REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT … · II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement,

St MARTIN de QUEYRIERES - BUDGET EAU - CA - 2016

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Numéro SIRET

21050151600053

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

non défini St MARTIN de QUEYRIERES

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE L ARGENTIERE LA BESSEE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET EAU (2)

ANNEE 2016

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 30A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans ObjetA2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans ObjetA3.2 - Etalement des provisions Sans ObjetA4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans ObjetA5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans ObjetA5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans ObjetA5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans ObjetA6 - Etat des charges transférées Sans ObjetA7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans ObjetA8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans ObjetA9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans ObjetA9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans ObjetA10 - Etat des travaux en régie 36

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans ObjetB1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans ObjetB1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans ObjetB1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans ObjetB1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans ObjetB1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans ObjetB1.7 - Etat des engagements reçus Sans ObjetB2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans ObjetB2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans ObjetC1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans ObjetC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans ObjetC3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans ObjetC4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 38

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 39


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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pourleurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une communede 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) budgétaires .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.(3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION(1)

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 136 051,71 G 121 578,30 G-A -14 473,41

Section d’investissement B 129 634,98 H 157 782,92 H-B 28 147,94

+ + REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 0,00 I 24 332,57 (si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 32 755,41 J 0,00 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTES SOLDE D’EXECUTION(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=A+B+C+D

298 442,10 Q=G+H+I+J

303 693,79 =Q-P 5 251,69

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 14 400,00 L 17 587,65

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1 = E+F 14 400,00 = K+L 17 587,65

DEPENSES RECETTES SOLDED’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 136 051,71 = G+I+K 145 910,87 9 859,16

Sectiond’investissement = B+D+F 176 790,39 = H+J+L 175 370,57 -1 419,82

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F

312 842,10 =G+H+I+J+K+L

321 281,44 8 439,34

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 14 400,00 L 17 587,6510 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 17 587,6516 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,000301 Opération d’équipement n° 0301 7 500,0015001 Opération d’équipement n° 15001 6 900,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émis Chargesrattachées

Restes àréaliser au

31/12011 Charges à caractère général 54 796,67 36 678,75 0,00 0,00 18 117,92

012 Charges de personnel, frais assimilés 27 000,00 18 400,00 0,00 0,00 8 600,00

014 Atténuations de produits 17 630,00 17 622,00 0,00 0,00 8,00

65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 1 321,49 0,00 0,00 1 178,51

Total des dépenses de gestion courante 101 926,67 74 022,24 0,00 0,00 27 904,4366 Charges financières 6 925,11 6 925,11 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 4 000,00 3 142,27 0,00 0,00 857,7368 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00022 Dépenses imprévues 3 000,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 115 851,78 84 089,62 0,00 0,00 31 762,16

023 Virement à la section d'investissement (4) 31 918,70 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 51 962,09 51 962,09 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 83 880,79 51 962,09 31 918,70

TOTAL 199 732,57 136 051,71 0,00 0,00 63 680,86

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis Prod.

rattachées


31/12013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 109 000,00 108 841,43 0,00 0,00 158,57

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 29 400,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 138 400,00 108 841,43 0,00 0,00 29 558,5776 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 6,25 0,00 0,00 -6,25

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 138 400,00 108 847,68 0,00 0,00 29 552,32

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 37 000,00 12 730,62 24 269,38

043 Opérat° ordre intérieur de la section(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 37 000,00 12 730,62 24 269,38

TOTAL 175 400,00 121 578,30 0,00 0,00 53 821,70

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

24 332,57

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT


Mandats émis Restes à réaliserau 31/12

Crédits annulés(1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 135 840,00 83 003,57 14 400,00 38 436,43

Total des dépenses d’équipement 135 840,00 83 003,57 14 400,00 38 436,43

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 33 900,79 33 900,79 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 5 000,00 Total des dépenses financières 38 900,79 33 900,79 0,00 5 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 174 740,79 116 904,36 14 400,00 43 436,43


041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 37 000,00 12 730,62 24 269,38

