DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES COLLECTIVITES LOCALES

Sous-direction du conseil fiscal, économique et financier

Bureau CL2C/MDD

14 février 2017

Rencontre des OS - 23 février 2017La « full démat' »

Le PESV2 (Protocole d'Echanges Standard dans sa version 2), protocole d'échanges communentre ordonnateurs et comptables, a été défini comme solution unique d'échanges, afin d'améliorerla qualité des informations et de permettre la dématérialisation totale des échanges hors de portéeavec les anciens protocoles.

L'arrêté du 27 juin 2007 modifié relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilitépublique précise ainsi que le PES V2 d'Hélios s'impose, à compter du 1er janvier 2015, pour leséchanges de données entre les ordonnateurs et les comptables dans le secteur public local et desanté. Les entités ayant migré au PESV2 à raison des pièces comptables devront égalementutiliser ce vecteur pour la transmission de leurs pièces justificatives, préalablementdématérialisées, à compter de cette même date.

La suite à donner au déploiement de la dématérialisation s'inscrit de surcroît dans un cadrejuridique précisé en 2014 et 2015, sur la base de dispositions de nature législative : loi du27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,dite loi « Maptam », ordonnance n° 2014-697 du 26 j uin 2014 sur la facturation électronique, loin°2015-991 portant nouvelle organisation territoria le de la République dite loi « Notré ».

La mise en œuvre de ces chantiers, avec pour cible la « full démat' », s'effectue en plusieursétapes dans le cadre d'un partenariat entre l'ordonnateur et son comptable.

I – Les étapes du passage à la dématérialisation

1- La mise en place du PESv2 et la dématérialisati on des titres mandats et bordereaux

Le passage au PES V2 est porteur d'avantages, tant du point de vue de l'ordonnateur que ducomptable :

• suppression de la transmission des pièces comptables papier (avec possibilité pour l'entitépublique de bénéficier de l'offre de service d'archivage de la DGFiP : documentscomptables et pièces justificatives associées stockés dans le silo Atlas accessible depuisl'application Outil de Recherche et de Consultation au titre des exercices clos) ;

• fiabilisation et enrichissement des informations financières, budgétaires et comptablestransmises ;

• simplification de l'archivage et amélioration du délai de confection du compte de gestion surpièces/financier pour transmission à la Chambre Régionale de Comptes (CRC).

Fin 2016, le déploiement du PES comptable est une réalité, le reste à faire se concentrant sur lesétablissements publics de santé et les offices publics de l'habitat (annexe n°1).

Le PES retour Dépenses a été mis en production en 2015. Le PES retour Recettes sera livré dansHELIOS au palier d'avril 2017.

2- La mise en œuvre de la facturation électronique

Le contexte et l'avancement du déploiement sont traités dans le cadre de la fiche dédiée.

Le dispositif de facturation électronique vise à alléger la charge administrative pesant sur lesopérateurs économiques et à faciliter les travaux des différents acteurs :- éviter les traitements manuels ;- générer des gains de temps dans l'envoi et le traitement de la facture ;- automatiser la saisie, l'archivage électronique et la traçabilité des flux ;- rendre plus fluide et plus fiable la circulation des informations.

La solution Chorus Pro est gratuitement mise à disposition des collectivités territoriales, desétablissements publics et de l’ensemble de leurs fournisseurs. Elle permet le dépôt, la réception etla transmission des factures sous forme électronique. Elle offre de nombreux services comme lesuivi en ligne de l’état de traitement des factures émises ainsi que la possibilité d’émettre et detraiter les sollicitations (demandes d’informations) de fournisseurs.

Le déploiement de la solution Chorus Pro en favorisant la mise en œuvre de la dématérialisationnative va participer largement à la dématérialisation des pièces justificatives transmises auxcomptables tout en les déchargeant de demandes d'information sur l'état d'avancement dutraitement des factures par le fournisseur et/ou l'ordonnateur. Le bon fonctionnement de laremontée de ces informations (statuts) dans la solution Chorus Pro suppose que les mandatsvéhiculent les références complètes des factures (SIRET du fournisseur et numéro de facture).

