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CEDRIC MANARA LARJ-ULCO, Laboratoire de Recherche Juridique, Universite du Littoral CBte d’Opale, Maison de la Recherche, Palais Irnp6ria1, 17, rue du Puits d’Amour 62200 Boulogne sur Mer, France (e-mail: manaraauniv-littoraI.fr)

RESEAUX ELECTRONIQUES ET ESPACES JURIDIQUES : EXPERIMENTATION EN NORD-PAS DE CALAIS

La rdgion administrative du Nord-Pas de Calais mene dans le cadre d’un programme de ddveloppement euro- pden une politique volontaire en matiere de Nnc. Ces expdrimentations ont conduit I’auteur a I’btude des rap- ports sociaux rdticulaires, donne sociologique qui per- met dinfbrer des difficultds juridiques pour /’expansion rdgionale, sur son territoire comme dans ses rapports avec ses tuteurs. Les expdriences en cours ont pour effet

un ddplacement de et dans I’espace social, induisant une rdorganisation juridique.

Mots-c/ds :developpement d’initiative institutionnelle, processus de construction sociale, rkactivite ?i I‘appro- priation, fonctionnement organique

As part of a European-wide expansion program, the administration of the Nord-Pas de Calais region has

The Canadian Geographer / Le Geographe canadien 43, no 2 (1999) 170-77 0 / 1999 Canadian Association of Geographers / L’Association canadienne des geographes

RCseaux electroniques et espaces juridiques : experimentation en Nord-Pas de Calais 171

initiated a voluntary policy regarding new technologies in information and communication. These tests have led the author to analyze social relationships occurring on networks. This social interaction allows one to infer the legal difficulties o f regional expansion within the terri- tory and within relationships with tutelary authorities. The tests currently in progress lead to shifting of, and within, the social framework, bringing about legal re- organization.

Key words: development of institutional initiative, building of the social structure, response to acquisitions, functioning of administrative authorities

Une action-pilote en Nord-Pas de Calais

Considkrees comme le fer de lance de I’industrie ameri- caine, les autoroutes de I’information sont percues dans I’Union europeenne comme un procede de developpe- ment en matiere sociale, economique, culturelle ... et non comme une fin a I’instar des hats-Unis. C’est en juillet 1994 qu’est elabore le plan d’action vers la So- cie‘te‘ de I’information en Europe, et au crepuscule de cette annee 1994 que la Commission europeenne lance aux fins d’experimentation I’action-pilote IRISI, acrosti- che d’lnternational Regional Information Society Initia- tive.

LE PROGRAMME IRISI, DISPOSITIF DE CREATION ET

D’EXPLOITATION DE RESSOURCES

Cette action vise a accompagner et dynamiser les oppor- tunites de developpement des nouvelles technologies de I’information et de la communication. A I’origine, six regions laboratoires d’Europe s’engagent a creer les con- ditions de developpement de la societe de I’information a I’6chelle regionale et a mettre en aeuvre les outils et le dispositif necessaires a son epanouissement. Ces regions eprouvettes qui signent la declaration d’intention sont : I’ttat Libre de Saxe (Allemagne), le Generalit6 de Va- lence (Espagne), la Macedoine centrale (GrPce), le Nord- Ouest de I‘Angleterre (Royaume-Uni), le Piernont (Italie) et en France le Nord-Pas de Calais.’

A ce stade, iI faut noter que pour dvoquer le pro- gramme IRISI, ses coordinateurs utilisent volontiers le terme d‘ (( implementation n, qui dans la terminologie informatique 6voque I’installation d‘un logiciel sur un disque dur. Je precise encore que chacune des regions participantes est de taille importante, comptant d‘un million sept cent mille personnes (pour la Macedoine) 21 sept millions (la region anglo-saxonne). Ces regions ne forment pas chacune un tout homogene : iI s’agit d’enti-

tes complexes, d’ensembles de sous-regions h6teroge- nes, chacune ayant ses caracteristiques et problemes. Quant au Nord-Pas de Calais, objet de la presente etude, iI n’est pas un territoire naturel, mais une creation administrative.

L’ACTION PILOTE IRSI DANS L E NORD-PAS DE CALAIS : S T R A T ~ C I E LOCALE ET D ~ V E L O P P E M E N T S

Fidele aux considerants du programme IRISI mettant au premier rang les citoyens (people first!), I’action-pilote a 6te placde sous le signe du developpement econornique et social durable et profitable a I’ensemble des habitants du Nord-Pas de Calais. Des les premisses de la strategic initiale, la Socie‘te‘ de I’information a et6 considerke comme un outil au service de ce developpement, et non comme une fin en soi. L’option retenue au demarrage de I’action-pilote en 1995 fut de privilkgier une approche d’ensemble economique, sociale, socidtale et non pure- ment technologique.

