Page 1 / 15

MASTER DROIT PRIVÉRÉSUMÉ DE LA FORMATION

Type de diplôme : MasterDomaine ministériel : Droit, Economie, GestionMention : Droit privé

PRÉSENTATION

Le Master Droit privé général et appliqué se déroule sur deuxans. Il a pour objectif d’ensemble l’approfondissement desdisciplines fondamentales du droit privé sous l’angle théorique(parcours droit privé général) et sous l’angle pratique etcontentieux (parcours procédures et contentieux).

Le Master Droit privé général et appliqué présente deuxparcours :

Le parcours droit privé général constitue la voie d’accèsprincipale au doctorat en droit privé mais permet aussiaux étudiants, par l’approfondissement de leur formationgénérale et théorique, d’augmenter leurs chances de réussiteà des concours ou examens ou d’accéder à des postes deresponsabilité dans le secteur privé.

Le parcours procédures et contentieux privés est axéspécifiquement sur l’approche pratique et contentieuse dudroit privé et il est destiné à ce titre à former des juristesimmédiatement opérationnels.

Les deux parcours s’inscrivent à la jonction de toutes lesdisciplines fondamentales du droit privé et des sciencescriminelles, afin de conserver une perspective généraliste, quel’approche soit pratique ou théorique.

Un important tronc commun au premier semestre pourles deux parcours permet des passages de l’un vers l’autreen second semestre ; ce tronc commun assure pour lesétudiants du parcours procédures et contentieux privés certainsenseignements méthodologiques mais aussi fondamentaux ; ilpermet aux étudiants du parcours droit privé général de parfaireleurs connaissances en droit processuel.

ETABLISSEMENTSCOACCRÉDITÉS

* Université de Pau et desPays de l'Adour

PLUS D'INFOS

EN SAVOIR PLUS

UFR Droit EconomieGestion

Page 2 / 15

OBJECTIFS

-Préparation des concours et examens des principalesprofessions juridiques et judiciaires (ENM, CRFPA, Police,Commissariat aux armées, Douanes, Greffe, Huissier …) :parcours DPG et PCP

-Carrières dans les entreprises : postes de responsabilitédans le secteur privé en raison de la polyvalence, de l’aptitudeà la réflexion, de la capacité de valorisation des compétences :parcours DPG et PCP.

-Doctorat, carrière universitaire : parcours DPG

ORGANISATION DE LA FORMATION

- Parcours droit privé général- Parcours procédure et contentieux privés

COMPOSANTE

UFR Droit, Economie et GestionLIEU(X) DE LA FORMATION

Pau

Page 3 / 15

Parcours droit privé généralOBJECTIFS

L’objectif du parcours droit privé général est de compléteret d'approfondir une formation généraliste en droit privé ainsique d'approfondir l'aptitude au raisonnement. Il privilégie uneoptique transdisciplinaire afin de permettre aux étudiantsune appréhension globale du système juridique. Il préparedonc aussi bien les étudiants qui désirent tenter les concourset examens d'entrée en école professionnelle (concours dela magistrature, école d'avocat) que les étudiants désireuxde poursuivre en thèse afin de s'orienter vers une carrièreuniversitaire.

Le Parcours droit privé général est le seul préparantspécifiquement à la poursuite d’études en doctorat à traversl’enseignement de la méthodologie propre à la recherche ainsiqu’à travers l’exigence d’un mémoire, soutenu en fin d’année.

SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES

Le master droit privé général et appliqué offre une formationgénéraliste en droit privé avec un tronc commun en droit civil etune spécialisation possible en droit pénal, droit des affaires ouprocédures et contentieux privés (selon le parcours et les choixd’options surtout au second semestre).

Par ailleurs, le master droit privé général et appliqué apporteune formation méthodologique grâce à des enseignementstransversaux (préparation au grand oral, séminaires de théoriegénérale du droit…) qui est indispensable pour la préparationdes différents concours et examens juridiques auxquels lemaster prépare les étudiants (ENM, Barreau, Huissier, Police,Concours administratifs…).

Le parcours droit privé général (recherche) offre, en outre,grâce au travail du mémoire une formation à la rechercheuniversitaire et permet ainsi une poursuite d’étude en doctorat.

