REPUBLIQUE FRANCAISE - Doudeville · - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. ... 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations ... 59 Provisions pour dépréciation

REPUBLIQUE FRANCAISE

Centre de Tri Doudeville

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DOUDEVILLE

M.14

ANNEE 2016

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

Numéro SIRET : 21760219200098

BUDGET PRINCIPAL

ValeursInformations statistiques

I - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

I

CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville

Code INSEE Centre de Tri Doudeville Budget principal

Page 1

CA 2016

Potentiel fiscal et financier

Fiscal FinancierValeurs par hab. (population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate

Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la

strate

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.

III - Les provisions sont :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

..........................................................................................................................................................

I - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I

POUR MEMOIRE

CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville Page 2

DEPENSES

43 180,95

EXECUTION DU BUDGET

RECETTES

39 999,67Section de fonctionnementREALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

+

+ +

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE A1

II

Section d'investissement 12 808,13 2 600,00

22 685,87

166 916,95

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

REPORTS DE L'EXERCICE

N-1

TOTAL (réalisations + reports)

55 989,08 232 202,49

= =

A

B

C

D

G

H

I

J

=A+B+C+D =G+H+I+J

K

L

E

F

Section de fonctionnement

Section d'investissement

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F = K+L

232 202,4955 989,08= A+B+C+D+E+F

169 516,9512 808,13Section d'investissement

TOTAL CUMULE

RESULTAT CUMULE

62 685,5443 180,95Section de fonctionnement= A+C+E

=B+D+F

= G+I+K

= H+J+L

= G+H+I+J+K+L


DETAIL DES RESTES A REALISER

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE A1

II

Chap. /art

Chap. /art

Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre


TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

II

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12

Crédits annulés

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles67

66

656

65

014

012

011

Total des dépenses de gestion courante

8 445,00

20,00

8 700,00

8 137,24

1 923,71 6 776,29

20,00

307,76

8 465,00 8 137,24 327,76

Crédits employés (ou restant à employer)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


68 Dotations provisions semi-budgétaires 33 120,00 33 120,00

022

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

50 285,00

50 285,00

Atténuations de charges013

Produits des services, du domaine et ventes...70

Total des recettes de gestion courante

Impôts et taxes73

Dotations et participations74

Autres produits de gestion courante75 27 599,13

27 599,13

Produits financiers76

Produits exceptionnels77

Reprises provisions semi-budgétaires78

43 180,95

43 180,95

39 999,67

39 999,67

Total des recettes réelles de fonctionnement 27 599,13 39 999,67

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 27 599,13 39 999,67

7 104,05

7 104,05

-12 400,54

-12 400,54

-12 400,54

-12 400,54

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

22 685,87

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

II

Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

stocks 010

Total des dépenses d'équipement

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

Immobilisations incorporelles (sauf 204)20

Subventions d'équipement versées204

Immobilisations corporelles21

Total des opérations d'équipement

Immobilisations en cours23

Immobilisations reçues en affectation22

10

13

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées16

Compte de liaison, affectation (BA, régie)18

Participation et créances rattachées26

13 000,00 12 808,13

Dépenses imprévues020

Autres immobilisations financières27

191,87

Total des dépenses financières 13 000,00 12 808,13 191,87

Total des opé. pour compte de tiers45...

Total des dépenses réelles d'investissement 13 000,00 12 808,13 191,87

040

Opérations patrimoniales 041

Total des dépenses d'ordre d'investissement

191,8712 808,13TOTAL 13 000,00

010

13

Stocks

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées (hors 165)16

Immobilisations incorporelles (sauf 204)20


Immobilisations corporelles21

Immobilisations reçues en affectation 22

Immobilisations en cours23

Total des recettes d'équipement

10

1068

Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)

