Repertoire Numerique

Embed Size (px)

Citation preview

RPERTOIRE NUMRIQUEDES

ARCHIVES DPARTEMENTALESRDIG PAR

M. J. VERNIER, ARCHIVISTE ______________

SEINE-INFRIEURE______________

PRIODE RVOLUTIONNAIRE. Srie L

ROUENIMPRIMERIE LECERF FILS 1914

INTRODUCTION ______Le prsent volume contient le Rpertoire numrique des registres et dossiers de la priode rvolutionnaire (1790-1800) conservs aux Archives de la Seine-Infrieure. Lensemble de ces registres et dossiers constitue la srie L des Archives dpartementales et comprend les papiers provenant des administrations qui se sont succd pendant la priode agite de la Rvolution : administration du dpartement, reprsente par un conseil gnral lu et un directoire dlgu par ce dernier, puis, aprs la suppression, le 14 frimaire an II, du conseil gnral, par le directoire seul, auquel la Constitution de lan III donna le nom dadministration centrale ; administration des districts ; administration des cantons. Ces papiers sont rpartis de la faon suivante : I. Dpartement (lois et dcrets ; registres de transcription des lois et dcrets ; dlibrations du conseil gnral, du directoire de dpartement, de ladministration centrale du dpartement ; arrts des reprsentants du peuple en mission ; registres de correspondance ; affaires diverses). Articles L. 1 1376, 5872, 5873. II. Districts (registres de transcription des lois et dcrets ; dlibrations des directoires de district ; registres dordre ; affaires diverses). Articles L. 1377 2631, 5874 6409. III. Cantons (registres de transcription des lois et dcrets ; dlibrations des municipalits de canton ; affaires diverses). Articles L. 2632 5100, 6410 6420. IV. Fonds divers (comits de surveillance et autres comits rvolutionnaires ; socits populaires ; tribunaux dappel ; tribunaux de districts ; tribunal criminel de la SeineInfrieure ; tribunaux correctionnels de Dieppe, Le Havre, Rouen et Yvetot ; tribunal civil du dpartement ; justices de paix ; tribunaux de commerce ; tribunaux supprims ; jury daccusation). Articles L. 5101 5871, 6421, 6422 1. Pour mieux faire saisir lintrt de ce Rpertoire, il nous a sembl utile, aprs avoir brivement rappel ce qutait ladministration de la rgion de la Seine-Infrieure avant 1790, desquisser lhistoire de lorganisation territoriale et administrative du dpartement en 1790 et de sa division en districts et en cantons 2. Certes, il serait tmraire de rien vouloir dire qui ne soit dj gnralement connu, au moins dans les grandes lignes ; nous ne ferons donc que rpter, en lanalysant, en le condensant, en lappuyant loccasion sur les documents que

Le rpertoire du fonds du dpartement est d notre regrett prdcesseur aux archives de la SeineInfrieure, M. Chevreux, Inspecteur gnral des bibliothques et archives ; le reste est notre uvre personnelle. Nous ne saurions toutefois oublier la collaboration active et soutenue qua prte au chef de service, pour la mise en ordre et le classement de cette srie, lune des plus importantes de notre dpt dpartemental, le personnel dvou des archives ; et il nous est particulirement agrable de lassurer ici de nos sentiments de vive gratitude. 2 Cdant de pressantes sollicitations, nous avons t amen donner cette Introduction un dveloppement inaccoutum. Malgr son tendue, mais titre tout fait exceptionnel cependant, M. le Directeur des Archives a bien voulu en autoriser limpression en tte de ce volume. Quil nous soit permis de lui en tmoigner notre profonde reconnaissance.

1

II nous avons eus nombreux entre les mains, ce que dautres ont crit avant nous 1. Cest lobjet des quelques pages qui suivent 2.

I LA RGION DE LA SEINE-INFRIEURE AVANT 1790Quelle tait, avant 1790, ladministration de la rgion de la Seine-Infrieure ? Il nous faut, pour rpondre cette question, envisager dune part lorganisation ecclsiastique, et dautre part lorganisation civile, celle-ci considre au triple point de vue de la justice, des finances et de ladministration. Lorganisation ecclsiastique, de beaucoup la plus ancienne, est celle aussi qui, par suite de la fixit que lglise a toujours imprime . ses institutions, eut subir le moins de changements au cours des sicles. Cest en effet lorganisation romaine de la Gaule quil en faut faire remonter lorigine. Sous lempire romain, chaque province tait partage en civitates, dont le territoire, trs tendu, tait son tour divis en pagi 3. Lglise, tout en sorganisant lcart, respecta et, aprs quelques ttonnements, adopta les circonscriptions administratives de lempire : un vque fut tabli dans chaque civitas, et le territoire de lvch ne fut autre chose que le territoire de lantique cit 4. De mme que la cit tait lunit constitutive de lorganisation romaine, de mme lvch devint lunit constitutive de lorganisation ecclsiastique. Les diocses furent groups en provinces. Le sige piscopal correspondant la cit, capitale dune province impriale, prit sur les autres diocses une position hirarchique suprieure, analogue la position politique de cette cit ; ce fut le sige mtropolitain. Celui qui loccupait reut, mais tardivement, le titre darchevque. Lexpression romaine, provincia,De nombreuses ludes ont t publies dj sur les formations de dpartements. Nous citerons notamment celles de MM. Hennequin, pour lAisne ; Faucher, pour le Cantal ; Mater, pour le Cher ; Villepelet. pour la Dordogne ; Mestrier, pour la Haute-Marne ; Bournon. pour le dpartement de Paris : Mge. pour le Puyde-Dme ; Brouard, pour le dpartement de Rhne-et-Loire ; Fray-Fournier, pour la Haute-Vienne ; Pore, pour lYonne ; et, pour la Normandie, celles de MM. Brethon, pour le Calcados, et Febaindre. pour la Manche. .Nous signalerons encore la Notice sur le dpartement de la Seine-Infrieure, publie par M. Lebgue, loccasion des ftes du Millnaire normand, et, du mme auteur, dans son ouvrage la Vie et 1es uvres dun Constituant Thouret (1746-1794), le chapitre XI o sont exposes la gense du projet de Thouret et les discussions auxquelles ce projet donna lieu. 2 La totalit des matriaux de cette lude tait rassemble, leur mise en ordre tait, paracheve, la rdaction mme tait commence lorsque nous emes connaissance du travail de M. Georges Maurion sur la Formation du dpartement de la Seine-Infrieure en cours de publication dans la Nouvelle Revue historique de Droit franais et tranger (il a paru depuis, fin 1913, en un volume in-octavo de 223 pages). Nous ne crmes pas cependant pouvoir, pour cela, renoncer notre ide premire. On pourra, dailleurs, se rendre compte, par comparaison, que les deux travaux se compltent lun par lautre. Aussi bien, nous devons la vrit de dclarer que nous navons consult louvrage de M. Maurion quavec beaucoup de rserve, et que, si nous lavons maintes reprises cit, ce fut surtout pour indiquer les sources des documents qui sy trouvent publis. Car, lappareil scientifique, notes explicatives, rfrences, indication des sources, en a t, tort ou raison, peu prs compltement banni ; et nous nimaginons pas quon puisse appeler de ce nom les quelque vingt notes (vingt-trois exactement, une par dix pages) que nous avons comptes dans louvrage. De plus, les documents reproduits ne le sont pas toujours avec une exactitude parfaite : pour notre compte, la collation de quelquesuns, nous y avons relev, avec des mots ou des passages omis, des fautes de lecture en assez grand nombre (notamment dans les textes publis p. 112-120 et 238-244). Peut-tre nous fera-t-on grief davoir trop servilement suivi le plan adopt par M. Maurion. A quoi nous rpondrons que cest l simple concidence ; quil nen tait pas de plus logique ni de plus mthodique, et que la nature mme du sujet trait nous la impos, comme elle lavait impos dailleurs nos devanciers. 3 ESMEIN, Cours dhistoire du droit franais, p. 5. 4 4. Idem, p. 148.1

III subsista dans la langue ecclsiastique. Les provinces ecclsiastiques et les provinces politiques sont originairement identiques. 1 Lorsque le christianisme pntra dans la IIe Lyonnaise, qui correspondait la Normandie actuelle, ici comme ailleurs, il moula son organisation sur celle de la province qui comptait alors sept peuples et sept chefs-lieux de cits : la civitas Rotomagensium, chef-lieu Rotomagus ; la civitas Bajocassium, ch.-l. Augustodurum ; la civitas Abrincatum, ch.-l. Legedia ; la civitas Ebroicorum, ch.-1. Mediolanum ; la civitas Sagiorum, ch.-1. Nudionnum ; la civitas Lexoviorum, ch.-l. Noviomagus ; la civitas Constantia, ch.-l. Cosedia 2. Ces sept chefs-lieux, qui, plus tard, prirent le nom du peuple, sont devenus et sont rests jusqu la Rvolution le sige dun pareil nombre de diocses : ctaient Rouen, sige mtropolitain, et Bayeux, Avranches, vreux, Sez, Lisieux et Coutances, ses suffragants, qui prenaient rang dans lordre que nous venons dindiquer. Si lon fait abstraction des quelques modifications que le temps ou les besoins locaux apportrent ce cadre, on peut dire que ces diocses, dans leur ensemble, reprsentaient avec assez dexactitude les circonscriptions des cits quils ont remplaces. Lancien diocse de Rouen, de la province ecclsiastique de mme nom, comprenait le dpartement actuel de la Seine-Infrieure, sauf les paroisses de Caudebec-ls-EIbeuf et SaintPierre-ls-Elbeuf 3, qui taient du diocse dvreux, et celles dAbancourt 4, La Bellire, Bouricourt, Courcelles-Ranon, Doudeauville, Ferrires, Gancourt-Saint-tienne 5, Grumesnil, Haussez 6, Longmesnil, Molagnies, Pommereux et Saint-Michel-dHalescourt, qui appartenaient au diocse de Beauvais 7, et une partie des dpartements de lEure, de Seine-etOise et de lOise. Il avait pour bornes au nord et louest la Manche ; au sud, le cours de la Risle, depuis son embouchure jusqu Valleville, hameau de la commune de Brionne, le cours de la Seine dElbeuf Poissy et, entre Valleville et Elbeuf, la ligne qui sparait le Roumois de la Campagne de Neubourg. Il tait limit, du ct de lest, par la Bresle, de son embouchure la hauteur dEllecourt, en aval dAumale, puis par une ligne conventionnelle qui, aprs un trac capricieux, rejoignait lEpte en aval de Saumont-la-Poterie ; la limite longeait ensuite lEpte jusqu Bouchevilliers ; puis, tournant brusquement lest, prenait la direction est-sudest et sud, pour aboutir au ruisseau de Lauceron quelle suivait jusqu son confluent avec lOise ; et, partir de ce confluent, empruntait comme frontire naturelle lOise et la Seine jusqu Poissy, sauf entre Pontoise et les Carrires o la limite, se rejetant sensiblement vers louest, laissait sur la rive droite de lOise et de la Seine les paroisses de Cergy, Jouy-leMoutier, Glatigny, Choisy, Morcourt et Andrsy qui taient de lvch de Paris. Ces limites sparaient le diocse de Rouen, au sud, des diocses de Lisieux, dvreux et de Chartres ; lest, de ceux dAmiens, de Beauvais et de Paris. Le diocse de Rouen tait divis en six archidiacons correspondant aux quatre pagi dont tait forme, lpoque mrovingienne, la civitas Rotomagensium : au pagus Rotomagensis, Rotomensis ou Rodomensis correspondait le Grand-Archidiacon ; le pagus Caletus, en langue vulgaire le Caux, qui rpondait la portion occidentale de la cit desP. VIOLLET, Histoire des institutions politiques et administratives de la France, t. 1, p. 342-343. Notitia provinciarum et ciritatum Galliae in provinciis gallicanis decem, dans LONGNO, Atlas historique de la France, texte, p. 14. 3 La commune de Saint-Pierre-les-Elbeuf a t forme dune partie de celle de Caudebec et de celle de Saint-Pierre-de-Liroult dont elle a pris le nom. 4 La paroisse dAbancourt a form avec cette de Saumont la commune de Saumont-la-Poterie. 5 Commune forme par la runion des trois paroisses de Saint Martin-de-Gaucourt Rouricourt et Saiuttienne-des-Prs. 6 Commune forme par les deux anciennes paroisses dHaussez et de Courcelles-Ranon. 7 Abb BUNEL et abb TOUGARD, Gographie du dpartement de la Seine-Infrieure. Arr de Rouen, p. 346 ; arr de Neufchtel, p. 133, 136, 144, 145, 191, 193.2 1

