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REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ont contribué à ce travail cn acceptant de me recevoir et de se plier aux exigences de l’entretien. La courtoisie de leur accueil n’a eu d’égale que l’intérêt de leurs témoignages et de leurs réflexions sur la question de la mobilité. Qu’ils trouvent ici l’expression de ma reconnaissance. Ce travail doit également beaucoup à Christine Gridel, qui a assuré le codage des données à partir de l’Annuaire de la magistrature, à Josette Juffard, qui a fait la saisie informatique et préparé l’exploitation statistique, et enfin à Gérard Rosset, stastiticien, qui l’a réalisée au sein de 2RJ. La documentation Française : "La magistrature ""hors les murs"" : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats"

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REMERCIEMENTS

Cinquante-trois magistrats ontcontribuéà ce travail cn acceptantde me recevoiret de seplier aux exigences del’entretien.La courtoisiede leur accueiln’a eu d’égale quel’intérêt de leurs témoignages et de leursréflexions surla questionde la mobilité. Qu’ilstrouvent ici l’expression de ma reconnaissance.

Ce travaildoit également beaucoupàChristine Gridel, qui a assuré lecodage desdonnées à partir de l’Annuaire de la magistrature,à JosetteJuffard, qui afait la saisieinformatique et préparé l’exploitation statistique, etenfin àGérard Rosset, stastiticien, quil’a réalisée ausein de 2RJ.

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La magistrature "hors les murs"Analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Anne Boigeol (IHTP/CNRS)

RESUME

Les magistrats sont peunombreux à franchirleurs frontièresprofessionnelles pour allerexercer desfonctionsdifférentes dans d’autres univers.Leur habitus professionnel ne lesprédispose pas à cegenred’aventure, la magistrature ayant construit sontautonomie surune culture de fermeturerelative.Il n’estdonc passurprenant que les magistrats mobilesne soient pas représentatifs de lamagistrature dans sonensemble, qu’ils s’en distinguentpar des caractéristiques qui peuventfaciliter leurorientationvers ce type de pratique.Cesontaussi des filières particulières qui conduisent un magistrat àpartir en détachement,filières qui luidonnent unecertaine visibilité,comme lesfilières syndicales ou politiquesou filières de compétencesparticulières,comme le droit économique, et bien sûr lafilièregénérale desMACJ.

Le développement relatif de lamobilité, depuis une dizained’années, et surtout ladiversification sontanalysés àla fois comme la manifestationd’une demandecroissantede service juridique et commel’expressiond’unestratégie dedistinction d’unefraction dela magistrature.Le développement de laplace du droit et dela justice dans les relationssociales, la

régulation de l’économie, la construction européenne, auquels’ajoute lemouvement demise en cause de laresponsabilitépénale decertainesélites contribuent àaccroître et àredéfinir sensiblement lesbesoins de compétencesjuridiques et judiciaires. Que cesoitdans les organismesinternationaux,dans lesadministrations, les entreprises, la fonctionjuridique évolue trèsrapidement, ce quinécessite desajustements des compétencesprofessionnellesmobilisées, et conduit à ouvrir le marché dudroit, même dans lesespacestraditionnellementprotègés. Dans cecontexte de recomposition, les magistratssontsollicités en raison de leurcompétence particulière,juridique et judiciaire, qui lespositionne defaçon intéressante, bien quetoujours marginale, sur le marché desservicesjuridiques. Le développement dudroit pénal desaffaires n’est évidemment pas étrangeràcette demande.

Mais le développementrelatif dela mobilité doitégalement être recherchédansla stratégiede certaines fractions de lamagistrature, qui souhaitent, sur le modèle desgrands corps,accroître leurs ressourcesindividuelles et collectives. La mobilité permet effectivementd’accumulerdifférentes formes de capitaux,mais elle aégalement un coût, qui résidedansl’adaptation à de nouvelles cultures et dans la diffilereconnaissance par lecorps del’intérêt collectif de ces pratiques.

Cependant,mêmesi la mobilité extra-professionnelle de lamagistrature progresse, elleest néanmoins contrainte non seulement par la concurrence des autrescorps del’Etat etpar celle des autres juristes professionnels qui nevont pas manquer deréagir auxempiètements des magistrats, enfin par lanécessité de ne pasnuire aux principes qui sontau coeur de laspécificité dela magistrature.

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LA MAGISTRATURE « HORS LES MURS »Analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Anne Boigeol(IHTP/CNRS)

SYNTHÈSE

Par rapport aux autrescorps del’Etat, qui ont construit une partie deleur pouvoir sur leur

capacité à se déployer à l’extérieur, les magistratssont peunombreux à franchirleurs

frontières professionnelles pouraller exercer d’autresfonctions, « hors lesmurs » de

l’institution judiciaire. Et pourtant cette mobilité, analyséeprincipalement à partir des

détachements, s’est tendanciellementdéveloppée, et surtout diversifiée,depuis la seconde

guerre mondiale, plusparticulièrement depuis laVème République. Aucours decette

période les détachements «traditionnels » vers les colonies, puis dans le cadre de la

coopération ont progressivementdisparu au profit de mobilitésplus variées, allant de

l’exercice de fonctions deconseillers dans des administrations, desorganisations

internationales, etmême des entreprises privées,à celles de sous-préfet. Si l’essentiel des

mobilités se fait sur despostesjuridiques certaines d’entre elles,plus récentes,concernent

des positionsplus généralistes.

Le phénomène estd’autant plusintéressant que la mobilité est étrangère àl’habitus

professionnel, la magistrature ayantconstruit son autonomie sur uneculture de fermeture

relative. Non seulement elle estrestée méfianteà l’égard del’intrusion de toutcorps

étranger, ce qui ne la différencie pas vraiment des autrescorps del’Etat, maissurtoutelle

est restée très réticente à ce que sesmembres quittentprovisoirement l’univers bien

délimité des juridictionspouraller seconfronter à d’autres mondes.

Dans ces conditions iln’est passurprenant que les magistratsmobiles ne soient

pas tout-à-fait représentatifs de lamagistraturedanssonensemble. Ils ont une trajectoire un

peu différente de celle de lamajorité desmagistrats issus dela filière classiqueétudes de

droit-ENM-magistrature. Ils ontparfois exercé d’autres fonctions avant dedevenir

magistrat, ou encorediversifié leurs études, en imaginantd’autres horizons professionnels.

Ils ont doncdéjà, au départ, dumoins un certain nombre d’entre eux, une ouverture,

contrainte ou voulue, quipeut les prédisposerà tenter d’autres aventures. Mais les

magistrats mobiles ontégalement d’autres caractéristiques quicontribuent à enfaire un

groupe un peu particulier.La plupart des mobilités ayant lieuà Paris, ce sontprincipalement

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des magistrats parisiens quisont concernés, ce qui contribue à la non intégration de ces

pratiques par un corps,majoritairement provincial.Plus encore, les magistrats mobiles

sont, engrandemajorité, des hommes, dans une magistrature qui se féminise àgrandspas.

Concernant des hommesparisiens dans unemagistrature féminisée etlargement provinciale

la mobilité apparaîtcommerelevant davantage de stratégies de distinctiond’individus ou de

groupes particuliers que d’uneaction collective du corps.

La mobilité n’étant pas une pratique qui concernel’ensemble de la magistrature ce

sont souvent desfilières particulières qui yconduisent.Il y a, bien sûr, lafilière des

MACJ, ces derniers,surtout s’ils appartiennentà certains bureaux, constituent une

pépinière demagistrats mobilespotentiels,dans lamesure où ilssont souvent directement

en contact avec lesadministrations ouinstitutions désireuses des’adjoindre la compétence

d’un magistrat. Maisil y a aussila filière de l’engagement syndical ou politique ausens

large qui permet, notamment à desmagistrats de province, d’acquérir unevisibilité

particulière et de s’insérer,le cas échéant, dansun réseau de mobilité. Il y aaussi les filières

des spécialitésjuridiques potentiellement porteuses de mobilité :droit des affaires, droit

communautaire, droits del’homme, spécialités recherchéesdans la communauté des

juristes, ou dansle monde dela régulationéconomique

L’analyse des différentslieux de mobilitéfait apparaître l’importance dela mobilité

de proximité. Beaucoup demagistrats ne partent pastrèsloin. Outre lesMACJ, nombre de

détachements se font dans des cerclesrelativement proches de l’institutionjudiciaire, Ecole

nationale dela magistrature,ministère dela justice, tribunauxadministratifs, tribunaux

militaires etc. Cesmobilités sontplutôt des mobilités de début decarrière et des premières

mobilités comme lesont, engénéral, les mobilités dans lesadministrations. Lesmobilités

politiques, ou encore lesmobilités dansle secteur économique sefont à desstadesplus

avancés de la carrière. La mobilité des magistrats se présenteainsi avec une structure

bimodale. Unemajorité de mobilités se font dansle premier tiers dela carrière, ce qui

signifie à un niveauhiérarchique relativementpeuélevé, cesont lesMACJ, et certaines

mobilités de proximité ou dans les administrations nationale ou mêmeinternationale. Et puis

il y a une mobilité à des postes plusélevés qui concerne àla fois des détachements dans des

organismes prestigieux, desdétachements au ministère de lajustice comme directeurs ou

sous-directeurs, et desmobilités vers lesecteur économique oudans des hautesautorités

administratives indépendantes.

L’analyse descarrières conduità renforcerla thèse dela mobilité commestratégie

de distinction et de repositionnementsocial d’unefraction de lamagistrature. Même s’il est

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très difficile d’identifier précisément l’effetpropre de la mobilitédans laréussited’une

carrière - et si les statistiques peuvent recouvrir dessituationstrès hétérogènes - l’analyse

statistique montre que lescarrières desmagistrats mobiles sontloin d’être médiocres.Et

d’ailleurs nombre demagistrats dela Cour de cassation ont eu aumoins unemobilité au

cours deleur carrière, ce qui ne lesa pas empêchés de parvenir à laplus hautejuridiction.

En fait toutdépend des mobilités concernées, et surtout, de la manièredontelles sont

gérées parrapport au corps. Lesmobilités peuventêtre d’autant mieuxintégréesdansla

carrière qu’elles sont relativement proches del’institution et ne durent pas trop longtemps.

Le retour dans lamagistrature sefera d’autantmieux qu’il sera préparé et que lemagistrat

mobile saura montrer, en adoptantun profil plutôt bas,qu’il a toujours l’esprit magistrat.

Ultérieurement,samobilité pourra être capitalisée.

Le relatif développement des pratiques demobilité s’explique d’abord par

l’accroissement dela place du droit et dela justice dans lasociété,auquel s’ajoutele

contexteparticulier demise en cause dela responsabilité pénale dechefs d’entreprises, de

hautsfonctionnaires...La fonction juridique, que cesoitdans les administrations, dans les

entreprises, ou dans lesinstitutions internationales, se transformesensiblement, ce qui

nécessite certains ajustements descompétences professionnelles.

Dans les administrations lesbesoins juridiques se sont diversifiés, ledroit public

n’étant plus seul en cause.Si des magistrats sont sollicitésdans certainsministères, c’est

parce que les administrateurs civilsn’ont pas forcément lacompétencejuridique qui leur

permette defaire face auxproblèmes qui seposent aujourd’hui aux administrations. Un

certain nombre de magistratsmobilesestiment d’ailleurs que les magistrats, " qui ontfait

un cursus juridiquecomplet", sont les mieux placés, entous cas mieuxplacés que les

énarques,pour diriger desservices juridiques. Les magistratssont sollicités en raison de

leurscompétences juridiques,générales ou spécialisées et, deplus en plus souvent, en

raison deleur compétence judiciaire. Ainsi lesmagistrats ne s’occupent pas seulement

d’activité législative et réglementairemais aussi d’évaluation du risquejuridique et

judiciaire, voire deprévention du risque juridique et judiciaire, dumoins dans certains

ministères, particulièrement exposés.

Dans le secteuréconomique c’est bien l’importancecroissante du droit dansla

régulation, la nécessité de garantirle bon fonctionnement des mécanismes du marché quia

conduit àla fois àune spécialisation des magistrats dans cedomaine et au développement de

certainesmobilités. Des magistratssont ainsi recherchés en raison deleur compétence

particulière en droit boursier, ou en droit dessociétés, ou encore endroit financier, etsont

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chargés de rappeler larègle, d’évaluer le risquejuridique associé à des opérations. Plus

récemment, c’est lamise encause dela responsabilité pénale deschefs d’entreprise, qui a

conduit ces derniers àrechercherla compétence particulière de magistrats. Ni leursavocats,

ni leurs servicesjuridiques n’ontsu les mettre à l’abri de la curiosité decertains juges

d’instructions etmême deleurmise enexamen. Alors qui de mieuxplacéqu’un magistrat

pour prévenir lesennuisjudiciaires desP.D.G. ? Ils ont parfois étérecruté par des

chasseurs detête, ce quiillustre parfaitement l’entrée desmagistrats dans lemarché du

droit: le produit "magistrat" commence àêtre recherché sur le marché desservices

juridiques.

Ainsi la présence des magistrats " hors les murs ", qui traduit uneévolution

sensible de laplace du droit et dela justice est aussi liée à uneconjonctureparticulière,

caractérisée par un certain" activisme judiciaire ". L’activité decertains juges

d’instruction a pourconséquence imprévue de créer despossibilités de mobilitépour les

magistrats !

La redéfinition des besoins juridiques qui s’opèreaujourd’hui contribue à ouvrir

quelque peu lemarché du droit,mêmedans desespaces traditionnellementprotégés. Ainsi,

par exemple,s’il sembley avoir un consensus sur lanécessité de développer et de

réorganiser la fonction juridique auseindes administrations, laquestion estposée desavoir

qui est le mieuxplacé pour exercer ces fonctions. Si les magistrats, dumoins certains

d’entre eux, estimentavoir une compétence particulièrepour assurer la fonction juridique

de l’Etat,d’autres corpspeuventavoir les mêmes prétentions.

Mais si la mobilité des magistratss’est développée, c’est aussi parcequ’elle permet

à une fraction dela magistrature de sortir, demontrer que les magistrats de l’ordre judiciaire

ont une compétence qu’ils peuventfaire valoir ailleurs, dansd’autres organisations, dans

d’autres fonctions.C’est égalementparcequ’il y a une volonté de ne pas laisser lescorps

spécialistes de l’essaimage monopoliser les postespour lesquels les magistrats prétendent

eux aussi, et davantage que par lepassé,avoir la compétence.Certaines de ces mobilités,

par les différentes formes de capitaux qu’elles permettentd’accumuler, sontconsidérées

comme uneexceptionnelleoccasion derepositionnement socialpour un corps quis’est

longtempsconsidérécommedéclassé. Onvoit ainsis’amorcer, dans certains organismes

européens, le principe del’alternance entre un magistrat de l’ordre judiciaire et un magistrat

du Conseil d’Etat, principe qui,mêmes’il est parfois difficile à fairerespecter, n’en

constitue pas moins lesigne d’uneréévaluationimportantepour l’ordre judiciaire. De même

dans l’espaceéconomique,la nomination demagistrats à des postes (certes encore peu

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nombreux) traditionnellementmonopoliséspar les grandscorpsillustre également que le

magistrat - pas n’importe quel magistrat - devient un produitprisé dans le domaine dela

régulationjuridique del’économie.

Cependant cesstratégies ne concernentqu’un nombre pour le moinsrestreint et

même minime demagistrats. Ceux-civont s’efforcer demontrer que leurspratiques de

mobilité rejoignentl’intérêt collectif, estimant que la mobilité, " c’estle prestige ducorps

à l’extérieur de l’institution ". Ils se considèrent souventcomme desmissidominici de la

justice, faisantconnaître le droit, la justice etla magistrature en dehors del’institution. De

plus un certain nombre d’entre euxsont directement utilesà la magistrature dans son

ensemble puisqu’ils constituent des relaisimportants pour la formation des magistrats.

Convaincus deleur utilité pour l’institution, les magistrats mobiles déplorent quele

ministère dela justice neles soutienne pas, en ayant une politique de mobilité suffisamment

affirmée.

Mais le bénéfice collectif desmobilités ne paraît pastoujours reconnu par la

magistrature dans son ensemble. Lesmagistrats sont d’autant plus enclinsà souligner

l’intérêt individuel des magistrat mobiles qu’ils voient un certainnombre d’entre euxse

positionner sur des trajectoires sociales ascendantes qui les éloignent deplus en plus de leur

corps d’origine alorsqu’eux-mêmes travaillent dans des conditions parfoistrèsdifficiles.

Ce qui est parfaitementintégré dans les grandscorps, à savoir la dialectique subtileentre

intérêt individuel etintérêtcollectif, ne l’est guèrepour la magistrature.Il y a mêmeparfois

processus de disqualificationréciproque, les magistrats mobilesdénonçant la"culture de

fermeture" des magistrats en juridiction, affichant leur " mépris descastes et joutes

locales ", et les magistrats des juridictions stigmatisant les magistrats mobiles comme des

" planqués ", qui fontla « juridiction buissonnière », et ne " pensentqu’à l’argent" !

Au delà desadifficile intégration par lecorps,le développement dela mobilité des

magistrats,paraît contraint non seulement par les problèmesorganisationnels que posent

ces pratiquesmais aussi par la nécessité de ne pas nuire aux intérêts spécifiques dela

magistrature, notamment à sonindépendance, qu’elle chercheconstammentà renforcer.

Certainesmobilités, en particulier celles qui impliquent unfort engagement partisan à

l’égard d’un parti politique, del’Etat, d’entreprises, peuvent conduire à desconfusions de

rôle; elles peuventaussicontribuerà brouiller "l’apparence d’impartialité dujuge", lors de

son retour enjuridiction. La mobilité des magistratsn’est pas tout-à-faitéquivalente à celle

des autrescorps etrequiert, par conséquent, certaines précautions quipeuvent se traduire,

nnotamment, par des "investissements deforme " adéquats.

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SOMMAIRE

- INTRODUCTION 5

- CHAPITRE I : UN TOUT PETIT MONDE 9

I.1. Une pratique étrangère à l’habitus professionnel 9I.2. Les définitions de la mobilité 14I.3. Structure de la mobilité 20I.4. Un profil un peu particulier 24

- CHAPITRE II : DYNAMIQUES DE LA MOBILITÉ 32

II.1. Les moteurs et filières dela mobilité 32II.2. La carrière des magistrats mobiles 37

- CHAPITRE III : L’ACCROISSEMENT DE LA DEMANDEDE SERVICE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE 43

III.1. Les secteurs de lamobilité 45III.1.1. La mobilité des magistrats dans lesorganismes

internationaux et la construction del’Europe 45III. 1.2. La mobilité des magistrats dans le domaine économique 47III. 1.3. Les magistrats au barreau 53III.1.4. La demande demagistrats dans les administrations 53III.1.5. Les magistrats dans lescabinetsministériels 60

III.2. Quelles positions pour les magistrats ? 62

- CHAPITRE IV : L’INTÉRÊT RELATIF DE LA MOBILITÉ 68

IV.1. Les profits 68

IV.I.1. L’argent et les avantages matériels 68IV.1.2. Le prestige et la considération 70IV.1 3. L’élargissement dela compétence 71IV.1.4. Le capital social 75

IV.2. Le coût personnel dela mobilité : l’adaptationnécessaire et parfoisdifficile de l’habitus 76

- CHAPITRE V : UNE STRATÉGIE COLLECTIVE FAIBLE 87

- CHAPITRE VI : DE QUELQUES PROBLÈMES LIÉS À LAMOBILITE DES MAGISTRATS 99

- CONCLUSION 104

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- ANNEXES 110

Annexe 1 : Méthodologie 111Annexe2 : De la politique coloniale à la juridicisation des relations

sociales : la lente progression dela magistrature" hors lesmurs " 113Annexe 3 : Tableaux synoptiques desdétachements 122Annexe 4 :Tableaux statistiques 126

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INTRODUCTION

Le thèmede l’ouverture dela magistrature sur d’autreshorizons n’est pas un

thèmenouveau.Il suffit de se souvenir deMaurice Aydalot, Procureur Général prèsla

Cour d’appelde Parisqui, en 1959, exhortait ses pairsà seressaisir, àmettreà jour leur

culture administrative, politique etsociologique1. On peut aussi évoquer les arguments

utilisés pour justifier la création d’une Ecolede la magistratureoutre l’apprentissage

technique des différents métiers dela magistrature,l’Ecole devait êtreun lieu d’ouverture

sur la société, surle monde,susceptiblede faire sortir le magistratde sa tourd’ivoire

juridique2. Ce thème est toujoursd’actualité puisquela magistraturefait régulièrement

l’objet de critiques qui dénoncentsaculture de fermeture corporatiste, son "monolithisme

culturel".

Depuis quelquesannéess’est dessiné un mouvement visantà rendre plus

perméables les frontières qui séparentla magistrature non seulement des autrescorpsde

l’Etat, mais aussi del’ensemble dela communauté des juristes.Ce mouvements’est

traduit par la diversification des voiesde recrutement dela magistrature, avec,

notamment, les dispositionsprévoyant des intégrations temporaires dansla magistrature

et par uncertainencouragement au détachement.Ce mouvement est encorepeu développé

maisil paraîtbénéficierd’un certain intérêt commeen témoignent l’augmentationrelative

du nombre de détachements et surtoutla diversification de ces détachements.Certains

poussent mêmela mobilité assezloin puisqu’ils franchissentla frontière symbolique qui

séparele secteur public du secteurprivé et entrentau barreau -ils restent alors dansla

famille judiciaire -, ou se mettent au serviced’entreprises privées,ce qui constitue une

extra-territorialité maximum. Cette dernière mobilité rencontre d’ailleurs un certain

succès.En revanchela mobilité des autrescorpsde l’Etat vers la magistrature est encore

peudéveloppée.

Cettemobilité, cetteperméabilitédes frontières professionnelles est encouragée

par un certain nombre d’éminentsjuristes3, magistrats ounon, qui voient dans ces

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Page 11: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

pratiquesle moyen de corriger ce qu’ilsestimentêtre leseffets négatifs d’un système

bureaucratique de recrutement et de formationdesjuges : juges recrutés trop jeunes,sans

expérience de la vie, manquant de maturité. Sensiblesaux modesde recrutements anglo-

saxons ouaméricains desjuges, ilsestiment quela mobilité devrait permettred’acquérir

ce qui est supposé manquer aux magistratsfrançais recrutéspar la voie ordinaire, c’est-à-

dire une autre expérienceprofessionnelle, uneouverture sur d’autres univers que

l’universjuridictionnel

Mais cet accroissement de lacompétence n’estpasqu’un pur souciintellectuel.Il

s’inscrit dans des stratégiesplus complexes qu’ilfaut s’efforcer de mettre à jour. De

mêmequela revendication d’accroissementde la compétence des magistrats, quiétait au

principe du projet d’école dela magistraturene prend tout son sens querapportéeaux

intérêts sociaux etprofessionnels d’unefraction de la magistraturedans le contexte

particulierdel’après-guerre, le mouvementvisantà accroîtrela compétencedesmagistrats

par le développementde pratiquesde mobilitésne peut se comprendresansla prise en

compte desstratégies des magistrats et des circonstances danslesquelles ellesse

développent.

Le moment nous est apparuparticulièrementopportun pour se livrerà une

analysesociologique de ce phénomènede la mobilité des magistrats, dansla mesure où

ces pratiques,leur portée,leur signification, sont en train d’évoluer et d’acquérirune plus

grande visibilité.

Deux hypothèses majeures ontstructurénotredémarche.

La première considèrele développementde la mobilité des magistratscomme

une réponse au mouvementde recomposition du champ juridique quis’opère,

notamment sous l’effetde l’internationalisation du droit et dela mise en concurrence des

systèmes juridiques. Cette recomposition a des conséquences non seulement sur le droit

mais aussi sur les professions juridiqueset judiciaires nationales. Il y a un besoin

croissantde compétences juridiques dansdifférentsdomaines dela régulationjuridique.

économique et sociale,dans les administrations nationales et internationales.En raison de

la balkanisation des professions juridiques,desclivages entre les publicisteset privatistes

la question se pose desavoir qui estle mieux à même de répondre à cesnouveaux

besoins. Lesmagistrats,à travers des pratiquesde mobilité, peuvent répondre, dumoins

en partie,à ces demandes. Ilssontd’autant plusappréciés que ces demandes ont de plus

en plus souvent unedimension judiciaire. C’estdonc leur expérience proprequi est

recherchée.

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Mais la mobilité des magistratsne peutêtre analyséeuniquement commeune

réponse passive à une évolution extérieure.Elle résulteausside la volonté d’une fraction

de magistrats d’occuper des terrainspériphériques ou extérieurs,de conquérir des

territoires prestigieux ou tout aumoins intéressants afin d’accroîtreleur pouvoir social,

stratégies renduespossiblespar les restructurations encours, dans les domaines

juridique, politique et économique. Ainsi,par exemple,le transfertd’une partie de la

souveraineté del’Etat à des instances européennespeut être considéré, pour la

magistrature, comme uneoccasionunique pour affirmer sa présence et sa compétence

dansl’ordre juridique européen et pourse repositionner,par rapportaux grandscorps

notamment. Sila mobilité permet des stratégiesà l’extérieur de la magistrature, ellepeut

permettre également desstratégies dedifférenciation interne, ainsi que sembleraitle

suggérerle fait quela très grande majoritédesmagistrats mobilessoient des hommes.

Cependantmême si la mobilité permet des stratégies intéressantes pourla

magistrature,le phénomèneneconcerne qu’unpetit nombrede magistrats, ce qui n’est

pas sansconséquence surla manièredont le corps, dans son ensemble,perçoit cette

mobilité. Celle-cineparaît guère intégrée dansla culture dela magistrature.

Pour menerà bien notre recherchedeux approches ontété conjuguées,l’une

statistique, qui s’efforce d’appréhenderquantitativementle phénomène dela mobilité,

d’en dégager les caractéristiques les plus importantes (cf. annexe1). Elle a été menéeà

partir de l’annuaire de la magistrature dans son éditionde 19954. L’autre, qualitative,

repose surun ensemble d’entretiens réalisésavecdes magistrats en situation demobilité

ou ayant été en situationde mobilité. Cinquante-trois magistrats ont ainsiété

interviewés5. A travers ces interviews ona cherchéà retracer comment la mobilité

survenait dansla carrière, quellesétaient les compétences mobilisées, comment ces

mobilités étaient ou non capitaliséespar les magistrats concernéset par la magistrature

dans sonensemble.

Dans un premier chapitre ontenterad’expliquer pourquoila mobilité est une

pratique marginale dansla magistrature, les magistrats mobiles constituant ainsi " un tout

petit monde ", présentant, au demeurant, des caractéristiques particulières. Les

explications seront recherchéesà la foisdans l’habitus professionnel des magistrats quine

prédisposepas à ce genre de pratiqueset dans les contraintes propresde la magistrature

qui les rendent plus difficile que pour un autre corps. On s’interrogera aussi sur les

différentes définitions dela mobilité, qui impliquent des tauxde mobilité différents.

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Dans un secondchapitre seront analysées les dynamiques dela mobilité en

repérantd’abord les moteurs quisont susceptiblesde la favoriser, puis ens’interrogeant

sur les effets dela mobilité sur les carrières.La mobilité étantunphénomène minoritaireil

n’est passurprenantqu’il y ait des filièresqui y prédisposent et qui sontà rechercher

principalement dans des engagements personnel, dans desspécialisations juridiques ou

dansle fait d’êtrepasséau ministère de lajusticecommeMACJ.

Puis, dansun troisièmechapitre, lesdifférentes mobilités des magistratsseront

analysées comme une réponseà l’accroissement dela demande en service juridiqueet

judiciaire. Différentsdomaines serontabordés successivement qui permettront desaisirla

naturede la demandefaiteaux magistratsmobiles.On verra également que les magistrats

se heurtent à laconcurrence, parfois vive,desautrescorps, ce quidétermine, pourune

large part, les positionsqu’ils occupent.

Dans unquatrième chapitre seront analysées les différentesformes deprofits

que permettent les mobilités :capital économique,capital social, compétence,capital

symbolique.Mais on verra aussi que cesmobilitésont un coût personnel, enparticulier

l’adaptation de son habitus professionnel, qui est parfois élevé.

Dansun cinquième chapitreon aborderala difficulté pour le corps decapitaliser

ces mobilités etde la transformer enstratégiecollective. De sorteque la mobilité des

magistrats apparaîtaux yeux ducorpsprincipalement commeunestratégie individuelle.

Enfin un dernier chapitre feraétat dequelques problèmesliés à la mobilité des

magistrats.

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CHAPITRE I

LES MAGISTRATS MOBILES : UN TOUT PETIT MONDE

I.1. Une pratique étrangère à l’habitus professionnel

A la différence des grandscorps del’Etat qui ont fondé une partie deleur pouvoir sur

leur capacitéà diffuser dansla société, " à fournir au pays de grandscommis " 6. les

magistrats del’ordrejudiciaire sont peu nombreux àfranchir leurs frontières professionnelles

pour aller occuper d’autrespositions dans desunivers différents.Le caractèremarginal de

cette pratique résulte de la manièredont s’estconstruitl’habitus professionnel des magistrats,

qui n’a pas favorisé la projection du corps à l’extérieur, mais aussi des contraintes

institutionnelles et organisationnelles du corps.

A partir du moment oùla magistraturea commencéà se professionnaliser,c’est-à-

dire sous la IIIème République,avec notamment l’institutiond’un examen d’entrée,elle a

cherchéà protéger son territoire en renforçant ses frontières professionnellespar unelimitation

du recrutementextérieur. Les possibilitésde sortie des magistrats hors deleur corpsétaient

extrêmement limitées et s’effectuaient essentiellement dansle domaine politique, ou pouraller

exercer des fonctions identiques ouvoisinesdansl’empire colonial. Il s’agissaitde mobilités

qui n’impliquaientpas de réciprocité, qui n’empiétaientguèresur le territoire d’un autrecorps.

L’auto-reproduction du corps,plusparticulièrementde la hautehiérarchie,par le systèmedes

parrainages, permettaità la fois de contrôlerle corpsjudiciaire et deconstruire sonautonomie

relative7. En fermant les frontières, enprotégeantson indépendancepar un ensemblede

garanties concernantla nomination et l’avancement,la magistraturene prédisposaitpas à la

mobilité extra-professionnelle.

La formation au seind’une école spécifique officialise, en quelquesorte, cette

fermeture relative : les auditeurs sont formés et entraînésà exercer les différentes fonctionsde

la magistrature et nonà être avocat,juriste d’administration ou juriste dansune entreprise,

mêmesi le souci de l’Ecole a toujours été l’ouverture surla société, dans sesdifférentes

composantes8. L’ENM resteune école d’application etse différencie de l’ENA qui se veut

davantage une écolegénéralistedela hautefonction publique.

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Quand on entre dansla magistraturec’est en généralun engagement à longterme

même sicertains jeunes auditeurs àl’Ecole nationalede la magistraturemanifestentquelques

réticences àenfermer ainsileur avenir professionnel.Une enquêteréalisée auprès de 3

promotions d’auditeurs (1984-1986)montrait que 63% d’entre euxvoulaient consacrer àla

magistrature toute leur carrière professionnelle,17%déclaraient ne passavoirexactementquel

serait leur avenirdans la magistrature et 20% qu’ilsne souhaitaient pasterminer leur vie dans

la magistrature.9 C’estencore,pour un certain nombrede magistrats,unesorte desacerdoce,

un engagementproched’un mariage, oùl’on " épouse " les fonctionsde juge, ou encoreune

vocationà connotation religieuse, comme l’exprime ce magistrat :

" C’est une institution de traditioncléricale. On est appelé. Onsedrape dansle grand

châle noir de sa mère dans la salle debain ; ensuite on rentre dans cette sorte degrand séminaire

qu’est l’Ecole nationale dela magistrature; onmet une soutane que les curésne portentplus.

Puis on gravit une espèce dehiérarchie qui ressemble beaucoup à unehiérarchie ecclésiastique

et puis,si on a de la chance, ontermine évêque,voirearchevêque ...Et tout ça dans uncursus

complètement fermé et cloisonné, canalisé,avec une vision du monde complètement

extérieure,avecdes pouvoirs considérables,avec une logique complètementautarcique :la

logique juridique."(20)

Si la magistrature diffusefort peu àl’extérieur, c’estparce que c’est complètement

contraireà la culture traditionnelledu juge. La réservetraditionnelledes magistratsimpliquait

qu’ils ne sortent pas,qu’ils ne se commettentpas avec le monde, car celui-ci risquait de

menacerleur indépendance10. Commele rappellece magistrataujourd’hui en retraite : " mon

pèreconsidérait qu’un magistratne doit pas avoir de relations pour être à l’abri de toute

sollicitation " (9), ou encore cet autre magistrat détaché :

" Le juge ne voit personne enville parce que çapourrait porter atteinte à son

indépendance. C’est une cultureavant tout individualiste et corporatiste. Le juge est

culturellement introverti. Ce qui s’explique historiquement, sociologiquement etmême

logiquement.L’idée de seprojeter àl’extérieur était vécue, jusqu’il ya peu de temps,comme

unesortedeviolence àla culture traditionnelle.L’extérieur est regardéun peu commeun lieu

impur, où l’on perd la puretéde son indépendance,la pureté de sesprincipes; ça permet

d’éviter la confrontation." (20)

Les magistrats mobiles insistentd’autant plus surcetteculture de fermeturequ’eux-

mêmes en sont sortis -du moins provisoirement -et ont le sentimentd’être victimes d’une sorte

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d’ostracisme dela part du corps (onreviendraultérieurementsur cet aspect). Observantla

magistrature de l’extérieur ils ont le sentiment que celle-ci est entourée de murailles opaques.

C’est également sur la distancepar rapport à l’argentque s’est construit le modèle

d’exercicetraditionnel de la magistrature, alors que les sorties du corpssontsouvent associées

avec " l’appât du gain ". Quitter un corps encorehabité parl’esprit sacerdotal nepeutrésulter

que de motivations qui sont àl’opposé des valeurs traditionnelles dela magistrature.Même si

nombre de magistrats se plaignentrégulièrement del’insuffisance de leur rémunération,

l’argent n’est pas aucoeur de leurspréoccupations,carde toutes façons, on ne fait pasfortune

dans la magistrature. Les magistrats mobiles sont aussiimprégnés decette idéologie ense

défendant den’êtrepartis que pour des raisonsmatérielles. " On vous soupçonned’avoir fait

çapour de l’argent. Il y a des fantasmes extraordinaires chez les magistrats qui pensentque.

considérant qu’ilssont eux-mêmes insuffisammentrémunérés, que noussommes touspartis

exclusivementpour desraisonsmatérielles... vouspouvez passer2 heurespour leur expliquer

que cen’est pas exactementl’origine de votre démarche, on vouscroit oupas." (10)

Le fait quela magistrature soit une carrièrene favorisepasnon plus les évasionshors

du corps. Mêmesi le détachement n’interromptpas la carrièreil est plusfacile de la gérer en

étant sur place. Plusieurs des magistrats quenous avons interviewé sont persuadés quela

mobilité hors magistrature nuit àla carrière.Ce sentimentest d’autantplus ancréqu’il est

associé aux difficultés effectives que rencontrentun certain nombre de magistrats mobiles

lorsqu’ils veulent rentrer en juridiction.

L’habitus dumagistrat, son engagementdans la professiontendent àle convaincre,à

le renforcer dansl’idée qu’il est fondamentalementun magistrat, que son savoir-faire, les

vertus, les qualitésqu’il déploiesontspécifiques. Plusieurs magistrats mobiles ontfait part du

sentiment d’incapacité fondamentaleà faire autre chose, qui habite la magistrature :

" Beaucoupde magistrats croient qu’ils n’ensont pascapables : ils neveulentpasprendrele

risquedesecasserla gueule; en plus quiva à la chasse perdsa place;ce raisonnementje l’ai

vu tenir par des magistrats qui auraient trèsbien pu exercer des fonctionsà l’extérieur de la

justice maisqui n’osaient pas.Pour partir il faut du cran, del’inconscience oualors il faut

vraimenten avoir marre !"(15). La mobilité estalorsprésentéecommeun défi : se prouver

que l’on est " capable defaire autrechose " (12), quel’on peut s’adapterdans un univers

différent. " Je pensequ’unepartie dela motivation des magistrats quipartenten détachement

c’est une volontéd’auto-évaluation : qu’est-ce-queje vaux à l’extérieur " (20). Un magistrat

parlede son " complexeecclésiastique ", qu’ila dû surmonterpour sortirde la magistrature.

