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MINISTERE DES FINANCESET DE LA PRIVATISATION

Royaume du Maroc

DIRECTION DU BUDGET

2

AXES DE LA REFORME

II OBJECTIFS DE LA REFORME

III

MISE EN ŒUVRE DE LA REFORMEIV

I CONTEXTE

FACTEURS DE SUCCES V

3

Modernisation de l’environnement général du pays:

Dynamisation des secteurs productifs:

Consolidation de la Bonne Gouvernance: moralisation de la vie publique et promotion de la femme;

Libéralisation de l’économie: 7 accords de libre échange

Ouverture du secteur public: Communication et Audiovisuel;

Promotion du tourisme: 10 millions de touristes en 2010;

Nouvelle stratégie industrielle: Offshoring, NTIC;

Lancement de grands projets structurants: Port de Tanger-Med

Maintien de la stabilité du cadre macro-économique

Dynamisation de la croissance: 4,2% en moyenne (2001-2005);

Maîtrise du déficit budgétaire: 3,38% du PIB en moyenne(2001-2005).

Renforcement de la cohésion sociale:

Promotion des secteurs sociaux: Santé, Education-Formation, Habitat;

Lutte contre la pauvreté: INDH.

4

Accroître la performance en orientant le budget vers les résultats;

Donner plus de clarté aux choix stratégiques en renforçant la programmation budgétaire pluri-annuelle;

Renforcer la déconcentration budgétaire pour favoriser une gestion de proximité répondant aux attentes des citoyens;

5

Introduction

Globalisation des crédits

Contractualisation des relations

Audit de performance

Programmation pluriannuelle: CDMT

Système d’information de

gestion budgétaire

6

Globalisation des crédits1

Optimisation de l’utilisation des ressources affectées pour atteindre des objectifs prédéfinis;

Mesure des progrès réalisés.

1.1. C’est quoi la performance?

Introduction

Augmentation de la marge de manœuvre des gestionnaires dans l’usage des moyens à travers:

la simplification des procédures;

la fongibilité progressive des crédits: à l’intérieur des programmes et puis au niveau des domaines d’activité.

Responsabilisation des gestionnaires dans la réalisation des objectifs mesurés par des indicateurs de performance.

1.2. Contenu de la performance?

7


1.3. Démarche de la performance

Introduction

Clarification des stratégies sectorielles

Déclinaison en programmes d’actions

Affectationdes moyens

Elaboration des indicateurs de performance

Elaboration rapports annuels de

performance

Les indicateurs de performance et les rapports annuels de performance doivent être transmis au Parlement dans le cadre de la

loi de finances

Définition des priorités

Sélection des objectifs opérationnels

Optimisation de l’allocation des ressources

Mesure des résultats

Rendre compte des résultats

8

Les indicateurs de performance:mesurent les résultats;Portent un jugement sur les progrès;orientent la gestion interne.

Indicateurs de production:

Nombre de classes réalisées;

Nombre de km entretenus.

Indicateurs d’efficacité:

Coût moyen de mobilisation du m3 d’eau;

Taux des projets d’investissement privé réalisés.

Indicateursd’impacts:

Taux de réussite scolaire;

Taux de mortalité infantile.


Introduction

1.4. Pilotage par la performance

9

L’institution de schémas directeurs de déconcentration: transfert des attributions et des moyens;

L’instauration de la dimension régionale dans la présentation du budget;

La conclusion de contrats objectifs/moyens triennaux glissantsentre les administrations centrales et leurs services déconcentrés: engagements réciproques sur la base des indicateurs de performance.