Excédents de fonct. capitalisés

Autres subv. d'invest. non transf138

Compte de liaison : affectat° (BA, régie)18

Produits des cessions d'immobilisations024


Participation et créances rattachées26

Total des recettes financières

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

021 virement de la section de fonctionnement

Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 2 600,00 -2 600,00

Opérations patrimoniales 041

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 600,00

2 600,00TOTAL

-2 600,00

-2 600,00

Opé. d'ordre de transfert entre sections

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

166 916,95

165 Dépôts et cautionnements reçus


1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

II

FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuations de produits

Achats et variation des stocks

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions

Production stockée (ou déstockage)71

68

67

66

65

60

014

012

011 8 137,24

1 923,71

33 120,00

43 180,95 43 180,95

33 120,00

1 923,71

8 137,24

INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et réserves10

Subventions d'investissement13

Provisions pour risques et charges15

Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)16

Opérations réelles

Compte de liaison : affectat°(BA, régie)18

12 808,13

Opérations d'ordre

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20


Immobilisations corporelles 21

TOTAL

12 808,13

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

Dépenses de fonctionnement - Total

Total des opérations d'équipement

Immobilisations reçues en affectation


22

Amortissements des immobilisations (reprises)28

12 808,13 12 808,13

3... Stocks

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49

Charges à répartir sur plusieurs exercices481

Total des opérations pour compte de tiers 45...

Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

Dépenses d'investissement - Total


19 Différences sur les réalisations d'immobilisations



2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

II

FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL

Atténuations de charges

Achats et variations des stocks

Produits des services, du domaine et ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Travaux en régie

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Produits financiers

Produits exceptionnels77

76

75

74

72

71

70

60

013

79 Transferts de charges

39 999,67

39 999,67 39 999,67

39 999,67

INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)10

Subventions d'investissement13

Provisions pour risques et charges 15

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)16

Opérations réelles

Compte de liaison : affectat°(BA, régie)18

Opérations d'ordre


2 600,00

Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

TOTAL

2 600,00

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

73 Impôts et taxes

78 Reprises sur amortissements et provisions

Recettes de fonctionnement - Total

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

Immobilisations en cours

Amortissements des immobilisations (reprises)28

23

Provisions pour dépréciation des immobilisations 29

2 600,00 2 600,00

3... Stocks

Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49

Charges à répartir sur plusieurs exercices481

Total des opérations pour compte de tiers 45...

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

Recettes d'investissement - Total

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

22 685,87


166 916,95

19 Différences sur réalisations d'immobilisations


1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1III

Chap/ art Libellé Crédits ouverts

Mandats émis Charges rattachées

III - VOTE DU BUDGET

RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés


011 Charges à caractère général 8 445,00 8 137,24 307,76

6162 Assurance obligatoire dommage - construction 650,00 650,00

6226 Honoraires 442,24 -442,24

63512 Taxes foncières 7 795,00 7 695,00 100,00

65 Autres charges de gestion courante 20,00 20,00

658 Charges diverses de la gestion courante 20,00 20,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+65)

8 465,00 8 137,24 327,76

66 Charges financières (b) 8 700,00 1 923,71 6 776,29

66111 Intérêts réglés à l’échéance 8 700,00 1 923,71 6 776,29

68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) (c) 33 120,00 33 120,00

6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circul 33 120,00 33 120,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c 50 285,00 43 180,95 7 104,05

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)


50 285,00 43 180,95 7 104,05

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2III

Chap/ art Libellé Crédits ouverts

Titres émis Produits rattachées

III - VOTE DU BUDGET

RAR au 31/12

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits annulés


75 Autres produits de gestion courante 27 599,13 39 999,67 -12 400,54

752 Revenus des immeubles 27 599,13 36 900,00 -9 300,87

758 Produits divers de gestion courante 3 099,67 -3 099,67

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(75)

27 599,13 39 999,67 -12 400,54

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1

27 599,13 39 999,67 -12 400,54

22 685,87

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

= Différence ICNE N - ICNE N-1

Montant des ICNE de l'exercice N-1

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1IIIIII - VOTE DU BUDGET


Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Mandats émisLibellé Chap/ art

16 Emprunts et dettes assimilées 13 000,00 12 808,13 191,87

1641 Emprunts en euros 13 000,00 12 808,13 191,87

23 Immobilisations en cours 50 000,00 50 000,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 50 000,00 50 000,00

Total des dépenses financières 63 000,00 12 808,13 50 191,87

TOTAL DEPENSES REELLES 63 000,00 12 808,13 50 191,87

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)


63 000,00 12 808,13 50 191,87

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2IIIIII - VOTE DU BUDGET

Crédits ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Titres émisLibelléChap/ art


TOTAL RECETTES REELLES

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 600,00 -2 600,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 600,00 -2 600,00

