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Rendu final A.P.S - THD42®

Communauté de communes du Pays d’Astrée

Boën sur Lignon, le 18 Décembre 2014

Pourquoi la fibre ?Des débits nécessaire qui doublent tous les deux an s

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La fibre : un saut technologiquePourquoi la fibre ?

La technologie

cuivre

8 Mbit/s

8 Mbit/s

Agenda national

Pourquoi la fibre ?

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Rendu APS FTTH – 18/12/2014 - 2

NRO

� Déploiement d’un réseau en f ibre optique à l’habitant (FttH)

� Construction sous Maîtrise d’Ouvrage Publique

� Exploitation et commercialisation confiées à un fermier suite à une procédure de Délégation de Service Public (DSP)

� Péréquation f inancière du projet pour l’ensemble des EPCI de la Loire.

Le Projet rappel

Lexique : � Collecte : réalisation des liens optiques entre des réseaux

existants jusqu’aux PM construits dans le cadre du marché de desserte.

� Desserte : réalisation du réseau en fibre optique du PM au Point de Branchement Optique (PBO).

� PM : Point de Mutualisation : Toute habitation disposant de la fibre est connectée à un PM. Chaque PM définit donc une zone géographique. Chaque opérateur vient se connecter au PM

� Raccordement : réalisation des raccordements des abonnés en fibre optique du Point de Branchement Optique (PBO) à la Prise Terminale Optique (PTO) :- logements des particuliers (collectifs et individuels)- locaux à usage professionnel- sites publics - sites ou points techniques - zones

d’activités et artisanales. Etc…

Carte des zones de déploiement

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• Les objectifs du cahier des charges national

– Déploiement en 5 ans

– Maille départementale des projets

• Complétude des zones de déploiement (décision 2010- 1312 de l’Arcep)

– Assurer le déploiement du réseau de desserte de chaque zone dans un délai raisonnable (2 à 5 ans en f onction des caractéristiques locales).

• Cohérence économique et commercialisation

– La v enue des opérateurs se réalise par plaque de commercialisation au niv eau de Points de Mutualisation appelés NRO.

– Un NRO regroupe plusieurs Points de Mutualisation.

– La taille et l’emplacement des NRO est le résultat de la conjugaison des critères économiques, techniques, commerciaux et de terrain analysés par le fermier .

– Il est possible de débuter une commercialisation sans av oir réalisé une plaque NRO complète mais il nécessaire d’av oir la visibilité du déploiement complet à court terme (2 à 5 ans) pour rentabiliser les inv estissements des opérateurs.

• Dimensionner le réseaude collecte

– Le SIEL assure la collecte indépendamment du choix des Communautés

Les contraintes techniques et réglementaire

1.1

Les dates du projet THD42 :

Présentation du projet THD42 aux élus de la communauté de communes

- 28/02/2013

Délibération Phase1 : adhésion à la compétence

- 15/05/2013

Délibération Phase2 : lancement des études

- 11/09/2013

Présentation de la phase étude

- 28/05/2014

Réunion de lancement en commune

- Juin 2014

Point sur l’av ancement APS (Av ant Projet Sommaire)

- 05/12/2014

Rendu Final de l’étude APS (Av ant Projet Sommaire)

- 18/12/2014

Rendu APS FTTH – 18/12/2014 - 3

Le Projet rappel

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Principe des relevés terrain APS1.2

Avant projet sommaire (APS)Les études APS s’appuient sur des données issues du Schéma d’Ingénierie (SI).

• Prises géo-localisées dans un Système d’Information Géographique (SIG):

� Localisation de tous les potentiels raccordables.

� Qualif ication des branchements des bâtiments (Aérien/Souterrain).

� Prise en compte des projets d’urbanisation f uturs de chaque commune.

• Parcours pressentis du réseau avec capacité et type de pose prévisionnels:

� Fourreaux collectiv ités.

� Fourreaux Orange.

� Appuis électriques BT.

� Appuis électriques HTA.

� Appuis Orange.

� Réseaux en f açades.

� Génie civ il à créer.

Rendu APS FTTH – 18/12/2014 - 4

1.2

• Validation de l’emplacement des Points de Mutualisation par la commune :

� Une v isite terrain av ec les responsables de chaque commune pour une v alidation de principe du positionnement du PM.

