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Reprise et traitement desfluides frigorigènes usagés.
Bulletin d´information technique pour les professionnels : Un savoir-faire utile (6)
Les fluides frigorigènes halogénés, par exemple, les R-134a, R-404A, R-407C, R-410A ou R-507, participent à l’effet de serre lorsqu’ils atteignent l’atmosphère. De plus, des fluides frigorigènes chlorés, tel que le R-22, détruisent la couche d’ozone.
Dans le cadre d’installations en fonctionnement, des contrôles périodiques permettent d’exclure pratiquement toute fuite accidentelle de fluides frigorigènes. De même, lors de réparations et de mises hors service d’installations frigorifiques, manipuler, de manière responsable, les substances ne fait que contribuer à préserver l’environnement.
Mais qu’en est-il des fluides frigorigènes usagés ? Elimination ou régénération ? Qui doit s’en occuper ? Quelles sont les lois et règlementations applicables dans les pays de l’Union Européenne ? Et que signifie tout ceci pour vous ?
Ces quelques pages ont pour objectif de répondre à vos questions.
Tout est réglementé : le contexte juridique.Depuis la fin des années 80, déjà, des normes, lois et règlements régissent l’utilisation des fluides frigorigènes usagés. Au fil des années, de nouvelles prescriptions ont vu le jour et d’autres ont été adaptées. Aperçu des réglementations de base les plus déterminantes :- Le Règlement (CE) n° 1005/2009
(Elimination des CFC/HCFC)- Le Règlement (CE) n° 842/2006
(Elimination des FC/HFC)- Le code de l’environnement art R543 -75 à
R543 -123 (concernant les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques) complétés par
- L’arrêté du 7 mai 2007 (contrôle d’étanchéité)- L’arrêté du 20 décembre 2007 (déclaration
annuelle de mouvement des fluides et agrément des organismes de contrôle)
- L’arrêté du 30 juin 2008 (délivrance des attestations de capacité)
- L’arrêté du 13 octobre 2008 (attestation d’aptitude au plus tard le 4 juillet 2011)
- La Directive des équipements sous pression NF EN 1861 et NF X 08 – 100
Les principaux fluides frigorigènes appauvrissant la couche d’ozone et à effet de serre.Code Formule
chimiqueTempérature d’ébullition en °C (à 1 bar)
ODP1)
R-11=1GWP2)
CO2=1
R-22 CHClF2 -40,8 0,055 1 890
R-32 CH2F2 -51,7 0 675
R-125 CHF2CF3 -48,1 0 3 500
R-134a CH2FCF3 -26,2 0 1 430
R-143a CH3CF3 -47,0 0 4 470
R-404A 125/134a/143a -46,5 0 3 922
R-407C 32/125/134a -43,6 0 1 774
R-410A 32/125 -51,6 0 2 088
R-507 125/143a -46,7 0 3 9851) ODP = Ozone Depletion Potential (Potentiel de destruction de l’ozone)2) GWP = Global Warning Potential (Potentiel de réchauffement de la terre). Données suivant IPCC AR4 (« 4ème rapport (AR4) du GIEC (Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat, IPCC »)
Quatre termes-clés définis par l’Union Européenne.Le Règlement (CE) n° 842/2006 traite des diffé-
rentes possibilités en matière de manipulation des fluides frigorigènes usagés. Il définit, par la même occasion, les termes suivants :
Récupération : collecte et stockage de gaz fluorés à effet de serre provenant, par exemple, de machines, d‘équipements et de conteneurs. Le fluide usagé détenu par l’exploitant d’une installation de froid prend un statut de Déchet lorsqu’il est remis au pre-stataire de maintenance des équipements.
Recyclage : réutilisation d‘un gaz fluoré à effet de serre, récupéré à la suite d‘une opération de nettoya-ge de base, qui ne peut être réutilisé que sur le même site, en cas de sortie du site le fluide devient un déchet dangereux.
