Entrainement 2

1) La décision de Loïc correspond à une démission puisqu’il a annoncé de quitter l’entreprise prochainement. C’est une rupture de contrat de travail à l’initiative du salarié.

2) Loïc doit annoncer son départ bien avant, par oral ou par écrit mais par une lettre avec AR de préférence car elle lui servira comme preuve en cas de litige. Loïc doit respecter un délai de préavis mentionné dans le contrat ainsi que les clauses de non-concurrence et de dédit formation si elles figurent dans le contrat de travail. Solène de son coté doit verser les congés payés de Loïc puisque la rupture de contrat n’est pas à cause d’une faute grave ou lourde du salarié.

3) Solène et Lise ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée par lequel, Lise, salariée, s’engage à se placer sous la subordination de Solène, l’employeur.

4) Pour conclure un contrat de travail à temps partiel, l’écrit est obligatoire selon l’article L.3123-14 du code du travail. Il faut aussi que les heures de travail sur la semaine soient mentionnées de façon claire, dans le cas contraire le contrat peut être requalifié en contrat de travail à temps plein si le salarié saisi la justice. Or Solène a recrutée Lise sans mentionner dans le contrat que cette dernière ne souhaite pas travailler les mercredis. Donc, la procédure n’est pas conforme au droit puisque Lise peut voir son contrat requalifié en contrat de travail à temps plein si elle saisi la justice.

5) La surveillance de Solène peut être qualifiée comme non respect aux libertés individuelles des salariés si ces derniers n’ont pas été informés.

6) Solène est en droit de mettre en place une surveillance sur les sites consultés par ses salariés, seulement elle est obligé d’en informer aux salariés, comme le comité d’entreprise qui doit être consulté et informé, ainsi qu’une déclaration est requise au seine de la CNIL.