� Une conv ention de mise à disposition.

• Actualisation des coûts de construction

Principe des relevés terrain APSAvant projet sommaire (APS)

Rendu APS FTTH – 18/12/2014 - 5

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2.1

• 7 Points de Mutualisation sur la communauté de communes dont 2 co-localisés avec un Nœud de Raccordement Optique (NRO : point de présence des équipements actifs des opérateurs).

Pays d’Astrée communautéLes points de mutualisation

Rendu APS FTTH – 18/12/2014 - 6

• Arthun

• Boen sur Lignon (2PM) *

• Marcoux

• Montverdun

• Sail sous Couzan *

• Sainte Agathe la Bouteresse

*: présence NRO

2.2

Prises raccordables par ZAPM dans la CDC

Rendu APS FTTH – 18/12/2014 - 7*SI: schéma d’ingénierie théorique

Pays d’Astrée communauté

ZAPM Communes de la ZAPMPrises au SI *

Prises Résid

Prises Prof Prises Réelles

58

Ailleux

1418

1 0

1128

Boën sur Lignon 6 2Débats Riv ière d’Orpra 78 5Leigneux 153 5L’Hôpital sous Rochef ort 90 4

Sail sous Couzan 547 56Saint Laurent Rochef ort 88 7Saint Sixte 77 9

59

Arthun

1315

272 15

1314Bussy Albieux 251 18Boën sur Lignon 468 9Cezay 12 0

Saint Sixte 255 14

60Boën sur Lignon

858731 96

837Leigneux 7 2

Saint Sixte 1 0

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7

2.2

Rendu APS FTTH – 18/12/2014 - 8*SI: schéma d’ingénierie théorique

Pays d’Astrée communauté

ZAPM Communes de la ZAPM Prises au SI *

Prises Résid

Prises Prof

Prises Réelles

61

Boën sur Lignon

1325

740 190

1290Leigneux 15 1

Sainte Agathe La Bouteresse 307 35Trelins 2 0

62Saint Etienne le Molard

717459 31

712Sainte Agathe La Bouteresse 197 24Sainte Foy Saint Sulpice 1 0

80

Leigneux

1262

12 3

1332

Marcilly Le Chatel 548 63

Marcoux 348 34Montv erdun 3 1Trelins 286 34

81Marcilly Le Chatel

6113 1

656Montv erdun 594 58

Prises raccordables par ZAPM dans la CDC

2.2

Rendu APS FTTH – 18/12/2014 - 9

*SI: schéma d’ingénierie théorique

* *: ZAPM non lancée en APS

Pays d’Astrée communauté

ZAPM Communes de la ZAPMPrises au SI *

Prises Résid

Prises Prof Prises Réelles

48Ailleux

22293 7

216Cezay 110 6

50 Sainte Foy Saint Sulpice 1 1 0 1

57Ailleux

771 0

100Saint Laurent Rochef ort 95 4

63Bussy Albieux

2697 2

326Saint Etienne Le Molard 9 1

Sainte Foy Saint Sulpice 244 63

84**Marcilly Le Chatel

8684 0

86Montv erdun 2 0

729 BAL relev ées sur le terrain f aisant parties de la CDC mais n’appartenant pas à l’un

des PM se situant sur celle-ci, réparties comme suit:

Prises raccordables par ZAPM hors CDC

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8

2.2

Rendu APS FTTH – 18/12/2014 - 10

*SI: schéma d’ingénierie théorique

* *: ZAPM non lancée en APS

Pays d’Astrée communauté

ZAPM Prises au SI * Prises RéellesParticipation APD &

Travaux

PM dans CDC

58 1418 1128 609 120 €

59 1315 1314 709 560€

60 858 837 451 980€

61 1325 1290 696 600€

62 717 712 384 480 €

80 1262 1332 719 280 €

81 611 656 354 240 €

PM hors CDC

48 222 216 116 640 €

50 1 1 540 €

57 77 100 54 000 €

63 269 326 176 040 €

84** 86 86 46 440 €

7998 4 318 920 €

Synthèse des prises sur la CCPA

2.2

• 7998 prises comptabilisés sur le territoire dont 729 dépendantes des PM de territoires limitrophes, soit -1.99 % de prises en moins.

