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RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Titre du projet: Projet de valorisation des périmètres irrigués à travers le développement des
chaines de valeur (PVPI-DCV)
Numéro de projet: P-TN-AAB-001 Catégorie du projet : 2
Pays: Tunisie
Région: RDGN Division: RDGN2
1 INTRODUCTION
Le secteur agricole occupe une place stratégique de choix dans l’activité socioéconomique
des trois régions du projet (Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid) dont leur situation
géographique leur confère des diversités naturelles propices pour un développement global
dans les activités agricoles relatives à la production végétale, animale et de conservations
des eaux et de sols.
Bien que certaines délégations aient connu un développement remarquable ces dernières
années, le reste des régions demeurent relativement désavantagé. Ces zones se caractérisent par
un niveau de vie social assez faible et une structure technico-économique accusant des
taux de productivité assez bas n’assurant pas un surplus mobilisable.
C’est dans ce cadre que des projets de développement agricole intégré ont été initiés dans quelques
gouvernorats de la Tunisie.
Ainsi le Projet de valorisation des périmètres irrigués à travers le développement des chaines
de valeur (PVPI-DCV) vise à améliorer les conditions de vie des populations à travers une
approche intégrée impliquant plusieurs secteurs agricoles. Le projet cible 14 délégations dans
les 3 régions : Menzel Mhiri et Haffouz dans la région de Kairouan ; Kasserine Sud, Thala,
Sbiba, El Ayoun, Haidra, Foussana et Feriana dans la région de Kasserine ; et Bir El Hafey,
Maknassy, Souk Jedid, Sidi Bouzid Gharbia et Jilma dans la région de Sidi Bouzid.
2 DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET
Le projet PVPI-DCV a pour objectif principal de contribuer à l’amélioration les revenus des
populations des Gouvernorats de Kairouan, Kasserine et Sidi Bouzid à travers le
développement des chaines de valeur agricole. De manière globale, le projet prévoit la
réalisation des activités qui suivent :
Réaménagement de l’espace agricole en fonction de la disponibilité en eau, de la
vocation des sols et des attitudes de la population des bénéficiaires ;
Mobilisation et gestion durable des ressources en eau ;
Aménagement et réhabilitation des infrastructures et ouvrages de CES ;
Amélioration des infrastructures de base et création de pistes agricoles ;
Création de l’emploi et développement des activités génératrices de revenu.
Les caractéristiques des périmètres à réhabiliter / étendre sont résumées au tableau ci-
dessous :
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Délégation Nom du périmètre
Superficie brute (Ha) Sup.
Nette (ha)
Nbr de GDA Nbr de locaux GDA à
construire
Nbre d'exploit.*
Réhab. Ext. Total Exist. A
créer Total Act. Ext. Total
KAIROUAN
Nasrallah PPI Sidi Saad 4515 1500 6015 5 965 4 2 6 1 409 700 1109
Haffouz Trozza 115 0 115 110 1 1 1 32 32
Sous Total 4630 1500 6130 6075 5 2 7 2 441 700 1141
KASSERINE
Sbiba Sbiba Rive droite 840 840 713,5 1 1 1 320 320
Sbiba Sbiba Rive Gauche
732 732 653,5 1 1 0 500 500
Sbiba El Hassi 190 190 190 1 1 0 116 116
Hidra Ain Khol 94 94 90 1 1 1 34 34
El Ayoun Tiwecha 2, 3 et 4 251 251 251 1 1 1 69 69
Foussena Henchir Jmal 45 45 43 1 1 0 20 20
Kasserine Sud Fej Ennaam 1 41 7 48 48 1 1 0 20 5 25
Foussena Laadhira 1 43 43 41 1 1 1 32 32
Fériana Kharboug 65 65 65 1 1 1 54 54
Thala Henchir Hamem 59 10 69 69 1 1 1 35 10 45
Sous total 2360 17 2377 2164 10 0 10 6 120
0 15 1215
SIDI BOUZID
Jelma Hajeb7 323 323 247 1 1 1 323 323
Souk Ejdid Ouled Mhammed
145 145 145 1 1 1 85 85
Jelma Ouled Achour 91 91 91 1 1 1 84 84
Bir Lahfey El Horchane 49 20 69 49 1 1 1 32 32
Sidi Bouzid Ouest
Sidi Essayeh 1 162 162 160 1 1 1 79 79
Meknessi Dakhlet El Alenda
67 23 90 67 1 1 1 40 60
Sous Total 837 43 880 759 6 0 6 6 643 0 663
TOTAL 7827 1560 9387 8998 21 2 23 14 228
4 715 3019
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Les réalisations spécifiques attendues du projet dans les trois régions cibles sont décrites ci-
dessous. Les travaux de réhabilitation se dérouleront sur 18 périmètres existants
totalisant 7827 ha et l’extension de périmètres sur une superficie de 1560 ha soit un
total de 8998 ha. Les 5 périmètres concernés par l’extension sont : Sidi Saad, Fej
Ennaam 1, Henchir Hamem, El Horchane et Dakhlet El Alenda. L’extension vise à
intégrer des exploitations déjà existantes. Le besoin en eau des 18 périmètres est estimé
27 millions m3/an. Le nombre de bénéficiaires directs des travaux est estimé è 18100.
