droit inaliénable de choisir son système politique économique social et culturel sans aucune forme d’ingérence de la part d’un autre État ». _Cette résolution est intervenue dans le contexte particulier de la coexistence pacifique.

_En dépit de cette diversité, il existe des modèles économiques et institutionnels, régimes parlementaires, présidentiels, soviétiques, le présidentialisme latino-américain (parti unique avec un pouvoir exécutif fort) qui s’est étendu à beaucoup de pays du Tiers-Monde.

_Dès lors qu’on est en présence de pays qui se gouvernement eux mêmes, le comparaisons sont artificielle, de sorte qu’on ne peut pas dire qu’il existe un droit constitutionnel commun. _Le droit constitutionnel comparé est très délicat. _On pourrait dire qu’il y a une unité conceptuelle. _C’est assez fallacieux car on compare des éléments isolés d’autres éléments isolés. _Les différences l’emportent toujours sur les similitudes. _Aujourd’hui tout de même la plupart des États se réclament démocratiques.

B. La dynamique démocratique et ses limites

_Le contenu du principe de légitimité varie selon les États ; on peut avoir une légitimité religieuse, démocratique, révolutionnaire (volonté d’une avant-

garde qui servira de guide à l’ensemble du peuple de façon plus ou moins contrainte).

_On a tendance à penser que cette dynamique démocratique est irrémédiable, ≈ de valeur absolue qui doit suspendre toute opposition.

Cette dynamique provient de   : La domination du modèle occidental De données objectives : la bonne situation économique, la liberté

des populations, la stabilité et la dévolution paisible du pouvoir (succession avec les échéances électorales).

Des institutions internationales dont le rôle est de promouvoir la démocratie en accordant des avantages particuliers à des États qui acceptent de jouer le jeu de la démocratie.

_Pas de mesures coercitives.

_Toutefois, quel que soit le bilan positif depuis quelque temps, il ne faut pas conclure au mouvement universel. _Beaucoup de pays non européens y restent réfractaires en fonction de leurs traditions, valeurs propres. _Dans d’autre pays récemment convertis, ce modèle demeure fragile. _Ainsi le succès des régimes démocratiques dans l’entre-deux-guerres, mais il a fait place à des régimes autoritaires, dictatoriaux, totalitaires. _Il y a un problème auquel sont confrontés tous les États c’est la conduite des relations extérieures.

§2   : La conduite des relations extérieures

2 tendances générales   : prépondérance de l’exécutif, institutionnelle La continuité de la politique extérieure, c’est une politique

publique qui est moins sujette à des variations brusques, cela touche au fond

A. Prépondérance de l’exécutif

1) Les origines de cette prépondérance

_Cela tient à l’origine monarchique de l’exécutif. _C’est une sorte de résidu de l’origine monarchique du pouvoir exécutif.

_Caractéristique négative : habituellement, les questions internationales ne sont pas publiquement débattues, sauf la construction européenne qui n’est pas une question d’ordre politique extérieure.

_Cela veut dire que cette prépondérance de l’exécutif résulte aussi d’une défaillance = désintérêt de l’opinion publique. _Ce désintérêt est sans liens avec la puissance de l’État. _Exemple des EU : Cette indifférence va se trouver confortée par les institutions démocratiques qui font que les électeurs qui se prononcent le font sur des questions internes._Tocqueville disait « les démocraties tentent à décider des question du dehors par les raison du dedans »._Même dans domaine de la sécurité, exécutif prépondérance.

_Caractéristique positive : on va estimer que l’exécutif est le mieux à même pour faire la synthèse, percevoir les contrainte propre à la politique internationale. _Il dispose des outils les plus adéquats pour mener cette tâche.

2) Le rôle de l’exécutif

_Il faut distinguer les fonctions symboliques, fonction de représentation et les fonctions décisionnelles. _Dans les régimes parlementaires cette distinction se retrouve dans le Président et le Premier ministre._Il ne faut pas assimiler Chef de l’État = symbolique / Premier ministre = fonction décisionnelle. _Même dans des régimes où le président a un pouvoir limité, le président de la république exerçait une autorité sur le plan international plus grande qu’ailleurs (Poincaré sous la 3e république a été très actif, idem pour Vincent Auriol dans l’échec de la CED). _Septennat lui permettait d’avoir une meilleure connaissance des affaires._Premier Ministre rôle discret._« Je sens qu’ils luttent contre le projet avec toute l’efficacité de son influence invisible » disait Jean Monnet.

_Partage institutionnel entre le chef de l’État et le 1er ministre : Le chef de l’État a les fonctions symboliques qui sont beaucoup plus

substantielles, il négocie et ratifie les traités, article 52 de la Constitution.

_Il est garant de leur exécution (art 5), il est aussi chef des armées.

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation (art 20). Le gouvernement doit négocier les accords non soumis à ratification pour les accords qui relèvent du gouvernement.

_Politique étrangère rentre dans la politique générale._Lorsque le Premier ministre est de la même tendance politique que le chef de l’État, alors cette distinction est purement technique, c’est une simple disposition des tâches. _En cas de cohabitation, la frontière entre traité et accord est délicate car elle déterminée de façon subjective. _La clé de la cohabitation est l’entente sur la politique étrangère.

_Jusqu’à présent le conflit a été évité, la négociation sur la cessation des essais nucléaires, il s’agissait d’un traité négocié par le Président et cela n’a pas été très simple.

_Pour les EU, la situation est encore plus manifeste car la montée du rôle de la présidence a accompagné et a été un des grands instruments de la montée en puissance du pays. _Le président conduit toujours à négocier avec le Congrès. _Le président doit s’imposer sur le plan international._La présidence a été conçue par les pères fondateurs comme une magistrature d’influence avec une position faible ≈ sage ou de guide. _Cela a changé au travers de grandes présidences internationales. _La présidence après le 11 septembre en a profité pour s’approprier des compétences auparavant partagées.

_Le rôle des Parlements n’en est pas pour autant négligeable.

3) Le contrepoids parlementaire

_Ce contrepoids se traduit par un contrôle de la politique étrangère car les Parlements sont souvent conduits à autoriser la ratification des traités, acte discrétionnaire que le président n’est pas tenu de ratifier par la suite. _La ratification est faite par le chef de l’État elle n’est pas discrétionnaire, le Parlement a le choix de la date et peut donc différer cette ratification.

_L’autorisation de ratifier n’est pas symbolique, mais il peut la refuser pour des traités importants (refuser traité de Versailles) et comme le Président Wilson avait joué un très grand rôle, le traité s’est trouvé s’est tout de suite privé d’un éléments important à son succès. _Quant à l’Assemblée Nationale, elle a refusé le traité CED en 1954, l’Europe ne s’en est toujours pas remise.

_Plus récemment on peut mentionner le refus du Sénat américain de ratifier l’interdiction complète des essais nucléaires._Le président dispose de la capacité d’engager les forces armées à l’extérieur, mais pour une période limitée. _Cette autorisation n’est pas accordée à la légère. _Cette opération a été autorisée par le Conseil de Sécurité, mais plus important pour les EU, c’est l’autorisation du Congrès._Bush père a mené un lobbying très actif, c’était une erreur de Saddam Hussein que de penser que le Congrès n’autoriserait pas le retour à la force, « un régime directorial a toujours une mauvaise information ».

_Les Parlements ont une faculté d’empêcher, mais pas celle d’orienter._Exemple de la dette des Nations Unies ils ne payaient pas leur cotisation car le Congrès refusait de payer les crédits.

_Pour la France, le rôle des Parlements peut se trouver remplacé par le recours au référendum. _On y a recouru à plusieurs reprises sur des questions européennes 1972 (RU, Danemark, Irlande, Norvège qui a rejeté par référendum), traité de Maastricht, création de l’union politique et monétaire), référendum 2004. _On constate que les votes favorables ont sans arrêt décru. _Le Parlement se trouve dessaisi de son pouvoir d’analyse, de contrôle.