Il n’est pas facile de quitter la magistrature. Beaucoup de magistrats mobilesle

soulignent. Il y a presque toujours chez lesmagistrats mobiles un attachementaffectif, la

revendication detoujours appartenirà la grandefamille de la magistrature. Plusieursd’entre

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eux ont dansleur bureau dessignesrappelantleur appartenanceà la magistrature, insignede

ler substitut, photos du palais de justice, un autregardesarobe dansle placard de son bureau.

Certes comme on leverra, il s’agit aussi, etpeut-êtresurtout,d’une manièrede gérer etde

valoriser leur capital spécifiquedans l’organisation d’accueil, mais pas seulement.La

magistrature est un univers structuré, chargéde repères,de principes qui nesont plus là

lorsquel’on en sort.Plusieurs des magistratsinterviewésnous ont ditêtre entrésdans la

magistraturepar vocation. Partirc’est un peu défroquer, surtoutsi l’on part trèsloin. Il est

étonnant de voir un magistrat, parti dans le secteur privé, chanter leslouangesde la

magistrature " c’est le plus beau métier du monde " tout ens’enéloignant, immanquablement,

et en regrettant que ses enfants ne reprennentpasle flambeau.

La mobilité est loind’être intégréedans le modèle professionnel des juges. Les

magistrats mobiles onttendance àsoulignerqu’ils n’ont pas vraimentrecherchécettemobilité,

qu’elle est arrivéesansqu’ils fassent quoi que ce soit, invoquantle hasard, " la bonne

étoile" , des circonstances particulières, unerencontre : " le destin m’appelleau téléphone "

" le train passe,j’y monte ". Beaucoup invoquentla chance,mêlant la satisfactionde leur

situationà un désir, trèsdiffus, des’excuserd’avoir fait ce choix. Peu nombreux sontceux

qui disent explicitementqu’ils ont cherchéà être détachés.

Le caractère marginalet non intégré par la profession dans sonensemble des

mobilitéspeutse voir à propos duretour des magistrats mobiles dansle corps.Ce retour est

un moment délicat et nécessite beaucoupde diplomatie, voire d’abnégation, pour être

acceptablepar le corps,pour que les modèlesde carrièresoient respectés. Vouloirtrop

explicitementou trop rapidement capitalisersa mobilité en prétendantoccuper un poste

intéressant est difficilement acceptablepar le corps.

Maissi la mobilité n’estpasintégrée dansle modèle traditionneldela magistrature,il

y a également des contraintes spécifiquesà ce corps quilimitent son développement

Il y a d’abord des contraintes organisationnellesqui limitent la mobilité.La taille de la

magistrature -plus de 6000 magistrats - sarépartition sur le territoire national, ont pour

conséquence immédiate quela magistraturene peut être géréecommeun grandcorpsdont les

effectifs sont restreints.(Mêmele corps desconseillers administratifs, astreintà une mobilité

obligatoire, ne compteguère plus de 800 personnes...).Ce sont aussi les contraintesqui

garantissent l’indépendance des magistrats quiposent également des problèmes

organisationnels et peuvent rendre problématiqueune trop grande fluidité du corps vers

l’extérieur. Les règles de nomination compliquentsensiblement les opérationsde mobilité,

comme l’explique ce magistrat :

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" Les protectionsdont sont dotées lesmagistrats - inamovibilité, transparence,

conditions de nomination - sont unfrein au détachementdansla mesure où ellesimpliquent

une lourdeur degestionquen’ont pas les autrescorps.Quandun magistratpart, on nepeut

pas le remplacer tout desuite. Par exempleil y a un seul juge des enfantsdans tout le

département de la Manche.Il part en détachement. Pendant 9mois il n’y aura plusde juge des

enfantsparce qu’on ne peut pas nommer toutde suite quelqu’un sur ceposte. Donc le

détachementestmal vu par les chefs de Cour quivont essayer dele différer. De sorte que

l’administrationd’accueil vaattendre, vabloquer le poste alors qu’elle peut prendretout de

suite un administrateur civil."(7)

De surcroît,le développement du détachement implique unecertaine réciprocitéqu’il

est difficiled’assurerenraisondu statutde la magistrature. Tel étaitun des objectifs de la loi

de 1992, qui visait àla fois à diversifierle recrutementde la magistrature età instaurer des

possibilités de détachements réciproques entreles corps issusde l’ENA et la magistrature,ce

qui n’était passimple, comptetenu dela spécificitédesfonctions de magistrat, deleur statut,

et plus précisément des protectionsparticulières dont ils bénéficient. Le système de

détachement judiciairea ainsi été imaginé, et créé. Maisla magistrature n’estpastrès enclineà

accepter qued’autres corps del’Etat viennent sur son territoire.La commission d’intégration,

chargéed’examiner les candidatures," a une approche trèsrestrictive du détachementde

fonctionnaires dansle corpsjudiciaire. Tous les dossiersnesontpasbons -il y a desplanches

pourries - mais ily a des dossiers quiauraientmérité une approche plus constructivede la

commission ".(32)Le cas des administrateurs civils auministère de la justice est assez

exemplairede ce désirde rester entre soi. Les magistrats du ministèrede la justice ont

longtemps été extrêmement réticentsà leur arrivéeau sein de la chancellerie, préférantassurer

eux-mêmesle travail de gestion et d’administrationpour lesquels ils n’ontpas forcément les

meilleures compétences.Le nombre d’administrateurs civilsa quelque peu augmenté

aujourd’hui. ce qui n’estpassansrelation avec une certainecrisedu recrutement desMACJ11.

Enfin les magistrats sontpeut-êtred’autant moins portésà sortir hors les mursde la

magistrature etde l’institution judiciaire qu’ils sont astreintsà une certaine mobilité

géographique ou tout au moins fonctionnelle,s’ils veulent progresser dansla carrière. Les

magistrats soulignent volontiersqu’ils peuvent exercer plusieursmétiers au sein de la

magistrature, et qu’ilsne sont pas du tout enfermés dansle " monolithisme culturel "

dénoncé. notamment,par les magistrats mobiles.Entre les fonctionsde juge pour enfantet

cellesde substitut, en passantparcelles dejuge d’instance ou de juge d’instruction, lesmétiers

offerts aux jeunes magistrats sont variés,même si les magistratsprivilégient en général

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certainesfonctions.Cette diversité est d’ailleurs enviéepar certains juges administratifs,qui

" font le même métier du début à lafin de leur carrière"(53).

Comptetenu de toutes ces réserves qui contribuentà restreindre les possibilitésde

sortir " hors les murs ",il n’est donc pas surprenant quela mobilité ne concerne qu’unpetit

nombre de magistrat. Il faut soulignerd’ailleurs que plusieurs magistrats mobiles ontfait état

des difficultésqu’ils avaient eu àtrouver un successeur pour lesremplacerdansleur postede

détachement. On nesebouscule pas toujourspour être détaché.

Cependantil y a plusieurs manières de définirla mobilité desmagistrats.

I.2. Les définitions de la mobilité

La mobilité extra-professionnelle quinousintéresse estle mouvement qui conduit les

magistrats à quitter provisoirementleur territoire spécifique - les juridictionsde l’ordre

judiciaire - pour aller exercer, pendant un temps déterminé, uneactivité différente. La mobilité

extra-professionnelle des magistrats -comme des autresfonctionnaires - estrégie par des

textes qui réglementent lessorties du corps :détachement,mise à disposition, mise en

disponibilité. Mais ces catégoriesnesont pasparfaitementsatisfaisantes, ni exhaustives.Le

détachement recouvre dessituations extrêmementdiverses, certainesétant proches de

l’institution justice, comme les maîtres de conférenceà l’ENM, d’autres beaucoup plus

éloignées. Certains magistrats sontdétachés auministère dela justice, comme directeurs ou

sous-directeurs, alors que les chefs debureau dumême ministère sont des MACJ. Les

catégories juridiquessont loin d’être des instruments parfaitspour appréhendernotre

phénomène.

La question s’est doncposée de savoirquelle délimitation de la population de

magistrats mobiles nousadoptions,notammentdans l’enquêtestatistique, et, en particulier,

s’il était pertinent d’inclure les MACJ. Deux conceptions decette mobilité peuvent être

envisagées, qui correspondentà deux définitions du territoire initial de la magistrature.La

premièreconsidère leterritoiredela magistrature commeétantcelui desjuridictions; le passage

à la chancellerie estalors considéré comme une mobilité.La seconde repose surune

conception pluslarge duterritoire judiciaire,y incluant le ministèrede la justice,ce qui réduit

la mobilité aux véritables détachements, misesà disposition et à certaines misesen

disponibilité.

Dans la première conceptionla mobilité doit être appréhendée non seulementà

travers les positions administrativesde détachement, demise à disposition etde mise en

disponibilité,maisaussià travers l’affectationde magistrats au ministère dela justice, comme

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Page 20: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

MACJ. Danscetteconception, c’estle fait de quitter les fonctions juridictionnelles, doncde

prendre dela distance avec ce qui constitue l’essencemême de l’activité de juge ou de

procureur qui est privilégié.Certes letravail au ministère dela justice est parfois trèsprochede

celui en juridiction. Un magistratdétachéparle ainsi de son passage àla chancellerie,au

bureau de la nationalité, qui " ne constituait pas une rupture avecle mondejudiciaire car on

traitait directementun certainnombre dedossiers, plustout le contentieux, quel quesoit le

stade auquelil se situe ... celam’a permis de faire des mémoires pourla Cour de

cassation"(7). Maisil peut être aussi sensiblement différent.D’abord parcequ’il s’agit d’un

travail classique d’administration centrale,d’élaboration deslois, travail auquel il sera

également amenéàparticiperdans d’autres ministères, dansle cadredu détachement.Ensuite

parce que si le ministère de la justice estun fief de la magistrature, les magistratsy sont

néanmoins conduits, du moins danscertains secteursà côtoyer d’autres univers

professionnels, et ce au seinmême de l’institution. Un des magistrats interviewésestimeque

sa nominationà l’administration pénitentiairea véritablement signifiéun changementd’activité

le mettant en contact avec des corps très différents.

" Je considère mon passageà la chancellerie - l’administration pénitentiaire -comme

un véritable détachement mêmesi onrestedansla boutique.J’y ai acquis des compétencesen

gestion,gestion financière, gestion du personnelavec la participation auxCAP et aux CTP.

J’y ai côtoyé d’autres corps professionnels, administrateurs civils, corps techniques,

personnels pénitentiaires.J’ai beaucoup appris entravaillant avec un X-Pont quiétait d’une

grandecompétence surla gestion des marchés, surle suivi d’un grandprogramme, surla

tenue des coûts, des délais, surla négociation; j’ai appris commenton négociait avec les

entreprises privées; ce quia été une chancepour moi car les magistratsnesavent pas négocier,

ne savent pas comment ontravaille avec desgens de corpsdifférents "(25)

Si la chancellerieestlargementpeupléede magistratselle n’en est pas moins unlieu

où ceux-ci peuvent à lafois enrichirleur expérienceet leur carnetd’adresse, danset hors la

magistrature. C’est souventle lieu de passageobligé pour les détachements ou les misesà

disposition. La probabilité d’être détaché lorsquel’on devient MACJ est loin d’être

négligeable,si l’on considère les résultats de notreenquête : 36% des magistrats qui ont eu

une première mobilitéà la chancelleriecommeMACJ ont eu, ultérieurement, aumoins un

détachement.Et 35% des magistratsayant eu un détachement aucours de leur vie

professionnelle sont passéspar la chancellerieà un momentou à un autrede leur carrière.Les

deux populations sont donc relativement imbriquées. Les grandscorps ont d’ailleurs

expérimentéun processussimilaire puisqu’ils ont commencépar coloniser leur ministère de

tutelle avantdepoursuivre leurs conquêtesà l’extérieur.

Dans la deuxième conceptionde la mobilité, qui correspondà une définition plus

restrictive,le passage parla chancellerien’estpasconsidéré commeunemobilité extrajudiciaire

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maiscomme une mobilité fonctionnelle. Cela renvoie davantageà uneconception dela mobilité

comme un processus deprojection à l’extérieur,commeune conquête de nouveaux territoires.

Danscetteperspective on peut d’ailleurs contesterla qualité de mobilité extra-professionnelle

auxmagistrats détachéscomme directeurs ou sous-directeursà lachancellerie, ou commemaître

de conférence à l’ENM.C’estd’ailleursla conception qu’avaitretenueJean-LucBodiguel dans

les pages qu’ilconsacre àla mobilité dela magistrature12.

Les deux conceptions sejustifient et constituent une sortede fourchette permettant de

fournir un ordre degrandeurpour définirle phénomène de mobilité. Nous avons ainsi constitué

deux populations, une population concernéepar une mobilité au sens large,incluant lesMACJ

et une population caractériséepar une mobilité ausens plusrestreint, qui exclut les magistrats

n’ayant étéque MACJ. Uneconception encore plus profiléede la mobilité a même été

envisagée, en excluant ce que nousavonsappelémobilité de proximité ainsi que lesmobilités

dans d’autres fonctionsjuridictionnelles,mais la conceptionest apparue troprestrictive pour

être opérationnelle dupoint de vue statistique.

La mobilité professionnelle : unphénomènequantitativementpeu important

Pour évaluer la population des magistrats concernéspar une mobilité extra-

professionnelle nous avons" balayé " systématiquementla dernière édition disponible de

l’annuairede la magistrature - 1995, lorsque nous avonscommencé l’enquête - pour arriverà

apprécierle nombre total de magistratsqui, à un moment ou à un autrede leur existence

professionnelle, ont été détachés, mis à disposition, ouMACJ.

Compte tenu de la manière dont l’annuaire estfabriqué, l’évaluation faite peut être

considérée comme unminimum. En effet non seulement les misesà dispositions sont sous-

représentées,car ne faisant pastoutes l’objet d’un arrêté,mais les détachementsle sont parfois

aussi, en raison des délais, parfois considérablesentre le détachementeffectif et la date du

décretl’instituant. De sortequele détachementn’apparaîtparfois dansla notice individuelle du

magistrat concerné que beaucoup plustard13.

Parla suite nous avonsrestreintla population enne prenanten considération que les

magistrats nés après 1935.Ce choix étai justifié par le souci d’avoir une population

relativement homogène, entrée dans la magistratureà partir de 1958,les magistrats plus anciens

étant régispardes statuts différents et ayant eudesdébuts de carrière différents.

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Sur 6350 magistratsrecensés en 1995, 956 ont eu au moinsun détachementau sens

large aucours de leurcarrière, ce qui représenteun pourcentage de15%14. En ne considérant

que les magistratsnésaprès 1935, qui constituent 92% dela magistrature en 1995, ce sont 846

magistrats sur5825, soit 14,5%d’entre eux qui ont eu,au moins unefois dans leur vie

professionnelle, un détachement ausenslarge.

Tableau n˚1 : La proportion de détachés dans la magistrature en 1995

Source : enquête statistique, annuaire1995

Si l’on exclut les magistrats quin’ont été que MACJ, cene sont plus que 643

magistrats qui sont concernés, soit10,1%de l’ensembledu corps(et 546 magistrats sur5825,

soit 9,4%si l’on neconsidère que les magistrats nésaprès 1935).

Ces chiffres sont moinsélevés queceux fournis par Bodiguel pour l’année 1978.

L’auteur estimaitalorsà 15% (soit 8()5 magistrats),la proportion de magistratsayant eu au

moinsun détachement aucoursde leur carrière - enne comptant pas lesMACJ -. Mais il faut

affiner la comparaisonpourcomprendre que,contrairementà l’image que renvoient leschiffres

globaux (15% de magistrats mobiles en1978et 10%en 1995), les pratiquesde détachementse

sont développées.En 1978, parmi les 8O5 magistrats ayant euun détachement, 621l’avaient

été dans le cadre de la coopération.Ce qui réduit considérablementl’importance des autres

détachements.Et comme en1995il n’y a quasimentplus dedétachement dansle cadre de la

coopération technique, cela signifie que lesautrespossibilitésdedétachementssesontaccrues.

Il y a une certainedynamique du détachement. Les 846 personnesde notre population

ont effectué 1340 mobilités,ce qui représente1,6 mobilité par personne.En excluant les

magistrats quin’ont été que MACJ, les 546magistrats restant ont eu en moyenne 1,9

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Page 23: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

détachements, qui se répartissent dela manière suivante (on considère commeun seul

détachement une mobilité dans une position quiserenouvelle)

- 1seul détachement : 269 magistrats (49,3%)

- 2 détachements : 166 magistrats (30,4%)

- 3 détachements : 59 magistrats (10,8%)

- 4 et + détachements : 52 magistrats(9,5%)

En excluant les magistratsayant été successivementMACJ et détachés pourne

prendre en considération que les détachements ausensstrict, on voit que le phénomèneest

circonscrit : 76,4% des détachés,(soit 269 personnes), n’ont euqu’un seul détachement,

19,6%(soit 69personnes) en ont eu2 et 4% en ont eu 3 et+.

La mobilité des magistrats est un phénomène extrêmement circonscritne concernant

qu’unpetit nombre de personneset souventlimité àun seul détachement.

La population mobile que nous avons reconstituéeà partir de l’annuaire de la

magistrature comporte à lafois desmagistratsayant été détachés ouMACJ dans le passéet des

magistrats en position de détachement en 1995, quiserépartissent de la manièresuivante :

- magistrats ayant étédétachés ouMACJ dansle passé :445

- magistrats toujours en détachement : 226

- magistrats toujoursMACJ : 159

- magistrats endisponibilité : 19*

- Total 846

* et ayant eu au moinsundétachementdansleur carrière.

...mais quiconnaîtun développementrelatif

Une autremanièred’aborder la mobilité extra-professionnelle des magistratsest de

considérer les flux demagistrats qui sont hors de leurcorpsàun momentdonnét (lesMACJ ne

sont alors pas pns en compte).En ne considérant que les détachements, quisont lesmieux

connus, les détachés représentaient 2,5%del’ensemble ducorps en1991, 3% en 1994,3,5%

en 1997et 3,8% au débutde l’année 1998.Les misesà disposition sont moinsbien connues,et

moins nombreuses ;en 1995 ellesconcernaient 45personnes,soit environ O,7% du corps.

L’annuaire des magistratsdétachés et misà disposition publié début1997 comptabilise 27

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magistrats mis à disposition maisil n’inclut pas les magistrats misà disposition des cabinets

politiques.Leur nombre est, parconséquent, sous-estimé.

tableau n˚ 2. Evolution récente du nombre de détachements :

Source : jusqu’en 1995,annuaires dela magistrature;depuis 1996,bureau Ade lasous-direction de la magistrature, ministère dela justice.

Comparéeaux autrescorpsde l’Etat la mobilité extra-professionnelle des magistrats

est faible. Jean-Luc Bodiguelestimeque même dans les corpsmoins prestigieux,tels les

administrateurs civils et les ingénieurs des pontset chaussées les détachementsne tombent

guère au dessous de30%15.

Dans le cadre de la mobilité extra-professionnelleil faut également considérer les

magistrats qui sont en disponibilité et exercentdiverses fonctions, d’avocats,juristes

d’entrepriseetc., disponibilité qui se solderapar un retour dansla magistrature pourquelques

uns, et par un départ définitifpour la plupart. Maisle nombre de magistrats quifont une

mobilité extra-professionnelle dansle cadre d’une disponibilité estdifficile à estimer. La

disponibilitépeutconcerner aussibien des magistrats qui s’arrêtent detravailler provisoirement

pour éleverleurs enfants que desmagistrats quiquittent la magistrature pourexercerd’autres

fonctions. Dans notre population " mobile " nous n’avons pris en considération que les

disponibilités qui étaient associées avec un détachement, considérant que les disponibilités qui

n’étaient précédées,plus ou moinsloin dans le temps, d’aucun détachement concernaient

principalement des magistrats qui souhaitaient pouvoirs’occuperà plein temps deleurs enfants,

et donc ne nous intéressaient pas.De toutes façonsle chiffre global desmagistrats en

disponibilité estfaible16. Cette formedemobilité serapriseen comptedans l’analysequalitative

à partir des interviews réalisésavec des magistrats en disponibilitéet qui exercentd’autres

fonctions.

Unequestion sepose autermede cette évaluationde l’importance relative du nombre

de magistrats concernéspar le phénomènede mobilité. Dansla mesure où nous cherchonsà

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savoir commentla magistrature seprojette à l’extérieur, dequelle manièreelle est impliquée

dans d’autres activités que lesactivités strictement judiciaires, ne fallait-il pas également

considérer les activités extrajudiciaires qui n’impliquent pas de quitter provisoirement ses

fonctions mais peuvent secumuler avecleur exerciceprofessionnel ?Ainsi les magistrats dela

Cour de cassation, qui ne sont passouvent détachés,participent à un grand nombrede

commissions (Commissionbancaire, Commission d’accèsaux documents administratifs,COB,

Commission nationale consultative des droitsde l’hommeetc.) decomités (Comitéd’arbitrage

dela fédération des travauxpublics,Comité ducontentieuxfiscal, douanier,et des changes,

Comité européen pour la prévention dela torture etc.), de conseils (Conseilde la concurrence,

Conseil nationale destransports,Conseil national de la comptabilité etc.), président ou

participentà de nombreuxjurys17. etc. Certesun certain nombre de cesactivitéssont exercées

par des magistrats honoraires,et toutes n’ont pasla même importance. Néanmoins ces

activités sont loin d’être négligeables. Les magistrats peuvent également avoir d’autres

activités,d’enseignement, d’arbitrage, desactivitésélectives locales (maire) etc. dont on ne

sait rien car elles nesont inventoriéesnulle part. Il n’est pas possiblede les prendre en

considération. La situation estainsi assezdifférentede celle de l’Italie où toute activité extra-

professionnelle des magistrats, qu’elleimplique un détachement ou pas,doit être soumiseà

l’autorisation duCSM. Desrecherches ont ainsi mis enévidencel’importancede cetteactivité ;

entre 1994 et 19964848 demandesd’autorisation d’activité extra-professionnelle ontété

soumises au Conseil supérieurde la magistratureitalien et 95% d’entre elles ontétéacceptées18.

Mais pour laFrance, etdonc pour notre recherche,il n’était paspossiblede prendre encompte

statistiquementcette forme de diversification de l’activité des magistrats, quipeut être aussi

considéréecomme uneforme d’ouverture(mais quin’est pas sansposer des problèmes,ainsi

quel’ont montré les chercheurs italiens).

I.3. Structure de la mobilité

Les détachementsse font plutôt en débutde carrière,à des niveauxhiérarchiquespeu

élevés.En 1996, 56% des magistrats détachésou mis à disposition appartiennent audeuxième

grade. Si les postesofferts à la mobilité de magistrats hors hiérarchiesont peu nombreux

puisqu’ilsconstituent moins de4% de l’ensemble, lespostes offerts auniveau du premier grade

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Page 26: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

deuxième groupeconstituent néanmoins 27,9%del’ensembleet ceux du premiergradepremier

groupe 12,5%.

Tableau n˚ 3. Structure hiérarchique par sexe desdétachés en 1996

source : bureau Ade la sous-directionde la magistrature, ministère dela justice.

C’estdansle IIème grade que le nombre de détachements estle plus élevé. Comme

l’explique un magistrat ancienresponsable des détachements : " Les postesproposés ne

peuventl’être qu’à des magistratsavec relativementpeu d’ancienneté; après ils coûtenttrop

chers ! "(7) Dans des territoires occupéspar d’autrescorps,il est plusfacile, ou plutôtmoins

difficile de prétendreoccuper des positionsde baseque des positions élevées. Certains des

corpsd’accueil, commecelui des administrateurs civils, sont confrontésà des problèmesde

carrière etnesont guèreenthousiastesàl’idée de voir des membresde corpsextérieursvenir

occuper des positions hiérarchiquesdéjàtrop rares pour eux-mêmes.

Si la majoritédes détachementssefont à desniveauxpeuélevésde la carrière,il existe

néanmoinsun certain nombre de détachements, ouplus généralement demobilités, qui

concernent plus particulièrement les magistrats du premiergrade voire, de façonexceptionnelle,

hors hiérarchie.C’est auniveau du premier grade deuxièmegroupe quel’on trouvele taux de

" sortie par détachement "le plus élevé : 6,9% des magistrats,et plus encore 8,3% chez les

magistrats de sexe masculin.

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Tableau n˚ 4. Taux de détachement par sexe et par catégorie hiérarchique

(nombre de détachement rapporté au nombre de magistrat dans la catégorie

équivalente) - en %.

source : bureau A dela sous-direction dela magistrature, ministère dela justice.

Ils occupent des fonctions très spécialiséesdans des commissionsadministratives

indépendantes,dans desentreprises publiques,ou des collectivités locales, se mettenten

disponibilité pour aller " pantoufler " dansle privé. S’ils ne peuventpratiquementpas

prétendreoccuper des postes de directeurs ou de sous-directeurs dansd’autresadministrations

qui constituentun territoire réservé, une chassegardéepour lescorps issusde l’ENA, ils

occupent ces mêmes fonctions au ministèrede lajustice ainsi quequelques postesde directeur

juridique dans des entreprises publiques.Quelques rares hauts magistratssontdétachésdans

desjuridictions internationales19.

A la différence de leurs collègues duConseild’Etat, les hauts magistratsne sortent

guère ducorpspouraller vivred’autresexpériences. Les magistratsde la Cour de cassation

sont peu mobiles comme en témoignent les annuairesde la Cour de cassation; lesquelques

détachés qui ensont issus sont, enrègle générale, des conseillers référendaires ou des

auditeurs, trèsexceptionnellement des conseillers " lourds " ou des avocatsgénéraux.Il n’est

également pas fréquent que des magistratsde la Courde cassation semettenten disponibilité,

ou en congé pour aller exercer des fonctions dansle secteur privé, quece soit aubarreauou

dans des grosses entreprises. Cependantil faut rappelerque les magistratsde la Cour de

cassation ont uneactivité extrajudiciairenon négligeable ... et que bon nombre d’entreeux

ont été mobiles aucours deleur carrière,commeon le verra ultérieurement.

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La cartographie dela mobilité fait apparaîtrel’importance dela mobilité de proximité.

Entre lesMACJ, l’ENM, l’Inspection, les détachements auministère dela justice, lesmobilités

au cabinet du Garde dessceaux ....la mobilité de beaucoup de magistrats n’estpas très

aventureuse. Acet égard, on notera d’ailleursl’importance du nombre dedétachements à

l’Ecole nationale de la magistrature. Néanmoinsuncertainnombre de magistratsvont plus loin,

parfois même très loin.A notre connaissance,il y a aujourd’hui au minimum une douzainede

magistrats en disponibilité quisont dans des entreprises privées, ce quireprésenteune

expérience d’extra-territorialitéassezconsidérable (qui nesont guère comptabilisésdans le

tableausuivant).

Tableau n˚ 5. Panorama des mobilités (au sens large) pour les 4

premiers détachements

Source : enquête statistique, annuaire1995

A côté du pôle de mobilité de proximité, il ya égalementd’autres mobilités qui

présentent une importance numérique relative.Le premier pourrait quasiment êtrerattachéà la

mobilité de proximité; il s’agit de détachements dans d’autres juridictions,administratives,

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militaires ou encore à Monaco.Le deuxièmeest constitué par les détachements dansdes

administrations, qui constitueun secteur d’accueil relativement important.

Cepanoramapermetégalement de voir qu’ily a des mobilités quisont trèslargement

des premières mobilités :il s’agit des mobilitésversle ministèredela justice, comme MACJ,de

la mobilité vers l’Ecole nationaledela magistrature, desmobilités vers lesautres juridictions.

D’autres sont davantagedesmobilitésplustardives comme les détachements auministèrede la

justice (il s’agit depostes dedirecteurs oude sous-directeurs), lesdétachementsà caractère

politique, dans lescabinets ministériels, les services du premierministre, qui constituent

beaucoupplus fréquemment une deuxième,voire une troisièmeou une quatrième mobilité.De

mêmeles autorités indépendantes constituentpresqu’aussisouventun premier ouun deuxième

détachement.

Les troisièmes et quatrièmes mobilités concernent essentiellement des détachements

politiques ou des mobilités en administration,dont la moitié au ministère de la justice, à des

postes hiérarchiquement élevés.

1.4. Les magistrats mobiles : un profil un peu particulier

Quitter la magistrature,mêmepour unecourte durée,n’est pas une démarchefacile

dansla mesure oùelle n’est guère intégrée dansla culture professionnelle. Seuleune petite

fraction du corps estconcernée parcette mobilité. Il n’est donc pas surprenant que les

magistrats mobiles présentent des caractéristiquesparticulièresqui peuvent, du moinspour

certains d’entre eux, les prédisposeràcette aventure.

Desmagistrats ayantplus souvent uneexpérienceprofessionnelle antérieure

Que la mobilité extra-professionnellene soit pas une pratiquebien intégréedans la

magistraturepeut se lire d’abord dans le fait que les magistrats qui " s’expatrient "

provisoirement dela magistrature ont eu,plus fréquemment que dans l’ensemble ducorps,

une expérience professionnelleantérieure à leur entrée dans la magistrature.Parmi les

magistrats interviewés10 sur 51, ont exercéun autremétier avant d’intégrerla magistrature.

Ils ont été avocat, attachéd’administration, professeur du secondaire, assistant enfaculté,

éducateur, inspecteur desdouanes,policier. Cette première mobilité vers la magistrature,

souventascendante,a été possiblepar les filières professionnellesd’entrée dans le corps,

c’est-à-direpar lebiais du recrutementlatéral, dudeuxièmeconcours, oupar l’intégration sur

titre à l’Ecole nationalede la magistrature.Mais tous n’ont pas pu bénéficierde ces modes

d’accès particuliers et sont entrés dansla magistraturepar la voie régulière du concours

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Page 30: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

étudiant.20 Cette expérienceprofessionnelleantérieure peut leurpermettre plus facilement

d’envisager une nouvelle mobilité et ce d’autant plusqu’un certainnombre d’entreeux n’ont

pas toujours trouvé dans la magistrature toutes les satisfactions de carrière qu’ilsavaient

escompté en intégrant le corps. Ce professeur de philosophie devenumagistrat voit sonavenir

quelquepeu bouché après 10 ans d’ancienneté dansla magistrature. " Je n’avais guèrede

perspectives saufà prendre des cheminstrès compliqués, c’est-à-direqu’il fallait rentrerdans

des circuits, connaître desgens ... " (4). Il est alors tentépar les offresde détachement dans

la préfectorale et va effectivementdevenirsous-préfet etsemontre extrêmement satisfait.

Certaines fonctions endétachement sontparticulièrementpriséespar les magistrats

qui ne sont pasissus dupremierconcours :c’est le cas dela préfectorale : " lamajoritédes

candidatsaux fonctions de sous-préfet viennent du2èmeconcours " estime cemagistrat quia

étéà l’origine de cetteinitiative. " Les anciens fonctionnairessont devenusmagistratspour

exercer des fonctionsd’autorité; etpuis dansla magistratureils ne les ont pas. Ils sont alors

attirés par la fonction de sous-préfet qui estl’image de la fonction d’autorité ". Dans

l’annuairedes magistrats détachés, publiéau débutde 1997,le recrutement des sous-préfets

paraîts’être unpeudiversifié: néanmoins7 sous-préfetssur 22sont d’anciens fonctionnaires.

Des magistratsun peu différemment dotésendiplômes

La populationde magistrats mobilesse distingue ausside l’ensemble du corpspar

son cursusuniversitaire dansla mesure oùils apparaissentà la fois plus et différemment

titrés : seulela moitié d’entre eux ne sonttitulaires que dudiplôme minimum, maîtrise ou

licence,contre 70% des magistrats quirestenten juridiction et 61% des MACJ, cesderniers

occupant une position intermédiaire.Ils sont unpeu plus nombreuxà détenirun doctorat ouun

diplômedeIIIème cycle.

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Page 31: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

tableau n˚ 6. Diplômes desdétachés, MACJ et non détachés.

Source : enquête statistique, annuaire1995

Autrementdit, ils ont moinssouvent suivi la filière normaleet linéaire conduisant

directement dela maîtrise en droità l’Ecole nationalede la magistrature. Les magistrats

mobiles sontplus nombreuxà avoir la double formationIEP+ diplôme de droit : 10,7% de

l’ensemble des magistrats ayant eu aumoins une fois dans leurvie une mobilité extra-

professionnelle contre seulement4,8% desmagistrats restés en juridiction.La formation

dispensée dans les IEPpeut prédisposer àla mohilité dans la mesure oùelle donne une

cultureplus généraliste quecelle dispensée dans lesfacultés de droit, qu’elle introduit à la

culture administrative et qu’elle crée des solidaritésavec les (futurs) membres descorps

administratifs. Si 15% des magistrats détachés (contre 9% des non détachés) ontune

formation académiqueplus diversifiée quele simple cursus juridique cette diversification

concerne principalement lesIEP, licence de lettre, de philosophie, de langue, d’histoire.

Parmi les magistrats interviewés qui ont fait science po rares sont ceux qui ont suivila section

" économie etfinance ", comme l’a fait ce magistrat, aujourd’hui directeur juridique d’une

grande banque, quia toujours euun goûtpour l’économie.Si la formation académiqueinitiale

des magistrats mobilesestdavantage pluridisciplinaire, cette ouvertureestcependantrelative si

l’on considère l’ensemble desdisciplines.

Certains magistrats, quile sont devenusà défaut d’avoir réussi l’ENA, retrouvent

ainsi leurs anciennes ambitionsà traversle détachement.L’un d’eux fait d’ailleurs remarquer

que les possibilitésde détachementqu’il a dansla magistrature peuventlui permettre defaire

unecarrière plus intéressante ques’il était sorti del’ENA avecun mauvais rang.

Des magistrats plutôtparisiens

Les magistrats mobiles ontune autre caractéristique : ce sontprincipalement des

parisiens.Si la localisation - parisienne - despositions offertesà la mobilité explique pour

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Page 32: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

l’essentielcette situation,la manièredontsont attribuées ces positionsintervient également.La

mobilité résulte davantage de mécanismesde cooptation dans unmilieu relativementrestreint

que de procédures transparentes et ouvertesà un grand nombre. Les magistratsde la

Chancellerie constituent ainsi un vivier pour détachés potentiels, en raison des contacts

multiplesqu’ils sontamenés à nouer avecd’autres administrations, d’autres institutions,se

constituant ainsi un capital social quipeut être facilement valorisé sousforme de détachement

oude miseà disposition : 36% del’ensembledes magistrats qui ont été MACJ aucoursde leur

carrière professionnelle ont euun détachement.

Les MACJ, " ce sont les énarquesde la justice, onpassetoujours devanttout le

monde " (46) dit ce magistratqui, suiteà un passage stratégiqueà la chancellerie,a occupé

des postesrecherchés dans lesjuridictions parisiennesavant de quitterla magistraturepour

exercerd’autresfonctions.Quantaux postesexigeantun expatriement territorial,postesdans

les institutions européennes ou internationales,l’attribution des plusimportants ne se faitpas

au moyen de fiches de postes distribuées dans lesjuridictions mais relèventde la chancellerie,

parfois même du premier ministre. C’est également àla chancellerieque sont géréesles

différentes formes de mobilité, et que se négocientun certain nombre de ces positions

extérieures offertes aux magistrats.

A la chancellerie,l’affectation à un service plutôtqu’à un autre n’est pas sans

incidencesur les possibilitésde détachement.Le bureau dedroit commercial,le bureaude

l’action pénale de la directiondesaffaires criminelles ... constituentdes lieuxqui peuvent plus

facilementdéboucher sur des propositions dedétachementintéressantes, qu’unbureau de

gestion oudeprocédure.

Peu de chancede s’évader quelquestemps de la magistrature si l’on habite la

province." Si vous restez en province etsi vous ne partezpas à la chancellerievous n’avez

pratiquementaucune chanced’être détaché, ce quisignifie que le détachementn’est pasrentré

dansla culture ducorps"(32). Les occasionssont rares : quelques postesde sous-préfetsont

été occupéspar des magistratsde province n’ayant jamais eu d’étape parisiennedans leur

carrière, de même quequelques postesdans des collectivités territoriales (exemple à

Strasbourg), ou dans lestribunaux administratifs; plus exceptionnellement, unposte de

lecteur d’arrêtàla CJCEaété attribuéà un magistrat frontalier du Luxembourg.