Presque paradoxalement, la dynamique est donc en- tretenue avant tout par des investissements directement dans I’immathriel plut6t que dans ses vecteurs design&, les formes choisies de developpement passant par la pedagogie et la communication plut6t que par I’exten- sion forcenee des equipements. La mise en aeuvre de ce dispositif d’information et de sensibilisation passe no- tamment par I’agence regionale d‘information sur la Socie‘te‘ de I’informatior? et par la creation de cercles de reflexion, I’organisation de conferences et de rencon- tres, et I’apprentissage de I’experience d’autres collecti- ~ i t e s . ~

Au-deb de ces actions de communication, la region avec I’appui du Fonds europeen pour le developpement regional (FEDER) soutient des projets pilotes constituant une plate-forme regionale de services. Celle-ci est com- posee a ce jour d‘environ 70 applications dans des domaines tels que la formation, la sante, les entreprises, la recherche d‘emploi, la culture, le tourisme, I’insertion professionnelle 4... Parce que le discours de developpe- ment utilise le syntagrne (( societe de I’infomation )) - terme polysemique - sont encourages des projets utili- sant les supports les plus divers, des CD-ROM aux sites Web.

La seule autoroute de I’information proprement en- gendree par le programme, d’envergure regionale et a destination du developpement du Nord-Pas Calais, est le reseau Grand’Pla~e.~ En tant que reseau electronique regional d’initiative institutionnelle, Grand’Place est un objet d‘etude interessant. D‘abord ouvert au monde des professionnels de I’entreprise et de I’enseignement- recherche, son but est de favoriser I’emergence et le

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172 Ckdric Manara

developpement de projets concrets de developpement economique et social, promouvoir de nouvelles formes de communication et d’kchanges, et faire naitre une communaute regionale des acteurs economiques, uni- versitaires, institutionnels et de la recherche.

La force de Grand’Place a 6t6 d’amener des structures qui ne seraient peut-&tre pas venues aussi t6t accompa- gner le mouvement de promotion des nouvelles techno- logies de I’information et de communication. Ce rkseau est un outil commun pour des publics divers et des filieres professionnelles differentes, pour le dkveloppe- ment du travail coopkratif, I’enrichissement mutuel d‘ex- pertises (fertilisations croisees) et la prise de conscience du capital information.6 Cette mobilisation fait de ce rCseau un outil de veille technologique ouvert - m&me s‘il existe un coGt d’entrke - , externalid, bref un carre- four de dynamiques collectives.

On pourrait ici objecter que ce reseau, utilisant la technologie BBS et ouvert sur le Web, ne se distingue gueredes forums de la toile mondiale. Mais Grand’Place, par son organisation, I’identification obligatoire de ses intervenants, fait echec B l’anonymat et A I’attachement pr6caire d’internautes de passage sur les sites ouverts B I’echange. Grand’Place est un endroit dans lequel cha- que acteur s’engage, en cela plus present et moins virtuel. La charte d’organisation - qui allie animation, ergonomie et evolutivite - rend ce babillard plus vivant qu’un simple newsgroup, permet la credibilitb des infor- mations en circulation, et I’accessibilitk des sources, la diffkrence d’lnternet. Cette communaute electronique est un liant social, quasiment un lieu social (n’ai-je pu entendre : (( On se voit sur Grand’Place? D ) . ~

Ces entreprises diverses rapidement Cvoqukes depen- dent ktroitement des incitations publiques. L’action IRISI,

desormais entree dans sa deuxieme phase, continue de faire naitre d’autres projets, toujours avec le soutien de I’oncle europeen. Elle aura permis d’ouvrir de nouvelles perspectives de developpement de la Soci4t6 de I’infor- mation dans la region. Mais, malgre la volonte politique affichde d‘empscher l’exclusion au cours du processus d’impkmentation, I’observateur ne peut que se rendre B I’evidence : le dkveloppement regional n’est pas harmo- nieux, et les usages reels developp6 s’opposent aux usages prescrits dans la strategic initiale.

Le choix du Nord-Pas de Calais est de developper la Soci4t4 de I‘information B son rythme, par autocatalyse, en essayant de crCer les synergies nhcessaires entre les acteurs et avec les politiques regionales existantes.