_Le Parlement se trouve aussi dessaisi de la politique quotidienne. _Aujourd’hui on a un développement du rôle des ONG à ce qui devrait être un dialogue politique administration / parlement se substitue administration / ONG pour la gestion courante des affaires étrangères pas très satisfaisant d’un point de vue démocratique. _En France ce mouvement est modéré, mais ≠ Canada et pays nordiques.

B. La continuité de la politique extérieure _Dans l’ensemble la politique extérieur est moins soumise aux aléas de la conjoncture intérieurs et des processus électoraux.

2 observations   :

Cette continuité correspond à la permanence des intérêts de l’État, cela domine la contradiction entre majorité et opposition.

_En France il y a un assez large consensus entre les partis de gouvernement pour dire que la France doit essayer de compter sur le plan international. _On peut le concevoir dans un cadre ample = européen / stricte = national, mais c’est toujours le même objectif. _En France, on considère que la construction européenne est un démultiplicateur de la puissance de l’État. _Un observateur américain disait que la France en attendait un effet multiplicateur alors que l’Allemagne en attendait un effet rédempteur._Cette constance est très visible en GB.

La continuité correspond aussi à une certaine ambiguïté. « un diplomate doit tout trahir hormis ses sentiments » il faut donc conserver une certaine obscurité sur ce qu’on souhaite obtenir.

_On a le sentiment que tout se déroule dans un « monde plat »._Il faut qu’un pays ne donne pas l’impression de changer sa politique car c’est un signe de faiblesse._En général, on préfère les inflexions aux ajustements qui sont toujours des signes de faiblesse.

_Exemple de la politique française à l’égard de la politique européenne. _On est passé de la conception du général de Gaulle = Europe des grands États à une autre conception plus proche de l’inspiration de Jean Monnet, plus intégrationniste et égalitaire. _On ne peut discerner aucune rupture, aucun tournant. _On ne peut pas dire que tel président a marqué un tournant européen. _On ne peut pas dire qu’il y a une revanche posthume de la CED. _Ce qui reste de l’héritage gaullien, c’est le refus du fédéralisme et de faire de l’UE un simple relais de la puissance américain. _Évolution qui tient du changement du contexte international. _Au début elle était essentiellement dirigée contre l’URSS et vivement encouragée par les EU.

Titre II   : Les Organisations Internationales

_Leur nature est fondamentalement différente de celle des États, il ne faut pas simplement distinguer les organisations internationales de l’État, mais les opposer._Ces organisations ne sont pas encadrées par un statut juridique unique.

_Chacune d’elle est encadrée par une charte, un traité constitutif qui est particulier, elles sont subordonnées à un principe de spécialité.

_Ensuite, la définition qu’on peut retenir de l’organisation internationale est purement doctrinale. _Ces organisations sont des groupements d’État à vocation permanente, elles sont crées par des traités interétatiques, elles disposent de leur propre structure et de compétences d’attributions. _Elles ne disposent que de compétences dérivées ou d’attribution._Ces organisation sont des êtres juridiques et bureaucratiques, elles n’ont pas de substance territoriale, humaine, politique. _Elles ne vont disposer que d’installations sur le territoire de pays hôtes avec un personnel qui provient des États membres et qui ne dispose pas d’une nationalité mais ≈ protection diplomatique, une immunité fonctionnelle._ Il y a une faiblesse de ces institutions, pas de puissance coercitive, ce n’est pas l’organisation avenir de la société internationale, elles ne sont là que pour servir l’État et faire des tâches qu’ils ne peuvent pas accomplir seuls.

Leur rôle : il est essentiellement instrumental là où l’action d’un État est impossible. _On va avoir un mécanisme doté d’un exécutif qui pourra agir._Plus souvent ce sont des prothèses gouvernementales (elles sont généralement intergouvernementales sauf pour UE). _Le préambule de la Charte des Nations Unies s’ouvre par ces mots « nous peuple des Nations Unies » il est directement inspirée de la constitution américaine « nous peuple des EU », mais à la fin par un tour de passe-passe, on arrive au gouvernement « en foi de quoi nos gouvernements effectifs ont adopté la présente charte ».

_Depuis quelques années on assiste à une multiplication de ces organisations. _C’est donc que cela marche, il y en a plus de 200. _Certaines sont obsolètes car on ne les a pas supprimées. _Cela entraîne des problèmes de coordination et de concurrence, on ne sait pas très bien à laquelle faire appel aussi on les appelle toutes (pas forcément économie de moyen).

On peut opposer 2 pôles   : Celui de la famille des Nations Unies (institutions spécialisées

+ organes subsidiaires créés par ces organes). _Vocation universelle, compétence générale et organisations qui interviennent directement dans le domaine politique. _Elles disposent de pouvoir dans la paix et la sécurité. _Ce sont des organisations tournées vers la coopération. _Cela a amené leur croissance bureaucratique.

L’UE on a une organisation à vocation régionale, dont la compétence est à base économique et qui pénètre plus difficilement dans le domaine de la paix et de la sécurité.

_En revanche elles sont tournées vers l’intégration et dans leur évolution il y a une tendance à l’unification et à la centralisation de leur administration._Cela montre la flexibilité de l’instrument. _Il est donc impossible de représenter une théorie générale des institutions internationales. On peut apporter des réponses différentes à des problèmes communs.

Leur caractère essentiel   : Intergouvernemental (Chapitre 1) Institutionnel (Chapitre 2)

Chapitre 1   : Un caractère intergouvernemental

_Il se marque par les conditions de leur création, la nature des participants et leur financement

Section 1 : La création

_Crée par un Traité interétatique._Un acte fondateur va définir leur objet, compétence, leur structure, leur pouvoir, leur moyen. _Ces traités on va leur donner des noms différents : charte, pacte, statut, constitution. _Toujours des Traités internationaux soumis au droit commun._Elles sont crées par des traités qui suivent le statut juridique.

_Toutefois quelques organisations ne sont pas crées par des traités mais par des accords. _Exemple de l’OSCE organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, cela repose sur des accords politiques, il n’y a donc pas eu de ratification par le Parlement en 1994. _De même pour l’Agence Internationale de l’Energie.

_La prépondérance gouvernementale est très marquée. _Les Parlements ne vont pas disposer d’un rôle très particulier en matière de contrôle de l’élaboration de ce type de traité.

Section 2 : La participation

_Il peut participer sous différentes formes : membre à part entière (seul les Etats peuvent être membres) ou limitée sous forme d’association.

_L’association ne se réduit pas à la participation d’État, mais aussi des entités internationales.

§1   : Les États membres

_Seuls les États peuvent être membres à part entière. _On a une distinction membres originaires / admis. _Mais le sens de cette distinction doit être relativisé car le plus souvent ils ont les mêmes droits.

Différence Membres originaires_Ce sont les États qui ont négocié et conclu le traité, qui ont assuré la création de l’organisation. _Pour l’ONU, on a eu 51 États originaires qui ont participé à la conférence de San Francisco. _Ils en sont les pères fondateurs, ce sont eux qui ont déterminé la structure, la compétence…

Membres admis_Les membres admis n’ont pas pu peser sur la conception même de l’organisation, ils doivent la prendre telle qu’elle, quitte à la faire évoluer après._Une procédure d’admission définie par la charte constitutive._L’admission suit les règles de l’organisation. _Les formules sont plus ou moins complexes. _Jamais une organisation n’est complètement ouverte, il n’y a pas un droit à intégrer une organisation, il faut faire une demande et elle doit être acceptée.

_Même pour la charte des Nations Unies à vocation universelle, l’admission est réglée par l’art 4 qui prévoit que « peuvent être admis par une décision de l’Assemblée Générale sur une recommandation du Conseil de Sécurité, les États pacifiques acceptant les obligations de la charte et au jugement de l’organisation capables de les remplir et disposé à le faire ».