Régénération : retraitement d‘un gaz fluoré à effet de serre, récupéré afin de restituer des caractéri-stiques opérationnelles déterminées. Produit issu de déchets dont le traitement est effectué dans une installation soumise à autorisation ou à déclaration en vertu de la loi sur l’eau ou dans une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à décla-ration en vertu de la loi sur les ICPE. Doit avoir subi une opération de valorisation, notamment de
recyclage ou de préparation en vue de la réutilisati-on. Doit répondre à des critères remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
1. La substance ou l’objet est couramment utilisé à des fins spécifiques2. Il existe une demande pour une telle substance ou objet, ou elle répond à un marché.3. La substance ou l’objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes appli- cables aux produits.4. Son utilisation n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine. Article L. 541-4-3 du code de l’environnement créé par l’ordonnance du 17 décembre 2010.
La régénération de fluides frigorigènes est un procédé de traitement de déchets.Les fluides frigorigènes régénérés peuvent prétendre à une sortie du statut de déchets.
Destruction : processus par lequel la totalité ou la majeure partie d‘un gaz fluoré à effet de serre est, de manière permanente, transformée ou décompo-sée en une ou plusieurs substances stables qui ne sont pas des gaz fluorés à effet de serre.
Qui a le droit de manipuler des fluides frigorigènes usagés ?
La manipulation des fluides frigorigènes usagés est surtout réglementée par le « code de l‘environnement art R543-75 à R543-123 ». Il convient ici de souligner la mention faite à ce qu’on appelle la « personne qualifiée ». Citation : « une personne qualifiée au sens du présent règlement est une personne qui dispose des con-naissances professionnelles nécessaires pour con-trôler des moyens de travail, et ce, de par sa formation professionnelle, son expérience pro-fessionnelle et qui possède une attestation d’aptitude (au 4 juillet 2011) selon l’arrêté du 13 octobre 2008 et travaillant dans une entreprise possédant une attestation de capacité ».
La TRG 402 « exploitation des installations de conditionnement » fournit des informations plus précises : les installations de conditionnement ne peuvent être utilisées et entretenues que par des personnes 1. âgées de plus de 18 ans, 2. possédant les compétences nécessaires, 3. dont on attend à ce qu’elles exécutent, de manière fiable, leurs missions.
Fluides frigorigènes usagés : de quoi s’agit-il ?Lorsque des installations anciennes sont mises
hors service ou que des modifications ou des réparations sont effectuées sur des systèmes exi-stants, il est interdit de réemployer les fluides frigo-rigènes jusque là utilisés : ils contiennent des impuretés provenant d’huiles pour machines fri-gorifiques et sont considérés, par conséquent, comme des fluides frigorigènes usagés. Des appareils traditionnels d’aspiration sont nécessaires pour les extraire. Ces appareils aspirent la substance à l’état gazeux, la compriment, la liquéfient et l’envoient sous pression dans la bou-teille prévue à cet effet « pour déchet à valoriser ».
Les appareils d’aspiration et leurs accessoires sont d’ailleurs appelés « groupe de transfert ».
Nous retraitons des
fluides frigorigènes dans
des installations
ultramodernes.
Le personnel doit être informé et formé auxdites exigences.
Sont également applicables, les dispositions les opérateurs « l’entreprises ». doivent posséder une attestation de capacité (arrêté du 30 juin 2008).
Toute personne dont l’activité comprend la manipulation de fluides frigorigènes usagés doit posséder une/des Certification(s) suivant les catégories correspondantes attestation de capa-cité pour l‘entreprise et une attestation d‘aptitude pour le personnel qui manipule le fluide (4 juillet 2011) Cet arrêté prévoit quatre catégories, à savoir :
- Catégorie I : toutes les activités - Catégorie II : contrôle étanchéité sans limitati-
on. Autres activités avec une charge de fluide inférieure à 2 kg
- Catégorie III : récupération avec une charge de fluide inférieure à 2 kg
- Catégorie IV : contrôle étanchéité- Catégorie V : contrôle d’étanchéité maintenance et
entretien, mise en service , récupération des fluides
des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l’article R311-1 du code de la route.
Que vous faut-il pour une collecte dansles règles de l’art ?
Un équipement approprié est nécessaire pour collecter les fluides frigorigènes usagés. Il s’agit :
- d´une station de charge et de récupération conforme à la norme NF EN 35421
- des bouteilles de récupération par type de fluide- d´un détecteur de fuite conforme à la norme
NF EN 14624- des raccords flexibles avec obturateurs- des manomètres, thermomètre électronique et
balance de précision 5%- du matériel de marquage.
