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Rencontres territorialisées « Emplois d’avenir » mai et juin 2013
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PRESENTATION INSTITUTIONNELLE DU DISPOSITIF « Emplois d’avenir »
LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS AUX E.A.
Loi n° 2012-‐1189 du 26 octobre 2012 portant créa+on des E.A. 3 décrets d’applica;on en date du 31 octobre 2012 § Décret n° 2012-‐1207 § Décret n° 2012-‐1210 § Décret n° 2012-‐1211
Arrêté du 31 octobre 2012 fixant l’aide de l’Etat Circulaire DGEFP n° 2012-‐20 du 1/11/2012 fixant les enveloppes 2013-‐2014 § 100 000 emplois d’avenir pour 2013, 150 000 pour 2014 § Pour PACA, 7 744 emplois d’avenir, soit 9,2% de l’enveloppe na+onale § Soit : 186 863 540 € (secteur non marchand) § Alloca+on crédits d’accompagnement de 71 186 761 € prévue (1er semestre 2013)
Conven;on Etat / Région / Anima;on Régionale des Missions Locales § Octobre 2012 3
Les conventions Etat – CNFPT
Conven;on d’engagements : 30 octobre 2012 Conven;on d’objec;fs et de moyens : mars 2013
§ 4 objec+fs : -‐ Engager un partenariat avec l’ensemble des acteurs territoriaux -‐ Mobiliser l’expérience CNFPT en ma+ère de forma+on et son réseau RH -‐ Co-‐construire avec les CT des ac+ons en ma+ère de posi+onnement, parcours individualisés, tutorat, échanges de pra+ques, disposi+fs innovants -‐ Me\re à disposi+on l’offre de service du CNFPT : catalogues, ou+ls, études sur l’emploi et la GPEC, lu\e contre l’ille\risme
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Les axes de collaboration
-‐ Dialogue entre le CNFPT et les CT pour an+ciper les besoins de forma+on du public E.A. pour la mise en œuvre du plan de forma+on
-‐ La DIRECCTE apporte aux DR du CNFPT les éléments rela+fs aux contrats signés et les mé+ers occupés par les bénéficiaires des E.A.
-‐ Priorisa+on des inscrip+ons E.A. si elles relèvent de la construc+on du parcours de professionnalisa+on (CPP) proposé par l’employeur, en lien avec le tuteur et la mission locale
-‐ Bonne prise en compte des demandes de forma+on par le CNFPT . ges+on différenciée des inscrip+ons . créa+on de sessions supplémentaires . adapta+on de l’offre FC . les EA doivent dérouler dans l’année de leur prise de poste : -‐ La forma+on d’adapta+on (FAEA) -‐ L’accompagnement à la CPP
-‐ Délivrance d’a\esta+ons de forma+on aux E.A.
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La convention Etat – Région - ARML
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ETAT REGION Assoc° Rég. Missions Locales
LES PARTENAIRES Secteur public : . Direction Régionale « Pole Emploi » . ACSE : Agence nat cohésion sociale . CNFPT . Ministère de la Défense (Armées) . CARIF - Espaces Compétences . AFPA PACA . AGEFIPH : Assoc° Fonds Gestion - Insertion Professionnelle des personnes handicapées .CRIJ PACA : Centre régional d’information Jeunesse .Cité des Métiers .CRI : Centre ressources illettrisme
LES PARTENAIRES Secteur privé : . ADIA . Pro BTP . UNIFORMATION : OPCA Economie sociale . EDF . CAPEB PACA : Confédération artisanat et petites entreprises du bâtiment .Rotary Club
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LES ACTEURS DU DISPOSITIF « Emplois d’avenir »
Les acteurs « Emplois d’Avenir » en PACA
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ETAT DIRECCTE
Conseil Régional PACA
ARDML (Assoc° Régionale
des Missions Locales)
C.N.F.P.T. PACA
Missions locales départementales