Conditions 5 conditions de fond  : État, pacifique, acceptant les obligations de la

Charte, capables de les remplir, disposer à le faire. _Pour l’UE admission à l’unanimité des membres._Pour les micro-Etats, on peut dire qu’ils n’ont pas la compétence pour remplir la Charte.

2 conditions de procédure  : décision sur recommandation du CS où il y a un droit de veto.

_L’UE + OTAN exigent l’unanimité.

_Dans la pratique on peut voir qu’il est plus difficile de rentrer dans une organisation régionale que dans une organisation à vocation universelle dont la vocation est de s’ouvrir sur plusieurs État.

Pour les Nations Unies, on voit qu’il faut distinguer 3 périodes : Avant 1955 = première phase de guerre froide, cette

situation de tension Est / Ouest a provoqué un blocage des admissions.

En 1955 on a eu un compromis en EU et URSS et on a admis en bloc l’ensemble des candidats.

_Avec la décolonisation, l’admission a été plus facile, pas de vote formel, mais par acclamation

Aujourd’hui les choses sont moins aisées du fait du phénomène de revivification des États.

_On a le sentiment qu’on cherche à imposer certains critères d’admission plus stricte qu’auparavant, notamment pour les États issus de l’ex-URSS et ex-Yougoslavie, on est sensible pour les critères des droits de l’homme, c’est une tendance et pas vraiment une véritable politique._Problème du Kosovo, pas prêt à être admis.

_L’UE s’est sensiblement élargie, nombre multiplié par 4 en 50 ans, idem pour l’OTAN. _Les limites de ces organisations régionales ne sont pas clairement fixées. _Pour les organisations régionales, le changement est quantitatif et qualitatif car on modifie l’équilibre et l’on peut avoir de nouveaux objectifs (aujourd’hui ≈ favoriser conversion des nouveaux membre).

Egalité

_Cependant on a une identité de statut entre les 2 types de membres : mêmes droits et mêmes devoirs. _L’organisation va développer ≈ droit corporatif de l’organisation pour contrôler ses membres et éventuellement prendre des sanctions.

_Dans le cadre de l’UE, ce sont les recours en manquement devant la CJCE contre les États membres avec parfois des amendes.

Pour les Nations Unies, 2 types de sanction   : Privation du droit de vote à l’assemblée générale pour

un État qui ne verse pas sa cotisation, cela pose problème pour les États pauvres ou trop petits, mais aussi pour les grands états qui peuvent refuser de payer comme moyen de pression.

_C’est une sanction bénigne, mais symbolique car on est singularisé. _Généralement on ne donne pas le nom de l’État.

L’exclusion des Nations Unies est précédée de la suspension pour un État membre qui viole la charte de manière grave et persistante

_Il est difficile de mettre en oeuvre ces sanctions ≠ UE où on a une juridiction équitable. _UE sanctionner possible car des juridictions compétentes._Il y a l’idée que sanctionner un État souverain c’est quelque chose de grave aux Nations Unies. _S’il s’agit de sanction financière ou bien l’État ne peut pas payer, ou bien quand il s’agit de grands États puissants ils peuvent refuser de payer. _On ne peut pas priver les EU du droit de vote cela tuerait l’ONU._Quant à l’exclusion, on aurait pu l’imaginer contre l’Afrique du Sud.

Mais 2 raisons empêchent cette exclusion   : Il faut l’unanimité On ne pourra plus faire pression sur l’État pour lui rappeler ses

obligations. C’est ce qui s’est passé en Afrique du Sud.

_Pour l’UE, le mécanisme est juridictionnel, de sorte que le mécanisme de sanction est accepté car objectif, impartial, pas discriminatoire ≠ ONU où c’est une mesure politique que d’appliquer l’art 19. _Phénomène d’opportunité, de groupe, pas discriminatoire.

§2   : Les formes de participation limitée

A. Les États

_Ils ne peuvent pas ou ne veulent pas devenir membre. _Ainsi cela peut passer par le statut d’organisateur, ou d’association qui peuvent être de 2 types :

Observateur Associé

Interne ≈ stage, période transitoire Externe qui concerne des États qui n’ont pas vocation à devenir membre mais qui vont avoir une activité permanente.

_Par exemple les rapports entre l’UE et les ACP dans le cadre du partenariat pour le développement abouti à faire des ACP des pays en associations extérieures. _Cela s’est fait par les accords de Lomé et Cotonou. _Aujourd’hui on propose aussi ce type de régime pour la Turquie. _Mais cela n’est pas accepté car on n’aime pas la discrimination. _C’est une formule flexible, mais qui peut soulever des problèmes politiques délicats.

B. Les Organisations intergouvernementales elles -mêmes.

_On prévoit rarement qu’une organisation puisse participer à une autre organisation. _Cela se reconnaît le plus souvent par un statut d’observateur. _L’UE est observateur à l’ONU._Idée de transparence, communication, coopération, limitation de la cohérence.

C. Les mouvements de libérations

_Pour les mouvements de libération, il y a une dimension très politique. _C’est une formule très utilisée à l’époque de la décolonisation. _Pour les mouvements de libération dont on accepte à l’ONU la présence, cela a 3 conséquences :

C’était le signe de ce que le territoire avait vocation pour être indépendant

Le mouvement pouvait légitimement parler en son nom Une fois le pays devenu indépendant il avait vocation à être membre

des Nations Unies._C’était donc très prisé, en outre cela avait des avantages : on pouvait obtenir une mission diplomatique, demander l’immunité.

_Aujourd’hui c’est rare sauf l’OLP. _Cela a d’ailleurs soulevé des difficultés juridiques : le siège des Nations Unies est à NY or les personnes invitées doivent pénétrer sur le territoire américain, M. Arafat a été empêché de transiter sur le territoire américain par l’administration américaine pour se rendre à l’ONU. _Les Nations Unies ont organisé une session extraordinaire à Genève. _On s’est demandé si les EU avaient le droit.

D. Les ONG

_Les ONG, sont des associations privées, groupement idéologique humanitaire qui défendent des intérêts moraux. _L’art 71 de la charte prévoit une certaine participation, qu’elles peuvent être consultées sur les questions de leur compétence par le CES (Conseil Éco) qui est l’un des organe des Nations Unies, elles sont très nombreuses des milliers. _Elles n’ont pas le droit de vote, mais ont un pouvoir important une diplomatie de couloir (rencontré les députés, proposé des textes). _On a donc une diplomatie non gouvernementale dans des conférence (Ottawa sur les mines anti-personnelle suite à une campagne des ONG contre les mines, la Convention de Rome sur la création de la CPI, très active où certains représentants des ONG occupaient le fauteuil de certains États) ou assemblée.

Section 3 : Le financement des organisations intergouvernementales

_Généralement, une organisation vote son budget de sorte qu’elle dispose d’une autonomie financière. _Mais limitée car l’essentiel des ressources provient des États membres parfois sous forme de contribution volontaire ou obligatoire.

§1   : Le budget

A. Les procédures

_Les procédures budgétaires sont spécifiques, mais on note que le budget est en général organisé par les organes politiques principaux avec uniquement la participation des États membres. _Le budget est généralement annuel sauf à l’ONU où on adopte 2 budgets annuels, budget biennal. _Parfois c’est quadriennal car l’organe principal se réunit tous les 4 ans.

B. Dépenses et recettes

_Pour les dépenses de l’organisation, elles sont librement déterminées et utilisées par l’organisation suivant ces procédures.

_Les recettes, elles sont de natures différentes : nature propre de l’organisation (publie littérature, document, les Nations Unies éditent des timbres.)_La plupart des recettes viennent des contributions.

_L’UE est très originale car elle bénéficie de ressources diversifiées et importantes par rapport aux autres organisations internationales. _Elle va bénéficier d’un prélèvement obligatoire et direct sur les entreprises. _Elle bénéficie aussi d’une petite proportion de la TVA. _Enfin la contribution obligatoire des États membres.

