Rencontre sur « l’élevage et le pastoralisme au Sahel et en Afrique de l’Ouest »

11-12 août 2008, Paris, CSAO/OCDE

Cadre juridique et stratégique d’intervention de l’UEMOA en

matière de transhumance transfrontalière

Traité de l’UEMOA: au titre de la construction du marché commun: articles 76 et 77 qui disposent de la mise en œuvre des principes de circulation des personnes, d’établissement et de prestation de services, de la liberté de mouvement des capitaux et de la libre circulation des marchandises

La pratique de la transhumance transfrontalière obéit à ces dispositions

La Politique agricole de l’UEMOA (P.A.U)Axe 2: Approfondissement du marché commun dans le secteur de

l’agriculture et gestion des ressources partagéesLa transhumance est traitée en tant que ressources partagées

entre les Etats membres: gestion concertée, solidarité dans l’utilisation des ressources partagées, arbitrage des conflits

Pratique de la transhumance dans le contexte de l’UEMOA

La transhumance transfrontalière est une pratique qui matérialise la complémentarité pouvant exister entre populations et écosystèmes des différentes zones et pays membres de l’UEMOA : au titre de la construction du marché Sa pratique traduit pour les éleveurs transhumants la réalité de l’intégration économique au niveau de l’UEMOA. Ce qui implique un arbitrage régional pour gérer les situations conflictuelles qu’elles génèrent .

Toutefois, dans la zone UEMOA, même s’il existe encore des modes traditionnels de gestion de la transhumance (accords sur les calendriers, échanges de divers types entre éleveurs et paysans des zones d’accueil , etc.), ces régulations atteignent aujourd’hui leurs limites

Pratique de la transhumance dans le contexte de l’UEMOA

Toutes les tentatives nationales et régionales de gestion apaisée de la transhumance transfrontalière depuis les indépendances n’ont pas donné les résultats escomptés: - nationales: réglementation du pâturage et des déplacements, règlement des différents, fixation des principes d’indemnisation, comités nationaux de transhumance, cadres de concertation bilatéraux entre les Etats, sensibilisation et information des éleveurs, aménagements des parcours transhumance transfrontalière, etc.

– internationales: CEBV: institution du certificat international (CIT) et accord inter-Etats sur la transhumance, réunions de concertation aux frontières sur la transhumances et autres séminaires, etc. élargissement du CIT aux Etats membres de la CEDEAO.

Défis pour de l’UEMOA

REEXAMEN EN PROFONDEUR DE LA QUESTION DE LA TRANSFRONTALIERE

1. Élargissement et actualisation des études réalisées notamment par la CEBV: - investigation sur les flux de bétail - occupation de l’espace dans les pays et zones d’accueil (étude socio-géographique):

terres de cultures, zones d’habitation, sédentarisation des troupeaux transhumants, - analyse des réglementations existantesL’objectif étant de disposer d’un bon outil d’information (notamment cartographique) qui servirait

de base à la définition d’une politique régionale en matière de transhumance transfrontalière.

2. Sur la base des résultats de cette étude, Financement d’actions-pilotes de type transfrontalier avec pour objectif de mettre au point de nouveaux modes de gestion des parcours et des zones d’accueil

3. Enfin, un travail de définition de nouvelles règles facilitant la gestion de la transhumance transfrontalière, qui pourraient aboutir à un acte juridique communautaire pour régenter les mouvements de bétail (règles communes de transit des troupeaux, procédures de contrôle et règlements des différends nationaux au niveau régional, etc.

Défis pour de l’UEMOA

MAIS MALGRE TOUT LA QUESTION ESSENTIELLE RESTE POSEE:

Y a-t-il un avenir à long terme pour l’élevage transhumant dans les pays d’accueil de l’UEMOA (certains Etats membres prennent des mesures très restrictives voire radicales d’interdiction de la transhumance transfrontalière):

- si Oui : à quelles conditions et selon quelles modalités (réglementation de l’accès aux ressources foncières, gestion des conflits, etc.)

- si Non : quelles dispositions prendre, quel type d’élevage, quelles politiques et stratégies, …?

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