REPERE V1 actualiséCCE du 4 décembre 2012

Direction des Opérations

Confidentiel – ne pas diffuser

Actualisation du chapitre 3.1 de REPERECadrage

11/04/232

Une orientation issue de Pôle emploi 2015 :

Clarifier et introduire davantage de souplesse dans l’organisation

• Actualiser les référentiels d’organisation, notamment REPERE • Aujourd’hui le cadre de REPERE fixe des principes

d’organisation managériale ainsi que des seuils d’effectif (notamment pour les équipes de production et pour l’existence de directeurs adjoints).

• Ce cadre permet faiblement l’adaptation aux situations locales et la prise en compte de spécificités propres à chaque région.

• Donner plus de souplesse au directeur régional dans la définition des organisations des agences et plateformes (dans le respect d’un taux d’encadrement et de fonctions support).

• Actualiser les référentiels d’organisation, notamment REPERE • Aujourd’hui le cadre de REPERE fixe des principes

d’organisation managériale ainsi que des seuils d’effectif (notamment pour les équipes de production et pour l’existence de directeurs adjoints).

• Ce cadre permet faiblement l’adaptation aux situations locales et la prise en compte de spécificités propres à chaque région.

• Donner plus de souplesse au directeur régional dans la définition des organisations des agences et plateformes (dans le respect d’un taux d’encadrement et de fonctions support).

• L’objectif global d’augmentation d’ici fin 2014 d’un équivalent de 2000 ETP consacrés au suivi et à l’accompagnement sera notamment atteint (…) par le redéploiement des fonctions support. L’effort devra se poursuivre en 2013.

• Les cibles pour 2013 et 2014 seront notifiées prochainement ; en particulier, la cible concernant le nombre d’encadrant à redéployer qui sera élaborée dans le cadre de la révision du référentiel REPERE.

• L’objectif global d’augmentation d’ici fin 2014 d’un équivalent de 2000 ETP consacrés au suivi et à l’accompagnement sera notamment atteint (…) par le redéploiement des fonctions support. L’effort devra se poursuivre en 2013.

• Les cibles pour 2013 et 2014 seront notifiées prochainement ; en particulier, la cible concernant le nombre d’encadrant à redéployer qui sera élaborée dans le cadre de la révision du référentiel REPERE.

Un nouvel indicateur du DDP :

Le taux d’encadrement

2 points d’entrée :

Confidentiel – ne pas diffuser

Actualisation du chapitre 3.1 de REPERE Les principes directeurs du système de management

11/04/233

Le directeur régional fixe les principes d’organisation des équipes managériales dans le respect du taux d’encadrement et du référentiel des métiers. Les modèles d’organisation managériale sont à la main du DR (installation d’un manager dédié à l’accueil, installation de DTD …).

Renforcer les marges de manœuvre des

régions

Accroître le nombre d’ ETP consacrés à la

production de service

S’adapter aux besoins des territoires et des

personnes

Repositionner les managers

Articuler système de management et

gouvernance de Pôle emploi

Les grandes fonctions supports régionales sont construites en miroir des quatre grandes fonctions présentes à la DG. La création d’une direction Maitrise des risques rattaché au DR reste à son appréciation.

Le taux d’encadrement est déterminé dans le cadre du DDP. La ligne managériale est fluidifiée et rationalisée pour viser une meilleure performance du système de management.

Aucun seuil n’est imposé à la région pour définir le nombre de managers dans chacune des unités. Le directeur régional adapte ses organisations managériales en fonction des spécificités territoriales et des situations personnelles des managers.

Les managers ont vocation à encadrer des collaborateurs sur lesquels ils exercent une autorité hiérarchique. L’ensemble des fonctions, y compris celle de manager de l’accueil, est pris en compte.

Confidentiel – ne pas diffuser11/04/234

Ce qui change

3.1.1 Organisation de la chaine managériale du réseau.

• La description des missions des quatre niveaux de décision (national, régional, territorial et local) est allégée.• Le référentiel métier est pris en compte :

• Introduction dans REPERE de la fonction de directeur régional adjoint« Le directeur régional peut être secondé d’un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints ».

• Confirmation de la fonction de directeur territorial délégué.« Le directeur territorial peut être assisté d’un ou plusieurs directeurs territoriaux délégués ».

• L’amplitude du nombre d’unités qu’un DTD doit avoir en responsabilité (entre 5 et 10) est supprimée.• Le principe de déconcentration est renforcé

• « Chaque niveau de décision réunit régulièrement les managers qui leur sont directement rattachés pour les impliquer dans la construction de la stratégie nationale et régionale … ».

• L’importance des temps d’échange individuel et collectif est réaffirmé pour l’ensemble des collaborateurs.• « A chaque niveau de la chaine managériale, des réunions regroupant l’ensemble des collaborateurs sont régulièrement

organisées. Les managers organisent en temps que de besoin des temps d’échange et de suivi d’activité avec leurs collaborateurs..»

• Les réunions de service et d’équipe sont sécurisées.• « Au niveau local, les réunions de service et les réunions d’équipe sont intégrées au planning. »• « (les réunions d’équipe) … peuvent s’organiser sur les temps d’ouverture au public sous réserve de garantir la continuité de

service. »• « La fréquence qui s’applique à la tenue des réunions pour chaque niveau de décision est retirée. »

Actualisation de REPERE § 3.1 Système de management

Confidentiel – ne pas diffuser

Actualisation de REPERE § 3.1 Système de management

11/04/235

Ce qui ne change pas

3.1.1 Organisation de la chaine managériale du réseau.

• Le management du réseau de Pôle emploi est structuré sur quatre niveaux de décision.• La chaîne de décision de Pôle emploi est déconcentrée.• Les réunions de service et d’équipe concernent l’ensemble des agents.