Cap Emploi
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Pôle Emploi
Collec+vités Territoriales
Bénéficiaire Emploi Avenir
Centres de Gestion (CDG)
P R E S C R I P T E U R S
LES INTERACTIONS AVEC LES PARTENAIRES
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Collec;vités Territoriales
Missions locales ou
Cap Emploi
. Appui au recrutement -‐ aide à la défini+on de la fiche de poste -‐ mise en rela+on avec candidats éligibles -‐ contractualisa+on : dossier d’engagement et de suivi . Suivi personnalisé de l’EA (entre+ens tripar+tes) -‐ condi+ons d’exercice des missions -‐ défini+on du parcours de forma+on -‐ évolu+ons éventuelle du parcours -‐ bilan évaluant l’intégra+on dans la CT et le respect des engagements, bilans intermédiaires, bilan final
CNFPT
. Forma;ons dédiées E.A. à l’inten+on des : -‐ Agents RH chargés du suivi des E.A. -‐ Tuteurs des E.A. -‐ Emplois d’avenir (FAEA) . Aide à la défini;on du parcours de forma+on . Sensibilisa;on LCI et repérage des situa+ons d’ille\risme
Forma+on agents ML
ROLE ET FONCTION DES DIFFERENTS PARTENAIRES
. Promo;on et prospec;on entreprise . Recueil et traitement d’offres d’emplois . . Repérage des jeunes
. Contractualisa;on . Accompagnement dans l’emploi . Prépara;on à la sor;e
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Pôle Emploi / Cap Emploi / Missions locales
Partenaires sous convention avec l’Etat
Missions locales / Cap Emploi
LE PILOTAGE DU DISPOSITIF AU CNFPT PACA
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Antennes et leurs référents
Frédérique KERMORGANT
Plateformes
Communica+on
Erick VASCHALDE
Maillage Territoire
Cécile GIRAUD HERAUD
Expérimenta+on
CG13
Isabelle JURADO
Documenta+on Agora PACA
Isabelle BOYE
Chef projet
Angélique LESAGE / Ghislaine HIRSCH Appui au pilotage
Les référents « Emplois d’avenir » au CNFPT
Un référent « Emplois d’avenir » par antenne : § 04 : Barbara PACCARD § 05 : Jean-‐Paul ARNOUX § 06 : Corinne DALMASSO § 13 A : Marie-‐Pierre TOUMA § 13 M : Cécile GIRAUD-‐HERAUD § 83 : Nathalie GREARD § 84 : Jean-‐Loup BERKO
Rôle du référent § Informa+on ascendante et descendante du disposi+f § Veille sur le territoire
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LES BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF « Emplois d’avenir »
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Des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés : . Les jeunes sor+s sans diplôme de leur forma+on ini+ale
(CAP, BEP, Brevet des collèges…) . Les jeunes peu qualifiés (BEP, CAP) et en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois
Les recrutements dérogatoires : . Jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés . Les jeunes résidant dans les ZUS et ZRR . Les jeunes en recherche d’emploi depuis 12 mois dans les
18 derniers mois . Les jeunes diplômés d’un niveau IV (Baccalauréat) ou d’un niveau III (Bac + 2 ou Bac + 3 validés)
LES PUBLICS ELIGIBLES
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LES TYPES DE CONTRATS CONCERNES Les contrats d’avenir s’inscrivent dans le cadre du CAE ou du CIE § CAE : contrat accompagnement dans l’emploi (secteur non marchand) § CIE : contrat ini+a+ve emploi (secteur marchand)
Le contrat d’avenir peut être conclu en CDI ou en CDD -‐ Le CDD est obligatoire pour les employeurs publics -‐ Le CDI est à privilégier pour le secteur marchand
L’emploi d’avenir est conclu pour une durée de 3 ans (1 an renouvelable 2 fois dans le secteur non marchand)
