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DIFFUSION LIMITÉE –
RENCONTRE SNCF RÉSEAU / PRESTATAIRES 25/02/2015
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
–
INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES
Cette présentation s’inscrit strictement dans le
cadre de la réunion du 25 février 2015 ayant pour
objet et pour finalité l’animation du marché
fournisseurs et n’ayant aucune valeur
contractuelle.
Cette présentation ne constitue qu’une prévision
de déploiement du dispositif contractuel dans le
domaine des prestations intellectuelle visées
2 RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
– 3
DÉROULEMENT DE LA RÉUNION
Mercredi 25 Février 2015
14h00
14h30
• Introduction (10’)
• Thérèse Boussard
• Présentation du dispositif contractuel (5’)
• Ingrid Tsibah
• Présentation du projet d’allotissement (15’)
• Ingrid Tsibah
14h45
16h15
• Ateliers par groupe (1h30)
• Animateurs SNCF Réseau
16h15
16h30
• Conclusion (15’)
• Thérèse Boussard
14h30
14h45
• Questions / Réponses (15’)
• Thérèse Boussard
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
– 4
OBJECTIFS DE LA RÉUNION
Mercredi 25 Février 2015
Présenter le projet de couverture contractuelle
Exprimer l’approche SNCF Réseau vis-à-vis des prestataires dans la durée
Volonté d’avoir une définition commune des typologies de besoins et de missions
Volonté de simplifier la couverture contractuelle
Volonté d’accompagner les prestataires dans leur montée en compétence
Volonté de bâtir une relation long terme et en confiance et tendre vers l’excellence opérationnelle
S’assurer de la bonne compréhension des besoins SNCF Réseau
Challenger l’expression de besoins de SNCF Réseau
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
–
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION
2. CONSTATS ACHATS ET DÉMARCHE
3. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF CONTRACTUEL
4. PRÉSENTATION DU PROJET D’ALLOTISSEMENT
5 Mercredi 25 Février 2015
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
–
01. INTRODUCTION
6 Mercredi 25 Février 2015
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
– 7
LA LOI PORTANT RÉFORME FERROVIAIRE
Mercredi 25 Février 2015
Epic « SNCF Réseau » Epic « SNCF Mobilité »
SNCF
Epic de tête « SNCF »
SNCF RÉSEAU a été créé le 1er janvier 2015 à la suite de la loi du 4 août 2014 et est organisé comme
suit:
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
–
LES 4 MÉTIERS DE SNCF RESEAU ET SNCF RESEAU IDF
8 RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
MAINTENANCE ET TRAVAUX •Gère, développe et modernise le réseau ferré national en assurant la maintenance et les travaux. •Garante de la sécurité, de la sûreté et de la régularité
INGÉNIERIE ET PROJETS Assume la responsabilité opérationnelle des projets •Accompagne les industriels dans le développement de nouveaux composants •Apporte son expertise des systèmes et des composants •Développe et maintient au plus haut niveau les métiers de l’ingénierie et du management de projet du groupe
ACCÈS AU RÉSEAU
•Optimise les disponibilités du réseau pour faire circuler un maximum de trains. •Assure la tarification et la commercialisation des services du gestionnaire d’infrastructure. •Assure la relation de gestionnaire d’infrastructure avec les instances de régulation (tutelles, régulateur, Commission européenne, autorité de concurrence) et ses homologues européens.
CIRCULATION FERROVIAIRE
•Produit les programmes de circulation pour garantir la gestion efficace et en toute sécurité des trafics et la réalisation
des travaux.
•Anime le management de la régularité.