IV Caltes, semble avoir form, dans lordre ecclsiastique, larchidiacon du Grand-Caux et celui du Petit-Caux ; au pagus Vilcassinus, reprsentant la partie orientale de lancienne cit des Vliocasses, correspondaient les deux archidiacons du Vexin franais et du Vexin normand1 ; enfin le pagus Tellaus 2, en langue vulgaire le Talou, comprenant la partie orientale du territoire des Caltes, conservait ses limites jusqu la Rvolution dans celles de larchidiacon dEu 3. Au XIIe sicle, dans une bulle de 1148, il est fait mention encore des archidiacons dAumale, de Gournay et de Pontoise 4 ; mais ces trois archidiacons pourraient bien avoir t des dignits usurpes. A cette poque en effet, il arriva que quelques ecclsiastiques remuants et ambitieux sarrogrent contre tout droit le titre darchidiacre, le transmirent leurs successeurs, voire mme quelquefois des laques ; et ces usurpations motivrent de la part de plusieurs papes dnergiques protestations auprs des archevques de Rouen 5. Soit de gr, soit de force, ces archidiacons furent restitus aux archevques qui en supprimrent et teignirent les titres perptuit pour ne conserver que ceux que nous avons indiqus plus haut. Ces six archidiacons taient subdiviss en trente doyenns ainsi rpartis : 1 Grand-Archidiacon : doyenns de la Chrtient, Bourgthroulde, Cailly, Pavilly, Perriers, Pont-Audemer (dmembr de celui de Bourgthroulde), Ry et Saint-Georges 6 ; 2 Archidiacon dEu : doyenns dEu, Aumale, Envermeu, Foucarmont, Longueville et Neufchtel ; 3 Archidiacon du Grand-Caux : doyenns de Fauville, Le Havre (dmembr en 1697 de celui de Saint-Romain), Les Loges (dmembr vers la mme poque de celui de Valmont), Saint-Romain et Valmont ; 4 Archidiacon du Petit-Caux : doyenns de Bacqueville, Brachy et Canville ; 5 Archidiacon du Vexin franais : doyenns de Chaumont, Magny, Meulan et Pontoise ; 6 Archidiacon du Vexin normand : doyenns de Baudemont, Bray, Gamaches et Gisors 7. Cette organisation subsista, quinze sicles durant, jusquau jour o lon dcrta la division de la France en dpartements et o lon dut bouleverser la vieille gographie ecclsiastique pour mettre les circonscriptions diocsaines en rapport avec les circonscriptions dpartementales. * * *1

Cette division du Vexin fut lune des consquences du trait de Saint-Clair qui, en 911, attribua aux Normands de la Seine et leur duc Rollon la portion du Vexin situe louest de lEpte. LONGNON, our. cit, texte, p. 97). Une bulle du pape Clment V, du 25 mai 1313, parle dun archidiacon de France en lglise de Rouen. Il ne parait pas quil doive tre distingu de larchidiacon du Vexin franais D. TOUSSAINT-DUPLESSIS, Description gographique et historique de la Haute-Normandie, t. II. p. 345). 2 Ce pagus devait son nom la plus importante des rivires qui larrosaient, la Bthune, quon appelait alors fluvius Tellas LONGNON, our. cit, texte, p. 97). 3 LONGNON, ouv. cit, texte, p. 97. Cf. galement A. LE PRVOST, Anciennes divisions territoriales de la Normandie, dans Mm. de la Soc. des antiq. de Normandie, t. XI, p. 1. 4 D. TOUSSAINT-DUPLESSIS, our. cit, t, I. p. 209 et t. II, p. 345. 5 En 1131, le pape Innocent II sen plaignait en termes trs forts larchevque Hugues dAmiens : Pravum est, disait-il et detestabile et digna animadversione plectendum quod in episcopatu Rotomagensi quidam laici jura episcopalia usurpare, altarium oblaliones auferre. redditus ecclesiasticos occupare, quidam etiam, quod monstruosum est, se archidiaconos nominare prsumant . (Daprs D. TOUSSAINT-DUPLESSIS, our. cit. t. I. p. 209. 6 Ds le XIe sicle, le territoire de labbaye de S.-Wandrille formait un doyenn qui comprenait la paroisse du lieu et celles de Caudebec, Ranon et Sainte-Gertrude. Il fut confondu plus tard avec celui de Saint-Georges dabord sous le double nom de doyenn de Saint-Georges et de Saint-Wandrille, comme on le dsignait encore dans la seconde moiti du XVIe sicle, ensuite sous celui de Saint-Georges (Ibidem, t. I. p. 210). 7 Voir, Appendice I. la rpartition des paroisses du diocse de Rouen entre les diffrents doyenns.

V Passons maintenant lorganisation civile. Jusqu la fin du XIIe sicle, la justice ordinaire tait administre, au nom du Roi, dans des juridictions dsignes, suivant les rgions, sous le nom de vicomts 1 cest le cas pour la Normandie ou de prvts. Les officiers de ces juridictions joignaient leurs attributions judiciaires dautres fonctions, notamment des fonctions fiscales, tant de ce chef chargs de faire rentrer, dencaisser et de verser au trsor royal tous les revenus du Roi, cest--dire les revenus du domaine, dans leur prvot 2 . Lexercice de cette dernire fonction ne tarda pas attirer sur eux la haine et rendre suspecte leur justice. Cest alors quapparurent les baillis et snchaux royaux les deux termes sont synonymes dont lorigine remonte Philippe-Auguste, et qui devaient tre la force principale de la royaut... et les instruments au moyen desquels saccomplirent ses progrs 3. tablis tout dabord et avant tout pour contrler et surveiller les vicomtes, les baillis ne tardrent pas runir entre leurs mains tous les pouvoirs. A la fois administrateurs, chefs militaires, officiers comptables ou percepteurs des droits du Roi, juges, ils reprsentrent tous gards, jusquau XIVe sicle, le pouvoir royal dans les vastes circonscriptions auxquelles ils taient prposs. Mais, au fur et mesure que cessa cette confusion des pouvoirs, les baillis perdirent le caractre d officiers tout faire, aux fonctions multiples 4, et virent se transformer profondment leurs attributions et le ressort de leur juridiction. Successivement dpouills de leurs attributions financires au profit de receveurs royaux 5, et de leurs attributions judiciaires en faveur de lieutenants, dabord simples mandataires du bailli, nomms par lui et rvocables sa volont, puis officiers royaux en titre nomms par le pouvoir royal 6, les baillis ne gardrent que la moindre part des fonctions quils avaient jadis cumules, cest--dire leurs fonctions militaires, et encore celles-ci taient-elles restreintes la convocation et la conduite de larrire-ban de leur ressort. Les sentences des baillis taient portes par appel un tribunal suprieur, lchiquier, originairement compos de commissaires nomms par les ducs de Normandie, et qui se runissait deux fois lan, Rouen ou Caen, quelquefois . Falaise. A partir de la conqute de la Normandie par Philippe-Auguste et jusquau xve sicle, cette juridiction suprieure, sans caractre permanent, continua tenir ses assises priodiques, tantt sous lautorit royale et tantt sous celle des ducs, selon que la Normandie se trouvait runie au domaine de la Couronne ou quelle en tait distraite pour constituer un apanage 7. Ce nest quen 1499 que Louis XII, la demande des tats de la province, lrigea en cour permanente et sdentaire Rouen, laquelle, en 1515, Franois Ier imposa le nom de Parlement quelle conserva jusqu la Rvolution.Linstitution des vicomts et vicomtes, telle quon la voit tablie en .Normandie depuis le XIIIe sicle, est propre celle province, el lorigine doit, selon toute apparence, en tre rattache au systme administratif du gouvernement, des Plantagenets (L. DELISLE, Enqutes administratives du rgne de S. Louis, dans Recueil des historiens des Gaules et, de la France, t. XXIV, p. 97). 2 ESMEIN, ouv. cit, p. 351. 3 Ibidem, p. 54. 4 Ibidem, p. 62. 5 Cette mesure ne devint gnrale quen 1320. aprs que Philippe le Bel eut cr dans divers bailliages des receveurs gnraux dont les fonctions furent dtermines par lordonnance du 3 mai de cette anne. 6 Ds la seconde moiti du XIIIe sicle, les baillis avaient pris lhabitude de se faire remplacer dans lexercice de leur juridiction et la tenue de leurs assises par des lieutenants. De ce qui ntait, quune facult qui leur fut confirme par ordonnance de 1413 une autre ordonnances de 1493 leur lit une obligation. En 1499, Louis XII exigea que ces lieutenants fussent gradus en droit civil et en droit canonique, et en mme temps attribua la nomination de ces officiers au parlement, en ce sens que le parlement eut le droit dexercer pour eux comme pour ses propres membres le droit de prsentation. Enfin, les ordonnances dOrlans (1561) et, de Blois (de 1579) dfendirent aux baillis de participer dsormais aux dcisions des tribunaux de bailliage : ils ne conservrent que le droit et le devoir de laire excuter les sentences rendues en leur nom. 7 Cf. ESMEIN, our. cit, p. 887.1

VI Au parlement de Rouen ressortissaient sept grands bailliages, dont quatre en HauteNormandie, ceux de Rouen, de Caux, dvreux et de Gisors ; et trois en Basse-Normandie, ceux de Caen, de Cotentin et dAlenon. Chacun de ces bailliages, lorigine, comptait quatre vicomtes 1, mais ce nombre fut augment dans la suite, aprs les dmembrements qui furent faits de ces circonscriptions pour lrection de juridictions nouvelles auxquelles on donna galement le nom de bailliages ou de vicomtes. Les vicomtes taient elles-mmes divises en sergenteries, du nom des fonctionnaires prposs par les baillis ces ressorts pour lexcution des ordres des agents royaux sous lesquels ils taient placs. Voici quelle tait, au commencement du xvIIe sicle, la division en vicomts et sergenteries des bailliages de la Haute-Normandie 2 les seuls dont nous voulions nous occuper dans cette notice. I. BAILLIAGE DE ROUEN (pays de Roumois et dAuge). 1) Vicomte de Rouen. Sergenteries : de Rouen et la banlieue, de Cailly, de Couronne, de Pavilly, de Pont-Saint-Pierre, de Saint-Victor-en-Caux. A ct de la vicomt de Rouen proprement dite, il y a lieu de mentionner une juridiction propre la ville de Rouen, la Vicomte de lEau, la plus ancienne de la ville, dont la comptence, au civil et au criminel, stendait sur les rivires de Seine et dEure, chemins et quais le long dicelles, depuis la pierre du Poirier, au-dessous de Caudebec, jusquau ponteau de Blaru, au-dessus de Vernon, faisant la sparation de la Normandie davec le pas de France3 ; 2) Vicomt de Pont-Audemer. Sergenteries : de Pont-Audemer, de Beuzeville, de Cormeilles, dpaignes, de La Londe, de Montfort, de Praux, de Quillebeuf, de Roumois, de Toussaint-le-Bas ; 3) Vicomt de Pont-de-lArche. Sergenteries : de Pont-de-1Arche, dAcquigny, de Becthomas, de Crasville, dElbeuf, de Freneuse, de la Haye-Malherbe, dHeudebouville, de Louviers, de Quatremare, de Tourville-la-Campagne, du Vaudreuil ; 4) Vicomt de Pont-lvque. Sergenteries : de Pont-lvque, de Cambremer, de Dives et Beaumont, de Honfleur, de Touques. II. BAILLIAGE DE CAUX (pays de Caux et de Bray) 4. 1) Vicomt de Caudebec. Sergenteries : de Caudebec, des Baons, de Bolbec, de Cany, de Canville, de Grainville ; 2) Vicomt dArques. Sergenteries : dArqus, dAuffay, de Bacqueville, de Bellencombre, de Brachy, dEnvermeu, de Longueil, de Longueville, dOffranville, du Valde-Dun ; 3) Vicomt de Gournay. Sergenteries : de Gournay, de Bucby 5 ; 4) Vicomt de Montivilliers. Sergenteries : de Montivilliers, de Chef-de-Caux (auj. Sainte-Adresse), de Godervilie, dHarfleur, de Saint-Romain ; 5) Vicomt de Neufchtel. Sergenteries : de Neufchtel, dAumale, de Gaillefontaine, de Mortemer, de Saint-Sans, plus les terres du Chapitre et d Epleville (?). III. BAILLIAGE DVREUX (pays dOuche et de Lieuvin).