Les entités publiques, à l'instar de tous les fournisseurs publics et des grandes entreprises,devront émettre leurs factures à destination d'autres entités publiques concernées sous formedématérialisée à compter du 1er janvier 2017 (facturation intra sphère publique).

Le passage à la facturation électronique revêt elle aussi une forte dimension organisationnelle. Samise en œuvre implique une démarche structurée au sein des établissements prenant en comptetous les impacts du processus.

– Les travaux de cadrage portent sur

• la définition d'un planning de travaux adapté aux spécificités de chaque collectivité ;

• l'étude de l'impact du processus de facturation électronique sur le système d'information etl'organisation interne ;

• éventuellement, la définition d'une nouvelle cartographie applicative et fonctionnelle dusystème d'information.

– L'identification du périmètre des fournisseurs à chacune des échéances permettra d'anticiper lamontée en charge du dispositif et d'adapter le plan de communication.

La démarche sera évolutive puisqu'au 1er janvier 2020, les collectivités recevront les factures deleurs fournisseurs soit sous format électronique, soit de façon de plus en plus résiduelle sousforme papier1.

– Le recensement des données utiles au paramétrage de l'établissement dans Chorus Pro estparticulièrement important. Les paramètres à prendre en compte (obligation pour les fournisseursde préciser le code service et numéro d'engagement) seront mis en visibilité des fournisseurs dansl'annuaire global des structures publiques. Les options choisies correspondent à des choix degestion de l'établissement.

1 Pour éviter le maintien de ces traitements multiples : privilégier une communication incitative enversles fournisseurs afin qu'ils optent rapidement pour Chorus Pro, réfléchir à une solution transitoireconsistant à scanner les factures papier dans l'attente de l'échéance du 1er janvier 2020 afind'optimiser rapidement les gains attendus de cette dématérialisation des échanges en termed'optimisation des process, de conservation des données notamment.

2

Suivant la solution adoptée, l'entité doit également prévoir son raccordement à Chorus Pro.

La formation et l'accompagnement du changement sont des points fondamentaux. L'objectif est desensibiliser et faire adhérer les acteurs internes par des actions d'information. Les utilisateursdevront être formés en fonction de leurs besoins et au plus près du démarrage.

La position de la DGFiP est d'inciter les collectivités à inclure d'emblée dans ces travaux lesmodalités de passage à la full démat' au plus tard au 1er janvier 2019.

De ce point de vue, on peut distinguer plusieurs cas de figure, selon que la collectivité avait déjàmis en place un processus de scannerisation des factures papier à destination du comptablepublic. Dans ce cas, l'arrivée des factures nativement dématérialisées va remplacerprogressivement la scannerisation. Certaines collectivités ont également fait le choix, afind'harmoniser dès 2017 le processus interne de traitement des factures, de mettre en place unprocessus de scannerisation transitoire en attendant la généralisation de la facturationélectronique.

Des configurations de dématérialisation partielle sont maintenant parfaitement admises par laDGFiP et les juridictions financières pour faciliter la transition.

En tous les cas, les pratiques de rematérialisation ne sont pas préconisées, étant contraires aubon emploi des deniers publics.

3- Finalisation de la dématérialisation des pièces justificatives : vers la dématérialisationtotale

Le protocole d’échange standard d’Hélios aller recette et dépense (PES V2) et la dématérialisationdes titres, mandats et bordereaux étant déjà opérationnels dans la majorité des entités, l'objectifest de poursuivre et finaliser la transmission dématérialisée de l'ensemble des pièces justificativesafin de réussir l'objectif de dématérialisation totale.

La gestion en mode « dématérialisé » est porteuse de gains directs et d'avantages multiples :qualité comptable et traçabilité, accélération des traitements, amélioration du délai global depaiement, souplesse et convivialité de l'environnement de travail. La dématérialisation totale deséchanges permet de fluidifier la circulation de l'information comptable et financière et de supprimerles tâches manuelles à chaque étape. Cette évolution permet de mettre en œuvre des processplus efficaces contribuant à optimiser les dépenses et recettes des collectivités.

Les opérations de passage à la dématérialisation pourront être ordonnancées par secteur(dépenses / recettes) ou par appartement (direction / service, notamment pour les plus grandesentités)2.