_Pour les Nations Unies, les contributions proviennent des États membres, elles pourraient être égales du fait du principe d’égalité entre les États, mais on a préféré une différenciation des contributions à partir d’un critère capacitaire capacité contributive sur des critères économiques et financiers. _Les EU sont le 1er contributeur individuel, ils ont payé jusqu’à 30%, aujourd’hui ils payent moins 20%, ont obtenu qu’on réduise leur contribution. _Les grands pays occidentaux paient entre 6 et 11%. _Une dizaine de pays payent 80% du budget des Nations unies. _L’UE pèse autour de 35% le rôle initial des EU (33%). _La contribution au budget n’est pas proportionnelle à l’influence politique au sein de l’organisation.

C. Difficultés financières

_À noter qu’il y a une crise financière au sein des Nations Unies, le budget de l’ONU est relativement modeste. _Budget 2004, 6 milliards de dollars dont 1,2 pour le budget ordinaire et 4 M pour le maintien de la paix. _À titre de comparaison, le budget français est de 380 milliards de dollar et le budget de la défense américaine était de 345 milliards de dollar. _Les Nations Unies ont essayé de payer les arriérés de leur dette qui approche le milliard de dollar.

_Les EU critiquent la gestion de l’ONU : personnel incompétent, trop bien payé, mauvaise répartition entre les dépenses administratives et fonctionnelles.

_Ces dettes sont liées aux crédits engagés par l’ONU pour répondre à des catastrophes, maintien de la paix… Voilà pourquoi l’ONU a besoin de ressources extra budgétaire. Le budget biennal n’est pas suffisant

§2   : Les contributions volontaires

A. Avantages et inconvénients

Avantage

_Cela permet une gestion très souple (pas besoin de passer par des chapitres), cela permet aux contributeurs de suivre leur argent, en plus ces États pourront évaluer l’utilité de leur don et reconduire ou non leur contribution. _Ce mode de financement est très utilisé pour les actions liées au développement._Cela permet un financement par des États non membres, (Suisse et RFA avant leur adhésion).

Inconvénient

_Ces contributions sont imprévisibles, elles sont sur une base annuelle ≠ activité financée qui n’est pas limitée dans le temps. _On n’est pas certain que ces contributions seront reconduites._Le risque est que les Nations Unies perdent la maîtrise de l’opération et soient instrumentalisées par les États (Cf. Guerre de Corée)._Le risque c’est de vendre les Nations Unies par appartement. _Le Japon les utilise pour faire pression. _Ce n’est pas une bonne chose pour le caractère multilatéral et institutionnel.

B. Evolution

_Depuis une dizaine d’année, on constate le développement de contributions privées (individu ou entreprise), le risque c’est que cela réoriente les priorités ou méthodes de gestion. _Cela risque d’entraîner une privatisation de certaines activités._Ted Turner fondateur de la CNN a offert à l’ONU 1 milliard de dollar (versé en 10 ans) ≈ dette des EU à l’ONU. _On a créé une commission pour affecter les crédits à des projets, au sein de cette commission Ted Turner et ses conseillers ont un rôle à jouer. _Ces entreprises américaines même si elles n’ont pas d’agenda politique travaille dans un contexte culturel et tout cela agit sur les Nations Unies.

_Sans contributions volontaires, les Nations Unies ne fonctionneraient pas. _Tout cela nous montre l’extrême dépendance des institutions internationales par rapport aux États.

Chapitre 2 : Les caractères institutionnels des organisations internationales

Section 1 : L’organisation d’une personnalité propre _Comparaison avec l’Etat._Intérêt d’une personnalité juridique internationale ? §1   : Les éléments de la personnalité

A. L’intérêt

_Organisation existe de ce fait juridiquement comme sujet, possibilité d’action autonome, peut conclure des actes nécessaires à son activité._Peut adopter des actes dirigés vers les Etats membres._Cette personnalité va lui permettre de se distinguer d’une conférence diplomatique, de se détacher des États, de mener une action propre (prendre les actes juridiques nécessaire à son activité). _Elle va aussi adopter ses propres actes qui, comme les résolutions du CS, peuvent avoir une très grande autorité internationale (obligatoire pour les États)._Il convient de distinguer la personnalité internationale et interne de l’organisation = personnalité droit international / droit interne des états membres.

B. La personnalité interne

_Il lui faut une personnalité juridique dans chacun des États membres, car elle est amenée à accomplir des actes juridique (contrat pour s’installer dans un État, contrat pour utiliser les ressortissants de l’État._La charte des Nations Unies (art 104) confère à l’organisation une personnalité dans l’ordre interne de tous les États membres (art 104).

C. Les éléments de la personnalité internationale

_Cette personnalité internationale n’est pas prévue par la Charte. _Seuls les récents traités institutionnels ont prévu cela (Convention de Montego Bay art 76). _Toutefois la Cour Internationale de Justice dans un avis consultatif du 11 avril 1949 « avis du dommage » a précisé que toute organisation avait une personnalité morale internationale objective (= qui s’impose à tous les États) même lorsque celle-ci n’était pas prévue (implicite). _Dans cette affaire, il s’est trouvé qu’au moment de la naissance d’Israël, les Nations Unies avaient désigné un médiateur, un suédois : le Comte Bernadotte. _Celui-ci ayant été assassiné par des israéliens, l’ONU voulait engager une action en responsabilité contre Israël. _La question était double :

Savoir si c’était la Suède ou l’ONU qui devait engager cette action

Déterminer si l’ONU avait la personnalité morale internationale objective.

_Il agissait pour le compte des Nations Unies, mais Israël pas membre des Nations-Unies._Entités qui ne se reconnaissent pas comment faire ?_Difficulté juridique donc question posée à la Cour Internationale de Justice personnalité implicite et objective.

_Cette personnalité différente de celle des Etats, compétence de la compétence, relié qu’en vertu de son consentement._Celle de l’organisation est différente.

D. Les éléments de cette personnalité

_Toutefois cette personnalité n’est ni originaire (n’existe pas objectivement) ni plénière (limitée à ses compétences définies par Charte ou pratique) ≠ États qui existe objectivement et qui a la plénitude de sa capacité = souverain._Elle est dérivé car découle du Traité de base et pas plénière car dépend des missions de l’organisation.

Parmi les compétences qu’elles vont normalement exercer, il y a   :

Conclure des traités, et notamment l’accord de siège qui prévoit l’immunité, condition de séjour, de mobilité du personnel.

Le pouvoir d’auto réglementation et organisation pour ses organes et peut les opposer aux Etats membres.

Le pouvoir de légation, elle accrédite et envoie les fonctionnaires.

Elle encourt une responsabilité internationale._Active car ONU qui l’actionne et passive car l’organisation peut s’exposer à être responsable et peut réparer des fautes commises par ses agents._Contrat en 1965 Utant-Spack avec ONU et Belgique pour l’intervention de l’ONU au Congo, il y a eu 20 000 soldats sur le terrain, pour réduire la sécession de la province de Katanga. _Il y a eu une série de malversation de mauvais traitements infligés à des colons belges molestés. _L’ONU a reconnu ses torts.

Section 2 : La structure des organisations internationales

_Il n’existe pas de modèle uniforme d’organisation, cela rend très difficile de faire une théorie des organisations internationales. _Chaque organisation a sa propre structure, sa logique institutionnelle._Cela n’empêche pas de distinguer plusieurs types d’organe qu’on va retrouver fréquemment. _On peut illustrer cette diversité et distinguer plusieurs catégories.

§1   : La diversité

_Pluralité et caractère instrumental

A. Pluralité d’organes

_La pluralité n’est pas nécessaire, une conférence annuelle suffit, cela rappelle l’origine des organisations qui dérivent des conférences diplomatiques (négociation entre les Etats membres)._Très vite on y ajoute un secrétariat, un organe exécutif et éventuellement un organe de règlement des différents.

_Organe plénier prend les décisions, exécutif les met en place, juge et une administration._Certains sont composés par un représentant d’États _Des fonctionnaires qui dépendent de l’administration. _Si on a un tribunal, on aura un organe constitué de magistrats indépendants ≠ fonctionnaires soumis au pouvoir hiérarchique de l’organisation. _On pourra même voire arriver des organes parlementaires (UE).

