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Réseaux sociaux pour avocats en AllemagneJournées européennes d‘informatique juridique, Paris, 23 nov. 2012

Prof. Dr. Rupert Vogelavocat allemand/ Rechtsanwaltprofesseur associé à l‘Université de Mannheimdocteur en droit Université de Montpellier

Vogel & Partner, Emmy-Noether-Straße 17, D 76131 Karlsruhe, Tel. 00 49 7 21/ 78 20 27-0, E-Mail: rv@vogel-partner.eu;

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plan

1. Les faits

les types de réseaux

les buts et contenus de réseaux

2. Le cadre juridiquedéontologie

concurrence déloyale

protection de données personnelles

droit pénal (violation des secrets privés)

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déontologie

§ 43 Bundesrechtsanwaltsordnung (BRAO) = Loi fédérale concernant la discipline des avocats (NB: En France, l’équivalent pourrait être la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)

…doit agir avec dignité dans et en dehors de sa profession, ainsi qu’en matière de respect et de confiance, qui sont exigés par sa qualité d’avocat. § 43 b BRAO : La publicité des avocats n‘est autorisée qu’à condition qu’elle porte de manière objective sur la forme et le fond de l’activité professionnelle et non sur une prestation individuelle. § 6-10 Berufsordnung für Rechtsanwälte (BORA) - Règlement de la profession d’avocat(NB : L’équivalent en France pourrait être le « Règlement Intérieur National » adopté par le Conseil National des Barreaux)- Obligation d’être avéré (objectif) et de se rapporter à la profession (§ 6 al 1 BORA)-Interdiction d’indiquer le nombre d’affaires réalisées ou le nombre d’affaires remportées (§ 6 al 2 BORA);- Possibilité de citer les clientes et clients qu’avec leur accord (§ 6 al 2 BORA);-Publicité des avocats par des tiers (§ 6 al 3 BORA).

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Prof. Dr. Rupert VogelVogel & Partner RechtsanwälteTechnologiepark

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