TOTAL 211 740,79 129 634,98 14 400,00 67 705,81

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

32 755,41

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émis Restes à réaliserau 31/12

Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 77 971,92 19 348,42 17 587,65 41 035,85

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 36 172,08 40 000,00 0,00 -3 827,92





Total des recettes d’équipement 114 144,00 59 348,42 17 587,65 37 207,93

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 716,00 13 717,00 0,00 -1,00

106 Réserves (5) 32 755,41 32 755,41 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 46 471,41 46 472,41 0,00 -1,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 160 615,41 105 820,83 17 587,65 37 206,93

021 Virement de la section d'exploitation (2) 31 918,70 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 51 962,09 51 962,09 0,00


Total des recettes d’ordre d’investissement 83 880,79 51 962,09 31 918,70

TOTAL 244 496,20 157 782,92 17 587,65 69 125,63

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00


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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 36 678,75 36 678,75012 Charges de personnel, frais assimilés 18 400,00 18 400,00014 Atténuations de produits 17 622,00 17 622,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 1 321,49 1 321,4966 Charges financières 6 925,11 0,00 6 925,1167 Charges exceptionnelles 3 142,27 0,00 3 142,2768 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 51 962,09 51 962,0969 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 84 089,62 51 962,09 136 051,71 +

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 =

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 136 051,71

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)33 900,79 0,00 33 900,79

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 83 003,57 83 003,5720 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 12 730,62 12 730,6222 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,0029 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,0039 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,0045… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,003… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 116 904,36 12 730,62 129 634,98 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 32 755,41 =

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 162 390,39

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0070 Ventes produits fabriqués, prestations 108 841,43 108 841,4371 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,0072 Production immobilisée 12 730,62 12 730,6273 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,0074 Subventions d'exploitation 0,00 0,0075 Autres produits de gestion courante 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 6,25 0,00 6,2578 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 108 847,68 12 730,62 121 578,30 +

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 24 332,57 =

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 145 910,87

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 13 717,00 0,00 13 717,0013 Subventions d'investissement 19 348,42 0,00 19 348,4214 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)40 000,00 0,00 40 000,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 51 962,09 51 962,0929 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,0039 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,0045… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,003… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 73 065,42 51 962,09 125 027,51 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00 +

AFFECTATION AUX COMPTES 106 32 755,41 =

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 157 782,92 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis Charges

rattachées


31/12011 Charges à caractère général (2) (3) 54 796,67 36 678,75 0,00 0,00 18 117,926063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,006066 Carburants 1 000,00 745,30 0,00 0,00 254,706068 Autres matières et fournitures 16 196,67 4 930,06 0,00 0,00 11 266,616071 Compteurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,006135 Locations mobilières 500,00 0,00 0,00 0,00 500,0061558 Entretien autres biens mobiliers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,006161 Multirisques 1 500,00 1 117,69 0,00 0,00 382,31627 Services bancaires et assimilés 100,00 275,88 0,00 0,00 -175,886288 Autres 7 000,00 5 271,82 0,00 0,00 1 728,186371 Redevance versée aux agences de l'eau 25 000,00 24 338,00 0,00 0,00 662,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 27 000,00 18 400,00 0,00 0,00 8 600,006215 Personnel affecté par CL de rattachement 27 000,00 18 400,00 0,00 0,00 8 600,00

014 Atténuations de produits (4) 17 630,00 17 622,00 0,00 0,00 8,00701249 Reversement redevance agence de l'eau 17 630,00 17 622,00 0,00 0,00 8,00

65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 1 321,49 0,00 0,00 1 178,516541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 1 310,04 0,00 0,00 689,966542 Créances éteintes 500,00 11,45 0,00 0,00 488,55

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

101 926,67 74 022,24 0,00 0,00 27 904,43

66 Charges financières (b) (5) 6 925,11 6 925,11 0,00 0,00 0,0066111 Intérêts réglés à l'échéance 6 925,11 6 925,11 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 3 142,27 0,00 0,00 857,736712 Amendes fiscales et pénales 3 000,00 2 994,00 0,00 0,00 6,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 148,27 0,00 0,00 851,73

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 3 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f115 851,78 84 089,62 0,00 0,00 31 762,16

023 Virement à la section d'investissement 31 918,70 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 51 962,09 51 962,09 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 51 962,09 51 962,09 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

83 880,79 51 962,09 31 918,70

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 83 880,79 51 962,09 31 918,70

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

199 732,57 136 051,71 0,00 0,00 63 680,86

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.