Il y a parfois uneouverture pour les magistratsdeprovince lorsquele posten’est pas

d’un niveau hiérarchique élevé, ouverture néanmoinsfacilitée par l’intermédiation d’un

magistratde la chancellerie. "D’habitude les postes auministèredes affaires étrangères sont

tous pourvuspardesMACJ car ils ont accèsà l’information que l’on n’a pasquand onest en

juridiction. Le poste a été proposé à des tasde MACJ qui ont refusé. Ala Chancellerie

l’obsession des MACJ c’est de devenir chef ! c’est Courteline ! Messieurs les ronds de cuir !

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Ils sontd’abordrédacteurset au bout de 8 jours ilsveulentdéjà êtrechefs !Alors quand,au

bout de deux ans, on leur propose d’être rédacteur de base au ministère des affaires

étrangères, soitleur attirance pourl’international est très forte -c’estle cas de Y,- soit malgré

leur attirancepour l’international,leur ambition personnelle l’emporte et à ce momentlà ils

restentà la chancelleriedansl’attente d’un postede chef debureau.La fille qui occupaitce

posteavant moi cherchait quelqu’un et essuyait des tasde refus ... elle a contactéun de mes

amis à la chancellerie quim’en a parlé. Elle m’a téléphoné un vendredi, jel’ai rencontréele

lundi matin, etj’ai immédiatementposéma candidature " (23)

Ce sont aussi les fortesspécialisations quiexistentdans lesjuridictions parisiennes

qui contribuent au caractère parisien des mobilités.Le Parquet financier constitueainsi un

vivier pourcertaines mobilités.

Que la mobilité extra-professionnelle soitun phénomène essentiellementparisien

n’est pas sansconséquence sur sa perceptionpar l’ensemble dela magistrature qui considère

avecune certainesuspiciontoutepratiquedérogatoirede la fonction judiciaire, qu’il s’agisse

des MACJ ou des magistrats occupant des fonctionsà l’extérieur de l’institution. Comme

l’exprime ce magistrat : " Les détachés sont vécus comme descuriosités, comme la

chancellerie, et sontmal comprispar les juridictionsde province qui développent unesorte de

cultured’imperméabilitéà l’égardde l’extérieur ".

Desmagistrats jeunes mais aussimoins jeunes

La mobilité des magistrats est majoritairementunemobilité de débutde carrière, cequi

s’explique par le profil des postesofferts : en 1996, 56% des magistrats endétachement

appartiennent au IIème grade.Cependant desnuances doivent être apportéeslorsquel’on prend

en considération l’ensemble dela population mobile évaluéeà partir de l’annuairede la

magistrature.Il y a des différencessensibles suivantqu’il s’agit d’une mobilité en tant que

MACJ ou d’une mobilité dans le cadred’un détachement ou d’unmise à disposition. Les

mobilités comme MACJsont beaucoupplus précoces que cellesliées à un détachement.Cela

s’observe au niveau de l’anciennetéà la premièremobilité, ou encorede l’âge. Alors que90%

des mobilitésà la Chancelleriesefont avant 8 ansd’anciennetédansla carrière, ce n’est que

50%desdétachements quisefont pendantcettemême période. Les détachementsse font à des

âgesmoins jeunes que lesaffectations auministère dela justice. Même si la règle des 4ans

d’ancienneté minimuma parfois connuquelque souplesse dans sonapplication (6% des

détachés quin’ont jamais été MACJ,l’ont été avant 4 annéesd’ancienneté21).

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Tableau n˚ 7. Ancienneté à la première mobilité

Source : enquête statistique, annuaire 1995

De sorte que les magistratsmobiles sontplutôt jeunes, etmêmetrès jeuneslorqu’il

s’agit desMACJ. Les 2/3 d’entreeux sont arrivésà la chancellerieavant 34 ansalors quele

quart des détachements " purs " se fait avant cet âge. Si les magistrats quipartent en

détachementsont plus âgés que ceux qui viennentà la chancellerie,ce qui ne saurait

surprendre,il n’en reste pasmoins quela moitié d’entre eux ont au plus 36 ans mais aussique

35% d’entre eux ont 41 ans et plus. Onretrouveau niveaudes âges ce quel’on observaitau

niveau desgrades.

Le tableausuivant montre quela structurepar âge des magistrats mobiles estbi-

modaleavecune grande concentration des premiers détachements chez lesmoins de 36 ans,

c’est-à-diredansle premier quartde la carrière, maisaussi avec unquartde ces mobilitésqui

ont lieu après41 ans. Elle illustre bien les deux types de mobilité qui caractérisentla

magistrature. A titre de comparaison les magistrats qui deviennent MACJ lefont

principalement aux âges jeunes,la décroissanceen fonctionde l’âge étant linéaire.

Tableau n˚ 8. Age à la première mobilité.

Source : enquête statistique, annuaire 1995

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Les magistrats mobiles : une population masculine.

Enfin, pour acheverle portrait de cette population mobile, il faut prendre en

considération la répartition homme/femme.Il s’agit d’unevariable intéressante dansla mesure

où la magistrature est une profession qui seféminiseà vive allure. Les magistrats mobilessont,

defaçon trèsmajoritaire, de sexe masculin, quel’on considère le stockde ceux qui ont euune

mobilité ou le flux de ceuxqui sont enmobilité aujourd’hui. En 1998, il n’y a que 30%de

femmes parmi les détachés.

Tableau n˚ 9. Répartition par sexe des magistrats mobiles en1995.

Source : enquête statistique, annuaire1995

Les différences dansla représentation dessexes sont très sensibles et très

intéressantes. Si la mobilitévers lachancellerieapparaît comme unemobilité pratiquéepar les

deux sexes,la mobilité par détachement apparaît commeune pratiquemasculine. Hommeset

femmes ne développentpasles mêmes stratégies enmatièrede mobilité. Dansune profession

où il y a 48,5% de femmes, leshommes sontdavantageenclins à trouver des stratégiesde

distinction, qui les différencient, quileur permettentd’accumuler desressources,de les

diversifier, et,le cas échéant de les capitaliser.

Plus que leurs collègues du sexeféminin, les hommesMACJ profitent de leur

passageà la chancelleriepour développer des stratégiesde détachement, ainsi quele montre

uneanalyse parpromotion des magistrat mobiles n’ayantétéque MACJ. Plus lespromotions

sont récentes etplus les proportions d’hommes etde femmes n’ayant été queMACJ sont

proches.Inversement plus elles sont anciennes et plusellessedifférencient, les hommesétant

nettementmoins nombreux que les femmesà avoir limité leur mobilité au passageà la

chancellerie. (cf. tableau en annexe 4)

L’analysedu profil des magistrats mobilesrévèle ainsicertains clivages quitraversent

la magistrature.Entre la magistrature parisienne etla magistrature provincialed’une part, et,

dansla magistrature parisienne entrela magistrature qui participeaux cabinetsministériels, qui

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occupe despositions desecrétaire général dans les juridictions, qui est détachée et quiest

plutôt masculine et celle quiresteenjuridiction ou qui passe àla chancellerie, comme MACJ,

majoritairement féminine.

Si le monde des magistrats mobiles est unpetit monde qui présentedes

caractéristiques particulières, certaines spécificités,il n’est cependant pas homogène.La

mobilité concerne, pour une part, des magistrats qui ontdéjà des expériencesd’ouverture, que

ce soit par une activité professionnelleantérieureou par une formation universitaireun peu

plus diversifiée. Leurmobilité ne fait que confirmer, ou prolonger, des dispositions qu’ils

avaientdéjà ou encore,permetde les réorientervers deshorizons plus conformesà leurs

aspirations.La mobilité concerne aussi des magistrats quin’étaient pas prédisposésà la

mobilité,mais qui vont devenir mobiles, notammentpar certainesfilières, ou encoreparceque

la mobilité peut, sous certaines conditions, s’inscrire dansune stratégie de carrièrebien

comprise..L’analyse de ces filières, des moteurs quiconduisentà la mobilité, permettrade

dégager progressivementtous les facteurs qui contribuent à forger destrajectoires particulières

ou nondesmagistrats mobiles.

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CHAPITRE II

DYNAMIQUES DE LA MOBILITÉ

II.1. Les moteurs et filières de la mobilité

Alors que l’entréedans la magistraturese fait suivant desmodalités qui sont

bureaucratiques, que ce soitpar les concoursd’entrée ou par les procéduresd’intégration

latéraledansla magistrature, quela nominationaux différents postesde la magistratureest

largementcontrôléepar le CSM, la mobilité extérieuredes magistrats estdéterminéepar des

procédures qui relèventdavantage del’intuitu personae et du capital de relations sociales

détenu par un magistrat quede procédures plus égalitaires.Si le principe officiel des

détachements estla diffusion despostes proposésdansl’ensembledesjuridictions la réalité est

assez différente,le service compétentde la chancelleriene faisant souvent qu’entérinerune

situationdefait, négociéeailleurs. Bon nombredes positionsde détachement, souventparmi

les plus intéressantes, échappentainsi à toutediffusion par la chancellerie dans les juridictions.

Ce sont d’autresrègles du jeu quisontmobilisées.

Exceptionnelles sont lesmobilités extra-professionnelles quine résultent pas du

fonctionnementd’un réseau de relations. Seuls 5 magistrats surla cinquantaine quenous

avons interviewés ontétédétaché suiteà uneoffre de détachement signaléepar des fiches de

posteen ne mentionnant aucune intermédiation.Ce sont desmagistrats deprovince,loin des

élites judiciaires parisiennes :2 d’entre eux sont devenus sous-préfets, les troisautresont

intégréundépartement juridique au seind’une administration.Mais dansla plupartdescas la

mobilité est une affaire de contact,derelation personnelle. Quandun magistrat quitteun poste

en détachementil s’efforcede présenter unremplaçantqu’il recherche parmi ses collèguesde

promotion ou de juridiction. Un magistrat sera candidatà un postederéférendaire à laCour de

justice de la Communauté européenneparce qu’il en a été informé par un de ses anciens

collègues, quiétait lui-même à Luxembourg.Un magistrata ainsi été prévenude l’existence

d’un postedans une des juridictions européennespar uncollègue en posteà la chancellerie :

" J’ai étéprévenupar X que la Cour cherchait quelqu’unpour desfonctions particulières -

lecteur d’arrêt-. Il m’a dit : Si çat’intéresseprendcontactavecla Cour, maismoi je ne t’ai

rien dit " (19). Lamiseen contact ne vautpasdésignation; l’organisme d’accueil restant maître

du choixmaiselle estessentielle puisqu’elledonneune visibilité au magistrat candidat.

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La plupart des mobilités de base se fontpar la mobilisation du réseau des pairs, ou,

danscertains caspar l’intermédiaired’autrescorps professionnels rencontrésdansl’exercice

de leurs fonctions.

Certains magistrats se trouventeux-mêmes des détachements. Ils ont rencontré des

personnalités extérieuresdans le cadre d’une formation particulière (par exemple formation

organiséepar la fondation" Entreprise et performance "), ou dansle cadre de l’exercicede

leurs fonctions. Un magistrat,ancien procureurdans uneville moyenne danslaquelle il avait

noué des relations amicales avecle préfet en postedansle mêmeressort a, quelquesannées

plus tard, rejointcelui-ci, en tant que directeur juridique,dansl’entreprise publiquedont l’ex

préfeta pris la direction. La circulation des informationsn’étantpasorganiséeà la manièredes

grands corps qui disposentd’associationsgéranttrès soigneusementle capitalsocial de leurs

membres,c’estparfois par le hasard descirconstances qu’un magistrat se trouve êtreinformé

et présenté surun poste.

Pour les positions les plusélevées ce sont quasi exclusivementle jeu des relations qui

détermine les affectations, ces relations pouvant êtreprofessionnelles,politiques ou amicales.

Cependantmêmesi elles résultent de discussions quisefont dansle secret des cabinetsou lors

de dîners en ville les mobilité ne sontpassansrationalité.

Plusieurs " moteurs " peuvent favoriserla mobilité, dont le premier a déjà été

évoqué, c’estle passage auministère dela justice. LesMACJ constituent un vivier de

magistrats potentiellementmobiles, eux-mêmes ayant déjà effectué, pour desraisons très

diverses, unepremière mobilité en venant au ministère. Mais les différents départements du

ministèrene sont pas équivalents,certains prédisposent davantageà la mobilité que d’autres,

en fonction des domaines dudroit et des interlocuteurs extérieurs àla justice. L’affectation à

unbureauplutôt qu’àun autrenedépend cependantpastoujours des souhaits des magistrats :

un magistrat arrivantà la chancellerieen souhaitantle poste de législation économiquea été

affectéàla libération conditionnelle,unautre qui souhaitait toutfaire saufde l’administrationa

été affecté à la DAGE ...il faut souventêtrepragmatique etsavoir saisir les occasions quise

présentent.

Le deuxième estle moteur syndical ou politique.Le troisième est lié à des

spécialisations juridiquesqui sontparticulièrement prisées.

L’engagementsyndical ou politique contribueà accroîtrela visibilité des magistrats.

à développerleur capital social, à lesfaire émerger du lotcommun. Cetengagementpeut leur

permettrede sortir d’une situation derelatif isolementet les conduire,le cas échéant,à la

participation àun cabinetministériel ou à un détachement.Parmi les magistrats interviewés

deux étaient originaires de provinceetsont venusà Paris dufait de leurs responsabilités dans

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une organisationsyndicale.L’exemplesuivant illustre bien la façon dont cette appartenance

peut jouer. Magistrate deprovince,membre d’une organisationsyndicale,elle fait partie du

bureau decette organisation, ce quilui donne l’occasion devenir régulièrementà Paris.

L’appartenance à ce bureau accroît savisibilité de sorte qu’elle va être pressentiepour

participerà une importante commission de réforme.La participationà cette commission luifera

rencontrer des personnalités qui lui permettront, ultérieurement, d’obtenirun détachementdans

une "hauteautorité administrative". Parla suite cette magistrate sera appeléeà participerà un

cabinet ministériel.

Parfois la mobilité s’inscrit dans un engagementmilitant en faveur d’une cause

collective, à vocation nationale ouinternationalequi dépassele cadre du syndicalisme

judiciaire, même s’ilpeutle rejoindre.Il s’agit d’engagementsrelatifs à des causes juridiques,

droitsde l’homme, défense deslibertés individuelles ou sur des thèmesplus larges concernant

l’intégration dans la société, qui s’appuient sur des réseaux nationaux oueuropéens,

politiques ou/et juridiques. Cesréseaux facilitent les mobilités dans des organismes ou

institutions concernéspar la promotion des droits de l’homme, ou encorepar la mise en place

de tellepolitique d’intégration.De sorte quele rôle du magistrat est parfois conçucomme un

"catalyseur" de paixsociale",quel que soit leniveau où il intervient : "décloisonner l’activité

du magistrat etfaire en sorte qu’il soit l’interlocuteur qui agrège les autres initiatives.

notammentcelles qui viennent du mouvement social."(45)

L’engagement ou tout aumoins lessympathies syndicales ou politiquespeuvent

conduire aussi àla participationà des cabinets ministérielscommeconseiller technique, ou

mieux,comme directeurdecabinet, ce quiséduitplusd’un magistrat, attirépar la proximité du

pouvoir etpar les attributs quiy sont associés. Cette participationà descabinets politiquespeut

conduireà d’autres mobilités, en raison ducarnetd’adresse quel’on se constitue,mais aussi

parcequela réintégration dansla magistraturen’est pas toujoursfacile, surtoutsi l’on est très

marqué politiquement.En raisondes valeursdeneutralité, du devoirde réserve quihabitent la

magistratureil n’est pas toujours facile, et acceptablepar le corps, deréintégrer des magistrats

mobiles marqués politiquement.Il faut parfois lesfaire passerpar une étapede transition.

Certaines mobilités, qui peuvent êtreassez prestigieuses, sontaussides moyens d’amortir des

mobilités politiques. Revenirdans une juridiction après un passage dans des postestrès

politiquescommecelui de directeur de cabinet du garde dessceaux,de conseiller duPremier

Ministre ouencore de conseiller du Président dela Républiquepeut êtredifficile. Un directeur

de cabineta ainsiété nommé avocat généralà la CJCE, un autreDirecteurde la Gendarmerie,

un directeur adjointa été nommé Directeurde l’Ecole nationalede la magistrature, fonctions

éminemment prestigieuses,mais qui sontnéanmoins interprétées comme un nécessaire sasde

décontamination politique,de démarquageavant de pouvoir prétendre à d’autreshautes

fonctions judiciaires.De mêmele poste de secrétairegénéralde la GrandeChancellerie dela

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Légion d’Honneur a été attribuésuccessivement auconseillerjudiciaire sortantde Matignon

puis au conseiller judiciaire sortant del’Elysée.Dansun registreun peu différent revenir dans

le corpsaprès un mandat de députén’estpas forcément plusaisé ainsiqu’entémoignele retour

" avorté " d’Alain Marsaud suite à son échecélectoral enjuin 199722.

Cesontégalement certaines spécialités juridiques et judiciaires qui sont,aujourd’hui,

potentiellementporteuses demobilité. Il en est ainsi de l’expertise enmatière de droit

économique, de droit financier, qu’unepetite fraction de magistrats ont acquis soit lorsd’un

passage au ministèrede la justice (et plusprécisément dans des bureaux spécialisés tels quele

bureaude droit commercial dela direction des affairesciviles, ou encore à la direction des

affaires criminelles, au bureau dela législation pénale, financière, économique et sociale, ou au

bureau del’action publique et des affaires économiques etfinancières) soit enjuridiction, dans

les parquets financiers ou encore, dans les sections spécialiséesde l’instruction.

Ces magistrats ont constituéun petit milieu, informellement structurépar quelques

grandes " figures ", commecelle de PierreBézard, auquel plusieurs des magistrats mobiles

interviewés font référence,petit groupedont les membresse sont relayés dans des instances

commela COB, le Conseil de la concurrence,avantde partir, pour quelques unsd’entre eux,

par un mouvementcentrifuge, vers lesentreprises privées.La spécialisation en droit

économique et financierqui, il n’y a pas si longtempsn’était pastrès recherchée, commeen

témoigne les difficultésqu’a eu,il y aenviron unedizaine d’années,un magistratdétachéà la

COB pour trouver des candidats magistrats désireuxde venir le rejoindre, est devenue

aujourd’hui un domaine extrêmement " porteur ", compte tenu destransformations de

l’environnement juridique et économique.Un " marché privé " s’estmêmeentrouvert aux

magistrats.Avec la juridicisation des relations économiques l’expertisede certains magistrats

en matièred’évaluation du risque juridique etjudiciaire encouruspar les entreprises ou les

banques les rend intéressants et concurrentiels surle marché du droit. Ce " marchéprivé "

pour les magistratsva aussi bénéficier du mouvementde mise en causede la responsabilité

pénaledeschefs d’entreprise. Des magistrats sontcontactéspar des chasseursde tête, ce qui

était encore inimaginable il ya peude temps, ainsi quele raconteun magistrat :

" A l’époque j’ai envisagéde partir dansle privé. J’ai fait des démarches maisle

produit magistrat, en 1989,n’était pasun produit encoredangereux; onn’était pas danscette

phasede quasi révoltejudiciaire où le seul nom de juge d’instruction fait frémir les grands

patrons.Donc il n’y avait pas de marché privépour les magistrats.Et le seul chasseurde tête

queje suis allé voir m’a regardécomme une poule devantun couteau se disant queveux-tu

queje fasse detoi ! Les choses seraientdifférentes maintenant "(3).

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Le droit communautaire constitueégalementune spécialitéqui se développeet qui

ouvre des possibilités de mobilité.Il y a encore peu de véritablesspécialistes dudroit

communautaire, dansla communauté juridique en général etdans la magistrature en

particulier. Manifester de l’intérêt pour ce droitpeut conduire à des détachements dans les

institutions et cours européenneset ouvrir des perspectives intéressantes. Lespremiers

contactsavec Bruxelles et le droit communautaire sefont souvent lors d’un passageà la

chancellerie où les MACJsont appelésà sedéplacerà Bruxelles pour négocier des directives

d’harmonisation, concernant tel domaine du droit,le droit des assurancespar exemple. Parla

suite unedynamiquepeut secréer. Ainsi suiteà des premiers contacts avecBruxelles " onm’a

commandé une étude sur l’impact du marchéunique sur le droit français; c’estvenu aux

oreilles de l’Avocat Général français à Luxembourg; et c’estcomme ça queje suis arrivé à la

Cour de justice des communautés européennes. " (33)Ce domaine, étant amenéà se

développeret étant relativementpeu investi par les hiérarques, a permis de multiples

stratégies, à l’intérieur età l’extérieur de l’institutionjudiciaire (passage aubarreau,intégration

dans les institutions curopéennes).

La spécialisation dans les droits de l’homme constitue égalementun domaine quipeut

permettre auxmagistrats des mobilités dans les institutions européennes et internationales.

Progressivement les magistrats de l’ordre judiciaire ontinvesti quelques positionsimportantes

au sein desinstances de l’ONU ou duConseil de l’Europe. Ils participent à différentes

missions ettravaillent sur le terrain dans des instancescomme la chambre des droitsde

l’homme enBosnie. Unmilieu de magistrats spécialisés dans lesdroits de l’hommes’est

structuréautourdefigures commecelle deLouis Joinet, premier magistrat français àavoir été

nomméà la sous-commission des droitsde l’homme de l’ONU à Genève, faisantsuite à 3

conseillers d’Etat.

Il y a les filières qui peuvent favoriserla mobilité des magistrats en lesmettant en

situation d’être sollicités. Les magistratsmobiles peuventjustifier et rationaliser leurmobilité

par un projet intellectuelbasésur le thèmede l’ouverture,de l’accroissement de compétence.

Mais il y a aussi les circonstances particulières, lesraisons immédiates quipoussent les

magistratsà partir, et qui sont plusterre à terre,plus pragmatiques.Pour environ un magistrat

sur cinq interviewés,la mobilité a été le moyen derésoudre, du moins provisoirement,une

situationjugée insatisfaisante.Elle a ainsi permis :

- des réorientations professionnelles(mal orientés dansla magistrature) :3

- de sortir d’une situation decarrière bloquée : 3

- demettrefin à unesituationdesurcharge permanente de travail : 3

- desortir d’une situation demésentente avec supérieurs :2

- de se rapprocher de sa famille :2

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D’autres raisonssontégalement évoquées, notammentpar des magistrats d’ungrade

relativement élevé, qui partent dans des entreprisesprivées :c’est " l’angoissede la voie toute

tracéevers la Cour de cassation" . Pour cesmagistrats,dont la compétenceest reconnue,

quitter la magistrature nepeut se faire que par une discrète disqualification ducaractère

bureaucratique dela carrière.

II.2. La carrière des magistrats mobiles

Si l’on prolonge l’idée quela mobilité extrajudiciaire estun phénomènemal intégré

par la magistrature, qu’elle n’appartientpas à l’habitus professionnel, lescarrières des

magistrats mobiles devraient logiquement s’en ressentir etapparaîtreplus laborieusesque

celles deleurs collègues restant enjuridiction. Et d’ailleurs beaucoup de magistratsmobiles

sont convaincus que leur mobilitérisquede pénaliserleur carrière.Ce sentiment est engénéral

renforcépar l’anticipation des difficultés de retour. Cependant l’inlluence dela mobilité sur la

carrière apparaîtplus complexe.La mobilité estun élément quipeutjouer un rôle favorisant ou

au contraire défavorisantdans la progressionde la carrière. Tout dépend dela naturede la

mobilité concernée et dela manièredont elle est gérée.Mais beaucoup d’élémentsmontrent

quela mobilité estloin d’être néfasteà la carrière.

Si la Cour de cassationn’est pasun lieu de mobilité,à l’inverse du Conseil d’Etat,il

apparaît néanmoins que les éminents magistrats quila composent,pour qui l’appartenanceà

cettehaute institutionconstitue unesorte de couronnementde leur carrière, n’ont pas toujours

eu des postes exclusivement judiciaires.

Plusde la moitié des conseillers et les deux-tiers desavocatsgénéraux ontconnuune

mobilité extra-professionnelle aucours de leur carrière23. Il s’agit principalement de

détachements comme directeur ousous-directeur auministère dela justice ou encorede

mobilités à de postes deconseiller technique,de chargéde mission au cabinet du Garde des

sceaux, dansd’autres ministères,ou à matignon. Quelques conseillers ouavocatsgénéraux

ont été détachésà la COB, (2), au Conseil constitutionnel(2), à la Direction généralede la

gendarmerie nationale, ou encoreà la Commissionde la concurrence24. Pour les avocats

générauxde la Cour de cassation,il s’agit plus fréquemment que pour les conseillersde

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mobilités à caractère politique,par la participationà un cabinet ministériel, comme directeur ou

comme conseiller. La nomination dans un Parquetgénéral (Cour de cassationmais aussiCour

d’appel de Paris)constitue souvent une voie deréintégration dansle corpspour les magistrats

ayant occupé desfonctions àcaractèrepolitique : 9 avocats généraux sur 30 (annuaire1995),

ont eu unetelle activité contre 7 conseillers sur 85 (d’aprèsleur notice biographiquede

l’annuaire, quisous-estime ce genre demobilité).

Si l’on ne sait pas si c’est vraimentla mobilité qui a favorisé l’accès àla haute

juridiction, en tous caselle ne l’a pas empêché. D’autres facteursse conjuguent dansune

carrière pourfavoriser l’accès aux plus hauts postesparmi lesquels le passagepar les

secrétariats généraux des juridictionsd’île de France. Les postesde secrétaires généraux,qui

sont perçus comme " des filières de fils d’archevêques destinésaux plus bellescarrières "

constituent un lieu privilégié pourse constituer un capital de relations, et constituentun

élément important dansla réussited’une carrière.Parmi nos 51 magistrats interviewés,6 ont

été secrétaires généraux. Les mobilités qui peuvent s’ensuivresont choisies etse font, en

général, en concertation avecle ou les hiérarques concernés.

L’analyse de la populationde magistrats mobiles ausenslarge, eny incluant les

MACJ, montre qu’ils ont,dans l’ensemble, descarrièresplus réussies - en ce quiconcerne

les positions hiérarchiques - que les magistrats non mobiles. Lesdifférences sontnettes,

commele montrele tableausuivant. Pourannuler les effets d’âge,nous avonscomparéles

carrières des uns et des autres en considérant différentes promotions de magistrats.

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Tableau n˚8 Niveau atteint dans la carrière en 1995 suivant l e s

promotions et l’existence ou non d’un détachement.

Les résultats montrés par cetableau sont clairs : les magistrats qui ont eu un

détachementsont plusnombreuxà atteindreles catégories élevées dela hiérarchie que les

magistrats qui fontleur carrièreen juridiction. Quelquesexemples :pour la promotion 1971-

74, 22% des magistrats mobiles sonthors-hiérarchiecontre seulement 9% des magistrats non

mobiles; 68% des détachéssont en 1-2 contre seulement 36%.Si l’on considère une

promotion plusrécente, les résultats sont également significatifs : 10% des magistrats mobiles

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de la promotion 1981-83 sont parvenus en I-2 en1995 et 25% enI-1 contre seulement 4%et

12% des magistrats non mobiles.

Cependant ces résultatspeuvent être expliqués, dumoins pour une part, par le fait

qu’il s’agit de carrières parisiennes, et quecelles-ci sont plus rapides que les carrières

provinciales(possibilités d’accèsdirect du deuxième grade au premier grade deuxièmegroupe

et nombre élevé depostes I.2 et HH). Pour essayerd’appréhenderl’effet parisien, les

carrières desmagistratsn’ayant été queMACJ qui sont souvent des carrières parisiennes(en

1995, 69% desmagistrats qui ont étéMACJ et ne le sont plus exercentdans les coursd’appel

de Paris etde Versailles), ont été séparées des carrières desdétachés ;(en 1995 62% des

magistrats ayant euun détachement exercentdansles coursd’appelde Paris etde Versailles).

Ces carrières ontétécomparées,à partir de la durée dans chaque grade/groupe, (cf.tableaux

en annexe4). Les carrières des détachés apparaissent plus prochesdecelles des MACJ quede

celles des magistrats nonmobiles, ce quiconfirme l’existenced’un effet parisien; mais s’en

distinguent aussi, dansun sens un peu plus favorable, sans que lesécarts soient

considérables.Même si l’effet spécifiquede la mobilité reste difficile à saisir par l’enquête

statistique, elle paraît davantage avoir des effetspositifs que négatifs surla carrière,mêmesi

les situationssontcontrastées.. Mais les carrières, et notamment lesbelles carrières ne sontpas

qu’une affaire de mobilité.La mobilité peut faire partie d’une stratégiede carrière bien

comprise,mais ce n’est pasle seulélément.Et celane veut pasdire que toutesles mobilités

soient bonnes pourla carrière. Ce sont des méthodesplus qualitatives qui permettent

d’appréhender ces mécanismes.

Il est difficile de trouver les règles éventuelles qui gouvernentla carrière des

magistrats mobiles;néanmoinsil apparaît quela mobilité serad’autantplus utile à la carrière

qu’elle ne sera pastrop longue - outout au moinsqu’elle sera entrecoupéede retour dansla

magistrature - qu’ellene serapas trop lointaine, et quele contact avec les juridictions, et

notamment les hiérarques, sera maintenu.La mobilité sera d’autant plus utile qu’elle est

associéeavec d’autres pratiques qui favorisent les carrières,comme par exemple les

secrétariats généraux des juridictions d’îledeFrance.

Quelques exemples illustrentce que peuventêtre les mécanismes d’unecarrière

réussie.Le premier concerneun magistrat quenous nommerons monsieurP. Avant d’entrer

dansla magistrature, Mr.P. a fait un stage autribunal de Paris et s’estfait remarquerpar le

Président W.A sasortie del’Ecole il occupe successivementdeux fonctions auparquet etau

siège dans des juridictions deprovince.Il est alorssollicité par le présidentW pour occuper

des fonctionsdans sonsecrétariat général, fonctionsqu’il exercera pendant troisans. Puisil

retourne en juridiction avant d’être appeléà nouveauau secrétariatgénéral dela présidence du

Tribunal deParis, parl’intermédiaire du réseau dessecrétaires, etdevient très proche du

nouveau président Z.Puis il retourne enjuridiction et est alorssollicité pour exercer

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d’importantes fonctions auministère dela justice; il sera doncdétachépendant 3ans. Il

retournealors enjuridiction à la Courd’appel,avant de partir pour unnouveaudétachement

dans une organisationinternationale... Ce quicaractérisela carrière de ce magistratc’est

d’abord sa mobilité, au seinmêmede l’institution judiciaire, et aussi en dehors;il ne reste

jamais troplongtempsdans une fonction, qu’elle soitjuridictionnelle ou extra-juridictionnelle.

Détaché,il accepte,par un travail constantde rationalisation,justifié par ce qu’il estimeêtre

son attachementprofond àla magistrature,des retours enjuridiction pas toujours faciles,

prouvant ainsi qu’ila toujours l’habitus et l’ethos dela magistrature.

Affecté à la Cour d’appel après sondétachementà la chancelleriece magistrata le

" sentimentd’un retourà une activité de cruciverbiste.Ce qui me permetde faire ça, c’est

parceque c’est vraimentle métier que j’aime.L’acte de juger est profondémentancréau fond

de moi ". Et de rappeler lespropos quelui avait tenus un des chefsde juridiction auprès

duquelil avait été secrétairegénéral : " N’oubliez pasmoi je suis là dans ce bureau,mais

demainje n’y seraisplus, je seraisun petit retraité avecma carte vermeil. Vous, vousêtes

secrétaire général. vous avezun beaubureaumaisdemain ..." (20)

La capitalisation dansla carrière est d’autant plus facile que les magistratsne sont pas

partis troploin du sérail judiciaire (Directeur ou sous-directeur au ministèrede la justice) La

capitalisation dans lacarrière de mobilités impliquantuneplus grandedistanciationpar rapport

au corps, comme c’estle cas des sous-préfet, dontcertains occupent des fonctionsde

Directeurs cabinet dans des grosses préfectures,risqued’être plus difficile.Selonun magistrat

détaché " la chancellerie neveut pasles nommer procureurde la République pour qu’iln’y ait

pas confusion degenre.Le CSM ne veut pasnon plus lesnommer président, comptetenu de

leur absence ducorpsjudiciaire; Ils vont doncêtreréintégrés dans des postes quine sont pas à

responsabilité". (7) Cependant la capitalisation est parfoisdifférée : il faut savoirattendreun

peu,faire ses preuves,pour voir sonavancement réalisé. " Mon détachement a duré 6 ans;il

ne faut pas rester trop longtemps endétachement.Il faut choisir. Un détachement c’estune

porteouverte sur une expériencenouvelle,c’est un enrichissementintellectuel quivous permet

deramener dansle corpsjudiciaire deschoses que vousavezapprises maisil ne faut pass’en

aller pendant 10 ans comme ontfait certains. Ceux-là, on les voitde travers,et probablement

avecquelque raison. Doncil faut rentrer. C’est parraison que je suisrentrée.J’ai été 6mois

rédacteurpuisj’ai été nommée chef de bureau.Le détachement n’a pas nuità ma carrière" (50).

Il s’agit alors uneforme decompromisentre les exigences ducorps dans sonensembleet les

aspirations des magistrats mobiles.

De toutes façonsil n’est plus possible,commecela a été le cas, de faire toutesa

carrière en détachement.Pour être nommé sur un postehors hiérarchie il faut effectivement

reveniren juridiction.

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Il y a des mobilitésqui, en général, signifient non-retour versla magistrature.Elles

concernent soit des magistratsrelativementjeunes qui se réoriententversle barreau, soit des

magistrats moins jeunes quis’orientent vers les entreprises privées. Cesaffectations

nécessitent une mise en disponibilité.Etre mis en disponibilité implique un arrêt de la

progressionde la carrière. De sorte que les magistrats quise mettenten disponibilité pour

tenterune expérience dans leprivé sont souventdéjà dans des positionsélevéesde la carrière

(I-2 ou HH)

La différence de condition entrele statut de détachement et celuide mise en

disponibilité est d’ailleurs dénoncéepar certains magistrats qui estiment anormal que des

magistrats détachésdans des entreprises publiquesvoient leur carrière dans la magistraturese

poursuivre alors que ceux qui sont mis endisponibilitépour faire le mêmetravail dans des

entreprises privées,voient leur carrièrejudiciaire stoppée.Un magistrat raconte l’histoired’

" un parquetierà qui on a proposé,il y a 7 ou 8ansdedevenir Directeur d’unefiliale crééepar

la Lyonnaise des eauxpour gérer les prisons privées(7000places) ;ce magistrat a du êtreplacé

en positionde disponibilité. " Je suis persuadéqu’un membredu Conseild’Etat se serait

débrouillé pour être en détachement. C’était unemissionde service public.Il ne s’agissait pas

de vendrede l’eaumais degérer une institution en application d’une décision dejustice. Au

bout de5 ansil a voulu rentrer. Onl’a fait rentrerlà oùil était parti; et même onl’a fait repartir

à 0 alors qu’il avait déjàun an etdemied’anciennetédans songrade...c’est la position du

CSM; etl’administration approuve.Ce n’est pastrès positif !"(18)

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CHAPITRE III

L’ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE EN SERVICEJURIDIQUE ET JUDICIAIRE

C’est d’abordl’accroissement du besoin de compétence juridique etjudiciaire à

l’extérieur de la magistrature et des tribunaux qui explique principalementle recours,certes

limité, à des magistratsà l’extérieur deleur domaine spécifique d’interventionet surtout la

diversification despositions qui leur sont offertes. L’aventure des magistratshors des

frontières de l’institutions’est faite très progressivement (cf. annexes2 et 3), accompagnant,

d’une certaine manière, la montée du droit dansla régulation de l’économie et de la sociétéet

dansla construction européenne.L’augmentationde la demandede services juridiquesest

générale etneconcerne pas seulement lesopérateurs privés ou les justiciables,25 mais aussi les

administrations et institutions d’Etat, confrontéesà des problèmes juridiques et judiciaires

qu’elles n’avaient guère l’habitudede rencontrer. Les magistrats sont-ils lesmieux placés

pour répondreà cette demande? Le débat estouvert. Ils ont en tous cas des compétencesqui

sont différentes de celles desadministrateurs ayantété formés au droit public, et leurs

compétences paraissent aujourd’hui présenterun intérêtparticulier.

