Rapport N° 36270 - DZ

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE UNE REVUE DES DEPENSES PUBLIQUES A la recherche d’un investissement public de qualité (En deux volumes) Volume II : Annexes et Suppléments Statistiques

Le 15 septembre 2007 Groupe pour le Développement socioéconomique Région Moyen Orient et Afrique du Nord

Document de la Banque mondiale

ÉQUIVALENCES MONÉTAIRES Unité monétaire locale = le dinar algérien (DA)

Taux de change (72,6 DA pour 1 dollar)

EXERCICE BUDGÉTAIRE Du 1er janvier au 31 décembre

POIDS ET MESURES

Système métrique

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS AAP Évaluation et Plan d’action EHS Établissement hospitalier spécialisé ABH Agences de bassins hydrographiques E&M Exploitation et maintenance ADE Algérienne des eaux EGSA Établissement de gestion des services aéroportuaires ADR Agriculture et développement rural EMA Entreprise du Métro d’Alger AFD Agence française de développement ENNA Établissement national de la navigation aérienne AGA Agence de gestion des autoroutes EP Entreprise publique AGID Agence pour l’irrigation et le drainage EPA Établissement public administratif ALOS Durée moyenne de séjour EPE Entreprise publique économique ANA Agence nationale des autoroutes EPIC Établissement Public à Caractère Industriel et

Commercial ANBT Agence nationale des barrages et des grands

transferts ETU Entreprise des transports urbains

ANESRIF Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires

ETUSA Entreprise des transports urbains et suburbains d’Alger

ANRH Agence nationale des ressources hydrauliques FAO Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

AP Autorisation de programme FCCL Fonds commun des collectivités locales BCG Bacille Calmette Guérin FMI Fonds monétaire international BEF Brevet de l’enseignement fondamental FNGIR Fonds national de gestion intégré de la ressource BOO Construction-Propriété-Exploitation FRR Fonds de régulation des recettes BOTBSM Construction-Exploitation-Transfert Modernisation

du système budgétaire GER GNFS

Taux de scolarisation bruts Biens et services hors facteurs

CASNOS Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés GPI GTZ

Grands périmètres irrigués Agence allemande de coopération technique

CDMT Cadre de dépenses à moyen terme GRE Gestion des ressources en eau CERPEQ Centre d'études et de recherche sur professions et les

qualifications HH Hors-hydrocarbures

CHU Centre hospitalo-universitaire ICOR Ratio marginal du capital CNAS Caisse nationale des assurances sociales des

travailleurs salariés INSP Institut national de santé publique

CNED Caisse nationale d’équipement pour le développement

IPC Indice des prix à la consommation

CP Crédits de paiement IWRM Gestion intégrée des ressources en eau CSR Examen détaillé des dépenses LFC Loi de finances complémentaire DA Dinars algériens LMD Licence – Maîtrise - Doctorat DAEP Direction de l’alimentation en eau potable LPA Approbation de projet de bail DAPE Direction de l’assainissement et de la protection de

l’environnement LSI Irrigation à grande échelle

DEAH Direction des études et des aménagements hydrauliques

MAO Mostaganem-Arzew-Oran

DGB Direction générale du budget MCM Milliards de mètres cubes DGDE Direction générale du domaine de l’État MDT Ministère des Transports DHA Direction de l’hydraulique agricole MEFP Ministère de la Formation et de l’Enseignement

professionnel DHW Direction hydraulique de wilaya MEN Ministère de l’Éducation nationale DMRE Direction de la mobilisation des ressources en eau MESRS Ministère de l’Enseignement supérieur et de la

Recherche scientifique

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 20059,0 18,5 21,8 23,3 35,1 47,7 54,7 57,7 58,7 66,6 75,3 77,2 79,7 77,4 72,1 72,6

DPAE Direction de la planification et des études économiques

MLA Suivi des résultats d’apprentissage

DRG Groupe homogène de malades (GHM) MMC Millions de mètres cubes DSP Direction de la santé et de la population MOF Ministère des Finances DTP Direction des travaux publics de wilaya MOHPHR Ministère de la Santé, de la Population et de la

Réforme des Hôpitaux MOT Ministère des Transports PPTE Pays pauvres très endetté MPW Ministère des Travaux publics PSP Participation du secteur privé MRE Ministère des Ressources en Eau PSRE Programme de soutien à la relance économique (2001-

2004) MSB Projet de modernisation des systèmes budgétaires PPP Partenariat public-privé MTP Ministère des Travaux publics RH Région hydraulique NEC Comité exécutif national ROSC Rapport sur l’observation des normes et codes NHA Comptes nationaux de santé SANRAL Agence nationale des routes d’Afrique du Sud OACI Organisation de l’aviation civile internationale SEF Cadre de dépenses sectorielles ODM Objectif de développement pour le Millénaire SNMG Salaire national minimum garanti OECD Organisation de coopération économique et de

développement SNTF Société nationale des transports ferroviaires

OMC Organisation mondiale du commerce SONATR ACH

Entreprise nationale de recherche, d'exploration et de commercialisation des hydrocarbures

ONA Office national de l’assainissement SSA Afrique subsaharienne ONID Office national de l’irrigation et du drainage TIC Technologies de l’information et de la communication ONM Office national de la météorologie TIMSS Troisième enquête internationale sur les

mathématiques et la science ONOU Office national des œuvres universitaires TEU Unité équivalant à vingt pieds ONS Office national des statistiques de l’Algérie TMI Taux de mortalité infantile OPEC Organisation des pays exportateurs de pétrole UNICEF Fonds des Nations unies pour l’enfance OPI Office des périmètres irrigués UE Union européenne PCD Programme communal de développement UNESCO Organisation des Nations unies pour l’éducation, la

science et la culture PCSC Programme complémentaire de soutien à la

croissance (2005-2009) USTHB Université des Sciences et de la Technologie Houari

Boumediene PDSRE Perspective décennale pour les ressources en eau VET Enseignement et formation professionnelle PER Examen des dépenses publiques WDI Indicateurs du développement dans le monde PIB Produit intérieur brut WRR Couverture des besoins en eau PISA Programme for International Student Achievement WSS Approvisionnement en eau et assainissement PMH Petite et moyenne hydraulique WUA Association des usagers de l’eau PNE Plan national de l’eau WWTP Usine de traitement des eaux usées

Vice-président : Daniela Gressani Directeur-pays : Theodore O. Ahlers Directeur sectoriel : Mustapha K. Nabli Responsable sectoriel : Miria Pigato Économiste principal et chef d’équipe de projet : José R. López-Cálix

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE D’ALGERIE

REVUE DES DEPENSES PUBLIQUES

TABLE DES MATIERES

ANNEXE A : PCSC : SCÉNARIOS DE SIMULATION DES HYPOTHÈSES D’EXÉCUTION DES INVESTISSEMENTS POUR LA PÉRIODE 2005-2007.......................................................................1

ANNEXE B : PRINCIPAUX ENJEUX LIÉS AUX INVESTISSEMENTS SECTORIELS...............12

ANNEXE C : PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE ALGÉRIEN ..............................................................................................................................................................17

ANNEXE D : CHEMINS DE FER.......................................................................................................21

ANNEXE E : INFRASTRUCTURES ROUTIERES ...........................................................................33

ANNEXE F : PORTS ...........................................................................................................................43

ANNEXE G : AVIATION CIVILE......................................................................................................51

ANNEXE H : INFORMATION SUR L’ALIMENTATION ET LA DEMANDE D’EAU.................60

ANNEXE I : GRANDES LIGNES DE LA LOI N° 05-12 (28 JOUMADA II 1426, 4 AOÛT 2005) ET CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA LOI SUR L’EAU.....................................................................62

ANNEXE J : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA LOI SUR L’EAU DE L’ALGÉRIE .......................67

ANNEXE K : ORGANISATION DU MINISTÈRE DES RESSOURCES EN EAU..........................68

ANNEXE L : RÉFÉRENTIELS DE NORME D’ENTRETIEN RENOUVELLEMENT ...................70

ANNEXE M : FICHE D’INFORMATION SUR L’HYDRAULIQUE EN ALGERIE.......................71

ANNEXE N : RECOMMANDATIONS DE LA BANQUE MONDIALE. STRATÉGIE DU SECTEUR DE L’EAU POUR L’ALGÉRIE (2003) ...............................................................................................72

ANNEXE O : SECTEUR DE L’EAU EN ALGÉRIE, DE LA VISION AUX ACTIONS..................73

ANNEXE P : ÉDUCATION – SCÉNARIO DE SIMULATION ........................................................75

ANNEXE Q : RÉSUME DES MESURES PROPOSÉES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉFORME DE L’ÉDUCATION .........................................................................................................77

ANNEXE R : FONCTIONS PAR NIVEAU D’ADMINISTRATION DANS L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE...........................................................................................................................................78

ANNEXE S : AUTRES SCÉNARIOS RELATIFS À L’IMPACT DU PCSC SUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.........................................................................................................................................79

ANNEXE T : FONCTIONS PAR INSTITUTION DANS LE SYSTÈME DE SANTE .....................82

ANNEXE U : CONCESSIONS ET AUTRES FORMES DE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ ...85

ANNEXE W : TIRER LES LEÇONS DU PASSÉ ET DU PRÉSENT : LE PATRIMOINE DE L’ÉTAT ET LE PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENT ACTUEL ..............................................................87

ANNEXE X : GÉRER LA MARGE DE MANŒUVRE BUDGÉTAIRE PAR L’AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DES DÉPENSES.......................................................................................................91

ANNEX Y : OBJECTIFS GENERALES DE LA REFORME EDUCATIVE.....................................94

ANNEXE STATISTIQUE....................................................................................................................99

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES............................................................................................147

Annexe A

1

ANNEXE A : PCSC : SCÉNARIOS DE SIMULATION DES HYPOTHÈSES D’EXÉCUTION DES INVESTISSEMENTS POUR LA PÉRIODE 2005-

2007 A.1 Chaque enveloppe sectorielle a été analysée par les experts sectoriels concernés, d’autant qu’aucune information n’a été fournie par les autorités sur les hypothèses d’exécution1. Les tendances historiques ont été examinées, de même que les capacités actuelles d’exécution et les facteurs spécifiques qui affectent les types de projet. A.2 Les taux de décaissement du secteur de l’eau pendant la période triennale devraient s’établir à 12, 25 et 32 % respectivement. Ceci donne un taux d’exécution cumulé de 21 %, niveau qui est inférieur à la moyenne historique du secteur2 situé à 52 %. Étant donné que le démarrage des activités est prévu en 2006, la quasi-totalité des décaissements était prévue en 2005, au moment où les appels d’offres relatifs aux grands projets seraient lancés ou évalués. Il existe un décalage évident entre les capacités d’exécution historiquement faibles et la forte pression qu’exercent les pouvoirs publics pour une exécution rapide des projets. A.3 Les projets dans le secteur des transports et des travaux publics ont été ventilés par sous-secteur et étaient basés sur les hypothèses d’exécution suivantes pour la période triennale :

• Transports3 (14, 0 et 25 %). Le grand projet de câble ne démarrera qu’en 2007 et s’étalera sur quatre ans. Les autres petits projets de travaux d’infrastructures atteindront un taux d’achèvement cumulé de 70 à 80 % d’ici à 2009.

• Routes (5, 9 et 14 %). Les tronçons du projet de route express Est-Ouest déjà en phase de

construction seraient achevés avant 2008 et de nouveaux segments seraient à moitié achevés un an plus tard, entraînant un taux d’exécution cumulé de 50 % d’ici à 2009. L’entretien des routes serait réalisé à 100 % durant le programme (à savoir 20 % par an). Les autres travaux seraient achevés à environ 80 %, un niveau conforme aux taux d’exécution historiques. L’hypothèse d’exécution pour le secteur routier est inférieur aux tendances historiques (80 %), en raison des doutes concernant la faisabilité de la réalisation du projet de route Est-Ouest, qui représente une part importante (environ 57 %) de l’enveloppe affectée aux routes.

• Ports (4, 1 et 22 %). La plupart des travaux seraient achevés à des taux cumulés de 75 à 85 % d’ici

en 2009, un niveau supérieur aux tendances historiques à 67 % et les études et l’assistance technique seraient entièrement achevées.

• Les chemins de fer (2, 11 et 25 %). Toutes les études seraient achevées avant 2006 ; la

modernisation de la rocade Nord serait achevée en 2007 et prendrait cinq ans ; et les travaux d’électrification démarreraient en 2008, pour une durée de quatre ans. En outre, les travaux ferroviaires dans la zone métropolitaine d’Alger auraient lieu sur la période de 2006 à 2008, la modernisation et la construction de nouvelles démarrant en 2007 pour une durée de cinq ans. La plupart des achats d’équipement relevant de la catégorie des chemins de fer seraient étalés sur la période de 2006 à 2008. La plupart des travaux auraient atteint un taux d’achèvement cumulé de

1 Les chiffres détaillés concernant les hypothèses d’exécution sont à la disposition du lecteur à la demande. Les chiffres correspondent aux données fournies par les autorités au 30 juin 2006. Par conséquence, des actualisations des données globales fournies par le Ministère des transports le 7 mai 2007, et inclues dans le tableau 5.4 du Volume I, différent. 2 Les moyennes historiques visées pour l’exécution des paiements autorisés couvrent la période de 2002 à 2004. 3 Le titre de cette catégorie peut être trompeur car il n’inclut que les études et les investissements liés aux services routiers et aux services de transport urbain ; en revanche, c’est le titre utilisé par le ministère des Finances pour désigner cette catégorie.

Annexe A

2

70 % d’ici à 2009. Cette hypothèse soutient favorablement la comparaison avec le taux d’exécution historique de 53 %.

Dans l’ensemble, l’hypothèse d’exécution pondérée pour les quatre secteurs des travaux publics est estimée à 56 %. A.4 Les hypothèses concernant le secteur de l’éducation se classent en deux groupes. L’on table sur des taux de décaissements de 95 % de l’enseignement élémentaire à l’enseignement secondaire et pour la formation professionnelle sur la période trois ans, un niveau supérieur aux taux historiques de 74 % et de 79 %. L’on prend l’hypothèse que les décaissements seront moins rapides dans l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, avec un taux d’exécution de 50 %, niveau en deçà du taux d’exécution historique de 61 %. L’hypothèse d’exécution plus optimiste pour les secteurs de l’enseignement élémentaire et secondaire et la formation professionnelle est basé sur ce qui a été effectivement construit au cours des dernières années (plutôt que sur les taux d’exécution historiques, qui étaient peut-être basés sur des budgets surévalués). Les perspectives en ce qui concerne l’enseignement supérieur sont cependant moins reluisantes, étant donné que le budget proposé est extrêmement élevé (une augmentation de 225 % environ) lorsqu’on le compare au niveau récent des dépenses annuelles effectives. Les autorités algériennes sont persuadées que l’ouverture de la concurrence aux entreprises de construction étrangères pourrait permettre d’absorber ces montants élevés. Cependant, les capacités de gestion du processus peuvent poser un obstacle, d’où le faible niveau des taux d’exécution prévus. A.5 Les hypothèses d’exécution dans le secteur de la santé pour la période triennale sont de 40, 48 et 78 % respectivement. Ceci donne un taux d’exécution global de 57 % (comparé au taux historique de 79 %). Les estimations s’inspirent des résultats des discussions engagées avec les autorités du ministère des Finances et du ministère de la Santé. L’enveloppe de dépenses pour la période de 2005 à 2007, d’une valeur de 81 116 millions de DA a été répartie en trois catégories selon la taille du projet : grand, moyenne et petite (tels que l’équipement et la réhabilitation). En général, l’on a pris pour hypothèse que les décaissements au titre des « grands » projets prendrait quatre ans (40 % la première année et 20 % pour chaque année ultérieure), les décaissements pour les projets « de taille moyenne » s’étaleraient sur une période de deux ans (une répartition de 60 à 40 %) et les « petits » projets seraient décaissés à 100 % en un an. Les parts ont été ensuite utilisées pour calculer les moyennes pondérées correspondantes des taux d’exécution. Les projets relevant de chacune des trois catégories sont les suivants :

• grands projets—6 hôpitaux médicaux et 1 hôpital psychiatrique, 4 centres anticancéreux, 2 centres de brûlés, 5 centres gériatriques, 5 complexes de soins maternels et infantiles et 1 institut de cancer

• projets de taille moyenne—55 dispensaires généraux, 113 maternités, 6 centres de lutte contre les maladies, 2 centres de cardiologie et 1 centre de formation professionnelle paramédicale

• petits projets—généralement pour l’acquisition de matériel médical et la rénovation et l’entretien des bâtiments et constructions existants.

Résultats généraux A.6 Un taux d’exécution moyen de 50 % est donc calculé pour les quatre secteurs de la RDP (à l’exclusion de diverses autres catégories insérées par les autorités) au cours des trois premières années d’exécution du PCSC 2005-2007. Ce taux est inférieur au taux d’exécution global de 65 % calculé en utilisant les moyennes historiques et également inférieur à l’hypothèse d’exécution moyenne de 70 % fournie à partir d’une approche du sommet à la base employée par les services de la Banque.

Annexe A

3

Tableau A.1 Scénario 1 : Exécution projetée du Programme complémentaire d’appui à la croissance (hypothèses des services de la BM) (en pourcentage de l’Autorisation de programme -- Programme centralisé + Programme déconcentré)

Programmes 2005 (LFC) 2006 2007 TOTAL I , Agriculture et ressources en eau 163 296 229 558 90 696 483 550

Dont : Principaux ouvrages hydrauliques 147 518 190 417 64 077 402 012 dont : - Construction de 4 barrages (O,E Bouaghi, JIJEL, TEBESSA, Chlef) 0 24 500 0 24 500 - Deux projets de transfert (Douéra-Mazafran-El Harrach et Boussiaba-Béni Haroun) 0 7 000 8 000 15 000

- Trois projets de conduites d’alimentation en eau (El Attaf-Ouled Mellouk Dam, STEP (station de traitement et de purification des eaux) du Périmètre de Tlemcen, Freha-Azzazga) 8 600 1 000 0 9 600

- Alimentation en eau potable (DWS) de la zone de Dahra commençant au barrage de Kramis 2 000 0 0 2 000 - Gestion intégrée des ressources en eaux dans le bassin hydrographique de la « Côte algérienne » 25 0 0 25 - Remontée des eaux de Oued Souf (principal collecteur du Nord vers le Sud) 2 000 0 0 2 000 - Études sur la réhabilitation des réseaux d’alimentation en eau potable des 8 vikkes 1 200 0 0 1 200 - Étude sur la mise en place d’un projet pilote sur la gestion déléguée de la station de traitement et de purification des eaux (STEP) 60 0 0 60 - Inventaire par les ABH [agences de bassins hydrographiques] des secteurs de service non enregistrés 40 0 0 40 - Étude de faisabilité et mise au point de procédures de purification naturelle (lagunage) 150 0 0 150 - Assistance technique au secteur des ressources en eau 100 0 0 100 - Dragage des barrages 0 5 000 0 5 000 - Détournement de l’Oued Djer 0 0 3 000 3 000 - Connexions « en aval » des stations de dessalement 4 700 32 300 0 37 000 - Achèvement des unités de déminéralisation d’Ourgla et de Touggourt 2 800 0 0 2 800 - Alimentation en eau potable de Tissemsilt et des communautés alentour à partir de la 2e tranche du barrage de Koudiet Rosfa 2 500 0 0 2 500 - Infrastructures en aval du barrage de Kessir 0 4 000 0 4 000 - Infrastructures en aval du barrage de SAF SAF 0 1 500 0 1 500 - Travaux de réhabilitation sur les réseaux d’alimentation en eau de 12 villes 0 18 000 0 18 000 - Alimentation en eau potable de centres urbains sur les axes Koudiet Acerdoune-Ain Lahdjel et Boughzoul (première tranche) 0 0 10 000 10 000 - Entretien des stations de traitement et de pompage 0 0 6 000 6 000 - Remontée d’eau de l’Oued Souf 11 300 11 400 0 22 700 - Remontée d’eau de la Vallée d’Ourgla 13 900 3 600 0 17 500 - Diagnostic et réhabilitation des réseaux d’assainissement de 12 villes 0 0 6 000 6 000 - Réhabilitation de 11 STEP 0 3 600 0 3 600 - Aménagement de la plaine de Tarf (première tranche) 0 5000 0 5 000

Ressources en eau : Hypothèse d’exécution (se reporter au texte) 17 702 47 604 20 505 85 811 II, Appui aux services de production 37 150 44 390 27 331 108 871

dont : Transport 17 144 900 19 920 37 964 dont : - Plan national sur le transport, études sur le transport, plans de circulation pour les grandes zones urbaines 480 0 0 480 - Étude, exécution et équipement de nouveaux tramways aériens et réhabilitation des tramways en service 2 974 900 19 920 23 794 - Achat de 250 bus pour 10 grandes agglomérations 5 000 0 0 5 000 - Construction du centre de régulation de la circulation d’Alger (CRCA) 240 0 0 240

Annexe A

4

- Financement pour la création de nouvelles entités chargées de la gestion du transport pour les 10 principales villes 1 000 0 0 1 000 - Étude et construction de 35 gares routières 5 450 0 0 5 450 - Étude et travaux de consultants relatifs à la concession d’infrastructures de transport 2 000 0 0 2 000 - Élaboration de stages régionaux sur les examens de permis de conduire 2 000 0 0 2 000

Transport : Hypothèse d’exécution (se reporter au texte) 2 418 0 4 980 7 398 III, Infrastructures économiques et administratives 677 697 1 166 121 404 455 2 248 273

dont : Routes 368 170 486 300 130 300 984 770 dont : - Poursuite et achèvement des tronçons actuellement en construction : 203 km 16 675 0 0 16 675 - Achèvement de tous les tronçons inachevés des autoroutes : 927 km 176 400 368 000 0 544 400 - Programme de réhabilitation et de développement du réseau routier 119 810 53 300 46 300 219 410 - Construction de rocades dans la région d’Alger : 3 36 900 20 000 30 000 86 900 - Entretien des routes nationales (y compris la signalisation et les voies de service au niveau des cantons) 18 000 18 000 18 000 54 000 - Entretien de CW et CC 0 15 000 5 000 20 000 - Centre d’équipement 1 000 0 0 1 000 - Réhabilitation du Transsaharien 0 8 000 0 8 000

Routes : Hypothèse d’exécution (se reporter au texte) 18 737 41 480 18 718 78 936 dont : Ports 18 809 47 390 2 105 68 304

dont : - Création de 3 ports de pêche 900 1 450 0 2 350 - Construction et extension de 5 ports de pêche 3 600 3 870 1 600 9 070 - Construction, amélioration et étayage en dessous des quais et des jetées 2 250 5 010 300 7 560 - Protection des falaises côtières et des sites riverains 700 550 0 1 250 - Études portuaires, réhabilitation des infrastructures, signalisation et rénovation des équipements de balisage 210 120 205 535 - Aide à la création de ports autonomes 140 0 0 140 - Mise en place d’un système de contrôle et de surveillance, gestion de la sécurité et de la sûreté maritimes et portuaires 1 000 0 0 1 000 - Création et équipement du centre opérationnel pour la sécurité maritime et portuaire 100 400 0 500 - Appui à la modernisation du port de Djen Djen 0 16 000 0 16 000

- Construction et équipement d’un système intégré de contrôle, de surveillance et de gestion de la sécurité maritime et portuaire et codes ISPS 0 10 000 0 10 000

Ports : Hypothèse d’exécution (se reporter au texte) 671 705 463 1 838 dont : Chemins de fer 175 496 510 618 175 496 861 610

dont : - Réhabilitation de la ligne minière de l’Est 1 000 0 0 1 000 - Études sur la modernisation de la rocade Nord 4 600 0 0 4 600 - Consultation et assistance à la maîtrise d’ouvrage de projet, gestion de projet et financement des coûts d’expropriation 17 000 0 0 17 000 - Modernisation de la rocade ferroviaire Nord 2 500 176 838 12 718 192 056 - Électrification de la rocade Nord 0 45 000 0 45 000 - Construction de voie ferrée pour la région d’Alger 0 0 49 000 49 000 - R.V,B, 1 166 km 2 600 36 000 0 38 600 - Modernisation de lignes de chemin de fer 0 31 200 44 050 75 250

Annexe A

5

- Construction de nouvelles lignes et de lignes secondaires dans les zones industrielles 0 85 000 0 85 000 - Achat d’équipements ferroviaires à force motrice, de matériel d’entretien et d’exploitation 52 000 21 280 32 000 105 280 - Études sur l’équipement, l’extension et l’élargissement du réseau de métro 1 000 76 720 0 77 720 - Études, construction, extension et équipement du réseau de Tramway 5 908 38 580 44 650 89 138

Chemins de fer : Hypothèse d’exécution (se reporter au texte) 3 728 55 175 43 253 102 157 IV. Éducation et formation 149 770 241 114 72 251 463 135

dont : Enseignement supérieur et recherche scientifique 95 177 153 510 3 126 251 813 dont : - Université – capacité d’accueil : 467 000 26 000 67 400 0 93 400 - Université – capacité d’hébergement : 350 000 45 000 60 000 0 105 000 - Restaurants universitaires : 26 1 000 1 600 0 2 600 - Services de gestion des œuvres universitaires : 30 210 210 210 630 - Programme d’achat de matériels informatiques et pédagogiques 14 500 19 250 0 33 750 - Construction d’infrastructures de laboratoires et de centres de recherche 1 200 1 950 1 156 4 306 - Programme d’achat de matériels scientifiques 1 720 1 450 1 600 4 770

Enseignement supérieur et recherche scientifique : Hypothèse d’exécution (50 %) 47 589 76 755 1 563 125 907 dont : Éducation 38 890 70 445 56 795 166 130

dont : - Salles de classe : 2 293 2 745 2 323 0 5 068 - Écoles élémentaires mixtes/écoles intermédiaires : 603 8 729 22 925 9 361 41 015 - Écoles secondaires : 290 6 466 6 814 26 472 39 752 - Demi-pensionnats : 370 690 1 783 1 783 4 255 - Internats : 29 261 669 0 929 - Cantines scolaires : 700 630 1 890 1 890 4 410 - Infrastructures sportives : 500 3 110 3 120 1 560 7 790 - Acquisition de matériels de formation 480 2 270 2 270 5 020 - Rénovation du matériel d’enseignement et des mobiliers scolaires 3 200 6 450 5 956 15 606 - Remplacement des salles de classe dans les établissements primaires : 1 819 536 2 063 1 763 4 363 - Remplacement des écoles élémentaires : 51 803 1 753 1 278 3 834 - Remplacement des écoles secondaires : 15 360 1 216 812 2 388 - Réhabilitation des infrastructures 3 500 7 020 3 000 13 520

Éducation : Hypothèse d’exécution (95%) 36 945 66 923 53 955 157 823 dont : Formation 15 703 17 159 12 330 45 192

dont : - Construction et équipement des centres de formation : 30 000 2 400 4 800 4 830 12 030 - Amélioration des locaux : 250 500 970 1 000 2 470 - Internats : 100 406 794 800 2 000 - Désamiantage des centres : 29 400 0 0 400 - Finition des locaux : 12 300 0 0 300 - Achat de mobilier, de matériels techniques de formation et de matériel informatique 5 074 5 215 5 215 15 504

Formation : Hypothèse d’exécution (95%) 14 918 16 301 11 714 42 932

Annexe A

6

V. Infrastructures socioculturelles 58 663 103 900 62 705 225 268

dont : Santé 15 816 37 450 27 850 81 116 dont : - Hôpitaux : 7 400 5 000 5 000 10 400 - EHS en orthopédie : 2 1 000 1 000 0 2 000 - Dispensaires généraux : 50 320 2 400 1 200 3 920 - Centres de santé et de maternité : 100 160 2 080 1 440 3 680 - Centres de traitement du cancer : 4 1 500 4 500 0 6 000 - Centres de brûlés : 2 0 1 000 1 000 2 000 - Centres de cardiologie et de chirurgie cardiaque pédiatrique : 2 700 1 000 0 1 700 - Centres gériatriques : 5 0 3 000 2 000 5 000 - Centres de soins « maternels et infantiles » : 5 400 1 800 0 2 200 - Instituts néphrologiques : 1 1 100 0 0 1 100 - Instituts anticancéreux : 1 0 1 500 0 1 500 - Centres d’inspection sanitaire aux frontières : 6 0 180 180 360 - Institut africain de formation paramédicale : 1 0 300 0 300 - Achat de matériel médical 2 265 13 300 14 110 29 675 - Renouvellement de la flotte des véhicules 0 1 560 1 300 2 860 - Amélioration et reconstruction des structures existantes 1 786 2 830 1 100 5 716 - Projet en cours - Centre médico-pédagogique pour les enfants mentalement défavorisés 200 560 1 490 2 250 - Foyers d’accueil des personnes du troisième âge 170 80 0 250

Santé : Hypothèse d’exécution (se reporter au texte) 6 326 18 143 21 793 46 263 VI. Soutien pour l’accès au logement 162 485 150 554 12 393 325 432 VII. Autres 128 920 242 431 0 371 351 VIII. PCD 46 000 42 800 40 000 128 800 IX. Programme complémentaire pour les wilayas 60 000 150 000 0 210 000 X. Provision pour dépenses imprévues 6 000 6 000 0 12 000 XI. Compte temporaire pour les opérations du programme spécial de reconstruction 5 023 0 0 5 023 Total (millions de DA) 1 495 004 2 376 868 709 831 4 581 703 Total (millions USD) 20 480 32 120 9 592 62 192

Total : Niveaux d’exécution basés sur les hypothèses de la BM (millions de DA) * 793 641 1 086 164 407 092 2 286 896 Note : Les chiffres sont exprimés en millions de dinars algériens, sauf indication contraire. (*) Calculés en utilisant des taux pondérés par secteur, obtenus d’abord auprès des programmes choisis sur une base individuelle et appliqués ensuite au montant total pour chaque secteur. Le taux moyen pondéré pour le secteur est utilisé pour VI-XI.

Annexe A

7

Tableau A.2 Scénario 2 : Exécution projetée du Programme complémentaire d’appui à la croissance (basée sur les moyennes historiques pour 2002-2004 et en pourcentage de l’Autorisation de programme -- Programme centralisé + Programme déconcentré)

Programmes 2005 (LFC) 2006 2007 TOTAL I . Agriculture et ressources en eau 163 296 229 558 90 696 483 550

Dont : Principaux ouvrages hydrauliques 147 518 190 417 64 077 402 012dont : - Construction de 4 barrages (O.E Bouaghi. JIJEL. TEBESSA, Chlef) 0 24 500 0 24 500 - Deux projets de transfert (Douéra-Mazafran-El Harrach et Boussiaba-Béni Haroun) 0 7 000 8 000 15 000

- Trois projets de conduites d’alimentation en eau (El Attaf-Ouled Mellouk Dam, STEP (station de traitement et de purification des eaux) du Périmètre de Tlemcen, Freha-Azzazga) 8 600 1 000 0 9 600

- Alimentation en eau potable (DWS) de la zone de Dahra commençant au barrage de Kramis 2 000 0 0 2 000 - Gestion intégrée des ressources en eaux dans le bassin hydrographique de la « Côte algérienne » 25 0 0 25 - Remontée d’eau d’Oued Souf (principal collecteur du Nord vers le Sud) 2 000 0 0 2 000 - Études sur la réhabilitation des réseaux d’alimentation en eau potable des 8 vikkes 1 200 0 0 1 200 - Étude sur la mise en place d’un projet pilote sur la gestion déléguée de la station de traitement et de purification des eaux (STEP) 60 0 0 60 - Inventaire par les ABH [agences de bassins hydrographiques] des secteurs de service non enregistrés 40 0 0 40 - Étude de faisabilité et mise au point de procédures de purification naturelle (lagunage) 150 0 0 150 - Assistance technique au secteur des ressources en eau 100 0 0 100 - Dragage des barrages 0 5 000 0 5 000 - Détournement de l’Oued Djer 0 0 3 000 3 000 - Connexions « en aval » des stations de dessalement 4 700 32 300 0 37 000 - Achèvement des unités de déminéralisation d’Ourgla et de Touggourt 2 800 0 0 2 800 - Alimentation en eau potable de Tissemsilt et des communautés alentour à partir de la 2e tranche du barrage de Koudiet Rosfa 2 500 0 0 2 500 - Infrastructures en aval du barrage de Kessir 0 4 000 0 4 000 - Infrastructures en aval du barrage de SAF SAF 0 1 500 0 1 500 - Travaux de réhabilitation sur les réseaux d’alimentation en eau de 12 villes 0 18 000 0 18 000 - Alimentation en eau potable de centres urbains sur les axes Koudiet Acerdoune-Ain Lahdjel et Boughzoul (première tranche) 0 0 10 000 10 000 - Entretien des stations de traitement et de pompage 0 0 6 000 6 000 - Remontée d’eau de l’Oued Souf 11 300 11 400 0 22 700 - Remontée d’eau de la Vallée d’Ourgla 13 900 3 600 0 17 500 - Diagnostic et réhabilitation des réseaux d’assainissement de 12 villes 0 0 6 000 6 000 - Réhabilitation de 11 STEP 0 3 600 0 3 600 - Aménagement de la plaine de Tarf (première tranche) 0 5000 0 5 000

Ressources en eau : Hypothèse d’exécution (52 %) 76 709 99 017 33 320 209 046II, Appui aux services de production 37 150 44 390 27 331 108 871

dont : Transport 17 144 900 19 920 37 964dont : - Plan national sur le transport, études sur le transport, plans de circulation pour les grandes zones urbaines 480 0 0 480 - Étude, exécution et équipement de nouveaux tramways aériens et réhabilitation des tramways en service 2 974 900 19 920 23 794 - Achat de 250 bus pour 10 grandes agglomérations 5 000 0 0 5 000 - Construction du centre de régulation de la circulation d’Alger (CRCA) 240 0 0 240

Annexe A

8

- Financement de la création de nouvelles entités chargées de la gestion du transport pour les 10 principales villes 1 000 0 0 1 000 - Étude et construction de 35 gares routières 5 450 0 0 5 450 - Étude et travaux de consultants relatifs à la concession d’infrastructures de transport 2 000 0 0 2 000 - Élaboration de stages régionaux sur les examens de permis de conduire 2 000 0 0 2 000

Transport : Hypothèse d’exécution (44 %) 7 543 396 8 765 16 704III, Infrastructures économiques et administratives 677 697 1 166 121 404 455 2 248 273

dont : Routes 368 170 486 300 130 300 984 770dont : - Poursuite et achèvement des tronçons actuellement en construction : 203 km 16 675 0 0 16 675 - Achèvement de tous les tronçons inachevés des autoroutes : 927 km 176 400 368 000 0 544 400 - Programme de réhabilitation et de développement du réseau routier 119 810 53 300 46 300 219 410 - Construction de rocades dans la région d’Alger : 3 36 900 20 000 30 000 86 900 - Entretien des routes nationales (y compris la signalisation et les voies de service au niveau des cantons) 18 000 18 000 18 000 54 000 - Entretien de CW et CC 0 15 000 5 000 20 000 - Centre d’équipement 1 000 0 0 1 000 - Réhabilitation du Transsaharien 0 8 000 0 8 000

Routes : Hypothèse d’exécution (80 %) 294 536 389 040 104 240 787 816dont : Ports 18 809 47 390 2 105 68 304

dont : - Création de 3 ports de pêche 900 1 450 0 2 350 - Construction et extension de 5 ports de pêche 3 600 3 870 1 600 9 070 - Construction, amélioration et étayage en dessous des quais et des jetées 2 250 5 010 300 7 560 - Protection des falaises côtières et des sites riverains 700 550 0 1 250 - Études portuaires, réhabilitation des infrastructures, signalisation et rénovation des équipements de balisage 210 120 205 535 - Aide à la création de ports autonomes 140 0 0 140 - Mise en place d’un système de contrôle et de surveillance, gestion de la sécurité et de la sûreté maritimes et portuaires 1 000 0 0 1 000 - Création et équipement du centre opérationnel pour la sécurité maritime et portuaire 100 400 0 500 - Appui à la modernisation du port de Djen Djen 0 16 000 0 16 000

- Construction et équipement d’un système intégré de contrôle, de surveillance et de gestion de la sécurité maritime et portuaire et codes ISPS 0 10 000 0 10 000

Ports : Hypothèse d’exécution (67%) 12 602 31 751 1 410 45 764dont : Chemins de fer 175 496 510 618 175 496 861 610

dont : - Réhabilitation de la ligne minière de l’Est 1 000 0 0 1 000 - Études sur la modernisation de la rocade Nord 4 600 0 0 4 600 - Consultation et assistance à la maîtrise d’ouvrage de projet, gestion de projet et financement des coûts d’expropriation 17 000 0 0 17 000 - Modernisation de la rocade ferroviaire Nord 2 500 176 838 12 718 192 056 - Électrification de la rocade Nord 0 45 000 0 45 000 - Construction de voie ferrée pour la région d’Alger 0 0 49 000 49 000 - R.V.B. 1 166 km 2 600 36 000 0 38 600 - Modernisation de lignes de chemin de fer 0 31 200 44 050 75 250

Annexe A

9

- Construction de nouvelles lignes et de lignes secondaires dans les zones industrielles 0 85 000 0 85 000 - Achat d’équipements ferroviaires à force motrice, de matériel d’entretien et d’exploitation 52 000 21 280 32 000 105 280 - Études sur l’équipement, l’extension et l’élargissement du réseau de métro 1 000 76 720 0 77 720 - Études, construction, extension et équipement du réseau de Tramway 5 908 38 580 44 650 89 138

Chemins de fer : Hypothèse d’exécution (53 %) 93 013 270 628 93 013 456 653IV. Éducation et formation 149 770 241 114 72 251 463 135

dont : enseignement supérieur et recherche scientifique 95 177 153 510 3 126 251 813dont : - Université – capacité d’accueil : 467 000 26 000 67 400 0 93 400 - Université – capacité d’hébergement : 350 000 45 000 60 000 0 105 000 - Restaurants universitaires : 26 1 000 1 600 0 2 600 - Services de gestion des œuvres universitaires : 30 210 210 210 630 - Programme d’achat de matériels informatiques et pédagogiques 14 500 19 250 0 33 750 - Construction d’infrastructures de laboratoires et de centres de recherche 1 200 1 950 1 156 4 306 - Programme d’achat de matériels scientifiques 1 720 1 450 1 600 4 770

Enseignement supérieur et recherche scientifique : Hypothèse d’exécution (61 %) 58 058 93 641 1 907 153 606dont : Éducation 38 890 70 445 56 795 166 130

dont : - Salles de classe : 2 293 2 745 2 323 0 5 068 - Écoles élémentaires mixtes/écoles intermédiaires : 603 8 729 22 925 9 361 41 015 - Écoles secondaires : 290 6 466 6 814 26 472 39 752 - Demi-pensionnats : 370 690 1 783 1 783 4 255 - Internats : 29 261 669 0 929 - Cantines scolaires : 700 630 1 890 1 890 4 410 - Infrastructures sportives : 500 3 110 3 120 1 560 7 790 - Acquisition de matériels de formation 480 2 270 2 270 5 020 - Rénovation du matériel d’enseignement et des mobiliers scolaires 3 200 6 450 5 956 15 606 - Remplacement des salles de classe dans les établissements primaires : 1 819 536 2 063 1 763 4 363 - Remplacement des écoles élémentaires : 51 803 1 753 1 278 3 834 - Remplacement des écoles secondaires : 15 360 1 216 812 2 388- Réhabilitation des infrastructures 3 500 7 020 3 000 13 520

Éducation : Hypothèse d’exécution (74 %) 28 778 52 129 42 028 122 936dont : formation 15 703 17 159 12 330 45 192

dont : - Construction et équipement des centres de formation : 30 000 2 400 4 800 4 830 12 030 - Amélioration des centres de formation : 250 500 970 1 000 2 470 - Internats : 100 406 794 800 2 000 - Désamiantage des centres : 29 400 0 0 400 - Finition des centres de formation : 12 300 0 0 300 - Achat de mobilier, de matériels techniques de formation et de matériel informatique 5 074 5 215 5 215 15 504

Formation : Hypothèse d’exécution (79 %) 12 405 13 556 9 741 35 702

Annexe A

10

V. Infrastructures socioculturelles 58 663 103 900 62 705 225 268

dont : Santé 15 816 37 450 27 850 81 116dont : - Hôpitaux : 7 400 5 000 5 000 10 400 - EHS en orthopédie : 2 1 000 1 000 0 2 000 - Dispensaires généraux : 50 320 2 400 1 200 3 920 - Centres de santé et de maternité : 100 160 2 080 1 440 3 680 - Centres de traitement du cancer : 4 1 500 4 500 0 6 000 - Centres de brûlés : 2 0 1 000 1 000 2 000 - Centres de cardiologie et de chirurgie cardiaque pédiatrique : 2 700 1 000 0 1 700 - Centres gériatriques : 5 0 3 000 2 000 5 000 - Centres de soins « maternels et infantiles » : 5 400 1 800 0 2 200 - Instituts néphrologiques : 1 1 100 0 0 1 100 - Instituts anticancéreux : 1 0 1 500 0 1 500 - Centres d’inspection sanitaire aux frontières : 6 0 180 180 360 - Institut africain de formation paramédicale : 1 0 300 0 300 - Achat de matériel médical 2 265 13 300 14 110 29 675 - Renouvellement de la flotte de véhicules 0 1 560 1 300 2 860 - Amélioration et reconstruction des structures existantes 1 786 2 830 1 100 5 716 - Projet en cours - Centre médico-pédagogique pour les enfants mentalement défavorisés 200 560 1 490 2 250 - Centres d’accueil des personnes du troisième âge 170 80 0 250

Santé : Hypothèse d’exécution (79 %) 12 495 29 586 22 002 64 082VI. Soutien pour l’accès au logement 162 485 150 554 12 393 325 432VII. Autres 128 920 242 431 0 371 351VIII. PCD 46 000 42 800 40 000 128 800IX. Programme complémentaire pour les wilayas 60 000 150 000 0 210 000X. Provision pour dépenses imprévues 6 000 6 000 0 12 000XI. Compte temporaire pour les opérations du programme spécial de reconstruction 5 023 0 0 5 023Total (millions de DA) 1 495 004 2 376 868 709 831 4 581 703 Total (millions USD) 20 480 32 120 9 592 62 192 Total : Hypothèses d’exécution basées sur les moyennes historiques (millions de DA) * 596 140 979 743 316 425 1 892 309Note : Les chiffres sont exprimés en millions de dinars algériens, sauf indication contraire. (*) Calculés comme la moyenne des taux d’exécution historiques de 2002 à 2004 connus pour chaque secteur. Il faut noter que par souci de cohérence avec les ratios sectoriels utilisés, le dénominateur exclut VI-XI.

Annexe A

11

Tableau A.3 Programme complémentaire d’appui à la croissance Autorisation de programme—Résumé des trois scénarios d’exécution—Programme centralisé + Programme déconcentré)

Programmes 2005 (LFC) 2006 2007 TOTAL I . Agriculture et ressources en eau 163 296 229 558 90 696 483 550

Dont : principaux ouvrages hydrauliques 147 518 190 417 64 077 402 012 II. Appui aux services de production 37 150 44 390 27 331 108 871

Dont : Transport 17 144 900 19 920 37 964 III. Infrastructures économiques et administratives 677 697 1 166 121 404 455 2 248 273

Dont : Routes 368 170 486 300 130 300 984 770 Dont : Ports 18 809 47 390 2 105 68 304 Dont : Chemin de fer 175 496 510 618 175 496 861 610

IV. Éducation et formation 149 770 241 114 72 251 463 135 Dont : Enseignement supérieur et recherche scientifique 95 177 153 510 3 126 251 813 Dont : Éducation 38 890 70 445 56 795 166 130 Dont : Formation 15 703 17 159 12 330 45 192

V. Infrastructures socioculturelles 58 663 103 900 62 705 225 268 Dont : Santé 15 816 37 450 27 850 81 116

VI. Soutien pour l’accès au logement 162 485 150 554 12 393 325 432 VII. Autres 128 920 242 431 0 371 351 VIII. PCD 46 000 42 800 40 000 128 800 IX. Programme complémentaire pour les wilayas 60 000 150 000 0 210 000 X. Provision pour dépenses imprévues 6 000 6 000 0 12 000 XI. Compte temporaire pour les opérations du programme spécial de reconstruction 5 023 0 0 5 023 Total (millions DA) 1 495 004 2 376 868 709 831 4 581 703 Total (millions USD) 20 480 32 120 9 592 62 192 Comparaison entre les scénarios d’exécution (en % de dépassement du budget autorisé)* BM-prévision de la base vers le sommet élaborée par les services de la Banque (Scénario 1) 53 46 57 50 BM-approche du sommet vers la base (Scénario 3) 61 63 85 70 BM-Application par les services des moyennes historiques de la base vers le sommet (2002–04) (Scénario 2)* 67 65 64 65 Note : Les chiffres sont exprimés en millions de dinars algériens, sauf indication contraire. Les coefficients du FMI sont réévalués sur la base des taux d’exécution projetés par rapport au budget approuvé pour les dépenses en capital, nets des soldes en fin d’exercice des comptes d’affectation spéciale. (*) Les calculs peuvent être consultés par le lecteur à sa demande.

Annexe B

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ANNEXE B : PRINCIPAUX ENJEUX LIÉS AUX INVESTISSEMENTS SECTORIELS

Éducation B.1 Comme décrit de manière plus détaillée dans d’autres parties de ce rapport, les estimations relatives à l’exécution du programme proposé dans le secteur de l’éducation doivent être basées sur ce qui a été effectivement construit au cours des dernières années, plutôt que sur les ratios historiques de dépenses rapportés aux crédits budgétaires. En s’appuyant sur cette mesure, l’objectif annuel de construction d’écoles dans l’enseignement secondaire (120 nouveaux établissements de premier cycle de l’enseignement secondaire ou collèges et 58 lycées) semble atteignable car 110 collèges et 44 lycées ont été construits chaque année entre 2001 et 2004. L’objectif pour la formation professionnelle d’accroître la capacité d’accueil de 12 % en ajoutant de l’espace pour 6 000 étudiants supplémentaires chaque année semble également très raisonnable, d’autant que 13 000 places pédagogiques ont été ajoutées pour la seule année 2002. B.2 Ce n’est pas le cas de l’enseignement supérieur qui bénéficie, pour son programme proposé, de ressources dépassant très largement les niveaux de dépenses annuelles enregistrées récemment. Les dépenses moyennes annuelles sont évaluées, selon les prévisions, à 48,5 milliards de DA, soit plus de quatre fois le niveau de consommation antérieur de 13,7 milliards de DA. La réalisation de l’objectif annuel de construction d’installations physiques passe par la construction de 93 400 places supplémentaires, comparé à une moyenne de 61 000 environ par an réalisée en 2001–2004. L’objectif est encore plus ambitieux dans ses plans pour les logements universitaires, nécessitant la création de 70 000 places supplémentaires par an, contre une moyenne de 27 700 enregistrée pendant la période 2001–2004. Éventuellement, comme l’envisage le gouvernement, ces objectifs plus ambitieux peuvent être atteints en confiant les travaux à des entreprises de construction étrangères. Toutefois, la capacité locale de préparer et négocier des contrats et suivre leur exécution est un facteur de blocage qui ne peut être surmonté du jour au lendemain. Dans tous les cas, la question centrale n’est pas de savoir si le projet de construction de nouvelles infrastructures éducatives peut être réalisé, mais de savoir si l’expansion se justifie du point de vue stratégique et est rentable. B.3 Le souci d’une démarche stratégique amène à se demander s’il est logique d’accroître la capacité de l’enseignement secondaire lorsque le taux actuel d’utilisation des capacités n’est que de 35 %. Dans l’enseignement supérieur, par contre, l’expansion générale de la capacité semble justifiée par le taux de scolarisation relativement faible de l’Algérie par rapport aux autres pays de la région et aux pays ayant un PIB comparable. Cependant, il y a d’autres problèmes liés à la manière dont les fonds doivent être dépensés. En premier lieu, l’objectif d’offrir des locaux d’hébergements supplémentaires sur fonds publics (pour 75 % des étudiants contre les 50 % actuels) est-il totalement justifié par la nécessité de scolariser plus d’étudiants démunis et de filles (qui pourraient autrement être dissuadés par le coût élevé ou la difficulté à trouver des logements sûrs) ? En deuxième lieu, serait-il plus judicieux au plan des résultats académiques d’axer les efforts sur l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur plutôt que de se lancer dans une action relativement coûteuse d’expansion de l’accès. Enfin, l’Algérie pourrait reconsidérer ses politiques, selon laquelle l’affectation des étudiants dans les universités se fonde sur des critères régionaux et les décisions majeures sont prises au niveau du ministère central. Les universités pourraient progressivement bénéficier d’une plus grande autonomie dans le choix du contenu de leurs cursus et des critères d’admission des étudiants (ce qui favorisera la spécialisation et permettra de réaliser des économies d’échelle) et rechercher des financements

Annexe B

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pour des propositions concertées selon des critères clairement définis. L’octroi d’une plus grande marge de manœuvre aux universités aura d’énormes conséquences aussi bien sur l’amélioration de l’équité dans l’accès à l’éducation que sur la qualité de l’enseignement. B.4 La construction des infrastructures physiques ne représente qu’un aspect du calcul des coûts. Dans l’enseignement supérieur, par exemple, si le taux de scolarisation double, comme cela est suggéré par le programme de construction et si le ratio élève enseignant actuel est maintenu, il faudra engager 30 000 enseignants supplémentaires titulaires de doctorats. Comme il faut plusieurs années pour former des enseignants d’université hautement qualifiés, le doublement de leurs effectifs constituera probablement le principal goulet d’étranglement à l’expansion dans l’enseignement supérieur à moins de a) exiger des enseignants un niveau de qualification moins élevé, b) permettre l’augmentation du ratio élève enseignant ou (c) recruter des enseignants étrangers. Les deux premières « solutions » feront régresser la qualité de l’enseignement et la troisième occasionnera une augmentation considérable des coûts. Quel que soit le scénario retenu. Le coût total du programme d’expansion proposé dépassera largement le coût des infrastructures. Si on y accorde suffisamment de temps, la fonction production de l’enseignement supérieur pourrait faire plus de place aux technologies de l’information et de la communication pour préserver la qualité de l’enseignement. Il serait utile d’entamer dès à présent la réflexion sur cette possibilité qui s’offre en vue d’une réduction rapide des coûts. Santé B.5 S’il est vrai que les dépenses en capital augmenteront de manière significative dans les années 2005–2009, elles ne représentent que 2 % du programme PCSC (85 milliards de DA)4. Il y a plusieurs explications à cette situation : en moyenne, les projets du secteur de la santé sont moins coûteux que les grands projets des secteurs des transports ou de l’énergie et des structures sanitaires existent déjà dans tout le pays. Cependant, les autorités algériennes semblent également attendre des améliorations importantes de la performance du système de santé avant d’accroître les ressources affectées à ce secteur. Comme cela est décrit en détail dans une autre section du rapport, le système de santé fait face à de graves problèmes aux niveau organisationnel, financier et de gestion, dont certains sont directement en rapport avec la manière dont les projets d’investissement sont préparés et exécutés, et à l’entretien et au contrôle du patrimoine existant. B.6 Il existe des défaillances au niveau de la programmation des investissements. Il n’existe aucune stratégie sectorielle définissant des priorités spécifiques pour le système de santé et fournissant des orientations générales pour la planification des investissements. La carte sanitaire présente plusieurs insuffisances qui compromettent son utilisation comme outil de planification efficace. Premièrement, le fait de ne pas intégrer les données épidémiologiques suppose qu’il ne peut établir le lien entre les besoins de santé de la population et les infrastructures sanitaires, le personnel sanitaire et l’équipement nécessaires. Deuxièmement, les structures du secteur privé sont ignorées dans ses prévisions. Enfin, les normes utilisées pour estimer les équipements, le personnel ou le nombre de lits d’hôpitaux nécessaires n’ont pas été révisées depuis les années 80 et doivent être mises à jour.

4 C’est également une portion minime du montant total des dépenses de santé : 5,21 % en 2000, 6,72 % en 2001 (source : Comptes nationaux de santé, 2003).

Annexe B

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B.7 Le processus d’élaboration du budget n’est pas satisfaisant. Dans les « programmes d’investissement sectoriel gérés au niveau central5 », le processus de prise de décision est relativement simple et cohérent. Premièrement, le ministère de la Santé choisit les projets qu’il juge utile sur la base de ses propres priorités et des informations disponibles. Ensuite, il négocie avec le ministère des Finances afin d’obtenir les crédits budgétaires nécessaire. Bien que ces projets soient confrontés à nombre des difficultés que connaissent les projets dans d’autres secteurs, ces problèmes ne découlent pas de l’établissement du budget. Par contre, les « programmes d’investissement décentralisés » sont soumis à un processus de décision qui souffrent de nombreuses défaillances. Les hôpitaux soumettent au Wali la liste de leurs besoins, très souvent sans justification solide. Le directeur de la santé du Wilaya joue le rôle de conseiller technique du wali, mais ce dernier est le véritable décideur. Il choisit les projets devant bénéficier d’un financement. Par conséquent, les besoins transmis au ministère de la Santé peuvent être influencés tant par le contexte politique local que par des considérations techniques. Habituellement, le ministère ne remet pas en question la liste de projets du wali, qui lui sert de base pour les discussions avec le ministère des Finances. Lorsque le montant des crédits alloués par wilaya est enfin déterminé, les fonds sont remis au wali sous forme de sommes forfaitaires, sans les affecter à des projets précis. Le wali peut donc utiliser ce budget pour réaliser des projets autres que ceux initialement retenus ou, occasionnellement, il peut même détourner certains fonds de projet en crédits de fonctionnement. Les projets sectoriels gérés au niveau central et décentralisés doivent être exécutés dans un environnement où le budget de fonctionnement et le budget d’investissement relèvent de services différents au sein du ministère des Finances et du ministère de la Santé, ce qui complique la coordination. L’ampleur de ces difficultés sera examinée en profondeur dans les pages qui suivent. B.8 Nombre de projets se heurtent à des difficultés liées à la préparation et à l’exécution des projets car ils sont engagés sans une véritable étude de faisabilité qui raccourcirait la durée d’exécution. Cette difficulté s’explique en partie par le fait qu’il n’existe en Algérie aucun bureau d’études spécialisé dans la fourniture d’une assistance au gouvernement pour la préparation et l’exécution d’investissements importants dans les projets hospitaliers. De même, très peu d’entreprises se spécialisent dans ce domaine. Par conséquent, le processus d’appel d’offres se révèle le plus souvent infructueux. Enfin, les directions de la santé au niveau des wilayas et du ministère de la Santé lui-même n’ont pas suffisamment de personnel qualifié pour concevoir des projets importants et évaluer leurs coûts, suivre leur exécution et évaluer leur qualité et leur impact à l’achèvement du projet. B.9 La politique de maintenance est inadéquate, ce qui se traduit par un taux très élevé d’équipements défectueux dans les établissements de santé, 24 % des scanners ultrason, 34 % des endoscopes, et 23 % des incinérateurs étaient hors service en 20036. Les équipements défectueux ne sont généralement pas réparés. Lorsque les fonds sont disponibles, ils sont remplacés par des équipements neufs. Ce phénomène a plusieurs explications : a) la maintenance ne semble pas être une priorité dans la plupart des hôpitaux (la maintenance ne représentait que 2,9 % du montant total des coûts de fonctionnement des hôpitaux publics en 2004) ; b) il n’existe pas de politique de passation de marchés efficace pour répondre à cette défaillance ; c) il y a également des contraintes locales, plus particulièrement concernant les équipements de nature complexe, notamment le manque de techniciens et de pièces de rechange. Pour tenter d'améliorer la situation, le ministère de la santé a pris des mesures à partir du 1er septembre 2005 obligeant à

5 Dans le secteur de la santé, les programmes d’investissement sectoriels gérés au niveau central comprennent uniquement ceux relatifs aux centres hospitalo-universitaires et un petit nombre d’hôpitaux de soins tertiaires spécialisés. Tous les autres investissements sont inclus dans les programmes d’investissement décentralisés. 6 Voir Statistiques sanitaires -Année 2003, Ministère de la Santé.