Rendu APS FTTH – 18/12/2014 - 11

Prévisionnel financier

Etudes Travaux

Prix 40€ par prise 500€ par prise

7998 prises 319 920€ 3 999 000 €

• Coût total du projet à la charge de la collectivité : 4 318 920 €

• Possibilité d’emprunt :– 50 % CDC à livret A + 1 point 2 159 460 € soit une annuité de 96 419 € / an sur 30 ans

– 50 % AUTRES BANQUES 2 156 460 € : 3.27 % sur 30 ans soit une annuité de 114 053 € / an sur 30 ans (taux indicatif au 10 /11/2014)

Résultats des BAL à raccorder sur la CCPA

Nb Prises au SI *Nb Prises

résidentiellesNb Prises

professionnellesNb Prises total existantes APS

8161 7198 800 7998

Pays d’Astrée communauté

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2.3

Infrastructures

Rendu APS FTTH – 18/12/2014 - 12

Inf rastructures en Km sur la CCPA

Infrastructures au SI * Infrastructures en APS

BT TORSADE AERIEN 68 70

BT NU AERIEN 19 1

HTA AERIEN 48 2

RESEAU FT CONDUITE 32 57

RESEAU FT AERIEN 7 92RESEAU FT EN FACADE / IMMEUBLE 0 1

GC SIEL (AERIEN / SOUTERRAIN) 49 24

Total général 223 247

Pays d’Astrée communauté

*SI: schéma d’ingénierie théorique

La suite du projet THD42®3.1

• 7 Points de Mutualisation à réaliser sur le territoire dont 2 Nœuds de

Raccordement Optique.

• Démarrage des études détaillées en début d’année 2015 par le

groupement d’entreprises Bouygues ES/ Sobeca.

• Durée moyenne d’étude d’un PM 3 à 4 mois.

Rendu APS FTTH – 18/12/2014 - 13

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3.2Carte Collecte et zone de NRO

Rendu APS FTTH – 18/12/2014 - 14

3.4Planning de déploiement : critères de choix

� Nombres de prises

� Acteurs économiques (professionnels, entreprises, établissements publics)

� Priorités techniques (ex : déploiement du NRO avant les PM rattachés à ce NRO, tracé du réseau de collecte…)

� Zones d’activités intercommunales

� Couverture théorique actuelle ADSL des zones

Rendu APS FTTH – 18/12/2014 - 15

05/02/2015

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5.1Planning prévisionnel

Rendu APS FTTH – 18/12/2014 - 16

janv

-15

févr

-15

mar

s-15

avr-1

5

mai

-15

juin

-15

juil-

15

août

-15

sept

-15

oct-1

5

nov-

15

déc-

15

déc-

15

2016

…

APD Travaux Raccordement

Relevé d’infrastructure

Optique

SIG

Démarches administratives

Installation PM

Déroulage aérien

Déroulage souterrain

Génie Civil

Raccordement PM

Raccordement boîtiers

Recettes Optique

Plan de recollement

Raccordements abonnés

Merci pour votre attention

6.1Questions diverses

Rappel :

délibération cadre « TRAVAUX » au 15 février 2015 à P aris

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Répartition des prises de la CCPA par commune

Bal Prises SI * Prises Résidentielles

Prises professionnelles

Prises Réelles

Ailleux 105 95 7 102Arthun 289 272 15 287Bussy Albieux 273 258 20 278Boën sur Lignon 2301 1945 297 2242Cezay 132 122 6 128Débat Riv ière d’Orpra 95 78 5 83Leigneux 233 187 11 198L’Hopital sous Rochef ort 120 90 4 94Marcilly le Chatel 661 635 64 699Marcoux 354 348 34 382Monv erdun 610 599 59 658Sail sous Couzan 781 547 56 603Saint Etienne le Molard 510 468 32 500Saint Laurent Rochef ort 184 183 11 194Saint Sixte 379 333 23 356Sainte Agathe La Bouteresse 560 504 59 563Sainte Foy Saint Sulpice 250 246 63 309Trelins 324 288 34 322

Total 8161 7198 800 7998

*SI: schéma d’ingénierie théorique

Annexes