La division des baillies en vicomts existait ds la premire moiti du xIIIe sicle, L. DELISLE :, ouv. cit, dans Recueil des historiens des Gaules et de la France, t. XXIV, p. 98.) 2 Daprs Dr MOULIN (Gabriel), Histoire gnrale de Normandie, 1631, in-fol., p. 24 27. 3 4. FARIN, Histoire de Rouen (dit. in-4de 1731), t. I, 2e partie, p. 143. Cf. galement Ch. DE BEAUREPAIRE, De la Vicomt de lEau et de ses coutumes au XIIIe et au XIVe sicles (in-8, 1856). 4 Cf. Registre de fiefs et arrire-fiefs du bailliaige de Caux en 1503. publies par A. BEAUCOUSIN dans la collection de la .Soc de lhist. de Normanandie. 5 Cest le 17 novembre 1408 que Charles VI dmembra la chatellenie de Cournay de la vicomt dArqus laquelle elle avait t rattache lpoque du partage de la Normandie en sept grands bailliages, au XIIIe sicle. pour lui donner le titre de vicomt. Dom TOUSSAINT-DUPLESSISour cit, t. I, p. 20.)

1

VII 1) Vicomt dvreux. Sergenteries : dvreux, dAvrilly, de Bonneville, de Brosville, dzy, de Garencires, dIlliers, dIvry, de Maubuisson, de Nonancourt, de Pacy, de Villiersen-Dsuvre ; 2) Vicomt de Beaumont-le-Roger. Sergenteries : de Beaumont, dHarcourt, de Neubourg, dOuche, de Vieilles, de Villez [-sur-Neubourg] ; 3) Vicomt de Couches et Breteuil. Sergenteries : de Breteuil, de Couches, des CinqParoisses 1, de Cond, de Damville, de La Perrire, de Glos, de Guignon, de Lyre ; 4) Vicomt dOrbec. Sergenteries : dOrbec, de Bernay, de Chambrais, de Folleville, de Lisieux (ville et banlieue), de Moyaux, de Sap ; IV. BAILLIAGE DE GISORS (pays du Vexin). 1) Vicomte de Gisors. Sergenteries : de Gisors, dEtrpagny, de Quitry. 2) Vicomte dAndely. Sergenteries : dAndely, dHeuqueville, de Richeville, de Tosny ; 3) et 4) Vicomts de Lyons et de Vernon, plus la prvt de Chaumont et laccroissement de Magny. A ces divisions, il nous faut ajouter, pour tre complet, le COMTE DEU. En 1458, les comtes dEu, qui avaient obtenu de Charles VII lrection de leur domaine en comt-pairie, y tablirent un BAILLIAGE pour rendre la justice aux vassaux de leur comt suivant la coutume gnrale de Normandie , et qui ne ressortissait, en qualit de pairie , disent les lettres patentes doctobre 1464, quen la cour de parlement Paris 2. Le bailliage dEu fut et resta rattach la snchausse de Ponthieu et au prsidial dAbbeville, ressortissant, comme toute la Picardie, au parlement de Paris. Il se trouvait divis en cinq vicomtes : 1) Vicomt dEu, comprenant toutes les paroisses du comt ; 2) Vicomt de Mesnires-en-Bray, laquelle appartenaient Boissay-sur-Eaulne, Capval, Saint-Martin-le-Blanc, Saint-Saire et Sommery, ces trois dernires paroisses en partie ; 3) Vicomt dOurville-en-Caux, comprenant Grmonville et Gerponville en partie ; 4) Vicomt de Roumare-sous-Envermeu, dont dpendaient en partie Envermeu, pineville, Fontaine-le-Dun, Gonneville-les-Hameaux, Gruchet-Saint-Simon et Intraville ; 5) Vicomt de Roumare-sous-Rouen, comprenant Pissy et Saint-Jean-du-Cardonnay 3. Les termes de bailliage ou snchausse ne furent pas toujours employs pour dsigner une justice royale ou seigneuriale, ou lensemble du ressort dune de ces justices. Par suite de la perte de leurs attributions financires et judiciaires, les baillis staient trouvs, pendant les trois derniers sicles de lancienne monarchie, rduits un rle secondaire au point de vue politique, et assez obscur au point de vue civil. Les bailliages nen continurent pas moins subsister comme ressort administratif jusqu la fin de lancien rgime ; et cest par bailliages, pris comme circonscriptions lectorales, que se firent les lections aux tats gnraux. Conformment ce qui stait pass pour les tats gnraux de 1614, on rpartit en deux classes les bailliages et snchausss auxquels appartenaient la connaissance des cas royaux , et on eut alors les bailliages de la premire classe ou bailliages principaux et les bailliages de la seconde classe ou bailliages secondaires. Les bailliages de la premire classe devaient, comme en 1614, avoir une dputation directe ; ceux de la seconde classeLes paroisses de Beaubray, Le Fidelaire. Sainte-Marguerite-de-lAutel. Sainte-Marthe et Sbcourt. de llection de Couches, formaient ce quon appelait les Cinq paroisses royles et jouissaient davantages octroys, en 1605, par Henri IV, avec une sergenterie particulire nomme la Sergenterie des Cinq paroisses (DE BLOSSEVILLE, Dictionnaire topographque de lEure, p. 57). 2 D. TOUSSAINT-DEPLESSIS. our. cit, t. I, p. 68 et 212-213 3 Cf. F. CLREMBRAY. LE Comt dEu au moment de la convocation des tats gnraux de1789, dans La Rvolution franaise, ann. 1894, p. 8-9 du tirage part.1

VIII taient distribus en groupes auxquels on appliqua abusivement le nom de bailliage parce que chacun deux eut, comme les bailliages de premire classe, nommer ses reprsentants aux tats gnraux 1. Lors donc de la convocation des tats gnraux, la gnralit de Rouen, une des trois gnralits de Normandie, comme nous le verrons plus loin, comprenait quatre bailliages principaux : celui de Rouen, avec les ressorts ou bailliages secondaires de Charleval, Honfleur, Pont-Audemer, Pont-de-lArche et Pont-1vque, et les hautes-justices dAndely, Gisors, Lyons et Vernon qui formaient lancien baillage de Gisors ou du Vexin normand, runi celui de Rouen en 1772 2 ; celui de Caux (sant Caudebec), avec les cinq bailliages secondaires dArques (sant Dieppe), de Cany, du Havre, de Montivilliers et de Neufchte14 ; celui dvreux, avec les six bailliages secondaires de Beaumont-le-Roger, de Bernay, de Breteuil, de Conches, de Nonancourt et dOrbec ; celui enfin de Chaumont-enVexin, avec un bailliage secondaire, Magny. 4. Voir. Appendice II, la composition des bailliages principaux de Rouen et de Caux el de leurs secondaires. Nous y avons ajout les paroisses du comt dEu qui, tout en tant de la gnralit de Rouen, avaient t runies au comt de Ponthieu pour former, en 1789, la circonscription lectorale de la Snchausse de Ponthieu. Les paroisses ou communauts comprises dans les limites actuelles du dpartement de la Seine-Infrieure, hormis celles qui formaient le comt dEu et ressortissaient la snchausse de Ponthieu, de la gnralit dAmiens, appartenaient aux bailliages de Rouen et de Caux. Ceux-ci sont les seuls qui nous intressent directement et dont nous donnerons en appendice la composition complte. Le bailliage de Rouen (principal et secondaires runis) tait limit, au nord, par les bailliages du Havre, de Montivilliers, de Caudebec, de Cany et de Dieppe ; au sud, par celui de Mantes, de la gnralit de Paris, et celui dvreux avec ses secondaires, Beaumont-leRoger. Bernay et Orbec ; lest, par le bailliage de Neufchtel, ceux de Chaumont-en-Vexin et de Magny, et sur une petite tendue, de la hauteur dErnemont-la-Villette Neufmarch, par celui de Beauvais, de la gnralit de Paris ; louest, enfin, par le bailliage de Caen. Les limites du bailliage de Caux taient, peu de choses prs, celles du pays dont il portait le nom 3 et dont il englobait la presque totalit. Ctait, au nord et louest, la Manche ; lest, la snchausse de Ponthieu et le bailliage de Beauvais ; et au sud, le bailliage principal de Rouen et ses secondaires, Lyons, Pont-Audemer et Honfleur. En dehors des limites indiques, le bailliage de Rouen, pris dans son ensemble, tendait sa juridiction sur une quinzaine de paroisses enclaves dans dautres bailliages. Les paroisses du Boulay-Morin, de la Chapelle-du-Bois-des-Faux, Dardez, Fontaine-sous-Jouy, Irreville, Parville, Saint-Vigor-sur-Eure, toutes du secondaire de Pont-de-1Arche, constituaient dans le bailliage dvreux la plus importante de ces enclaves. Les autres taient formes : 1 par les communauts de Roncherolles-en-Bray et de Rosay (principal de Rouen) et par celle de Beauvoir-en-Lyons (secondaire de Lyons), dans le bailliage de Neufchtel ; 2 par celles de La Neuville-des-Vaux, du Plesssis-Hbert et de Quessigny (secondaire de Gisors), dans le bailliage dEvreux ; 3 par celles de Sainte Colombe, de Saint-Mlain-de-Roncheville (auj. Saint-Mlain-la-Campagne) et du Tilleul-Lambert, qui taient du secondaire de Pont-de1Arche, entre le bailliage principal dvreux et ses secondaires de Beaumont-le-Roger et Conches. Rciproquement, dans les limites du bailliage de Rouen, trois communauts, Pissy,E. CHAMPION, La France en 1789, dans Histoire gnrale de Lavisse et Rambaud, t. VIII, p. 36. LE PARQUIER. Les Assembles lectorales de 1789 dans les bailliages secondaires de la HauteNormandie, p. 1. 3 Jusquau XIIIe sicle, il tait dsign surtout par le nom des baillis qui en avaient administr la majeure partie directement et le surplus par ou avec des titulaires plus ou moins indpendants. (A. HELI.OT, Essai sur les baillis de Caux de 1204 1789, p. VII-VIII.)2 1