2.1 Activités du projet dans la région de Kairouan A. Travaux de réhabilitation des périmètres irrigués
Périmètres de Sidi Saâd
Installation d’une nouvelle station SP1 à proximité de la station existante, le refoulement
est assuré par une conduite projetée de longueur totale de 7 Km ;
Installation d’une station de reprise, permettant le refoulement dans la conduite
principale existante ;
L’amélioration du système de comptage par l’ajout d’instrument de comptage.
Secteur Sidi Saad
La station SP 2 existante sera scindée en deux sous-stations (SP2.1 et SP2.2).
Secteur Sidi Mansour
Une nouvelle conduite en FB DN1000 sera projetée afin d’irriguer le deuxième sous-
secteur 2 (aval VS1) ;
Une conduite DN 800 FB sera projetée, desservira le sous-secteur Sidi Mansour 2 et
sera connectée au niveau de VS1. Une déconnexion entre les 2 sous-secteurs est aussi
prévue.
Secteur El Fjij
Quelques tronçons sont projetés à être réhabilités en PEHD avec un DN 315 pour un
total de 1373 ml ;
Réhabilitation des ouvrages courants engobent des ouvrages de vidange, des ventouses,
des ouvrages de sectionnement et d’autres grands ouvrages.
Périmètre de Trozza
La réhabilitation des deux stations de pompage sur les forages existants Aïn El Bidha A
et B, la modernisation des équipements, et la protection de la ressource en eau ;
Remplacement du réseau existant de conduites en amiante ciment ;
Réhabilitation et équipement des bornes d’irrigation existantes ;
Réhabilitation d’ouvrages courants (ventouses, sectionnements et vidanges).
B. L’aménagement d’extension des périmètres
Périmètre Sidi Saâd
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Création des nouvelles zones d’extensions E1, E2, E3, E4 et E6 projetées d’une
superficie totale de 157 ha ;
Introduction d’une zone d’extension E10 d’une superficie de 163 ha à Sidi Mansour.
C. Création de pistes de désenclavement
L’action concerne en partie la réhabilitation les pistes existantes du périmètre Sidi Saâd.
L’accessibilité des extensions sera assurée par le renforcement des pistes existantes
(Principales et secondaires).
Aménagement des pistes et revêtement en bi-couche de la piste qui traverse la partie
centrale du périmètre et la partie Sud, allant à la route RN N°3 et avec la route secondaire
allant à El Alaa, sur une longueur totale d’environ 3 km dont 2 km tout le long du
périmètre et 1 km pour le tronçon de liaison avec la route d’El Alaa. D’autres pistes
d’accès d’une longueur totale de 1,5 km sont aussi projetées à être confortées en tout
venant.
2.2 Activités du projet dans la région de Kasserine
A. Réhabilitation des périmètres irrigués
Périmètres de Henchir Jmal et Laadhira 1 dans la délégation de Foussana
Construction d’une nouvelle station de pompage sur le forage de remplacement Adhira 1-bis ;
Remplacement du réseau existant de conduites en amiante-ciment par des conduites en PEHD de
différents calibres. ;
Réhabilitation des bornes d’irrigation existantes ;
Transformation de six (06) bornes à simple prise en des bornes à double prise ;
Ajout de neuf (09) nouvelles bornes dont quatre (04) à double prise, et cinq (05) à simple prise dans
les parcelles du périmètre qui sont dépourvues de bornes d’irrigation ;
Construction d’une potence pour desserte d’eau potable.
Périmètre de Ain Khol dans la délégation de Hidra
Remplacement des conduites en amiante-ciment existantes par des conduites en polyéthylène
PEHD ;
Réhabilitation et modernisation de la station de pompage du forage et remplacement des ouvrages
courants du réseau de distribution ;
Mise en place de compteurs au niveau des bornes d’irrigation en vue d’une facturation adéquate
des quantités d’eau consommées ;
Construction d’un nouveau bassin de stockage surélevé de capacité 100 m3, qui sera implanté
dans un nouveau site entre la station de pompage et le périmètre (à environ 1,7 km du périmètre).
