Réseau Photonique du QuébecQuebec Photonic Network

Bref résumé

Michel Têtu

16 décembre 2011

Nouveau

Programme Exportation http://www.export.gouv.qc.ca/

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Clientèle admissible

• Entreprises– les entreprises légalement constituées

• Organismes– Les organismes sans but lucratif (OSBL) légalement

constitués, dont la mission, les objectifs et les actions s'inscrivent dans les orientations et les objectifs du MDEIE en matière de promotion du commerce international (p.e. RPQ);

– les organismes des réseaux d'éducation et les établissements d'enseignement du Québec.

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Activités et projets admissibles

• Entreprises– étude de marchés hors du Québec– plan d'affaires et de commercialisation hors du Québec (élaboration, mise en œuvre)– renforcement de la fonction marketing international et utilisation des affaires

électroniques à des fins d'exportation– mission de prospection– foire commerciale (visiteur ou exposant)– travaux de conformité à des mesures de contrôle frontalier– négociation d'alliances et partenariats avec des partenaires étrangers– usage d'un service d'incubateur à l'échelle internationale– démarches préalables à la mise sur pied d’une filiale et d’une coentreprise, ou

démarches préalables à l’acquisition d'une entreprise hors du Québec, dans la mesure où un tel investissement aurait des retombées économiques pour le Québec

– embauche d'un ou d’une spécialiste en affaires internationales– accueil d'acheteurs ou de partenaires étrangers– préparation d'une proposition sur invitation pour l'obtention d'un contrat d'envergure

à l'étranger

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Activités et projets admissibles

• Organismes– les activités de formation et d'accompagnement– l’organisation de missions de prospection et la

participation à des foires– l’organisation de colloques et les activités de

reconnaissance à l'exportation– la concrétisation d'études sur les enjeux du

commerce international ou sur le potentiel de marché de certains territoires ou secteurs

– l’accueil de missions ou les salons d'acheteurs

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Aide financière

• Entreprises– La subvention peut atteindre 40 % des dépenses

admissibles jusqu'à concurrence d'une somme maximale de 100 000 $ par projet. 

– Une entreprises peut présenter plus d’un projet par année.

– Dans le cas d'un projet d'embauche d'un ou d’une employé(e) spécialiste en affaires internationales, la somme maximale pourra atteindre 20 000 $.

• Organismes– La subvention peut atteindre 50 % des dépenses

admissibles jusqu'à concurrence de 500 000 $ par année.

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Dépenses admissibles

• Toutes les dépenses liées directement à la réalisation d’un projet sont admissibles :– les honoraires professionnels– les frais d'acquisition d'études– les frais afférents à la rémunération dans les cas d'un

projet d'embauche d'un ou d’une spécialiste en affaires internationales

– Les frais de voyage effectué dans le but de développer l’exportation

Note: Le projet présenté doit faire partie d’une démarche structurée de l’organisation pour le développement de ses marchés à l’international.

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Mise en pratique de projets liés à des missions ou expositions

• Programme Exportation (PE)– Budget attribué au programme

• 60 M$/3 ans• Montants accessibles

– Entreprises• 100k$/projets (40% dépenses admissibles)• Possibilité d’avoir une entente pour un plan de commercialisation sur 3 ans

– Organismes• Programme de soutien aux filières industrielles (PSPFI)

– Les règles d’attribution habituelles s’appliquent• Aide aux entreprises participantes

– Montant forfaitaire ( voir encart plus haut)

• Pour faire une demande – Contactez votre conseiller régional ou un conseiller en affaires

internationales (voir page suivante)– Obtenez l’approbation de votre conseiller avant d’amorcer des

dépenses

FORFAITS PAR PERSONNE PAR DESTINATION

DÉPLACEMENT avion et déplacement local $

PER DIEM hôtel, repas $

Canada et Etats-Unis continentaux 300 75 Le reste des Amériques et l'Europe 700 100 Afrique et Moyen-Orient 1 000 120 Asie et Océanie 1 200 125

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Pour en savoir plus

• Export Québec– http://www.mdeie.gouv.qc.ca/objectifs/exporter/accueil-export-

quebec/

• Bureaux d’Export Québec– http://www.mdeie.gouv.qc.ca/objectifs/exporter/ou-nous-

trouver/bureaux-dexport-quebec/

• Bureaux régionaux – http://www.mdeie.gouv.qc.ca/objectifs/exporter/ou-nous-

trouver/bureaux-regionaux/

• Bureaux et délégations du Québec à l’étranger– http://www.mdeie.gouv.qc.ca/objectifs/exporter/ou-nous-

trouver/bureaux-et-delegations-du-quebec-a-letranger/