_Cette pluralité s’explique car cela dépend de leur fonction

B. Caractère instrumental

_Il faut rejeter les fausses analogies entre la structure de l’organisation et celle de l’État.

Assemblée Générale = assemblée des peuples,Conseil de Sécurité = gouvernement mondial,Secrétariat = administration,Commission = conseil des ministres,Parlement européen = Parlement.

_Comparaison illusoire car pas construits sur les mêmes bases : légitimité pour l’État / représentation et effectivité pour l’organisation. _Logique de représentation entraîne une hiérarchie entre les organes, compétences et normes au profit du souverain._L’organisation est fondée sur une logique instrumentale : pour atteindre cet objectif on met en place telle structure.

_Pour l’ONU, la mission principale est le maintien de la paix et la sécurité._C’est assuré par le conseil de sécurité, c’est un organe unique, ses pouvoirs dépendent de la mission. _Compétence économique pour UE commission, unique n’existe pas dans les autres organisations.

_On a cette idée fausse que l’organisation serait la base d’une organisation fédérale, mais l’organisation c’est une prothèse pour faire des actions que les états ne peuvent pas faire seuls, si on peut agir seul alors on le fait.

§2   : Les organes interétatiques et intégrés

A. Les organes inter étatiques

_Comporte des représentants d’Etat membres et organes intégrés comporte des membre propres._Distinction entre ceux composées de délégués gouvernementaux et ceux, en assurant représentation de l’Etat ne comprennent que des représentants non-gouvernementaux.

1) Les organes intergouvernementaux

_Ces organes existent dans toutes les organisations, l’État y est représenté par des délégués désignés par le gouvernement et ces délégués se prononcent et votent sur instruction. _Ils peuvent être rappelés par le gouvernement._Ces délégués sont dans une situation de dépendance complète.

_Ces délégués peuvent être permanents (mission diplomatique permanente auprès des Nations Unies) ou occasionnels._Très variés (Chef d’État, chef du gouvernement, ministre des affaires étrangères, parlementaire, syndicaliste, personnalité qualifiée). _C’est ainsi que pour le débat de l’AG qui a lieu à chaque automne, on envoie une délégation présidée par le ministre des affaires étrangères avec des parlementaires de la majorité et de l’opposition, des syndicalistes et des personnalités. _Elles s’exprimeront toujours sur proposition du gouvernement et afin de le soutenir ≈ diversification de la participation des nationaux à l’organisation.

_Lorsque l’on compose la délégation française il y a toujours des parlementaires, syndicalistes et personnalité qualifiées._Dans ce cas agissent au nom du gouvernement.

_Parfois on ne sait pas bien quel est le gouvernement qui doit parler pour l’État._Parfois des gouvernements concurrents. _Exemple du Cambodge ou de la Chine avec Taiwan._ Entre 1945 et 1971, la Chine a été membre permanent du Conseil de Sécurité._Elle a été représentée par la Chine des nationalistes, cela pouvait sembler artificiel dans la mesure où le gouvernement de la Chine continental était communiste. _L’AG décide qui représente l’État, change la représentation de la Chine et reconnaît les communistes comme représentants de la Chine en 1971.

_En 1971, il a fallu un vote à la majorité des 2/3 pour que le changement de représentation soit admis. _C’est une date symbolique car à cette date, les EU ont perdu le tiers bloquant._C’est le début de la période des majorités automatiques pour les pays du tiers-monde, les pays occidentaux sont dans une minorité qui ne représente même plus le tiers bloquant._Permet l’arrivée de nouveaux principes. _Les EU avait prévu ce rapprochement l’année suivante afin de pouvoir obtenir d’ici là plus d’avantages. _Cela marquait la perte de leur contrôle sur l’organisation.

2) Les organes non gouvernementaux

_Deux types de représentation pour ces organes.

a) Représentation parlementaire

_Existence d’organes parlementaires au sein d’une organisation.

_On ne la rencontre que dans les organisations régionales (le Parlement Européen, l’assemblée de l’OTAN, le Conseil de l’Europe, l’OSCE.)_La raison d’être de tels organes c’est qu’on recherche une démocratisation de l’organisation.

2 formules sont pratiquées   :

Suffrage universel indirect

_Les Parlements nationaux désignent en leur sein des représentants qui vont siéger et représenter l’état dans cette organisation, élection au suffrage universel indirect. _Exemple de l’Assemblée parlementaire des communautés avant 1979.

Suffrage universel direct

_Formule plus progressiste._Exemple du Parlement Européen élu au suffrage universel dans chaque État depuis 1979 (décision du Parlement lui-même en 1976). Cette élection est politiquement importante car   :

Cela permet une évaluation des forces politiques. La commission est responsable devant le Parlement et doit

être investie par lui. _Il peut influencer sa composition. _La dernière commission Baroso a eu du mal à se constituer.

Cette évolution a eu lieu pour 2 raisons   : Conjoncturels = euroscepticisme, on pensait que l’Europe avait

besoin d’une nouvelle dynamique, enraciner dans la vie démocratique face à un déficit bureaucratique.

De fond = avoir plus de légitimité à la construction européennes._L’élection ne se déroule pas au même moment et pas dans une circonscription unique, pas de peuple européen.

_La pondération entre États suivant la population conforte la légitimité démocratique. _Il se constitue des groupes parlementaires qui sont transnationaux au-delà de l’appartenance étatique, en fonction des idées._ On a vu aussi que le Parlement exerçait une autorité croissante, il a contraint une commission à démissionner et a influencé la constitution de l’équipe actuelle.

_Mais la multiplicité des circonscriptions est préjudiciable. _L’élection sert surtout à mesurer l’équilibre des forces internes (on pense au présidentiel). _Parlement addition des peuples pas encore un peuple européen.

_Peu de personnalités de 1er plan siègent à Bruxelles._Parfois les personnalités se présentent comme locomotive pour leur liste et une fois élu ils démissionnent. _Les élus sont en fait désignés par les partis politiques, selon la place accordée sur la liste. _Cette logique d’infirmerie parlementaire est peu favorable à l’institution.

_À côté de l’appartenance partisane transcontinentale, on a une solidarité nationale, les allemands sont très soudés ≠ allemands._Des séances à Strasbourg et des séances à Bruxelles empêche la continuité.

_Pouvoir Parlement Européen moins important que ceux des parlements nationaux.

Bilan : On n’a pas eu une nouvelle dynamique. _Les débats européens qui nous ont animé (euro, constitution) sont d’initiative gouvernementale.

b) Le tripartisme de l’Organisation Internationale du Travail

_C’est une forme exceptionnelle de représentation, créée par le traité de Versailles pour plusieurs raisons :

Idée qu’il fallait apporter des améliorations après toutes ces régressions de la IIGM

Il y avait aussi la crainte du bolchevisme, il faut faire mieux qu’eux.

_On a donc instauré un esprit de collaboration de classe d’inspiration proudhonienne = on n’abolit pas les contradictions de classe et d’intérêt mais il faut faire en sorte qu’elles deviennent créatrice et non destructives. _Idée de la dialectique immobile (≠ mobile pour Marx où on peut dépasser.)_On associe représentants patronat et salarié sous l’arbitrage de l’État pour obtenir un droit international du travail qui permette l’amélioration et l’uniformisation des conditions de travail.

Au sein de l’OIT chaque état à 4 délégués dont   : 2 nommés par l’État, ils doivent suivre les instructions et sont

révocables. 2 délégués représentatifs et indépendants de l’État, un par les

syndicats et un par les patronaux._Le critère de représentativité remonte à cette époque.

_Dans la pratique, ce tripartisme a plutôt décliné, car les 4 délégués dépendaient du gouvernement dans les régimes autoritaires du Tiers-Monde (pas de véritable autonomie des organisations collectives). _Aujourd’hui cette dépendance a disparu, mais cela n’a pas entraîné une reviviscence du bipartisme, le droit social international a régressé._Etat fixe les critères de représentativité.

