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ATION UCotre

L'école offre de multiples occasions d'explorer un univers éducatif diversi-fié et riche. L'initiative pédagogique, les classes transplantées, les activi-tés physiques et sportives,... constituent pour les élèves une opportunité

de grandir et de se construire à travers des projets professionnels des ensei-gnants. Mais, tout cela ne s'improvise pas. Des élèves et des missions nous sontconfiés et à ces titres, nos métiers sont environnés de droits, d’obligations et deresponsabilités. Face à la réglementation sans cesse en mouvement, personnene doit rester isolé ou dans l'incertitude.Ce document, rédigé conjointement par le SNUipp-FSU et la Fédération desAutonomes de Solidarité, s’inscrit parfaitement dans notre désir commun,consigné dans une convention de partenariat, d’apporter à tous nos collègues,les outils pour exercer au quotidien plus sereinement leur métier.Sécurité des élèves, protection de l'enfance, responsabilité des enseignants etmaintenant internet, rythmes scolaires, ... autant de thèmes abordés sous l'angledes textes réglementaires accompagnés de commentaires.Ces sujets et bien d'autres constituent un champ de préoccupation et d'interven-tion permanent pour nos deux organisations toujours disponibles. Pour lesélèves et les enseignants. Pour un exercice de notre métier faits d'initiatives etde sérénité.

Une école ouverte en toute sérénité !

Roger CRUCQPrésident de la FAS&USU

Sébastien SIHRSecrétaire général du SNUipp-FSU

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SE SYNDIQUER, C’EST

SE SYNDIQUER, C’EST

POUR MON MÉTIER, POUR MOI,

POUR L’ÉCOLE

sommaireLes sorties scolairesFinalités et objectifs p 63 catégories : régulières, occasionnelles, avec nuitées p 7 Questions / réponses p 8Structures d’hébergement p 9Transports : les procédures d’autorisation p 10Récapitulatif p 11Assurances p 12

Activités physiques et sportivesEncadrement, équipement, qualifications p 13Tableau récapitulatif p 15Conditions particulières à certaines pratiques p 16

Surveillance et sécurité des élèvesEn présence d’intervenants p 17Equipements de cours, Locaux scolaires et rythmes p 19

Sécurité dans les écolesSécurité des bâtiments p 20Sécurité incendie p 21

Risques majeurs et PPMSDispositif de mise en sécurité p 22PPMS mode d’emploi p 23Donner l’alerte p 24

Protection de l’enfanceSortir du silence p 26Informatique en milieu scolaire et responsabilté p 28

La responsabilité p 29

Protection fonctionnelle des fonctionnaires p 30

Textes de référence p 31

sommaire

Les sorties scolaires« L’école est le lieu d’acquisition des savoirs ouvert sur le monde qui l’entoure. C’est pourquoi les ensei-gnant(e)s organisent des activités à l’extérieur de l’école ».

Finalités et intérêt « Les sorties scolaires contribuent à donner du sens aux appren-tissages en favorisant le contact direct avec l’environnement na-turel ou culturel… elles illustrent l’intérêt et les diverses manièresd’apprendre… sur les plans social, moteur, sensible, cognitif… lebesoin de comprendre et de communiquer s’en trouve activé. »« Elles tendent à compenser certaines inégalités sociales et cul-turelles…»

Objectifs « Les activités pratiquées à l’occasion d’une sortie scolaire vien-nent nécessairement en appui des programmes» …« Dans un projet… la sortie peut constituer une étape initiale… ;un temps fort dans un domaine d’activités ; l’aboutissement d’unesérie d’activités et d’apprentissages…».  « L’accent sera mis surles aspects transversaux des apprentissages … autonomie, espritd’initiative… acquisition ou perfectionnement de méthodes de tra-vail… communication orale.»

Gratuité... financements« Toutes les sorties obligatoires sont gratuites.» (voir page ci-contre) « La gratuité est l’une des conditions de l’égalité deschances. Il convient de veiller à ce qu’aucun enfant ne soit écartéd’une sortie pour des raisons financières.

Le SNUipp-FSU demande une vraie gratuité des sorties sco-laires et que leur financement soit intégré dans les moyens defonctionnement des écoles.

Information des familles Dans tous les cas, les parents doivent être précisémentinformés des conditions dans lesquelles les sorties sontorganisées.

Pour les sorties facultatives, l'enseignant informe auplus tôt les personnes exerçant l'autorité parentale duprojet de sortie (note d'information précisant les mo-dalités, horaires et lieu de départ et de retour) et faitremplir un formulaire d'autorisation de participation.

L'accord d'un seul parent suffit, l'accord de l'autre parentétant présumé quelle que soit sa situation matrimo-niale. Cependant, l'accord des deux parents est néces-saire lorsque l'institution scolaire est informée d'undésaccord entre les détenteurs de l'autorité parentaleet lorsque l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortiedu territoire.

Après avoir pris connaissance de la note d'information,les personnes exerçant l'autorité parentale, remettent àl'enseignant l'autorisation de participation d'un élèvemineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractèrefacultatif après l'avoir datée et signée. Ce documentpermet au directeur d'école de recueillir les renseigne-ments relatifs au régime de sortie du territoire françaisdes élèves.

Une réunion d'information peut être préalablement or-ganisée par l'enseignant. Pour les sorties avec nuitée(s),cette réunion est indispensable.

(cf. formulaire type en annexe 1 de la circulaire 99-136du 21 septembre 1999)

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Trois catégories de sorties1. Les sorties régulières«...correspondant aux ensei-gnements réguliers, inscrits àl'emploi du temps et nécessi-tant un déplacement hors del'école.»Autorisées par le directeur del’école.Demande à faire en début d’an-née ou en début de cycle d’acti-vité.

2. Les sorties occasionnelles«... correspondant à des activités d'ensei-gnement sous des formes différentes etdans des lieux offrant des ressources natu-relles et culturelles, même organisées surplusieurs journées consécutives sans héber-gement...»Autorisées par le directeur de l’école.L’autorisation doit être donnée 3 joursavant, sauf sortie de proximité (pas decondition de délai).Cas des sorties scolaires occasionnellesdans les pays étrangers frontaliers : la de-mande d’autorisation doit être déposée audirecteur 15 jours avant la date.

3. Les sorties avec nuitées«... permettent de dispenser les enseigne-ments, conformément aux programmes del'école, et de mettre en œuvre des activitésdans d'autres lieux et selon d'autres condi-tions de vie.»«Le projet de sortie s’inscrit obligatoirementdans le cadre du projet d’école.»

Autorisées par écrit par l’Inspecteurd’académie d’origine. Le directeur d’écoleenvoie la demande au moins 5 semainesavant (8 semaines avant si autre dépar-tement, et 20 semaines avant si étranger)

Une sortie est dite de proximité, lorsqu’elle ne dure pas plusd’une demi-journée de classe et qu’elle est gratuite. (gym-nase, salle de sport, bibliothèque, piscine, stade…). À l’écoleélémentaire, l’enseignant peut l’effectuer seul. À l’école ma-ternelle, il doit au moins être accompagné d’un autre adulte.Il peut s’agir de sorties régulières ou occasionnelles.

Delais : Il n’y a aucune condition de délai pour déposer lademande d’autorisation de sortie (l’annexe 1bis du BO).

Deplacements : À pied ou en car spécialement affrêté pourla sortie.

Les sorties de proximité

Annexe 1 :Demande d’autorisation de sortie sans nuitée(détail des activités, encadrement...)Annexe 1bis :demande d’autorisation de sortie de proximité

Annexe 2 :Demande d’autorisation de sortie avec nuitée(hébergement, financement)Annexe 3 :Transport (trajet, agrément du transporteur)

Annexe 4 :Fiche véhicule et chauffeur (au moment du dé-part)Annexe 5 :Qualifications pour encadrer des activités phy-siques et sportives à l’école.

La circulaire 99-136 du 21/09/1999 et ses annexes sont disponibles sur le site www.snuipp.fr(rubrique carrières, FAQ)

Questions RéponsesQuelles sont les sorties obligatoires ?

Les sorties, régulières ou occasion-nelles, sur le temps scolaire, n’incluantpas la pause déjeuner. Sont faculta-tives les sorties payantes et les sortiesoccasionnelles dépassant les horairesde la classe.

Pour une sortie, peut-on regrouper lesélèves d’un même niveau de classesdifférentes (les CM2 d’une classe deCM2 et d’une classe de CM1/CM2 d’unemême école) et laisser les autres àl’école ?

Oui, en respectant les normes d’enca-drement.

Le site d’une sortie doit-il faire l’objetd’une reconnaissance ?