CONTENU DE LA FORMATION

M1 : 6 unités par semestre ; mutualisation totale des deuxparcours de la mention droit privé ; large mutualisation avec les

PLUS D'INFOS

Crédits ECTS : 120

Public concerné* Formation initiale

Effectif : 0

Stage : Facultatif

EN SAVOIR PLUS

UFR Droit EconomieGestion

Page 4 / 15

parcours des autres mentions (droit de l’entreprise, droit notarialet police et sécurité intérieure) Articulation avec le M2 : accès pour les étudiants des deuxparcours DPG et PCP après examen des dossiers ; possibilitéde recrutement pour les étudiants des parcours des autresmentions sur dossier

M2 : 6 unités par semestre (avec un stage pour PCP et unmémoire pour DPG) ; large mutualisation entre les deuxparcours au S3 (sous réserve d’une unité optionnelle) etdifférenciation plus marquée au S4

Volume horaire Droit privé général : 715 h

ORGANISATION DE LA FORMATION

SEMESTRE 4

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Droit civil· Droit comparé· DER pluridisciplinaires et méthodologiques· Mémoire / stage facultatif

- Enseignement optionnel (A choix: 1 Parmi 6)· Droit des affaires· Droit pénal et procédure pénale· Contentieux social· Contentieux civil· Contentieux de l'exécution· Contentieux commercial

- SEMESTRE 1 (Obligatoire)· Droit civil (droit des successions et des libéralités)· Droit bancaire· Droit pénal et procédure pénale approfondis· Droit des sûretés· Droit international privé 1· Droit Européen des droits de l'Homme· Droit comparé· Culture générale et note de synthèse· Langue vivante· Toute autre matière de master de droit

- SEMESTRE 2 (Obligatoire)

Page 5 / 15

· Droit civil (droit des libéralités matrimoniales et desrégimes matrimoniaux, PACS)

· Droit de la peine· Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures

collectives)· Droit des sociétés· Droit des contrats· Voies d'exécution· Droit économique· Droit international privé 2· Culture générale et note de synthèse· Langue vivante

- SEMESTRE 3 (Obligatoire)· Droit civil approfondi· Droit processuel· Théorie du droit· Méthodologie de la recherche et entrainement au Grand

Oral· Droit des affaires· Droit pénal· Droit international privé· Histoire du droit· Procédure civile OU procédure administrative OU

Procédure pénale

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Programme des enseignements

CONDITIONS D'ACCÈS

Master 1 :

Titulaires d’une licence en Droit ou en AES obtenue enFrance

* Télécharger le dossier d'inscription sur le site de l'UPPA

ATTENTION - Etudiant venant d'une université extérieure :demander au préalable le transfert du dossier universitaire àl'issue des examens de licence.

Page 6 / 15

Titulaires d’une licence autre

* Compléter le dossier de Validation d'Aquis (VA 85)* Des dérogations individuelles peuvent être accordées

par décision de la commission d’équivalence pour lesétudiants titulaires d’un diplôme de fin d’études des écolesde commerce (ou de formations équivalentes).

Titulaires d’un diplôme étranger

* Contacter les Relations Internationales

Master 2 :

L'accès à la formation est déterminé, en fonction despossibilités d'accueil, par les résultats universitaires et/oul'expérience professionnelle des candidats. Les dossiers,accompagnés d'une lettre de motivation, sont examinés parune commission pédagogique, composée des responsablesde la formation et de deux membres de l'équipe pédagogique(un enseignant-chercheur et un professionnel). Le cas échéant,l'admission peut être précédée d'un entretien.

Outre les équivalences prévues par les textes, des dérogationsindividuelles peuvent être accordées aux titulaires d'autresdiplômes. Une validation des acquis professionnels estégalement possible.

PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRES

Master 1 :

Formation accessible aux étudiants titulaires d’une LicenceDroit, d’une Licence AES, ou encore des acquis professionnelsvalidés.

Master 2 :

Titulaire d'une maîtrise ou d’un master 1 obtenu dans unétablissement français (de préférence en droit)

POURSUITE D'ÉTUDES

Page 7 / 15

-Préparation des concours et examens des principalesprofessions juridiques et judiciaires (ENM, CRFPA, Police,Commissariat aux armées, Douanes, Greffe, Huissier…) -Carrières dans les entreprises : postes de responsabilité dansle secteur privé en raison de la polyvalence, de l’aptitude à laréflexion, de la capacité de valorisation des compétences -Doctorat, carrière universitaire

INSERTION PROFESSIONNELLE

Effectifs par année de formation 2011-2012 2012-2013 2013-2014 M1 36 47 46 M2 20 31 31

Taux de passage de l’année N à N+1 sur l’ensemble du cursus 2010-2011 2011-2012 2012-2013 81,5% 78,5% 81%

Retrouver les informations relatives au devenir de nosétudiants : http://ode.univ-pau.fr/live/Insertion_professionnelle/Bac_5_-_Masters#DPRI