Périmètre de Henchir Hamem dans la délégation de Thala
Réhabilitation de la station de pompage sur le forage Henchir El Hammam par remplacement et
modernisation des équipements hydromécaniques et électriques et réhabilitation du génie civil ;
Remplacement du réseau existant de conduites en amiante-ciment qui sont avariées et à éradiquer,
sujettes à des casses fréquentes et importantes de fuites d’eau, par des conduites en polyéthylène
(PEHD) ;
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Démolition des bornes d’irrigation existantes, dont le génie civil est en mauvais état, et
installation de nouvelles bornes à simple prise et à double prise selon des plans types et en
fonction du nouveau emplacement proposé ;
Projection de nouveaux ouvrages de gestion et de protection du réseau de conduites projetées
(sectionnements, vidange et ventouses).
Périmètre de Kharboug dans la délégation de Feriana
Réhabilitation de la station de pompage sur le forage Kharboug et modernisation de ses
équipements ;
Réhabilitation du bassin de stockage existant ;
Remplacement du réseau existant de conduites en amiante-ciment par des conduites en
polyéthylène PEHD ;
Réhabilitation des bornes d’irrigation existantes ;
Transformation de neuf (09) bornes à simple prise en des bornes à double prise ;
Réalisation de vingt-sept (27) nouvelles bornes dont vingt (20) à double prise et sept (07) à
simple prise dans les parcelles du périmètre qui sont dépourvues de bornes d’irrigation ;
Réhabilitation de deux (02) ouvrages courants ;
Projection de nouveaux ouvrages de gestion et de protection du réseau de conduites projetées
(sectionnements et ventouses).
Périmètres dans la délégation de Sbiba
1. Périmètre irrigué de Sbiba Rive gauche et Sbiba Rive droite
Création de trois (03) forages ;
Remise en état des équipements HEM des stations de pompages sur forages existants ;
Remise en état du bassin existant ;
Réhabilitation du réseau d’irrigation ;
Extension du réseau et densification des prises d’irrigation pour les rapprocher des parcelles
fonctionnant au tour d'eau.
2. Périmètre irrigué El Hessi
Réhabilitation des stations de pompage sur les forages SRD 6 et SRD 7 ;
Réhabilitation du bassin de stockage existant ;
Renforcement du réseau de distribution existant par des conduites secondaires en PEHD DE160
(antennes), de longueur totale d’environ 7 km, pour permettre la desserte de toutes les parcelles ;
Réorganisation du réseau de distribution selon huit (08) secteurs pour desservir les agriculteurs
d’une manière plus souple et facile ;
Projection d’une nouvelle borne à simple prise (borne B1) au voisinage de la station SRD 7 :
Création/réalisation de sept (07) bornes d’irrigation à simple prise et cinquante-cinq (55) bornes
d’irrigation à double prise ;
Réhabilitation de l’ouvrage de sectionnement existant OS1 et démolition de tous les ouvrages de
ventouses ;
Projection de nouveaux ouvrages de gestion et de protection du réseau selon la nouvelle
répartition des conduites projetées (sectionnements, ventouses et vidanges).
Périmètre de Fej Ennaam 1 dans la délégation de Kasserine Sud
Partage du périmètre en trois (03) périmètres dont chacun sera desservi par un réseau
indépendant, alimenté par sa propre source d’eau ;
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Réhabilitation, modernisation et mise à niveau des différentes composantes du réseau d’irrigation
du PPI Tiouicha 3.
Réhabilitation de la station de pompage sur le forage Fej Ennaâm ;
Remplacement du réseau existant de conduites en amiante-ciment par des conduites en PEHD ;
Démolition des bornes d’irrigation existantes et création de nouvelles bornes d’irrigation ;
Projection de nouveaux ouvrages de gestion et de protection du réseau de conduites projetées
(sectionnements et ventouses) ;
Aménagement de réservoirs d’eau et séparation entre système d’eau d’irrigation et système de
distribution d’eau potable ;
Renforcement des cultures fourragères qui seront valorisées par une meilleure intégration des
cheptels animaux ovin et bovin à l’exploitation ;
Diversification et augmentation des superficies des cultures maraîchères en choisissant les
espèces qui ont montré leur adaptation à la zone et leur facilité d’écoulement ;
Aménagement et la réhabilitation du réseau de pistes
B. Création de pistes de désenclavement
La création de nouvelles pistes permet le désenclavement de la région et offre l’accès des exploitants à
leurs parcelles et la facilitation de l’approvisionnement et de la commercialisation de leurs produits
agricoles.
C. Création des Sociétés Mutuelles de Services Agricoles pour chacun des périmètres d’étude
Celles-ci sont destinées à une meilleure gestion des PPI en offrant les services ultimes aux bénéficiaires
(engrais, pesticides, machines agricoles, etc.) et les aidant à mieux commercialiser leurs produits
agricoles.