Non, mais l’enseignant doit disposerd’une information préalable précisepour une bonne utilisation des potentia-lités du lieu. Cette information doit por-ter également sur les risques éventuelsliés à la configuration du site.

À l’école élémentaire, puis-je utiliser “untransport public” seul avec ma classe ?

Non. Ni pour une sortie de proximité nipour une sortie plus longue. Dans tousles transports publics, utilisés par d’au-tres usagers, l’équipe d’encadrement estnécessaire.

La participation des ATSEM aux sortiesest-elle obligatoire ?

Non, aucune qualification n’est exigéeconcernant les adultes supplémen-taires qui peuvent être des parents, desAVS, des EVS ou des intervenants. Maisà l’école maternelle, la participation desATSEM est souhaitable, après autorisa-tion du maire.

Je suis titulaire remplaçant. Une sortieavait été programmée par l’enseignantque je remplace. Dois-je l’effectuer ?

C’est souhaitable sur le plan pédago-gique mais ce n’est pas une obligation.

Peut-on demander une contributionfinancière aux familles pour les sortiesoccasionnelles ?

Oui, lorsqu’elles ne sont pas entièrementcomprises dans le temps scolaire. Maisaucun enfant ne doit être privé d’unesortie pour des raisons financières. Ilconviendra de rechercher des modes definancement auprès des collectivitésterritoriales. L’éventuelle participationfinancière de partenaires devra toujoursfaire l’objet d’une information auprèsdes parents d’élèves.

Puis-je sortir seul avec une classematernelle ?

Jamais. En règle générale, il faut 1adulte pour 8 élèves. Pour les sorties deproximité, Il faut être au moins deux.

De quelle catégorie relève une sortie àl'étranger ?

Les échanges internationaux, mêmed'une journée, relèvent de la 3ème caté-gorie, sauf s'il s'agit d'échange d'unejournée qui a lieu dans un pays étrangerfrontalier, qui relève alors de la 2ème ca-tégorie.

J’organise une sortie et j’ai dans maclasse un élève en situation de handicap.Comment faire ?

Tout doit être mis en oeuvre pour per-mettre la participation de tous les élèvesaux sorties scolaires. Il peut y avoir descontraintes à prendre en compte dansle cadre du projet de sortie (soins, ac-céssibilité des lieux, présence d'unAVS...). Si besoin, contacter l'enseignantréférent ou Aide-Handicap-Ecole (n° azur : 0810555500 aidehandicapecole@education.gouv.fr etwww.ecolepourtous.education.fr).

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Structures d’hébergement

Autorisation et contrôledes structures d’héberge-mentL’IA d’accueil est chargé de vérifier, avant detransmettre à l’IA d’origine un avis favorableau projet :- la structure d’accueil et les équipementssportifs - les intervenants du département d’accueil - le transporteur du département d’accueil.  L’Inspecteur d’académie du départementd’implantation établit un répertoire desstructures d’accueil et d’hébergementconformes, mis à jour régulièrement. Il estconsulté obligatoirement par le directeur del’école et l’enseignant. Les enseignants quiconstatent une anomalie dans le fonctionne-ment du centre, le signalent à l’IA du dépar-tement d’implantation. En cas d’anomaliegrave et manifeste dans le fonctionnement,les enseignants doivent interrompre immé-diatement leur séjour.

Équipe d’encadrementElle est constituée de l’enseignant de laclasse et des personnes chargées de l’en-cadrement de la vie collective. Pour l’EPS,doivent se rajouter les personnes char-gées de l’encadrement spécifique ou ren-forcé (en fonction de l’activité pratiquée).Sur les lieux d’hébergement, il doit y avoirun titulaire de l’AFPS, du BNPS ou BNS.Les élèves doivent toujours être encadrésd’au moins 2 adultes (le 2èmee pouvant êtreun autre enseignant, un AE, une ATSEM,un parent, un bénévole…). L’accueil dansdes structures ne figurant pas dans le ré-pertoire n’est pas interdit, mais impliqueune vigilance particulière sur les condi-tions de sécurité.

Séjours à l’étrangerIls sont assimilés aux sorties avecnuitée(s). Attention, le document adminis-tratif de sortie du territoire est différentselon la nationalité de l’élève.

Questions RéponsesPuis-je accompagner seul maclasse lors des sorties à proximitédu centre d’accueil ?

Oui, s’il s’agit d’une classe élé-mentaire. La réglementation quis’applique est celle définie pourles sorties de proximité.

La présence d’un titulaire de l’AFPSdu BPNS ou du BNS est-elleobligatoire durant le transport ?

Non, sauf transport en bateau. Parcontre, elle est obligatoire sur lelieu d’accueil.

Quel suivi médical des élèves ?Demander les certificats de vac-cinations obligatoires, les contre-indications, une autorisationécrite permettant les soins d’ur-gence. Dans le cas de problèmesmédicaux particuliers (allergie,handicap...), se référer aux circu-laires n° 2003-135 concernantl’accueil en collectivité des élèvesatteints de troubles de santé et n°2006-126 relative à la mise enoeuvre et suivi du PPS.

La classe peut-elle être hébergéeen camping, à l’hôtel... ?

L’hébergement des élèves enhôtel, gîte, chalet, auberge de jeu-nesse et terrain de camping estautorisé à la condition que la sur-veillance des élèves soit perma-nente et effective et que cesstructures soient adaptées auxactivités organisées dans lecadre de la sortie scolaire. L’ins-cription au répertoire départe-mental s’effectue selon la mêmeprocédure que pour les autresstructures.

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«...Afin d’éviter une perte de temps etune fatigue excessive pour les élèves,il est souhaitable que la durée dudéplacement aller retour ne soit passupérieure au temps réel de l’activité.L’enseignant, organisateur de la sor-tie, veille à respecter l’heure de retourindiquée aux familles.»«Pendant le transport, l’(les) accom-pagnateur(s) se tien-(nen)t à proxi-mité d’une issue de secours.»

Une liste des élèves aura été préala-blement établie et les numéros detéléphone des personnes à contacter,soigneusement indiqués en face dechaque nom. À l’aide de cette liste, lesenfants seront comptés un à un à

chaque montée dans le véhicule.

Le départ et le retour se font àl’école. Pour les sorties occasionnelles, avecou sans nuitée, tous les élèves peu-vent, à titre dérogatoire, être cepen-dant invités à rejoindre un autre lieude rassemblement après accord ex-près des parents.En cas d’impossibilité ou de refusmême d’une seule famille, cette dé-rogation ne peut pas être accordée.

Transports

Procédure d’autorisation et de contrôle concernant le transport

Transports publicsréguliers

Transport par collectivité locale (ou centre d’accueil)

Société de transport choisie par l’école

avant la sortie

aucune procédure.

La collectivité locale (ou lecentre d’accueil) remplitl’annexe 3 et délivre uneattestation de prise encharge.

L’organisateur de la sortieremplit l’annexe 3, choisitle transporteur parmi ceuxinscrits au registrepréfectoral.

au moment du départ

aucune procédure.

1. Le transporteur ou la collec-tivité publique ou privée assu-rant le transport fournissentl’annexe 4.

2. Le responsable du groupevérifie que le nombre de per-sonnes participant à la sortie nedépasse pas le nombre deplaces assises, hors strapon-tins.

Questions RéponsesL’enseignant ou le directeur de l’école ont-ils àeffectuer des vérifications et des contrôlesd’ordre technique ?

Non ! Ils n’ont ni l’obligation ni la compétencede vérifier l’état du véhicule.

La sortie rassemble plusieurs classes. Quelleest la norme d’encadrement ?

C’est à partir de l’effectif global d’élèves quel’on définit le nombre d’accompagnateurs.Exemple : 3 classes élémentaires, 65 élèves ...dans ce cas il faudra 5 accompagnateurs mini-mum. Si présence d’élèves de niveau maternel,le taux d’encadrement à appliquer est celui dematernelle.

Que faire si le bus comporte un nombre deplaces assises (hors strapontins ) inférieur àl’effectif du groupe (élèves et équiped’encadrement) ?

Il faut renoncer à la sortie. Les strapontins nedoivent jamais être utilisés.

Les élèves peuvent-ils être debout dans untransport public régulier ?

Oui.Peut-on faire asseoir 3 enfants sur unebanquette prévue pour 2 ?

Non, en aucun cas pour une sortie scolaire. Est-il possible d’utiliser des véhiculespersonnels?

Ce ne peut être qu’exceptionnel, en cas d’ab-sence d’un transporteur professionnel notam-ment. Une note de service (n°86-101 du 5 mars1986) définit les conditions très strictes d’utili-sation d’un véhicule personnel. Elle en exclutles classes maternelles.