Annexe B

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prévoir dans les contrats d'achat de matériel, des clauses renforçant les obligations des fournisseurs en matière de maintenance (engagement à disposer de techniciens compétents en Algérie, durée minimum de l'obligation de maintenance et période de garantie). Ces mesures vont certainement dans le bon sens, même s’il faut prendre garde d’assurer qu’elles sont mises en oeuvre et produisent les résultats souhaités. B.10 Le contrôle du patrimoine souffre de nombreuses carences. Il n’y a aucune base de données consolidée des investissements effectués par différentes institutions. Le ministère de la Santé suit étroitement les investissements « centralisés », mais ne dispose d’aucun renseignement sur les investissements « déconcentrés ». En outre, aucune information n’est disponible sur les investissements réalisés par d’autres ministères. Cette situation créera sans doute des problèmes liés à la gestion des investissements et à la coordination des projets. Enfin, les établissements hospitaliers ne comptabilisent pas les amortissements. Ce qui ne permet pas d’avoir une vue d’ensemble réaliste de leur situation financière, d’où la difficulté d’anticiper leurs besoins en investissements et de disposer d'une situation fiable du patrimoine du secteur de la santé. B.11 L’on constate un sérieux déficit de ressources humaines et une absence de systèmes d’information. Par conséquent, le ministère de la Santé ne peut assumer convenablement ses fonctions. Transports et travaux publics B.12 La sous-utilisation des voies ferrées et des aéroports et l’encombrement des routes et des ports constituent le lot quotidien en Algérie. Ceci s’explique en partie par le fait que les problèmes liés au transport intermodal, qui découlent d’une coordination insuffisante entre les ministères des Transports et des Travaux Publics concernés, ne sont pas cernés dans toute leur ampleur. Plus généralement, ces problèmes sont symptomatiques et soulignent l’absence d’une stratégie détaillée et à jour pour ces deux secteurs. B.13 Dans les chemins de fer, l’indicateur pertinent largement utilisé pour évaluer l’utilisation du patrimoine est la densité du trafic ou la densité d’utilisation des infrastructures, mesurée en unités de trafic par kilomètre de voie. Ailleurs dans ce rapport, une analyse comparative est présentée pour cet indicateur, mettant en parallèle les infrastructures ferroviaires de l’Algérie et celles d’autres pays de la région. Les chemins de fer en Algérie soutiennent très mal la comparaison avec ceux des pays voisins, le pays enregistrant une densité de trafic beaucoup plus réduite. Avec un peu moins d’un million d’unités de trafic par kilomètre de voie ferrée, le patrimoine d’infrastructures ferroviaires de l’Algérie est sous-utilisé. Les principales raisons à cette situation sont liées à a) des investissements non rentables réalisés par le passé et b) une baisse brutale du trafic au cours des 15 dernières années (de 5,7 milliards d’unités de trafic en 1990 à 2,9 milliards en 2004) due au manque de compétitivité du transport ferroviaire par rapport aux routes, comme l’illustre en détail l’Annexe E sur les transports. B.14 Quant aux aéroports, il existe un large consensus entre les responsables algériens sur le fait que nombre de petits aéroports régionaux sont sous-utilisés. La raison fondamentale tient au fait que quelques investissements semblent davantage dictés plus par des considérations politiques que par des motivations économiques, de nombreux walis s’efforçant d’avoir leur propre aéroport international. Ce consensus ne repose sur aucune donnée claire et nette, bien qu’un certain nombre d’indicateurs aillent dans ce sens, comme cela décrit à l’Annexe G sur l’aviation civile.

Annexe B

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Le Tableau B.1 révèle les mêmes difficultés d’exécution en ce qui concerne un autre échantillon de projets, même si dans ces cas, les études avaient été achevées et les projets étaient considérés comme étant « à maturité ». Ce type de retards et de dépassement des coûts tiennent à plusieurs facteurs, notamment les lacunes liées aux études techniques (ce qui a entraîné la sous-estimation des coûts et des difficultés d’exécution) et aux capacités d’exécution insuffisantes des organismes gouvernementaux et des entreprises. Dans un petit nombre de projets comportant un volet d’importation substantiel, les variations des taux de change peuvent également avoir contribué aux retards et aux dépassements de coûts. Toutes ces difficultés ont été d’abord identifiées dans une étude réalisée en 1994 par le ministère des Infrastructures en coopération avec la Banque mondiale7 et examinées plus tard dans une étude effectuée en 1999, préparée également avec le soutien de la Banque mondiale8. B.15 Sur la période 2000 à 2004, les réévaluations des coûts représentaient, en moyenne, 15 % des crédits budgétaires initiaux9, et jusqu’à 30 % dans un nombre spécifique de projets individuels (Tableau B.1), bien que ceux-ci ne sembleraient pas, d’après les autorités, être représentatifs de l’ensemble des projets de ce secteur-ci. L’on ne peut éviter des réévaluations des coûts, mais les prévisions à cet égard devraient être plus affinées et, bien sûr, mieux contrôlées. En revanche, il faudrait pour cela que la conception des projets soit, avant tout, rigoureuse et réaliste. L’enjeu prioritaire se situe en amont : il est possible d’exécuter un projet bien conçu et dont le coût est bien estimé, mais il est impossible d’exécuter un projet mal conçu et dont le coût estimé n’est pas réaliste.

Tableau B.1 Quelques projets problématiques

Intitulé CommentairesNotification Démarrage Prévision Réel Prévision Réel

Voie de chemin de fer Tebessa/Aïn M'lila-181 Km 1988 1988 1994 2005 6 17 Etudes de maturation faites;conditions de réalisation

réunies.Grande lenteur dans l'execution des travaux; toujours en cours de réalisation. Projet cloturé en 1999 mais réactivé en 1999 par les pouvoirs publics sur 68 Kms. Projet repris dans le cadre du PSRE.

Route Béni Mered / Chiffa 1989 1990 1994 2003 5 13 Etudes de maturation faites;glissement de planning de réalisation et dérapage du coût qui est multiplié par 6.

Tronçon routier Lakhdaria/RN52e tranche 1996 1996 2001 2004 5 8 Etudes de maturation faites ; travaux supplémentaires ,

révision des prix et pertes de change; demande de réévaluation faite en 2004 de 1MDA pour révision des prix.

Port de pêche de Mostaganem 1996 1996 1996 2004 0 8 Etudes de maturation faites ; important décallage del'échéancier en raison de l'insuffisance des moyens de réalisation nationaux dans le domaine maritime.

Barrage de Béni Haroun 1987 1987 1993 2001 6 14Structure de détournement des 1983 1984 1988 2004 5 20Oueds Chiffa et Harbil

Année Départ Année Achèvement Durée

Source : Ministère des Finances.

7 « Modernisation institutionnelle du secteur de l’équipement », juillet 1994. 8 « Modernisation de l'administration de l'équipement- Amélioration de l’efficacité opérationnelle des services de l’administration », septembre 1999. 9 Les chiffres sont de 21 % en 2000, 16 % en 2001, 12 % en 2002 et 2003, et de 19 % en 2004, selon les données fournies par le ministère des Finances.

Annexe C

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ANNEXE C : PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE ALGÉRIEN 10

C.1 L’Algérie est doté d’un budget national qui est, dans la pratique, le regroupement de plusieurs budgets. Ces derniers pourraient être qualifiés d’annexes, soit parce que certains d’entre eux échappent au contrôle du ministère des Finances ou parce qu’ils sont globalement affectés ou relèvent des autorités locales. Le budget national est en fait composé de deux budgets, définis et gérés selon des principes et des nomenclatures différents, en fonction de la nature des dépenses et des règles suivies :

• le budget ordinaire est composé par un organisateur, c’est-à-dire selon une nomenclature administrative ;

• le budget d’investissement est organisé par secteur. C.2 Le budget ordinaire est un budget par reconduction : les crédits sont définis (et représentés) en référence aux montants inscrits au titre de l’année précédente, sans référence particulière aux montants exécutés (qui ne sont pas connus au moment de la préparation du budget11) ou à des objectifs ou à aucun système de chiffrement des coûts. Quant aux dépenses d’investissement en capital, théoriquement, la référence à une stratégie sectorielle et aux priorités intra-sectorielles est laissée aux ministères techniques. Dans la pratique, cependant, le budget ne fait aucune mention explicite (en dehors de l’exposé des motifs) des priorités, stratégies et missions. Calendrier budgétaire C.3 Le budget ordinaire et le budget d’investissement sont préparés et exécutés selon un calendrier similaire, mais de manière peu coordonnée et suivant des approches différentes. Le calendrier de préparation du budget pour l’année n est le suivant :

• mars n–1—lettres de cadrage budgétaire • fin mai n–1—les organisateurs exigent la remise des propositions budgétaires • juin–mi-juillet—réunions d’arbitrage • 20–30 juillet—discussions bilatérales permettant des arbitrages au niveau du ou des

ministères (s) • 30 juillet—transmission au gouvernement • Conseil de Gouvernement • Conseil des ministres • Transmission à l’Assemblée à la fin septembre.

Préparation du budget ordinaire C.4 Le budget ordinaire fait référence à la distinction entre les elected services et les dépenses nouvelles. Il n’est fait aucune mention des services et de leur contenu. Les Tableaux comparent les crédits inscrits à ceux inscrits au titre de l’année précédente et modifiés pendant l’année. Il n’est fait aucune référence aux activités financées, encore moins aux montants dépensés. 10 Ce résumé a été tiré de MEFI/Sofreco (2003). 11 Lorsque démarre l’élaboration du budget pour l’année n (en avril de l’année n–1), cela se fait en ignorant le niveau d’exécution prévu pour l’année n–1, mais le taux d’exécution pour l’année n–2 est disponible.

Annexe C

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Préparation du budget d’investissement C.5 Ce processus obéit à deux étapes différentes, en fonction de la catégorie de dépense. Les investissements et les projets de développement sont, en principe, inscrits chaque fois qu’ils ont atteint un « degré de maturation » suffisant, comme décrit dans le texte juridique. L’objet des autorisations de programme (AP) correspond au montant total du projet. Les crédits de paiement (CP) sont ensuite inscrits séparément par année. Il est possible de réviser l’AP. Le ministère des Finances intervient dans la phase initiale, au moment de l’enregistrement, mais le reste de la procédure, notamment la définition des montants par secteur est laissée aux soins des ministères dépensiers. S’agissant des dépenses en immobilisations (Catégorie C), les crédits sont inscrits chaque année et se réfèrent aux Comptes d’affectation spéciale. Nomenclature (classifications) C.6 En ce qui concerne le budget ordinaire, la nomenclature existante classe la nature des dépenses comme suit :

• Titre (1 = dette ; 2 = montants alloués aux autorités; 3 = dépenses de services ; 4 = interventions publiques)

• Partie (Titre 3 exemple / 1 = personnel – rémunération des activités ; 2 = personnel – pensions et allocations ; 3 = personnel – charges sociales ; 4 = coûts de fonctionnement et des matériels ; 5 = subventions ordinaires ; 6 = action sociale – assistance et solidarité ; 7 = dépenses diverses)

• Chapitre • Article • Paragraphe

Elle classe les Ordonnateurs (MMM.OOO) comme suit : • Ministère (MMM : 3 chiffres lorsque le premier chiffre est toujours égal à 1) • Organisateur (OOO : 3 chiffres)—principal (000, habituellement les ministres) ;

principal (x00, le plus souvent les P-Dg) ; secondaire (000x, habituellement les dirigeants des services déconcentrés) ; et le cas échéant, remplaçant ou délégataire.

Exemple : le chapitre situe la ligne de dépense du point de vue organique et économique—par exemple, pour le ministère des Finances, le chapitre 31-01 (titre 3, partie 1, chapitre 01) indique les principales rémunérations de l’administration centrale. Le chapitre correspondant et la nature des dépenses peuvent varier d’un ministère à un autre. Ainsi, la structure cryptographique, qui est contraignante et obsolète, a conduit à la création de codes supplémentaires, appelés sections et sous-sections, afin de prendre en compte les subdivisions organiques que la structure juridique ne saurait codifier. Les sections et sous-sections constituent les chapitres complémentaires, (Notez qu’il n’existe aucune nomenclature fonctionnelle des dépenses ordinaires). De cette manière, le chiffrement d’une ligne de dépense se présente comme suit :

MMM.Ss.TPCC Exemple : 110. II.ii. 31,11 Ministère Section Sous-section Titre Partie Chapitre 110 II ii 3 1 11 Ministère des Finances

Direction de la comptabilité générale

Services déconcentrés

Moyens de Service

Rémunération du personnel d’exécution

Directions régionales du Trésor— principales rémunérations

Annexe C

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C.7 Pour ce qui concerne le budget d’investissement, la nomenclature existante classe les dépenses clés comme suit :

• Secteur (1 chiffre)—1 = industries manufacturières ; 2 = mines et énergie ; 3 = agriculture et hydraulique ; 4 = services de production ; 5 = infrastructure économique et administrative ; 6 = éducation et formation ; 7 = infrastructures socioculturelles ; 8 = habitat ; 9 = élaboration des plans communaux.

• Sous-secteur (2 chiffres)—Il y a 40 sous-secteurs, mais deux plans principaux sont utilisés, un pour les secteurs 1 à 8, et un pour le secteur 9, qui inverse l’ordre de désignation des chapitres (voir ci-après). À titre d’exemple, 773 désigne le secteur 7 et le sous-secteur 73 ou les infrastructures sanitaires ; tandis que 799 indique le sous-secteur 79 du secteur 9 ou les infrastructures socioculturelles.

• Chapitre (3 chiffres)—Il y a des 118 chapitres, combinant chacun une désignation sectorielle avec une désignation sous-sectorielle (337 indique le Secteur 3, sous-secteur 37). Par exemple, 412 = pêcheries, étude générale ; 413 = pêcheries, infrastructures générales ; 731 = hôpitaux ; 732 = établissements spécialisés ; 733 = unités légères, Comme souligné plus haut, l’ordre des chapitres désignant le secteur 9 est inversé. Dans ce cas, le numéro du sous-secteur précède le numéro du secteur, ce qui indique que le chapitre représente les plans communaux.

• Article (1 chiffre)—L’article codifie la nature définitive de la dépense. S’agissant du secteur 7, sous-secteurs 73, chapitre 731, 1 = nouvelles créations ; 2 = réparations majeures ; 3 = immobilisations ; 6 = développements et extensions ; 7 = immobilisations exceptionnelles ; 8 = autres ; 9 = études.

En somme, cette nomenclature manque de commodité et de précision. Elle n’obéit à aucune règle de spécialisation et ne permet pas de décrire intégralement le budget selon un système uniforme. Elle empêche donc d’avoir une vision et une analyse complète de l’ensemble du budget. Il est en outre très difficile de l’adapter aux systèmes intégrés d’information modernes. L’impact de la structure et de la présentation du budget sur la planification et l’analyse C.8 Manifestement, ni le mode de présentation ni la structure du budget algérien ne répondent à ces besoins. Une présentation sous forme consolidée du budget ordinaire et du budget d’investissement est impossible. Lorsqu’il s’agit du budget ordinaire, le mode de présentation n’obéit pas à des codes faciles à comprendre, tels que la désignation du numéro initiateur qui prête à confusion (se reporter à l’analyse de la nomenclature). Le budget est à la fois global et très détaillé. Cependant, les observations formulées par les services chargés des dépenses ne font pas apparaître clairement les dépenses effectuées. Le budget est un budget par reconduction et ne fournit aucune explication concernant les montants dépensés et transférés. Les explications ont un caractère descriptif (par exemple, 138 personnes sont recrutées), sans la moindre référence aux activités (le motif du recrutement n’est pas mentionné). Cela empêche par conséquent d’analyser le budget et d’établir des liens explicites avec les stratégies, objectifs ou les performances. Il en résulte que le budget n’est pas, à ce stade, un outil opérationnel pour la réalisation des intentions du gouvernement. Exécution et contrôle budgétaires C.9 Les principes de comptabilité publique relatifs à l’exécution du budget sont définis par la Loi 90/2. Cette loi définit les rôles et responsabilités des acteurs (organisateurs, inspecteurs financiers, agents comptables publics assignataires) chargés de l’établissement du budget et de la comptabilité publique. Le décret 92/414 relatif au contrôle des dépenses antérieures fait obligation de tenir des registres de comptabilité budgétaire relative aux engagements de l’État et de faire vérifier l’exécution

Annexe C

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du budget par des inspecteurs financiers. Les principes essentiels de définition et de répartition des rôles sont les suivants :

• L’ordonnateur est chargé d’initier la dépense. • L’inspecteur financier contrôle tous les engagements. • L’agent comptable assignataire est le premier responsable des habilitations (mandats). • Les fonctions de l’ordonnateur et de l’agent comptable sont séparées. • De plus, l’exécution est fortement décentralisée. Cette décentralisation est consacrée par la

définition du rôle des ordonnateurs et par un processus décentralisé d’exécution et de contrôle des coûts. Les principales institutions impliquées sont les wilayas, administrées par le wali ; les directeurs régionaux tels que les organisateurs secondaires ; les hôpitaux et les autres établissements publics.

C.10 La notification des crédits fait intervenir les étapes suivantes :

• Dépenses ordinaires—les crédits sont votés par les ordonnateurs principaux. Le décret répartit les crédits de chaque ministère de la manière suivante : la partie remise aux services centraux et la partie allouée aux services déconcentrés. Dans l’affectation des crédits aux ordonnateurs secondaires, chaque ministère produit des manuels détaillés pour chaque organisateur secondaire qui intègrent les procédures permettant de puiser dans les crédits désignés.

• Dépenses d’investissement—les crédits sont votés par secteur. Le ministère des Finances notifie, par sous-secteur, les programmes et les paiements de crédit approuvés. Au niveau central, les crédits sont répartis comme suit : ceux destinés aux organisateurs principaux, ceux destinés aux programmes sectoriels déconcentrés et ceux destinés aux programmes de développement des communes. Les walis affectent et répartissent leurs crédits désignés. La répartition des crédits par région prend habituellement beaucoup de temps et est une des raisons qui expliquent la lenteur observée au départ dans l’exécution du processus budgétaire. La majeure partie du budget est exécutée pendant le second semestre de chaque exercice budgétaire.

C.11 Les procédures de dépenses comprennent les étapes suivantes :

• L’on a recours à la procédure standard lorsque a) l’article concerné fait l’objet d’un formulaire de commande remis au fournisseur et a reçu le visa de l’inspecteur financier ou b) pour le paiement à l’achèvement d’une prestation engagée. Un processus simplifié serait possible.

• La procédure sans commande préalable est employée pour les paiements exécutés suite à une décision préalable des autorités et pour le paiement du principal et des intérêts exigibles sur des emprunts publics. Les agents comptables assignataires sont autorisés à régler ces dépenses, qui seront apurées une fois qu’une commande ou un mandat de paiement est présenté par l’organisateur compétent au vu des crédits budgétaires concernés.

• La procédure sans intervention d’un ordonnateur concerne les dépenses qui sont payées par l’agent comptable assignataire indépendamment du rôle de l’ordonnateur dans l’exécution.

Annexe D

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ANNEXE D – CHEMINS DE FER

Vue d’ensemble du secteur ferroviaire

D.1 Le secteur ferroviaire Algérien est géré et exploité par la Société Nationale des Transports ferroviaires (SNTF), comme « un service public imposant une intervention de l’Etat ». Le cadre réglementaire de l’activité ferroviaire est défini par une Convention entre l’Etat et la SNTF approuvée par décret du 28 juin 1988 et par le Cahier des Clauses Générales (CCG) fixant les charges et sujétions de service public de la SNTF approuvé par arrêté du Ministère des Transports en date du 22 décembre 1990. L’activité ferroviaire y est définie comme « un service public imposant une intervention de l’Etat », « l’ensemble des services offerts par la SNTF (étant) mis en œuvre selon les principes du service public ». La SNTF est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du Ministère des Transports. Elle gère et exploite l’ensemble du réseau ferroviaire Algérien1. D.2 Le chemin de fer intervient sur cinq segments du marché des transports : (i) les transports minéraliers lourds effectués sur la ligne Annaba-Tébessa-Djébel Onk ; ces

transports concernent le minerai de fer et le phosphate ; le chemin de fer y jouit d’un monopole naturel ;

(ii) le transport des marchandises générales sur l’ensemble du réseau, activité commerciale sur laquelle le chemin de fer subit une concurrence très importante des transporteurs routiers ;

(iii) les transports voyageurs inter villes (Grandes Lignes) sur les relations Alger Oran et Alger-Constantine-Annaba, sur lesquels le chemin de fer subit également une très forte concurrence des transports routiers (autocars principalement) et aériens;

(iv) les transports voyageurs régionaux entre grandes villes et villes moyennes ; cette activité a très fortement décliné dans la décennie passée, en raison de la forte concurrence des transports routiers (autocars, taxis collectifs) et de la déficience de l’offre ferroviaire. Il est envisagé qu’à l’avenir elle soit exploitée au titre de l’obligation de service public ;

(v) les transports voyageurs de la banlieue algéroise ; ces transports effectués sur les axes Alger-Thénia et Alger-El Affroun sont destinés à jouer un rôle essentiel dans le schéma général des transports de la région d’Alger.

1 La SNTF a créé 3 sociétés de transport ferroviaire spécialisées sous forme de filiale: RailExpress pour le transport des colis et du “détail” et certains transports par trains complets, la Société de transport des grains, et la Société des transports de produits énergétiques pour le transport des carburants. En outre, deux sociétés de transport ferroviaire spécialisées sont en cours de création : société pour l’exploitation des transports minéraliers sur la ligne minière Est, et société pour le transport voyageurs de la banlieue algéroise.

Annexe D

22

Comme le montre la Graphique D.1, le trafic de marchandises représente 67% du trafic et 79% des recettes de la SNTF.

Graphique D.1 – Répartition du trafic de la SNTF par segment de marché en 2004

a/ en pourcentage des volumes de trafic b/ en pourcentage des recettes de trafic (unités de trafic)

Marchandises Générales

49%

Minéralier18%

Voyageurs Banlieue

Algéroise14%

Voyageurs Grandes Lignes

16%

Voyageurs Services

Régionaux3%

Marchandises Générales

61%

Minéralier18%

Voyageurs Banlieue

Algéroise9%

Voyageurs Grandes Lignes

10%

Voyageurs Services

Régionaux2%

Source : SNTF

D.3 La configuration générale du réseau actuel est satisfaisante mais sa modernisation est nécessaire. L’Algérie possède un réseau ferroviaire d’une longueur de 4941 km essentiellement réparti sur la frange côtière ainsi que le long de trois axes Nord-Sud (Annaba/Djebel-Onk. Constantine/Touggourt, et Mohammedia/Béchar). Dans sa configuration actuelle, il dessert les plus grandes villes, les principaux centres d’activité industrielle et logistique générateurs d’importants volume de trafic, les centres miniers et tous les grands ports du pays. La seule exception notable est la zone de Hassi Messaoud, centre logistique majeur de l’activité pétrolière. De fait en dehors de la nécessité de réalisation de la ligne Touggourt-Hassi Messaoud, la configuration actuelle du réseau est satisfaisante eu égard aux besoins de l’économie. En revanche le niveau général des infrastructures reste insuffisant dans plusieurs domaines, particulièrement en ce qui concerne le réseau de télécommunications, les installations de signalisation, et l’état de la voie ferrée sur certains tronçons. La modernisation du réseau ferroviaire nécessite donc des investissements soutenus dans les années à venir.

D.4 Le réseau modernisé à l’issue du PCSC sera entièrement satisfaisant pour les trafics de marchandises et les services de voyageurs régionaux mais restera handicapé pour les services voyageurs Grandes Lignes. Il existe en effet des contraintes sévères de tracé sur de nombreux tronçons, qui limitent sérieusement la vitesse commerciale des trains (tronçon El Affroun/Khemis sur Alger/Oran, tronçon Thenia/Bouira sur Alger/Constantine plus tronçon Constantine/Ramdane Djamel pour la continuation de cette relation sur Annaba. La compétitivité du chemin de fer pour les trafics voyageurs inter villes passe ainsi vraisemblablement, à terme, par la mise en place d’infrastructures aptes à la Grande Vitesse Ferroviaire ; cette mise en place doit être progressive, les différentes étapes s’inscrivant dans un cadre réfléchi et cohérent.

Annexe D

23

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Voyageurs (millions de voyageurs-km)

Marchandises (millions de tonnes-km)

Graphique D.2 – Evolution du trafic ferroviaire de 1990 à 2004

D.5 L’activité de transport ferroviaire est en déclin. En 2004, le secteur ferroviaire ne totalise plus que 2,9 milliards d’unités de trafic contre 5,7 milliards en 1990. Le déclin a été particulièrement marqué pour le transport de voyageurs comme le montre le Graphique D.2.

Source : SNTF

Un tel déclin de l’activité est dû certes pour partie à l’effet des actes terroristes et de la situation sécuritaire, mais aussi et surtout à la perte de compétitivité du chemin de fer par rapport à son concurrent principal, le transport routier : en 1990, les parts de marché du transport ferroviaire étaient de 16% et 4% pour le transport inter villes de fret et de voyageurs respectivement ; en 2004 elles se retrouvaient inférieures à 10% pour le fret ; en ce qui concerne le trafic de voyageurs, le trafic SNTF ayant été divisé par trois pendant cette période tandis que le trafic routier doublait, la part de marché du transport ferroviaire se trouvait en 2004 autour de 0,5%1. Toutefois, pour ce qui est du trafic de voyageurs, la situation est prévue de s’améliorer significativement en raison de la modernisation en cours du réseau.

D.6 Le secteur ferroviaire souffre d’une mauvaise qualité de services et d’une faible productivité globale. Actuellement 33% des trains de banlieue, 17% des trains régionaux et aucun des trains de grande ligne arrivent à l’heure. Du point de vue des clients, la mauvaise qualité des services a donc atteint des niveaux dissuasifs. La situation est similaire pour le transport de marchandises générales, pour lesquels la lenteur des acheminements, le caractère aléatoire des livraisons, ainsi que la fréquente insuffisance de capacités rendent ce mode de transport peu fiable. D’autre part la productivité du personnel, du matériel, et des infrastructures est bien faible comme le montre la Graphique D.3 qui dresse une comparaison des performances opérationnelles de la SNTF avec quelques réseaux ferroviaires de la région.

1 Source: Banque mondiale, Algérie: Note sur la Politique des Transports, Mai 2004

Annexe D

24

Graphique D.3 – Productivité du secteur ferroviaire Algérien Une comparaison régionale

Productivité du Personnel(milliers d'unités de traf ic par agent)

282

332

543

595

726

809

1,600

Algérie

Turquie

Tunisie

France

M aroc

Egypte

Iran

Productivité des Locomotives(millions d'unités de traf ic par locomotive)

26

27

33

51

62

75

85

Tunisie

Algérie

Turquie

France

M aroc

Iran

Egypte

Productivité des Wagons de Fret(milliers de tonnes-km par w agon)

224

359

441

506

811

941

1203

Algérie

Egypte

Turquie

Tunisie

M aroc

Iran

France

Productivité des Voitures Voyageurs(millions de voyageurs-km par voiture )

2.3

3.8

4.4

4.7

6.4

6.8

14.7

Algérie

Turquie

Tunisie

France

M aroc

Iran

Egypte

Densité d'Utilisation des Infrastructures(millier d'unités de trafic par km de ligne)

896

1,427

1,871

3,733

3,971

4,199

11,069

Algérie

Turquie

Tunisie

M aroc

Iran

France

Egypte

Source : Union Internationale des Chemins de Fer ; statistiques pour 2003 (sauf Egypte, 2004)

Impact de l’activité ferroviaire sur les finances publiques

D.7 L’Etat finance les investissements et subventionne l’exploitation du réseau ferroviaire. La Convention Etat-SNTF et le CCG prévoient que l’Etat apporte son concours financier à la SNTF d’une part sous forme de subventions et contributions à l’exploitation, d’autre part sous forme de concours aux investissements d’infrastructures :

• Au titre des subventions et contributions d’exploitation, l’Etat est supposé verser (i) une subvention en compensation des dépenses d’entretien de la voie ferrée, (ii) une compensation pour sujétion de service public, (iii) une subvention pour le gardiennage des passages à

Annexe D

25

niveau, (iv) une subvention pour la formation interne et externe des personnels SNTF, et (v) une participation au service des emprunts souscrits par la SNTF.

• Au titre des concours aux investissements d’infrastructures, l’Etat assure le financement (i) du renouvellement et de la modernisation des infrastructures ferroviaires et (ii) de la construction des lignes nouvelles.

D.8 Le secteur ferroviaire Algérien pèse lourdement sur les finances publiques. Comme le montre le Tableau D.1, les transferts financiers de l’Etat vers le secteur ferroviaire totalisent ainsi, pour les 15 dernières années, l’équivalent d’environ 6 milliards de dollars US, soit environ 0,8% du PIB et 4% des dépenses publiques d’investissement et de fonctionnement sur la période considérée. Pendant la même période, les recettes de trafic générées par la SNTF se sont élevées à environ 1780 millions de dollars US. Les transferts financiers de l’Etat vers le secteur ferroviaire ont donc atteint 3,4 fois le chiffre d’affaires « trafic » de l’entreprise ferroviaire. Si l’on exclut des transferts de le financement des lignes nouvelles, les transferts financiers de l’Etat s’élèvent encore à près de 2,5 fois le chiffre d’affaires de la SNTF. Le secteur ferroviaire pèse donc indéniablement lourdement sur les finances publiques. Les causes résident dans les mauvaises performances opérationnelles et financières de la SNTF, les relations inadéquates entre l’Etat et la SNTF, et la politique d’investissement, pour partie inadaptée.

Tableau D.1 – Transferts financiers de l’Etat vers le secteur ferroviaire de 1990 à 2004 (Millions de dollars US ; chiffres approximatifs)

Subventions et contributions d'exploitation 1659Dont:

Subvention à l'entretien des infrastructures 637Compensation d'obligation de service public 94Subventions d'exploitation diverses 31Assainissements financiers de 1996 et 2005 897

Concours aux investissements d'infrastructure 4373

Total 6031

Source : SNTF. Ministère des Finances, (L’assainissement financier de 2005 est inclus dans la mesure où il concerne le rachat de dettes contractées pendant la période considérée)

La SNTF : des difficultés financières permanentes

D.9 La SNTF affiche des déficits d’exploitation récurrents qui l’entraînent dans des cycles de crise financière. L’entreprise ferroviaire a connu chaque année des déficits d’exploitation (avant charges financières, et avant subventions de l’Etat) qui se situent entre 30% et 200% du chiffre d’affaires selon les années – avec une moyenne de 80% – sur la période 1990-2003. Même après avoir pris en compte le transfert des subventions d’exploitation de la part de l’Etat, le déficit d’exploitation s’élève en moyenne à 30% du chiffre d’affaires sur la même période.

Annexe D

26

Tableau D.2 – Comptes de Résultat de la SNTF sur la période 1998-2004

(en millions de DA) 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Chiffre d'Affaires 3,495 4,376 4,272 4,359 4,668 4,395 4,320Recettes Trafic 3,406 4,323 4,153 4,247 4,462 4,295 4,225Autres Produits d'Exploitation 89 53 119 112 206 101 95

Charges d'Exploitation (6,271) (6,048) (6,326) (6,394) (6,957) (6,492) (4,372)Frais du Personnel (3,413) (3,375) (3,600) (3,842) (4,196) (4,579) (5,002)Autres Charges d'Exploitation (2,686) (2,407) (2,682) (2,481) (2,852) (3,083) (3,944)Transfert des Charges d'Exploitation 189 55 258 241 3,506 1,837 5,239Dotations aux Amortissements et Provisions (360) (321) (303) (314) (3,415) (668) (665)

RESULTAT D'EXPLOITATION (2,776) (1,672) (2,055) (2,035) (2,290) (2,096) (53)

Frais financiers (685) (975) (882) (1,316) (1,820) (2,759) (7,037)Résultat hors Exploitation 1,871 409 1,529 (1,954) 1,916 (1,870) 1,199

RESULTAT DE L'EXERCICE (1,590) (2,238) (1,407) (5,305) (2,193) (6,726) (5,890) Source : SNTF (subventions de l’Etat non incluses).

Ces déficits d’exploitation récurrents plongent l’entreprise dans des cycles de crise financière où :

(i) les dettes d’exploitation s’accumulent : entre 1998 et 2003, les dettes d’exploitation sont passées de 1,6 à 5,3 milliards de DA ;

(ii) L’entreprise ne dispose pas de cash flows d’exploitation suffisants pour financer l’entretien ni les investissements nécessaires ; le manque de trésorerie a pour effet (a) de contraindre fortement la maintenance des infrastructures et des matériels roulants2, (b) de porter le niveau des investissements au-dessous du niveau minimum nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise et (c) d’accroître la dette financière pour financer les quelques investissements vitaux : entre 1998 et 2003, la dette financière est passée de 5,8 à 17,9 milliards de DA. En 2000, avant l’apport de fonds propres de l’Etat, la SNTF a un ratio dettes/fonds propres de près de 6.

(iii) Les intérêts augmentent au fur et à mesure que la dette s’accumule : comme le montre le Tableau D.2, les frais financiers ont été multipliés par 4 entre 1998 et 2003, pour atteindre 63% du chiffre d’affaires. Le poids des intérêts fait alors plonger le résultat net de l’entreprise. Sur la période 2000-2004, les subventions de l’Etat qui s’élèvent à 2,5 milliards de DA par an, permettent de compenser le déficit d’exploitation (cf. Tableau D.2), mais ce sont les intérêts qui aggravent significativement la situation financière de l’entreprise.

(iv) Les cash flows négatifs après paiement des intérêts rendent l’entreprise incapable de rembourser sa dette.

(v) Seul un apurement financier de la part du Trésor permet alors de sortir la SNTF de la crise : le Trésor a ainsi procédé à un premier assainissement financier de la SNTF en 1996, puis à nouveau en 2005 lorsque le Trésor, suite aux résultats d’un rapport d’audit financier qu’il avait commandité puis à une décision prise par le Conseil du Gouvernement, a racheté les 32,7 milliards de DA de dettes de l’entreprise ferroviaire.

Des facteurs gestionnaires et commerciaux à l’origine des déficits d’exploitation

2 De nombreuses locomotives sont en panne, faute pour la SNTF de pouvoir acquérir les pièces de rechange nécessaires; il en est de même des installations de signalisation et des travaux courants sur la voie ferrée.

Annexe D

27

0500

1,0001,5002,0002,5003,0003,5004,0004,5005,000

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Mill

ions

de

DA

Exécution Maîtrise Cadres

D.10 Le mode de gestion de l’entreprise est un frein à l’amélioration de ses performances financières. Malgré de louables efforts de redressement dans les années passées et un dynamisme incontestable de son équipe de direction, l’entreprise reste gérée de manière fortement bureaucratique et imprégnée d’une culture orientée vers le service public plutôt que vers la satisfaction des besoins de la clientèle, vers la recherche de la perfection technique plutôt que vers la performance financière.

D.11 Le manque d’agressivité commerciale a fait chuter les revenus. Le chiffre d’affaires à prix constants a chuté de 8,9 à 3,2 milliards de DA (en DA 2000) entre 1990 et 1996, puis s’est stabilisé à 4,2 milliards de DA en moyenne depuis 1997. Ceci reflète la courbe générale suivie par le trafic ferroviaire pendant cette période. Etant donné que les charges d’exploitation du réseau sont pour partie fixes, le déclin de l’activité ferroviaire a donc creusé les déficits d’exploitation. Si la diminution du trafic pendant la décennie 1990 est dans une certaine mesure exogène, il n’en reste pas moins que, dans un contexte fortement concurrentiel avec le transport routier, le manque d’agressivité commerciale de l’entreprise – force est de constater que les structures commerciales restent embryonnaires au niveau central et au niveau régional – lui a fait perdre des parts de marché importantes, ce qui a aggravé ses performances financières. En plus, la SNTF se retrouve handicapée à cause de manque de locomotives.

Graphique D.3 – Evolution de la masse salariale de la SNTF, 1997-2004

D.12 Malgré d’importantes réductions d’effectifs, un personnel encore nettement excédentaire pèse toujours sur les charges d’exploitation. Début 2005, les effectifs du personnel de la SNTF s’élèvent à 11,080, en forte diminution par rapport aux effectifs du début de la décennie 1990 (18,400 en 1990).

Source : SNTF

Malgré ces efforts de réduction des effectifs, la productivité globale du personnel reste très faible comme le montre la Graphique D.2. Le ratio frais de personnel/recettes de trafic, qui avait connu une réduction spectaculaire pendant la décennie 1990, en passant de 1,34 en 1993 à 0,78 en 1999, s’est à nouveau considérablement accru comme le montre la Graphique D.3 pour atteindre 1,18 en 2004 en raison de l’augmentation relative du nombre de cadres et des augmentations de salaires. Ce ratio est incompatible avec un équilibre financier durable de l’entreprise impliquant des valeurs situées dans la fourchette 0,3-0,4. La SNTF est actuellement en train de prendre des mesures pour augmenter la productivité du personnel, notamment à travers une meilleure gestion des systèmes d’information et de coût.

D.13 La politique tarifaire ne garantit pas l’équilibre. L’absence jusqu’alors d’une comptabilité analytique et d’un logiciel de calcul des coûts3 ne permet pas de connaître la profitabilité de chaque ligne en exploitation. Toutefois la comparaison des tarifs sur les lignes dont l’activité est de nature purement commerciale avec des données de référence permet de tirer un premier diagnostic de l’adéquation des tarifs. Ainsi sur le segment de marché des transports minéraliers sur la ligne Annaba-Tébessa-Djébel Onk où le chemin de fer détient un monopole naturel, les tarifs s’élèvent à 1,07 DA/tk

3 Un logiciel de calcul des coûts a été livré à la SNTF fin 2005 et devrait être opérationnel très prochainement. Une comptabilité analytique va être mise en place en parallèle.

Annexe D

28

pour le phosphate, soit environ 1,5 US cents/tk. Or au Maroc, où les conditions de production sont pourtant plus favorables qu’en Algérie, le tarif de transport des phosphates s’élève à 2,24 US cents/tk. Les tarifs pratiqués ne permettent donc pas à la SNTF de couvrir ses coûts. L’adéquation de la politique tarifaire est d’autant plus importante que les recettes trafic de la SNTF proviennent pour presque 80% du trafic de marchandises (voir Graphique D.1), c’est-à-dire des activités commerciales sur lesquelles l’entreprise devrait couvrir ses coûts.

Les relations financières entre l’Etat et la SNTF méritent d’être revues

D.14 Le système de contributions et subventions d’exploitation de l’Etat ne fonctionne pas correctement et ne permet pas d’assurer l’équilibre financier de la SNTF. Durant toute la décennie 1990, la subvention d’exploitation accordée à la SNTF (~600 millions de dollars US, assainissement financier non compris) a été inférieure d’un tiers à la somme des montants prévisionnels découlant des dispositions de la Convention Etat-SNTF de 1988 et du Cahier des clauses générales de 1990 (~912 millions de dollars US). La situation s’est certes améliorée depuis 2000 puisque les subventions d’exploitation excèdent désormais les déficits d’exploitation, mais elles restent toujours largement insuffisantes pour permettre à l’entreprise de payer ses charges financières et rembourser ses emprunts comme indiqué plus haut. Le problème réside dans le fait que les montants accordés annuellement sont fondamentalement forfaitaires, la répartition entre les différentes rubriques présentant un caractère largement arbitraire, comme le montre le Tableau D.3. On constate ainsi que le système ne fonctionne pas comme il est censé le faire et compromet l’équilibre financier de l’entreprise qu’il faut périodiquement rétablir au prix d’assainissements financiers coûteux à l’instar de ceux de 1996 et 2005.

Tableau D.3 – Contributions d’exploitation de l’Etat à la SNTF sur la période 2000-2004

(en millions de DA) 2000 2001 2002 2003 2004

Subventions d'entretien d'infrastructures 2000 2000 2000 2000 2000dont frais de personnel 1000 1000 1000 1000 1000

dont matières et fournitures 1000 1000 1000 1000 1000

Compensation d'obligation de service public 500 500 500 500 500

Subventions diverses d'exploitation Néant Néant Néant Néant Néant

Total (en millions de DA) 2500 2500 2500 2500 2500Total (en % du PIB) 0.06% 0.06% 0.06% 0.05% 0.04%

Source : SNTF

D.15 Dans ses principes mêmes, le système de subventions de l’Etat est critiquable. La subvention à l’entretien des infrastructures découle vraisemblablement du postulat que les charges d’entretien des infrastructures routières étant supportées par l’Etat (et non par les transporteurs routiers concurrents de l’entreprise ferroviaire), l’« harmonisation des différents modes de transport » (CCG article 20) implique également la prise en charge des coûts d’entretien des infrastructures ferroviaires par l’Etat. Or ce postulat n’est pas vraiment fondé pour ce qui est de la prise en charge des coûts d’entretien des infrastructures routières, même si certaines catégories d’usagers de la route (les gros camions) ne supportent très vraisemblablement pas, par la fiscalité routière, la totalité des coûts d’entretien qui leur sont imputables – mais c’est dans ce cas une fiscalité routière plus transparente qui devrait corriger ces distorsions. Par ailleurs l’octroi d’une subvention d’entretien à la SNTF n’incite guère l’entreprise à définir une politique optimale d’entretien. En fait comme pour les autres subventions « de moyens », le système de subvention par l’Etat de l’entretien de la voie est abandonné dans la quasi-totalité des pays à économie de marché.

Annexe D

29

D.16 Les mécanismes de compensations des obligations de service public semblent inadéquats. Les compensations par l’Etat des obligations de service public imposées à l’opérateur ferroviaire sont totalement justifiées dans leur principe. Ceci étant, elles ne devraient en aucun cas être réglées de manière forfaitaire, mais en fonction du service effectivement rendu. Pour ce qui concerne les modalités de calcul, le principe énoncé dans la Convention et le CCG (cf, paragraphe D.1) pour la compensation au titre des transports effectués à tarif réduit ou gratuitement est globalement satisfaisant, dans la mesure où il stipule que le montant de la compensation doit être égal à la différence entre le tarif « général » appliqué par la SNTF et le tarif « préférentiel » imposé par l’Etat pour la catégorie de clientèle concernée. En revanche les mécanismes actuels de compensation des services exploités à titre d’obligation de service public semblent inadéquats. L’article 21 du CCG précise à cet égard que la contribution est versée « sur la base du compte de résultat » de l’activité en cause. D’une part ce principe est inapplicable actuellement car il nécessite la mise en place d’une comptabilité analytique et d’un logiciel de calcul des coûts, qui ne sont pas encore opérationnels ; il s’ensuit des discussions sans fin entre l’entreprise ferroviaire et les autorités de tutelle sur l’évaluation des déficits des différentes activités ferroviaires. Implicitement, la compensation revêt donc un caractère forfaitaire et global au lieu d’être déterminée par service où groupe de services homogènes. Dans ces conditions, le système ne permet pas à l’Etat d’effectuer des choix budgétaires rationnels et de décider notamment s’il lui paraît justifié, compte tenu de la compensation à payer, de continuer à imposer à l’opérateur ferroviaire l’exploitation de tel ou tel service à titre d’obligation de service public. D’autre part, le principe de compensation sur la base du compte de résultat de l’activité ne donne aucune incitation à l’exploitant ferroviaire de diminuer les coûts de production et d’améliorer les recettes ; au contraire il est plutôt de nature à subventionner l’inefficacité de l’entreprise.

Le rôle économique du chemin de fer en question

D.17 Le chemin de fer doit s’adapter à la transition vers l’économie de marché. Dans un contexte de transition progressive vers l’économie de marché en Algérie, le transport ferroviaire se trouve en concurrence avec les autres modes de transport, principalement le transport routier. Une situation hypothétique où l’Etat fausserait le jeu de la concurrence en subventionnant massivement un mode économiquement moins rentable n’est ni opportune ni soutenable. Le chemin de fer ne présente pas de vertu particulière en soi, et ne constitue pas un incubateur de développement (comme il a pu effectivement l’être dans l’Ouest américain au début du siècle, à une époque où le chemin de fer était le mode de transport dominant sur le plan technique et économique). Les grands travaux de construction ferroviaire ne sont pas non plus un instrument efficace de lutte contre le chômage puisqu’ils sont à haute intensité capitalistique par nature, et font appel à des entreprises et de la main d’œuvre étrangère. Sur tous les segments de marché un choix éventuel en faveur du secteur ferroviaire doit donc s’appuyer sur ses avantages comparatifs par rapport aux autres modes, sur la base de critères économiques du point de vue national – même en ce qui concerne la desserte de certaines zones à titre d’obligation de service public. Dans une économie de marché, le chemin de fer n’est plus un mode de transport « généraliste » – ce rôle revient au transport routier – mais un mode de transport spécialisé, intervenant sur des créneaux du marché sur lesquels il est à même de fournir des prestations dont la qualité est adaptée aux besoins du marché, à un coût inférieur à celui de ses concurrents.

D.18 La politique d’investissement est à examiner sous l’angle de la rentabilité économique. Le schéma directeur ferroviaire qui continue à servir de base aux décisions relatives au développement du réseau ferroviaire date pour l’essentiel des années 70 ; il s’appuyait alors sur un ambitieux schéma de développement industriel dont une partie n’a jamais vu le jour. Les investissements ferroviaires ont malgré tout été poursuivis : ainsi la réalisation de la ligne Ramdane Djamel - Jijel, alors que

Annexe D

30

l’implantation initialement prévue à Jijel d’une industrie sidérurgique n’a pas eu lieu4. De même la réalisation de la ligne Bordj Bou Areridj - M’sila, en cours de réalisation, qui était initialement destinée à répondre aux besoins de transport de l’usine d’électrolyse d’aluminium de M’Sila, qui n’a pas vu le jour non plus. De toute évidence, ces choix ont été très coûteux pour l’économie. D’une manière générale, dans la pratique (et hors les cas de chemins de fer de banlieue et lignes spécialisées pour trains voyageurs à grande vitesse de type TGV) l’avantage économique que peut présenter le chemin de fer est essentiellement relatif aux transports de marchandises. La possibilité qu’offre l’existence d’une ligne ferroviaire « classique » d’exploiter des services de voyageurs n’ajoutera, dans le meilleur des cas, qu’un supplément de rentabilité marginal et peut, sauf cas tout à fait particulier, être négligé dans l’analyse économique. En ordre de grandeur, l’expérience tend à montrer que la construction d’une ligne nouvelle n’a pratiquement aucune chance de pouvoir être justifiée économiquement lorsque le tonnage des marchandises qui empruntera effectivement la voie ferrée est inférieur, en ordre de grandeur, à un million de tonnes par an. Dans le contexte de l’Algérie, de tels tonnages ne peuvent être atteints en l’absence de trafic spécialisé induit par des unités industrielles ou minières spécifiques à l’origine de transports lourds. Même sur les lignes du réseau existant, qui irrigue pourtant les centres d’activités les plus importants du pays, le trafic général n’atteint pas en moyenne le seuil mentionné ci-dessus et ne le dépasse que sur quelques sections de lignes5. En tout état de cause le lancement de lignes nouvelles devrait donc être conditionné par des perspectives sûres d’implantation d’industries lourdes, et passer le test d’une analyse économique de type coûts/bénéfices.

Perspectives de redressement du secteur ferroviaire et impact sur les finances publiques

D.19 Un redressement du secteur ferroviaire a été amorcé dans le cadre de la réforme du secteur des transports. La Banque mondiale a élaboré en 2004/2005, à la demande du Ministère des Transports, un projet de « Feuille de Route » pour la réforme du secteur des transports. Au-delà du sauvetage financier de la SNTF qui a eu lieu au printemps 2005, le projet de la Feuille de Route comprend une stratégie d’ensemble de redressement durable du secteur ferroviaire qui lui permette de s’adapter à son nouveau rôle dans le cadre de l’économie de marché et de rétablir sur des bases durables l’équilibre financier du secteur. Les composantes essentielles de la réforme consistent à (a) refondre le cadre institutionnel et organisationnel du secteur, (b) rationaliser et moderniser la gestion interne du secteur, et (c) faire appliquer une nouvelle politique d’investissement. Une vue d’ensemble des recommandations du projet de la Feuille de Route est donnée dans l’Encadré D.1.

4 Notons toutefois que la voie ferrée était déjà construite lorsque la décision d’abandonner le projet sidérurgique a été prise ; il n’y a donc pas eu erreur dans la conduite du projet ferroviaire proprement dit. 5 C’est le cas des transports minéraliers sur l’axe Annaba/Djebel-Onk qui totalisent 2,2 millions de tonnes en 2004 dont 1,4 millions de tonnes de minerais de fer depuis les mines de Ouenza et Bou-Khadra et 0,8 millions de tonnes de phosphate de Djebel-Onk.

Annexe D

31

Encadré D.1 – Principales recommandations de la « Feuille de Route » dans le secteur ferroviaire La stratégie vise à disposer, à l’horizon 2012/2015, d’un secteur ferroviaire : • offrant, sur les créneaux de compétitivité ferroviaire du marché des transports, des services d’une qualité

adaptée aux besoins de la clientèle, à un prix acceptable ; • géré de manière commerciale et financièrement équilibré ; • auquel les concours financiers de l’Etat se limiteront, pour l’essentiel, à la compensation des obligations de

service public effectivement imposées par l’Etat. Refonte du cadre institutionnel et organisationnel • Distinguer les règles de gestion applicables aux activités ferroviaires exploitées à titre commercial de celles

applicables aux activités exploitées à titre d’obligation de service public ; • Refondre les relations financières entre l’Etat et le secteur ferroviaire : l’Etat assure le financement de la

compensation des obligations de service public explicitement imposées par l’Etat, et de la construction des lignes nouvelles. Pendant la période de redressement, l’Etat finance en outre la « mise à niveau » de l’outil ferroviaire

• Restructurer le secteur ferroviaire : création d’un « Groupe ferroviaire algérien » comportant (i) la SNTF concessionnaire général de l’activité sur le réseau existant et, à ce titre, gestionnaire des infrastructures et (ii) des sociétés de transport ferroviaire spécialisées (sociétés anonymes dans lesquelles la SNTF détient une participation, majoritaire ou non) exploitant les services de transports ferroviaires sous le régime de la licence.

Rationalisation et modernisation de la gestion interne du secteur ferroviaire • Mise en œuvre d’un programme de rationalisation et de modernisation de la gestion pour passer d’une gestion

de type largement administratif et bureaucratique à une gestion de type commercial, axée vers la satisfaction de la clientèle et la recherche de la performance financière (à définir dans le Plan d’entreprise du Groupe ferroviaire) ;

• Mise en place de partenariats avec le secteur privé au niveau des sociétés de transport ferroviaire spécialisées selon des modalités adaptées.

Nouvelle politique d’investissements dans le secteur ferroviaire • Priorité absolue donnée à la modernisation des infrastructures du réseau existant ; • Renforcement du parc matériel roulant. Source : Banque mondiale

D.20 L’entreprise ferroviaire aurait les moyens d’exploiter les activités commerciales de façon rentable. Une première étape consiste à identifier clairement quels segments du marché sont à classer dans la catégorie des transports commerciaux d’une part et dans la catégorie des transports de service public d’autre part. Sur les cinq segments de marché des transports ferroviaires, (i) les transports minéraliers lourds, (ii) les transports de marchandises générales et (iii) les transports de voyageurs inter villes Grande Ligne, semblent pouvoir présenter le caractère d’activités purement commerciale6. Pour ces activités, l’entreprise ferroviaire devrait se voir reconnaître la liberté totale de fixer la configuration et la tarification des services offerts, l’Etat n’intervenant en rien dans la gestion de l’activité et n’y apportant aucune contribution financière, directe ou indirecte.

D.21 A terme, les concours financiers de l’Etat se limiteraient à la compensation explicite des obligations de service public et au financement des infrastructures nouvelles. La redéfinition des

6 A contrario, les transports voyageurs régionaux et les transports voyageurs de la banlieue algéroise ne présentent pas ces caractéristiques.