Introduction

1.5. déclinaison de la performance au niveau déconcentré

Implication des gestionnaires locaux dans la démarche de la performance àtravers:

10


Introduction

Cadre de la déconcentration budgétaire

Niveau Central

Niveau déconcentré:

Régions / Provinces

Préparation du cadrage stratégique

Consolidation des objectifs et des niveaux de performance

Affectation des moyens

Audit de performance

Elaboration de rapports annuels de performance

Définition des objectifs opérationnels

Estimation des besoins

Négociation des moyens et des niveaux de performance cibles Conclusion de contrats

objectifs/moyens

Exécution des programmes

Elaboration de comptes rendus sur la

performance

11

Contrôle a posteriori de la qualité des mesures des résultats et de la pertinence des informations fournies sur l’exécution des programmes;


Introduction

1.6. Audit de la performance

Création d’un pôle unique de contrôle a priori

Rapprochement fonctionnel des services de contrôle: organisation, SI, manuels de procédures, RH.

Internalisation au sein des ordonnateurs du contrôle a

priori

Hiérarchisation du contrôle de régularité: critères d’éligibilité et renforcement des capacités.

Développement de l’audit de performance

Renforcement du rôle des IGM: contrôle des résultats, évaluation des capacités et anticipation des risques.

12


Introduction

Objectifs stratégiques:adoption de la prévention sanitaire comme un des piliers essentiels de la promotion du niveau de santé du citoyen;accélération de la mise en œuvre, de l’extension et de la généralisation de la réforme hospitalière;mise en place d’une politique du médicament efficiente.

Programmes d’action:Programme de santé reproductive, de santé de l’enfant et du jeune;Programmes de lutte contre les maladies et de surveillance épidémiologique;Programme d’appui à la régionalisation, à la déconcentration et au renforcement des soins de santé de base;Programme d’éducation et de promotion de la santé;Programme de surveillance et de contrôle de l’hygiène du milieu.

13

Exemples d’indicateurs

88

80

Prévis.

2006

89

80

Prévis.

2007

87

75

Prévis.

2005

868475Taux de couverture par la visite systématique de la population scolaire (%)

707070Taux d’utilisation des sels de réhydratation orale (%)

Programme de santé reproductive et de la santé de l’enfant :

Réalis.Prévis.Réalis.

20042003


99,0%99,4%98,5%

75%69%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2001 2002 2003 2004 2005

Taux d’engagement des crédits d’investissement

47%

27%37%

40%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2002 2003 2004 2005

Taux de déconcentration des crédits d’investissement

Introduction

14

Programmes d’action:Aménagement des aires protégées pour la lutte contre la sécheresse et la protection de la nature;Développement des ressources (piscicoles, cynégétiques…);Sécurisation de l’assiette foncière du domaine forestier; Renforcement des infrastructures d’encadrement et de proximité.

Conclusion de 10 contrats-objectifs-moyensglissants avec toutes les DREF

Objectifs stratégiques:Lutte contre la Désertification;Protection de la Nature et de la Biodiversité;Régénération et conduite des peuplements forestiers.

600500Amélioration de la productivité des terres agricoles à travers la réalisation de Plantations fruitières (Superficie en Ha plantée)

6012Réalisation d’infrastructures socio-économiques par la réhabilitation de pistes (Nombre de KM réhabilité)

10-Réalisation d’infrastructures socio-économiques par l’aménagement de points d’eau (Nombre d’unités aménagées)

Programme de développement intégré des zones forestières et péri forestières de Chefchaouen :

2006Prévision

2005Prévision

Exemples d’indicateurs: DREF de Chefchaouen

Introduction


15

2 Amélioration de la Programmation Pluriannuelle: Mise en œuvredu Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) triennal glissant.

Introduction

Participation:Partage de l’information entre les ministères sur les politiques sectorielles;

Concertation avec le MFP pour la validation et la fixation des priorités.

PRINCIPES

Exhaustivité:Identification de l’ensemble des besoins et des ressources mobilisables ;

Compatibilité entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement;

Rationalisation des dépenses;

Disponibilité des études préalables

Meilleure allocation des ressources en tenant compte des priorités et des contraintes de soutenabilité du cadre macro-économique.

OBJECTIF

Réalisme:Pérennité et crédibilité du dispositif.