Ce programme IRISI est (( un processus progressif ))

(Stiegler 1995,6). Le souvenir de catastrophes industriel- les des ann6es 80 comme les plans Cible ou Informati-

qoe pour tous - operations qui ont echou6 pour avoir brGl6 des ktapes - fait qu‘on ne veut en rien prkcipiter le mouvement,8 pour preferer une preparation des condi- tions par irrigation capillaire.

Aussi le cheminement vers la transfiguration regionale n’est-il pas acheve : iI est besoin d’une sorte de rituel initiatique avant d’atteindre la maturite. Malgre la dispo- sition d’outils performants, les hommes restent lents et le developpement ne s’opere pas B la vitesse de circulation de I’information. On entend ici I’6cho d‘une remarque d’Habermas, selon laquelle la direction du progres tech- nique depend de I’idee que l’on se fait des besoins pratiques, mais aussi d’une certaine tradition. Le dialo- gue entre techniciens et politiques (( doit justement Stre en prise directe sur les intkrets sociaux et les orientations d’un monde v6cu social donne par rapport B certaines valeurs. Le processus de communication avec feed-back qui a lieu dans ces deux directions trouve un ancrage (...) dans une comprdhension, historiquement determinee et socialement codifiee, anticipant ce qui dans une situa- tion concrete est necessaire au niveau de la pratique )) (Habermas 1973, 1 10).

A la suite de cette description, I’on peut moddiser ce developpement regional comme &ant une construction sociale de la technique, plut6t qu’une construction tech- nique du social (Moriau 1996,277-83 - 279, en particu- lier). A partir de ce modele, et dans une perspective plus large, je m’interesserai aux usages sociaux des nouvelles technologies et aux effets structurants intriquks : la mor- phologie des espaces sociaux et juridiques esquisses par le dkeloppement d’autoroutes B I’Cchelle regionale amene B repenser leur organisation.

Les espaces du developpement

Malgre la volontk affichee d b I’origine de I’action-pilote IRISI dans le Nord-Pas de Calais de ne point accentuer les fragmentations d6jB existantes, des segmentations appa- raissent, nites d‘une utilisation diffbrencike des moyens techniques : la pratique des rdseaux engendre des grou- pes centres autour des technologies mises en oeuvre, dans le m&me temps ebauche des aires plus portees B I’appropriation, mouvement excluant ceux qui n’ont pas ou ne font pas I’utilisation de ces moyens.

DES A P P R O P R I A T I O N E N D O C C N E S

lmparfaitement disskminCe, la pratique reticulaire Cree des compartiments sociaux.

Les membres de la communautC electronique regio- nale emergente sous le nom de Grand’Place prennent I’habitude de travailler ensemble, usant d’une nouvelle

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Reseaux Clectroniques et espaces juridiques : experimentation en Nord-Pas de Calais 173

forme de cooperation generee par la legkrete de sa structure et la souplesse de son organi~ation.~ Par leurs interactions, les partenaires de cette cornmunaute qui s’esquisse aujourd’hui dans le Nord-Pas de Calais ac- quiPrent un habitus, emettent des signaux specifiques, dont la reproduction est a msme de cristalliser cette cornmunaute pour I’instant informelle, et finalement de creer un groupe social autonorne, et durable.

Tout en jouant un rBle - primordial - d‘entrainement, ce groupe d’utilisateurs tire concomitamment vers ses inter& le processus d’innovation regionale, en proposant des directions, en definissant des parametres, faconnant I’objet, mais aussi I’environnernent dans lequel it veut I’integrer. Par la, ces happy few ecartent peut-@tre insi- dieusement ou involontairernent tous ceux qui ne sont pas rnembres du groupe. Cette diffraction est d’autant plus forte que ces branches s’enrichissent par le feed-back.l0

Le (( non-alignement )) de certains groupes ou acteurs locaux dans I’appropriation des nouvelles technologies est Cvoque sous le vocable (( resistance )) dans diffkrents documents relatifs 2 I‘implernentation en Nord-Pas de Catais. A ces resistances, Ies acteurs IRISI se proposent d’opposer les opportunites de la Soci6t6 de /’information occultees dans les discours exprimant les craintes, en poursuivant les actions d‘information et de sensibilisa- tion aux enjeux.