IX Roumare et Saint-Jean-du-Cardonnay, relevaient de la snchausse de Ponthieu. et une autre, Bierville, du secondaire de Neufchtel. Le bailliage de Caux donne lieu aux mmes constatations. Tandis en effet que les communauts de RtonvaL Saint-Remy-Bosrocourt, Villers-sous-Foucarmont, Bierville, Songeons et Bailly-en-Rivire, du ressort de Neufchtel, formaient de petites enclaves, les trois premires dans la snchausse de Ponthieu, la quatrime dans le bailliage principal de Rouen, la cinquime entre le bailliage dAmiens et celui de Beauvais, et la sixime entre le secondaire de Dieppe et la snchausse de Ponthieu, par contre, et en plus de Beauvoir-enLyons, de Roncherolles-en-Bray et de Rosay dont nous avons parl, deux paroisses, Sauchay et Mesnires, de la snchausse de Ponthieu, taient enclaves lune dans le secondaire de Neufchtel, lautre dans celui de Dieppe. Les bailliages taient, de toutes les circonscriptions territoriales, celles qui manquaient le plus dhomognit, parce que constamment variables dans leur tendue et dans leur nombre, celles aussi dont les limites taient fixes avec le moins de prcision, parce que les lettres patentes portant cration de ces circonscriptions nen donnaient pas toujours les confins ou du moins ne les fixaient quen termes trs vagues et par approximation, et que dautre part les officiers locaux du Roi se souciaient fort peu sans doute de connatre trs exactement les bornes de leur ressort et ne rpugnaient pas pcher en eau trouble , cette imprcision mme restant une voie toujours ouverte leurs empitements 1. Lobscurit des limites des bailliages tait telle que le pouvoir royal lui-mme ignorait le nombre et ltendue exacts des ressorts judiciaires ou bailliages royaux ayant connaissance des cas royaux 2. Et ce fut la source de difficults sans nombre, lors de la convocation des tats gnraux, quand chaque paroisse dut envoyer des dputs au chef-lieu du bailliage. Sur plus de 400 bailliages qui ont form circonscription lectorale en 1789, a crit M. Brette, il nen est peut-tre pas un seul qui nait avec les bailliages voisins des paroisses mi-parties, indcises ou contestes 3. De ces paroisses mi-parties ou contestes, appartenant aux ressorts de Rouen ou de Caux, les unes comparurent la fois dans deux bailliages, soit Rouen et Neufchtel, comme Bierville, Ernemont-sur-Buchy et Vimont prs Morgny, soit Neufchtel et Amiens, comme Doudeauville, Molagnies et Saint-Germain-sur-Bresle, soit encore Abbeville et Dieppe ou Rouen ou Neufchtel, comme Baromesnil, Saint-Jeandu-Cardonnay et Saint-Riquier-en-Rivire 4 ; dautres, vingt-cinq exactement, convoques en mme temps dans deux bailliages, comparurent dans lun et firent dfaut dans lautre 5 ; dautres enfin, M. Brette en a relev une trentaine, qui dputrent dans un bailliage daprs le procs-verbal dassemble du Tiers-tat, sont, indiques par ailleurs comme relevant dun autre bailliage 6. Au XVIe sicle, un certain nombre de bailliages reurent, sous le nom de siges prsidiaux, une qualit et une importance nouvelles. En 1551, Henri II, pour abrger laCf. G. DUPONT-FERRIER, Les officiers royaux des bailliages et snchausses et les institutions monarchiques locales en France la fin ilu mogen-ge (Paris, 1902), ch. 1er. Voir galement C. PORE, La formation du dpartement de lYonne en 1790. p. 10 et 11. 2 A. BRETTE, Recueil de documents relatifs la. convocation des tats gnraux de 1789, t. I, p. IX, XIX. 3 A. BRETTE, Atlas des bailliages ou juridictions assimiles ayant form unit lectorale en 1789, gr. infolio, introduction, p. XXIV. 4 A. BRETTE, Liste des villes, paroisses ou communauts, mi-parties ou contestes, qui ont comparu, par dputs dans deux bailliages ou juridictions assimiles, la suite de lAtlas des bailliages. 5 A. BRETTE, Liste des villes, paroisses ou communauts, mi-parties ou contestes, qui ont fait dfaut dans un bailliage et qui ont comparu dans un autre, la suite de lAtlas des bailliages. On les trouvera indiques en note dans les listes des paroisses composant les bailliages de Rouen et de Caux, donnes lappendice II. 6 A. BRETTE, Liste des villes, paroisses ou communauts, mi-parties ou contestes, qui. ont comparu, dans un bailliage, daprs le procs-verbal, et qui, dans les sources utilises pour les bailliages, les procs-verbaux manquant, sont indiques comme tant dun autre ressort, la suite de lAtlas des bailliages. Elles seront mentionnes en note lappendice prcit.1

X longueur des procs et dcharger les parlements de toutes affaires sans importance, institua dans chacun de ces bailliages un prsidial, tribunal infrieur, comptence restreinte puisquil ne pouvait juger sans appel et en dernier ressort que les causes civiles dont le taux tait peu lev 1. Dans cette mesure, chaque sige prsidial reut les appels dun certain nombre de simples bailliages de la rgion 2. Il y eut en Normandie autant de prsidiaux que de grands bailliages, et les siges en furent fixs Rouen, Caudebec, vreux, Andely, Caen, Alenon et Coutances 3. Dans plusieurs provinces du royaume, ct des parlements, au nombre desquels celui de Rouen, furent tablies des cours souveraines, les Chambres des comptes, qui eurent pour attributions spciales la vrification des comptes de gestion de tous ceux qui avaient le maniement des deniers publics, lenregistrement et la garde des actes du domaine royal, la vrification des lettres danoblissement et de bourgeoisie, et enfin la poursuite par elles ou sur leur ordre des malversations commises par les comptables. A la chambre des comptes de Rouen cre par Franois Ier en 1543, fut unie, en 1705, la Cour des aides. Lorigine de cette juridiction remonte, nous le verrons, la fin du XIVe sicle. Il ny eut dabord quune seule Cour des aides, celle de Paris. Dautres furent crs dans la suite, dont les unes constiturent des tribunaux absolument indpendants, avec une personnalit propre, et les autres furent runies soit aux parlements soit aux chambres des comptes. De ces dernires fut la Cour des aides de Rouen rige en cour souveraine par dit de Louis XI, du 19 novembre 1462 4, et qui prit, partir de 1705, le nom de Cour des comptes, aides et finances. Cette Cour, compose de 9 prsidents, de 64 conseillers-auditeursmatres ordinaires diviss en deux bureaux, le bureau des comptes et le bureau des aides, de 34 conseillers-auditeurs, de deux avocats gnraux et dun procureur gnral, avait son sige Rouen et tendait sa juridiction sur les trois gnralits de Rouen, de Caen et dAlenon 5. A Rouen et Caen, par suite du privilge que ces deux villes avaient obtenu de battre monnaie 6, fut tablie, sous le nom de Cour des monnaies, une juridiction spciale qui devait connatre de tout ce qui regardait la fabrication des monnaies, et plus particulirement des malversations commises par les officiers, gardes et ouvriers employs aux htels des monnaies. Ce tableau de la justice en Normandie ne serait pas complet si nous ny faisions entrer quelques juridictions infrieures : lamiraut, la matrise des eaux et forts, les tribunaux consulaires. On donnait le nom dAmiraut la juridiction du grand amiral de France, lune des trois juridictions particulires qui constituaient celle de la Table de marbre. Cette juridiction tait exerce par des lieutenants gnraux ou suprieurs tablis prs dun certain nombre de parlements, parmi lesquels celui de Rouen, et par des lieutenants particuliers ou infrieurs, subordonns aux premiers et rsidant dans les hvres ou ports du royaume de quelqueLart. 1er de ldit de cration de l551 portait : jusqu 250 livres tournois pour une fois, ou 10 livres tournois de rente . Les prsidiaux eurent dans la suite une juridiction criminelle qui fut rgle par ordonnance de 1670 et dclarations du roi de 1702 et 1731. 2 ESMEIN, oux. cit, p. 361. 3 DUMOULIN, La gographie ou, description gnrale du royaume de France divis en ses gnralits (Paris, 1754), t. II, p. 13. En 1642. Louis XIII cra Dieppe un prsidial dont devaient relever les juridictions dArques, de Neufchatel, de Cany et de Caudebec. Mais, ce sige fut interdit par arrt du parlement de Paris, de 1648, et son parquet dmoli le 1er septembre de la mme anne par les ofliciers de la juridiction dArques, suivant la commission quils en avaient reue du parlement de Rouen. Dom TOUSSAINT-DUPLESSIS, oux. cit, t. I, p. 131). 4 En 1638, une Cour des aides avait t tablie Caen. Elle fut depuis runie celle de Rouen. (FARIN, Histoire de Rouen, dit. in-4 de 1740. t. 1, 2e partie, p. 90.) 5 HIPPEAU, Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe sicles, t. 1, p. XXXVIII. 6 Lhtel des monnaies de Caen avait t fix dabord Saint-L. La monnaie de Rouen tait marque la lettre B ; celle de Caen, la lettre C.1

XI importance, notamment Rouen, Dieppe, Le Havre, Caudebec, Eu et Le Trport, SaintValery, Fcamp, Veules et Veulettes, Quillebeuf et Honfleur. Leur comptence stendait, comme droit public, tout ce qui touchait la police et ladministration de la marine et, comme droit priv, tout ce qui concernait le commerce maritime. Les appellations des sentences des siges particuliers taient juges en premier ressort au sige gnral de lamiraut, la Table de marbre, et en dernier ressort au Parlement1. Comme lamiraut, la rformation gnrale des eaux et forts faisait partie de la juridiction de la Table de marbre. Delle dpendaient les vingt matrises royales des eaux et forts et les matrises particulires qui veillaient au service de la navigation et, comme tribunal, jugeaient tous procs relatifs la proprit des eaux et forts et tous dlits en matire de chasse et de pche. Voici ce que rapporte dom Toussaint-Duplessis au sujet de ltablissement Rouen, en 1508, de la juridiction des eaux et forts : Ce fut sans doute, ditil, sur les plaintes du grand matre des eaux et forts qui, tant unique dans le royaume et tenant sa juridiction la Table de marbre de Paris, ne pouvait exercer en ce lieu-l son autorit sur la Normandie cause de la Charte aux Normands, en vertu de laquelle les habitants de cette province nen peuvent tre tirs pour plaider ailleurs. Louis XII, qui voulait maintenir les Normands dans leurs privilges et conserver en mme temps les droits du grand matre, permit celui-ci dexercer sa juridiction la Table de marbre du palais Rouen, et dy tablir des lieutenants pour connatre de lappel des jugements des matres particuliers, la charge de lappel lchiquier 2. La Normandie eut dabord, deux grandes matrises des eaux et forts, lune pour la Haute-Normandie, lautre pour la Basse ; mais, en 1702, le Roi ayant cr un troisime grand matre, son dpartement fut form de partie des deux autres. Les juridictions particulires avaient pour siges, dans la Haute-Normandie, Rouen, Caudebec, Arques, Vernon et Andely, Gisors, Lyons, Pont-de-lArche, vreux, zy et Nonancourt 3. La justice consulaire, nos tribunaux de commerce actuels, compose de juges lus par les marchands, avait pour objet de dcider de leurs contestations en matire commerciale, mais pour le commerce de terre seulement. Il ny eut, en Haute-Normandie, que deux juridictions consulaires, lune ayant son sige Rouen et qui fut institue en 1556 par Henri II, et lautre Dieppe 4. * * * Les lections et les gnralits ont une origine avant tout fiscale. Les lections sentendent la fois de la juridiction des lus tablis dans la plupart des gnralits de France et du territoire sur lequel stendait cette juridiction. Voici, brivement rappeles, les circonstances qui ont donn naissance ces institutions et amen lusage de ces termes. Lorsque les revers du roi Jean amenrent le Dauphin faire appel, en 1355, aux tats gnraux, ceux-ci, soucieux de prvenir les abus, mirent pour condition au vote de laide extraordinaire demande que ladministration des fonds demeurerait entre leurs mains, tandis que lassiette et le recouvrement en seraient confis des commissaires lus, do le mot lection donn leur ressort, subordonns des surintendants ou superintendants des finances, les uns et les autres au choix des tats. Cette nouvelle institution, qui plaait le rgime financier sous le contrle des tats, fut, presque ds son origine, dnature par la royaut : ds le rgne de Charles V, en effet, lus et superintendants devinrent de simples1 2

Cf. DUMOULIN, ouv. cit, t. II, p. 16-17. Dom TOUSSAINT-DUPLESSIS. ouv. cit. t. II. p. 166. 3 DUMOULIN, ouv. cit, t. II. p. 17-18. 4 DUMOULIN, ouv. cit, t. II. p. 18.