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(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis Produits

rattachés


31/12013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 109 000,00 108 841,43 0,00 0,00 158,5770111 Ventes d'eau aux abonnés 93 000,00 93 289,99 0,00 0,00 -289,99701241 Redevance pollution d'origine domestique 16 000,00 15 407,80 0,00 0,00 592,20704 Travaux 0,00 143,64 0,00 0,00 -143,64

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 29 400,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00747 Subv. et participat° collectivités 29 400,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

138 400,00 108 841,43 0,00 0,00 29 558,57

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 6,25 0,00 0,00 -6,257718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 6,25 0,00 0,00 -6,25

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

138 400,00 108 847,68 0,00 0,00 29 552,32


722 Immobilisations corporelles 37 000,00 12 730,62 24 269,38

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 37 000,00 12 730,62 24 269,38

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

175 400,00 121 578,30 0,00 0,00 53 821,70

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

24 332,57

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

0301 Opération d’équipement n° 0301 (3) 42 840,00 6 053,28 7 500,00 29 286,7215001 Opération d’équipement n° 15001 (3) 93 000,00 76 950,29 6 900,00 9 149,71

Total des dépenses d’équipement 135 840,00 83 003,57 14 400,00 38 436,43

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 33 900,79 33 900,79 0,00 0,001641 Emprunts en euros 33 900,79 33 900,79 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00



020 Dépenses imprévues 5 000,00 Total des dépenses financières 38 900,79 33 900,79 0,00 5 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 174 740,79 116 904,36 14 400,00 43 436,43040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 37 000,00 12 730,62 24 269,38

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 37 000,00 12 730,62 24 269,38

21561 Service de distribution d'eau 37 000,00 12 730,62 24 269,38


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 37 000,00 12 730,62 24 269,38

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

211 740,79 129 634,98 14 400,00 67 705,81

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

32 755,41

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Titres émis


31/12

Créditsannulés (2)

13 Subventions d'investissement 77 971,92 19 348,42 17 587,65 41 035,8513111 Subv. équipt Agence de l'eau 41 036,00 0,00 0,00 41 036,0013118 Autres Subv. Équipt Etat 28 507,92 10 920,27 17 587,65 0,001313 Subv. équipt Départements 8 428,00 8 428,15 0,00 -0,15

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 36 172,08 40 000,00 0,00 -3 827,92

1641 Emprunts en euros 36 172,08 40 000,00 0,00 -3 827,92





Total des recettes d’équipement 114 144,00 59 348,42 17 587,65 37 207,93

10 Dotations, fonds divers et réserves 46 471,41 46 472,41 0,00 -1,0010222 FCTVA 13 716,00 13 717,00 0,00 -1,001068 Autres réserves 32 755,41 32 755,41 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 46 471,41 46 472,41 0,00 -1,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 160 615,41 105 820,83 17 587,65 37 206,93

021 Virement de la section d'exploitation 31 918,70 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 51 962,09 51 962,09 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 10 230,55 10 230,55 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 18 356,97 18 356,97 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 4 042,00 4 042,00 0,00

281561 Service de distribution d'eau 18 139,81 18 139,81 0,00

28188 Autres 1 192,76 1 192,76 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

83 880,79 51 962,09 31 918,70


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 83 880,79 51 962,09 31 918,70

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

244 496,20 157 782,92 17 587,65 69 125,63

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0301 (1)

LIBELLE : Protection des captages

Pour vote

Art.(2) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoireCréditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis


31/12

Créditsannulés

Cumul desréalisations (3)

DEPENSES 42 840,00 A 6 053,28 7 500,00 29 286,72 B 97 001,1920 Immobilisations incorporelles 0,00 6 053,28 0,00 -6 053,28 97 001,19