Mais, alors que la region soutient les projets les plus innovants, elle n‘a pas lance dans le m@me temps une veritable politique de conversion des fonctions deve- nues precaires dans la Societe de /’information, par exemple les activites de mediation dont nornbre d’etu- des prevoient pourtant la disparition a terme.

Bref, la culture, par definition censee &re la chose la pius commune, ne se propage qu’a I’interieur du groupe reduit de ceux qui disposent dejh des outils d’informa- tion. Pour elargir le champ du partage, les pouvoirs publics regionaux devraient donc accentuer leur mis- sion formatrice en utilisant ces outils. Sur ce point, on peut &re effare du decalage entre le discours politique volontaire et la pratique administrative effective des nouvelles technologies de I’information.” I I n’existe pas de reseaux pour livrer des services a la communaute. Le mode de communication a distance entre adrninistres et administration reste de type unilateral, et non point nourri d’interactivite. Les sites telematiques institution- nels regionaux sont rigides, fonctionnent a sens unique sur le mode emetteur-recepteur, et ne permettent pas d’echanges, la satisfaction immediate en temps reel, alors que la demande d’interactivite va croissant, et croissante aussi I’exigence de transparence de la part d’institutions travaillant habituellement dans I’opacite.

Le developpement regional grace aux nouvelles tech- nologies passe par I’occupation des espaces nouveaux par elles traces, I’abandon d’une strategie mediatique pour celle de developpement d‘un contenu (afin de (( gonfler )) I’espace public en quelque sorte). Faute de cette inflexion, I’on risque d’assister a la disparition de structures administratives qui n’ont pas procede cette reingenierie.

ritoriales. Les resistances au developpement sont egalement ter-

DE LA COUVERTURE DES RCSEAUX : L E C H O I X DE LA

R ~ C I O N ADMINISTRATIVE EST-IL PERTINENT?

La pratique reticulaire ne s’etale pas uniforrnement sur I’ktendue du territoire.

Sans que cela soit systernatique, le premier constat est que le deploiement des projets IRISI s’effectue pour I’essentiel autour de deux zones : la premiere capitale regionale, centrale et favorisee (Lille), la seconde une zone riche en entreprises de pointe (Valenciennes).’* Ce developpement autour de pBles gkographiques dej i forts peut faire craindre I’instauration de frontiPres nouvelles insidieusernent erigees par les pratiques de reseau. Elle semble ineluctable: un expert mandate par la region Nord-Pas de Calais relevait des 1995 que (( la mise en place de tout reseau reconstitue des barrieres d‘accPs, et pose les probkmes habituels de I’amknagernent du terri- toire en tant que hierarchisation de I’espace )) (Stiegler 1995, 13). I 1 apparait ainsi que la priorit6 donnee par la politique regionale a certaines technologies, s i elle cor- respond a des valeurs et des missions sociales et econo- rniques, a pour effet induit I’erection de frontieres. Les projets et leurs deploiements observes dessinent les terri- toires concurrentiels futurs.

Ces ruptures internes risquent d‘autant plus de s‘ag- graver que les divers efforts de developpernent des auto- routes dependent etroitement des incitations et de I’en- gagernent des collectivites territoriales. Or, (( les diffkrentes collectivites ne perFoivent que de facon par- cellaire le rBle qu’elles pourraient jouer aux cBt6s des operateurs, et notamrnent ne prennent pas suffisamrnent en cornpte les futurs besoins en matiere d’intercon- nexion de reseaux de services dans des secteurs diffe- rents )) (Unite regionale IRISI 1997, 26).

Se pose la question de la pertinence de I’espace regional cornme assise du developpement des technolo- gies de I’information et de la communication. Les bou- cles locales de services pourront-elles enserrer et desser- vir egalement la totalit6 du Nord-Pas de Calais? Plus que son etendue - la region s‘etend sur 12.41 4 krn2 - ou sa population - elle compte environ 4 millions d’habitants

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174 Cedric Manara

- I’hypermorcellement administratif en collectivites lo- cales multiples rend difficile I’etablissement de passerel- les, de connexions entre elles : un rapide inventaire des echelons administratifs infirieurs a la region fait en effet apparaitre 2 departements, 13 circonscriptions adminis- tratives, 150 cantons, 1500 communes ... sans compter les structures intercommunales!

