REPUBLIQUE FRANÇAISE · REPUBLIQUE FRANÇAISE MESNIL-EN-OUCHE ANNEE 2020 BUDGET PRIMITIF voté par nature M14 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BERNAY Numéro SIRET : 20005816200013

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MESNIL-EN-OUCHE

ANNEE 2020

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

M14

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BERNAY

Numéro SIRET : 20005816200013

BUDGET : Budget Mesnil-en-Ouche M14

1

II - INFORMATIONS GENERALES

BPMESNIL-EN-OUCHE

2020Budget Mesnil-en-Ouche M14

Code INSEE

AINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population

DGF)Fiscal Financier

Moyennes nationales du potentiel

financier par habitants de la strate

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la

strate (Source DGCP) (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00

2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00

4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00

5 Encours de dette/population 0,00 0,00

6 DGF/population 0,00 0,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 33,08%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 147,93%

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 65,94%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie

sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre

et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations

(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

B-1-1-A 2

B

II - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

2020BPMESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

21311

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,

sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont budgétaires.

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif

de l'exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.

B-1-1-B 3

A1

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE


CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1)

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER ( R.A.R) de

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

+ + +

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (4)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

FONCTIONNEMENT

= = =

7 257 026,32 4 371 225,69

2 942 703,90

56 903,27

7 313 929,59 7 313 929,59

(si déficit) (si excédent)

V

O

T

E

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1) (y compris le compte 1068)

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER ( R.A.R) de

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

+ + +

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (4)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

INVESTISSEMENT

= = =

2 437 121,14 2 643 916,16

376 964,93

654 118,14 824 288,05

3 468 204,21 3 468 204,21

(si solde négatif) (si solde positif)

V

O

T

E

TOTAL DU BUDGET (4)

TOTAL

10 782 133,80 10 782 133,80

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,

les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles

ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

B-1-1-B 4

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES


Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2019 (2)VOTE (3)

LibelléChap.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire

budget précédent

TOTAL

(=RAR + vote)

011 Charges à caractère général 1 184 556,00 56 903,27 1 152 399,74 1 152 399,74 1 209 303,01

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 022 499,00 0,00 2 069 398,00 2 069 398,00 2 069 398,00

014 Atténuations de produits 75 097,00 0,00 82 027,00 82 027,00 82 027,00

65 Autres charges de gestion courante 693 817,53 0,00 660 020,04 660 020,04 660 020,04

Total des dépenses de gestion courante 3 975 969,53 56 903,27 3 963 844,78 3 963 844,78 4 020 748,05

66 Charges financières 31 509,08 0,00 29 416,40 29 416,40 29 416,40

67 Charges exceptionnelles 2 104 403,86 0,00 2 105 859,10 2 105 859,10 2 105 859,10

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 211 882,47 56 903,27 6 199 120,28 6 199 120,28 6 256 023,55

023 Virement à la section d'investissement (5) 465 911,76 706 182,51 706 182,51 706 182,51

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 352 408,00 351 723,53 351 723,53 351 723,53

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 818 319,76 1 057 906,04 1 057 906,04 1 057 906,04

TOTAL

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 313 929,59

+

=

7 030 202,23 56 903,27 7 257 026,32 7 257 026,32 7 313 929,59

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2019 (2)VOTE (3)

LibelléChap.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire

budget précédent

TOTAL

(=RAR + vote)

013 Atténuations de charges 48 644,00 0,00 38 671,00 38 671,00 38 671,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 380 489,00 0,00 388 588,37 388 588,37 388 588,37

73 Impôts et taxes 1 450 358,00 0,00 1 447 287,00 1 447 287,00 1 447 287,00

74 Dotations, subventions et participations 2 222 408,00 0,00 2 270 791,50 2 270 791,50 2 270 791,50

75 Autres produits de gestion courante 185 778,00 0,00 200 707,00 200 707,00 200 707,00

Total des recettes de gestion courante 4 287 677,00 0,00 4 346 044,87 4 346 044,87 4 346 044,87

76 Produits financiers 0,00 7,00 7,00 7,00

77 Produits exceptionnels 34 267,00 0,00 1 966,00 1 966,00 1 966,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 4 321 944,00 0,00 4 348 017,87 4 348 017,87 4 348 017,87

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 21 723,00 23 207,82 23 207,82 23 207,82

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 21 723,00 23 207,82 23 207,82 23 207,82

TOTAL

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 942 703,90

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 313 929,59

+

=

4 343 667,00 0,00 4 371 225,69 4 371 225,69 4 371 225,69

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

commune ou de l'établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

1 034 698,22

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

B-1-1-B 5

A3


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES


TOTAL

(=RAR + vote)

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2019 (2)VOTE (3)LibelléChap.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire

budget précédent

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 207 247,00 104 368,78 138 062,71 138 062,71 242 431,49

204 Subventions d'équipement versées 269 702,13 175 563,01 124 441,67 124 441,67 300 004,68

21 Immobilisations corporelles 2 045 137,57 374 186,35 845 592,23 845 592,23 1 219 778,58

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 1 104 877,00 1 104 877,00 1 104 877,00

Total des dépenses d'équipement 2 522 086,70 654 118,14 2 212 973,61 2 212 973,61 2 867 091,75

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 164 227,76 0,00 175 939,71 175 939,71 175 939,71

18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00

Total des dépenses financières 189 227,76 0,00 200 939,71 200 939,71 200 939,71

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 2 711 314,46 654 118,14 2 413 913,32 2 413 913,32 3 068 031,46

040 Opérations d'ordre entre sections (4) 21 723,00 23 207,82 23 207,82 23 207,82

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 21 723,00 23 207,82 23 207,82 23 207,82

TOTAL

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 376 964,93

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 468 204,21

+

2 733 037,46 654 118,14 2 437 121,14 2 437 121,14 3 091 239,28

=

TOTAL

(=RAR + vote)

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2019 (2)VOTE (3)LibelléChap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire

budget précédent

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 844 837,00 624 288,05 510 229,54 510 229,54 1 134 517,59

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 400 000,00 200 000,00 600 000,00 600 000,00 800 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 244 837,00 824 288,05 1 110 229,54 1 110 229,54 1 934 517,59

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 270 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 39 080,23 0,00 206 795,02 206 795,02 206 795,02

165 Dépôts et cautionnements reçus 18 834,00 0,00 15 985,56 15 985,56 15 985,56

18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits de cessions 43 000,00 43 000,00 43 000,00

Total des recettes financières 327 914,23 0,00 475 780,58 475 780,58 475 780,58

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 1 572 751,23 824 288,05 1 586 010,12 1 586 010,12 2 410 298,17

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 465 911,76 706 182,51 706 182,51 706 182,51

040 Opérations d'ordre entre sections (4) 352 408,00 351 723,53 351 723,53 351 723,53

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 818 319,76 1 057 906,04 1 057 906,04 1 057 906,04

TOTAL

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 468 204,21

+

2 391 070,99 824 288,05 2 643 916,16 2 643 916,16 3 468 204,21

=

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

1 034 698,22

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

commune ou de l'établissement.

B-1-1-B 6

A3


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES


(1) Cf. Modalités de vote I-B.



(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

B-1-1-B 7

B1


BALANCE GENERALE DU BUDGET


1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 209 303,01 1 209 303,01

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 069 398,00 2 069 398,00

014 Atténuations de produits 82 027,00 82 027,00

65 Autres charges de gestion courante 660 020,04 660 020,04

66 Charges financières 29 416,40 0,00 29 416,40

67 Charges exceptionnelles 2 105 859,10 0,00 2 105 859,10

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 351 723,53 351 723,53

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 100 000,00 100 000,00

023 Virement à la section d'investissement 706 182,51 706 182,51

7 313 929,59 1 057 906,04 6 256 023,55Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00


+

=

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 19 037,82 19 037,82 0,00

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 175 939,71 0,00 175 939,71

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00(8)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 242 431,49 0,00 242 431,49

204 Subventions d'équipements versés 300 004,68 0,00 300 004,68

21 Immobilisations corporelles (6) 1 219 778,58 0,00 1 219 778,58

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00(9)

23 Immobilisations en cours (6) 1 104 877,00 0,00 1 104 877,00

26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissements des immobilisations (reprises) 4 170,00 4 170,00

45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 25 000,00 25 000,00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 376 964,93


+

=

3 091 239,28 23 207,82 3 068 031,46Dépenses d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».



(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués

sur un exercice antérieur.

B-1-1-B 8

B2


BALANCE GENERALE DU BUDGET


2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 38 671,00 38 671,00

70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses

388 588,37 388 588,37

73 Impôts et taxes 1 447 287,00 1 447 287,00

74 Dotations, subventions et participations 2 270 791,50 2 270 791,50

75 Autres produits de gestion courante 200 707,00 0,00 200 707,00

76 Produits financiers 7,00 0,00 7,00

77 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 966,00 19 037,82 21 003,82

78 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 4 170,00 4 170,00

4 371 225,69 23 207,82 4 348 017,87Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 942 703,90


+

=

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 210 000,00 210 000,00

0,0013 Subventions d'investissement 1 134 517,59 1 134 517,59

0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 815 985,56 815 985,56

(7)18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00

0,00204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00

0,0021 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00

0,00(8)22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

0,0023 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00

0,0026 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00

0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

351 723,5328 Amortissements des immobilisations 351 723,53

0,0045.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

0,003... Stocks 0,00 0,00

706 182,51021 Virement de la section de fonctionnement 706 182,51

024 Produits des cessions d'immobilisations 43 000,00 43 000,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

AFFECTATION AU COMPTE 1068 206 795,02

+

+

3 261 409,19 1 057 906,04 2 203 503,15Recettes d'investissement - Total


=

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».



(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

B-1-1-B 9

A1

IIIIII - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)

Vote de l'assemblée

délibérante (4)

Charges à caractère général 1 152 399,74 1 152 399,74 1 184 556,00011

12 865,00 12 865,00 12 093,00Eau et assainissement60611

140 432,00 140 432,00 132 450,00Énergie - Électricité60612

62 360,00 62 360,00 57 160,00Combustibles60621

20 650,00 20 650,00 21 700,00Carburants60622

16 610,00 16 610,00 15 720,00Alimentation60623

3 528,00 3 528,00 4 050,00Produits de traitement60624

650,00 650,00 450,00Autres fournitures non stockées60628

14 210,00 14 210,00 14 070,00Fournitures d'entretien60631

19 980,00 19 980,00 19 400,00Fournitures de petit équipement60632

3 200,00 3 200,00 2 000,00Fournitures de voirie60633

2 370,00 2 370,00 2 870,00Vêtements de travail60636

12 180,00 12 180,00 13 640,00Fournitures administratives6064

3 000,00 3 000,00 3 000,00Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)6065

23 000,00 23 000,00 23 000,00Fournitures scolaires6067

4 080,00 4 080,00 3 500,00Autres matières et fournitures6068

140 745,60 140 745,60 146 880,00Contrats de prestations de services611

26 355,00 26 355,00 19 170,00Locations mobilières6135

54 700,00 54 700,00 46 162,00Terrains61521

70 263,00 70 263,00 119 884,00Entretien et réparations bâtiments publics615221

21 600,00 21 600,00 20 100,00Entretien et réparations autres bâtiments615228

19 400,00 19 400,00 14 500,00Entretien et réparations voiries615231

66 292,34 66 292,34 86 678,00Entretien et réparations réseaux615232

13 600,00 13 600,00 13 500,00Matériel roulant61551

27 070,00 27 070,00 31 490,00Autres biens mobiliers61558

35 019,00 35 019,00 36 080,00Maintenance6156

41 983,80 41 983,80 31 120,00Assurance multirisques6161

8 180,00 8 180,00 8 090,00Autres primes d'assurance6168

4 895,00 4 895,00 4 715,00Documentation générale et technique6182

9 685,00 9 685,00 10 385,00Versements à des organismes de formation6184

31 800,00 31 800,00 31 800,00Autres frais divers6188

0,00 0,00 800,00Indemnités au comptable et aux régisseurs6225

3 380,00 3 380,00 6 300,00Honoraires6226

500,00 500,00 500,00Frais d'actes et de contentieux6227

38 550,00 38 550,00 34 500,00Divers6228

675,00 675,00 275,00Annonces et insertions6231

64 670,00 64 670,00 62 510,00Fêtes et cérémonies6232

1 850,00 1 850,00 1 800,00Catalogues et imprimés6236

5 000,00 5 000,00 5 700,00Publications6237

40 600,00 40 600,00 41 600,00Transports collectifs6247

100,00 100,00 100,00Divers6248

4 725,00 4 725,00 4 260,00Voyages et déplacements6251

826,00 826,00 853,00Missions6256

13 370,00 13 370,00 13 410,00Frais d'affranchissement6261

36 750,00 36 750,00 36 086,00Frais de télécommunications6262

600,00 600,00 600,00Services bancaires et assimilés627

1 960,00 1 960,00 1 800,00Concours divers (cotisations...)6281

948,00 948,00 843,00Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...)6282

6 250,00 6 250,00 6 550,00Frais de nettoyage des locaux6283

20 842,00 20 842,00 20 312,00Taxes foncières63512

100,00 100,00 100,00Taxes et impôts sur les véhicules6355

Charges de personnel et frais assimilés 2 069 398,00 2 069 398,00 2 022 499,00012

0,00 0,00 500,00Autre personnel extérieur6218

6 502,00 6 502,00 6 153,00Cotisations versées au F.N.A.L.6332

21 495,00 21 495,00 20 679,00Cotisations CNFPT et Centres de gestion6336

3 917,00 3 917,00 3 863,00Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations6338

983 650,00 983 650,00 890 300,00Rémunération principale64111

47 380,00 47 380,00 44 443,00NBI, SFT et indemnité de résidence64112

B-1-1-B 10

A1




Chap/

art (1)


budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)


délibérante (4)

170 150,00 170 150,00 140 352,00Autres indemnités64118

163 050,00 163 050,00 248 350,00Rémunérations64131

27 000,00 27 000,00 36 350,00Autres indemnités64138

17 000,00 17 000,00 15 000,00Rémunérations des apprentis6417

254 460,00 254 460,00 249 590,00Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6451

277 330,00 277 330,00 256 290,00Cotisations aux caisses de retraite6453

10 790,00 10 790,00 13 780,00Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C6454

57 567,00 57 567,00 67 925,00Cotisations pour assurance du personnel6455

700,00 700,00 670,00Cotisations sociales liées à l'apprentissage6457

24 037,00 24 037,00 23 309,00Cotisations aux autres organismes sociaux6458

4 370,00 4 370,00 4 945,00Médecine du travail, pharmacie6475

Atténuations de produits 82 027,00 82 027,00 75 097,00014

7 679,00 7 679,00 2 579,00Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs7391171

3 283,00 3 283,00 1 453,00Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants7391172

71 065,00 71 065,00 71 065,00FNGIR739221

Autres charges de gestion courante 660 020,04 660 020,04 693 817,5365

250 890,00 250 890,00 251 090,00Indemnités6531

11 408,00 11 408,00 11 358,00Cotisations de retraite6533

10 350,00 10 350,00 10 350,00Cotisations de sécurité sociale - part patronale6534

2 661,00 2 661,00 2 661,00Formation6535

50,00 50,00Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat65372

837,00 837,00 2 500,00Créances admises en non-valeur6541

4 340,00 4 340,00 2 677,00Créances éteintes6542

93 339,00 93 339,00 94 463,00Service d'incendie6553

0,00 0,00 18 366,00Contributions au fonds de compensation des charges territoriales65541

2 000,00 2 000,00 2 000,00Autres contributions65548

36 000,00 36 000,00 36 500,00Autres contributions obligatoires6558

158 616,00 158 616,00 158 001,00CCAS657362

3 827,04 3 827,04 4 841,53SPA657363

24 400,00 24 400,00 24 400,00Autres organismes publics65738

61 292,00 61 292,00 70 610,00Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...6574

10,00 10,00 4 000,00Autres65888

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

3 975 969,53 3 963 844,78 3 963 844,78

Charges financières (b) 29 416,40 29 416,40 31 509,0866

29 557,34 29 557,34 28 072,68Intérêts réglés à l'échéance66111

-140,94-140,94 2 436,40Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus66112

0,00 0,00 1 000,00Autres6688

Charges exceptionnelles (c) 2 105 859,10 2 105 859,10 2 104 403,8667

0,00 0,00Intérêts moratoires et pénalités sur marchés6711

0,00 0,00Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion6718

2 105 859,10 2 105 859,10 2 104 403,86Autres charges exceptionnelles678

Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 100 000,00 100 000,00 100 000,00022

6 199 120,28 6 199 120,28 6 211 882,47TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

Virement à la section d'investissement 706 182,51 706 182,51 465 911,76023

Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 351 723,53 351 723,53 352 408,00042

351 723,53 351 723,53 352 408,00Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles6811

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

818 319,76 1 057 906,04 1 057 906,04

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00043

1 057 906,04 1 057 906,04 818 319,76TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

7 030 202,23 7 257 026,32 7 257 026,32TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d 'ordre)

B-1-1-B 11

A1




RESTES A REALISER 2019 (11) 56 903,27

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

+


=

+

4 378,69

4 519.63

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 -140.94

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.