_Aujourd’hui avec la mondialisation, c’est délicat car le problème de la clause sociale devient un élément de la concurrence commerciale ce qui relève de la compétence de l’OMC. _OIT mission de définir des règles de protection sociale des travailleurs pour que l’exploitation soit limitée et universelle, la concurrence internationale soit égalitaire._En réalité les échanges internationaux sont ouverts par l’OMC._Cette concurrence joue plutôt en faveur de l’OMC._L’OMC est moins performante que l’OIT pour faire ce travail sur la clause social.

_OMC pas de tripartisme donc une dimension plutôt symbolique pour le tripartisme.

B. Les organes intégrés

_Personnel nommé par les organes de l’organisation, ils agissent en son nom, indépendants des États, disposent de l’immunité. _Ce personnel est varié (administrateur, juge, expert, responsable politique)._On pose une distinction :

personnel supérieur nommé par les organes politiques de l’administration

personnel subalterne nommé par les chefs du secrétariat

1. Les organes de décisions

_Ils sont maîtres de leur action, ils n’ont pas forcément le dernier mot, pas vraiment indépendant._On a les organes politico administratif, les organes juridictionnels et les organes d’expertise et de conseil.

a) Les organes politico-administratifs

_Ils peuvent être unipersonnels (secrétaire générale des Nations Unies, directeur général des institutions spécialisées) ou organe collégial (commission des communautés).

Le secrétaire général de l’ONU

_Le secrétaire général de l’ONU est élu par l’AG sur recommandation du CS avec droit de veto des membres permanents (utilisé en 1996 par les EU contre Boutros-Ghali). _C’est un choix hautement politique, on s’efforce d’avoir une rotation entre continent.

_Jusqu’à présent tous les continents ont eu un secrétaire général, l’Asie n’en a eu qu’un et ils espèrent que le prochain sera asiatique, mais EU ne veulent pas._La charte ne fixe pas la durée de son mandat, la pratique l’a fixé à 5 ans, il est rééligible.

La double nature de ses pouvoirs   : C’est un exécutant car il doit mettre en œuvre les résolutions

de l’AN et CS. Il est indépendant en tant qu’il est chef du secrétariat :

Choisit ses collaborateurs, Nomme son personnel en tenant compte d’un équilibre

géographique avec des pressions. Il organise les services et peut donc mettre l’accent sur telle

ou telle mission. Il dispose d’une initiative politique art 99 lui donne le pouvoir

d’attirer l’attention du CS sur des situations qui mettent en jeu la sécurité internationale.

_Il peut les obliger à faire quelque chose ou montrer qu’ils ne peuvent rien faire. _C’est une manœuvre délicate qui peut entraîner des foudres aussi il ne l’utilise pas._Il aimerait bien pouvoir demander à la CIJ un avis consultatif (les organes des Nations Unies le peuvent), cela permettrait une plus grande indépendance de l’institution au droit des Nations Unies d’échapper aux États membres.

_Le secrétaire général n’est pas officiellement responsable, il ne peut pas être révoqué._Il veut être réelu._S’il sollicite sa réélection, on peut évaluer son action passée, jusque-là tous ont été reconduit sauf Boutros Ghaly écarté par les américains.

Il faut ajouter qu’on a connu toute sorte de secrétaire général   : _Très effacé comme U Thant. _On a considéré qu’il était responsable de la guerre de 6 jours car il avait trop vite retiré les casques bleus qui étaient là avec l’accord de l’Égypte or il aurait pu saisir le CS._Très présent comme Dag Hammarskjöld, (on l’appelait monsieur H). _Il avait une conception très ambitieuse de son rôle, il considérait sa fonction comme celle d’un Premier ministre, le CS = chambre haute, l’AG = chambre basse. _Il lui fallait définir une politique et trouver des gens pour la soutenir (il les cherchait surtout dans la chambre basse). _C’est sur ces bases qu’il a lancé l’opération Congo contre l’avis de l’URSS et de la France. _Il est mort dans un accident d’avion louche.

_Les secrétaires généraux ambitieux ont eu des difficulté aussi Cophi Hannan est prudent sauf quand il a déclaré que la guerre en Irak était illégale. _Sa conception n’a pas triomphé, mais il a toutefois laissé un secrétariat structuré, hiérarchisé et avec une certaine déontologie.

La Commission des communautés

_Elle comprend 27 commissaires nommés par les États membres avec répartition des postes et des attributions entre eux. _Ils doivent être investis par le Parlement européen, double indépendance._La commission est responsable devant le Parlement. _Le président de la commission est un homme politique, ancien ministre ou Premier ministre.

_L’idée de cette commission a été conçue par Jean Monnet (Haute autorité de la CECA ≈ 1er traité communautaire le plus progressiste, ce n’était pas un organe exécutif mais imaginatif qui cherchait à impulser la dynamique des communautés). _La commission a exercé ce dynamisme pendant 30 ans mais disparu sous l’influence britannique. _Aujourd’hui c’est plutôt le conseil des ministres qui est l’organe d’impulsion._Jacques Delors fin 90 inspire le Traité de Maastricht, depuis que des activités de gestion._Depuis qu’à Bruxelles on prend des décisions de grande importance économique, on une très grande activité des lobbies._Dialogue lobby/commission plus important que le dialogue lobby/Parlement._Le contrôle démocratique n’est certainement pas très satisfaisant.

b) Les organes juridictionnels

_Ce sont des organes collégiaux élus 9 ans pour la CIJ._Les 15 juges sont élus par l’Assemblée générale et CS en des votes séparés et parallèles et sans droit de veto._On fait en sorte que les juges représentent la diversité géographie et juridique._Un juge français encore aujourd’hui._6 ans CJCE.

c) Les organes de conseil et d’expertise

_Ils ne sont pas prévus par les chartes ils sont très nombreux, organe subsidiaire créé au cour de l’organisation._Exemple de la Commission du Droit International qui a pour tâche de préparer la codification du droit international et projet de convention de codification du droit international soumis à l’Assemblé générale des Nations Unies et au CS. _Il y a aussi UNIMIR.

_Les Etats suivent de très près les travaux de la CDI qui tient des séances à Genève et New York.

2. Les organes d’exécution

_Composés de fonctionnaires ou agents internationaux_Statut de ces fonctionnaires et agents divers propre à chaque organisation mais des éléments communs :

Différenciation entre fonctionnaire (carrière dans l’organisation et recrutés parfois par concours) et agents simples contrat périodiques, courte durée.

_Fonctionnaire ou agent même obligation de réserve, indépendance et même garantie, immunité, droit syndical._Des recours devant les juridictions internes des organisations TAOIT pour l’OIT

_Plus on monte dans la hiérarchie plus le recrutement est politique._Toujours un souci d’équilibre, plus important que les compétences._France fonctionnaire international est indépendant, dans son activité plus rien à voir avec l’Etat différent du RU, agit pour le bien de l’Angleterre et de l’organisation.

_Depuis quelques années la fonction publique internationale a connu une dégradation, une décroissance. _La politique des gouvernements est de réduire les avantages de carrière. _Aujourd’hui, c’est développé un prolétariat de petit contrat : contrat de petite durée, stage… _Ces personnes font le travail des fonctionnaires (semi esclavagisme). _A côté de cela, il y a des agents qui ont peur pour le renouvellement de leur contrat, d’où de fortes tensions démotivation (on a perdu l’esprit de cohésion)._Tout cela entraîne une bureaucratisation (lourdeur, absolutisme, corruption…)

_Mais cela ne veut pas dire que ces fonctionnaires ou plus largement ces agents ne font rien. _En effet, on constate qu’on travaille beaucoup dans les organisations internationales et tout particulièrement au siège (finissent à 2h du matin et reprennent à 9h, tous les ans des fonctionnaires sont tués…)._Personnel de siège différent du personnel de terrain.