L'objectif cible est d'envoyer des bordereaux signés électroniquement et des pièces justificativesdématérialisées via le PES V2 sans flux papier tout en automatisant l'ensemble des procédures(exemple : commande, réception, validation et mandatement des factures).

Un état des lieux préalable à la dématérialisation des pièces justificatives portera sur les logiciel(s)métier(s) utilisé(s) par l'organisme public local, en répondant aux exigences (schémas) de laconvention cadre nationale.

Le plan d'action entérinera l'engagement de dématérialisation des échanges sur les domaines depièces justificatives désignées.

2 convention cadre nationale paragraphe 4-1 : La mise en œuvre de la dématérialisation des pièces justificatives se faitpar type de flux (pièces), en une fois ou de manière progressive. Pour donner de la souplesse dans la conduite duchangement, les collectivités supérieures à 10 000 habitants et les établissements publics de santé peuventdématérialiser les pièces justificatives par direction ou par service. Elles s’engagent alors à passer à la« dématérialisation globale » dans le délai de 3 ans à compter du début des travaux.

3

• Les études et analyses porteront sur les points suivants :

- identification des périmètres des pièces justificatives restant à dématérialiser ainsi que leursvolumétries mensuelles échangées, exemples :

• états de paie• interventions sociales• états des frais de déplacement • délibérations et décisions • pièces de passation de Marchés publics et accords cadres• facture et pièces d'exécution des Marchés publics et accords cadres...

- pour chaque type de pièce, analyse de la chaîne de gestion avant dématérialisation :création, identification, circulation des documents, référencement des pièces justificatives,archivage des données, transmission au comptable, au contrôle de légalité.

- impact organisationnel lié à la mise en place de la dématérialisation avec notamment un pointà faire avec le comptable sur l'application des règles de production des pièces justificatives ;

- nouveau circuit des documents et impact métier pour les personnels.

Le dispositif de pilotage et de suivi, ainsi que l'accompagnement du changement présentés dans lecadre du passage au PESV2 sont à reconduire si nécessaire en phase de dématérialisation despièces justificatives.

I I – Bilan d'étape du passage à la full démat

1- L'avancement du déploiement

Le développement des échanges dématérialisés entre les ordonnateurs locaux et leur comptablepublic a connu un essor notable depuis 2014 et encore plus en 2015 et 2016. Après le passage auPESv2, la dématérialisation des pièces justificatives est bien engagée. Le taux dedématérialisation des dépenses est passé de 12 % en 2014 à 37 % en 2015 et atteint 56 % à lafin du quatrième trimestre 2016 (65 % sur les seules collectivités territoriales). Fin 2016, 54 % desOPL signent électroniquement les bordereaux et 15 % des titres sont accompagnés ou portent laréférence de pièces justificatives dématérialisées (annexe n°2). A noter que les titres de recettesdes EPS ne sont généralement pas accompagnés de pièces justificatives.

Plus de 54 % des budgets principaux sont accompagnés de plus de 95 % de mandats appuyés depièces justificatives dématérialisées (annexe n°3).

De même, plus de 13 % des postes comptables travaillent dans un environnement où plus de95 % de mandats sont accompagnés de pièces justificatives dématérialisées (annexe n°4).

L'ensemble des actions de la DGFIP, déjà menées et en cours, crée les conditions d'undéploiement efficient de la dématérialisation, ouvrant des perspectives de gains pour toute lachaîne comptable et financière.

Les actions en cours portent principalement sur l'accompagnement des collectivités entrant dansle périmètre de la loi Notré dans leur mise en œuvre de l'obligation de dématérialisation deséchanges.

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2- Les actions spécifiques en cours

• Le déploiement de l'ASAP

L'offre ASAP permet aux collectivités de centraliser, d'éditer et d'affranchir les avis de sommes àpayer. Le PES ASAP a été adapté pour Chorus Pro. Le déploiement du PES ASAP Chorus Pro esten cours depuis fin 2016 (annexe n°5).

• La perspective de l'ENSU

La mise en place de l'espace sécurisé (ENSU) est en cours, pour valoriser et renforcer l’usage desservices en ligne de la DGFiP en regroupant l'ensemble des prestations offertes aux usagers(particuliers dans un premier temps) – fiscalité, secteur public local, amendes. Son déploiementest prévu en 2018. L'urbanisation des outils de la dématérialisation

Les outils Xémélios, CDG-D SPL, et Pesos concourent au déploiement de la full démat de lachaîne comptable et financière et à l'accompagnement du réseau, des ordonnateurs et desjuridictions financières dans la mise en œuvre de la dématérialisation.