XII fonctionnaires la seule nomination du Roi, et non plus effectivement lus par les tats, mais les uns et les autres ayant toujours pour attribution la rpartition et la leve des revenus exigs par le Roi en dehors de ses revenus domaniaux, notamment de la taille. Les revenus domaniaux restrent entre les mains dune administration spciale, celle des trsoriers ; les revenus ou impts extraordinaires furent le monopole dune seconde administration dont faisaient partie les lus et les superintendants. A ces derniers furent substitus, la fin du e XIV sicle, en 1388, les gnraux-conseillers (au nombre de six) pour le faict des aydes gouverner et maintenir 1, qui eurent la fois le contentieux et ladministration suprieure des aides. En 1390, trois de ces gnraux des finances eurent exclusivement ladministration et gardrent leur ancien titre, do le nom de gnralit pris par la circonscription laquelle chacun deux lut prpos ; et les trois autres, dont, la rsidence tait fixe Paris, furent chargs uniquement du contentieux et formrent un tribunal qui, sous le nom de Cour des aides, prit place parmi les cours souveraines. Ces nouvelles circonscriptions administratives, les lections, furent dabord calques sur les circonscriptions ecclsiastiques et eurent les mmes limites que les diocses ; mais les modifications apportes par lordonnance du 25 aot 1452, firent peu peu disparatre cette concordance : de nombreux siges furent crs, quelques-uns furent supprims ; si bien que, dans la majeure partie de la France, il ny eut bientt plus aucun rapport entre la gographie du nouvel organisme et la vieille gographie ecclsiastique. De mme que la runion de plusieurs diocses avait form une province ecclsiastique, de mme le groupement des lections, principalement sous Franois ler et Henri II, constitua les gnralits dont le nombre, dabord trs restreint, ne fit que saccrotre jusqu la Rvolution 2. La Normandie, qui ne formait, au xvIe sicle quune seule gnralit, elle avait t cre en 1499, se trouva, au xvIIIe sicle, partage en trois gnralits, celles de Rouen ou de Haute-Normandie, celle de Caen ou de Basse-Normandie, et celle dAlenon ou de Moyenne-Normandie. La gnralit ; de Rouen comprenait le dpartement actuel de la Seine-Infrieure, les deux tiers environ du dpartement de lEure et une partie des dpartements du Calvados, de Seine-et-Oise et de lOise. Elle tait limite, au nord, par la Manche ; louest, par la Manche et par les bailliages de Caen et de Falaise, de la gnralit de Caen, et celui dExmes, de la gnralit dAlenon ; au sud, par les bailliages dAlenon, de Verneuil et de Chteauneuf-en-Thymerais, de la gnralit dAlenon ; lest, enfin, par les bailliages de Dreux, de Mantes, de Meulan, de Beauvais, de Beaumont-sur-Oise et de Pontoise, tous de la gnralit de Paris, et par le bailliage dAmiens et la snchausse de Ponthieu, de la gnralit dAmiens. Chaque gnralit fut divise en un certain nombre dlections, ayant chacune son bureau dlus. La gnralit de Rouen en compta quatorze : lection de Rouen, borne au nord par celles dArques et de Neufchtel, lest par celles de Neufchtel et de Lyons, au sud par celles dAndely et Vernon, de Pont-de-1Arche et de Pont-Audemer, louest par celle de Caudebec ; lection dAndely et Vernon, limite au nord par celles de Rouen et de Lyons, au sud par celle dEvreux et, sur une partie, par la gnralit de Paris, lest par celle de Gisors, louest par celle de Pont-de-1Arche ; lection dArques, avec pour limites, au nord la mer, lest les lections dEu et de Neufchtel, au sud celle de Rouen, louest celle de Caudebec ;

Ordonnances, t. VII, p. 228. daprs ESMEIN, ouv. cit. p. 559. Sur lorigine des lections et des gnralits, cl. Cne DE LUAY. La dcentralisation. Etude pour servir son histoire en France (Paris. 1895, p. .5 S. Voir (gaiement Esmein. our. cit, p. 559, 680, 693.2

1

XIII lection de Caudebec, comprise entre la mer au nord, et les lections dArques et de Rouen lest, de Pont-Audemer au sud, et de Montivilliers louest ; lection de Chaumont et Magny, ayant pour bornes, au nord le Beauvaisis, lest et au sud la gnralit de Paris, louest llection de Gisors ; lection dEu, limite au nord par la mer et une petite partie du Vimeu, lest par la Picardie, au sud par llection de Neufchtel, louest par celle dArques ; lection dvreux, borne au nord par celle de Pont-de-1Arche, au sud par les gnralits de Paris et dAlenon, lest par la gnralit de Paris et llection dAndely et Vernon, louest par la gnralit dAlenon ; lection de Gisors, comprise entre celle de Lyons au nord, celle de Chaumont et Magny lest, celles de Chaumont et Magny et dAndely et Vernon au sud, celle dAndely et Vernon louest ; lection de Lyons, borne au nord par celle de Neufchtel, au sud par celles dAndely et Vernon et de Gisors, louest par celle de Rouen, lest par celle de Neufchtel et la chtellenie de Gournay ; lection de Montivilliers, avec pour limites, au nord et louest la mer, au sud la Seine, lest llection de Caudebec ; lection de Neufchtel, limite au nord, par celles dArques et dEu et, sur une petite partie, par la Picardie, lest par la Picardie, au sud par la chtellenie de Gournay et llection de Lyons, louest par les lections de Rouen et dArqus ; lection de Pont-de-lArche, borne au nord par celle de Rouen, lest par celle dAndely et Vernon, au sud par celles dvreux et de Conches, louest par celles de Conches et de Pont-Audemer ; lection de Pont-Audemer, ayant pour bornes, au nord la Seine qui la spare des lections de Rouen, de Caudebec et de Montivilliers, au sud les lections de Lisieux, de Bernay et de Conches, toutes trois de la gnralit dAlenon, lest llection de Pont-de1Arche, louest celles de Lisieux et de Pont-1vque ; lection de Pont-lvque, limite au nord par la mer, louest par llection de Caen, au sud par celles de Falaise et de Lisieux, de la gnralit dAlenon, lest par celles de Lisieux et de Pont-Audemer. 1 Dans la seconde moiti du XVIe sicle, deux modifications profondes furent apportes ladministration gnrale des finances. En 1551, une ordonnance du mois de janvier confia, dans chaque gnralit, un seul fonctionnaire les charges autrefois spares de trsoriers gnraux des finances et de gnral des finances 2. Suspendue pendant quelques annes, cette fusion fut opre de nouveau par ldit de juillet 1577 qui, aux lieu et place du fonctionnaire unique tabli par lordonnance de 1551, cra en chaque gnralit jusquau nombre de cinq trsoriers gnraux des dictes finances, un greffier et deux huissiers, pour exercer leurs charges conjointement et en bureau 3. Ce fut lorigine des bureaux des finances dont le triple rle fut de rpartir les impts, de juger la gestion des employs et de statuer sur les rclamations des contribuables 4. En Normandie, les bureaux des finances furent tablis Rouen, Caen et Alenon. Il nous reste un mot dire de deux juridictions infrieures : les greniers sel et les bureaux des traites foraines.

Voir, Appendice III, les noms des paroisses composant chacune des quatorze lections de la gnralit de Rouen. 2 Voir plus haut, p. XII-XIII. 3 Cf. Lucien ROMIER, Lettres et chevauches du bureau des finances de Caen sous Henri IV Rouen-Paris, 1910, introduction, p. xv. 4 Sur les attributions multiples des bureaux des finances, voir Luc. ROMIER, ouv. cit, p. xv et suiv.

1

XIV Les greniers sel taient la fois des tribunaux rigs pour juger en premire instance les contestations relatives aux gabelles et dont les sentences taient portes en appel aux cours des aides, et des entrepts, des greniers proprement parler, crs dans certaines villes importantes et o lon venait des lieux circonvoisins sapprovisionner de sel. Le grenetier, administrateur du grenier sel, remplissait les fonctions de juge et en mme temps tait charg de la vente du sel apport dans son entrept aux marchands en gros, lesquels le revendaient aux consommateurs tantt directement, tantt et le plus souvent par lintermdiaire des regrattiers. En Haute-Normandie, il existait des greniers sel, greniers sel de vente volontaire ou greniers sel dimpt, Rouen, Aumale, Caudebec, Darntal, Dieppe, Eu et le Trport, Gisors, Gournay, Harfleur, Le Havre et Neufchtel. Les traites ou droits de douane jouaient, dans lancien rgime un rle trs important, la fois conomique et fiscal. 1 On appelait ainsi non seulement les droits perus la frontire sur les marchandises qui sortaient du royaume ou y entraient, mais ceux encore qui taient levs pour le commerce de province province, voire mme parfois de ville ville, et qui constituaient de vritables douanes intrieures. Le contentieux des traites appartenait en premire instance aux matres des ports ou aux bureaux des traites, et en appel et en dernier ressort aux cours des aides. Il y avait de ces bureaux Rouen, Dieppe, Eu et Le Havre. Au bureau de Rouen tait rattache la juridiction de la Romaine exerce par le matre du port et dont le sige tait tabli sur le quai. La comptence du matre du port stendait toutes les causes relatives aux impositions foraines, aux droits dentre et de sortie, en un mot tous les faits particuliers au port. Envisages, non plus au point de vue purement financier, mais comme circonscriptions administratives, les gnralits, dans les deux derniers sicles de la monarchie, eurent leur tte des intendants, reprsentants gnraux et politiques du pouvoir royal, avec autorit et droit de contrle sur les divers fonctionnaires de leur ressort. Avant la cration des gnralits, lpoque o les baillis perdirent progressivement la plus grande partie de leurs attributions, les personnages qui commencrent les supplanter dans le rle de reprsentants directs du gouvernement auprs des populations furent les gouverneurs. Cest ainsi que la Normandie fut place sous le commandement suprieur dun gouverneur rsidant au Vieux-Palais de Rouen, ayant sous ses ordres deux lieutenants gnraux, pour commander en son absence, lun dans la Haute-Normandie, lautre dans la Basse-Normandie. Llasticit des attributions des gouverneurs fut telle quils devinrent, ds le xvIe sicle, un pouvoir dangereux et redoutable pour la royaut qui les avait institus, et que celle-ci fut oblige de placer ct deux, puis de leur substituer dautres reprsentants de son autorit, les intendants des provinces, lun des instruments les plus actifs de la monarchie absolue et administrative 2. Les intendants, comme les gouverneurs dailleurs, ne furent pas tous crs en une seule fois et par une seule ordonnance. Cette institution ne fut dabord quun accident, une exception. Elle stendit ensuite peu peu, et ne fut gnralise que sous le rgne de Louis XIV. Ces reprsentants, qualifis lorigine commissaires dpartis dans les gnralits du royaume pour lexcution des ordres du Roi, furent tablis partout, dans les pays dtats comme dans les pays dlection, avec des pouvoirs presque illimits, que leur titre officiel, partir du xvIIIe sicle, indique suffisamment : ils furent appels en effet, cette poque, intendants de justice, police et finances. Les circonscriptions des intendants taient si tendues, et si multiples leurs fonctions, quils durent ncessairement et de bonne heure sadjoindre des subdlgus.1 2

