Renforcement des capacités et mise en oeuvre du SGH

Renforcement des capacités et mise en oeuvre du SGH

13 mai 2008

Abuja, Nigeria

Sommaire

Avantages liés au SGH Programme de l’UNITAR pour le renforcement

des capacités sur le GHS (global, régional, national)

Activités nationalesMise en oeuvre nationale du SGH

Méthodologie pour développer des stratégies nationales de mise en oeuvre du SGH

Ressources sur le renforcement des capacités

Qu’est ce que le SGH ?

Système général harmonisé de classification et d’étiquetage pour les produits chimiques

Standard international adopté en 2002 et validé par ECOSOC en 2003

Objectifs du SGH : Protection de la santé et environnement Facilite commerce des produits chimiques

Objectif SMDD de mise en oeurve SGH : 2008

What is the GHS?

Utilisation sans danger des produits chimiques

Systèmes de

management des risques

(communication des risques, suivi/contrôle de l’exposition)

Communication des dangers (étiquetage SGH et FDS)

Classification SGH

Avantages du SGH

Fourni un cadre aux pays ne possédant pas de système de communication des danger sur les produits chimiques;

Harmonise les systèmes nationaux de communication des dangers;

Eviter la duplication des tests et essais des produits chimiques et formulations;

Facilitate le commerce international;Protège la santé et l’environnement

Pourquoi le SGH est-il important ?

Pourquoi le SGH est-il important ?

Contexte pour le renforcement des capacités sur le SGH

• Sous-Comité d’experts du SGH (SCEGHS)

• UNITAR/OIT Points focauxAide aux pays en développement et en transition

Activités globales, régionales, nationales et des parties prenantes

Groupe de conseil pour le Programme (PAG)

Partenariat global SMDD pour le SGH

ONU

Comité d’experts pour le transport des biens dangereux

et le SGH

Sous-comité d’experts sur le SGH (SCEGHS)

Sous-comité d’experts sur le transport des biens

dangereux (SCETDG)

Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC)

Commission économique de l’ONU pour l’Europe (UNECE) -

Secrétariat

UNITAR/OITPartenariat SMDD PAG

Evénements globaux sur SGH

Atelier thématique global sur mise en oeuvre du SGH

SGH et Conventions internationales sur les produits chimiques (Stockholm, Rotterdam, Bâle)

Side events durant évenements internationaux sur produits chimiques (SAICM, FISC)

UNITAR/OIT et questionnaires OECD

Ateliers et stratégies régionales

Amerique du Sud

(2004) SADC (2003)

ASEAN (2005-7)

CEE/CA(2006)

Région Arabe(2006)CEDEAO

(2008)

Activités Nationales

Sri Lanka, Africa du Sud, Zambie Gambie, Nigeria, Sénégal Indonésie, Philippines, Thailande Laos, Cambodge Uruguay, Vietnam, Jamaique Site internet de l’UNECE sur la mise en

oeuvre: http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/

implementation_e.html

Résultats des projets nationaux

Implication multi-partite Sensibilisation et formation Législation nationale pour mettre en oeuvre le

SGH Plans de mise en oeuvre sectoriels Validation par les dirigeants nationaux d’une

stratégie nationale de mise en oeuvre du SGH

Approche UNITAR/OIT

Mise en oeuvre SGH

Lieu de travail industriel

Transport AgricultureProduits

de consommation

GouvernementEntreprises

IndustrieAssociations

Syndicat

Planification et coordination nationale

Agence de coordination du project Comité national de mise en oeuvre du SGH Agence leaders pour les 4 secteurs Organisations leaders pour entreprises/industrie, et

associations et syndicats Sous-comités et groupes thématiques Partage des responsabilités, activités, calendriers et

budgets Quel est votre rôle ?

UNITAR/OIT Méthodologie

Associations et syndicats

Test de compréhensibilité

Stratégie nationale de mise

en oeuvre

Mise en oeuvre du SGH

Entreprise et industrie

Analyse de situation et

lacunes

Plans de mise en oeuvre

sectoriels


-Agriculture

-Transport

-produits consommation

Analyses de situation et lacunes

Décrit les infrastructures existantes sur la communication des dangers et compare la situation actuelle à ce qu’elle devrait être

Approche:Etape 1 : Collecte d’informationEtape 2 : Analyse de lacunes

Point de départ : Profil national Autres informations nécessaires

Test de compréhensibilité (TC)

Enquête pour évaluer la compréhension du SGH auprès du public

La compréhensibilité est: capacité d’une personne à lire une étiquette, une mise en garde ou une FDS et d’en comprendre suffisamment d’informations pour prendre les mesures préventives appropriées

feedback essentiel pour développer une infrastructure de communication des dangers chimiques (ex. besoins en formation)

Objectifs de l’atelier national sur le SGH

Comprendre ce qu’est le SGH Examiner les analyses de situation/lacunes et TC Examiner les rôles, responsabilités et activités

nécessaires des parties-prenantes; Initier le développement de législation nécessaire

pour la mise en oeuvre du SGH; Initier le développement d’actions sectorielles; discuter des actions futures pour développer une

stratégie de mise en oeuvre nationale du SGH

Phase 2




en oeuvre




lacunes


sectoriels


-Agriculture

-Transport


Législation pour la mise en oeuvre du SGH

Pour les quatre secteurs

Analyses de situation/lacunes sur cadre légal

Basé sur le cadre existant

Textes de loi examinés par le pouvoir exécutif des gouvernements nationaux

Législation SGH - Considérations

Quels sont les experts ou consultants juridiques à même de préparer les textes de loi ?