Le port de la ceinture de sécurité est ilobligatoire dans les véhicules de transport encommun ?

Oui, pour les adultes et les enfants dès lors queles sièges occupés sont équipés par leconstructeur. Afin d’accélérer l’équipement enceinture de sécurité, l’arrêté du 13 octobre2009 a retenu l’échéance du 1er septembre2015 pour que tous les autocars soient équipésde ceintures de sécurité.

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Sorties : récapitulons...Sortie

Initiative

Caractère

Demande d’autorisation

Familles

Encadrementmaternelle ou élém. comprenantune classe enfantine

à proximité

Encadrementélémentaire

à proximité

Qualificationsaccompagnants

Hors du territoirefrançais

régulière

Enseignant(e) de la classe.

• Obligatoire et gratuite, pendant letemps scolaire

Par l’enseignant(e) au directeur(trice)en début d’année ou début de trimes-tre, par écrit (Annexes).

Information

occasionnellesans nuitée

Enseignant(e) de la classe.

• Obligatoire si pendant le tempsscolaire. Facultative si dépassantl’horaire scolaire

Par l’enseignant(e) audirecteur(trice)- une semaine avant- sans délai pour les sorties deproximité

Autorisation écrite si sortie facul-tative

occasionnelle avec nuitée(s)ou échanges

internationaux

Enseignant(e) de la classe• Inscrite au projet d’école.

• Toujours facultative.

Par le directeur-trice à l’IA s/c de l’IEN :- dans le département : 5 semaines avant- dans un département différent : 8semaines avant- à l’étranger : 10 semaines avant.

Réunion indispensableAutorisation écrite

2 adultes dont l’enseignant de la classe (ou un échange de service) et, au delà de 16 élèves, un adulte supplémentairepar tranche de 8 élèves

l’enseignant avec un adulte1/2 journée maximum

2 adultes dont l’enseignant de la classe (ou un échangede service) et, au delà de 30 élèves, un adulte supplé-mentaire par tranche de 15 élèves

L’enseignant seul (1/2 journée maximum)

Aucune qualification : parent d’élève, intervenant ext.,aide éducateur, ATSEM

Au delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire partranche de 10 élèves

Parent d’élève, intervenant ext., AVS, EVS et en maternelle ATSEM(BAFA souhaité)Un titulaire BNS (Brevet national de secourisme) ou BNPS (PremiersSecours) ou AFPS (Attestation de formation aux premiers secours)par centre.

Attention : les autorisations de sortie du territoire ont été supprimées mais le contrôle est renforcé en ce qui concerneles sorties d'enfants mineurs du territoire ; il faut se reporter à la circulaire 99-136, chapitre II-7

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Questions RéponsesDoit-on “faire classe” pendant une sortie avec nuitée ?

Pour une sortie courte, il est normal de se centrer sur lesactivités spécifiques que le milieu favorise. Pour un séjour pluslong on veillera à une pratique quotidienne visant l’entretiendes principaux apprentissages en cours”. « La durée permetl’adaptation à un nouveau cadre de vie et d’enseignement.»

Un EVS (CAE ou CAV) peut-il participer à un voyagescolaire ?

Dès lors que cette activité d’accompagnement éducatif fait partiedes missions qui lui sont confiées (cas pour un accompagnateurd’élève en situation de handicap) et qu’elle entre dans le cadre deses horaires de travail, l’EVS peut participer au voyage sans quel’EPLE employeur ait à formaliser un avenant au contrat de tra-vail.

Sorties régulières

Sorties occasionnellessans nuitée :

Sorties occasionnellesavec nuitée

Assurancedes élèves

Assurance non exigée.(activité obligatoire et gratuite)

Sortie obligatoire : assurance non exigéeSortie facultative : assurance exigée (responsabilité ci-vile et individuelle accident). L’enfant non assuré ne pourrapas participer à la sortie. Les enfants qui ne participent pasà une sortie sont accueillis à l’école.

L’assurance des élèves est exigée (responsabilité civile etindividuelle accident).

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Argent de l’écoleLes écoles primaires ne sont pas des établissements publics etne bénéficient pas de l'autonomie financière. Toutes lesdépenses de fonctionnement de l'école sont prises en chargepar le budget communal au titre des dépenses obligatoires(livres, fournitures collectives, photocopies etc...).Il est possible de créer au sein de l'école une coopérative sco-laire, structure associative destinée à financer principalementdes projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité(fête d’école, kermesse, spectacle, sorties). Elle peut notam-ment être affiliée à l'OCCE (office central de la coopération àl'école) ou à l'USEP. Une assemblée générale annuelle doit setenir avec présentation précise des comptes (dépenses,

recettes, relevés bancaires, factures et justificatifs).La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer auxobligations des collectivités territoriales et ne peut gérer desfonds pour le compte de la commune.Le directeur de l’école est souvent le mandataire de la coopé-rative scolaire, mais ce n’est pas une obligation.

Attention : les écoles reçoivent régulièrement des mails ou cour-riers frauduleux proposant des services faussement gratuits(annuaires, affiches). Il ne faut jamais signer ce genre de docu-ments.

Questions RéponsesPeut-on renforcer cette équiped’encadrement ?

Oui. Ces activités doivent faire l’objetd’une attention particulière, tenantcompte de l’âge des enfants et de la na-ture des activités, tout particulièrementpour les élèves des écoles et classesmaternelles ainsi que des sections en-fantines. Pour les activités de natation,en particulier, il est toutefois souhaitablede veiller à ce que l’encadrement ne soitpas trop important, notamment lorsqu’ilinclut des non-professionnels (dilutiondes responsabilités).

Les activités physiques qui ne sont pasinterdites sont-elles autorisées ?

Oui, mais il convient d’être vigilant et dene faire pratiquer aux élèves que des ac-tivités physiques adaptées à leur âge etleur capacité.

Un baptème de l’air peut-il êtreconsidéré comme un sport aérien ?

Non. Ce n’est pas considéré comme unsport aérien. Le baptème de l’air peutêtre autorisé.

Encadrement des APS

Activités ordinairesDans le cadre des sorties régulières, les seules activités physiques et sportivesqui ne peuvent pas être enseignées par le maître seul sont celles demandant unencadrement renforcé. (cf. p. 14)Dans le cadre des sorties occasionnelles, (avec ou sans nuitée), toutes lesAPS nécessitent un encadrement spécifique.

École maternelle Classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine : jusqu’à 16 élèves,l’enseignant de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou unautre enseignant.Au-delà de 16 élèves, un de plus par tranche de 8 élèves.

École élémentaireJusqu’à 30 élèves, l’enseignant de la classe plus un intervenant, qualifié ou bé-névole, agréé* ou un autre enseignant.Au-delà de 30 élèves, un de plus pour 15 élèves.

Encadrement, équipements de sécurité et qualifi-cations pour les activités physiques et sportives(APS).

Interdits...Tir avec armes à feu et à air comprimé, sports aériens,sports mécaniques*, musculation avec emploi decharges, haltérophilie, spéléologie (classes III et IV), des-cente de canyon, rafting et nage en eau vive, ne doiventpas être pratiqués à l’école primaire.

* sauf mini-motos dans le cadre de la prévention routière

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Activités à encadrement renforcé

Les activités physiques et sportives faisant appelaux techniques des sports de montagne, du ski,de l’escalade ou de l’alpinisme, de l’accrobranche,les activités aquatiques et subaquatiques, les

activités nautiques avec embarcation, le tir à l’arc,le cyclisme sur route, le VTT, le VTC, les sportséquestres, les sports de combat, le hockey surglace, la spéléologie (classes I et II).

Activités à encadrement renforcé

* L’agrément d’un intervenant bénévole est lié à la participation à un stage spécifique ou à desjournées d’information organisées par la Commission départementale pour l’éducation physiqueet sportive dans le premier degré

Question RéponseLe taux d’encadrementspécifique aux APSs’applique-t-il lors d’unerencontre sportive ?

Lors d’une rencontresportive pour disputer unmatch, en dehors detoute initiation, appren-tissage ou enseignementdes pratiques du sportlui-même, les élèves sontencadrés par leurs ensei-gnants. Le taux d’enca-drement spécifique auxAPS ne s’applique pas.Cette possibilité neconcerne pas les activi-tés qui nécessitent unencadrement renforcé.

Dans le cadre de tous les types de sor-ties, certaines activités nécessitent unencadrement renforcé :

École maternelle, classe maternelleou classe élémentaire avec sectionenfantine : jusqu’à 12 élèves, l’ensei-gnant de la classe plus un intervenantagréé*, qualifié ou bénévole, ou un autreenseignant.Au-delà de 12 élèves, un deplus par tranche de 6 élèves.

