LE PRÊT NUMERIQUE EN BIBLIOTHEQUE : ETAT DES LIEUX, SEPTEMBRE 2013

GAPD – 1er octobre 2013 – Hélène Baussard

INTRODUCTION

Vers une offre de lecture publique également numérique ?

Vers une offre de prêt de livres numériques pour les bibliothèques et les CDI

Une réflexion technique, économique, politique et même éthique Interroge notre rapport au monde marchand que représentent les éditeurs et les distributeurs

Question du droit de prêt de livre numérique en CDI = peu abordée ; s’inspirer des questionnements et avancées du monde des bibliothèques publiques

Se nourrir de ces réflexions pour construire notre modèle de prêt de livre numérique en CDI

Question centrale = construction d’un marché du livre numérique qui respecterait les droits des lecteurs, et s'adapterait aux spécificités des bibliothèques et/ou des CDI

Or le statut juridique du prêt de livre numérique est encore largement flou concernant la lecture publique ; mêmes questions se posent dans différents pays sans qu’un modèle réellement satisfaisant émerge

La question ici posée est celles des livres numériques qui ne sont pas libres de droit : pour ceux qui le sont, de nombreux réservoirs existent, et le prêt ne pose pas de difficultés juridiques.

Les élèves auront rapidement envie d’accéder à des titres récents de romans, BD, mangas…

QU’ENTEND-ON PAR PRÊT DE LIVRE NUMERIQUE ?

Le prêt de livre numérique, qu’est-ce que c’est ?

En France, la loi sur le droit de prêt (loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs) ne s'applique pas aux livres numériques.

Juridiquement parlant, un e-book n'est pas un livre.

En droit, le contrat de prêt est une convention par laquelle un prêteur livre un service à un emprunteur afin qu'il en use, mais à charge de le restituer après un temps déterminé

Notion qui introduit la notion de durée de prêt pour les objets tangibles, en raison de la rareté du bien

Quid d’un fichier numérique que l’on peut aisément reproduire ? Les restrictions techniques imposées par de nombreux éditeurs (DRM - Digital Rights Management) s'apparentent au « maintien d'une forme de rareté dans un environnement devenu numérique » (Lionel Maurel)

Pour La Quadrature du Net, le "prêt" d'un livre numérique n'aurait en réalité aucun sens, « sauf à vouloir reconstituer artificiellement de la rareté dans l'environnement numérique ».

QUE REPRESENTENT LES DRM ? A QUOI CONDUISENT-ELLES ?

Que sont réellement les DRM ?

Les DRM (Digital Right Management), ou en français la Gestion Numérique des Droits (GND), sont des mesures techniques de protection imposées par les éditeurs de ressources au nom du respect des droits de propriété intellectuelle, qui entendent éviter au maximum le piratage de fichiers, mais qui, par un effet retour, encadrent très strictement les conditions d'utilisation des documents numériques

Sont faites pour contrôler l'utilisation qui sera faite des œuvres sur support numérique et protéger les droits des auteurs

Posent problème dans la gestion du prêt de livre numérique en bibliothèque

Un collectif de bibliothécaire, Librarian Against DRM (https://www.facebook.com/nodrm), entend alerter sur les difficultés qu'engendrent ces différentes restrictions pour la problématique de la lecture publique

Les DRM engendrent de nombreux problèmes d’interopérabilité entre les différents formats, des protections renforcées, différents verrous, des licences diverses et variées, et des solutions dites de chrono-dégradabilité proposées par nombre d'éditeurs

QUELLES SOLUTIONS A L’HEURE ACTUELLE POUR LE PRÊT DE LIVRES NUMERIQUES EN BIBLIOTHEQUE ?

Quelles solutions possibles aujourd’hui pour prêter des livres numériques ?