L’emploi d’avenir est à temps plein (Temps par+el autorisé selon la situa+on du jeune ou la nature de l’emploi)
Les contrats d’avenir peuvent être conclus depuis le 1/11/2012
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LES AVANTAGES POUR LES JEUNES EN E.A. Une aide à l’insertion dans le secteur marchand ou non
marchand Une acquisition de compétences reconnue : § A\esta+on de forma+on § A\esta+on d’expérience professionnelle § Valida+on des acquis et de l’expérience (VAE) cf art. L6411-‐1 du Code du travail
§ Cer+fica+on inscrite au répertoire na+onal des cer+fica+ons professionnelles (CNCP)
§ Accès favorisé à une forma+on pour acquérir un diplôme ou passer un concours
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LES AVANTAGES POUR LES JEUNES EN EA (2)
A la fin du contrat « Emploi d’avenir » :
Le jeune qui souhaite abou+r dans son parcours d’accès à la qualifica+on peut prétendre, en vertu de l’ar+cle L 6313-‐1 du code du travail, à :
-‐ Un contrat d’appren+ssage -‐ Des contrats de professionnalisa+on -‐ Des ac+ons de forma+on professionnelle con+nue
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LES AVANTAGES POUR LES JEUNES EN E.A. (3) Un suivi personnalisé en 3 phases dis;nctes (3 ans)
§ 1/ Phase d’intégra+on -‐ Forma+ons de remobilisa+on -‐ Forma+ons rela+ves aux compétences fondamentales -‐ Un bilan d’intégra+on et d’ajustement du plan de forma+on si nécessaire fait avec le jeune et l’employeur (3 mois avant phase 2)
§ 2/ Phase de stabilisa+on -‐ Forma+ons professionnalisantes et qualifiantes
-‐ Un bilan dans les 12 à 24 mois : iden+fica+on des qualifica+ons possibles et prépara+on à la sor+e, avec le jeune et l’employeur
§ 3/ Phase de consolida+on -‐ Forma+ons professionnalisantes et qualifiantes -‐ Un bilan 2 mois avant la sor+e – Entre+en
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LES AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR
Aide de l’Etat = 75% du haut horaire brut du SMIC pour CAE . Aide financière in+tulée « aide à l’inser+on professionnelle » . L’embauche ne peut avoir lieu avant l’a\ribu+on de ce\e aide . Aide versée mensuellement
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LES ENGAGEMENTS POUR L’EMPLOYEUR
Décrire le poste et son posi;onnement dans l’organisa;on § Posi+on dans l’organisa+on de la structure § Contenu du poste § Modalités d’organisa+on du temps de travail
Assurer la disponibilité des acteurs au cours des différentes phases du suivi menées par la mission locale ou Cap Emploi
§ Suivi personnalisé professionnel du jeune avec entre+ens réguliers concernant : -‐ les condi+ons rela+ves à son expérience professionnelle, -‐ sa forma+on, -‐ l’évolu+on éventuelle de son parcours
§ 1 bilan au plus tard 2 mois avant l’échéance de l’aide versée à la CT
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LES ENGAGEMENTS POUR L’EMPLOYEUR (2)
Ajribuer un tuteur mobilisable dans le cadre du suivi § Le nom et la fonc+on du tuteur doivent figurer dans le dossier d’engagement et la demande d’aide
Préciser les compétences visées pendant l’emploi d’avenir et les ac;ons de forma;on et de qualifica;on
N.B. : en cas de non-‐respect de l’exécu3on des engagements de l’employeur, l’aide fait l’objet d’un remboursement
§ (ar3cle 5134-‐29 du Code du Travail)
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LE DISPOSITIF FORMATIF « Emplois d’avenir »
LES FORMATIONS POUR LES JEUNES EN E.A.