201 Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 581,63

2031 Frais d'études 0,00 4 920,00 0,00 -4 920,00 81 178,28

2033 Frais d'insertion 0,00 1 133,28 0,00 -1 133,28 1 241,28

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 42 840,00 0,00 7 500,00 35 340,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillagetechni

42 840,00 0,00 7 500,00 35 340,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Créditsouverts



31/12

Créditsannulés


RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 57 882,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 57 882,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 57 882,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C-A -6 053,28 D-B -39 119,19 (1) Ouvrir un cadre par opération.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.(4) Indiquer le signe algébrique.


Page 18

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15001 (1)

LIBELLE : Traversée de Prelles

Pour vote

Art.(2) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoireCréditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)Mandats émis


31/12

Créditsannulés


DEPENSES 93 000,00 A 76 950,29 6 900,00 9 149,71 B 153 199,5720 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 93 000,00 76 950,29 6 900,00 9 149,71 153 199,57

2315 Installat°, matériel et outillagetechni

93 000,00 76 950,29 6 900,00 9 149,71 153 199,57

RECETTES (répartition)

(Pour information)Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Créditsouverts



31/12

Créditsannulés


RECETTES 77 971,92 C 19 348,42 17 587,65 41 035,85 D 40 043,0113 Subventions d'investissement 77 971,92 19 348,42 17 587,65 41 035,85 40 043,01

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 41 036,00 0,00 0,00 41 036,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 28 507,92 10 920,27 17 587,65 0,00 20 326,90

1313 Subv. équipt Départements 8 428,00 8 428,15 0,00 -0,15 19 716,11

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C-A -57 601,87 D-B -113 156,56 (1) Ouvrir un cadre par opération.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.(4) Indiquer le signe algébrique.


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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de ladécision de

réaliser la lignede trésorerie (2)

Montant maximum autoriséau 01/01/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés aucompte 6618.


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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chefde file

Date designature

Dated'émission ou

date demobilisation

(1)

Date dupremier

rembour-sement

Nominal (2)

Type detaux

d'intérêt(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-dicité desrembour-sements

(6)

Profild'amor-

tissement(7)

Possibilitéde

rembour-sementanticipé

O/N

Caté-goried’em-prunt

(8)

Niveaude taux

(5)

Tauxactuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total) 494 787,75

1641 Emprunts en euros (total) 494 787,75 1019657 CAISSE DES DEPOTS 25/05/2003 25/05/2004 38 870,84 F 5,232 5,232 S X Echéance

constanteA-1

A291515A CAISSE D'EPARGNE 16/09/2015 05/01/2016 137 770,87 F 2,690 2,719 T X Echéanceconstante

A-1

MON203981 EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 01/01/2002 01/07/2003 278 146,04 F 5,450 5,450 S X Echéanceconstante

A-1

MON511250EUR/0511853/001 La Banque Postale 08/11/2016 01/03/2017 40 000,00 F 0,970 0,977 T X Echéanceconstante

A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total) 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total) 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total) 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00


Page 21

Nature(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chefde file

Date designature

Dated'émission ou

date demobilisation

(1)

Date dupremier

rembour-sement

Nominal (2)

Type detaux

d'intérêt(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-dicité desrembour-sements

(6)

Profild'amor-

tissement(7)

Possibilitéde

rembour-sementanticipé

O/N

Caté-goried’em-prunt

(8)

Niveaude taux

(5)

Tauxactuariel

1682 Bons à moyen terme négociables

(total) 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 494 787,75

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 22

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?O/N(10)

Montant couvert

Catégoried’emprunt

aprèscouvertureéventuelle

(11)

Capital restant dû au31/12/N

Duréerésiduelle

(enannées)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE del'exercice

Typede

taux(12)

Index (13)

Niveaude tauxd'intérêt

au31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total) 0,00 211 067,38 33 900,79 6 925,11 0,00 32,33

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 211 067,38 33 900,79 6 925,11 0,00 32,33

1019657 0,00 A-1 0,00 0,00 F 5,232 4 001,14 157,56 0,00 0,00

A291515A 0,00 A-1 132 135,26 17,83 F 2,719 5 635,61 3 649,51 0,00 0,00

MON203981 EUR 0,00 A-1 38 932,12 1,08 F 5,450 24 264,04 3 118,04 0,00 0,00

MON511250EUR/0511853/001 0,00 A-1 40 000,00 10,00 F 0,977 0,00 0,00 0,00 32,33

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 211 067,38 33 900,79 6 925,11 0,00 32,33

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.