Pour les fluides frigorigènes usagés, nous mettons à votre disposition des récipients appropriés, avec des volumes géométriques de 12,3 - 27,2 ou 62 litres.
Bouteilles pour déchet à valoriser.Volume 12,3 l Volume 27,2 l Volume 62,0 l
Raccord latéral W 21,8 x 1/14“DIN 477, à droite ou 7/16“ UNF
W 21,8 x 1/14“DIN 477, à droite ou 7/16“ UNF
W 21,8 x 1/14“DIN 477, à droite ou 7/16“ UNF
Type de robinet/spécification Robinet simple ou robinet à raccord double pour sou-tirage forme liquide et gazeuse, avec tube plongeur
Robinet simple ou robinet à raccord double pour sou-tirage forme liquide et gazeuse, avec tube plongeur
Robinet double ou robinet à raccord double pour sou-tirage forme liquide et gazeuse, avec tube plongeur
Protection du robinet Collerette Collerette Bouchon fileté EN
Peinture Collerette : vert clairCorps : gris
Collerette : vert clairCorps : gris
Ogive : vert clairCorps : gris
Dimensions ø = 229 mm env.H = 510 mm env. au-dessus de la collerette
ø = 300 mm env.H = 600 mm env. au-dessus de la collerette
ø = 267 mm env.H = 1230 mm env. au-dessus du bouchon
Tare 8 kg env. 13 kg env. 27 kg env.
Charge maximale 9 kg 20 kg 49 kg
Sur-remplissage ? A éviter absolument !Les bouteilles pour les déchets à valoriser
sont conçues pour des quantités de remplis- sage maximales, bien définies, que vous devez impérativement respecter. Nos bouteilles men-tionnent clairement la charge admise. Chacune d’entre elles est munie d’une éti- quette prévue à cet effet.
Dépasser les valeurs limites indiquées est synonyme de danger : les fluides s’expansent en cas de réchauffement. Tant qu’il existe un matelas de vapeur au-dessus du fluide, la pression de la bouteille, en cas de réchauffe-ment, augmente en fonction de la tempéra-ture de la vapeur saturée du fluide frigorigène en question. En cas de surremplissage, le risque est que le fluide chasse le matelas de vapeur. La pression de la bouteille augmente alors de manière totalement surproportionnelle, par degré de température en plus. Le récipient trop rempli peut alors éclater, voire, exploser.
En outre, la bouteille de fluide frigorigène doit être autorisée pour la pression d’épreuve du fluide frigorigène concerné. C’est la raison pour laquelle nous marquons chaque récipient à l’aide d’une étiquette produit. Ainsi, vous savez exactement avec quel produit frigori-gène usagé vous devez remplir telle bouteille. Vous êtes certain de ne pas dépasser la pression maximale admise. Et parallèlement, vous respectez les dispositions de la DESP (Directive des équipements sous pressions, DIN EN 378) : celle-ci interdit de mélanger des fluides frigorigènes différents et exige qu’ils soient stockés à part.
Dépasser la quantité
conditionnée indiquée
peut faire éclater ou
exploser la bouteille.
Marquage clair :
le fluide frigorigène qui
peut être conditionné
dans la bouteille est
indiqué sur l’étiquette
produit. F
F064
4751
0.00 R-134a
Tétrafluoro-1,1,1,2-Ethane
• Contient un gaz sous pression; peut
exploser sous l’effet de la chaleur.
• Asphyxiant à forte concentration
• Stocker dans un endroit bien ventilé.
• Ne pas respirer les gaz.
UN 3159
Tétrafluoro-1,1,1,2-Ethane Restituer le récipient avec une pression
résiduelle de 1 bar au moins.
Westfalen France S.a.r.l.
Parc d'Activités Belle Fontaine
57780 RosselangeTél. 03.87.50.10.40
n° CE
212-
377-
0
Attention 2
Et où, avec çà ? Le système de reprise de Westfalen.
Westfalen « suit concrètement l’Histoire de la régénération », et ce, depuis 1995. Effectivement, nous traitons les fluides frigorigènes dans nos propres installations.
Nous observons l’ordre des prescriptions prévues par le Plan déchets 2009 - 2012,
loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (dite Grenelle 1) - Article 46 loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (loi portant engagement national pour l‘environnement) - Articles 186 à 209, c’est-à-dire :1. Eviter les déchets,2. Valoriser les déchets,3. Eliminer les déchets.