_Bureaucratisation des organisations internationales.

§3   : Les organes pléniers et organes restreints

_Cela ne concerne que les organes interétatiques.

A. Organes pléniers

_Ce sont des organes qui regroupent l’ensemble des Etats membres._On en retrouve dans toutes les organisations.

1) Existence   :

_Ils rappellent l’origine des organisations internationales qui dérivent des conférences diplomatiques. _Chaque Etat membre a le droit d’y participer.Ex   : ONU : Assemblée Générale / UE : Conseil des Ministres_Egalité du droit pas égalité dans la représentation, pondération possible._De même, parfois il y a une pondération des votes, ce qui entraîne certaines inégalités.

2) Fonctionnement   :

_Plénier différent de permanent._Dans leur fonctionnement, il fonctionne suivant un régime de sessions._C’est l’exemple des Nations Unies qui ont une session annuelle et la possibilité de sessions extraordinaires. _Le plus souvent, ce sont des sessions annuelles mais d’autres organisations ont des sessions biennales (tous les deux ans) voire plus._Fréquence des sessions lié à la fréquence des votes du budget._Nations Unies budget biennal mais session tout de même annuelle._Un secrétariat et une mission diplomatique toujours permanent.

Il faut éviter les fausses analogies   : _Certains disent par exemple que la nature des Nations Unies est démocratique ou encore que leurs méthodes font penser à des méthodes parlementaires et que leur règles ont une portée au moins législative. _Mais ce n’est pas le cas.

Démocratique : on rapproche cela au fait que chaque Etat dispose d’une voix mais c’est un contresens, il faut deux conditions cumulatives :

pondération en fonction des populations régimes internes des Etats doivent être eux-mêmes

démocratiques

_ONU n’a pas été conçue comme un organe démocratique, mais cela ne veut pas dire qu’elle n’a aucune légitimité. _Son intérêt, c’est son universalité.

Organe parlementaire : En effet les méthodes de travail peuvent faire penser au Parlement  organe collégial, travaille en commission, procédures et fonctionnement évoque une assemblée parlementaire (règlement, des groupes, solidarité des majorités…)

_ Certains ont même parlé de diplomatie parlementaire. _Mais c’est une illusion, tout se décide sur instruction gouvernementale, les groupes se forment et se déforment suivant les sujets._Une diplomatie muultilatérale, pas strictement réservée aux organisations internationales, se retrouve dans toutes les grandes conférences.

Résolutions = législatives ? Ce sont seulement des normes générales qui ont vocations à s’appliquer à tous. _Mais leur nature est différentes (déclaratoires, conseil…). _De plus une résolution n’est pas juridiquement obligatoire, ainsi ce ne sont pas des textes législatifs. _Ils n’ont pas la même légitimité.

B. Organes restreints

_Ils ne comportent la participation que d’un nombre limité d’Etats membres. _Ils se retrouvent souvent dans les organisations internationales à vocation universelle et éventuellement régionale nombreuse (OUA)

_Le plus connu est le conseil de Sécurité de l’ONU avec 15 membres._Le conseil d’administration de l’OIT, 56 membres._Le conseil exécutif de l’UNESCO, 45 membres.

1) Pourquoi on les créé   ?

Raisons techniques   : _Quand on a une organisation énorme, on ne peut pas tout le temps les réunir. _Il y a un besoin d’intervenir rapidement dans certains cas. _Organe plus maniable qui peut trancher plus vite.

Raisons politiques   : _Permet de modifier les équilibres au sein de l’organisation._Le simple fait de participer à l’organe restreint entraîne une double représentation (organe plénier et organe restreint)._Cela permet de donner à certains un statut privilégié. _Pour composer l’organe restreint on prend en compte la puissance de chacun, c'est-à-dire la capacité à pouvoir intervenir… (compétences, capacités…).

_Conseil de sécurité : il y a 5 membres permanents._Le choix ne s’est pas fait par hasard. _On a pris les membres de la coalition vainqueur de la 2nde GM. _Ils n’étaient pas trop détruits, ainsi ils étaient puissants pour pouvoir intervenir matériellement, politiquement…

_De plus, c’est une organisation pour la paix, or ces pays ont une histoire en rapport avec les guerres, les paix…

_Conseil restreint sur la mer : on prend des pays qui ont un intérêt pour la mer, ceux qui on beaucoup de territoires maritimes…

_Mais on prend également en compte un critère d’égalité géographique.

_Cette double logique amène à distinguer les membres légalement permanents (compétence/capacité) ou tout au moins quasiment permanent et les membres tournants (équilibre géographique).

2) Contestations des Etats   :

_Aujourd’hui, ce sont surtout des grands Etats qui contestent pour appartenir au conseil de Sécurité (Allemagne, Japon, Inde, Brésil…). _Pas conforme égalité des Etats_C’est un nouveau type de contestations. En effet, avant, c’était surtout les petits Etats qui contestaient.

_Demande subordination de l’organe restreint à l’organe plénier ou l’élargissement de l’organe restreint pour satisfaire d’avantage de candidature._Cela changerait la nature des choses si on modifiait les membres. _Cela est peu probable que ça se fasse car on donnerait beaucoup trop de pouvoirs à ces organes restreints et l’Assemblée générale perdrait totalement sa légitimité. _Et ce n’est pas la volonté des grandes puissances qui veulent garder l’assemblée générale à l’égal du conseil de sécurité.

_1945, Conseil de Sécurité 5 membres permanent et 6._Aujourd’hui 5 permanent et 10 plus restreint car beaucoup plus de membres qu’en 1945 (200)

§4   : Les organes originaires et les organes dérivés

_La différence repose sur l’origine. _Parfois, on parle d’organes principaux et subsidiaires, mais cela revient au même qu’originaire et dérivé.

A. Les organes originaires (principaux) _Ils sont créés par le traité de base._Il y a 6 organes originaires à l’ONU (art 7 para1 de la Charte) : Assemblée générale, le conseil de sécurité, conseil économique et social, conseil de tutelle, secrétaire d’Etat, CIJ.

_Ces organes sont de nature différente : 4 sont interétatiques, 2 sont intégrés(secrétariat et CIP) ; 1 est plénier et 3 sont restreints ; 1 organe administratif et 1 juridictionnel…

_Les pouvoirs sont différents : Les décisions du conseil de sécurité sont obligatoires pour tous les membres, les arrêts de la CIJ ont l’autorité de la chose jugée.

B. Les organes dérivés

_Ils sont créés par les organes principaux pour les assister dans leur mission._Possibilité d’en créer prévu par le Traité de base parfois._Même si pas prévu toujours possible.

1) Fonction   :

_Elles sont très diverses.

Il peut s’agir d’organes interétatiques : le CNUCED (1964 pour développement économique entre Etat développé et non développé, spécialisé dans les questions économiques et sociales).

Intégré : CS crée des opérations de maintien de la paix. _Tous les membres qui sont représentés ont une compétence économique.

Il peut s’agir d’organes juridictionnels : AG a créé le tribunal administratif des NU.

_CDI crée par l’AG

_Les organes dérivés ne sont pas nécessairement subordonnés à l’organe qui les a créés.

_CS peut aussi crée des organes subsidiaires._Organe subsidiaire peut lié un organe principal._Arrêt du 13 juillet 1954 « effet et jugement du TANU »

2) Utilité   :

_C’est une vision positive que l’on a sur eux. _La création de ces organes favorise la dynamique institutionnelle. _Cela permet de faire face à des problèmes nouveaux et ce très rapidement._Mais cela va surtout permette de compenser ou de passer outre la rigidité des Chartes. _Elles sont très dures à réviser. _ONU il faut accord des 5 membres permanents.

_La compensation se fait par le remplissage de nouvelles missions en permettant d’élargir les compétences. _C’est d’ailleurs une des raisons de la survie des Nations Unies qui a su s’adapter très vite aux situations.