2.3 Activités du projet dans la région de Sidi Bouzid
A- Réhabilitation des périmètres irrigués
Périmètre de Hajeb 7 dans la délégation de Jilma
Réhabilitation et équipement de forages existants.
Réhabilitation du réservoir du périmètre.
Remplacement du réseau existant de conduites en PVC (26 km), et en amiante-ciment (4 km) par
des conduites en PEHD de différents calibres.
Nécessité d’équipement d’un nouveau forage pouvant satisfaire aux besoins en la ressource.
Réhabilitation des bornes d’irrigation existantes, et installation de compteurs et de vannes de
sectionnement au niveau tertiaire
Périmètres de Ouled Achour dans la délégation de Jilma
Création et/ou équipement d’un nouveau forage proche du périmètre, le forage actuel est situé à
une distance de 8 km du périmètre.
Construction d’un nouveau réservoir d’alimentation en eau.
Remplacement des conduites en amiante-ciment existantes par des conduites en polyéthylène
PEHD (2 km).
Remplacement du réseau de desserte en PVC, défectueux actuel par un réseau de conduites en
PEHD
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Réhabilitation et modernisation de la station de pompage du forage et remplacement des
ouvrages courants du réseau de distribution.
Mise en place de compteurs au niveau des bornes d’irrigation en vue d’une facturation adéquate
des quantités d’eau consommées.
Périmètres Sidi Sayeh dans la délégation de Sidi Bouzid Gharbia
Réhabilitation et équipement des stations de pompage sur les forages existants, par remplacement
et modernisation des équipements hydromécaniques et électriques et réhabilitation du génie civil.
Remplacement du réseau existant de conduites en PVC de 15 km de longueur. Les conduites
projetées seront en PEHD.
Démolition des bornes d’irrigation existantes, dont le génie civil est en mauvais état, et
l’installation de nouvelles bornes à simple prise et à double prise selon plans types et selon le
nouveau emplacement proposé.
Réhabilitation de brise-vents et protection des périmètres.
Réhabilitation du réservoir existant.
Projection de nouveaux ouvrages de gestion et de protection du réseau de conduites projetées
(sectionnements, vidange et ventouses).
Périmètre Ouled M’Hamed dans la délégation de Souk Jedid
Réhabilitation de la station de pompage sur les forages existants et modernisation des
équipements.
Réhabilitation des deux réservoirs existants pour enrayer les fortes pertes d’eau.
Remplacement du réseau existant de conduites en amiante-ciment existantes par des conduites
en polyéthylène.
Réhabilitation des bornes d’irrigation existantes,
Transformation de bornes à simple prise à des bornes à double prise, et installation de nouveaux
compteurs.
Réhabilitation d’ouvrages courants.
Projection de nouveaux ouvrages de gestion et de protection du réseau de conduites projetées
(sectionnements et ventouses).
Périmètre de Dakhlet EL Alenda dans la délégation de Maknassy
Equipement des stations de pompage existantes pour satisfaire à l’extension projetée du
périmètre.
Construction d’un nouveau réservoir de 400 m3.
Equipements de nouvelles parcelles, en ouvrages courants, vannes, conduites, etc.
Périmètre de Horchane-Fraijia dans la délégation de Bir El Hafey
Réhabilitation et équipement des deux puits (celui actuel et nouveau puits), en électricité et en
matériel hydromécanique.
Réhabilitation, modernisation et mise à niveau des différentes composantes du réseau d’irrigation
du PPI.
Remplacement des canalisations en amiante ciment et en acier par des conduites en PEHD.
Réhabilitation du réservoir actuel (75m3 ; insuffisant) et création d’un nouveau réservoir.
B- Création de pistes de désenclavement
Activités du projet dans la délégation de Bir El Hafey au périmètre Horchane-Fraijia.
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Aménagement de pistes d’accès au périmètre.
Aménagement de pistes intra-périmètres permettant le désenclavement et facilitant l’accès des
exploitants à leurs parcelles.
C- La création des Sociétés Mutuelles de Services Agricoles pour chacun des
périmètres
Celles-ci sont destinées à une meilleure gestion des PPI en offrant les services ultimes aux bénéficiaires
(engrais, pesticides, machines agricoles, etc.) et les aidant à mieux commercialiser leurs produits
agricoles.
3. CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE
3.1 Cadre règlementaire
L’arsenal législatif et réglementaire de la Tunisie concernant l’environnement, est diversifié, allant
de l'élaboration de codes relatifs aux principales ressources naturelles, aux multiples mesures
coercitives à l'encontre des établissements pollueurs, ceux relatifs à la gestion des déchets, en
passant par l'obligation des EIES pour tous projets en tant qu'outil de préservation de
l’environnement naturel, la prévention de la pollution et la gestion du risque. Parmi les textes
réglementaires qui s’appliquent dans le cadre du présent projet, nous pouvons citer les suivants :
Le Code des Eaux N° 76-75, promulgué le 31 mars 1975, prévoit des mesures propres à la
prévention de la pollution des ressources hydriques et traite en partie des eaux marines. Il a
été complété en 1985, par le décret N° 56 du 2 janvier 1985. La modification de ce code en
2001 exige que « la planification et l’utilisation des ressources hydrauliques doit être basée
sur le principe de la valorisation maxima de la production du m3 d’eau à l’échelle de tout le
pays selon les conditions économiques et techniques acceptables, et les travaux des eaux
d’un bassin à un autre doivent être précédés par une étude économique pour une meilleure
valorisation des quantités d’eaux de transfert ».
La Loi N° 95-70 du 17 juillet 1995 relative à la Conservation des Eaux et du Sol (1995),
institue le cadre d'intervention pour protéger les sols en partenariat entre l'administration et
les bénéficiaires. L’article 5 de cette loi énonce le principe de la prise en compte de
l’environnement agricole et de l’équilibre écologique conformément au concept de
développement durable. L’article 20 exige que la publicité et la concertation soit aussi
établis notamment par la création des associations des eaux et des sols.
La Loi 88-91 du 2 Août 1988 portant création de l'Agence Nationale de Protection de
L’Environnement (ANPE), a été modifiée par la Loi No 92-115 du 30 novembre 1992.
Cette loi a introduit pour la première fois en Tunisie l'obligation de réaliser une étude
d’impact sur l’environnement (EIE) avant l'implantation de toute unité industrielle, agricole
ou commerciale dont l'activité présente de par sa nature ou en raison des moyens de
production ou de transformation utilisés ou mis en oeuvre, des risques de pollution ou de
dégradation de l'environnement. Le décret du 14 mars 1991 relatif aux EIEs, spécifie le
contenu de l'EIE et la définit comme étant un outil permettant d'apprécier, d’évaluer et de
mesurer les effets directs et indirects, à court, moyen et long terme des projets sur
l'environnement. Deux annexes I et II jointes à ce décret lisent les projets soumis à l’EIE,
et ceux nécessitant une Description Sommaire.
La Loi N° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures
administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère de l'Environnement et
de l'Aménagement du Territoire dans les domaines de sa compétence. Cette loi a introduit
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la notion de « cahier de charges » au lieu d'une EIE pour des activités précises et dont la
liste est fixée par décret. Ces cahiers de charges fixent les mesures environnementales que
le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter.
Le Décret Nº2005-1991 du 11 juillet 2005 a abrogé le décret de 1991 sur l’EIE (et le décret
sur l’EIE de 2001), en apportant plusieurs modifications de la réglementation. Les unités
soumises obligatoirement à l’étude d’impact sur l’environnement dans l’Annexe I ont été
réduites et sont divisées en deux catégories. La Catégorie A fait l’objet d’un avis préalable
de l’ANPE dans un délai ne dépassant pas 21 jours ouvrables. La Catégorie B fait l’objet
d’un avis préalable de l’ANPE dans un délai ne dépassant pas trois mois ouvrables. Des
Termes de Référence (TdR) sectoriels doivent être fournis pour tous les secteurs importants
requérant une EIE. Les projets de l’Annexe II (Cahier des Charges) n’exigent donc pas une
EIE complète, à cause de la nature de leur activité et de la portée limitée des impacts.
Le décret du 17 janvier 2003 interdisant l’importation, la commercialisation, l’utilisation
et la manipulation de l’amiante dure ou amiante amphibole (amiante bleu).
La loi 96-41 relative aux déchets dangereux, et au contrôle de leur gestion et de leur
élimination.
Le décret 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux et classant
l’amiante ciment parmi ces déchets.
Suivant la règlementation tunisienne, le projet ne requiert ni une EIES ni de cahier de
charges.
En conformité avec les procédures du Groupe de la Banque Africaine de Développement en matière
d’évaluation environnementale et sociale, le projet a été classé en catégorie 2, nécessitant
l’élaboration et la mise en oeuvre d’un PGES. Les sauvegardes opérationnelles 1, 3, 4 et 5 sont
déclenchées dans le cadre du présent projet.