(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


B-1-1-B 12

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/

art (1)


budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)


délibérante (4)

Atténuations de charges 38 671,00 38 671,00 48 644,00013

24 839,00 24 839,00 34 920,00Remboursements sur rémunérations du personnel6419

13 832,00 13 832,00 13 724,00Remboursements sur charges de SS et de prévoyance6459

Produits des services, du domaine et ventes diverses 388 588,37 388 588,37 380 489,0070

588,37 588,37 278,00Ventes de récoltes7021

100,00 100,00Concession dans les cimetières (produit net)70311

11 796,00 11 796,00 9 866,00Redevance d'occupation du domaine public communal70323

300,00 300,00 300,00Autres redevances et recettes diverses70388

150,00 150,00 20,00Redevances et droits des services à caractère culturel7062

49 020,00 49 020,00 47 520,00A caractère de loisirs70632

142 000,00 142 000,00 140 000,00Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme7067

0,00 0,00 4 800,00Autres prestations de services70688

156 009,00 156 009,00 159 629,00aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles70841

12 400,00 12 400,00 7 400,00Au GFP de rattachement70846

7 772,00 7 772,00 750,00par les budgets annexes et les régies municipales70872

5 086,00 5 086,00 5 426,00par les C.C.A.S70873

3 367,00 3 367,00 4 500,00par d'autres redevables70878

Impôts et taxes 1 447 287,00 1 447 287,00 1 450 358,0073

1 244 664,00 1 244 664,00 1 215 934,00Taxes foncières et d'habitation73111

68 096,00 68 096,00 92 602,00Attribution de compensation73211

77 283,00 77 283,00 84 278,00Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales73223

1 400,00 1 400,00 1 700,00Droits de place7336

55 844,00 55 844,00 55 844,00Taxe sur les pylônes électriques7343

Dotations, subventions et participations 2 270 791,50 2 270 791,50 2 222 408,0074

697 189,00 697 189,00 694 484,00Dotation forfaitaire7411

671 009,00 671 009,00 607 140,00Dotation de solidarité rurale74121

153 164,00 153 164,00 158 588,00Dotation nationale de péréquation74127

8 500,00 8 500,00 6 000,00FCTVA744

0,00 0,00 2 000,00DGD7461

1 960,00 1 960,00Autres74718

0,00 0,00 3 200,00Départements7473

50 290,00 50 290,00 45 905,00Autres communes74748

158 616,00 158 616,00 158 001,00GFP de rattachement74751

195 456,00 195 456,00 189 020,00Autres organismes7478

0,00 0,00 200,00Compensation des pertes de bases d'impos. à la CET748311

94 000,00 94 000,00 110 000,00Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP74832

16 000,00 16 000,00 16 000,00Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr74834

44 000,00 44 000,00 43 000,00Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat74835

9 476,00 9 476,00Dotation de recensement7484

12 130,00 12 130,00 12 870,00Dotation pour les titres sécurisés7485

159 001,50 159 001,50 176 000,00Autres attributions et participations7488

Autres produits de gestion courante 200 707,00 200 707,00 185 778,0075

197 626,00 197 626,00 183 478,00Revenus des immeubles752

2 900,00 2 900,00 2 300,00Redevances versées par les fermiers et concessionnaires757

181,00 181,00Autres produits divers de gestion courante7588

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (70+74+75+013)

4 287 677,00 4 346 044,87 4 346 044,87

Produits financiers (b) 7,00 7,0076

7,00 7,00Produits de participations761

Produits exceptionnels (c) 1 966,00 1 966,00 34 267,0077

0,00 0,00 3 669,00Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion7718

1 966,00 1 966,00 30 598,00Produits exceptionnels divers7788

4 348 017,87 4 348 017,87 4 321 944,00TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 23 207,82 23 207,82 21 723,00042

19 037,82 19 037,82 21 723,00Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp777

4 170,00 4 170,00Reprises sur amort. des immos incorporelles et corporelles7811

B-1-1-B 13

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/

art (1)


budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)


délibérante (4)

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00043

23 207,82 23 207,82 21 723,00TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

4 343 667,00 4 371 225,69 4 371 225,69TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d 'ordre)

RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 942 703,90

+


=

+

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00

0.00

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00


(2) cf. Modalités de vote I-B.


(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


B-1-1-B 14

B1


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/

art (1)


budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)


délibérante (4)

Stocks 0,00 0,00010

Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 138 062,71 138 062,71 207 247,0020

10 000,00 10 000,00 150 868,51Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre202

116 062,71 116 062,71 56 378,49Frais d'études2031

12 000,00 12 000,00Autres immobilisations incorporelles2088

Subventions d'équipement versées (hors opérations) 124 441,67 124 441,67 269 702,13204

10 000,00 10 000,00 80 874,48GFP de rattachement - Bâtiments et installations2041512

114 441,67 114 441,67 188 827,65Autres groupements - Bâtiments et installations2041582

0,00 0,00SPA - Biens mobiliers, matériel et études2041631

Immobilisations corporelles (hors opérations) 845 592,23 845 592,23 2 045 137,5721

0,00 0,00 3 500,00Terrains nus2111

131 000,00 131 000,00Terrains de voirie2112

5 000,00 5 000,00 15 000,00Terrains aménagés autres que voirie2113

15 963,61 15 963,61 18 397,00Cimetières2116

20 000,00 20 000,00 650,00Plantations d'arbres et d'arbustes2121

57 623,40 57 623,40Autres agencements et aménagements de terrains2128

24 796,92 24 796,92 100 035,92Hôtel de ville21311

1 800,00 1 800,00 4 800,00Bâtiments scolaires21312

8 700,00 8 700,00 32 918,00Équipements du cimetière21316

349 655,63 349 655,63 1 545 492,55Autres bâtiments publics21318

0,00 0,00 50 000,00Immeubles de rapport2132

75 329,27 75 329,27 84 412,00Réseaux de voirie2151

0,00 0,00 4 466,40Installations de voirie2152

0,00 0,00 1 500,00Réseaux câblés21533

45 000,00 45 000,00Autres réseaux21538

0,00 0,00 30 000,00Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile21568

5 000,00 5 000,00 7 515,00Autres installations, matériel et outillage techniques2158

1 980,00 1 980,00Oeuvres et objets d'art2161

25 000,00 25 000,00 15 000,00Matériel de transport2182

5 000,00 5 000,00 1 600,00Matériel de bureau et matériel informatique2183

24 250,00 24 250,00 30 332,70Mobilier2184

49 493,40 49 493,40 99 518,00Autres immobilisations corporelles2188

Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,0022

Immobilisations en cours (hors opérations) 1 104 877,00 1 104 877,0023

1 104 877,00 1 104 877,00Constructions2313

Total des dépenses d'équipement 2 522 086,70 2 212 973,61 2 212 973,61

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,0010

0,00 0,00Excédents de fonctionnement capitalisés1068

Emprunts et dettes assimilées 175 939,71 175 939,71 164 227,7616

148 307,11 148 307,11 130 930,69Emprunts en euros1641

15 985,56 15 985,56 18 834,00Dépôts et cautionnements reçus165

11 647,04 11 647,04 14 463,07Autres groupements168758

Autres immobilisations financières 0,00 0,0027

0,00 0,00Dépôts et cautionnements versés275

Dépenses imprévues ( investissement ) 25 000,00 25 000,00 25 000,00020

25 000,00 25 000,00 25 000,00Dépenses imprévues ( investissement )020

Total des dépenses financières 189 227,76 200 939,71 200 939,71

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

2 413 913,32 2 413 913,32 2 711 314,46TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE

Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 23 207,82 23 207,82 21 723,00040

21 723,00 23 207,82 23 207,82Reprises sur autofinancement antérieur (8)

1 176,00 1 176,00 806,00Etat et établissements nationaux13911

B-1-1-B 15

B1


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/

art (1)


budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)


délibérante (4)

3 109,00 3 109,00 4 586,00Départements13913

3 045,91 3 045,91 3 388,00Autres13918

11 706,91 11 706,91 12 943,00Dotation d'équipement des territoires ruraux13931

4 170,00 4 170,00Autres bâtiments publics281318

Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00041

0,00 0,00Subv nature org publics - Bâtiments et installations204412

23 207,82 23 207,82 21 723,00TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE

2 733 037,46 2 437 121,14 2 437 121,14TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d 'ordre)


D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 376 964,93

+


=

+


(2) cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


B-1-1-B 16

B2


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/

art (1)


budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)


délibérante (4)

Stocks 0,00 0,00010

Subventions d'investissement (hors 138) 510 229,54 510 229,54 844 837,0013

21 517,21 21 517,21Etat et établissements nationaux1311

0,00 0,00Départements1313

2 600,00 2 600,00Autres1318

48 612,33 48 612,33 198 736,00Etat et établissements nationaux1321

0,00 0,00Régions1322

400 000,00 400 000,00 81 719,00Départements1323

37 500,00 37 500,00 142 319,00Autres1328

0,00 0,00 422 063,00Dotation d'équipement des territoires ruraux1341

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 600 000,00 600 000,00 400 000,0016

600 000,00 600 000,00 400 000,00Emprunts en euros1641

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,0020

Subventions d'équipement versées 0,00 0,00204

Immobilisations corporelles 0,00 0,0021

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,0022

Immobilisations en cours 0,00 0,0023

Total des recettes d'équipement 1 244 837,00 1 110 229,54 1 110 229,54

Dotations, fonds divers et réserves 416 795,02 416 795,02 309 080,2310

200 000,00 200 000,00 270 000,00F.C.T.V.A.10222

10 000,00 10 000,00Taxe d'aménagement10226

206 795,02 206 795,02 39 080,23Excédents de fonctionnement capitalisés1068

Dépôts et cautionnements reçus 15 985,56 15 985,56 18 834,00165

Produits de cessions 43 000,00 43 000,00024

Total des recettes financières 327 914,23 475 780,58 475 780,58

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

1 586 010,12 1 586 010,12 1 572 751,23TOTAL RECETTES REELLES

Virement de la section de fonctionnement 706 182,51 706 182,51 465 911,76021

Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 351 723,53 351 723,53 352 408,00040

911,24 911,24 911,00Amortissements des frais d'études28031

22 164,40 22 164,40 22 165,00GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études28041511

32 673,83 32 673,83 27 657,00GFP de rattachement - Bâtiments et installations28041512

87 427,58 87 427,58 87 884,00Autres groupements - Bâtiments et installations28041582

23 143,00 23 143,00 35 810,00SPIC - Bâtiments et installations28041642

182,00 182,00 45,00Privé - Bâtiments et installations280422

0,00 0,00 7 345,00Concessions et droits similaires28051

2 242,00 2 242,00 2 242,00Autres agencements et aménagements de terrains28128

10 640,00 10 640,00 10 640,00Hôtel de ville281311

29 657,49 29 657,49 29 646,00Bâtiments scolaires281312

1 365,00 1 365,00 1 365,00Equipements du cimetière281316

40 151,57 40 151,57 46 069,00Autres bâtiments publics281318

7 900,00 7 900,00 7 900,00Immeubles de rapport28132

30,00 30,00 30,00Autres constructions28138

26 879,76 26 879,76 17 067,00Réseaux de voirie28151

2 819,00 2 819,00 3 070,00Installations de voirie28152

23,00 23,00 23,00Réseaux d'adduction d'eau281531

462,00 462,00 462,00Réseaux d'assainissement281532

3 119,05 3 119,05 3 066,00Autres réseaux281538

83,00 83,00 357,00Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile281568

9 030,00 9 030,00 9 030,00Matériel roulant281571

129,00 129,00 129,00Autre matériel et outillage de voirie281578

1 902,66 1 902,66 2 617,00Autres installations, matériel et outillage techniques28158

B-1-1-B 17

B2


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/

art (1)


budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)


délibérante (4)

383,00 383,00 383,00Autres agencements et aménagements281728

2 248,00 2 248,00 2 248,00Matériel de transport28182

8 285,95 8 285,95 15 111,00Matériel de bureau et matériel informatique28183

3 923,44 3 923,44 7 406,00Mobilier28184

33 947,56 33 947,56 11 730,00Autres immobilisations corporelles28188

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

818 319,76 1 057 906,04 1 057 906,04

Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00041

0,00 0,00Autres bâtiments publics21318

1 057 906,04 1 057 906,04 818 319,76TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE

2 391 070,99 2 643 916,16 2 643 916,16TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et ordres)


R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

+


=

+


(2) cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


B-1-1-B 18

B3


DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT


OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2016-40

LIBELLE : CREATION DU POLE SOCIO-CULTUREL

POUR INFORMATION

DEPENSES b

Vote (3)Propositions

nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)

Libellé (1)Art. (1) Réalisations

cumulées au

01/01/2020

a 126 702,93 b

Montant pour

information

(4)

5 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 126 702,93 5 000,00

21318 Autres bâtiments publics 126 702,93 5 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

Recettes de l'exerciceRestes à réaliser 2019 (2)RECETTES (répartition)

(Pour information)

dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 353 460,00 0,00

Subventions d'investissement13 353 460,00 0,00

Etat et établissements nationaux1321 264 820,00 0,00

Autres1328 88 640,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) - (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

221 757,07


LIBELLE : RESTAURATION DES VITRAUX DE L'EGLISE DES JONQUERETS DE LIVET

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 58 365,76 b

Montant pour

information

(4)

0,00



21 Immobilisations corporelles 58 365,76 0,00

21318 Autres bâtiments publics 58 365,76 0,00




(Pour information)

dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00

Subventions d'investissement13 0,00 0,00





-58 365,76

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;

(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions

nouvelles.

(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

B-1-3-B3 19

B3





LIBELLE : SIEGE ENFOUISSEMENT LA ROUSSIERE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 39 333,33 b

Montant pour

information

(4)

3 000,00


204 Subventions d'équipement versées 39 333,33 3 000,00

2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 39 333,33 3 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00




(Pour information)







-42 333,33


LIBELLE : SIEGE LA BISSONNIERE STE MARGUERITE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 1 400,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00


204 Subventions d'équipement versées 1 400,00 0,00

2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 1 400,00 0,00





(Pour information)







-1 400,00




nouvelles.


B-1-3-B3 20

B3





LIBELLE : AMENAGEMENT RD44 THEVRAY

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00




2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00




(Pour information)



Régions1312 0,00 0,00

Départements1313 0,00 0,00

Amendes de police1342 0,00 0,00


Emprunts en euros1641 0,00 0,00




0,00




nouvelles.


B-1-3-B3 21

B3





LIBELLE : ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00




21311 Hôtel de ville 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00




(Pour information)




Dotation d'équipement des territoires ruraux1331 0,00 0,00





48 356,00




nouvelles.


B-1-3-B3 22

B3





LIBELLE : PLAN LOCAL D'URBANISME

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 55 146,00 b

Montant pour

information

(4)

10 000,00

20 Immobilisations incorporelles 55 146,00 10 000,00

202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 55 146,00 10 000,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00






(Pour information)







-65 146,00


LIBELLE : RESTAURATION DES BAIES 3, 5, 7 ET 8 EGLISE GOUTTIERES

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)



Régions1312 0,00 0,00

Départements1323 4 969,00 0,00





4 969,00




nouvelles.


B-1-3-B3 23

B3





LIBELLE : ACHAT TERRAIN + HABITATION BOURG GISAY LA COUDRE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

1 200,00



21 Immobilisations corporelles 0,00 1 200,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 200,00




(Pour information)







-1 200,00


LIBELLE : ACQUISITION BUREAU DE POSTE LA BARRE EN OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

5 000,00








(Pour information)







-5 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 24

B3





LIBELLE : REVITALISATION CENTRE BOURG - ETUDE PRE-OPERATIONNELLE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 31 500,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00

20 Immobilisations incorporelles 31 500,00 0,00

2031 Frais d'études 31 500,00 0,00






(Pour information)







-31 500,00


LIBELLE : ETUDE POUR LE SOUTIEN A L'ARTISANAT ET AU COMMERCE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 2 925,00 b

Montant pour

information

(4)

-2 925,00

20 Immobilisations incorporelles 2 925,00 -2 925,00

2031 Frais d'études 2 925,00 -2 925,00






(Pour information)







0,00




nouvelles.