Les éditeurs proposent souvent des abonnements onéreux et les livres numériques y sont généralement conditionnés en bouquets, ce qui est pose un réel problème puisque les bibliothécaires perdent alors la maîtrise précise de leurs acquisitions, et donc la possibilité d'initier une réelle politique d’acquisition numérique

Transposée au monde de nos CDI, une telle offre de catalogue globale irait également à l'encontre de nos politiques d'acquisitions adaptées à nos publics scolaires

Beaucoup de bibliothèques s'orientent également vers une offre de prêt comprenant des fichiers chrono-dégradables :

Cela signifie que les livres numériques prêtés s'auto-détruisent dans les outils de lecture nomades (liseuses, tablettes) des emprunteurs selon un certain délai

En France le rapport Lescure du ministère de la Culture réaffirme en mai 2013 « la nécessité affirmée de disposer de la part des fournisseurs d’une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques ».

Recours à la puissance publique pour garantir les droits des bibliothèques à demeurer maîtres de leurs acquisitions ?

QUELLES PRECONISATIONS POUR LE PRÊT DE LIVRES NUMERIQUES EN BIBLIOTHEQUE ?

Le réseau CAREL œuvre en faveur de la Coopération pour l’Accès aux Ressources Electroniques en Bibliothèques et représente les intérêts des collectivités territoriales et des établissements publics dans le cadre des négociations  pour le développement des offres numériques de leurs bibliothèques, et a pour objectif d'assurer les conditions d'un bon usage collectif en matière de livre numérique.

Ce réseau a publié récemment un document intitulé « Recommandations pour le livre numérique en bibliothèque publique »

Autres préconisations, et non des moindres, celles de l'IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques) ont été publiées en avril 2013.

Dans ses « recommandations pour le prêt de livres numériques » ("Libraries, e-Lending and the Future of Public Access to Digital Content"), l'IFLA rappelle que « la politique d’acquisition d’une bibliothèque doit rester contrôlée par celle-ci, et non pas aux mains des éditeurs et des auteurs » et critique fortement le recours aux DRM dans le contexte des bibliothèques, au nom de la défense des leurs missions fondamentales.

l'association EBLIDA (European Bureau of Library, Information and Documentation Associations) a publié à l'été 2013 une déclaration relative au livre numérique en bibliothèque.

"The Right To E-Read«  : prise de position originale et radicale en ce sens qu'elle ose invoquer le mécanisme juridique de l'épuisement des droits en tant que fondement envisageable et même souhaitable pour la mise à disposition de livres numériques en bibliothèque

QUELLES SOLUTIONS TECHNIQUES POUR LE PRÊT DE LIVRE NUMERIQUE ?

Quelles solutions techniques ? Les éditeurs proposent généralement des fichiers chrono-dégradables,

Revient à transposer le mécanisme du droit de prêt (limité dans le temps) aux versions numériques des ouvrages. Au lieu de souhaiter contrôler la durée d'usage du fichier, pourquoi ne pas contrôler le lecteur/usager au niveau de

l'abonnement, en prenant exemple sur ce qui se fait déjà en termes de streaming musical (comme Deezer ou Spotify) – non possession des fichiers numériques pour l’utilisateur = pas de possibilité de constituer une collection

Ces différents sytèmes (DRM ou abonnements) forment cependant des limitations d'accès (enclosure), plus ou moins restrictives

Contraires aux principes d’une libre circulation des savoirs et d'un accès pour tous à la connaissance Seule solution, celle d'une plate-forme nationale, partagée entre l'ensemble des bibliothèques, unique moyen d'avoir

la force de négociation nécessaire avec les éditeurs privés et donc de peser assez pour ne pas se voir imposer des DRM trop restrictives. C'est également ce que l'on peut imaginer pour nos CDI.

Même ce système d'abonnement a ses limites : il limite la marge de manœuvre laissée aux bibliothèques concernant leur politique d'acquisition.

Autre système qui se développe notamment aux Etats-Unis, celui d'une augmentation du prix de vente aux bibliothèques au titre du droit de prêt inclus dans le prix (// ADAV pour nos DVD)

Al'heure actuelle, subir la loi des éditeurs revient généralement à accepter une offre de bouquet qui s'éloigne du principe de sélection et de politique d'acquisition numérique, avec une multiplicité de logiques d'accès et de restrictions diverses et variées qui pourrait décourager nombre de bibliothèques et de lecteur -> CF opération Chèque Ressources dans Education Nationale !!