École élémentaire, jusqu’à 24 élèves,l’enseignant de la classe plus un inter-venant agréé*, qualifié ou bénévole, ouun autre enseignant.Au-delà de 24 élèves, un de plus pour 12élèves.

La natationLe taux d’encadrement est spécifique.Maternelle : L’enseignant et 2 adultesagréés, professionnels qualifiés ouintervenants bénévoles.Élémentaire : L’enseignant et un adulteagréé, professionnel qualifié ou intervenantbénévole.Classe multicours avec G. S. : Idemmaternelle, sauf si l’effectif est inférieur à20, il sera limité à l’enseignant et un adulteagréé, professionnel qualifié ou intervenantbénévole. Pour les classes à faibles effectifs (<12) quine peuvent être regroupées, le taux d’enca-drement peut être fixé par l’IA.

Le cyclisme sur route2 adultes jusqu’à 12 élèves (l’ensei-gnant + 1 adulte agréé) et au-delà unadulte supplémentaire pour 6 élèves).

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APS : récapitulons...Les qualifications spécifiques exigées pour encadrer les activités physiqueset sportives, à l’école ou à l’occasion des sorties scolaires.

Discipline concernée

Toutes les disciplines

Toutes les disciplines

APS faisant appel aux techniques des sportsde montagne, ski, escalade, alpinisme, activi-tés aquatiques et subaquatiques, nautiquesavec embarcation, tir à l’arc, sports aériens,sports mécaniques, VTT, les sports équestres,sports de combat, hockey sur glace, spéléolo-gie...)

Encadrement des autres APS

Toutes en principe

Qualité

Enseignants

Les intervenants• Personnels titulaires territoriaux des APS.

• Salariés de droit privé

• Bénévoles non rémunérés

Qualification spécifique

Ils sont légalement dispensés de la possessiond’un diplôme

Ils sont légalement dispensés de la possessiond’un diplôme

• Brevet d’État de spécialité. Certificat de préqualifi-cation d’éducateur sportif stagiaire (en formationpour l’obtention d’un brevet d’état)

• Brevet d’état d’éducateur sportif animationdes APS pour tous (BEESAPT) Éducateur sportifstagiaire (en formation pour l’obtention d’unBEESAPT)

L’agrément est délivré par l’IA.

L’utilisation de buts amovibles de hand-ball, de footballou de panneaux de basket-ball non fixés au sol est à l’ori-gine d’accidents graves. Depuis 1993, sont interdites lamise sur le marché et la mise à disposition des usagersde matériels de cette nature, non pourvus d’un systèmede fixation. Tout matériel non fixé doit être rendu inac-cessible au public. L’enseignant doit être attentif à l’étatdu matériel et de l’équipement. Il doit signaler toutedéfectuosité au gestionnaire.

Équipements individuels de sécurité Matériels et équipements collectifsÉquitation et cyclisme nécessitent le port d’un casque*. Pour lessports nautiques, le port d’une brassière de sécurité*, adaptée à lataille et attachée, est obligatoire. Les équipements de protection(tête, mains, poignets, coudes, genoux, chevilles) sont obligatoirespour la pratique des activités patins et de planche à roulettes, ainsique pour le hockey sur glace. S’agissant du patin à glace, la tête(casque), les mains (gants) et chevilles (chaussures montantes)doivent être protégées. Le port d’un casque, est vivement recom-mandé pour le ski alpin*.

*conforme aux normes et à la réglementation en vigueur.

Pratiquer un sport nautique est subordonné à la réussite d’untest de la capacité de l’élève à se déplacer dans l’eau, sansprésenter des signes de panique, sur un parcours de 20 mè-tres, habillé de vêtements légers et muni d’une brassière desécurité conforme à la règlementation, avec passage sous uneligne d’eau, posée et non tendue. En piscine, le départ est réa-lisé à partir d’un tapis, disposé sur l’eau, par une chute arrièrevolontaire. Le parcours est réalisé dans la partie d’un bassinou plan d’eau d’une profondeur d’au moins 1m80.

En outre, la pratique de ces sports doit faire l’objet d’une sur-veillance constante au moyen d’une embarcation de sécurité,capable d’intervenir rapidement avec efficacité. Cette embar-cation, motorisée ou non, doit être adaptée aux caractéristiquesdu plan d’eau. Au-delà de dix embarcations présentes en mêmetemps sur l’eau, il conviendra de prévoir un second bateau desécurité

Conditions particulières à certaines pratiques

Questions Réponses

Des parents bénévoles peuvent-ilsencadrer le ski de fond ?

Oui, s’ils ont reçu l’agrément de l’Inspec-teur d’académie.

Une ATSEM, un AED, un EVS ne possé-dant pas les diplômes requis peuvent-ilsparticiper à l’encadrement des activitésphysiques et sportives ?

Non, si ils n’ont pas de qualification.Mais, par contre, ils peuvent être pris encompte dans le taux d’encadrement de lavie collective. Si ils justifient des condi-tions de qualification, ils peuvent êtreseuls avec un groupe d’élèves, au mêmetitre que tout intervenant agréé, dans lamesure où l’enseignant conserve la res-ponsabilité pédagogique de l’activité.

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Surveillance et sécurité des élèvesLa surveillance lors de la participation d’intervenants(Assistants d’éducation, AVS, EVS, parents bénévoles, intervenants...).En sortie, comme à l’école, l’enseignant peut être déchargé momentanément de la surveillance de groupes d’élèves, confiéeà des intervenants. Trois situations doivent être distinguées :

La classe fonctionneen un seul groupe.

La classe est diviséeen groupes disperséset l’enseignant n’a encharge aucun groupeparticulier.

La classe est diviséeen groupes disperséset l’enseignant a encharge l’un desgroupes.

L’enseignant assure l’organisation de la séance et contrôleson déroulement.

Chaque groupe est encadré par au moins un intervenant.L’enseignant assure l’organisation de la séance, procède aucontrôle du déroulement de la séance dans les différentsgroupes et à la coordination de l’ensemble.

Certains groupes sont encadrés par au moins un intervenantet l’un de ces groupes est pris en charge par le maître. L’en-seignant n’a pas à assurer le contrôle du déroulement de laséance. Il définit préalablement l’organisation générale del’activité avec une répartition précise des tâches. Il procèdea posteriori à une évaluation.

«... sous réserve :• qu’il sache où sont tous ses élèves(…)• qu’il réside sur place (lors des sor-ties avec nuitée)• que les intervenants soient agréésou autorisés et placés sous sonautorité (…)»

«En cas de situation mettant encause sérieusement la qualité de laséance ou la sécurité des élèves, lemaître suspend ou interromptimmédiatement l’intervention»

L’accueil des élèves a lieu dix minutes avant le début de la classe.Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignantsdans l’école, ils sont sous la seule responsabilité des parents.Les conditions de circulation aux abords des écoles relèvent dela responsabilité du maire, chargé de la sécurité sur la voiepublique.La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur ensei-gnant. Elle s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux sco-laires jusqu’à la fin des cours. Les élèves sont alors soit pris encharge par un service de cantine, de garderie, d’études surveil-

lées ou d’activités périscolaires, soit rendus aux familles.Seuls les enfants de l’école maternelle sont remis directementaux parents (ou aux responsables légaux) ou aux personnesnommément désignées par eux par écrit, et présentées au direc-teur ou à l’enseignant. Si le directeur estime que la personnedésignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeunepar exemple), il peut en aviser par écrit les parents, mais doit entout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sousleur seule responsabilité.

Accueil et sortie des élèves

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Cas où l’institution scolaire n’a pas d’obligation de surveillanceServices et activités organisés par les collectivités.

Vigilance concernant la sécurité des locaux, matériels, espaces.

Question RéponseQue faire si un élève perturbe la classe ?

L’exclusion temporaire comme sanc-tion à un problème de disciplinen’existe pas. Cependant, il est possi-ble d’isoler l’élève de ses camaradesmomentanément et sous-surveillances’il est difficile ou si son comporte-ment est dangereux. En cas de diffi-cultés graves, sa situation estsoumise à l’examen de l’équipe édu-cative. Après une période probatoired’un mois, si aucune amélioration n’aété constatée, une décision de chan-gement d’établissement pourra êtreprise par l’IEN sur proposition du di-recteur.

Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pen-dant les récréations, est réparti entre l’ensemble des enseignants en conseildes maîtres de l’école. Le nombre d’enseignants présents sur les lieux derécréation doit être suffisant tant au regard de l’effectif et de l’âge des élèvesqu’en considération de la caractéristique de l’aire des jeux pour permettreune intervention immédiate.La surveillance doit être effective pendant la totalité du temps scolaire etpour l’ensemble des activités prises en charge par l’école pendant toute ladurée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire.