Annexe D

32

relations financières entre l’Etat et le secteur ferroviaire constitue un des points clés du cadre institutionnel futur de l’activité ferroviaire. A cet égard il est proposé qu’à terme les concours financiers de l’Etat se limitent :

• à la compensation par l’Etat des obligations de service public imposées explicitement au chemin de fer, soit au titre de l’exploitation de services particuliers (services voyageurs de la banlieue algéroise ou certains services régionaux, à exploiter dans le cadre de « conventions de service public »), soit au titre de réductions tarifaires en faveur de certaines catégories de clients. Afin de mettre en place un système de compensation viable et incitatif à la plus grande efficacité, il s’agit de mettre en place au plus vite une comptabilité analytique et de rendre opérationnel le logiciel de calcul des coûts livré fin 2005, pour que le montant des compensations à verser par l’Etat soit estimé de la manière la plus rationnelle en fonction du niveau de services rendus et des cibles de productivité à atteindre par l’entreprise dans le cadre du « contrat programme » entre l’Etat et la SNTF. Il ne s’agit pas de rembourser les déficits réels déterminés par la comptabilité analytique, pour les raisons développées plus haut, mais de se servir de ces nouveaux outils pour définir les « coûts de référence » ou « coûts cibles » qui seront utilisés dans les formules du calcul de la « contribution pour obligation de service public ». Par là même, l’Etat pourrait effectuer des choix budgétaires rationnels quant au maintien de l’exploitation de certaines lignes à titre d’obligation de service public, en fonction de sa politique économique et sociale.

• à la prise en charge par l’Etat de partie des charges de gardiennage des passages à niveau ; et

• au financement de la construction des infrastructures nouvelles, des ouvrages de franchissement de la voie ferrée par le réseau routier, et des ouvrages de clôture des infrastructures ferroviaires.

Dans ce schéma, le secteur ferroviaire supporterait ainsi intégralement le coût de l’entretien, du renouvellement et des aménagements des infrastructures ferroviaires existantes. Notamment la prise en charge des coûts de renouvellement par le gestionnaire d’infrastructures l’inciterait à optimiser sa stratégie d’entretien, alors que la situation actuelle où l’Etat finance le renouvellement est une incitation à négliger l’entretien de la voie au profit du renouvellement, qui lui apparaît « gratuit ». Dans une phase intermédiaire qui coïnciderait avec le PCSC 2005-2009 (et qui ne devrait pas excéder cinq ans), l’Etat assurerait toutefois le financement des investissements de « mise à niveau » du réseau existant. Sur le plan fiscal, le secteur devrait être soumis au régime de droit commun, sous la seule réserve de l’exonération, pour les carburants utilisés dans les engins sur rail, de la redevance spécifique destinée au financement de l’entretien et du renouvellement des infrastructures routières.

D.22 La priorité du programme d’investissement serait donnée à la modernisation des infrastructures et installations du réseau existant. La politique d’investissements à moyen terme menée dans le secteur ferroviaire devrait avoir pour objectif essentiel d’appuyer la modernisation et l’amélioration de la performance commerciale et financière du secteur. C’est dans l’ensemble le cas puisque la priorité première du programme d’investissement ferroviaire dans le cadre du PCSC 2005-2009 est donnée à la modernisation du réseau existant. La configuration générale de ce dernier est globalement satisfaisante au regard des besoins actuels et à moyen terme de l’économie ; à l’exception d’une extension du réseau entre Touggourt et Hassi Messaoud, centre logistique majeur de l’activité pétrolière, dont la réalisation est inscrite au PCSC, il n’existe sur aucun itinéraire non desservi par le chemin de fer des flux prévisionnels à moyen terme qui, par leur nature et leur volume, pourraient justifier économiquement la création d’une ligne ferroviaire nouvelle. Des projets du schéma directeur des années 70, tels que la rocade des Hauts Plateaux ou la ligne Djelfa Ouargla. Graphiques toujours sur la liste des projets de ligne nouvelle à moyen ou long terme de la SNTF ; une analyse économique rigoureuse devrait anticiper toute décision future à cet égard.

Annexe E

33

ANNEXE E – INFRASTRUCTURES ROUTIERES

Configuration et état du réseau routier

E.1 La densité du réseau routier est globalement satisfaisante. L’Algérie possède un réseau routier étendu, d’une longueur totale d’environ 107 000 km en 2003, dont 72% sont revêtus. Le réseau routier se compose de 28 000 km de routes nationales, 24 000 km de chemins de wilayas, et 55 000 km de chemins communaux. Comme le montre le Tableau E.1, qui compare le patrimoine routier de l’Algérie avec ceux des autres pays du Maghreb ainsi que de l’Egypte et de la Turquie, l’Algérie présente comparativement le réseau routier le plus dense par rapport à sa population et dont la proportion de routes revêtues est la plus importante. De plus les normes de conception sont relativement généreuses : plus de la moitié des routes revêtues ont une largeur de 7 m ou plus, à comparer à environ 10% au Maroc.

Tableau E.1 - Etat du réseau routier en Algérie et comparaison régionale Indicateur Algérie Tunisie Maroc Egypte Turquie Densité Routière (km/1000hab) 3,3 1,9 1,9 0,9 0,9 Couverture du réseau routier (km/km2) 0,04 0,13 0,12 - 0,01 Routes revêtues (% du réseau) 72% 66% 56% 78% 93% Route en Bon/Moyen Etat (% du réseau) 39%/35% - 47%/18% 52%/20% 33%/19% Source : MTP (2003), Banque mondiale (dernières données disponibles sur la période 2002-2004) E.2 Le réseau routier existant nécessite une remise à niveau d’envergure. En 2003, seulement 39% des routes revêtues du réseau algérien étaient en bon état, tandis que 35% étaient en moyen état et 26% en mauvais état. L’état médiocre du réseau routier n’est certes pas une caractéristique propre à l’Algérie, comme le montre les comparaisons régionales du Tableau E.1, mais il reste, comme pour la plupart des pays en développement, un défi majeur du secteur, puisque dans les pays industrialisés – où l’on peut raisonnablement affirmer que la gestion du patrimoine routier est adéquate – le pourcentage du réseau routier en bon état est de l’ordre de 80%. Le réseau des routes nationales, qui supporte la plus grosse partie du trafic routier algérien, était à 54% en bon état. La situation est nettement plus préoccupante en ce qui concerne les chemins de wilayas et les chemins communaux, dont seulement 35% et 30% respectivement étaient en bon état, et qui se sont notablement dégradés faute d’entretien depuis 1995 comme le montre la Graphique E.1. Une telle situation impose des coûts élevés à l’économie algérienne, notamment par le biais des coûts d’exploitation des véhicules et de l’insécurité routière, et appelle une remise à niveau d’envergure du réseau routier.

Annexe E

34

54% 54%41% 35% 40%

30%

30% 31%38%

39% 36%

36%

16% 15% 21% 26% 23%34%

0%10%

20%30%40%50%

60%70%80%

90%100%

1995 2003 1995 2003 1995 2003

MauvaisMoyenBon

Routes Nationales Chemins de Wilaya Chemins Communaux

Graphique E.1 – Etat du réseau routier Algérien en 1995 et 2003

E.3 Le réseau autoroutier, dont la réalisation est planifiée depuis le début des années 1990, n’est que partiellement construit. Le territoire de l’Algérie n’est desservi à ce jour que par 125 km d’autoroutes. Sur les 1200 km de l’autoroute Est-Ouest desservant tout le Nord du pays, dont la réalisation a été lancée au début des années 1990, seuls 125 km sont aujourd’hui ouverts à la circulation, tandis que 68 km sont bien avancés en travaux et 91 km en sont au démarrage des travaux. Source : MTP L’Algérie souffre des délais de réalisation de l’autoroute qui, une fois

réalisée, devrait radicalement transformer la situation des transports et des échanges économiques pour 85% de la population algérienne localisée dans la frange Nord du territoire ; elle devrait en effet diviser par près de deux les temps de transport de voyageurs et apporter un gain de 30% sur les temps de transports de marchandises. Les quelques comptages de trafic effectués en 2002 sur les routes nationales desservant le corridor de passage de l’autoroute, qui s’échelonnent entre 20 000 et 50 000 unités des véhicules particuliers en trafic moyen journalier annuel, dénotent des situations de congestion importante, notamment dans les traversées d’agglomération. Cadre institutionnel, mécanismes de financement et planification

E.4 Les infrastructures routières relèvent de la responsabilité du Ministère des Travaux Publics. Dans ses attributions, le Ministère planifie, programme, normalise, anime et contrôle l’ensemble du réseau autoroutier et routier national, le fait construire, exploiter, et entretenir, et gère les financements budgétaires affectés à ces objets. Dans le domaine routier, le ministère est organisé en une administration centrale ainsi que de Directions des Travaux Publics (DTP) déconcentrées dans chacune des 48 wilayas, en charge de l’entretien et du développement1 des routes nationales. Le Ministère assure aussi la tutelle de l’Agence Nationale des Autoroutes (ANA), EPIC2 auquel il a délégué la maîtrise d’ouvrage de la réalisation de l’autoroute Est-Ouest ; il assure également la tutelle de l’Algérienne de Gestion des Autoroutes (AGA), EPIC créé en mai 2005 et devant prendre en charge l’exploitation et l’entretien de cette autoroute3. La maîtrise d’ouvrage concernant le développement et l’entretien des chemins de wilaya est à la charge des wilayas ; celle des chemins communaux ainsi que des voiries urbaines est du ressort des communes ; la maîtrise d’œuvre est assurée dans les deux cas par les DTP. La Graphique E.2 illustre la répartition des responsabilités au sein du secteur.

1 Le développement comprend les réalisations nouvelles et la réhabilitation ; l’entretien comprend l’entretien courant et périodique. 2 Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial 3 Idéalement la maîtrise d’ouvrage de la construction, l’entretien et l’exploitation de l’autoroute devraient cependant relever d’une seule entité, de façon à inciter à une meilleure « livraison » de l’ouvrage et au recouvrement des coûts de construction.

Annexe E

35

Graphique E.2 – Répartition des rôles et flux des dépenses publiques au sein du secteur routier

BudgetCommunal

Budget deWilaya

Entretien

RecettesTrafic

Développement(Réalisations Nouvelles et Réhabilitation)

Exploitation

Budget de l’ÉtatCentralisé

Direction des Travaux Publicsde Wilaya

AGA(EPIC)

Autoroute

ANA(EPIC)

RoutesNationales

Chemins de Wilaya

Chemins Communaux

Budget de l’ÉtatDéconcentré

PCD

Ministère desTravaux Publics Wilayas Communes

Maîtrised’Ouvrage

Source : Banque mondiale

E.5 Le financement des infrastructures routières s’impute sur les budgets de l’Etat et des collectivités locales. Comme l’illustre la Graphique E.2, l’entretien et le développement des routes nationales sont financés sur les budgets d’équipement centralisés et déconcentrés de l’Etat respectivement – un fonds routier avait été mis en place au milieu de la décennie 1990 mais n’a jamais été utilisé. Suite à des tentatives infructueuses de mise en concession de l’autoroute, sa réalisation sera entièrement financée sur le budget centralisé de l’Etat4. Le budget déconcentré de l’Etat finance une partie du développement et de l’entretien des chemins de wilaya ; à cela s’ajoute les budgets propres des wilayas, qui en fonction du niveau de ressources de la wilaya, permettent de financer une partie de l’entretien et éventuellement le développement des chemins de wilaya. L’entretien des chemins communaux est pour sa part financé sur les ressources propres des communes, tandis que le développement s’effectue sur budget de l’Etat via les Plans Communaux de Développements (PCD).

E.6 Le processus de programmation et d’allocation budgétaire déconcentré est essentiellement basé sur les demandes locales. Actuellement la programmation annuelle est initiée par les demandes des DTP de wilayas. Une hiérarchisation des priorités s’effectue ensuite au niveau central, en fonction de l’enveloppe allouée par le Ministère des Finances. Ce processus, essentiellement bottom-up, n’est pas guidé par des orientations précises en amont de la part du Ministère des Travaux Publics pour la programmation au niveau des 48 wilayas, et la formulation de schémas directeurs de wilayas est une pratique courante mais pas institutionnalisée. Une telle pratique présente notamment le risque de laisser la planification trop dépendante de considérations locales.

E.7 Le schéma directeur routier 2005-2025 est en cours d’actualisation. L’actualisation du schéma directeur routier national a été initiée en 2002 et s’appuie notamment sur l’Etude Nationale

4 Il est néanmoins prévu qu’à terme la mise en place d’un péage permette de rembourser les concours temporaires du Trésor, qui constituent la moitié du montant alloué à la réalisation des tronçons de l’autoroute restant à lancer.

Annexe E

36

0.0

10.0

20.0

30.0

40.0

50.0

60.0

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Auto

risat

ions

de

Pro

gram

me

(en

mill

iard

s de

DA

ann

ée 2

000)

Entretien Développement

des Transports de 1992. Ce schéma directeur prévoit notamment une programmation séquencée du développement et de l’entretien routier ainsi que les budgets associés. Toutefois les diverses données nécessaires à l’élaboration d’un tel schéma directeur, telles que données de trafic, coûts unitaires de réalisation et coûts d’exploitation des véhicules, n’ont pas été mises à jour depuis 1991 pour certaines d’entre elles ; d’autre part ce projet de schéma directeur actuellement en discussion interministérielle doit tenir compte du programme d’investissements ferroviaires inscrit au PCSC (programme complémentaire de soutien à la croissance) et du schéma directeur ferroviaire approuvé par le Conseil des ministres au mois de mai 2007.

Impact des dépenses publiques sur le patrimoine routier

E.8 Les dépenses publiques dans les infrastructures routières des quinze dernières années ont été affectées par l’austérité budgétaire de la décennie 1990. Sur la période 1990-2004, les investissements dans les infrastructures routières5 en Algérie se sont élevés en moyenne à 20,8 milliards de DA par an à prix constants de l’année 2000, soit 7,2% des dépenses publiques d’équipement et 0,59% du PIB. Il s’agit d’un niveau de dépenses relativement peu élevé, dans la mesure où les pays en développement dépensent en moyenne environ 0,8% du PIB dans les investissements routiers selon les estimations de Ingram et Fay (1994) – sans être toutefois en mesure d’entretenir leur réseau de manière adéquate – tandis que les pays industrialisés tendent à y consacrer entre 1% et 2% du PIB selon Heggie (2004), mais qui en effet reflète l’austérité budgétaire de la décennie 1990 en Algérie. On peut noter la nette augmentation des investissements à partir de 2001 du fait du PSRE sur la Graphique E.3 ; sur la période 2001-2004, les investissements routiers se sont élevés à 0,77% du PIB en moyenne.

Graphique E.3 – Budgets d’entretien et de développement routier du MTP à prix constants (2000) sur la période 1990-2004 (hors autoroute)

E.9 La composition des dépenses révèle une prépondérance des réalisations nouvelles et réhabilitations au détriment de l’entretien. Sur l’ensemble des quinze dernières années, les montants alloués aux réalisations nouvelles (hors autoroute) et réhabilitations représentent quatre fois les montants alloués à l’entretien courant et périodique, comme le montre la Graphique E.3 ; à cela s’ajoutent les investissements consentis pour la réalisation de l’autoroute Est-Ouest, qui pour 2003 et 2004 totalisent un

Source : MTP montant équivalent à celui du développement du reste du réseau routier. Un tel choix d’allocation budgétaire intra sectorielle, s’il a permis l’accroissement du linéaire de réseau routier de 20% sur la période 1990-2004, a inévitablement fait porter les effets de l’austérité budgétaire sur l’entretien6.

5 Hormis budgets de wilayas et budgets communaux pour lesquels les données ne sont pas disponibles. Sont également exclus les budgets de réalisation de l’autoroute, indisponibles sur la période considérée. 6 Toutefois, il est à signaler que le budget de développement couvre quelques travaux de maintenance.

Annexe E

37

E.10 La faiblesse des ressources budgétaires allouées à l’entretien routier, à laquelle s’est rajoutée l’impact de la situation sécuritaire des années 1990, est la raison première de l’insuffisance d’entretien du réseau. Sur les quinze dernières années, les dépenses du Ministère des Travaux Publics dans l’entretien des routes nationales et chemins de wilayas s’élèvent en moyenne à 0,12% du PIB. Etant donné le faible niveau de ressources propres des communes et des wilayas, on peut donc raisonnablement estimer7 que moins de 0,2% du PIB ont été alloués à l’entretien de l’ensemble du réseau routier. Une comparaison internationale rapide permet de conclure que ces montants sont nettement inférieurs aux niveaux habituellement constatés, puisqu’en règle générale les dépenses d’entretien du réseau routier se situent entre 0,5% et 1% du PIB comme le rapporte Heggie (2004). En ce qui concerne l’Algérie, une étude de la Banque mondiale (1999) montrait qu’en 1996 le budget annuel requis pour l’entretien adéquat du réseau routier équivalait à la somme des budgets d’équipement et de fonctionnement dans les secteurs des transports et travaux publics (routes, rail, ports et aéroports compris). La situation s’est toutefois redressée à la sortie de la crise économique des années 1990, comme le montre la Graphique E.3 : sous l’influx du PSRE, les budgets d’entretien du MTP ont plus que doublé pour atteindre 10,5 milliards de DA par an en moyenne sur les années 2001-2004. Dans le cadre du PCSC, ce sont 18 milliards de DA par an qui sont provisionnés pour l’entretien des routes nationales sur les 5 prochaines années, soit 0,2% du PIB.

E.11 Le mauvais état du réseau routier impose des réhabilitations coûteuses. Sur la période 1994-1998, les travaux de renforcement et de réhabilitation comptent pour plus de la moitié des budgets de développement routier, et plus du double des budgets d’entretien courant et périodique, indique l’étude de la Banque mondiale (1999). Ceci est la conséquence inévitable des manques d’entretien. Hors les travaux de réhabilitation sont bien plus coûteux que les travaux d’entretien courant et périodique : l’Agence Nationale des Routes Sud-africaine (2004) estime à ce titre que les coûts de réparation sont multipliés par 6 après trois années de négligence, et par 18 après cinq années de négligence. L’insuffisance d’entretien courant et périodique du réseau routier algérien puis le recours à des programmes de réhabilitation lorsque cela est inéluctable pèse donc directement sur les finances publiques, sans compter les coûts indirects à l’économie à travers les surcoûts d’exploitation des véhicules et ceux découlant de l’insécurité routière.

E.12 Les chemins communaux restent sous entretenus faute de ressources. Dans le passé, les chemins communaux ont fait l’objet d’un manque d’entretien marqué faute de ressources allouées sur les budgets communaux8. Le PSRE a alloué des enveloppes spécifiques sur budget du Ministère des Travaux Publics pour l’entretien des chemins communaux, d’en moyenne 1,25 milliards de DA par an sur la période 2001-2004. Ces efforts ne sont toutefois pas à la hauteur des besoins étant donné l’état actuel du réseau, dont 34% sont en mauvais état et 36% en moyen état.

Impact sur les finances publiques du programme de réalisation de l’Autoroute Est-Ouest

E.13 L’achèvement de l’autoroute Est-Ouest d’ici 2009 nécessite un volume annuel moyen des travaux environ dix fois supérieur à celui réalisé ces dernières années. Le faible avancement des travaux de réalisation de l’autoroute jusqu’à présent (voir Tableau E.2) est dû entre autres à la crise économique et sécuritaire de la décennie 1990, ainsi qu’aux difficultés de financement du projet. Le Gouvernement Algérien a décidé au début de l’année 2005 de terminer l’autoroute en 2009. L’enveloppe budgétaire allouée à ce titre dans le cadre du PCSC – y inclus l’achèvement des tronçons en cours de réalisation – s’élève ainsi à environ 560 milliards de DA (7,8 milliards de dollars US), soit

7 Les données concernant les budgets des wilayas et des communes alloués à l’entretien des chemins de wilaya et des chemins communaux ne sont pas disponibles au niveau central. 8 Les montants de ces budgets ne sont pas disponibles au niveau central mais ce diagnostic a été confirmé à l’unanimité par les interlocuteurs rencontrés

Annexe E

38

12% du PCSC. Cette décision implique une vitesse de réalisation en rupture radicale avec le rythme de ces dernières années qui doit être multiplié par dix environ pour atteindre l’objectif fixé.

Tableau E.2 – Budgets et états d’avancement de la mise en service de l’autoroute 2005-2009

(prévisionnel)Autorisations de Programme (milliards DA) N/A N/A 56 15 561

Km d'Autoroute mis en service 43 6 56 10 1,070

Avant 1992 1992-2002 2003 2004

Source : ANA

E.14 Des mécanismes de recouvrement des coûts de l’autoroute auprès des usagers sont à l’étude. Sur les 545 milliards de DA d’autorisations de programme alloués à la réalisation des tronçons d’autoroute restant à lancer, il est prévu, bien que encore non validé, que 50% soient financés sur concours définitif et le solde sur concours temporaire du Trésor, à un taux d’intérêt nominal de 1% et sur une période de remboursement de 30 ans Une telle disposition serait de nature à alléger le poids de la réalisation de l’autoroute sur les finances publiques a posteriori – notons toutefois que même en prenant un taux d’inflation relativement conservateur de 3%, et en comptant une période de grâce de 5 ans, ce concours temporaire du Trésor présente un élément don d’environ 27% en termes réels9. Les péages à percevoir par l’Algérienne des Autoroutes (AGA). EPIC créé en mai 2005 pour entretenir et exploiter l’autoroute, devraient assurer le remboursement du concours temporaire du Trésor et ainsi permettre le recouvrement d’une partie des coûts de construction de l’autoroute. Une étude est en cours pour déterminer les tarifs et revenus possibles du péage. Ces revenus devraient couvrir en premier lieu les frais d’entretien et d’exploitation de l’autoroute, tandis qu’actuellement aucun budget n’est spécifiquement alloué à l’entretien des tronçons existants de l’autoroute. Outre la justification économique du péage, il ne présente pas de problème d’un point de vue social dans la mesure où les usagers auront le choix entre l’autoroute payante et les routes parallèles gratuites.

Recommandations pour une plus grande efficacité des dépenses publiques dans le secteur routier

Renforcer la planification

E.15 Améliorer les méthodes de préparation du schéma directeur routier et de programmation des investissements. Le schéma directeur routier a une importance stratégique pour l’aménagement du territoire et une répartition adéquate des investissements assurerait la complémentarité des réseaux rail/route. Du fait de son impact futur sur les dépenses publiques vu les volumes moyens d’investissement dans le secteur, il est important de prendre en compte tous les éléments nécessaires à sa validité; cela implique notamment de (i) lancer rapidement une campagne de mise à jour de la Base de Données Routières de façon à disposer dès l’année qui vient des données nécessaires à une planification plus rationnelle, (ii) donner toute leur importance aux critères de rentabilité économique, (iii) tenir compte en tant que de besoin du programme d’investissement ferroviaire en cours d’exécution.

E.16 Encadrer la programmation déconcentrée. La programmation et l’allocation budgétaire au niveau des DTP gagneraient à être mieux guidées par des méthodes développées en amont à l’échelon central, sur la base du schéma directeur national. Cela permettrait notamment de bien assurer la

9 L’actualisation des cash flows nominaux de remboursement du capital et des intérêts à un taux d’actualisation de 3% correspondant à l’inflation donne une valeur actuelle nette égale à 73% du prêt initial.

Annexe E

39

cohérence des priorités sur l’ensemble du territoire et une prise en compte des besoins de niveau national en complément des considérations locales.

Donner la priorité nécessaire à l’entretien

E.17 Consolider la politique d’entretien des routes nationales. Au titre du PCSC, ce sont 18 milliards de DA par an qui sont prévus pour l’entretien des routes nationales pour les années 2005-2009. La priorité donnée par le MTP à la préservation du patrimoine du réseau économique de base10 et autres routes nationales, confirmée dans le cadre du PCSC, s’avère des plus justifiées dans la mesure où, comme l’indique Birmingham (2005), en règle générale, le réseau économique de base, qui représente environ 20% du réseau routier total, supporte 80% du trafic. Au-delà de l’horizon du PCSC, il s’agirait de s’assurer que les besoins d’entretien sont bien estimés dans le cadre d’une politique de préservation du patrimoine existant et que les programmes de maintenance font partie intégrante de la gestion du réseau.

E.18 S’assurer que les budgets d’entretien sont suffisants. Selon les calculs du CTTP11 effectués à l’aide du modèle HDM-412 dans le cadre de la stratégie d’entretien. Les montants alloués à l’entretien des routes nationales dans le PCSC13 devraient permettre la remise à niveau du réseau national, tandis que 7 milliards par an (~0,1% du PIB) suffiraient à maintenir en état le réseau remis à niveau. Selon un calcul approximatif de la Banque14, sur un réseau de 25 000 km de routes nationales en bon état, dont 6000 km de réseau économique de base, l’entretien périodique nécessiterait 9 milliards de DA et l’entretien courant environ 1,5 milliards de DA par an, soit un total de 10,5 milliards. Sur ces bases l’enveloppe budgétaire de 7 milliards de DA risque de ne permettre d’assurer l’entretien périodique que de 60% du réseau de routes nationales. Il conviendrait donc de s’assurer que les budgets d’entretiens sont suffisants et maintenus même en cas d’austérité budgétaire, et que les coûts unitaires utilisés dans le cadre de la stratégie d’entretien sont actualisés. L’Encadré E.1 expose les principes généraux sur lesquels pourraient s’appuyer une politique de financement de l’entretien routier.

E.19 Mettre en place des mécanismes de financement pérennes des chemins de wilayas et chemins communaux. La situation de ces réseaux est d’autant plus préoccupante que même dans le cadre du PCSC, l’entretien courant et périodique des chemins de wilayas et chemins communaux reste sous contrainte budgétaire puisqu’il n’y est alloué que 20 milliards de DA sur 2006 – à comparer aux 80 milliards de DA alloués à la réhabilitation des chemins communaux. Une optimisation de l’utilisation de l’argent public imposerait de substituer l’entretien aux réhabilitations extrêmement coûteuses. De toute évidence, la plupart des wilayas et communes n’ont pas les ressources suffisantes ou exercent des arbitrages en faveur d’autres secteurs avec pour conséquence une dégradation des routes rurales. Et, le MTP assure uniquement l’assistance technique La rationalité économique de l’entretien routier telle qu’exposée dans l’Encadré E.1 appelle pourtant à mettre en place des mécanismes qui permettent une pratique rationnelle. De plus dans le cas des chemins communaux, les incitations sont distordues puisque c’est sur le budget déconcentré de l’Etat que s’effectuent les 10 Le réseau économique de base est constitué des routes nationales dont le trafic dépasse 3.000 véhicules par jour, dont le quart de camion en général. 11 CTTP: Organisme de Contrôle Technique des Travaux Publics, sous tutelle du MTP 12 Highways Design and Maintenance Model. Il s’agit d’un modèle développé par la Banque mondiale. 13 Programme Complémentaire de Soutien à la Croissance. 14 Ces calculs sont basés sur les hypothèses suivantes :

- entretien périodique du réseau économique de base : 6cm BB, 150kg/mètre carré, 1,05 t/ml, 1050t/km à 100US$/t, la moitié avec une périodicité de 10 ans, la moitié avec une périodicité de 12 ans.

- entretien périodique des 19000 km restants : enduit superficiel bicouche, 4,1US$ mètre carré, 28,7US$ ml, 28700$/km, 50% avec une périodicité de 10 ans, 50% avec une périodicité de 10 ans.

- entretien courant : 750 US$/km/an.

Annexe E

40

travaux de réhabilitation lorsque cela devient inéluctable faute d’entretien sur les ressources propres des communes – pour les communes, les réhabilitations apparaissent donc « gratuites ». Formuler des recommandations précises de révision des mécanismes de financement des routes rurales dans leur ensemble nécessite au préalable une étude en profondeur de la gestion et du financement des chemins de wilaya et chemins communaux. A titre d’exemple, l’Encadré E.2 présente le cadre d’étude des options de financement de l’entretien des routes rurales dans un autre pays du Maghreb qui présente des problématiques similaires.

Encadré E.1 – Principes généraux d’élaboration d’une politique de financement et de gestion de l’entretien routier

Fondements économiques de l’importance de l’entretien routier

Les coûts économiques engendrés par un entretien insuffisant sont supportés en premier lieu par les usagers de la route : quand une route se dégrade de bon à mauvais état, chaque dollar économisé sur l’entretien se répercute en une augmentation des coûts d’exploitation des véhicules de 2 à 3 dollars. Loin de générer des économies, le report ou la restriction de l’entretien engendre donc des coûts nets pour l’économie dans son ensemble. Il n’est donc pas surprenant que les projets d’entretien routier et de réhabilitation affichent des taux de rentabilité économique de plus de 35%. Garantir les ressources nécessaires à l’entretien routier devraient donc de façon rationnelle constituer une priorité pour tout gouvernement.

Comment assurer les fonds nécessaires à l’entretien routier

Une fois les coûts d’entretien estimés, il existe différentes possibilités de sécuriser les fonds nécessaires en fonction des schémas institutionnels en place, notamment : - Dans la majorité des cas c’est une enveloppe globale qui est attribuée au Ministère des Travaux Publics et c’est donc à lui d’effectuer les arbitrages nécessaires en faveur de l’entretien en priorité, avant les constructions nouvelles. Ceci ne peut fonctionner que lorsque les Ministères des Travaux Publics ne sont pas sous pression politique pour effectuer des réalisations nouvelles. - Une autre solution consiste à créer des lignes de budget protégées d’entretien routier dans le budget national, ce qui reporte la responsabilité de l’allocation au Ministère des Finances, et cristallise notamment les décisions dans la loi de finances. - Enfin la mise en place d’un fonds routier. Dans tous les cas, la réalisation d’audits externes dans les Ministères des Travaux Publics ou agences routières est un moyen convaincant de témoigner de l’efficacité de l’utilisation des fonds auprès des Ministères des Finances.

Mise en œuvre des programmes d’entretien et contractualisation

La tendance internationale consiste à sous-traiter une partie croissante des travaux d’entretien sous des formes diverses de contrats tout en recentrant les Ministères des Travaux Publics et agences routières sur les rôles de programmation, gestion des passations de marché et suivi évaluation, dans le but de réaliser des gains d’efficacité. Typiquement, le jeu de la concurrence permet alors de réaliser des gains d’efficacité de 20-30%.

Source : Road Sector Knowledge-Base, Banque mondiale

Annexe E

41

Encadré E.2 – Cadre d’étude des options de gestion et financement des routes rurales d’un autre pays du Maghreb

Les routes rurales locales marocaines, qui ne disposent pas de statut ni de « propriétaire » et se retrouvent de facto sous la responsabilité floue des communes, souffrent des budgets limités de ces dernières.

Dans le cadre du Projet de Routes Rurales financé par la Banque mondiale, une Etude de la Gestion des Routes Rurales Locales a pour objectif de préparer les outils institutionnels, organisationnels, financiers, et techniques permettant aux communes, provinces et régions de prendre en charge à moyen terme les routes rurales locales, tant du point de vue gestion que du point de vue financement de leur construction, réhabilitation, et surtout entretien.

L’étude comprend notamment les tâches suivantes :

- une revue de la situation actuelle du financement des travaux routiers par la région, les provinces et les communes, par nature de travaux et de routes, avec un examen spécial des financements de l’entretien ; - une revue des finances communales, budgets, et financement de l’entretien routier ; - une revue des finances provinciales et régionales, budgets, et financement de l’entretien routier ; - une revue des modes d’exécution de l’entretien routier ; - une estimation des coûts d’entretien et des capacités requises ; - une présentation d’exemples et de modèles appropriés de gestion et de financement de l’entretien des routes rurales locales dans au moins trois autres pays bien choisis; - des recommandations basées sur l’examen des différentes options possibles de financement des routes communales et particulièrement de leur entretien, comme par exemple l’allocation à partir des budgets communaux, des budgets provinciaux et régionaux, transfert du budget central de l’Etat, subventions spéciales pour les commune défavorisées, création de redevances d’usages etc. - des recommandations pour l’organisation de la gestion de l’entretien et les partenariats à développer avec les services déconcentrés de l’Etat ; - des recommandations pour la contractualisation de l’entretien au secteur privé selon plusieurs formules. i.e., marchés pluriannuels d’entretien, marchés de réhabilitation et d’entretien etc.

Source : Banque mondiale

E.20 Assurer un développement du réseau routier en phase avec les besoins économiques. Ceci est déjà pris en charge. S’il est clair que la priorité doit être donnée à l’entretien, il n’en reste pas moins que les investissements à moyen et long terme dans le développement du réseau routier devront être capable de suivre le rythme de la croissance économique. Dans le cadre du PCSC, 219 milliards de DA sont ainsi alloués au programme de réhabilitation et de développement du réseau routier, ainsi que 87 milliards de DA pour la réalisation de 3 rocades dans la région algéroise. Ces investissements qui font partie intégrante du schéma directeur routier 2005-2025 en cours d’actualisation devraient permettre de supprimer les goulots d’étranglement existants. A moyen terme, le schéma directeur routier devrait être régulièrement actualisé pour tenir compte des changements dans les besoins économiques et sociaux.

Renforcer les capacités au sein du secteur

E.21 Mettre en place une assistance technique aux communes pour la réalisation des travaux de réhabilitation des chemins communaux. Sur les 200 milliards de DA alloués au Programmes Communaux de Développement (PCD) dans le cadre du PCSC, environ 40% sont prévus pour la réhabilitation de 41 000 km de chemins communaux dans un objectif de désenclavement rural. Les expériences du passé témoignent de certaines limites des capacités des communes pour mener au mieux la maîtrise d’ouvrage de telles réalisations, ce qui a pu conduire à des défauts de conception et de qualité des travaux, accroissant finalement les dépenses de réalisation et d’entretien, notamment à travers des travaux d’urgence coûteux en réponse à des intempéries. Etant donné l’envergure du programme de réhabilitation considéré (3/4 du réseau des chemins communaux), il existe des risques significatifs que ces expériences ne se répètent. A court terme, créer des structures ad hoc d’appui

Annexe E

42

technique au sein des Ministères des Travaux Publics et de l’Intérieur ainsi que des Directions des Travaux Publics de wilayas permettrait de procurer l’assistance nécessaire aux communes et de renforcer le suivi rigoureux des programmes. Les règlements techniques de conception et de construction de ces routes à faible trafic gagneraient également à être revus. A moyen terme, cette problématique serait à prendre en compte dans la revue des mécanismes de gestion et de financement des chemins communaux.

E.22 Renforcer les capacités du MTP et de l’ANA pour mener à bien le programme ambitieux de réalisation de l’Autoroute Est-Ouest. Le développement organisationnel de l’ANA est déjà pris en charge dans le cadre de l’arrêt qui la transforme en EPIC. Le calendrier accéléré de réalisation de l’autoroute appelle les acteurs publics du secteur à se redéployer et renforcer leurs capacités pour maîtriser la qualité, les coûts, et les délais des travaux. A la demande du Ministère des Travaux Publics, la Banque mondiale a conduit en mai 2005 un diagnostic préliminaire du projet autoroutier. Ce rapport a notamment recommandé des clarifications institutionnelles ainsi qu’un renforcement notable de la capacité du MTP, des Wilaya/DTP et surtout de l’ANA, comme suit :

• Le MTP dans ses fonctions de planification et programmation de la construction, d’approbation des tracés, de réception des ouvrages, et d’approbation des tarifs de péage ;

• Les DTP et wilayas, en prévoyant une meilleure formation pour la libération des emprises ;

• L’organisation de l’ANA, ses systèmes de gestion, ses procédures, son informatisation, et ses effectifs en quantité comme en qualité, Les objectifs de l’ANA, les résultats à atteindre, et les indicateurs de performance seraient aussi à contractualiser avec le MTP.

E.23 Soutenir le développement du secteur privé domestique des travaux publics et l’amélioration des capacités techniques des entreprises. A ce jour la participation du secteur privé domestique est relativement faible tant en ce qui concerne les bureaux d’études que les entreprises de travaux. Ceci prive notamment le MTP d’un apport de compétences que d’autres pays savent mettre à profit en termes d’approche originale des problèmes et de mise en concurrence des idées et des options techniques. De plus le développement du secteur privé permettrait d’accroître significativement les capacités de réalisation, facteur incontournable pour mener à bien d’ambitieux programmes tels que le PCSC. D’autre part la mise en concurrence de bureaux d’études privés ou d’entreprises de travaux réduirait significativement les coûts. Pour aider le secteur privé domestique à se développer, il s’agirait donc :

• d’inciter les DTP et autres responsables du secteur à diffuser des informations sur les études et travaux à lancer ;

• de les inciter à ouvrir une part croissante de marchés à des bureaux d’études privés pour la conception et la supervision des projets, à des entreprises locales pour l’entretien courant et périodique, et à des entreprises privées disposant de plus de moyens pour la réhabilitation, le rechargement ou le renforcement.

• assurer le règlement des factures des entrepreneurs en moins de quatre semaines – et deux semaines pour le cas des contrats de petites entreprises ;

• accélérer la privatisation des entreprises publiques de construction, des bureaux d’études et des laboratoires régionaux ;

En parallèle les programmes d’assistance technique ou d’actions de formations destinées au personnel du MTP devraient être ouverts aux bureaux d’études privés et entreprises de construction privées, à titre onéreux, avec l’incitation d’une homologation éventuelle les qualifiant pour soumissionner les marchés publics.

Annexe F

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0

10

20

30

40

50

60

70

Alger

AnnabaOran

Mostagan

em

Ghazao

uet

Arzew

Béjaia

Skikda

Ténes

Djen D

jen

Mill

ions

de

tonn

es

Hydrocarbures

Horshydrocarbures

0

20

40

60

80

100

120

140

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

200120

0220

0320

04

Mill

ions

de

tonn

es

Djen DjenTénesSkikdaBéjaiaArzewGhazaouetMostaganemOranAnnabaAlger

ANNEXE F – PORTS

Vue d’ensemble du secteur portuaire1

F.1 L’Algérie dispose d’un réseau relativement dense de 10 ports commerciaux. Répartis sur l’ensemble du littoral long d’environ 1 000 km, les ports Algériens forment trois grands groupes :

• celui des trois grands ports de commerce : Alger, Oran, Annaba ;

• celui des ports d’hydrocarbures : Arzew, Skikda, et Béjaia ;

• celui des ports secondaires de commerce : Ghazaouet, Mostaganem, Ténès, et Djen Djen. Graphique F.1 – Trafic dans les ports Algériens en 2004

F.2 L’activité portuaire est fortement orientée vers l’export d’hydrocarbures, 95% des échanges extérieurs Algériens se font par voie maritime. En 2004, le trafic portuaire Algérien s’élevait à 119 millions de tonnes, 79% du trafic était constitué d’exports, et les hydrocarbures comptaient pour 97% de ces exports, soit 91 millions de tonnes, comme l’illustre la Graphique F.1. Cette situation reflète la structure des échanges extérieurs Algériens, presque exclusivement basés sur l’exportation de produits pétroliers. Au deuxième rang des

Source : Ministère des Transports/DPC/SDSI

produits embarqués se trouvent les engrais et produits chimiques avec 1,2 millions de tonnes en 2004. Les importations, qui représentaient en 2004 25 millions de tonnes, étaient quant à elles composées pour 42% de produits agricoles et denrées alimentaires, 19% de marchandises diverses, 15% de produits pétroliers, et 11% de minerais et produits métalliques.

Graphique F.2 – Evolution du trafic dans les ports Algériens, 1994-2004

F.3 Le trafic portuaire Algérien a connu une croissance de 3,8% par an en moyenne sur la dernière décennie avec un tableau mitigé suivant les ports. Les ports d’Alger, Arzew et Béjaia ont connu une croissance relativement soutenue depuis 1994, avec des taux de croissance annuels respectifs de 3,5%, 5,0%, et 4,0%, comme le montre la Graphique F.2. Skikda a connu une croissance modeste de 2,1% par an en moyenne sur la période 1994-2004. Cependant, le trafic a stagné ou régressé sur la même période dans d’autres grands ports algériens, avec +0,8% par an en moyenne à Annaba, et -0,5% par an à Oran.

Source : Ministère des Transports/DPC/SDSI 1 Cette annexe-ci n’inclus que certains aspects du secteur liés à la problématique globale du transport.

Annexe F

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050

100150200250300350400450

Alger

AnnabaOran

Mostagan

em

Ghazao

uetBéjaia

Skikda

Mill

iers

d'E

VP Export - videsExport - pleinsImport - pleins

F.4 Les ports Algériens restent caractérisés par un débit relativement limité de conteneurs. En 2004, le débit de conteneurs dans les ports algériens s’élevait à environ 718 000 EVP2, dont 420 000 EVP pour le port d’Alger comme l’indique la Graphique F.3. Partant d’un niveau faible, le débit de conteneurs a connu un accroissement particulièrement soutenu ces dernières années, de 22% par an en moyenne depuis 1997, notamment un accroissement spectaculaire de 35% en 2004. Il n’en reste pas moins que le taux de conteneurisation est relativement faible, soit 33% des marchandises générales (hors vracs solides et vracs liquides), alors qu’à l’heure actuelle plus

de 75% des marchandises diverses conteneurisables dans le monde sont transportées dans des conteneurs. Ceci s’explique notamment par la composition du trafic : le taux de conteneurisation des marchandises importées est relativement faible à cause de la nature de ces marchandises ; il existe néanmoins un fort déséquilibre en faveur des importations, puisque, comme le montre la Graphique F.3, les conteneurs arrivent pleins à l’import et repartent pour 97% vides en raison de l’absence de volumes significatifs d’exportations conteneurisables; une telle situation accroît significativement le coût d’utilisation des conteneurs à l’import et limite par conséquent leur utilisation. D’autre part l’activité portuaire souffre du manque de terminaux à conteneurs à grand débit et haute performance – seul le terminal à conteneurs de Béjaia possède des grues portiques modernes. Il en résulte que l’Algérie reste relativement à l’écart des flux du trafic maritime de conteneurs en plein essor dans le bassin méditerranéen, alors que la conteneurisation est un facteur fondamental de réduction des coûts.

F.5 Les temps de rotation dans les ports Algériens ont fortement diminué mais les durées de transit des marchandises imposent toujours des coûts logistiques relativement élevés à l’économie. En 2003, le temps d’attente moyenne en rade et le temps de séjour moyen à quai dans les ports algériens étaient respectivement de 1,9 jours et 3,6 jours ; il est remarquable qu’ils ont chuté à 0,7 jours et 2,5 jours en 2004, comme l’indique le Ministère des Transports (2005). Pour les navires Ro/Ro et porte-conteneurs, l’attente moyenne en rade désormais ne dépasse pas 0,3 jours tandis que le séjour moyen à quai reste inférieur à 1 jour. Si ces moyennes dénotent une forte amélioration des performances d’ensemble de l’exploitation des ports algériens, les usagers se plaignent toutefois de la saturation et des temps d’attente dans les ports : selon les usagers interrogés dans le cadre du Sondage sur le Climat de l’Investissement effectué par la Banque mondiale (2006), un navire doit attendre en moyenne plus de 7 jours pour être amené à quai et il faut 7 jours de plus pour le décharger. Manifestement les temps d’attente persistent, en particulier pour les postes vracs solides, les marchandises générales et les conteneurs. De plus, les opérations douanières rajoutent d’importants délais dans le transit des marchandises : en 2001, il fallait en moyenne 11,7 jours pour dédouaner des biens importés (comparé à 3 jours pour le Maroc), ce délai pouvant aller jusqu’à 44 jours selon ce même sondage. Finalement, les délais dans les ports imposent des coûts directs et indirects relativement élevés de transport maritime : au total, le coût du passage d’un conteneur en Algérie approche les $1000 (fret et manutention) alors que ce coût ne dépasse pas les $350 dans les ports de moyenne performance du bassin méditerranéen comme l’indique le Ministère des Transports.

2 Un EVP (équivalent vingt pieds) correspond au conteneur de base de six mètres de long et d’une capacité de trente mètres cubes.

Graphique F.3 – Trafic de conteneurs dans les ports Algériens en 2004

Source : Ministère des Transports/DPC/SDSI

Annexe F

45

F.6 Des gains d’efficacité sont encore réalisables. Conscients que les ports devraient être des espaces de transit plutôt que de stockage, les responsables des ports de commerce Algériens ont pris des mesures visant à optimiser en premier lieu l’utilisation des infrastructures et installations existantes, ce qui a conduit à des améliorations des performances opérationnelles depuis 2003. Toutefois dans l’ensemble, les performances des infrastructures, équipements, et main d’œuvre en place peuvent encore être améliorées. Il est notoire que le débit du terminal à conteneurs d’Alger est d’environ 7 mouvements par grue et par heure – cette performance est certes tout à fait normal avec des mâts de charge – alors que la référence actuelle dans les ports modernes équipés de portiques est d’environ 25 mouvements par grue et par heure. Le terminal à conteneurs de Béjaia, équipé de portiques, et dont l’activité a démarré en 2004 suite à la constitution d’une joint venture avec l’entreprise Singapourienne Portek, affiche quant à lui un débit d’environ 13 mouvements par grue et par heure.

Cadre institutionnel

F.7 Les services portuaires sont de la responsabilité du Ministère des Transports tandis que les infrastructures relèvent du Ministère des Travaux Publics. Dans ses attributions, le Ministère des Transports a la responsabilité de définir la politique du secteur portuaire, la réglementation et le suivi des activités portuaires et de participer à la planification et à la conception des infrastructures portuaires. Le Ministère des Travaux Publics a pour sa part la responsabilité de la planification, la conception, la construction et l’entretien des infrastructures portuaires.

F.8 Dix entreprises publiques économiques portuaires assurent à la fois les fonctions régaliennes et les activités commerciales portuaires. Chacun des dix ports de commerce est administré et exploité par une entreprise portuaire au statut d’Entreprise Publique Economique (société par actions, les actions étant détenues par l’Etat). Ces entreprises cumulent d’une part les responsabilités de la puissance publique en matière de propriété des infrastructures portuaires et de la gestion du domaine maritime3, d’autre part de la quasi-totalité des services d’exploitation portuaire. Les dix entreprises portuaires sont détenues par la holding publique SOGEPORTS (Société de Gestion des Participations de l’Etat / Ports) qui assure la gestion et la surveillance stratégique des participations de l’Etat dans les entreprises portuaires, évaluées à 22 milliards de DA. La Graphique F.5 illustre la configuration institutionnelle du secteur et les flux de dépenses publiques associés.

3 Bien que la réforme du Code Maritime de 1998 ait adopté la création de 3 autorités portuaires régionales n’exerçant que les fonctions administratives et agissant comme propriétaires du domaine portuaire, ces dispositions n’ont pas été mises en œuvre.

Annexe F

46

Graphique F.5 – Répartition des rôles et flux des revenus et dépenses publics dans le secteur portuaire

Exploitation Portuaire

Développement desInfrastructures

Développement desSuperstructures

Ministère desTravaux Publics / DTP de Wilayas

Revenus des participations de l’Etat

Budget de l’Etat

SOGEPORTS

Entreprises Portuaires(EPE)

Investissements dans les

infrastructures

Source : Banque mondiale

F.9 La coordination de la planification gagnerait à être renforcée. La dualité des responsabilités entre le Ministère des Transports et le Ministère des Travaux Publics dans le secteur portuaire, à laquelle se rajoute la relative autonomie des entreprises portuaires dans le rôle d’autorité portuaire qu’elles remplissent de facto par défaut de mise en œuvre du cadre réglementaire est un frein à une planification optimale des investissements. On peut ainsi noter que tandis que le Ministère des Transports vient d’achever en 2005 la conduite d’un Plan de Développement Stratégique des Ports Algériens, le CTTP (Office National de Contrôle Technique des Travaux Publics) est sur le point de finaliser une étude de préparation d’un schéma directeur portuaire pour le compte du Ministère des Travaux Publics. Une bonne coordination de ces efforts est indispensable à la cohérence des investissements avec la politique portuaire nationale.

Dépenses publiques dans le secteur portuaire

F.10 Le secteur portuaire Algérien a manifestement connu un sous investissement. Les investissements dans les infrastructures des ports de commerce algériens ont représenté 1,2 milliards de DA par an en moyenne (~17 millions USD) sur la période 1999-2004. Sur cette période, environ 46% des budgets d’équipements de la direction des infrastructures maritimes du Ministère des Travaux Publics ont été alloués aux infrastructures des ports de commerce, le reste ayant bénéficié aux ports de pêche et protections de sites4. Les investissements dans les infrastructures des ports de commerce Algériens se sont ainsi essentiellement limités à des travaux de confortement, rempiétement, dragage, et remise en état, pour un montant annuel moyen d’environ 0,7 milliards de DA ; à cela s’est ajoutée la réalisation en 1999 du terminal à conteneurs d’Alger pour un montant de 3,1 milliards de DA. Ce niveau d’investissement relativement faible n’a pas permis d’assurer la compétitivité du secteur portuaire et explique partiellement les performances opérationnelles limitées et le manque de terminaux nouveaux dans des sites nouveaux.

F.11 Les entreprises publiques portuaires se révèlent largement profitables. Sur la période 2002-2004, chaque entreprise portuaire a dégagé des bénéfices d’exploitation – à l’exception de Djen 4 Les ports de pêche et sites maritimes sont hors du champ de la présente étude.

Annexe F

47

Djen5. Le Tableau F.1 montre d’ailleurs que les cinq plus grandes entreprises portuaires dégagent des marges d’exploitation très élevées, allant jusqu’à 60% et 66% pour Alger et Arzew en 20046. Dans la mesure où les investissements dans les infrastructures portuaires ne sont pas à la charge des entreprises portuaires – ils sont consentis sur budget d’équipement de l’Etat via le Ministère des Travaux Publics tandis que les entreprises portuaires financent les investissements dans les superstructures et équipements à 30% par autofinancement et à 70% par recours aux crédits bancaires – les informations disponibles7 laissent donc supposer que l’endettement des entreprises portuaires est limité et que les participations de l’Etat dans les entreprises portuaires sont très rentables financièrement ; l’entreprise portuaire de Skikda, dont les résultats financiers sont publics, affiche une rentabilité des fonds propres (Return on Equity) de 40% en 2004. Les chiffres du Tableau F.1 semblent finalement indiquer que les revenus des participations de l’Etat dans les entreprises portuaires sont significativement supérieurs aux investissements consentis par le Ministère des Travaux Publics dans les infrastructures des ports de commerce, ce qui aurait fait du secteur portuaire une source nette de revenus pour l’Etat ces dernières années. Mais les entreprises portuaires n’ont pas été capables d’offrir des services de qualité à des prix compétitifs à leur clientèle, et n’ont manifestement pas investi suffisamment dans l’application des technologies avancées et les équipements modernes.

Tableau F.1 – Comptes d’exploitation des entreprises portuaires en 2004 Autres

(en millions de DA) Alger Oran Arzew Béjaia Skikda ports

Chiffre d'Affaires 6315 2114 6715 2043 2741 1968

Charges d'Exploitation (2545) (1276) (2272) (1089) (2098) (1846)dont Masse Salariale (1428) (894) (671) (569) (829) (949)

Résultat d'Exploitation 3770 838 4442 955 643 121

Marge Opérationnelle 60% 40% 66% 47% 23% 6% Source : Ministère des Transports/Direction des Ports

F.12 Les tarifs portuaires sont fixés en partie au niveau national et en partie par les entreprises portuaires. Jusqu’en 2005, les droits de navigation et redevances d’usage du domaine public portuaire constituaient des taxes parafiscales à caractère national dont le montant était fixé par la Loi de Finances. En 2005 ces droits et redevances ont été défiscalisés et sortis de la Loi de Finances. Les prestations de services (pilotage, remorquage, manutention, acconage, etc,) donnent lieu à des tarifs portuaires fixés librement par chaque entreprise portuaire.

F.13 Les investissements prévus au titre du PCSC dans le secteur portuaire portent sur des travaux d’entretien d’infrastructures existantes ainsi que sur le développement du port de Djen Djen. Dans le cadre du Programme Complémentaire de Soutien à la Croissance (PCSC) pour 2005-2009, les investissements dans les infrastructures des ports de commerce inscrits par le Ministère des Travaux Publics se limitent à des travaux de confortement, rempiétement, et aménagements d’infrastructures portuaires existantes. Sur la base d’une estimation de 1/3 des investissements

5 Djen Djen a connu un déficit d’exploitation de 3% et 38% du chiffre d’affaires en 2003 et 2004 respectivement. Cela tient notamment au fait que le port reçoit un trafic toujours faible en 2004 en comparaison à la dimension de ses infrastructures. Il avait été initialement conçu pour servir les flux d’entrée/sortie d’une aciérie à Jijel qui n’a finalement jamais été implantée. Jusqu’alors seule une faible demande a été générée en substitution par le bassin économique qui voisine le port. D’autre part les vagues perturbent significativement la manutention des marchandises. 6 L’exemple de Skikda dont les résultats financiers détaillés sont publics laisse supposer que les comptes d’exploitation présentés n’incluent pas les recettes liées aux droits de navigation, qui gonfleraient d’autant les marges d’exploitation annoncées. 7 Les résultats financiers des entreprises portuaires n’ont pas été mis à disposition de la Banque.

Annexe F

48

destinés aux ports de commerce (les 2/3 restants étant alloués aux ports de pêche et protections de rivages) ces investissements s’élèvent à 10 milliards de DA sur la durée du programme. D’autre part, les investissements inscrits au budget du Ministère des Transports dans le cadre du PCSC incluent une enveloppe dépassant les 30 milliards de DA pour le secteur maritime et portuaire, dont une grande partie est destinée à l’appui à la valorisation du port de Djen Djen de façon à y établir un terminal à conteneurs de transbordement de rang international.

Recommandations

F.14 La mise en œuvre rapide des réformes institutionnelles est une condition essentielle de l’amélioration de l’efficacité du secteur. Malgré le vote en 1998 d’une loi réformant l’organisation institutionnelle dans le secteur, les mesures correspondantes n’ont pas été mises en oeuvre. En 2005, le Ministère des Transports a remis en chantier l’organisation institutionnelle du secteur dans le cadre de la préparation avec l’assistance de la Banque d’une Feuille de Route pour les Transports. Les dispositions spécifiques au secteur portuaire, en cours de transcription dans un projet de loi, prévoient:

• La création d’une Autorité Maritime et Portuaire (AMP) indépendante pour assurer la régulation économique et technique du secteur et le contrôle de la mise en œuvre des règles de sécurité.