Page 23

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 24

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés parstructure de taux selon le

risque le plus élevé(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ouchef de file

Nominal (2)Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Typed’indices

(4)

Duréedu

contrat

Dates despériodesbonifiées

Tauxminimal (5)

Tauxmaximal (6)

Coût de sortie (7)

Tauxmaximal

aprèscouver-

tureéventu-elle (8)

Niveaudu taux

au31/12/N

(9)

Intérêts payés aucours de

l’exercice (10)

Intérêts perçusau cours de

l’exercice (le caséchéant) (11)

% partype de

tauxselon lecapitalrestant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zoneeuro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.(8) Montant, index ou formule.(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


Page 25

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)Indices zone euro

(2)Indices inflation française

ou zone euro ou écart entreces indices

(3)Ecarts d’indices zone euro

(4)Indices hors zone euro etécarts d’indices dont l’unest un indice hors zone

euro

(5)Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange detaux fixe contre taux variable ou inversement. Echangede taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sensunique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre deproduits

4 0 0 0 0 % de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 211 067,38 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre deproduits

0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre deproduits

0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5capé

Nombre deproduits

0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre deproduits

0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre deproduits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 27

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence del’emprunt couvert

Capital restantdû au 31/12/N

Date de findu contrat

Organismeco-contractant

Type decouverture

(3)

Nature de lacouverture(change ou

taux)

Notionnel del’instrument de

couverture

Date de débutdu contrat

Date de findu contrat

Périodicitéde

règlementdes

intérêts (4)

Montant descommissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payéespour l'achat

d'option

Primesreçues pour

la vented'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 28

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’empruntcouvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index(5)

Niveau de taux(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768Avant opérationde couverture

Après opérationde couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 29

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6

A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Année demobilisation etprofil d’amort.de l’emprunt Date du

refinance-ment

Organismeprêteur ou chef

de file

Capital restantdû

Capitalréaménagé

Duréerésidu-

elle

Pério-dicitédesrem-bour-se-

ments(6)

Caractéristiques dutaux

Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE del'exercice

AnnéeProfil

(5)

Typede

taux(7)

Index(8)

Niveaude

taux(9)

Type(11)

Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166Refinancement de dette (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166Refinancement de dette (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.


Page 30

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7

A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.(2) Taux à la date de renégociation.(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).(5) Nominal à la date de renégociation.(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


Page 31

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : €

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Matériel spécifique d'exploitation 60 29/03/1996L Frais d'étude 5 05/04/2013L Subventions ou participation assimilées 5 11/04/2014L Matériel d'exploitation 30 23/02/2015


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EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRESArt. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice

(BP + BS + DM + RAR N-1)Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B 38 900,79 I 33 900,79

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 33 900,79 33 900,791631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 33 900,79 33 900,791643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 000,00 0,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

33 900,79 14 400,00 32 755,41 81 056,20

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


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EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 97 596,79 III 65 679,09Ressources propres externes de l’année (a) 13 716,00 13 717,0010222 FCTVA 13 716,00 13 717,0010228 Autres fonds globalisés 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 83 880,79 51 962,0915… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28088 Autres immobilisations incorporelles 10 230,55 10 230,5528128 Aménagement Autres terrains 18 356,97 18 356,97281531 Réseaux d'adduction d'eau 4 042,00 4 042,00281561 Service de distribution d'eau 18 139,81 18 139,8128188 Autres 1 192,76 1 192,7629… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 31 918,70 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR106 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

65 679,09 17 587,65 0,00 32 755,41 116 022,15

MontantDépenses à couvrir par des ressources propres II 81 056,20

Ressources propres disponibles IV 116 022,15Solde V = IV – II (3) 34 965,95

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(3) Indiquer le signe algébrique.