Total des prélevements provenant de la section de fonctionnement

2 600,00 -2 600,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 600,00 -2 600,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)


166 916,95

2 600,00 -2 600,00

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CREDITS DE TRESORERIE A2.1

IVIV - ANNEXES

A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

Page 13CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie

Montant maximum

autorisé au 1/1/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Intérêts (6615)

Remboursement du

tirage

Encours restant du au 31/12/N

5191 Avances du Trésor

519 Crédits de trésorerie (Total)

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

IVIV - ANNEXES

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)


Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de mobilisation

Date du premier

rembtNominal

Type de taux

d'intérêtIndex

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

410 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 410 000,00

29/11/20040 DEXIA 21/12/2004 01/01/2006 410 000,00 F

Total général 410 000,00


IVIV - ANNEXES

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)


Niveau de taux

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

Taux actu.

Taux initial

DevisePériodicit

é des rembts

Profil d'amor-

tissement

Possibilité de rembt anticipé

partiel O/N

Catégorie d'emprunt

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit

1641 Emprunts en euros (total)

2,55700 2,5570 EURO A X N

Total général


IVIV - ANNEXES


Nature (Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de contrat)


Montant couvert

Emprunts et Dettes au 31/12/N


après couverture éventuelle

Capital restant dû au 31/12/N

Durée résiduelle

(en années)

Taux d'intérêt

Couverture ? O/N Type de

taux IndexNiveau de

taux d'intérêt au 31/12/N

164 Emprunts auprès d'établissement de

316 022,61


316 022,61

0 N 316 022,61 19,00 F 2,56

Total général 316 022,61


IVIV - ANNEXES


Nature (Pour chaque ligne,



Emprunts et Dettes au 31/12/N

Annuité de l'exercice

Capital Charges d'intérêt

ICNE de l'exercice

Intérêts perçus (le

cas échéant)

164 Emprunts auprès d'établissement de

12 808,13 1 923,71


12 808,13 1 923,71

12 808,130 1 923,71

Total général 12 808,13 1 923,71

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

IVIV - ANNEXES

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)



Nominal Type d'indices

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal

Taux maximal

Capital restand dû au 31/12/N

Autres type de structures F

410 000,000 DEXIA -1 30316 022,61

TOTAL F 410 000,00 316 022,61

TOTAL GENERAL 410 000,00 316 022,61

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

IVIV - ANNEXES

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)


Coût de sortie

Taux maximal

après couverture éventuelle

Niveau du taux au 31/12/N

Intérêts payés au cours de l'exercice

Intérêts perçus au cours de l'exercice

(le cas échéant)

% par type de taux selon capital

restant dû

Autres type de structures F

0 2,56 1 923,71 100,00 %

TOTAL F 1 923,71 100,00 %

TOTAL GENERAL 1 923,71 100,00 %

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)


Structures

(1) Indices en euros

(2) Indices inflation

française ou zone euro

ou écart entre ces indices

(3) Ecarts d'indices

zone euro

(4) Indices hors zone

euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone

euro

(5) Ecarts d'indices hors zone euro

(6) Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

A2.4

IV

Indices sous-jacents

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

IVIV - ANNEXES

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

Emprunts couverts (Pour chaque ligne,



Référence de

l'emprunt couvert


Emprunt couvert

Date de fin du contrat

Organisme co-contract

ant

Instrument de couverture

Type de couverture

Nature de la

couverture (change ou

taux)

Notionnel de l'instrument de

couverture

Taux fixe (total)

Total général


IVIV - ANNEXES

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)

Emprunts couverts (Pour chaque ligne,



Date de fin de contrat

Instrument de couverture

Montant des commissions

diverses

Date de début de

contrat

Périodicité de règlement des intérêts

Primes éventuelles

Primes payées pour

l'achat d'option

Primes reçues pour

la vente d'option

Taux fixe (total)

Total général


IVIV - ANNEXES

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)

Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)


Effet de l'instrument de couverture

Index Charges c/668

Produits c/768

Avant opération

de couverture


Après opération

de couverture

Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du

contrat

Niveau de taux

Taux reçu

Index Niveau de taux

Taux fixe (total)

Total général

A2.6

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

CA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri DoudevillePage 24

IV - ANNEXES

Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Organisme

prêteur ou chef de file

A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

Année Profil

Capital restant dû

Capital réaménagé

Durée résiduelle

Périodicité des remboursements

Date du refinancement

Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette

A2.6

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT


IV - ANNEXES

Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Caractéristiques du taux

A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (suite)

type de taux

Index

Annuité de l'exerciceICNE de l'exercice

Niveau de taux

Coût de sortie

Type Montant intérêts en capital

Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7

IVIV - ANNEXES

A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N


Date de souscription du contrat

initial

Date de renégo.