COMPOSANTE

UFR Droit, Economie et GestionLIEU(X) DE LA FORMATION

PauRESPONSABLE(S)

Sébastien PELLEsebastien.pelle@univ-pau.fr Virginie LARRIBAU-TERNEYREvirginie.larribau-terneyre@univ-pau.fr

Page 8 / 15

CONTACT(S) ADMINISTRATIF(S)

Scolarité Masters DEGTel. 05.59.40.80.81masters.deg@univ-pau.fr

Page 9 / 15

Parcours procédure et contentieux privésOBJECTIFS

L’objectif du parcours procédures et contentieux privés(Professionnel) est de développer l’apprentissage et la maîtrisedes matières de procédure et d’initier au traitement de dossiersconcrets. Il s’adresse aussi bien aux étudiants désireux dedevenir des juristes immédiatement opérationnels qu’auxprofessionnels désireux d’acquérir une compétence particulièredans les procédures et contentieux privés. Comme le parcoursDroit privé général, il conserve une perspective généraliste ettransdisciplinaire, même si l’approche reste essentiellementpratique.

Les disciplines fondamentales développées dans le Mastersont :

Droit civil : droit des contrats, droit de la responsabilité, droit despersonnes et de la famille ;

Théorie du droit ;

Droit processuel et procédures : procédure civile, procédurepénale, voies d’exécution, droit des procédures collectives,etc… ;

Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés ;

Droit pénal et sciences criminelles.

SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES

Ces diplômés sont capables de :

* identifier les besoins juridiques des personnes physiqueset morales de droit privé dans les domaines relevant deleurs compétences,

* conseiller les personnes physiques et morales de droitprivé afin d’éviter un contentieux ou de proposer desstratégies juridiques (choix de formes sociales adaptées,choix de montages juridiques efficaces, négociationstransactionnelles),

PLUS D'INFOS

Crédits ECTS : 120

Public concerné* Formation initiale

Effectif : 0

Stage : Obligatoire (3mois)

EN SAVOIR PLUS

UFR Droit EconomieGestion

Page 10 / 15

* traiter de sa naissance à sa résolution un contentieux(détermination de la juridiction compétente, déterminationde l’action à mener, choix de l’argumentation juridiquepertinente, application et exécution de décisionsjudiciaires),

* préparer, instruire, rédiger des dossiers divers telsque : actes sous seing privé (promesse de vente, d’achat,reconnaissance de dette, mandat), constitution de sociétés(accomplissement des formalités, rédaction des statuts)afin de satisfaire aux attentes d’un client et de respecter lesexigences normatives en vigueur.

CONTENU DE LA FORMATION

Les deux parcours s’inscrivent à la jonction de toutes lesdisciplines fondamentales du droit privé et des sciencescriminelles, afin de conserver une perspective généraliste, quel’approche soit pratique ou théorique.

Un important tronc commun au premier semestre pour lesdeux parcours, permet des passages de l’un vers l’autreen second semestre ; ce tronc commun assure pour lesétudiants du parcours procédures et contentieux privés certainsenseignements méthodologiques mais aussi fondamentaux

La première année du Master : permet aux étudiants deparfaire leur formation générale dans les disciplines essentiellesdu droit privé. Certaines matières fondamentales de Droitprivé sont des nouveautés pour les étudiants. Il s’agit dematières non enseignées en Licence ; D’autres consistent enun approfondissement de certaines matières déjà enseignéesen Licence.

La deuxième année de Master : est un approfondissement, lesconnaissances de base dans les matières fondamentales sontsupposées acquises (droit civil, droit pénal, droit des affaires,procédure civile).

Dans le cadre du tronc commun semestre 3, les étudiants sontégalement préparés aux épreuves de grand oral auxquellesils seront confrontés dans nombre de concours et examensprofessionnels qu’ils seront susceptibles de présenter par lasuite.

Le stage de 3 mois est obligatoire.

Page 11 / 15

Programme des enseignements Master 1

Programme des enseignements Master 2

ORGANISATION DE LA FORMATION

SEMESTRE 3

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Droit civil approfondi· Droit processuel· DER Entraînement au Grand Oral· Procédure civile· Procédure administrative· Procédure pénale

- Enseignements optionnels (A choix: 1 Parmi 5)· Droit des affaires· Droit pénal· Droit international privé· Histoire du droit· Procédures européennes et communautaires

SEMESTRE 4

- Enseignements obligatoires (Obligatoire)· Entraînement au Grand Oral (contentieux social,

contentieux civil, contentieux de l'exécution, contentieuxcommerciaux)

· Stage- Enseignements optionnels (A choix: 2 Parmi 4)

· Arbitrage ou mesures collectives de règlement desconflits

· Contentieux des affaires· Contentieux pénal· Contentieux de procédure pénale

- SEMESTRE 1 (Obligatoire)· Droit civil (droit des successions et des libéralités)· Droit bancaire· Droit pénal et procédure pénale approfondis· Droit des sûretés· Droit international privé 1· Droit européen des droits de l'Homme· Droit comparé· Culture générale et note de synthèse· Langue vivante

Page 12 / 15

- SEMESTRE 2 (Obligatoire)· Droit civil (droit des libéralités matrimoniales et des

régimes matrimoniaux, PACS)· Droit de la peine· Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures

collectives)· Droit des sociétés· Droit des contrats· Voies d'exécution· Droit économique· Droit international privé 2· Culture générale et note de synthèse· Langue vivante

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Modalités d'évaluation des connaissances et compétences

CONDITIONS D'ACCÈS

Master 1 :

Titulaires d’une licence en Droit ou en AES obtenue en France

* Télécharger le dossier d'inscription sur le site de l'UPPA

ATTENTION - Etudiant venant d'une université extérieure :demander au préalable le transfert du dossier universitaire àl'issue des examens de licence.

Titulaires d’une licence autre

* Compléter le dossier de Validation d'Aquis (VA 85) àrenvoyer

* Des dérogations individuelles peuvent être accordéespar décision de la commission d’équivalence pour lesétudiants titulaires d’un diplôme de fin d’études des écolesde commerce (ou de formations équivalentes).

Titulaires d’un diplôme étranger :

* Contacter les Relations Internationales

Page 13 / 15

Master 2 :

Titulaire d'une maîtrise ou d’un master 1 obtenu dans unétablissement français (de préférence en droit) :

* DOSSIER 2015-2016 DE CANDIDATURE EN MASTER 2 (à renvoyer avant le 15 juin 2015, délai de rigueur, lecachet de la poste faisant foi)

Titulaire d'une maîtrise ou d’un master autre :

* Outre les équivalences prévues par les textes, desdérogations individuelles peuvent être accordées auxtitulaires d'autres diplômes. Une validation des acquisprofessionnels est également possible. Compléter ledossier de Validation d'Aquis (VA 85), à renvoyer.

Titulaire d’un diplôme étranger :

* Contacter les Relations Internationales

PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRES

Master 1 :

Formation accessible aux étudiants titulaires d’une LicenceDroit, d’une Licence AES, ou encore des acquis professionnelsvalidés.

Master 2 :

L'accès à la formation est déterminé, en fonction despossibilités d'accueil, par les résultats universitaires et/oul'expérience professionnelle des candidats. Les dossiers,accompagnés d'une lettre de motivation, sont examinés par unecommission pédagogique, composée des responsables de laformation. Le cas échéant, l'admission peut être précédée d'unentretien.

Outre les équivalences prévues par les textes, des dérogationsindividuelles peuvent être accordées aux titulaires d'autresdiplômes. Une validation des acquis professionnels estégalement possible.

Il est fortement conseillé, pour l’intégration du parcourscontentieux, d’avoir suivi les matières suivantes de Licence :procédure civile, procédure pénale.

Page 14 / 15

La maîtrise d'une langue étrangère est appréciée.

INSERTION PROFESSIONNELLE

De façon générale, le Master permet l’accès aux carrièressuivantes :

Barreau

Grands concours de la fonction publique : Magistrature, Police,Commissariat aux armées, Douanes, greffes, etc…

Carrières dans les entreprises : postes de responsabilité dansle secteur privé en raison de la polyvalence, de l’aptitude à laréflexion, de la capacité de valorisation des compétences.

Le diplômé peut assurer des fonctions d’organisation, deconseil, d’étude et de contrôle dans divers secteurs etnotamment

- Formation professionnelle

- Banques

- Assurances

- Entreprises

Retrouver les informations relatives au devenir de nosétudiants : http://ode.univ-pau.fr/live/Insertion_professionnelle/Bac_5_-_Masters#DPRI

COMPOSANTE

UFR Droit, Economie et GestionLIEU(X) DE LA FORMATION

PauRESPONSABLE(S)

AZAVANT Marcmarc.azavant@univ-pau.fr

CONTACT(S) ADMINISTRATIF(S)

Scolarité Masters DEGTel. 05.59.40.80.81

Page 15 / 15

masters.deg@univ-pau.fr