_Caques bleus pas prévu par la Charte par exemple.

_Elargissement du Conseil de Sécurité pas possible mais rien ne l’empêche de créer un organe subsidiaire avec d’autres membres.

_Permet économie de la révision de la Charte et permet aux Nations Unies de s’adapter à l’évolution du Monde.

Section 3 : Compétences, pouvoirs et votation

§1   : Compétences et pouvoirs

Les compétences : domaines dans lequel l’organisation est appelée à exercer son activité ; Champs légaux d’action.

Le pouvoir : degré d’autorité et possibilité d’action, à partir d’une décision qui suppose des votations.

A. Les compétences

_Elles sont définies et limitées par le principe de spécialité contrairement à l’Etat (plénitude de la souveraineté). _Il provient de sa charte, du traité qu’il institue. _On parle de compétences dérivées. _Principe de spécialité qui se dédouble : Compétence de l’organisation et spécialité des organes au sein de l’organisation.

_Pour le fonctionnement il y a une certaine flexibilité des compétences qui profite aux organisations._Et d’autant plus forte qu’il n’existe pas de contrôle de validité des compétences. _Et elles sont une certaine aptitude à étendre leurs compétences. _Et l’organe à tendance à développer ces champs des compétences et ce en fonction des buts à atteindre. _Au sein des Nations Unies il n’y a pas de réel contrôle mais il y a une conception extensive des compétences des organisations.

_UE interprétation téléologique interprétation en fonction du but, pas besoin de disposition spéciale mais implication générale dans le Traité suffit._On voit apparaître l’importance des pouvoirs.

_Nation Unies, possibilité d’avis consultatifs par la CIJ, toujours en faveur de l’organisation._Théorie des compétences implicites.

B. Les pouvoirs

Il y a trois critères   :

Intensité

Type d’action qu’ils impliquent

Les destinataires.

L’intensité   :

_Nations Unies différence entre la recommandation (ou résolution) mais qui n’est pas obligatoire ; et les décisions qui sont juridiquement beaucoup plus forte et impliquent un acte obligatoire._CIJ arrêt autorité relative de la chose jugée et avis consultatif pas obligatoire._UE règlement ou directive

Les types d’actions   :

_On en dégage surtout les actions normatives et opérationnelles. _Les premières rappellent les règles et les deuxièmes impliquent des actions physiques pour mettre en œuvre une décision.

_Les arrêts de la cour internationale de justice sont des actions normatives._ Les normes sont des actions mais sont des préalables à une action concrète.

_A l’inverse une action opérationnelle : une OI se donne les moyens de faire appliquer le texte. _Peut être administratif (créer une commission spéciale chargé de suivre la mise en œuvre de la résolution, ex : comité de la décolonisation). _Il peut y avoir une action sur le terrain : missions militaires (casques bleus) ou des missions d’inspections (en Irak). _Ou même dans le domaine du développement (appel à certains Etats ou ONG).

Les destinataires   :

_L’organisation elle-même se donne des instructions (au secrétariat) une résolution entraîne des conséquences dans l’OI._Changement qui se développe dans le domaine interne de l’OI. _Les Etats membres sont aussi destinataires : 

Ils peuvent être tous visés (ex : 1990 – annexion du Koweït est illégale)

Ou certains Etats membres sont visés.

Ou encore un seul Etat visé (ex : 1990 – Irak est visé en particulier pour la libération du Koweït).

_Mais ne peut pas toucher un particulier (application dans le droit interne) sauf dans l’Union européenne.

§2   : Les modes de votation

_D’abord, il fallait l’unanimité pour qu’une résolution soit adoptée. _Puis les votes à la majorité se sont appliqués. _Pour laisser place à une troisième formule : le consensus.

A. Les modalités du principe majoritaire

_Plus difficile dans les organisations régionales liées à une certaine réticence. _Plusieurs options :

choix entre l’égalité dans le vote ou la pondération. _Pour l’égalité des Etats égaux et souverains._Mais le principe d’égalité fait des différences entre les Etats dans la taille et la puissance. _Dans la pondération, on prend en compte un critère économique ou démographique (UE).

choix entre la majorité simple et la majorité qualifiée. _Elle peut dépendre des organes ou être fonctions de la nature des questions.

_A l’assemblée générale, le vote sur les questions importantes (art 18 paragraphe2) est fait à la majorité qualifiée (2/3) et les autres à la majorité simple. _Ce type de vote implique une stratégie de majorité pour ou contre l’adoption. _Ainsi avec la décolonisation les Etats Unis et leurs alliés perdent le tiers bloquant.

B. Combinaison entre majorité et unanimité

_Conseil de Sécurité, art 27 de la Charte._Suivant nature des questions : procédure ou fond.

_Les décisions de procédure sont prises par un vote de 9/15 des membres quelconques du Conseil (15 membres, 10 non permanents pour 2 ans pas AG et 5 membres permanents Chine EU, Russie, RU et France dans Charte)_C’est un vote plus exigent.

_Et les votes sur les questions de fond sont aussi fait sur les 9/15 mais les votes positifs des 5 membres permanents doit être compris dans ce total (veto par un vote négatif).

_Dès fin des années 40 absence ou abstention d’un membre permanent n’empêche pas de prendre la décision si 9/15 atteint._Guerre de Corée Nations Unies contre représentation de la Chine, URSS ne veut pas siéger au Nations Unies, EU obtient des résolutions sur la Corée du Nord et URSS revient pour éviter ces résolutions._Veto existe mais obligation du vote positif pas conforme à la pratique.

_Droit de veto décidé à Yalta.

_Les membres permanents ne sont pas liés par la charte, aucunes décisions contre eux._Petites puissances parle d’immunité des seigneurs._Intérêt d’une organisation internationale donc les petites puissances acceptent cette organisation.

_Veto critiqué de même que les membres permanents._Il faudrait de nouveaux membres permanents et plus droits de veto._Sans veto les Nations Unies n’existeraient pas et n’auraient pas survécu._Si URSS ou EU condamné par Nations Unies alors guerre mondiale ou disparition des Nations Unies car plus universelle._Si EU se retire alors mort des Nations Unies._Veto est un fusible pour ONU marche toujours.

C. Consensus

_Développé par la pratique au début.

_C’est une décision prise sans vote, donc par accord général tacite. _Le président de l’organe après débat, discussion sur un texte constate que personne veut la parole, demande si opposition, si non déclare adoptée._Le consensus n’est pas l’unanimité, parce qu’il n’y a pas de vote formel._Il peut avoir des réserves, un pays fait savoir qu’il s’oppose pas mais des nuances sur interprétation._Avantage pour minorité de ne pas être en minorité car pas de vote.

_S’il y a consensus c’est qu’il y a désaccord._Elle permet de passer outre sur les oppositions concernant certains points ce qui leur permet de se défendre sur certains point du texte. _Mais il ne faut pas que les points de désaccords portent sur les points majeurs mais bien mineur sinon la décision ne pourra être adopté.

_Majorité automatique années 60/70, pays 1/3 monde avait un 1/3 majoritaire._Origine du consensus en 1964, une contreverse juridique sur opérations au Congo._Deux Etats membres disent que décisions contraires à la charte car pas adoptées suivant la charte, ne veulent pas financer crise financière des Nations Unies.

_Dans charte article prévoit Etat en retard contribution privé du droit de vote (France et URSS)._URSS dit si prive droit de vote alors quitterait les Nations Unies._Alors pendant année 1964 on vote pas._On développe le consensus.

_Le consensus si possible : formule préférentielle, on cherche accord général sinon vote majoritaire.

_Consensus sine qua non : décision que suivant consensus, en attendant les discussions continuent.

_Conférence de sécurité d’habitude toujours consensus sine qua non._Conférence du désarmement débat prolongé et finalement accord interdiction complète des essais nucléaires (1996)._Consensus n’a pas été possible car Inde contre._Conférence décide de transmettre dans l’Etat où il était à l’assemblée générale, au vote des 2/3.