Mais la demandede magistratsne datecependant pas d’aujourd’hui;elle est plus

ancienne,même s’il s’agissait alors d’unphénomène beaucoup plus ciblé. Lesbesoinsen

magistrats dans différents secteurs dela société ont d’abord été limitésà certains domainestrès

particuliers, trèsproches du judiciaire.Puis ils se sontdiversifiés, aupoint, aujourd’hui,de

franchir le seuilsymbolique quiséparele secteur publicdusecteur privé.La magistraturea été

sollicitée, avec mesure etpar petites touches, dans desdomainestrèsdiversde l’espace social.

En examinantsuccessivement lesprincipales institutions ouorganismes quiont

accueilli des magistrats, onverra comment les différents éléments deleur compétence vont

être mobilisés. Cars’il n’était pas dansl’habitus des magistratsde développer desrelations

avec l’extérieur,il n’était pas non plus évident, pour des administrations, des entreprisesde

faire venir un tel personnage. Pourquoi rechercher ses services ?

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Quelssont lesatouts des magistrats ?Ce sont d’abord des juristes, spécialistesde

droit privé. Ce sont ensuite desspécialistes du judiciaire.Ce sont enfin des hommeset des

femmes qui ont l’habitude del’exercice de l’autorité. Leur formationet leur expérience

professionnelleleur ont conféré des qualités particulières.C’est souvent à l’occasion d’une

expériencehors de la magistrature que lesmagistrats prennent conscience deleur spécificité :

celle-ci réside, d’après cemagistrat, dansleur capacitéà " écouter, à délibérer,si possiblede

façon contradictoire, età décider "(20). " C’estun métier oùl’on apprend àécouterles gens

et à prendre des décisions.Il n’y a pas beaucoupd’école où l’on apprend ceschoseslà aussi

bien "(43). Cettecapacitéà prendre des décisions est souvent considérée comme une des

caractéristiques majeures qui lesdifférencie des énarques.

C’est aussi leurcaution morale qui est recherchée. Spécialistesdu respectde la loi, ils

peuventêtre sollicités dans le cadre d’une démarche visantà instaurer, ouà restaurer une

déontologie, des règles debonneconduite.

Les institutions, organismes divers qui ontrecours aux services d’un magistrat

privilégient l’un ou plusieurs aspectsde leur compétence, certains faisantplus appel au

magistratjuriste, d’autres au magistratspécialiste du judiciaire, d’autresau magistratgarant

d’une certaine moralitépublique, ouprivée.

Ce sont dans lesdomaines qui constituentle prolongement direct de leur activité

judiciaire que les magistrats ontd’abord été sollicités. Nousneparleronspasici des magistrats

détachés dans les payssousmandat français ousousprotectorat, qui ont exercé des fonctions

judiciaires au Liban, en Syrie, ou encore enTunisie ou au Maroc. Nousne parlerons pas non

plus desmagistrats détachésà Monaco, conformément à untraité de 1931, qui lui-même

prorogeait un accordplus ancien.

Les premierspostesoccupéspar des magistratsà l’extérieur et qui n’étaientpas des

fonctions juridictionnelles ont été des postesdedirecteur de contentieux.Ce sontà la fois leurs

compétences judiciaires techniques et leurs compétencesde juristes qui sont utiles.L’exemple

dela SNCF estle plus ancienpuisque c’est en1925qu’un magistratest détachéà ce quiétait

alors l’Administration descheminsde fer de l’Etat, pour dirigerle Service du contentieux.

Puis, après la guerre, l’Office national d’étude etde recherche aéronautiquerecruteégalement

un magistrat pourêtre chef des services juridiques et ducontentieux.Il en estde même au

Ministère de la jeunesseet des sports quiaccueille, en1947, un magistrat commechef du

Service du contentieux des entreprisesde presse, ouencorele Métropolitain dont le Service

juridique et du contentieuxseradirigé pendantprès de 3 anspar un futur Premier Présidentde

la Cour decassation, Maurice Aydalot (1944-47). Parla suite, lesmagistrats seront toujours

recherchéspour leur compétence enmatièredecontentieuxmais aussipour leurscompétences

juridiques, pour leurconnaissance dudroit etleur habiletéà manier le raisonnement juridique,

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Page 50: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

à travailler à l’élaboration deslois. Aujourd’hui ce sont les compétences judiciaires des

magistrats, leur" connaissancejudiciaire du droit ", leur connaissanceintime del’institution,

des stratégies quel’on peut y développer, quisont recherchéespar un certain nombre

d’institutions et d’entreprises.

III.1. Les différents domaines de la mobilité

La demande des compétences de magistratsa bénéficié de différentesimpulsions : le

développement des institutions internationaleset la construction européenne, l’accroissement

du besoin derégulation juridique del’économie et, plus généralement, laredéfinition de la

fonction juridique au sein des entreprises,des administrations.Le développement des

" affaires ", la mise encause dela responsabilitépénaledes " élites irrégulières"26 jouent

un rôle important dans cettedemandeparticulière decompétences.

III.1.1 La mobilité des magistrats dans les organismes internationaux et la

construction de l’Europe.

Au lendemainde la guerre,la création del’ONU avait permisà quelquesmagistrats

d’être détachésdansun organismeinternational.Le nombre de magistrats détachésà l’ONU

est restéfaible (Organeinternationalde contrôle des stupéfiants, Commissionpour le droit

international, Tribunalpénal international). Mais leur présencerelative s’est néanmoins

développée, en particulierdansle domaine desdroits de l’homme,avec la participation de

magistratsà différents comités de l’ONU(comité sur les discriminations raciales,comité des

droitsde l’homme,comité sur les problèmes économiques sociaux et culturels...) età la sous-

commission des droitsde l’homme de Genève, participations qui n’impliquent pas forcément

dedétachements.

Mais, c’est avecla constructionde l’Europe et le développement des institutions

européennes, quede nouvelles perspectivesse sont ouvertesaux magistrats,comme, plus

généralement, à la communauté des juristes.Le mouvement a commencé au début des années

soixanteavecle détachementde magistratsà la CEE et à la CECA.Cela a continué avec la

création de la Cour de justice de la communauté européenne puis dutribunal de première

instancedans lesquels des magistratssont détachés dans différentespositions, ouencore la

Cour européenne des droitsde l’homme. Cela se poursuitavecle détachement demagistrats

au Conseilde l’Europe, dans des organismestels quel’Office européen desbrevets, et, dans

les années 90,l’Office de l’harmonisation dansle marché intérieur. La construction de

l’Europe a suscité desbesoinsjuridiques auxquels les magistrats ont pu répondre,davantage

en raisonde leur compétence juridique généralequ’en raison deleur compétence judiciaire.

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Page 51: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

Que des magistratsparticipent aux juridictions européennespeut semblerd’autant

plus logique et justifié que les décisions des juridictionss’imposent aux juges nationaux.C’est

principalement leur expertise juridique qui est sollicitée,la procédure étant sensiblement

différente. Même si l’exercice est difficile, voire parfoisingrat, l’enjeu est important : " On

part de donnéesjuridiques, desprincipes généraux dudroit, du droit originaire, etde la

réglementation communautairebruxelloise, odieuse, insupportable,illisible, et avec ça on

chercheà trouver unesolution juste, auniveaud’un équilibre global dont onsait qu’elle aura

une influence sur des millionsd’européens " (18). On demandeaux magistratsde juger ou dc

requérir, d’instruire, ce que font les référendaires,devérifier, ce que font les lecteurs d’arrêt.

Des magistrats participent directement, dansle cadre des institutionseuropéennes, à

l’élaboration des normes juridiques européennes comme l’illustrel’exemple de ce magistrat,

détaché àla Commission : " Icije dirige l’équipe : harmonisation dudroit des sociétés : il

s’agit d’harmoniser les législationsnationales etde préparer lesrèglementscommunautaires,

du style sociétés européennes, qui s’appliqueront directementaux entreprises".(44) Là encore

ce sont leursqualités de juristesplus queleur connaissances judiciaires qui sont mobilisées.

Certains magistrats détachésà la Commissionestimentque leur formation de magistratn’est

d’aucune utilité dans les fonctions qu’ilsexercent. C’est en raison de leur compétence

juridique généralequ’ils sont là.

S’il y a quelquesmagistrats dispersés dans les différentes directionsde la

commission,c’est dansle domaine des droitsde l’homme que la compétencedes magistrats

est appréciée, que ce soit au Conseil de l’Europeoù un magistrat s’occupe des programmes de

coopération dansle domaine des droitsde l’homme avec les pays d’Europecentrale et

orientale,plus précisémentdansle domainede la Conventiondes droits de l’homme, (et un

autre s’occupe desprogrammesdecoopérationjuridique avecla Russie), ouà la Commission

et à la Cour européenne des droits del’homme, où lesmagistrats s’efforcentd’accroîtreleur

influence.

Depuis la reconnaissancepar la France dudroit de recoursindividuel devant la

Commission et la Cour européenne des droitsdel’homme, en 1981, ce sont desmagistrats qui

représententla France,par l’intermédiaire duministèredes affaires étrangères. Ils s’occupent

des contentieux liés à l’applicationde la Convention européenne des droitsde

l’homme : " notre travail consiste à être les avocats du gouvernement français;il faut

démontrer que les griefs soulevéspar les requérantsne sont pasfondés. C’estun travail très

juridique. un travail d’avocat "(41)

Mêmesi leur nombre estfaible ets’ils sont en concurrenceavecd’autrescorps, les

magistrats,par leur présencedans ces instances,signifient que la magistrature n’estpas

absente de cemouvement de création d’unordrejuridique supranational.

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Page 52: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

Sous un autre angle, l’internationalisation des espacesjudiciaires a conduit le

ministère dela justice a envoyer des magistrats dits " deliaison " dansquelques pays ,(à ce

jour en Italie, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis),dont la mission et de favoriser lacoopération

judiciaire internationale.

III.1.2. La mobilité des magistrats dans le domaine économique

La mobilité desmagistrats versle secteur économique estplus récentequecelle vers

les institutions internationales. Certes, comme on l’a vu,il y avait depuis longtemps quelques

magistrats dans des entreprises ou offices publics.Le développement decette forme de

mobilité apparaîtdans un premiertemps trèslié à l’apparition des autorités administratives

indépendantes chargées dela régulation des pratiques économiques et financières.Plus

récemment cesont leurscompétences juridiques spécialisées etleur expertisejudiciaire qui

vont être sollicitées, notammentpar les entreprises, et plusparticulièrementles entreprises

privées,

Les magistrats détachés àla COB ouau Conseil dela concurrence

La présence de magistrats del’ordre judiciaire dans des organismescommela COB

(depuis 1968) oule Conseil de la concurrence (depuis 1982)a d’abord été justifiée par la

naturemême des questions juridiquesdontces autorités étaientsaisies -nécessitéde connaître

à la fois le droit boursieret le droit des sociétés,le droit de la concurrence27. Il s’agissaitde

rappeler le droit et de contrôler la légalité des pratiques financières, boursières,

concurrentielles. Un magistrat qui a étéparmi les premiers magistrats détachésà la COB

résume ainsi sonaction : " A l’époque les parquets étaient lointains et n’intervenaientpas

beaucoup. Il yavait peudejuristes dansle mondede la financeet de la banque; onrappelait

qu’il y avait le respectde la règle. C’était passionnant maisc’était dur... car les juristes, les

magistratsétaientdes empêcheursde tourner enrond. Nous étions ceux quidisaient aux

directeursfinanciers, vousne pouvez pasfaire ça, et d’ailleurs venezavecvotre directeur du

contentieux. Ona revaloriséà l’intérieur de la COB et des entreprisesle rôle du droit, le

respectde la règle " (49). Lesmagistrats de la COB doivent pouvoir donner desappréciations

sur des questionstrès pointues, quine relèvent pas de l’activité traditionnelledu magistrat.

" Ce qui estdemandéaux magistratsde la COB c’est d’avoir un jugementsuffisamment sûr

pour dire si tel ou tel montagejuridico-financier est conformeà la loi, pour dire si telle

émissionde catégories devaleursmobilièresest licite... doncc’est ce type d’opération qu’on

voit et cen’estpas du tout dansla formation du magistrat.Il est même demandési un montage

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Page 53: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

n’est pas juridiquement correct de donner desorientationspour le rendrelicite. C’est plus un

travail deconseil du typeavocatd’affaireque de magistrature. " (52)

Mais la présence de magistratss’inscrit égalementdans l’évolution de la conception

du contrôle des activités économiques. Liéeà l’intensification dela compétition internationale,

la juridicisation des relations économiques qui s’opère, notamment sousla pression des grands

cabinets internationaux delawyersaméricains, s’accompagne d’un besoinaccru de sécurité

juridique afin de garantir le bon fonctionnement des mécanismes du marché.Cette sécurité

juridique s’est notamment concrétiséepar le renforcement des pouvoirs des autorités ayant en

charge les affaires debourseet de concurrence -par l’attribution de pouvoirs de sanctionet par

la possibilité de contester leurs décisionsdevantla Cour d’appel.Le contrôle desactivités

économiques et financièresparaît s’inscrire davantagedans uneperspectivede régulation

juridique de l’économie sous contrôle du juge judiciaire que dans une optique de

réglementationadministrative. L’attributionà la COB - et auConseilde la concurrence -de

pouvoirs de sanction etle transfertà la cour d’appel deParis desrecours auparavant formés

devant l’ordre administratif ont encoreaccrule besoinspécifique demagistrats28.

Les magistrats dans les entreprises

S’il y a depuis longtempsun magistrat - et même maintenant plusieurs - àla direction

juridique dela SNCF,s’il y a ena quelquesautresà la RATP ou à EDF/GDF, Air France,ce

sont aujourd’hui surtout desgrossesentreprises privées quise sont offert les servicesd’un

magistrat :Lagardère, StGobain, LVMH, Compagniegénéraledes eaux,Lyonnaise de

eaux, Thomson.Il y a aussi des banques, BFCE,Société générale, BNP,CCF, Lazars...

Quel est l’intérêt pour une entreprisede recruter un magistrat qui semet en

disponibilité s’il s’agitd’une entrepriseprivée.ou en détachement, s’il s’agit d’une entreprise

publique29?

Traditionnellement, les quelques magistrats qui ont été détachés en entreprise l’étaient,on

l’a vu, pour s’occuperprincipalement du contentieux, auquelétait en général adjoint le

" juridique " (domaine pendantlongtemps peudéveloppé); ces fonctions ne positionnaient pas

les magistrats trèshaut dans la hiérarchie30. C’est leur compétence générale dudroit et de la

justice qui étaitalorssollicitée. Aujourd’hui, le contentieux constituetoujours undomaine qui

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Page 54: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

est proposé aux magistrats,contentieux élargiet intégré dans des directions juridiquesdont

l’importance - et les effectifs - se sontbeaucoup développés. Mais les magistrats sont

maintenantsollicités pour d’autres raisons;pour leur compétencejuridique très pointue, en

droit bancaire, en droit boursier ou en droit dessociétésd’une part, et,d’autre part, peut-être

surtout, pour leur connaissance du milieu judiciaire etdeses arcanes.

La nature du recours au droit et donc aux juristesa égalementquelquepeuchangé.

En raisonde la transposition surle terrainjuridique de la guerre économique,le recoursau

droit devient deplus enplus tactique, pourlancerdes offensives ou, au contraire, pours’en

défendre31. De sorte que les opérations juridiques sont davantage analysées en termesde

risques juridiques et judiciaires. Ces risquessont rendus d’autantplus visibles que se

développent lesmises encause dela responsabilitépénaledes chefs d’entreprise et autres

responsables.Dans un tel contexte. lesmagistrats peuvent avoir des atouts particuliers surle

marchédu droit. L’évaluation durisque juridiqueet judiciaire estun domaine où les magistrats

se disent particulièrementcompétents, en tous cas pluscompétents que les juristes internes

desentreprises. " Au parquet on sait cequ’estun risque. Ona uneculture durisqueaussibien

dansle domaine économique quedansle domaine de la délinquancejuvénile " (35)

La situationn’est pas exactementla même dans les entreprises publiqueset dans les

entreprises privées,bien que, dans lesdeux cas, ce soitla double compétencejuridique et

judiciaire desmagistrats qui soit recherchée.

Les premiers magistrats recrutés dansdesentreprises publiques étaient des magistrats

relativementgénéralisteset n’avaient pas de spécialisationclairementaffichée. Maintenant,ce

sont toujoursplutôt des généralistes mais onvoit poindre des magistrats spécialistesde droit

économique. Un ancien chef du service juridiquede la COB dirige ainsi le département

juridique d’une grosse entreprise publique.Uneautre entreprise publiquea mis à la tête de sa

direction juridique un ancien directeurà la chancellerie,une troisième,un ancien 1ersubstitut

au tribunal de Paris. Cesmagistrats sont polyvalents. " Ledépartement juridiqued’un EPIC

dont un magistrat est directeurtraite, pour l’ensemble de l’entreprise, del’ensemble des

domaines du droit, depuisle droit public (travaux publics, constructionsdomaniales)jusqu’au

droit pénal (agression,recouvrementde chèques), en passantpar le droit social. qui estun

secteur énorme"(15)

Partout se développel’activité d’évaluation et de prévention durisque juridique,à

propos de laquelle les magistrats s’estimentparticulièrementcompétents. Unmagistratqui

occupe plutôt une fonctiondeconseil dansuneentreprise publiqueva ainsi évaluer les risques

encouruspar certains agentset s’efforcer d’y remédier : " Jeme suis aperçueque nos

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Page 55: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

managers de terrain, nos ingénieurs, étaientà 100 lieues desdangers qui lesguettaientquand

ils commettaient certains " actes ", commedistribuer des subventions sansprécautions lors de

l’implantation d’un site" (24) D’où l’organisation de cyclesde formation à l’attention des

agents de l’entreprise quisont particulièrement exposés aux risques. Cetteformation

décentralisée, organisée en partenariatavec l’ENM, avec la collaboration de magistrats du

Parquet,vise à la fois à donneraux agentsune information sur l’organisation judiciaire,la

responsabilité pénale des personnesmorales,la délégation, et à sensibiliser les magistratsaux

problèmes desentreprises.

Mais ce sont aussi, et de plus enplus, leurs compétencesjudiciaires qui sont

recherchées. Unmagistrat dans une entreprisepubliquejustifie sa présencepar la naturedes

problèmes qui seposent -problèmes quirelèventprincipalement du droitprivé - et par " la

connaissance judiciaire du droit ".L’" accès " particulierqu’il a autribunal de Paris, dufait

de sa connaissance des magistrats,de sa familiarité avec l’institution, lui permettent

" d’expliquerà ses collègues ce que représentent les agressionsd’agents etde les titiller pour

qu’ils les fassent passer (les agresseurs) encomparution immédiate "(15)..; ou aucontraire,

pour d’autresaffaires, de plaiderpour la médiation pénale.

Des argumentsde même nature sont avancéspar un autre magistrat.également

directeur juridique d’une grande entreprisepublique, qui justifie sa présencepar ses

compétencesà la fois juridiques etjudiciaires : " unegrandepartie del’activité ici, c’est de

traiter du contentieux judiciaire;le fait d’êtremagistrat permet defaciliter certains contactsavec

le mondejudiciaire. Le fait que le directeurdes services juridiques soitun magistrat fait que

l’établissementn’est pas tout-à-fait un plaideur ordinaire ... çajoue certainementun

peu ! " (11)

Dans les entreprises privées, les demandesà l’égard des magistrats sontplus

pointues.Cesont à la fois des compétences juridiques très spécialisées, très pointues,qui sont

recherchées et des compétences relativesau savoir-fairejudiciaire; ce sont donc desmembres

issus du sérail, des magistratsspécialisés dans lesdomaines économiqueset financiers,

provenant souvent des parquets financiers, oude la COB, qui sont sollicités par les

entreprises, (bien que récemment,le recrutementsesoit diversifié) notammentpar les banques

spécialisées en ingénierie financière. Unmagistratdécrit ainsi son travail : " Je faispartie de

l’équipe qui travaille sur lesproduits financiers.Noussommes une desrares banques qui a, en

interne.sapropre validation juridique des montagesqu’elle propose. Maisil arrive toujoursun

moment où onfait valideruneopérationpar un avocat (16).

Comptetenu des lourds nuages dela justice qui se sontaccumulés audessus dela

tête de certainesentreprises,un domaines’estbeaucoup développé, enpartie avec ou grâce

aux magistrats : celui de l’évaluation et de la prévention durisquejuridique.

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Page 56: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

" J’ai acquis dans lesfonctionsjudiciairesle sens durisque juridique quebeaucoup

n’ont pas forcément quand ilssont dans uneentreprise. Par exempleil peut se produire que

nous fassions desopérations qui nesont pasd’une conformitétotale avec laréglementation.

La réglementation françaiseesttrès pointilleuseet onpeutêtreà la limite dece quiest autorisé.

Tout le problème est de savoirsi l’on fait tout de mêmel’opération ou pas.Et ça, le degréde

réalité d’un risque juridique, est trèsdifficile à apprécier.Si on a connu lesjuridictions de

l’intérieur on l’apprécieun peu plus facilementque d’autresqui peuventse faire des fausses

idées surla manière dontl’autoritéjudiciaire fonctionne." (36)

Mais c’estégalement en raison dela multiplicationdes " affaires" et des misesen

examen de chefs d’entreprise que desmagistrats sont sollicités. Constatantl’état

d’impréparation où ellessetrouvaientface à l’interventionjudiciaire, queni leur département

juridique interne ni leur réseaud’avocat n’avaient été à même de les mettreà l’abri des

curiosités de la justice, une poignée dechefsd’entreprise ontfait appelà des magistrats pour

venir leur prêter main-forte, pour déterminerla " stratégie judiciaire " du groupe oude

l’entreprise. " Raressont lesjuristes qui connaissent les procédures judiciaires de l’intérieur.

Le judiciaire est un véritablemaquis etpeudepersonnes saventle dominer."(36)

C’est bien la connaissance du judiciaire,de sa culture mais aussi de sesarcanes,de

ses recettesde cuisine, quiintéresse lesentreprises. Les magistrats ont une connaissance du

judiciaire qu’aucun directeurjuridique maisonn’a et même, selonun magistrat, qu’aucun

avocatn’a, car " les avocats ne mettentpaslespiedsau palais"(17). Un magistratestimeque

" l’accès àla justice pour un groupe, cen’est pas si simple. En général il passepar ses

avocats, et les avocats, on nesait jamais bien, comptetenu des particularitésjuridiques, ce

qu’ils vont faire. Souvent ilsvont au civil alorsqu’il faut aller au pénal,et l’inverse. Alors

qu’un magistratil sait pourquoiil fautaller aupénalet pasau civil. "(35) De plus lesavocats

" sont des mercenaires ", ils sont àl’extérieur. Or pour déterminerla stratégiejudiciaire d’un

groupe "il faut quelqu’un qui soit àl’intérieur de la maison ", qui soit en contactpermanent

avec l’ensemble des directeurs. Unmagistratqui est conseiller auprèsd’un grand groupe

estime avoir un " rôled’audit permanent " (17).

Sansgénéraliserc’est bien en raisondes ennuisjudiciaires rencontréspar des PDG

d’entrepriseque certains magistrats ont étéembauchés, dans d’excellentesconditions.Il y a un

réel besoinde conseil enla matière, comme entémoignentdifférentessessionsde formation

organiséespar des organismes de conseilspour des chefs d’entreprises stressés,avec la

collaborationd’un certain nombrede magistrats...Qui de mieux placé qu’un magistrat pour

prévenir les ennuisjudiciaires ? Les magistrats en entreprise privée, que nousavons

interviewés soulignent tous quele nombre d’entreprisesqui cherchent à avoir unmagistratse

développe... Il n’y a pasde trimestresansqu’on me demande des noms de magistratspour

sortir (dans desentreprises)".(35)

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Page 57: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

C’est bien les ennuisjudiciaires des PDG quisont, en général,à la sourcede ce

nouveau" marché " qui s’ouvre à unepoignée de magistrats." Mr. X (PDG d’une très

grosse entreprise) a rencontréun haut magistratde la Cour de cassationlors d’un dîner enville

et lui a dit : "que puis-je faire pour qu’il ne m’arrive plus ce quim’est arrivé ? " Et le haut

magistratlui aurait répondu : "FaitescommeZ, prenezun magistratavecvous" ".(17)

Outre laconnaissance dela justice, ce sont lesréseaux que les magistrats savent

mobiliser, réseaux de relations au sein de la magistrature,mais aussi au sein dela police,qui

peuvent êtreutiles aux entreprises.Il estpeut-êtreplus facile dejustifier sa présencepar les

relationsavecla police quepar celles, plusdélicates,avecles magistrats :" Pour un groupe

c’est importantd’avoir unancien procureur. Onsait qui estla police. On les connaît.Il n’y a

pasde chefsde la police queje n’ai connu jeunes commissaires quandj’étais jeune substitut.

Ce qui facilite grandement les choses.Je les appelle, onse voit, on déjeune ensemble:je leur

explique mon problème.Ils disentbonje téléphoneà mon adjoint qui va porterplainte Je

suppose que dansbeaucoup d’entreprises onne sait pas qu’il existe un service de police

internationalimplantédansla plupart des ambassades au monde.C’est des choses quel’on

sait ;on connaîtle chef.on l’appelle.J’ai un problème au Mexique.Ah bon auMexique il faut

que tu voies X, je lui passe un coupde fil. Ils sont là pour ça puisquec’est clairement dans

leur missiond’aider les entreprises étrangères qui ont des problèmesdans les paysoù ils sont.

Mais encore faut-il lesavoir " (35)

C’estaussi en raison deleur figure morale, que les magistratspeuventêtre sollicités.

Il y a une douzaine d’années un magistrat aété sollicité par le Conseil du marchéà terme

(organe de régulation professionnelle duMATIF), qui était confrontéà quelquesproblèmeset

mêmequelques scandales." Il était nécessairede marquer symboliquementle fait quec’était

un marchésérieux, déontologique.Et un des élémentsde la stratégiede redressementde

l’image du MATIF a été de recruter un magistrat. Il fallait en outre élaborertoute la

réglementationdu marché,il était donc nécessaired’avoir des compétences enmatière de

rédaction detextesjuridiques. "(36) Parla suite, unefois les textesadoptéset la situation

stabilisée,la présenced’un magistratn’était plus indispensable.Récemmentc’est encorela

cautionmorale des magistrats quiest recherchéepar certaines entreprises.Une magistratedu

parquetfinancierdeParisaétésollicitéepar un grand groupepour assurerle respectde " la

chartedéontologique ".Un magistrat souligneainsi cette utilisation de la compétenceet de

l’image du magistrat " Il sedéveloppedans les entreprises,compte tenu des affaires,un

besoin de recréer une déontologieinterne rigoureuse, quel’on puisseafficher commeétantun

paravent àtous lesdébordements;je ne peux leur en vouloir de donner uncôté moral à la

démarcheentrepreneneuriale"(16). La démarchea néanmoins ses limites sur lesquelleson

reviendra plusloin.

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Page 58: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

Mêmes’il ne s’agit pas d’un mouvementde masseil y a néanmoins unmarchéprivé

qui s’estouvert aux magistrats qui sont amenésà" pantoufler ", àl’image de certainsde leurs

collègues duConseil d’Etat,leur compétence spécifiqueétant considérée comme trèsutile à

l’extérieur de l’institution judiciaire. Il en est demême,dans unecertainemesure - relative -

pour lebarreau.

III.1.3. Les magistrats au barreau

Quitter la magistraturepour le barreaune relève pasd’une mobilité temporairemaisbien d’uneréorientationde carrière.Ceux quenous avons rencontrésse sontorientés versle

barreau d’affaire,dans des cabinets où ilspeuventvaloriserunecompétence particulière qu’ils

ont acquise au sein dela magistrature, parfois aucoursd’un détachement.La compétenceen

droit communautaire dont certains magistratsdeviennentspécialistes après un passageà la

Cour de justice, auTribunal de première instance ou à la Commission européenneest

particulièrement appréciée dans les grands cabinets d’affaires parisiens.Mais les compétences

en matière financière, commerciale ou boursière sont également recherchéespar certains

cabinets quiaccueillentdes magistratsayant acquis une compétence soit aucours d’un

détachementà la COB ou dansl’exercicedefonctionsdansles parquets financiers ou dansles

sections financières del’instruction. Ce n’est pasuniquement leursavoir juridique spécialisé

qui est recherché mais aussileur savoir-fairejudiciaire car, commele soulignecet ancienhaut

magistrat entré au barreau poury terminer sa carrière, les avocatsd’affaire sont peu aufait du

fonctionnement des juridictions : " les avocatsne connaissentpasles tribunaux: ilsse font

des illusions sur ce qu’ils font; beaucoup d’avocatsne plaidentpas ce qui est utile. d’autres

plaidentl’impossible " (46).Lui même est consultépar ses nouveaux collègues en raisonde sa

grande culture juridique - que lesavocatsd’affaires, très spécialisés,n’ont pas - et de sa

connaissance de la " cuisine dutribunal ", des stratégiesà adopter,de la manièred’introduire

uneaffairecomplexe.Ayant toujoursvu faire il sait bien quelles sont lesstratégiesà adopter.

Depuis quelquetempsc’est à propos du droitpénal des affaires que les magistrats devenus

avocats sont sollicités.Commepour les grandes entreprisesil y a au barreauun marchélatent

pourdes magistrats très qualifiés.

III.1.4. La demande de magistrats dans les administrations

C’est au lendemainde la guerre quecertainesadministrations demandentà bénéficier

des services de magistratspour régler, la plupart dutemps, des problèmesliés à la gestiondes

séquelles de la guerre (pour plus dedétailsvoir annexe2). Il s’agit, parexemple, duministère

de la population, où des magistrats sont chargésde s’occuper des questionsde naturalisation,

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Page 59: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

ou encore, duministère de la reconstructionnationale.Les autres magistrats détachésdans les

administrations sont trèspeu nombreux etoccupentdes positionséclectiques tellesque celle

de Directeurgénéral dela Radiodiffusion française d’outremer, auministère dela France

d’outre mer ou encorecelle de Commissaire général du Comitépermanentdes foireset

manifestations économiques à l’étranger !Par la suite, aucoursde la 5èmeRépublique,c’est

le ministère desaffaires étrangères, puis celuide l’économieet des finances qui concentrentle

nombrele plusimportant de magistratsdétachés avec,bien sûr le ministèrede la justice. Mais

au début des années 90,la demande de magistratspar certaines administrations connaîtun

léger développement.

Les magistrats sont recherchéspour leurs compétencesjuridiques,pour travailler sur

l’élaboration destextes. Mais plus récemmentleur activité s’est également orientéevers

l’évaluation des risques juridiques et judiciaires,mettanten oeuvre leurconnaissancejudiciaire

du droit.

Le rôle principal des magistrats en administrationne diffère guèrede celui des

magistratsà la Chancellerie :travail réglementaireet législatif,avec, comme différence. qu’ils

sont en position d’exogénéïtéalors quel’univers de la chancellerieest essentiellementpeuplé

de magistrats, du moins au niveau de ses cadres.Il s’agit là d’une fonction classique, " d’un

travail d’administration centrale pur et dur "pour lequel les magistratspeuventdonner un

regard particulier.Cesontleur culturejuridique et leur aptitudeau raisonnement juridiquequi

sont mobilisées, mais aussi les qualités propres attachéesà leurs fonctions. " Quandon arrive

dansune administration dans laquelleles personnes quiprennent lesdécision n’ont pas de

formation juridique d’une part, et, d’autre part, n’ont pas ce qu’ont les magistrats par leur

métier. c’est-à-direle recul sur les dossiers,c’est-à-dire l’impartialité, c’est-à-direle sens du

contradictoire,je vousassurequ’on estun vrai "plus" dans ces administrations"(5()). C’est à

propos des magistrats détachésdans les administrations centrales quePatriceMaynial propose

d’étendre le cadre deMACJ. Ils auraientpour rôle principal d’innerver les administrations

centralesd’un réseau de juristes privatistes et de suivre la production normative des

ministères32.

Certains illustrent la thèse du " sous-équipement juridique des administrations

centrales ",suivant l’expressionde PatriceMaynial, en faisantétat du peu de goût pour le

droit qu’ils ont observéchez leurs collègues administrateurs civils. " Les administrateurs

civils que je rencontren’aimentpas faire du droit, nesont pas attiréspar le droit en général;ils

ne savent pas toujoursse débrouilleravecle contentieux administratif.Souvent ilsne savent

pas lire un arrêt duConseild’Etat ".

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Page 60: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

C’est donc en tant qu’expertsjuridiques que les magistrats sont sollicités.

" Ici vous avez unegrosse partie del’activité qui est une activité réglementaire.Pour

ces aspects là noussommesplutôt l’équivalent des juristes d’entreprise c’est-à-direqu’on fait

du conseil auprès des juristes qui veulentaffiner leursprojets.(39)

" J’ai rédigé uncertain nombre dedécretscomme ceux del’ANVAR. J’ai travaillé en

interministériel sur les réponses à élaborerà propos des loisd’Amatoet Kennedy... " (39)

L’autre aspect dutravail des magistratsdans les administrations estla consultation

juridique quis’analyse deplus en plus entermesd’évaluationdes risques juridiques.

Partout on assiste à une évolutionimportante dela prise en compte du droit dans

l’action de l’administration.Cetteprise en compte estliée au fonctionnementjudiciaire mais

aussi à l’évolution du droit administratif. " En 1987 on acréé les cours administratives

d’appel,on a introduit des réformes procédurales avec les référés, ona même des dispositions

qui permettentl’exécution desjugements. Pourl’administrationc’est révolutionnaire.Elle était

prétorienneelle faisait cequ’elle voulait. Du fait des règles communautairesl’administratif

évolue;jusqu’à il y a peu, toutle monde s’en fichait. Maintenant, quand on passe unmarché

public, on vérifie les seuils....(39) La transformation dela place du droit etde sonutilisation

concernedirectementl’administration qui se voit confrontée avec des problèmes quine

relèvent plus seulement dudroit administratif. La montée de la mise en cause de la

responsabilité pénale desagentsva contraindrela fonction juridique des ministères à évoluer

pour mieux assumer etprévenir ces nouveaux risques. Carsi l’on est arrivé àcette situation

c’estd’abord parce que les fonctionnaires estimaient quela fin justifiait les moyens. " Nous,

membres dela fonction publique, avonstendance à nouscomporterfaceà ce qui nousapparaît

commela nécessité, comme des"corsaires",c’est-à-direà nousjouer des règles pourle bien

public, en vued’une finalité d’intérêt général "33. Ce qui signifie également que les contrôles

administratifs ontsuivi la même tendance etn’ont pas fonctionné comme ils auraientdu34 ainsi

quele rappelle cemagistrat :" j’ai dit aux inspecteurs sivous n’occupez pastout votre espace

vous, l’administration,le juge judiciaire va l’occuperet cen’est pas son métier doncil le fera

mal et donc ceseraà votre détriment ".(34)

C’estégalement le cloisonnement entrele droit privé et le droit public, assorti d’une

hiérarchisation despositionsauxquelles les formations afférentespeuventconduire - l’accès

aux grands emplois juridiquespublics étant réservé àun élite juridique polyvalente via le

Conseild’Etat35 - qui explique que les fonctionnaires pouvaientnepasse sentir concernéspar

le droit privé, et au delà, par le judiciaire.

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Page 61: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

La mise en cause dela responsabilité des agentsde l’Etat introduit desbesoins

juridiques àla fois plus importants et de naturedifférente. L’affaire dusangcontaminé,de

Furiani, et biend’autres ont faitsoufflerun vent d’inquiétudechez nombre de fonctionnaires.

Pour faire face à ce mouvement etfaire évoluerla fonction juridique dans lesdites

administrations qui de mieuxplacé qu’un magistrat, ainsi quele recommandait un conseiller

d’Etat,chargé de faire unbilan de la fonction juridique au sein duministèrede l’équipement36.

Les magistratsd’administrationvont avoir àgérer,dans une certaine mesure, les conséquences

des ces mises en causespénales. Ils peuventavoir alors une contribution spécifique dufait de

leur connaissance judiciaire, qui les distingue desjuristes d’administrationsclassiques.

Lorsqu’àl’horizon seprofilent des mises en causes pouvant se terminer devant des juridictions

pénales ou civiles, la présenced’un magistrat peut s’avérer d’autant plus utile que la

connaissancedel’institution judiciaire qu’ont les fonctionnaires hauts etmoinshauts estfaible.