B-1-3-B3 25

B3





LIBELLE : EXTENSION BUREAUX MESNIL EN OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

16 796,92




21311 Hôtel de ville 0,00 16 796,92

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00




(Pour information)



Etat et établissements nationaux1311 0,00 0,00





-16 796,92




nouvelles.


B-1-3-B3 26

B3





LIBELLE : MISE EN SECURITE NEF EGLISE THEVRAY

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)








3 025,00


LIBELLE : EQUIPEMENT CAMPS CENTRE DE LOISIRS

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)



Autres1318 37,00 0,00





37,00




nouvelles.


B-1-3-B3 27

B3





LIBELLE : PROJET OUVERTURE NOUVELLE CLASSE LA BARRE EN OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00




21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00




(Pour information)









8 254,85




nouvelles.


B-1-3-B3 28

B3





LIBELLE : TRAVAUX AGENCE POSTALE LA BARRE EN OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 6 726,36 b

Montant pour

information

(4)

0,00









(Pour information)




Autres1328 17 400,00 0,00





57 641,64


LIBELLE : RESTAURATION EGLISE PIERRE-RONDE BEAUMESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 6 864,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)







-6 864,00




nouvelles.


B-1-3-B3 29

B3





LIBELLE : REHABILITATION EGLISE SAINT OUEN DE MANCELLES TRANCHE 2

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 18 333,00 b

Montant pour

information

(4)

161 793,00








(Pour information)



Départements1323 33 592,00 0,00





-146 534,00


LIBELLE : TRANSFORMATION ANCIENS SANITAIRE EN ESPACE PEDAGOGIQUE CLSH

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

1 200,00








(Pour information)



Autres1328 131,00 0,00





-1 069,00




nouvelles.


B-1-3-B3 30

B3





LIBELLE : CLOTURE, PORTAIL ET PORTILLON CENTRE DE LOISIRS

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)



Autres1318 190,00 0,00






190,00




nouvelles.


B-1-3-B3 31

B3





LIBELLE : EQUIPEMENT MULTIMEDIA ESPACE ADOS

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00





2184 Mobilier 0,00 0,00





(Pour information)



Autres1318 25,00 0,00





25,00


LIBELLE : ETUDE ARCHITECTE POLE SANTE LA BARRE EN OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 1 370,88 b

Montant pour

information

(4)

0,00


2031 Frais d'études 1 370,88 0,00






(Pour information)







-1 370,88




nouvelles.


B-1-3-B3 32

B3





LIBELLE : CARREFOUR RUE DE L'EGLISE LA BARRE EN OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 33 388,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00



2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 33 388,00 0,00





(Pour information)







-33 388,00


LIBELLE : RESTAURATION STATUE EGLISE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 9 724,44 b

Montant pour

information

(4)

1 980,00




2161 Oeuvres et objets d'art 9 724,44 1 980,00




(Pour information)



Régions1322 2 375,00 0,00






-6 360,44




nouvelles.


B-1-3-B3 33

B3





LIBELLE : ETUDE TROTTOIRS RUE DE L'ECOLE LA BARRE EN OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 26 664,29 b

Montant pour

information

(4)

-3 012,29

20 Immobilisations incorporelles 3 012,29 -3 012,29

2031 Frais d'études 3 012,29 -3 012,29



2151 Réseaux de voirie 23 652,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00




(Pour information)



Amendes de police1332 0,00 0,00





-23 652,00


LIBELLE : SIEGE ROUTE DU BOIS GOUT SAINT-PIERRE-DU-MESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 29 916,67 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)







-29 916,67




nouvelles.


B-1-3-B3 34

B3





LIBELLE : SIEGE RUE DE LA MAIRIE SAINT-AUBIN-DES-HAYES

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 28 166,67 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)







-28 166,67


LIBELLE : SIEGE ROUTE DE BROGLIE THEVRAY

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 23 500,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)







-23 500,00




nouvelles.


B-1-3-B3 35

B3





LIBELLE : SIEGE AMPOULE LED

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 6 666,67 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)







-6 666,67


LIBELLE : SIEGE REMPLACEMENT FILS NUS EPINAY

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 5 191,67 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)







-5 191,67




nouvelles.


B-1-3-B3 36

B3





LIBELLE : SIEGE REMPLAC. FILS NUS GISAY/LA ROUSSIERE/ST-PIERRE-DU-MESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 5 016,67 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)







-5 016,67


LIBELLE : SIEGE REMPLAC. FILS NUS BOURDONNIERE - JONQUERETS-DE-LIVET

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 1 983,33 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)







-1 983,33




nouvelles.


B-1-3-B3 37

B3





LIBELLE : VESTIAIRES STADE DE FOOT LA BARRE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 5 400,00 b

Montant pour

information

(4)

330 000,00


2031 Frais d'études 5 400,00 0,00




23 Immobilisations en cours 0,00 330 000,00

2313 Constructions 0,00 330 000,00


(Pour information)







-335 400,00


LIBELLE : RESTAURATION ORGUE EGLISE BEAUMESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 15 790,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00




2184 Mobilier 15 790,00 0,00




(Pour information)

dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 2 600,00

Subventions d'investissement13 0,00 2 600,00

Autres1318 0,00 2 600,00





-13 190,00




nouvelles.


B-1-3-B3 38

B3





LIBELLE : ECHELLE ET PLANCHERS CLOCHER EGLISE BEAUMESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 5 073,60 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)







-5 073,60


LIBELLE : DEFENSE INCENDIE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 29 484,92 b

Montant pour

information

(4)

0,00




21538 Autres réseaux 29 484,92 0,00




(Pour information)



Etat et établissements nationaux1311 0,00 9 000,00





-20 484,92




nouvelles.


B-1-3-B3 39

B3





LIBELLE : TRAVAUX RD 44 THEVRAY TRANCHE 2

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00




2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00




(Pour information)



Départements1313 10 210,00 0,00





10 210,00


LIBELLE : RENOVATION CHEMIN COMMUNAL STATION EPURATION BEAUMESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

19 236,00




2151 Réseaux de voirie 0,00 19 236,00




(Pour information)







-19 236,00




nouvelles.


B-1-3-B3 40

B3





LIBELLE : MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

67 000,00






2313 Constructions 0,00 67 000,00


(Pour information)








-44 666,67


LIBELLE : REFECTION TOITURE HALL SALLE DES FETES ST-AUBIN-LE-GUICHARD

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

746,64








(Pour information)







-746,64




nouvelles.


B-1-3-B3 41

B3





LIBELLE : ACQUISITION CAMION BENNE SERVICE TECHNIQUE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

25 000,00




2182 Matériel de transport 0,00 25 000,00




(Pour information)







-25 000,00


LIBELLE : ETUDE TRANSFERT EPICERIE BEAUMESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 2 500,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00


2031 Frais d'études 2 500,00 0,00






(Pour information)







-2 500,00




nouvelles.


B-1-3-B3 42

B3





LIBELLE : MOBILIER LUDOTHEQUE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 9 222,42 b

Montant pour

information

(4)

5 000,00




2184 Mobilier 9 222,42 5 000,00





(Pour information)








-9 481,61


LIBELLE : STORES MEDIATHEQUE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)








1 840,60




nouvelles.


B-1-3-B3 43

B3





LIBELLE : RENOUVELLEMENT INFORMATIQUE CENTRE DE LOISIRS

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)



Autres1318 27,00 0,00





27,00


LIBELLE : EQUIPEMENT NUMERIQUE DANS LES ECOLES

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

8 457,00




21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 457,00




(Pour information)







-8 457,00




nouvelles.


B-1-3-B3 44

B3





LIBELLE : RESTAURATION DES MARES COMMUNALES

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

10 000,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 000,00

2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 0,00 10 000,00





(Pour information)







-10 000,00


LIBELLE : REFECTION DU MUR DU CIMETIERE BEAUMESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 24 977,04 b

Montant pour

information

(4)

0,00




2128 Autres agencements et aménagements de terrains 24 977,04 0,00




(Pour information)







-24 977,04




nouvelles.


B-1-3-B3 45

B3





LIBELLE : EXTENSION CIMETIERE DE GRANCHAIN

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

10 963,61




2116 Cimetières 0,00 10 963,61

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00




(Pour information)







-10 963,61


LIBELLE : DEPOSE ET REMISE EN ETAT CONCESSION BEAUMESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

5 000,00




2116 Cimetières 0,00 5 000,00




(Pour information)







-5 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 46

B3





LIBELLE : CONFECTION PLAN CIMETIERE BEAUMESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 2 514,61 b

Montant pour

information

(4)

0,00


2088 Autres immobilisations incorporelles 2 514,61 0,00






(Pour information)







-2 514,61


LIBELLE : CAVEAU OSSUAIRE CIMETIERE THEVRAY

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 900,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00




21316 Équipements du cimetière 900,00 0,00




(Pour information)







-900,00




nouvelles.


B-1-3-B3 47

B3





LIBELLE : LOGEMENT COMMUNAUX

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 9 969,88 b

Montant pour

information

(4)

27 877,00




2132 Immeubles de rapport 9 969,88 0,00



2313 Constructions 0,00 27 877,00


(Pour information)







-37 846,88


LIBELLE : EXTENSION RESEAU ELECTRICITE USAGER BEAUMESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 1 000,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)







-1 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 48

B3





LIBELLE : ACQUISITION ANCIENNE DISCOTHEQUE BEAUMESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 28 400,00 b

Montant pour

information

(4)

0,00








(Pour information)







-28 400,00


LIBELLE : EQUIPEMENT MOBILIER POLE SOCIO-CULTUREL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

10 000,00




2184 Mobilier 0,00 10 000,00




(Pour information)







-10 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 49

B3





LIBELLE : MODIFICATION CHAUFFAGE MAIRIE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

8 000,00




21311 Hôtel de ville 0,00 8 000,00




(Pour information)







-8 000,00


LIBELLE : EQUIPEMENT DIVERS INFORMATIQUE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

5 000,00




2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 5 000,00




(Pour information)







-5 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 50

B3





LIBELLE : JARDINS DU SOUVENIR

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

8 000,00




21316 Équipements du cimetière 0,00 8 000,00




(Pour information)







-8 000,00


LIBELLE : AMENAGEMENT ALLEES DU CIMETIERE EPINAY

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

2 831,40




2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 2 831,40




(Pour information)







-2 831,40




nouvelles.


B-1-3-B3 51

B3





LIBELLE : AMENAGEMENT MUR CIMETIERE EPINAY

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

12 187,00








(Pour information)







-12 187,00


LIBELLE : RETRAIT SEPULTURES DEGRADEES CIMETIERE LA BARRE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

2 950,00








(Pour information)







-2 950,00




nouvelles.


B-1-3-B3 52

B3





LIBELLE : POSE DE BANCS CIMETIERE BEAUMESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

700,00




21316 Équipements du cimetière 0,00 700,00




(Pour information)







-700,00


LIBELLE : REFECTION ENTREE CIMETIERE LA BARRE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

1 000,00








(Pour information)







-1 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 53

B3





LIBELLE : VEGETALISATION DES CIMETIERES

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

6 000,00








(Pour information)








4 279,00


LIBELLE : VECTORISATION PLANS DES CIMETIERES

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

12 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 000,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 12 000,00






(Pour information)







-12 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 54

B3





LIBELLE : EQUIPEMENT JEUX EXTERIEURS

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

8 000,00








(Pour information)







-8 000,00


LIBELLE : EQUIPEMENT MOBILIER URBAIN

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

2 048,00








(Pour information)







-2 048,00




nouvelles.


B-1-3-B3 55

B3





LIBELLE : EQUIPEMENT DECORATION DE NOEL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

3 305,00








(Pour information)







-3 305,00


LIBELLE : REFRIGERATEUR/CONGELATEUR SALLE DES FETES EPINAY

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

500,00








(Pour information)







-500,00




nouvelles.


B-1-3-B3 56

B3





LIBELLE : PARE-BALLONS STADE DE FOOT LA BARRE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

6 383,40








(Pour information)







-6 383,40


LIBELLE : REGUL ACQUISITION ROUTE SDF/RESIDENCE DES JARDINS LA BARRE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

1 000,00




2112 Terrains de voirie 0,00 1 000,00




(Pour information)







-1 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 57

B3





LIBELLE : ACQUISITION TERRAIN AMENAGEMENT ROUTIER LA BARRE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

120 000,00








(Pour information)







-120 000,00


LIBELLE : ACQUISITION RUINES DERRIERE ANCIENNE POSTE LA BARRE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

18 000,00








(Pour information)







-18 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 58

B3





LIBELLE : ACQUISITION MAISON FACE POLE SANTE BEAUMESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

83 700,00








(Pour information)







-83 700,00


LIBELLE : ETUDE SUR BATIMENTS ANCIENNE COOPERATIVE LA BARRE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

60 000,00


2031 Frais d'études 0,00 60 000,00






(Pour information)



Autres1328 0,00 37 500,00





-22 500,00




nouvelles.


B-1-3-B3 59

B3





LIBELLE : ETUDE AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS CENTRES-BOURGS

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

50 000,00


2031 Frais d'études 0,00 50 000,00






(Pour information)







-50 000,00


LIBELLE : ACQUISITION TERRAIN SENTE PIETONNE BEAUMESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

10 000,00








(Pour information)







-10 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 60

B3





LIBELLE : CREATION CAMPUS SCOLAIRE LA BARRE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

600 000,00






2313 Constructions 0,00 600 000,00


(Pour information)



Départements1323 0,00 400 000,00





-200 000,00


LIBELLE : EQUIPEMENT SONORISATION

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

1 000,00








(Pour information)







-1 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 61

B3





LIBELLE : MATERIEL SPORT 3 ECOLES

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

2 500,00








(Pour information)







-2 500,00


LIBELLE : RENOUVELLEMENT MOBILIER SCOLAIRE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

3 000,00




2184 Mobilier 0,00 3 000,00




(Pour information)







-3 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 62

B3





LIBELLE : EQUIPEMENT PERISCOLAIRE 3 ECOLES

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

3 000,00








(Pour information)







-3 000,00


LIBELLE : MOBILIER RAM

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

800,00




2184 Mobilier 0,00 800,00




(Pour information)







-800,00




nouvelles.


B-1-3-B3 63

B3





LIBELLE : REFRIGERATEUR POUR CAMPS

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

500,00








(Pour information)







-500,00


LIBELLE : COFFRE-FORT REGIE CENTRE DE LOISIRS

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

450,00




2184 Mobilier 0,00 450,00




(Pour information)







-450,00




nouvelles.


B-1-3-B3 64

B3





LIBELLE : REGULATION PLANCHER CHAUFFANT ECOLE LANDEPEREUSE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

1 800,00




21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 800,00




(Pour information)







-1 800,00


LIBELLE : REMPLACEMENT ABAT-SON EGLISE LA ROUSSIERE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

3 582,00








(Pour information)







-3 582,00




nouvelles.


B-1-3-B3 65

B3





LIBELLE : ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES ELISE LES JONQUERETS

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

3 143,00








(Pour information)







-3 143,00


LIBELLE : REMPLACEMENT MECANISMES CLOCHES EGLISE LA BARRE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

3 840,00








(Pour information)







-3 840,00




nouvelles.


B-1-3-B3 66

B3





LIBELLE : REPARATION SOL EGLISE GOUTTIERES

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

2 139,99








(Pour information)







-2 139,99


LIBELLE : POSE GRILLAGE SABLIERE EGLISE GOUTTIERES (PARE-PIGEONS)

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

5 000,00








(Pour information)







-5 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 67

B3





LIBELLE : EXPERTISE ENTOMOOGIQUE EGLISE SAINTE-MARGUERITE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

1 836,00








(Pour information)







-1 836,00


LIBELLE : MAITRISE OEUVRE PROJET DE RESTAURATION D'EGLISES

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

35 000,00






2313 Constructions 0,00 35 000,00


(Pour information)







-35 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 68

B3





LIBELLE : DEFENSE INCENDIE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

50 000,00




2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 5 000,00

21538 Autres réseaux 0,00 45 000,00




(Pour information)








-34 000,00


LIBELLE : CREATION HAYE ET CLOTURE TERRAIN DE PETANQUE AJOU

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

1 430,00








(Pour information)







-1 430,00




nouvelles.


