RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - .2 Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions

  • View
    213

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - .2 Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les...

  • 1

    RPUBLIQUE FRANAISE

    Ministre de lducation nationale, de

    lenseignement suprieur et de la

    recherche

    Dcret n du

    modifiant plusieurs dcrets fixant les chelonnements indiciaires de certains corps relevant

    du ministre charg de lenseignement suprieur et de la recherche

    NOR : []

    Publics concerns : fonctionnaires de catgorie A relevant du dcret n 83-1260 du

    30 dcembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires

    des tablissements publics scientifiques et technologiques et du dcret n 85-1534 du 31

    dcembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingnieurs et aux

    personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministre charg

    de lenseignement suprieur, bibliothcaires et conservateurs des bibliothques, matres de

    confrences et professeurs des universits relevant du dcret n 84-431 du 6 juin 1984

    fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et

    portant statut particulier du corps des professeurs des universits et du corps des matres

    de confrences et enseignants-chercheurs assimils, matres de confrences des universits

    de mdecine gnrale et professeurs des universits de mdecine gnrale, assistants de

    l'enseignement suprieur, professeurs de l'Ecole nationale suprieure d'arts et mtiers.

    Objet : modification de lchelonnement indiciaire des corps des assistants-

    ingnieurs, des ingnieurs dtudes, des ingnieurs de recherche des filires ITA et ITRF,

    des chargs de recherche des tablissements publics scientifiques et technologiques, des

    bibliothcaires, des conservateurs, des matres de confrences, des professeurs des

    universits et des enseignants-chercheurs assimils.

    Entre en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er septembre 2017.

    Notice : le dcret procde la mise en uvre, au bnfice des membres des corps

    prcits, des mesures prvues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrires

    et rmunrations et lavenir de la fonction publique. Il vise revaloriser les grilles

    indiciaires de ces corps compter du 1er septembre 2017.

    Rfrences : les textes modifis par le prsent dcret, dans leur version issue de ces

    modifications, peuvent tre consults sur le site Lgifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre de lducation nationale, de lenseignement suprieur et de la

    recherche, du ministre de lconomie et des finances et de la ministre de la fonction publique,

    Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifie portant droits et obligations des

    fonctionnaires, ensemble la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifie portant dispositions

    statutaires relatives la fonction publique de lEtat ;

  • 2

    Vu le dcret n 83-1260 du 30 dcembre 1983 modifi fixant les dispositions statutaires

    communes aux corps de fonctionnaires des tablissements publics scientifiques et

    technologiques ;

    Vu le dcret n 84-431 du 6 juin 1984 modifi fixant les dispositions statutaires

    communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des

    professeurs des universits et du corps des matres de confrences ;

    Vu le dcret n 85-1534 du 31 dcembre 1985 modifi fixant les dispositions statutaires

    applicables aux ingnieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de

    formation du ministre charg de lenseignement suprieur ;

    Vu le dcret n 86-434 du 12 mars 1986 modifi portant statuts du corps des astronomes

    et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;

    Vu le dcret n 88-651 du 6 mai 1988 modifi relatif au statut des professeurs de l'Ecole

    nationale suprieure d'arts et mtiers et diverses dispositions statutaires applicables aux

    professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette cole ;

    Vu le dcret n 89-709 du 28 septembre 1989 modifi portant statut du corps des

    directeurs d'tudes de l'Ecole des hautes tudes en sciences sociales et du corps des matres de

    confrences de l'Ecole des hautes tudes en sciences sociales ;

    Vu le dcret n 89-710 du 28 septembre 1989 modifi portant statut particulier du corps

    des directeurs d'tudes et du corps des matres de confrences de l'Ecole pratique des hautes

    tudes, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole franaise d'Extrme-Orient ;

    Vu le dcret n 92-26 du 9 janvier 1992 modifi portant statut particulier du corps des

    conservateurs des bibliothques et du corps des conservateurs gnraux des bibliothques ;

    Vu le dcret n 92-29 du 9 janvier 1992 modifi portant statut particulier du corps des

    bibliothcaires ;

    Vu le dcret n 92-1178 du 2 novembre 1992 modifi portant statut du corps des

    professeurs du Musum national d'histoire naturelle et du corps des matres de confrences du

    Musum national d'histoire naturelle ;

    Vu le dcret n 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels

    enseignants des universits, titulaires et non titulaires de mdecine gnrale ;