ESMEIN, ouv. cit, p. 573. ESMEIN, ouv. cit, p. 590

XV Temporaires au dbut, ces agents, ns des besoins de la pratique administrative des intendants, taient vite devenus permanents ; une rsidence fixe leur avait t assigne. Ils taient peu prs, par rapport aux intendants, ce que sont de nos jours les sous-prfets par rapport aux prfets. Toutefois, au lieu dtre, comme les sous-prfets, nomms par le pouvoir central, ils ltaient par les intendants eux-mmes qui tenaient ce droit de leur commission, et pouvaient galement les rvoquer leur guise, comme leurs simples mandataires 1. Les ressorts confis ces dlgus prirent le nom de subdlgations ; et, de mme quon avait utilis pour ltablissement des intendants la circonscription suprieure de lorganisation financire, la gnralit, de mme on prit pour base, dans la formation des subdlgations, llection : il y eut, dans chaque lection, un ou plusieurs subdlgus. La gnralit de Rouen en compta, dans toute son tendue, vingt-et-un, non compris le subdlgu gnral et un adjoint qui rsidaient, auprs de lintendant 2. Le rle des intendants tait devenu, au xvIIIe sicle, considrable ; ils gouvernaient sans partage : Jamais, disait le financier Law au marquis dArgenson, je naurais cru ce que jai vu pendant que jai administr les finances. Sachez que ce royaume de France est administr par trente intendants. Vous navez ni parlements, ni comts, ni tats, ni gouverneurs, jajouterais presque ni roi, ni ministres. Ce sont trente matres des requtes commis aux provinces, de qui dpend le malheur de ces provinces, leur abondance ou leur strilit 3. Cette omnipotence souleva dans le pays de vives critiques et fut peu prs unanimement condamne. Dans un rapport adress Louis XVI, en 1778, Necker sexprimait ainsi : Une multitude de plaintes se sont leves contre le genre dadministration employ dans les provinces. Ces plaintes se renouvellent plus que jamais, et lon ne pourrait sy montrer indiffrent sans avoir peut-tre des reproches se faire. A peine, en effet, peut-on donner le nom dadministration cette volont arbitraire dun seul homme, qui, tantt prsent, tantt absent, tantt instruit, tantt incapable, doit rgir les parties les plus importantes de lordre public, et qui doit sy trouver habile aprs ne stre occup toute sa vie que de requtes au Conseil ; qui souvent, ne mesurant pas mme la grandeur de la commission qui lui est confie, ne considre sa place que comme un chelon pour son ambition.4 Non seulement des publicistes, des philosophes, des conomistes, comme Fnelon, Boulainvilliers, Saint-Simon, le marquis de Mirabeau, Le Trosne, dnoncrent avec force ladministration des intendants que Boulainvilliers accusait dtre les instruments de la misre du peuple , et proposrent des plans de rforme sociale et administrative, mais les cours souveraines, parlements et cours des aides, des hommes dtat et des ministres mme, dArgenson et Turgot, dvoilrent courageusement les abus dune excessive centralisation 5. Sous la pression de lopinion publique, Necker tenta de mettre fin ce rgime darbitraire sous lequel vivaient les pays dlection, et par consquent la Normandie, et de soustraire ceux-ci labsolutisme administratif des intendants et de leurs subdlgus, en confiant des assembles de propritaires pris dans les trois Ordres et nomms llection, la partie la plus importante des attributions de lintendant, la rpartition et la leve de limpt. Reprenant le plan de rforme conu par Turgot, il en fit des applications isoles et des essais

Flix Mourlot. La fin de lancien rgime et les dbuts de la Rvolution dans la gnralit de Caen (1787-1790). (1913, in-8), p. 15. 2 E. LEBGUE :, Procs-verbal de la commission intermdiaire de lassemble provinciale de HauteNormandie. 1787-1790. (Paris. 1910). p. X, n. 1. 3 Mmoires du marquis dArgenson (d. .Jannet), t. I, p. 166, daprs A. BRETTE, Atlas des bailliages, introduction, p. XVI. 4 HIPPEAT. Le gouvernement de Normandie, t. V- p. 203-204. 5 Cf. F. MOURLOT, ouv. cit, p. 26.

1

XVI partiels et timides en crant une assemble provinciale le 12 juillet 1778 dans la gnralit de Bourges, et une seconde dans la gnralit de Montauban le 11 juillet 1779 1. Enfin, au mois de juin 1787, un dit, invoquant les heureux rsultats des deux essais de Necker et ladhsion unanime de lAssemble des notables de 1787, ordonna la cration au chef-lieu de chaque gnralit, dans les pays dlection, dassembles provinciales. Composes par moiti dune part de membres nomms par le Roi, de faon que le Tiers-tat en comptt autant que les ordres runis du Clerg et de la Noblesse, et dautre part de membres lus par les premiers, ces assembles, qui devaient tenir des runions priodiques, avaient pour attribution principale la rpartition et assiette de toutes les impositions foncires et personnelles, tant de celles dont le produit doit tre port dans le trsor royal que de celles affectes aux dpenses locales 2. Dans lintervalle des sessions, elles taient reprsentes par des commissions intermdiaires prises dans leur sein ; celles-ci, charges de la suite des affaires, devaient rendre compte de leur mandat aux assembles suivantes par lorgane des deux procureurs-syndics, agents dexcution placs prs de chacune delles. De cet dit, a crit M. Bournon, date rellement la Rvolution, une grande rvolution administrative, alors que la rvolution politique na commenc quau mois de mai 1789, ou mme, si lon veut, la journe du 14 juillet. Il faut y insister, et rpter quen effet ldit de juin 1787 rvolutionna lorganisation administrative de la France, telle quelle fonctionnait depuis la cration des intendants, puisqu lautorit toute puissante de ces agents elle juxtaposa celle de dputs reprsentant les trois Ordres de citoyens qui composaient la Nation. 3 Cet dit fut complt et prcis, en ce qui concerne la gnralit de Rouen, frquemment dsigne sous le nom de Haute-Normandie, par le rglement dadministration du 5 aot 1787. Nous en empruntons les principales dispositions au savant ouvrage de M. Lebgue ayant pour titre : La vie et luvre dun constituant. Thouret (1746-1794) : La prsidence est donne un prlat. Le Roi nomme directement la moiti des membres ; celle-ci nommera son tour lautre moiti. Lassemble se rgnrera tous les trois ans, mais cette fois par llection. Elle nommera une commission intermdiaire compose du prsident, des deux syndics, dun membre du Clerg, dun membre de la Noblesse et de deux du Tierstat. 4 Au-dessous des assembles provinciales, ldit de 1787 cra, dans les lections, des assembles de dpartement comprenant par moiti, comme les premires, des membres nomms par le Roi et des membres lus par les assembles provinciales ; et enfin, au dernier degr, dans chaque paroisse, des assembles municipales dont faisaient partie de droit le seigneur et le cur. Des quatorze lections que comprenait la gnralit de Rouen, on forma dix dpartements en runissant ensemble Neufchtel et Eu, Lyons, Gisors, Chaumont et Magny, Andely et Pont-de-1Arche ; on eut ainsi dix dpartements : Rouen ; Andely et Pont-de1Arche ; Arques ; Caudebec ; vreux ; Lyons, Gisors, Chaumont et Magny ; Montivilliers ; Neufchtel et Eu ; Pont-Audemer ; Pont-1Evque 5.

Deux autres assembles avaient t cres, lune dans le Dauphin, le 21 avril 1779, lautre dans la gnralit de Moulins, le 9 mars 1780. Mais, ni lune ni lautre ne purent se constituer, celle-ci par le mauvais vouloir de lintendant, celle-l cause de la rsistance du parlement. (E. LEBGUE, Thouret, p. 36, n. 1). 2 Art. 2 de ledit, dans ISAMBERT, Recueil gnral des anciennes lois franaises, t. XXVIII, p. 364. 3 Lassemble provinciale de lIle-de-France. Les dpartements de Saint-Germain et de Corbeil. 17871790, dans La Correspondance historique et, archologique, anne 1899, p. 259. 4 Page 39. 5 Aux Archives de la Seine-Infrieure sont conservs, sous les cotes C. 2154, 2156, 2158 2170 et 2185, les procs-verbaux des sances des assembles des dpartements dArques. Caudebec. Montivilliers, Neufchtel et Eu, et Rouen.

1

XVII Aussitt constitues, les assembles provinciales entrrent en activit. Ce fut un beau mouvement national, a crit M. Lonce de La Vergne. On vit douze cents propritaires, formant llite de la Nation, se rassembler sur tous les points du territoire, et y paratre, ds le premier jour, prts traiter toutes les questions dintrt public. 1 Entrons dans quelques dtails sur celle de la Haute-Normandie. Cette assemble se runit, pour la premire fois, le 18 aot 1787, Rouen, dans la grande salle des tats du palais archipiscopal, sur la convocation de son prsident, le cardinal-archevque de LA ROCHEFOUCAULD. En firent partie comme membres nomms par le Roi : pour lordre du Clerg : lvque dVREUX ; les abbs de LAURENCIN, abb rgulier de Foucarmont ; de GOYON, vicaire gnral, abb de Saint-Victor-en-Caux ; de SAINT-GERVAIS, vicaire gnral, seigneur ecclsiastique de Saint-Vaast ; DILLON, abb dUzerches, prieur de Clville ; MARESCOT, archidiacre dEu ; pour lordre de la Noblesse : MM. le marquis de ROCHECHOUART DE MORTEMART, mestre de camp, commandant du rgiment dinfanterie de Navarre ; le comte de MATHAN, lieutenant gnral des armes du Roi, et premier lieutenantcolonel du rgiment des gardes franaises ; le marquis dHERBOUVILLE, mestre de camp de cavalerie, premier enseigne des gendarmes de la garde du Roi ; le marquis dTAMPES, marchal des camps et armes du Roi ; le marquis de MESGRIGNY, mestre de camp en second du rgiment dinfanterie de Vexin ; de LA BOISSIRE, gentilhomme dhonneur de Monseigneur comte dArtois, mestre de camp en second du rgiment dinfanterie de Turenne ; pour lordre du Tiers-tat : MM. LE COUTEULX DE CANTELEU, cuyer, premier chevin de la ville de Rouen ; THOURET, avocat au parlement de Rouen ; GUEUDRY, procureur en la chambre des comptes de Rouen ; GRGOIRE, ngociant, premier matre-chevin du Havre ; FEREY, cuyer, ngociant au Havre ; LE CAMUS, lieutenant du maire Louviers ; LEV, cuyer, ancien chevin de la ville de Paris ; de LA CROIX DE SAINT-MICHEL, maire dHonfleur ; COUSIN-DESPRAUX, ngociant, chevin de la ville de Dieppe ; PLANTER, ngociant ; SANTERRE, avocat Magny ; DUVRAC, propritaire en llection de Caudebec, matre de poste de La Mailleraye ; DDUN, cuyer, seigneur dIrville, propritaire en llection dvreux. Dans sa seconde sance, le 20 aot, aprs avoir choisi ses deux procureurs-syndics, le marquis dHerbouville, pour le Clerg et la Noblesse, et Thouret, pour le Tiers-tat, lassemble se complta elle-mme par llection de 28 membres. Furent nomms par la voie du scrutin, pour lordre du Clerg : labb dOSMONT, abb de Claire-Fontaine et chanoine de lglise de Rouen ; LE RAT, abb de Bellozane ; Dom de LENABLE, procureur-syndic des bndictins ; labb de GRIEU, prieur de Saint-Ymer ; labb YVELIN, cur de Gournay ; labb FRESNEY, chanoine dvreux ; pour la Noblesse : MM. de COUVERT DE COULONS, prsident mortier du parlement de Rouen ; BOUTREN DHATANVILLE, conseiller honoraire au parlement de Rouen ; Du MESNIEL, marquis de Sommery, marchal des camps et armes du Roi ; le marquis de CAIRON ; le marquis de PARDIEU, marchal des camps et armes du Roi ; LOUVEL DE JANVILLE, prsident de la chambre des comptes de Rouen ; le comte de CAUMONT, lieutenant pour le Roi en la ville et chteau de Dieppe ; le marquis de CONFLANS, lieutenant gnral des armes du Roi ; pour lordre du Tiers-tat : MM. de FONTENAY lain, ancien chevin et ancien juge-consul de la ville de Rouen ; DAMBOURNEY, ngociant : NEL, propritaire Luneray ; BOURDON fils, procureur fiscal Arques ; DESMARQUAIS, ancien lieutenant de la matrise des eaux et forts ; DUJARDIN, avocat Lyons ; LEFEBVRE, propritaire aux Tilliers ; ANGRAN, maire de la ville dvreux ; MTAYER, propritaire Hautot-Saint-Sulpice ; LE CHEVALIER, propritaire au Marais-Vernier ; HBERT, officier au rgiment Royal-Roussillon, demeurant Montfort ; POSTEL, chevin de la ville de Pont1vque ; de VADICOURT, cuyer, ancien maire dEu ; LE VARLET, avocat Neufchtel. LeLes Assembles provinciales en France, dans Revue des deux Mondes, 1er juillet l861, p. 37. daprs HIPPEAU, ouv. cit, t. V, p. 206.1