B-1-3-B3 69

B3





LIBELLE : SONDAGE AFFAISSEMENT STADE LA BARRE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

12 000,00


2031 Frais d'études 0,00 12 000,00






(Pour information)







-12 000,00


LIBELLE : RENOVATION PARC IMMOIBILIER

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

45 000,00






2313 Constructions 0,00 45 000,00


(Pour information)







-45 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 70

B3





LIBELLE : ROUTE DE LA BARRE A LANDEPEREUSE TRANCHE 2

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

29 833,34



2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 0,00 29 833,34





(Pour information)







-29 833,34


LIBELLE : ENFOUISSEMENT RD833 A EPINAY DERNIERE TRANCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

19 750,00








(Pour information)







-19 750,00




nouvelles.


B-1-3-B3 71

B3





LIBELLE : ENFOUISSEMENT ROUTE DE BERNAY A LA BARRE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

44 250,00








(Pour information)







-44 250,00


LIBELLE : FILS NUS LES GASTINES A LA BARRE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

2 041,67








(Pour information)







-2 041,67




nouvelles.


B-1-3-B3 72

B3





LIBELLE : FILS NUS ROUTE DE BEAUMONT A GOUTTIERES

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

2 508,33








(Pour information)







-2 508,33


LIBELLE : REMPLACEMENT CANDELABRES RUE FLANDRES-DUNKERQUE A LA BARRE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

6 000,00








(Pour information)







-6 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 73

B3





LIBELLE : FILS NUS LA PARINIERE A THEVRAY

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

2 800,00








(Pour information)







-2 800,00


LIBELLE : FILS NUS LE FOUESNARD A THEVRAY

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

758,33



2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 0,00 758,33





(Pour information)







-758,33




nouvelles.


B-1-3-B3 74

B3





LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE DE LA MAIRIE GOUTTIERES

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

1 333,33








(Pour information)







-1 333,33


LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC LE BELOU LANDEPEREUSE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

2 166,67








(Pour information)







-2 166,67




nouvelles.


B-1-3-B3 75

B3





LIBELLE : REFECTION PARKING SALLE DES FETES LANDEPEREUSE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

3 500,00








(Pour information)







-3 500,00


LIBELLE : REFECTION ENSEMBLE CLOTURE SALLE DES FETES BOSC-RENOULT

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

1 000,00








(Pour information)







-1 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 76

B3





LIBELLE : REFECTION PARKING SALLE DES FETES SAINT-AUBIN-DES-HAYES

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

2 000,00








(Pour information)







-2 000,00


LIBELLE : POSE PORTILLON SECURITE SALLE DES FETES SAINT-AUBIN-DES-HAYES

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

2 490,00








(Pour information)







-2 490,00




nouvelles.


B-1-3-B3 77

B3





LIBELLE : CHANGEMENT MOQUETTE SCENE SALLE DES FETES LA BARRE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

1 500,00








(Pour information)







-1 500,00


LIBELLE : MISE EN PLACE TABLEAU COUPURE GENERALE SDF THEVRAY

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

1 975,00








(Pour information)







-1 975,00




nouvelles.


B-1-3-B3 78

B3





LIBELLE : ACHAT ET INSTALLATION LAVE-VAISSELLE SDF SAINT-AUBIN-LE-GUICHARD

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

2 800,00








(Pour information)







-2 800,00


LIBELLE : REMPLACEMENT MATERIELS SERVICE TECHNIQUE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

5 000,00




2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 5 000,00




(Pour information)







-5 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 79

B3





LIBELLE : RESERVES EAUX DE PLUIE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

11 000,00








(Pour information)








-7 480,00


LIBELLE : CHEMIN PIETONNIER MANCELLES AJOU

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

17 735,00








(Pour information)








-13 478,60




nouvelles.


B-1-3-B3 80

B3





LIBELLE : RALENTISSEUR RD MANCELLES ET SAINT-AUBIN A AJOU

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

12 000,00








(Pour information)







-12 000,00


LIBELLE : ETUDE REFECTION CARREFOUR RD833/RD25 LA BARRE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

15 000,00








(Pour information)







-15 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 81

B3





LIBELLE : RESTAURATION CHEMIN DE LA CAVEE AJOU

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

19 000,00








(Pour information)







-19 000,00


LIBELLE : AMENAGEMENT ENTREE AGGLOMERATION THEVRAY

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

4 593,27








(Pour information)







-4 593,27




nouvelles.


B-1-3-B3 82

B3





LIBELLE : ACQUISITION FONCIERE AMENAGEMENT DE VOIRIE LA BARRE-EN-OUCHE

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

50 000,00








(Pour information)







-50 000,00


LIBELLE : REMPLACEMENT ARBRES JARDIN PUBLIC DE BEAUMESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

20 000,00




2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 20 000,00




(Pour information)







-20 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 83

B3





LIBELLE : REALISATION INSTALLATION DE FLEURISSEMENT

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

5 000,00








(Pour information)







-5 000,00


LIBELLE : ECLAIRAGE SCULPTURE CERF BEAUMESNIL

POUR INFORMATION

DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2019 (2)(4)


cumulées au

01/01/2020

a 0,00 b

Montant pour

information

(4)

5 000,00








(Pour information)







-5 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 84

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

2020MESNIL-EN-OUCHE - 27 - Budget Mesnil-en-Ouche M14 BP

LibelléTOTAL

01Opérations

non

ventilables

9Action

économique

8Aménagt et

services

urbains,

7Logement

6Famille

5Interventions

sociales et

santé

4Sport et

jeunesse

3 Culture

2Enseignement

-

Formation

1Sécurité et

salubrité

publiques

0 Services

généraux

administrat°

publiques

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

Equipements municipaux (2)

124 441,67

2 088 531,94

0,00

0,00

10 000,00

48 075,00

0,00

0,00

0,00

800,00

0,00

15 000,00

0,00

7 150,00

0,00

500,00

0,00

618 757,00

0,00

0,00

114 441,67

1 398 249,94

Equip. non municipaux (c/204) (3)

0,00Opérations financières

Dépenses d'ordre

0,00

0.00 0.00

0.00 1 663 495.47 646 354.14 0.00 500.00 7 150.00 20 331.17 800.00 0.00 75 282.54 0.00 2 413 913.32

800,00 148 537,01 17 662,42 500,00 656 213,05 0,00 2 134 173,26 3 468 204,21 0,00 133 353,54 0,00 376 964,93

0,00 126 702,93 9 222,42 0,00 0,00 0,00 460 121,79 1 031 083,07 0,00 58 071,00 0,00 376 964,93

Total cumulé dépenses d'investissement

RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice 800,00 21 834,08 8 440,00 500,00 656 213,05 0,00 1 674 051,47 0,00 2 437 121,14 0,00 75 282,54 0,00

0,00 21 356,53 0,00 2 643 916,16 206 795,02 1 950 715,14 0,00 448 649,53 76,00 8 393,80 6 304,25 1 625,89Total recettes de l'exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 824 288,05 460 322,60 0,00 8 254,85 1 840,60 410,00 353 460,00 0,00

206 795,02 0,00 21 356,53 0,00 3 468 204,21 2 411 037,74 0,00 456 904,38 1 916,60 8 803,80 359 764,25 1 625,89

RECETTES

DEPENSES

40 165,89 302 632,73 303 889,99 59 468,00 1 070 396,85 0,00 5 013 012,55 7 313 929,59 0,00 524 530,42 0,00-166,84

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 903,27 56 903,27 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice 40 165,89 302 632,73 303 889,99 59 468,00 1 070 396,85 0,00 4 956 109,28-166,84 7 257 026,32 0,00 524 530,42 0,00

FONCTIONNEMENT

RECETTES

27 102,00 296 882,91 141 470,00 170,00 316 748,91 0,00 3 584 551,87 7 313 929,59 0,00 4 300,00 0,00 2 942 703,90

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942 703,90 0,00 0,00 0,00 2 942 703,90

Total cumulé recettes de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total recettes de l'exercice 27 102,00 296 882,91 141 470,00 170,00 316 748,91 0,00 3 584 551,87 0,00 4 371 225,69 0,00 4 300,00 0,00

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public

ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de

la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et

R.5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

85

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d'investissement 656 213,05 0,00 2 134 173,26 376 964,93 3 468 204,21 0,00 133 353,54 0,00 800,00 148 537,01 17 662,42 500,00

Dépenses réelles 376 964,93 2 123 617,26 0,00 646 354,14 500,00 16 372,42 147 034,10 800,00 0,00 133 353,54 0,00 3 444 996,39

376 964,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 964,93001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

376 964,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 964,93Solde d'exécution de la section d'investissement reporté001

25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00020 Dépenses imprévues ( investissement )

0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00Dépenses imprévues ( investissement )020

175 939,71 0,00 17 207,54 0,00 0,00 5 331,17 0,00 0,00 27 597,14 0,00 125 803,86 0,0016 Emprunts et dettes assimilées

0,00 98 171,26 0,00 27 597,14 0,00 0,00 5 331,17 0,00 0,00 17 207,54 0,00 148 307,11Emprunts en euros1641

0,00 15 985,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 985,56Dépôts et cautionnements reçus165

0,00 11 647,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 647,04Autres groupements168758

242 431,49 0,00 65 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 285,49 0,0020 Immobilisations incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 146,00 0,00 65 146,00Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre202

0,00 162 770,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 770,88Frais d'études2031

0,00 14 514,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 514,61Autres immobilisations incorporelles2088

300 004,68 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 004,68 0,00204 Subventions d'équipement versées

0,00 33 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 43 388,00GFP de rattachement - Bâtiments et installations2041512

0,00 256 616,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 616,68Autres groupements - Bâtiments et installations2041582

1 219 778,58 0,00 41 000,00 0,00 800,00 141 702,93 16 372,42 500,00 18 757,00 0,00 1 000 646,23 0,0021 Immobilisations corporelles

0,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00Terrains de voirie2112

0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00Terrains aménagés autres que voirie2113

0,00 15 963,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 963,61Cimetières2116

0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00Plantations d'arbres et d'arbustes2121

0,00 82 600,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 600,44Autres agencements et aménagements de terrains2128

0,00 24 796,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 796,92Hôtel de ville21311

0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00Bâtiments scolaires21312

0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00Équipements du cimetière21316

0,00 467 218,35 0,00 0,00 0,00 1 200,00 131 702,93 0,00 0,00 0,00 0,00 600 121,28Autres bâtiments publics21318

0,00 9 969,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 969,88Immeubles de rapport2132

0,00 98 981,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 981,27Réseaux de voirie2151

0,00 74 484,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 484,92Autres réseaux21538

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00Autres installations, matériel et outillage techniques2158

86

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

0,00 11 704,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 704,44Oeuvres et objets d'art2161

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00Matériel de transport2182

0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00Matériel de bureau et matériel informatique2183

0,00 20 290,00 0,00 3 000,00 500,00 14 672,42 10 000,00 800,00 0,00 0,00 0,00 49 262,42Mobilier2184

0,00 24 036,40 0,00 13 957,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 49 493,40Autres immobilisations corporelles2188

1 104 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 504 877,00 0,0023 Immobilisations en cours

0,00 504 877,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 877,00Constructions2313

Dépenses d'ordre 0,00 10 556,00 0,00 9 858,91 0,00 1 290,00 1 502,91 0,00 0,00 0,00 0,00 23 207,82

23 207,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502,91 1 290,00 0,00 9 858,91 0,00 10 556,00 0,00040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

0,00 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00Etat et établissements nationaux13911

0,00 3 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 109,00Départements13913

0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 1 073,00 1 122,91 0,00 0,00 0,00 0,00 3 045,91Autres13918

0,00 1 631,00 0,00 9 858,91 0,00 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 706,91Dotation d'équipement des territoires ruraux13931

0,00 4 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170,00Autres bâtiments publics281318

RECETTES

Total recettes d'investissement 456 904,38 0,00 2 411 037,74 206 795,02 3 468 204,21 0,00 21 356,53 0,00 1 625,89 359 764,25 8 803,80 1 916,60

Recettes réelles 206 795,02 1 431 276,89 0,00 408 254,85 1 840,60 5 150,81 353 460,00 0,00 0,00 3 520,00 0,00 2 410 298,17

43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00024 Produits de cessions

0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00Produits de cessions024

416 795,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 206 795,0210 Dotations, fonds divers et réserves

0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00F.C.T.V.A.10222

0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00Taxe d'aménagement10226

206 795,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 795,02Excédents de fonctionnement capitalisés1068

1 134 517,59 0,00 3 520,00 0,00 0,00 353 460,00 5 150,81 1 840,60 408 254,85 0,00 362 291,33 0,0013 Subventions d'investissement

0,00 13 256,40 0,00 0,00 0,00 4 740,81 0,00 0,00 0,00 3 520,00 0,00 21 517,21Etat et établissements nationaux1311

0,00 10 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 210,00Départements1313

0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 879,00Autres1318

0,00 172 591,93 0,00 8 254,85 1 840,60 0,00 264 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 507,38Etat et établissements nationaux1321

0,00 64 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 178,00Régions1322

0,00 44 555,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 555,00Départements1323

0,00 54 900,00 0,00 0,00 0,00 131,00 88 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 671,00Autres1328

815 985,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 985,56 0,0016 Emprunts et dettes assimilées

0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00Emprunts en euros1641

87

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

0,00 15 985,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 985,56Dépôts et cautionnements reçus165

Recettes d'ordre 0,00 979 760,85 0,00 48 649,53 76,00 3 652,99 6 304,25 1 625,89 0,00 17 836,53 0,00 1 057 906,04

706 182,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 182,51 0,00021 Virement de la section de fonctionnement

0,00 706 182,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 182,51Virement de la section de fonctionnement021

351 723,53 0,00 17 836,53 0,00 1 625,89 6 304,25 3 652,99 76,00 48 649,53 0,00 273 578,34 0,00040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

0,00 911,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911,24Amortissements des frais d'études28031

0,00 22 164,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 164,40GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études28041511

0,00 32 673,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 673,83GFP de rattachement - Bâtiments et installations28041512

0,00 87 427,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 427,58Autres groupements - Bâtiments et installations28041582

0,00 23 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 143,00SPIC - Bâtiments et installations28041642

0,00 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,00Privé - Bâtiments et installations280422

0,00 1 253,00 0,00 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242,00Autres agencements et aménagements de terrains28128

0,00 10 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 640,00Hôtel de ville281311

0,00 0,00 0,00 29 657,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 657,49Bâtiments scolaires281312

0,00 1 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365,00Equipements du cimetière281316

0,00 33 167,00 0,00 0,00 0,00 640,00 656,00 0,00 0,00 5 688,57 0,00 40 151,57Autres bâtiments publics281318

0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00Immeubles de rapport28132

0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00Autres constructions28138

0,00 26 879,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 879,76Réseaux de voirie28151

0,00 1 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,00 0,00 2 819,00Installations de voirie28152

0,00 23,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,00Réseaux d'adduction d'eau281531

0,00 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462,00Réseaux d'assainissement281532

0,00 3 066,00 0,00 53,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 119,05Autres réseaux281538

0,00 83,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,00Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile281568

0,00 0,00 0,00 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 111,00 0,00 9 030,00Matériel roulant281571

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,00 0,00 129,00Autre matériel et outillage de voirie281578

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902,66 0,00 1 902,66Autres installations, matériel et outillage techniques28158

0,00 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383,00Autres agencements et aménagements281728

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 055,00 0,00 0,00 193,00 0,00 2 248,00Matériel de transport28182

0,00 6 063,40 0,00 366,00 0,00 454,00 1 075,25 0,00 0,00 327,30 0,00 8 285,95Matériel de bureau et matériel informatique28183

0,00 2 514,31 0,00 939,13 76,00 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 923,44Mobilier28184

0,00 11 912,82 0,00 15 725,86 0,00 2 164,99 2 518,00 1 625,89 0,00 0,00 0,00 33 947,56Autres immobilisations corporelles28188

FONCTIONNEMENT

88

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 1 070 396,85 0,00 5 013 012,55-166,84 7 313 929,59 0,00 524 530,42 0,00 40 165,89 302 632,73 303 889,99 59 468,00

Dépenses réelles -166,84 4 033 251,70 0,00 1 021 747,32 59 392,00 300 237,00 296 328,48 38 540,00 0,00 506 693,89 0,00 6 256 023,55