Pendant le service de cantinescolaire et/ou de garderie,ainsi que pendant les étudessurveillées, les enseignantsn’ont pas de responsabilité desurveillance. S’ils participentà cette activité, ils ne sont pasresponsables en tant qu’en-seignants, mais en tantqu’«employés» (même béné-voles) de l’organisateur de lacantine ou de la garderie.

Lorsque les élèves à la fin descours sont pris en charge parun service ou une activitéorganisée par la municipalité,il faut s’assurer de la conti-nuité de la prise en chargepour ne pas interrompre lachaîne de surveillance.

Transports scolaires (trajet domicile-école)L’institution scolaire n’a aucune compétence enmatière de surveillance dans les transports sco-laires. Les maîtres n’assurent pas la surveillancede la montée et de la descente des cars. La muni-cipalité est responsable de la sécurité sur la voiepublique et en particulier de l’aménagement desaires de stationnement des cars scolaires.

L’aménagement et l’entretien des espaces extérieurs réservés aux élèves, ainsi que l’installation et l’entretien des matérielsmis à leur disposition relèvent de la compétence des municipalités. Il faut veiller à ce que les objets dangereux ne soient pas laissés dans des lieux accessibles aux élèves.Les activités d’EPS nécessitent plus que toutes autres des équipements adaptés et contrôlés.

Pendant les récréations

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Les équipements des cours d’école sont considé-rés comme des “aires collectives de jeux”. C’est lamairie - le “gestionnaire de l’équipement” - qui estresponsable de la sécurité, de l’entretien et de leurcontrôle. À proximité de chaque équipement doi-vent être affichées la tranche d’âge à laquelle il estdestiné, ainsi que les coordonnées du service res-ponsable de l’entretien.

Les aires de jeux doivent être délimitées claire-ment, accessibles rapidement aux adultes en casd’urgence. Les matériaux de réception doivent être“amortissants” et avoir une durée de vie adaptée.Les équipements doivent être stables et fixés ausol si nécessaire. Les plantations ne doivent pasprésenter de risques d’empoisonnement ou deblessures.

AllergiesEn cas de problème allergique, la responsa-bilité ne peut en incomber aux enseignantsqu’à partir du moment où l’information a étédonnée (ce qui conduit, par exemple à larédaction d’un PAI - projet d’accueil indivi-dualisé)

La sécurité alimentaireL’école n’est pas concernée par les dispositions de l'arrêté du 8 mai 95 relatif à l'hygiènedes "aliments remis directement au consommateur". Les enseignants peuvent avec leursélèves confectionner des aliments et les consommer sur place lors de goûters ou de fêtes,les parents d'élèves peuvent également organiser ou participer à de telles initiatives.

MaternelleLes lits superpo-sés “ne convien-nent pas auxmoins de 6 ans”(décret 95-949,25.8.95 code de laconsommation).

Équipements de cours

Locaux scolaires et rythmes

Questions RéponsesDans le cadre des nouveaux rythmes, quiest responsable des enfants lorsque ceux-ciauront à se déplacer hors de l'école dans unéquipement extérieur (gymnase, centre cul-turel ) ?

La réforme ne modifie en rien le régime desresponsabilités applicable pour l'organisa-tion des activités périscolaires. Les collec-tivités territoriales et les EPCI, qui assumentla charge financière des activités périsco-laires organisées, assument également laresponsabilité de ces activités. L'accueildans ces activités s'effectue durant lesheures qui précèdent et suivent la classe(accueil, pause méridienne, garderie). Ilspeuvent décider de mettre en place les acti-vités périscolaires dans le cadre d'unaccueil de loisirs sans hébergement et doi-

vent alors se conformer à des règles spéci-fiques, notamment en matière de qualifica-tion des intervenants et de taux d'encadre-ment. Ils peuvent également déciderd'organiser les activités périscolaires dansle cadre d'autres modes d'accueil. Dans cecas, ils fixent eux-mêmes le taux d'enca-drement et les conditions de recrutementdes personnels intervenant sur le tempspériscolaire.

Une association peut-elle organiser les acti-vités périscolaires ?

Oui, les collectivités territoriales et les EPCIpeuvent décider de confier cette mission àune association. Les personnes interve-nant à titre individuel pour des activitésorganisées par la collectivité, sont placéessous la responsabilité de cette dernière.

Les activités périscolaires peuvent-elles sedérouler dans les locaux scolaires ?

Oui, mais le mieux serait d'établir uneconvention entre la collectivité organisa-trice propriétaire des locaux et la personnephysique ou morale à laquelle il est recourupour organiser des activités peut êtreconclue et peut préciser notamment lesobligations pesant sur l'organisateur en cequi concerne les règles de sécurité, la priseen charge des responsabilités et la réparation des dommages éventuels.

Qui est responsable si la commune n'a passigné de convention avec l'assocition orga-nisant les activités périscolaires ?

Dans ce cas, le régime particulier de res-ponsabilité choisi trouvera à s'appliquer. Ledernier alinéa de l'article L. 212-15 précitéprévoit qu'à défaut de convention, la com-mune est responsable dans tous les cas desdommages éventuels, en dehors des cas oùla responsabilité des tiers est établie.

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Sécurité dans les écolesLa commune est propriétaire des locaux scolaires. Elle en assure laconstruction, l’extension, l’entretien, l’équipement et le fonctionne-ment. Le directeur doit signaler à la municipalité tous les travauxd’entretien ou de réparation à effectuer en précisant le caractèred’urgence notamment lorsqu’il s’agit d’une question de sécurité,avec copie à l’IEN.

Sécurité des bâtimentsConcernant la construction des écoles, les bâtiments doivent êtreconformes avec le code de la construction et de l’urbanisme (sta-bilité du bâtiment, évacuation des élèves, intervention dessecours). L'ouverture de locaux neufs ne peut se faire qu'après lavisite de la commission de sécurité en présence de l'IEN. Les règlesde sécurité et de construction varient avec la catégorie de l'école.Les établissements recevant du public (ERP) sont classés en 5

catégories en fonction du nombre d'étages, d'élèves et de leur âge.Les bâtiments vieillissent et les normes de construction évoluent.Néanmoins il n'existe actuellement aucun contrôle du bâti : la com-mission de sécurité n'évalue que les risques liés à l'incendie. Encas de défectuosité qui présente un risque, le signaler par écrit aumaire de la commune, avec copie à l’IEN.

Sécurité incendieL’ensemble des dispositions sont précisées dans la brochure" Guide du directeur d’école - sécurité contre l’incendie ", éditépar l’Observatoire national de la sécurité des établissements. 

Ce guide est disponible en ligne sur :

ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/ecole_2005.pdf

A quelle catégorie appartient mon école ?1 23

4

5

plus de 1500 personnes

plus de 700 personnes

effectifs compris entre 301 et 700 pers.

si élèves de maternelle accueillis à l’étage;entre les seuils maxima de 5ème catégorie et300 personnes.

école élémentaire avec moins de 200 per-sonnes en rez-de-chaussée, école élémentaireavec moins de 100 personnes à l’étage etmoins de 100 au rdc, école maternelle avecmoins de 100 personnes en rdc.

Installations électriques, de gaz,de chauffage et de cuisson

la municipalité doit faire vérifier tous lesans l'installation électrique et les installa-tions de gaz par un organisme agréé ou untechnicien compétent. Les rapports devérification doivent être joints au registrede sécurité, si besoin les demander aumaire.

tous les 2 ans

tous les 3 ans

tous les 5 ans

aucune obligation sauf si le maire,éventuellement saisi par le directeurd’école a connaissance d’un danger.

Passage de la commission de sécu-rité : obligation et fréquence.

Taille de l’école, commission de sécurité...

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Les exercices d'évacuationIls ont une fonction d’information, de connaissance et d’entraînement.Selon leur disponibilité, la présence de pompiers et d’un véhicule desecours au cours d’un exercice permettra d’aborder avec les enfants unenseignement de la sécurité. Obligatoires, ces exercices doivent êtreorganisés au moins une fois par trimestre ( le premier exercice devantavoir lieu avant fin septembre ), et consignés dans le registre de sécurité.Lors de l’évacuation, chaque enseignant encadre sa classe, l’accom-pagne au point de rassemblement et fait l’appel pour s’assurer de laprésence de tous les élèves.

Les consignesLes consignes contre l’incendie doivent être précises, mises à jour, affi-chées sur un support fixe et inaltérable. Il est conseillé de les rappelerau cours du premier conseil des maîtres, ainsi qu’à toute personne quiparticipe à des activités péri et extra-scolaires.