SNCF RÉSEAU EN Île-De-France
•S’appuie sur une organisation avec 4 métiers de la même façon qu’au niveau national
•S’y ajoute deux directions particulières pour l’Ile-de-France : • une direction ingénierie d’exploitation ferroviaire et des systèmes en zone dense et hyper dense
• une direction des investissements, afin de piloter le programme « Fiabilité Ile-de-France » doté de 1,1 Md en 2015
– 9
CONTEXTE SNCF RÉSEAU
Mercredi 25 Février 2015
RFF, DCF et SNCF Infra sont réunis pour donner naissance à SNCF Réseau et
mener à bien son projet d’entreprise : RESEAU 2020
EXCELLENCE PERFORMANCE COOPÉRATION
FAIRE DU RÉSEAU
L’UN DES PLUS
SÛRS ET DES PLUS
RÉGULIERS AU
MONDE
PRIORITÉ À LA
RÉNOVATION ET À
LA MAINTENANCE
DU RÉSEAU POUR
LES TRAINS DU
QUOTIDIEN
PROGRESSER POUR
SIMPLIFIER LES
STRUCTURES ET
LES PROCESS
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
–
02. CONSTATS ACHATS ET DÉMARCHE
10 Mercredi 25 Février 2015
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
– 11
NOS CONSTATS ET ENJEUX
Mercredi 25 Février 2015
Enjeux Constats
Améliorer la lisibilité des typologies de
prestations (compréhension des besoins)
Améliorer la mutualisation des besoins
Réduire le nombre de lots de prestations et
simplifier la couverture géographique tout en
maintenant l’aspect régional
Optimiser les outils contractuels pour simplifier la
gestion contractuelle
Mieux connaitre les prestataires SNCF Réseau
Rationaliser le panel de prestataires
Assurer une gestion dynamique du panel
fournisseurs
Une convergence de culture achat des prestations
d’ingénierie à mettre en œuvre
Un manque de lisibilité de l’ensemble du dispositif
contractuel en interne et en externe
Une complexité contractuelle en raison de l’émission
des besoins au fur et à mesure
Un manque de clarté dans la qualification et la
définition des besoins attendus
Un défaut de structuration du marché des
prestataires
Une qualification des besoins qui ne permet pas de
structurer le marché des prestataires en fonction de nos
attentes
Une difficulté voire une absence de capitalisation
des compétences de la part des prestataires
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
– 12
NOTRE DÉMARCHE VIS-À-VIS DES PRESTATAIRES
Mercredi 25 Février 2015
Améliorer Structurer
Pérenniser
• Structurer le tissu de prestataires en travaillant sur les typologies de besoins à satisfaire et les missions à réaliser
• Prendre en compte la dimension régionale du marché des prestataires
Structurer nos besoins vis-à-vis de nos prestataires
Améliorer la définition des différents besoins
• Bâtir une collaboration active et de confiance dans la durée
• Réaliser les projets en toute sécurité
• Tendre vers l’excellence opérationnelle
• Accompagner la poursuite de la montée en compétences du marché des prestataires
Accompagner
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
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NOS DIFFERENTES LIGNES DE BESOINS
Mercredi 25 Février 2015
1
Niveau de complexité, implication dans le projet et responsabilité
Assistance technique Etudes mono métier Missions MOE totale ou partielle
LN, LF et Réseaux exploités
(blocs projet)
2 3
Accompagner la montée en
compétences des prestataires
Accompagner la poursuite de
la montée en compétences des
prestataires
Confier des prestations de
MOE complètes
S’appuyer sur l’expertise des
prestataires
Disponibilité
Réactivité
Proximité
• Capacité à réaliser des
études par domaine
technique ferroviaire
•Capacité à réaliser les
études de niveau AVP et
PRO
•Réalisation d’éléments de
mission de la loi MOP
•Capacité à réaliser des études de
conception ferroviaires depuis les
études amont jusqu' à la mise en
service
•Capacité à maitriser au moins
deux métiers
• Capacité à coordonner et gérer
les interfaces en phase études et
en phase travaux
•Capacité à intégrer une opération
dans le réseau existant
S’appuyer sur l’expertise
des sociétés d’ingénierie
Accompagner la poursuite
de la montée en
compétences des
prestataires
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
–
03. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF CONTRACTUEL
14 Mercredi 25 Février 2015
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
–
NOTRE VISION DES ACCORDS-CADRES
15
Etudes amont AVP PRO REA
Assistance technique ferroviaire / système
Etudes Amont
Etudes / réalisation mono-métiers/Missions MOE totale ou partielle LN, LF et Réseau exploité (blocs
projet)
Management de Projet
- Lancement de 4 accords-cadres multi-attributaires
- Un avis JOUE = une procédure de mise en concurrence
- 1 accord-cadre = remise en concurrence pour la passation de marchés subséquents
- Mode de sélection : Mieux disant
Accord-cadre A
Points d’attention
Accord-cadre B
Accord-cadre C
Accord-cadre D
Mercredi 25 Février 2015
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
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Attribution de l’accord-cadre
MODE OPÉRATOIRE 1ÈRE DÉTENTE
Mercredi 25 Février 2015
Analyses des
offres
Négociations
BAFO
Informations
des
candidats
Signature
Notifications Titulaires de l’accord-cadre A lot A2
Titulaire 1
Titulaire 2
Titulaire 3
Titulaire 4
Titulaires de l’accord-cadre A lot A3 ...