Dans un souci d'urbanisation des outils de la dématérialisation, les améliorations engagées en2015, l'offre de nouveaux services aux utilisateurs et la sécurisation des processus existants sepoursuivent :

- Fonctionnalité HELIOS de prise en charge directe des mandats non soumis au visa.

Une fonctionnalité de prise en charge directe des mandats non soumis au visa sera mise àdisposition dans le palier de juillet 2017 pour les budgets collectivités ayant fait l'objet d'un plan decontrôle hiérarchisé de la dépense. Un lien « Mandats - PEC directe » dans la bannette permettrad'accéder à la liste des mandats non sélectionnés au CHD dont le statut de pré-visa est sansanomalie bloquante et dont le mode de règlement est « Virement bancaire » . Ces mandatspourront être enregistrés directement.

Cette fonctionnalité permettra un traitement de masse de l'enregistrement des mandats ( jusqu'à200) et une réduction du délai global de paiement.

- L'ORC (Outil de Recherche et de Consultation) est en cours de déploiement (maîtrise d'ouvrageassurée par Cap Numérique).

Le dispositif à destination de la Cour permet de s’affranchir d’une consultation des pièces à traversle nécessaire rattachement à un titre ou un mandat (permis par l'application CDG-D SPL). Lemodule de requêtage ouvre la possibilité d’une extraction de pièces par lot, en combinant plusieurscritères. L’objectif est de favoriser les recherches thématiques (par exemple par imputationcomptable) et transverses en faisant porter l’extraction sur plusieurs budgets ou collectivités.

Les pièces comptables et justificatives accessibles via ORC sont conservées dans le silo Atlas dela DGFiP.

ORC a également été proposé aux collectivités locales dans le cadre de la structure nationalepartenariale comme outil d'archivage. La DGFiP conserverait ainsi pour le compte des organismeslocaux les pièces justificatives relevant du périmètre des pièces transmises aux comptables.

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- L'outil ROXi (Rematérialisation par un Outil partagé de documents Xml Importés) vise à mettreen place un « XéMéLios web ».

De nouvelles fonctionnalités seront possibles à raison de cet environnement web. ROXi faciliteranotamment la gestion quotidienne des utilisateurs, en termes d'installation et de maintenance, eten permettant un accès direct depuis des applications dites « clientes » comme ORC, Hélios etCDG-D SPL. ROXi pourra ainsi être « appelée » à partir de ces applications pour visualiser lespièces au format xml, à l'instar de ce qui fait pour la lecture des documents « .pdf » avec le logicielADOBE par exemple. Les étapes de téléchargement et d'import nécessaires à la visualisationdans XéMéLios seront de fait supprimées.

Une première version de ROXi a été livrée début 2017

Les outils compagnon de XéMéLios (signature, outil générateur de PES PJ, exploitation des fluxretour PES dépense....) seront repris dans ROXi ultérieurement ( travaux à initier au PAA 2017)

Certaines fonctionnalités de XéMéLios et d'Héliades (outil d'édition) seront redéployées dansCDG-D SPL :

• un module « export avancé » sera développé dans CDG-D SPL afin que ce dernier soit àiso fonctionnalités par rapport à ce qui existait pour exploiter les comptes de gestion dansXémélios.

• un module sera également créé pour accueillir les éditions « Héliades » des comptes degestion sur chiffres et des CCA ; cette évolution facilitera le travail de visa sur chiffres des servicesSPL qui auront à leur disposition l'ensemble des documents dans la même application.

Enfin, l'offre aux utilisateurs s'enrichit par la création dans l'application CDG-D SPL :

• d'une section « budgétaire » pour permettre l'accès en consultation des budgets primitifs etdes décisions modificatives dématérialisés, stockés dans ATLAS et référencés par Hélios ;

• d'un module « dépôt des PJ » pour permettre aux comptables de déposer dans Atlas,depuis CDG-D SPL, des documents dématérialisés qui ne transitent pas Hélios et qui doivent êtretransmis aux juridictions financières.