3.2 Cadre institutionnel
Du point de vue institutionnel, L’Agence Nationale de Protection de l’Environnement
(ANPE), sous tutelle du Ministère chargé de l’Environnement est l’organisme responsable
de veiller à l’intégrité du processus de préparation, examen et approbation des évaluations
(EIE et EIES) et pratiques (PGES, PS) environnementales en Tunisie. L’ANPE est chargée
notamment :
de veiller à l’application des textes réglementaires relatifs à la protection de
l’environnement y compris ceux relatifs à l’évaluation environnementale ;
de préparer les termes de références nécessaires pour la préparation des EIES (pour les
projets classifiés en Annexe I) et ceux exigeant la signature d’un cahier des charges (projets
classifiés en Annexe II) ;
d’examiner et statuer sur les rapport des EIES et cahiers de charges.
La Direction de l’EIE de l’ANPE est responsable de l’application, de la revue et du suivi de
l’EIE en Tunisie. En plus de ses structures centrales, l’ANPE a plusieurs bureaux régionaux
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desservant les régions du Nord 1, du Nord 2, du Nord-Est, du Nord-Ouest, du Centre-Est, du
Centre-Ouest, du Sud- Ouest, et du Sud-Est.
Les responsabilités de l’ANPE englobent aussi l’élaboration des normes
environnementales, la sensibilisation du public, l’éducation et la formation
environnementale, le contrôle de la pollution à la source, le suivi de la qualité de l’air, l’accord
technique pour le contrôle de pollution des projets et leur promotion pour l’allocation des
avantages financiers et fiscaux prévus par la loi.
La gestion des fonds antipollution et la gestion des parcs urbains relèvent aussi de cette
responsabilité. Les bureaux régionaux vérifient les cahiers de charge et leur conformité aux
exigences environnementales.
Le CRDA est chargé de la mise en œuvre de la politique agricole au niveau local et
régional. Il est placé sous la tutelle du MARHP et encadré par les différentes directions
techniques du Ministère. Le CRDA exerce les missions du Ministère chargé de
l’Agriculture, en relation avec les autorités régionales représentées par les gouvernorats
conformément à la législation en vigueur.
Le CRDA réalise les opérations d’apurement foncier et suit les opérations de réforme agraire
des terres agricoles. Il est aussi responsable de la gestion de l’infrastructure hydro-agricole et
de l’alimentation en eau des différents périmètres. Cet organisme prépare/sous-traite les
études de faisabilité y compris les EIEs et EIES.
Pour les projets de nouveaux périmètres irrigués, le CRDA assure une gestion
communautaire par le biais du GDA pour chaque périmètre. Il s’agit d’un groupement
d’agriculteurs dans ledit, qui a pour mission la protection et la sauvegarde des ressources
naturelles. Le GDA assure la gestion des infrastructures du réseau d’irrigation secondaire et
des ressources en eaux mise à disposition des consommateurs. Il a pour responsabilité l’achat
de l’eau du CRDA et la vente de ces eaux aux utilisateurs.
L’Agence Foncière Agricole(AFA), créée par la loi N° 17 du 16 mars 1977, a les principales
attributions suivantes :
la responsabilité de toutes les opérations immobilières décrites dans la loi de la réforme
agraire no 18 de 1963, concernant les périmètres irrigués publics ;
l’acquisition des surfaces excédantes de la superficie minimale des PPI ;
l’indemnisation des PPI conformément à la loi de la réforme agraire ;
les remembrements de PPI.
Au plan administratif, le Commissariat régional du développement agricole (CRDA) de
Kairouan est chargé de la mise en œuvre des programmes et projets de développement agricole
et rural au niveau régional et de la gestion des activités opérationnelles de projets agricoles et
des PPI. Le CRDA relève du Ministère chargé de l’Agriculture. Le suivi de l’exécution
technique des activités du projet et l’exploitation ultérieure des PPI seront assurés par les
différentes directions du CRDA
4. DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PROJET
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4.1 Environnement initial de la région de Kairouan Le projet touchera deux des onze délégations délégations du gouvernorat de Kairouan que sont : Nasrallah et Haffouz.
4.1.1 Occupation des sols
Le tableau ci-dessous récapitule les terres cultivables, les parcours, les forêts et les terres
non cultivables par des délégations touchées par le projet.
Source : ODCO, 2014 "Le gouvernorat de Kairouan en chiffres‘".
4.1.2 Pluviométrie
Les principales caractéristiques climatiques de la zone du projet ont été dégagées à partir des
données enregistrées des paramètres disponibles et le recoupement des données des stations de
Nasrallah et de Sidi Saâd sur une période de 25 ans (1983 -84/2007 -08). La zone du projet est
soumise à un climat aride supérieur à hiver tempéré. Le climat de la région se caractérise par
une pluviométrie irrégulière et intense. La moyenne pluviométrique régionale est de 259 mm,
intervenant durant 55 jours/an.
