RENCONTRE ANNUELLEChalonnes sur Loire30 septembre 2015

LA RÉFORME TERRITORIALE

La loi NOTRE(Nouvelle Organisation Territoriale de la

République)

Une importante réforme portée par le chef de l’Etat entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République.

Les enjeux de la réforme :

la baisse des dépenses publiquesune meilleure prise en compte des besoins citoyens

Une réforme en 3 voletsJanvier 2014 Statut des métropolesNovembre 2014 Périmètre des régionsJuillet 2015 Nouvelle organisation territoriale

Contexte de la réforme territoriale

Seuil des intercommunalités fixé à 15 000 habitantsTransfert de la compétence Gestion des milieux aquatiques et Prévention des inondations au 1er janvier 2018Transfert des compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2020 au plus tardSimplification des dispositifs de mutualisation entre communes et intercommunalitésMise en place des nouveaux périmètres d’intercommunalité avant le 31 décembre 2016Transfert des zones d'activités communales à la communauté de communes

Les grands changementspour les Comcom

Enjeux financiers

Enjeux de développement

Enjeux de qualité de vie et de services à la population

Enjeux environnementaux

Les enjeux pour notre Comcom

Notre Comcom est concernée, au-delà du seuil des 15 000 habitants

Conserver l’unité entre nos communes

Réflexion des communes nouvelles en simultané

Notre Comcom est dans l’aire d’influence de la métropole Angevine

Les grands principes qui ont guidé notre réflexion

Des dynamiques économiques et touristiques complémentaires

Loire à Vélo

22 553 passages

(Chalonnes : juin 2014 - mars 2015)

Viticulture

86 viticulteurs

répertoriés

en Loire-Layon

Château de

Brissac

Château de

Serrant

Village

d’artistes et

Musée de la

vigne et du vin

Corniche

Angevine

Projet

Viticulture

162 viticulteurs

répertoriés

en Coteaux du Layon

Viticulture

..… viticulteurs

répertoriés

en Loire-Aubance

Loire à Vélo

35800 passages

(2014)

Loire à Vélo

Enjeux

économiques

Enjeux

touristiques

Economie

Economie

Economie

Le Projet

L’impact fiscal et financier

La gouvernance du nouvel ensemble intercommunal

L’exercice des compétences

Les enjeux de la fusion

Juillet 2015 Décision de principe

Août 2015 Décret de la loi NoTRE

Fin 2015 Validation des nouveaux périmètres par lescommunes et les Comcom

Mars 2016 Validation du SDCI

Janvier 2017 Mise en œuvre du SDCI

Les échéances

LES FINANCES

DE BONS RÉSULTATS EN 2014

Un excédent de 1 335 000 €+ 260 000 € par rapport à 2013

Des économies réalisées sur les charges générales : - 120 000 €

Maîtrise des charges du personnel : + 1.6 %

Des recettes nouvelles : • Impôts perçus suite aux constructions neuves (52 000 €)• Recettes supplémentaires issues de la CAF pour financer les services de

l’enfance (72 000 €)• Financement de l’Etat pour les rythmes scolaires (12 000 €)• Des financements ponctuels (40 000 €)

De bons résultats réalisés malgré une baisse des dotations de l’Etat de 25 000 €

Dotations de l’Etat1 648 000 €

Impôts et taxes2 970 000 €

Dotations de la Comcom664 000 €

Services municipaux1 385 000 €

Autres dotations et participations

826 000 €

Recettes de fonctionnement

7 493 000 €

Fonctionnement des Services

1 617 000 €

Subventions aux associations et organismes

690 000 €

Charges de personnel3 850 000 €

Excédent1 335 000 €

Dépenses de fonctionnement

6 157 000 €

FONCTIONNEMENT 2014

INVESTISSEMENTS 2014

0,00 €

200 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

800 000,00 €

1 000 000,00 €

1 200 000,00 €

1 400 000,00 €

Remboursement de ladette en capitalTravaux et équipementsdiversCimetière - Extension