XVIII mme jour furent lus les quatre membres qui devaient, avec le prsident de lassemble, les deux procureurs-syndics et le secrtaire-greffier, membres de droit, composer la commission intermdiaire. Ce furent labb de GOYON, pour le Clerg ; le prsident de COUVERT DE COULONS, pour la Noblesse ; LE COUTEULX DE CANTELEU et GUEUDRY, pour le Tiers-tat. La sance du 21 aot fut tout entire consacre la nomination de la premire moiti des membres qui devaient former chaque assemble de dpartement, suivant le nombre fix pour chacun deux par le rglement du 15 juillet 1787. Enfin, dans une dernire sance, lassemble arrta les instructions donner la Commission intermdiaire pour la guider dans les travaux dont elle allait avoir soccuper. Cette premire session de lassemble provinciale, close le 22 aot, aprs quatre sances seulement, fut suivie dune seconde et dernire, qui souvrit le 19 novembre dans le couvent des Cordeliers, et tint ses sances sans interruption jusquau 19 dcembre pour examiner et discuter le rapport que Thouret rdigea et lui prsenta, au nom de la Commission intermdiaire, sur les travaux publics, les ateliers de charit, ltat du commerce, la mendicit et les impositions 1. Linstitution des assembles provinciales neut quune influence limite. Nanmoins, il en rsulta une vaste agitation qui peut compter parmi les prcdents immdiats de la Rvolution ; et cette organisation phmre a fourni srement certains lments lorganisation administrative qutablit lAssemble constituante pour la commune, le district et le dpartement 2 .

II LA SEINE-INFRIEURE EN 1790Un des premiers actes de lAssemble constituante fut lorganisation du gouvernement reprsentatif, le seul qui convienne un peuple libre 3, et ltablissement dun nouveau systme dadministration municipale et provinciale, lun et lautre fonds sur la reprsentation proportionnelle et un ordre fixe et simple dans les lections 4. Pour avoir des reprsentants, dira Thouret, il faut les lire ; pour fixer lordre des lections, il faut des divisions ; et encore : Il faut tablir des assembles administratives. On ne peut tablir ces assembles sans dterminer des divisions 5. Sous lancien rgime, et depuis des sicles, le territoire de la France tait partag dautant de manires diffrentes quil y avait dans ltat de rgimes ou de pouvoirs : en provinces, dans lordre politique ; en gouvernements, dans lordre militaire ; en diocses, dans lordre ecclsiastique ; en bailliages ou snchausses et en ressorts de parlements, dans lordre judiciaire ; en gnralits enfin, et en lections, sous le rapport administratif et financier. Ces divisions, avec leur complication, limprcision de leurs limites, lingalit de leur tendue, la disproportion de leur population, la diversit de leurs privilges, de leurs juridictions, de leurs impts, ne pouvaient servir de base une opration dont lobjet principal tait dtablir une reprsentation proportionnelle et de mettre partout lordre et lunit. Ne venait-on pas den faire une bien probante exprience lors des lections des dlgus pour laPour tous ces dtails, cf. le Procs-verbal des sances de lassemble provinciale de la gnralit de Rouen, imprim Rouen, 1787, in-4 de 44 pages. Voir galement LEBGUE, Thouret, p. 41 43. 2 ESMEIN, OUv. cit, p. 609. 3 Discours de Thouret, Moniteur officiel, sance du 29 septembre 1789, p. 264. 4 Moniteur officiel, sance du 29 septembre 1789, p. 264. 5 Moniteur officiel, sance du 3 novembre, p. 335.1

XIX nomination des dputs aux tats gnraux ? 1 Et, puisque lordre que la constitution nouvelle va tablir est une chose nouvelle, dira encore Thouret, pourquoi lasservirions-nous des imperfections anciennes qui en contrarient lesprit et qui en gneraient les effets, lorsque la raison et lesprit public commandent dviter ce double cueil ?... Il est devenu indispensable de partager la France, dans lordre de la reprsentation, en nouvelles divisions de territoire, gales entre elles autant quil sera possible 2, parce que toutes celles qui existent sont excessivement ingales, et quil ny en a aucune qui soit rgulire, raisonnable et commode 3. La France, tout le monde ladmettait, tait mre pour une division territoriale nouvelle, tendue tout son domaine, et pour une rforme administrative gnrale applicable toutes les provinces absorbes dans lunit nationale 4. Aussi, et ce fut une de ses plus heureuses inspirations, lAssemble nationale nhsita-t-elle pas faire table rase de lancien sectionnement territorial, et y substituer une division en circonscriptions nouvelles, mieux quilibres que les anciennes, en adoptant, le 12 novembre 1789, les bases de la reprsentation proportionnelle que lui proposait Thouret au nom du Comit de constitution, et dont le corollaire inluctable fut la division de la France en dpartements : aucune loi ne devait avoir plus de puissance pour, en brisant le particularisme rgional, prparer lunit indissoluble de la France, non seulement sous le rapport des lois, mais encore sous celui des sentiments et des murs. Dans son savant ouvrage sur Thouret, M. Lebgue a expos avec une remarquable prcision la gense de ce projet de rforme administrative, les longs dbats auxquels donna lieu la faon doprer cette rforme, et le succs que finalement le projet remporta, grce aux efforts multiplis et lnergique insistance du dput du Tiers-tat de Rouen. Cest cet ouvrage que nous empruntons les quelques dtails qui suivent 5. Depuis longtemps dj lide tait venue certains crivains politiques, aux conomistes, de faire disparatre la bizarrerie et lincohrence des anciennes divisions territoriales, tantt resserres en dtroites limites, tantt exagrment vastes, qui se superposaient, se mlaient, senchevtraient, semes denclaves, dchiquetes en des cantons torturs 6. DArgenson 7, Turgot, Le Trosne, Condorcet, avaient demand la cration de nouvelles circonscriptions, dtendue peu prs gale. Les provinces, pensait Turgot, ne devaient pas avoir plus de dix lieues de rayon, afin que de la partie la plus loigne de la capitale, on pt sy rendre dans un jour et retourner chez soi dans un autre ; pour des raisons analogues, les arrondissements ou districts ne devaient renfermer aucun village distant de 8 10 mille toises du chef-lieu 8. Selon Le Trosne, il fallait diviser et subdiviser le territoire ; et alors il proposait de le partager en gnralits, en districts, en arrondissements , sans sastreindre suivre celles qui existent aujourdhui. Il faut former des arrondissements qui se touchent carrment, autant quil sera possible, et qui aient environ trois mille toises sur chaque face. Ces arrondissements seront au nombre de dix-huit par district. Il y aura dix districts dans chacune des vingt-cinq gnralits, ce qui donne deux cent-cinquante districts

Voir plus haut, p. X. Moniteur officiel, sance du 29 septembre, p. 264. 3 Idem, sance du 9 novembre, p. 351. 4 F. MOURLOT, ouv., cit, p. 398. 5 Voir spcialement le chapitre XI, La Rforme administrative, p. 170-206. 6 PORE, La formation du dpartement de lYonne en 1790, p. 6-7. 7 En 1764, dArgenson avait mis le vu que le royaume ft divis eu dpartements moins tendus que ne ltaient les gnralits, et en suivant le besoin des affaires, les usages diffrents, les murs et les rapports de situation et de commerce . (Considrations sur le gouvernement (1764, in-8), art. 27, daprs LEBGUE, ouv. cit, p. 171). 8 LEBGUE, ouv. cit, p. 171-172.2

1

XX ou quatre mille cinq cents arrondissements 1. Condorcet, de son ct, crivait dans son Essai sur la constitution des Assembles provinciales : 2 on doit chercher faire disparatre la trop grande ingalit des provinces ou des diocses, leurs formes trop irrgulires ou trop allonges, leurs enclavements rciproques, mais en cherchant concilier ces changements avec les convenances locales jusquau moment o lunification pourra tre tablie 3. Enfin, lopinion publique elle-mme, dans les cahiers rdigs en vue des tats gnraux, stait fortement prononce contre le manque dhomognit et la multiplicit des divisions prexistantes. A lAssemble nationale, la question fut pose pour la premire fois par Duport 4, et reprise aprs lui par Lally-Tolendal 5, puis et surtout par labb Siyes qui avait longuement rflchi sur ces matires, et qui portait dans sa tte un systme dune rigueur toute gomtrique 6. La reprsentation nationale devait, selon lui, reposer sur une triple base, la province, larrondissement, la paroisse, do la ncessit de soumettre la superficie de la France une nouvelle division, sans gard aux anciennes limites des provinces et des bailliages 7. Il serait bien essentiel, crivait ailleurs Siyes, de faire une nouvelle division territoriale de la France par espaces gaux, except aux frontires du royaume, o pourtant on se rapprocherait le plus possible de la division adopte. Ce nest quen effaant les limites des provinces quon arrivera dtruire tous ces privilges locaux, utilement rclams lorsque nous tions sans constitution, et qui continueront tre dfendus par les provinces, mme lorsquils ne prsenteront plus que des obstacles ltablissement de lunit sociale 8 : 720 parties ou communes de 36 lieues carres, et 80 provinces ou dpartements de 324 lieues carres et chacune comprenant 9 communes, plus un dpartement pour Paris seulement, telle devait tre, daprs ses calculs, la division de la France. Ce plan rigoureux, dune exactitude toute gomtrique, de labb Siyes, Thouret se lappropria, mais en y apportant quelque temprament, et sen fit le dfenseur lAssemble nationale. Le 29 septembre 1789, en effet, Thouret, au nom du nouveau Comit de constitution 9, donnait lecture du Rapport sur ltablissement des bases de la reprsentation proportionnelle . Daprs ce rapport, la France serait partage, pour les lections, en 80 grandes parties qui porteraient le nom de dpartements. Chaque dpartement serait denviron 324 lieues carres, ou de 18 lieues sur 18. On procderait cette division en partant de Paris comme du centre et en sloignant de suite et de toutes parts jusquaux frontires. A ces 80 dpartements, il en faudrait ajouter un de plus, form du district central o se trouve la ville de Paris : cette grande cit mrite, en effet, par son titre de mtropole, par son norme population et, par sa forte contribution, davoir le titre et le rang de dpartement. Chaque dpartement serait divis en 9 districts, sous le titre de communes, chacune de 36 lieues carres ou de 6 lieues sur 6. Ces grandes communes seraient les vritables units ou lments politiques de lempire franais : il y en aurait en tout, 720. Chaque commune serait divise enDe ladministration provinciale et de la rforme de limpt (Ble, 1778, in-4), liv. V, ch. V et VI (daprs LEBGUE, ouv. cit, p. 172). 2 uvres, dit. OConnor. 3 Tome VIII, p. 273, daprs LEBGUE, ouv. cit, p. 173. 4 Duport proposait 70 dpartements environ, subdiviss en districts, et ceux-ci en municipalits. (LEBGUE, ouv. cit, p, 177-178.) 5 La France, disait-il, sera divise en districts gaux, dont les chefs-lieux seront dtermins, et qui comprendront, autant que possible, une population de 150 mille mes. (Daprs LEBGUE, ouv. cit, p. 178.) 6 Idem, p. 178. 7 Vues sur les moyens dexcution (1788, in-8), p. 131, note 1, daprs LEBGUE, ouv. cit, p. 178. 8 Plan des dlibrations prendre dans les assembles de bailliages, p. 48, daprs LEBGUE, ouv. cit, p. 109. 9 Le premier Comit de constitution avait dmissionn le 12 septembre. Le 15, tait form un nouveau Comit dont faisaient partie labb Siyes, Talleyrand, Le Chapelier, Thouret, Turgot. Dmeunier, Rabaut-Sainttienne et Tronchet. (Moniteur officiel, sance du 15 septembre, p. 235.1