Le registre de sécuritéObligatoire, il est présenté à l’IEN et à la commission de sécurité lorsde leurs visites. Il doit être conservé à l’école. Il contient adressesutiles et numéros de téléphone indispensables (pompiers, police,SAMU...), le descriptif de l’école, sa catégorie, un plan succinct, lesmodifications apportées au bâtiment, la liste des personnels, le nom-bre d’élèves inscrits, le relevé des exercices d’évacuation, une rubriquerelative aux installations techniques (extincteurs, installation élec-trique, de gaz), les P.V. de la commission de sécurité.

Sécurité incendie, quelques rappels utiles

Questions Réponses

Le SNUipp-FSU demande que les inspecteurs d’académie mettent enplace les outils (formation, exemple deD.U.) et dégagent du temps pour les per-sonnes ressource (Assistant de prévention,infirmiers...) pour faciliter la tâche deséquipes.

Que faire en cas de risque constaté par lacommission de sécurité ?

Le directeur écrit au maire, (avec copie àl’IEN) sans attendre le procès verbal de lacommission. Il prend, si besoin, les précau-tions nécessaires en mettant en place un pé-rimètre de sécurité.

Que faire lorsque l’on constate qu’une installation ou un bâtiment pré-sente un risque ?

• Informer le directeur, garant de la sécurité dans l’école, qui adresse uncourrier au maire en signalant l’état défectueux du matériel ou de l’ins-tallation (détérioration, défaut, vétusté, mauvais état des fixations d’ap-pareils au sol par exemple).• Le document sera consigné dans le registre de sécurité. En adresserune copie à l’IEN et à l’Assistant de prévention.• Prendre les dispositions nécessaires dans l’attente des travaux en in-terdisant par exemple l’accès à certaines zones ou à certains appareils.Un périmètre de sécurité sera délimité, le local sera fermé ou l’installa-tion sera condamnée.

Le document uniqueL’employeur a l'obligation de transcrire dans un documentunique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé etla sécurité des personnels. L’IEN pilote la démarche d’évaluationdans sa circonscription. L’Assistant de prévention (Agent Chargé de la Mise en Oeuvredes règles d’hygiène et de Sécurité) assiste et conseille l’IENainsi que les directeurs d’école dans la mise en oeuvre. Il permetde prévenir les problèmes de santé et de sécurité des ensei-gnants, en adaptant le travail aux risques et en mettant en placeles actions de prévention nécessaires. Il doit être mis à jourchaque année et repose sur une démarche participative, impli-quant tous les enseignants de l’école.

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Les risques majeurs et PPMSAvalanche, rupture de barrages, tempête, séisme ou accident industriel, chimique ou nucléairequi peuvent provoquer un grand nombre de victimes, d’origine naturelle ou humaine, les risquesmajeurs peuvent concerner tout le territoire (par exemple : tempête), être liés au relief, à la présenced’installations industrielles ou au transport de matières dangereuses.

Un dispositif particulier de mise en sûretéC’est suite aux dégâts causés par les tempêtes de 1999 que l’Obser-vatoire national de la sécurité avait proposé un document pour mettreen oeuvre les PPMS. La catastrophe AZF de Toulouse, avec le décèsd’un lycéen, a montré la nécessité de la prise en compte, pour la sécuritéde tous, des risques majeurs.

Plusieurs catégories de risques majeurs : risques naturels (avalanche, inondations, tempête, séisme), risquestechnologiques (industriels, nucléaires, barrages...), risques liés auxtransports (voie ferrées, route, matières dangereuses...)

Comment l’alerte est-elle donnée ?D’abord, par le déclenchement du signal d’alerte spécifique (voir p. 25)ou un message de l’administration ou de la mairie. Le signal impliqueune mise en sureté immédiate.

Elle est chargée de contrôler et de donner un avis sur les conditions d’applicationdes règles de sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant dupublic (ERP) : au moment de la construction, avant l’ouverture, puis périodique-ment en fonction de la catégorie de l’établissement.Concrètement, la commission remet un procès-verbal dans lequel elle donne unavis. Ce PV est remis au maire propriétaire des locaux et en charge des répara-tions, entretiens… Le directeur d’école aura copie de ce PV et le conservera dansle registre de sécurité de l’école.Si des remarques ou des réserves sont mentionnées, le maire a l’obligation d’ef-fectuer des travaux afin de rendre les installations conformes aux règles envigueur.

Assistants de prévention :Dans le champ de compétence des CHSCT, desassistants de prévention et, des conseillers deprévention sont nommés par le DASEN, sousl'autorité desquels ils exercent leurs fonctions.Les assistants de prévention constituent leniveau de proximité du réseau des agents deprévention. Les conseillers de prévention assu-rent une mission de coordination.Toutes les circonscriptions n'en disposent pas.

Plan particulier de mise en sécuritéface aux risques majeurs( )

La commission de sécurité

Que faire ?• Les personnes ressources désignées dans le PPMS rejoignent leurposte assigné pour assurer les missions qui leur sont dévolues.• Écouter la radio (France-inter ou radio locale pour obtenir desinfos officielles et des consignes éventuelles)• Le personnel enseignant assure l’encadrement et la surveillancedes élèves pendant l’attente.

Le SNUipp-FSU demande Une information de l’administration sur les risques auxquels sontexposées les écoles de chaque commune, l’établissement d’unrépertoire des écoles proches des sites «Seveso» ou d’autres sitesdangereux, une aide pour déterminer les lieux de mise à l’abri et desactions de formations.

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Le PPMS doit répondre aux questions suivantes :. Quand déclencher l’alerte ?. Comment déclencher l’alerte ?. Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?. Où et comment mettre les élèves et les personnes en sûreté. Comment gérer la communication avec l’extérieur ?. Quels documents et ressources sont indispensables ?

PPMS mode d’emploiLe PPMS constitue une disposition administrative qui s’appuiesur un cadre légal préexistant déjà en vigueur et clairement iden-tifié (sécurité civile, protection des risques majeurs). Le Préfetest responsable de la sécurité civile du département. L’objet duPPMS est d’inscrire les écoles dans un contexte global et demettre à l’abri les élèves, les personnels, les parents, dans l’at-tente de l’arrivée des secours. Il articule de façon cohérente lesdifférents acteurs: secours, mairie, familles, etc.

Comment établir un PPMSSa mise en place est conçue aussi bien comme un outil de sen-sibilisation et d’éducation à la prise en compte du danger, d’in-formation à l’égard des usagers, qu’un outil de sécurisation despersonnes. Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres,élabore ce plan en s’adjoignant des personnes dont la contri-bution pourra s’avérer utile. Au début de chaque année scolaire,le PPMS est présenté en conseil des maîtres et en conseil d’écoleà titre informatif. Il nécessite un exercice de mise à l’abri réalisé

en présence de représentants municipaux et des secours.La circulaire (BO hors série n°3 du 30 mai 2002) précise que lesInspecteurs d’Académie doivent informer les écoles des risquesmajeurs qui les concernent et mobiliser les personnes res-sources. Les enseignants peuvent donc faire appel aux corres-pondants sécurité et risques majeurs. Des formations peuventêtre proposées dans le cadre de la formation continue.

Registre de santé et de sécurité au travail

Ce registre est ouvert dans chaque service et tenu par les per-sonnels. Ce document contient les observations et suggestionsrelatives à la prévention des risques professionnels et à l’amé-lioration des conditions de travail. Il est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le caséchéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition desinspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène,de sécurité et des conditions de travail.

Les principales étapes :• Identification des risques propres à la commune ou à l’école• Information des personnels et des parents• Gestion de la communication avec l’extérieur• Mise en sécurité des élèves et des enseignants• Prise en charge particulière lors des activités hors les murs• Prise en compte des élèves et personnels en situation de handicap

• www.prim.net(on peut y télécharger la liste des communesavec des risques majeurs identifiés)

• www.iffo-rme.fr

• www.risquesmajeurs.fr

• www.ons.education.gouv.fr

Pour tout problème contacter les dé-légués du SNUipp-FSU qui siègentdans les CHS-CT (Comités Hygiène etSécurité-Conditions de Travail).

Des sites

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De l’info, de l’aideRéseau de formateurs aux risques majeursil est composé de membres de la communauté éducative etde spécialistes du risque. Un coordonnateur est désigné paracadémie. Il s’attache à accompagner l’État, les collectivitéspour mettre en oeuvre des informations préventives sur lesrisques majeurs. 

