RESPECTÉS Développement durable et dialogue social Analyses et options de la CFDT « agir avec les autres parties » Trophées PACA RSE 23 février 2012

RESPECTÉSRESPECTÉS

Développement durable et dialogue social

Développement durable et dialogue social

Analyses et options de la CFDT « agir avec les autres parties »

Trophées PACA RSE

23 février 2012


Le développement durable pour la CFDT

Une problématique identitaire (+ 30 ans) Un concept, un outillage pour

appréhender les interactions du vivant avec les activités humaines

Une approche globale, intégrée et pas seulement 3 piliers (2+1) Des principes incontournables Une voie et des choix stratégiques

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Développement durable,des principes incontournables

Des principes anciens à enrichir : démocratie (participation) / solidarité (dimensions) / justice (dette) / prévention (a priori)

Des principes plus novateurs : subsidiarité / transversalité / précaution (et pas abstention)

Un principe clé : la responsabilité dont la RSE

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Développement durable,des choix stratégiques

Face à des impasses que sont :

Une croissance incontrôlée suicidaire (climat, biodiversité, eau, misère …)

Une décroissance inhumaine et injuste

De graves menaces pour la paix

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Développement durable,les choix et priorités CFDT

Des acteurs sociaux et sociétaux qui assument leur part et s’ouvrent aux autres (accord national entre FNE et la CFDT)

Un dialogue social rénové et de nouveaux compromis de type DD

Une RSE élargie et conforme au DD

Des processus décisionnels améliorés dans l’entreprise et dans la société

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Développement durable,avec un dialogue social rénové

De nouveaux droits et devoirs pour les salariés (SPP, mobilité, implication, signalement dysfonctionnement…)

De nouvelles missions (Env. et DD) pour les IRP (négociation engagée fin 2009)

Une négociation collective mobilisée sur les transitions professionnelles, les qualifications nouvelles ou complémentaires nécessaires

Un dialogue social ouvert sur la société.

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Développement durable,avec une RSE ambitieuse

La Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale des Entreprises, des Institutions et de toute organisation.

Une posture préventive la plus avancée (d’abord ne pas nuire !)

Une immense anticipation de tous les aspects de responsabilité formelle et informelle sur le plan moral, civil, pénal, environnemental …

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Développement durable et sortie de crise

De nouvelles régulations dans les entreprises, dans les territoires, dans l’UE, dans le monde (reporting social et environnemental, finances, fiscalité, redistribution …)

De nouvelles formes de gouvernance (OIT / OMC / OME…? (organisation mondiale de l’environnement)) : place de la société civile et des acteurs sociaux (cf. Grenelle en France)

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Des pratiques syndicalesautour des enjeux du développement durable

Des pratiques syndicalesautour des enjeux du développement durable

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CESE / CESR

Des questions sur les problématiques de développement durable sont débattues dans les Conseils Economiques et Social Régionaux (CESR) et au Conseil Economique et Social devenu Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) à la suite du Grenelle de l’environnement (loi organique du 3 août 2009, puis loi organique du 26 mai 2010)


Universités syndicales

Plusieurs Universités syndicales consacrées au « Développement Durable » dans les structures professionnelles, interprofessionnelles et à la confédération


Formations

Des formations d’équipes syndicales aux enjeux du Développement Durable et aux leviers syndicaux

Des travaux sur la GPEC sectorielle ou territoriale (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) à l'échelle d'un bassin d'emploi


Dans nos comportements

Evolutions des pratiques dans la structure syndicale Achats responsables (logistique, choix des

fournitures de bureau, papier recyclés et labellisé, etc.)

