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Libertr Égalité· Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE PREFET DE L'HERAULT Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon Montpellier, le ., 8 JUIN 2012 - - Unité Territoriale de l'Hérault 58 avenue Marie de Montpellier 34000 - MONTPELLIER Le Directeur Régional à Affaire suivie par: Célia DERONZIER celia. [email protected].fr Tél. 04 34 46 63 58 - Fax: 04 34 46 63 64 NI réf. : UT34/H4/CD/CD/2012/146 c..-~ Monsieur le Président de l'association Action Risque Zéro Frontignan 4 avenue Pasteur 34110 FRONTIGNAN Objet: Installations classées pour la protection de l'environnement Dépôt pétrolier GDH et ancien site raffinerie MOBIL à Frontignan Émissions atmosphériques Monsieur le Président, Par courrier en datedu21 mai 2012, vousavez fait part de vos préoccupations concernant les _émanations gazeus~~prove~nant d'une part, des investigations effectuées dans le cadre des essais pilotes de réhabilitation menés sur le site de l'ancienne raffinerie MOBIL, et, d'autre part, des installations du site GDH. Vous demandez que ces pollutions gazeuses soient analysées et caractérisées. En réponse à vos interrogations, je vous priedetrouver ci-dessous les éléments suivants. S'agissant, en premier lieu, de l'ancienne raffinerie MOBIL, les investigations effectuées au 1er semestre 2012 par la société ESSO ont consisté à tester plusieurs techniques de traitement du flottant encore présent sur les eaux souterraines, et ce afin de définir une thodologie à plus grande échelle. Ce chantier a fait l'objetd'un suivi attentif de la part de mes services qui se sont rendus à deux reprises sur le site afin de vérifier l'état d'avancement des travaux. Dans le cadre de ces tests, ESSO a fait procéder à 9campagnes de contrôles de la qualité de l'air lors de la réalisation des tranchées, qui était la phase du chantier la plus susceptible de générer des odeurs. Ces contrôles, dont les résultats ont été communiqués à mes services, n'ont pas mis en évidence de teneur supérieure aux valeurs seuils sanitaires existantes. Concernant les rejets atmosphériques provenant de ltablissement GDH, je vous confirme que les émissions issues des remplissages des camions-citernes ettransitant par l'unité de récupération des vapeurs, font l'objet de contrôles riodiques de la part d'un laboratoire agrée, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2007-1-2577 du 29 novembre 2007 encadrant le fonctionnement du site. Ces vérifications portent sur les quantités de COV émises. Par ailleurs, à la demande de mes services, une analys~des COV rejetés a été effectuée en juin 2011. Cette analyse n'a pas mis en évidence la présence de COV à phrases de risques spécifiques tels que ceux listés par les textes réglementaires encadrant les installations classées, en particulier les installations de stockage et de distribution de liquides inflammables: article 45 de l'arrêté ministériel du 03 octobre 2010 (relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement) ; Adresse Postale: 520 allées Henri Il de Montmorency CS 69007 - 34064 Montpellier cedex 02 Tél. : 33 (0) 4 34 46 64 00 - fax: 33 (0) 4 67 15 68 00

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Libertr • Égalité· Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PREFET DE L'HERAULT

Direction régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementLanguedoc-Roussillon

Montpellier, le ., 8 JUIN 2012

- -Unité Territoriale de l'Hérault58 avenue Marie de Montpellier34000 - MONTPELLIER

Le Directeur Régional

à

Affaire suivie par: Célia DERONZIERcelia. [email protected]él. 04 34 46 63 58 - Fax: 04 34 46 63 64

NI réf. : UT34/H4/CD/CD/2012/146 c..-~

Monsieur le Président de l'associationAction Risque Zéro Frontignan4 avenue Pasteur34110 FRONTIGNAN

Objet: Installations classées pour la protection de l'environnementDépôt pétrolier GDH et ancien site raffinerie MOBIL à FrontignanÉmissions atmosphériques

Monsieur le Président,

Par courrier en date du 21 mai 2012, vous avez fait part de vos préoccupations concernant les_émanations gazeus~~prove~nant d'une part, des investigations effectuées dans le cadre des

essais pilotes de réhabilitation menés sur le site de l'ancienne raffinerie MOBIL, et, d'autre part,des installations du site GDH. Vous demandez que ces pollutions gazeuses soient analysées etcaractérisées.

En réponse à vos interrogations, je vous prie de trouver ci-dessous les éléments suivants.

S'agissant, en premier lieu, de l'ancienne raffinerie MOBIL, les investigations effectuées au 1ersemestre 2012 par la société ESSO ont consisté à tester plusieurs techniques de traitement duflottant encore présent sur les eaux souterraines, et ce afin de définir une méthodologie à plusgrande échelle. Ce chantier a fait l'objet d'un suivi attentif de la part de mes services qui se sontrendus à deux reprises sur le site afin de vérifier l'état d'avancement des travaux.

Dans le cadre de ces tests, ESSO a fait procéder à 9 campagnes de contrôles de la qualité de l'airlors de la réalisation des tranchées, qui était la phase du chantier la plus susceptible de générerdes odeurs. Ces contrôles, dont les résultats ont été communiqués à mes services, n'ont pas misen évidence de teneur supérieure aux valeurs seuils sanitaires existantes.

Concernant les rejets atmosphériques provenant de l'établissement GDH, je vous confirme que lesémissions issues des remplissages des camions-citernes et transitant par l'unité de récupérationdes vapeurs, font l'objet de contrôles périodiques de la part d'un laboratoire agrée, conformémentaux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2007-1-2577 du 29 novembre 2007 encadrant lefonctionnement du site. Ces vérifications portent sur les quantités de COV émises.

Par ailleurs, à la demande de mes services, une analys~des COV rejetés a été effectuée en juin2011. Cette analyse n'a pas mis en évidence la présence de COV à phrases de risquesspécifiques tels que ceux listés par les textes réglementaires encadrant les installations classées,en particulier les installations de stockage et de distribution de liquides inflammables:

article 45 de l'arrêté ministériel du 03 octobre 2010 (relatif au stockage en réservoirsaériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisationau titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection del'environnement) ;

Adresse Postale: 520 allées Henri Il de MontmorencyCS 69007 - 34064 Montpellier cedex 02

Tél. : 33 (0) 4 34 46 64 00 - fax: 33 (0) 4 67 15 68 00

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article 41 de l'arrêté ministériel du 12 octobre 2011 (relatif aux installations de chargementou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation autitre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection del'environnement) ;

annexe III de l'arrêté ministériel du 02 février 1998 (relatif aux prélèvements et à laconsommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour laprotection de l'environnement soumises à autorisation).

Toutefois, compte tenu du caractère ponctuel de l'analyse réalisée en juin 2011, mes services ontdemandé à la société GDH d'engager une réflexion sur la mise en œuvre d'un programme demesures plus représentatif des activités du dépôt. Ce plan d'action! ne m'a pas encore étécommuniqué. IIJe vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expreJ\~iOnde mes salutationsdistinguées. \

,\Pile Directeur RégiOn~Jet par délégation

Le Chef de ~erviceChef de l'Unité Territ~e de l'Hérault

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www./anguedoc-roussillon.deve/oppement-durab/e.gouv.fr