• La dissociation des fonctions régaliennes et des fonctions commerciales en scindant les entreprises portuaires actuelles en (i) autorités portuaires locales autonomes d’une part, qui auraient la responsabilité complète de la gestion du domaine maritime portuaire, notamment en terme de sécurité et sûreté, de contrôle de la navigation, et de développement de l’infrastructure ; et en (ii) sociétés d’exploitation portuaire d’autre part ; ces dernières assureraient la fourniture des services opérationnels aux usagers portuaires de manière transitoire avant la mise en concession régulière et concurrentielle de ces activités par les autorités portuaires. Il s’agit là du modèle du « Port Propriétaire » bien répandu dans le monde portuaire.

• Le développement de la concurrence et l’entrée du secteur privé pour la fourniture des services portuaires commerciaux.

F.15 L’introduction de la concurrence et du secteur privé permettrait d’accélérer l’amélioration de la qualité des services. Le monopôle détenu par les entreprises portuaires publiques sur l’exploitation des activités commerciales portuaires est actuellement un frein aux gains d’efficacité dans le secteur. L’introduction de la concurrence par l’attribution concurrentielle de concessions portuaires, ainsi que d’une compétition entre les opérateurs de différents terminaux, est garante de réduction des coûts des services portuaires et d’amélioration de la qualité des services aux usagers. En outre l’introduction du secteur privé s’accompagnerait d’un apport d’expertise managériale et technique fondamentale pour la modernisation des ports Algériens. Les résultats du partenariat réalisé entre l’entreprise portuaire de Béjaia et l’entreprise Singapourienne Porte pour l’exploitation d’un terminal mixte conteneurs/céréales sous forme d’une joint venture illustrent ces retombées potentielles: les performances opérationnelles relatives à la manutention des conteneurs y sont doubles de celles du terminal à conteneurs d’Alger, et l’on constate déjà le repli de certains armateurs d’Alger vers Béjaia. Mais les formules de concession de terminaux sans prise de participation des EPE (en tant qu’autorité locale comme de société d’exploitation) dans les opérateurs seraient à privilégier.

F.16 Le secteur portuaire présente des opportunités de mobilisation de financements privés. Tandis que les investissements dans les infrastructures portuaires sont actuellement à la charge du

Annexe F

49

budget de l’Etat, il est envisageable de mobiliser des financements privés au travers de concession (BOT) de terminaux, en particulier pour la manutention et le transbordement de conteneurs – c’est ce qui est envisagé pour le port de Djen Djen. Dans la majorité des cas les infrastructures portuaires devraient rester financées par l’Etat, via les autorités portuaires locales, alors que les superstructures et équipements portuaires seraient financés par des capitaux privés. A Béjaia l’opérateur Porte a apporté un capital de 9 millions de USD en numéraire et équipement (grues portiques).

F.17 Des investissements dans les terminaux à conteneurs sont nécessaires à moyen terme. Dans un contexte d’ouverture au commerce extérieur et de libéralisation des échanges, on estime que le volume d’importations et exportations de marchandises diverses en Algérie devrait croître à un rythme annuel moyen de 12% par an d’ici 20158, portant le trafic à 26 millions de tonnes d’import et 5 millions de tonnes d’export pour les marchandises diverses en 2015, contre 8,3 et 1,2 millions de tonnes respectivement aujourd’hui. Ceci conduirait notamment, suivant une hypothèse de conteneurisation « moyenne » de 60%, à un volume d’importations de conteneurs de 1 350 000 EVP par an à l’horizon 2015, alors que ce volume n’était que de 366 000 EVP en 2004. Il sera donc nécessaire d’investir à moyen terme dans des infrastructures et superstructures modernes à haut débit de façon à pouvoir traiter la demande de trafic de conteneurs, notamment dans la région d’Alger ou les besoins sont les plus pressants.

F.18 Une coordination accrue de la planification optimiserait la mise à niveau du système portuaire national. Les initiatives isolées prises par certaines entreprises portuaires en matière d’extension des capacités de traitement des flux conteneurisés ne facilitent pas la mise en place de solutions qui puissent satisfaire les besoins à long terme. Une stratégie cohérente de traitement des flux conteneurisés et une planification coordonnée des investissements correspondants émanant du Ministère des Transports seraient donc souhaitables.

F.19 Une refonte des modalités de financement du secteur est à considérer en accompagnement de la réforme du secteur. Le principe de cette refonte serait d’assurer le financement des autorités portuaires locales autonomes par les droits de ports et autres recettes perçues par ces entités (loyers, fermages, royalties, etc.). Les concessionnaires des services commerciaux seraient rémunérés par les bénéficiaires de ces services, selon les tarifs retenus conformément aux dispositions contenues dans les contrats de concessions. Seule la partie des redevances de navigation et de sûreté nécessaires au financement de l’AMP devraient être perçues directement par elle. La quote-part des redevances perçue par l’AMP pourrait aussi alimenter un fonds d’investissement permettant le financement d’investissements répondant à des objectifs d’aménagement du territoire. L’État continuerait de participer au financement des grands travaux de développement et d’aménagement portuaires.

F.20 Les principes de tarification en vigueur seraient à examiner sous un angle commercial. Dans le cadre des réformes, il convient de distinguer entre les tarifs des autorités portuaires locales autonomes et les tarifs des fournisseurs de services portuaires :

(i) Les tarifs de type « droits de ports » (droits de navigation et redevances d’usage du domaine public) devraient être fixés raisonnablement de façon à ce que les autorités portuaires locales autonomes puissent dégager des recettes suffisant à couvrir les coûts d’entretien et d’exploitation des infrastructures et assurer l’expansion de quelques infrastructures portuaires – c’est-à-dire réaliser l’équilibre financier. Il s’agit donc d’un instrument de gestion fixé par l’autorité portuaire en fonction de ses objectifs à long terme – ces tarifs peuvent toutefois être régulés par l’AMP.

8 Estimations de Global Insight (2005).

Annexe F

50

(ii) Les tarifs des fournisseurs de services devraient essentiellement refléter les coûts des services offerts – calculables pour chaque prestation – ou la valeur du service offert. Dans un contexte mondial de concurrence croissante dans le domaine portuaire, ces tarifs sont de plus en plus déterminés par des aspects commerciaux. En partant de l’hypothèse que les fournisseurs de services portuaires travaillent dans le cadre de concessions qui leur ont été accordées par les autorités portuaires locales, ce sont ces dernières qui sont responsables en premier lieu de la régulation des tarifs (structure, niveaux, égalité de traitement des utilisateurs/clients et équité des tarifs).

Annexe G

51

ANNEXE G – AVIATION CIVILE Vue d’ensemble du secteur de l’aviation civile41

G.1 L’Algérie possède un réseau relativement dense d’aéroports avec un trafic fortement concentré dans les plus grands d’entre eux. Le réseau aéroportuaire Algérien compte 36 aéroports dont 16 aéroports internationaux. Comme l’indique la Graphique G.1, les aéroports d’Alger. Oran et Constantine voient transiter respectivement 46%, 11%, et 9% des mouvements d’avions commerciaux en Algérie.

Graphique G.1 – Mouvements d’avion dans les aéroports Algériens en 2004

0 10000 20000 30000 40000 50000

AlgerOran

ConstantineAnnaba

H-MessaoudOuargla

BéjaiaTlemcen

In-AmenasGhardaia

TamanrassetEl-Oued

AdrarTindouf

BatnaBiskra

TebessaJijelSetif

BecharDjanet

TouggourtEl-GoleaH-R'Mel

In SalahIllizi

TimimounMecheria

TiaretB-B-Mokhtar

LaghouatBou-Saada

Mascara

Mouvements commerciaux Mouvements non commerciaux

Source : ENNA

L’aéroport d’Hassi-Messaoud connaît également un trafic important avec 18 000 mouvements d’avion non commerciaux par an. Il est remarquable que ¾ des aéroports Algériens comptent moins de 10 mouvements d’avions par jour.

41 Cette annexe-ci n’inclus que certains aspects du secteur liés à la problématique globale du transport.

Annexe G

52

G.2 Le trafic aérien domestique a fortement chuté en 2003 après la disparition de la compagnie Khalifa Airways, tandis que le trafic international a cru à un rythme relativement soutenu. La compagnie nationale privée Khalifa Airways, créée en 1999, s’était progressivement appropriée des parts de marché importantes, allant jusqu’à 52% du trafic intérieur et 16,5% du trafic international en 2002. Sa mise en liquidation et l’arrêt de ses activités42 ont entraîné une chute brutale de l’offre en 2003, qui s’est soldée par une baisse de 37% du trafic domestique de passagers en 2003 comme en témoigne la Graphique G.2. Air Algérie n’a pas comblé le déficit de l’offre jusqu’à présent, et le trafic domestique de passagers a encore chuté de 11% en 2004. Le trafic international de passagers a lui progressé à un rythme régulier de 5,9% par an sur la période 2001-2004.

Graphique G.2 – Evolution du Trafic dans les aéroports Algériens, 2001-2004

a/ Trafic de passagers b/ Fret

0

1

2

3

4

5

6

7

2001 2002 2003 2004

Mill

ions

de

pass

ager

s

TraficDomestique

TraficInternational

0

5

10

15

20

25

2001 2002 2003 2004

Mill

iers

de

tonn

es

TraficDomestique

TraficInternational

Source : Ministère des Transports/DPC/SDSI G.3 Le marché du transport aérien est aujourd’hui largement dominé par la compagnie nationale Air Algérie. Suite à la chute de Khalifa Airways, Air Algérie détient 96,4% des parts de marché sur le trafic intérieur de passagers en 200443. La compagnie étatique a également gagné des parts de marché sur le trafic international de passagers ; elle en possède 69,8% en 2004, le reste du trafic étant amené par des compagnies étrangères.

G.4 Air Algérie affiche un niveau d’activité stable depuis 2001 et un coefficient de remplissage relativement faible. Le trafic passagers de la compagnie nationale a augmenté à un taux annuel moyen de 6,6% sur la période 1996-2001 pour ce qui concerne le marché international, tandis qu’il a diminué à un taux de 9,5% par an sur le marché domestique sur la même période, comme le montre la Graphique G.3a. Depuis 2001, le trafic a peu évolué ; il est au même niveau en 2004, qu’il s’agisse du trafic domestique ou international de passagers. Le coefficient de remplissage a chuté de façon notable par rapport à la fin des années 1990 (Graphique G.3b) ; à 59,0% sur le trafic domestique et 63,7% sur le trafic international en 2004, il est nettement inférieur aux moyennes pour l’Afrique (67,8%), le Moyen-Orient (71,7%) et l’industrie du transport aérien dans son ensemble (74,2%), et affecte la rentabilité de la compagnie.

42 Khalifa bénéficiait du soutien financier de la Banque du même nom et la mise en liquidation de cette dernière en 2003 a entraîné la disparition de la compagnie aérienne. 43 Le reste des parts de marché est détenu par deux petites compagnies nationales privées : 1,7% pour Air Expresse et 1,8% pour Tassili Airlines.

Annexe G

53

Graphique G.3 – Evolution du trafic d’Air Algérie, 1996-2004

a/ Trafic passagers b/ Coefficient de remplissage

0

500

1000

1500

2000

2500

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Mill

iers

de

Pass

ager

s

TraficPassagersDomestique

TraficPassagersInternational

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

TraficPassagersDomestique

TraficPassagersInternational

Source : Ministère des Transports/DPC/SDSI

G.5 Les performances en terme de sûreté et de sécurité restent très satisfaisantes. L’Algérie se compare favorablement aux pays industrialisés en termes d’accidents de transport aérien ces dernières années. En matière de sûreté, les menaces terroristes de la décennie 1990 ont imposé des contraintes qui pèsent sans nul doute sur les dépenses des établissements publics aéroportuaires, mais avec des résultats certains puisque aucun attentat n’y a été enregistré ces dernières années.

Cadre institutionnel

G.6 Les infrastructures de transport aérien sont exploitées par des établissements publics sous tutelle du Ministère des Transports tandis que le Ministère des Travaux Publics développe et entretient les infrastructures lourdes. Les aéroports Algériens sont regroupés au sein de trois Etablissements de Gestion des Services Aéroportuaires (EGSA) qui combinent chacun un grand aéroport commercial et une série de petits aéroports: EGSA Alger (16 aéroports dans la bande centrale Nord/Sud). EGSA Oran (10 aéroports dans la partie Est/Sud-est), et EGSA Constantine (7 aéroports dans la partie Ouest/Sud-ouest). Les EGSA sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) sous tutelle du Ministère des Transports ; ils assurent le développement et l’entretien des superstructures aéroportuaires (aérogares) et l’exploitation des services aéroportuaires. Les services de la navigation aérienne et de la météorologie sont également assurés par des EPIC sous tutelle du Ministère des Transports : il s’agit respectivement de l’ENNA (Etablissement National de la Navigation Aérienne) et de l’ONM (Office National de la Météorologie). Le développement et l’entretien des infrastructures lourdes de transport aérien (les pistes) sont assurés par le Ministère des Travaux Publics. La Graphique G.5 illustre le schéma institutionnel du secteur des infrastructures et services de transport aérien.

Annexe G

54

Graphique G.5 – Répartition des rôles et flux des revenus et dépenses publiques dans le secteur de l’aviation civile

EGSA(EPIC)

EGSA(EPIC) Superstructures

Aéroportuaires (Aérogares)

EGSAAlger, Oran, Constantine

(EPIC)

RecettesTrafic

InfrastructuresAéroportuaires (Pistes)

Exploitation/EntretienAéroportuaire

Infrastructures et Services de Navigation Aérienne/Météo

Services de Transport Aérien

Budget de l’État

Ministère desTravaux Publics

Air Algérie (EPE)

ENNA(EPIC) ONM

(EPIC)

RedevancesAéron.

20%70% 10%

RecettesCommerc.

Redevancesde Survol

96%4%

Source : Banque mondiale

G.7 La compagnie nationale Air Algérie, actuellement entreprise publique économique (EPE), se prépare progressivement à l’ouverture de son capital. C’est en 1997 qu’Air Algérie a été transformée en EPE (Société par actions, les actions étant détenues par l’Etat) avec l’objectif in fine d’ouverture de son capital à des investisseurs privés. Ce principe est consacré par l’ordonnance 01,04 du 20 août 2001 qui stipule que « sont éligibles à la privatisation les entreprises publiques économiques relevant de l’ensemble des secteurs d’activité de l’économie ». Actuellement Air Algérie est toujours contrôlée à 100% par l’Etat. Cependant l’entreprise publique a consenti d’importants efforts ces dernières années pour la mise en œuvre de son programme de filialisation élaboré en 1999. Ce dernier prévoit le recentrement d’Air Algérie sur son cœur de métier, à savoir les services de transport de passagers internationaux, tandis que seront constituées des filiales pour ses activités périphériques de services de transport de passagers domestiques, services de fret, commissariat, services de maintenance, et services en escale ; ces filiales verraient leur capital progressivement ouvert à des investisseurs privés.

Dépenses publiques dans le secteur de l’aviation civile

G.8 Les investissements publics dans les infrastructures de transport aérien ont fortement progressé en 2003-2004 avec la réalisation de la nouvelle aérogare d’Alger. Sur la période 1999-2004, les budgets d’équipements alloués au secteur aéroportuaire44 ont progressé à un taux annuel moyen de 27% par an à prix constants comme le montre la Graphique G.6a, atteignant ainsi 0,15% du PIB et 16% des budgets d’équipement des Ministères des Transports et Travaux Publics en moyenne sur 2003-2004. Les investissements consentis par le Ministère des Travaux Publics ont augmenté assez régulièrement à un rythme de 13% par an sur la période 1999-2004 ; ils ont porté essentiellement sur des travaux de renforcement de pistes, bretelles, aires de mouvements et parkings existants, ainsi que de la réalisation de quelques infrastructures nouvelles. Les investissements consentis par le 44 Ces budgets incluent ceux alloués à la météorologie mais leur part reste marginale : sur la période 2002-2004, les autorisations de programme allouées à la météorologie s’élevaient à moins de 7% de celles allouées aux aéroports par le Ministère des Transports.

Annexe G

55

Ministère des Transports dans les superstructures aéroportuaires, qui comptaient sur la période 1999-2002 pour environ 1/3 des investissements du secteur aéroportuaire, ont considérablement progressé en 2003 et 2004 en raison de la réalisation de la nouvelle aérogare internationale d’Alger Hari Boumedienne45. Cette dernière s’est en effet vu allouer 21,5 milliards de DA (~300 millions de US$) d’autorisations de programme sur la période 1999-2004, soit 73% des autorisations de programme du Ministère des Transports pour le sous-secteur aéroportuaire sur cette période. Les investissements restants ont principalement consisté en des réalisations de petits terminaux aéroportuaires et des acquisitions et installations d’équipements de sûreté aéroportuaires.

Graphique G.6 – Evolution des crédits de paiement dans le secteur aéroportuaire sur la période 1999-2004

a/ par ministère, à prix constants b/ en % des budgets d’équipements MdT et MTP

0

2000

4000

6000

8000

10000

1999 2000 2001 2002 2003 2004

Mill

ions

de

DA

Ann

ée 2

000

MinistèredesTransports

Ministèredes TravauxPublics

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

1999 2000 2001 2002 2003 2004

Pour

cent

age

des

Bud

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orts

et T

rava

ux P

ublic

s

Source : Ministère des Finances

G.9 Le système aéroportuaire Algérien n’est pas en mesure d’autofinancer ses investissements en superstructures et équipements. Globalement les EGSA parviennent à réaliser le petit équilibre financier et ne reçoivent pas de subventions d’exploitation de la part de l’Etat46. Ceci tient notamment au fait que chaque EGSA est constitué d’un grand aéroport profitable qui subventionne de façon croisée les petits aéroports non profitables du même EGSA. Néanmoins, outre les investissements dans les infrastructures consentis par le Ministère des Travaux Publics, tous les investissements significatifs dans les superstructures et équipements aéroportuaires (réalisations d’aérogares et de zones terminales, réalisations de clôtures, acquisitions d’équipements de sûreté et de sécurité, etc.) sont effectués sur concours définitif du Ministère des Transports du fait que les EGSA ont une capacité d’autofinancement pratiquement nulle.

G.10 Les tarifs aéroportuaires sont faibles en comparaisons des moyennes régionales. Les services aéroportuaires et de navigation aérienne Algériens donnent lieu à quatre types de redevances :

• Les redevances aéronautiques (approche, atterrissage, balisage, stationnement) sont fixées par décret ; elles sont perçues par l’ENNA, qui en conserve 70% et en transfère 20% aux EGSA et 10% à l’ONM. Les flux de redevances sont illustrés dans la Graphique G.5.

45 Le Gouvernement avait initialement l’intention de mettre en concession la nouvelle aérogare internationale d’Alger. Le processus de mise en concession, lancé en 2002, n’a cependant pas porté ses fruits, aucune offre crédible n’ayant été reçue parle Gouvernement. Une analyse ex post a fait ressortir que la structure des risques que présentait l’Algérie, dans un contexte global marqué par une certaine frilosité des marchés, avait été l’un des facteurs principaux de l’échec de cette opération. Le Gouvernement a finalement décidé de financer la nouvelle aérogare entièrement sur fonds publics. 46 Les résultats financiers des EPICs du secteur aéroportuaire ne sont cependant pas disponibles au Ministère des Transports. L’ENNA serait en mesure de financer ses propres investissements.

Annexe G

56

• Les redevances extra aéronautiques, non réglementées, qui rémunèrent l’usage des installations aéroportuaires (services téléphoniques, électriques, sécurité incendie) ; elles sont fixées et perçues par les EGSA.

• Les recettes commerciales aéroportuaires correspondant à la location de locaux, hangars, parkings ou terrains ; elles sont fixées et perçues par les EGSA.

• Les redevances de survol ; elles sont fixées par décret et perçues par l’ENNA qui en conserve 96% et en transfère 4% à l’ONM.

La comparaison des montants de deux des redevances aéronautiques avec ceux pratiqués dans quelques aéroports de la région Méditerranéenne (Graphique G.7) semble indiquer que les tarifs aéroportuaires et de navigation aérienne sont faibles en Algérie. Ceci permet d’expliquer en partie l’absence de capacité d’autofinancement des aéroports Algériens, outre les manques de productivité évoqués précédemment. Dans l’ensemble il apparaît donc que les usagers des aéroports Algériens sont largement subventionnés par l’Etat, y compris sur les vols internationaux.

Graphique G.7 – Comparaison des redevances aéronautiques à Alger avec quelques aéroports de la région

a/ Redevance passager b/ Redevance atterrissage

0 500 1000 1500 2000

Le Caire

Istanbul

Athènes

Rome

Casablanca

Tunis

Marseille

Alger

Tripoli

DA/Passager

Trafic national Trafic international

0 500 1000 1500 2000

Casablanca

Paris

Barcelone

Le Caire

Alger

US$/Touchée

Trafic national Trafic international

Source : Ministère des Transports

G.11 Air Algérie reçoit des subventions importantes de l’Etat. En 2004, l’Etat a accordé à Air Algérie une enveloppe de 12 milliards de DA (soit environ 170 millions de US$) pour le renouvellement de sa flotte. La compagnie ayant une capacité d’autofinancement très limitée, elle a en outre eu recours au marché obligataire sur lequel elle a levé environ 42 milliards de DA sur la période 2004-2005 pour financer l’acquisition de 14 nouveaux avions. Il est à noter que ces emprunts obligataires sont garantis par « affectation de la subvention annuelle versée par l’Etat au titre de sujétion de service public, et réservée exclusivement au paiement des coupons »47. En 2005. Air Algérie a par ailleurs bénéficié d’une subvention d’exploitation de 2,5 milliards de DA au titre des sujétions de service public.

47 Source : Comité d’Organisation et de Surveillance des Opérations en Bourse.

Annexe G

57

G.12 Les sujétions de service public imposées à Air Algérie sont désormais identifiées et compensées financièrement. Air Algérie remet chaque année une demande de subvention d’obligations de service public dans la mesure où elle est tenue d’assurer un service régulier sur les aérodromes du Sud du pays à des tarifs imposés par l’Etat qui sont inférieurs aux coûts d’exploitation. Jusqu’en 2004 ces sujétions de service public n’étaient pas clairement identifiées ni compensées directement ; la subvention correspondante avait notamment été supprimée en 2003 et 2004 par le Gouvernement en attente de signes d’amélioration de l’efficacité de l’entreprise, ce qui avait creusé son déficit. Le décret exécutif no 03-501 du 27 décembre 2003 a finalement réglementé le financement des subventions d’obligations de service public imposées à Air Algérie, en fixant le « cahier des charges applicable à la compagnie nationale de transport aérien chargée d’assurer des sujétions de service public en contrepartie d’une compensation financière versée par l’Etat ». Ce cahier des charges type annexé au décret prévoit notamment l’identification précise des sujétions de service public, et impose à la compagnie de tenir une « comptabilité analytique permettant de déterminer les coûts réels, les produits et résultats de chaque sujétion de service public ». Cependant il ne prévoit pas de baser les compensations financières sur des coûts cibles ou de référence, ce qui inciterait à une plus grande efficacité de gestion de la compagnie.

G.13 Les investissements prévus pour 2005-2009 dans le secteur de l’aviation civile se limitent essentiellement à des travaux d’entretien, de renforcement et d’aménagement d’aéroports. Le programme du Ministère des Travaux Publics concernant les infrastructures aéroportuaires dans le cadre du Programme Complémentaire de Soutien à la Croissance (PCSC) pour 2005-2009 met l’accent sur la préservation et la mise à niveau du patrimoine existant. Il s’agit tout d’abord de redonner la priorité à l’entretien courant des infrastructures, négligé les années passées faute de dotations budgétaires spécifiques48, qui permettront de réduire les besoins en travaux de renforcement plus coûteux dans le futur. Le PCSC permettra également la poursuite du programme de renforcement dans 13 aéroports afin de ramener la moyenne d’âge des pistes de 15 ans à 9 ans en respect des normes internationales qui fixent une limite admise de 10 ans. Seule une nouvelle piste sera construite à Oran. Le programme du Ministère des Transports dans le secteur aéroportuaire pour 2005-2009 se limite aussi pour l’essentiel à des aménagements d’aérogares existantes, pour un montant d’environ 13 milliards de DA d’autorisations de programme.

Recommandations

G.14 La mise en œuvre rapide de la restructuration institutionnelle du secteur de l’aviation civile est une condition essentielle de l’amélioration de son efficacité. Le Ministère des Transports a élaboré en 2005 avec l’assistance de la Banque une Feuille de Route pour la réforme du secteur des transports ; elle a conduit, en ce qui concerne le sous-secteur de l’aviation civile, a la préparation d’un projet de loi visant à :

• Créer une Autorité de Régulation et de Supervision de l’Aviation Civile (ARSAC) avec pour mission principale le contrôle de l’application des règles de sécurité et de sûreté aérienne conformément aux exigences internationales, ainsi que la régulation économique des secteurs aériens et aéroportuaires.

• A terme, créer des plateformes aéroportuaires locales autonomes49 à partir des EGSA, et pour chaque plateforme aéroportuaire séparer les fonctions régaliennes des activités commerciales, les premières étant assurées par des autorités aéroportuaires locales, et les secondes par des

48 Le chapitre 533 correspondant à l’entretien courant des infrastructures aéroportuaires n’a pas été doté en 2004 ni 2005. 49 Il est prévu que ces plateformes aéroportuaires soient constituées d’un grand aéroport ou de quelques petits aéroports voisins.

Annexe G

58

entreprises de nature commerciale dans le cadre de contrats avec les autorités aéroportuaires locales. Les activités commerciales seraient progressivement ouvertes au secteur privé.

Ce projet de loi fait actuellement l’objet d’une discussion interministérielle. Il est nécessaire d’entériner ces décisions et mettre en place l’ARSAC du fait des obligations internationales croissantes en matière de sécurité aérienne. A noter aussi que l’étude du schéma directeur aéroportuaire confié au CTTP est en phase finale et sera validé dès installation de la commission interministérielle concernée. L’ouverture progressive du secteur aéroportuaire à la concurrence, notamment sous forme de concurrence « à l’entrée » pour la mise en concession de terminaux aéroportuaires ou l’attribution de conventions d’exploitation de services aéroportuaires par appel d’offres, et la concurrence directe entre opérateurs dans le marché pour certains de ces services tels que les services aux aéronefs en escale, permettra de réaliser les potentiels de gains d’efficacité qui existent actuellement dans l’exploitation aéroportuaire en Algérie. La participation du secteur privé, avec l’octroi d’un contrat de gestion pour l’aéroport international d’Alger à Aéroports de Paris dès 2006, contribuera au renforcement de l’expertise managériale et technique dans le secteur.

G.15 Un réaménagement de la structure de financement du secteur de l’aviation civile est à considérer en accompagnement de la réforme du secteur. Le financement pérenne de l’ARSAC est indispensable au succès des réformes en cours. Il existe deux grandes options de financement : (i) par dotation budgétaire, ou (ii) par institution d’un régime de « régulé payant » qui assure le recouvrement des coûts par les usagers. La première ne garantit pas la stabilité des financements qui risqueraient de varier au gré des pressions budgétaires. La deuxième, qui consisterait vraisemblablement dans la pratique au prélèvement d’une quote-part des redevances aéronautiques et redevances de survol, du moins à court terme, garantirait à l’ARSAC une autonomie budgétaire suffisante. A terme, il serait souhaitable que les coûts des prestations de l’ARSAC donner lieu à des tarifs qui reflètent sans distorsions la répartition de ces prestations entre les différents « régulés » : services de navigation aérienne, services aéroportuaires, et services de transport aérien.

G.16 Les principes de tarification en vigueur seraient à examiner sous un angle commercial. Les mécanismes de financement actuels du secteur aéroportuaire et de la navigation aérienne, basés sur une tarification fixe pour l’ensemble du secteur, des concours importants de l’Etat aux investissements, une clé de répartition fixe du produit des redevances entre les établissements publics du secteur, ainsi que des mécanismes de subventions croisées flous entre aéroports, semblent pouvoir être revus en accord avec la Politique de l’OACI50 sur les Redevances d’Aéroport et de Services de Navigation Aérienne (2004). Cette dernière préconise notamment « qu’il est souhaitable que lorsqu’un aéroport est mis à la disposition des vols internationaux, les usagers supportent, en définitive, une part juste et équitable des coûts de sa mise en œuvre. […] Les aéroports devraient tenir une comptabilité sur la base de laquelle les coûts à recouvrer puissent être déterminés et ventilés de façon satisfaisante ; ils devraient publier régulièrement leur états financiers […]. Pour la détermination des coûts qui serviront de base au calcul des redevances d’aéroport, il convient d’appliquer les principes suivants : 1) le coût à partager comprend la totalité des dépenses relatives à l’aéroport et à ses services auxiliaires essentiels, y compris les coûts du capital et l’amortissement des immobilisations, ainsi que les frais d’entretien, d’exploitation, de gestion et d’administration, mais compte tenu de toutes les recettes aéronautiques et de l’apport des recettes extra aéronautiques que l’exploitation de l’aéroport procure à l’organisme qui assure cette exploitation […] ». Il s’agit là de principes de tarification commerciale visant à un recouvrement des coûts supporté par le véritable usager des prestations aéroportuaires plutôt que par d’autres usagers ou par l’Etat. Les mêmes principes prévalent pour les redevances de services de navigation aérienne.

50 Organisation de l’Aviation Civile Internationale

Annexe G

59

Dans le cas de l’Algérie, le développement et l’exploitation de certains aéroports du Sud est certes justifié par des critères sociaux plutôt qu’économiques, et nécessite par conséquent des subventions de l’Etat en complément du recouvrement partiel des coûts supporté par les usagers. Dans ce cas il serait préférable que ces investissements et services aéroportuaires soient clairement identifiés comme sujétions de service public et donnent lieu à des subventions explicites plutôt que de découler implicitement de la péréquation actuelle, de façon à permettre une prise de décision informée quant à l’allocation des ressources publiques.

G.17 Une coordination institutionnelle accrue bénéficierait à la planification des investissements du secteur aéroportuaire. Le CTTP (organisme de contrôle technique des travaux publics) a commencé une étude de préparation d’un schéma directeur aéroportuaire pour le compte du Ministère des Travaux Publics. Si la réalisation d’un tel schéma actuellement inexistant est certes urgente, il semblerait inopportun qu’elle se substitue pour autant à la politique et à la stratégie aéroportuaire nationale, dont les grandes lignes doivent être arrêtées par un Plan de Développement de l’Aviation Civil et une Stratégie Aéroportuaire Nationale qui font l’objet de deux études que le Ministère des Transports doit lancer tout prochainement.

G.18 L’ouverture à la concurrence du transport aérien domestique permettrait de dynamiser l’offre au bénéfice des usagers, et réduire le poids d’Air Algérie sur les finances publiques. La disparition de Khalifa Airways et le retour à un monopole de fait d’Air Algérie s’est soldée par une diminution du trafic intérieur de 44% entre 2002 et 2004. L’entrée progressive d’autres opérateurs sur le marché compenserait ainsi les manques de capacité de la compagnie nationale à satisfaire la demande de transport dans sa totalité. De plus l’expérience internationale a largement démontré les bénéfices pour les usagers de la pratique concurrentielle sur les lignes intérieures. Comme indiqué plus haut, des compagnies « low cost » permettraient d’assurer les services de transport aérien à des coûts inférieurs à ceux actuellement pratiqués par Air Algérie ; ce serait une très forte incitation à une amélioration de la gestion de cette dernière, porteuse de réduction des surcoûts qui pèsent actuellement sur les finances publiques lorsque l’Etat doit combler les déficits de la compagnie ou financer ses programmes d’investissements. Un marché concurrentiel devrait s’accompagner de la libéralisation des prix du transport aérien – hormis sur les lignes répondant à des sujétions de service public – et de la limitation de toutes subventions à l’opérateur public aux compensations des obligations de service public, afin de ne pas biaiser le jeu de la concurrence.

G.19 Les compensations des obligations de service public devraient se faire sur la base de coûts correspondant à une exploitation efficace des services de transport aérien. Les principes de compensation financière des sujétions de service public imposées à Air Algérie, introduits par le décret du 27 décembre 2003, ont le grand mérite de limiter ces subventions à la compensation des déficits générés par des sujétions de service public clairement identifiées plutôt qu’à la compensation des déficits liés à l’ensemble des activités de la compagnie. Néanmoins, au lieu de baser ces subventions sur les « coûts réels » encourus par la compagnie, l’utilisation alternative de coûts de référence ou coûts cibles seraient garants d’une utilisation efficace de l’argent public. Cela faciliterait grandement les discussions entre le Ministère des Finances et l’opérateur public lors de la négociation des subventions sur présentation du compte de résultats. Par ailleurs, pour les services répondant à des sujétions de service public, l’introduction de la concurrence sous forme d’attribution, par appel d’offres, de conventions d’exploitation de service public définissant à la fois les services à assurer et les compensations financières, est une option de réduction des coûts à considérer dans le futur.

Annexe H

60

ANNEXE H : INFORMATION SUR L’ALIMENTATION ET LA DEMANDE D’EAU

Table H.1 Potentialités en eau de l’Algérie (période de 60 ans, 1943–2003) Région hydrographie Oranie Cheliff Algérois Constantinois

Melghir Algérie du Nord

Sahara Total Algérie

Mm3 Mm3 Mm3 Mm3 Mm3 Mm3 % Mm3 Mm3

Superficielle Bassins telliens tributaires de la Méditerranée

597 1 525 3 092 1 893 7 107 57,68

Côtiers 151 400 1 080 2 630 4 261 34,58 Bassin endoréiques (chotts)

249 30 130 545 400 954 7,74

Total 997 1 955 4 302 5 668 12 322 100 400 12 722% du total 8,1 15,9 34,9 46 Souterraine 435 249 751 1 302 2 737 5 000 7 737Total potentialités 1 432 2 204 5 053 6 970 15 659 5 400 21 059

Sources : MRE, Séminaire régional sur la mise en œuvre des IWRM en Afrique du Nord, 24–25 janvier 2006.

Tableau H.2 Destination actuelle et prévue de l’eau par secteur Actuel (Mil. m3/an) 2030 (Mil. m3/an) Usage domestique et industriel 3,1 4,2–4,6 Irrigation (grands périmètres et petits périmètres)

3,4 7,8–8,2

Total 6,5 12,0–12,8 Sources : Se reporter au Tableau F1.1.

Tableau H.3 Données démographiques de l’Algérie Enquête/Recensements Projections Année 1966 1977 1987 1998 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030Population (en millions)

12,02 16,95 22,97 29,1 30 32,31 34,77 37,39 40,05 42,59 44,88

Source : ONS.

Annexe H

61

Tableau H.4 Origine et destination de l’eau Domestique/

Industriel Grands

périmètres d’irrigation

Petits périmètres d’irrigation

Total par type d’approvisionnement

Barrages (mil. m3) 456 339 78 873 Puits (mil. m3) 1 562 506 1 024 3 092 Autres (mil. m3) 1 048 0 1 503 2 551 Total par type de l’usage (mil. m3)

3 066 845 2 605 6 516

Part par source d’approvisionnement Barrages (%) 15 40 3 Puits (%) 51 60 39 Autres (%) 34 0 58 Total 100 100 100 Part par destination de l’approvisionnement Barrages (%) 52 39 9 100 Puits (%) 51 16 33 100 Autres (%) 41 0 59 100 Sources : MRE; Rapport National Algérie ; Séminaire sur les IWRM Rabat, janvier 2006.

Annexe I

62

ANNEXE I : GRANDES LIGNES DE LA LOI N° 05-12 (28 JOUMADA II 1426, 4 AOÛT 2005) ET CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA LOI SUR

L’EAU

183 Articles Titre 1 : Remarques préliminaires (2-3) Titre 2 : Cadre juridique des ressources en eau et des infrastructures hydrauliques

Chapitre 1 : Domaine hydraulique naturel de l’État Section 1 : Cohérence du domaine hydraulique naturel de l’État (4-6) Section 2 : Délimitation du domaine hydraulique naturel de l’État (7-9) Section 3 : « Servitudes » du domaine hydraulique naturel de l’État (10-15) Chapitre 2 : Domaine hydraulique artificiel de l’État

Section 1 : Cohérence du domaine hydraulique artificiel de l’État (16-18) Section 2 : Inventaire du domaine hydraulique artificiel de l’État (19-20) Section 3 : « Servitudes » du domaine hydraulique de l’État (21-29) Titre 3 : Protection et préservation des ressources en eau

Chapitre 1 : Périmètres de protection quantitative (30-33) Chapitre 2 : Protection contre l’érosion hydrique (34-37) Chapitre 3 : Périmètres de protection qualitative (38-42) Chapitre 4 : Prévention et protection contre la pollution (43-52) Chapitre 5 : Protection contre les inondations (53-55)

Titre 4 : Instruments institutionnels de gestion intégrée des ressources en eau (IWRM)

Chapitre 1 : Plans hydrauliques régionaux (56-58) Chapitre 2 : Plan hydraulique national (59-61) Chapitre 3 : Cadre institutionnel des IWRM (62-65) Chapitre 4 : Information sur l’eau (66-70)

Titre 5 : Régime juridique relatif à l’utilisation des ressources en eau

Chapitre 1 : Utilisation des ressources en eau (71-73) Section 1 : Régime juridique des autorisations d’usage des ressources en eau (74-75) Section 2 : Régime juridique des concessions d’usage des ressources en eau (76-84) Section 3 : Prescriptions courantes relatives aux autorisations et aux régimes de concession (85-

93) Chapitre 2 : Servitudes liées aux autorisations et aux régimes de concession (94-99)

Titre 6 : Services publics en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement (WSS)

Chapitre 1 : Gestion de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement (100-101) Section 1 : Concessions du service public d’approvisionnement en eau et d’assainissement (102-

103) Section 2 : Délégation de services publics (104-110)

Chapitre 2 : Règles spécifiques relatives à l’eau potable (111-117) Chapitre 3 : Règles spécifiques relatives à l’assainissement (118-124)

Titre 7 : Hydraulique agricole

Chapitre 1 : Règles générales concernant l’hydraulique agricole (125-130) Chapitre 2 : Périmètres d’irrigation (131-135) Chapitre 3 : Règles spécifiques relatives à l’hydraulique agricole (136)

Annexe I

63

Titre 8 : Tarifs

Chapitre 1 : Mesures communes liées aux tarifs des services d’eau (137-142) Chapitre 2 : Tarifs relatifs à l’usage domestique et industriel (143-148) Chapitre 3 : Tarification des services d’assainissement (149-154) Chapitre 4 : Tarification des services d’hydraulique agricole (155-158)

Titre 9 : Police de l’eau (159-179) Titre 10 : « Dispositions » finales et transitoires (180-183)

Cadre réglementaire Pour évaluer le cadre juridique et réglementaire pour la gestion et la conservation des ressources en eau en vigueur en Algérie, il est fait référence aux principes et règles universels qui prévoient un cadre général souhaité pour la gestion intégrée des ressources en eau. Ce cadre renvoie aux principes suivants :

• principe écologique. Les eaux douces sont une ressource finie et vulnérable, essentielle pour le maintien de la vie, le développement et l’environnement.

• Principe institutionnel. La mise en valeur et l’aménagement des eaux doivent s’appuyer sur une démarche participative, impliquant les usagers, les planificateurs et les décideurs à tous les niveaux ; les femmes jouent un rôle crucial dans la fourniture, la gestion et la protection des eaux.

• Principe instrumental. L’eau a une valeur économique dans toutes ces utilisations concurrentes et devrait être reconnue comme un bien économique.

I.1 Ces principes traduisent souvent, coïncident et sont même en accord avec les pratiques et principes admis par les lois, règlements et régissant la gestion de l’eau et les institutions qui en ont la charge. Les lois algériennes partent du principe que a) les ressources en eau sont uniques (unicité de la ressource), b) l’eau doit être gérée au niveau des bassins hydrographiques et c) la gestion de l’eau doit se faire selon une démarche participative tout en prenant en compte la dimension environnementale et économique (Article 3). La Loi sur l’eau accorde une priorité à la satisfaction des besoins des consommateurs finaux (population et élevage) avant ceux des secteurs agricole et industriel (Article 2). I.2 En vertu du principe écologique, l’Algérie tente d’adopter une vision holistique, détaillée et intersectorielle de la gestion des eaux, y compris une législation visant à instaurer une gestion intégrée, adaptée aux caractéristiques des ressources en eau. Du point de vue technique, la gestion des eaux est axée, par exemple, sur les eaux de surface, les eaux souterraines, ainsi que sur la qualité et la quantité de l’eau51. La prise en compte des besoins sociaux, la pertinence économique et les dispositions environnementales sont implicites, l’objectif ultime étant l’utilisation et la mise en valeur durables des ressources en eau. Le champ d’application de ce principe s’étend à :

• politiques de l’eau. La Loi sur l’eau définit les buts et objectifs des politiques de l’eau et reconnaît les fonctions multiples de l’eau, encourage l’utilisation optimale de l’eau pour le bien de tous et fixe un cadre pour la gestion intégrée des ressources en eau (se reporter, par exemple, aux dispositions du Titre 4) afin de garantir la quantité et la qualité.

• Contrôles de qualité et préoccupations environnementales. La Loi sur l’eau intègre la dimension environnementale (se reporter, par exemple, aux dispositions du Titre 3). Plus l’eau devient rare

51 Se reporter au Titre III de la Loi de 2005 qui prévoit un ensemble complet d’outils d’intervention du gouvernement et des instruments visant à la gestion qualitative et quantitative, notamment a) la protection des aquifères surexploités et vulnérables, b) les plans anti-érosion relatifs aux retenues d’eau situées en amont et c) mesures de lutte contre la pollution et les mesures de prévention.

Annexe I

64

par rapport à la demande, les externalités augmentent et les connaissances s’améliorent, le besoin de lutter contre la détérioration de la qualité de l’eau engendre une législation à caractère plutôt général. Les permis (Article 44) et interdictions (Article 46) servent à enrayer la détérioration des ressources en eau, mais aussi des ressources naturelles et du patrimoine environnemental connexes52.

• Protection et gestion des disponibilités en eau. La protection des sources d’eau est une préoccupation traditionnelle de la loi sur l’eau. La demande et les externalités de plus en plus grandes ont renforcé ce souci. La Loi algérienne sur l’eau traduit cette dimension de la législation sur l’eau à travers la réglementation de l’utilisation et de la mise en valeur des ressources en eau nationales (se reporter, par exemple, aux dispositions du Titre 5).

• Planification des eaux et bassins fluviaux. La mise en valeur des ressources en eau ne se prête plus à des mesures parcellaires. De par le monde, la législation sur l’eau évolue rapidement vers la planification intégrée de la ressource afin de répondre à des objectifs environnementaux, à des besoins économiques et à des préoccupations sociales. La législation algérienne sur l’eau requiert la préparation et la mise à jour régulière des schémas directeurs nationaux53 et régionaux54 sur l’eau. Les régions hydrologiques font l’objet de plans hydrauliques visant à sauvegarder les ressources en eau nécessaires pour l’amélioration des conditions économiques et la protection de la qualité de la vie (Article 56). Les ressources en eau disponibles, la lutte contre les inondations et la protection contre la pollution doivent être prises en compte dans l’intégration de la planification de l’eau aux plans régionaux (Article 57). Les plans sont soumis à des aménagements et à des mises à jour et sont exécutés selon les dispositions administratives (Article 58).

I.3 La législation répondant au principe institutionnel est habituellement analysée à partir de l’hypothèse que les activités liées à l’eau ne se limitent pas aux intérêts de groupes d’usagers limités, aux frontières géographiques, aux institutions sectorielles ou aux juridictions nationales. La participation (et les lieux d’intervention et les possibilités qui s’offrent en la matière), la subsidiarité et la place accordée au secteur privé sont les critères utilisés pour apprécier dans quelle mesure l’Algérie perçoit le principe institutionnel comme étant fondamental à la gestion de l’eau. Ce principe s’étend aux aspects suivants :

• Désignation des structures chargées de la gestion globale des eaux. L’organisation fonctionnelle relative à l’élaboration des politiques, la répartition de l’eau, la gestion de l’eau et le suivi des usagers occupe une place importante dans la mise en place d’un dispositif viable de mise en valeur des eaux. Là où ces fonctions sont confiées à des institutions ayant des responsabilités fonctionnelles liées à des utilisations spécifiques de l’eau ou des activités économiques sélectives, la planification et l’aménagement des eaux pourraient manquer d’objectivité. Pour éviter des conflits d’intérêt, nombre d’autorités confient la responsabilité de l’élaboration des politiques, de la répartition de l’eau et de l’évaluation des programmes et projets à un organisme ou à un ministère non usager. La Banque mondiale55 insiste sur la nécessité de séparer les fonctions d’élaboration des politiques, de planification et de réglementation des fonctions opérationnelles à chaque échelon de l’administration. La loi algérienne ne confie pas explicitement la planification générale de l’eau à une institution spécifique, mais transfère les fonctions de gestion au niveau régional. La région hydrographique est définie comme la cellule appropriée de gestion de l’eau et « l’Agence de Bassin » comme l’entité chargée de l’application de l’approche IWRM (Article 64).

52 Ces aspects doivent être considérés de manière plus détaillée, y compris à travers les dispositions de la Loi de 2003 sur la protection de l’environnement figurant dans le Cadre de développement durable qui contient un Chapitre sur les Dispositions relatives à l’eau et aux aquifères (Articles 48–58) 53 Plan national de l’eau (PNE). 54 Plan directeur d’aménagement des ressources en eau (PDARE). 55 Banque mondiale, Water Resource Management (1993).

Annexe I

65

Institution à vocation consultative, le « Conseil national consultatif des ressources en eau » (CNCRE) est chargé de la mise en œuvre du schéma directeur de l’eau et d’examiner les options stratégiques nationales (Article 62). Bien que la responsabilité globale de la politique de l’eau ne soit pas confiée à une structure précise, la Loi sur l’eau prévoit le recours à un organisme de réglementation autonome pour assurer la supervision des services publics de l’eau et sauvegarder les intérêts des usagers (Article 65).

• Conciliation des intérêts et consultations. Pour réaliser les objectifs multiples et concilier les nombreuses demandes que suscitent habituellement les ressources en eau, les gouvernements ont recours à des mécanismes de conciliation et à des stratégies de prévention pour gérer les différends et coordonner les activités. La Loi algérienne sur l’eau donne au CNCRE le pouvoir d’assumer cette fonction générale (Article 63), mais ne prévoit pas de dispositions explicites concernant le règlement des différends entre usagers, les consultations nécessaires pour les projets ayant un impact intersectoriel ou interrégional ou un mécanisme d’accords entre le niveau central et l’échelon des wilaya.

• Participation des parties prenantes. La démocratisation de la prise des décisions concernant l’eau et des activités liées à l’eau est assurée à travers des audiences publiques, la participation des parties prenantes aux structures administratives et la constitution d’associations des usagers. Ainsi, les parties prenantes peuvent participer à la prise des décisions, au débat législatif et à l’administration générale de l’eau, de même qu’aux activités sur le terrain. La participation, au sens défini par la Loi sur l’eau, découle uniquement du statut de membre du CNCRE, l’Article 62 garantissant une place à la table de discussion pour les assemblées des élus locaux (assemblées locales), les associations professionnelles et/ou les usagers.

• Communication et divulgation des informations relatives aux ressources en eau. La Loi sur l’eau souligne ces aspects et requiert la mise en place d’un système de gestion intégrée de l’information sur l’eau (Articles 66 et 67). En fait, un véritable système de planification et de gestion participative des ressources en eau doit être à même de fournir des informations en temps voulu sur différents sujets : quel type et quelle qualité d’eau est disponible où et qui utilise l’eau et à quelles fins ? Pour cela, il faut des enquêtes adéquates, des inventaires et des cadastres des sources et disponibilités en eau, ainsi que des registres et des dossiers à jour sur l’utilisation et les rejets d’effluents, les droits d’utilisation de l’eau et les bénéficiaires de ces droits, ainsi les quantités d’eau allouées à chacun. La loi fait obligation aux entités de mise en valeur des eaux, aux prestataires de services et aux utilisateurs finaux ou intermédiaires de soumettre des informations aux autorités en charge des ressources en eau (Article 67), mais ne garantit pas que ces informations seront mises à la disposition du grand public à condition que l’eau soit prélevée sur les sources d’approvisionnement publiques (Article 68).

I.4 Les questions qui font intervenir le principe instrumental ont d’importantes conséquences sur le rôle de l’État dans la gestion des ressources en eau, sur la manière dont les ressources en eau sont réparties et sur l’efficacité des dépenses publiques. L’eau n’est pas un bien ordinaire. Les caractéristiques spécifiques de cette ressource découlent de ses fonctions polyvalentes du point de vue environnemental, économique et social. Les considérations instrumentales relatives à l’eau comprennent, entre autres choses, les notions de bien public, d’effets externes, de concurrence imparfaite, de risque, d’incertitude et d’informations imparfaites ; de risque de perte d’efficacité et d’inégalité sociale et environnementale et de risque de monopolisation. Ces dynamiques ont contraint les systèmes d’attribution de droits d’utilisation de l’eau à concilier les différentes exigences et besoins découlant de la polyvalence et des caractéristiques physiques, chimiques et biologiques uniques de la ressource56. Le principe instrumental repose sur l’idée que l’eau étant peu abondante, il y a lieu de prêter plus d’attention à la valeur économique des utilisations

56 Solanes et Gonzalez-Villareal (1999) ; Documents de base N° 3de TAC.

Annexe I

66

alternatives et d’accorder une plus grande place aux instruments économiques (par exemple, les droits d’utilisation de l’eau, les frais d’utilisation) pour améliorer l’allocation et renforcer la qualité :

• Droits d’utilisation de l’eau et marchés de l’eau. Si l’eau en Algérie appartient au domaine public (Titre 1. Chapitres 1-2), des droits d’utilisation de l’eau sont octroyés aux personnes privées ou aux sociétés (Titre 5. Chapitre 1). Selon l’Article 72, les autorisations ou concessions de l’utilisation de l’eau confèrent à un détenteur des droits sur un volume prédéterminé pour une durée spécifiée à partir des ressources disponibles au niveau national pendant une année moyenne. Cependant, aucune disposition n’est prévue concernant leur transfert ou leur échange. Par conséquent, les marchés de l’eau dans lesquels ceux qui ont de l’eau le vendent à ceux qui en ont besoin ne sont pas juridiquement formalisés.

• Facturation de l’eau. La Loi sur l’eau requiert l’application de tarifs pour les services d’eau (Article 138) sur la base des principes de viabilité financière à long terme (équilibre financier), de solidarité sociale, d’incitation à la conservation de l’eau et la protection de la qualité de l’eau. Ces redevances, fixées et recouvrées par l’exploitant des services d’eau, couvrent tout ou partie des coûts d’investissement, d’exploitation, de maintenance et de renouvellement des infrastructures liés à la gestion du service public (Article 139). Des dispositions sont prévues afin d’adapter la tarification aux conditions d’utilisation de l’eau (par niveau de consommation, par culture ou par centre urbain) pour tenir compte des différents marchés dans lesquels interviennent l’irrigation, l’hydraulique urbaine et l’assainissement. Dans le cas où les tarifs ne correspondent pas aux coûts réels pour l’exploitant, une compensation financière équivalente au manque à gagner pourrait être allouée à l’exploitant (Article 140).

I.5 Les règles et principes applicables à la mise en valeur, la gestion et la conservation des ressources en eau et résumées dans la Loi sur l’eau illustrent de manière convaincante combien les recettes et dépenses publiques sont l’expression de la politique publique et de l’intervention de l’État dans l’économie de l’eau. Trois aspects particuliers sont présentés dans les lois algériennes qui situent la manière dont l’État intervient dans le secteur :

• Premièrement, il est admis que l’État a une responsabilité importante, non seulement dans le développement des infrastructures hydrauliques, mais également en ce qui concerne leur gestion.

• Deuxièmement, les partenariats public privé sont explicitement reconnus (se reporter, par exemple, aux références figurant à la Section 2, Titre 5), étant donné qu’il n’est pas tout à fait possible de répartir clairement le financement pour les infrastructures liées aux ressources en eau entre le secteur public et le secteur privé. Cette section de la Loi sur l’eau—un des plus importants compléments à la Loi de 2005, comparé au contenu du Code de l’eau de 198357 tel que modifié et complété par l’Ordonnance de 199658—reconnaît clairement qu’il faudrait une importante transition pour répondre aux défis liés aux ressources en eau. Si l’investissement et la gestion privés jouent actuellement et doivent jouer un rôle grandissant, cela doit se faire dans le cadre d’une structure juridique et réglementaire définie officiellement pour un développement à long terme.

• Troisièmement, l’adoption de systèmes de tarification de l’eau tel que reconnu au Titre 7 souligne l’importance des principes économiques, tels que le fait de s’assurer que les usagers prennent en compte les coûts financiers et en termes de ressources lorsqu’ils consomment l’eau ainsi que la nécessité d’adapter les solutions aux circonstances spécifiques.