Réduction des consommations d'énergie Tri sélectif et contrôle de la destination finale

des déchets Le papier utilisé est mis au recyclage Les impressions se font en recto-verso


Dans nos pratiques syndicales

Mobilisation sur la sécurité du travail et les risques professionnels

Vigilance par rapport aux expositions professionnelles

Alerte professionnelle dans le domaine de la santé au travail

Lien fait entre santé au travail et environnement


Dans nos pratiques syndicales

Actions revendicatives autour des obligations de bilans et "reporting" des entreprises

Contrôle de l’application de la loi Nouvelles Régulations Economiques 2001 (puis à venir la Loi Grenelle II Article 225 et son décret) => faisant à ce jour obligation aux entreprises cotées

en bourse de rendre compte annuellement de ses initiatives en matière de Responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans un rapport annuel


Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquer

Informations les mieux couvertes dans les rapports extra-financiers Consommations de ressources en eau et

matière première Formation, mais de façon incomplète Formation de sensibilisation aux

problématiques environnementales Rémunération et répartition de la masse

salariale Conditions d’hygiène et de sécurité



Informations les moins souvent ou moins bien traitées dans ce rapport extra-financier L’importance de la sous-traitance et les

relations les fournisseurs Les risques environnementaux et la prévention La gestion des rejets et des déchets L’organisation et l’aménagement du temps de

travail Le non respect du droit international



Informations les moins souvent ou moins bien traitées dans ce rapport extra-financier : Réflexions sur les conditions d’émergence d’un

droit d’alerte qui aille au-delà de la délibération de la CNIL du 8 décembre 2005 en matière de comptabilité dans les domaines de la fraude fiscale et de la lutte contre la corruption

L’enjeu d’obtenir une protection des lanceurs d’alerte en raison des risques sur l’emploi et de dilemmes professionnels


Des indicateurs à négocier

Exemples d’indicateurs de performance sociale à négocier

Evolution... du nombre de salariés qui ont bénéficié d’une formation

qualifiante de l’indicateur global de mesure du stress au travail de la part de salariés promus (promotion interne) et le

nombre de postes pourvus par la promotion interne (par âge et par sexe).

du nombre de jours d’arrêts de travail (année n-1 à n). du nombre d’accidents du travail



Exemples d’indicateurs de performance sociale à négocier

Evolution... De l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes

(année n-1 à n) Du nombre de femmes ayant accès aux postes à

responsabilités managériales (année n-1 à n) et au conseil d’administration

Du taux d’emploi des personnes handicapées



Exemples d’indicateurs de performance sociale

Mise en place d’une négociation sur la politique globale de redistribution de la valeur ajoutée ou, à défaut, des bénéfices de l’entreprise

Evolution...De l’écart des rémunérations entre dirigeants, cadres et employésDe la part accordée à la rémunération variable Existence d’un système d’intéressement et pertinence des

indicateurs négociés



Exemples d’indicateurs de performance sociale

Evolution...

Du turn-over, de l’absentéisme, du flux de création et de suppression d’emplois (solde net), taux de recrutement des jeunes diplômés, taux de reclassement des salariés...

Revendiquer la transparence des éléments de rémunération


Des avancées récentes limitées

Mobilisation dans le Grenelle de l’environnement pour étendre les obligations en matière de RSE à d’autres entreprises que les entreprises cotées en bourse

La loi Grenelle II étend le bilan social et environnemental à toutes les entreprises de plus de 500 salariés et renforce la responsabilité de la « maison-mère » en cas de pollution par une de ses filiales (article 225)

Les entreprises de plus de 500 salariés devront aussi réaliser un bilan de leurs émissions de CO2


Des avancées récentes limitées

Vers un droit d’alerte environnemental

Mobilisation dans le Grenelle de l’environnement pour l’instauration d’un droit d’alerte environnemental dans lequel il y ait un renforcement du rôle des représentants du personnel

La Loi Grenelle I renvoie à la négociation collective le soin d’en définir les règles de mise en œuvre…

… mais pour l’instant des freins à la mise en œuvre


Participation à l’animation de réflexions et débats sur la responsabilité professionnelle des cadres afin de mieux prendre en compte la responsabilité sociale et environnementale des entreprises

http://www.iresca.net/

Réflexion, études et argumentaires



Etudes réalisées sur :– les effets de la financiarisation sur le dialogue social – le changement climatique – la fiscalité environnementale

Avis au CESE en 2010 sur :

La stratégie nationale du développement durable 2009-2013Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique


Argumentaire confédéral sur la gouvernance avec propositions de négocier des indicateurs sociaux et de rompre avec la logique uniquement financière de l’évaluation de la performance des entreprises– Il s’agit d’imposer des indicateurs fondés sur la

performance économique et sociale de l’entreprise et non liés au cours de l’action



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