3- Les actions visant à promouvoir la full-démat' e t accompagner son déploiement

• Réalisation d'un film de promotion de la full-démat' (témoignages croisés de sixcollectivités : deux communes de moins de 500 hab., une petite ville, une ville moyenne, unecommunauté d'agglomération et un conseil départemental) ;

• Publication d'une série de fiches dans la Gazette des communes, d'un numéro complet dela revue Gestion et Finances Publiques ; co-édition d'un ouvrage avec France Urbaine ;

• Organisation de nombreuses réunions locales d'information par les DDFiP et DRFiP (dontun certain nombre en partenariat avec les associations départementales de maires) ;

• En partenariat avec le CNFPT, organisation d'actions de formation conjointes pour lesordonnateurs locaux et les comptables.

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• Parallèlement, la documentation à destination des comptables s'est enrichie :

- rédaction d'un guide pratique des postes en environnement dématérialisé, publié par le SCL auprintemps 2015, suite aux travaux d'un groupe du travail décliné dans les interrégions et associantde nombreux comptables, d'un guide d'utilisation des groupes de travail sous HELIOS et d'unguide de la gestion des tiers ;

- documentation portant sur le contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) – méthodologie classiqueet aménagée – et le contrôle allégé en partenariat (développé dans Hélios en avril 2015)

- modules de formation sur le travail des postes comptables en environnement dématérialisé :

3.855 agents ont été formés dans le cadre des différents modules proposés au titre de ladématérialisation. S'agissant de la formation DGOS DGFIP, elle a concerné 453 trésoriershospitaliers ou leurs adjoints et environ 1000 cadres des hôpitaux ; 1.347 agents ont suivi parailleurs des e-formation (paramétrage Hélios et dématérialisation volet outils).Deux modules développés dans le cadre du partenariat avec le CNFPT ont été diffusés(dématérialisation volet outils en présentiel ou e-formation).

- étude ergonomique portant sur l'incidence du travail sur double écran diffusée par les RH enoctobre 2016 (voir fiche dédiée).

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Annexe 1 : Le suivi du déploiement du PES V2 pour les EPS et les OPH

Le suivi porte désormais sur le déploiement du PES V2 pour deux catégories d'organismes au titre desquelsle déploiement reste moins avancé : les EPS (891 en cible PES) et les OPH (102 en cible PES).

Progression du PES V2 pour les EPS

Progression du PES V2 pour les OPH

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Progression du PES V2 – EPSstatut 06/01/2017 13/01/2017 20/01/2017 27/01/2017 03/02 /2017 10/02/2017inactif 2,69% 2,69% 2,24% 2,13% 1,57% 1,57%préparation de test 1,57% 1,57% 2,02% 2,02% 2,02% 2,02%en cours de test 13,02% 12,57% 12,01% 11,67% 10,77% 10,89%En production ou validé 82,72% 83,16% 83,73% 84,18% 85,63% 85,52%TOTAL 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Progression du PES V2 – OPHstatut 06/01/2017 13/01/2017 20/01/2017 27/01/2017 03/02 /2017 10/02/2017inactif 18,45% 18,45% 18,63% 19,19% 18,63% 18,63%préparation de test 4,85% 4,85% 3,92% 3,03% 3,92% 3,92%en cours de test 21,36% 19,42% 19,61% 20,20% 18,63% 18,63%En production ou validé 55,34% 57,28% 57,84% 57,58% 58,82% 58,82%TOTAL 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Annexe n°2 : Suivi du déploiement de la dématérialisation

catégorie sous-catégorie

GFP Métropoles 15 10 66,67% 15,71% 10,28%

Régions 15 12 80,00% 30,92% 49,69%

Départements 99 57 57,58% 19,45% 15,60%

CTU 2 1 50,00% 55,95% 48,94%

Commune commune de moins de 500 habitants 65,83% 84,28% 44,70%

Commune commune de 500 à 2499 habitants 60,28% 83,60% 43,64%

Commune commune de 2500 à 19999 habitants 50,44% 75,63% 47,12%

Commune commune de 20000 à 99999 habitants 429 207 48,25% 56,57% 29,18%

Commune commune de 100000 habitants et plus 41 21 51,22% 37,33% 50,71%

total communes 61,99% 74,91% 42,80%

GFP Communautés d’agglomérations (CA) 197 97 49,24% 57,84% 41,61%

GFP Communautés de communes (CC) 55,34% 79,30% 51,39%

GFP Communautés urbaines (CU) 10 4 40,00% 17,09% 956 17,12%

total GFP (hors métropoles) 54,68% 71,52% 49,03%

EPT Établissements publics territoriaux – Région Île de France (EPT) 11 4 36,36% 35,08% 29,85%