57 Loi N° 83-17 du 16 juillet 1983. 58 Loi N° 96-13 du 15 juin 1996.

Annexe J

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ANNEXE J : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA LOI SUR L’EAU DE

L’ALGÉRIE Article 2. Les objectifs assignés à l’utilisation, à la gestion et au développement durable des ressources en eau visent à assurer : l’approvisionnement en eau à travers la mobilisation et la distribution d’eau en quantité suffisante et en qualité requise, pour satisfaire en priorité les besoins de la population et de l’abreuvement du cheptel et pour couvrir la demande de l’agriculture, de l’industrie et des autres activités économiques et sociales utilisatrices d’eau; la préservation de la salubrité publique et la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques contre les risques de pollution à travers la collecte et l’épuration des eaux usées domestiques et industrielles ainsi que des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones urbaines; la recherche et l’évaluation des ressources en eau superficielles et souterraines ainsi que la surveillance de leur état quantitatif et qualitatif; la valorisation des eaux non conventionnelles de toutes natures pour accroître les potentialités hydriques la maîtrise des crues par des actions de régulation des écoulements d’eaux superficielles pour atténuer les effets nuisibles des inondations et protéger les personnes et les biens dans les zones urbaines et autres zones inondables. Article 3. Les principes sur lesquels se fondent l’utilisation, la gestion et le développement durable des ressources en eau sont le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement pour satisfaire les besoins fondamentaux de la population dans le respect de l’équité et des règles fixées par la présente loi, en matière de services publics de l’eau et de l’assainissement; le droit d’utilisation des ressources en eau, dévolu à toute personne physique ou morale de droit public ou privé, dans les limites de l’intérêt général et dans le respect des obligations fixées par la présente loi et les textes réglementaires pris pour son application; la planification des aménagements hydrauliques de mobilisation et de répartition des ressources en eau dans le cadre de bassins hydrographiques ou de grands systèmes aquifères constituant des unités hydrographiques naturelles, et ceci, dans le respect du cycle de l’eau et en cohérence avec les orientations et les instruments d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement; la prise en compte des coûts réels des services d’approvisionnement en eau à usage domestique, industriel et agricole et des services de collecte et d’épuration des eaux usées, à travers des systèmes tarifaires la récupération suffisante des coûts d’intervention publique liés à la protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des milieux aquatiques, à travers des systèmes de redevances d’économie d’eau et de protection de sa qualité la systématisation des pratiques d’économie et de valorisation de l’eau par des procédés et des équipements appropriés ainsi que le comptage généralisé des eaux produites et consommées, pour lutter contre les pertes et le gaspillage; la concertation et la participation des administrations, des collectivités territoriales, des opérateurs concernés et des représentants des différentes catégories d’usagers, pour la prise en charge des questions liées à l’utilisation et à la protection des eaux et à l’aménagement hydraulique, au niveau des unités hydrographiques naturelles et au niveau national. Source : Loi sur l’eau (2005).

Annexe K

68

ANNEXE K : ORGANISATION DU MINISTÈRE DES RESSOURCES EN EAU

Le Ministre dirige le Cabinet, le Secrétariat général et l’Inspection générale.

Le Secrétariat général est responsable de huit directions :

• La DEAH (Direction des études et des aménagements hydrauliques). Cette direction est chargée, en coordination avec les sous-secteurs des ressources en eau et des projets d’irrigation, de la collecte des données et du suivi. Elle est également chargée de soumettre un schéma directeur relatif aux infrastructures hydrauliques et de mettre en place un système d’information pour le secteur.

• La DMRE (Direction de la mobilisation des ressources en eau). Cette direction définit la politique de production et de stockage de l’eau. La DMRE initie des études de faisabilité et surveille les infrastructures de stockage et de transfert. Elle propose également des règles et des normes relatives à l’exploitation et à la gestion des infrastructures hydrauliques et en assure le suivi.

• La DAEP (Direction de l’alimentation en eau potable). Cette direction définit les mesures à prendre pour satisfaire la demande domestique et industrielle d’eau. Elle assure le suivi des études correspondantes, des programmes, des opérateurs et de la mise en œuvre. Elle définit les règles et normes relatives à la conception et l’exploitation des infrastructures. Elle est chargée du suivi de la qualité de l’eau et de la répartition des ressources. La DAEP est également chargée d’initier et de mener à bien des réformes de la production et de la distribution de l’eau.

• La DAPE (Direction de l’assainissement et de la protection de l’environnement). C’est à cette direction qu’incombent toutes les décisions destinées à protéger les ressources en eau. Pour ce faire, la DAPE définit et met en œuvre des mesures pour la collecte, le traitement et la réutilisation des eaux usées. Elle initie et assure le suivi des études y afférentes. Elle définit des règles et normes relatives à la qualité des effluents et au fonctionnement et à l’entretien des stations de traitement et du réseau. Elle participe, avec tous les secteurs concernés, à la mise en œuvre des politiques environnementales et sanitaires. Elle est également chargée de reformer l’administration du sous-secteur de l’assainissement.

• La DHA (Direction de l’hydraulique agricole). Cette direction définit les mesures d’irrigation et de drainage. La DHA participe à l’élaboration de plans nationaux et régionaux d’irrigation et aux activités de drainage. Elle est chargée d’élaborer les normes relatives aux réseaux et au matériel d’irrigation. Elle élabore et exécute des politiques et des projets liés à la production et au stockage d’eau d’irrigation. Elle assure le suivi de toutes les activités au niveau du sous-secteur. Elle est chargée de reformer l’administration du sous-secteur de l’irrigation.

• La DPAE (Direction de la planification et des affaires économiques). Cette direction participe à toutes les études de faisabilité et est chargée d’évaluer les impacts économiques. Elle est chargée de coordonner la planification des investissements. Une fois les projets et les programmes sélectionnés, la DPAE est chargée de rechercher les financements intérieurs et extérieurs. Elle assure le suivi de l’exécution des projets et des programmes. Elle est chargée des relations avec le ministère des Finances.

• La DRHFC (Direction des ressources humaines, de la formation et de la coopération). Cette direction est chargée de la gestion des ressources humaines. La DRHFC est également

Annexe K

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responsable de la coopération avec les universités et des activités de recherche. Elle est responsable des archives du secteur.

• La DBMR (Direction du budget, des moyens et de la réglementation). Cette direction évalue tous les besoins opérationnels relatifs à l’administration. Elle gère le budget correspondant. Elle contrôle les dépenses de l’administration. La DEMR est également chargée des études juridiques et participe à la rédaction des documents juridiques relatifs au secteur de l’eau.

Les DHW (Directions hydrauliques de wilaya) sont les représentations régionales du ministère des ressources en eau. Elles mettent en œuvre la politique et le programme d’investissement sectoriel au niveau ders régions. Elles sont également chargées d’exécuter des projets financés par les walis. Elles transmettent les besoins du maire à l’administration centrale.

Il existe cinq EPIC dans le secteur de l’eau, tous placés sous la tutelle du ministère :

• L’ANBT (Agence nationale des barrages et transferts). L’ANBT est chargée de toutes les études de faisabilité. Elle est responsable de la passation des marchés, de l’exécution, du suivi et de l’évaluation des projets. L’agence est également chargée de veiller au fonctionnement et à l’entretien des infrastructures et de veiller à l’exécution de tout ou partie de ces activités, le cas échéant.

• L’ANRH (Agence nationale des ressources en eau). Cette agence est chargée de la collecte des données relatives aux ressources en eau (situation géographique, quantité, qualité, etc.), Elle est chargée d’assurer la conservation de l’eau par la mise en place de réseaux de contrôle de la qualité et par l’établissement d’une cartographie. L’ANRH étudie tous les phénomènes ayant une incidence sur la base de ressources, notamment l’érosion, la salinité, etc. Elle est chargée de contrôler les inondations. Elle établit la liste des terrains disponibles pour l’irrigation et est responsable du suivi de la qualité des terrains sous irrigation et drainage.

• L’ONID (Agence nationale de l’irrigation et de drainage). Cette agence est chargée des études de faisabilité et de la mise en œuvre des projets d’irrigation. Elle fournit également une assistance à l’OPI pour l’exploitation et la gestion des grands périmètres d’irrigation.

• L’ADE (Agence nationale de distribution d’eau). L’ADE est chargée de la mise en œuvre de la politique d’approvisionnement en eau par l’exploitation, la gestion et le renouvellement de la production, du transfert et du stockage de l’eau, ainsi que des activités de distribution d’eau à usage domestique et industriel. Elle est chargée du contrôle de la qualité de l’eau. Elle est chargée d’améliorer l’efficacité dans l’utilisation de l’eau par la gestion des réseaux et l’application de mesures de conservation de la ressource et de gestion de la demande. Elle planifie et exécute les programmes d’investissement.

• L’ONA (Agence nationale pour l’assainissement). En rapport avec les municipalités, cette agence est responsable de la conservation des ressources en eau et de la mise en œuvre de la politique d’assainissement. L’ONA est chargée d’exécuter les études de faisabilité, d’assurer le suivi des équipements et ouvrages d’assainissement (stations de traitement, collecteurs et réseaux), et d’exploiter et gérer toutes ces infrastructures. Elle est chargée de la sensibilisation des populations à travers des campagnes médiatiques et des programmes éducatifs dans les écoles.

Annexe L

70

ANNEXE L : RÉFÉRENTIELS DE NORME D’ENTRETIEN RENOUVELLEMENT

Composantes Taux d’entretien Composantes Taux d’entretien Génie civil galerie 0,2 Réseaux de

distribution 1

Génie civil canal en terre

2 Grosses conduites 1

Génie civil canal revêtu

1 Petites conduites 1

Conduite d’adduction 0,5 Bornes d’irrigation 3 Matériel hydromécanique (ouvrage de tête)

3 Canaux portes 2

Équipement de télé-contrôle

10 Matériel hydromécanique (réseau)

3

Équipements électromécaniques

3 Assainissement interne

3

Lignes électriques 2 Assainissement externe

2

Génie civil des stations de pompage

1 Réseaux de circulation

1

Retenues d’eau 0,5 Sources : SCET-Maroc/Agro concept : Étude du Coût de l’eau dans les périmètres de grande hydraulique, ORMVA des Doukkala, Rapport Principal.

Annexe M

71

ANNEXE M : FICHE D’INFORMATION SUR L’HYDRAULIQUE EN ALGERIE

INDICATEUR Source Indicateurs socioéconomiques Population totale (en millions d’habitants), 2004 32,37 WDI, Banque mondiale Population urbaine 19,23 WDI, Banque mondiale Population rurale 13,15 WDI, Banque mondiale Population ayant accès à de meilleures infrastructures d’eau potable (%), 2002 87 OMS-UNICEF Urbaine (%) 92 OMS-UNICEF Rurale (%) 80 OMS-UNICEF Accès à l’eau courante à Alger (nombre d’heures par jour) 12 Opinion d’expert Pourcentage de la population ayant accès à de meilleurs services d’assainissement (%), 2002 92 OMS-UNICEF Urbaine (%) 99 OMS-UNICEF Rurale (%) 82 OMS-UNICEF Pourcentage de la population souffrant de stress hydrique 0,42 Base de données de la Banque mondiale Pauvreté RNB par habitant, méthode de l’Atlas (USD courant), 2004 2 280 WDI, Banque mondiale PIB, en millions USD de l’année 2000 64 146 WDI, Banque mondiale Part de l’agriculture dans le PIB (%) 12,68 WDI, Banque mondiale Part de l’industrie dans le PIB (%) 73,53 WDI, Banque mondiale Part du pétrole dans le PIB (%) 36,2 WDI, Banque mondiale Taux moyen de croissance annuelle WDI, Banque mondiale Du PIB, PIB constant en USD de l’année 2000 4,05 WDI, Banque mondiale Du PIB par habitant 2,45 WDI, Banque mondiale De la population 1,57 WDI, Banque mondiale Mortalité des enfants de moins de 5 ans pour 1 000 naissances vivantes 49 OMS-UNICEF Terre et ressources en eau Superficie des terres (en millions d’hectares) 238,17 FAO-AQUASTAT Précipitation moyenne (mm/an) 89 FAO-AQUASTAT Ressources en eau renouvelables Ressources en eau intérieures Eau de surface (en milliards de m3) 13,2 FAO-AQUASTAT Eau souterraine (en milliards de m3) 1,7 FAO-AQUASTAT Total ressources en eau intérieures (en milliards de m3) 13,9 FAO-AQUASTAT Ressources extérieures (en milliards de m3) 0,4 FAO-AQUASTAT Total ressources en eau renouvelables (en milliards de m3) 14,3 FAO-AQUASTAT Ressources en eau exploitables (en milliards de m3) 11,2 FAO-AQUASTAT Ressources en eau renouvelables par habitant disponibles (en milliards de m3) 0,44 FAO-AQUASTAT Total ressources en eau renouvelables en % de l’utilisation totale d’eau 235,91 FAO-AQUASTAT Ratio de dépendance (%) 2,9 FAO-AQUASTAT Prélèvements d’eau Pour l’agriculture (en milliards de m3) 3,9 FAO-AQUASTAT Pour l’usage domestique (en milliards de m3) 1,3 FAO-AQUASTAT Pour l’usage industriel (en milliards de m3) 0,8 FAO-AQUASTAT Total prélèvements/utilisation (en milliards de m3) 6,1 FAO-AQUASTAT Eau virtuelle 0,0 Importations d’eau virtuelle dans les cultures (en milliards de m3) 9,8 FAO-AQUASTAT Importation d’eau virtuelle dans le bétail (en milliards de m3) 1,1 FAO-AQUASTAT Total eau virtuelle (en milliards de m3) 10,9 FAO-AQUASTAT Eau supplémentaire (dessalée et retraitée/réutilisée), (en milliards de m3) 0 FAO-AQUASTAT Rareté de l’eau (%) 39,8 A.K. Chapagain, A.Y, Hoekstra, 2003 Autosuffisance en eau (%) 34 A.K. Chapagain, A.Y, Hoekstra, 2003 Dépendance à l’égard de l’eau (%) 66 A.K. Chapagain, A.Y, Hoekstra, 2003 Performance des sociétés de service public, dans les principales villes Ratio de couverture des coûts d’exploitation, ville d’Oran 0,90 IBNET online, 2000 Eau non comptabilisée, ville d’Alger 0,51 IBNET. WSR Rendement de l’eau utilisée dans l’agriculture Taux de couverture des besoins en eau 0,37 FAO-AQUASTAT Valeur ajoutée de l’agriculture au PIB (millions USD courants), 2000 4 411,37 La base de données de la Banque mondiale Valeur ajoutée de l’agriculture au PIB par km3 d’eau utilisée dans l’agriculture (USD) 1 120,35 Banque mondiale, FAO Pourcentage de la superficie cultivée irriguée (1999) 6,8 Institut des ressources mondiales Indicateurs de la gouvernance Indice de responsabilité des pouvoirs publics 31,30 Banque mondiale. Rapport sur la gouvernance Indice de qualité de l’administration 41 Banque mondiale. Rapport sur la gouvernance Indice de qualité de la gouvernance 32 Banque mondiale. Rapport sur la gouvernance

Source : 1 A.K. Chapagain, A.Y, Hoekstra, 2003. Virtual water flows between nations in relation to trade in livestock and livestock products. Value of Water Research Report Series No. 13. UNESCO-IHE. Fiche d’information compilée pour la région MENA Water Development Report (2006)

Annexe N

72

ANNEXE N : RECOMMANDATIONS DE LA BANQUE MONDIALE. STRATÉGIE DU SECTEUR DE L’EAU POUR L’ALGÉRIE (2003)

À la demande du Gouvernement algérien, la Banque mondiale, en collaboration avec la FAO, a élaboré en 2003 un document présentant les grandes lignes d’une stratégie pour le secteur de l’eau en Algérie. Ayant évalué les principaux défis qui se présentent au secteur (aggravation de la rareté de l’eau, gestion peu rationnelle des infrastructures existantes et détérioration de la qualité de l’eau), le rapport examine de très près les obstacles empêchant le secteur de l’eau de jouer un plus grand rôle dans le développement économique et social du pays et suggère quatre axes d’intervention qui, de l’avis de la Banque mondiale, devraient constituer la base du programme de réforme du secteur de l’eau en Algérie à court et à moyen termes. Axe d’intervention 1 : Entreprendre des actions horizontales urgentes à tous les niveaux du secteur en vue de a) améliorer la capacité de formuler de politiques sectorielles, b) traduire les principes généraux du code de l’eau sous forme de décrets et de textes visant à mettre en œuvre la vision plus générale du secteur de l’eau, et c) engager et mettre en œuvre une politique systématique de recouvrement des coûts pour les services de mobilisation de l’eau, de distribution et les services d’assainissement. Axe d’intervention 2 : Renforcer l’approche intégrée à la gestion des ressources en eau en a) améliorant la qualité de l’information et en mettant à jour le schéma directeur national de l’eau, b) donnant des moyens d’action aux agences de bassins hydrographiques, et c) en transformant l’agence chargée de la mobilisation et du transfert de l’eau en une EPIC. Axe d’intervention 3 : Restructurer le sous-secteur de l’irrigation en a) limitant l’extension des nouveaux périmètres d’irrigation aux zones où la ressource peut être sécurisée et réhabiliter les infrastructures existantes, b) améliorer l’inventaire et le diagnostic de l’irrigation à petite et moyenne échelle, c) diminuer l’utilisation des eaux souterraines pour l’agriculture, d) ajuster les tarifs et améliorer le recouvrement des redevances. Axe d’intervention 4 : Améliorer la gouvernance et le financement du secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement en a) développant une vision à long terme pour l’ADE et l’ONA, b) donnant plus d’autonomie aux fournisseurs de services publics, c) en promouvant la participation du secteur privé, d) améliorant la gestion du patrimoine d’infrastructures existantes, e) donnant la priorité aux questions liées à l’assainissement et à la qualité, f) appliquant une nouvelle politique tarifaire, g) améliorant la capacité nationale de planification des investissements, et h) élaborant des critères transparents pour le financement public des infrastructures.

Annexe O

73

ANNEXE O : SECTEUR DE L’EAU EN ALGÉRIE, DE LA VISION AUX ACTIONS

Documents de base/références

Vision L’Algérie fait face à d’importants défis liés aux ressources en eau dus à l’accroissement des besoins d’approvisionnement en eau et d’irrigation ; à mesure que l’eau se raréfie, la qualité baisse et les problèmes environnementaux s’aggravent ; et à mesure que les menaces liées aux sécheresses et aux inondations se font de plus en plus ressentir. Par conséquent, il y a lieu a) d’assurer une utilisation plus rationnelle et planifiée de l’eau pour mieux répondre aux besoins des populations et de l’économie nationale et b) d’adopter des mesures efficaces en vue de protéger les ressources en eau contre la pollution, les déchets et la surexploitation. La gestion intégrée des ressources en eau est nécessaire pour faire face aux défis évoqués ci-dessus.

Code de l’eau de 1996 (Art. 1 et 1 bis) et Loi sur l’eau de 2005 (Art. 1-2)

Changements La réalisation de la vision passe par une réorganisation complète des institutions chargées de l’eau, de l’environnement juridique et réglementaire et des modalités d’organisation de l’aménagement et de la gestion de l’eau dans les sous-secteurs suivants : - connaissance et information relatives à l’eau - mobilisation - alimentation en eau pour l’usage domestique et industriel

(partenariat public-privé) - distribution de l’eau pour l’irrigation - assainissement et traitement et réutilisation des eaux usées - gestion intégrée de l’eau au niveau des bassins

hydrographiques.

Étude de cas sur l’Algérie présentée par la MRE au Séminaire sur les IWRM

Objectifs Les objectifs plus généraux de l’élaboration d’une politique nationale de l’eau sont : - la mobilisation systématique de toutes les ressources en eau exploitables - la protection et la préservation des ressources existantes - l’élaboration d’outils de planification et de gestion dynamique - meilleure conservation de l’eau et gestion améliorée de la demande - utilisation de ressources en eau non conventionnelles.

Étude de cas sur l’Algérie présentée par la MRE au Séminaire sur les IWRM

Stratégie (informelle)

La stratégie de l’eau de la MRE est un plan d’action à moyen terme (2004–2013) visant à réaliser les objectifs de la politique nationale de l’eau. Elle comprend a) des réformes institutionnelles de plusieurs EPA en vue de les faire évoluer vers le statut d’EPIC ; b) des ressources humaines mieux qualifiées dans le secteur grâce au redéploiement du personnel, au renforcement des capacités, et en pourvoyant les postes vacants au sein du personnel ; c) la promotion de la participation du secteur privé ; et d) une nouvelle politique tarifaire. Le plan à moyen terme visera la réhabilitation de 35 systèmes d’approvisionnement en eau en milieu urbain, la construction de 14 grands barrages, 6 grands transferts, ainsi qu’un programme de forage de 50 000 ml/an, 9 usines de dessalement, 77 stations de traitement des eaux usées, et la

PDSRE (juillet 2003)

Annexe O

74

réhabilitation de 19 centrales de traitement des eaux usées. Plans Le PNE est un document requis par la loi, servant à :

- apprécier la disponibilité actuelle, les prélèvements, les pertes et les utilisations des ressources en eau

- formuler des scénarios de développement alternatifs des ressources en eau et de la demande/utilisation sur différents horizons de planification

- identifier les options techniques et opérationnelles pour combler l’écart entre les ressources et la demande.

Le PNE de 1993 est en cours de mise à jour pour tous les quatre régions hydrologiques.

Plan national de l’eau

Mises à jour 2005 du PNE pour les régions hydrologiques de la MRE-DEAH concernant :

Oranie-Chott Chergui (mai 1997)

Cheliff-Zahrez (avril 1997)

Algérois (octobre 2005)

Constantinois (octobre 2005)

Actions Réformes institutionnelles Création en 1999 d’un ministère des ressources en eau chargé

de cordonner la mise en valeur et l’aménagement des eaux. Création d’EPIC pour la mobilisation, la distribution de l’eau

et les services d’assainissement. Création de 5 agences de bassins hydrographiques chargées de

coordonner la gestion des ressources en eau au niveau des bassins.

Politiques Modification des tarifs de l’eau (eau potable, industrie,

irrigation et assainissement) adoptée en janvier 2005. Introduction de la participation du secteur privé à

l’approvisionnement en eau en milieu urbain. Fonds pour la gestion intégrée des ressources en eau créé pour

acheminer les fonds destinés aux agences de gestion de bassins hydrographiques.

Programme d’investissement Le programme ordinaire comprend la construction de 8 grands

barrages d’une capacité totale de 1,14 milliards de mètres cubes et de 10 transferts dont l’achèvement est prévu pour décembre 2007.

Le PCSC comprend deux importants programmes pour le secteur de l’eau : le programme 1 prévoit une enveloppe de 1,75 milliards USD (127 milliards de DA) destinée à l’amélioration de l’accès à l’eau potable. Le programme 2 prévoit une enveloppe de 5,55 milliards (400 milliards de DA) destinée à l’amélioration des infrastructures hydrauliques (comprenant les grands barrages et les transferts).

PCSC

Loi de Finance 2006

ANBT (Point de Situation des projets, octobre 2005)

Annexe P

75

ANNEXE P : ÉDUCATION – SCÉNARIO DE SIMULATION Tableau P.1a Modèle à niveaux multiples — Note en sciences et caractéristiques des élèves et des écoles (N = 5 878) variable dépendante : Note des élèves en science exprimée en pourcentage

Paramètres Effets fixes

Catégorie de référence Autre(s) catégorie(s) Coefficient S.E. Sexe Masculin Féminin –0,18 0,28 n.s. Age 12 ans

13 ans 14 ans 15 ans 16 ans 17 ou 18 ans

–1,17 –1,94 –4,34 –3,99 –5,12

1,09 n.s. 1,09 **

1,12 *** 1,17 *** 1,31 ***

Taille de la famille Moins de 1 enfant ou plus de 1 enfant Un enfant –2,38 0,6 *** Langue parlée fréquemment à la maison Langue nationale ou maternelle

Français

0,67

0,35**

Niveau d’instruction du père Pré-universitaire

Université

0,64

0,46 n.s.

Niveau d’instruction de la mère Pré-universitaire

Université

0,76

0,67 n.s.

Type of habitation Case, hutte ou durable

Semi-durable Autres

1,50 0,74

0,36 *** 0,36 **

Niveau de richesse de la famille Bas

Moyen Élevé

2,16 2,22

0,71 *** 0,78 ***

Distance entre l’école et le domicile Égale ou inférieure à 5 km

Plus de 5 km

–1,39

0,41 ***

A redoublé en 7è ou 8è Pas de redoublement

A redoublé une fois A redoublé deux fois

–1,36 1,48

0,78 ** 0,77 **

Dépenses consacrées aux droits de scolarité Non Oui 1,04 0,43 ** Dépenses autres que matériels didactiques Non

Oui

1,54

0,32 ***

Matériels didactiques 0,28 0,14 *** Devoir de maison Aucun ou dans une matière seulement

Dans deux matières Dans trois matières

1,62 1,65

0,66 *** 0,58 ***

Responsable de l’établissement scolaire Homme Femme –0,78 0,99 n.s. Situation géographique de l’école Village

Banlieue Ville

–0,08 –0,63

0,77 n.s. 0,64 n.s.

Taille de l’école Petite

Moyenne Grande

0,95 0,90

0,65 n.s. 0,75 n.s.

Droit de scolarité Non Oui 1,24 0,61 ** Matériel disponible dans l’école –0,14 0,09 * Type d’école Demi pensionnat

Pension complète Sans internat

1,23 0,43

1,04 n.s, 0,79 n.s.

Indicateur de l’autonomie de l’établissement –0,28 0,17 ** Pourcentage de femmes enseignantes dans l’école 0,05 0,01 *** Constant 48,37 2,59 ***

Effets aléatoires

Niveau 2 : variation entre écoles 8,92 1,38 Niveau 1 : variation au sein des écoles 111,30 2,09

Pourcentage de variation entre écoles expliqué 22,70 Pourcentage de variation à l’intérieur des écoles expliqué 3,96 – 2 log L 44 575,90

Source : Suchaut (2006). Notes : Pour les définitions des variables, se reporter à Suchaut (2006) ; le pourcentage de variation expliqué est la réduction de la variation à chaque niveau dans ce modèle exprimée en pourcentage de la variation du niveau respectif dans le modèle « vide » à niveaux multiples (qui n’est pas présenté ici) ; n.s. = non significatif à 1 ; * = significatif à un niveau de 10 % ; ** = significatif à un niveau de 5 % ; *** = significatif à un niveau de 1 %.

Annexe P

76

Tableau P.1b Modèle à niveaux multiples — Note en Mathématiques et caractéristiques des élèves, des écoles et des classes (N = 5,875) Variable dépendante : Note des élèves en Mathématiques exprimée en pourcentage

Paramètres Effets fixes

Catégorie de référence Autre(s) catégorie(s) Coefficient S.E. Sexe Masculin Féminin –3,64 0,41 *** Age 12 ans

13 ans 14 ans 15 ans 16 ans 17 ou 18 ans

–3,64 –2,38 –2,78 –5,23 –4,6

–5,46

0,41 *** 1,63 n.s. 1,62 ** 1,67 *** 1,74 *** 1,94 ***

Taille de la famille Moins de 1 enfant ou plus de 1 enfant

Un enfant –1,75 0,87 **

Langue parlée fréquemment à la maison Langue nationale ou maternelle

Français

0,14 0,52 n.s.

Niveau d’instruction du père Pré-universitaire Université 0,01 0,69 n.s. Niveau d’instruction de la mère Pré-universitaire Université 2,77 1,00 *** Type of habitation Case, hutte ou durable

Semi-durable Autres

1,46 0,52

0,53 *** 0,53 n.s.

Niveau de richesse de la famille Bas

Moyen Élevé

0,10 0,45

1,04 n.s. 1,14 n.s.

Distance entre l’école et le domicile Égale ou inférieure à 5 km

Plus de 5 km

–0,65

0,61 n.s.

A redoublé en 7è ou 8è Pas de redoublement

A redoublé une fois A redoublé deux fois

–0,46 0,84

1,17 n.s. 1,16 n.s.

Dépenses consacrées aux droits de scolarité Non Oui –0,23 0,64 n.s. Dépenses autres que matériels didactiques Non Oui 1,05 0,47 ** Matériels didactiques 0,21 n.s. Devoir de maison Aucun ou dans une matière seulement

Dans deux matières Dans trois matières

1,76 2,30

0,97 ** 0,86 ***

Responsable de l’établissement scolaire Homme Femme 2,98 1,42 ** Situation géographique de l’école Village

Banlieue Ville

–1,81 –1,78

1,06 * 0,89 *

Taille de l’école Petite

Taille moyenne Grande

–1,09 0,91

0,91 n.s. 1,04 n.s.

Droit de scolarité Non Oui –0,97 0,84 n.s. Matériel disponible dans l’école 0,12 n.s. Type d’école Demi-pensionnat

Pension complète Pas d’internat

–0,21 0,84

1,44 n.s. 1,10 n.s.

Indicateur de l’autonomie de l’établissement 0,23 n.s. Pourcentage de femmes enseignantes dans l’école 0,02 ** Effectif de la classe de 8è –0,73 0,81 n.s. Matériels didactiques (disponibilité moyenne en classe) 0 0,02 n.s. Niveau d’instruction actuelle du professeur de mathématiques de la classe de 8è Moins de 4 ans d’enseignement post-secondaire

4 ans d’enseignement post-secondaire

–1,71

1,19 n.s.

Âge du professeur de mathématiques de la classe de 8è Moins de 45 ans

45 ans ou plus –2,87 1,45 **

Le professeur de mathématiques a suivi une formation initiale en mathématiques Non

Oui 1,24 1,26 n.s.

Pourcentage de manuels de mathématiques dans la classe Moins de 75 %

Supérieur ou égal à 75 % 1,65 0,89 **

Constant 39,96 4,31 *** Effets aléatoires

Niveau 2 : variation entre écoles 15,06 (2,57) Niveau 1 : variation au sein des écoles 232,63 (4,46) Pourcentage de variation entre écoles expliqué 22,17 Pourcentage de variation au sein des écoles expliqué 2,03 – 2 log L

Source : Se reporter au Tableau J1,1a. Notes : Se reporter au Tableau J1.1a.

Annexe Q

77

ANNEXE Q : RÉSUME DES MESURES PROPOSÉES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉFORME DE L’ÉDUCATION

Objectifs Amélioration de l’accès Amélioration de la qualité Modification de la

structure Préscolaire Un an d’enseignement

préscolaire dans toutes les écoles primaires

Un an dans le secteur public

Primaire 100 % d’achèvement du cycle primaire

Remplacement de 1 819 classes au cycle primaire

Augmentation des qualifications des enseignants à Bac + 3 à travers la formation continue Instaurer la formation axée sur la compétence (approche par les compétences), avec évaluation et correction permanente Instaurer un examen de fin de cycle national Réformer la formation initiale des enseignants (nouveaux programmes = Bac + 3, premier lot formé en 2005)

Réduire à 5 ans

Premier cycle de l’enseignement secondaire

Tous les élèves achevant le cycle primaire doivent suivre le premier cycle de l’enseignement secondaire

80 % des élèves doivent achever le premier cycle de l’enseignement secondaire (atteindre la dernière année)

L’objectif en termes de taux de passage au brevet n’est pas indiqué

603 nouveaux établissements de premier cycle du secondaire Remplacer 50 établissements (Total toutes classes confondues : 2 293)

Augmentation des qualifications des enseignants à Bac + 3 par la formation continue Réformer l’examen de fin de cycle (Brevet) Réformer la formation initiale des enseignants, comme dans le primaire

Augmenter à 4 ans

Second cycle de l’enseignement secondaire

Améliorer le passage du premier cycle du secondaire à (objectif non indiqué)

Augmenter le taux de réussite au baccalauréat à 70 %

290 nouveaux établissements de second cycle du secondaire

Remplacer 15 établissements de deuxième cycle du secondaire

700 cantines ; 370 demi-pensionnats ; 29 internats

Augmenter la qualification des enseignants à Bac + 4 dans les filières de spécialité Réforme de la formation initiale des enseignants

Un an de tronc commun avec deux spécialisations générales (Lettres et sciences d’art/technologie)

Réduction du nombre de spécialisations au Bac à 6 (contre 15 par le passé)

Formation professionnelle

Non indiquée

Secteur public : 250 aménagements d’établissements 100 internats Encourager les activités du secteur privé

30 000 postes d’enseignants supplémentaires

Formation des formateurs

Améliorer l’orientation des étudiants dans le premier cycle de l’enseignement secondaire pour assurer que des étudiants motivés s’inscrivent dans les filières de formation

Partenariat avec les entreprises dans l’élaboration des programmes d’enseignement, la formation des étudiants

Créer un observatoire afin d’étudier la performance des étudiants sur le marché du travail

Accroître la diversité des offres d’apprentissage et améliorer la formation à distance et la formation continue

Enseignement supérieur

Accroître le taux de scolarisation à 1,1 million en 2009

Construire 467 000 places pédagogiques et logements supplémentaires pour 350 000 autres étudiants Créer 26 restaurants universitaires Créer 30 bureaux de l’ONOU

Recruter 25 000 enseignants supplémentaires munis de diplômes de doctorat Introduire de nouvelles filières Créer des mécanismes d’assurance de la qualité

Instituer un système de transfert de crédit par l’adoption d’un système LMD

Source : Élaboré par les services de la Banque à partir de données fournies par le MEN.

Annexe R

78

ANNEXE R : FONCTIONS PAR NIVEAU D’ADMINISTRATION DANS L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Fonction Ministère Wilayat Commune Établissement

(établissements de premier et deuxième cycles du secondaire)

Cadre juridique Élaboration de lois et de règles administratives

Planification des services d’éducation

Définition des types d’établissements et de normes concernant la fourniture d’établissement, les charges d’enseignement et le personnel administratif

Projection des taux de scolarisation et cartographie des écoles destinée à identifier les besoins d’écoles/enseignants supplémentaires

Pédagogiques Contenu du programme d’enseignement, du plan de cursus, des manuels et des autres matériels didactiques Règles concernant la conduite des examens ; administration des examens

Organiser les examens (les premiers examens du niveau primaire ont été préparés et conduits par les)

Organiser les classes selon le plan de cours Évaluation continue des résultats des élèves

Gestion du personnel

Élaboration de règles concernant la gestion du personnel en collaboration avec le ministère de la Formation Professionnelle et le ministère des Finances Définir des critères pour le recrutement du personnel (Les salaires sont fixés par le ministère de la Formation professionnelle et le ministère des Finances en rapport avec ceux des autres agents de l’État)

Gestion des postes d’enseignants et répartition de ceux-ci entre les écoles, selon des normes

Préparation du budget

Budget annuel du MEN – conciliation des besoins et des ressources totales, et affectations aux wilayats sur la base des conclusions des réunions régionales et nationales avec les chefs des wilayas

Fournir des estimations des besoins d’écoles/enseignants supplémentaires Fournir des estimations des dépenses non liées au personnel pour les établissements secondaires

Exécution du budget

Construction et réhabilitation d’écoles et de salles selon les affectations physiques et financières par ministère. La direction du Logement et de l’Équipement public du ministère de l’Habitat se chargent de la réhabilitation. La répartition des fonds non affectés au personnel en direction des établissements secondaires de premier et de second cycles, notamment pour l’entretien des infrastructures

Entretien des écoles primaires sur fonds propres

Fourniture de matériels aux écoles primaires sur fonds propres

Passation de commandes de matériels requis par établissement, en utilisant l’enveloppe financière allouée par le wilayat

Supervision et suivi

Inspection des écoles Fourniture des informations requises par le ministère

Rapports d’exécution physique et financière

Fourniture des informations requises par le wilaya Supervision et suivi de la construction d’établissements secondaires au niveau de la collectivité

Rapports d’exécution physique et financière

Sources : Données compilées par les services de la Banque à partir de diverses sources.

Annexe S

79

ANNEXE S : AUTRES SCÉNARIOS RELATIFS À L’IMPACT DU PCSC SUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

S.1 Le principal inconvénient des prévisions de dépenses du PCSC est que la totalité des besoins de financement sectoriel, qui concernent aussi bien les coûts variables et les coûts en capital, n’ont pas été estimés, pas plus que les arbitrages et les choix de politiques n’ont été explicitement examinés par rapport à leur impact budgétaire et à la réalisation des objectifs sectoriels. Trois scénarios ont été considérés ici pour évaluer le réalisme des prévisions du PCSC et apprécier l’impact du partage des frais dans l’enseignement supérieur (Graphique S.1).

Graphique S.1 Dépenses sectorielles prévisionnelles dans le cadre de trois scénarios alternatifs (% du PIB)

6.2

6.76.5

6.9 6.9

8.0

6.7

6.36.1

6.6

6.0 5.9

5.55.1

4.94.7

6.2

6.7 6.7

7.2 7.3

8.6

7.47.2

7.4

8.58.2

8.8

8.2

7.8 7.6 7.6

6.2

6.6

7.1 7.1 7.16.9

7.77.5

7.1 7.0 6.9

8.0 8.08.3

7.06.7

4.0

4.5

5.0

5.5

6.0

6.5

7.0

7.5

8.0

8.5

9.0

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Scenario 0

Scenario 1

Scenario 2

(%)

Source : Calculs des services de la Banque. S.2 En prenant l’hypothèse qu’aucun changement n’est envisagé au niveau des autres paramètres tels que les ratios élèves-enseignants ou l’effectif des classes, les autres hypothèses clés des trois scénarios se présentent comme suit :

• Scénario 0. Maintient le statu quo en ce qui concerne les paramètres d’efficacité interne dans l’enseignement scolaire et les taux de passage entre les niveaux d’enseignement. Les augmentations du taux de scolarisation sont par conséquent déterminées par les tendances démographiques.

• Scénario 1. Intègre les objectifs du PCSC en matière de scolarisation à tous les niveaux en tablant sur une amélioration substantielle et rapide de l’efficacité interne dans le premier cycle du secondaire (d’ici à 2009), une amélioration plus progressive dans le second cycle de l’enseignement secondaire et sur une augmentation des taux de réussite au Baccalauréat et des taux de passage à l’université. Cette amélioration de l’efficacité interne est associée à des augmentations des dépenses non salariales par élèves consacrées aux matériels didactiques et à la formation des enseignants, qui doubleront d’ici à 2014.

• Scénario 2. Limite le pourcentage d’étudiants ayant accès à un hébergement gratuit à 30 % (contre les 50 % enregistrés actuellement) et des bourses scolaires mieux ciblées. En supposant que ces mesures touchent les segments les plus nantis de la population, dont la demande ne sera pas affectée, l’on n’enregistre aucun impact sur la scolarisation.

Annexe S

80

S.4 Quatre conclusions principales peuvent être tirées de ces scénarios Premièrement, les objectifs de scolarisation du PCSC dans l’enseignement supérieur ne peuvent être atteints qu’à condition d’améliorer l’efficacité interne dans les établissements de premier et de deuxième cycles de l’enseignement secondaire, tout en augmentant les taux de réussite aux examens de fin de cycle. Dans le scénario 0 du statu quo, le taux de scolarisation brut (TSB) dans le deuxième cycle du secondaire de passe à 78 seulement et le nombre d’étudiants de l’université monte à 1,1 million en 2015 (l’objectif du PCSC est d’atteindre ce nombre en 2009). Le TSB dans l’enseignement secondaire ne passe au dessus de 100 et le nombre d’étudiants de l’université n’atteint les 1,6 million (comparés à 1,2 millions en 2009) qu’à la faveur de l’amélioration de l’efficacité interne dans le scénario 1. Un des problèmes à court terme (que l’on retrouve dans l’ensemble des trois scénarios) est que l’arrivée en 2009 de la double cohorte du premier cycle du secondaire due au raccourcissement du cycle primaire nécessitera un grand nombre de salles de classe et d’enseignants. Évidemment, ces salles ne seront pas construites ni ces enseignants ne recrutés, la bulle étant temporaire, mais des crédits supplémentaires doivent être prévus dans le budget ordinaire pour la location de salles et le recrutement de personnel temporaire. Deuxièmement, le maintien du statu quo (scénario 0) et l’augmentation des objectifs sectoriels (scénario 1) imposent une augmentation plus significative des dépenses à court terme. Dans le premier cas, les dépenses sectorielles montent à 7 % du PIB en 2008 et baissent par la suite à environ 6 % en 2015. Dans le second cas, elles passent à 7,4 % du PIB entre 2008 et 2012 et augmentent à 8,4–8,8 % du PIB jusqu’en 2015 (Graphique S.1). La pointe enregistrée en 2009 (de 8 à 8,8 % dans les deux scénarios) s’explique par l’arrivée de la double cohorte au premier cycle de l’enseignement secondaire suite à la réduction du cycle primaire à 5 ans. Cependant, dans le premier cas, les dépenses augmentent à cause de l’augmentation du taux de scolarisation dans les premier et deuxième cycles de l’enseignement secondaire au cours des premières années, puis baisse à mesure que les cohortes plus réduites des années suivantes franchissent le cycle primaire et atteignent le premier cycle du secondaire. Il faut bien remarquer que dans le scénario 1, les dépenses initiales sont seulement un peu plus élevées que dans le scénario 0, en dépit de l’augmentation beaucoup plus importante du taux de scolarisation, en raison des économies réalisées grâce aux améliorations de l’efficacité interne. Dans les années suivantes, les dépenses augmentent surtout à cause de l’expansion dans l’enseignement supérieur. Troisièmement, une réforme modeste du financement de l’enseignement supérieur dans le scénario 2 permet une économie, après 2009, d’environ 0,5 % du PIB par rapport aux résultats enregistrés dans le scénario 1. Ces économies découlent de la réduction des investissements (consacrés aux logements des étudiants) et aux dépenses de fonctionnement associées, ainsi qu’à la réduction du nombre de bourses d’études. Ceci démontre l’impact considérable de mesures, même limitées, de partage des coûts. Quatrièmement, pour ce qui est de la réalisation des objectifs sectoriels, le programme d’investissement du PCSC sous-évalue les besoins d’investissement dans l’enseignement scolaire de 80 milliards de DA pour la période de 2005 à 2009. Les prévisions concernant le nombre de nouvelles écoles nécessaires et les réhabilitations majeures qui, selon les hypothèses, devraient se situer à 10 %, sont peut-être trop faibles. Par contre, les besoins ont été surestimés d’environ 40 milliards de DA pour l’enseignement supérieur et de 21 milliards de DA pour la formation professionnelle (Tableau S.1).

Annexe S

81

Tableau S.1 Dépenses d’investissement projetées dans le secteur de l’éducation dans le scénario 2 et dans le cadre du PCSC (en milliards de DA) Enseignement

scolaire Enseignement et

formation professionnels

Enseignement supérieur

Investissement Scénario 2 (2005–09) 244a 45 243 Investissement PCSC (2005–09) 166 66 283 Sources : ministère des Finances pour le PCSC ; calculs des services de la Banque. a Exclut le pic des dépenses consécutives à l’arrivée en 2009 de la double cohorte au premier cycle de l’enseignement secondaire suite à la restructuration du cycle primaire.

Annexe T

82

ANNEXE T : FONCTIONS PAR INSTITUTION DANS LE SYSTÈME DE SANTE

Fonction Ministère de la

Santé Ministère du Travail et de la Sécurité sociale /caisses d’assurance maladie

Régions sanitaires59

Wilaya/DSP Prestataires (hôpitaux, centres de santé)

Cadre juridique

Élaboration des lois et règles administratives

Responsabilité conjointe du ministère du Travail concernant les lois et décrets ayant une incidence financière sur le système de sécurité sociale

Planification des services de santé

- Prestataires publics : définition des catégories de prestataires et normes relatives au nombre de lits et aux matériels - Prestataires privés : autorisation de construction de nouveaux hôpitaux privés

Donne des orientations concernant les activités sanitaires suivant les priorités, les ressources disponibles et le contexte épidémiologique régional

Le wali autorise l’ouverture de nouveaux hôpitaux privés

Financement - Prestataire publics : les caisses d’assurance maladie versent une cotisation forfaitaire au ministère de la Santé selon les dispositions de la Loi de finance qui complète les crédits alloués sur le budget de l’État - « Prestataires privés » : les caisses d’assurance maladie remboursent les malades assurés sur la base de la nomenclature des actes médicaux et des taux remboursables (l’écart avec le prix réel est couvert par l’OOP)

59 Concernant les régions, leurs fonctions telles que décrites dans le tableau sont celles définies par la loi du 14 juillet 1997. Cependant, elles ne semblent jouer aucun rôle concret sur le terrain.

Annexe T

83

Préparation du budget

Centralisation des besoins exprimés par les établissements de soins et les wilayas et, sur la base de ces besoins, des discussions s’engagent avec le ministère des Finances sur le montant des crédits

- Dépenses de fonctionnement : la DSP recueille les prévisions budgétaires et les transmet au ministère de la Santé - Investissements : Le wali centralise les besoins exprimés par les établissements de soins (il peut y apporter des modifications avant de les transmettre au ministère de la santé)

- Dépenses de fonctionnement : préparent les prévisions budgétaires et les transmettent aux wilayas - Investissements : soumettent leurs besoins aux wilayas

Exécution du budget

- Dépenses de fonctionnement : alloue des budgets aux établissements de soins par catégorie de dépenses (« titres » : personnel, médicaments, maintenance..,) et approuve les transferts de fonds entre les titres sur demande des établissements de soins - Investissements : chargé des projets d’investissement concernant les hôpitaux universitaires et certains hôpitaux spécialisés

Chargé de tous les investissements, à l’exception des hôpitaux universitaires et de certains hôpitaux spécialisés

Achat des matériels requis par l’établissement de soins sur la base de l’enveloppe reçue

Gestion du personnel

Définition de la politique de gestion du personnel, élaboration du statut du personnel en collaboration avec le ministère de la Formation professionnelle et le ministère des Finances Exception : le ministère de l’Enseignement supérieur est responsable du corps des médecins

Recrutement du personnel lorsque le budget est disponible et suivant les règles de la fonction publique, attribution de primes à certaines catégories de personnel en application de la législation en vigueur

Annexe T

84

internes des hôpitaux universitaires, (Les salaires sont fixés par le ministère de la Formation professionnelle et le ministère des Finances en accord avec ceux des autres agents de l’État)

Fourniture des soins

Coordination et orientation des activités sanitaires

Encourager la bonne utilisation des différents niveaux de soin

Prestataires publics : organisent la fourniture des soins selon les orientations données au niveau central, régional et des wilaya Prestataires privés : organisent la fourniture des soins quasiment sans aucune contrainte

Politique de santé publique

Définition de la politique de santé publique

Proposition de programmes régionaux

Responsabilité générale concernant la coordination et la mise en application de la politique de santé publique, communication sur les programmes de santé publique

Exécution de la politique de santé publique (prestataires publics)

Supervision et évaluation

Définition de la politique d’évaluation, responsabilité générale concernant la supervision et l’évaluation des prestataires

Supervision de la collecte et de l’utilisation des données sanitaires

Fonctions : compétences générales pour l’application effective de la réglementation, centralisation des informations requises par le ministère de la Santé, évaluation des activités des établissements de soins au niveau des wilayas, inspection des établissements de soins

Collectent et transmettent les données sur les l’exécution des activités et l’exécution financière (prestataires publics uniquement)

Source : les services de la Banque sur la base d’entretiens.

Annexe U

85

ANNEXE U : CONCESSIONS ET AUTRES FORMES DE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ

U.1 Les partenariats public privé (PPP) visant à concéder la fourniture de services publics au secteur privé sont des accords juridiques et financiers dont les termes précisent les obligations et les responsabilités respectives de chacune des parties concernant tout ou partie de la conception, du financement, de la construction, de l’exécution, de la gestion et de l’entretien des projets d’infrastructures. U.2 De tels partenariats peuvent permettre aux autorités publiques de mieux gérer les dépenses d’investissement et de fonctionnement des projets d’infrastructures. Pour ce faire, il convient de développer l’expertise en matière d’évaluation des risques et mettre au point des méthodologies de faisabilité financière adaptées aux PPP, ainsi qu’aux offres concertées et à la préparation de dossiers d’appel d’offres. Ces méthodologies diffèrent des procédures conventionnelles de passation de marchés. U.3 L’attrait considérable exercé par les PPP (notamment en Algérie) réside principalement dans l’optimisation de l’efficacité des dépenses gouvernementales en confiant au secteur privé la prise en charge des obligations normalement assurées par le secteur public. La supervision des coûts d’exploitation et d’investissement s’appuie sur des obligations axées sur les résultats (pas de prestation, pas de paiement), et dépend de la définition de procédures d’appel d’offres transparentes pour optimiser le rendement et renforcer la légitimité des projets. U.4 Nombre d’initiatives de ce genre sont en train d’être lancées ou sont en cours en Algérie. Parmi les principaux chantiers, on peut citer :

• Production d’eau dessalée (10 contrats de « construction-exploitation-transfert » désignés sous le nom de BOT) en cours – signés ou en cours de signature

• Gestion de la distribution d’eau dans les grandes villes (préparation de dossiers concernant les villes de Constantine, Oran et Annaba)

• Attribution de la gestion de l’aéroport d’Alger (étude en cours) • Attribution de la gestion/concession du port à conteneurs de Djen Djen (étude en cours).

U.5 Bien qu’un important travail soit en cours dans le domaine des PPP, trois défaillances essentielles peuvent être constatées : • il reste encore à consolider les connaissances concernant les procédures, le partage des

risques et les accords techniques, que ce soit pour les projets en cours ou pour les projets déjà achevés. En ce moment, aucune entité ou mécanisme institutionnel n’est chargée de collationner les informations relatives aux PPP et de les communiquer aux ministères de supervision intervenant dans ce domaine.

• La législation sectorielle est en train d’être adaptée aux PPP au lieu de rédiger un cadre

législatif général spécialement adapté à ce nouveau phénomène. Un tel cadre permettrait au gouvernement d’adopter une position cohérente concernant de nombreuses questions relatives aux PPP (passation des marchés, problèmes liés à l’expertise, engagements, etc.).

• Les institutions gouvernementales souffrent du manque d’informations organisées et

pratiques sur les besoins des investisseurs et leurs financiers, sur la perception du risque par les investisseurs et sur la manière dont les dossiers sont structurés, de même que sur

Annexe U

86

la manière dont les contrats d’infrastructure et de PPP sont rédigés. À titre d’exemple, l’analyse du risque qui est un aspect incontournable de la mise en œuvre des PPP semble être fragmentaire plutôt que systématique. L’une des raisons qui expliquent la confusion évidente au démarrage des contrats de PPP pourrait être le nombre réduit de projets de PPP exécutés par le passé, ce qui limite les enseignements susceptibles d’être tirés des expériences passées. Ne pas résoudre cette défaillance pourrait entraîner un décalage important entre les réalisations des gouvernements et les attentes des investisseurs, ainsi qu’un partage peu satisfaisant des risques. La tentative (infructueuse) de conclure un accord de concession pour l’aéroport d’Alger en est un exemple.

Recommandations U.6 Sur la base de ce qui précède, l’Algérie devrait prendre trois mesures importantes :

adoption d’une législation prenant en compte l’exécution des projets de PPP et prévoyant des procédures à cet égard. Une telle législation fournirait les instruments juridiques pour faciliter des projets de partenariat. Elle devrait également rassembler et intégrer les documents juridiques nécessaires élaborés au niveau sectoriel.

L’élaboration d’une méthodologie conceptuelle pour les PPP, précisant notamment leur structuration et leurs méthodes de suivi. Cette méthodologie pourrait s’inspirer des meilleures pratiques au plan international tout en exploitant les connaissances développées en Algérie. Des canaux de diffusion régulière doivent être établis afin de communiquer largement les leçons apprises au sein de l’administration, plus particulièrement au sein des ministères de supervision.

Création d’un organe centralisé d’expertise en PPP. La mission de cette structure sera de rassembler et plus tard de développer et de partager les connaissances et les pratiques en matière de PPP en Algérie. La relation entre ce centre de coordination et la Caisse nationale d’équipement pour le développement (CNED) reste encore à définir.

Annexe W

87

ANNEXE W : TIRER LES LEÇONS DU PASSÉ ET DU PRÉSENT : LE PATRIMOINE DE L’ÉTAT ET LE PORTEFEUILLE

D’INVESTISSEMENT ACTUEL Le stock d’immobilisations W.1 En dépit des importants investissements publics réalisés par le passé, le registre du patrimoine de l’État est incomplet. Entre 1985 et 2004, les investissements publics se chiffraient à 4 000 milliards de dinars algériens au total, soit l’équivalent de près de 9 % du PIB. Pourtant, la valeur actuelle du patrimoine n’est pas connue, encore moins sa contribution à l’activité économique et à l’emploi. W.2 Des progrès notables ont été réalisés en ce qui concerne le « domaine privé » de l’État. Un inventaire complet des immeubles, terrains et biens immobiliers est aujourd’hui en voie d’achèvement. En outre, les dispositions destinées à « protéger » ces actifs semblent être robustes ; et les entités administratives qui en ont la charge sont bien respectées pour leur compétence et leur intégrité. L’une des difficultés à cet égard tient au fait que la valeur du patrimoine privé de l’État ne peut être estimée ou projetée de façon précise car l’inventaire ne prend pas en compte la dépréciation. La recommandation évidente est la mise en place d’un programme visant à faire une estimation, d’abord à titre expérimental, de la dépréciation du patrimoine du domaine privé. Une méthodologie simple pourrait s’appuyer largement sur les normes internationales. W.3 En dehors du domaine privé, l’on ne dispose pas de données fiables sur les autres actifs. Ces actifs sont le produit cumulé des vastes investissements publics réalisés par le passé et sont encore économiquement fonctionnels. Par conséquent, la valeur économique des principales immobilisations ne peut être estimée. Une telle estimation serait utile pour plusieurs raisons :

prévenir les doublons entre les projets proposés et le patrimoine existant ; exploiter les possibilités d’externalités positives ; réduire les déséconomies externes, y compris les effets négatifs sur l’environnement

naturel ; améliorer la répartition des ressources budgétaires limitées consacrées à l’exploitation et

la maintenance.

W.4 Les enveloppes budgétaires sont insuffisantes pour couvrir les besoins opérationnels et de maintenance du patrimoine existant. Il est compréhensible que les responsables des différents ministères considèrent ceci comme un problème grave. Cependant, tous les actifs créés par le passé ne doivent pas être entièrement financés à l’avenir simplement parce qu’ils existent. Faute d’une démonstration convaincante de la contribution économique réelle des principales composantes du stock d’immobilisations existant dans chaque secteur, la justification du maintien du financement de leur fonctionnement et de leur entretien reste douteuse et le niveau (adéquat) de ce financement est sujet à caution. Affecter des ressources au fonctionnement et à l’entretien d’actifs majeurs ayant perdu leur utilité équivaut simplement dilapider à l’avenir des ressources parce que celles-ci avaient été dilapidées par le passé. Un examen de la contribution économique actuelle des immobilisations est tout à fait opportun. Compte tenu de l’insuffisance générale des ressources financières affectées à l’exploitation et la maintenance, la réalisation d’économies sur les dépenses ordinaires liées aux actifs qui ne sont plus économiquement viables libèrera des ressources qui permettront de financer intégralement l’exploitation et la maintenance des actifs qui le sont. Par conséquent, la condition logique et pratique à tout exercice de réaffectation budgétaire doit être que toutes les « économies » réalisées à partir d’une

Annexe W

88

réévaluation du stock d’immobilisations devraient revenir à titre de ressources budgétaires additionnelles au ministère ayant identifié les économies en question. Il conviendrait de procéder, dans un premier temps, à une revue des actifs dans les secteurs de l’eau, des transports et des travaux publics car il est plus pratique de commencer par les grands équipements d’infrastructure. L’exercice pourrait être étendu plus tard aux secteurs sociaux. Les étapes possibles de cette revue sont présentées à l’encadré W.3.1. Encadré W.1 Procédure proposée pour la revue des actifs physiques Chacun des trois ministères procèdera à une revue sous la supervision du ministère de Finances en suivant des normes et des calendriers définis au niveau central. Ils recevront une assistance adéquate. Les revues se feront en trois étapes :

Étape 1. Utiliser comme modèle le registre du patrimoine déjà disponible à la Direction générale du domaine national (et tout autre registre du patrimoine existant dans les trois autres secteurs), réaliser un inventaire complet des actifs physiques. Définir des procédures de mise à jour en temps réel des inventaires. Définir une méthodologie pour l’affichage sur l’Internet des informations essentielles sur chaque actif, lesquelles informations préciseront au minimum sa nature, sa taille, sa situation géographique et son état physique actuel. Formuler des recommandations en vue de protéger les actifs « à risque ».