Titulaires de l’accord-cadre A lot A1
Titulaire 1
Titulaire 2
Titulaire 3
Titulaire 4
Titulaire 5
Accord-cadre A
Choix des
titulaires
N
candidatures
retenues
N1
titulaires
retenus
(N1<N)
JOUE
Analyse candidatures
Envoi DCE
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
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04. PRÉSENTATION DU PROJET D’ALLOTISSEMENT
17 Mercredi 25 Février 2015
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
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Découpage par métier
Assistance technique
Etudes
générales Voie IFTE Signalisation Télécom OA/GC
• Mise à jour schématique sous DAO
• Saisie sous DAO de schémas
• Saisie sous DAO de retours chantiers
• Report de fiches rectificatives sur plan
• Relevés contradictoires sur site
• Procédures et pièces écrites
• Plans et dessins
• Dessins mécaniques
• ...
PRÉSENTATION DE L’ALLOTISSEMENT 1/4 Accord-cadre 1
Durée : 3 ans fermes + 2 optionnels
Mercredi 25 Février 2015
Système
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
– 19
Mono métier + Missions MOE totale ou partielle LN, LF et
Réseau exploité (blocs projet)
• Etudes de conception
projets EALE 1 500 V et
25 000 V
• Etudes de conception
projets caténaires 1 500
V et 25 000 V
•...
PRÉSENTATION DE L’ALLOTISSEMENT 2/4
Découpage par métier
Accord-cadre 2
Durée : 2 ans fermes + 2 optionnels
• Conception voies complexes
lignes non exploitées - travaux
connexes (assainissement, PN,...)
• Conception voies simples -
travaux connexes
• Conception voies complexes
lignes non exploitées – armement
• Conception voies simples –
armement
• Conception voies complexes
lignes non exploitées - gabarit
• ...
• Campagne de
reconnaissance de
sols OT
• Dossier d’études pour
les ouvrages en terre
• Études de conception
et réalisation sites
exploités - géométrie
tracé
• ...
• Études de conception
télécom (EP, AVP,
PRO, DCE) et
réalisation (VISA
• ...
Mercredi 25 Février 2015
Etudes
générales Voie IFTE Télécom OA/GC Système Caténaires
• Etudes de structures,
génie civil
• Études de démolition
d'ouvrages
• Études de fondations
complexes
• Études de structures
bétons complexes
• Études de structures
métalliques complexes
• ...
• Etudes
d’exploitation /
capacité
• ...
Missions MOE totale ou partielle LN, LF et
Réseaux exploités (blocs projet)
Bloc projet
• Études de conception
caténaires et réalisation
en zone exploitée
• ...
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
– 20
Management de Projet
AMOT -T (AMO pour les équipes de MOE ou de
MOEG)
Gestion de projet Management de projet et /ou
OPC en phase réalisation
• Mission OPC complète : en phase
conception (AVP / PRO) et réalisation
(REA)
•...