Ces zones particulieres peuvent s’averer autant de forces d’inertie, entravant les synergies souhaitkes par la region. Leur eclatement fait obstacle & la multiplication de carrefours et de noeuds. L’expansion des autoroutes de I’information butera necessairement sur ces nom- breux niveaux de decentralisation, leurs enchev6tre- ments, et sur la complexit6 de leur partition. Leur decou- page historique n‘en fait pas naturellement, a I’ere de I’information, des communautes d’inter6ts economiques et sociaux, ni des territoires de projet, pas plus que des espaces pertinents d’organisation des reseaux. Cette parcellisation des territoires participe de la fragmenta- tion dans I’acces aux autoroutes de I’information. Ces dechirures sont un frein au developpement et a I’acckle- ration des echanges qui seuls permettent (( un enrichis- sement mutuel des organisations, des individus, de leurs savoir-faire et de leurs competences )) (Unite regionale IRISI 1996, 9).

Aussi ces organisations devront-elles se saisir des auto- routes chacune & leur echelle, pour la dynamisation du tissu economique et social. L’introduction et la structu- ration de pratiques de reseaux remettent en question les cloisonnements traditionnels; la necessaire flexibilite con- duira vraisemblablement les collectivit6s locales a la mobilite et a I’innovation.

S’il est valid4 ce processus de destruction crdatrice amhe une autre question : quel est I’echelon pertinent de developpement, le perimetre spontane d‘une boucle locale? Les autoroutes de I’information, outils de desenclavement et de decentralisation, dessineront- elles des aires geographiques en fonction de leur mail- lage? Les services qu’elles permettent d’offrir tracent- elles des limites logistiques? PlutBt que de me pencher sur cette seconde question en etudiant le perimetre dessind par les livreurs de pizza, je laisserai aux spatialistes le soin d’y repondre ...

Pour I’heure, ces mues sociales et territoriales augu- rent d’une reorganisation juridique des institutions re- gionales.

Des espaces sociaux aux espaces juridiques

Les pratiques sociales se dessinent donc dans des espa- ces propres & I’interieur de cette aire administrativement

decoupee qu’est la region. Ces appropriations sociales amenent, on I‘a vu, & repenser I’action politique et, en ce domaine, le Nord-Pas de Calais est encore a peine chrysalide; il faut pourtant d’ores et deja s’interroger de faGon prospective sur le devenir institutionnel, en etu- diant ses articulations avec un environnement technicise.

S’il se poursuit au m@me rythme et dans le m@me sens qu’aujourd’hui - autrement dit, s i l’on peut extrapoler a partir des parametres exponentiels de croissance connus - , I’avenement des nouvelles technologies de I’information frappera inevitablement d’obsolescence les machines organisationnelles dans leur forrne actuelle. La question de l’avenir de I’organisation juridique sera soulevee en prenant comme substrat le cadre regional positif; de la m&me faCon qu’elles dessinent de nou- veaux espaces sociaux, les inforoutes modifient I’espace juridique (Carbonnier 1994, 348 et s.).13

L E S MOYENS JURIDIQUES DU DEVELOPPEMENT REGIONAL

PAR L E S NTIC

La premiere atrophie juridique deploree par le Nord-Pas de Calais en matiere de developpement de la Socie‘te‘ de I’inforrnation, des le stade de I’elaboration de sa strate- gie IRISI en 1995, est I’absence de competence en matiere de telecommunications (Unite regionale IRISI 1996, 26). Cette impossibilite materielle de choix d’operateurs, ou d’influence sur les programmes d’equipement, pouvait &re ressentie comme particulbrement handicapante & une epoque oir I’on se souciait plus des tuyaux que du contenu.

II appert aujourd’hui que c’est I’absence de compe- tences en matiere ~ u l t u r e l l e ~ ~ ou en matiere de program- mes s~olaries’~ qui rend moins efficace I’action regio- nale pour un developpement identitaire et harmonieux. On pourrait deplorer encore I’inexistence du capital- risque de proximite : les regles de finances publiques actuelles sont inadaptees & ce type d’interventions des acteurs Iocaux.l6 Certes I’on ne fera pas tomber les obstacles par la legislation. Mais les r6seaux alimentent la necessite de changement, qui lui-m@me requiert une energie nouvelle et adaptee, faute de quoi les structures institutionnelles ne pourront se r6gen~irer.l~

Voila ce sur quoi les collectivites achoppent : person- nes decentralisees beneficiant de la libre administration, elles ne peuvent elles-m6mes determiner les limites de leur comp6tence,18 qui leur est devolue par I’Etat a son gr6. Ce n’est qu’& la condition d’une redistribution cen- trifuge des prbrogatives au profit des collectivites que leur expansion sera significative.