Étape 2. Suivre les étapes ci-dessus pour les autres principaux secteurs. Extraire un échantillon stratifié des actifs dont le coût initial dépasse un seuil à déterminer. Ce serait un exercice itératif visant à assurer que les actifs les plus coûteux dans chaque secteur seront pris en compte, tout en veillant à ce qu’ils ne soient pas trop nombreux pour retarder la revue. À titre indicatif, un seuil recommandé de 100 millions de dinars algériens semble raisonnable. Pour chaque actif de l’échantillon ci-dessus :

1. calculer les besoins de financement pour son fonctionnement et sa maintenance à pleine capacité et comparer ceux-ci au financement effectif alloué sur une période passée bien déterminée ;

2. calculer le taux actuel d’utilisation de la capacité ; 3. estimer la contribution économique de l’actif pour une utilisation effective et optimale de la

capacité ; 4. formuler une conclusion concernant le taux de rentabilité actuel de l’actif et son ratio coût-bénéfice

(en affectant un coefficient de pondération nul aux investissements passés, les assimilant ainsi à des coûts irrécupérables) ;

5. formuler une conclusion sur les actifs figurant dans l’échantillon dont l’état justifie un financement total de leur exploitation et de leur maintenance, en tenant compte des autres considérations économiques et sociales pertinentes en dehors du ratio coût-bénéfice ;

6. formuler un plan d’action pour la liquidation ou « mise hors service » des autres actifs de l’échantillon.

Sur la base des résultats obtenus, formuler des recommandations pour une meilleure affectation de l’enveloppe allouée aux dépenses d’exploitation et de maintenance, en assurant que toute réduction des dépenses d’exploitation et de maintenance consacrées à un actif sont entièrement compensées par un accroissement des dépenses d’exploitation et de maintenance consacrées aux autres actifs au sein du ministère concerné.

Étape 3. Suivre la procédure ci-dessus pour les autres secteurs. L’on peut estimer de manière approximative que l’étape 1 prendrait environ 12 mois, avec 12 autres mois pour l’étape 2. Si l’exercice devait être élargi au-delà des trois secteurs prioritaires, le délai serait estimé à environ 3 ans. Cependant, en ce qui concerne l’Algérie, les bénéfices économiques et financiers de cette revue pourraient se prolonger dans un avenir lointain. Le portefeuille de grands projets d’investissement en cours d’exécution W.5 La situation actuelle. Nombre de projets ne sont pas encore achevé plusieurs années après la date envisagée initialement. En particulier, l’exécution de certains projets importants

Annexe W

89

(par exemple, l’autoroute d’Alger) a subi l’incidence négative des retards dans le déblocage des fonds, même si les montants globalement alloués étaient eux-mêmes suffisants. Malgré des données anecdotiques, il n’existe aucun diagnostic clair des principaux problèmes qui se posent dans l’exécution des projets (leur nature, les limites spécifiques en termes de capacité, les raisons des retards), sans parler de ce qu’il faudrait faire pour y remédier. Certains projets ayant accusé de longs retards ont peut-être perdu leur justification initiale. D’autres auront besoin d’être redéfinis pour tenir compte des changements intervenus. D’autres encore pourraient générer de meilleures retombées si des mesures appropriées étaient prises pour en accélérer la mise en œuvre. Dans chacun de ces cas, le taux de rentabilité ex-post du projet serait probablement inférieur au taux ex-ante qui a justifié son approbation initiale et ainsi de l’efficacité attendue des dépenses d’investissement en cours de l’Algérie. W.6 Des considérations particulières s’appliquent dans les secteurs sociaux car il pourrait s’agir de projets de dimension réduite et ne portant pas sur des infrastructures ou des investissements. Dans le secteur de l’éducation, par exemple, le coût d’un établissement scolaire est relativement réduit par rapport au coût global beaucoup plus élevé lié à la formation des enseignants (600 millions de dollars EU sur 10 ans), mais celui-ci Graphique dans le budget actuel et échappe ainsi à une évaluation comme projet « d’investissement ». Ces types de programme (petits investissements en matière d’infrastructure occasionnant des charges variables importantes sur de longues périodes de temps) doivent être soumis à un examen tout aussi rigoureux que les grands projets d’infrastructures, quoique avec des modalités d’examen adaptées à la nature du programme. W.7 Il est recommandé de procéder à une revue de l’exécution des grands projets d’investissement. Cette revue identifiera les raisons et les mesures destinées à faire face aux retards d’exécution des projets. Comme dans la revue des actifs qui est recommandée, celle-ci devrait surtout se caractériser par la réaffectation des économies identifiées comme dépenses additionnelles pour l’exécution de projets au sein du ministère concerné, tout en laissant inchangée son enveloppe de dépenses globales. Cette revue sera effectuée par chaque ministère sous la direction et la supervision de la direction chargée de l’examen de la préparation des projets du CNED (Se reporter au chapitre « Assurance de la qualité et approbation des projets » ci-dessous). Avec une assistance appropriée, la revue devrait se concentrer dans un premier temps sur les secteurs des transports, des travaux publics et de l’eau. Les mesures suivantes doivent être prises :

Établir une liste des grands projets dans le secteur (« les grands projets » tels que définis ci-après au chapitre « Assurance de la qualité et examen des projets », sous réserve de modifications ultérieures de la définition).

Classer les projets en quatre catégories : (i) les projets remplissant les conditions pour bénéficier de crédits budgétaires

accélérés et d’autres mesures appropriées pour assurer leur achèvement dans les meilleurs délais ;

(ii) les projets remplissant les conditions pour le maintien des financements au niveau de crédit approprié comme envisagé dans le plan de financement et sans avoir besoin de mesures correctives ;

(iii) les projets qui font appel à une redéfinition ou une refonte profonde des étapes d’exécution pour cause de retard ou toute autre raison ; et

(iv) les projets qui doivent être abandonnés pour cause de retard ou toute autre raison.

Classer les projets dans ces quatre catégories, pour l’information interne du gouvernement et, le cas échéant, pour un public plus large.

Annexe W

90

Quantifier la réaffectation interne des financements découlant de la revue.

Faire émerger un consensus entre le ministère des Finances et le ministère concerné sur le mécanisme et les modalités spécifiques. Ceci permet de faire en sorte que : (i) les projets classés dans la Catégorie 1 bénéficient entièrement de la

réaffectation interne des crédits budgétaires prélevés sur les projets des Catégories 3 et 4.

(ii) des actions doivent être menées pour remédier au retard d’exécution des projets de la Catégorie 3, notamment la possibilité de financement additionnel pour l’assistance technique en vue de l’exécution et de la gestion des projets.

Formuler des recommandations provisoires en vue d’améliorer progressivement les mécanismes de financement et la capacité d’exécution des projets, ainsi que d’autres mesures pour assurer que les projets sont réalisés dans les délais.

Recommander un plan d’action limité dans le temps pour l’extension de l’exercice à d’autres secteurs, qui sera adopté, le cas échéant, pour tenir compte du caractère très différent des « projets » dans les secteurs autres que les infrastructures physiques.

Annexe X

91

ANNEXE X : GÉRER LA MARGE DE MANŒUVRE BUDGÉTAIRE PAR L’AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DES DÉPENSES

X.1 L’Algérie peut acquérir une marge de manœuvre budgétaire en améliorant l’efficacité des investissements. La manne pétrolière ne sera pas permanente et les investissements en cours ont des implications à long terme sur les dépenses ordinaires. Il va sans dire que de mauvais projets ne feront qu’éroder davantage la marge manœuvre budgétaire. Aussi, le niveau et la composition des dépenses sont-ils importants. En fait, pour les pays dépendant des recettes extérieures liées aux hydrocarbures, la création d’une marge de manœuvre budgétaire nécessite une amélioration de l’efficacité des dépenses en vue de garantir des ressources suffisantes pour soutenir le niveau actuel des dépenses. Ceci est notamment vrai pour la santé, l’éducation et l’entretien des infrastructures (FMI/Banque mondiale, 2006).

X.2 Le concept de « marge de manœuvre budgétaire » est devenu un enjeu majeur pour les décideurs politiques à travers le monde. Le terme renvoie aux obstacles aux dépenses publiques qui sont susceptibles d’accroître la productivité et générer des retombées à l’avenir ; ou autrement, qui pourraient servir à réaliser des objectifs sociaux. Des préoccupations ont été soulevées quant au fait que les succès remportés par la politique budgétaire en matière de stabilisation de l’économie (ce fut par exemple le cas de l’Algérie dans les années 2000) ont été obtenus à travers des réductions des dépenses consacrées aux infrastructures. En effet, ce fut le cas dans nombre de régions du monde. Si l’investissement privé se substitue à l’investissement public, ces réductions ne prêteront pas nécessairement à conséquence, mais le problème se pose de façon particulière dans les pays exposés au syndrome hollandais. Certains producteurs de pétrole tels que l’Égypte ont une augmentation constante de l’investissement privé en dépit de leur pactole pétrolier. Toutefois, l’Algérie n’a pas bénéficié d’une telle évolution, qui oblige à une diversification de l’économie et à la réalisation de gains de productivité pour compenser les pressions exercées sur les produits non marchands. Dans le cas de l’Algérie, la part de l’investissement public a augmenté au détriment de la part de l’investissement privé ; et cette tendance s’est aggravée avec la manne pétrolière. En conséquence, l’on observe des courbes « en forme de ciseaux » lorsque l’on compare l’Algérie et l’Égypte aussi bien du point de vue de l’investissement privé que de l’investissement public (Graphique X.1 et Graphique X.2).

X.3 Il n’y a pas une définition unique de la marge de manœuvre budgétaire. Les pays ont en fait adapté le concept à leurs besoins. L’une des premières définitions appliquées au Pakistan assimilait la marge de manœuvre budgétaire aux dépenses autres celles affectées au paiement d’intérêts et à la défense (également à l’exclusion des pertes des entreprises publiques) exprimées en pourcentage du PIB (la Banque mondiale, 2004). Une autre définition appliquée à l’Équateur considérait la marge de manœuvre budgétaire comme étant les dépenses primaires non affectées au paiement d’intérêts, des salaires et des pensions (Banque mondiale 2004). La marge de manœuvre budgétaire peut également se définir en termes de stocks (actifs, dettes et valeur nette du patrimoine) ou de flux. Ces deux concepts sont interdépendants : par exemple un pays peut mobiliser dans un premier temps ses recettes afin d’améliorer ses finances et, dans un deuxième temps, envisager l’utilisation la plus rationnelle de ce financement pour stimuler la croissance et améliorer sa solvabilité. X.4 Idéalement, en de stocks, la marge de manœuvre budgétaire se définit comme l’écart entre le niveau réel des dépenses et le niveau maximum de dépenses qu’un gouvernement peut engager sans porter atteinte à sa solvabilité60. La marge de manœuvre budgétaire est perdue si les coûts financiers d’un projet ou programme sont plus importants que son rendement financier (ou son effet sur la valeur nette du patrimoine et la solvabilité est négatif). La perte s’accentue si la subvention correspondante destinée à combler l’écart n’améliore pas le bien-être (c’est-à-dire si ses retombées 60 Les concepts et les définitions figurant dans cette section sont basés le rapport 2006 du FMI et de la Banque mondiale.

Annexe X

92

sociales ne sont pas aussi importantes que ses coûts). Dans la pratique, l’estimation d’un tel niveau maximum des dépenses dans le cas de l’Algérie est compliquée par les défaillances au niveau des données.

Graphique X.1 Investissement public (% du total) Graphique X.2 Investissement privé (% du total)

Source : Estimé par l’Equipe de la Banque X.5 Ou autrement, en termes de flux, la marge de manœuvre de l’Algérie pourrait provenir de quatre sources quantifiables : améliorer l’efficacité des dépenses budgétaires, mobiliser plus de recettes, mobiliser des dons et augmenter les emprunts viables à long terme. L’amélioration de l’efficacité implique la réduction du gaspillage, des fuites économiques et de la corruption de sorte que des ressources puissent être dégagées du budget de l’État et soient réaffectées aux investissements sociaux et aux investissements de base. Une efficacité technique plus grande libère de l’espace budgétaire car elle améliore le rapport coût efficacité des projets, La mobilisation accrue des recettes concerne les recettes nouvelles, telles que la manne pétrolière. La troisième mesure, à savoir la mobilisation de dons, ne s’applique pas à l’Algérie car le niveau des dons est quasiment nul. Enfin, l’augmentation des emprunts viables à long terme n’est pas non plus pertinente car l’Algérie est en voie de réduire sa dette publique, en s’abstenant de contracter de nouveaux emprunts extérieurs et en remboursant plutôt sa dette de manière anticipée. X.6 Les quatre sources de marge de manœuvre budgétaire peuvent être représentées visuellement par un diamant. La Graphique X.3 et la Graphique X.4 représentent les options qui s’offrent à l’Algérie pour créer un espace budgétaire pendant le PSRE 2002–04 et le PCSC 2005–07. Les diamants reflètent la situation réelle : absence de dons, recettes importantes provenant presque exclusivement des hydrocarbures, prêts nets contractés par le gouvernement central et importance du programme d’investissement telle qu’initialement annoncée par les autorités. Cette dernière caractéristique est légèrement modifiée par rapport au diamant initial décrit dans le rapport 2006 du FMI et de la Banque mondiale, qui porte essentiellement sur les réaffectations budgétaires effectuées grâce à une amélioration de l’efficacité. Dans le cas de l’Algérie, le montant correspond au plafond supérieur du montant maximum des ressources effectivement investies (ou ajoutées) au niveau de 2001—en partant du principe qu’ils sont investis de manière rationnelle. Si cette hypothèse ne se vérifie pas, comme nous savons que c’est le cas pour le PSRE, l’espace budgétaire serait plus réduit que ne le décrit le diamant. Toutes les sources de marge de manœuvre budgétaire sont estimées en pourcentage du PIB.

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Egypt

Algeria

Annexe X

93

Source : Estimé par l’Equipe de la Banque

X.7 Il existe d’importantes différences dans la gestion par l’Algérie de la marge de manœuvre budgétaire déjà disponible pour financer ses programmes d’investissement.

• L’ampleur de la mobilisation des recettes. Le PCSC implique un effort en matière de recettes (découlant de la manne pétrolière) 5 fois supérieur à celui du PSRE.

• Prêts. Le PSRE a nécessité des prêts annuels nets positifs équivalents à 0,4 % sur l’ensemble de la période. Le PCSC n’a nécessité aucun prêt net.

• L’ampleur des possibilités d’améliorer l’efficacité des dépenses. Le PCSC implique un investissement annuel en ressources environ 3 fois supérieur à celui du PSRE61.

X.8 Les diamants budgétaires sont deux implications naturelles :

• Premièrement, l’Algérie n’a pas besoin de créer plus d’espace budgétaire en déployant un effort accru en matière de recettes, ni besoin d’emprunts nouveaux ou d’un surcroît d’aide.

• Deuxièmement, l’Algérie dispose plutôt d’une marge de manoeuvre budgétaire pouvant être utilisée à d’autres fins que le simple financement de son énorme programme d’investissement public. Parmi les solutions envisageables, on peut citer la réduction du fardeau fiscal sur les petites et moyennes entreprises et l’emploi, un remboursement plus accéléré de la dette et la liquidation des passifs éventuels dans les entreprises et les banques publiques.

• Troisièmement, la meilleure possibilité qui s’offre à l’Algérie pour préserver l’espace budgétaire serait une amélioration significative de l’efficacité des dépenses, même dans le cas extrême d’une disparition de la manne pétrolière (en prenant l’hypothèse d’une poursuite des politiques de non recours aux emprunts extérieurs et aux dons).

X.9 En fin de compte, les possibilités d’optimiser la marge de manœuvre budgétaire contenue dans le PCSC dépendra de deux conditions : du maintien d’une position budgétaire saine, de sorte à prévenir les déséquilibres ; et de la mise en œuvre de projets de grande qualité, dont le rendement financier ou les taux de rentabilité sociale ont un effet positif sur la valeur nette du patrimoine. Tandis que les tendances budgétaires sont examinées au chapitre 2, l’investissement public et les enjeux institutionnels correspondants sont étudiés au chapitre 3 et chapitre 4.

61 L’augmentation prévue du ratio des dépenses en capital prend l’année 2001 comme l’année de référence et, s’agissant du PCSC, comprend le programme d’investissement dans les régions Sud. Les données sont tirées du FMI.

Annexe Y

94

ANNEX Y : OBJECTIFS GENERALES DE LA REFORME EDUCATIVE62 Amélioration de la qualité de l’enseignement

Amélioration du rendement du système éducatif

Comment ? Y.1 En actionnant l’ensemble des leviers d’amélioration qualitative de l’enseignement :

• Programmes et méthodes d’enseignement, • Manuels scolaires et autres supports didactiques, • Qualification de l’encadrement pédagogique et administratif, • Rénovation de l’administration de l’éducation, • Réorganisation de l’établissement scolaire, • Soutien à la scolarité.

Y.2 En fixant des objectifs concrets, mesurables et évaluables d’amélioration du rendement du

système éducatif. Quels sont ces objectifs ? • Faire parvenir à la fin de l’enseignement obligatoire 90% des élèves qui entrent en 1ère année

primaire ; • Faire admettre dans l’enseignement post-obligatoire 75% des élèves de 4ème année moyenne ; • Orienter vers l’enseignement secondaire général 50% des élèves qui accèdent au post-

obligatoire • Atteindre un taux de réussite au baccalauréat de 70%

Comment atteindre ces objectifs ?

Y.1. Faire parvenir à la fin de l’enseignement obligatoire 90% des élèves qui entrent en 1ère année primaire. Actuellement seuls 66% y arrivent. Comment faire ?

Y.1.1 Réduire les déperditions. Situation actuelle des déperditions (juin 2003-année de référence). Taux nombre Objectif 1ère année 0,92 6.703 0,50 2ème année 0,70 5.249 0,50 3ème année 0,58 4.067 0,50 4ème année 1,27 10.244 0,50 5ème année 2,50 20.142 1,00 5,21 42.604 Total primaire 89.009 1ère année 8,99 75.075 2,00 2ème année 10,39 70.934 2,00 3ème année 22,03 1473143 2,00 4ème année 5,00 Total moyen 293.152 Total fondamental 382.161 1ère AS 13,40 55.111 5,00 2ème AS 8,71 26.447 5,00 3ème AS 24,36 92.807 5,00 Total secondaire 174.365 TOTAL GENERAL 556.526

62 Document provided by the Ministry of Education. It has no official source, but is believed to be related to the Carte Scolaire.

Annexe Y

95

Mesures à prendre • Mesures d’amélioration qualitative de l’enseignement • Renforcement des activités de remédiation pédagogique • Développement de l’enseignement adapté et de la pédagogie différenciée • Réduction des disparités inter et intrawilayas en matière de taux d’encadrement.

Y.1.2 Améliorer les conditions de scolarisation. Dans l’enseignement primaire

• Faire passer le taux d’occupation des locaux de 35,5 élèves par salle de classe en 2003 à 30 en 2008

• Eliminer le système de la double vacation en 2008 • Faire passer le ratio des élèves bénéficiaires des cantines scolaires de 35% en 2003 à 60% en

2008. Dans l’enseignement moyen

• Maintenir la taille de la décision pédagogique à 38 jusqu’en 2011 en dépit de l’augmentation des effectifs

• Améliorer la taille de la division pédagogique à compter de 2012 jusqu'à atteindre 34 en 2015 • Faire passer le taux des élèves demi-pensionnaires de 11% en 2003 à 20% en 2012

Mesures à prendre Pour l’enseignement primaire

• Les objectifs en termes de taux d’occupation seront atteints en 2008avec la suppression de la 6ème AF

• Inscrire la réalisation de 1.600 cantines entre 2005 et 2008 (plus de 8.000 actuellement et près de 1.000 en cours)

Pour l’enseignement moyen • La réalisation du programme de collèges inscrit entre 2005 et 2009 • La réalisation du programme de demi-pensions

Y.1.3 Mettre en place l’éducation préscolaire : Faire passer le taux des élèves inscrits dans les classes préparatoires de 9% en 2003 (57.000 élèves) à 75% en 2008 Mesures à prendre

• Dégager une capacité d’accueil de 480.000 places en utilisant les capacités en surplus en 2008 (19.000 salles de classe qui pourront accueillir 380.000 élèves à raison de 20 par salle de classe) qui viendront s’ajouter aux 100.000 places actuellement destinées à cette catégorie d’élèves (57.000 élèves en préscolaire et 48.000 élèves âgés de 5 ans).

• Former 24.000 enseignants (1pour 20 élèves) en réaffectant les enseignants qui seront en surplus en 2008.

• Elaborer les programmes d’enseignement et les programmes de formation. • Définir le statut de l’établissement et de l’enseignant d’éducation préscolaire.

Quand évaluer ?

• Des évaluations annuelles peuvent être effectuées car les taux de déperdition, les taux d’occupation des locaux et les tailles des divisions pédagogiques sont calculés chaque année au cours de l’enquête statistique exhaustive.

• Des évaluations intermédiaires peuvent être faites : En 2007, pour les élèves qui ont entamé le cycle moyen en 2003. En 2008, pour les élèves qui ont entamé le cycle primaire en 2003.

Annexe Y

96

• Une évaluation pertinente de l’amélioration du rendement du système éducatif dans l’enseignement obligatoire ne pourra être faite qu’en 2012, année où la cohorte qui a entamé l’enseignement primaire en 2003 achèvera le cycle obligatoire.

Y.2 Faire admettre dans l’enseignement post-obligatoire 75% des élèves de 4èm année moyenne Actuellement 48%. Comment faire ?

Y.2.1 Améliorer le taux de réussite : Mesures d’amélioration qualitative ; et rénovation du système d’évaluation des élèves.

Y.2.2 Intégrer la formation professionnelle dans le dispositif d’orientation L’orientation vers la formation professionnelle doit être intégrée dans le dispositif d’orientation à partir de la 4ème année moyenne. Y.3 Orienter vers l’enseignement secondaire général 50% des élèves qui accèdent au post-obligatoire. Actuellement 87%. Comment faire ?

Y.3.1 Augmenter la part de l’enseignement technique et professionnel Le pourcentage d’élèves orientés vers l’enseignement technique et professionnel doit être de 30% (au lieu de 13% actuellement)

Y.3.2 Augmenter la part de la formation professionnelle Le pourcentage des élèves orientés vers la formation professionnelle doit être de 20% (au lieu des 12% issus des déperditions de la 9ème AF actuellement)

Mesures à prendre • Rénover le système d’orientation • Créer des cellules d’information et d’accompagnement des élèves au niveau des établissements

scolaires • Introduire la dimension technologique dans les contenus d’enseignement à partir de la 3ème

année moyenne afin de susciter des vocations pour les filières de l’ETP et de la FP • Valoriser l’ETP et la FP en offrant aux élèves le maximum d’opportunités d’accès au marché

du travail • Valoriser l’ETP en offrant la possibilité à 20% des élèves qui achèvent avec succès ce cycle

d’accéder à une formation supérieure courte • Rechercher l’adhésion des parents d’élèves à la nouvelle démarche.

Quand évaluer ?

• Dès 2005 pour les élèves qui vont accéder au nouveau cycle d’enseignement post-obligatoire. • En 2007 pour les élèves qui ont entamé le nouveau cycle d’enseignement moyen en 2003. • En 2012 pour les élèves qui ont entamé le nouveau cycle d’enseignement primaire en 2003. • L’évaluation de l’évolution de la répartirion des orientations entre les trois segments de

l’enseignement post-obligatoire se fera annuellement. Y.4 Atteindre un taux de réussite au baccalauréat de 70%. Comment faire ? Y.4.1 Réduire le nombre de candidats au baccalauréat La restructuration de l’enseignement post-obligatoire est l’orientation vers l’enseignement secondaire général de 50% seulement des admis dans ce cycle va avoir pour effet immédiat de réduire de moitié le nombre de candidats au baccalauréat et par la même, de relever le taux de réussite à l’examen. Y.4.2 Mesures d’amélioration qualitative. Les mesures d’amélioration qualitative (nouveau programmes, disponibilité des manuels scolaires, nouvelles méthodes, disponibilité des équipements

Annexe Y

97

didactiques, enseignants mieux formés) vont avoir des incidents sur le taux de réussite qui devrait atteindre les 70%. Quand évaluer ? Les résultats à l’examen du baccalauréat seront évalués :

• En 2008 pour les élèves qui ont entamé le nouveau cycle d’enseignement secondaire en 2005 • En 2010 pour les élèves qui ont entamé le nouveau cycle de l’enseignement moyen en 2003 • En 2015 pour les élèves qui ont entamé le nouveau cycle de l’enseignement primaire en 2003

Une évaluation de l’évolution du taux de réussite au baccalauréat sera faite annuellement. Les caractéristiques et le contenu des programmes visent à développer les connaissances et les compétences liées: à la maîtrise du contenu disciplinaire, aux méthodes d’intervention pédagogiques, à l’adaptation au contexte éducationnel, à la planification et à l’évaluation de l’acte pédagogique, et au développement de l’aspect relationnel. Y.4.3 Les composantes des programmes (disciplines) de la formation initiale des enseignants Les programmes de la formation initiale des enseignants visent une formation spécialisée d’enseignants pour chaque niveau d’enseignement conformément aux cahiers de charge élaborés à cet effet. Ces programmes intègrent les aspects académiques en fonction des profils formés (formation dans la discipline), les aspects pédagogiques et pratiques ayant trait à la situation pédagogique et ainsi que les aspects relationnels. Y.4.4 Le système de formation en cours d’emploi et de perfectionnement des enseignants. L’objectif assigné à cette formation est le perfectionnement et l’amélioration du niveau de qualification des enseignants. L’organisation de cette formation diffère selon le corps.

a) pour les instructeurs : ce corps est en voie d’extinction. Cependant afin de permettre aux instructeurs encore en exercice d’être intégrés dans le corps des instructeurs, des cours de formation par correspondance sont assurés par l’Office National d’Enseignement et de la Formation à Distance (l’ONEFD ex CNEG). Le programme a pour objet de renforcer le niveau de culture de base et de combler principalement les déficits dans :

• Les langages fondamentaux (langue arabe et calcul pour les arabophones, langue française pour les francophones) • La culture générale liée aux activités de l’école et en didactique des disciplines et en psychologie de l’enfant

b) Pour les MEF, PEF et PES : ces trois corps bénéficient de 06 journées d’études étalées sur l’année scolaire, l’encadrement est assuré par les inspecteurs qui adaptent le programme de formation en fonction des déficits constatés lors des inspections.

Y.5 Amélioration du suivi scolaire et l’évaluation des élèves Dans le cadre des objectifs visés par le ministère de l’éducation nationale, deux objectifs principaux sont assignés au système d’évaluation projeté : Y.5.1 Fournir des informations sur les niveaux de performance atteints par des populations scolaires déterminées :

• fournir grâce à des études, des informations sur le rendement su système éducatif. • aider les responsables de la politique éducative à corriger les dysfonctionnements éventuels du

système. • Identifier les distorsions existant entre les cules curricula officiels et les curricula réalisés. • fournir un éclairage à propos des facteurs associés aux différences de rendement constatées

entre écoles, entre classes, entre élèves ou entre d’autres sous-groupes. • fournir des données de base fiables en matière de rendement scolaire afin de pouvoir tracer les

grandes lignes des futures réformes.

Y.5.2 Utiliser les instruments développés, les adapter, les diffuser, contribuer à la création de banques de données et aider à optimiser les processus de sélection et d’orientation : aider à la construction

Annexe Y

98

d’instruments permettant une meilleure sélection ; aider à l’optimisation des processus de sélection et d’orientation ; contribuer à l’édification d’une banque d’items ; diffuser les instruments d’évaluation parmi la communauté éducative ; promouvoir et encourager l’évaluation formative.

Y.5.3 La mise en œuvre de ce système d’évaluation, associée à un certain nombre de mesures qualifiées << d’intrants qualitatifs >> permettront de :

• d’améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement dispensé aux niveaux fondamental et secondaire grâce à un meilleur << feed back >>.

• de mieux mesurer le niveau des connaissances acquises par les élèves grâce à la formation du personnel aux techniques d’évaluation.

• de concevoir des outils didactiques mieux adaptés aux besoins des praticiens et plus en rapport avec les programmes.

• de mettre en place un système d’information pédagogique mieux adapté aux besoins de la communauté éducative et à même de fournir aux décideurs les outils facilitant le développement des stratégies éducatives à long terme, ondées sur une évaluation fiable du fonctionnement du système et sur des données objectives et quantifiées.

• de restaurer la pédagogie dans sa dimension originelle. • de fonder la promotion sur des données essentiellement pédagogiques, qu’il s’agisse de la

promotion des élèves d’une année à l’autre ou d’un cycle vers un autre ou de la promotion vers différents corps pédagogiques qui devrait désormais se baser sur le mérite pédagogique et scientifique et non plus sur le seul critère d’ancienneté.

Y.6 L’amélioration des performances pédagogiques des enseignants par leur meilleure qualification Y.6.1 Qualifications requises pour enseigner aux différents niveaux d’enseignement : Dans le cadre de la nouvelle politique de formation initiale, la structure de la qualification des enseignants requise par niveau d’enseignement se présente comme suit :

• Enseignement fondamental 1er et 2ème cycle : Maîtrise de l’école fondamentale (MEF) : Baccalauréat et 3 ans de formation dans les Instituts de Formation et de Perfectionnement des Maîtres (IFPM)

• Enseignement fondamental 3ème cycle : Professeur d’enseignement fondamental (PEF) : Baccalauréat et 4 ans de formation dans les Ecoles Normales Supérieurs.

• Enseignement secondaire général et technique : Professeur d’enseignement secondaire (PES et PEST) : PES pour l’enseignement général et PEST pour l’enseignement technique : Baccalauréat et 5 ans de formation dans les Ecoles Normales Supérieurs.

Y.6.2 Description générale des caractéristiques et du contenu des programmes de formation des enseignements. Les caractéristiques et le contenu des programmes visent à développer les connaissances et les compétences liées à la maîtrise du contenu disciplinaire, aux méthodes d’intervention pédagogique, à l’adaptation au contexte éducationnel, à la planification et à l’évaluation de l’acte pédagogique, et au développement de l’aspect relationnel. Y.6.3 Les composants des programmes (disciplines) de la formation initiale des enseignants. Les programmes de la formation initiale des enseignants visent une formation spécialisée d’enseignants pour chaque niveau d’enseignement conformément aux cahiers des charges élaborés à cet effet. Ces programmes intègrent les aspects académiques en fonction des profils formés (formation dans la discipline), les aspects pédagogiques et pratiques ayant trait à la situation pédagogique et ainsi que les aspects relationnels. Y.6.4 Un système de formation en cours d’emploi et de perfectionnement des enseignants.

99

ANNEXE STATISTIQUE

Section A.1 : Recettes et dépenses de l’administration centrale

Tableau A.1.1 : Composition des recettes de l’administration centrale, 1993 – 2005 (en milliards de DA) Tableau A.1.2 : Composition des recettes de l’administration centrale, 1993 – 2005 (en % du montant

total des recettes et dons) Tableau A.1.3 : Composition des recettes de l’administration centrale, 1993 – 2005 (en % du PIB) Tableau A.1.4 : Composition des dépenses de l’administration centrale, 1993 – 2005 (en milliards de DA) Tableau A.1.5 : Composition des dépenses de l’administration centrale, 1993 – 2005 (en % des dépenses

totales) Tableau A.1.6 : Composition des dépenses de l’administration centrale, 1993 – 2005 (en % du PIB) Tableau A.1.7 : Dépenses budgétaires de fonctionnement (Loi budgétaire initiale) par ministère, 2000 –

2006 (en milliards de DA) Tableau A.1.8 : Dépenses budgétaires de fonctionnement (Loi budgétaire initiale) par ministère, 2000 –

2006 (en % du total) Tableau A.1.9 : Résumé des opérations de l’administration centrale, 1993 – 2005 (en milliards de DA) Tableau A.1.10 : Résumé des opérations de l’administration centrale, 1993 – 2005 (en % du PIB) Tableau A.1.11 : Résumé des opérations de l’administration centrale, 1993 – 2005 (en % du PIB hors hydrocarbures) Tableau A.1.12 : Répartition sectorielle des dépenses d’investissement, 1996 – 2004 (en millions de DA) Tableau A.1.13 : Répartition sectorielle des dépenses d’investissement, 1996 – 2004 (variation annuelle en pourcentage) Tableau A.1.14 : Répartition sectorielle des dépenses d’investissement, 1996 – 2004 (en % du total) Tableau A.1.15 : Répartition sectorielle des dépenses d’investissement, 1996 – 2004 (en % du PIB) Tableau A.1.16 : PIB des hydrocarbures et PIB hors hydrocarbures, 1993 – 2005 (en milliards de DA)

Section A.2 : Budget d’investissement

Tableau A.2.1 : Exécution du budget d’investissement, 1990 – 2004 (en millions de DA) Section A.3 : Autres tableaux budgétaires

Tableau A.3.1 : Variation des affectations budgétaires à l’ANSEJ et aux principaux Fonds agricoles (en millions de DA)

Tableau A.3.2 : Variation des affectations budgétaires aux comptes spéciaux du Trésor, 2000 – 2005 Tableau A.3.3 : Variations des dépenses de fonctionnement (en milliers de DA) Tableau A.3.4 : Budget d’investissement : Répartition sectorielle des crédits de paiement, 1996-2004 (en

millions de DA) Tableau A.3.5 : Budget d’investissement : Répartition sectorielle des autorisations de programme, 1998-2006

(en millions de DA) Tableau A.3.6 : Décomposition par secteur des autorisations de programme, 2000-2006 (en %

d’investissement total) Tableau A.3.7 : Transferts sociaux du Gouvernement (en milliers de DA) Tableau A.3.8 : Part de la contribution de l’État aux EPIC (en milliers de DA) Tableau A.3.9 : Budget de dépenses de fonctionnement approuvé (initial) et exécuté (en milliers de DA) Tableau A.3.10 : Le PCSC initial, 2005-2009 Tableau A.3.11 : Exécution des investissements par secteur, 2005 Tableau A.3.12 : Autorisations de programme (1995-2000-2005)

100

Tableau A.3.13 : Crédits budgétaires de paiement (1995-2000-2005) Section A.4 : Transports et travaux publics

Tableau A.4.1 : Autorisations de programme dans le secteur routier (hors autoroutes), 2000-2006 (en milliards de DA)

Tableau A.4.2 : Crédits de paiement dans le secteur routier (hors autoroutes), 1999 - 2004 (en millions de DA)

Tableau A.4.3 : Budget d’investissement : Autorisations de programme, 1999 – 2004 (en millions de DA) Tableau A.4.4 : Décomposition par secteur, 1998 – 2004 (millions de DA) Tableau A.4.5 : Budget d’exploitation, 2000 – 2004 (millions de DA) Tableau A.4.6 : Quelques projets problématiques dans le secteur des transports Tableau A.4.7 : Augmentations des coûts dans les projets routiers

Section A.5 : Secteur de l’eau

Tableau A.5.1 : Les 41 principaux projets d’eau en cours à la fin 2004 - Budgets initiaux et finaux Section A.6 : Secteur de l’éducation

Tableau A.6.1 : Scolarisation dans l’enseignement primaire (en milliers), 1962 - 2004 Tableau A.6.2 : Scolarisation dans les premier et deuxième cycles de l’enseignement secondaire (en

milliers), 1962 – 2004 Tableau A.6.3 : Taux de réussite, 1962 – 2003 Tableau A.6.4 : Taux de réussite, 2004 Tableau A.6.5 : Taux de réussite dans l’enseignement primaire et taux d’analphabétisme chez les femmes,

2004 Tableau A.6.6 : Ratios élève-enseignant et dépenses ordinaires, 2004 Tableau A.6.7 : Ressources budgétaires locales et dépenses ordinaires, 2004

Section A.7 : Secteur de la santé

Tableau A.7.1 : Dynamiques démographiques, 1996-2004 Tableau A.7.2 : Indicateurs de la mortalité, 1996-2004 Tableau A.7.3 : Prévalence des maladies non transmissibles disponibles et comportements à risque en

2002 (parmi la population de 25 ans et plus) Tableau A.7.4 : Maladies transmissibles - nombre de cas, 1996-2004 Tableau A.7.5 : Financement partagé des budgets de fonctionnement des établissements de santé publique Tableau A.7.6 : Ressources auto-générées des établissements de santé publique Tableau A.7.7 : Dépenses privées consacrées aux services dans le secteur privé, 2001 Tableau A.7.8 : Services de soins de santé publics en Algérie, 2004 Tableau A.7.9 : Services de soins de santé privés en Algérie, 2004 Tableau A.7.10 : Dépenses de fonctionnement par type d’établissement (en millions de dinars et en %)

101

Tableau A.1.1 Composition des recettes de l’Administration centrale 1993 – 2005 (en milliards de DA) 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Total recettes budgétaires et dons 320,1 434,1 600,9 825,2 926,7 774,5 950,5 1

578,1 1

506,2 1

603,2 1

974,0 2

215,1 3

083,0 Recettes des hydrocarbures 185,0 257,7 358,8 520,0 592,5 425,8 588,2 1

213,2 1

001,4 1

007,9 1

350,2 1

570,7 2

353,0 o/w : dividendes Sonatrach .. 22,7 12,1 27,7 47,3 28,1 40,0 45,0 65,0 65,0 85,0 .. o/w : fonds de stabilisation .. .. .. .. .. .. .. 453,2 123,9 26,5 448,9 623,5 1

369,0 Recettes hors hydrocarbures 135,1 176,4 242,1 305,2 334,2 348,7 362,3 364,9 504,8 595,3 623,8 644,4 725,0 Recettes fiscales 126,1 163,2 233,2 290,6 314,0 329,8 314,8 349,5 398,3 483,1 525,0 580,3 644,0 Taxes sur revenus et bénéfices 35,0 42,8 53,6 67,5 81,8 88,1 72,2 82,0 98,5 112,3 127,9 148,0 168,0 o/w : taxes sur revenus salariaux 23,0 23,8 31,0 33,2 40,8 42,5 32,6 34,9 45,5 52,7 63,3 77,4 .. Taxes indirectes 91,1 120,4 179,6 223,1 232,2 241,7 242,6 267,5 299,8 370,8 397,1 432,3 475,0 Sur biens et services 54,2 65,9 99,9 129,5 148,1 154,9 149,7 165,0 179,3 223,5 234,0 273,9 312,0 o/w : TVA et droits d’accise sur les importations 20,0 26,5 37,7 43,4 43,7 51,5 53,3 54,5 60,8 79,2 92,9 118,8 .. o/w : TVA et taxes d’accise sur les activités nationales 32,2 36,9 44,6 59,3 73,2 70,7 63,8 72,1 80,2 101,1 102,5 115,1 ..

TVA sur les transactions nationales 24,2 27,8 31,3 42,8 51,7 49,1 41,9 47,8 55,0 70,9 73,4 86,6 .. Accises sur le tabac et l’alcool (DIC) 8,0 9,1 13,3 16,6 21,5 21,6 21,8 24,3 25,2 30,2 29,1 28,5 .. o/w : TVA sur les produits pétroliers/taxes .. .. 7,8 6,7 8,5 9,8 10,5 11,2 10,5 9,9 5,6 5,7 .. o/w : Droits d’accises sur les produits pétroliers .. .. 6,6 15,6 21,2 21,6 20,8 25,7 27,3 32,5 30,3 31,4 .. Sur le commerce international (taxes douanières) 30,0 47,9 73,3 84,4 73,5 75,5 80,2 86,3 103,7 128,4 143,8 138,8 143,0 Sur l’enregistrement et les timbres 6,9 6,6 6,4 9,2 10,6 11,3 12,7 16,2 16,8 18,9 19,3 19,6 20,0 Recettes non fiscales (hors privatisation) 9,0 13,3 8,9 14,6 20,2 18,9 43,6 15,4 90,9 112,2 99,0 63,7 81,0 Frais 9,0 8,1 8,7 11,5 15,8 14,7 16,5 15,4 43,7 74,6 57,0 27,0 32,0 Dividendes de la Banque d’Algérie .. 5,2 0,2 3,1 4,4 4,2 27,1 0,0 46,6 37,6 42,1 30,0 49,0 Dividendes sur les avoirs .. .. .. .. .. .. .. 0,0 0,6 0,0 4,0 6,7 .. Dons 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,9 0,0 15,6 0,0 0,1 0,0 6,0

Source : FMI Note : Les donnés 2005 sont préliminaires.

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Tableau A.1.2 Composition des recettes de l’Administration centrale 1993 – 2005 (en pourcentage du total des recettes et dons)

Source : FMI Note : Les donnés 2005 sont préliminaires.

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Total recettes budgétaires et dons 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Recettes des hydrocarbures 57,8 59,4 59,7 63,0 63,9 55,0 61,9 76,9 66,5 62,9 68,4 70,9 76,3 Recettes hors hydrocarbures 42,2 40,6 40,3 37,0 36,1 45,0 38,1 23,1 33,5 37,1 31,6 29,1 23,5 Recettes fiscales 39,4 37,6 388 35,2 33,9 42,6 33,1 22,1 26,4 30,1 26,6 26,2 20,9 Revenus et bénéfices 10,9 9,9 8,9 12 8,8 11,4 7,6 5,2 6,5 7,0 6,5 6,7 5,4 Sur biens et services 16,9 15,2 16,6 15,7 16,0 20,0 15,7 10,5 11,9 13,9 11,9 12,4 10,1 Sur le commerce international (taxes douanières) 9,4 11,0 12,2 10,2 7,9 9,7 8,4 5,5 6,9 8,0 7,3 6,3 4,6 Sur l’enregistrement et les timbres 2,2 1,5 1,1 1,1 1,1 1,5 1,3 1,0 1,1 12 1,0 0,9 0,6 Recettes non fiscales (hors privatisation) 2,8 3,1 1,5 1,8 2,2 2,4 4,6 1,0 6,0 7,0 5,0 2,9 2,6 Dons 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,4 0,0 1,0 0,0 0,0 0,0 0,2

103

Table A.1.3 Composition des recettes de l’Administration centrale 1993 – 2005 (en pourcentage du PIB) 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Total recettes budgétaires et dons 27,5 29,1 30,2 32,1 33,3 27,4 29,4 38,3 35,4 35,3 37,5 36,2 41,1 Recettes des hydrocarbures 15,9 17,3 18,0 20,2 21,3 15,0 18,2 29,4 23,5 22,2 25,6 25,6 31,4 o/w : dividendes Sonatrach .. .. 1,1 0,5 1,0 1,7 0,9 1,0 1,1 1,4 1,2 1,4 .. o/w : fonds de stabilisation .. .. .. .. .. .. .. 11,0 2,9 0,6 8,5 10,2 18,3 Recettes hors hydrocarbures 11,6 11,8 12,2 11,9 12,0 12,3 11,2 8,8 11,8 13,1 11,8 10,5 9,7 Recettes fiscales 10,8 10,9 11,7 11,3 11,3 11,7 9,7 8,5 9,3 10,6 10,0 9,5 8,6 Taxes sur revenus et bénéfices 3,0 2,9 2,7 2,6 2,9 3,1 2,2 2,0 2,3 2,5 2,4 2,4 2,2 o/w : taxes sur revenus salariaux 2,0 1,6 1,6 1,3 1,5 1,5 1,0 0,8 1,1 1,2 1,2 1,3 .. Taxes indirectes 7,8 8,1 9,0 8,7 8,4 8,5 7,5 6,5 7,0 8,2 7,5 7,1 6,3 Sur biens et services 4,6 4,4 5,0 5,0 5,3 5,5 4,6 4,0 4,2 4,9 4,4 4,5 4,2 o/w : TVA et droits d’accise sur les importations 1,7 1,8 1,9 1,7 1,6 1,8 1,6 1,3 1,4 1,7 1,8 1,9 .. o/w : TVA et taxes d’accise sur les activités nationales 2,8 2,5 2,2 2,3 2,6 2,5 2,0 1,7 1,9 2,2 1,9 1,9 .. TVA sur les transactions nationales 2,1 1,9 1,6 1,7 1,9 1,7 1,3 1,2 1,3 1,6 1,4 1,4 .. Accises sur le tabac et l’alcool 0,7 0,6 0,7 0,6 0,8 0,8 0,7 0,6 0,6 0,7 0,6 0,5 .. o/w : TVA sur les produits pétroliers/taxes .. .. 0,4 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,2 0,2 0,1 0,1 .. o/w : Droits d’accises sur les produits pétroliers .. .. 0,3 0,6 0,8 0,8 0,6 0,6 0,6 0,7 0,6 0,5 .. Sur le commerce international (taxes douanières) 2,6 3,2 3,7 3,3 2,6 2,7 2,5 2,1 2,4 2,8 2,7 2,3 1,9 Sur l’enregistrement et les timbres 0,6 0,4 0,3 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3 0,3 Recettes non fiscales (Privatisation exclue) 0,8 0,9 0,4 0,6 0,7 0,7 1,3 0,4 2,1 2,5 1,9 1,0 1,1 Frais 0,8 0,5 0,4 0,4 0,6 0,5 0,5 0,4 1,0 1,6 1,1 0,4 0,4 Dividendes de la Banque d’Algérie .. 0,3 0,0 0,1 0,2 0,1 0,8 0,0 1,1 0,8 0,8 0,5 0,7 Dividendes sur les avoirs .. .. .. .. .. .. .. 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 .. Dons 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,4 0,0 0,0 0,0 0,1 Source : FMI Note : Les donnés 2005 sont préliminaires.

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Table A.1.4 Composition des dépenses de l’Administration centrale, 1993 – 2005 (en milliards de DA) 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Dépenses budgétaires 390,5 461,9 589,0 724,6 845,2 875,8 961,7 1 178,1 1 321,0 1 550,5 1 691,4 1 891,5 2 022,0 Total dépenses de fonctionnement 288,9 344,7 444,3 550,6 643,6 663,9 774,7 856,2 963,6 1 097,6 1 121,0 1 245,2 1 292,0 Consommation 131,6 163,4 208,9 248,0 278,6 305,7 331,7 344,2 370,3 414,7 456,8 518,5 545,0 Charges de personnel 114,9 145,2 179,5 213,3 235,0 258,2 278,1 289,6 324,0 346,2 398,0 446,8 488,0 Salaires et traitements 114,9 145,2 179,5 213,3 235,0 258,2 278,1 281,1 315,4 339,9 392,8 442,3 .. Autres 5,8 5,7 7,2 9,4 10,2 10,3 8,0 8,5 8,6 6,3 5,2 4,5 .. Matériels et fournitures 16,7 18,2 29,4 34,7 43,6 47,5 53,6 54,6 46,3 68,5 58,8 71,7 57,0 Pensions des Mudjahidins 10,0 12,8 15,6 18,9 25,0 37,9 59,9 57,7 54,4 73,8 62,7 69,2 79,0 Total transferts 120,3 127,4 157,6 194,7 230,6 209,5 256,7 292,0 391,4 471,9 487,5 572,3 595,0 Services publics 46,5 48,9 63,4 79,3 84,1 85,6 89,9 92,0 114,6 137,6 161,4 176,4 .. Hôpitaux 15,3 17,2 21,3 28,5 29,9 28,8 31,2 33,0 41,4 49,2 59,3 63,2 .. Autres 24,6 25,1 34,2 41,4 44,1 46,4 50,6 59,0 73,2 88,4 102,1 113,2 .. Autres transferts 73,8 78,5 94,2 115,4 146,5 123,9 166,8 200,0 276,8 334,3 326,1 395,9 .. Travaux publics et assistance sociale 22,0 11,8 13,6 14,2 12,0 13,6 14,0 16,1 1,2 2,4 19,9 23,5 .. Subventions (alimentation) 28,8 30,9 18,3 11,9 7,0 0,2 0,2 0,5 0,2 0,5 0,6 0,9 .. Fonds de soutien à l’emploi des jeunes 0,0 0,0 0,0 2,1 2,7 5,3 5,3 6,2 7,4 4,9 2,3 7,8 .. Autres transferts 23,0 35,8 62,3 87,2 124,8 104,8 147,3 177,2 268,0 326,5 303,3 363,7 .. Total intérêts 27,0 41,1 62,2 89,0 109,4 110,8 126,4 162,3 147,5 137,2 114,0 85,2 73,0 Dépenses primaires 261,9 303,6 382,1 461,6 534,2 553,1 648,3 693,9 816,1 960,4 1 007,0 1 160,0 1 219,0 Dépenses d’équipement 101,6 117,2 144,7 174,0 201,6 211,9 187,0 321,9 357,4 452,9 570,4 646,3 730,0 Solde de comptes d’affectation spéciale 5,6 1,1 -0,7 1,5 1,1 -6,9 -3,0 -0,7 -20,0 -11,2 186,9 109,9 12,0 Montant net des prêts du Trésor 11,5 7,0 2,4 2,4 -1,5 0,1 0,0 0,5 -6,5 30,9 32,6 11,8 6,0 Total dépenses et montant net des prêts 420,7 499,5 629,1 749,9 860,7 882,6 967,0 1 179,2 1 334,5 1 592,6 1 537,1 1 793,4 2 016,0 Pour mémoire : Dépenses d’équipement (comptes d’affectation spéciale inclus) séries 1/ révisées 96,0 116,1 145,4 172,5 200,5 218,8 190,0 322,6 377,4 464,1 383,5 536,4 718,0

Dépenses d’équipement (comptes d’affectation spéciale inclus) séries précédentes 96,0 116,1 145,4 172,5 200,5 218,8 190,0 322,6 377,4 464,1 568,5 643,3 1 056,5

Source : FMI Note : Les donnés 2005 sont préliminaires. 1/ La révision démarre en 2003.

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Table A.1.5 Composition des dépenses de l’Administration centrale, 1993 – 2005 (en pourcentage des dépenses totales)

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Total dépenses et montant net des prêts 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Dépenses budgétaires 92,8 92,5 93,6 96,6 98,2 99,2 99,5 99,9 99,0 97,4 110,0 105,5 100,3 Total dépenses de fonctionnement 68,7 69,0 70,6 73,4 74,8 75,2 80,1 72,6 72,2 68,9 72,9 69,4 64,1 Consommation 31,3 32,7 33,2 33,1 32,4 34,6 34,3 29,2 27,7 26,0 29,7 28,9 27,0 Charges de personnel 27,3 29,1 28,5 28,4 27,3 29,3 28,8 24,6 24,3 21,7 25,9 24,9 24,2 Salaires et traitement 27,3 29,1 28,5 28,4 27,3 29,3 28,8 23,8 23,6 21,3 25,6 24,7 .. Autres 1,4 1,1 1,1 1,3 1,2 1,2 0,8 0,7 0,6 0,4 0,3 0,3 .. Matériels et fournitures 4,0 3,6 4,7 4,6 5,1 5,4 5,5 4,6 3,5 4,3 3,8 4,0 2,8 Pension des Mudjahidins 2,4 2,6 2,5 2,5 2,9 4,3 6,2 4,9 4,1 4,6 4,1 3,9 3,9 Total transferts 28,6 25,5 25,1 26,0 26,8 23,7 26,5 24,8 29,3 29,6 31,7 31,9 29,5 Services publics 11,1 9,8 10,1 10,6 9,8 9,7 9,3 7,8 8,6 8,6 10,5 9,8 .. Hôpitaux 3,6 3,4 3,4 3,8 3,5 3,3 3,2 2,8 3,1 3,1 3,9 3,5 .. Autres 5,8 5,0 5,4 5,5 5,1 5,3 5,2 5,0 5,5 5,6 6,6 6,3 .. Autres transferts 17,5 15,7 15,0 15,4 17,0 14,0 17,2 17,0 20,7 21,0 21,2 22,1 .. Travaux publics et assistance sociale 5,2 2,4 2,2 1,9 1,4 1,5 1,4 1,4 0,1 0,2 1,3 1,3 .. Subventions (alimentation) 6,8 6,2 2,9 1,6 0,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 .. Fonds de soutien à l’emploi des jeunes 0,0 0,0 0,0 0,3 0,3 0,6 0,5 0,5 0,6 0,3 0,1 0,4 .. Autres transferts 5,5 7,2 9,9 11,6 14,5 11,9 15,2 15,0 20,1 20,5 19,7 20,3 .. Total intérêts 6,4 8,2 9,9 11,9 12,7 12,6 13,1 13,8 11,1 8,6 7,4 4,8 3,6 Dépenses primaires 62,2 60,8 60,7 61,6 62,1 62,7 67,0 58,8 61,2 60,3 65,5 64,7 60,5 Dépenses d’équipement 24,2 23,5 23,0 23,2 23,4 24,0 19,3 27,3 26,8 28,4 37,1 36,0 36,2 Solde de comptes d’affectation spéciale 1,3 0,2 -0,1 0,2 0,1 -0,8 -0,3 -0,1 -1,5 -0,7 12,2 6,1 0,6 Montant net des prêts 2,7 1,4 0,4 0,3 -0,2 0,0 0,0 0,0 -0,5 1,9 2,1 0,7 0,3 Source : FMI Note : Les donnés 2005 sont préliminaires.