Quel est le format approprié pour développer une nouvelle loi ou amendé un texte existant ? Qui devra approuver le texte ?

Comment la contribution/assistance de l’ensemble des parties prenantes à la nouvelle régulation peut elle être assurée?

Comment la coordination s’organisera entre les 4 secteurs ? Comment assurer une conformité entre le SGH et les

partenaires commerciaux ? Quel est le calendrier pour préparer et valider la législation ?

Options pour la législation SGH

Un seul texte de loi Amender la législation existante afin d’inclure des

éléments du SGH Amender la législation existante afin d’inclure des

éléments du SGH par référence Amender les standards avec amendements à la

législation correspondante (ex. pour mise en conformité et respect de la loi)

Consolider et amender les standards existants en amendant la législation correspondante (ex. pour mise en conformité et respect de la loi)

Plans de mise en oeuvre sectoriels

Rôles des parties prenantes impliqués dans la mise en oeuvre du SGH dans le secteur considéré

Résumé des analyses de situation et lacunes et test compréhensibilité

Actions légales nécessaires pour mise en oeuvre SGH

Nécessité de détailler activités intersectorielles

Calendrier des activités

Rôles et activités pour les autres parties prenantes

Développement de documents de sensibilisation

Ateliers industrie et PILO Identifier ONG leader comme points focaux Initier activités pour renforcer le rôle et

participation de PILO participation dans le développement de la

stratégie de mise en oeuvre

SGH et transport

Recommandations ONU sur le transport des biens dangereux (TBD)

Classification et étiquetage pour TBD sera fondé sur SGH

Étiquettes et pictogrammes du TBD demeure

15ème édition révisée du livre orange

SGH et agriculture

Il est prévu que la FAO et l’OMS intègrent le SGH

Lignes directrices de la FAO sur l’homologation des pesticides

Lignes directrices de la FAO sur les bonnes pratiques pour l’étiquetage des pesticides

Classification recommandée par OMS sur les pesticides par risque

Phase 3




en oeuvre




lacunes


sectoriels


-Agriculture

-Transport


Stratégie de mise en oeuvre nationale

Compilation des activités entreprises lors des projets

Offre un aperçu sur les activités restantes

Fourni un “plan de route” pour la mise en oeuvre de SGH

Atelier national de révision du SGH

Examine et valide la stratégie nationale de mise en oeuvre du SGH

Discuter les prochaines étapesAdopter une résolution et obtenir

l’engagement de tous les partenairesValidation au plus haut niveau

Aspects de la mise en oeuvre à considérer

Coordination avec les partenaires commerciaux

Périodes de transitionChercher l’orientation du Comité

international (UNSCEGHS)Mise en oeuvre du SGH est un

processus permanent

Ressources

Document d’orientation sur “Elaboration d’une stratégie nationale pour la mise en oeuvre du SGH”

Ateliers régionaux

Comptes-rendus annuels

Bibliothèque virtuelle sur le SGH

Ressources (suite)

Site internet sur les tests de compréhensibilité

Groupement d’experts

Forums

Page actualités

ROE

Partenariat global SMDD sur le SGH

Lancé par UNITAR, OIT et OCDE en 2002

Renforcement des capacités à tous les niveaux et secteurs -- en particulier dans les pays en développement

" Partenariat de Type 2 “: aider l’ensemble des parties prenantes à faire une contribution concrète aux résultats du SMDD

Réunions des partenaires (2003, 2007)

Ressources Web

Site internet de l’atelier régional sur le SGH pour la région CEDEAO :http://www.unitar.org/cwm/ghs/ghs15.html

Programme UNITAR/OIT de renforcement des capacités sur SGH :http://www.unitar.org/cwm/ghs/index.html

Partenariat SMDD pour SGH :http://www.unitar.org/cwm/ghs_partnership/index.htm

Page d’accueil UNSCEGHS : www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs_welcome_e.html

Objectifs de l’atelier

Evaluer le degré de mise en oeuvre du SGH dans la région CEDEAO

Initier le développement de stratégies nationales pour la mise en oeuvre du SGH,

Assurer que les services de santé soient informés à propos du SGH;

examiner les institutions et initiatives régionales existantes utiles pour la mise en oeuvre du SGH;

Initier le développement d’une stratégie régionale sur le SGH, et

Identifier le rôle et initier le développement de plans d’action pour les entreprises/industrie, associations d’intérêt public et syndicats afin de contribuer à la mise en oeuvre du SGH

Contacts

Programme de gestion des produits chimiques et des déchets UNITARPalais des NationsCH-1211 Geneva 10Switzerland

Fax: + 41 22 917 8047Email: [email protected]: www.unitar.org/cwm

Documents

Renforcement des capacités et mise en oeuvre du SGH