Ces structures institutionnelles (( fournissent les archi- tectures de base dans lesquelles les gens construisent

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Reseaux electroniques et espaces juridiques : experimentation en Nord-Pas de Calais 175

leur vie )) (Commission europeenne 1996, 94). Aussi les mutations technologiques affectant I’existence au quoti- dien exigent-elles une reorganisation structurelle pour ne point endiguer mais accompagner I’innovation et le changement.

Pour repondre 5 ces necessites averees, ne doit-on pas envisager un nouveau transfert de competences de I’Etat vers les regions? Ce transfert n’aurait pas necessairement a 6tre opere en bloc, pourrait passer par la negociation, entre le centre et les p6les regionaux en fonction des projets de ces derniers.lg On peut imaginer une utilisa- tion plus audacieuse d’un outil existant : le contrat de plan Etat-region (Unite regionale IRISI 1996, 44). Depuis la reforme de la planification en effet,20 les regions Claborent elles-m6mes2’ leur propre plan de developpe- ment economique, social et culture1 de leur territoire; ce contrat passe par Ies regions avec I’Etat, qui formalise leurs objectifs pour la duree du plan, pourrait donner demain a celles-ci, en plus d’un soutien financier, des moyens juridiques specifiques. L’on peut ici se rappeler qu‘en 1996 le pouvoir central avait pris une loi d’experi- mentation en matiere de telecommunications, octroyant des licences permettant a leurs titulaires de developper des technologies de faqon derogatoire au droit com- mun22 : sur le m6me modele, on peut projeter des trans- ferts de competence, au moins h titre temporaire, sinon definitifs - de la m6me facon que l’on a pu affranchir des villes du pouvoir royal iI y plusieurs siecles par les chartes, illustration historique de I’affranchissement de la tutelle centrale.

Les r6seaux de communication permettent donc de faire circuler les compe‘tences normatives en plus de I’information, rendant plus flexible et plus instru- mentalisee la politique ~ e n t r a l e , ~ ~ tout en ameliorant ses capacites d’anticipation. Cela passe par une redistribu- tion des competences juridiques inegalitaire. Pour tem- perer la concurrence entre infrastructures regionales que ne manquerait pas d’emporter cette reforme, elle doit s’accompagner de mecanismes de correction des defi- ciences de zone a autre, la structure superieure veillant h I’uniformith dans I’essor des cellules inferieures.

Ce serait alors le premier temps de I’emergence des communautes regionales par les autoroutes de I’infor- mation. Cette suggestion, qui fait injure au mythe de la France une et i nd i~ i s ib le ,~~ repose evidemment sur le postulat que I’Etat accepte I’irruption des forces regiona- les, au risque peut-&re de se diluer, de voir se fragmen- ter sa s~uverainete.~~

L’on percoit en filigrane que I’actuelle stabilitk d’insti- tutions regionales, non adaptables, ne leur permet pas de favoriser les innovations. Au-delh d’une translation

The Canadian Geographer / Le Ceographe canadien 43, no 2 (1 999)

de competences vers les regions, le mouvement final est celui du bris de la structure traditionnelle hierarchique, et I’invention d’autres mecanismes de decision, de con- trble, et de responsabilite.

UN NOUVEL ESPACE JURIDIQUE R E G I O N A L ?

Transfert de competences, circulation des pouvoirs ... autant de mouvements directement l ies h la mise en euvre des autoroutes de la communication. C’est la hidrarchie qui se trouve affectee par les nouvelles tech- nologies, et au-delh le cadre dans lequel se deroule la vie rCgionale.26

Afin que le changement structure1 s’opere pleinement, iI apparait que les regions doivent se desserrer de I’Etat (j’allais ecrire de I’e‘tau!). La premiPre htape du debride- ment peut 6tre celle de I’emploi accru du contrat de plan Etat-region, qui presente I’avantage d’6tre un type de rapport juridique a priori non hierarchique.

La Republique franqaise est organisee de maniere hiearchique, et le pouvoir circule vers les collectivites de faqon verticale et formelle. La liaison structurelle entre les systPmes juridiques rkgionaux et le systeme d’echelle nationale ne trouve plus de correspondance dans une societe innervee par I’information et fonction- nant en boucles. Les organisations materielles dans les- quelles se meut aujourd’hui le citoyen s’etalent autour de Iui en cercles concentriques. Cette architecture ne peut 6tre transposee dans une configuration de reseaux oir les cercles s’effacent, laissant place h des boucles qui s’entrecroisent. Or, ces lacets ne coincident pas avec les espaces juridiques aujourd’hui observables.

