Responsabilité Sociétale de l’Entreprise

Définition

Economie / Environnement / Société

L’Economie Sociale et Solidaire

Définition

Historique

Les Acteurs de l’E.S.S

Les Coopératives

Les Fondations

Les Mutuelles

Les Associations

Les ONG

Définition:

La RSE se définit comme « un concept selon lequel les entreprises intègrent les problèmes sociaux et environnementaux dans leurs opérations commerciales, et dans leur interaction volontaire avec les parties intéressées »

Croissance

PERFORMANCES SOCIETALES

ECONOMIQUES ENVIRONNEMENTALE

SSOCIALES

Rentabilité

Compétitivité Société

Clients

Employés

Production déchets / Pollution

Ressources utilisées

Impact des produits

ECONOMIE

Chiffre d’affaires Rémunération des employés

Taxes - Contribution financière directe à l’économie locale

Investissement (RD, nouveaux produits…)

Bénéfices avant impôts Ventes (nationales, UE, autres)

Nombre d’employés ETP Parts de marché

ENVIRONNEMENT

Impact environnemental Recyclage

Consommation d’énergie et de ressources naturelles

Respect des normes nationales / internationales

(ISO, EMAS …)

Matériaux utilisés Transport des produits

Gestion des déchets Sensibilisation aux problèmes environnementaux

SOCIAL

Salariés Autres partenaires

Egalité des chances (race, sexe, âge, invalidité)

Clients

Santé, hygiène et sécurité Fournisseurs

Ambiance de travail Pouvoirs publics

Communication Environnement social

•Œuvres de bienfaisance, donations et soutien à de bonnes causes

• Action générée par les salariés • Impact sur la société

• Développement économique local • Participation à l’éducation des jeunes

• Lutte contre l’exclusion • Participation à la vie de la Cité

Formation et développement

Salaires et Avantages sociaux

Relations syndicales

Définition:

« L’Economie Sociale et Solidaire est le terme générique qui désigne les groupements de personnes, et non de capitaux, jouant un rôle économique tels que les coopératives, les mutuelles, les fondations et les associations gestionnaires »

MOYEN AGE

Volonté des hommes et des femmes de s’entraider, de s’associer, de mettre en commun leurs idées et leur argent pour mieux vivre ou s’organiser

professionnellement. Exemples des Guildes, Corporations, Confréries ou Compagnonnage

XIXème siècle

émergence de l’Économie Sociale due à la révolution industrielle et à l’apparition des difficultés et des injustices sociales.

Exemples des associations ouvrières, les sociétés de secours mutuel, les coopératives agricoles, ouvrières de production, de consommation, de crédit

1889

organisation d’une Exposition d’Economie Sociale à l’Exposition Universelle Internationale de Paris

1900

présence d’un pavillon de l’Économie Sociale à l’Exposition Universelle

Années 80

Création d’une Délégation Interministérielle de l’Economie Sociale

Loi du 20 juillet 1983

1ère loi d’Economie Sociale, « Elle ouvre la voie à ce terme d’économie sociale strictement français au départ, désormais reconnu dans l’Europe entière ».

2000

un secrétariat d’Etat est créé sous Jospin. Le courant s’organise avec le CEGES* et le CNCRES*

* Le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES) regroupe les entreprises, employeurs et organisations de l’économie sociale et solidaire.

* Conseil National des Chambres Régionales de l‘Economie sociale et Solidaire

Responsabilité sociétale des entreprises

Utilité et efficacité sociétale

Lutte contre les injustices

Épanouissement de la personne humaine

Amélioration des conditions d’existence

Utilité, innovation économique et sociale

Liberté d’actions Responsabilité, formation des individus

Démocratie, égalité des membres, laïcité

 Solidarité

Groupements de personnes qui poursuivent des buts économiques, sociaux ou éducatifs

communs

• Gestion collective par leurs membres

• Egalité des droits et obligations

• Double appartenance : qualité d’associé et d’usager

• Un membre = une voix

Types de coopératives 

- de consommateurs : mouvement Coop, Fnac,…,

- de services (Cuma = Coopératives d'Utilisation du

Matériel Agricole , Coop HLM…)

Evolution

- Secteur bancaire: Crédit Agricole, Crédit Mutuel…

- Secteur de la grande distribution: Leclerc, Système U…

"La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif.

Créée par des sociétés civiles ou commerciales, des coopératives ou des mutuelles, en vue de la réalisation d’une

œuvre d’intérêt général

Types de fondations

- La fondation de coopération scientifique - La fondation universitaire

- La fondation partenariale

La fondation d’entreprise

créée par une entreprise qui effectue la dotation initiale et peut donner son nom à la fondation.

Sa durée de vie est limitée à cinq ans, renouvelable. La fondation d’entreprise est le cadre dans lequel l’entreprise exerce et valorise son action de mécénat

Définition:

La loi de 1901 définit une association comme une

convention par laquelle deux ou plusieurs personnes

(physiques ou morales) mettent en commun de façon

permanente leurs connaissances et leurs activités dans un

but autre que de partager des bénéfices. Elles peuvent être

de plusieurs types : association déclarée, association de fait ou association reconnue

d’utilité publique.

Poids des Associations en France:

Environ 1 100 000 Associations

10 à 12 millions de bénévoles

20 millions de personnes âgées de plus de 14 ans sont membres d’une association

1,6 million de salariés  

Equivalent Temps Plein (ETP) Le secteur sanitaire et social reste le

principal « employeur » avec 560000 salariés, soit 380000 équivalent temps plein (ETP),

le secteur éducatif regroupe 167000 ETP les secteurs culturel et sportif totalisent

85000 ETP  70 % des emplois associatifs sont occupés

par des femmes   le salariat et le bénévolat représentent

chacun 1 million d’ETP

Le financement des associations

Des Budgets variables:

Seules 5 % ont budgets supérieurs à 150000 €

92 % ont des budgets inférieurs à 75 000 € et les 2/3 inférieurs à 7 500 €

ORIGINES DES FONDS: Les financements privés et publics font

à peu près jeu égal : 54 % pour le public et 46 % pour le privé, mais ces chiffres bruts recouvrent des réalités très différentes.

Les cotisations représentent 10 % des ressources associatives. Ce pourcentage varie selon la taille des associations.

Les dons des particuliers bénéficient à 20 % environ des associations, mais ils ne représentent globalement que moins de 1,5 % des budgets associatifs.

ORIGINES DES FONDS: Le mécénat, en provenance des entreprises,

demeure très peu développé en France contrairement aux pays anglo-saxons.

Seules 9 % des associations sont concernées. Le mécénat s’adresse surtout aux associations de taille importante.

Les recettes d’activité de natures différentes :

Participation au service rendu de la part des adhérents, produits des fêtes et manifestations, revenus de placement, …

Emplois dans les différentes structures de l’ESS en Haute Normandie

pour 1000 emplois

Coopératives: 11,3Mutuelles : 4,1Associations: 68,3Fondations: 1,9Total ESS: 85,5

Une ONG est une organisation de la société civile, d'intérêt public ou ayant un caractère humanitaire, qui ne dépend ni d'un Etat, ni d'une institution internationale. Une ONG décide de manière autonome des actions qu'elle engage. Ses membres sont des volontaires bénévoles, organisés le plus souvent en association. Ses ressources proviennent de fonds publics ou privés.

Son action peut prendre la forme d'intervention de première urgence pour secourir des populations en danger en cas de catastrophes naturelles, de guerres, d'exodes, d'épidémies…. Les ONG entreprennent aussi des programmes à plus long terme, moins médiatisés, d'aide au développement : éducation, santé, approvisionnement en eau, lutte contre la pauvreté, droits de l'Homme….