Organisme prêteur

Contrat initial

Contrat renégocié

Durée résiduelle en années Taux

type de taux

Contrat initial

Index Taux actuar.

Contrat renégocié

type de taux

Index Taux actuar.

N° du contrat

d'emprunt

TOTAL

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7

IVIV - ANNEXES

A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N


Contrat initial

Contrat renégocié

NominalProfil d'amortissement et

périodicité de remboursement

Contrat initial

Contrat renégocié

Dette en capital au 31/12/N

ICNE de l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu)

Intérêts Capital

A2.8

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME


IV - ANNEXES

REPARTITION PAR PRÊTEUR

Dette en capital à l'origine

Dette en capital au 31/12 de

l'exercice

Annuité à payer au cours de

l'exercice

Dont

Intérêts Capital

A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME

TOTAL

Auprès des organismes de droit privé

A2.9

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES


IV - ANNEXES

LIBELLES Montant Initial de la dette

Dépense de l'exercice Dette restante

A2.9 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3IVIV - ANNEXES


Page 30

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

__/__/____Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0

Catégorie de biens amortis Durée (en années)

Procédure d'amortissement

(linéaire, dégréssif, variable)

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS

IV - ANNEXES

A4

IV


Page 31

A4 - ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de la provision de

l'exercice

Date de la constitution

de la provision

Montant des provisions au

1/1/N

Montant total des provisions

constituées

Montant des reprises SOLDE

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Prov. pour risques et charges

TOTAL DES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS

IV - ANNEXES

A5

IV


Page 32

A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS

Nature de la provision Objet

Montant total de la provision

à constituerDurée

Montant des provisions

constituées au 31/12/N

Provision constituée au

cours de l'exercice

Montant restant à provisionner

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

IVIV - ANNEXESCA2016 Centre de Tri Doudeville Centre de Tri Doudeville

Page 33

Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B

13 000,00 12 808,13I

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 000,00 12 808,13

1641 Emprunts en euros 13 000,00 12 808,13

Dépenses à couvrir par des

ressources propres

Op. de l'exercice I

12 808,13

Restes à réaliser en dépenses au 31/12

Solde d'exécution D001 de l'exercice précédent

(N-1)

TOTAL II

12 808,13

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2


Page 34

Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RESSOURCES PROPRES

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b III

Ressources propres externes de l'année (a)

Total ressources

propres disponibles

Opérations de l'exercice

III

Restes à réaliser en recettes au 31/12

Solde d'exécution R001 de l'exercice

précédent

Affectation R1068 de l'exercice

précédent

166 916,95

TOTAL IV

166 916,95

Dépenses à couvrir par des ressources propres

Ressources propres disponibles

Solde

Montant

12 808,13

166 916,95

154 108,82

II

IV

V = IV - II

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU

ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.1.1


Page 35

A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)

Service de distribution de l'eau (1)

Art. Libellé

DEPENSES

Montant

0,00

Total des dépenses réelles 0,00

TOTAL GENERAL 0,00




Page 36




Art. Libellé

RECETTES

Montant

0,00

Total des recettes réelles 0,00

TOTAL GENERAL 0,00




Page 37



Service d'assainissement (1)