Maison des Associations

Groupe Joubert

Ecole du Petit Prince

Hôtel de Ville

Aménagement ducampingTravaux de voirie

Aménagement du centre-villeEglise Saint Maurille -Vitraux

Dépenses Recettes

0,00 €

200 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

800 000,00 €

1 000 000,00 €

1 200 000,00 €

1 400 000,00 €

Subventions

RemboursementTVA et Taxes

Autofinancement

FISCALITEEvolution des taux

10,0010,5011,0011,5012,0012,5013,0013,5014,0014,5015,0015,5016,0016,5017,00

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Taxe d'habitation

20,0020,5021,0021,5022,0022,5023,0023,5024,0024,5025,0025,5026,0026,5027,00

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Taxe foncière (Bâti)

BUDGET 2015

Contribution de la commune au redressement des finances publiques : 131 000 €compensée par l’augmentation de 2 autres dotations : au final : moins 35 000 €

Recherche d’économies : effort des services d’environ 40 000 €

Grâce au bon résultat de 2014 et à un bon résultat prévisionnel sur 2015

Pas de recours à l’emprunt pour financer les investissements (environ 3 M€)

La commune se désendette : - 1.7 M€ en 6 ansRatio de désendettement : 3.5 années

LE PROJET MUNICIPAL

Développement économique, tourisme,Emploi, vivre ensemble,

cadre de vie, environnement

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUETOURISME EMPLOI

Le quartier commercial du Marais

Inauguration en juillet 2015

Le camping

Borne camping-cars

Nouveaux sanitaires

Bungalows toilés

L’espace emploi

VIVRE ENSEMBLE

ENFANCE JEUNESSE

Espace famille

Espace Famille

Le Spot

Accueil périscolaire

Ecole Joubert

T.A.P

Restauration scolaire

Multi-accueil collectif et familial

La biberonnerie

Temps avec les parents

Multi-accueil

Entrée

SPORTS

Coupe de France de Natation Estivale

Ekiden

Salle de tennis de table

ASSOCIATIONS

Actions pour la vie associative

Charte des engagements réciproques Chalonnes - associations

Soirée citoyenne

Fêtes Chalonnaises

Conteneur manifestations

CULTURE

Fête des Quais

Service culturel

Série B - Groupe Alice

MédiathèqueDécouvertes estivales

Lecture « les doigts de pieds en éventail »

Projet culturel 2016Antoine Birot

Cabinet de curiosité du Professeur Bouton

Projet biodiversité

Atlas biodiversité

SOLIDARITÉS

Hébergement d’urgence

115

Transport solidaire – Visiteurs à domicile – La Bricol’

Crise migratoire

Accueil des migrants

CADA – Abri de la Providence

Contrat d’engagement aide alimentaireRèglement aides facultatives

Collecte 27 & 28 novembreà Chalonnes

Foyer Soleil

Inauguration rénovation des logements

Sortie à la mer

Bien manger au quotidien

Semaines bleues

Conseil des Sages 25 novembre 18h00 Halle des Mariniers

COMMUNICATION

Nouveau site internet

Ecran lumineux

Nouveau magazine

BÂTIMENTS

Accessibilité mairie – ascenseur

Cimetière

Mur du cimetière

CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT

Service commun à la Comcom

Allée Saint Brieux

Signalétique dans l’île

Aire de jeux square Aberlenc

Aménagement rue des Cerisiers

Quai Victor Hugo

Sécurisation des déplacements

Chicanes Bourgonnière

Lit du Layon

Chaudière bois

Réseau de chaleur bois - énergie

Gymnase Saint-Exupéry

Ecole de musique

Sous option

Actes signés

VDL 10 logements

Sous compromis de vente

Au 09/09/15

Hameau 1

Hameau 2

Hameau 3

Reste à vendre

Mis à jour le 11/09/15

Projet Simone Iff