La Due diligence Réputation Filipe Carmo

Sandstone SA, Luxembourg

42ème Cycle Intelligence économique et stratégique

Institut des hautes études de défense nationale IHEDN, Paris

22 Février 2013

• Définition: La due diligence ou diligence raisonnable est l'ensemble des vérifications qu'un éventuel acquéreur va réaliser afin de faire son évaluation du risque concernant une personne morale ou physique.

• Un concept anglo-saxon qui signifie le fait de se prémunir contre tout élément négatif d'une opération qui peut être évité. Il s’agit d’un devoir élémentaire de précaution.

• Il existe plusieurs types de due diligences (réputation, stratégique, environnementale, informatique, légale, management, comptable, financière...).

Introduction Due Diligence

(c) 2013 Sandstone s.a.

Caveat emptor: (Que l’acheteur soit vigilant)

• Due Diligence - l’audit préalable: les vérifications nécessaires avant une acquisition/partenariat/embauche

• en recourant à des experts (p.ex.: financier, comptable, juridique, fiscal, intégrité, réputation, environnemental)

• dans le but d’évaluer les opportunités et les risques

• susceptibles d’influencer des négociations et le

développement des affaires

Exemples:

• Expansion dans des nouveaux marchés (clients, partenaires, intermédiaires, fournisseurs, Courtiers, rapporteurs d’affaires ,etc.)

• Nouveaux clients

• Fusions & acquisitions (M&A)

• Implantation d’un nouveau site industriel

Due Diligence Audit

(c) 2013 Sandstone s.a.

• Procédure « Compliance » (conformité avec une législation ou réglementation en vigueur, p.ex. UK Bribery Act 2010)

• Principe de vigilance

• Ex. KYC - Know Your Customer; anti-blanchiment et financement du terrorisme

• Il s’agit par exemple de l’ensemble des contrôles légaux imposés à un secteur professionnel déterminé et en particulier au secteur financier afin d’identifier l’interlocuteur/client et l’origine de ses fonds/ressources (bénéficiaire économique)

• Objectif:

– conformité légale

– évaluation des risques

Due Diligence Compliance

(c) 2013 Sandstone s.a.

Evolution Due Diligence CFT/KYC

(c) 2013 Sandstone s.a.

Sous Vigilance

(c) 2013 Sandstone s.a.

Exemple Luxembourg Législation et réglements

(c) 2013 Sandstone s.a.

Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant transposition de la directive 2001/97/CE Loi du 17 juillet 2008 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme amendant : 1) article 506-1 du Code Pénal 2) Loi du 14 Juin 2001 Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le

blanchiment et contre le financement du terrorisme.

G.D. Luxembourg Législation et réglements

(c) 2013 Sandstone s.a.

La loi du 27 octobre 2010 concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme attribue aux administrations des compétences de surveillance en la matière. Les professions visées: • agents immobiliers; • professionnels de la comptabilité et experts-comptable; • professionnels qui exercent des activités de conseil fiscal; • professionnels exerçant les activités de prestataires de services aux sociétés

et fiducies; • personnes physiques et morales qui sont des négociants de biens, dans la

mesure où ils reçoivent des payements en espèce qui dépassent 15.000 EUR. Réglement CSSF 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Les enjeux du du compliance?

(c) 2013 Sandstone s.a.

• Conformité avec la loi et les réglementations • Connaître le client (KYC), partenaire, fournisseur …. • Vérification des informations et données sur le client • Veille continue de la situation et des transactions des clients (p.ex. Les PEP – personnes politiquement exposées; les pays à risque, etc.) • Nouveau type de clients (HNWI) des pays émergents (BRICs et MENA) avec les difficultés culturelles et linguistiques pour obtenir des informations fiables • La sécurité de l’information pour assurer la confidentialité des clients

Objectiis Obtenir des informations exactes et fiables dans le but d’une meilleure évaluation et par conséquent gestion des risques

Des cas typiques de vigilance accrue

(c) 2013 Sandstone s.a.

• Client ou transfert d’un pays considéré “à risque” par le GAFI (Groupe d’Action Financière) • Grands montants en espèces • Des mouvements de fonds importants ne correspondant pas à des schémas connus (taille, fréquence, origine, secteur, etc.) • Un membre de gouvernement ou haut fonctionnaire devenu homme d’affaires • Des entreprises proches d’un régime

Que chercher?

(c) 2013 Sandstone s.a.

Quels sont les livrables?

(c) 2013 Sandstone s.a.

• Structure actionnariale de l’entité et dans le groupe • Bénéficiaires économiques • Organisation et fonctionnement du management • Gouvernance d’entreprise (p.ex. pour PSF, mesures KYC-AML/CTF en place) • Application des lois et réglémentations • Litiges, procédures judiciaires en cours, condamnations pour pratiques illégales • Source de fonds

Livrables? Suite…

(c) 2013 Sandstone s.a.

• Allégations ou soupçons de pratiques illégales • Réputation d’affaires • Liens ou affiliations à des personnes politiquement exposées (PEP) • Activités sans but économique visible • Tout élément susceptible de constituer un risque

• de réputation • d’éthique • d’intégrité

Difficultés à obtenir, vérifier et documenter les informations

requises

Typologie des sources

(c) 2013 Sandstone s.a.

Time

Vo

lum

e

Primary

Secondary

Fragmentary

• Priorité aux sources primaires, le reste étant une dégradation en qualité, dans le temps et dans le volume

• Les sources secondaires sont les plus courantes.

Structured

Untructured

Il faut vérifier la crédibilité, voire la motivation d’une source?

Limitations?

(c) 2013 Sandstone s.a.

• Sources online et offline (objectivité, fiabilité, actualité, etc.)

• Sources officielles et officieuses

• Expertise géographique, culturelle, linguistique

• Accès

• Discrétion et confidentialité

• Evaluation des risques

• Sous-traitance

Produit final

(c) 2013 Sandstone s.a.

Questions?

Merci beaucoup!

Sandstone S.A. 3a blvd du Prince Henri

L-1724 Luxembourg

Tel: (+352) 27 99 01 01

info@sandstone.lu

www.sandstone.lu

(c) 2013 Sandstone s.a.