Confidentiel – ne pas diffuser

Actualisation de REPERE § 3.1 Système de management

11/04/236

3.1.2 Les principes directeurs.

•Une approche globale de l’organisation managériale est privilégiée et les seuils d’effectif sont supprimés pour la création d’une agence, d’une équipe et la création d’un poste de directeur adjoint.

• « Le Directeur régional fixe les principes d’organisation managériale dans le respect du taux d’encadrement établi dans le cadre du dialogue de performance et du référentiel des métiers. »

•Le nouvel indicateur DDP taux d’encadrement est pris en compte.•Le cadrage donné dans le référentiel des métiers est respecté :

• Les fiches de postes des membres de l’ELD sont supprimées de REPERE.• Les organisations managériales sont en cohérence avec le référentiel des métiers.

•Des éléments concernant l’organisation managériale régionale et territoriale ont été ajoutés :• Les paragraphes relatifs aux principes directeurs de l’organisation managériale régionale (3.1.2.1),

territoriale (3.1.2.2) et locale (3.1.2.3) sont nouveaux.• Les niveaux hiérarchiques des DRA et DTD, qui n’étaient pas décrits dans REPERE V1, sont précisés.• Des éléments d’aide à la décision sont apportés concernant la création d’un DT pour deux départements.

•L’organisation managériale régionale est mise en cohérence avec la gouvernance de Pôle emploi :• « Les fonctions support sont organisées par le directeur régional de sorte d’assurer un interlocuteur stable aux lignes

d’animation fonctionnelle de chacune des cinq directions nationales. La structuration infra des services et des pôles relève de la décision du directeur régional, en cohérence avec l’objectif de taux d’encadrement et le taux des ETP consacrés à la production de service. »

Ce qui change : une refonte complète du paragraphe

Confidentiel – ne pas diffuser11/04/237

3.1.2.3 Les principes directeurs de l’organisation managériale locale

• Une approche globale par taux d’encadrement est privilégiée : les seuils d’effectifs sont supprimés pour la création d’une agence, d’une équipe et la création d’un poste de directeur adjoint :

• « Le nombre de directeurs d’agence est défini en cohérence avec le schéma cible immobilier. Le relais Pôle emploi d’une agence proximité est sous l’autorité d’un responsable d’équipe, présent sur place, membre de l’ELD de l’agence de rattachement.».

• L’ensemble des organigrammes types des unités, en fonction de leur taille, sont retirés du document.

• De nouvelles marges de manœuvre concernant les règles d’organisation managériales sur les plateformes de mutualisation et les agences spécialisées sont précisées :

• « Les principes de structuration des ELD s’appliquent dans les agences de proximité. Des adaptations sont possibles sur décision du directeur régional pour les agences spécialisées et plateformes de mutualisation.»

• Des marges de manœuvre sur le positionnement hiérarchique du DAPE Adjoint sont ajoutées:• « (…) un directeur qui peut être secondé par un ou plusieurs directeur-adjoint(s) dont il définit le champ d’intervention. »

• La fonction de manager de l’accueil est prise en compte :• Dans les agences qui mettent en œuvre l’ensemble des activités d’accueil un manager de l’accueil est identifié. Au regard de la

configuration des agences et des spécificités locales, le management de l’accueil peut l’organiser comme une activité d’un des membres de l’ELD (de façon à ce que chaque manager y concourt), ou comme une fonction dédiée.

Ce qui change

Actualisation de REPERE § 3.1 Système de management

Confidentiel – ne pas diffuser11/04/238

3.1.2.3 Les principes directeurs de l’organisation managériale locale

• Le système de management s’articule autour de trois niveaux : la direction de l’agence, l’encadrement des équipes et les équipes

• Le principe de mixité des équipes est réaffirmé :• « Les équipes : (…) réunissent des compétences gestion des droits et intermédiation.»

• De nouvelles marges de manœuvre et la clarification du principe de rattachement des agents à une équipe sont précisés : • L’ensemble des agents est rattaché, sauf exception à l’appréciation du DR, à une équipe de production sous la responsabilité d’un

responsable d’équipe. Le rattachement des agents dédiés aux activités d’appui est à la décision du DR.

Ce qui ne change pas

Actualisation de REPERE § 3.1 Système de management

Confidentiel – ne pas diffuser11/04/239

3.1.3 Système de gouvernance des unités de délivrance des services.3.1.4 Charte de management locale

•Des précisions et marges de manœuvre sont apportées sur le positionnement du référent réglementaire• « Le référent réglementaire et applicatif ne relève pas d’une fonction managériale mais participe aux réunions d’ELD.»

•Le principe de charte d’ELD et de la nécessité de l’actualiser et de la diffuser aux membres est réaffirmé :• « Une charte de management locale, régulièrement actualisée, est établie dans chaque agence ou plateforme. La charte de l’ELD a

pour finalité de définir et de formaliser le dispositif de management local. Elle donne à chacun de la visibilité sur les rôles et missions des managers. Elle est diffusée et présentée aux équipes.

•Le principe de correspondance entre fonction managériale et appartenance à l’équipe locale de direction est réaffirmé :• « Le directeur d’agence ou de plateforme, le directeur-adjoint, lorsque ce poste est identifié, les responsables d’équipe et le manager

de l’accueil, le cas échéant, constituent l’équipe locale de direction. »

Ce qui change

Ce qui ne change pas

Actualisation de REPERE § 3.1 Système de management