1 209 303,01 0,00 109 940,00 0,00 5 711,00 4 036,00 116 073,00 35 082,00 313 247,80 0,00 625 213,21 0,00011 Charges à caractère général

0,00 7 390,00 0,00 4 200,00 75,00 750,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 12 865,00Eau et assainissement60611

0,00 89 332,00 0,00 36 000,00 1 800,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 140 432,00Énergie - Électricité60612

0,00 41 280,00 0,00 11 500,00 0,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 62 360,00Combustibles60621

0,00 100,00 0,00 2 500,00 0,00 1 300,00 600,00 150,00 0,00 16 000,00 0,00 20 650,00Carburants60622

0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 11 500,00 100,00 210,00 0,00 0,00 0,00 16 610,00Alimentation60623

0,00 3 498,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 528,00Produits de traitement60624

0,00 0,00 0,00 200,00 50,00 300,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 650,00Autres fournitures non stockées60628

0,00 4 910,00 0,00 6 000,00 250,00 1 900,00 150,00 200,00 0,00 800,00 0,00 14 210,00Fournitures d'entretien60631

0,00 7 740,00 0,00 2 500,00 300,00 2 000,00 200,00 1 100,00 0,00 6 140,00 0,00 19 980,00Fournitures de petit équipement60632

0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 3 200,00Fournitures de voirie60633

0,00 70,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 370,00Vêtements de travail60636

0,00 9 980,00 0,00 200,00 500,00 900,00 300,00 200,00 0,00 100,00 0,00 12 180,00Fournitures administratives6064

0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)6065

0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00Fournitures scolaires6067

0,00 170,00 0,00 200,00 10,00 3 000,00 100,00 300,00 0,00 300,00 0,00 4 080,00Autres matières et fournitures6068

0,00 5 722,20 0,00 125 000,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 222,20Contrats de prestations de services611

0,00 13 550,00 0,00 6 600,00 555,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 26 355,00Locations mobilières6135

0,00 22 440,00 0,00 160,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 54 700,00Terrains61521

0,00 36 763,00 0,00 6 000,00 22 000,00 2 700,00 200,00 100,00 0,00 2 500,00 0,00 70 263,00Entretien et réparations bâtiments publics615221

0,00 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 21 600,00Entretien et réparations autres bâtiments615228

0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 19 400,00Entretien et réparations voiries615231

0,00 116 519,01 0,00 1 000,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 118 719,01Entretien et réparations réseaux615232

0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 500,00 600,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 13 600,00Matériel roulant61551

0,00 14 420,00 0,00 4 000,00 200,00 1 250,00 100,00 100,00 0,00 7 000,00 0,00 27 070,00Autres biens mobiliers61558

0,00 30 649,00 0,00 3 000,00 400,00 700,00 0,00 50,00 0,00 220,00 0,00 35 019,00Maintenance6156

0,00 37 225,00 0,00 3 063,80 250,00 715,00 40,00 0,00 0,00 690,00 0,00 41 983,80Assurance multirisques6161

0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 300,00 580,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 8 180,00Autres primes d'assurance6168

0,00 3 725,00 0,00 130,00 340,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 895,00Documentation générale et technique6182

0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 3 200,00 200,00 485,00 0,00 5 400,00 0,00 9 685,00Versements à des organismes de formation6184

0,00 0,00 0,00 7 800,00 50,00 23 900,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00Autres frais divers6188

89

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

0,00 2 280,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 3 380,00Honoraires6226

0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00Frais d'actes et de contentieux6227

0,00 0,00 0,00 32 000,00 3 500,00 2 100,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 38 550,00Divers6228

0,00 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 675,00Annonces et insertions6231

0,00 62 050,00 0,00 400,00 670,00 800,00 200,00 450,00 0,00 100,00 0,00 64 670,00Fêtes et cérémonies6232

0,00 200,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00Catalogues et imprimés6236

0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00Publications6237

0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00Transports collectifs6247

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00Divers6248

0,00 2 425,00 0,00 400,00 200,00 950,00 250,00 200,00 0,00 300,00 0,00 4 725,00Voyages et déplacements6251

0,00 180,00 0,00 64,00 32,00 378,00 16,00 16,00 0,00 140,00 0,00 826,00Missions6256

0,00 13 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 370,00Frais d'affranchissement6261

0,00 28 050,00 0,00 3 500,00 700,00 2 800,00 350,00 250,00 0,00 1 100,00 0,00 36 750,00Frais de télécommunications6262

0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00Services bancaires et assimilés627

0,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00Concours divers (cotisations...)6281

0,00 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948,00Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...)6282

0,00 4 250,00 0,00 1 500,00 200,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00Frais de nettoyage des locaux6283

0,00 20 642,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 842,00Taxes foncières63512

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00Taxes et impôts sur les véhicules6355

2 069 398,00 0,00 390 462,00 0,00 32 829,00 128 415,00 184 014,00 24 310,00 640 910,00 0,00 668 458,00 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autre personnel extérieur6218

0,00 2 239,00 0,00 2 060,00 80,00 501,00 350,00 117,00 0,00 1 155,00 0,00 6 502,00Cotisations versées au F.N.A.L.6332

0,00 7 105,00 0,00 7 000,00 220,00 1 710,00 1 150,00 395,00 0,00 3 915,00 0,00 21 495,00Cotisations CNFPT et Centres de gestion6336

0,00 1 392,00 0,00 1 200,00 45,00 308,00 200,00 72,00 0,00 700,00 0,00 3 917,00Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations6338

0,00 289 850,00 0,00 351 000,00 13 000,00 55 800,00 65 500,00 19 500,00 0,00 189 000,00 0,00 983 650,00Rémunération principale64111

0,00 19 140,00 0,00 14 000,00 1 300,00 1 550,00 3 300,00 590,00 0,00 7 500,00 0,00 47 380,00NBI, SFT et indemnité de résidence64112

0,00 65 800,00 0,00 44 000,00 2 350,00 12 300,00 14 000,00 3 700,00 0,00 28 000,00 0,00 170 150,00Autres indemnités64118

0,00 59 450,00 0,00 20 000,00 0,00 59 000,00 1 000,00 100,00 0,00 23 500,00 0,00 163 050,00Rémunérations64131

0,00 18 170,00 0,00 3 000,00 0,00 2 720,00 100,00 10,00 0,00 3 000,00 0,00 27 000,00Autres indemnités64138

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00Rémunérations des apprentis6417

0,00 87 160,00 0,00 83 000,00 2 500,00 23 800,00 13 000,00 7 000,00 0,00 38 000,00 0,00 254 460,00Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6451

0,00 79 330,00 0,00 93 000,00 3 800,00 19 000,00 21 000,00 1 200,00 0,00 60 000,00 0,00 277 330,00Cotisations aux caisses de retraite6453

0,00 4 030,00 0,00 2 000,00 0,00 3 500,00 100,00 10,00 0,00 1 150,00 0,00 10 790,00Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C6454

0,00 16 160,00 0,00 15 200,00 900,00 2 765,00 7 900,00 0,00 0,00 14 642,00 0,00 57 567,00Cotisations pour assurance du personnel6455

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 700,00Cotisations sociales liées à l'apprentissage6457

0,00 15 887,00 0,00 4 800,00 50,00 800,00 750,00 70,00 0,00 1 680,00 0,00 24 037,00Cotisations aux autres organismes sociaux6458

90

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

0,00 2 745,00 0,00 650,00 65,00 260,00 65,00 65,00 0,00 520,00 0,00 4 370,00Médecine du travail, pharmacie6475

82 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 027,00 0,00014 Atténuations de produits

0,00 7 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 679,00Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs7391171

0,00 3 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 283,00Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants7391172

0,00 71 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 065,00FNGIR739221

100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00022 Dépenses imprévues ( fonctionnement )

0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00Dépenses imprévues ( fonctionnement )022

660 020,04 0,00 0,00 0,00 0,00 162 443,04 0,00 0,00 60 400,00 0,00 437 177,00 0,0065 Autres charges de gestion courante

0,00 250 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 890,00Indemnités6531

0,00 11 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 408,00Cotisations de retraite6533

0,00 10 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 350,00Cotisations de sécurité sociale - part patronale6534

0,00 2 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 661,00Formation6535

0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat65372

0,00 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837,00Créances admises en non-valeur6541

0,00 4 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 340,00Créances éteintes6542

0,00 93 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 339,00Service d'incendie6553

0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00Autres contributions65548

0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00Autres contributions obligatoires6558

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 616,00CCAS657362

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 827,04 0,00 0,00 0,00 0,00 3 827,04SPA657363

0,00 0,00 0,00 24 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 400,00Autres organismes publics65738

0,00 61 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 292,00Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...6574

0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00Autres65888

29 416,40 0,00 6 291,89 0,00 0,00 1 434,44 0,00 0,00 7 189,52 0,00 14 667,39-166,8466 Charges financières

0,00 14 585,49 0,00 7 171,63 0,00 0,00 1 439,68 0,00 0,00 6 360,54 0,00 29 557,34Intérêts réglés à l'échéance66111

-166,84 81,90 0,00 17,89 0,00 0,00 -5,24 0,00 0,00 -68,65 0,00 -140,94Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus66112

2 105 859,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 2 105 709,10 0,0067 Charges exceptionnelles

0,00 2 105 709,10 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105 859,10Autres charges exceptionnelles678

Dépenses d'ordre 0,00 979 760,85 0,00 48 649,53 76,00 3 652,99 6 304,25 1 625,89 0,00 17 836,53 0,00 1 057 906,04

706 182,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 182,51 0,00023 Virement à la section d'investissement

0,00 706 182,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 182,51Virement à la section d'investissement023

351 723,53 0,00 17 836,53 0,00 1 625,89 6 304,25 3 652,99 76,00 48 649,53 0,00 273 578,34 0,00042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

0,00 273 578,34 0,00 48 649,53 76,00 3 652,99 6 304,25 1 625,89 0,00 17 836,53 0,00 351 723,53Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles6811

91

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

RECETTES

Total recettes de fonctionnement 316 748,91 0,00 3 584 551,87 2 942 703,90 7 313 929,59 0,00 4 300,00 0,00 27 102,00 296 882,91 141 470,00 170,00

Recettes réelles 2 942 703,90 3 573 995,87 0,00 306 890,00 170,00 140 180,00 295 380,00 27 102,00 0,00 4 300,00 0,00 7 290 721,77

2 942 703,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942 703,90002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)

2 942 703,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942 703,90Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)002

38 671,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 1 339,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 19 832,00 0,00013 Atténuations de charges

0,00 6 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 1 339,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 24 839,00Remboursements sur rémunérations du personnel6419

0,00 13 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 832,00Remboursements sur charges de SS et de prévoyance6459

388 588,37 0,00 1 800,00 0,00 5 102,00 135 425,00 49 000,00 170,00 152 600,00 0,00 44 491,37 0,0070 Produits des services, du domaine et ventes diverses

0,00 588,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588,37Ventes de récoltes7021

0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00Concession dans les cimetières (produit net)70311

0,00 11 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 796,00Redevance d'occupation du domaine public communal70323

0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00Autres redevances et recettes diverses70388

0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00Redevances et droits des services à caractère culturel7062

0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 020,00A caractère de loisirs70632

0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme7067

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres prestations de services70688

0,00 24 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 778,00 3 777,00 0,00 0,00 0,00 156 009,00aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles70841

0,00 0,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 12 400,00Au GFP de rattachement70846

0,00 3 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 772,00par les budgets annexes et les régies municipales70872

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 761,00 1 325,00 0,00 0,00 0,00 5 086,00par les C.C.A.S70873

0,00 3 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 367,00par d'autres redevables70878

1 447 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447 287,00 0,0073 Impôts et taxes

0,00 1 244 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 664,00Taxes foncières et d'habitation73111

0,00 68 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 096,00Attribution de compensation73211

0,00 77 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 283,00Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales73223

0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00Droits de place7336

0,00 55 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 844,00Taxe sur les pylônes électriques7343

2 270 791,50 0,00 0,00 0,00 22 000,00 158 616,00 91 000,00 0,00 139 290,00 0,00 1 859 885,50 0,0074 Dotations, subventions et participations

0,00 697 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 189,00Dotation forfaitaire7411

0,00 671 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671 009,00Dotation de solidarité rurale74121

0,00 153 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 164,00Dotation nationale de péréquation74127

0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00FCTVA744

0,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00Autres74718

92

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

0,00 0,00 0,00 50 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 290,00Autres communes74748

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 616,00GFP de rattachement74751

0,00 12 456,00 0,00 70 000,00 0,00 91 000,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 195 456,00Autres organismes7478

0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP74832

0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr74834

0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat74835

0,00 9 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 476,00Dotation de recensement7484

0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00Dotation pour les titres sécurisés7485

0,00 140 001,50 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 001,50Autres attributions et participations7488

200 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 200 527,00 0,0075 Autres produits de gestion courante

0,00 197 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 626,00Revenus des immeubles752

0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00Redevances versées par les fermiers et concessionnaires757

0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,00Autres produits divers de gestion courante7588

7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 0,0076 Produits financiers

0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00Produits de participations761

1 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966,00 0,0077 Produits exceptionnels

0,00 1 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966,00Produits exceptionnels divers7788

Recettes d'ordre 0,00 10 556,00 0,00 9 858,91 0,00 1 290,00 1 502,91 0,00 0,00 0,00 0,00 23 207,82

23 207,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502,91 1 290,00 0,00 9 858,91 0,00 10 556,00 0,00042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

0,00 6 386,00 0,00 9 858,91 0,00 1 290,00 1 502,91 0,00 0,00 0,00 0,00 19 037,82Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp777

0,00 4 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170,00Reprises sur amort. des immos incorporelles et corporelles7811

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

93

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

DETAIL FONCTIONNEMENT


FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales

01

Opérations non

ventilables

02

Administration

générale

Total

DEPENSES TOTALES (2) -166,84 5 013 012,55 5 012 845,71

Dépenses de l'exercice -166,84 4 956 109,28 4 955 942,44

011 Charges à caractère général 0,00 568 309,94 568 309,94

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 668 458,00 668 458,00

014 Atténuations de produits 0,00 82 027,00 82 027,00

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 100 000,00 100 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 706 182,51 706 182,51


65 Autres charges de gestion courante 0,00 437 177,00 437 177,00

66 Charges financières -166,84 14 667,39 14 500,55

67 Charges exceptionnelles 0,00 2 105 709,10 2 105 709,10

Restes à réaliser - reports 0,00 56 903,27 56 903,27

011 Charges à caractère général 0,00 56 903,27 56 903,27

RECETTES TOTALES (2) 2 942 703,90 3 584 551,87 6 527 255,77

Recettes de l'exercice 0,00 3 584 551,87 3 584 551,87

013 Atténuations de charges 0,00 19 832,00 19 832,00


70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 44 491,37 44 491,37

73 Impôts et taxes 0,00 1 447 287,00 1 447 287,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 1 859 885,50 1 859 885,50

75 Autres produits de gestion courante 0,00 200 527,00 200 527,00

76 Produits financiers 0,00 7,00 7,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 966,00 1 966,00

Restes à réaliser - reports 2 942 703,90 0,00 2 942 703,90

002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou défi 2 942 703,90 0,00 2 942 703,90

CHAPITRES (1)


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

B-1-1-B 94

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 02

020

Administration

générale de la

collectivité

CHAPITRES 8597564 DEPENSES TOTALES (2) 5 013 012,55

Dépenses de l'exercice 4 956 109,28

011 Charges à caractère général 568 309,94

012 Charges de personnel et frais assimil 668 458,00

014 Atténuations de produits 82 027,00

022 Dépenses imprévues ( fonctionnemen 100 000,00

023 Virement à la section d'investissemen 706 182,51

042 Opérations d'ordre de transfert entre 273 578,34

65 Autres charges de gestion courante 437 177,00

66 Charges financières 14 667,39

67 Charges exceptionnelles 2 105 709,10

Restes à réaliser - reports 56 903,27


RECETTES TOTALES (2) 3 584 551,87

Recettes de l'exercice 3 584 551,87

013 Atténuations de charges 19 832,00


70 Produits des services, du domaine et v 44 491,37

73 Impôts et taxes 1 447 287,00

74 Dotations, subventions et participations 1 859 885,50

75 Autres produits de gestion courante 200 527,00

76 Produits financiers 7,00

77 Produits exceptionnels 1 966,00

Restes à réaliser - reports 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (e 0,00