XXI 9 fractions invariables par le partage de son territoire en 9 cantons de 4 lieues carres, ou de 2 lieues sur 2 ; ce qui donnerait 6,480 cantons. Chacune de ces fractions pourrait contenir des quantits variables, eu gard la population et aux contributions. 1 Le plan du Comit, par sa prcision, pouvait sduire de prime abord. Il nen souleva pas moins cependant, lexamen et malgr la propagande active de Siyes et de Rabaut-Sainttienne, de nombreuses critiques. Pour nen citer que quelques-unes, Aubry-Dubochet ne voulait changer en rien les limites existantes des provinces et proposait un plan dans lequel les dpartements sont ingaux et relatifs aux localits 2 ; Brillat-Savarin et Gaultier de Biauzat reprsentaient le projet du Comit comme inutile, impraticable et dangereux, et, tandis que lun se faisait le dfenseur des petits districts, lautre demandait le maintien de la division en provinces 3 ; Barnave admettait volontiers le principe de la division en dpartements, pourvu toutefois que le nombre en ft subordonn aux circonstances locales et quon tnt compte dans leur fixation des observations des dputs des provinces 4 ; un dput du Berry, de Bengy-Puyvalle, faisait remarquer limpossibilit de donner une mme reprsentation des circonscriptions gales quant ltendue, niais diffrentes sous le rapport de la richesse et de la population, limpossibilit aussi de trouver partout sur un mme espace assez de villes ou de bourgs pour constituer des centres administratifs 5 ; Barre de Vieuzac jugeait la base territoriale fautive et inexacte, raison des diffrences de fertilit et de productions, et cause des obstacles locaux , et lui prfrait la base de la population, parce que ce sont les hommes qui font ltat, les lois, ladministration 6 ; Pison Du Galland demandait le renforcement des provinces pour proportionner leur influence celle de la capitale, et, comme consquence, la cration de 36 grands dpartements 7. Mais, de tous les adversaires du projet du Comit, le plus rsolu, le plus redoutable aussi, fut certainement Mirabeau. A la vrit, il reconnaissait bien, avec le Comit, limprieuse ncessit de doter la France de circonscriptions nouvelles ; sur ce point dailleurs laccord stait fait, presque unanime. Mais il demandait que, dans le partage, larbitraire net aucune part, quon ne trancht point, en prsence dune opinion publique mal prpare pour un tel dmembrement, tous les liens qui resserraient, depuis si longtemps les murs, les habitudes et les coutumes 8 : cest par provinces, pensait-il, quil fallait procder, en tenant compte de ltendue gographique, de la population, de la quotit des impositions, de la fertilit du sol, de la qualit des productions, et des ressources de lindustrie. Et ses raisons, il les exposait en ces termes saisissants : Je voudrais une division matrielle et de fait, propre aux localits, aux circonstances, et non point une division mathmatique, presque idale, et dont lexcution me parat impraticable. Je voudrais une division dont lobjet ne ft pas seulement dtablir une reprsentation proportionnelle, mais de rapprocher ladministration des hommes et des choses et dy admettre un plus grand concours de citoyens... Enfin, je demande une division qui ne paraisse pas en quelque sorte une trop grande nouveaut ; qui, si jose le dire, permette de composer avec les prjugs, et mme avec les erreurs ; qui soit galement dsire par toutes les provinces, et fonde sur des rapports dj connus ; qui, surtout, laisse au Peuple le droit dappeler aux affaires publiques tous les citoyens clairs quil jugera dignes de sa confiance. 9 Parlant de la base territoriale, il disait pour laMoniteur officiel, sance du 29 septembre, p. 264 Moniteur officiel, sance du 14 octobre, p. 302. Aubry-Dubochet, aprs avoir demand la cration de 203 dpartements, stait ralli au chiffre de 120 propos par Mirabeau (Idem, sance du 5 novembre, p. 339). 3 Moniteur officiel, sance du 19 octobre, p. 307. 4 Moniteur officiel, sance du 4 novembre, p. 338. 5 Moniteur officiel, sance du 4 novembre, p. 340. CL PORE, OUV. cit, p. 4. 6 Moniteur officiel, sance du 5 novembre, p. 342 7 Moniteur officiel, sance du 10 novembre, p. 360. 8 F. MOURLOT, oux :, cit, p. 399. 9 Moniteur officiel, sance du 3 novembre, p. 336.2 1

XXII condamner : Si par ce moyen lon a voulu rendre les dpartements gaux, on a choisi prcisment la mesure la plus propre former une ingalit monstrueuse. La mme tendue peut tre couverte de forts et de cits ; la mme superficie prsente tantt des landes striles, tantt des champs fertiles ; ici des montagnes inhabites, l une population malheureusement trop entasse, et il nest point vrai que, dans plusieurs tendues gales de 324 lieues, les villes, les hameaux et les dserts se compensent. Si cest pour les hommes et non pour le sol, si cest pour administrer et non pour dfricher quil convient de former des dpartements, cest une mesure absolument diffrente quil faut prendre. Lgalit dimportance, lgalit de poids dans la balance commune, si je puis mexprimer ainsi, voil ce qui doit servir de base la distinction des dpartements ; or, cet gard, ltendue nest rien, et la population est tout... 1 . Et comme conclusion, Mirabeau prsentait un projet dorganisation gnrale, daprs lequel les anciennes provinces de la France devaient tre divises en 120 dpartements, chaque dpartement devant avoir deux sortes dassembles, une assemble dadministration compose de 72 dputs, ou peu prs, et une assemble dlection qui serait denviron 360 dputs et nommerait les membres de lAssemble nationale. Ces critiques, excessives parfois, navaient pas t sans produire sur lAssemble une impression profonde ; et il ne fallut rien moins que la clart et la prcision de Thouret pour en triompher. Dans une argumentation serre, lorateur du Comit, aprs dhabiles concessions faites Mirabeau, montra que la nouvelle division propose ne sexcuterait point par carrs gomtriques qui feraient de la surface du royaume un chiquier 2, mais observerait les convenances locales et tiendrait compte des bornes naturelles et, dans la mesure du possible, des liens anciens quune administration sculaire et les courants conomiques avaient crs 3 : la division devait avoir pour but, a dit Duquesnoy, de fondre les esprits et les murs, de manire quil ny ait en France que des Franais, et non des Provenaux, des Normands, etc. 4. Et Thouret terminait en adjurant ses collgues de se rallier au plan du Comit : ce plan, dit-il, est-il matriellement impraticable ou malfaisant politiquement ? Nest-il pas dmontr quil prsente plus davantages et moins dinconvnients que les autres ? Vous lui avez donn la priorit... Que lui oppose-t-on ? Des objections particulires communes tous les plans, et fondes moins sur ce quil nest pas bon, que sur ce quil nest pas le mieux possible ; mais achveriez-vous jamais cette partie laborieuse de votre travail, si vous vouliez arriver la perfection ? Voici le moment de consulter la raison pour ne pas sacrifier le bien que nous tenons, la vaine et trompeuse prtention dun mieux exagr... 5. La discussion tait puise, il ne restait plus qu aller aux voix. Consulte, lAssemble dcida, les 11-12 novembre, et dcrta, le 22 dcembre, que le rgime administratif existant serait aboli et remplac par une nouvelle division du royaume ; que le nombre des dpartements serait de 75 85 6 ; que les dpartements leur tour seraient subdiviss en districts 7 ; que le nombre des districts serait toujours ternaire , une division multiple de trois tant ncessaire pour la reprsentation nationale si lon adopte trois bases 8 , mais quil pourrait varier dun dpartement lautre, et serait fix par lAssemble nationale, aprs

1 2

Moniteur officiel, sance du 3 novembre, p. 336 Moniteur officiel, sance du 4 novembre, p. 352. 3 PORE, ouv. cit, p. 6. 4 Moniteur officiel, sance du 4 novembre, p. 338. 5 Moniteur officiel, sance du 11 novembre, p. 362. 6 Sur la proposition de Dmeunier. Le texte du Comit portait denviron 80 (Idem. p. 302.) 7 Cest sur une motion de Malouet que le mot communes a t remplac dans le texte par le mot districts. 8 Proposition du comte de Crillon. (Moniteur officiel, sance du 12 novembre, p. 363.)

XXIII avoir entendu les dputs des provinces, et suivant les convenances et les besoins de chaque dpartement 1. Ce dcret prparait celui du 15 janvier 1790, complt les 16 et 26 fvrier et rendu excutoire par les lettres patentes du 4 mars, en vertu duquel la France tait partage en 83 dpartements, parmi lesquels cinq taient forms par la Normandie et le Perche. * * * Le plan du Comit ntait en ralit, et suivant lexpression mme de Target, quun canevas. Aux dputs, runis par provinces, incombait la tche dlicate de fixer, sous le contrle du Comit de constitution 2 et sauf recours lAssemble nationale, les limites de leurs dpartements et de leurs districts, et, au besoin, de solutionner les contestations qui pourraient surgir au sujet des frontires entre provinces. Comme on pouvait sy attendre, des discussions trs vives, parfois mme orageuses, slevrent dans ces assembles o, lesprit de clocher reprenant ses droits, les vieilles rivalits de ville ville, de province province, mettaient aux prises les dfenseurs des intrts locaux. 3 La Normandie se trouvant faire partie des provinces qui pouvaient sarranger dans leurs propres limites 4, les dputs des bailliages normands 5 se runirent pour la premire

Moniteur officiel, sance du 12 novembre, p. 364. Dj la sance du 4 novembre, Duquesnoy avait dit : Il ne faut pas laisser les provinces se tracer elles-mmes des divisions. Nous devons tout faire ici.. . (Idem, p. 338.) 2 Ds le 19 novembre, un dcret adjoignit au Comit de constitution quatre commissaires pour juger les contestations qui pourraient slever entre les divers dputs sur la division du royaume. Ils sappelaient Dupont de Nemours, Bureaux de Pusy, Aubry-Dubochet, Gossin. (LEBGUE, ouv. cit, p. 203). 3 LEBGUE, Thourel, p. 203. 4 Les provinces avaient t rparties en deux catgories : les unes qui pouvaient sarranger dans leurs propres limites ; les autres qui taient invites se runir plusieurs ensemble pour saccorder sur la division du royaume . Un tableau des provinces fut dress pour chacune de ces catgories. (LKBGUE, Thourel, p. 202 et note 2.) 5 Nous donnons ci-aprs, par gnralits, par bailliages et par ordres, les noms des dputs de la province de Normandie : GNRALIT DE ROUEN. Bailliage de Rouen. Clerg : DAVOUST (dom Franois-Alexis), bndictin, prieur claustral de labbaye de S. Ouen ; GRIEU (LouisCharles de), prieur de S. Ymer ; LA ROCHEFOUCAULD (Dominique de), cardinal-archevque de Rouen, primat de Normandie, abb de Cluny ; LE BRUN (Franois), cur de Lyons-la-Fort. Noblesse : BELBEUF (Louis-Pierre-Franois GODARD, marquis de), avocat gnral au parlement de Rouen ; LAMBERT DE FRONDEVILLE (Thomas-Louis-Csar), prsident mortier au parlement de Rouen ; MORTEMART (Victurnien-Bonaventure-Victor de ROCHECHOUART, marquis de), colonel du rgiment de Navarre-infanterie ; TRIE PILLAVOINE (Michel-Nicolas, comte de), ancien lieutenant-colonel de cavalerie. Tiers-tat : CRTOT (Jean-Bapliste de), ngociant Louviers ; FONTENAY (Nicolas de), ngociant