EN FRANCE : LE PROJET PNB

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Qu’est ce que le projet PNB ?

Le projet PNB vise à faciliter les interactions entre les éditeurs, les libraires et les collectivités via Dilicom : c'est un projet qui bénéficie du soutien du CNL (Comité National du Livre) et du ministère de la Culture.

Le système, ouvert à tout libraire et à tout distributeur, permet aux bibliothèques de mettre à disposition de leurs usagers des offres de lecture numérique personnalisées

C'est un dispositif d'échange d'informations entre éditeurs, libraires et bibliothèques, dans lequel Dilicom met en place des échanges standardisés entre les acteurs. Ces échanges sont censés faciliter l'interopérabilité des systèmes d'information et garantir la validité des droits acquis par les collectivités

Mais même si la marge de manœuvre laissée aux bibliothèques est censée être conséquente, les offres qui ont été faites par les distributeurs s'orientent une nouvelle fois soit vers des téléchargements chrono-dégradables, soit vers la définition in situ d'une nombre de prêts maximum par titre acquis, soit vers une offre de streaming sur place illimitée durant la période de la licence.

Expérimentation actuellement avec plusieurs distributeurs, libraires + collectivités (exemple bibliothèque de Grenoble)

Nous sommes donc encore loin du modèle ouvert permettant aux bibliothèques de garder tout pouvoir sur leur politique d'acquisition, même numérique.

CONCLUSION

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Conclusion : quel modèle pour nos CDI ?

Les organismes de lecture publique se sont lancés dans la recherche du meilleur mode opératoire pour le développement du prêt de livre numérique.

Le modèle à trouver est celui qui défendra au mieux les spécificités de la lecture publique et notamment la marge de manœuvre des bibliothécaires dans leur choix de livres numériques au regard d'une politique d'acquisition plus globale ; tout en préservant également les libertés individuelles des lecteurs, le tout dans le respect du droit des auteurs et des ayant-droits.

Certaines initiatives du monde des bibliothèques peuvent nous permettre de réfléchir à l'édification d'un modèle pour nos propres CDI. Si à la problématique de la lecture publique se superpose dans notre cas à celle du public scolaire, nous pouvons nous inspirer des modèles et contre-modèles développés par les collectivités.

Les thématiques des restrictions d'usages, des DRM et autres limitations d'accès sont également les nôtres, tout comme celle de la main-mise à conserver sur nos choix éditoriaux et nos politiques d'acquisitions, fussent-elles numériques.

Il semble possible d'espérer une intervention de notre ministère de tutelle, celui de l'Education Nationale, pour défendre les intérêts spécifiques de la lecture en milieu scolaire et proposer une offre négociée avec les éditeurs et adaptée au contexte particulier des CDI.

CNDP ? Imaginer une plate-forme publique avec une sélection « pédagogique » des ouvrages, adaptée à un contexte scolaire, et une négociation des droits en amont pour l'ensemble des bibliothèques scolaires…

Un modèle encore à construire !

BIBLIOGRAPHIE

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Bibliographie

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Dilicom, Le projet PNB – prêt numérique en bibliothèque - https://dilicom-prod.centprod.com/documents/307-PNB_Presentation_V0201.pdf

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Eduscol numérique, page consacrée au livre numérique - http://eduscol.education.fr/numerique/dossier/lectures/livrelec/aspects-socio-culturels/nouvelles-pratiques-culturelles/pret-livres-liseuses et http://eduscol.education.fr/numerique/dossier/lectures/livrelec/aspects-socio-culturels/nouvelles-pratiques-culturelles

Guillaud Hubert, Du livre au web : de l’abonnement illimité… aux web services – La feuille, l'édition à l'heure de l'innovation – 12 septembre 2013 - http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2013/09/12/du-livre-au-web-de-labonnement-illimite-aux-web-services/ (consulté le 21 septembre 2013)

IFLA and Library e-lending http://www.ifla.org/files/assets/hq/topics/e-lending/ifla_principles_for_library_elending_april_2013.pdf

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Réseau CAREL – Le point sur PNB, 16 septembre 2013, http://reseaucarel.org/pnb (consulté le 21 septembre 2013)