Art. Libellé

DEPENSES

Montant

0,00


TOTAL GENERAL 0,00




Page 38




Art. Libellé

RECETTES

Montant

0,00


TOTAL GENERAL 0,00


ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.1.2


Page 39

A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT



Art. Libellé

DEPENSES

Montant


TOTAL GENERAL 0,00




Page 40




Art. Libellé

RECETTES

Montant


TOTAL GENERAL 0,00




Page 41




Art. Libellé

DEPENSES

Montant


TOTAL GENERAL 0,00




Page 42




Art. Libellé

RECETTES

Montant


TOTAL GENERAL 0,00

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES

ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1


Page 43


(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

Art. Libellé

DEPENSES - MANDATS EMIS

Montant

0,00


TOTAL GENERAL 0,00


ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1


Page 44



Art. Libellé

RECETTES - TITRES EMIS

Montant


ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.2


Page 45



Art. Libellé

DEPENSES - MANDATS EMIS

Montant

0,00


TOTAL GENERAL 0,00


ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.2


Page 46



Art. Libellé

RECETTES - TITRES EMIS

Montant

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

IV - ANNEXES

A8

IV

A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transférée

Durée de l'étalement

Date de la délibération

Montant de la dépense

transférée au compte 481

(I)

Montant amorti au titre des exercices précédents

(II)

Montant de la dotation aux

amortissements de l'exercice (c/6812)

(III)

Solde

Page 47


TOTAL

ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

IV - ANNEXES

A9

IV

A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)

Page 48


N° opération : Intitulé de l'opération :

45...

040

0,00

Travaux réalisés par le personnel du mandataire

Date de la délibération :

Cumul des réalisations

avant l'exerciceCrédits ouverts (BP+DM+RAR

N-1)

Sur l'exercice

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

Cumul des réalisations au

31/12/N

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

041

040Financement par le mandataire

Financement par emprunt à la charge du tiers

45...

RECETTES (b)

Financement par le mandant et par d'autres tiers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d)

Recettes nettes (b - d)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES

IV - ANNEXES

A10.1

IV


Page 49

A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Modalités d'acquisition / Désignation du bien Valeur d'acquisition

(coût historique) Cumul des

amortissementsDurée de

l'amortissement

TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES

IV - ANNEXES

A10.2

IV


Page 50

A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

Modalités de sortie / Désignation du bien

Valeur d'acquisition (coût

historique)

Cumul des amort. antérieurs

Durée de l'amort.

Valeur nettre comptable au

jour de la cession

Prix de cession Plus ou moins values

TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

IV - ANNEXES

A10.3

IV


Page 51

A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées

0,00

0,00

0,00

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES

IV - ANNEXES

A10.4

IV


Page 52

A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)

Modalités d'acquisition / Désignation du bien Valeur d'acquisition

(coût historique) Cumul des

amortissementsDurée de

l'amortissement

TOTAL GENERAL

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES

IV - ANNEXES

A10.5

IV


Page 53

A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)

Modalités de sortie / Désignation du bien

Valeur d'acquisition (coût

historique)

Cumul des amort. antérieurs

Durée de l'amort.

Valeur nettre comptable au

jour de la cession

Prix de cession Plus ou moins values

TOTAL GENERAL

A11

IV

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE


IV - ANNEXES

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 0,00

Recettes réelles de fonctionnement 39 999,67

Recettes 72/Recettes réelles de fonctionnement 0,0000 %


IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

IV

A12

FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré)

Libellé du fonds européen géré :

I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES

RECETTES (fonds versés par l'état à la collectivité gestionnaire)

Objet Article Montant

TOTAL

DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)

Titre de la mesure

En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives

Bénéficiaires

Libellé de l'opération Article Montant(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité

gestionnaire)

Total des aides versées par la collectivité gestionnaire

DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES

Titre de la mesure

Bénéficiaires

Libellé de l'opération(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité

gestionnaire)

Emetteurs MontantDate

d'acquittement de la facture

II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE

Montant des recettes

Article Montant

TOTAL

Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire

Mesure Libellé de l'opération Emetteurs Date

d'acquittement de la facture

Montant

TOTAL

B1.1

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT


IV - ANNEXES

Année de mobilisation et

profil d'amortissement

de l'emprunt


B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Année Profil

Montant initial


Durée résiduelle

Périodicité des remboursements

Objet de l'emprunt garanti

Désignation du bénéficiaire

Autres

TOTAL GENERAL

B1.1

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT


IV - ANNEXES

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)


Taux initial Taux à la base du vote du budget

Taux ...

Index Taux actuariel

Taux ...