B-1-1-B 95

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 2 Enseignement-formation

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

Total

DEPENSES TOTALES (2) 1 044 996,85 25 400,00 1 070 396,85

Dépenses de l'exercice 1 044 996,85 25 400,00 1 070 396,85

011 Charges à caractère général 312 247,80 1 000,00 313 247,80

012 Charges de personnel et frais assimilés 640 910,00 0,00 640 910,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 649,53 0,00 48 649,53

65 Autres charges de gestion courante 36 000,00 24 400,00 60 400,00

66 Charges financières 7 189,52 0,00 7 189,52

RECETTES TOTALES (2) 316 748,91 0,00 316 748,91

Recettes de l'exercice 316 748,91 0,00 316 748,91

013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 15 000,00


70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 152 600,00 0,00 152 600,00

74 Dotations, subventions et participations 139 290,00 0,00 139 290,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 21

213

Classes

regroupées

CHAPITRES 1361746 DEPENSES TOTALES (2) 1 044 996,85







RECETTES TOTALES (2) 316 748,91

Recettes de l'exercice 316 748,91



CHAPITRES (1)




B-1-1-B 96

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 21

213

Classes

regroupées


74 Dotations, subventions et participations 139 290,00




B-1-1-B 97

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 3 Culture

32

Conservation et

diffusion des

Total

DEPENSES TOTALES (2) 59 468,00 59 468,00

Dépenses de l'exercice 59 468,00 59 468,00

011 Charges à caractère général 35 082,00 35 082,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 24 310,00 24 310,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 76,00 76,00

RECETTES TOTALES (2) 170,00 170,00

Recettes de l'exercice 170,00 170,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 170,00 170,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 32

321

Bibliothèques et

médiathèques

CHAPITRES 59638 DEPENSES TOTALES (2) 59 468,00

Dépenses de l'exercice 59 468,00



042 Opérations d'ordre de transfert entre 76,00

RECETTES TOTALES (2) 170,00

Recettes de l'exercice 170,00

70 Produits des services, du domaine et v 170,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 98

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 4 Sport et jeunesse

42

Jeunesse

Total





042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 652,99 3 652,99

67 Charges exceptionnelles 150,00 150,00

RECETTES TOTALES (2) 141 470,00 141 470,00

Recettes de l'exercice 141 470,00 141 470,00


70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 49 000,00 49 000,00

74 Dotations, subventions et participations 91 000,00 91 000,00

75 Autres produits de gestion courante 180,00 180,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 42

421

Centres de loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

CHAPITRES 361786 83574 DEPENSES TOTALES (2) 234 963,00 68 926,99



012 Charges de personnel et frais assimil 136 800,00 47 214,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre 2 688,00 964,99

67 Charges exceptionnelles 150,00 0,00



042 Opérations d'ordre de transfert entre 823,00 467,00

70 Produits des services, du domaine et v 46 000,00 3 000,00


75 Autres produits de gestion courante 0,00 180,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 99

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 5 Interventions sociales et santé

52

Interventions

sociales

Total






65 Autres charges de gestion courante 162 443,04 162 443,04

66 Charges financières 1 434,44 1 434,44



013 Atténuations de charges 1 339,00 1 339,00


70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 135 425,00 135 425,00


CHAPITRES (1)

Sous-fonction 52

520

Services

communs

CHAPITRES 599516 DEPENSES TOTALES (2) 302 632,73











CHAPITRES (1)




B-1-1-B 100

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 52

520

Services

communs


74 Dotations, subventions et participations 158 616,00




B-1-1-B 101

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 6 Famille

60

Services communs

63

Aides à la famille

Total

DEPENSES TOTALES (2) 29 961,89 10 204,00 40 165,89

Dépenses de l'exercice 29 961,89 10 204,00 40 165,89

011 Charges à caractère général 3 061,00 2 650,00 5 711,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 25 275,00 7 554,00 32 829,00


RECETTES TOTALES (2) 20 000,00 7 102,00 27 102,00

Recettes de l'exercice 20 000,00 7 102,00 27 102,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 5 102,00 5 102,00

74 Dotations, subventions et participations 20 000,00 2 000,00 22 000,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 102

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement

81

Services urbains

82

Aménagement urbain

Total



011 Charges à caractère général 109 940,00 0,00 109 940,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 390 462,00 0,00 390 462,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 147,96 5 688,57 17 836,53

66 Charges financières 0,00 6 291,89 6 291,89

RECETTES TOTALES (2) 4 300,00 0,00 4 300,00

Recettes de l'exercice 4 300,00 0,00 4 300,00

013 Atténuations de charges 2 500,00 0,00 2 500,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 800,00 0,00 1 800,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 81 Sous-fonction 82

810

Services

communs

820

Services

communs

CHAPITRES 516850 11980 DEPENSES TOTALES (2) 512 549,96 11 980,46


011 Charges à caractère général 109 940,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimil 390 462,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre 12 147,96 5 688,57

66 Charges financières 0,00 6 291,89

RECETTES TOTALES (2) 4 300,00 0,00

Recettes de l'exercice 4 300,00 0,00

013 Atténuations de charges 2 500,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et v 1 800,00 0,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 103

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


DETAIL INVESTISSEMENT


FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales

01

Opérations non

ventilables

02

Administration

générale

Total

DEPENSES TOTALES (2) 376 964,93 2 134 173,26 2 511 138,19

Dépenses de l'exercice 0,00 1 674 051,47 1 674 051,47

Non individualisées en opérations 0,00 1 674 051,47 1 674 051,47

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 25 000,00 25 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 10 556,00 10 556,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 125 803,86 125 803,86

20 Immobilisations incorporelles 0,00 130 987,71 130 987,71

204 Subventions d'équipement versées 0,00 114 441,67 114 441,67

21 Immobilisations corporelles 0,00 762 385,23 762 385,23

23 Immobilisations en cours 0,00 504 877,00 504 877,00

Restes à réaliser - reports 376 964,93 460 121,79 837 086,72

Non individualisées en opérations 376 964,93 460 121,79 837 086,72

001 Solde d'exécution de la section d'investis 376 964,93 0,00 376 964,93



21 Immobilisations corporelles 0,00 238 261,00 238 261,00

RECETTES TOTALES (2) 206 795,02 2 411 037,74 2 617 832,76

Recettes de l'exercice 206 795,02 1 950 715,14 2 157 510,16

Non affectées aux opérations 206 795,02 1 950 715,14 2 157 510,16

021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 706 182,51 706 182,51

024 Produits de cessions 0,00 43 000,00 43 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 273 578,34 273 578,34

10 Dotations, fonds divers et réserves 206 795,02 210 000,00 416 795,02

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 101 968,73 101 968,73



Non affectées aux opérations 0,00 460 322,60 460 322,60

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 260 322,60 260 322,60


CHAPITRES (1)




B-1-1-B 104

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 02

020

Administration

générale de la

DEPENSES TOTALES (2) 2 134 173,26


Non individualisées en opérations 1 674 051,47

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 25 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 10 556,00

16 Emprunts et dettes assimilées 125 803,86

20 Immobilisations incorporelles 130 987,71

204 Subventions d'équipement versées 114 441,67

21 Immobilisations corporelles 762 385,23

23 Immobilisations en cours 504 877,00


Non individualisées en opérations 460 121,79

001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00

20 Immobilisations incorporelles 46 297,78

204 Subventions d'équipement versées 175 563,01


RECETTES TOTALES (2) 2 411 037,74

Recettes de l'exercice 1 950 715,14

Non affectées aux opérations 1 950 715,14

021 Virement de la section de fonctionnemen 706 182,51

024 Produits de cessions 43 000,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 210 000,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 101 968,73



Non affectées aux opérations 460 322,60






B-1-1-B 105

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 2 Enseignement-formation

21

Enseignement du

premier degré

Total



Non individualisées en opérations 656 213,05 656 213,05

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 9 858,91 9 858,91

16 Emprunts et dettes assimilées 27 597,14 27 597,14


23 Immobilisations en cours 600 000,00 600 000,00



Non affectées aux opérations 448 649,53 448 649,53


13 Subventions d'investissement (sauf 138) 400 000,00 400 000,00

Restes à réaliser - reports 8 254,85 8 254,85



CHAPITRES (1)

Sous-fonction 21

213

Classes

regroupées

DEPENSES TOTALES (2) 656 213,05






23 Immobilisations en cours 600 000,00



CHAPITRES (1)




B-1-1-B 106

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 21

213

Classes

regroupées










B-1-1-B 107

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 3 Culture

32

Conservation et

diffusion des

patrimoines

Total

DEPENSES TOTALES (2) 500,00 500,00

Dépenses de l'exercice 500,00 500,00

Non individualisées en opérations 500,00 500,00



Recettes de l'exercice 76,00 76,00

Non affectées aux opérations 76,00 76,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 76,00 76,00




CHAPITRES (1)

Sous-fonction 32

321

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES TOTALES (2) 500,00

Dépenses de l'exercice 500,00

Non individualisées en opérations 500,00

21 Immobilisations corporelles 500,00


Recettes de l'exercice 76,00

Non affectées aux opérations 76,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 76,00




CHAPITRES (1)




B-1-1-B 108

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 4 Sport et jeunesse

42

Jeunesse

Total














Restes à réaliser - reports 410,00 410,00


13 Subventions d'investissement (sauf 138) 410,00 410,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 42

421

Centres de loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes




040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 823,00 467,00


Restes à réaliser - reports 0,00 9 222,42

Non individualisées en opérations 0,00 9 222,42


CHAPITRES (1)




B-1-1-B 109

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 42

421

Centres de loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes




040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 2 688,00 964,99

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 4 740,81

Restes à réaliser - reports 367,00 43,00


13 Subventions d'investissement (sauf 138) 367,00 43,00




B-1-1-B 110

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 5 Interventions sociales et santé

52

Interventions

sociales

Total





16 Emprunts et dettes assimilées 5 331,17 5 331,17












CHAPITRES (1)

Sous-fonction 52

520

Services communs

DEPENSES TOTALES (2) 148 537,01








CHAPITRES (1)




B-1-1-B 111

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 52

520

Services communs












B-1-1-B 112

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 6 Famille

60

Services communs

Total

DEPENSES TOTALES (2) 800,00 800,00

Dépenses de l'exercice 800,00 800,00

Non individualisées en opérations 800,00 800,00






CHAPITRES (1)




B-1-1-B 113

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement

81

Services urbains

82

Aménagement urbain

Total



Non individualisées en opérations 41 000,00 34 282,54 75 282,54




21 Immobilisations corporelles 41 000,00 0,00 41 000,00


Non individualisées en opérations 0,00 58 071,00 58 071,00


RECETTES TOTALES (2) 15 667,96 5 688,57 21 356,53

Recettes de l'exercice 15 667,96 5 688,57 21 356,53

Non affectées aux opérations 15 667,96 5 688,57 21 356,53

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 12 147,96 5 688,57 17 836,53

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 3 520,00 0,00 3 520,00

CHAPITRES (1)


810

Services communs

820

Services communs




16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 17 207,54




Restes à réaliser - reports 0,00 58 071,00

Non individualisées en opérations 0,00 58 071,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 114

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN





810

Services communs

820

Services communs






13 Subventions d'investissement (sauf 138) 3 520,00 0,00




B-1-1-B 115

A2.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

CREDITS DE TRESORERIE (1)


Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant

maximum

autorisé au

01/01/N

Montant des

tirages N-1

Montant des

remboursements N-1Encours

restant dû au

01/01/NIntérêts (3)

Remboursement

du tirage

519 Crédits de trésorerie (Total)

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte

6618.

B-3-4-A21 116

A2.2

IVIV - ANNEXES


REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)


Taux initial

Organisme prêteur ou

chef de fileNiveau

de taux

(5)

Index

(4)Taux

actua-

riel

Devise Nature


Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Périodicité

des

rembourse-

ments (6)

Profil

d'amortissement

(7)

Possibilité de

rembour-

sement

anticipé partiel

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

Date du

premier

rembt

164 Emprunts auprès des établissements financiers

(Total)

2 201 746,64

1641 Emprunts en euros (total) 2 201 746,64

CAISSE D'EPARGNE

Haute-Normandie

F2153332 A01/11/2001 05/01/2002 45 734,71 5.5 6.31332 X N A-1

Société CRCA DE

NORMANDIE-SEINE

F70001733727 A20/04/2005 05/05/2006 43 000,00 3.94 3.94363 X N A-1

Société CRCA DE

NORMANDIE-SEINE

F70002178220 A21/11/2005 02/01/2006 60 000,00 3.5 4.86755 X N A-1

Société CRCA DE

NORMANDIE-SEINE

F70003504849 A07/08/2007 16/10/2007 50 000,00 4.46 4.46243 X N A-1

CAISSE DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

R1164663 A27/04/2010 01/05/2012 90 636,22 1.85 1.71585 X N A-1

CAISSE DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

R1171916 A27/08/2010 01/10/2011 25 000,00 1.85 2.09198 X N A-1

Société CRCA DE

NORMANDIE-SEINE

F70006339806 T08/11/2010 12/02/2011 61 000,00 2.73 2.75942 X N A-1

Société CRCA DE

NORMANDIE-SEINE

F70006578428 T31/12/2010 25/03/2011 13 000,00 2.72 2.75318 X N A-1

Société CRCA DE

NORMANDIE-SEINE

F70007502719 T06/03/2012 09/06/2012 50 000,00 4.85 4.93814 X N A-1

Société CRCA DE

NORMANDIE-SEINE

F70008711710 T19/07/2013 25/10/2013 40 000,00 3.15 3.18994 X N A-1

Société CRCA DE

NORMANDIE-SEINE

F70008840308 T19/11/2013 28/02/2014 50 000,00 2.84 2.87162 X N A-1

CAISSE D'EPARGNE

Haute-Normandie

F8370980 A03/05/2013 15/09/2014 30 000,00 3.25 3.09448 X N A-1

Société CRCA DE

NORMANDIE-SEINE

F10000021087 T01/02/2014 28/06/2014 80 000,00 2.55 2.57579 X N A-1

Société CRCA DE

NORMANDIE-SEINE

F10000238027 T27/12/2016 30/04/2017 139 055,00 1.02 1.02625 X N A-1

Société CRCA DE

NORMANDIE-SEINE

F10000253577 A06/01/2017 10/06/2017 94 852,83 1.99 1.99127 X N A-1

Société CRCA DE

NORMANDIE-SEINE

F10000253625 T06/01/2017 15/05/2017 429 467,88 1.99 2.00774 X N A-1

Société CRCA DE

NORMANDIE-SEINE

F10000371345 T21/11/2017 01/03/2018 100 000,00 0.9 0.9 X N A-1

CAISSE D'EPARGNE

Haute-Normandie

F5381157 T27/11/2018 05/04/2019 600 000,00 1.67 1.68288 X N A-1

Société CRCA DE

NORMANDIE-SEINE

F10000801041 T24/08/2019 02/03/2020 200 000,00 1.22 1.22632 X N A-1

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 174 706,16

168758 Autres groupements (total) 174 706,16

Syndicat SIEGE F2003 RR 296 A01/01/2003 01/01/2006 11 334,78 0.0 0.0 X N A-1

B-3-4-A22 117

A2.2

IVIV - ANNEXES


REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)


Taux initial

Organisme prêteur ou

chef de fileNiveau

de taux

(5)

Index

(4)Taux

actua-

riel

Devise Nature


Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Périodicité

des

rembourse-

ments (6)

Profil

d'amortissement

(7)

Possibilité de

rembour-

sement

anticipé partiel

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

Date du

premier

rembt


Syndicat SIEGE F2003 RR 41 A01/01/2003 01/01/2007 7 702,80 0.0 7.6E-4 X N A-1
















Total général 2 376 452,80

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

B-3-4-A22 118

A2.2

IVIV - ANNEXES


REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)


Taux d'intérêt Annuités de l'exercice

ICNE de

l'exerciceCharges

d'intérêt (15)Capital

Nature


Emprunts et Dettes au 01/01/2020

Capital restant

dû au

01/01/2020

Durée résiduelle

(en années)

Montant

couvert

Couverture ?