L’ordre juridique franqais procede d’un lien entre hierarchisation et unification. En bousculant la premiere, I’atomisation fatalement issue de I’utilisation des re- seaux electroniques pourrait faire eclater la seconde. II est alors concevable d’annoncer la montke en force des regions, s i celles-ci se transforment en machines d’infor- mation, de constitution souple, appropriee aux khan- ges realises sur son territoire.

Quelle apparence pourrait concrPtement prendre son organe principal, le moteur de cette machine d’informa- tion? C’est ici que I’empirisme peut &re enrichissant : pour mener I’action-pilote IRISI dans le Nord-Pas de Calais existe un comite de pilotage (figure l ) , structure souple h laquelle sont associes de multiples acteurs : iI peut s’averer d‘une grande praticabilite dans une region dont le developpement est centre sur les moyens d’infor- mation et de communication. Interface Etat / region2’ (une sorte de serveur ou noeud de reseau), ce comite de pilotage est I’illustration d’un partenariat de la structure centrale et de I’unite regionale, qui semble pouvoir se

176 CCdric Manara

,

1 Cornit6 de pilotage ’.

Cercles Sensibilisation

Echanges entre acteurs

Disshination des experiences

Constitution de projets

Unite regionale IRIS Plan stratbgique

Instruction et suivi des projets

Relations autres r6gions & Commission Europkenne

Coordination, animation, information, sensibilisation et

I deveioopements d’aoD1ication.s

.....................................

Figure 1 Le dispositif IRISI

Creation d’bvenements Popularisation des usages

Observation de I’emergence de la societe de I’information

Diffusion et mise a disposition

substituer aux mecanismes positifs de tutelle et de con- tr8le etatique. On assisterait alors h une morphogenese des regions.

Conclusion

Ainsi, dans une economie de I’immateriel par essence deracinee, se construit un territoire regional dynamique. Du fait du dynamisrne accru de son espace, la region sera de moins en moins confinee I’interieur des limites qui lui ont 6te assignees : des limites de ses missions, mais aussi des limites plus naturelles - m@me si essen- tiellement administratives - que sont ses frontieres. La region se mue en barycentre des rapports sociaux et juridiques qui s‘y nouent par les reseaux, les hommes ainsi relies formant son espace juridique.

Malgre la segmentation ou la diversite des groupes sociaux, la mobilite des hommes permise par les moyens technologiques qu’ils utilisent, ou la precarite de leur amarre au territoire regional, la consistance de ce terri- toire n’est pourtant pas entamee, le reseau n’etant en definitive qu’une sedimentation supplementaire s’ajou- tant aux couches administratives faGonnees par I’histoire

du pays. M@me si les rkseaux creent des groupes rbgio- naux orient&, ces groupes n‘en restent pas moins inter- dependants : c‘est de leur superposition et de leurs en- trelacs que se reconstitue I’espace social et juridique regional. La socihth regionale est remodelee par les chapes d’information et de communication sur laquelle elle se developpe.

Pris au sens etymologique, le mot information signifie (( mettre en forme D; promouvoir le developpement d’une socie‘te‘ de /‘information, c’est necessairement &re em- port6 par son mouvement : developper une societe qui prend une autre forme, des systemes plus autonomes et moins hierarchises, de nouveaux modes d’engendre- ment du droit, non plus au centre mais h la periphkrie.

Notes

1 Souffrant du declin des industries traditionnelles et d’un taux de ch6mage superieur 3 la moyenne, ces six regions IR IS ont en commun ce statut d’btre moins favorisCes et, 3 des degrCs divers, dbtre situees en pCriphCrie des poumons Cconomiques europeens. Pour sottir du marasme economique et des problemes sociaux afferents, chacune a besoin de restructurer son Cconomie, de retrouver comp6titivitC et performance Cconomique, et encore cohesion sociale. A ces fins,