C’estnon seulementla compétencejudiciaire du magistrat qui est recherchée etutile maisaussi

" l’image d’une figure morale"(36), qui estsusceptible deremettre del’ordre.

Le magistratdétachédans certainesadministrationsvoit ainsi sonrôle quelquepeu

réévalué, avecla montée du risque pénal, lamiseen causedes" immunités administratives ".

Non seulement les magistrats vontse livrer à une évaluationdes risquesjuridico-

judiciaires, mais certains ontégalement unrôle de prévention desrisques, par un travail

pédagogiqued’information et de formation àla responsabilité,et ce, particulièrementdans les

ministères dont lesagents sont plus exposés à ces risques(en particulier les ministères

techniques et les ministères quitraitent de dossiers économiques importants).Il s’agit

d’expliquer que certaines pratiques quiavaientcours jusqu’alors,bien que souventà la limite

de la légalité, voire illégales,même si elles pouvaientêtre réalisées dansle souci du bien

public, ne peuventplus sefaire sous peine de poursuites pénales, que " lesfonctionnaires

sontsoumisà 3 régimes de responsabilité laresponsabilitépénale,la responsabilitécivile et la

responsabilitédisciplinaire." (34 ) Les magistratsne sont pas les seulsà participer à ce

mouvement mais ils estiment avoirunecontribution tout-à-fait spécifique.

" Beaucoupd’affaires risquent de se terminer au pénal ou aucivil et l’expérienceque

l’on peut avoir,nous, des juridictions etde la manièredont peuvent réagirles magistratspour

un certainnombre de dossiersaide beaucoup l’administration. Onapporte un raisonnement

qu’ils n’ont pas. Le chef de servicequi, au départ était réticent, s’est vite aperçu quele

raisonnement du magistrat est très différent decelui de l’énarquequi est un raisonnementde

droit public, de tout pour l’Etat. Nous on a un raisonnement quiest de dire : si vous avez

tort, vous avez tort et vous assumez ". Nous ne faisons pas de défense de l’Etat

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Page 62: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

systématique. Le principede la bonne foi aussic’est lorsquel’on a tort on le reconnaîteton

essaiede réparerdans lesmeilleuresconditions. Ona aussi démontré quecette attitude,cela

coûtait beaucoup moinscher" (40) Par leur compétencejuridique propre les magistrats

détachés en administration contribuent à modifier les frontières entrele droit public et le droit

privé, à introduire un autre droitdans l’administration, un droitplus contractuel,suivant

lequel l’Etat n’a pas tous lesdroits.

Mais les magistrats sollicités disentsesituer toujours sur unplan technique et non sur

un plan politique de stratégie judiciaire, qui risquerait de les placer enporteà faux par rapportà

l’institution judiciaire : " De plus en plus,lorsqu’on est saisid’un dossier,l’aspectque l’on

nous demande deregarderc’est l’aspectpénal.Quel estle risque quel’on prend si l’on fait

telle chose ... même lesministres ! ils ontla trouille ! Notre boulotc’est de faire une analyse

de risque; onne prend pas de décision.J’ai toujours considéré que mon jobétait purement

technique. Vous avez des règlements,si vous ne les appliquezpas voilà le risque que vous

prenez.L’opportunité nenous appartientpas. " (40)

Au ministère de l’équipement, la multiplication des mises en causes pénales(leur

nombre est passé de3()à plus de150 en5 ans)a entraînéundéveloppementdu pôlejuridique

du ministère dontl’objectif est de " contribuerà la sécurité juridique des services déconcentrés

et taire en sorte que les usagers duservice publicsoient bien traités. "(34) Plusieurs

administrationsvoient le dispositif juridique prendre de l’ampleur passant de l’état demissionsd’étudeet de consultation,ou de bureau,pour devenirsous-direction37.

Suite logique de l’évaluation du risque juridique, les magistratsdétachéss’occupent

également defaire de la prévention par la formation des agents.Des colloques ontété

organisés au ministèrede l’équipement. auministèrede l’économieet desfinances38, avec la

participation de force magistrats, pour sensibiliser les fonctionnairesaux questions de

responsabilités; on rappelleauxdirecteursdesdirections départementalesde l’équipement que

" maintenantil faut faire du droit, il faut respecter les règlesjuridiques ". Faisant échoà

l’action des magistrats enjuridiction qui poursuiventet sanctionnent les fonctionnaires les

magistrats en administrationparticipent à une opération de moralisation/juridicisationde

certains domainesde la vie administrative.

La pénalisation quis’est immiscéedans certains secteursde l’administration a pour

effet la découverte - ou la redécouvertede la loi et de la justice par des agents publics. Les

magistrats détachés ont alorsun rôle pédagogique : expliquer que certaines pratiquesqui

avaient coursjusqu’alors,bien que souventà la limite dela légalité, voire illégales.ne peuvent

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Page 63: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

plus sefaire souspeinede poursuites pénales.La poursuitepénaleest utilisée commelevier

pour rappeler les obligations légales des fonctionnaires. Al’Agence judiciaire du trésor, les

magistrats détachés auservicejuridique contribuent à rappelerla loi et les responsabilitésde

chacun. Une certaine inquiétude gagne les fonctionnaires, notammentdanscertainssecteurs.

" L’Etat est représentépar des fonctionnaires dans les conseils d’administration des

entreprisespubliques39. Ces fonctionnaires sont très inquiets quandils voient le Crédit

lyonnais, la Française des jeux, Giat industrie, le Gan...c’est vrai qu’un certain nombre de ces

hauts fonctionnaires commencent àavoir peur pour leur carrièreet se posent des tasde

question. Ils ne doiventpaspenserqu’uneinstruction duministrecouvrira leur responsabilité:

c’est dur mais ça rentre."(40)

L’action des magistrats rejoint, dans certainscas, celle des corps

d’inspection : " Manifestement onsent que lesjeunes inspecteurs des finances ontenvie

d’aller au charbon,d’arrêter un peu toute cette gabegie, qui est assez générale.J’en parlais

l’autrejour avec un inspecteur des finances quime disaitquesi ils voulaientaller très loin ils

pourraient parfaitement mettre encausel’ensemble des présidents des conseils régionauxet

départementaux, quetous à un moment donné, quoiqu’il arrive, ontfait des choses

irrégulières... Alorslà il faut une graduation,on ne peut pas tout détruire. C’est le côté

opportunité; ça nenousregarde pas. "(40)

Dans leur participation autravail pédagogiquede prévention desrisques juridiques

une autre spécificitédesmagistrats en administration - dans les ministères techniques -est de

développerla communication, au niveau local,entre les administrations décentralisées et les

procureurs,afin de développerleur information réciproque. Lesprocureurs desjuridictions

peuvent alors avoir un rôle important : " Les fonctionnaires desDRIRE ont un rôle

d’inspecteur des installations classées c’est-à-dire les usinesde type Seveso. Ils disenttous

quepourexercer leur activitédefaçon efficaceil faut qu’ils aient de bonnesrelationsavec les

chefsd’entreprise.La question quivient régulièrement dans les rencontresavec les procureurs

est la suivante :faut-il systématiquement dresser P.V.de toutes les infractions que nous

constatons ? La réponsepeut varier enfonction des Parquets. Parfoisle Parquet estbien

content que ce soitgéréen opportunité des poursuitesd’abord par l’administration et ensuite

que çaremontequandc’est utile. Mais enmêmetempsce qui est important de leur dire est

qu’il faut se méfier de cesouci de bonnesrelationsparcequene pas constater uneinfraction

c’estune affaireentendue. Nepaslaisser de trace écrite dela miseen demeure qui aura été faite

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Page 64: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

au chef d’entrepriseà l’occasion dela visite, s’il y a sinistre ensuite,c’est clairementleur

responsabilité qui sera engagée."(39)

Depuis quelquesannées le ministèredel’intérieur recrutedes magistrats pourexercer

des fonctions de sous-préfet.Au départ il n’y a pas eu du tout demandede la part de ce

ministère maisoffre de la part du ministèrede la justice, qui avait eu connaissance des

difficultés de recrutement que connaissait ce corps et quicherchaitde nouvelles possibilitésde

détachements pour lesmagistrats.Ceux-ci ayant, semble-t-il, donné toute satisfactionau

ministère de l’intérieur,le nombrede postesofferts à la magistraturea été augmenté.Dans

l’Annuaire des magistrats détachés, publié début 1997,il y a 22 magistrats sous-préfets.Mais

ce n’est pas vraiment leurs compétences juridiques ou judiciaires quisont recherchées,bien

qu’elles soient considérées comme unapport intéressantdans l’exercice de leurs fonctions

mais leurs qualités d’homme d’autorité. Toutefois les magistrats sous-préfets estimentque

c’est aussileurscompétences juridiques et judiciaires qui sont utiles.

Les magistrats apportent,bien sûr,leurs connaissances juridiques qui servent,plutôt

occasionnellement :"connaître ce quirelèvedu droit administratif, du droitcivil ou du droit

pénal "; maisc’est surtout " la rigueurjudiciaire, qui est spécifique, qui consiste à connaître

les textes avant des’intéresserà leur application, àsavoir lire un dossier,à savoirconvaincre;

on a l’habitude dans le monde judiciaire de repérer ce qui est important de ce qui est

accessoire,de conduirela réflexion sur le fond plutôt que de rester ensurface ..." (4) Un

autre parle de " l’approche plusrigoureusedes magistrats " : " On n’apprendpas à un

énarqueà être rigoureux, on luiapprendà traiter 100dossiersà la fois, à être efficace,à êtreà

l’aise en toute circonstance,à parler en public,à parler pour ne rien dire, et ça, parfois,c’est

un art ".(29)

L’expérience du Parquet est considérée commeutile pour l’exercicedes fonctionsde

sous-préfet, comme l’explique ce substitut devenusous-préfet : " Tous lesjours je suis en

relation avecla police, la gendarmerie, les RG,je suis enétroit contactavec un monde queje

connaisbien. Enplus les magistrats duParquet savent ce qu’estune permanence, ce qu’estla

gestiond’une crise."(5)

La mise en causede la responsabilitépénale des préfetsa entraîné unecertaine

inquiétude etle besoin de renforcer la fonction juridique au sein des préfectures,Les

magistrats sous-préfets sont sollicités,par leurs collèguesdela préfectorale. sur les problèmes

juridiques relatifsà laresponsabilité des préfets, mais defaçon informelle. Ils sont avanttout

sous-préfets et doiventexercerleur fonctiondesous-préfet.

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III.1.5. Les magistrats dans les cabinetsministériels

La présence de magistratsdans lescabinets ministériels n’est pasnouvelle. Il n’est

pastoujours aisé de saisir son importancerelative, uncertainnombre d’entreeux étantmis à

disposition àtitre officieux. N’ayant pas d’existence juridiqueratifiée par un arrêté ils

n’apparaissent pasdans les annuaires.Le ministère dela justice est toujours apparu,sous la

IVèmecomme sousla Vème République, commele lieu privilégié d’appartenanceà un cabinet

ministériel, le nombre de magistrats officiellement affectés au cabinet du Garde des sceaux

variant entre 3 et 8. Mais, depuisla guerre, le besoin d’avoir des magistratsparaît s’être

affirmé en changeant de nature. Des magistrats ont été détachésà la Présidence du

gouvernementpuis dans lesservices duPremier Ministre. Ils ont d’abordété affectésau

Servicejuridique dela Direction générale des études et recherches, puis au Secrétariat Général

du Gouvernement ; ces dernièresannéesle nombre de magistrats détachés dans des

organismes dépendant directement du Premierministre a légèrementcru, ce quitémoignede la

placede la fonction juridique aucoeur mêmede l’Etat. Un certainnombredes fonctions sont

desfonctions à caractère plutôt techniques. D’autressont plusfranchement politiques,comme

cellede conseillerjudiciaire du Premier ministre.Le rôle de conseillerjudiciaire à Matignon est

particulièrement important quandil y a cohabitation,lorsqu’il y a peu ou pasde relationsentre

le Présidentde la République et lesministres. Le conseillerjudiciaire à Matignon esten

position d’interface entrele milieu politique et le milieu judiciaire, ce dernierétant souvent

" empruntd’une grande rigidité,réclamantbeaucoupmais n’estimant pas devoir bougeren

quoi que ce soit ".Inversementle milieu politiquea pendantlongtemps d’autantplus respecté

la justicequ’il n’y faisait rien et n’enentendaitpasparler. Danscette situation d’interface les

magistrats conseillers judiciairesà Matignon essaientd’établir des interactions : contribuerà

convaincre le corps de la nécessitéde certains changements etfaire en sorte que les

politiquesserendent compte des problèmes auxquelsl’institution judiciaire est confrontée La

situation duconseillerjudiciaire est délicate, exigeant beaucoup dediplomatie : "A Matignon

tout le mondea raison.Il faut savoirgérer lesconflitssuivantuneméthodologie detravail et de

résolution très proche decelle du juge des enfants " (31). Les magistrats conseillersdu

PremierMinistre peuvent aussi avoirun rôle politique plus général.Ils joueront d’autantplus

facilement cerôle qu’ils ont une connaissancede la société,à travers un ou des engagements

qui nesont pas strictement judiciaires mais s’inscrivent souvent dansun cadremilitant au sens

large, engagements quileur ont permisde se constituerun très large réseaude relations,

mobilisables,le cas échéant, pour résoudre certaines difficultéspolitiques40.

La documentation Française : "La magistrature ""hors les murs"" : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats"

Page 66: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

Le Président dela Républiquedispose,lui aussi,de conseillers enmatièrejudiciaire

(la participation de magistrats au cabinet du Président dela Républiqueparaîtconstante depuis

De Gaulle). Jusqu’àla dernière réforme du CSM ce rôle était,pour une large part, tenu par le

secrétaire administratif duCSM. Jusqu’en 1993 le secrétaireadministratif du CSM était

nommé par décision du Président de la Républiquecomme les membres de son cabinet : " ça

s’estrenforcésous FrançoisMitterandqui a eu la mêmesecrétaire du CSM pendant presque

toute sa présidence"(47). Avec la réforme de 1993,le secrétariatdu CSM aété séparé du

cabinetdu Présidentde la République. Ona transforméle poste desecrétairedu CSM en un

poste nommé surproposition du gouvernementpar le Président dela République et par

décret. Le conseillertechnique del’Elysée, qui ne s’occupait que des grâces,y a gagnéen

poids. Il a en charge,outre le secrétariatjuridique du Président,de suivre l’activité du

ministère de la justice, de se tenir au courant del’évolution de la jurisprudence et des affaires

sensibles en matièred’ABS, par exemple, de sentir les mouvements des professionnels,être à

l’écoute des "consciences " dela magistrature et du barreau...

Les magistrats qui participentà des cabinets ministérielsont, pour la plupart. fait

partie, à un moment ouà un autre, ducabinet du Garde dessceaux, engénéral comme

conseiller technique.Le poste de Directeurde cabinet du ministre de la justice qui, sousla

IVème République a été,à 13reprises, occupépar unepersonnalité non magistrat estdevenu,

sousla Vème République, l’apanage des magistratsavecquelques exceptions, en1978, et

sous les gouvernementsde gauche41. Les ministres de gouvernements de droite,de la

cohabitation oude la succession,se sont toujours appuyés sur desmagistrats, auprofil

politique souvent marqué. Les ministres degaucheparaissentavoir moins confiance dans les

capacités managériales desmagistrats,(seul Robert Badintera fait appel à deux magistrats

comme Directeursde cabinet),utilisant leurs compétences entant que conseillers techniques.

Toutes ces fonctions, et plusparticulièrement cellesde Directeurde cabinetcommecellesde

conseiller dans les instances dirigeantes dugouvernement marquent politiquement les

magistrats quiy participent, ce qui rend parfois difficile leurretourdansle corps.

La mobilité des magistratshors de l’institution judiciaire répond ainsi à la

transformationde la place du droitdans les relations économiqueset sociales qui conduità un

besoin accru d’expertise juridique et judiciaire. L’expertisejudiciaire des magistratsconstitue

un créneau d’autantplus important que lamiseencausedela responsabilité pénale des acteurs

de la vieéconomique,politique ou administrative sedéveloppe. Les magistrats sont sollicités

en raisonde leur compétence spécifique,qu’ils peuventainsi valoriser. Mais leur sortie " hors

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Page 67: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

les mursde la magistrature " va être délimitée, et d’unecertaine manièrecontenuepar la

résistance des autrescorps.

III.2. Quelles positions pour les magistrats " hors les murs " ?

Sortir de la magistrature implique, engénéral,d’aller s’implanterdans des territoires

qui sont peuplés pard’autrescorps. Ceux-ciapprécientmodérément les intrus,surtout depuis

que les magistrats peuventêtre détachésdans les corpsrecrutéspar la voie de l’ENA. Les

magistratssont enconcurrencedirecte avecles administrateurs civils et autres énarques.La

réactionde protection corporatiste est d’autant plusforte parmi les hauts fonctionnairesque,

ainsi que le soulignePatrice Maynial,la haute administrationa " une considérationmesurée

pour le droit privé ", mêmesi la situation est entrain d’évoluer.

Les magistrats ontété admis ouplutôt tolèrés, à dose homéopathique et sur des

postes juridiques etde niveauhiérarchiquepeu élevé. La majorité des postes juridiques des

administrations, chefs debureaude servicesjuridiques sont occupés nonpar des magistrats

maispar desadministrateurs civils.

Les postes dansle secteur administratif auxquels les hauts magistrats ou entous cas

les magistrats du premiergrade pourraient prétendre constituent la chasse gardée des

administrateurs civils ou des grandscorps del’Etat, et en particulier du Conseild’Etat. Les

magistrats ne peuvent ainsi prétendre occuperdespostesde sous-directeurs ou afortiori de

directeur, qui sont des postes non strictement juridiques.Il y a bien sûr moyen de contourner

l’obstacle : au ministèrede l’industrie où le corps des mines dédaigneles postesde sous-

directeur(enraisondela faiblesse relative desprimes)un magistrat occupe, enalternanceavec

un administrateur civil,le poste de sous-directeur ayant en chargela sous-direction des affaires

juridiques et du contentieux...Il est alors"chargéde sous-direction".Une exception : un

magistratrecrutécommechefde bureau puis comme chefdeservice au ministèrede la fonction

publique;(ce magistratavait acquisune compétenceparticulière et un carnet d’adresselors

d’uneformation spécifiquedont le thèmede recherche,cette annéelà, était la modernisation

du service public). Suiteà cettenomination, quin’était pas un emploi strictement juridique,

" les administrateurs civils ont eu peur: ils connaissent des difficultéspour trouver des

débouchés etsesont efforcésde mettrele holà " (7). Certesla préfectoralea étéouverte aux

magistratssansbeaucoup de difficultés,maisc’estessentiellementparce qu’ellesouffrait d’un

déficit decandidature

Les magistratsdétachésseheurtentà des corporatismes affirmés.Certainsministères,

certains corpsde l’Etat qui se sont forgés une forte culture d’autonomie et de singularité

acceptentencoreplus difficilement que les autresla venue d’éléments étrangers.Le MAE est

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Page 68: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

ainsi présenté comme" un sale ministère pour les détachés " (8). Les magistratssont en

général recrutés sur un poste de secrétaires des affaires étrangères,il est trèsdifficile pour eux

de devenir conseiller car " ça bouffe un postepour les diplomates "(8) " Onnous fait vite

comprendre que la maison estréservéeaux diplomates "(41). Ailleurs, auministère de

l’économie et desfinancesla situationn’est pas forcément meilleure :" Le problèmeici est

que le magistrat est parfois unpeu le fou du roi, c’est-à-direqu’on a le droit d’avoir des idées

mais la maisonn’aime pasqu’on pilote tout; elleaimebien nous coller des énarquesà droite et

des énarques à gauche. Dans mon bureauil n’y a pas d’énarque,maisj’ai un sous-directeur

énarque etj’ai un directeur qui,parbonheur nel’est pas, etc’estsansdoute pourcela qu’il y a

un magistrat ici " (28)

Les structures interministériellespeuventêtre plus facilesà vivre pour les magistrats

dans la mesure oùle principe de l’appartenance au groupeinterministériel transcende, du

moinsdans unecertainemesure, lesappartenances corporatistes. Unmagistratdétachéau

CIRI est un " ciriboy " avantd’être un magistrat !De même le SGG fonctionneégalement

commeune sorte de club, (association des personnels du SGG et autres services dupremier

ministre) dans lequel l’origine des corps est théoriquement transcendée, ouplutôt est

euphémisée.

Les autorités administratives indépendantesdans lesquelles coexistent plusieurscorps

apparaissent également commeun lieu où les problèmes de concurrence entre lescorpssont

relativement effacés, ou en tous cas atténués :" Au Conseil de la concurrence les rapporteurs

sontdesénarques en mobilité, des magistrats,desfonctionnairesde la Direction généralede la

concurrence et de la répression desfraudes, etd’autresfonctionnaires.C’esttrès bien car nous

n’avonspas tousla même façon de travailler,deraisonner. Les relations sont chaleureuses.Le

Conseil est un lieu un peu privilégié. un peu interministérielce qui rend plus pacifique la

coexistence des corps " (38).

Il n’en reste pasmoins quela plupart hautes autorités administratives indépendantes,

considéréespar la doctrine comme des " quasi-juridictions " sontprésidées par des

conseillersd’Etat, les magistrats del’ordre judiciaire occupantune position seconde.De sorte

que l’on perçoit une certaine irritationpar rapportà la position dominante du Conseil d’Etat,

" qui a tous les postes quinous feraienttant de bien" (9)

Les magistrats mobiles expérimentent non seulementla concurrence mais aussile

poids de la hiérarchie. Au delà du prestige des institutions internationales. certains ont

expérimenté,en tant que référendaireà la Cour dejustice un " rapport féodal "(33)avec le

juge pour lequel ils travaillaient. Ala CommissiondeBruxellesc’est le caractère " pesant " de

la hiérarchiequi est dénoncé," elle est peut-êtreplus pesante quedans les administrations

françaises; les genssontobsédéspar l’avancement " (42)

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Si majoritairement lamobilité des magistrats se fait principalementvers des postes

correspondant au premier tiers dela carrière,il existe néanmoins,on l’a déjà vu, unemobilité

qui sedéveloppe unpeu, vers des posteshiérarchiquementélevés.Il y a bien sûr quelques

positions qui sont depuis longtemps " acquises "à la magistrature commecelle de Directeur

juridique de la SNCF.D’autressont des conquêtesplus récentes,commele poste deDirecteur

juridique et fiscal dela Caisse des dépôts,le postede Directeurjuridique dela RATP, ou le

poste de Directeur juridiqued’Air France. Dans certainspostes les magistratsde l’ordre

judiciaire ont pris uneplace qui était occupéepar des membres des grandscorps. Les

magistrats occupent désormaisquelques postes quiétaientjusqu’alors la chassegardéedu

Conseil d’Etat.

Au niveau des juridictionsinternationales qui permettaient, dansla mesure oùil

s’agissaitde nouvelles institutions, dans uncontextenon pas françaismais européen,une

certaineredistribution des cartes entre lescorps, le territoire a progressivement été plus ou

moinsréparti entrel’ordre judiciaire et l’ordre administratif.mais cettesituationne paraît pas

être stabilisée.Pour la Cour de justice " en1980,la nomenklatura du Conseild’Etat a décidé

que le postede juge reviendrait au Conseild’Etat et le posted’avocat général au judiciaire "

(18) Au tribunal de première instance des communautésc’est le principe del’alternance entre

un membre du Conseild’Etat et un magistrat del’ordre judiciaire quia étéétabli par un accord

informel entrele ministrede la justice etle VP du Conseild’Etat, quitte, commele soulignece

magistrat détaché,à ce que ces logiquesprofessionnellesse fassent audétriment de1"’ intérêt

national Par le principe d’alternance, onempêcheun juge françaisd’avoir un deuxième

mandat et donc d’accéderà la présidence dutribunal (qui requiert de l’ancienneté) " (42).

L’alternance a d’ailleurs été difficileà faire respecter !Entre la Cour européenne des droitsde

l’homme et la Commissioneuropéenne des droitsde l’homme c’est égalementle principe de

l’alternancequi a été adopté.Récemmentc’est un magistrat quiaurait dû être nomméjuge.

C’estunconseiller d’Etat quil’a été !

Les magistratsde l’ordre judiciaire estimentavoir une formation juridique plus

costaude que les énarques " Quandon voit commentla France estreprésentéedevantla Cour

de justice... lesgens qui plaident sont des diplomates duquai d’Orsayqui n’ont quasimentpas

deformation juridique. Les anglais sont représentéspar un barrister.On pourrait trèsbien faire

appelà un avocat, ce quiaurait le méritede diffuserle droit communautaire dansle barreau.

Mais ce seraits’attaquer aulobby du Conseild’Etat ! "(42)

Faceà cesluttes pour occuper et monopoliser ces postes,la stratégie préconiséepar

un certainnombre de magistrats mobiles qui sedisent " agacés " parcetteconcurrence, etle

cas échéant, en font le frais, est de faire une sorte de"dégagement entouche" en préconisant

l’ouverture de ces postesà d’autresprofessionnels, plusparticulièrementaux professeursde

droit etaux avocats, commele font d’autrespaysdela communauté.

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Page 70: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

" Le gouvernement pourrait trèsbien décider que ce seraitun professeur dedroit qui

occupe les fonctions de juge oud’avocat général, ce qui estle cas pourbeaucoupd’Etats. Bien

sûr les magistrats del’ordre judiciaire et le Conseild’Etat hurleraient ! "( 18)

Si le secteur public,national ou international,reste le domaine privilégié de la

mobilité des magistrats,le secteurprivé commenceà s’ouvrir aux juges. Cette ouverture sefait

à des niveaux hiérarchiques élevés : directeurde service juridique de grandes entreprises oude

banques, soitmieux encore,conseillerparticulierdes présidentsde sociétés oude groupes.

Certes il ne s’agit pasd’un mouvement de massemais d’une tendancesymboliquement

importante.

Certains de cespostes, notammentdedirecteur ontétéconquis surle Conseil d’Etat,

ce que certains magistrats savourentparticulièrement.D’autresont été créés de toutepièceen

raison du contexte particulierde la juridicisation des relations sociales etsurtout de la

pénalisationde la vie des affaires. Lesconseillersde présidentsfont partie desplus hautes

instancesde direction de l’entreprise. Ilsoccupent souvent uneplace privilégiée hors cadre

hiérarchique de l’entreprise, doncd’une certainemesurehors compétition, créée souvent

spécialement pour eux. Unmagistrata ainsile titre de " contrôleurgénéral dugroupe ", titre

qui lui a été conférépour " asseoir son autorité ". Sapositionprochedu présidentlui permet

d’être au dessus desdirecteurs, et notammentdu directeur juridique.Tel autre magistrata lui

aussi une position singulière proche du PDG,(il est directeur, chargédemissionà la Direction

générale) et est également situé hiérarchiquement audessus duDirecteur juridique, qui estun

juriste maison, un troisième occupe conjointement les fonctions desecrétaire générald’un très

gros groupe et cellesde directeurjuridique. Dernièrement,la pressefaisait état de la venue

d’un magistrat à la Compagniegénérale des eaux, en soulignant "qu’il pourrait jouerun rôle

important auprès deM. Messier (président dugroupe)"42. Ils font partie du comité directeur

de l’entreprise, du " corporate ", et ontautorité sur ledirecteurjuridique " Le magistraqui

va dans une entrepriseprivée doit entrerpar la grande porte, caril marchesur les pieds des

autres,il développe des pointsde vue quene peuventavoir les juristes maisons; sinonla

situation n’est pas tenable"(35).

En revanche les directeurs juridiquesne font pas forcément partie du staff de

direction. Plusieurs magistrats nous ont ditavoir refusédes postesde directeurjuridique dans

des entreprises enraison de leur position subalternedans l’entreprise " Dans beaucoup

d’entreprisesle directeur juridiquefait du tout venant; lesgros problèmes ce sont lesavocats

qui les traitent.Il est clair qu’il faut utiliser les services des avocats maisn’être que dans les

mains d’audits externes,c’est ennuyeux ".(13)La présencede magistrats dans les sphères

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Page 71: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

dirigeantes del’entrepriseconduitd’ailleursà réaménagercertaines des relationsde l’entreprise

avec les avocats, sur lesquelles onreviendra.

Quelle que soit leur position dansl’entreprise, et là qu’il s’agisse aussibien

d’entreprise privée que d’entreprisepublique, ce sont des magistrats qui sontrelativement

élevés dans la hiérarchie judiciaire (I-2 ou HH), qui se mettent, si nécessaire, endisponibilité

pour pouvoir se livrerà ces activités.C’est unemobilité de fin de carrière,qui, en général,

n’estpassuivie de retour dansla magistrature.Ils sontpeunombreuxmais leur présence est à

la fois le symbole dela pénalisation dela vie desaffaires et dela juridicisation des relations

économiques mais aussid’un mouvement de repositionnement des magistrats dansle champ

des élitesjuridiques. " J’ai connula tendance, qui est entrain de se renverser, où tous les

chefs de services juridiques desbanques et desgrandes entreprises étaient des conseillers

d’Etat. (...) Les conseillersd’Etat sont des gens très normatifs qui ont beaucoupde qualités

maisce sont pas des gens de risque.Quand on est au Conseil d’Etat,le risque estlimité. Au

Parqueton sait ce qu’est unrisque. On a eula culture du risque aussibien dans le domaine

économique quedansle domaine de la délinquance de tous les jours.J’ai toujours été admiratif

de la façon dont rédigeaient les conseillers d’Etat...ils ont un talent indiscutable,mais sur la

notion de risque dansl’entreprise, sur lesmanoeuvresqu’il faut faire pour diriger lesrisques,

c’est pas leurjob. "(35)

L’arrivée d’un magistrat dans une organisationcomme une entreprise ouune banque

ne se fait pas sansproblèmes dansla mesure oùils peuventêtre amenésà empiéter surle

territoiredes autres dirigeants. Un magistrat ayant été directeur juridique d’une banqueraconte

qu’au début les autres directeurs ont trèsmal pris ses interventions dans des domaines qu’ils

considéraient comme les leurs : " Quand le directeur financier expliquaitque telle prise de

participation à tel secteurétait vraiment intéressanteet que moi je lui disais : mais non,

attendez,il y a tel et tel risqueparceque... la premièrefois c’était mal compris " (35)Quant

aux magistrats qui sont conseillers des chefs d’entreprise, les circonstances dans lesquelles on

fait appelà eux peuventavoir poureffet de neutraliser quelquepeulaconcurrence en raisonde

la spécificitéde la compétence du magistrat qui est recherchée. " Surle plan juridique je n’en

saispas plus quele directeurjuridique mais ni lui ni les avocatsn’ont ma connaissance du

judiciaire, car les avocatsnemettent pas les pieds au palais".(17)

En situation d’interface entre l’entreprise et la justice les magistrats utilisent leur

savoir-faire leur connaissance del’institution et de ses agents,auservicede l’entreprise.Cela

setraduit notamment dansl’élaboration de la stratégiejudiciaire mais aussi dansle choix des

avocats.D’unecertaine manière, dans les entreprisesou les banques, les magistratsempiètent

sur le territoire des avocats, quine voient pas forcément d’un bon oeill’irruption d’un juge

comme interlocuteurdans l’entreprise.D’abord la venue d’un magistrat peut conduire à

réaménagerle panel desavocatsauquel l’entreprisea recours.Ensuite la venued’un magistrat

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Page 72: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

dans une entreprisepeut conduire àréaménager les relationsentre l’entreprise, sadirection

juridique et les avocatsdansla mesure où c’estle magistrat quiprend en chargela stratégie

judiciaire du groupe, du moins dans sesaspects les plus importants. Presque tous les

magistratsdans lesentreprises publiques ouprivées que nousavonsinterviewés (7 autotal)

ont dit qu’ils tenaient la bride courte aux avocats, les utilisant comme desexperts endroit plus

que comme des stratèges judiciaires,par exemple pour " vérifier, valider des contrats

extrêmementpointus, rédigés par les directionsjuridiques ", ou encore en rédigeant les

conclusions que les avocats devront déposer.(15)

En sortant de l’universbien réglé des juridictions et en occupant certainespositions

où ils mettent en oeuvre leur savoir-fairejudiciaire, aussi peu nombreuses soient-elles. les

magistrats mobiles contribuent à ébranler quelquepeu le système desprofessions juridiques,

dansla mesure oùleur action conduità certaines recomposition des territoires de compétence.

Mais les magistrats ne sont pas toujours dans uneposition aussi favorable et seheurtent

souventà des corporatismes affirmés qui encadrent etlimitent leurssorties hors du corps.

Quel estl’intérêt pour ces magistratsd’aller seconfronter ainsià d’autrescorps,de

quitter provisoirement une carrière.Que gagnent-ilsà partir ainsi hors lesmurs de leur corps

d’origine. ? Il faut que ces mobilités soient intéressanteset leur permetted’accumuler

expérience, relations et autres capitaux, pour quecela justifie leur départ, fut-il de courte

durée. L’enjeu de ces stratégies d’accumulation peut s’analyser en termes de

repositionnement,de reclassement social. Mais ces stratégies ont aussi un coûtpersonnel,au

delà desconcurrences avec les autres corps. Elles nécessitentde la part des magistrats mobiles

des investissements spécifiques, et toutun travaild’adaptation.

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CHAPITRE IV

L’INTÉRÊT RELATIF DE LA MOBILITÉ

IV.1. Les profits de la mobilité

La mobilité est intéressanteà plus d’un titre pour les magistrats. Mais les profits

qu’ils peuvent en retirer diffèrent suivant le type de mobilité. Il y a bien sûr des profits

matériels ;mais il y a aussi d’autres profits, comme l’accroissement de compétence,le capital

de relations,le prestige, et, plus indirectement,la possibilité de se repositionnerpar rapport

aux autres corps del’Etat.

IV.1.1. L’argent et les avantages matériels

Ce sont les gains financiers des magistrats mobiles qui sont les aspectsle plus

tangibles desavantagesde la mobilité et font souventrêver les magistrats quine le sont pas.

Cetteforme deprofit estbien réelledansla plupart des mobilités, maispas systématique.Une

magistrateestimemêmeque sa mobilité - qui était justifiée par des raisonsde regroupement

familial - lui a coûté del’argent : " Moi j’ai perdu de l’argent par mon détachement;c’est

clair; nousnesommes pasforméspour nous défendre surle plan denotre rémunération, onne

le fait pas bien, ou pas du tout... on estquelques uns à nes’êtrepasbien débrouillés." (50)

Même s’il ne fautpas généraliseril apparaît néanmoinsqu’un certain nombrede

magistrats mobiles ont effectivement desrémunérations qui sont très attrayantes. Ausommetil

y a les postes dans les entreprisesprivées dont les rémunérations sont d’autant plusélevées

que les positions occupées sont singulières(conseillers desPDG). D’après les témoignages

recueillis la rémunération annuelle dépasseraitalors le million de francs. Les magistrats

directeurs juridiques d’entreprise en général doublentleur salaire, un magistrat dans une

banquegagnant ainsi en 1997, 65 000F mensuel.Mais les institutions internationales sont

aussi des lieux où les gains financierssont confortables euégard à la rémunérationdes

magistrats français. Un magistrattravaillant à la Commission,depuis longtempsil est vrai,

nousa déclarégagner plus de 60000F mensuelnet d’impôt. Ce magistratavait d’ailleurs du

mal à comprendre comment sescollègues enjuridiction acceptaientde travailler pour un

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Page 74: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

salairesi dérisoire... Dans un autre organismeseuropéenun jeune magistrat a vu sonsalaire

doubler. (Sonsalaireétait déjà passé de 16000F à 20 000F lorsqu’il avait quitté son tribunal

d’instance de province pourentrer au ministère des affaires étrangères. " J’ai vu la

différence !",s’exclame-t-il.