Malheureusement, il est impossible d’éviter les déchets lorsqu‘il s’agit de fluides frigori-gènes usagés. Par conséquent, nous mettons tout en oeuvre en matière de valorisation et contrôlons, de ce fait, chaque fluide frigori-gène usagé : soit il peut être régénéré, de sorte qu’il soit conforme, en termes de qualité, au produit neuf, soit il est valorisé matérielle-ment, c’est-à-dire, en le « partageant », par dis- sociation thermique des molécules, en acide fluorhydrique et acide chlorhydrique qui peuvent être ensuite mis à disposition pour d’autres process chimiques. Ainsi, nous pou-vons, grâce à la régénération ou à la dissocia-tion, valoriser tous les fluides frigorigènes et, par voie de conséquence, renoncer totalement à l’élimination des déchets.
Les fluides frigorigènes R-134a, R-404A, R-507, R-407A, R-407C, R-410A, R-422A et R-422D peuvent être facilement régénérés. Nous retraitons également le R-22. Nous
utilisons le procédé de dissociation ther-mique pour tous les autres fluides frigori-gènes.
La régénération requière une analyse complète du produit. Le fluide frigorigène à régénérer doit être totalement pur. Nos instal-lations modernes peuvent extraire l’humidité, les huiles, gaz étrangers et autres impuretés, présents. Nous répétons ce process d’épuration jusqu’à ce que le résultat des analyses soit conforme aux valeurs standard imposées pour les produits neuf. Ayez une longueur d‘avance en matière de connaissances !
Nous sommes personnellement à votre dispo-sition pour répondre concrètement à toutes autres questions, vous aider à observer les régle-mentations juridiques et en matière de reprise et de régénération des fluides frigorigènes.
N‘hésitez pas à nous demander les « Bulletin d´information technique pour les professi-onnels : Un savoir-faire utile » déjà parus :- Un savoir-faire utile (1) :
Manipulation adéquate des fluides frigorigènes- Un savoir-faire utile (3) :
La manipulation des fluides frigorigènes zéotropes
- Un savoir-faire utile (4) : Quelques précieuses informations pour choisir un fluide frigorigène
- Un savoir-faire utile (5) : Les fluides frigorigènes et leur codification.
De plus, notre brochure « Les fluides frigori-gènes de demain : des solutions simples et novatrices » vous fournira les principales infor-mations de base concernant la gamme des fluides frigorigènes de Westfalen, les applications, les aspects juridiques et la régénération.
Gestion et manipu-
lation des fluides
frigorigènes usagés
chez Westfalen.
bouteille pour déchet à valoriser
dissociation thermique
pur à 99 % au moinsétablissement rapport d’analyse
R-134a, R-404A, R-407A, R-407C, R-410A, R-422A,
R-422D, R-507,encore R-22 régénéré
analyse du contenu de la bouteille à l’usine
Gaz industriels I Fluides frigorigènes I Propane
J5
1112
1T
F
Westfalen AG Industrieweg 4348155 MünsterAllemagneTél. +49 (0)2 51/6 95-0 Fax +49 (0)2 51/6 95-1 [email protected]
Westfalen France S.a.r.l.Parc d‘Activités Belle Fontaine57780 RosselangeFranceTél. +33 (0)3.87.50.10.40Fax +33 (0)[email protected]
Westfalen BVBA-SPRLWatermolenstraat 119320 AlostBelgiqueTél. +32 (0)53-64.10.70Fax +32 (0)[email protected]
Westfalen Gas Schweiz GmbHSisslerstr. 115074 EikenSuisseTél. +41 (0)61 855 25 25Fax +41 (0)61 855 25 [email protected]
Westfalen Austria GmbHAumühlweg 21/TOP 3232544 LeobersdorfAutricheTél. +43 (0) 22 56/6 36 30Fax +43 (0) 22 56/6 36 [email protected]
Westfalen Gassen Nederland BVRigastraat 207418 EW DeventerPays-BasTél. +31 (0)570 - 63 67 45Fax +31 (0)570 - 63 00 [email protected]
Westfalen Gas s.r.o.Masarykova 162344 01 DomažliceTchéquieTél. +420 379 420 042Fax +420 379 420 [email protected]