• Mission de planification : au niveau d’une
opération, d’un projet ou d’un plan de
charge d’un service
• Mission d’assistance générale au CDP /
CEP / DOD / DOP
• Mission d’assistance à la mission de
synthèse / assemblage des différentes
études : assistance à l’assemblage des
études et leur cohérence, élaboration de
plans de synthèse (infra ferroviaires,
réseaux, phases définitives et
provisoires,…)
• ...
• Mission d’assistance à la gestion des
contrats : accompagnement sur le montage
(DCE) et le pilotage de contrat (suivi
d'exécution) BE et/ou entreprises travaux –
applications des clauses (pénalités, révision de
prix, etc.), analyse des réclamations
d’entreprises, gestion des garanties, montage
de dossier de rémunération complémentaire
• Mission d’assistance administrative : porter
assistance pour l’établissement de DGD,
accostage budgétaire d’un projet
• Mission de gestion des coûts
• Mission de contrôle de gestion dans un
contexte projets
• Mission d’assistance à la gestion des
procédures administratives
• Mission de gestion des risques
•...
PRÉSENTATION DE L’ALLOTISSEMENT 3/4
Découpage par métier
Accord-cadre 3
Durée : 3 ans fermes + 2 optionnels
Mercredi 25 Février 2015
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
– 21
Etudes Amont
Etudes Amont
• Les études de conception ferroviaire amont (<AVP)
• Les études exploratoires
• Les études pré fonctionnelles
• Les études fonctionnelles
• Les études de schémas de principe
•….
PRÉSENTATION DE L’ALLOTISSEMENT 4/4 Accord-cadre 4
Durée : 3 ans fermes + 2 optionnels
Mercredi 25 Février 2015
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
ANNEXES
–
DÉFINITION DU BLOC PROJET
Ce qu’est un bloc projet Ce que n’est pas un bloc projet
• Est une mission d’ingénierie confiée à un
opérateur externe, composée au minimum
de 2 métiers techniques cohérents sans
comprendre nécessairement tous les métiers
de l’ingénierie ferroviaire,
• Une somme d’études : le blocs projets
correspond à un ensemble cohérent d’un
projet d’infrastructure ferroviaire,
• Une intervention en responsabilité du
prestataire pour PSIG. PSIG assure le
pilotage de l’opération et à ce titre, la
coordination générale de la MOE dans le
cadre de sa mission de MOEG,
• Une mission d’AMOA ou de MOEG : le
prestataire assure pour sa part, le pilotage, la
coordination et la gestion des interfaces des
métiers dont il a la responsabilité au titre du
marché pour remettre au donneur d’ordre,
PSIG, un dossier unique assemblé et cohérent
faisant la synthèse des métiers compris dans
le bloc projet.
• Les missions d’un bloc projet couvrent une ou
plusieurs missions qui peuvent être définies
par référence à la loi MOP (EP ou AVP, PRO,
ACT, DCE, VISA, DET, AOR) pour un
périmètre allant des études préliminaires ou
de l’AVP jusqu’à l’achèvement de l’opération
et peuvent intégrer des missions
complémentaires.
• Pas nécessairement une externalisation
« toutes phases confondues »
• Le périmètre géographique du bloc projet peut
couvrir tout ou partie du projet.
23
RÉUNION D'INFORMATION DISPOSITIF CONTRACTUEL CIBLE - 25/2/2015- DOCUMENT INFORMATIF-
– 24
ANNEXE
Mercredi 25 Février 2015
Terminologie
EP Etudes Préliminaires
AVP Avant-Projet
APS Avant-Projet Sommaire
APO Avant-Projet-Projet
APD Avant-Projet Détaillé
PRO Projet
REA Réalisation
FCS Facteur Clés Succès
AC Accord-Cadre
DCE Dossier de Consultation des Entreprises
AAPC Avis d’Appel Public à la Concurrence
MOA Maitrise d’Ouvrage
MOE Maitrise d’Oeuvre
LF Ligne Fermée
LN Ligne Nouvelle
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