PETR Pôles d’Équilibre Territorial et rural (PETR) 89 50 56,18% 83,64% 77,42%

Pôles métropolitains (POLMET) 9 2 22,22% 576 270 46,88% 35 22 62,86%

Syndicats 50,34% 74,14% 52,28%

Syndicats à vocation multiple 975 490 50,26% 74,44% 42,90%

total syndicats 50,33% 74,17% 51,30%

EPS EPS (Centres hospitaliers ) 304 95 31,25% 39,48% 6,40%

EPS EPS (Centres hospitaliers généraux ) 443 96 21,67% 12,28% 8,50%

EPS EPS (Centres hospitaliers régionaux ) 31 5 16,13% 11,19% 3,21%

EPS EPS (Centres hospitaliers spécialisés ) 90 18 20,00% 17,57% 6,44%

EPS EPS (Groupements de coopération sanitaire ) 3 1 33,33% 9 0,70% 17 0,17%

EPS EPS (Syndicats inter-hospitaliers et autres ) 1 0 0,00% 26 0 0,00% 6 0 0,00%

total EPS 872 215 24,66% 15,43% 6,97%

EPSMS EPSMS (Autres établissements ) 105 43 40,95% 47,44% 46,99%

EPSMS EPSMS (Centres hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) ) 14 4 28,57% 42,48% 538 16,70%

EPSMS 476 41,14% 69,22% 28,71%

EPSMS EPSMS (Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ) 27 11 40,74% 69,22% 52,94%

EPSMS EPSMS (Foyer logement ) 12 6 50,00% 92,70% 463 30,58%

EPSMS EPSMS (Groupements de coopération sociale et médico-sociale ) 30 7 23,33% 74,88% 748 35,77%

EPSMS 59 32 54,24% 56,35% 23,14%

EPSMS EPSMS (Maisons d'accueil spécialisé ) 35 14 40,00% 67,57% 26,80%

EPSMS EPSMS (Maisons de retraite ) 4 0 0,00% 823 698 84,81% 419 214 51,07%

total EPSMS 593 41,09% 65,36% 29,82%

Divers autres 44,14% 56,21% 42,36%

TOTAL GENERAL 54,45% 56,17% 14,61%

nombre de BP abec

bordereaux dépense

BP avec bordereaux

avec signature

électronique

taux (BP avec bordereaux avec

signature électronique)

nombre de mandats

nombre de mandats avec PJ

dématérialisées

taux (nombre de mandats avec PJ dématérialisées)

nombre de titres

nombre de titres avec

PJ dématérialis

ées

taux (nombre de titres avec PJ

dématérialisées)

141 970 22 305 21 901 2 251

Region 216 774 67 028 16 576 8 236

Dept 1 292 846 251 477 439 503 68 567

Collectivités Territoriales Uniques (CTU) : GUYANE MARTINIQUE 15 536 8 693 2 462 1 205

18 938 12 466 1 311 356 1 105 166 630 160 281 683

12 577 7 581 2 442 560 2 041 996 1 160 667 506 543

3 882 1 958 2 482 068 1 877 245 1 028 930 484 812

1 088 680 615 881 599 746 174 991

407 887 152 267 195 731 99 248

35 867 22 233 7 732 551 5 792 555 3 615 234 1 547 277

307 068 177 601 87 162 36 272

1 834 1 015 763 650 605 604 348 695 179 194

32 056 5 479 5 585

2 041 1 116 1 102 774 788 684 441 442 216 422

25 623 8 989 4 972 1 484

8 517 7 124 1 488 1 152

PoleM

Synd 10 606 5 339 796 589 590 588 355 364 185 776

Synd 87 010 64 766 41 501 17 803

11 581 5 829 883 599 655 354 396 865 203 579

330 521 130 498 291 275 18 629

1 790 945 219 866 14 326 935 1 218 101

667 009 74 665 5 742 873 184 249

258 677 45 441 225 320 14 503

1 294 10 251

3 048 472 470 479 20 596 660 1 435 499

74 580 35 383 26 983 12 678

12 437 5 283 3 221

EPSMS (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) )