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Table A.1.6 Composition des dépenses de l’Administration centrale, 1993 – 2005 (en pourcentage du PIB) 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Total dépenses et montant net des prêts 36,1 33,5 31,6 29,2 31,0 31,2 29,9 28,6 31,3 35,0 29,2 29,3 26,9 Dépenses budgétaires 33,5 31,0 29,6 28,2 30,4 30,9 29,7 28,6 31,0 34,1 32,1 30,9 27,0 Total dépenses de fonctionnement 24,8 23,1 22,3 21,4 23,1 23,5 23,9 20,8 22,6 24,1 21,3 20,3 17,2 Consommation 11,3 11,0 10,5 9,6 10,0 10,8 10,2 8,3 8,7 9,1 8,7 8,5 7,3 Charges de personnel 9,9 9,7 9,0 8,3 8,5 9,1 8,6 7,0 7,6 7,6 7,6 7,3 6,5 Salaires et traitement 9,9 9,7 9,0 8,3 8,5 9,1 8,6 6,8 7,4 7,5 7,5 7,2 .. Autres 0,5 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 .. Matériels et fournitures 1,4 1,2 1,5 1,4 1,6 1,7 1,7 1,3 1,1 1,5 1,1 1,2 0,8 Pension des Mudjahidins 0,9 0,9 0,8 0,7 0,9 1,3 1,8 1,4 1,3 1,6 1,2 1,1 1,1 Total transferts 10,3 8,5 7,9 7,6 8,3 7,4 7,9 7,1 9,2 10,4 9,3 9,3 7,9 Services publics 4,0 3,3 3,2 3,1 3,0 3,0 2,8 2,2 2,7 3,0 3,1 2,9 .. Hôpitaux 1,3 1,2 1,1 1,1 1,1 1,0 1,0 0,8 1,0 1,1 1,1 1,0 .. Autres 2,1 1,7 1,7 1,6 1,6 1,6 1,6 1,4 1,7 1,9 1,9 1,8 .. Autres transferts 6,3 5,3 4,7 4,5 5,3 4,4 5,2 4,9 6,5 7,4 6,2 6,5 .. Travaux publics et assistance sociale 1,9 0,8 0,7 0,6 0,4 0,5 0,4 0,4 0,0 0,1 0,4 0,4 .. Subventions (alimentation) 2,5 2,1 0,9 0,5 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 .. Fonds de soutien à l’emploi des jeunes 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1 0,0 0,1 .. Autres transferts 2,0 2,4 3,1 3,4 4,5 3,7 4,5 4,3 6,3 7,2 5,8 5,9 .. Total intérêts 2,3 2,8 3,1 3,5 3,9 3,9 3,9 3,9 3,5 3,0 2,2 1,4 1,0 Dépenses primaires 22,5 20,4 19,2 18,0 19,2 19,5 20,0 16,8 19,2 21,1 19,1 18,9 16,3 Dépenses d’équipement 8,7 7,9 7,3 6,8 7,3 7,5 5,8 7,8 8,4 10,0 10,8 10,5 9,7 Solde de comptes d’affectation spéciale 0,5 0,1 0,0 0,1 0,0 -0,2 -0,1 0,0 -0,5 -0,2 3,6 1,8 0,2 Crédit net par le Trésor 1,0 0,5 0,1 0,1 -0,1 0,0 0,0 0,0 -0,2 0,7 0,6 0,2 0,1 Pour mémoire : Dépenses d’équipement (comptes d’affectation spéciale inclus) séries 1/ révisées 8,2 7,8 7,3 6,7 7,2 7,7 5,9 7,8 8,9 10,2 7,3 8,8 9,6

Dépenses d’équipement (comptes d’affectation spéciale inclus) séries précédentes 8,2 7,8 7,3 6,7 7,2 7,7 5,9 7,8 8,9 10,2 10,8 10,5 14,1

Sources : FMI Note : Les donnés 2005 sont préliminaires. 1/ La révision démarre en 2003.

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Tableau A.1.7 : Dépenses budgétaires de fonctionnement (Loi budgétaire initiale) par ministère 2000 – 2006 (en milliards de DA) Départements ministériels 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Présidence de la République 2,3 2,3 3,2 3,3 3,4 4,0 4,4 Principaux services du gouvernement 0,7 0,8 1,1 2,4 1,8 2,0 1,9 Défense nationale 141,9 149,5 167,4 170,8 201,9 210,0 224,8 Intérieur, collectivités locales 74,7 80,0 125,6 146,1 143,7 148,4 173,1 Affaires étrangères 9,8 10,1 13,4 13,6 15,0 15,9 20,4 Justice 9,8 10,0 11,7 14,7 15,9 18,3 19,4 Finance 17,9 19,1 22,1 24,5 25,9 26,5 26,2 Énergie et mines 0,8 0,9 1,1 1,3 17,1 3,2 3,4 Hydraulique 3,2 3,2 4,4 4,5 4,6 5,0 4,6 Commerce 2,1 2,0 2,5 2,8 4,6 2,8 3,0 Culte et Waqf 5,0 5,4 6,4 6,5 6,5 7,3 8,1 Moudjahidines 60,1 81,3 107,7 103,6 104,9 109,6 110,1 Environnement et aménagement du territoire .. 0,4 0,6 0,6 0,6 0,7 0,7 Transport 3,5 3,5 3,7 3,8 15,9 1,8 4,4 Éducation nationale 135,8 137,4 164,1 186,1 186,6 214,4 222,0 Agriculture et développement rural 16,0 16,6 18,9 19,1 9,2 9,5 21,1 Travaux publics 2,3 2,1 2,2 2,3 2,4 2,7 2,8 Santé, population et réformes hospitalières 35,1 38,3 49,1 60,7 63,8 62,5 70,3 Culture 4,3 4,5 6,5 5,5 5,1 2,7 4,2 Communications .. .. .. .. .. 0,7 3,6 Petites et moyennes entreprises/industries .. .. 0,1 0,5 0,3 0,5 0,9 Enseignement supérieur et recherche scientifique 38,7 42,9 58,7 68,3 66,5 78,4 85,3 Services postaux et technologies de l’information et des communications 1,2 1,1 1,1 1,8 1,8 1,1 1,1

Jeunesse et sports 5,3 5,8 6,7 9,1 7,5 8,8 10,6 Enseignement technique et professionnel 8,1 9,1 12,5 14,2 14,8 16,4 17,0 Habitat et développement urbain 21,8 18,4 19,0 40,1 4,1 4,7 4,9 Industrie 0,3 0,3 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 Travail et sécurité sociale 40,9 37,8 23,9 22,6 14,2 21,3 19,5 Emploi et solidarité nationale 0,1 0,1 31,4 43,6 31,7 36,8 47,9 Relations avec le Parlement 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 Pêche et ressources maritimes 0,2 0,3 0,5 0,6 0,6 0,7 0,7 Tourisme 0,5 0,5 0,7 0,8 0,7 0,7 0,8 Participation et coordination de la réforme et promotion de l’investissement 0,1 0,2 0,2 0,2 .. .. 0,3

Sous-total 642,4 683,6 866,9 9'4,1 9'1,5 1,018 1 118,1 Charges courantes 187,6 152,0 186,4 167,4 228,5 182,2 165,3 Total 830,1 835,6 1 053,4 1 141,5 1 200,0 1 200,0 1 283,4 Source : Ministère des finances, Loi de finances, 2000 - 2006 Notes : 1) Jusqu’en 2004, la culture et les télécommunications étaient regroupées. 2) En 2000, les travaux publics, l’environnement et le développement urbain étaient regroupés.

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Tableau A.1.8 : Dépenses budgétaires de fonctionnement (Loi budgétaire initiale) par ministère, 2000 – 2006 (en pourcentage du total) Départements ministériels 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Présidence de la République 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 Principaux services du gouvernement 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1 Défense nationale 17,1 17,9 15,9 15,0 16,8 17,5 17,5 Intérieur, collectivités locales 9,0 9,6 11,9 12,8 12,0 12,4 13,5 Affaires étrangères 1,2 1,2 1,3 1,2 1,3 1,3 1,6 Justice 1,2 1,2 1,1 1,3 1,3 1,5 1,5 Finances 2,2 2,3 2,1 2,1 2,2 2,2 2,0 Energie et mines 0,1 0,1 0,1 0,1 1,4 0,3 0,3 Hydraulique 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 Commerce 0,3 0,2 0,2 0,2 0,4 0,2 0,2 Culte et Waqf 0,6 0,6 0,6 0,6 0,5 0,6 0,6 Moudjahidines 7,2 9,7 10,2 9,1 8,7 9,1 8,6 Environnement et aménagement du territoire .. 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 Transport 0,4 0,4 0,4 0,3 1,3 0,2 0,3 Éducation nationale 16,4 16,4 15,6 16,3 15,6 17,9 17,3 Agriculture et développement rural 1,9 2,0 1,8 1,7 0,8 0,8 1,6 Travaux publics 0,3 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 Santé, population et réformes hospitalières 4,2 4,6 4,7 5,3 5,3 5,2 5,5 Culture 0,5 0,5 0,6 0,5 0,4 0,2 0,3 Télécommunications .. .. .. .. .. 0,1 0,3 Petites et moyennes entreprises/industries .. .. 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 Enseignement supérieur et recherche scientifique 4,7 5,1 5,6 6,0 5,5 6,5 6,6 Services postaux et technologies de l’information et des communications 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1

Jeunesse et sports 0,6 0,7 0,6 0,8 0,6 0,7 0,8 Enseignement technique et professionnel 1,0 1,1 1,2 1,2 1,2 1,4 1,3 Habitat et développement urbain 2,6 2,2 1,8 3,5 0,3 0,4 0,4 Industrie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Travail et sécurité sociale 4,9 4,5 2,3 2,0 1,2 1,8 1,5 Emploi et solidarité nationale 0,0 0,0 3,0 3,8 2,6 3,1 3,7 Relations avec le Parlement 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Pêche et ressources maritimes 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 Tourisme 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 Participation et coordination de la réforme et promotion de l’investissement 0,0 0,0 0,0 0,0 .. .. ..

Sous-total 77,4 81,8 82,3 85,3 81,0 84,8 87,1 Charges courantes 22,6 18,2 17,7 14,7 19,0 15,2 12,9 Source : Ministère des finances, Loi de finances, 2000 - 2006 Notes : 1) Jusqu’en 2004, la culture et les communications étaient regroupées. 2) En 2000, les travaux publics, l’environnement et le développement urbain étaient regroupés.

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Tableau A.1.9 : Résumé des opérations de l’administration centrale, 1993 – 2005 (en milliards de DA) 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Total recettes budgétaires et dons 320,1 434,1 600,9 825,2 926,7 774,5 950,5 1 578,1 1 506,2 1 603,2 1 974,0 2 215,1 3 083,0 Recettes des hydrocarbures 185,0 257,7 358,8 520,0 592,5 425,8 588,2 1 213,2 1 001,4 1 007,9 1 350,2 1 570,7 2 353,0 Recettes hors hydrocarbures 135,1 176,4 242,1 305,2 334,2 348,7 362,3 364,9 504,8 595,3 623,8 644,4 725,0 Recettes fiscales 126,1 163,2 233,2 290,6 314,0 329,8 314,8 349,5 398,3 483,1 525,0 580,3 644,0 Taxes sur revenus et bénéfices 35,0 42,8 53,6 67,5 81,8 88,1 72,2 82,0 98,5 112,3 127,9 148,0 168,0 Taxes sur biens et services 54,2 65,9 99,9 129,5 148,1 154,9 149,7 165,0 179,3 223,5 234,0 273,9 312,0 Taxes sur le commerce international 30,0 47,9 73,3 84,4 73,5 75,5 80,2 86,3 103,7 128,4 143,8 138,8 143,0 Taxes sur l’enregistrement et les timbres 6,9 6,6 6,4 9,2 10,6 11,3 12,7 16,2 16,8 18,9 19,3 19,6 20,0 Recettes non fiscales 9,0 13,3 8,9 14,6 20,2 18,9 43,6 15,4 90,9 112,2 99,0 63,7 81,0 Dons 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,9 0,0 15,6 0,0 0,1 0,0 6,0 Dépenses budgétaires 390,5 461,9 589,0 724,6 845,2 875,8 961,7 1 178,1 1 321,0 1 550,5 1 691,4 1 891,5 2 022,0 Dépenses de fonctionnement 288,9 344,7 444,3 550,6 643,6 663,9 774,7 856,2 963,6 1 097,6 1 121,0 1 245,2 1 292,0 Dépenses sur le personnel 114,9 145,2 179,5 213,3 235,0 258,2 278,1 289,6 324,0 346,2 398,0 446,8 488,0 Pension des Moudjahidines 10,0 12,8 15,6 18,9 25,0 37,9 59,9 57,7 54,4 73,8 62,7 69,2 79,0 Matériel et fournitures 16,7 18,2 29,4 34,7 43,6 47,5 53,6 54,6 46,3 68,5 58,8 71,7 57,0 Transferts courants 120,3 127,4 157,6 194,7 230,6 209,5 256,7 292,0 391,4 471,9 487,5 572,3 595,0 Paiement des intérêts 27,0 41,1 62,2 89,0 109,4 110,8 126,4 162,3 147,5 137,2 114,0 85,2 73,0 Dépenses primaires 261,9 303,6 382,1 461,6 534,2 553,1 648,3 693,9 816,1 960,4 1 007,0 1 160,0 1 219,0 Dépenses d’équipement 101,6 117,2 144,7 174,0 201,6 211,9 187,0 321,9 357,4 452,9 570,4 646,3 730,0 Solde des comptes d’affectation spéciale 5,6 1,1 -0,7 1,5 1,1 -6,9 -3,0 -0,7 -20,0 -11,2 186,9 109,9 12,0 Prêts nets du Trésor 11,5 7,0 2,4 2,4 -1,5 0,1 0,0 0,5 -6,5 30,9 32,6 11,8 6,0 Solde primaire -73,6 -24,3 34,0 164,3 175,4 2,7 109,9 561,2 319,2 147,8 550,9 506,9 1 140,0 Solde général -100,6 -65,4 -28,2 75,3 66,0 -108,1 -16,5 398,9 171,7 10,6 436,9 421,7 1 067,0 Financement 100,6 65,4 28,2 -75,3 -66,0 108,1 16,5 -398,9 -171,7 -10,6 -436,9 -421,7 -1 067,0 Bancaire 72,8 -100,0 -108,0 -173,1 -106,7 95,9 64,4 -407,4 -145,8 15,6 -294,0 -435,0 -1 067,0 Non bancaire 8,2 42,0 -14,7 -7,4 -23,1 20,2 24,7 105,6 84,7 48,7 -52,0 67,0 125,0 Étranger 19,6 123,4 150,9 105,2 63,8 -8,0 -72,6 -97,1 -110,6 -74,9 -91,0 -53,4 -125,0

Source : FMI Note : Les données 2005 sont préliminaires. 1) À l’exclusion des recettes générées par la privatisation classées en financement non bancaire. 2) Y compris les dividendes sur les bénéfices courants payés par Sonatrach. 3) Couvre les dépenses relatives aux subventions alimentaires, au soutien des prix agricoles et aux transferts de fonds pour les pauvres. 4) Y compris les comptes d’affectation spéciale, le crédit net et les opérations du Fonds de réhabilitation. 5) Y compris les produits du rééchelonnement de la dette bloqués sur un compte à la Banque d’Algérie. 6) Y compris les produits du rééchelonnement de la dette extérieure.

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Tableau A.1.10 Résumé des opérations de l’administration centrale, 1993 – 2005 (en pourcentage du PIB) 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Total recettes budgétaires et dons 27,5 29,1 30,2 32,1 33,3 27,4 29,4 38,3 35,4 35,3 37,5 36,2 41,1 Recettes des hydrocarbures 15,9 17,3 18,0 20,2 21,3 15,0 18,2 29,4 23,5 22,2 25,6 25,6 31,4 Recettes hors hydrocarbures 11,6 11,8 12,2 11,9 12,0 12,3 11,2 8,8 11,8 13,1 11,8 10,5 9,7 Recettes fiscales 10,8 10,9 11,7 11,3 11,3 11,7 9,7 8,5 9,3 10,6 10,0 9,5 8,6 Taxes sur revenus et bénéfices 3,0 2,9 2,7 2,6 2,9 3,1 2,2 2,0 2,3 2,5 2,4 2,4 2,2 Taxes sur biens et services 4,6 4,4 5,0 5,0 5,3 5,5 4,6 4,0 4,2 4,9 4,4 4,5 4,2 Taxes sur le commerce international 2,6 3,2 3,7 3,3 2,6 2,7 2,5 2,1 2,4 2,8 2,7 2,3 1,9 Taxes sur l’enregistrement et les timbres 0,6 0,4 0,3 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3 0,3 Recettes non fiscales 0,8 0,9 0,4 0,6 0,7 0,7 1,3 0,4 2,1 2,5 1,9 1,0 1,1 Dons 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,4 0,0 0,0 0,0 0,1 Dépenses budgétaires 33,5 31,0 29,6 28,2 30,4 30,9 29,7 28,6 31,0 34,1 32,1 30,9 27,0 Dépenses de fonctionnement 24,8 23,1 22,3 21,4 23,1 23,5 23,9 20,8 22,6 24,1 21,3 20,3 17,2 Dépenses sur le personnel 9,9 9,7 9,0 8,3 8,5 9,1 8,6 7,0 7,6 7,6 7,6 7,3 6,5 Pension des Moudjahidines 0,9 0,9 0,8 0,7 0,9 1,3 1,8 1,4 1,3 1,6 1,2 1,1 1,1 Matériel et fournitures 1,4 1,2 1,5 1,4 1,6 1,7 1,7 1,3 1,1 1,5 1,1 1,2 0,8 Transferts courants 10,3 8,5 7,9 7,6 8,3 7,4 7,9 7,1 9,2 10,4 9,3 9,3 7,9 Paiement des intérêts 2,3 2,8 3,1 3,5 3,9 3,9 3,9 3,9 3,5 3,0 2,2 1,4 1,0 Dépenses primaires 22,5 20,4 19,2 18,0 19,2 19,5 20,0 16,8 19,2 21,1 19,1 18,9 16,3 Dépenses d’équipement 8,7 7,9 7,3 6,8 7,3 7,5 5,8 7,8 8,4 10,0 10,8 10,5 9,7 Solde des comptes d’affectation spéciale 0,5 0,1 0,0 0,1 0,0 -0,2 -0,1 0,0 -0,5 -0,2 3,6 1,8 0,2 Prêts nets du Trésor 1,0 0,5 0,1 0,1 -0,1 0,0 0,0 0,0 -0,2 0,7 0,6 0,2 0,1 Source : FMI Note : Les données 2005 sont préliminaires. Tableau A.1.11 Résumé des opérations de l’administration centrale, 1993 – 2005 (en pourcentage du PIB hors hydrocarbures)

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Total recettes 34,9 37,5 40,4 46,1 48,6 35,9 41,1 64,0 53,5 52,2 58,1 58,3 74,5 Recettes des hydrocarbures 20,2 22,3 24,1 29,0 31,0 19,7 25,5 49,2 35,5 328 39,8 41,4 56,8 Recettes hors hydrocarbures 14,8 15,2 16,3 17,0 17,5 16,2 15,7 14,8 17,9 194 18,4 17,0 17,6 Dont : recettes fiscales 13,8 14,1 15,7 16,2 16,5 15,3 13,6 14,2 14,1 15,7 15,5 15,3 15,6 Total dépenses 1/ 45,9 43,2 42,3 41,9 45,1 40,9 41,8 47,9 47,4 51,9 45,3 47,2 48,7 Dépenses de fonctionnement 31,5 29,8 29,9 30,7 33,7 30,8 33,5 34,7 34,2 35-8 33,0 32,8 31,2 Dépenses d’équipement 11,1 10,1 9,7 9,7 10,6 9,8 8,1 13,1 12,7 14-8 16,8 17,0 17,6 Autres 1/ 3,3 3,2 2,7 1,4 0,8 0,3 0,2 0,0 0,5 1,4 -4,5 -2,6 -0,1 Solde primaire hors hydrocarbures -28,2 -24,4 -21,8 -19,9 -21,9 -19,6 -20,7 -26,5 -24,2 -28,0 -23,5 -28,0 -29,3 Solde général hors hydrocarbures -31,2 -27,9 -26,0 -24,8 -27,6 -24,8 -26,2 -33,0 -29,5 -32,5 -26,9 -30,3 -31,1 Source : FMI Note : Les données 2005 sont préliminaires. 1/ Y compris les comptes d’affectation spéciale et le crédit net.

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Tableau A.1.12 Répartition sectorielle des dépenses budgétaires d’investissement, 1996 – 2004 (en millions de DA) 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Agriculture et pisciculture 7 222 5 678 7 469 6 562 8 595 20 339 27 064 15 777 12 350 Irrigation et hydraulique 17 093 23 120 29 804 31 649 34 462 38 127 75 376 67 760 69 561 Industrie et énergie 5 796 6 810 8 620 8 553 7 278 6 448 7 602 5 904 0 Tourisme 8 13 11 13 9 126 54 13 9 Infrastructures économiques 22 181 27 037 23 262 30 068 34 501 53 903 65 725 71 762 87 100 Habitat 8 843 9 848 52 693 60 709 69 511 78 248 88 409 74 935 69 200 Enseignement et formation professionnels 24 378 28 811 33 527 35 177 38 819 53 762 55 951 60 032 80 600 Infrastructures sociales 8 169 7 298 8 857 9 187 12 298 17 499 27 407 31 517 38 400 Infrastructures administratives 12 296 14 164 23 295 22 905 29 341 31 125 28 438 30 504 35 600 Développement urbain 20 772 20 388 20 789 23 056 30 948 36 067 41 114 43 091 36 500 Autres 45 164 50 327 21 373 21 683 24 470 35 437 31 165 39 834 52 680 Total 171 922 193 494 229 700 249 562 290 232 371 081 448 305 441 129 482 000 Source : FMI Note : Les données 2005 sont préliminaires. Tableau A.1.13 Répartition sectorielle des dépenses budgétaires d’investissement, 1996 – 2004 (variation annuelle en pourcentage)

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Agriculture et pisciculture 251,1 -18,8 27,1 -12,1 31,0 136,6 33,1 -41,7 -21,7 Irrigation et hydraulique 21,4 35,3 28,9 6,2 8,9 10,6 97,7 -10,1 2,7 Industrie et énergie -7,3 17,5 26,6 -0,8 -14,9 -11,4 17,9 -22,3 -100,0 Tourisme .. 62,5 -15,4 18,2 -30,8 1 300,0 -57,1 -75,9 -30,8 Infrastructures économiques 24,4 21,9 -14,0 29,3 14,7 56,2 21,9 9,2 21,4 Habitat 86,4 11,4 435,1 15,2 14,5 12,6 13,0 -15,2 -7,7 Enseignement et formation professionnels 25,9 18,2 18,4 4,9 10,4 38,5 4,1 7,3 34,3 Infrastructures sociales 7,4 -10,7 21,4 3,7 33,9 42,3 56,6 15,0 21,8 Infrastructures administratives 19,7 15,2 64,5 -1,7 28,1 6,1 -8,6 7,3 16,7 Développement urbain 7,4 -1,8 2,0 10,9 34,2 16,5 14,0 4,8 -15,3 Autres 14,7 11,4 -57,5 1,5 12,9 44,8 -12,1 27,8 32,2 Total 21,8 12,7 18,8 8,6 16,3 27,9 20,8 -1,6 9,3 Source : FMI Note : Les données 2005 sont préliminaires.

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Tableau A.1.14 Répartition sectorielle des dépenses budgétaires d’investissement, 1996 – 2004 (en pourcentage du total)

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Agriculture et pisciculture 4,2 3,0 3,3 2,6 3,0 5,5 6,0 3,6 2,6 Irrigation et hydraulique 9,9 11,9 13,0 12,7 11,9 10,3 16,8 15,4 14,4 Industrie et énergie 3,4 3,5 3,8 3,4 2,5 1,7 1,7 1,3 0,0 Tourisme 0,005 0,007 0,005 0,005 0,003 0,034 0,012 0,003 0,0025 Infrastructures économiques 12,9 14,0 10,1 12,0 11,9 14,5 14,7 16,3 18,1 Habitat 5,1 5,1 22,9 24,3 24,0 21,1 19,7 17,0 14,4 Enseignement et formation professionnels 14,2 14,9 14,6 14,1 13,4 14,5 12,5 13,6 16,7 Infrastructures sociales 4,8 3,8 3,9 3,7 4,2 4,7 6,1 7,1 8,0 Infrastructures administratives 7,2 7,3 10,1 9,2 10,1 8,4 6,3 6,9 7,4 Développement urbain 12,1 10,5 9,1 9,2 10,7 9,7 9,2 9,8 7,6 Autres 26,3 26,0 9,3 8,7 8,4 9,5 7,0 9,0 10,9 Source : FMI Note : Les données 2005 sont préliminaires. Tableau A.1.15 Répartition sectorielle des dépenses budgétaires d’investissement, 1996 – 2004 (en pourcentage du PIB)

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Agriculture et pisciculture 0,3 0,2 0,3 0,2 0,2 0,5 0,6 0,3 0,2 Irrigation et hydraulique 0,7 0,8 1,1 1,0 0,8 0,9 1,7 1,3 1,1 Industrie et énergie 0,2 0,2 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2 0,1 0,0 Tourisme 0,0003 0,0005 0,0004 0,0004 0,0002 0,0030 0,0012 0,0002 0,0001 Infrastructures économiques 0,9 1,0 0,8 0,9 0,8 1,3 1,4 1,4 1,4 Habitat 0,3 0,4 1,9 1,9 1,7 1,8 1,9 1,4 1,1 Enseignement et formation professionnels 0,9 1,0 1,2 1,1 0,9 1,3 1,2 1,1 1,3 Infrastructures sociales 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,4 0,6 0,6 0,6 Infrastructures administratives 0,5 0,5 0,8 0,7 0,7 0,7 0,6 0,6 0,6 Développement urbain 0,8 0,7 0,7 0,7 0,8 0,8 0,9 0,8 0,6 Autres 1,8 1,8 0,8 0,7 0,6 0,8 0,7 0,8 0,9 Total 6,7 7,0 8,1 7,7 7,0 8,7 9,9 8,4 7,9 Source : FMI Note : Les données 2005 sont préliminaires. Tableau A.1.16 PIB et PIB hors hydrocarbures, 1993-2005 (en milliards de DA)

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 PIB nominal 1 166 1 492 1 991 2 570 2 780 2 831 3 238 4 124 4 261 4 546 5 264 6 127 7 493 PIB nominal hors hydrocarbures 916 1 157 1 487 1 792 1 908 2 157 2 311 2 464 2 817 3 069 3 395 3 797 4 141 Sources : LDB

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Tableau A.2.1 Exécution du budget d’investissement, 1990 – 2004 (en millions de DA)

Secteurs et sous secteurs 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Industrie 3 151 3 970 5 027 5 480 5 143 6 250 5 796 6 810 8 620 8 553 7 278 .. 7 602 5 904 225 manufacturière 858 940 1 006 1 382 429 820 204 62 20 171 475 .. 109 100 0 Mines – énergie 2 293 3 030 4 021 4 098 4 714 5 430 5 592 6 748 8 600 8 382 6 803 .. 7 493 5 804 225

Dont électrification rurale 1 400 2 430 3 021 3 350 4 000 4 580 4 486 5 900 6 000 6 289 3 715 .. 5 645 4 395 0 Agriculture – hydraulique 6 126 8 190 10 045 14 231 15 830 19 715 24 315 28 998 37 273 38 211 43 057 .. 102 440 83 537 97 529 Agriculture 740 990 835 1 099 1 125 2 027 3 839 2 984 4 790 3 567 4 790 .. 20 057 6 960 2 700 Forêt – environnement 818 1 290 1 374 1 103 1 809 3 580 3 365 2 867 2 660 2 965 3 782 .. 6 982 8 804 5 704 Hydraulique 4 568 5 910 7 836 12 018 12 885 14 078 17 093 23 120 29 804 31 649 34 462 38 227 75 376 67 760 89 050 Pêche 0 0 0 11 11 30 18 27 19 30 23 .. 25 13 75 Services de production 130 110 217 233 839 1 905 1 775 1 517 3 272 3 702 1 979 .. 8 590 12 416 9 924 Infrastructures (écon. et admin.) 10 341 13 230 15 746 23 187 24 858 28 104 34 477 41 201 46 557 52 973 63 842 .. 94 163 102 266 101 162 Routes 2 737 3 340 4 538 7 077 7 146 7 957 10 515 14 218 8 906 14 739 16 751 34 783 41 891 44 356 47 899 Ports 1 018 1 930 1 127 1 055 1 039 1 448 1 423 2 500 3 343 3 056 3 309 4 937 6 304 6 945 5 426 Aéroports 341 610 1 038 1 744 1 381 1 174 1 669 2 303 3 658 4 969 4 814 6 934 7 415 10 490 12 155 Chemins de fer 3 412 4 970 5 220 7 407 5 977 7 249 8 574 8 016 7 355 7 304 9 627 6 591 10 115 9 970 14 382 Infrastructures administratives 2 833 2 380 3 823 5 904 9 315 10 276 12 296 14 164 23 295 22 905 29 341 0 28 438 30 505 21 300 Éducation – formation professionnelle 5 452 6 690 10 276 14 741 17 329 19 366 24 377 28 811 33 527 35 177 38 819 53 549 55 951 60 033 61 810 Enseignement supérieur 1 338 1 530 1 486 1 996 1 799 2 106 4 020 4 541 8 644 10 041 9 181 16 114 14 918 17 958 18 953 Éducation 3 372 4 020 6 813 10 294 12 603 14 332 17 054 20 500 20 849 20 623 22 941 30 025 32 564 33 406 30 987 Formation professionnelle 742 1 140 1 977 2 451 2 927 2 928 3 303 3 770 4 034 4 513 6 697 7 410 8 468 8 669 11 870 Secteurs sociaux et culturels 1 536 1 820 3 206 4 270 6 826 7 607 8 170 7 298 8 857 9 187 12 298 .. 27 407 31 517 30 811 Santé 714 980 1 360 1 580 2 231 3 273 3 502 2 892 3 615 3 049 6 756 7 330 16 851 16 407 16 514 Protection sociale – Moudjahidine 194 70 223 284 464 453 516 522 617 558 873 .. 1 236 2 211 2 181 Autres 628 770 1 623 2 406 4 131 3 881 4 152 3 884 4 625 5 580 4 669 .. 9 320 12 899 12 116 Habitat 158 180 136 4 141 6 848 4 743 8 843 9 848 52 692 60 709 69 511 .. 88 409 74 935 65 993 N.e.c 7 631 8 160 12 145 18 916 27 669 33 891 43 397 48 823 18 112 17 994 22 500 .. 22 629 27 429 39 200 Plans de développement local (PCD) 6 681 9 170 13 347 19 196 18 475 19 333 20 772 20 388 20 789 23 056 30 948 .. 41 114 43 092 27 899 Sous-total investissement 41 206 51 520 70 145 104 395 123 817 140 914 171 922 193 694 229 699 249 562 290 232 368 844 448 305 441 129 434 553 Opérations en capital 4 400 23 280 74 350 86 247 130 402 154 400 125 900 82 000 19 565 16 200 28 700 65 221 54 002 126 373 184 241 Total 45 606 74 800 144 495 190 642 254 219 295 314 297 822 275 694 249 264 265 762 318 932 434 065 502 307 567 502 618 794

Taux de change moyen 1USD = DA 9,0 18,5 21,8 23,3 35,1 47,7 54,7 57,7 58,7 66,6 75,3 77,2 79,7 77,4 72,1

Source – Dépenses : Ministère des Finances Source – Taux de change : SFI/FMI

114

Tableau A.3.1 Variation des affectations budgétaires à l’ANSEJ et principaux fonds agricoles (en millions de DA)

LIBELLÉ 2002 2003 2004 2005 TOTAL PERIODE 2002-2005

Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes – dotation à l’ANSEJ

4 500 4 500 5 500 4 000 18 500

Fonds national de développement de l’investissement agricole (ex-FNRDA – 1er)

25 800 41 182 40 000 27 500 134 482

Fonds national de développement de l’investissement agricole (ex-FNRDA – 2e)

0 0 0 8 500 8 500

Fonds de lutte contre la désertification et de développement de l’élevage et de la steppe

500 4 000 3 660 5 000 13 160

Fonds de développement rural et de mise en valeur des terres par la concession

0 2 840 8 000 13 000 23 840

TOTAL GENERAL 30 800 52 522 57 160 58 000 198 482 Source : Ministère des Finances

115

Tableau A.3.2 Variation des affectations budgétaires aux comptes spéciaux du Trésor. 2000 – 2005 (1/2)

N° DE COMPTE

LIBELLÉ 2000 2001 2002 2003 2004 2005 TOTAL 2000-2005

FINANCES 302-061 Dépenses d’équipement 14 535 16 900 11 400 32 270 25 730 25 375 126 210 302-062 Bonification du taux d’intérêt sur les

investissements 2 100 1 100 994 1 960 3 950 0 10 104

302-073 Dépenses au titre des engagements intérieurs et extérieurs de l’État

453 500 4 001 4 300 4 667 508 14 429

302-076 Compte de liquidation des entreprises publiques

1 000 0 3 800 1 250 0 0 6 050

302-110 Fonds d’aide à l’accession à la propriété dans le cadre du dispositif location vente

0 0 7 599 10 000 0 10 000 27 599

302-116 Fonds spécial pour le développement économique des hauts plateaux

0 0 0 0 26 100 27 000 53 100

HABITAT ET DÉVELOPPEMENT URBAIN 302-050 Fonds national du logement (FONAL) 18 500 15 000 14 000 36 000 25 000 33 000 141 500 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT 302-065 Fonds national pour l’environnement et la

lutte contre la pollution 500 1 250 0 0 0 1 750

302-081 Fonds national d’aménagement du territoire 0 100 700 700 0 0 1 500 302-113 Fonds national pour la protection du littoral et

des zones côtières 0 0 0 80 0 0 80

PME – ARTISANAT 302-066 Fonds pour la promotion des activités de

l’artisanat traditionnel 225 200 400 825

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL 302-048 Indemnisation au titre des biens affectés au

fonds national de la révolution agraire 0 0 0 0 250 500 750

302-067 Fonds national de développement de l’investissement agricole (ex-FNRDA – 1er)

11 400 21 700 25 800 41 182 40 000 27 500 167 582

302-121 Fonds national de développement de l’investissement agricole (ex-FNRDA – 2e)

0 0 0 0 0 8 500 8 500

302-071 Fonds national pour la promotion zoo-sanitaire et la protection phytosanitaire

70 170 110 110 110 290 860

302-109 Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe

0 0 500 4 000 3 660 5 000 13 160

302-111 Fonds de développement rural et de mise en valeur des terres par la concession

2 000 4 000 0 2 840 8 000 13 000 29 840

PÊCHE ET RESSOURCES ALLIETIQUES 302-080 Fonds de développement de la pêche et de

l’aquaculture 0 1 500 1 500 2 000 2 200 5 300 12 500

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE 302-082 Fonds national pour la recherche scientifique

et le développement technologique 4 100 5 000 4 684 1 684 0 1 500 16 968

COMMERCE 302-041 Fonds de compensation des frais de transport

dans le Sud 200 0 0 0 1 800 0 2 000

302-084 Fonds spécial pour la promotion des exportations 0 0 0 0 300 1 000 1 300

116

Tableau A.3.2 Variation des affectations budgétaires aux comptes spéciaux du Trésor. 2000 – 2005 (2/2)

N° DE COMPTE LIBELLÉ 2000 2001 2002 2003 2004 2005 TOTAL

EMPLOI ET SOLIDARITÉ NATIONALE Fonds spécial de solidarité nationale 0 1 850 2 870 13 000 0 0 17 720 Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes 7 400 7 200 4 500 4 500 5 500 4 000 33 100 Fonds national de soutien aux micro-crédits 0 0 0 0 0 1 000 1 000 INTÉRIEUR ET COLLECTIVITÉS LOCALES Fonds de lutte contre les catastrophes naturelles

et risques technologiques majeurs 100 100 100 11 400 3 000 100 14 800

Fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme 5 000 5 500 5 500 4 700 0 4 000 24 700

Fonds de développement des régions du Sud 5 000 7 300 18 330 16 720 17 500 32 900 97 750 Fonds d’indemnisation des victimes et des ayants

droit des victimes des événements ayant accompagné le Mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale

0 0 0 800 500 0 1 300

CULTURE Fonds pour le développement de l’art, de la

technique et de l’industrie cinématographique 100 0 50 150

Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres 100 100 100 100 0 50 450

Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation « Alger, capitale de la culture arabe 2007 »

1 000 1 000

INDUSTRIE Fonds de promotion de la compétitivité

industrielle 0 600 1 500 2 130 2 000 3 500 9.730

PARTICIPATION ET PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT Fonds de partenariat 0 5 500 1 000 0 0 0 6.500 Fonds d’appui à l’investissement à la

modernisation des entreprises 0 0 1 300 800 0 2 000 4 100

TRAVAUX PUBLICS Fonds national routiers et autoroutiers 1 250 1.250 AFFAIRES ÉTRANGÈRES Gestion de la formation à l’étranger 1 050 1 430 1 430 1 430 1 685 1 745 8 770 TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIAL (ex-protection sociale) Fonds de développement social 15 000 15 000 SANTÉ, POPULATION, ET RÉFORMES HOSPITALIÈRES Fonds pour les urgences et les activités de soins

médicaux 200 100 100 100 0 0 500

JEUNESSE ET SPORT Fonds national de préparation et d’organisation

des Neuvièmes jeux africains 500 500

TOTAL GÉNÉRAL 88 208 96 150 114 418 194 281 172 152 209 718 874 927 Source : Ministère des Finances

117

Tableau A.3.3 Variations des dépenses de fonctionnement, 1995-2005 (en milliers de DA)

ANNÉE DETTE

PUBLIQUES *

RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL

MATÉRIEL – FONCTIONNEMENT

– ENTRETIEN

SUBVENTION AUX EPA

INTERVENTION PUBLIQUE TOTAL

1995 64 357 183 342 29 937 34 417 125 923 437 976 1996 99 324 202 278 39 890 37 343 168 16 5 547 000 1997 154 134 232 611 49 313 40 109 188 550 664 717 1998 204 004 253 409 54 325 46 444 202 140 760 322 1999 223 310 280 949 54 873 50 758 207 803 817 693 2000 197 979 290 113 63 442 59 010 219 541 830 085 2001 192 825 337 738 68 753 73 311 276 133 948 760 2002 207 303 352 374 71 713 88 391 333 585 1 053 366 2003 173 047 390 851 66 508 102 099 409 181 1 141 686 2004 183 282 457 823 76 498 113 345 369 052 1 200 000 2005 154 598 466 292 77 791 125 614 369 052 1 193 347 (*) Y compris les pensions des Moudjahidine Source : Ministère des Finances Tableau A.3.4 Budget d’investissement : Répartition sectorielle des crédits de paiement : 1996-2004 (en millions de DA)

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Industrie 5 877 6 900 8 800 8 860 8 130 7 875 8 415 8 822 0 Agriculture et hydraulique 25 180 30 281 40 615 40 638 50 385 75 136 97 083 91 641 85 115

Dont : hydraulique 17 630 23 315 30 450 32 486 39 100 51 423 67 297 74 399 71 013 Services productifs 2 165 1 955 4 318 4 415 3 827 7 087 15 497 20 297 18 075 Infrastructures 35 208 42 414 48 800 57 650 66 846 105 857 110 059 118 116 119 807 Transport 38 34 35 10 31 199 300 500 171 Routes 10 447 14 194 8 263 14 588 16 388 38 931 40 105 42 804 50 566 Ports 1 562 2 603 3 604 3 352 3 387 5 500 6 050 8 788 7 502 Aéroports et météorologie 1 875 2 462 4 320 5 128 4 885 7 405 7 542 11 968 14 367 Chemins de fer 8 580 8 016 8 630 9 888 9 800 12 259 14 020 10 998 13 094 Infrastructures administratives 12 796 15 105 23 948 24 684 32 355 41 564 42 042 43 058 34 107

Éducation et formation 24 200 28 700 36 600 37 195 42 920 62 989 66 788 69 129 85 542 Enseignement supérieur 4 129 4 781 10 970 11 278 10 859 18 530 20 972 23 720 30 314 Éducation 16 739 19 998 21 852 21 183 25 420 34 850 35 576 34 411 42 116 Formation 3 332 3 921 3 778 4 734 6 641 9 609 10 240 10 998 13 112 Infrastructures socioculturelles 9 000 8 690 10 200 10 281 14 005 23 607 29 820 38 152 48 733

Dont : Santé 3 853 3 512 4 295 3 885 7 534 13 278 16 011 20 296 24 782 Habitat 9 490 10 310 54 000 62 741 72 777 90 363 98 410 93 282 78 973 Autres 43 590 49 000 18 477 18 778 22 500 27 100 26 806 28 510 39 200 P.C.D. 20 900 21 250 21 000 24 126 32 000 36 975 42 007 45 697 36 645 Sous-total Investissement 175 700 199 500 242 810 264 684 313 390 436 989 494 885 513 644 512 090 Sous-total Opérations en capital 125 900 82 000 19 565 16 200 32 620 66 611 54 093 155 780 207 910

Total 301 600 281 500 262 375 280 884 346 010 503 600 548 978 669 424 720 000 Source : Ministère des Finances

118

Tableau A.3.5 Budget d’investissement : Répartition sectorielle des autorisations de programme: 1998-2006 (en millions de DA)

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 TOTAL INDUSTRIE 1 800 5 850 3 400 18 400 17 330 26 800 0 0 0 73 580 Industries manufacturières 100 550 400 500 0 0 0 0 0 1 550 Mines et énergie 1 700 3 300 3 000 9 900 9 165 13 900 0 0 0 40 965 Électrification rurale 0 2 000 0 8 000 8 165 12 900 0 0 0 31 065 AGRICULTURE – HYDRAULIQUE

56 259 41 250 90 461 158 149 203 418 176 780 131 697 166 936 229 558 1 254 508

Agriculture 8 961 9 000 10 331 18 350 21 364 4 033 1 880 2 532 5 375 81 826 Forêts et environnement 4 559 3 778 4 081 18 365 14 395 12 584 12 731 13 233 33 183 116 910 Hydraulique 42 700 28 422 76 011 121 384 167 641 160 050 116 886 151 008 190 417 1 054 519 Pêche 39 50 38 50 17 113 200 163 583 1 253 SERVICES 5 154 2 965 3 811 11 297 21 783 16 960 17 930 39 150 44 390 163 440 Télécommunications 2 814 1 500 2 466 6 534 17 565 11 503 12 225 9 004 36 538 100 149 Stockage et distribution 1 000 80 5 0 170 1 4 240 517 2 017 Transport 40 40 26 960 320 92 159 19 144 900 21 681 Tourisme 0 0 0 140 30 12 8 215 750 1 155 Technologie de l’information

1 300 1 345 1 314 3 664 3 698 5 352 5 534 10 547 5 685 38 439

Moyens de réalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES ET ADMINISTRATIVES

51 148 51 030 58 717 141 294 190 233 201 439 121 471 676 447 1 166 121 2 657 900

Routes 6 886 15 080 15 631 63 522 76 256 77 442 37 697 368 720 486 300 1 147 533 Ports 3 000 2 551 2 750 9 600 9 551 10 908 7 652 18 259 47 390 111 661 Aéroports et météorologie 5 060 4 250 4 760 7 401 10 535 17 562 15 057 24 364 12 025 101 014 Chemins de fer 10 000 6 405 6 650 25 121 38 670 39 388 13 218 175 496 510 618 825 566 Infrastructures administratives

26 202 22 745 28 926 35 650 55 221 56 139 47 847 89 608 109 788 472 125

ÉDUCATION – FORMATION

40 780 26 000 33 570 87 423 86 050 97 126 80 437 152 360 241 114 844 860

Enseignement supérieur et recherche scientifique

21 280 5 000 7 600 31 386 25 421 24 878 36 376 97 203 153 510 402 654

Éducation 15 976 17 000 21 055 42 153 43 669 53 980 35 646 39 980 70 445 339 903 Formation 3 524 4 000 4 915 13 885 16 960 18 268 8 415 15 177 17 159 102 303 INFRASTRUCTURES SOCIOCULTURELLES

6 641 8 870 10 099 27 135 49 633 35 053 52 621 61 963 103 900 355 915

Santé 2 551 3 720 5 885 14 851 21 880 21 000 19 979 36 704 50 225 176 795 Protection sociale et Moudjahidines

400 600 520 1 149 2 143 2 600 4 099 2 390 4 812 18 712

Jeunesse et sports 1 493 1 900 1 610 5 963 15 151 6 263 20 945 8 252 19 665 81 241 Culture 712 900 820 2 112 3 618 2 795 4 562 8 757 4 304 28 580 Communications 1 286 1 500 1 054 2 600 5 480 1 675 2 404 4 160 13 000 33 159 Culte 200 250 210 462 1 361 720 632 1 700 11 894 17 429 HABITAT 141 000 82 000 73 008 145 643 54 542 105 574 99 898 164 935 150 554 1 017 154 AUTRES 21 977 23 000 24 000 29 100 29 806 34 000 35 000 128 920 242 431 568 234 P.C.D. 20 036 24 035 38 916 42 041 45 894 57 000 33 353 46 500 42 800 350 775 TOTAL INVESTISSMENTS

344 795 265 000 335 982 660 483 698 688 750 732 572 607 1 437 211 2 220 868 7 286 366

Sous-total opérations en capital

7 353 0 2 000 6 813 21 669 64 760 50 57 793 156 000 256 041

Total budget d’équipement

352 148 265 000 337 982 667 296 720 357 815 492 572 657 1 495 004 2 376 868 7 542 407

Source : Ministère des Finances. Les données pour 2005 et 2006 sont de Loi budgétaire initiale.

119

Tableau A.3.6 Décomposition par secteur des autorisations de programme : 2000-2006 (en pourcentage d’investissement total)

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 TOTAL INDUSTRIE 1,0% 2,8% 2,5% 3,6% 0,0% 0,0% 0,0% 1,0% Industries manufacturières 0,1% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Mines et énergie 0,9% 1,5% 1,3% 1,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,6% Électrification rurale 0.0% 1,2% 1,2% 1,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,4% AGRICULTURE – HYDRAULIQUE

26,9% 23,9% 29,1% 23,5% 23,0% 11,6% 10,3% 17,2%

Agriculture 3,1% 2,8% 3,1% 0,5% 0,3% 0,2% 0,2% 1,1% Forêts et environnement 1,2% 2,8% 2,1% 1,7% 2,2% 0,9% 1,5% 1,6% Hydraulique 22,6% 18,4% 24,0% 21,3% 20,4% 10,5% 8,6% 14,5% Pêche 0,% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% SERVICES 1,1% 1,7% 3,1% 2,3% 3,1% 2,7% 2,0% 2,2% Télécommunications 0,7% 1,0% 2,5% 1,5% 2,1% 0,6% 1,6% 1,4% Stockage et distribution 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Transport 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 1,3% 0,0% 0,3% Tourisme 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Technologie de l’information 0,4% 0,6% 0,5% 0,7% 1,0% 0,7% 0,3% 0,5% Moyens de réalisation 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES ET ADMINISTRATIVES

17,5% 21,4% 27,2% 26,8% 21,2% 47,1% 52,5% 36,5%

Routes 4,7% 9,6% 10,9% 10,3% 6,6% 25,7% 21,9% 15,7% Ports 0,8% 1,5% 1,4% 1,5% 1,3% 1,3% 2,1% 1,5% Aéroports et météorologie 1,4% 1,1% 1,5% 2,3% 2,6% 1,7% 0,5% 1,4% Chemins de fer 2,0% 3,8% 5,5% 5,2% 2,3% 12,2% 23,0% 11,3% Infrastructures administratives 8,6% 5,4% 7,9% 7,5% 8,4% 6,2% 4,9% 6,5% ÉDUCATION – FORMATION 10,0% 13,2% 12,3% 12,9% 14,0% 10,6% 10,9% 11,6% Enseignement supérieur et recherche scientifique

2,3% 4,8% 3,6% 3,3% 6,4% 6,8% 6,9% 5,5%

Éducation 6,3% 6,4% 6,3% 7,2% 6,2% 2,8% 3,2% 4,7% Formation 1,5% 2,1% 2,4% 2,4% 1,5% 1,1% 0,8% 1,4% INFRASTRUCTURES SOCIOCULTURELLES

3,0% 4,1% 7,1% 4,7% 9,2% 4,3% 4,7% 4,9%

Santé 1,8% 2,2% 3,1% 2,8% 3,5% 2,6% 2,3% 2,4% Protection sociale et Moudjahidines

0,2% 0,2% 0,3% 0,3% 0,7% 0,2% 0,2% 0,3%

Jeunesse et sports 0,5% 0,9% 2,2% 0,8% 3,7% 0,6% 0,9% 1,1% Culture 0,2% 0,3% 0,5% 0,4% 0,8% 0,6% 0,2% 0,4% Communications 0,3% 0,4% 0,8% 0,2% 0,4% 0,3% 0,6% 0,5% Culte 0,1% 0,1% 0,2% 0,1% 0,1% 0,1% 0,5% 0,2% HABITAT 21,7% 22,1% 7,8% 14,1% 17,4% 11,5% 6,8% 14,0% AUTRES 7,1% 4,4% 4,3% 4,5% 6,1% 9,0% 10,9% 7,8% P.C.D. 11,6% 6,4% 6,6% 7,6% 5,9% 3,2% 1,9% 4,8% TOTAL INVESTISSMENTS 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Sous-total opérations en capital 0,6% 1,0% 3,1% 8,6% 0,0% 4,0% 7,0% 3,5% Total budget d’équipement 100,6% 101,0% 103,1% 108,6% 100,0% 104,0% 107,0% 103,5% Source : Ministère des Finances. Les données pour 2005 et 2006 sont de Loi budgétaire initiale.

120

Tableau A.3.7 Transferts sociaux du Gouvernement (en milliers de DA)

2003 2004 LDF

initiale 2005 LDF

initiale SECTIONS Exécuté Crédit révisé 2005 Crédit révisé 2006 (b)

1- HABITAT 99 225 80 250 87 855 107 625 142 000 * Subvention au Fonds national du logement (FONAL) 36 000 25 000 33 000 33 000 40 000 * Logement social 52 455 45 500 44 855 64 625 82 500

* Fonds d’aide à l’accès à la propriété dans le cadre de la mise en œuvre de la « location-vente » 10 000 0 1 000 10 000 19 500 * Bonification des intérêts « CNEP » 770 750 0 0 0 2 – AIDES AUX FAMILLES 81 444 86 864 92 247 92 777 112 986 * Allocations familiales 32 446 35 230 40 224 40 754 42 242 * Aide à l’éducation 30 419 33 918 39 863 39 863 45 196 - Subvention au Centre des œuvres universitaires 19 014 21 746 25 690 25 690 27 790 (Parts relatives aux bourses, à la restauration et au transport) - Bourses pour élèves d’établissements primaires et secondaires 341 374 384 384 414 - Cantines scolaires 3 634 3 893 6 044 6 044 6 494 - Bourses pour les études à l’étranger 1 430 1 905 1 745 1 745 4 498 - Aide aux étudiants démunis (2000 DA par étudiant) 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 * Accès au gaz et à l’électricité 18 579 17 716 12 160 12 160 25 548 - Électrification rurale 6 600 7 056 11 000 11 000 24 388 - Service public du gaz 10 800 9 500 .. .. ..

