23 juin 2014

DOSSIER

Remplacement de lcotaxe par un page de transit poids lourds

pour les routes au trafic suprieur 2 500 poids lourds par jour

Photo prise le long de la RN10

1

La situation gographique de la France, mi-chemin entre lEurope du Nord, la Grande-Bretagne et la pninsule ibrique, en fait un lieu

de passage de grands flux internationaux.

Les poids lourds empruntent un certain nombre daxes routiers, dont certains sont sans page. Le nouveau page de transit

poids lourds les mettra contribution.

Aprs un travail de mise plat et de concertation, sappuyant sur le travail des commissions parlementaires, le Gouvernement a dcid de remplacer lcotaxe poids lourds par un page de transit poids lourds . En application du principe utilisateur-payeur et en vue de faire contribuer le grand transit routier au financement de lentretien des infrastructures routires et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales, un page de transit pour les poids lourds sera instaur sur les itinraires de grand transit, qui supportent un trafic suprieur 2 500 poids lourds par jour. Ces itinraires reprsentent 4 000 km du rseau routier national et de certaines routes alternatives dpartementales (Alsace, priphrique parisien, un tronon de la route Centre-Europe-Atlantique), au lieu des 15 000 km qui taient concerns par lcotaxe. Les poids lourds suprieurs 3,5 tonnes seront concerns et lentre en vigueur se fera au 1er janvier 2015, aprs trois mois de marche blanc. Pour la mise en uvre de ce nouveau dispositif, il sera fait appel au contrat avec la socit comouv qui devra, de ce fait, faire lobjet davenants.

Le page de transit poids lourds repose sur trois piliers :

Un rseau resserr de 4 000 km de grands itinraires de transit national et international et qui supportent plus de 2 500 poids lourds par jour ;

Une tarification module en fonction des kilomtres parcourus et du niveau de pollution des poids lourds ;

Une mise en uvre selon un calendrier progressif :

1er octobre 2014 : marche blanc sans facturation 1er janvier 2015 : mise en service effective.

2

Quest-ce que le page de transit poids lourds ?

Le page de transit poids lourds met en uvre le principe de lutilisateur/payeur et du pollueur/payeur. Il concernera les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur un rseau de 4 000 kilomtres de routes nationales et locales qui supportent un important trafic (plus de 2 500 poids lourds par jour) qui est pour une large part international. Le nouveau dispositif et la dfinition du nouveau rseau prennent la forme dun amendement au projet de loi de finances rectificative 2014 qui sera soumis au vote du Parlement en juillet.

Quelles sont les routes concernes ?

4 000 km de routes nationales et locales seront concernes par le page de transit poids lourds. Il sagit des grands axes routiers qui concentrent les trafics les plus levs, cest--dire l o il y a un trafic suprieur 2 500 poids lourds par jour. Cela correspond aux grands itinraires traversant le pays sans page et des barreaux routiers parallles aux autoroutes page tels que la RN4 entre Paris et lEst de la France, et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers. Ces itinraires permettent de complter de manire cohrente le rseau des autoroutes pages afin de cibler principalement les poids lourds qui effectuent des trajets sur longue distance. Les dessertes de proximit ne sont pas concernes. Afin dviter le report de trafic vers les rseaux locaux et les communes quils traversent, environ 200 km de routes locales sont incluses dans le rseau : la route dpartementale 83 en Alsace, le priphrique parisien, un tronon de la route Centre-Europe-Atlantique (RCEA).

3

Les routes concernes par le page de transit poids lourds et le rseau des autoroutes concdes

Le page de transit poids lourds met en uvre le principe de lutilisateur/payeur et du pollueur/payeur. Il concernera les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur un rseau de 4 000 kilomtres de routes nationales et locales qui supportent un important trafic (plus de 2 500 poids lourds par jour) qui est pour une large part international. Les axes routiers concerns compltent ainsi le rseau concd.

En rouge, les routes nationales concernes par le page de transit poids lourds En vert, les rseaux locaux et routes dpartementales concernes par le page de transit poids lourds En bleu, le rseau des autoroutes concdes (et donc dj page)

4

Comment a marche ?

Le dispositif repose sur le principe dune tarification en fonction des kilomtres parcourus, du niveau de pollution et du nombre dessieux des poids lourds. En pratique cela signifie que les camions de plus de 3,5 tonnes doivent tre quips dun boitier GPS ds lors quils empruntent ce rseau. Ce boitier GPS dtermine la position du camion, calcule le nombre de kilomtres parcourus et facture en consquence.

La tarification Le barme repose sur un taux moyen de 13 centimes deuro par kilomtre et dpend du niveau dmissions et du nombre dessieux du vhicule. Les transporteurs pourront moduler leurs prix, afin de mettre contribution les bnficiaires de la prestation de transport, c'est--dire les chargeurs, conformment la loi du 28 mai 2013. Le taux de majoration applicable aux trajets nationaux et inter-rgionaux sera de lordre de 2 % pour le page de transit poids lourds (contre 5,2 % dans lancien systme cotaxe).

Les cas particuliers - Les transporteurs en compte propre, comme, par exemple, les coopratives agricoles, pourront faire figurer en bas de leur facture les charges supportes au titre du page de transit poids lourds. - Seront exonrs du page de transit poids lourds : les vhicules et matriels agricoles, les vhicules ddis la collecte du lait, les vhicules forains et de cirque.

Le calendrier Le nouveau systme est prsent en projet de loi de finances rectificative qui sera soumis au vote du Parlement en juillet. Afin de permettre tous les professionnels concerns de se familiariser avec le nouveau systme, une marche blanc sans facturation sera mise en place ds le 1er octobre 2014. La mise en service effective dbutera le 1er janvier 2015.

La discussion avec les transporteurs Sur la base de cette dcision, Frdric Cuvillier, secrtaire dtat aux Transports, engagera les discussions avec les professionnels afin denvisager les mesures ncessaires la modernisation du secteur.

550 millions deuros de recettes attendus chaque anne La recette brute attendue du page de transit poids lourds serait de lordre de 550 560 millions deuros. Elle sera affecte lagence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Pour couvrir les besoins lis aux engagements que prendra ltat dans le cadre de la nouvelle gnration des contrats de plan tat-rgion, le Gouvernement examinera toutes les possibilits ouvertes par la rglementation europenne pour le financement des infrastructures de transport.

5

Quid dcomouv ?

Le Gouvernement engagera les discussions avec comouv pour : les avenants ncessaires la mise en place du page de transit , un meilleur contrle public de la socit, pouvant aller jusqu' une monte au capital

de la puissance publique.

6

Annexes

Carte 1 : AVANT Les routes concernes par lcotaxe 15 000 km de routes

En rouge, les routes nationales concernes par lcotaxe En vert, les rseaux locaux et routes dpartementales concernes par lcotaxe

7

Carte 2 : APRS les routes concernes par le page de transit poids lourd 4 000 km de routes

En rouge, les routes nationales concernes par le page de transit poids lourds En vert, les rseaux locaux et routes dpartementales concernes par le page de transit poids lourds