Forma;on d’adapta;on des emplois d’avenir à la FPT (FAEA)
• Objec+fs : -‐ Se repérer dans l’environnement territorial -‐ Situer son rôle en tant qu’acteur du service public local -‐ Iden+fier les droits et obliga+ons d’un agent de service public -‐ Connaître le fonc+onnement d’une collec+vité territoriale -‐ S’approprier les règles communes de santé et sécurité au travail -‐ Inscrire son parcours dans un projet professionnel
• Durée : 2 jours • Référen+el na+onal : SXOEA
Accès à l’ensemble de l’offre du CNFPT
Forma+ons « inter », i+néraires mé+ers, prépara+ons concours et examens professionnels, forma+ons de remise à niveau, acquisi+on des savoirs fondamentaux (ASF)
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LA FORMATION POUR LES TUTEURS
« Prendre ses fonc;ons de tuteur de contrat emplois d’avenir »
• Objec+fs : -‐ Connaître les missions, le rôle et la fonc+on du tuteur d’EA en CT -‐ Mieux communiquer pour accompagner l’EA -‐ Connaître les disposi+ons rela+ves aux contrats EA et le cadre d’interven+on du tuteur -‐ Favoriser l’accueil et l’intégra+on du contrat EA dans un service territorial -‐ Développer sa rela+on pédagogique pour accompagner le contrat EA dans sa
professionnalisa+on et sa forma+on -‐ Piloter le tutorat, évaluer les acquis et accompagner le projet de l’EA
• Durée : 3 jours (2 + 1) • Référen+el na+onal : SXSEA
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LA FORMATION POUR LES SERVICES RH
« Méthodologie à l’accompagnement du parcours de professionnalisa;on »
§ Théma+ques : • le repérage des mé+ers territoriaux accessibles aux emplois d’avenir • la fonc+on de tuteurs auprès des agents des collec+vités et le rôle de l’encadrement dans le développement des compétences
• le développement des disposi+fs de forma+on en situa+on de travail • la complémentarité des forma+ons proposées par le CNFPT et d’autres organismes de forma+on
§ Durée : 2 jours § Référen+el na+onal en a\ente Forma)on ouverte aux personnels des missions locales qui le souhaitent avec une par)cipa)on financière.
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LE DEPLOIEMENT DES FORMATIONS Forma;on d’adapta;on des emplois d’avenir § Mise en œuvre des sessions : à par+r de juin 2013 Forma;ons de tuteurs EA § Forma+on de formateurs de tuteurs proposée aux intervenants retenus conçue et animée à par+r de l’expérimenta+on menée par l’Antenne 13M avec le CG13. Forma+on d’une journée en mai 2013.
§ Mise en œuvre des forma+ons de tuteurs : à par+r de juin 2013 Méthodologie à l’accompagnement du parcours de professionnalisa;on § Présenta+on de l’offre et recensement des personnes intéressées au cours des rencontres territorialisées
§ Mise en œuvre : à par+r de juin 2013
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LE MAILLAGE DU TERRITOIRE
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LES RENCONTRES TERRITORIALISEES Ordre du jour § Présenta+on générale de la mesure et de la démarche du CNFPT § 2 ateliers : . Le premier pour les CT ayant déjà contractualisé . Le second pour perme\re la découverte opéra+onnelle de la mesure
Planifica;on des rencontres (mai – juin 2013) § 14 mai 2013 de 14H à 17H : Antenne du Var § 16 mai 2013 de 14H à 17H : Antenne des Hautes-‐Alpes § 28 mai 2013 de 14H à 17H : Antenne des Alpes Mari+mes § 30 mai 2013 de 14H à 17H : Antenne de Vaucluse § 31 mai 2013 de 9H à 12H : Antenne de Marseille § 6 juin 2013 de 9H30 à 12H : CDG et Antenne des Alpes-‐de-‐Haute-‐Provence § 7 juin 2013 de 9H30 à 12H : CDG et Antenne des Alpes-‐de-‐Haute-‐Provence 28
LA COMMUNICATION SUR LE DISPOSITIF « Emplois d’avenir »
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LES COURRIERS ET INVITATIONS
Un courrier régional présentant le disposi;f « Emplois d’avenir » : § Expédié aux collec+vités territoriales de PACA fin avril 2013 § Programma+on des journées territorialisées : mai à juin 2013 § Liste nomina+ve des référents «Emplois d’avenir » dans les antennes § Modalités d’inscrip+on aux forma+ons dédiées « Emplois d’avenir »
Les rencontres territorialisées : § Organisées à l’inten+on des responsables RH, Forma+on et agents chargés du dossier E.A.
§ En présence des différents partenaires du disposi+f « Emplois d’avenir »
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LES AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Une plaqueje d’informa;on na;onale
Le site Internet www.cnfpt.fr § Informa+ons générales mises en ligne par les services centraux § Complément d’informa+on dans une bannière pour PACA . Diaporama de présenta+on (cf. Journées territorialisées) . Forma+ons proposées et procédure d’inscrip+on . Programma+on des sessions . Enquête PACA
Brèves et ar;cles
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Nous vous remercions de votre a;en)on.