L’intérêt pour les magistrats qui travaillent dans les organisation internationalesréside

égalementdans des conditions de travail : " Ontravaillait dansune ambianceirréelle, presque

féerique;les moyensétaient, etsont toujoursconsidérables. Un luxe de moyen est misà la

disposition du travail juridictionnel dont les référendairessont l’expression."(32) Et un autre

magistratd’une instanceeuropéennesouligne,lui aussi, les bonnes conditionsde travail qui

font ressortir,à rebours, les imperfectionsdu système national :

" Dans la magistratureil y a un problèmedont on ne parle pasc’est la lutte des

classes entregreffiers et magistrats.Là je travaille dans uneorganisation internationale;j’ai

deux secrétaires; mais mes secrétaires ellesgagnentcomme unmagistraten France, alorsla

lutte des classes, ça ne lespréoccupe pas.Ce sont des gensmotivés qui travaillent

beaucoup " (23),

Ces conditions de travail qui font rêver les magistrats de juridiction, les

rémunérations élevées paraissentpeut-êtred’autant plus nécessaires que l’indépendance des

juges doit être garantie maisaussiquele travail est parfoisingrat, certains évoquant " undroit

profondémentennuyeux"(18)

Dans les administrations françaises c’est essentiellementle régime différentiel des

primes suivant les ministères qui rendtel ou tel détachementplus ou moinsattractif, le

ministèredes finances et les ministèrestechniquesétantmieux lotis que les autres départements

ministériels, qui ne fonctionnent que surleur dotation budgétairealors que le régime des

primesdespremiers est améliorépar " ce qu’on appelle pudiquementun fondsdeconcourset

qui n’est ni plus ni moins les épices queperçoiventces ministèresdans leurs prestationsde

service".(39)

Les conditionsdetravail, les avantages en nature sont également évoquésàproposde

mobilités auseinde l’administration, notammentpar les magistrats qui deviennent sous-préfet

: maison defonction avec son personnel, voiture,chauffeur...

Même si les magistratsse défendentde n’être partis que pour des considérations

matérielles, celles-ci contribuent néanmoins,pour unebonne part, àl’intérêt de la mobilité, ce

qui concourt à rendrele retour de certains dansla magistrature,un peu difficile; on invoque

alors l’engrenage des impôts, où les traites de l’appartement achetéà crédit.

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D’autres au contraire rationalisent parfaitement leschangements dansle standing etla

rémunération. "Quand je dirigeais le Service...je disposais d’unbureau agréable, d’une

voitureavecchauffeur,je voyais fréquemmentle ministre,je voyageaisà l’étranger. Je suis

devenu conseiller à laCour enn’ayant pas de bureau, pas de téléphone, pas de secrétariat,pas

de voiture, et une réduction de montraitement;moi les aspects matériels,je m’en moque,

peut-êtreparceque ma femme travaille,et même il m’amuse de passerpar des douches

écossaises - maisd’autres ne supportent pas"(20)

IV.1.2. Le prestige, la considération

Partir en mobilité peut donner l’occasion aux magistrats de bénéficier d’une

considération qu’ils ontle sentimentde ne pas avoir dansleur corpsd’origine. C’est, suivant

une magistrate, l’effet du " merle blanc " : " Etre magistratparmi d’autres n’apporte

aucunegloriole.Mais être magistratparmides gens quine le sont pas, ça a une gloriole."(3)

Ce prestige du magistrat à l’extérieur ducorps,qu’il soit à hon compte oupas, uncertain

nombre de magistratsle ressentent et enretirentdessatisfactions. C’estparticulièrementle cas

des magistrats sous-préfets. Les magistrats ont étéparticulièrementbien accueillis dans ce

corps qui connaît des difficultésde recrutement assez importantes. Les magistrats sous-préfets

sont trèssensiblesà la considération dontils font l’objet dans leur corps de détachement.

" Ils placent lemagistrat surun piédestal" (29). Un magistrat résume en ces termesle bilan de

son détachementcommesous-préfet : " Ici on est respecté, on est considéré,on a du pouvoir,

ona desmoyens."(5)

Cette considérationne paraîtpas complètement indépendantede l’activité de certains

juges d’instruction, et dumouvement de mise en cause de la responsabilitépénale des

fonctionnaires :" On vientd’ailleurson a la culturejudiciaire; ils sont très friandsde profiter

de cette culture judiciaire, decette façon de réagir aux choses et aux personnes. Sur des

problèmesqui touchent à la fois le judiciaire et l’administratif on nous consulte on nousécoute, on chercheà savoir notre sentiment surl’évolution des choses quifait très peur, la

miseen cause de la responsabilité des préfets, les mises en examen,c’est déroutant,on en

parle, on échange sur ce point. " (4)

Ce prestigede la magistratureà l’extérieur, d’autresl’ont expérimenté, quece soit

dans les organisations internationales -le fait d’être magistrat est tout-à-fait valorisantet

valorisé - " on me présentecomme un magistrat français;un magistrat n’est pasun

fonctionnaire " - Les concurrences entre les juges administratifs et judiciaires,querelle

françaisepar excellence,ne concernent guère les autres membresde ces organisations.Les

magistratsbénéficientd’un reconnaissance " quel’on n’a pas dans lesjuridictions ".(41)

Dans les administrations centrales, où les querellesde territoire sont plus vivaces,le prestige

dépendde la position occupéeet du type d’activité. Les magistratsseront d’autant plus

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Page 76: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

considérés que c’est leur compétence judiciaire - spécifique - qui sera sollicitée. Unepartie du

prestige desmagistrats mobilesparaît d’ailleurs être liée àl’action des juges d’instruction.

" J’ai changé d’opinion vis-à-visde certains juges qui m’apparaissaient commeun peu

extérieur à ce que le juge devaitfaire. Ils ont euun impact considérable;il ont fait énormément

debien à la justice; ça a redonné une place à la justicefaceà l’administration."(29)

Dans les entreprises aussi, les magistrats paraissentparticulièrementconsidérés,

notamment par lescorps quinesont pas concurrents." Ici c’est plein depolytechniciens.J’ai

été accueilliavec une espèce derespect qui dure toujours. Ils ontl’impressionquel’on maîtrise

un des seulsdomainesqu’ils ne maîtrisent pas."(15)

IV.1.3. L’élargissement de la compétence

Le thème de l’ouverture et de l’élargissement dela compétence constituela

justification officielle de toutes les mobilités, quels que soient lescorpsconcernés43. C’est la

raison qui légitime le départ, à propos delaquelle il n’est pas déplacé de s’étendre(à la

différence des profits économiques).

Pourla magistrature c’est unethème récurrent.il a étéparticulièrementutilisé par les

partisans de l’Ecolede la magistrature, quijustifiaient l’existenced’une écolepar la nécessité

dedonner aux futurs magistrats, surle modèlede l’ENA, une compétenceélargie.44 Maxime

Leroy, juge de paixhonoraireet membrede l’Institut évoquaitainsi, en 1955, ce quedevait

être, selon lui,cetteécole : " Je voistrès bien cetteécole du magistratétablie à un carrefour

universitaire sur lequel donneraientla prison,le palais,les facultésde lettres,de médecine,de

droit, et quelques grandsservices économiques,notamment l’admirable Service de la

statistique généralede la France, ainsi quele Conseil national économique, lorsqu’il sera

utilement réformé.Il faudrait que les jeunesgens préparésdéjà à l’exégèse des textespar les

cours actuels, fissent dans cette écoleun assez long stage oùleur seraitplutôt montré, in anima

vili qu’enseignéex cathedra,la complexitédes faits qu’ilsaurontà connaître, autrement que

sous la forme stylisée d’une règle de droit ou de conclusionschicanières. Les candidats

magistratsseraientainsi initiés concrètementà la viede la prison, à la psychologiecriminelle,

à lacomptabilité bancaire, au mouvement économique,à centautreschoseslà où il convientde

les étudier,dans une prison, dansun service deBicêtre ou de Sainte-Anne ou dansune

banque ".45 Le projet était défendupar une fraction dela magistrature quivoyait, danscette

nouvelle compétence formaliséeà travers une école, un élément essentiel duprocessus

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Page 77: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

d’affirmation de la magistrature commeun corpslégitime et compétent, susceptible delutter

contre le déclassement social quila menaçait.Si la situation de la magistrature n’estpas

exactementla mêmeaujourd’hui, lesobjectifs recherchés à traversla mobilité ne sont pas

sensiblement différents puisque, audelà de l’accroissementde soncapital de compétencese

profile toujours la perspective de réévaluer saposition dans l’espace social.

Le thème de l’augmentation et de l’enrichissementde l’expérienceest, bien sûr, le

thème sur lequel reviennentle plus volontiers les magistrats détachés. Cet élargissementva de

la transformation del’état d’esprit du magistratà l’acquisition d’un certain nombre de

compétences générales ou particulières.

Certains magistrats mobiles estiment quecette expérience hors lesmurs estessentielle

pour la magistrature : " c’est unesorte dedébridage de l’esprit et despersonnalités.Il faut

aller vivre sa vieavantderégler celledesautres.Jepense qu’onne peutpasexercer cepouvoir

fondamentalde juger si on n’a pas été confrontéà d’autres modes de pensée,à d’autres

logiques,à d’autresréalités quipermettentde relativiserle pouvoir que vous avez,de vous

insérer dansla réalité. (...) Le droit peut fonctionner surlui-même;ça peut être parfaitement

logique, et sortirun résultat complètement dépourvude pertinence;et cela me paraît êtreun

danger considérable; ça conduit l’institutionjudiciaire à une endogamie judiciaire,à une sorte

d’asphyxic totale. Ouvrons lesfenêtres, respirons. Faites sortir les gens etfaites les

revenir."(20)

Quelques exemples montrentde quelle manière les magistrats enrichissentleur

compétencepar leur expérience de mobilité.

. Devenir pourun temps conseiller detribunal administratifparaîtêtreune expérience

qui offre undépaysementrelatif dansla mesureoù le droit et la procéduresont différentset où

la culture du corps des conseillers n’est pasexactementla mêmeque celle de la magistrature

judiciaire. Cela permet de " découvrir une autre manièrede rendre la justice, selonune

procédure différente, en appliquantun droit trèsspécifiqueà des litiges d’une autrenatureet

d’un autredimension,d’évoluer dansun mondequi n’est plus le mondejudiciaire mais qui

n’est pasencore celui de l’administration, voilà quine peut être qu’enrichissant pour quiveut

continuerà apprendre ".En fait il s’avèrequeparmi les magistrats qui deviennent conseillers

administratifs, beaucoup ont une formation dedroit public desorte quel’on peut penserqu’il

s’agit, du moins pour une part, davantaged’une réorientation professionnelle que d’une

perméabilitéentre les corps.(Sur les17magistrats conseillers des tribunaux administratifs,au

moins 8 ont une formation endroit public). Néanmoins l’instauration d’unecertainefluidité

entre lescorpsjudiciaire et administratif n’estpas sansintérêt dansun contextegénéralde

recomposition duchampjuridique.

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Page 78: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

. L’expérience dans lesautorités administratives indépendantes,notamment en

matièrede régulation économique estsouventprésentéecomme étant susceptibled’élargir

sensiblementla compétence des magistrats financiers.Ainsi ce magistratissu du parquet

financier de Paris - " expérienceaustère et qui manquait d’ouverture " - , découvre à la COB

" un domaine financier plus vaste, unerégulation quin’était pas uniquement pénale ".Cela

lui a permis de " déployer ses connaissances enmatière commerciale, deprotection de

l’épargne ", de " restructurer sa conception dela régulation en matièred’appel àl’épargne,de

protection des investisseurs".(26) Un autremagistratissu du bureau de droitcommercialdu

ministère de la justiceestime quepour lui " le détachement aété essentiel;cela m’a permisde

comprendre un certain nombre de trucs qui se passent sur les marchés etdansl’entreprisemais

aussi decomprendre que les choses ne sont passi simples ...qu’il y a parfois des confusions

entre des habiletés commerciales et les éléments constitutifsde l’ABS ... il est indispensable

que le magistrat qui fait du financier s’ouvre au milieu, comprenne les mécanismesde

fonctionnement del’entrepriseet les mécanismesde fonctionnement desmarchés"(49). Cette

compétence est d’ailleursbien souvent reconnue puisque les magistrats dela COB sont

fréquemment sollicitéspardes organismes ou entreprises extérieurs qui veulent les débaucher

afin d’importer leursavoir etleur savoir-faire.

. Dans lesjuridictions européennes les magistrats acquièrent une compétence "dans

un domaine qui n’est pasun droit en plus mais un droit qui a des conséquencestrès

importantes sur l’exercice juridictionnel auplan interne".(32) Non seulementils développent

leur savoir. leur connaissance dudroit communautaire,mais aussileur savoir-faire à travers

une connaissancepratique du fonctionnement d’institutions; ces compétences constituantun

bon investissement pour l’avenir.

. les magistrats en entreprise publique ouprivée, dans une banque ou au barreauqui,

sauf exception,ne reviendront pas dansla magistratureet ont pris unecertainedistance,

soulignent,eux aussi, l’intérêt que représenteleur mobilité. Il y a, bien sûr le thème de

l’ouverture que développe ce magistrat, directeur du service juridique d’une entreprise

publique : " En tant que directeur j’appartiens auComitéde directionde l’entrepriseet suis

associé à la gestiond’un établissement de prèsde 40 000 agents. Ca vousouvre l’esprit, c’est

une autre dimension !"(15)

Il y a bien sûr la connaissancede l’entreprise, des impératifs de rentabilité,de

l’ensemble des questions juridiques qui seposentau seind’une société de production oude

service.Il y a aussi un autre aspectdel’ouverture que soulignent les magistratsenentreprise :

c’est la découverte del’autre côté de la régulation judiciaire, c’est-à-dire découvrir ce quise

passe en amont de l’intervention du juge. " Dans mon métier : exercer des poursuites

judiciairescontre les gens d’entreprise, quelque choseme choquait terriblement; c’est que je

venais comme lescarabiniers,aprèsla bataille. Dans cetype de contentieuxvous intervenez

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Page 79: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

années après l’incident, ou aprèsla mort de l’entreprise;x annéesplus tard, onvenait dire à

quelqu’un ce qu’il aurait du faire ...(10)

Il y a aussi un autreregardsur la justice, dufait de l’extra-territorialitédu magistrat

mobile. Un magistrat fait ainsi état de ce qu’ila découvert, lorsqu’ilétait dans une banque,le

coût dela préparationd’un procès.Il considère qu’ily a un décalageentre le coût de cette

préparation pourle ou les justiciables, fussent-ils des banques, etle coût trop faible que

consacre la justice étatique au règlement des conflits.

Dans l’entreprise certains découvrentenfin quele pouvoir n’est pas forcément là où

ils croyaient : " jem’étais toujours imaginé quej’avais un pouvoir énorme. Maintenant,je ne

suis pas sûr que ce soit là qu’est le pouvoir ".(17)

. Plus lesmagistrats sontloin de l’institution judiciaire et plus ils ont tendanceà

rationaliserleur mobilité, à en soulignerl’intérêt intellectuel. Les sous-préfets sontd’autant

plus enclinsà montrer combienl’expérienceest intéressante pour eux quecette mobilité est

récente. Les magistratssous-préfets quenous avons rencontrés se disentextrêmement

satisfaitsde leur situation. Leur satisfactionest justifiée par l’acquisition d’un nouvelle

compétence,qualifiée de " compétencegénéralede la vie quotidienne ", de " culturede

l’appareil d’Etat ", de " culture dela chose publique ".Le contactavec les élus,avec les

associations, la " connaissanceconcrète etréelle de la responsabilitéde chacun dans la

société ",la connaissance de " toutes lesactivitéssociales, municipales,connaître toutce qui

existepour traiterde la précarité, duchômage ; c’estnotremétier quotidien en sous-préfecture

d’harmoniser toutes cesaffaires, cespalliatifs à la précarité, ces aidesà l’emploi, on préside

des tas de commissions, onsait commenttout ça fonctionne " (4). Il s’agit donc d’une

connaissancede la vie ordinaire qui n’est passans intérêt quand on prétendtraiter de ses

dysfonctionnements.

L’expériencedans la préfectoralepermet de découvrir la relativité du pouvoir du

procureur. " J’ai découvert quela justice ne se rendait pascompte quele pouvoir c’est le

préfet,mais pasle procureur.Le préfet il sait tout avant. Les magistrats ne connaissentpas le

fonctionnement de l’appareil d’Etat"(51)

La documentation Française : "La magistrature ""hors les murs"" : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats"

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IV.1.4. Le capital social

Les magistrats mobiles accroissentleurcompétence,leur savoirmais c’est également

leur capital social, " leur carnet d’adresse" que les pratiques de mobilités permettentde

développer. Un magistratsouligne tout ce quesaprésenceà la Commission des communautés

lui a permis d’acquérir : " Ici c’estun milieu international;on domine 15 droits nationaux, on

côtoiedes gens de 15 origines différentes.On a des contactsavec le patronat, les syndicats

professionnels des 15 Etats "(44).

Le capital social que les magistratspeuventse constituer lorsd’une mobilité est un

investissementàla fois àlong terme et àcourt terme. A travers lesmobilités les magistratsse

font connaître comme desgens compétents,avec lesquelson crééedes liens, ongarde le

contactet qui pourront,le cas échéant,être sollicités, ultérieurement. Maisle capital social

acquispar les magistrats au cours deleur mobilité peut leur permettrede valoriserrapidement

leurs nouvelles compétences par des réorientationsprofessionnelles, de nouveaux

détachements.

L’intérêt d’être détaché dans des juridictions européennes oudans les autres

institutions de l’Europe réside également dans l’inscriptiondans un milieu international de

juristes, susceptible de constituerun réseau d’interlocuteursde qualité. Les magistrats

acquièrent ainsiunevisibilité et unenotoriété d’autantplus grandeque le droit communautaire

compte encorerelativementpeu d’experts en France. " Pendant 3 ans etdemi j’ai été

complètement immergédans le droit communautaire.Il faut dire qu’il n’y a pasgrand chose

d’autre à faire à Luxembourg. Aubout d’un an j’écrivais des articlesdans de nombreuses

revues,je faisais des conférences ...En généraltoutes lesportes voussont ouvertessans

difficultés. " (33.) Un magistratdans uneorganisation européennedit avoir bénéficié d’un

formidable " coup d’ascenseur professionnel"(23). Il s’est constitué une expérience

considérable et un vaste carnet d’adresse qu’il espère pouvoir négocier dansla magistrature ou

ailleurs. Demême,de jeunes référendaires oulecteurs d’arrêtsvont pouvoir capitaliserleur

expérience soit à l’intérieurde la magistrature soità l’extérieur en intégrantle barreau ou les

institutions européennes (ce qui est assez fréquemment le cas).

On a déjà mentionné que les magistratsde la COB, encontactpermanent avecle

monde économique étaient extrêmement courtisés, etpouvaient trèsfacilement, s’ils le

souhaitaient, pantoufler ou obtenird’autres détachements.

Les comités interministérielssont égalementdes lieux où l’on se constitue uncarnet

d’adresse important, quipeut d’autant plusêtremobilisé et valorisé quele label magistrat est

quelquepeu revalorisé. " Actuellement c’estsmart d’être magistrat;Je suis convaincu queje

passetrois coups defil et j’ai trois propositions dans l’administration. Dans uncabinet

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Page 81: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

ministériel c’est bien d’avoir son magistrat. Al’Inspection des finances onme dit de venir

parce quec’est plus marrant d’avoir unmagistrat qu’un sous-préfet ..."(37).

Toutes les mobilités ne se valent pas en ce qui concerne la structure des profits

qu’elles permettent. Certainessont très intéressantes pour les magistratspar l’importanceet

les différentesformes de capitaux qu’elles permettentd’acquérir. Les magistratsauront

d’ailleurs tendanceà minimiser les éventuellesdifficultés qu’ils rencontrent. D’autressont

moins enthousiasmantes, que cesoit au plan de la rémunération, del’intérêt du travail, du

milieu professionnel.

Mais si les mobilitéspermettent l’accumulationd’un certainnombre de profits elles

ont aussi un coûtpersonnel, qui n’estpasuniformemaisn’en estpasmoinsréel.

IV.2. Le coût personnel de la mobilité : l’adaptation nécessaire et parfois

difficile de l’habitus professionnel

Hors les mursprotecteurs de la justice que ce soit par l’intermédiaire d’un

détachement,d’une mise à disposition oud’une disponibilité les magistratsportent une

nouvellecasquette,exercentde nouvelles fonctions. Cesfonctionspeuventêtre caractérisées

parleur plus ou moinsgrandeproximité par rapport à l’institution judiciaire. Si toutesexigent

du magistrat unerelative adaptation,celle-ci n’est pas du tout du mêmeordre pourtoutesles

mobilités. Etrejuge au Tribunal depremièreinstancede la Cour de justice des communautés

européennes exigede s’adapter à un univers sensiblement différent maisavec des fonctions

qui prolongent les fonctions judiciaires.Il y a unecertaine continuité entre les deux.Lorsqu’un

magistrat enfile l’habit de sous-préfet, c’est-à-dire pénètre dans un milieu sensiblement

différent pour yexercer des fonctionsd’autorité sous lesordres d’un Préfet.il doit adopter

une nouvelleculture et mettre une certainedistancevis-à-visde ses anciennes fonctions oude

ses anciens collègues.Il en est demêmequandun haut magistratdécide d’intégrerle barreau

ou de conseiller le PDG d’une grosseentreprise. Il devient alors défenseur d’intérêts

particuliers, ce qui està l’opposé de la missiondujuge.

Les magistrats mobiles doiventgérerla rencontrede deux univers,de deuxcultures,

abandonnant certains éléments constitutifsde la premièrepour adopter des élémentsde la

seconde.Le passagede l’état de magistrat enjuridiction à celui de magistratmobile n’est pas

toujours simple et nécessite non seulementde s’adapterà une nouvelle situationmais aussi

certaines précautions, afinqu’il n’y ait pasde confusion de rôles.La questionpeut êtreposéeà

propos de toutes les mobilités,de tous les corps.Mais elle prend unedimension particulière

lorsqu’il s’agitdes juges, ces derniersétant investis d’un pouvoir important et étantde ce fait,

porteursd’un certain nombrede valeurs :impartialité, indépendance ...qui, en général, ne

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Page 82: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

peuvent pas êtreprises encompte dela même manière dans leurs nouvelles fonctions.

Commentsefait alorscette mutation ? Etcommentse faitle retour dansla culture d’origine ?

Les magistrats mobiles revendiquenttrès haut leurappartenance àla magistrature,et

même ceux qui ensont le plus éloignés etqui, selontoutevraisemblance, ne reviendrontpas

dans le corpsjudiciaire se montrent extrêmementattachésà leur titre de magistrat. Certes,

comme onl’a déjà vu, quitter la magistrature, même provisoirement, n’est pastoujoursfacile.

Il est encoreplus difficile de " défroquer " lorsquel’on a considéré quela magistratureétait

un sacerdoce, ou, en touscas, unevocation.Mais l’appartenance àla magistratureconstitue

aussi ce qui permetaux magistrats de sevendre à l’extérieur, autrementdit, leur " fond de

commerce ", elleleur permetaussi de se protéger des partenaires ou desmilieux un peu trop

envahissants ou déplaisants.C’est, enrègle générale, entant que magistrats qu’ils sont

sollicités, bien que, danscertainscas, le lien ne soit pas toujours évident.L’attente àleur

égardest différentesuivant lesinstitutions etpeut concerner aussi bien leursconnaissances

juridiques queleur connaissance etleur savoir-fairejudiciaires ou encore les valeursdont ils

sont porteurs.

Quitter la famille judiciaire pouraller exercerd’autresfonctionsnécessite des’adapter

à un autre milieu culturel, professionnel.Il est, en général, nécessaired’y faire des

investissements spécifiques etde mettreentreparenthèseune partie des éléments importants

de l’identité professionnelle des magistrats, notamment, unecertaine limitation de son

indépendance46.

Ce processusd’ajustementpour le magistrat, entre cequ’il est, ce qu’il connaîtet le

nouvel universdans lequel il doit s’intégrer, l’attente que l’on a à son égard est parfois

difficile; il arrive mêmequ’il échoue. Certains desmagistrats interviewés ont évoquéle cas

d’un magistrat " rapatriésanitaire " d’un détachement et celuid’un autre,dont le détachement

surun poste de préfet de police dansle sud dela Francen’a pas franchementété couronnéde

succès.D’autres ont fait état de leur " souffrance ", desdifficultés considérablesqu’ils ont

rencontrées. Si les échecs flagrants sont exceptionnels, les adaptationsdifficiles sont moins

rares; quelques magistrats ontvu avecsoulagementleur retour dansla magistrature. Un

magistrat déplore l’absence de décision qui caractérisesafonction dans un service dépendant

du PremierMinistre et " le côté artificiel de l’urgence:je ne supporte plusl’urgence qui

s’autocrée; 90% desgens sont fascinés parça; je l’ai été, mais j’en ai assez;j’ai besoin de

retourner sur deschosesconcrètes"(2)

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Quelques exemples montrent cetravail d’adaptation qui diffère beaucoup suivantle

type de mobilité.En fait il noussemblequ’il faut différencier les adaptationsrequisessuivant

qu’il s’agit de mobilitésdans des universrelativementproches dela justice, comme les

mobilitésversd’autres fonctions judiciaires, ou encore lesmobilités vers desfonctions detype

généraldansle cadre duservice public, quin’impliquent pas véritablement derévolution

culturelle chez le magistratmobile - à l’exception toutefois des mobilités sur les postesde

sous-préfet qui occupent une positionparticulière-, et les mobilités versle secteur privé,

secteur hautement concurrentiel et gouvernépar la recherche duprofit, dans lequel les

magistrats mobiles deviennent les défenseursd’intérêts privés, ce quiexige une adaptation

beaucoup plus importante, " un saut dans l’inconnu ".

Travailler dans les institutions européennes,travail qui nemobilise pas forcément les

compétences spécifiques des magistrats, nécessite, suivantun magistrat qui y estdétaché

depuis plusieursannées, uneacclimatationcertaine;non seulementil s’agit de connaître des

domaines nouveaux, maisil faut également s’habituerà une culture particulière. " Ici le choc

des cultures est tel quesi vous vousy acclimatez, au boutd’un certaintemps, çavous change

fondamentalement. Vousn’êtes plus le même; ce qui rend le retour difficile "(43) Non

seulementil y a cette adaptationculturelle, à propos de laquelle les magistrats insistent

volontiers, en soulignant égalementle mode de relations entre lesagents qui estmarquépar

une certaine familiarité, une absencede protocole - qui ne caractérise pas vraimentl’univers

judiciaire - mais aussi une hiérarchiepesante, "un processusde décision quiest parfois

opaque ", autrement dit uneindépendance très encadrée, que lesagents soient fonctionnaires

ou agents contractuels.

De même exercer desfonctions dans les juridictions européennesnécessiteun

investissementintellectuel important sous la forme d’une immersion totale dans le droit

communautaire,de " s’imprégner d’une réglementation odieuseet ennuyeuse". mais

l’expériencede magistrat facilitel’adaptationautravail proprement dit que ce soit les fonctions

de référendaire,de juge ou de lecteur d’arrêt. On reste dansun univers judiciaire, dansun

travail de rédaction ou d’instruction qui estrelativementfamilier aux magistratsmême si le

modedefonctionnement est sensiblement différent, les jugesbénéficiantdetoutes les garanties

d’indépendance.

Le détachementdans lestribunaux administratifsnécessitelui aussi uneadaptation

qui est d’ailleurs extrêmement organisée puisquele magistratdétachése trouve formé de la

mêmemanière que les énarques et autres fonctionnaires en détachement. Un magistratrappelle

que le magistrats judiciaires qui incorpore une promotion de futurs conseillers administratifs

" est appelé, probablementplus qued’autres, à faire preuve d’humilité. Magistrat il a

l’habitudede décider et croitsavoirrédiger rapidementun jugement, estimant, volontiers, que

la technique dela rédactionn’a plus de secrets pourlui. En réalité il découvre rapidement que

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Page 84: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

la rédaction d’une décisionpar le juge administratif obéit, sous la houlette sourcilleuseduConseild’Etat, à des règles bien précisesdont il ne sauraitêtre question des’affranchir ...47

Les mobilités effectuées au sein des administrations nécessitent, en général, des

ajustements de la part des magistrats quidécouvrent une culture administrativedont ils ont une

connaissance très imparfaite, côtoient d’autres corpsprofessionnelsaveclesquels ils ont des

relationsparfois concurrentielles,participentau travail de productionde la loi, rappellent, le

cas échéant, laloi. Les ministères se différencient, certainsétant " dessalesministères " pour

les détachés,d’autresétant plus accueillants. Néanmoins " ilne faut passecacher ladifficulté

parfois d’intégrer unsystème plus contraignant quele sien du point devue hiérarchie"48. Un

magistratsouligne ainsila nécessitéd’une reconversion lorsquel’on est détaché dansune

administration, en l’occurrence au ministère des affaires étrangères. " Quand j’étais juge

d’instance, j’étais seulmaître à bord. Arrivé en administration centrale, ceà quoi il faut

s’habituer,c’est la perte de son indépendance :ne pas signerle moindre bordereau, être

corrigépar quelqu’unqui, lui-même, est corrigé;mais c’est une formidableécolede rigueur,

de discipline;j’ai appris àécrire et à rédiger".(23) Cependant,aujourd’hui, le magistraten

administration centralereste peut-êtredavantage magistratqu’il ne l’était auparavant, car ses

compétencesjudiciaires sont davantage sollicitées.

Plus dépaysantes et nécessitantdavantage une adaptation de son habitus

professionnel sont les mobilités sur despostesde sous-préfets. Commentpeut-on du jourau

lendemain quitter uneprofession dontl’indépendance, notammentpar rapport aupouvoir

politique constitue la préoccupationcentrale pour devenir un fidèle servant de pouvoir

exécutif ?C’est laquestion que se posent uncertain nombre de magistrats,notamment des

magistratsmobiles49..: " On voit des magistratstrèscombatifs surle plande l’indépendancede

la magistrature, de la justiceet qui courentcommedes lapinsà des postesde sous-préfets où

ils seretrouvent dans des situations où ils sonttrèséloignésde l’idéal qu’ils avaientaffirmé et

qui vont revenir après, je me demandecommentils font psychologiquement pourassumertout

ça. " (32)

Un autre magistrat souligne lacontradiction : " qu’est-cequ’il y a de plussoumis au

pouvoir central ? c’est le sous-préfet; quia la plus granderevendicationd’indépendance ?

c’est la magistrature.Il y a eu des échecssplendides.Quand on est procureur onn’est pas

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Page 85: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

préfet. Cesont des fonctionstrès antinomiques. Cela neme serait jamais venu àl’idée d’aller

faire le préfet "(35). Mais cetteréactionest loin d’être généraleparmi les magistrats mobiles.

La plupart d’entre eux estiment très intéressantecette possibilité, même si la perte de

l’indépendance en est le prix. Lesmagistrats sous-préfets s’efforcent d’ailleursderelativiser ce

prix en estimant d’abord queleur image d’indépendance n’est pas indifférente àla bonne

réceptionqu’ils ont eu dans le corps. Les sous-préfets sontextrêmementsensibles aufait que

des gens qui incarnent l’indépendance viennentdansun corps qui symbolisela dépendance,

mêmesi quelquesnuances modulent ce constat. " Ilme semble que beaucoupd’entre eux

apprécientle fait qu’on ait été professionnellement des gens indépendants.Jecrois qu’ils ont

l’impression, et à juste titre,qu’onne peut pas perdrecetteindépendance d’esprit.Je bénéficie

d’une présomption de sincéritéqu’il est d’autant plus facile d’avoir que je ne suis

théoriquement que de passagedansle corps,par rapportà tous nos collèges sous-préfetsissus

du sérail, qui ne comptent pas en sortir. Moi,si onm’ennuietrop, si je suistrop aux ordreset

queje ne supporte plus ça, si les ordressont imbéciles,je rentre àla maison ... onest très

libre; 10ansd’indépendanced’esprit ça ne se perdpasquandon changedecorps. "(4)

Renoncer provisoirementà leur indépendancene posepasvraimentde problèmesaux

magistrats sous-préfets.Il s’agit, selon eux,d’un changement de casquette qui est parfaitement

réversible. Pourillustrer leur propos ils s’appuient surdeuxexemples.Le premierconcerne

lestribunauxadministratifs etla Cour des comptes. " Lesjuges administratifs fontla navette

entre les corps,le corps préfectoralet les juridictions administratives;et s’il y a des gensqui

sont indépendants, ce sontbien les juges administratifs " Il en estde mêmepour les jugesde

la Cour descomptes, " quisont d’une indépendance redoutée "; " pour eux c’est tout-à-fait

naturel d’allersur le terrain seconfronterà la réalité quotidienne deschoses qu’ilsauront à

juger j’ai l’impression qu’ils gagnent enindépendance.Et en plusils ne sont pasprotégés

par un statut aussi fortement quenous. "(4). C’est aussi la position d’un conseiller

administratif en mobilité, que nousavonsinterviewé : " Quelqu’un qui estjuge et qui part en

détachementdansl’administration il a des réflexesde juge, il a une liberté, c’est ça quile

caractèrise, et ça ne va passansheurts."(53).

L’autre exemple estcelui du Parquet. L’argument estlà ausside relativiserla question

de l’indépendance en faisantun rapprochemententrela situationdes sous-préfetset celle des

magistrats duParquet, qui sontsoumis à la hiérarchie, elle-même soumise au pouvoir

politique, via lesProcureursGénéraux. "Le sous-préfet estle représentantde l’Etat demême

que le magistrat du Parquetest le représentant du Garde dessceaux "(5). Onne voit pas

d’objectionà ce que les magistrats passent duSiègeau Parquet,c’est-à-dired’une situation

d’indépendancecomplèteà une situation de dépendancerelative.L’argumentest utilisépar les

magistratssous-préfet : " Lavie d’un sous-préfet n’est pas différentede la vie d’un

substitut, pired’un un substitut général, ou encored’un procureur;ils disposentd’un certain

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pouvoir local et, en même temps ont un contrôle trèsfort, suivant les PG,de la part du Parquet

Général.Il n’y a pas de différences entre lesdeux modesde fonctionnement.Le secrétaire

générald’un ProcureurGénéral a unrôle équivalentau Directeurde cabinetd’un préfet... "

(29)

De fait les magistrats sous-préfets viennent souvent duParquet50. Cetteappartenance

au Parquet les rendrait, suivantle ministère de l’Intérieur,plus facilementadaptablesà leurs

nouvelles fonctions, dansla mesure où ils ontdéjà l’expérience de l’obéissanceà une

hiérarchie. Mais aussi parce que " un magistrat du Parquet sait ce quec’est qu’une

permanence et ce qu’estla gestion d’une crise "(5). Mais il y a aussi maintenant des

magistrats du siège, assez souvent desjuges d’instruction, et même un président de tribunal !

En montrant que leur situationn’est pas très différentede celle d’autres corps

juridictionnels ou même de celle de la magistraturedu Parquetles magistrats sous-préfets

cherchentà banaliserleur situation. Maisquelle que soit la conception qu’ils ontde leur

dépendance ou de leur indépendanceil n’en restepas moins que les magistrats sous-préfets

représentent le pouvoir politique. Cette appartenance va les conduire à certains

réaménagements dans les relationsavecles autres magistrats, plus précisément avecceux qui

sont enpostedans les juridictions avoisinantes.

En effet le changementde casquetten’est pas toujours aussi aisé que les magistrats

mobiles veulentbien le présenter. Les magistrats en juridictionseméfient des magistratssous-

préfets.Ce qu’ils craignentpar dessustout c’est que leurs collèguessous-préfetsmélangent

les rôles et prétendent intervenir dans les affaires de la justice envoulant, en particulier,mener

l’action publique,ouen tous casla contrôler.Des magistrats mobilesdansd’autres domaines

ont fait part des"piresennuisqu’auraientcertainsde leurs amis procureurs avec des magistrats

sous-préfets "(35).La gestion de ces situationsexige de mettre une certainedistance et

d’investir dans la forme, d’être très respectueux des prérogatives et des procédures pour

baliser et respecter le territoiredechacun. Les magistrats en juridiction considèrent que " l’on

estpassédansun autre campavec lequel ils doivent garderleursdistances",(4) limitent leurs

relations avec les magistrats sous-préfets austrict nécessaire.Quantà ces derniers,ils disent

connaître les règles,savoirqu’il y a des chosesqu’ils ne peuventpas faire vis-à-vis d’un

parquetierpar exemple;" il n’est pas possible queje donnemon opinion surl’opportunité de

poursuivretelle ou telle infraction dans mon arrondissement. Chacunfait son travail dans son

secteur " (4). Mais comme l’exprimecet autre magistrat sous-préfet " çapeut démanger

parfois "(5).Et deciter l’exempled’un chauffard ayant renverséet tué une fillette alorsqu’il

roulait à vive allure dansun village. Le chauffard n’a pasété " mis au trou "; ce quin’a pas

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Page 87: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

été compris parla population du village. " Jene peux pas me permettrede téléphonerau

procureur;il prendrait cela très mal;je le lui dirai lors d’un cocktail ".(5)

Dans un domaine radicalement différent, passerde l’univers judiciaire à celui de

l’entreprise estpour le moins dépaysantet pas toujours évident,Il faut faire ses preuves.