4.1.3 Ressources en eaux souterraines
Les ressources en eau souterraines du gouvernorat de Kairouan sont représentées par une
multitude de nappes phréatiques et de nappes profondes. On dénombre dix-neuf nappes
phréatiques dans ce gouvernorat Certaines de ces nappes sont exploitées en commun avec les
gouvernorats voisins (Sidi Bouzid, Kasserine, Sousse, et Zaghouan). Ces nappes sont logées
dans des dépôts du Pliocène au Quaternaire, et des colluvions et dépôts alluvionnaires récents.
La nappe la plus proche du PPI Sidi Saâd est celle d’El Behira située dans la plaine de Sidi Saâd
entre les chainons de l’Axe Nord-Sud à l’Ouest, et la chaine Chérahil-Siouf à l’Est. Plus au
Nord, le PPI de Trozza se situe dans le domaine occupé par la nappe phréatique de Haffouz.
Le prélèvement annuel global est de 92 Mm3/an pour des ressources renouvelables de 63,3
Mm3/an, soit un taux de surexploitation moyen pour tout le gouvernorat de 138%. A l’exception
de la nappe d’Ouesslatia et celle de Behira située au Sud du barrage Sidi Saâd, toutes les autres
nappes sont en situation de surexploitation avancée. Les entités phréatiques les plus touchées
par la surexploitation sont celles de Sisseb, de Chougafia, d’Ain El Bidha (située au Sud-Ouest
du périmètre de Trozza), de Hajeb -Jelma et de la Plaine de Kairouan.
Les nappes profondes du gouvernorat sont aussi nombreuses et dont certaines sont exploitées
en commun avec les gouvernorats voisins. L’exploitation des nappes profondes du gouvernorat
de Kairouan est évaluée à 89,64 Mm3/an. L’essentiel des prélèvements est produit par pompage
à raison de 78,9 Mm3/an, le reste 10,73Mm3/an étant produit par les sources et les forages
artésiens. Les nappes de Bouhafna, Haffouz, Chérichira et en partie la plaine de Kairouan
desservent la région du Sahel (Sousse, Monastir, Mahdia) en eau potable. La batterie de forages
de secours pour le barrage de Nebhana à Sisseb, est exploitée entre autres au profit des PPI de
Sousse, Monastir et Mahdia.
Délégation Terres cultivables Forêts Parcours Autres
Haffouz 23832 5592 24494 5644
Nasrallah 38301 111 23919 7267
Total 62133 5703 48413 12911
12
4.1.4 Sources d’eau du projet
Les secteurs du PPI Sidi Saâd sont alimentés en eau à partir du barrage, alors que le PPI de
Trozza est alimenté par les deux forages Ain El Bidha A et Ain El Bidha B (30l/s ; 2,12 g/l).
Ces deux forages captent l’aquifère Miopliocène profond d’Ain El Bidha (Code nappe : 62312),
mais l’exploitation de cet aquifère ne cesse d’augmenter, notamment à cause de la création de
périmètres publics irrigués et la demande sans cesse croissante d’eau AEP. La nappe de Aïn El
Bidha est captée par 45 forages pour 6,45 Mm3/an (CRDA Kairouan ; 2010), contre un total de
ressources renouvelables de la nappe évalué à 5,9 Mm3/an. La nappe est donc légèrement
surexploitée (taux d’exploitation : 110%), et le niveau piézométrique ne cesse de se rabattre.
4.1.5 Contexte socio-économique de la région de Kairouan
La zone du projet englobe deux délégations du gouvernorat de Kairouan qui sont composées
de 16 secteurs. Le tableau ci-dessous donne la densité de la population des deux délégations.
Délégation Nombre d’hab. en 2014 Superficie Densité (hab./Km2)
Nasrallah 33789 702,517 48,10
Haffouz 40066 595,691 67,26
La situation sociale au gouvernorat de Kairouan se traduit par trois facteurs essentiels,
suffisamment indicateurs des conditions et du niveau de vie de la population. Ce sont le taux
de chômage, l’analphabétisme et la pauvreté.
Le taux de chômage dans la région du projet varie 0,17%(Kairouan) à 23,05% (Ce taux
est en général le plus marqué chez les féminins, par rapport aux masculins dans la zone
du projet.
Le taux d’analphabétisme par sexe et par niveau de vie désigne la part des habitants ne
disposant pas de l’ensemble de compétences tangibles, cognitives de la lecture et de
l’écriture. Ce taux est élevé à Kairouan. La moyenne du gouvernorat est supérieure à celle
moyenne nationale pour toutes les délégations. Ceci peut s’expliquer par le fait que les
habitants de ces délégations ont des difficultés d’accès aux écoles.