    Vu le dcret n 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif l'chelonnement indiciaire applicable

    aux corps des professeurs des universits de mdecine gnrale et des matres de confrences des

    universits de mdecine gnrale ;

    Vu le dcret n 2010-967 du 26 aot 2010 modifi fixant lchelonnement indiciaire du

    corps des conservateurs gnraux des bibliothques, du corps des conservateurs des

    bibliothques et du corps des bibliothcaires ;

    Vu le dcret n 2012-1162 du 17 octobre 2012 modifi fixant lchelonnement indiciaire

    applicable certains corps de fonctionnaires rgis par le dcret n 83-1260 du 30 dcembre 1983

    fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des tablissements

    publics scientifiques et technologiques ;

    Vu le dcret n 2013-283 du 3 avril 2013 relatif l'chelonnement indiciaire applicable

    aux professeurs de l'Ecole nationale suprieure d'arts et mtiers ;

    Vu le dcret n 2013-305 du 10 avril 2013 relatif l'chelonnement indiciaire applicable

    aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimils et certains personnels de

    l'enseignement suprieur ;

  • 3

    Vu le dcret n 2017-XXX du XXX 2017 fixant lchelonnement indiciaire de certains

    corps de fonctionnaires rgis par le dcret n 85-1534 du 31 dcembre 1985 fixant les

    dispositions statutaires applicables aux ingnieurs et aux personnels techniques et administratifs

    de recherche et de formation du ministre charg de lenseignement suprieur et modifiant divers

    dcrets fixant les chelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre charg de

    lenseignement suprieur et de la recherche ;

    Vu lavis du comit technique ministriel de lenseignement suprieur et de la recherche

    en date du ,

    Dcrte :

    CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DCRET N2008-745 DU 28 JUILLET 2008 RELATIF

    LCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITS DE

    MDECINE GNRALE ET DES MATRES DE CONFRENCES DES UNIVERSITS DE MDECINE

    GNRALE

    Article 1er

    Le tableau figurant larticle 1 du dcret du 28 juillet 2008 susvis est remplac par le tableau

    suivant :

    GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS

    compter du 1er

    septembre 2017

    INDICES BRUTS

    compter du 1er

    janvier 2018

    Professeurs des universits de mdecine

    gnrale classe exceptionnelle

    2me chelon HEE HEE

    1er chelon HED HED

    Professeurs des universits de mdecine

    gnrale 1re classe

    3me chelon HEC HEC

    2me chelon HEB HEB

    1er chelon 1021 1027

    Professeurs des universits de mdecine

    gnrale 2me classe

    7me chelon HEB HEB

    6me chelon HEA HEA

    5me chelon 1021 1027

    4me chelon 963 969

    3me chelon 906 913

    2me chelon 857 863

    1er chelon 807 814

  • 4

    Article 2

    Le tableau figurant larticle 2 du dcret du 28 juillet 2008 susvis est remplac par le tableau

    suivant :

    GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS

    compter du 1er

    septembre 2017

    INDICES

    BRUTS

    compter du 1er

    janvier 2018

    INDICES

    BRUTS

    compter du 1er

    janvier 2019

    Matres de confrences des

    universits de mdecine

    gnrale Hors classe

    Echelon exceptionnel HEB HEB HEB

    6me chelon HEA HEA HEA

    5me chelon 1021 1027 1027

    4me chelon 963 969 971

    3me chelon 906 913 915

    2me chelon 857 863 865

    1er chelon 807 814 816

    Matres de confrences des

    universits de mdecine

    gnrale 1re classe

    6me chelon 1021 1027 1027

    5me chelon 971 978 980

    4me chelon 926 933 935

    3me chelon 887 894 897

    2me chelon 826 833 835

    1er chelon 761 767 770

    Matres de confrences des

    universits de mdecine

    gnrale 2me classe

    3me chelon 683 690 693

    2me chelon 614 620 622

    1er chelon 539 544 547

    CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DCRET N2010-967 DU 26 AOT 2010 FIXANT

    LCHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES CONSERVATEURS GNRAUX DES BIBLIOTHQUES,

    DU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHQUES ET DU CORPS DES BIBLIOTHCAIRES

  • 5

    Article 3

    Le tableau figurant larticle 2 du dcret du 26 aot 2010 susvis est remplac par le tableau

    suivant :

    GRADES ET

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    compter du 1er

    septembre 2017

    INDICES BRUTS

    compter du 1er