Index Niveau de taux

Annuité garantie au cours de l'exercice

En intérêts En capital

Objet de l'emprunt garanti

ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

IV - ANNEXES

B1.2

IV

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

Page 58


Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice

Annuité nette de la dette de l'exercice

Provisions pour garanties d'emprunts

Recettes réelles de fonctionnement

Part des garantis d'emprunt accordés au titre de l'exercice en %

A

B

C

D

I = A + B + C - D

II

I / II

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3

IVIV - ANNEXES

B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL


Exercice d'origine du

contratNature du bien ayant fait l'objet du contrat

Montant de la redevance de

l'exerciceDésignation du crédit bailleur Durée du

contrat

B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)


N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total

Montant des redevances restant à courir

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3

IV

B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE


Libellé du contrat

Année de signature

du contrat de PPP

Organismes cocontractants

Nature des prestations

prévues par le contrat de

PPP

Montant total prévu au titre du contrat de

PPP

Montant de la rémunération

du cocontractant

Durée du

contrat de PPP

Date de fin du

contrat de PPP

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4

IV

Somme des parts invest.

Somme nette des

parts invest.

B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES


Année d'origine

Nature de l'engagnement

Organisme bénéficiaire

Durée en années Périodicité Dette en capital à

l'origineDette en capital

31/12/N

Annuité versée au cours de

l'exercice

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5

IV

8017 Subventions à verser en annuités

TOTAL

B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS


Année d'origine

Nature de l'engagnement Organisme émetteur Durée en

années Périodicité Créance en capital à l'origine

Creance en capital 31/12/N

Annuité reçue au cours de l'exercice

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6

IV

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)

TOTAL

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7

IVIV - ANNEXES

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)


Montant du fond de concoursNom des bénéficiaires Prestations en nature

Personnes de droit public

TOTAL GENERAL

ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

IV - ANNEXES

B2.1

IV


Page 65

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l' APPour mémoire

AP votée y compris

ajustement

Montant des AP Montant des CP

Révision de l'exercice N

Total cumulé (toutes les

délibérations y compris pour

N)

Crédits de paiement antérieurs

(réalisations cumulées au

1/1/N)

Crédits de paiement

ouverts au titre de l'exercice N


réalisés durant l'exercice N

Restes à financer

(exercices au delà de N+1)

ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

IV - ANNEXES

B2.2

IV


Page 66

B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l' AE Pour mémoire AE votée y compris

ajustement

Montant des AE Montant des CP

Révision de l'exercice N

Total cumulé (toutes les

délibérations y compris pour

N)

Crédits de paiement antérieurs

(réalisations cumulées au

1/1/N)


ouverts au titre de l'exercice N


réalisés durant l'exercice N

Restes à financer

(exercices au delà de N+1)

ENGAGEMENTS HORS BILAN ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3


Page 67

B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)

IV - ANNEXES

C1.1

IV

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES


EMPLOIS PERMANENTS

A TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON

COMPLET

TOTAL TOTALAGENTS NON TITULAIRES

AGENTS TITULAIRES

EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT

(a)

A

TOTAL GENERAL (a)

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

IV - ANNEXES

C1.1

IV

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEU

R

REMUNERATION CONTRAT


EurosIndice Fondement du contrat

Nature du contrat

Agents occupant un emploi non permanent

TOTAL GENERAL

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2

IVIV - ANNEXES

C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N


ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

IVIV - ANNEXES

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)


Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du puclic à ... ... ... ... ... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de

l'organismeNature juridique de

l'organismeMontant de

l'engagement

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT

MONTANT DU FINANCEMENT

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

IV - ANNEXES

C3.1

IV


Etablissements publics de coopération intercommunale

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

IV - ANNEXES

C3.2

IV


C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Intitulé / objet de l'Etablissement

Date de création

Date de Délibération

Nature de l'activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non) Catégorie d'Etablissement Num

délib.

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

IV - ANNEXES

C3.3

IV


C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXEIntitulé / objet de

servicesDate de création


TVA (oui / non)

Catégorie d'Etablissement

Nature de l'activité (SPIC/SPA)

Num délib. N° SIRET

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

IV - ANNEXES

C3.4

IV


C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXEIntitulé / objet de

servicesDate de création


Nature de l'activité (SPIC/SPA) Catégorie d'établissement Num

délib.