Préfecturele service de la protection civile est chargé de fournir lesinformations dont la loi oblige la publication. Le DDRM (dos-sier départemental des risques majeurs) est consultable. Ilrecense les risques présents dans chaque commune.

Deux signaux d'alerte auxconsequences differentes.

. Le signal d'alerte incendie quiimplique l'évacuation. Du sifflet à l'installation sophistiquéesuivant la catégorie de l'école.

.Le signal d’alerte national (ci-contre) implique une mise en sûretéqui varie avec la nature du danger (inon-dations, nuage toxique...)

Signal d’alerte en cas d’accident majeur

L’arrêté du 23 mars 2007 donne les caractéristiques du signal national.

QuestionRéponseQuand déclencherl’alerte ?

• Le directeur d’écoledéclenche l’alerte etactive le PPMSquand il est prévenupar les autorités,lorsqu’il est témoind’un accident pou-vant avoir une inci-dence majeur.

Mairiele DICRIM (document d’informa-tions communal sur les risquesmajeurs), inclus dans le PCS (plancommunal de sauvegarde)consultable en mairie, établit aumoyen de cartes détaillées, lesdifférentes zones de danger. Lescommunes dotées d’un plan deprévention des risques naturelsprévisibles doivent établir un plancommunal de sauvegarde quipeut aider les écoles à élaborerleur PPMS.

- 25 -www.snuipp.fr

SNUipp-FSULe SNUipp est le syndicat de la FSU qui regroupe les enseignants du premier degré. Ilagit pour une école transformée, qui assure la réussite de tous les enfants.

Des publications régulières.

14ème éditiondu 17 au 19 octobre à Port Leucate (11) Un rendez-vous incontournable de la pro-fession avec la réflexion et la recherche

un film de Rebecca Houzelproduction Point du Jour etSNUipp-FSU

Universitéd’automne

Protection de l’enfanceSortir du silenceLa dénonciation des défauts de soin et des carences affectivesdate des années 50. Des années 60 aux années 80 la reconnais-sance du syndrome de l’enfant battu a progressé. Il a fallu attendreles années 1990, pour que la société prenne conscience de laréalité des violences sexuelles subies par les enfants.Les mauvais traitements (violences physiques, châtiments cor-porels, absence de soins…) infligés aux enfants sont passibles desanctions pénales.Le viol, les attouchements et atteintes sexuels, la corruption demineurs et l’exploitation à caractère pornographique de l’imaged’un mineur constituent aussi des crimes et délits réprimés parle Code pénal.

Code pénal, article 434-3 "Le fait pour quiconque ayant eu connaissance de mauvais traitements ou privations infligées à unmineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de l’âge,d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de nepas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement etde 45 000 € d’amende."

Code de procédure pénale, article 40“Toute autorité constituée, tout officier public ou fonction-naire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert laconnaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donneravis sans délai au procureur de la République et de trans-mettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-ver-baux et actes qui y sont relatifs.”

Connaissance des faitsLa circulaire du 26 Août 1997 du ministère de l’EN distingued’une part la connaissance directe des faits et de l’autre la pré-somption de maltraitance ou d’agression ou les témoignagesindirects. La connaissance directe signifie que les faits criminelsou délictueux ont été constatés, qu’ils soient avérés ou aient faitl’objet d’une révélation de la victime ou d’un tiers. Dans ce casc’est le procureur de la République qui est saisi. Les autoritéshiérarchiques doivent être informées.

La présomption de maltraitanceLa présomption de maltraitance ou d’agression, les témoi-gnages indirects ou les signes de souffrance font l’objet d’unealerte de l’autorité académique qui “ arrêtera les mesures à pren-dre dans le triple souci de protéger l’enfant, la communauté sco-laire et l’honneur et la considération de la personne indirecte-ment mise en cause, élève ou adulte ”. Dans l’urgence l’IA peutdésigner un IEN afin de l’éclairer sur la situation. Attention cen’est ni à lui ni à l’équipe pédagogique d’évaluer seuls la situa-tion. Infirmière, médecin et psychologue scolaire peuvent êtresollicités. Si le doute subsiste, il faut le signaler au président duConseil général ; c’est l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui prendraen charge la situation.

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Révélation de violencessexuelles ou mauvais trai-tements avérés

• Saisine immédiate du procureur, • Information de l’IA,• Information éventuelle (méde-cin, psychologue, infirmière sco-laire)

Questions RéponsesUn élève raconte à l'ATSEM qu’il asubi des attouchements de la partd’un proche. Dois-je faire répéter àl'élève ce qu'il a dit ?

Surtout pas. Ce n'est pas à vous del'entendre. Ce sont des révélations.Vous devez immédiatement saisirle procureur, ne pas remettre l'en-fant à la personne incriminée et in-former l'Inspection académiqueainsi que le psychologue scolaire.

En conseil de cycle l’examen de lasituation d’un élève (retardsanormaux, baisse des résultatsscolaires, traces de coups)inquiète l’équipe. Doit-on faire unsignalement au procureur oumener une enquête plusapprofondie ?

Ni l'un, ni l'autre. S’il s'agit d'uneprésomption de maltraitance, elledoit donner lieu à un rapport à l'IAqui donnera les indications à sui-vre. En général il déléguera unepersonne extérieure à l'équipe pé-dagogique pour analyser la situa-tion en s’appuyant sur une équipepluri-disciplinaire (médecin sco-laire, psychologue). Elle pourra sol-liciter l'appui du service d'AideSociale à l'Enfance du Conseil gé-néral avant de procéder, éventuel-lement, à un signalement auprèsdu procureur.

L’affichage du numéro vert «119», anonyme etgratuit, est obligatoire dans tous les établisse-ments scolaires.

Dans ces situations, s’abstenir de la compassion ou de l'excès de zèle. S'entenir aux règles. Ce n'est pas aux enseignants d'évaluer la réalité des révé-lations comme celle des rumeurs. Il est fortement conseillé de ne pas resterseul dans une telle situation. S'il faut en parler, c'est à d'autres profession-nels, tout en étant rigoureux dans le respect des procédures.

All0 Enfance en danger

www.allo119.gouv.fr

Deux types de situationsSuspicion d’abus sexuels ou demauvais traitements (informationimprécise, faisceau d'indices, témoi-gnage indirect…)

• Alerte de l’IA, se conformer à sesprescriptions concernant lesmesures à prendre. Un centre de res-sources est présent dans chaquedépartement sous l’autorité de l’Ins-pecteur d’académie.• Saisine éventuelle du Président duConseil général.

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L’usage d’Internet peut poser le problème de la protection des mineurs faceà d’éventuels accès à des sites aux contenus violents, racistes, pornogra-phiques ou autres. Utilisées à bon escient, les technologies de l'information et de la communi-cation pour l'enseignement (TICE) peuvent participer à la réussite et à l’au-tonomie des élèves. L’enjeu est d’en faire un usage responsable et sécurisé.

Informatique en milieu scolaire et responsabilité

http://www.internetsanscrainte.fr/

http://www.jeunes.cnil.fr/

http://www.e-enfance.org/

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/

http://eduscol.education.fr/cid72980/primtice.html

Sites à consulter :

L’enseignant peut tirer parti des potentialités des Technologies de l’information et de la communication (TIC), mais doit aussimettre en place des garde-fous contre les dérives possibles. Protection des données personnelles, mauvaise utilisation d’un ordi-nateur en classe, sensibilisation des élèves aux dangers d’Internet ne doivent pas diminuer la valeur éducative de ces nouveauxoutils, valeur qui dépend surtout de l’intention pédagogique de son utilisateur. De plus, les réseaux sociaux et les blogs se sont imposés comme des outils inédits de lien social. Ils présentent pour les acteurséducatifs des opportunités d’enseignement, mais aussi des dangers face à une innovation technologique bien plus rapide que lacapacité à réguler et légiférer.Chaque établissement scolaire devrait établir une charte de bonne conduite. Des listes noires et des chaînes d’alerte sont misesà disposition. Un guide d'élaboration de charte figure sur le site :http://eduscol.education.fr/cid57095/guide-d-elaboration-des-chartes-d-usage.html

Comment saisir le potentiel de ces nouveaux outils tout en se protégeant ?

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La responsabilité

La responsabilité administrativeL’Etat est reconnu responsable lorsqu’une faute de service, àl’origine d’un préjudice envers une personne est prouvée. Unefaute de service correspond à un fait ou à un agissement résul-tant d’une « mauvaise organisation ou fonctionnement défec-tueux du service public ». C’est à dire une faute inéluctableque n’importe quel fonctionnaire aurait commise, dans lesmêmes conditions. Bien que l’auteur de la faute soit le fonc-tionnaire, c’est l’Etat qui est responsable car la faute est insé-parable du service public.