O/N

(10)

Catégorie

d'emprunt

après

couverture

éventuelle (11)

Type de

taux (12)Index (13)

Niveau du

taux d'intérêt à

la date de vote

du budget (14)

Intérêts

perçus (16)

164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 4 241,09 141 653,32 27 761,15 1 628 100,03 0,00 0.00

141 653,32 4 241,09 27 761,151641 Emprunts en euros (total) 1 628 100,03 0,00 0.00

3 627,52 0,00 199,512153332 3 627,52 1,00 6.31332N 0,00 F 0.00

3 705,27 0,00 145,9970001733727 3 705,27 0,33 3.94363N 0,00 F 0.00

4 882,99 0,00 170,9070002178220 4 882,99 0,00 4.86755N 0,00 F 0.00

4 103,50 0,00 374,2070003504849 8 390,09 1,75 4.46243N 0,00 F 0.00

4 587,06 0,00 776,681164663 57 247,04 11,33 1.71585N 0,00 R 0.00

2 717,43 0,00 36,691171916 2 717,43 0,75 2.09198N 0,00 R 0.00

4 264,54 0,00 705,1070006339806 27 418,07 5,83 2.75942N 0,00 F 0.00

1 464,17 0,00 24,9770006578428 1 464,17 0,92 2.75318N 0,00 F 0.00

5 792,40 0,00 547,4070007502719 13 436,84 2,17 4.93814N 0,00 F 0.00

2 580,88 0,00 775,5270008711710 25 581,21 8,50 3.18994N 0,00 F 0.00

5 199,61 0,00 561,5570008840308 21 711,32 3,83 2.87162N 0,00 F 0.00

2 524,89 0,00 534,138370980 16 434,81 5,67 3.09448N 0,00 F 0.00

9 273,23 0,00 702,8110000021087 31 020,34 3,17 2.57579N 0,00 F 0.00

8 868,97 183,65 1 140,4310000238027 115 126,10 12,00 1.02625N 0,00 F 0.00

6 858,90 757,87 1 493,8710000253577 75 068,70 9,42 1.99127N 0,00 F 0.00

26 732,15 843,95 6 938,1310000253625 358 632,70 11,83 2.00774N 0,00 F 0.00

9 774,52 53,20 693,4810000371345 80 712,63 7,92 0.9N 0,00 F 0.00

25 810,03 2 214,60 9 540,335381157 580 922,80 19,00 1.68288N 0,00 F 0.00

8 885,26 187,82 2 399,4610000801041 200 000,00 19,92 1.22632N 0,00 F 0.00

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 11 647,04 0,00 35 681,66 0,00 0.00

11 647,04 0,00 0,00168758 Autres groupements (total) 35 681,66 0,00 0.00

755,68 0,00 0,002003 RR 296 755,68 0,00 0.0N 0,00 F 0.00

217,38 0,00 0,002003 RR 296 217,38 0,00 0.0N 0,00 F 0.00

513,52 0,00 0,002003 RR 41 1 027,04 1,00 7.6E-4N 0,00 F 0.00

869,83 0,00 0,002003 RR 88 869,83 0,00 0.0N 0,00 F 0.00

167,28 0,00 0,002004 RR 296 167,28 0,00 7.6E-4N 0,00 F 0.00

1 353,75 0,00 0,002004 RR 41 2 707,49 1,00 0.0N 0,00 F 0.00

B-3-4-A22 119

A2.2

IVIV - ANNEXES


REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)


Taux d'intérêt Annuités de l'exercice

ICNE de

l'exerciceCharges

d'intérêt (15)Capital

Nature


Emprunts et Dettes au 01/01/2020

Capital restant

dû au

01/01/2020

Durée résiduelle

(en années)

Montant

couvert

Couverture ?

O/N

(10)

Catégorie

d'emprunt

après

couverture

éventuelle (11)

Type de

taux (12)Index (13)

Niveau du

taux d'intérêt à

la date de vote

du budget (14)

Intérêts

perçus (16)

403,50 0,00 0,002004 RR 88 806,99 1,00 7.6E-4N 0,00 F 0.00

876,14 0,00 0,002005 RR 283 1 752,28 1,00 0.0N 0,00 F 0.00

226,59 0,00 0,002005 RR 362 453,19 1,00 7.6E-4N 0,00 F 0.00

1 109,51 0,00 0,002006 RR 41 3 328,60 2,00 7.6E-4N 0,00 F 0.00

256,85 0,00 0,002007 RR 362 1 284,29 4,00 0.0N 0,00 F 0.00

578,21 0,00 0,002007 RR 41 1 734,67 2,00 0.0N 0,00 F 0.00

290,08 0,00 0,002007 RR 41 870,17 2,00 0.0N 0,00 F 0.00

297,70 0,00 0,002007 RR 49 893,16 2,00 0.0N 0,00 F 0.00

949,68 0,00 0,002007 RR 49 3 798,73 3,00 7.6E-4N 0,00 F 0.00

1 386,42 0,00 0,002008 RR 41 6 932,06 4,00 7.6E-4N 0,00 F 0.00

1 108,18 0,00 0,002009 RR 221 6 649,12 5,00 7.6E-4N 0,00 F 0.00

286,74 0,00 0,002009 RR 41 1 433,70 4,00 0.0N 0,00 F 0.00

Total général 4 241,09 153 300,36 27 761,15 1 663 781,69 0,00 0.00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.

B-3-4-A22 120

A2.3

IVIV - ANNEXES


REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)


% par

type de

taux selon

le capital

restant dû

Intérêts à

payer au

cours de

l'exercice (10)

Niveau du

taux à la

date de

vote du

budget

(9)

Capital

restant dû au

01/01/2020

(3)

Type

d'indices

(4)

Nominal

(2)

Organisme prêteur ou chef

de file

Emprunts ventilés par

structure de taux selon

le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat) (1)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l'exercice (le

cas échéant)

(11)

Taux

maximal

après

couverture

éventuelle

(8)

Coût de

sortie

(7)

Taux

maximal

(6)

Taux

minimal

(5)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré

(tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

Option d'échange (C)

Multiplicateur jusqu'à 3

ou multiplicateur

jusqu'à 5 capé

(D)


(E)

Autres types de

structures (F)

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro

ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

B-3-4-A22 121

A2.4

IVIV - ANNEXES


TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)


(5)

Ecarts d'indices

hors zone euro

(4)

Indices hors zone euro

et écarts d'indices dont

l'un est un indice hors

zone euro

(3)

Ecarts d'indices zone

euro

(2)

Indices inflation

française ou zone

euro ou écart entre

ces indices

(1)

Indices en euros

(6)

Autres indices

Indices sous-jacents

Structure

(A) 37

1 663 781,69

100,00%

(B)

(C)

(D)

(E)

(F)

Nombre de

produits

% de

l'encours

Montant en

euros

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Barrière simple. Pas d'effet de levier

Option d'échange (swaption)

Multiplicateur jusqu'à 3 ;

multiplicateur jusqu'à 5 capé


Autres types de structures

Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux

variable ou inversement.

Echange de taux structuré contre taux

variable ou taux fixe (sens unique).

Taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel)

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2020 après opérations de couverture éventuelles.

B-3-4-A24 122

A2.5

IVIV - ANNEXES


DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)


Instruments de couverture (Pour chaque

ligne, indiquer le numéro de contrat)Référence de

l'emprunt

couvert

Organisme

co-

contractant

Date du

début

contrat

Montant des

commissions

diverses

Primes

payées pour

l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Primes éventuelles

Emprunt couvert Instrument de couverture

Capital

restant dû

au 01/01/N

Date de

fin du

contrat

Type de

couverture

(3)

Nature de

la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument

de

couverture

Date de

fin du

contrat

périodicité de

règlement des

intérêts (4)

Total

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

B-3-4-A25 123

A2.5

IVIV - ANNEXES


DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)


Instruments de

couverture

(Pour chaque

ligne, indiquer le

numéro de

contrat)

Taux payé

Charges

c/668

Catégorie d'emprunt (8)

Avant opération

de couverture

Effet de l'instrument de couverture

Index (5)

Charges et produits constatés

depuis l'origine du contrat

Produits

c/768

Niveau de

taux (6)

Après opération

de couverture

Taux reçu (7)

Niveau de

taux

Index

Référence

de

l'emprunt

couvert

Total

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales

B-3-4-A25 124

A2.6

IVIV - ANNEXES


DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)


CapitalIntérêts (3)

Annuité au cours de

l'exerciceREPARTITION PAR PRÊTEUR

Dette en capital au

- / - / NDette en capital à

l'origine (2)

Dont

TOTAL

Auprès des organismes de droit privé 0,000,000,000,000,00

Auprès des organismes de droit public 0,000,000,000,000,00

Dette provenant d'émissions obligataires

(ex : émissions publiques ou privées) 0,000,000,000,000,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.

(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .

B-3-4-A22 125

A2.7

IVIV - ANNEXES


AUTRES DETTES


(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

LIBELLESMontant initial de la

dette

Dépenses de

l'exerciceDette restante

B-3-4-A27 126

A3

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS


Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 18/12/2018

Biens de faible valeur

600,00€

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable)

202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation

cadast

5Linéaire

2031 Frais d'études 5Linéaire

2032 Frais de recherche et de développement 5Linéaire

2033 Frais d'insertion 5Linéaire

20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15Linéaire

204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 15Linéaire

204112 Etat - Bâtiments et installations 15Linéaire

204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15Linéaire

20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15Linéaire

204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 15Linéaire

204122 Régions - Bâtiments et installations 15Linéaire

204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15Linéaire

20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org.

Publics

15Linéaire

204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 15Linéaire

204132 Départements - Bâtiments et installations 15Linéaire

204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 15Linéaire

20414 Communes - Subv. d'équipement versées aux org.

publics

15Linéaire

2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et

études

15Linéaire

2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15Linéaire

2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt

national

15Linéaire

2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et

études

15Linéaire

2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 15Linéaire

2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt

national

15Linéaire

20415 Groupement de coll. - Subv. équi.versées aux org.

publics

15Linéaire

2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et

études

15Linéaire

2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15Linéaire

2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt

national

15Linéaire

2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et

études

15Linéaire

2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15Linéaire

2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt

national

15Linéaire

204161 Caisse des Ecoles - Subv. équip. versées aux org.

publics

15Linéaire

2041611 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 15Linéaire

2041612 CDE - Bâtiments et installations 15Linéaire

B-3-4-A3 127

A3

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



2041613 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15Linéaire

204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15Linéaire

2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 15Linéaire

2041622 CCAS - Bâtiments et installations 15Linéaire

2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15Linéaire

204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15Linéaire

2041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 15Linéaire

2041632 SPA - Bâtiments et installations 15Linéaire

2041633 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15Linéaire

204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15Linéaire

2041641 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 15Linéaire

2041642 SPIC - Bâtiments et installations 15Linéaire

2041643 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15Linéaire

20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement

versées

15Linéaire

204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 15Linéaire

204172 Autres EPL - Bêtiments et installations 15Linéaire

204173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15Linéaire

20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes

publics

15Linéaire

204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 15Linéaire

204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 15Linéaire

204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 15Linéaire

2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 15Linéaire

20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 15Linéaire

20422 Privé - Bâtiments et installations 15Linéaire

20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15Linéaire

20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en

nature

15Linéaire

204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel,

études

15Linéaire

204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 15Linéaire

204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 15Linéaire

20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 15Linéaire

204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 15Linéaire

204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 15Linéaire

204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 15Linéaire

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences,

marques

5Linéaire

2051 Concessions et droits similaires 5Linéaire

2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à

disposition

5Linéaire

2088 Autres immobilisations incorporelles 5Linéaire

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10Linéaire

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10Linéaire

2132 Immeubles de rapport 50Linéaire

2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15Linéaire

2151 Réseaux de voirie 15Linéaire

B-3-4-A3 128

A3

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



2152 Installations de voirie 15Linéaire

21531 Réseaux d'adduction d'eau 50Linéaire

21532 Réseaux d'assainissement 60Linéaire

21533 Réseaux câblés 15Linéaire

21534 Réseaux d'électrification 15Linéaire

21538 Autres réseaux 15Linéaire

21571 Matériel roulant - Voirie 9Linéaire

21578 Autre matériel et outillage de voirie 6Linéaire

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6Linéaire

2181 Installations générales, agencements et aménagements

divers

15Linéaire

2182 Matériel de transport 7Linéaire

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3Linéaire

2184 Mobilier 10Linéaire

2188 Autres immobilisations corporelles 5Linéaire

B-3-4-A3 129

A4

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS


Nature de la provision

Montant de

la provision

de l'exercice

(1)

Date de

constitu-

tion de la

provision

Montant

des reprises

SOLDE

Montant

total des

provisions

constituées

Montant des

provisions

constituées

au 01/01/N

TOTAL

(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée(2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)

B-3-4-A4 130

A5

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS (1)


Nature de la provision Objet

Montant total

de la

provision

Provision

constituée au

titre de

l'exercice

Durée

(année)

Montant

restant à

provisionner

Montant des

provisions

constituées

au 01/01/N

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l’objet d’un étalement.

B-3-4-A4 131

A6.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES


DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

=A + B 203 991,97 203 991,97 I

159 954,15 159 954,1516 Emprunts et dettes assimilées (A)

1641 Emprunts en euros 148 307,11 148 307,11

1687 Autres dettes 11 647,04 11 647,04

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 44 037,82 44 037,82

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 19 037,82 19 037,82



Op. de l'exercice

I

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 376 964,93D001 1 235 075,04 203 991,97

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

654 118,14


(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble

B-1-1-B 132

A6.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES


RESSOURCES PROPRES

Libellé (1)Art. (1)Propositions

nouvellesVote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 310 906,04 1 310 906,04 III

Ressources propres externes de l’année (a) 210 000,00 210 000,00

10222 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 200 000,00

10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00

Ressources propres internes de l’année (b)(3) 1 100 906,04 1 100 906,04

28031 Amortissements des frais d'études 911,24 911,24

28041511 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 22 164,40 22 164,40

28041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 32 673,83 32 673,83

28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 87 427,58 87 427,58

28041642 SPIC - Bâtiments et installations 23 143,00 23 143,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 182,00 182,00

28128 Autres agencements et aménagements de terrains 2 242,00 2 242,00

281311 Hôtel de ville 10 640,00 10 640,00

281312 Bâtiments scolaires 29 657,49 29 657,49

281316 Equipements du cimetière 1 365,00 1 365,00


28132 Immeubles de rapport 7 900,00 7 900,00

28138 Autres constructions 30,00 30,00

28151 Réseaux de voirie 26 879,76 26 879,76

28152 Installations de voirie 2 819,00 2 819,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 23,00 23,00

281532 Réseaux d'assainissement 462,00 462,00

281538 Autres réseaux 3 119,05 3 119,05

281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 83,00 83,00

281571 Matériel roulant 9 030,00 9 030,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 129,00 129,00

28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 902,66 1 902,66

281728 Autres agencements et aménagements 383,00 383,00

28182 Matériel de transport 2 248,00 2 248,00

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 8 285,95 8 285,95

28184 Mobilier 3 923,44 3 923,44

28188 Autres immobilisations corporelles 33 947,56 33 947,56

024 Produits de cessions 43 000,00 43 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 706 182,51 706 182,51

Opérations de

l'exercice

III

TOTAL

IV

Total ressources

propres

disponibles

0.00 1 310 906.04 2 341 989,11 206 795,02

Solde d'exécution

R001 (4)(5)

Affectation

R1068 (4)

824 288.05

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)(5)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.


(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.


(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

133

A6.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES


Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres

Ressources propres disponibles

Solde

II 1 235 075,04

2 341 989,11

+ 1 106 914.07

IV

V = IV - II (6)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.


(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.