- Annulation des frais par réduction de la facture d’électricité dans les wilayas du Sud 1 179 1 160 1 160 1 160 1 160 3 – AIDE AUX RETRAITÉS 56 923 76 697 59 580 62 880 52 530 * Allocation complémentaire de la retraite des Moudjahidine 31 923 45 180 34 750 34 750 29 558 * Allocation supplémentaire versée aux petites pensions 21 800 24 117 20 430 20 430 18 572 * Subvention à la caisse de retraite des militaires 3 200 7 400 7 700 7 700 4 400 4 – SANTÉ 60 023 63 447 59 703 60 389 67 389 * Subvention aux établissements hospitaliers 59 340 63 232 59 456 67 142 67 142 * Subvention au Fonds des urgences et des activités de soins médicaux 100 0 0 0 0 * Santé scolaire 559 165 197 197 197

* Frais des soins et séjours hospitaliers des personnes démunies non assurées – Hôpital central de l’armée 24 50 50 50 50 5 - Moudjahidines 63 355 71 315 75 281 75 782 77 300 * Pensions des Moudjahidine 62 121 70 000 72 914 73 415 72 913

* Régulation des dépenses effectuées par le CNR en contribution due pour la validation des années de participation à la Guerre de libération nationale 1 000 1 000 2 000 2 000 4 000 * Frais de transport des Moudjahidine et leurs ayants droit 153 200 200 200 210

* Frais des soins, cure et séjour en stations thermales des Moudjahidine 77 110 160 160 170 * Aide spéciale pour les Moudjahidine 4 5 7 7 7 6 – AIDE AUX PERSONNES DÉMUNIES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET AUX PERSONNES À FAIBLE REVENU 50 663 47 886 46 546 46 612 51 112 * Contribution à l’ADS 19 500 19 028 20 400 22 966 25 600 * Contribution aux œuvres sociales des fonctionnaires 7 521 8 137 8 533 8 533 10 462

* Contribution au fonds des calamités naturelles et risques technologiques majeurs 11 400 3 000 100 100 100

121

* Contribution aux établissements spécialisés de protection sociale 3 170 3 996 4 085 4 085 4 208 * Pensions et prestations aux personnes handicapées à 100 % 3 583 4 320 5 000 5 000 5 076 * Compensation aux frais de transport dans le Sud 0 1 800 0 0 0 * Contribution aux mouvements associatifs 1 538 2 098 1 662 1 662 1 574

* Dotation au fonds de compensation pour les victimes et leurs ayants droit dans le cadre du parachèvement de l’identité nationale 800 500 0 0 0 * Aide et protection des enfants 110 130 167 167 4 000 * Frais de transport pour les personnes handicapées 45 73 46 46 46 * Contribution à la sécurité sociale des catégories particulières 2 996 3 604 4 053 4 053 46 * Subvention de fonctionnement à Air Algérie 0 1200 2500 0 0

TOTAL GÉNÉRAL 411 632 417 459 415 212 453 065 503 317 Transferts sociaux / BGE 23,8% 21,7% 21,3% 19,7% 19,2% Transferts sociaux / PIB 8,0% 8,5% 8,0% 8,6% 8,8%

Source : Ministère des Finances

122

Tableau A.3.8 Part de la contribution de l’État aux EPIC (en milliers de DA) DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS CRÉDIT

2004 CRÉDIT

2005 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 9 000 9 000 Résidence Djenane El Mithak 9 000 9 000 DÉFENSE NATIONALE 500 000 500 000 Institut national de cartographie 500 000 500 000 CULTE ET WAKFS 800 800 Établissement ELASR 800 800 ÉNERGIE ET MINES 27 000 77 000 Office nationale de la recherche minière et géologique Subvention à l’école des mines El Abed

27 000 0

27 000 50 000

INDUSTRIE 49 000 24 000 Institut algérien des normes 24 000 24 000 Institut algérien de la propriété industrielle (INAPI) 10 000 0 Institut national de la productivité et du développement industriel 15 000 0 COMMUNICATION ET CULTURE 3 716 683 3 098 158 Entreprise nationale de la télévision (ENTV) Télédiffusion algérienne (TDA) Institut national de radiodiffusion et du son (ENRS) Agence de presse (APS) Centre national de la documentation, de la presse et de l’information Contribution à la presse Contribution à l’Office national de l’information et de la culture Contribution au ballet national Contribution à l’orchestre symphonique national Contribution aux activités théâtrales Contribution à l’Office Riadh El Feth Contribution au Centre international de presse

1 480 023 709 500 766 000 278 860

13 000 5 000

326 000 14 475 6 300

82 000 0

50 000

1 458 023 669 500 515 000 269 860

13 000 5 000

10 000 14 475 6 300

119 000 18 000

0 ÉDUCATION NATIONALE 60 000 0 Contribution aux dépenses de l’Office national de publication scolaire 60 000 0 AGRICULTURE 64 000 64 000 Centre national de fécondation artificielle et d’amélioration génétique Chambre nationale d’agriculture Jardin zoologique et des loisirs – Concorde civile Contribution à l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)

4 000 10 000 50 000

0

4 000 10 000 50 000

0 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE 100 000 80 000 Contribution aux dépenses de l’Office des publications universitaires Agence nationale de la promotion des résultats et du développement de la recherche technologique

40 000 60 000

40 000 40 000

JEUNESSE ET SPORTS 0 0 Agence nationale des loisirs des jeunes Contribution à l’Office du complexe olympique

0 0

0 0

ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELS 26 000 26 000 Centre d’études et de recherche sur les professions et métiers Centre national de l’éducation et de l’enseignement à distance Institut national du développement et de la promotion de l’éducation permanente

4 000 16 000 6 000

4 000 16 000 6 000

TRANSPORTS 14 705 000 9 175 000 Convention entre l’État et la SNCF Subvention de fonctionnement à Air Algérie Contribution à l’Office national de la météorologie (ONM) Établissement NI du contrôle technique automobile (ENACTA) Contribution aux établissements de gestion des aéroports (EGSA)

2 500 000 12 000 000

197 000 5 000 3 000

2 500 000 6 500 000

167 000 5 000 3 000

123

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET ARTISANAT 63 500 635 000 Chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM) Chambre régionale de l’artisanat et des métiers (CRAM) Agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART)

8 500 40 000 15 000

85 000 40 000 15 000

COMMERCE 28 000 50 000 Contribution aux Chambres régionales du commerce et de l’industrie (CRCI) Contribution à la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie (CACI)

15 000 13 000

15 000 35 000

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT 10 000 10 000 Contribution à l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT) 10 000 10 000 TRAVAIL ET SÉCURITE SOCIALE 0 0 Contribution à l’Institut national du travail 0 0 FINANCES 10 000 20 000 Centre d’informations financières et économiques Contribution au Centre d’études et l’organisation des métiers des finances Contribution à la Caisse nationale de l’équipement pour le développement (CNED)

10 000 0 0

10 000 10 000

0 EMPLOI ET SOLIDARITÉ NATIONALE 87 000 87 000 Contribution aux EPIH 87 000 87 000 DÉPENSES COURANTES 0 569 000 Provision pour la Fonction publique 0 569 000 TOTAL GÉNÉRAL 19 455 983 13 929 958 Source : Ministère des Finances

124

Tableau A.3.9 Budget des dépenses de fonctionnement approuvé (initial) et exécuté (en millions de DA)

Crédits Crédits Crédits Crédits Crédits Crédits Crédits Crédits

DÉPARTEMENTS Approuvés Exécutés Approuvés Exécutés Approuvés Exécutés Approuvés Exécutés

MINISTERIELS LDF initiale

2001 31/12/2001 LDF initiale

2002 31/12/2002 LDF initiale

2003 31/12/2003 LDF initiale

2004 31/12/2004

Présidence de la République 2 394 2 990 2 506 2 984 3 314 3 596 3 381 3 861Principaux services gouvernementaux 970 1 887 942 2 565 2 377 1 562 1 810 2 015Défense nationale 159 969 160 080 167 380 166 464 170 764 170 404 201 930 207 880Justice 10 977 10 458 11 642 11 214 14 662 13 326 15 865 15 547Intérieur, Collectivités locales 103 934 99 447 121 682 122 797 146 114 133 392 143 701 143 667Affaires étrangères 10 914 12 038 12 256 14 220 13 615 15 421 15 009 15 826Finances 21 803 18 997 22 019 19 366 24 470 22 098 25 888 22 593Hydraulique 3 494 3 390 3 949 4 562 4 499 4 584 4 563 4 983Petites et moyennes entreprises et artisanat 116 101 147 144 452 460 340 274Énergie et mines 990 803 1 103 867 1 273 932 17 116 13 673Éducation nationale 153 249 151 765 158 109 158 288 186 106 182 326 186 621 209 909Communication et culture 4 629 4 965 4 774 7 244 5 478 5 718 5 103 7 175Enseignement supérieur et recherche scientifique 47 122 47 113 58 743 58 701 68 283 64 344 66 497 68 829Jeunesse et sports 6 500 6 421 6 326 6 647 9 055 9 275 7 473 9 066Commerce 2 213 1 880 2 338 1 973 2 771 2 253 4 556 4 039Poste et technologies de l’information et des communications 1 086 916 1 142 957 1 786 1 500 1 838 794Enseignement et formation professionnels 10 649 10 570 12 499 12 383 14 177 14 315 14 804 15 116Cultes et Wakfs 6 100 5 838 6 383 6 002 6 499 6 400 6 487 7 118Habitat et développement urbain 18 881 18 367 18 967 17 549 40 075 39 979 4 119 4 156Industrie 293 258 336 320 366 336 366 354Travail et sécurité sociale 48 325 48 152 23 794 23 813 22 582 22 511 14 190 24 904Emploi et solidarité nationale 92 84 30 708 31 638 43 619 43 399 31 691 34 773Moudjahidines 102 180 78 858 107 260 100 514 103 629 95 615 104 913 122 176Agriculture et aménagement rural 17 485 19 347 16 888 21 775 19 140 18 921 9 214 9 793Relations avec le Parlement 41 29 47 36 72 59 79 54Santé, population et réformes hospitalières 45 748 47 616 49 117 51 436 60 732 61 956 63 770 66 047Travaux publics 2 212 2 143 2 249 2 167 2 339 2 378 2 350 2 666Aménagement du territoire et environnement 415 345 573 444 601 525 612 589Tourisme 565 483 690 753 751 586 722 636Transports 3 588 3 594 3 717 3 686 3 845 3 950 15 910 16 915Pêche et ressources halieutiques 301 261 502 322 634 414 620 478

Sous-total 787 233 759 194 848 789 851 832 974 081 942 532 971 538 1 035 907Charges communes 161 349 278 445 204 373 186 796 167 412 220 887 228 462 205 331

Total général 948 582 1 037 639 1 053 162 1 038 628 1 141 492 1 163 419 1 200 000 1 241 237Source : ACCT

125

Tableau A.3.10 Le PCSC initial, 2005-09 MONTANT DANS LE CADRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL SECTEURS ET CATEGORIES

Milliards DA % Millions USD

I. Amélioration des conditions de vie 1 908,5 45,4% 24 786 Logement Université Éducation nationale Formation professionnelle Santé publique Distribution d’eau (à l’exclusion des ouvrages importants) Jeunesse et sports Culture Raccordement au service domestique (gaz et électricité) Activités de solidarité nationale Aménagement de la radio et de la télévision Aménagement des infrastructures confessionnelles Opérations pour l’aménagement du territoire Programmes de développement au niveau des communes Développement des régions du Sud Développement des régions des hauts plateaux

555,0 141,0 200,0 58,5 85,0

127,0 60,0 16,0 65,5 95,0 19,1 10,0 26,4

200,0 100,0 150,0

13,2% 3,4% 4,8% 1,4% 2,0% 3,0% 1,4% 0,4% 1,6% 2,3% 0,5% 0,2% 0,6% 4,8% 2,4% 3,6%

7 208 1 831 2 597

760 1 104 1 649

779 208 851

1 234 248 130 343

2 597 1 299 1 948

II. Développement des infrastructures de base 1 703,2 40,5% 22 119 Secteur des transports Secteur des travaux publics Secteur de l’hydraulique (barrages et transferts) Secteur de l’aménagement du territoire

700,0 600,0 393,0 10,2

16,7% 14,3% 9,4% 0,2%

9 091 7 792 5 104

132 III. Appui au développement économique 337,2 8,0% 4 379 Agriculture et développement rural Industrie Pêche Promotion de l’investissement Tourisme PME et artisanat

300,0 13,5 12,0 4,5 3,2 4,0

7,1% 0,3% 0,3% 0,1% 0,1% 0,1%

3 896 175 156 58 42 52

IV. Développement/modernisation des services publics 203,9 4,9% 2 648 Justice Intérieur Finances Commerce Services postaux et NTIC Autres secteurs de l’administration centrale

34,0 65,0 64,0 2,0

16,3 22,6

0,8% 1,5% 1,5% 0,0% 0,4% 0,5%

442 844 831 26

212 294

V. Développement des nouvelles technologies de communication 50,0 1,2% 649

TOTAL GÉNÉRAL DU PROGRAMME 4 202,8 100,0% 54 581 Pour mémoire : Taux de change utilisé : $1 EU = 77 DA Note : Ce tableau contient des chiffres prévisionnels/provisoires qui ne correspondent pas aux montants autorisés du PCSC. Sources : Documents de travail/Ministère des Finances.

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Tableau A.3.11 Exécution des investissements par secteur, 2005 ( en millions de DA)

SECTEURS ET SOUS-SECTEURS CRÉDITS LFC

DEPENSES %

INDUSTRIE 500 95 19,0Mines 500 95 19,0AGRICULTURE ET HYDRAULIQUE 133 638 134 542 103,7 - Agriculture 3 628 3 223 88,8 - Forêts et environnement 16 467 9 794 59,5 - Hydraulique 113 298 125 438 110,7 - Pêche 245 87 35,5APPUI AUX SERVICES PRODUCTIFS 25 283 12 050 47,7 - Télécommunications 12 434 6 145 81,8 - Stockage et distribution 158 46 29,1 - Transports 3 685 2 161 58,6 - Tourisme (Industrie de l’artisanat) 180 6 3,3 - Informatique 8 826 3 692 41,8INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES ET ADMINISTRATIVES 250 485 185 234 74,0 - Routes 114 004 93 219 81,8 - Ports 18 515 12 957 70,0 - Aéroports et météorologie 29 089 26 264 90,3 - Chemins de fer 39 249 22 834 58,2 - Infrastructures administratives 49 608 29 961 60,4 - Aménagement du territoire 20 0 0,0ÉDUCATION ET FORMATION 91 392 84 540 92,5 - Enseignement supérieur et recherche scientifique 31 764 29 763 93,7 - Éducation 45 049 39 761 88,3 - Formation 14 579 15 016 103,0INFRASTRUCTURES SOCIOCULTURELLES 51 285 35 567 69,4 - Santé 27 764 16 880 60,8 - Protection sociale et Moudjahidine 1 116 1 491 133,6 - Jeunesse et sports 10 822 10 021 92,6 - Culture 5 133 3 865 75,3 - Communication 5 018 1 912 38,1 - Culte 1 432 1 397 97,6AIDE À L’ACCÈS À L’HABITAT 70 765 67 516 95,4DIVERS 130 960 66 796 51,0PSD 38 100 37 235 97,7SOUS-TOTAL INVESTISSEMENT 792 408 627 576 79,2SOUS-TOTAL OPÉRATIONS EN CAPITAL 255 302 244 961 95,9TOTAL DU BUDGET D’ÉQUIPEMENT 1 047 710 872 537 83,3Source : Ministère des Finances

127

Tableau A.3.12 Autorisations de programme (1995-2000-2005) (En 1000 DA)

SECTEURS Autorisations de programmes TOTAL AP notifiées Dont : AP notifiées Dont : AP notifiées Dont : 1995-2000 Dont :

SOUS-SECTEURS 1995 Décentralisées 2000 Décentralisées 2005 Décentralisées 2005 Décentralisées INDUSTRIE 25 733 000 2 000 3 400 000 0 0 0 29 133 000 2 000 - Mines 459 000 2 000 400 000 0 0 0 859 000 2 000 - Mines 0 0 3 000 000 0 0 0 3 000 000 0 - Électrification rurale 25 274 000 0 0 0 0 0 25 274 000 0AGRICULTURE ET HYDRAULIQUE 33 129 000 6 030 330 91 622 800 14 648 800 193 569 710 52 886 710 318 321 510 73 565 840 - Agriculture 2 268 000 593 430 10 314 500 2 089 500 2 532 000 32 000 15 114 500 2 714 930(Dont : électrification agricole) 0 0 0 0 0 0 0 F.N.D.A. 0 1 200 000 0 0 0 1 200 000 0 - Forêts et environnement 3 517 000 0 4 081 000 0 13 233 160 5 916 160 20 831 160 5 916 160 - Hydraulique 27 344 000 5 436 900 75 989 300 12 559 300 177 641 550 46 938 550 280 974 850 64 934 750 - Pêche 0 38 000 0 163 000 0 201 000 0APPUI AUX SERVICES PRODUCTIFS 3 461 000 0 3 714 663 0 36 893 000 50 000 44 068 663 50 000 - Télécommunications 1 597 000 0 2 444 700 0 6 984 000 50 000 11 025 700 50 000 - Stockage et distribution 58 000 0 5 000 0 240 000 0 303 000 0 - Transports 0 0 26 000 0 19 144 000 0 19 170 000 0 - Tourisme 51 000 0 0 0 215 000 0 266 000 0 - Informatique 1 755 000 0 1 238 963 0 10 310 000 0 13 303 963 0 - Moyens de réalisation 0 0 0 0 0 0 0 0INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES ET ADMINISTRATIVES 51 074 000 15 640 301 57 086 920 8 401 400 675 366 200 157 918 000 783 527 120 181 959 701 - Routes 20 176 000 13 777 401 15 631 000 6 834 000 368 719 700 120 749 700 404 526 700 141 361 101 - Ports 3 729 000 0 2 750 000 0 18 249 000 10 032 000 24 728 000 10 032 000 - Aéroports et météorologie 2 070 000 0 3 130 000 0 23 293 500 7 993 500 28 493 500 7 993 500 - Chemins de fer 6 927 000 0 6 650 000 0 175 496 000 0 189 073 000 0 - Infrastructures administratives 18 172 000 1 862 900 28 925 920 1 567 400 89 588 000 19 122 800 136 685 920 22 553 100 - Aménagement du territoire 0 0 0 0 20 000 20 000 20 000 20 000

128

ÉDUCATION ET FORMATION 29 337 000 20 497 060 33 568 968 20 609 000 155 900 740 121 992 740 218 806 708 163 098 800 - Enseignement supérieur 6 845 000 0 7 599 968 0 100 744 000 78 264 000 115 188 968 78 264 000 - Éducation 3 676 000 3 067 200 4 914 000 2 176 000 15 177 000 6 356 000 23 767 000 11 599 200 - Formation 18 816 000 17 429 860 21 055 000 18 433 000 39 979 740 37 372 470 79 850 740 73 235 600

11 736 000 6 121 570 10 099 000 5 504 900 61 963 000 33 553 000 83 798 000 45 179 470INFRASTRUCTURES SOCIOCULTURELLES - Santé 4 227 000 1 676 500 5 584 100 3 121 100 36 704 000 17 028 000 46 515 100 21 825 600 - Protection sociale et Moudjahidine 400 000 379 830 561 500 394 500 23 990 000 2 360 000 3 351 500 3 134 330 - Autres équipements et infrastructures socioculturelles 7 109 000 4 065 240 3 953 400 1 989 300 22 869 000 14 165 000 33 931 400 20 219 540Dont : jeunesse et sports 3 712 000 3 607 100 2 031 100 1 495 000 8 252 000 8 242 000 13 995 100 13 344 100 Culture 712 000 434 140 722 300 469 300 8 757 000 5 673 000 10 191 300 6 576 440 Communication 2 531 000 0 990 000 0 4 160 000 50 000 7 681 000 50 000 Culte 154 000 24 000 210 000 25 000 1 700 000 200 000 2 064 000 249 000

8 347 000 66 143 70 684 348 0 174 783 388 40 511 937 253 814 736 40 578 080AIDE À L’ACCÈS À L’HABITAT DIVERS 0 0 24 000 000 35 516 000 136 985 000 160 985 000 0PSD 16 742 000 16 742 000 38 916 000 84 680 100 1 481 961 038 38 500 000 102 158 000 90 758 000SOUS-TOTAL INVESTISSEMENT 179 559 000 65 099 404 333 092 699 169 360 200 2 939 022 076 445 412 117 1 994 612 737 595 191 891

0 0 2 000 000 84 680 100 1 486 984 038 0 7 023 000 0SOUS-TOTAL OPÉRATIONS EN CAPITAL TOTAL BUDGET D’ÉQUIPEMENT 179 559 000 65 099 404 333 092 699 254 040 300 4 426 006 114 445 412 117 2 001 635 737 595 191 891Source: Ministère des Finances

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Tableau A.3.13 Crédits de paiement budgétaire (1995-2000-2005) (En 1000 DA)

SECTEURS LDF initiale Dont : LDF initiale Dont : LDF initiale Dont : Total Dont : SOUS-SECTEURS 1995 Décentralisés 2000 Décentralisés 2005 Décentralisés 95-00-05 Décentralisés

INDUSTRIE 6 256 000 17 092 8 130 000 0 500 000 0 14 886 000 17 092 - Industrie manufacturière 826 000 17 092 530 000 1 356 000 17 092 - Mines 5 430 000 7 600 000 500 000 13 530 000 0 - Dont : électrification rurale 5 430 000 3 900 000 9 330 000 0 AGRICULTURE ET HYDRAULIQUE 20 675 000 8 733 622 50 385 000 11 268 850 133 638 000 59 121 085 204 698 000 79 123 557 - Agriculture 2 126 000 471 900 6 462 000 1 495 350 3 628 000 768 900 12 216 000 2 736 150 - Forêts et environnement 3 605 000 4 788 000 92 000 16 467 000 11 173 185 24 860 000 11 265 185 - Hydraulique 14 909 000 8 261 722 39 100 000 9 681 500 113 298 000 47 179 000 167 307 000 65 122 222 - Pêche 35 000 35 000 245 000 0 315 000 0 APPUI AUX SERVICES PRODUCTIFS 2 004 000 95 400 3 857 000 27 500 25 283 000 303 338 31 144 000 426 238 - Télécommunications 672 000 89 000 2 077 500 17 500 12 434 000 303 338 15 183 500 409 838 - Stockage et distribution 30 000 25 000 158 000 213 000 0 - Transports 24 000 6 400 31 000 2 500 3 685 000 3 740 000 8 900 - Tourisme 5 000 11 500 7 500 180 000 196 500 7 500 - Informatique 1 273 000 1 712 000 8 826 000 11 811 000 0

28 368 000 10 527 589 66 815 000 11 521 700 250 465 000 81 789 073 345 648 000 103 838 362 INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES ET ADMINISTRATIVES - Routes 7 867 000 6 328 000 16 388 000 6 872 000 114 003 600 61 799 600 138 258 600 74 999 600 - Ports 1 574 000 1 241 129 3 387 000 1 130 800 18 515 000 2 205 000 23 476 000 4 576 929 - Aéroports et météorologie 1 303 000 423 000 4 885 000 165 000 29 089 400 5 311 150 35 277 400 5 899 150 - Chemins de fer 7 249 000 9 800 000 39 249 000 18 500 56 298 000 18 500 - Infrastructures administratives 10 375 000 2 535 460 32 355 000 3 353 900 49 608 000 12 454 823 92 338 000 18 344 183 - Aménagement du territoire 20 000 20 000 20 000 20 000

130

ÉDUCATION ET FORMATION 19 926 000 17 637 900 42 920 000 24 475 000 91 092 000 70 607 000 154 238 000 112 719 900 - Enseignement supérieur 2 483 000 10 859 400 31 464 200 23 861 000 45 106 600 23 861 000 - Éducation 14 478 000 15 350 300 25 420 000 22 475 000 45 048 800 40 988 000 84 946 800 78 813 300 - Formation 2 965 000 2 287 600 6 640 600 2 000 000 14 579 000 5 758 000 24 184 600 10 045 600 INFRASTRUCTURES SOCIOCULTURELLES 7 583 000 4 230 603 14 005 000 5 544 700 51 285 000 27 677 000 68 932 000 37 374 203 - Santé 3 341 000 1 872 503 7 533 500 2 151 200 27 764 000 12 764 000 38 638 500 16 787 703 - Protection sociale et Moudjahidine 301 000 280 000 977 500 723 500 1 116 000 1 086 000 2 394 500 2 089 500 - Autres équipements et infrastructures socioculturelles 3 941 000 2 078 100 5 494 000 2 670 000 22 405 000 13 827 000 27 899 000 16 497 000 Dont : 0 0 Jeunesse et sports 0 3 009 000 1 954 000 10 822 000 10 222 000 13 831 000 12 176 000 Culture 1 294 000 680 000 5 133 000 3 463 000 6 427 000 4 143 000 Communication 995 000 5 018 000 78 000 6 013 000 78 000 Culte 196 000 36 000 1 432 000 64 000 1 628 000 100 000 AIDE À L’ACCÈS À L’HABITAT 4 831 000 786 000 72 778 000 713 700 70 765 000 22 560 265 148 374 000 24 059 965 Divers 34 057 000 22 500 000 130 960 000 0 187 517 000 0 PSD 18 800 000 18 800 000 32 000 000 29 000 000 38 100 000 38 100 000 88 900 000 85 900 000 SOUS-TOTAL INVESTISSEMENT 142 500 000 60 828 206 313 390 000 82 551 450 792 088 000 300 177 761 1 244 337 000 441 459 317 SOUS-TOTAL OPÉRATIONS EN CAPITAL 154 400 000 32 620 000 255 302 000 442 322 000 0 TOTAL BUDGET D’ÉQUIPEMENT 296 900 000 60 828 206 346 010 000 82 551 450 1 047 390 000 300 177 761 1 686 659 000 441 459 317 Source: Ministère des Finances

131

Tableau A.4.1 Autorisations de programmes dans le secteur routier (à l’exclusion des autoroutes), 1990-2004 (en milliards de DA) En 2000 dinars En pourcentage du PIB Année Aménagement Entretien Total Aménagement Entretien Total 1990 14,09 2,73 16,82 0,56% 0,11% 0,67%1991 11,55 2,17 13,72 0,38% 0,07% 0,45%1992 12,88 2,19 15,07 0,45% 0,08% 0,52%1993 14,77 3,64 18,41 0,56% 0,14% 0,69%1994 11,44 2,82 14,26 0,44% 0,11% 0,54%1995 10,85 2,71 13,57 0,40% 0,10% 0,50%1996 11,39 2,57 13,97 0,39% 0,09% 0,48%1997 15,35 2,41 17,76 0,51% 0,08% 0,59%1998 9,34 2,35 11,69 0,33% 0,08% 0,41%1999 11,31 2,29 13,60 0,36% 0,07% 0,43%2000 13,50 3,50 17,00 0,34% 0,09% 0,42%2001 20,83 4,80 25,62 0,51% 0,12% 0,63%2002 20,86 11,83 32,69 0,49% 0,28% 0,78%2003 22,97 12,45 35,42 0,47% 0,26% 0,73%2004 42,41 9,79 52,21 0,78% 0,18% 0,96%

Prix nominaux Année Aménagement Entretien Total CPI

PIB (nominal)

1990 3,10 0,60 3,70 22,00 555,81991 3,20 0,60 3,80 27,70 844,51992 4,70 0,80 5,50 36,50 1048,21993 6,50 1,60 8,10 44,00 1166,01994 6,50 1,60 8,10 56,80 1491,51995 8,00 2,00 10,00 73,70 1990,61996 9,97 2,25 12,22 87,50 2564,71997 14,20 2,23 16,43 92,50 2762,41998 9,07 2,28 11,35 97,10 2781,71999 11,28 2,28 13,56 99,70 3168,42000 13,50 3,50 17,00 100,00 4023,02001 21,70 5,00 26,70 104,20 4235,62002 22,05 12,50 34,55 105,70 4455,32003 24,90 13,50 38,40 108,40 5264,32004 47,63 11,00 58,63 112,30 6100,4Source : Ministère des Travaux Publics (MTP)

132

Tableau A.4.2 Crédits de paiement dans le secteur routier (à l’exclusion des autoroutes), 1999-2004 (en millions de DA)

Année Entretien – routes

nationales

Entretien – routes de

wilaya

Entretien – routes

communales

Entretien – autres

Sous-total entretien

Aménagement routier

Total secteur routier

1999 2 500 2 500 12 080 14 580 2000 3 500 3 500 12 888 16 388 2001 6 000 500 500 7 000 32 130 39 130 2002 9 500 1 500 1 500 12 500 25 080 37 580 2003 10 500 1 500 1 500 3 000 16 500 23 304 39 804 2004 5 000 1 500 1 500 8 000 39 625 47 625 Source : Ministère des Travaux Publics (MTP)

133

Tableau A.4.3 Budget d’équipement – Autorisations de programmes, 1999-2004 (en millions de DA) Budget d’équipement, Travaux publics – autorisations de programmes, 1999-2004 (en millions de DA)

1999 2000 2001 2002 2003 2004 Routes 15 080 15 631 65 525 73 589 78 950 33 787dont : Entretien 2 500 3 500 8 250 12 500 16 500 8 000Ports 1 551 1 750 8 600 6 951 4 000 2 538Aéroports 2 380 1 541 4 826 5 715 6 750 100Total 19 011 18 921 78 951 86 255 89 700 36 425 Budget d’équipement, Transport – autorisations de programmes, 1999-2004 (en millions de DA) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Études Aéroports et météorologie Chemins de fer Total

50 800

3 055

3 905

26 590

7 350

7 966

960 575

10 195

11 730

320 225

36 670

37 215

92 13 515 34 700

48 307

159 7 956

10 195

18 310 Budget d’équipement, Travaux publics – Autorisation de paiements, 1999-2004 (en millions de DA) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Routes dont : Entretien Ports Aéroports Total

14 580 2 500 1 912 1 948

18 440

16 388 3 500 2 287 1 500

20 175

39 130 8 250 4 400 3 305

46 835

37 580 12 500

3 450 2 252

43 282

39 804 16 500

3 787 2 995

46 586

47 625 8 000 5 000 4 000

56 625

Budget d’équipement, Transport – Autorisation de paiements, 1999-2004 (en millions de DA) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Études Aéroports et météorologie Chemins de fer Total

20 640

7 000

7 660

31 1 285 9 000

10 316

199 1 900

11 334

13 433

300 690

13 000

13 990

500 4 028 7 450

11 978

203 5 750 9 715

15 668

Source : Ministère des Travaux Publics (MTP)

134

Tableau A.4.4 Répartition sectorielle – 1998 – 2004 (en millions de DA) Répartition sectorielle des autorisations de programmes 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Transport Routes Ports Aéroports et météorologie Chemins de fer Total

40 6 886 3 000 5 060

10 000

24 986

40 15 080 2 551 4 250 8 405

30 326

26 15 631 2 750 4 760 6 650

29 817

960 63 522

9 600 7 404

25 121

106 607

320 76 256

9 551 10 535 38 670

135 332

92 77 442 10 908 17 562 39 388

145 392

159 37 697 7 652

15 057 13 218

73 783

Répartition sectorielle des autorisations de paiement 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Transport Routes Ports Aéroports et météorologie Chemins de fer Total

35 8 263 3 604 4 320 8 630

24 852

10 14 588 3 352 5 128 9 888

32 966

31 16 388 3 387 4 885 9 800

34 491

199 38 931 5 500 7 405

12 259

64 294

300 40 105 6 050 7 542

14 020

68 017

500 42 804 8 788

11 968 10 998

75 058

171 50 566 7 502

14 367 13 094

85 700

Exécution des autorisations de programmes par secteur 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Transport Routes Ports Aéroports et météorologie Chemins de fer Total

9 8 906 3 343 3 658 7 355

23 271

10 14 739 3 056 4 969 7 304

30 078

16 16 751 3 309 4 814 9 627

34 517

30 34 783 4 937 6 934 6 591

53 275

66 41 891 6 304 7 415

10 115

65 791

28 44 356 6 945

10 491 9 970

71 790

128 47 899 5 426

12 155 14 382

79 990

Source : Ministère des Travaux Publics (MTP)

135

Tableau A.4.5 Budget de fonctionnement, 2000 – 2004 (en millions de DA) Budget de fonctionnement, Travaux Publics – Dépenses (en millions de DA)

2000 2001 2002 2003 2004 2 324 2 061 2 249 2 339 2 350

Budget de fonctionnement, Transport – Dépenses (en millions de DA)

2000 2001 2002 2003 2004 3 463 3 492 3 717 3 845 5 910

Source : FMI

Tableau A.4.6 Certains projets à problème dans le transport Année de

démarrage Année

d’achèvement Durée (années) Projet

Budget Réelle Prévue Réelle Prévue Réelle Ligne de chemin de fer Tebessa/Aïn M’lila-181 km

1988 1988 1994 2005 6 17

Route Béni Mered/Chiffa 1989 1990 1994 2003 5 13 Portion de route Lakhdari/RN5 2ième tranche 1996 1996 2001 2004 5 8 Port de pêche de Mostaganem 1996 1996 1996 2004 <1 8 Barrage de Béni Haroun 1987 1987 1993 2001 6 14 Ouvrages de déviation des oueds Chiffa et Harbil

1983 1984 1988 2004 5 20

Source : Ministère des Finances Tableau A.4.7 Augmentation de coût dans les projets routiers Projet Coûts Augmentation

((2)-(1))/(1) %

Initiaux (1)

millions DA

Actualisés (2)

millions DA Portion de l’autoroute est-ouest Beni Mered Portion de l’autoroute est-ouest El Afroun Portion de l’autoroute est-ouest El Afroun (ouvrages) Déviation routière de l’autoroute est-ouest à Bouira Déviation routière de l’autoroute est-ouest Bouira lot 1-3/2ième Déviation routière de l’autoroute est-ouest Bouira lot 2/1er Route El Affroun-Houceinia Route Bouira El Adjiba Place Addis Abeba Carrefour Chevalley Lahadaria-RN5 Lahadaria-RN5 2e tranche Lahadaria-RN5 2e tranche - ouvrage Lahadaria-RN5 2e tranche - tunnels

509,1 433,1 126,6 336,7 241,8 33,1 0,0

-20,5 33,8 0,0

77,3 179,9 262,6

0

700 439 233

1 065 435 188

9 750 9 753 1 150 2 700

480 2 243 2 851 5 000

4 264 2 340

528 4 651 1 487

250 9 750 7 753 1 539 2 700

851 6 278

10 337 5 000

Source : Ministère des Travaux publics

136

Tableau A.5.1 Les 41 projets hydrauliques les plus importants en cours fin 2004 – Budgets initiaux et finaux

Type de projet : barrages et transferts

Année budgétisée

Budget initial

Budget terminal

Augmentation du budget

Chiffa Harbil 1983 797,0 4 740,4 x5,9 Oued Mellouk 1987 449,2 5 432,6 x12,1 Beni Haroun Dam 1987 1 000,0 20 989,9 x20,8 Tichy Haf 1988 375,1 4 430,6 x11,8 Koudiat M 1990 712,0 5 928,3 x8,3 Telesdit 1991 699,9 5 506,4 x7,9 Taksebt 1991 1 307,6 12 170,6 x9,3 Koudiat A 1993 2 880,4 17 505,6 x6,1 SMBT 1993 1 554,3 7 659,9 x4,9 Nador Boukourdoun 1994 1 864,6 3 017,1 x1,6 Koudiat Rosfa 1996 1 552,9 4 648,9 x3 Sikkak 1996 2 526,4 3 927,5 x1,5 Kramis 1998 3 000,0 8 858,9 x2,9 Beni Haroun pompe 2000 8 500,0 13 090,8 x1,5 Cheliff 2001 6 867,8 12 467,8 x1,8 Kerrada 2001 8 857,7 8 857,7 - MAO – transfert et WTP 2001 18 274,5 18 274,5 - Bouroumi - Boukourdane SPI 2002 6 000,0 11 861,0 x1,9 Zit Emba - Zardezas 2002 5 000,0 7 646,4 x1,5 Douera Mazafran 2002 8 000,0 8 000,0 - Bougous 2002 6 984,4 7 800,0 x1,1 FelKhanga-Ain Dalia 2004 3 000,0 3 000,0 -

Distribution d’eau Gargar - transfert 1998 11 500,0 12 460,0 x1,1 Sidi Abdelli - transfert 2000 4 700,0 7 437,0 x1,6 Rehab Constantine – réseaux 2001 4 000,0 4 000,0 _ Ateliers de désalinisation 2002 4 800,0 6 900,0 x1,4 O Athmania - transfert 2004 14 000,0 25 800,0 x1,8 Koudiat Medaour - transfert 2004 8 000,0 18 000,0 x2,2 Mexa - transfert 2004 3 600,0 3 600,0 - Tilesdit - transfert 2004 4 500,0 5 800,0 x1,3

Assainissement Constantine 1984 732,0 5 338,5 x7,3 Batna (protection contre l’inondation)

1993 1 620,0 3 102,3 x1,9

Alger – réparation du collecteur 1993 1 389,4 3 556,9 x2,6 Algiers - WWTP 2001 1 200,0 3 000,0 x2,5 Oran 2003 4 000,0 4 000,0 -

Irrigation Mitidja ouest 1989 1 028,0 5 068,6 x4,9 Moyen Cheliff 1989 850,0 6 471,1 x7,6 Oued R’hir 1994 2 300,0 4 263,4 x1,8 Mina 2001 1 600,0 4 690,2 x2,9 Oued R’hir 2 2002 3 300,0 3 300,0 - Bas Cheliff 2002 2 800,0 3 709,1 x1,3

Source : MRE Note : Les budgets sont exprimés en milliers de dinars.

137

Tableau A.6.1 Scolarisation dans le primaire (milliers), 1962 - 2005 1962-63 777 6361963-64 1 049 4351964-65 1 215 0371965-66 1 332 2031966-67 1 370 3571967-68 1 460 7761968-69 1 551 4891969-70 1 689 0231970-71 1 851 4161971-72 2 018 0191972-73 2 206 8931973-74 2 376 3441974-75 2 499 6051975-76 2 641 4461976-77 2 782 0441977-78 2 894 0841978-79 2 972 2421979-80 3 061 2521980-81 3 118 8271981-82 3 178 9121982-83 3 241 9261983-84 3 336 5361984-85 3 414 7051985-86 3 481 2881986-87 3 635 3321987-88 3 801 6511988-89 3 911 3881989-90 4 027 6121990-91 4 189 1521991-92 4 357 3521992-93 4 436 3631993-94 4 515 2741994-95 4 548 8271995-96 4 617 7281996-97 4 374 9471997-98 4 719 1371998-99 4 778 8701999-00 4 843 3132000-01 4 720 9502001-02 4 691 8702002-03 4 612 5742003-04 4 507 7032004-05 4 361 744

Source : MEN, Données statistiques, sur plusieurs années

138

Tableau A.6.2 Scolarisation dans le premier et le second cycle du secondaire (milliers), 1962 – 2005 Premier cycle secondaire Second cycle secondaire1962-63 30 790 …1963-64 74 384 5 8231964-65 89 549 9 0311965-66 107 944 12 2131966-67 115 334 14 6451967-68 123 586 19 3401968-69 138 502 22 0841969-70 162 198 28 6301970-71 191 957 34 9881971-72 241 924 42 2861972-73 272 345 53 7991973-74 299 908 65 6731974-75 336 007 75 7971975-76 395 875 97 5711976-77 489 004 112 0031977-78 595 493 134 4271978-79 679 623 153 4491979-80 737 902 183 2051980-81 804 621 211 9481981-82 891 452 248 9961982-83 1 001 420 279 2991983-84 1 126 520 325 8691984-85 1 252 895 358 8491985-86 1 399 890 423 5021986-87 1 472 545 503 3081987-88 1 490 863 591 7831988-89 1 396 326 714 9661989-90 1 408 522 753 9471990-91 1 423 316 752 2641991-92 1 490 035 742 7451992-93 1 558 046 747 1521993-94 1 618 622 793 4571994-95 1 651 510 812 0591995-96 1 691 561 853 3031996-97 1 762 761 855 4811997-98 1 837 631 879 0901998-99 1 898 748 909 9271999-00 1 895 751 921 9592000-01 2 015 370 975 8622001-02 2 116 087 1 041 0472002-03 2 186 338 1 095 7302003-04 2 221 795 1 113 0002004-05 2 256 232 1 123 123Source : MEN, Données statistiques, sur plusieurs années

139

Tableau A.6.3 Taux de réussite, 1962 – 2003

Taux de réussite au Baccalauréat Taux de réussite dans

le primaire Taux de réussite au BEF

1962-63 45,0% 57,1% 1963-64 35,4% 63,0% 65,7% 1964-65 29,0% 66,0% 54,8% 1965-66 28,5% 52,0% 20,1% 1966-67 29,1% 56,5% 31,3% 1967-68 30,6% 55,9% 21,4% 1968-69 59,1% 43,6% 1969-70 51,0% 52,2% 1970-71 45,8% 54,7% 1971-72 31,0% 43,8% 1972-73 48,6% 32,0% 43,9% 1973-74 37,7% 37,8% 39,0% 1974-75 41,0% 47,7% 1975-76 22,2% 45,9% 44,7% 1976-77 23,9% 46,0% 29,2% 1977-78 24,3% 48,5% 25,6% 1978-79 22,6% 49,8% 25,9% 1979-80 25,0% 58,6% 24,7% 1980-81 37,7% 63,0% 40,9% 1981-82 21,1% 66,6% 33,0% 1982-83 20,0% 71,4% 36,1% 1983-84 25,3% 72,4% 33,7% 1984-85 29,7% 76,4% …….. 1985-86 25,9% 82,5% …… 1986-87 19,2% 81,7% 1987-88 24,4% 81,5% 32,1% 1988-89 18,5% 81,5% 23,0% 1989-90 21,0% 79,5% 18,5% 1990-91 19,2% 80,5% 29,0% 1991-92 22,6% 80,1% 23,9% 1992-93 12,0% 79,5% 30,9% 1993-94 17,9% 79,6% 36,5% 1994-95 19,4% 79,5% 39,2% 1995-96 23,1% 77,5% 32,4% 1996-97 26,6% 74,5% 39,5% 1997-98 23,4% 73,0% 41,4% 1998-99 24,6% 66,3% 33,2% 1999-00 32,3% 77,4% 41,6% 2000-01 34,5% 78,9% 41,5% 2001-02 32,9% 79,4% 37,7% 2002-03 26,0% 78,8% 35,0% Source : MEN, Données statistiques, différentes questions

140

Tableau A.6.4 Taux de réussite, 2004 Taux de réussite à l’examen de fin

du cycle primaire Taux de réussite à l’examen du

BEF Adrar 39,7% 40,4% Chlef 55,3% 38,2% Laghouat 64,3% 38,6% Oum El Bouaghi 55,6% 44,9% Batna 50,2% 41,4% Bejia 58,7% 37,9% Biskra 47,7% 41,1% Bechar 51,5% 43,5% Blida 55,2% 38,5% Bouira 58,9% 41,7% Tamanrasset 45,2% 21,4% Tebessa 64,1% 45,6% Tlemcen 70,5% 42,8% Tiaret 53,9% 31,9% Tizi-Ouzou 55,0% 42,9% Alger 65,9% 39,3% Djelfa 61,1% 43,5% Jijel 64,6% 41,6% Setif 51,6% 44,7% Saida 75,1% 56,3% Skikda 58,3% 43,5% Sidi Bel Abbes 67,7% 44,0% Annaba 85,1% 51,2% Guelma 69,8% 46,9% Constantine 67,9% 42,5% Medea 57,9% 36,8% Mostaganem 57,6% 43,1% MSila 38,4% 35,0% Mascara 67,6% 38,3% Ouargla 40,2% 38,8% Oran 65,0% 48,0% El-Bayadh 53,0% 56,5% Illizi 33,2% 12,2% Borj Bou Arreridj 59,4% 49,9% Boumerdes 46,6% 36,3% El-Tarf 65,2% 45,9% Tindouf 28,0% 12,1% Tissemsilt 69,3% 50,6% El Oued 47,1% 30,3% Khenchela 49,1% 38,6% Souk-Ahras 56,6% 40,0% Tipaza 57,4% 42,2% Mila 60,6% 46,6% Ain-Defla 56,1% 45,5% Naama 53,0% 45,2% Ain Temouchent 66,5% 49,7% Ghardaia 61,7% 43,1% Relizane 68,6% 48,4% Moyenne 57,3% 41,2% Source : MEN, Données statistiques

141

Tableau A.6.5 Taux de réussite dans l’enseignement primaire et taux d’analphabétisme chez les femmes, 2004

Taux de réussite dans l’enseignement primaire

Taux d’analphabétisme chez les femmes

Adrar 39,7% 50,4% Chlef 55,3% 51,3% Laghouat 64,3% 45,5% Oum El Bouaghi 55,6% 42,3% Batna 50,2% 43,6% Bejia 58,7% 44,6% Biskra 47,7% 43,3% Bechar 51,5% 28,2% Blida 55,2% 30,3% Bouira 58,9% 43,5% Tamanrasset 45,2% 54,6% Tebessa 64,1% 49,3% Tlemcen 70,5% 39,4% Tiaret 53,9% 48,6% Tizi-Ouzou 55,0% 39,9% Alger 65,9% 23,7% Djelfa 61,1% 61,6% Jijel 64,6% 41,0% Setif 51,6% 42,4% Saida 75,1% 45,5% Skikda 58,3% 38,8% Sidi Bel Abbes 67,7% 33,8% Annaba 85,1% 25,2% Guelma 69,8% 38,6% Constantine 67,9% 27,5% Medea 57,9% 52,5% Mostaganem 57,6% 52,6% MSila 38,4% 47,4% Mascara 67,6% 45,1% Ouargla 40,2% 35,3% Oran 65,0% 26,2% El-Bayadh 53,0% 46,0% Illizi 33,2% 51,4% Borg BouArreridj 59,4% 42,9% Boumerdes 46,6% 35,1% El-Tarf 65,2% 36,5% Tindouf 28,0% 38,2% Tissemsilt 69,3% 57,5% El Oued 47,1% 38,9% Khenchela 49,1% 53,6% Souk-Ahras 56,6% 43,8% Tipaza 57,4% 37,4% Mila 60,6% 43,4% Ain-Defla 56,1% 53,1% Naama 53,0% 39,7% Ain-Temouchent 66,5% 33,4% Ghardaia 61,7% 34,8% Relizane 68,6% 53,7% Moyenne 57,3% 42,3%

Source : MEN, Données statistiques

142

Tableau A.6.6 Ratios élèves/enseignants et dépenses ordinaires, 2004 Ratios

élèves/enseignants Dépenses ordinaires

Adrar 26,1 28 289,4 Chief 25,2 21 145,2 Laghouat 24,9 23 380,2 Oum El Bouagai 23,4 23 780,1 Batna 23,8 23 066,1 Bejia 22,0 23 897,1 Biskra 27,5 20 959,5 Bechar 21,2 29 216,6 Blida 24,8 21 450,6 Bouira 20,4 27 043,1 Tamanrasset 23,1 31 480,1 Tebessa 24,6 22 433,1 Tlemcen 20,0 26 157,0 Tiaret 24,6 22 742,0 Tizi-Oucou 20,4 27 419,1 Al ger 21,2 25 232,5 Dj elfa 29,2 18 998,4 Rjel 22,2 23 893,3 Setif 24,2 21 997,8 Saida 20,3 28 376,0 Skikda 22,6 23 893,4 Sidi Bel Abbes 19,9 26 886,6 Ameba 19,9 26 682,5 Guelma 20,6 27 020,0 Constantine 21,1 24 828,8 Medea 21,1 24 903,7 Mostaganem 22,3 23 557,6 MSila 26,1 20 983,0 Mascara 21,1 24 547,4 Ouargla 27,4 22 733,4 Oran 23,3 21 974,9 El-Bayadh 21,3 28 990,8 Illizi 18,1 41 119,8 Bog BouArreridj 22,9 23 392,3 Boumerdes 22,4 23 023,3 El-Tarf 19,5 27 885,1 Tindouf 23,3 32 100,8 Tissemsilt 22,3 25 334,1 ElOued 25,9 21 509,7 Khenchela 23,9 23 486,9 Souk-Ahras 20,7 25 870,1 Tipaza 23,3 22 980,0 Mila 24,5 21 644,3 AirrDefla 24,7 21 321,6 Naama 19,4 32 262,4 Ain-Temouchent 19,1 28 849,6 Ghardaia 23,6 24 743,8 Relizane 23,3 22 795,5 Moyenne 22,8 25 130,8 Source : Calculs effectués par l’équipe de la Banque mondiale à partir des données du MEN

143

Tableau A.6.7 Ressources fiscales locales et dépenses ordinaires, 2004 Ressources fiscales locales

par tête (en DA) Dépenses ordinaires

(DA) Adrar 443,6 28 289,4 Chlef 459,3 21 145,2 Laghouat 1 049,6 23 380,2 Oum El Bouaghi 316,4 23 780,1 Batna 811,1 23 066,1 Bejia 1 432,2 23 897,1 Biskra 962,4 20 959,5 Bechar 751,2 29 216,6 Blida 1 475,8 21 450,6 Bouira 824,0 27 043,1 Tamanrasset 2 114,5 31 480,1 Tebessa 1 911,3 22 433,1 Tlemcen 1 111,3 26 157,0 Tiaret 618,9 22 742,0 Tizi-Ouzou 880,5 27 419,1 Alger 2 364,9 25 232,5 Djelfa 482,9 18 998,4 Jijel 636,5 23 893,3 Setif 894,5 21 997,8 Saida 813,6 28 376,0 Skikda 1 746,5 23 893,4 Sidi Bel Abbes 940,7 26 886,6 Annaba 2 702,8 26 682,5 Guelma 1 020,1 27 020,0 Constantine 1 582,1 24 828,8 Medea 631,7 24 903,7 Mostaganem 1 102,2 23 557,6 M’Sila 540,8 20 983,0 Mascara 701,0 24 547,4 Ouargla 2 843,8 22 733,4 Oran 2 185,1 21 974,9 El-Bayadh 808,6 28 990,8 Illizi 11 635,0 41 119,8 Borg Bou Arreridj 756,5 23 392,3 Boumerdes 723,6 23 023,3 El-Tarf 653,1 27 885,1 Tindouf 1 079,4 32 100,8 Tissemsilt 536,9 25 334,1 El Oued 607,1 21 509,7 Khenchela 749,4 23 486,9 Souk-Ahras 1 112,1 25 870,1 Tipaza 805,0 22 980,0 Mila 691,8 21 644,3 Ain-Defla 603,6 21 321,6 Naama 1 083,8 32 262,4 Ain-Temouchent 1 098,5 28 849,6 Ghardaia 1 042,4 24 743,8 Relizane 610,3 22 795,5 Moyenne 1 269,8 25 130,8 Source : Données du MEN et Carte de la pauvreté.

144

Tableau A.7.1 Dynamique démographiques, 1996-2004

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Total population (millions) 28,6 29 29,05 29,51 30,39 30,84 31,32 31,83 32,37 Espérance de vie 69 70,7 70,9 Naissances pour 1000 27 21,8 21,6 Décès pour 1000 6 6 5 5 Total taux de fertilité, enfants par femme 3,6 3,4 2,8 2,7

Population de jeunes (15-64 ans) % - pourcentage du total 57,8 58,3 58,9 59,5 60 60,7 61,4 62 62,7

Population des personnes âgées de 65 ans et plus - pourcentage du total 3,6 3,7 3,8 3,8 3,9 3,9 4 4 4,1

Source : Indicateurs du développement dans le monde, 2005 Tableau A.7.2 Indicateurs de mortalité, 1996-2004 Mortalité 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Taux de mortalité infantile pour 1000 naissances vivantes

37 39 37 38 35 35 33

Taux de mortalité des moins de 5 ans pour 1000 naissances vivantes

45 41

Taux de mortalité maternelle pour 100 000 naissances vivantes

146 137 140

Cause de décès : maladies transmissibles 35 % 35 % 31 % 27 % 28 % Cause de décès : maladies non transmissibles 41 % 36 % 36 % 54 % 55 % Source: Indicateurs du développement dans le monde, 2005, OMS 2005, INSP Tableau A.7.3 Prévalence de maladies non transmissibles disponibles et comportements à risque en 2002 (chez les populations âgées de 25 ans et plus)

N° Maladie Prévalence Hypertension 27,6 % Glycémie 6 % Hypercholestérolémie 32,5 % Surcharge pondérale, indice de masse corporelle 16,4 %

Tabagisme - Homme - Femme

12,8 % 33 % 0,8 %

Cancer (incidence) 2000 85/100,000 Pop Source : PAPFAM 2002, OMS, 2006

145

Tableau A.7.4 Maladies transmissibles, nombre de cas, 1996-2004 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Tuberculose 16 776 16 617 15 334 15 314 18 535 18 193 19 105 19 730 Typhoïde 3 969 3 957 3 017 2 735 2 639 1 612 2 411 741 1 090 Diphtérie 107 30 57 17 3 31 - 7 8 Tétanos 26 31 16 19 19 15 12 4 13 Rougeole 21 003 19 573 3 301 2 503 1 889 2 743 5 862 15 374 2 926 Choléra 5 - - - - - - - - Paludisme 221 197 256 701 541 435 307 427 163 VIH positif (nouveaux cas) - - - 894 160 121 121 159 266

Note : Les données du VIH montrent des cas nouvellement détectés, à l’exception du chiffre de 1999 qui est un chiffre cumulé. Source : INSP : Données de mortalité 1995-2000, OMS : Profil épidémiologique de la tuberculose, 2005 Tableau A.7.5 Financement partagé des budgets de fonctionnement des établissements de santé publique

1980 1985 1989 1994 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Etat 49 % 35 % 28 % 60 % 59 % 60 % 63 % 65 % 69 % 68 % 62 % 65 % Sécurité sociale 46 % 63 % 69 % 37 % 39 % 37 % 33 % 33 % 30 % 30 % 36 % 34 % Revenus propres 5 % 3 % 3 % 4 % 2 % 2 % 4 % 2 % 1 % 1 % 1 % 1 %

Source : Ministère des Finances – 2005/2006 : Prévisions budgétaires Tableau A.7.6 Ressources auto-générées des établissements de santé publique

en millions de dinars 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Ressources propres générées 869 1194 1194 1233 1233 2936 1234 1244 % du budget de fonctionnement des établissements de soins de santé publique 2 % 2,5 % 2,4 % 2,4 % 2,3 % 4,5 % 1,6 % 1,5 %

Source : Ministère des Finances Tableau A.7.7 Dépenses privées consacrées aux services dans le secteur privé, 20011

Chiffres en milliers de DA Montant % total Mutuelles 1 374 800 3,6 Entreprises 1 903 078 5,0 Ménages 35 153 042 91,4 TOTAL 38 430 920

Source : NHA

1 Contrairement au tableau récapitulatif du NHA, ce tableau exclut deux types de dépenses : les paiements en nature faits par les coopératives qui ne sont pas, à strictement parler, des dépenses de santé, et les investissements du secteur privé. En effet, ces investissements ne constituent pas des « ressources » du système : ils sont financés par des paiements provenant d’autres agents (ménages, assurances maladie, mutuelles).

146

Tableau A.7.8 Services de soins de santé publique en Algérie, 2004

CHU SUS Hôpitaux généraux

Polycliniques Centres de

santé

Salles de traitement

TOTAL

Nombre d’établissements 13 32 229 543 1 292 4 412 6 521

Nombre de lits 15 162 5 978 34 1712 55 311 Source : Ministère de la Santé Tableau A.7.9 Services de soins de santé privée en Algérie, 2004

Centres d’imagerie médicale

Laboratoires Centres d’hospitalisation

Maternités Médecins spécialistes

Médecins généralistes

Cabinets de

dentistes Nombre d’établissements 118 206 69 47 4 861 5 799 3 580

Source : Ministère de la Santé Tableau A.7.10 Dépenses de fonctionnement par type d’établissement (en millions de dinars et en %)

Type d’établissement 1994 % 1999 % 2004 % CHU 8 731 28,6 % 13 111 24,1 % 22 791 23,8 % SUS 1 735 5,7 % 4 452 8,2 % 9 843 10,3 % Secteurs sanitaires 20 047 65,7 % 36 733 67,7 % 63 141 65,9 % TOTAL 30 513 100 % 54 296 100 % 95 775 100 %

Source: Ministère de la Santé

2 Les données de cartographie sanitaire ne donnent des informations que sur les lits par secteur sanitaire, sans faire la distinction entre les hôpitaux généraux, les polycliniques, etc. L’on trouve la grande majorité des lits dans les hôpitaux.

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