Lorsque cemagistrat estarrivé dans l’entreprise G, " certainsse sont demandés ce quevenait

faire unprocureur dans l’entreprise.Il a fallu les convaincre que j’étais utile.J’ai du m’adapter

très vite.Mais j’ai aussi eu de la chance. J’étaisici depuis un an quandil y a eu la privatisation;

c’était un sujet passionnant oùla placedu juridique était très importante.J’ai participé àla

petite équipe qui a mis enplace la privatisation - avec le Trésor, bien sûr - et cela m’a

certainementpermis de gagner des moisd’efforts depopularité. Cela m’a permisde " prendre

place" (10)

L’entrée etl’intégration dansl’entreprise estsouvent facilitée par la pratique d’une

spécialité qui intéresse particulièrement les entreprises : droit boursier, droit des sociétésou par

le passagepar un organisme,commela COB, qui constitue unesorte d’interface entre le

mondedel’entrepriseetde la banque et lemondejudiciaire. Plusieurs magistrats ontexprimé

le sentimentd’avoir fait " un grandsaut ",particulièrement quand ils quittentle secteurpublic

pour le secteur privé, certes,comme l’exprime certains, " avec un parachuted’acier "

puisqu’il y a toujours une possibilité deretour dans la maison mère dela magistraturesi

l’acclimatation ne se fait pas. Rares sont lesmagistrats qui démissionnentde la magistrature

(s’ils le font c’est qu’ils sont arrivés à la limite des possibilités légalesde mise en

disponibilité);ils cherchent toujours à prolonger aumaximum leurmise en disponibilité,non

qu’ils envisagent forcémentderevenir dansla magistraturemais parcequeleur appartenanceà

la magistrature, et doncla connaissancequ’ils ont de la justice, des gensde justice constitue

leur spécificitéau sein l’entreprise, ce que les juristes maisonn’ont pas et que lesavocats

n’ont, pas suffisamment, Lesmagistratsdoivent s’adapter tout en préservantleur spécificité.

Les banques, les entreprises sont des univers structuréspar des notions, telles quele profit. la

concurrence, quinesont,pour le moins,pasfamilières à la magistrature.Même les entreprise

publiques n’échappentpas à ces contraintesmême si elles sont moins féroces Quellesque

soient lesfonctions occupées au seinde l’entreprise, les magistrats doiventintégrer ces

préoccupations. "Il faut une grandefacilité d’adaptationpour passer du montrefeutré de la

magistratureau mondede tueursde l’industrie... je suispersuadéque çane peutpas être tôt

dans la carrière quel’on peut fairecela ".(17)

Devenir directeur juridiqued’uneentreprisepubliqueou privéc demandeau magistrat

de mobiliser non seulement sonsavo i rjuridique et judiciaire mais aussi deconnaître

l’entreprise,de se transformer en manager pourgérerune équipede juristeparfois importante.

Cequ’il fera d’autantmieux qu’il a déjà eu une expérience auseindela justice. L’un desdeux

magistrats directeurs de servicesjuridiques dans une entreprisepublique que nous avons

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rencontréavait à la fois une importante expérience en administration centrale -notammentde

directeur - et une expérience de chef de cour qui ont pu favorisercette adaptation.L’autre avait

une expérience de chef de juridictionqui, elle aussi,constituaitune première expériencede

direction d’une organisation.L’un comme l’autre avaient plutôt une compétencejuridique

générale. A l’inverse le magistrat directeur du service juridiqued’une entrepriseprivée n’avait

guère d’expérience de management maisune spécialisation juridique confirmée,ce qui

correspond davantageà la demande del’entreprise(qui, en l’occurrence estunebanque).

Néanmoinsêtre magistratdans uneentreprisepubliqueest différentd’être magistrat

dans une entreprise privée.D’abord parce que les magistratsy sont détachés etque, par

conséquent,leur carrièredans la magistraturecontinue, du moinsjusqu’à un certain point -

cettesituation estd’ailleursestimée très scandaleusepar des magistrats occupant des positions

similairesdansle secteur privé - ensuiteparceque l’idéologie du service publicest forte et

constitue un dénominateur commun entrel’entreprise publique et l’institutionjudiciaire. De

sorteque ces mobilités paraissentplus acceptables,pour lescorps, moinsrisquée pour son

image, quecelles dansle secteur privé.

Ce sont surtout certaines mobilitésvers le secteur privé qui demandentune

transformation assez importantede leur habitus professionnel.

Les mobilités vers les banques trèsspécialisées, en particulier, nesont pas toujours

faciles,dansla mesure où cela exigeun gros investissementdans desdomainestrès pointuset

évolutifs dudroit bancaire.Si la plupart des magistrats quipartentdans lesbanques sontdéjà

spécialisés endroit bancaire ou des sociétés,quelques unsne le sont pas. oupas

suffisamment.L’adptation estalors d’autant plusdifficile que le travail demandé est très

différent de celui du magistrat enjuridiction, fut-il spécialisé. Un magistratestime avoir

beaucoupsouffert pendant deuxans, etne se considère toujourspas commeun juriste de

banqueconfirmé." L’on est sortide la lettre de change.L’acte de crédit classiquene permet

pas des’enrichir. Il y a une pertede rentabilitésur lesactivitésclassiquesde la banque.En

plus le banquiern’estplus le fournisseurexclusif desentreprises.La rentabilité ne peutvenir

que de nouvellesprestationsde service aux entreprises : on doitproposer desmontages

complexes sur des situationsdefait qu’on ne rencontrepas dansune carrièretraditionnellede

magistrat."(14) Ce magistratestime quecette activité au sein de la banquea exigé de lui

" beaucoup de sacrifices ", etqu’il est littéralement " asphyxié ".

Un autre magistrata égalementfait étatde certainesdifficultés d’adaptation àl’univers

de la banque.Le métier de banque estde plus en plussansfrontière; " ne pasavoir une

véritableculture internationale (notammentbilinguisme avecl’anglais)m’a pesé ". La gestion

des hommesde la banque n’est pas facile quandla compétition est incessante, quand les

salaires sont renégociés chaque année...le fait que je sois extérieur leura évité une guerre

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Page 89: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

interne ! "(30). On estloin de l’universprotégé dela magistrature et dela fonction publique

en général. Cette expérience, parfois difficile, dansun univers hautement concurrentiel conduit

le magistrat à se recentrer sur ce qui constitue saspécificité : cette expérience " lui a apporté un

plus grand respect desprincipes juridiques fondamentaux. Les juristes d’entreprises ont

tendance à seprendre pour des hommesd’affaire et à utiliserle droit comme une recette. Les

jeunes qui ont fait un stage aux Etats-Unisn’ont pas de vraie culture juridique. Avoir unevraie

culture juridique, une culture profonde, avoir le respect du droit fondamental constitutele seul

moyen de s’adapter ". (30)

Un autre magistrat quiparaîtparfaitementbien intégrédansune banque internationale

très spécialisée se définit comme étant " un magistrat au service dela banque. C’estcomme

si la banqueavait pu se payer les servicesd’un magistrat qui estlà pour luidire : voilà la bonne

règle; cen’estsupportable que comme ça.C’est totalement impensablequ’ils puissentme faire

faire des choses quine seraient pas régulières ". Sonattachementà la magistrature,il l’a

montré lorsque, aubout d’une période dedisponibilité, qu’il avait exigée, la banquelui a

demandé de démissionner " afin qu’on sache où vous êtes ".L’échéance venue ce magistrat

n’a pas pu rédigersa lettre de démission,une telle démarchelui étant psychologiquement

impossible.Ce dilemme a finalement été résolupar samise en retraite, quilui a permis de

devenir magistrat honoraire,donc de rester magistrat tout en satisfaisantà l’exigence de la

banque (qui neseraitd’ailleurs probablement plusla mêmeaujourd’hui) : " je continued’être

magistrat.Dans monbureauj’ai toujours maplaque de premiersubstitut !"(16)

A la fois plus simple et plus complexe estla situation desmagistratsqui sont

conseillers dePDG. En marge des directions juridiques, et au dessusd’elles leur spécificité

réside, encore davantage qu’ailleurs, dansla très bonneconnaissancequ’ils ont du système

judiciaire, des procédures etdela culture judiciaire.En fait, ils utilisent la connaissance qu’ils

ont du système contrele système.Pour rester performant surce créneau,il est donctrès

important pour eux d’entretenirleur culture judiciaire.

Il s’agit de trouver un équilibreentre la conversion aux nouvelles fonctions, qui

impliquent d’êtreloyal à l’égard de son nouvelemployeur : " Jefais partie de ma nouvelle

maison;j’y suis intégré corps et âme ", tout en entretenant cequi constitue soncapital

spécifique :la connaissance dujudiciaire, la connaissance des procédures,de la jurisprudence

et surtout,le réseau de relations au Parquet.Il s’agit d’utiliser la connaissanceintime que l’on

a de l’institution auservice d’intérêts privés.Il est essentiel pour ces magistrats d’entretenir

des bonnes relations avec lesmagistrats desparquets. Celapasseen généralpardes invitations

à déjeuner, par des invitationsà participer à certains événements du typeRoland Garros, ou

autres, quientretiennentla convivialité. L’opération n’est pas toujours simple, desfaux-pas,

des dérapages ou desconfusions pouvant seproduire. La frontière n’est pas toujoursnette

entre maintenir de bonnesrelation avec le Parquet etfaire du lobbying.Tous lesmagistrats en

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Page 90: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

entreprise privée insistent sur le faitqu’ils n’ont pasintérêt à tenter des opérationsde lobbying

car ils se discréditeraient complètement aux yeuxde leurs collègues et perdraient, dumême

coup, leursourced’information. Ce qu’ils disent rechercher enrencontrantles magistratsdes

Parquets relève de l’impalpable.C’est " tout unclimat, toute une perception des choses qui est

à eux et dont ils vous parlent".(35)

" Si un magistrat part duservice dela justice uniquementpour faire du lobbyingil se

trompe. Clairement, ce seracontre-productif,parcequand on s’en va il faut savoir que les

collèguessont assez chatouilleux surleur indépendance, etqu’ils ont raison d’ailleurs. Peut-

être les entreprises ont-ellesla tentation de faire venir des magistrats quiconnaissent les

dossiers qui les concernent ...C’est une erreur psychologique importante.Le corps va se

sentir violé ! Les magistrats dans les entreprises sont passésde l’autre bord. Il n’est pas

interdit de continuerà voir ses copains quisont dans la magistrature mais il faut savoir

managerdefaçon intelligente et avec prudence.Si vous lesvoyezuniquement pourleur casser

les pieds avec vos dossiers vous allez perdrebeaucoupdecrédibilité. Quelquefois ce sontdes

magistrats qui ontun dossier quivous concerne qui vousen parlent ... alors là on est à

l’aise ". (35)

Il n’en reste pasmoins que lesentreprises privées qui ont recoursà un magistratpour

prévenir ou guérir d’éventuels problèmes judiciaires, suscitent beaucoup de méfiance ausein

du mondejudiciaire et des magistrats mobilesqui restent dansle secteurpublic. Ainsi une

magistrate, très en contact avecle monde de la financeet de l’entreprise déclare-t-elle" ne

jamais déjeuner avecun hommed’affaires mis enexamen "(13). Unautre, détachéà la COB,

a annulé brusquementun stagequ’il organisait pour les auditeursde l’ENM dans une

entreprise privée, lorsquele PDG de ladite entreprisea étémis en examen, augrand dam de

son collègue qui était dansl’entreprise.

Dans un autre domainesetransformer enavocat d’affaire quandon a été longtemps

magistrat exige également beaucoupde doigté et de prudence.Là aussiil faut que le magistrat

devenu avocatsoit particulièrement respectueuxde la forme,évite toute familiarité pour ne pas

semerla confusion.Ainsi cet avocatancienmagistratmet toujours sarobe d’avocatlorsqu’il

va voir unjuge d’instruction ouun parquetier,pour bien affirmer que c’est désormais entant

qu’avocat qu’ilintervient51.

Ce magistratd’un rangélevé devenuavocatsait quele changementde rôle n’est pas

facile, dansla mesure oùla scènerestela même :le tribunal. Il évite, de ce fait de trop plaider

car " c’est gênant de plaider devant d’anciens collègues "(46) et préfère le travail de

consultation, oùil est moinsvisible. Il estimeavoir changéde monde, en passant dusecteur

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Page 91: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

public ausecteurprivé, du " secteurprotégé "au " secteurexposé ". Il est montédans " le

bateau qui sebat sur le marché dudroit ", où les avocats sont des " commerçants dudroit "

où " le justiciable est unclient qui paie, donc qu’il faut gagner " (46); Il parle du choc du

monde de l’argent, de la lutte surle marché du droit quioblige àéliminer ceux quine sont pas

assezperformants, dela préoccupation constante dela rentabilité. Ses nouvellesactivités

l’amènent également à modifier quelquepeu ses relations avec ses anciens collègues.

" Maintenant je suisdéfenseur ;toutes mes connaissancesje m’ensers contrele système;c’est

un système écrasant,surtoutpour lespetits;j’utilise toutemaconnaissance du systèmepour

résister ausystème."(46)

Cesont leurs compétences juridiques,bien sûr, mais aussi etpeut-êtresurtout, leur

connaissancede l’institution judiciaire qui intéressent les organismes ouorganisationsqui

souhaitent avoirla collaborationdemagistrats. Les adaptions exigées diffèrent suivant leslieux

de mobilité. Peu dechose encommun entre les adaptations demandéespour l’exercice de

fonctions dans des institutions européennes etcellesrequisespar l’exercice des fonctionsde

sous-préfet.Si beaucoupde magistrats mobiles disentleur attachementà la magistratureil n’en

restepasmoinsqu’un certainnopbred’entre eux ont véritablementchangé de campet qu’un

certain nombre deprécautions sont nécessairespour éviter les confusionsde rôle. Ces

précautionssematérialisentdansla procédure, dansce que l’on peut considérer commedes

" investissementsde forme "52- port systématiquede la robed’avocat,prisede distanceentre

magistrats sous-préfets et magistratsde juridiction, refus du lobbyingetc.- qui permettentla

fluidité des corpssansconfusion de rôle, dumoins en théorie.

En fait les magistrats mobiles s’adaptentaucoup par coup, augré des opportunités.

La mobilité n’est pas, onl’a vu, unepratiquetrès développée, et,à la différence des grands

corps,la stratégie collective estpeu développée.

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CHAPITRE V

UNE STRATEGIE COLLECTIVE FAIBLE

La capacitédes grands corpsà se déployer versl’extérieur se fait d’autant mieux

qu’elle s’inscrit dans unevéritable politique de mobilité à laquelle participentà la fois les

autorités ducorps et lesmembres individuels.La puissanced’un corpsà l’extérieur apparaît

très liée " à sa cohésion interne qu’elle nourrit en retour "53. Chaque membre ducorps

bénéficie personnellement de l’augmentation du prestige ducorps suivant le principe des

" prestiges communicants"54. Le Conseil d’Etat encourage ses membres et les conseillers des

juridictions administrativesà partir en détachement,considérant qu’il s’agit de " l’intérêtbien

comprisde la juridiction administrative "(53).La situationde la magistrature, estloin d’être

équivalente.

" Loin de savoirgérerle corps commele font les grands corps, Conseild’Etat, corps

des mines, qui savent,avecintelligence,placerleurs gens,favoriser l’essaimage, étudier les

possibilités deretour, tout cela dans l’intérêt généraldu corps, nous c’est rigoureusement

l’inverse. C’est un corps suffisamment individualiste,replié sur lui-même pour ne pas

supporter cecôté là".(10)

S’il y a aujourd’hui uncertain développement des détachements et des autresformes

de mobilités endehorsde la magistrature, on est loin dela volonté expansionniste quiest

presque consubstantielleaux grands corps.La mobilité ne concernequ’un petit nombrede

magistrats etneparaîtguèreêtre soutenuepar l’ensembledela magistrature.Corps engrande

partie provincial peu concernépar un phénomènequi apparaîtavant toutcomme parisien,

estimantêtre confrontésà des problèmesde sous-effectifs importants que lesdétachements

risquent d’aggraver, lesmagistrats en juridiction sontpeu enclinsà soutenir ce mouvement,à

reconnaître qu’ilpeutêtre porteur d’aspects positifs pourle corps. Ils le sont d’autantmoins

que la mobilité est une pratique hétérodoxepar rapport à leur habitus professionnel.La

magistrature, rappelons-le s’est construite surune culture de fermeturerelative par rapport à

l’extérieur. Vouloir sortirde la magistratureestconsidéré,à la limite, comme une désertion.

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Page 93: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

" Les résistances ducorps, la technostructureinerte et passive se manifestent à traversune

hostilité àl’égard de ceux qui sontdétachés et de ceux qui sont en disponibilité ". (18)

Les magistrats mobilesnemanquentpasd’arguments pour justifierl’intérêt collectif

deleur expérience extrajudiciaire, que ce soitpour la magistrature, pourla justice etpour le

ministère de la justice. A la différence des grandscorps pour lesquelsl’intérêt des pratiquesde

diffusion à l’extérieur relève de l’évidenceles magistrats mobiles, entous cas uncertain

nombre d’entreeux, sesentent obligésde démontrerl’intérêt de leur démarchepour la

magistrature. Ilsargumententd’autant plus que les magistrats enjuridiction se montrent pour

le moins réservés,disent-ils, quantà l’intérêt collectifde ces pratiques.C’était d’ailleurs une

des raisons dela création, en 1991,d’une associationdestinée à regrouper les magistrats

détachés, misà disposition ou endisponibilité; il s’agissaitde mieux expliquer l’intérêt de la

mobilité auxmagistratsrestés en juridiction, aux chefsdejuridiction, auministèrede la justice

autrementdit de " valoriser lesdétachements " tout en faisantbénéficier " l’ensemble des

magistrats des expériences acquises dans les organismesprivés par les magistrats détachés ".

Mais l’association des magistrats détachésa peu de chosesà voir avec les associations des

grands corps, qui gèrent lesintérêtcollectifs et individuels de leurs membres.

Par leur expériencehors de la magistrature les magistrats mobilesestiment gagner

ainsi un capital deconnaissances,générales ou particulières, quibénéficieà l’ensembledu

corps.D’ailleurs un certain nombre de magistrats mobiles s’efforcentde faire bénéficier le

corps des acquisde leur expérience " hors les murs ". Un magistrat détaché dansune

juridiction européennesouligneainsi la nécessitéderedistribuer ses nouvelles connaissances :

" Une de mes fonctions est defaire connaîtrece qui se passe ici aux juristes

français.Le magistrat en détachement doit avoirle souci de rendreà son institution " (18).

C’est aussi de façon plus directe par la participation à la formation initiale ou

permanentedes magistrats que les magistratsmobilesjustifient l’intérêt de leur expérience

extrajudiciaire pour le corps. Un certain nombrede magistrats en détachementestiment

" donner beaucoup " à lamagistrature, " renvoyer l’ascenseur " dèsqu’ils le peuvent.Ce

sont souvent des magistrats qui occupent des positions institutionnellesdont l’intérêt est

évident pour lamagistrature, dans les juridictions européennes,par exemple : " Sivous saviez

ce quej’ai fait pour la magistrature ici.J’ai fait les premiersstages pourl’ENM; j’ai trouvé

l’argent.j’ai fait mille et une conférenceà Pariset à Bordeaux;je me suis occupé dustagede

3èmeniveau deformation professionnelle endroit communautaire. Je crois que le corps

réalise ce que les détachés lui apporte quand ilssecomportentbien "(19).

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Page 94: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

Dans un autredomaine,celui du droit économique ou du droit financier, des

magistrats détachésà la COB ou dans des organismesfinanciers contribuent égalementà la

formation des magistratsdans ces domaines ausein de l’ENM.

En gagnant en compétences spécifiquesc’est l’imagede la justice etdeses juges dans

son ensemble qui se trouve rehaussée. Eva Joly, quicontribue,parmi d’autres,à rehausserle

prestigede l’institution par l’image d’une grandecompétence a développé saconnaissancede

l’entrepriselors d’un passage au CIRI, auministère de l’économie et des finances.

L’ouverture sur d’autres cultures qui permet desortir du milieu du droit et

d’appréhenderla société,le monde économique,le monde administratif,dont les magistrats

connaissentpeu de choses,voire ont quelquesidées toutes faites, estégalementimportante

pour le corpsbien que plusdifficilement transmissible. Ainsi ce magistrat qui estallé à la

COB témoigne-t-il de son expérience :

" Le contact avec des gensd’autresmilieux nousa apportéénormémentde science,

énormémentde pratique; cela nous a appris à dépasser notre propremilieu du droit. C’est

l’aspect que j’essaie de vendreà mes collèguescar cette incompréhension des différents

mondes est quelque chose de fondamental.Ce monde du droit que beaucoup considèrent

encorecomme le monde dela chicane, et cemonde dela finance que le monde dudroit

considère commele monde des mauvais coups, des truquages, desmontages,de la

spéculation... cegenrede contact permet devoir qu’il y a des gensde grandebonne volonté

qui sebattent pour leurmaison etqu’il faut lesaider àévoluer en disant : iln’y a pas que des

valeursde rentabilité,il y a des valeursde transparence. d’éthique, d’égalité.Et eux de nous

montrer que lesdirigeants d’entreprisecréent desrichesses, des emploiset qu’il ne faut pas

non plus leur casser les reinspar l’application de n’importe quelle sanction, procédure.Donc

de la compréhension réciproque,tout en restantsur ses gardespour un certain nombrede

choses."(49)

C’estégalement en rapprochant, au niveaulocal les magistrats et les représentantsde

services décentralisés del’Etat (DRIRE, DDE.. . ) ou des entreprises nationales par

l’organisationde sessions deformation surle risquequi permettentà la fois aux responsables

de l’entreprisede mieux connaître la justice, les risques juridiquesqu’ils encourent,mais aussi

aux magistratsde comprendre commentmarche une entreprise etdonc de prendre des

décisions en meilleure connaissance de cause.

Même lesmagistrats qui sont dans des entreprisesprivées estiment qu’ils pourraient

apporter beaucoup dechosesà la magistrature,à la justice, si toute fois la justice daignait

s’intéresser à eux.Il y a biensûr les stagespour les auditeurs,maisplus encore.

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Page 95: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

" J’occupe desfonctions àcaractère juridique, ce quin’est pas aux antipodes dece

que fait un magistrat, çapeut intéresserl’un ou l’autre... Pour en resterau secteur privé,la

demi-douzaine de magistrats quenous sommespourraitsous une forme ou uneautreapporter,

je pense, uncertain nombre de chosesà leurscollègues en juridiction, àla chancellerie,à

l’ENM. Tous ces gens,comme moi, ont gardécette immenseaffection pour le corps... je

pensequ’on serait à même de fairebénéficierla chancelleriede réflexions surun tasde sujet,

defaçon parfaitement officieuse, clandestine, sije puis dire " (10)

En sortant dujudiciaire pour aller dans des administrations, des entreprises, des

organismes financiers, les magistratscontribuent à faire connaître le droit et la justice, à

rappelerla règle dans leslieux où son usageétait ignoré ou oublié,à la diffuser, et donc à

développerle rôle du droit et des juristes.En contribuantà revaloriserle rôle du droitdans les

entreprises, dans les administrations, en sensibilisant aurisque juridique et judiciaire, les

magistrats mobiles accroissentle capital de prestige dela magistrature et des juristesen

général. D’ailleurs les magistrats détachés s’assimilent parfoisà de véritablesmissi dominici

de l’institution judiciaire. " Le détachementc’est le prestige du corpsà l’extérieur de la

justice. "(15)

Les magistrats mobiles ont essayéde développer, dans unecertainemesure, une

stratégiedegrandcorps en s’organisant,car, commele soulignecettemagistrate. " il nefaut

pas tout attendre dela chancellerie;il faut savoir bouger " (50). Ils s’efforcentégalementde

faire en sorte que lespositionsqu’ils occupent dans des administrations ou autres institutions

restent acquises àla magistrature.D’où leur souci de trouver un successeurmagistrat

lorsqu’ilsquittent un détachement.La perte de la Direction de la Gendarmerienationalea été

extrêmementmal ressentiepar le magistrature : " c’est insupportable ! " (3)Mais ces

pratiques,mêmesi elles sont souvent efficaces,ne constituent pasvraimentune politique de

mobilité.

L’intérêt de la mobilité, uncertain nombrede ministresde la justice disent enêtre

convaincus. Depuis une vingtained’annéeson a assistéà l’émergenced’un discours officiel,

àquelquesprises de position des politiquesà l’égardde la mobilité des magistrats, ce quiest

un phénomène nouveau.Ainsi en 1978, lorsd’unecérémonie consacréeaux 20 ansde l’Ecole

de la magistrature,le présidentde la République - lui-même membred’un grand corps -

exhortait la magistratureà s’ouvrir vers l’extérieur en souhaitant quedes magistrats soient

candidats à des fonctionsà l’extérieur ducorps55. La volonté d’aménager etde structurer les

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Page 96: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

sorties de magistrats aégalement étéréaffirméepar des Gardes dessceaux commeHenri

Nallet56 ou Jacques Toubon;le premier ayant défendula loi de février 92 qui permet aux

magistratsd’être détachésdans des corpsrecrutéspar la voie de l’ENA, avecen échange,la

possibilité pour cescorps de pouvoireux aussi venirdans le corps judiciaire,sousforme de

" détachement judiciaire ". Lesecond,quant à lui, a montré sonintérêt pour la questionen

prenant l’initiative de réunir l’ensemble des détachés, en faisantétablir un annuaire des

magistrats détachés ou mis à disposition et, enfin, en s’engageantà neplus lestenir à l’écart

des publications desoffres depostes, toutes mesures destinéesà " répondre " ausentiment

d’abandonressenti parnombre dedétachés.

Le thème de l’ouverture estun thème qui est facilement défendablepar les Gardes des

sceaux.Il n’est pas nouveauet peut être utilisé dans différentescirconstances :il s’agit de

favoriser les détachements pourpermettre àla fois " l’aération ducorps " par l’acquisition

d’"une connaissance renouveléede l’administrationet de la société " etfaire bénéficier les

institutionsd’accueil des " valeursmorales " et des " compétencestechniques quisont celles

des magistrats"57. Mais simultanémentil s’agit de nepascontrarierle corps, ne pasperturber

le cours de la justice enprivant les juridictionsde magistratsqui ne seront pasforcément

remplacés,alors querégulièrement l’insuffisance dunombre de magistratsdans certains

tribunaux est dénoncée.

Alors, comme le note cemagistratdétachédans uneinstitution européenne : " Tout

le mondesedéclare favorable au détachement, tous lesGardes des sceaux,tous les Directeurs

des services judiciaires ... mais ças’arrêtelà. Le discours esttenu mais jamais suivid’effet " .

(18) De même ce magistrat, endisponibilité dans une entrepriseprivée dénonce les

" rodomontadesrégulières desGardes dessceaux " sur " la nécessité quele corps

essaime ".(10) Ou encore,comme le souligne ce magistratdétachédans une entreprise

publique : " onn’a pas fait cequ’il fallait en matièrede détachementfautede moyens: et puis

on n’était paséquipé pour se vendre"(11)

La volonté du ministère d’impulserune ébauche depolitique de mobilité de la

magistratures’estnéanmoins traduite au débutdesannées 90par une augmentation dunombre

de détachements, etpar un soucidediversifier leslieux demobilité. Cette opérationa été,il est

vrai, facilitée par des contraintesde gestiondu corps. " Le momentallait arriver où on ne

pourrait presqueplus recruter caril y avaitun tarissement des départsà la retraiteet on n’était

pas sûr quel’on pourrait organiser lesconcours.Donc si l’on voulait continuer à recruter il

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Page 97: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

fallait faire partir des gens en détachement ! " (32) Lapolitique de mobilité est donc enpartie

liée àune certaine fluctuation deeffectifs desmagistrats en juridiction. " Ily a des moments

où c’est opportun de mener unepolitique de détachementet des moments où çàl’est

moins " (49)

Mais pour faire partir les magistratsil fallait trouver despostesd’accueil, plus

précisémentleur ouvrir un certain nombre de corpsde l’Etat, habituellement approvisionnés

par l’ENA. Les discussions interministérielles ontétédifficiles, les possibilitésd’accueil dans

la magistrature, condition dela réciprociténe pouvantêtre tout-à-fait équivalentes àcelles

concernant un autre corps. " Fairevenir des membresd’autrescorps dansla magistratureest

difficile du fait dustatut. On a étéobligéd’inventerune machineà gaz ...on faitvenir les gens

pour 5 ans : c’est beaucoup plus compliqué "(31). L’équilibre est encore instable. Les

magistratsseméfient des recrutements extérieur, fussent-ils temporaires. Selonun magistrat

mobile la commission d’intégration chargéed’examiner les demandesde détachement

judic ia i re "a une conception trèsminimaliste et très restrictive du détachemient de

fonctionnairesdansle corpsjudiciaire. Orsi on est trèsferméà l’égard des détachementsde

fonctionnaires dansle judiciaire, cela vainduire des réflexes restrictifscôté fonction publique

et il y a des détachements quine seferont pas"(32)

Le nombre de détachements’estaccru et surtout de nouvelles possibilitésde mobilités

ont étéouvertesaux magistrats, comme,par exemple,la possibilité d’être détachésur des

postes de sous-préfets. Ce nouveaudomaine de détachementa été effectivement ouvertsuite à

une action prospective du magistrat desservices judiciairechargé des détachements.

Cependantl’incertitude de la politique demeure,illustrée par la discontinuitéde l’action du

ministèrede la justice que représentele non remplacement, pendantplusieurs mois,et à au

moins deux reprises, dumagistrat qui s’occupe des détachements,lui-même parti en

détachement.Le détachement est considéré commeunepratiqueintéressantemaisdont le statu

reste secondaire58.

Les magistrats mobilesestimentnéanmoins très insuffisantela politique de mobilité

du corpstantde la part dela chancellerie, quede la part desorganesde gestion ducorps. Ils

ont le sentimentde sortir de la galaxie judiciaire, de sortir de la zone d’attraction de la

magistrature.Il s’ensuit, chez beaucoupd’entre eux, un malaise certain. Beaucoupde

magistrats déplorent dene plus existerpour leur corps d’origine. La création del’association

desdétachésn’estpas sansrelations avec ce malaise. " Onse sentait très orphelin; en plusle

départen détachement estsouvent brutal. Onest brusquement coupéde tout lien, de toute

communication,de tout document venantde la chancellerie;on se sent lâché; c’est un

sentiment très désagréable.On aeu envie de se regrouper car notreidentité de magistrat

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Page 98: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

demeuretrèsforte; nousy tenons et à partir du moment où on ytient on se sentplus solidesi

on se groupepour la faire valoir "(50)

Très nombreux sont les magistrats qui déplorentle peu d’attention de leur

administration de tutelle à leur égard.

" Jen’ai pas de relationsavecle ministèrequi ne suit pas ses agents.Il ne lestraite

pasbien.C’estune grossièreerreur de ne passoutenir les détachements"(24)

" Est-ce que lesDirecteurs des services judiciairessont intéressés desavoir ce que

fait un détaché ? Je ne crois pas.Je crois que monposte est intéressantpour la magistrature.Je

n’ai pas l’impressionqu’il le sache.Si j’étais directeurdes Services judiciaireset quej’avais

un magistrat pourla premièrefois au ... (organisme européen)je prendrai mon téléphoneet

l’appellerai pourlui demanderce qu’il fait etc.. Les détachementsc’est géré mais c’est pas

pensé.C’est dommage maisje m’en tamponnele coquillart ! " (23)

" J’aiquelques relationsavec la chancellerie carje connais les directeurs.Mais je ne

suis pas sollicité par la chancellerie. C’estmoi qui leur propose.J’ai l’impression d’être un

peuquémandeur !" (18)

Un magistrat travaillantdans unautre organisme européenregrette aussi que les

magistrats détachésne soient pas "suivis " par leur administration nationale. " Certainsde

mes collègues sont, eux aussi, envoyés par leur capitale, mais ils sont suivis, onleur

demande deschoses,on fait passer des messages.La France aurait intérêt à utiliser ses

détachés ...vous vousoccupezde tel dossier,notre positionc’est ça, nous serionsintéressé

de voir telle évolution... jamais ! ilsne s’intéressentpas du tout ! Il m’est arrivé de proposer

mes services à l’ENM... gratuitement, ils avaient juste le voyage à payer... on ne m’a jamais

invitée ! Quand des magistrats détachésà la Commission proposent leurs services

bénévolement çane les intéressepas ! Personnellementcela ne me dérangepas, mais c’est

pour la France !c’estce que les autres Etatsfont ! " (44)

La distance estencore plusforte - et plus fortementressentie - lorsque les magistrats

sont " passés "dansle privé (et sont alors endisponibilité)

" Jamaisun Garde dessceaux nes’est intéresséà X. Y, ou moi ... jamais, non pas

parceque lui, gardedes sceauxne s’y intéresseraitpas lui-même... maistout est fait par le

corps judiciaire qui l’entoure, son cabinet, ses directions, pour que nousne soyonsplus à la

surfacede la terre... on est passé, probablement, ducôté de l’enfer, ou, entous cas, on est

tombédans untrou ... commecela, onne gène plus personne. (...) " Dupremier jouret

jusqu’à maintenantj’ai compris quej’étais considéré commeun pestiféré, un galeux,un

transfuge, untraître à lapatrie età la cause ... alorsje doisdire que celane m’était pasvenu à

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Page 99: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

l’esprit. Que l’on ne me dresse pas untapis rougesi je voulais retoumer dansle corps c’est

une autre question ... maisétant en dehors ducorps, neportant préjudiceà personne,n’ayant

pasbloqué deposte - dès queje suis parti j’ai étéremplacé -je pensais queje ne seraispas

victime d’un ostracisme particulier. Orj’ai constatéque je suis instantanément tombéaux

oubliettes, délibérément ... jen’existe plus ... je suis toujoursmagistratmaisje n’existe plus

dans lesdossiers de la chancellerie ...plusrelié à quoi que ce soit, rien,c’estle silence ."(10)

L’autre question qui préoccupe les magistratsmobiles, en dehors dufait d’être

" lâchés " par la chancellerie concerne les conditionsde réintégrationdans la magistrature.

Les grands corps, particulièrementle Conseil d’Etat, oula Cour des comptes, saventréintégrer

leursmembres partisvers d’autres horizons et qui souhaitentrevenir; pour la magistraturele

problème est plus délicat, plussensible,tant cette pratiquen’est pas ancréedans leshabitudes

professionnelles, mais aussiplus compliqué.La magistrature est une carrièrepour laquelleles

postes hiérarchiquement élevés sontrelativement peu nombreux et sont convoités par

beaucoup de magistrats.

Les magistrats mobiles sont nombreux à envisagerleur retour avec une certaine

appréhension. L’impression qui dominechez les magistrats mobiles est qu’ " ily a toujours

ausein ducorpsjudiciaire et des instances commela commission d’avancementun préjugé

plutôt défavorable àl’égard des détachés"(11). Toutes lesmobilités ne posentpas les mêmes

problèmes. Ce ne sontpasuniquement les mobilitésà des niveaux hiérarchiques élevés, des

mobilités particulièrement "intéressantes ", dans desorganisations internationales, dans

certaines organisations économiques, oumême dansla préfectorale, qui posent des problèmes

de réintégration. Les magistrats détachés dans des administrationsà de niveaux hiérarchiques

peuélevéssont loind’être dépourvus d’exigencesquantà leurs réintégrations.