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

IV - ANNEXES

C3.5

IV


Page 76

C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES

IV - ANNEXES

C3.6

IV


Page 77

1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M.14)

SECTION

2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)

INVESTISSEMENT

Crédits ouverts (BP+DM dont RAR

N-1)

DEPENSES RECETTES

Réalisations - mandats ou titres

FONCTIONNEMENT

Restes à réaliser au 31/12

DEPENSES RECETTES

Crédits annulés

TOTAL GENERAL DES DEPENSES

TOTAL GENERAL DES RECETTES

LibellésBases notifiées (si connues à la

date de vote)

Variation des bases/(N-1)

Taux appliqués par décision de l'assemblée délibérante.

Variation de taux / N-1

Produit voté par l'assemblée délibérante

Variation du produit / N-1

(%)

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

IV - ANNEXESDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

IV


Taxe d'habitation

TFPB

TFPNB

CFE

TOTAL

IV - ANNEXESARRETE ET SIGNATURES D2

IV

D2 - ARRETE - SIGNATURES


Nombre de suffrages exprimés...........

VOTES : Pour....................................Nombre de membres en exercice.........

Nombre de membres présents............. Contre.................................

Abstentions...........................

Date de convocation : 05/04/2017

23

Présenté par Erick MALANDRIN, Maire,

A DOUDEVILLE , le 10/04/2017

________________________________________ ,

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A DOUDEVILLE , le 10/04/2017

Les membres du Conseil Municipal ,

MALANDRIN ERICK GEMEY EMERICMAIRE ADJOINT

CUADRADO GISELE LAURENT ARNAUDADJOINTE ADJOINT

GUENOUX LAURENCE DEFRANCE MICHELADJOINTE ADJOINT

TERRY FANNY METAIS PHILIPPEADJOINTE CONSEILLER DELEGUE

FORTIN JACQUES PAIGNE ELIANECONSEILLER DELEGUE CONSEILLERE MUNICIPALE

MERIT JEAN CLAUDE DUTHOIT ERICCONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL

HENRY MIREILLE LEBOUCHER FRANCOISCONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLER MUNICIPAL

LEMOINE HELENE CHANEL CHRISTELLECONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLERE MUNICIPALE

DUMAS SANDRINE PETIT PAULINECONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLERE MUNICIPALE

DURECU DANIEL PERCHE JEAN MARIECONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL

FICET SYLVIE ORANGE CHRISTOPHECONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLER MUNICIPAL

LECLERC SYLVIECONSEILLERE MUNICIPALE

Certifié exécutoire par Erick MALANDRIN, Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le ______________ , et de la publication le ______________

A DOUDEVILLE le 10/04/2017

pages

S O M M A I R E

I.Informations générales

p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières

p.2 B - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

p.3/4 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.8 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

p.9 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

p.10 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

p.11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.12 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

p.13 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *

p.14/17 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *

p.18/19 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *

p.20 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *

p.21/23 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *

p.24/25 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *

p.26/27 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *

p.28 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *

p.29 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes *

p.30 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *

p.31 A4 - Etat des provisions *

p.32 A5 - Etalement des provisions *

p.33 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *

p.34 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *

p.35/38 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2) *

p.39/42 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (2) *

p.43/44 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) *

p.45/46 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) *

p.47 A8 - Etat des charges transférées *

p.48 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *

p.49 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *

p.50 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties *

p.51 A10.3 - Opérations liées aux cessions *

p.52 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées *

p.53 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties *

p.54 A11 - Etat des travaux en régie *

p.55 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale *

B - Engagement hors bilan

p.56/57 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement *

p.58 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *

p.59/60 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *

p.61 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *

p.62 B1.5 - Etat des autres engagements donnés *

p.63 B1.6 - Etat des engagnement reçus *

p.64 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions *

p.65 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *

p.66 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de crédits de paiement afférents *

p.67 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *

C - Autres éléments d'informations

p.68/69 C1.1 - Etat du personnel *

p.70 C1.2 - Actions de formation des élus *

p.71 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier *

p.72 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *

p.73 C3.2 - Liste des établissements publics crées *

p.74 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *

p.75 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *

p.76 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes *

p.77 C3.6 - Identification des flux croisés *

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

p.78 D1 - décisions en matière de taux de contributions directes *

p.79 D2 - Arrêté et signatures *

Documents

REPUBLIQUE FRANCAISE - Doudeville · - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. ... 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations ... 59 Provisions pour dépréciation