(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

134

A7.2.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT


(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

DEPENSES (1) RECETTES (1)

Article

(2)

Article

(2)Libellé (2) Libellé (2)Montant Montant

Recettes issues de la TEOM

Dotations et participations reçues

Autres recettes de fonctionnement

éventuelles

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00TOTAL GENERAL

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;

(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

B-1-1-B 135

Ax.2.2

ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT


(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

DEPENSES (1) RECETTES (1)

Article

(2)

Article

(2)Libellé (2) Libellé (2)Montant Montant

Remboursement d'emprunts et dettes

assimiléés

Souscription d'emprunts et dettes

assimilées

Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues

Opérations d'équipement

Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles

Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;

(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

136

A8

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES


A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la dépense

transférée

Durée

de

l'étale

ment

(en

mois)

Date de la

délibération

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

(I)

Montant amorti

au titre des

exercices

précédents

(II)

Montant de la

dotation aux

amortissements

de l'exercice

(c/6812) (III)

Solde (1)

TOTAL

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)

ExerciceNature de la dépense

transférée

Date de la

délibération

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

(I)

Montant amorti

au titre des

exercices

précédents

(II)

Montant de la

dotation aux

amortissements

de l'exercice

(c/6862) (III)

Solde (1)

TOTAL

Durée

de

l'étale

ment

(en

mois)

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)

B-3-4-A8 137

A9

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)


CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :

Nouveaux crédits votésRAR N-1 (3) Pour mémoire réalisations

cumulées au 01/01/N (2)Total (4)

DEPENSES (a)

Dépenses nettes (a-c)

RECETTES (b)

Recettes nettes (b-d)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre

B-3-4-A9 138

B1.1

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT


ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Taux à la date du vote du

budget (6)Taux initial

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Durée

rési-

duelle

Capital restant

dû au 01/01/NMontant initialOrganisme

prêteur ou chef

de file

Objet de

l'emprunt garanti

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actuariel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au cours de

l'exercice

En intérêts (8) En capital

Catégorie

d'emprunt (7)Désignation du bénéficiaire

Année Profil

Année de

mobilisation et profil

d’amortissement de

l’emprunt (1)

Total des emprunts contractés

par des collectivités ou des EP

(hors logements sociaux)

Total des emprunts autres que

ceux contractés par des

collectivités ou des EP (hors

logements sociaux)

Total des emprunts contractés

pour des opérations de

logement social

TOTAL GENERAL

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

B-3-4-B11 139

B1.2

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT


Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)

Annuité nette de la dette de l’exercice (2)

Provisions pour garanties d’emprunts

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 348 017,87

A

B

D

C

I=A+B+C-D

II

I/IIPart des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

B-1-1-A 140

B1.3

IVIV - ANNEXES


8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL


Exercice

d'origine

du contrat

Nature du bien ayant

fait l'objet du contrat

(1)

Montant de la

redevance de

l'exercice

Désignation

du crédit

bailleur

Durée

du

contrat

Montant des redevances restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul

restant

Total (2)

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.

B-3-4-B13 141

B1.4

IVIV - ANNEXES


ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE


Libellé du contrat Année de

signature du

contrat de PPP

Organismes

cocontractants

Nature des prestations

prévues par le contrat

de PPP

Montant total

prévu au titre du

contrat de PPP

(TTC)

Montant de la

rémunération du

cocontractant

Durée du

contrat de PPP

(en mois)

Date de fin du

contrat de

PPP

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.

B-3-4-B13 142

B1.5

IVIV - ANNEXES


ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES


Année

d'origine

Nature de

l'engagement

Organisme

bénéficiaire

Durée

en

années

Périodi-

citéDette en capital à

l'origine

Dette en

capital 01/01/N

Annuité versée

au cours de

l'exercice

TOTAL

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;

- la colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N;

- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en

cas d’appel de la garantie.

B-3-4-B13 143

B1.6

IVIV - ANNEXES


ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS


Année

d'origine

Nature de

l'engagement

Durée

en

années

PériodicitéCréance en

capital à

l'origine

Créance en

capital 01/01/N

Annuité reçue

au cours de

l'exercice

TOTAL

B-3-4-B13 144

B1.7

IVIV - ANNEXES


SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(article L. 2311-7 du CGCT)


Subventions

(2)

Nom de l'organisme Nature juridique

de l'organisme

Montant de la

subvention

Article

(1)

Objet

(3)

FONCTIONNEMENT

MEO65738 SUBVENTION AGENT COMPTABLE

COLLEGE GUILLAUME DE

CONCHES

24 400,00Etablissements

publics (EPCI, EPA,

EPIC,…)

GRAND6574 SUBVENTION GRANCHAIN Association ACPMA DU PAYS

D'OUCHE

150,00Associations

GUICH6574 SUBVENTION SALG Association ACPMA DU PAYS

D'OUCHE

320,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association AMICALE

SAPEURS POMPIERS DE LA

BARRE EN OUCHE

500,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association AMIS DES

MONUMENTS ET SITES DE

L'EURE

500,00Associations

AJOU6574 SUBVENTION AJOU Association ANCIENS

COMBATTANTS LA FERRIERE

AJOU LA HOUSSAYE

600,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association ASS PARENTS

ELEVES LA BARRE LES

PETITS DIABLES

500,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association ASS.PARENTS

ELEVES BEAUMESNIL

500,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association ASS.PARENTS

ELEVES LANDEPEREUSE

500,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association ASSOC LA MAIN

TENDUE

800,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association ASSOC MOTO

CLUB BARROIS

2 500,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association ASSOC

RANDO-PAYS D'OUCHE

600,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association ASSOC SPORTIVE

DU COLLEGE JACQUES

DAVIEL


MEO6574 SUBVENTION Association ASSOCIATION

CULTURELLE DU CHATEAU

DE ST AUBIN SUR R

0,00Associations

BEAU6574 SUBVENTION BEAUMESNIL Association ASSOCIATION

DEPARTEMENTALE SECTION

CANTONALE DE BEA

200,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association AU BOUT DU

BITUME

700,00Associations

GRAND6574 SUBVENTION GRANCHAIN Association CDF GRANCHAIN 1 000,00Associations

JONQUERET

S

6574 SUBVENTION LES JONQUERETS Association CDF

JONQUERETS DE LIVET


MARG6574 SUBVENTION SMEO Association CDF

SAINTE-MARGUERITE-EN-OU

CHE


MEO6574 SUBVENTION Association CHATS SANS

TOITS

0,00Associations

THEVRAY6574 SUBVENTION THEVRAY Association CLUB DE LA TOUR 200,00Associations

JONQUERET

S

6574 SUBVENTION LES JONQUERETS Association CLUB DES JONCS 900,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association CLUB MOUCHE

ENTENTE RISLOISE

200,00Associations

GOUTTIERES6574 SUBVENTION GOUTTIERES Association CLUB ST PRIX 600,00Associations

AJOU6574 SUBVENTION AJOU Association COMITE DES

FETES AJOU

872,00Associations

BEAU6574 SUBVENTION BEAUMESNIL Association COMITE DES

FETES DE BEAUMESNIL


(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

B-3-4-B17 145

B1.7

IVIV - ANNEXES





Subventions

(2)


de l'organisme

Montant de la

subvention

Article

(1)

Objet

(3)

BOSC6574 SUBVENTION BREO Association COMITE DES

FETES DE BOSC RENOULT

EN OUCHE


GISAY6574 SUBVENTION GISAY Association COMITE DES

FETES DE GISAY


THEVRAY6574 SUBVENTION THEVRAY Association COMITE DES

FETES DE THEVRAY

200,00Associations

GOUTTIERES6574 SUBVENTION GOUTTIERES Association COMITE DES

FETES GOUTTIERES


SADH6574 SUBVENTION SADH Association COMITE DES

FETES SAINT AUBIN DES

HAYES

2 000,00Autres

PIERRE6574 SUBVENTION SPDM Association COMITE DES

FETES ST PIERRE DU

MESNIL


MEO6574 SUBVENTION Association COMITE

D'OEUVRES SOCIALES DU

PERSONNEL DE MESNIL-EN

800,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association COMPAGNIE DE

THEATRE PIRIPI

400,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association CSB JUDO

BEAUMONT LE ROGER

100,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association ESPERANCE DE

BERNAY

210,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association EURE DE ZUMBER 0,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association FOYER SOCIO

EDUCATIF DU COLLEGE

500,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association GYMNASTIQUE

BARROISE

300,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association JUDO CLUB DE

BERNAY

0,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association KMS DE

L'ESPERANCE

500,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association LA COMPAGNIE

BOUBLINKI

0,00Associations

BEAU6574 SUBVENTION BEAUMESNIL Association LE REVE DE

NOTRE VIE

800,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association LE TEMPS DES

CERISES AMICALE LAIQUE

0,00Associations

BARRE6574 SUBVENTION LA BARRE Association LES

ACCUEILLANTS BARROIS

400,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association LES CHOEURS

BARROIS

0,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association LES FOUS DU

VOLANT

500,00Associations

LAND6574 SUBVENTION LANDEPEREUSE Association LES

RENDEZ-VOUS DE

LANDEPEREUSE


AJOU6574 SUBVENTION AJOU Association LES UNS POUR

LES AUTRES

600,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association LES VOIX DE LA

RISLE

400,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association MFR POINTEL 60,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association NORMANDIE

PERCHE MILITARY CLUB

160,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association PAYS D'OUCHE EN

FETE


MEO6574 SUBVENTION SALON DU LIVRE Association PAYS D'OUCHE EN

FETE

0,00Associations

MEO6574 SUBVENTION MEO Association POUR LA

SAUVEGARDE DE L'EGLISE

DE PIERRE RONDE

0,00Autres




B-3-4-B17 146

B1.7

IVIV - ANNEXES





Subventions

(2)


de l'organisme

Montant de la

subvention

Article

(1)

Objet

(3)

MEO6574 SUBVENTION Association RP DE MAISTRE 1 000,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association SCB NAT

SYNCHRO

0,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association SPORTIVE

FERRISLOISE TENNIS

50,00Associations

MEO6574 TENNIS CLUB CANTONAL Association TENNIS CLUB

CANTONAL BEAUMESNIL

250,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association TENNIS CLUB DE

LA FORET

250,00Associations

BARRE6574 SUBVENTION LA BARRE Association UNION NATIONAL

DES ANCIENS COMBATTANTS

150,00Associations

MEO6574 SUBVENTION Association UNION SPORTIVE

BARROISE


BARRE6574 SUBVENTION LA BARRE COMITE DES FETES LA

BARRE EN O


MEO6574 SUBVENTION Etablissement CENTRE DE

FORMATION D'APPRENTIS

INTERCONSULAIRE D

840,00Etat

MEO6574 SUBVENTION Etablissement CFA BATIMENT

NORMANDIE

780,00Associations

MEO6574 SUBVENTION MFR BLANGY-LE-CHATEAU 60,00Associations




B-3-4-B17 147

B2.1

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT


BP

N° ou

intitulé de

l'AP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l'exercice N

(2)

Restes à

financer

(exercices

au-delà de N+1)

Montant des AP Montant des CP

Restes à

financer de

l'exercice N+1

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions

B-3-4-B21 148

B2.2

IVIV - ANNEXES


SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT


N° ou

intitulé de

l'AE

Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l'exercice N

(2)

Restes à

financer de

l'exercice N+1

Restes à

financer

(exercices

au-delà de N+1)

Montant des AE Montant des CP

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions

B-3-4-B21 149

B3

IVIV - ANNEXES


ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE


Dépenses

Libellé de la recette :

ChapitreMontantArticle Libellé article Article Libellé article Montant

Recettes

Chapitre

Reste à employer au 01/01/N :

Reste à employer au 31/12/N :

TOTAL Recettes

TOTAL Reste à employer au 01/01/N :

TOTAL Reste à employer au 31/12/N :

TOTAL Dépenses

0,00

B-3-4-B3 150

C1

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020


GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS

COMPLET

AGENTS

TITULAIRES

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL TOTALAGENTS NON

TITULAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16 16 0 16 4 12

A 1 0 1 1Attaché 0 1

B 1 0 1 1Rédacteur 0 1

B 1 0 1 1Rédacteur principal de 2ème classe 0 1

C 2 4 6 6Adjoint administratif 0 6

C 3 0 3 3Adjoint administratif principal 1ère classe 0 3

C 4 0 4 4Adjoint administratif principal 2ème classe 0 4

FILIERE TECHNIQUE (c) 37 33 0 33 23 14

B 1 0 1 1Technicien principal 1ère classe 0 1

B 1 0 1 1Technicien principal 2ème classe 0 1

C 8 21 29 25Adjoint technique 0 25

C 4 2 6 6Adjoint technique principal 2ème classe 0 6

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5 5 0 5 3 2

A 1 0 1 1Assistant socio-éducatif de 2ème classe 0 1

A 0 1 1 1Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 0 1

C 1 0 1 1ATSEM principal 1ère classe 0 1

C 0 2 2 2ATSEM principal 2ème classe 0 2

FILIERE SPORTIVE (g) 0 0 0 0 0 0

C 0 0 0 0Opérateur des activités physique et sportive 0 0

FILIERE CULTURELLE (h) 2 2 0 2 1 1

B 0 1 1 1Assistant enseignement artistique principal 1ère classe 0 1

C 1 0 1 1Adjoint du patrimoine 2ème classe 0 1

FILIERE ANIMATION (i) 7 7 0 7 3 4

B 1 0 1 1Animateur principal 2ème classe 0 1

C 2 3 5 5Adjoint d'animation 0 5

B-3-4-C1 151

C1

IVIV - ANNEXES



GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS

COMPLET

AGENTS

TITULAIRES

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL TOTALAGENTS NON

TITULAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

C 1 0 1 1Adjoint d'animation principal 1ère classe 0 1

TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 33 63 34 67 0 63

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la

moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

B-3-4-C1 152

C1

IVIV - ANNEXES



CATEGORIES

(1)

CONTRATREMUNERATION (3)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU

01/01/N

SECTEUR

(2) EurosIndice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

TOTAL GENERAL

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).

3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de

création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le

fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

B-3-4-C1 153

C2

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER

(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)


Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... .

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

Montant de

l'engagement

Nature juridique de

l'organisme

Raison sociale de

l'organisme

Nom de l'organismeLa nature de l'engagement

(1)

Délégation de service public

(2)

Détention d'une part du

capital

Garantie ou cautionnement

d'un emprunt

Subventions supérieures à

75 000 € ou représentant

plus de 50% du produit

figurant au compte de

résultat de l'organisme

Autres

(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);

(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).

B-3-4-C2 154

C3.1

IVIV - ANNEXES


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

OU L'ETABLISSEMENT


DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D'ADHESION

MODE DE FINANCEMENT

(1)

MONTANT DU

FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre

B-3-4-C31 155

C3.2

IVIV - ANNEXES


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)


Catégorie d'établissementIntitulé / objet de

l'établissement

Date de

création

TVA

(oui /

non)

N° et date

délibération

Nature de

l'activité

(SPIC/SPA)

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.

B-3-4-C31 156

C3.3

IVIV - ANNEXES


LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE


CatégorieIntitulé / objet Date de

création

TVA

(oui /

non)

N° et date

délibération

Nature de

l'activité

(SPIC/SPA)

N° SIRET

B-3-4-C31 157

C3.4

IVIV - ANNEXES


LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE


Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissementDate de

création

N° et date

délibération

Nature de

l'activité

(SPIC/SPA)

B-3-4-C31 158

D1

IVIV - ANNEXES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES


Libellés Bases notifiées Variation des

bases / N-1

(%)

Taux appliqués

par décision de

l'assemblée

délibérante (%)

Variation de

taux / N-1

(%)

Produit voté par

l'assemblée

délibérante

Variation

du produit

/ N-1

(%)

TOTAL

B-3-4-D1 159

D2

IVIV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES


Présenté par le Maire,Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0A ............................, le ......................................Nombre de suffrages exprimés : 0Le Maire,VOTES : Pour : 0

Contre : 0

Abstention : 0Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ...................

A ............................, le 03/03/2020 Date de convocation :

Les membres du Conseil Municipal,

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............

A ............................, le ......................................

B-3-4-D2 160

SOMMAIRE

I.Informations généralesp.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières

p.3 B - Modalités de vote du budget

II.Présentation générale du budgetp.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections

p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III.Vote du budgetp.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

Jointes Sans ObjetIV – ANNEXES

A - Eléments du bilanp.85 A1 - Presentation croisée par fonction X

p.94 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X

p.104 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X

p.116 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

p.117 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X

p.121 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

p.122 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

p.123 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

p.125 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X

p.126 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X

p.127 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

p.130 A4 - Etat des provisions X

p.131 A5 - Etalement des provisions X

p.132 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

p.133 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

p.135 A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X

p.136 A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X

p.137 A8 - Etat des charges transférées X

p.138 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

B - Engagements hors bilanp.139 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

p.140 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

p.141 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X

p.142 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

p.143 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

p.144 B1.6 - Etat des engagements reçus X

p.145 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X

p.148 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

p.149 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

p.150 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informationsp.151 C1 - Etat du personnel X

p.154 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

p.155 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X

p.156 C3.2 - Liste des établissements publics créés X

p.157 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

p.158 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signaturesp.159 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X

p.160 D2 - Arrêté et signatures X

(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans

ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)

B-1-0-000

Documents

REPUBLIQUE FRANÇAISE · REPUBLIQUE FRANÇAISE MESNIL-EN-OUCHE ANNEE 2020 BUDGET PRIMITIF voté par nature M14 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BERNAY Numéro SIRET : 20005816200013