La responsabilité civile – recherche de réparationL’enseignant peut être reconnu responsable civilement, en rai-son d’une faute personnelle, lorsqu’il cause un dommage àautrui (élèves par exemple).Cependant, afin de protéger la fonction d’enseignant, la loi de1937 transfère la responsabilité des enseignants vers celle del’Etat.Si la faute de l’enseignant est démontrée par la victime ou sonreprésentant(absence de la cour d’école alors qu’il était deservice), si cette faute cause un dommage, s’il y a un lien decausalité entre la faute et le dommage (c’est parce qu’il était

absent de la cour de l’école qu’il n’a pas pu voir un élève monterdans l’arbre que cet élève est tombé et s’est blessé), l’Etatprendra à sa charge les éventuelles indemnités dues à la vic-time. L’Etat peut éventuellement se retourner contre l’ensei-gnant ( action récursoire).

La responsabilité pénale – recherche desanctionLa responsabilité pénale est engagée lorsqu’un agent publiccommet une infraction définie par le Code pénal. La recherchede sanction pénale (condamnation) est de plus en plus sou-vent engagée avant même une démarche de conciliation oudevant un tribunal civil. Dans le cas où le fonctionnaire se voit reprocher une faute dite« détachable du service » (accusation de violence faite à élèvepar exemple), il ne bénéficie pas de la protection de l’Etat.

Comment mieux prendre en compte les évolutions de la vie scolaire et celles des comportements de la société ?Quelles sont les responsabilités des enseignants ?

Le fonctionnaire ne peut pas être condamné que s’il est établi qu’il n’a pas accompli « les diligences normales » On retiendranotamment le respect des consignes de sécurité dans toutes les situations scolaires. En outre, une condamnation ne pourra intervenir que si l’enseignant a manifestement violé une obligation de prudence ou desécurité prévue par la Loi ou le règlement (laisser les élèves se baigner dans un endroit interdit) ou s’il a commis une faute quiexposait ses élèves à un risque particulièrement grave qu’il ne pouvait ignorer (laisser un groupe d’élèves sans surveillanceau cours d’un déplacement).

Comment le fonctionnaire est-il protégé ?

La protection fonctionnelledes fonctionnairesL’État doit "protection" à ses agents.

Le ministère a pris plusieurs mesures avec un objectif deprévention du contentieux pénal. Elles s’attachent à porterune attention particulière en matière d’assistance auxvictimes et de réparation des préjudices causés. Ainsi, ladémarche de règlement amiable est privilégiée dès lors quela responsabilité de l’administration est susceptible d’êtreengagée.Il est possible de s’appuyer sur les conventions que leministre de l’E.N. a conclues avec l’Institut National d’Aide

aux Victimes et de Médiation (INAVEM) et de le Fédérationdes Autonomes de Solidarité (FAS). Elle prévoit d’apporterà toute victime d’une infraction perpétrée en milieu scolaireun accompagnement juridique et un soutien moral.

La mise en place d’un médiateur de l’Éducation nationaleet de médiateurs académiques tend à l’arbitrage et à lasolution de conflits par voie de médiation.

L’aide aux victimes, la prévention, la médiation

Le statut général des fonctionnaires de l’État prévoit plu-sieurs dispositions :

• La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnairescontre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamationsou outrages dont ils pourraient être victimes. Elle doit, le caséchéant, réparer le préjudice qui en résulte.

• Concernant la responsabilité civile, l’État assure l’indemnisationdes victimes (les dommages et intérêts) pour les dommages cau-sés par/à un élève quand une faute a été commise par l’enseignantet qu’un lien de causalité existe entre la faute et le dommage (cf.page précédente).

• La collectivité publique est tenue d’accorder sa protection aufonctionnaire ou à l’ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l’objetde poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractèrede faute personnelle.

• Dans l’hypothèse de dommages matériels aux biens (véhicules),l’agent bénéficie d’une procédure simplifiée si son assureur estsignataire d’une convention passée avec le ministère de l’éducationnationale.

Cette protection juridique permet notamment la prise en charge parl’Etat des frais d’avocat. Cependant celle-ci ne peut imposer le choixde l’avocat car l’agent en a le libre choix. Ce dernier conduit lui-même sa stratégie en liaison avec son défenseur.Assez souvent, ce sont les avocats de "l’ Aide juridique du Trésor"- spécialisés en droit administratif- qui sont proposés par l’admi-nistration.Toute personne mise en cause dans le cadre d’une procédure pénaleest présumée innocente.Cette présomption d’innocence doit être respectée : pour les ensei-gnants comme pour tout citoyen.

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Les textes de référenceSurveillance et sécurité des élèves• Code éducation D. 321-1 et D. 321-17 (Orga-nisation et fonctionnement des écoles)• Code éducation D. 312-40 à D. 312-47 (ensei-gnement de la sécurité)• C. 84-319 du 03/09/1984 (Règles de sécuritédans les établissements scolaires)• C. 91-124 du 06/06/1991 (Règlement typedépartemental des écoles)• NS. 94-116 du 09/03/1994 (Sécurité desélèves. Pratique des activités physiques sco-laires)• C. 97-178 du 18/09/1997 (Surveillance etsécurité des élèves dans les écoles publiques)

Aires collectives de jeux• D. 94-699 du 10/08/1994 (Exigences de sécu-rité des aires collectives de jeu)• D. 96-1136 du 18/12/1996 (Prescriptions desécurité des aires collectives de jeu)

Sorties scolaires• C. 99-136 du 21/09/1999 (Organisation dessorties scolaires)• C. 2005-001 du 05/01/2005 (Séjours scolairescourts et classes de découvertes)

Encadrement spécifique à certaines acti-vités• NS. 84-027 du 13/01/1984 (Emploi par lesélèves de leur bicyclette)• NS. 94-116 du 09/03/1994 (Pratique des acti-vités physiques scolaires)• C. 2004-138 du 13/07/2004 (Risques particu-liers à l' EPS)Enseignement de la natation• Circulaire parue au BOEN du 14 juillet 2011

Activités nautiques • C. 99-136 du 21/09/1999

Classes de découverte• C. 99-136 du 21/09/1999• C.2005-001 du 05/01/2005

Classes d’initiation artistique • C. 87-268 du 04/09/1987• C. 88-063 du 10/03/1988 (Classes du patri-moine)• C. 89-279 du 08/09/1989 (Classes culturelleset ateliers de pratiques artistiques et culturelles)• C. 90-312 du 28/11/1990 (Classes culturelleset ateliers de pratiques artistiques et culturelles)

Intervenants extérieurs• NS. 87-373 du 23/11/1987 (Agrément)• C. 92-196 du 03/07/1992

Assurance scolaire• C. 99-136 du 21/09/1999• C. 2006-137 du 25/08/2006 (Rôle et place desparents à l'école)

Protection de l’enfance• Code éducation L.542-1 à L. 542-4, D. 542-1• C. 83/13/FE 3 du 18/03/1983 (Enfants en dan-ger, victimes de sévices ou de délaissement)• C.95-20 du 03/05/1995 (Prévention des mau-vais traitements à l'égard des mineurs)• C. 97-119 du 15/05/1997 (Prévention desmauvais traitements à l'égard des élèves)• C.97-175 du 26/08/1997 (Instruction concer-nant les violences sexuelles)• C. 2001-044 du 15/03/2001 (Lutte contre lesviolences sexuelles)• C. 2003-091 du 05/06/2003 (Photographiescolaire)• C. 2004-035 du 18/02/2004 (Usage d’inter-net)• C. 2006-125 du 16/08/2006 (Prévention etlutte contre la violence en milieu scolaire)

Responsabilité, protection juridique desfonctionnaires• L. 83-634 du 13/07/1983 article 11 (Droits etobligations des fonctionnaires)• Code éducation L. 911-4• Code civil 1382, 1383 et 1384• Code pénal 221-6, 222-19, 222-20• C. 97-136 du 30/05/1997 (Protection juridiquedes personnels de l’éducation nationale)• C. FP 2158 du 05/05/2008 (protection fonc-tionnelle des agents publics)

Sécurité alimentaire• C. 2002-004 du 03/01/2002 • C. 2003-135 du 08/09/2003

Risques majeurs • C. 2002-119 du 29/05/2002• L. 2004-811 du 13/08/2004

Sécurité incendie• C. 84-319 du 03/09/1984• C. du 22/06/1995

Argent et école• NS. 82-214 du 21/05/1982• C. 2008-095 du 23/07/2008

Abréviations :L. : loi - D : décret - A : arrêté - C. : cir-culaire - N.S. : note de service

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