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VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 04/05/2016 W traversée de Prelles situation 6 15 088,47 0,00 0

04/05/2016 W traversée de Prelles situation 6 et part eau situation5 omise (6932.18)

11 996,56 0,00 0

29/07/2016 Maîtrise d'oeuvre Travaux conformité 5 sources -situation 1 (AVP - PRO)

3 240,00 0,00 0

19/08/2016 publication BOAMP avis de consultation travaux demise en conformité des captage

864,00 0,00 0

26/08/2016 Publication avis de consultation travaux d emise enconformité captages

269,28 0,00 0

05/09/2016 Maîtrise d'oeuvre W mise en conformité captage -situation 2 (ACT 60%)

1 008,00 0,00 0

12/09/2016 W réseau eau potable traversée de Prelles - situation 7 45 529,09 0,00 0

23/11/2016 Maîtrise d'oeuvre Mise en conformité 5 sources -acompte n°3 (100%AVT)

672,00 0,00 0

07/12/2016 W Traversée de Prelles situation 8 - réseau eau potable 4 336,17 0,00 0

29/12/2016 Travaux en régie Eau 2016 12 730,62 0,00 30

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 95 734,19 0,00


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VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00


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ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)

A10

SECTION D’EXPLOITATIONArticle (2) Libellé (2) Dépenses

Mandats émisRecettes

Titres émis011 Charges à caractère général 3 606,12 6068 Autres matières et fournitures 299,57

6068 Autres matières et fournitures 62,97













012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 12 730,62

722 Immobilisations corporelles 12 730,62

TOTAL GENERAL 3 606,12 I 12 730,62

SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 12 730,6221561 Service de distribution d'eau 12 730,62

23 Immobilisations en cours 0,00

TOTAL GENERAL 12 730,62

(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consomméesaugmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.


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ETAT DES TRAVAUX EN REGIE

A10

RATIO Montant

Recettes 72 (I) 12 730,62Recettes réelles d’exploitation 108 847,68

Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 11,70 %


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXESÉ(uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)

C4

C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION DEPENSES 199 732,57 136 051,71 0,00 136 051,71RECETTES 199 732,57 145 910,87 0,00 145 910,87

INVESTISSEMENT DEPENSES 244 496,20 162 390,39 14 400,00 176 790,39RECETTES 244 496,20 157 782,92 17 587,65 175 370,57

(1) Cumul du BP, BS et DM.(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)


3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION DEPENSES 199 732,57 136 051,71 0,00 136 051,71RECETTES 199 732,57 145 910,87 0,00 145 910,87

INVESTISSEMENT DEPENSES 244 496,20 162 390,39 14 400,00 176 790,39RECETTES 244 496,20 157 782,92 17 587,65 175 370,57

TOTAL AGREGE DESDEPENSES 444 228,77 298 442,10 14 400,00 312 842,10

TOTAL AGREGE DESRECETTES 444 228,77 303 693,79 17 587,65 321 281,44



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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 15Nombre de membres présents : 12Nombre de suffrages exprimés : 13VOTES :Pour : 13Contre : 0Abstentions : 0 Date de convocation : 13/02/2017

Présenté par (1) Le Maire,A Saint-Martin-de-Queyrières le 21/02/2017(1) Le Maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA Saint-Martin-de-Queyrières, le 21/02/2017

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

BROUILLET Ghislaine

DEFAUX Jérôme

DEHAIS Marie

FAURE Martin

GIORDANO Serge

LEIVA François

LOMBARD Ghislaine

MENARD Romuald

MERLE Céline

MICALEF Emmanuelle

PHILIPP Corinne (Absente)

RIGNON Emmanuel

TORRENT Florence (procuration à M. GIORDANO)

VASINA Amandine (procuration à M. RIGNON)

VAUCHERE Mary-Lyne

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 23/02/2017, et de la publication le 23/02/2017A Saint Martin de Queyrières,le 23/02/2017

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

Documents

REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT … · II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement,