Résultats de Koudougou

Forum Bobo 16-20 Octobre 2000

PARTICIPATION ET RESPONSABILISATION DES

ACTEURS A LA BASE

Rétrospective et perspective des politiques et mesures de réformes législatives et

institutionnelles

Résultats de Koudougou


PLAN DE PRESENTATION

I. Rappel de Ségou

II. Quels progrès depuis Ségou

III. Place des réformes

IV. Perspectives


I. Rappel des Orientations définies à Ségou

1. investir dans la réhabilitation écologique ;

2. appuyer la responsabilisation des communautés locales ;

3. encourager la gestion décentralisée ;

4. sécuriser les droits fonciers 5. augmenter la mobilisation des fonds et l’investissement au

niveau local à travers les caisses d’épargnes et le crédit rural ;

6. impliquer et intégrer les femmes

7. mettre l’accent sur l’information et la formation ;

8. revoir les politiques concernant la question démographique.


II. QUELS PROGRES DEPUIS SEGOU EN MATIERE DE R & P DES ACTEURS A LA BASE?

1. investir dans la réhabilitation écologique ;

2. appuyer la responsabilisation des communautés locales ;

3. encourager la gestion décentralisée ;

4. sécuriser les droits fonciers 5. augmenter la mobilisation des fonds et l’investissement au

niveau local à travers les caisses d’épargnes et le crédit rural ;

6. impliquer et intégrer les femmes

7. mettre l’accent sur l’information et la formation ;

8. revoir les politiques concernant la question démographique.


Les femmes ont-elles été davantage impliquées et intégrées dans la GRN ?

• Elles disposent de leur propre organisation et/ou s’impliquent dans celle du village ou du terroir

• Elles participent aux travaux GRN et dans la prise de décision au

niveau local,

• Leurs droits, rôles et responsabilités sont davantages reconnus en matière de GRN

• Leur droit à l’information et à l ’éducation (formation, alphabétisation)

GRN est de plus en plus accepté

• Elles s ’approprient des techniques et technologies GRN• Elles tirent des avantages et des bénéfices de l ’exploitation des

ressources naturelles.


A-t-on encouragé la gestion décentralisée ?

• La gestion décentralisée est expérimentée un peu partout avec l’approche gestion des terroirs avec les collectivités territoriales, les pré-communes

• La décentralisation est en application au Sénégal et au Mali. Les réflexions sont en avancées au Niger et en cours dans plusieurs pays

• Des concessions d’exploitation sont attribuées ou reconnues aux communautés (Marchés ruraux, zones cynégétiques)


Qu’a-t-on fait au plan de la sécurisation foncière ?

• Des réflexions ont été engagées un peu partout au Sahel

• L’élaboration des textes est avancée au Niger

• L’enregistrement des droits ruraux a démarré dans certains pays (commissions foncières du Niger)


Les populations sont-elles davantage responsabilisées dans la GRN ?

• Les organisations à la base gèrent maintenant :– Des points d’eau (comité des gestion des points d’eau au

Niger, Burkina)– Des plans d’eau (Léré au Tchad)

– Des forêts naturelles (Marchés ruraux, Niger)– Des zones cynégétiques et des réserves de faune (Burkina)

– Des espaces pastoraux (Niger)– Des terroirs villageois (OLGT, Niger, Burkina)


Les populations sont-elles davantage responsabilisées dans la GRN ? (suite)

Les acteurs à la base s’organisent pour produire et pour financer leurs activités (émergence de la microfinance un peu partout au Sahel)

Les organisations rurales sont impliquées dans les débats nationaux et régionaux (Plate-forme paysanne du CILSS)

Les ONG de développement mènent des activités de GRN en faveur des populations et influent plus ou moins sur les politiques nationales et régionales


III. Place des Politiques et mesures de réformes

législatives et institutionnelles dans la participation et la

responsabilisation des acteurs à la base


Formes de participation et de responsabilisation dans la GRN

Pouvoir au plan

Politique ou

stratégique

Pouvoir au plan

opérationnel ou

dans l’action


Réformes et mesures introduites depuis Ségou Pouvoir au plan opérationnel

• Les choix de Ségou et de Praia ont été largement adoptés par les bailleurs, les gouvernements, les organisations régionales et les ONG

• Adhésion des acteurs aux principes de démocratisation et de bonne gouvernance (décentralisation, responsabilisation, déconcentration, transfert) ;

• Les gouvernements ont modifié leur législation et réglementation pour répondre à ces choix (Politique agricole, Politique de développement, Code rural, textes plus libéraux pour les OP, ONG, la société civile…etc.).


Autres éléments de politiques et mesures de réformes favorables à P & R au plan opérationnel depuis Ségou

Évolution de mentalité comportement des acteurs

• Changement du rôle de l’état en faveur de la société civile et entités décentralisés (gestion des poins d’eau, marchés ruraux)

• Changement dans le comportement des techniciens (agents forestiers) et dans les stratégies d’approche du monde rural (approches participatives) avec des outils adaptés au terrain (MARP, ZOPP…)

• Amélioration de la communication entre acteurs grâce à une prise de conscience de l’importance de celle-ci

• Acceptation par les gouvernements, les bailleurs, les techniciens des idées, du savoir et du savoir-faire des acteurs à la base

• Prise en compte du renforcement de capacités comme une condition importante de la durabilité des investissements.


Chronologie des réformes législatives et institutionnelles relatives à l’organisation du monde rural

60-69 70-79 80-89 90-99

Création de l’UNCC Création des Groupements mutualistes villageois

Ordonnance 78-19 régissant l’organisation coopérative

Ordonnance 84-06 définissant l’organisation et le statut des associations Loi 84-22 dissolvant l’UNCC et créant l’UNC Apparition de coopérative indépendante de l’UNC Apparition des CPEC (1989)

Modification de la loi 84-06, reconnaissance des ONG de développement Ordonnance 94-22 organisant producteurs ruraux en coopérative Nouvelle loi en 96, libre constitution et organisation des coopératives selon les filières Dissolution de l’UNC Apparition de nouvelles structures faîtières des coopératives Apparitions de nouvelles formes d’organisations paysannes (CVGT, CVEC, CPEC)


Responsabilisation des OP au plan opérationnel (suite)

Avant Ségou, les OP constituaient pour les gouvernements:• des structures chargées de l’exécution de certaines tâches telles que la

distribution et la récupération des crédits, la distribution des intrants, le règlements des conflits, internes, etc.

• Un cadre de mobilisation pour la propagande politique du pouvoir.;

• des bénéficiaires non associées au processus de prise de décision ;

Après Ségou, les OP ont été considérées comme acteur principal et partenaires pour la définition et la mise en œuvre des politiques de développement.


Participation et de responsabilisation des acteurs à la base

Prise de décision au plan Politique ou stratégique


Participation et responsabilité politique ou stratégique

Avant Ségou : décennie 60

Textes majeurs

• Constitution

• adoption de la loi 61-50 du 31-12-61 complétée par la loi 64-023 du 17-08-64 créant les collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière et d’un conseil de 10 à 25 membres élus

• Élection au suffrage universel Président et députés nationaux

Points forts et points faibles

• Participation à la planification et la programmation au sein des AN et conseils locaux

• Pouvoir de contrôle sur le gouvernement et les autorités administratives

• Absence de pluralité démocratique, cooptation




Textes majeurs

• Suspension de la constitution et instauration d’un régime militaire d’exception

• Mise en place du Comité Technique Départemental (OTEDEP) et du Comité Technique d’Arrondissement (COTEAR)

Points forts et points faibles • acteurs impliqués :

Autorités administratives, Autorités Coutumières, Services Techniques

• Les populations ne sont pas associées dans les choix des politiques et stratégies de développement

• Absence de démocratie • Retour vers la situation

avant indépendance avec « autorités coutumières » comme représentant des populations




Textes majeurs

• ordonnance 83-026 du 4-8-83 créant la société de développement (CND, CRD, CSRD)

• Ordonnance 84-06 du 1er mars 1984 qui définie l’organisation et le statut des associations

• Adoption constitution du 24 septembre 1989 de la 2ème république

• Élections présidentielles et législatives

Points forts et points faibles • Existence des conseils « organes

collégiaux de conception, d’animation, de décision et de gestion des opérations de développement ».

• Implication et participation des acteurs à la base à travers les associations (jeunes, femmes, autorités coutumières) et les coopératives qui siègent aux CND, CSRD et CRD

• Responsabilisation limitée (autorités administratives contrôlent les organes)

• Absence de pluralité démocratique, cooptation


P & R politique ou stratégique Après Ségou: décennie 90

Textes et mesures majeurs

• Adoption et suspension répétitive de la constitution • Organisation et annulation d’élections législatives et

locales• Nombreux textes législatifs et réglementaires sur la

décentralisation: plus de 20 • Lois d’orientation en matière de développement rural,

sur le foncier, la gestion de l’eau, • Modification des textes relatifs au code forestier, à la

pêche, la chasse• Promotion des principes de bonne gouvernance



Après Ségou: décennie 90

Points faible

• Instabilité institutionnelle

• Difficultés d’application des textes législatifs et réglementaires

• Participation et responsabilisation limitée des populations limitées dans les débats

Points forts

• Adoption officielle de l’approche participative dans la GT

• Apparition d’OLGT ayant un rôle de décision dans la planification du développement local

• Nombreuses expériences de pré-communalisation

• Plus aucun atelier, séminaire, sans son « colorant » d’acteurs à la base


Après 40 ans « d’efforts » en matière de décentralisation et de démocratisation

Les populations sont impliquées dans de nombreux débats et discussions d’orientation, de planification et de programmation. Mais participent-elles vraiment et sont-elles réellement responsabilisées?

• Collectivités territoriales sont restés des pendants du pouvoir central.

• Confiscation par la bureaucratie administrative et des autorités coutumières du pouvoir décisionnel des collectivités, ce qui a réduit les représentants des populations à de simples figurants,

• participation et responsabilisation des acteurs à la base dans la vie de la « cité et de la nation » restent extrêmement faibles du fait de la confiscation récurrente de leur pouvoir de décision (instabilité politique et institutionnelle)


Conclusion

Des hésitations et des faiblesses dans la participation et la

responsabilisation des acteurs à la base dans la

prise de décision au plan

politiqueou

stratégique

Une évolution significative dans la participation et la

responsabilisation des acteurs à la base dans la Prise de décision au plan

opérationnel ou

dans l’action


IV. PERSPECTIVES


Contextes et défis de la décennie 00 :

• La décentralisation

• L’intégration régionale

• La lutte contre la pauvreté

• La croissance économique

• La mondialisation


Enjeux pour les acteurs à la base

Comment :

• Consolider et renforcer les responsabilités opérationnelles acquises de manière à être davantage reconnu comme acteur central, actif et responsable dans la conception, l’exécution, la gestion, l’évaluation d’actions ou activités de développement ?

• Acquérir ou conquérir des responsabilités permettant d’influer , de manière significative, sur les politiques de développement économique et social et les mesures de réforme, à l’échelle locale, nationale et régionale?


SUGGESTIONS DE KOUDOUGOU POUR CONSOLIDER ET RENFORCER

LA R&P OPERATIONNELLE?


Le consensus de KoudougouLa Finalité

Au bout des dix prochaines années,

la contribution de la GRN à l’économie serait accrue et les populations devraient avoir le droit et les capacités :

de gérer efficacement l’ensemble de leurs ressources par le biais d’organisations représentatives et compétentes,

d’améliorer leurs conditions de vie et

d’augmenter leurs revenus grâce à la GRN.


Les suggestion de Koudougou en matière de Responsabilisation (opérationnelle) dans la GRN

• Prendre des textes juridiques pour clarifier les statuts et les rôles des acteurs (en particulier les OP) et traduire ces textes, les diffuser et les faire respecter.

• accélérer le transfert effectif des pouvoirs et des compétences à la base selon le principe de subsidiarité ; Renforcer le droit et les capacités des populations à gérer l’ensemble de leurs ressources.

• Renforcer les capacités de négociation des populations avec les différents partenaires.

• Promouvoir une meilleure représentativité des OP dans les instances de décision.


Les suggestion de Koudougou en matière de

Responsabilisation (opérationnelle) dans la GRN (suite):

• Simplifier les conditions et les procédures de transfert de la GRN aux collectivités et populations locales.

• Adopter un système d’appui contractuel.

• Promouvoir et renforcer la synergie autour de la GRN.

• Promouvoir une approche partant de la base dans l’élaboration des stratégies de développement et veiller à y intégrer la GRN.

• Renforcer les ressources humaines des institutions publiques et privées d’appui aux OP afin d’assurer un meilleur suivi de celles-ci.


QUELLES SUGGESTIONS POUR LA R&P POLITIQUE ET STRATEGIQUE?


Mesures pour influer sur les gouvernements et aider les OP dans le sens d’une plus grande responsabilisation politique et

stratégique des acteurs à la base

• Aider les OP dans la conquête et la consolidation de leurs pouvoirs

• Appuyer les OP à intervenir significativement dans le choix des politiques et des mesures de réformes à l’échelle régionale (UEMOA, CEDEAO, CILSS)

• Développer les capacités des entités décentralisées à asseoir, défendre et affirmer leurs pouvoirs

• Développer les systèmes de communication et d’échange entre OP et entre OP et autres acteurs à la base

• Promouvoir et défendre les principes et valeurs démocratiques (définies sur la base de normes et critères consensuels) ; en faire des conditions d’intégration dans un ensemble régionale à l’instar des critères monétaires, financiers et économiques


Hypothèses• Les OP ne pourront conquérir et assumer tout pouvoir de décision,

qu’il soit opérationnel ou stratégique si:Elles ne tirent aucun bénéfice de l’exercice de ce

pouvoirElles n’entretiennent pas des relations de partenariat

avec les autres acteursLeurs capacités financières et institutionnelles sont

faiblesLeurs droits fondamentaux ne sont pas garantis

durablement et de manière équivalente dans l’ensemble géographique ou économique considéré

Elles ne s’informent pas ou ne communiquent pas

Documents

Résultats de Koudougou