Estimant avoirfait des efforts d’adaptation,avoir fait des investissements,avoir

gagnéune sorte de plus-valuepar rapport à leurs collègues de juridiction en allant se

confronter avec le vaste monde, beaucoupdemagistrats mobiles disentne pas vouloirrentrer

dansla magistrature dans n’importequelle condition. Uncertain nombre d’entreeux ont eu

des responsabilités, parfois importantes, dirigés des services comportant beaucoupde

personnes, fréquenté des élites,travaillé dans des conditionsmatériellesgratifiantes,gagnéde

l’argent aussi. Certains ont acquis deréelles compétences quipeuvent être très utiles à

l’institution. Ils ont aussi découvertqu’ils valaient quelque choseà l’extérieur de la

magistrature,qu’ils étaient en quelque sorte " vendables ". Cela n’est passans modifier

quelquepeu le regard qu’ils ont surla magistrature. Ils souhaitentrentrer dans la magistrature,

maispasà n’importe quelprix, ainsi que l’exprime cejeune magistrat : " Jeconsidère que

j’ai acquis une certaine expérience.Jeveux bienrevenir dansunParquet si on me garantit que

j’aic une carrière financière.(...) Sinon j’ai mieux ailleurs "(37), Un certain nombre de

magistrats en détachement soitdans lesorganisations internationales,soit dans la sous-

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Page 100: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

préfectorale, soitdans des entreprises nous ontdit leur hésitation à rentrer, considérant que

s’ils ne pouvaient pas réintégrer àun poste suffisamment intéressantpour eux, ils préféraient

reconduire leur détachement, voire intégrer d’autrescorps. " Ce quirisque d’arriver,si la

magistrature ne sait pasréintégrer ses détachés, c’est que ce soit les autrescorps quiprofitent

de la formation donnéepar le corps judiciaire, sans aucun retour."(29)

Certainsmagistrats mobiles dénoncent les prétentionsexcessivesdecertainsde leurs

collègues : " Peut-être que beaucoup dedétachésavaient le défaut d’arriver comme des

grands seigneurs endisant : moi moi moi, qu’allez vous me donner ? Lesdétachésse

comportaient parfois comme desgens qui avaient faits de gros efforts et qu’il fallait

récompenser.Jepensequ’il ne faut pas prendre les choses comme ça,commela récompense

personnellede quelqu’un maisplutôt les prendre sous l’angle du profit que l’on peut tirer

pour la justice de cette expérience que ces gens ont accumulé.C’est une erreur d’arriveravec

des prétentions."(32)

Qu’un certain nombre demagistrats mobilesaient des exigences enmatière de

réaffectationne peut que heurter les stratégieset l’habitus professionnel des magistratsen

juridiction. Le corpsva mal réagir si la mobilité consitueun raccourci pourla carrière,une

manièredebrûler lesétapes, - en ayant fait, enquelquesorte, " lajuridiction buissonnière "

et,desurcroît, en gagnant del’argent -alors que les magistrats enjuridiction se confrontentau

travail quotidien d’une justice demasse pas toujours très gratifiante,dans des conditions

matériellessouventmédiocres. et suiventle long cheminement dela carrière.

" Je suis convaincu que ceux qui ontsuivi uncursus plus classiqueont, vis-à-vis de

ceux qui reviennent,le sentiment des ouvriersdela première heureà l’égard des ouvriersde la

onzième heure.C’est clair. Je crois beaucoupquecette mentalité cléricale à laquelleje faisais

référencese traduit dans une sortede discréditjeté sur ceux qui partent, quelque part,ils

défroquent. Leschosesévoluent sans doute un peu. Maintenant certains magistrats non

détachés trouvent valorisant quecertainsmagistratsportent un peu le flambeaude l’institution

à l’extérieur.Mais je nesuis pas sûr que ce soitle sentiment dominant quiest : vous cherchez

fortuneà l’extérieur,nevenezpas maintenant manger dans notreécuelle;on est là,petit peta,

on a monté les échelons, on arrive,la langue pendante,à l’écuellede croquettes quel’on attend

depuis 15ans ... et vous, vous arrivez,vous vous ruez dessus : cela ne va pas du

tout ! " (20)

Ce sont les instancesde gestion du corps qui s’occupentde la réintégrationdes

magistrats mobiles.L’attitude du CSM, etde la chancelleriepour les magistrats duParquet,est

souventappréciéede façon critique : " Revenir dansle judiciaire aprèsun détachementest

souvent problématique,la chancellerie oule CSM refusantde leur donner des emploisde

responsabilité (7).

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Page 101: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

" Jusqu’au début des années 90 la chancellerie ne faisaitpasbeaucoup d’effortspour

les gens qui revenaient en juridiction.Il y avait un peu une mentalité :"vous enavez bien

profité maintenantvous devez la fermer etvous ferez cequ’on vous donneramêmesi cela n’a

rien à voir avec ce quevousavez fait avant etmêmesi on netire pasprofit de votre expérience

antérieure " !"(32)

Les organescollectifsde gestion ducorps - Commission d’avancement, etConseil

supérieurde la magistrature -, composéspour unelargepart demagistrats éluspar leurs pairs,

représentent l’ensemble dela magistrature qui estpeu concernéepar les détachementset les

mises à disposition.Pour lesmagistratsde province, lesdétachéssontvécus unpeu comme

" des curiosités quisontbien loin de leurspréoccupationsquotidiennes. Les organismesde

gestion ducorpssont donc soucieuxde ne pas favoriser les magistrats mobilespar rapportà

ceux qui restent en juridiction, et qui fontle " véritable "travail de magistrat. Les " notations

dithyrambiques " des détachés agacentparfois lesmembresde la commission : " ellessont

tellementdithyrambiques qu’elles ne sontplus crédibles. Dansun milieu où il n’y a pas de

juristes vous êtes forcémentbons ... ce n’est pas pour autant qu’on est meilleur que les

collègues en juridiction."(7) Le CSM est peut-êtreégalement d’autant moinsportéà répondre

aux attentes des magistrats mobilesqu’il n’est pasconsultésur l’opportunité desdétachements

(si ce n’est sur les conditionsde forme)

Certains magistratsmobiles stigmatisentle caractèrecorporatiste,la frilosité des

organismesde gestion du corps; ceux-ci représentant, " uncertain type de magistrature,la

magistrature de province, douce, moyenne,dont l’idéal c’est l’avancement à

l’ancienneté!... Cettemagistrature là considère que lesgens qui sont endétachementsontdes

gens quise gorgent financièrement, qui ontdes avantagesmirifiques - il y a une sortede

jalousie trèsclaire -, qui onttous les avantages ... donc, enplus on ne va pasleur donner les

postes intéressants à leur retour. " (3)

Les choix auxquels sont confrontés les organismesde gestion sont quasiment des

choix politiques.

" Quandvous restez longtempshors juridictionavec des responsabilités importantes

le retour dansla magistrature est difficile; soit on vousdonneun posteimportantet il y aura

une réactiondu corps;soit on vous offre un postesans responsabilité. qui vousdéçoit, et

vousaurezalorsla tentationdene pas revenir " 7).Et deciter le casd’une magistrateayant

occupé pendant 8 ans des fonctions importantes dansle cadred’un détachement,et qui a été

réintégréecomme avocatgénéral à laCour d’appel deParis, nomméepar le ministère de la

justice. Saréintégration a suscitéde fortes réactionscar ce magistrat" est passédevantpas

mal de collègues " (7). Aujourd’hui,avecle poids du CSMau niveau des nominations, les

choses seraient peut-être différentes. Récemmentla Gardedes sceaux arenoncéà nommerun

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Page 102: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

magistratayant eu un détachement pour causede mandatparlementaireà un posteimportant

d’un grand Parquetd’Ile de France.

La réintégrationd’un magistratse fera d’autant mieux que celui-cisaurarespecter

l’habitusdu corps, c’est-à-direqu’il rentrera avecun profil bas, enmontrantqu’il est toujours

un magistrat,qu’il se soumetaux règles de l’avancement,qu’il n’a pas oupeu de prétention

du fait de son détachement. Parla suite,aprèsqu’il ait " fait sespreuves " il est possible

qu’il puissecapitaliser sa mobilité.(cf. chapitre sur les carrières)

La prise en compte -modérée -de ces mobilitéspar les organismesde gestion du

corps, que cesoit les services judiciaires ou les organismes quigèrent les carrières

(commission d’avancement, CSM) ne correspond souvent pasà ce qu’attendent les magistrats

mobiles. Ils considèrent que les efforts qu’ils ontaccomplis ne sont pas suffisamment

reconnuspar la communauté des magistrats quinevoient dansleur démarche que l’expression

de leur intéressement, quela manifestationde leur besoin de reconnaissance. Les magistrats

mobiles ont le sentiment d’être perçus comme " des casés, des privilégiés, desgens

bénéficiant depasse-droits, quisont en vacance ".(41)

Les magistrats mobiles stigmatisent enretour une magistraturefrileuse, manquant

d’ouverture, en soulignant sesrites, en dénonçant sa culturede révérence, son nombrilisme.

Ce processusde disqualification réciproqueexprime assez bien,même s’il représentedes

situations peut-être extrêmes, la difficulté pourla magistratured’intégrerunepratique quidans

d’autrescorpsposemoins deproblèmes.

La mobilité de la magistrature n’apparaîtni portée parune véritable politique de

mobilité ni soutenuepar une stratégie collective forte.Mais peut-il en être vraimentautrement

lorsque cela neconcerne quesi peu de magistrats; lorsque,à la différence des grands corpsqui

ne comptent quequelquescentainesde membres, la magistrature compteplus de 6000

personnes dispersées surtout le territoire national. Maisla domination dumodèledes grands

corpsfonctionne et les magistrats y fontsanscesse référence, déplorant den’être pas soutenus

dans leurs entreprises demobilité commele sont lesautrescorps. Ils portent des jugements

sévères sur l’action du ministère de la justice et les organes de gestion du corps. Cette carence

de stratégie collectivea pour conséquencedemettreen évidencela stratégie individuellede la

mobilité, qui n’est pas habillée,commepour les grandscorpspar l’intérêt collectif.

Mais il y a quelque chosede nouveau depuis quelques années. On a vu quede plus

en plusde magistrats étaientsollicités entant que spécialistes dujudiciaire ; un des ressortsde

la mobilitéde la magistratureestla judiciarisation et surtoutla pénalisation dela vie publiqueet

de la vie des affaires.Autrement dit, c’est par leur action proprementjudiciaire que les

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Page 103: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

magistrats, dumoins un certainnombre d’entreeux, développent des possibilitésde mobilité

pour la magistrature.Cependantil paraîttoujours difficile de parlerde stratégiecollective de

mobilité.

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CHAPITRE VI

DE QUELQUES PROBLEMES LIÉS À LA MOBILITE DES

MAGISTRATS

La mobilité desmagistrats n’estpastout-à-fait équivalenteà celle des autres corpsde

l’Etat. On a déjàvu que le passage del’état demagistratà celui de magistrat mobilen’était pas

toujoursévident et nécessitaitcertains ajustements,notamment dans lesrelations avec les

anciens collègues.Le risque de lobbyinga également été évoqué par certains magistratsà

propos des mobilitésdans des entreprisesprivées étant impliquées dans des procédures

judiciaires en cours.

D’autres risques sont soulignésparcertains magistrats. Leurmise en évidence paraît

très liée nonseulement au débat actuel surl’indépendance de lamagistratureet le rôle du CSM

mais aussi aux nouvelles recommandations,voire aux nouvelles normes édictéespar les

juridictions européennes.

. Le premier problème soulevétient à l’absence decontrôlesur les détachements.La

plupart des détachementsse font de façon informelle par le jeu des relations;le CSM

n’apprécie pas l’opportunité des détachements,nevérifiant que lesconditions de forme. Alors

que le rôle du CSM tend à croître pourgarantir la non ingérencedu politique dans les

nominations et les carrières,certainsmagistrats estiment anormal que la mobilitéextrajudiciaire

échappeà tout contrôle. " Une des faiblesses dusystèmeactuelest qu’il n’y a aucuncontrôle

sur les sorties du corps alors que celles-cipeuvent être l’occasion ... decertainesmanoeuvres ;

on peutoffrir un pont d’or à quelqu’un qui est en charge de procédures qui sont difficiles... et

il peutêtre tenté "59...

Un autre risque est également associé àce non contrôle des départs. Lorsquele

pouvoir politique maîtrisaitdavantage les carrièresdes magistrats.il pouvait effectivement

récompenser les plus " méritants " de ses servantspar des promotions exceptionnelles. C’est

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de moins en moinspossible aujourd’hui enraison du contrôle croissant du CSMdans le

déroulement des carrières, ce quilimite les coups d’ascenseurinjustifiés. " A travers les

détachements onpeut très bien continuer àfaire des cadeauxà des gens et donc à rémunérer

desservices, ce qu’on nepeut plus beaucoupfaire par des fonctions juridictionnelles (sauf

pour les fonctions de ProcureurGénéral). " (32)

Sans quecela soit forcément descadeauxrécompensant desservices,il nous a été

signalé que lescabinets de plusieursGardes dessceaux sont intervenus pourfaire nommer

certains magistrats sur des postes endétachement. Cela a, en particulier, été évoquéà propos

des magistrats proposés auministère de l’intérieurpour occuper lesfonctions de sous-préfet.

Les interventions du cabinet ne sontd’ailleurspastoutes couronnéesde succès. Quelques uns

des magistrats interviewés nous ontdit avoir conquis leur détachementcontre le candidat

officiel du cabinet, ce quileur a parfois sérieusement compliquéla tâche. Onpeut également

concevoir que certaines interventions du pouvoirpolitique facilitent l’attribution de postesen

détachementà des magistrats ayant occupé des fonctions marquées politiquement,afin de les

" décontaminer "( maisil y va ausside l’intérêt ducorps).

Dansleur souci de dégager complètement la gestionde la magistrature du pouvoir

politique, et de garantir l’indépendance des magistrats uncertain nombre d’entre eux

souhaiteraient quele CSM contrôle lesmobilités60. Ils s’appuient sur l’exemple du CSMitalien

qui doit être consulté pour toutes lesactivités extrajudiciaires desmagistrats, qu’elles

impliquent ou non un détachement. Les travaux menés en Italie surla question montrent quele

CSM, qui estmajoritairement composé de magistrats, est assez libéral sur ces activités, etqu’il

n’oppose pasbeaucoup derefus61. Deplus l’intervention du CSM n’empêche pas qu’ily ait

parfois confusion des rôles et quetoute cette activité extrajudiciaire soit extrêmement

préjudiciable au fonctionnement ordinaire desjuridictions, ainsi quecela a été souligné dans

une enquête menée en Italie.L’auteur s’inquiète de " l’incidence de toutes lesactivités

extrajudiciaires des magistrats sur l’indépendancede la magistratureet sur son image

d’impartialité ". Il s’interroge sur la possible menace quereprésente " la présence de

magistrats à despostes politiques et entantque représentants de partis politiques auParlement

pourle fonctionnement correctdenotre ordre constitutionnel ".Le contrôledu CSM enItalie

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Page 106: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

est présentécomme étant trop laxiste etn’empêcheni les confusions de rôle,ni les confusions

de pouvoir.

Le principal problème posépar la mobilité des magistrats, etparticulièrementpar

certaines mobilités, estla confusion derôle qui peut exister, notammentlors du retour en

juridiction, mais aussi aucours decertaines mobilités.La question des mobilitéspolitiques,

mais aussid’autres détachements, risque d’être poséeà propos des normes européennes

découlantde la convention européenne des droitsde l’homme;en effet,d’aprèsun magistrat

mobile, il y a de plus en plus souvent des " rappels de l’obligation d’apparence

d’impartialité " quisontfaits à l’occasion de procès disciplinaires. On retrouve exactement les

problèmes qui ont été soulevés enItalie.

" Quand il y a un militantismefort, un engagementpolitique marqué. Vous êtesle

juge X etvous jugez en correctionnelleMr Untel, élu duparti politique qui est adversaire du

parti politique danslequel vous êtes engagé d’unefaçon visible, commentgarantissez-vous,

commentlui garantissez vous votreimpartialité?

" Comme on est souvent - le juge judiciaire - sousun angle,le juge de l’Etat et de

l’administration,commentpeut-on garantir que toutes ces expériences que l’onva accomplir

soit pour les pouvoirs politiques, pourl’Etat, pour l’administration,ne vont paspesersur les

décisions auxquelles on va participer quand onrevientdansle travail juridictionnel ?

" Les magistrats sous-préfetsn’ont pas forcément envie, lorsqu’ils rentrent en

juridiction, de sebattrecontrel’administrationavecdes intérêtséconomiques importants.Ce

n’est pasun manque d’honnêtetéde leur part,mais tout le monde n’estpasforcémentprêt à se

lancerdans un conflit. Presque tous sontprofondément honnêtes et n’échangeraient pasune

décisioncontreun service. Il n’empêcheque surle plan de l’apparence d’impartialité... tous

ces jeunes sous-préfets sémillants ...

Cette question del’impartialité va venir sur le devant de la scène et sera très

embarrassante"(32)

Alors que l’engagement syndicalet politique affirmé et revendiqué bien haut,

notammentpar le syndicatde la magistraturea contribuéà " secouer la vieille maison dela

justice ", qui s’esteffectivement modernisée,aujourd’hui,avec la montéeen puissance des

normes européennes et des instances chargées des droitsde l’homme, " la persistence de ces

engagementsrisque de conduireà une contradiction, que beaucoupne veulent pas voir,

préférantjouer la politique de l’autruche ".

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Page 107: REMERCIEMENTS - La Documentation française · REMERCIEMENTS Cinquante-trois magistrats ontcontribué à ce travail cn acceptant de me recevoir ... Le développement de la place du

Il faut néanmoins noter que raressont les magistratsdéputés, c’est-à-dire des

magistrats qui ont un engagementpolitique marqué, qui ontréintégréla magistratureaprès le

non renouvellement de leurmandat62.

. Un deuxième problèmeposé parcertaines mobilités, tient àla délimitation de la

frontière entre la compréhension des univers, quepermet la mobilité etla distance nécessaire,

qu’exige l’action dejuger. Si le jugedevient trop compréhensifil ne pourraplus juger.La

questionseposepar rapport aux milieux financiers ou économiques, oumêmeadministratifs

que les magistrats mobilessont amenésà connaître et dont ils essaient de mieux comprendre

les logiques de fonctionnement. Les magistrats mobiles soulignentl’intérêt de cesexpériences

tout en rappelantqu’il y a des limites à ne pas franchir.Cette frontière n’est pas toujours

évidente à situer.Certainsla situenttrès proche dujudiciaire, enestimant quele juge ne doit

devenirni un expert comptable,ni un financier,qu’il doit avoir une connaissance minimum

mais ne pasrentrer dansla logique particulière, d’autres la situent plus loin, mais la place

exacte de lafrontière n’est pas délimitéeet peut mêmeconstituer un enjeu entre juges et

expertsetmême au sein dela magistrature.

S’il y a des risques de confusion derôle lorsque lemagistrat mobile revient dansla

magistratureil y a aussi desrisques de confusion lorsque les magistrats sont hors dela

magistrature. On lesa abordés à propos de sous-préfets, qui peuvent avoir la tentation de

menerl’action publiqueà la place des magistrats; et desmagistrats conseillers judiciaires de

PDG d’entreprises privéesqui peuvent avoirla tentation de faire du lobbyingjudiciaire. Faceà

ces interférences le corpsréagit en principe en mettant deladistance, defaçon à rendre contre-

productive les éventuellesinitiatives des magistrats mobiles,mais il n’en reste pasmoins que

le risqueexiste.

. Le dernier problème, pastrès souvent évoqué, est quela mobilité enlève desforces

vives aux tribunaux. L’argument est d’ailleursbalayé parcertains qui estiment " qu’il est

évident qu’il y a suffisamment de magistrats; simplementil est tout aussi évidentqu’ils sont

trèsmal distribués surle territoire national età travers lesjuridictions "(10). Commecelaa

été évoqué au début de cerapport,partir en détachement,être mis à disposition ou en

disponibilité peutposer des problèmes danscertaines juridictionsdans la mesure où le

remplacement, notamment des juges du siège,fait l’objet d’une procédurelongue. Cela est

vrai dans les petitesjuridictions - mais lesmagistrats de province sontpeu concernéspar la

mobilité -; cela est moins vraipour les juridictions parisiennes, qui peuventamortir plus

facilement les départs de magistrats.

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La question de la mobilité desmagistratsparaîtêtre à la croisée de deux logiques.La

première est la logique dela spécificité de la magistrature quiimplique des garantiesmaximum

concernant son indépendance, ses conditionsde recrutement denomination, d’avancement.

Danscette logiquele CSM est tout-puissant, et protège lesintérêtscollectifs dugroupe,limite

au maximum lespressions individuelles, etcontrôle lessortiescomme les entréesdans le

corps. C’est aussi le CSM qui veille à ce que l’apparenced’impartialité soit sauvegardée.

Suivant l’autre logique, très présente chez les magistrats mobiles,il faut laisser unecertaine

souplesse dans les pratiques demobilité, afin de garantirl’efficacité du système -à savoir

l’ouverture sur d’autres univers - qui seraitparalyséepar des procédurestrop bureaucratiques.

Cette conception plus libérale, quipermetdes pratiquesplus élitistes,correspond aussià une

idéologie encoursparmi l’élite des juristes (cf. note 3).

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CONCLUSION

Comparé aux autrescorps del’Etat les magistrats sontpeu nombreuxà franchir leurs

frontièresprofessionnelles pour aller exercer d’autres fonctions dans des univers différents.Et

pourtantcette mobilité s’est tendanciellement développée etsurtout diversifiée, depuisla

seconde guerremondiale. Le phénomène estd’autant plus intéressant quela mobilité est

étrangèreà l’habitus professionnel,la magistrature ayant construit son autonomie surune

culture de fermeture relative.La création d’une école de la magistrature n’apas réussi à

contrecarrerla tendance à une certaine fermeture corporatiste. D’unecertainemanière,elle l’a

mêmecristallisée63. La magistrature estrestéeméfiante à l’égard de l’intrusionde tout corps

étranger,ce qui ne la différenciepas vraiment des autres corpsde l’Etat; mais surtout elle est

restée très réticente àce que ses membresquittent provisoirement l’univers feutré des

juridictions.

Dans ces conditionsil n’est pas surprenant que les magistrats mobilesne soient pas

tout-à-fait représentatifs de la magistraturedans son ensemble. Ils ontune trajectoire unpeu

différente de cellede la majorité des magistrats issusde la filière classique étudesde droit-

ENM-magistrature. Ils ont parfoisexercéd’autres fonctions avantde devenir magistrat, ou

encore diversifiéleursétudes, en imaginantd’autres horizons professionnels.Ils ont donc déjà,

audépart, du moins uncertainnombre d’entre eux,une ouverture,contrainteou voulue,qui

peut les prédisposer àtenter d’autres aventures,Mais les magistrats mobiles ontégalement

d’autres caractéristiques qui contribuentà en faire un groupe unpeu particulier qui les

singularisede l’ensemble ducorps. La plupart desmobilités ayant lieu à Paris, ce sont des

magistrats parisiens quisont concernés, ce quicontribueà la non intégrationde ces pratiques

par un corps, majoritairement provincial. Plus encore, les magistratsmobilessont, engrande

majorité, deshommes,dans unemagistrature quise féminise à grands pas. Concernant des

hommes parisiensdansunemagistrature féminisée et largement provincialela mobilité apparaît

comme relevant davantagede stratégiesde distinction d’individus oude groupes particuliers que

d’une actioncollective ducorps.

La mobilité n’étantpasune pratique qui concerne l’ensemble dela magistrature ce sont

souvent des filières particulières quiy conduisent.Il y a, bien sûr, la filière des MACJ,ces

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derniers, surtout s’ilsappartiennentà certains bureaux, constituent unepépinière de magistrats

mobiles potentiels. Maisil y a aussi la filière de l’engagement syndical oupolitique au sens

large qui permet, notammentà des magistratsdeprovince,d’acquérir une visibilitéparticulière

et de s’insérer,le cas échéant, dansun réseau de mobilité. Il ya aussi les filières des spécialités

juridiques potentiellement porteuses de mobilité : droit des affaires,droit communautaire, droits

de l’homme.

L’analyse des différents lieuxdemobilité fait apparaîtrel’importancede la mobilité de

proximité. Beaucoupde magistrats nepartent pastrès loin. Outre lesMACJ, nombre de

détachements se fontdans des cerclesrelativementproches del’institution judiciaire, Ecole

nationalede la magistrature, ministère de la justice, tribunaux administratifs, tribunaux militaires

etc. Ces mobilitéssont plutôt des mobilités de débutde carrière etdes premières mobilités

commele sont, en général, lesmobilitésdans les administrations. Lesmobilitéspolitiques, ou

encore les mobilités dans le secteur économiquese font à des stades plusavancés de la carrière.

La mobilité des magistrats se présenteavec une structure bimodale. Une majorité de mobilitésse

font dansle premier tiersde la carrière, ce quisignifie à un niveau hiérarchiquerelativementpeu

élevé, cesont les MACJ, et certainesmobilités de proximité ou dans les administrations

nationaleou même internationale.Et puis il y a une mobilité à des postes plusélevésqui

concerneà la fois des détachements dans des organismes prestigieux, des détachementsau

ministère de la justice comme directeurs ousous-directeurs, et desmobilités vers le secteur

économique ou dans des hautes autorités administratives indépendantes.

L’analyse des carrières conduità renforcer la thèsede la mobilité comme stratégiede

distinction etde repositionnement social d’unefraction de la magistrature.Même s’il est très

difficile d’identifier précisément l’effet proprede la mobilité dansla réussited’une carrière - etsi

les statistiques peuvent recouvrir des situations très hétérogènes - l’analyse statistique montre

que les carrières des magistrats mobilessont loin d’être médiocres.Et d’ailleurs nombrede

magistrats dela Cour de cassation ont euau moinsunemobilité au coursde leur carrière, cequi

ne lesa pas empêchés de parvenir àla plus hautejuridiction. En fait tout dépend desmobilités

concernées, et surtout, dela manièredontelles sont géréespar rapport aucorps. Lesmobilités

peuventêtre d’autant mieux intégrées dansla carrièrequ’elles sont relativementproches de

l’institution et ne durent pas trop longtemps.Le retour dansla magistraturese fera d’autant

mieux qu’il sera préparé et quele magistratmobile saura montrer, enadoptantun profil plutôt

bas, qu’il a toujours l’esprit magistrat. Ultérieurement, samobilité pourraêtre capitalisée.Mais

cela n’estpas toujoursle cas.

Le relatif développement des pratiquesde mobilité s’explique d’abord par

l’accroissement dela placedu droit et dela justice dansla société, auquel s’ajoutele contexte

particulier de mise en cause dela responsabilitépénale de chefs d’entreprises, de hauts

fonctionnaires...La fonction juridique, que ce soit dans lesadministrations, dans les

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entreprises, ou dans les institutions internationales,setransforme sensiblement, ce quinécessite

certains ajustements des compétences professionnelles.

Dans les administrations lesbesoinsjuridiques sesont diversifiés, le droit public

n’étantplus seul en cause. Si des magistratssont sollicités danscertains ministères, c’estparce

que les administrateurscivils n’ont pas forcémentla compétence juridique quileur permettede

faire faceaux problèmes qui se posentaujourd’hui aux administrations. Uncertainnombrede

magistrats mobiles estiment d’ailleurs que lesmagistrats, " qui ontfait un cursus juridique

complet ", sont les mieuxplacés, entous casmieux placés que les énarques, pour diriger des

services juridiques. Les magistrats sontsollicités en raison de leurs compétencesjuridiques,

générales ou spécialisées et, deplus en plus souvent, enraison deleur compétence judiciaire.

Ainsi les magistratsne s’occupentpas seulementd’activité législative et réglementairemais

aussi d’évaluation du risquejuridique etjudiciaire, voirede prévention durisque juridique et

judiciaire, du moinsdanscertains ministèresparticulièrementexposés64.

Dans le secteur économique c’estbien l’importance croissante du droit dansla

régulation, la nécessitéde garantir le bon fonctionnement des mécanismes dumarchéqui a

conduità la fois à une spécialisation des magistratsdans cedomaine et au développementde

certaines mobilités. Des magistratssont ainsi recherchés enraison de leur compétence

particulièreen droit boursier, ou endroit des sociétés, ou encore en droit financier, et sont

chargésde rappeler la règle, d’évaluerle risque juridique associéà des opérations.Plus

récemment, c’est lamise en cause dela responsabilitépénaledes chefs d’entreprise, quia

conduit ces derniers à rechercherla compétenceparticulièrede magistrats. Ni leurs avocats,ni

leurs servicesjuridiques n’ont su les mettre à l’abri de la curiosité de certains juges

d’instructions et mêmedeleur miseen examen. Alors quide mieux placé qu’un magistratpour

prévenir les ennuis judiciaires des P.D.G. ? Ils ont parfois étérecrutépar des chasseursde tête,

ce qui illustre parfaitementl’entrée des magistratsdans le marché du droit : le produit

" magistrat " commenceàêtre recherché surle marché desservices juridiques.

Ainsi la présence des magistrats " hors les murs ", qui traduit une évolution

sensiblede la place du droit et dela justice est aussiliée à une conjoncture particulière,

caractériséeparun certain " activismejudiciaire ". Commel’exprime ce magistratdétachédans

une administration : " moi je suis un travailleur immigré saisonnier,c’est parce qu’il fait

mauvais que vousavezbesoindemoi !"(34).

La redéfinition desbesoins juridiques qui s’opère aujourd’hui contribue àouvrir

quelquepeule marché dudroit, mêmedansdesespacestraditionnellement protègés. Ainsi,par

exemple,s’il semble y avoir unconsensus surla nécessitéde développer et réorganiserla

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fonction juridique au sein des administrations,la question reste posée desavoir qui estle mieux

placépour exercer cesfonctions65. Les magistrats, du moins certains d’entreeux, estiment avoir

une compétence particulière pour assurerla fonction juridique del’Etat66. Mais ils ne sont pas

les seuls.

Mais si la mobilité des magistratss’est développée, c’est aussiparcequ’elle permetà

unefraction de la magistrature desortir, demontrer que les magistrats de l’ordre judiciaireont

une compétencequ’ils peuventfaire valoir ailleurs, dans d’autresorganisations, dansd’autres

fonctions. C’est aussiparcequ’il y a unevolonté de ne pas laisser lescorps spécialistesde

l’essaimagemonopoliser les postespour lesquels les magistratsprétendent euxaussi, et

davantage quepar le passé, avoir la compétence, ce queleur permet, dansune certainemesure,

le contexte actuel. Ces mobilités, ou dumoins certaines d’entre elles,par les différentesformes

decapitaux qu’elles permettent d’acquérir, sont considéréescommeuneexceptionnelleoccasion

de rebondir pour uncorps qui s’estlongtemps considérécomme déclassé. On voit ainsi

s’amorcer, dans certains organismes européens,le principede l’alternance entreun magistratde

l’ordre judiciaire etun magistrat du Conseil d’Etat, principequi, mêmes’il est parfoisdifficile à

faire respecter, n’en constitue pas moinsune conquêteimportante pourl’ordre judiciaire. De

mêmedans l’espace économique,la nominationde magistratsà des postes(certesencorepeu

nombreux) traditionnellement monopoliséspar les grands corpsillustre également quele

magistrat - pas n’importe quelmagistrat -devient un produit prisé dans le domainede la

régulation juridique de l’économie.

Cependant cesstratégiesneconcernent qu’un nombrepour le moins restreintet même

minime de magistrats. Néanmoins,comme l’ensemble des magistrats mobiles,ils vont

s’efforcerde montrer queleurs pratiquesde mobilité rejoignent l’intérêt collectif; la mobilité

" c’est le prestige ducorps à l’extérieur de l’institution " (15). Ils se considèrent souvent

comme desmissidominici de la justice, faisant connaîtrele droit, la justice et la magistrature

en dehorsde l’institution. De plus un certain nombred’entreeux sontdirectementutiles à la

magistraturedans son ensemble puisqu’ilsconstituent desrelais importants pourla formation

desmagistrats. Les magistrats mobiles déplorent quele ministère dela justice ne les soutienne

pasen ayantune politiquede mobilité suffisamment affirmée.

Mais l’apport collectifdesmobilitésne paraît pastoujours reconnupar la magistrature

dans son ensemble qui est davantage portéeà voir les bénéficesindividuels des magistrats

mobilesplutôt que les bénéfices collectifsqu’ils sont susceptibles d’apporter.Ils sont d’autant

plus enclins à soulignerl’intérêt individuel des magistratmobiles qu’ils voient un certain

nombred’entreeux se positionner sur destrajectoiressociales ascendantes qui les éloignentde

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plus en plus deleur corps d’origine. Ce qui estparfaitementintégré dans les grandscorps, à

savoir la dialectiquesubtile entreintérêt individuel et intérêt collectif, ne l’est guèrepour la

magistrature.Il y a même parfois processusde disqualification réciproque, les magistrats

mobiles dénonçantla "culture de fermeture" des magistrats en juridiction,affichant leur

" mépris des castes etjoutes locales ", et lesmagistrats des juridictions stigmatisant les

magistratsmobiles comme des " planqués ", quifont la " juridiction buissonnière ", et quine

" pensent qu’àl’argent " !

Alors quel avenir pourla mobilité des magistrats? Pratique non intégrée dans

l’habitus professionnel, sa perceptionplus quemitigée dansle corps apparaît aussi trèsliée au

caractère marginalet sélectif de la pratique. Faut-il alors, comme certainsle suggèrent,

préconiser une obligationde mobilité sur le modèledes corps issusde l’ENA ? Une telle

éventualitéaurait l’avantagede banaliserla mobilité. Elle s’inscrirait dansla tendancelourde

qui, depuis laguerre, a rapprochéla magistrature des autres corps de l’Etat.Samise en oeuvre

ne serait pas forcémentaiséedu fait de l’importance numérique ducorps et des garanties

statutaires propres à la magistrature, qui alourdissent les procéduresdenomination.

Cependantla question se posede savoir si toutes les mobilitésà l’extérieur du corps

sont intéressantes pourla magistrature. Certes,comme lesautres corps, la magistrature

s’efforce dene pas occuper despositions quisoient disqualifiantes. Mais,plus généralement

est-il intéressant, pourla magistrature, d’ouvriraumaximum les possibilités de mobilités en

l’étendantà des fonctions non juridiques ou, au contraire, de les limiterauchampjuridique, au

marché dudroit, au demeurant, enpleine expansion ? Les mobilités lesplus intéressantespour

les magistrats, celles quipermettent d’acquérirune compétence recherchée,d’accumuler

différentesformes deprofits sontcelles quise situent surle terrainjuridique. Pour les postes

plus généralistes, les magistratspeuvent apporter unecontribution spécifique quipeut être

appréciée,mais qui restera marginale;ils ne sont pas compétitifs,en particulier pour les

positions lesplus élevées, avec les spécialistesde la généralitéque sont les énarques.La

magistraturen’a pas forcémentintérêt àinvestir desterrains sur lesquels elle a,a priori, peu

d’avantagespar rapportaux autres corps.La questionest poséeà propos de la mobilité sur les

postesde sous-préfet,pour lesquels les magistratsn’ont qu’unc compétencegénérale. Ces

postes ont étéinvestisparceque ce corpsconnaissait des difficultésde recrutement. Certes ces

possibilités permettent des réorientations professionnelles,ce qui est loin d’être sansintérêt;

mais à l’heure où le droit connaît unessor sansprécédent, où lesbesoinsjuridiques se

développent, onpeut s’interroger surl’utilité globale, sur le caractèreporteur de ce type de

mobilité pour la magistrature.

Le développementdela mobilité seheurteégalementà un autreproblèmequi estlié à la

spécificité de la magistrature, notammentà son indépendance,qu’elle cherchepar ailleurs

constammentà renforcer, et à sonimpartialité. Certaines mobilités, en particulier cellesqui

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impliquent un fort engagement partisanà l’égard d’un parti politique, de l’Etat ou même

d’entreprises,peuventconduire à brouiller l’image du juge, comme l’a souligné la Cour

européenne des droits del’homme qui, à différentes reprises,a rappelé l’obligation de

l’apparenced’impartialité des juges67.

Le développement dela mobilité des juges se trouveainsi encadrépar des logiques

sociales fortes quile contraignent :d’abord, par la concurrence des autres corpsde l’Etat qui

sont souvent mieux placéspour occuper lespositionsgénéralistes, et même parfois les positions

juridiques, ensuite,par la concurrence desautres juristes qui oeuvrent sur le marché dudroit, le

barreauprincipalement, qui ne vont pasmanquer de réagir auxempiètements desmagistrats,

enfin, par la nécessité dene pas nuireaux principes qui sont au coeurde la spécificité dela

magistrature.Le chemin de la mobilitédesmagistratsestune voie étroite.

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