Cohérence:Entre le cadre macro-économique et les politiques sectorielles

Entre la présentation du CDMT et le Budget de l’Etat.

16

2 Amélioration de la Programmation Pluriannuelle: Mise en œuvredu Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) triennal glissant.

Introduction

1ère phase(Mars-Avril)

2ème phase(Mai- mi juin)

3ème phase(mi juin - juillet

4ème phase(Sep-Oct)

Phase de concertation

Préparation du cadre macro-économique et du TOFT;

Circulaire d'orientation de Monsieur le Premier Ministre;

Elaboration de projets des CDMT sectoriels par les ministères.

Phase de préparation des projets des budget annuels

Elaboration par les ministères de leurs budgets sectoriels ;

Actualisation des CDMT sectoriels par les ministères.

Phase de cadrage

Elaboration d’un CDMT agrégé et examen des écarts par rapport au TOFT ;

Préparation des plafonds de dépenses par ministère et leur notification par lettres de cadrage.

Phase de finalisation

Mise au point des budgets et finalisation des CDMT sectoriels ;

Actualisation du CDMT agrégé et dépôt du projet de budget au Parlement.

Articulation entre la préparation du CDMT et du PLF

17

555.01134.46131.26128.49160.80160.80Budget Fonctionnement

555.01134.46131.26128.49160.80160.80Programme de soutien

7155.011874.461846.261753.491680.801596.70Total Emplois

645.50253.0095.00290.007.509.40Programme d’accompagnement

701.00120.00155.00200.00226.00200.00Programme de prévention

5253,001367,001465,001135.001286.501226.50Programme de résorption

Emplois

7155.011874.461846.261753.491680.801596.80Total Ressources

470,00140165165Soutien MEDA

1396,00350350360336336Budget d'investissement

4734,00125012000110011841100Fonds Solidarité Habitat

Ressources

réalisationrévisionprévisionréalisationrévisionprévisionréalisationrévisionprévisionréalisationrévisionprévisionTotal

2008200720062005

Introduction

Stratégie:

Lutte contre l’habitat insalubre: résorption de 250.00 ménages bidonvillois;

Développement de l’habitat social: réalisation de 200.000 unités par an;

Amélioration des conditions d’accès au logement social : FOGARIM et FOGALOGE;

Restructuration des Organismes Publics de l’Habitat: regroupement en une société holding avec des sociétés filiales à caractère régional.

18

20045 dép. (17%)

200514 dép. (40%)

200621 dép. (60%)

20021 dép. (4%)

2007Généralisation

Elaboration en 2002 des textes réglementaires et de circulaires pour l’institution de la réforme budgétaire.

Réalisation d’une étude approfondie pour la réforme du contrôle et mise en œuvre progressive des recommandations.

Nombre des indicateurs

234

525

769

1245 1307

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

2002 2003 2004 2005 2006

Développement d’actions pilotes pour l’élaboration de CDMT sectoriels: santé, Equipement, Education Nationale, Enseignement Supérieur et Eau.

Introduction

Réalisation d’une campagne d’information et d’actions de formation pour le déploiement progressif de la réforme:

Mise en œuvre des premiers modules du système d’information budgétaire intégré: e-budget et GID (mise en réseau des 2.500 acteurs de la dépense publique).

Elaboration de guides méthodologiques sur le CDMT et la performance budgétaire;

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Implication au plus haut niveau et large mobilisation des administrations:

Pilotage concertée de la réforme;

Communication et formation

Mesures incitatives.

Amélioration continue des instruments de la performance:Elaboration de guides méthodologiques;

Choix d’indicateurs de qualité;

Développement de systèmes d’information pertinents

Gestion des ressources humaines sur la base du mérite et du rendement.

Pérennisation de la réforme à travers la refonte de la loi organique des finances.

Renforcement des capacités des organes d’audit de performance:Elaboration de rapports annuels de performance;

Appréciation de la qualité des procédures de gestion.

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