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toutes sont soutenues par les Fonds structurels europeens. Les oppor- tunites de la Societ4 de l’information sont pour elles un moyen suppose de redressement. agencesj@esj-lille.fr : Cette agence a ete creee au sein de I’Ecole Superieure de Journalisme de Lille; elle realise et diffuse une lettre bimensuelle d’informations sur I’operation, IRISI, qui se veut en mCme temps un organe de lien et un moteur de I’action. Ce journal est edit6 sur papier, et sur le Web (voir note 4). Par exemple a travers le partenariat et I’accompagnement du consor- tium de villes europeennes Telecities dans le projet Infocifies, dont le but est I’integration d’experimentations menees par differentes villes en utilisant des infrastructures et standards communs (EUrO-ISDN, ATM,

cables ... ), en vue de la creation d’une plate-forme commune suppor- tant des applications dans des domaines divers (&kcation, sante, transport, culture...). Pour des details a jour, consulter www.irisi-nordpasdeca/ais.org. www.grandp/ace.org On trouve en particulier dans les tribunes technologiques ouvertes sur Grandplace les contributions d’experts de la region sollicites en fonction de leurs competences specifiques. Si son succes en nombre de participants peut paraitre peu significatif, I’outil se developpe : des partenariats sont en cours delaboration avec I’etranger, et il pourrait Ctre imite par d’autres regions IRISI.

Grand’Place a fait des petits : ainsi peut-on qualifier le programme declic.net (www.declic.ne8 officiellement lance en mai 98, dans lequel les entreprises regionales et collectivites locales les plus importantes collaborent dans un programme eponyme de stimula- tion du commerce electronique. II s’agit d’un centre de ressources regional sur ce theme, particulierement destine aux petites et moyen- nes entreprises. Misant sur la synergie des competences de tous ceux qui s’associent au projet, son objectif est de devenir le lieu de reference pour le commerce electronique dans le Nord-Pas de Calais. Cela ressort des entretiens accordes par les responsables de I’Unite

On retrouve ici le sens &etudes menks sur les sieges sociaux, dont I’architecture dkterminerait les relations sociales dans I’entreprise. Par ailleurs, se produit un phenomene de retention d’informations du fait non pas de I‘utilisation d’outils de cryptologie, maisde I‘encodage du discours (I’utilisation de termes techniques esoteriques par exem- ple). Voir, par exemple, le site du Conseil Regional du Nord-Pas de Calais : www.cr-npdc.fr. Dans une moindre mesure, I’on pourrait ajouter Dunkerque, qui comme ces deux villes est un naeud de voies de communication. Ces developpements se referent A la notion d’espace telle qu’elle apparait dans CARBONNIER, I . 1994, pp. 348 et s. La possibilite, par exemple, de definir des contraintes quant au contenu (tels les quotas de chansons ou de productions franqaises), comme il en pese sur les services audiovisuels a I‘echelle nationale. Qui sont le territoire ... de la connaissance. A en croire le programme gouvernemental de preparation de I’entrCe de la France dans la Societe de /’information (janvier 98), un projet de loi devait Ctre present6 au Parlement courant 98 afin d’adapter les regles d’intervention economique des collectivites locales pour faci- liter la creation d’entreprises innovantes.

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II faudrait egalement songer a adapter les regles d’attribution des marches publics en la matiere : la lenteur de la procedure fait que les technologies choisies a son origine s’averent depasges A son achevement. Chaque personne morale de droit public a une s competence n, titre qui hi permet de prendre des actes juridiques dans un domaine determine. Toutefois, parce que la negociation n‘est pas exclusive de rapports de domination, cela supposerait aussi la creation d’une force de negociation regionale, coherente et credible. Cela sera d’autant plus difficile que les acteurs les plus A la pointe dans I’utilisation des NTIC

ne sont pas impliques dans les arcanes politiques. Par la celebre loi de decentralisation du 2 mars 1982. Pour une periode de 5 ans. Loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux experimentations dans le domaine des technologies et services de I’information. En quelque sorte une forme de subsidiarite. En vertu de I’article 72 de la Constitution franqaise, il appartient au legislateur de determiner les missions des collectivites en trouvant un juste equilibre entre le caractere unitaire de I’ttat et le principe de libre administration des collectivites locales consacre constitution- nellement. Si I’on osait comparer systeme technique et systeme juridique, on pourrait relever qu’un reseau comme Internet est decentralise; son utilisation oblige un hat A decentraliser. La progression des protoco- les et standards Internet passe par des ‘task forces’ : les regions en seraient-elles aussi! Cette question de la coherence du cadre administratif regional fait echo A celle de la pertinence de la dimension regionale. II est co-preside par I’executif regional et le representant de I’Etat dans la region.

Rkfkrences bibliographiques

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- 1997 Rapport final de I’action pilote IRISI dans le Nord-Pas de Calais (Lille : le Conseil regional Nord-Pas de Calais)

The Canadian Geographer / Le Geographe canadien 43, no 2 (1 999)