1 157 438 010 303 173 356 041 102 217

7 811 5 407 2 414 1 278

2 630 2 438 1 514

2 560 1 917 2 091

EPSMS (Instituts médico-éducatifs (IME) ) 27 450 15 469 11 277 2 610

17 769 12 007 8 788 2 355

1 443 584 070 381 775 412 748 123 101

17 336 7 652 1 342 158 754 489 655 529 277 691

69 380 37 774 16 395 466 9 209 222 26 605 415 3 886 486

Annexe n° 3 : répartition de la dématérialisation au titre des budgets principaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution de la répartition de la dématérialisation au titre des budgetsprincipaux au cours des exercices 2014 et 2015 et des quatre trimestres de l'année 2016.

Au 4ème trimestre 2016, la part des budgets sans aucun mandat avec PJ dématérialisée tombe sous la barredes 11 % avec une baisse de plus de 3 points. La part de budgets avec plus de 75 % de mandatsaccompagnés de PJ dématérialisées augmente dans des proportions semblables et franchit le seuil des75 % de budgets principaux (v. graphique ci-dessous).

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de 75 % à 100 % 6,92% 44,78% 66,88% 69,70% 71,75% 75,47%de 50 % à 75 % 3,91% 12,27% 8,70% 8,09% 8,61% 7,79%de 25 % à 50 % 7,01% 7,90% 2,02% 2,04% 1,72% 1,95%de 0 % à 25 % 18,11% 10,14% 3,92% 4,12% 3,86% 3,85%0,00% 64,05% 24,90% 18,48% 16,06% 14,05% 10,94%TOTAL 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

% de mandats avec PJ démat'

% de BP (2014)

% de BP (2015)

% de BP (2016 t1)

% de BP (2016 t2)

% de BP (2016 t3)

% de BP (2016 t4)

Annexe n° 4 : Répartition de la dématérialisation entre postes comptables

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution de la répartition de la dématérialisation entre les postes comptables(PNC) au cours des exercices 2014 et 2015 et des quatre trimestres 2016.

La proportion de postes comptables ne recevant aucun mandat accompagné de PJ dématérialisées passesous la barre des 3 %. Plus de 52 % des postes comptables reçoivent plus de 75 % de mandatsaccompagnés de PJ dématérialisées, et plus de 73 % reçoivent au moins la moitié de leurs mandats avecdes PJ dématérialisées.

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2014 2015 2016 T1 2016 T2 2016 T3 2016 T4de 75 % à 100 % 0,95% 23,58% 41,65% 43,85% 47,22% 52,52%

de 50 % à 75 % 5,11% 21,81% 23,20% 22,55% 21,96% 21,01%

de 25 % à 50 % 13,54% 21,46% 15,06% 14,85% 14,24% 12,20%

de 0 % à 25 % 62,92% 28,00% 15,89% 15,28% 13,45% 11,55%

17,48% 5,15% 4,20% 3,46% 3,13% 2,73%

100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

% de mandats avec PJ démat'

0 %

Annexe n° 5 : Déploiement de l'ASAP

Au 30 janvier 2017, 34.453 factures ASAP ont été intégrées dans Hélios :

• 28.270 à destination du centre éditique de Meyzieu ;

• 6.183 à destination de Chorus Pro.

• ASAP Editique

En terme de collectivités, 1.758 budgets relèvent du dispositif PES ASAP, dont 598 nouveaux budgets en janvier. Les données les plus marquantes du mois de janvier sont les suivantes :

• 1.260 budgets ont été actifs soit 72 % des BC relevant du dispositif ; • 598 nouveaux budgets se sont engagés dans la démarche ASAP au cours du mois de

janvier (soit 47 % des BC actifs au cours du mois) . Il s'agit de la plus forte hausse de budgets au cours d'un mois.

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