Le taux de pauvreté est uniforme dans le gouvernorat, et la moyenne de ce taux est
nettement supérieure à la moyenne nationale. L’écart avec la meilleure délégation
du pays est très préoccupant.
La répartition des terres dans la délégation de Haffouz selon leur statut foncier se présente de
la manière suivante :
Terres privatives 20 080 ha
Terres domaniales 18 826 ha
Terres d’origine domaniale attribuées 14 063 ha
Terres forestières 6600 ha
Le secteur irrigué couvre 4000 ha répartis comme suit :
7 périmètres irrigués à partir de forages profonds totalisant 1000 ha ;
3000 ha irrigués à partir des puits de surface, de forages privés et de lacs et barrages
collinaires.
13
Du point de vue statut juridique des terres du PPI de Sidi Saâd situé dans la délégation de
Nasrallah, les terres domaniales représentent 68,7% de la superficie totale des terres cultivables
de la délégation. Les terres privées représentent 27,1% du total, et les terres communales 4,2%.
Les terres domaniales sont exploitées par des SMVDA sur 37,1%, par l’OTD sur 40,3% et par
des agriculteurs privés sur 22,7%.
4.2 Environnement initial de la région de Kasserine Le projet touchera sept (7) des treize délégations du gouvernorat de Kasserine.
4.2.1 Occupation des sols
Le tableau ci-dessous récapitule aussi les terres cultivables, les parcours, les forêts et les terres non
cultivables par délégation. Il ressort ce qui suit :
L’importance des terres cultivables dans la délégation de Thala;
L’importance des superficies des parcours à Thala ;
L’importance des terres incultes dans la délégation Feriana;
La dominance des forêts dans la délégation Feriana.
Délégation Terres
labourables (ha)
Parcours
(ha)
Forets +
Alfa (ha) Autres
Kasserine Sud 41500 9500 28200 6140
Sbiba 18800 11000 10070 6347
El Ayoun 16700 6100 12133 6209
Thala 55000 11500 12933 1795
Haidra 19200 7000 19067 1983
Foussena 48600 7100 28500 375
Feriana 30900 700 53200 6400
4.2.2 Pluviométrie
La carte des précipitations indique une variation de la moyenne annuelle de pluie dans le gouvernorat
de 500 mm au Nord, à 150 mm au sud avec une nette décroissance vers le Sud et l’Est. Dans la zone de
Haidra, les valeurs sont les plus élevées : de 450 à 500 mm/an (Thala) alors que Kasserine reçoit en
moyenne 303 mm.
4.2.3 Ressources en eaux souterraines
Les ressources en eau souterraines du gouvernorat de Kasserine sont représentées par une multitude de
nappes phréatiques et de nappes profondes.
Nappes phréatiques sont considérées comme nappe de surface ou phréatiques, selon la législation et
les recommandations pour classification et codage de la Direction Générale des Ressources en Eau en
Tunisie, les nappes dont la profondeur maximale est de 50 m. Celles-ci se logent dans les synclinaux
le plus souvent perchés. Les ressources exploitables (renouvelables) sont estimées à 52,9 millions de
m3 comme indiqué précédemment. Les résidus secs se situent dans la marge : 0 à 5g/l. L’accès à l’eau
potable est amélioré dans la zone. Les ménages dans la plupart des agglomérations et aux alentours des
PPI sont raccordés au réseau de distribution. La DG/GREE est responsable de la distribution et de la
commercialisation de l’eau AEP dans les zones rurales, alors que dans les zones communales, ce
service est assuré par les services du GR régional. En milieu rural, les ménages qui n’ont pas accès à
l’eau de forages, continuent à utiliser l’eau des puits de surface. Les nappes superficielles sont très
sollicitées par l’irrigation et subissent aussi les effets des sécheresses prolongées.
Nappes profondes
14
On dénombre 29 nappes profondes du gouvernorat, dont certaines sont exploitées en commun avec les
gouvernorats voisins. Les ressources renouvelables sont estimées à 87,6 Mm3/an, et l’exploitation a
atteint 84,01 Mm3/an en 2011, et elle serait aujourd’hui de 89,64 Mm3/an. Ces nappes sont donc
sérieusement menacées de surexploitation.
4.2.4 Sources d’eau du projet
Périmètre de Henchir El Hammem dans la délégation de Thala
Il est irrigué à partir du forage profond de même nom, créé en 1993 (N°IRH 19062/4). Selon sa fiche de
réception, le forage Henchir El Hammemest profonde de 180m, et d’un niveau statique de (-7,8 m). Le
débit de pompage recommandé est de 20 l/s. Le résidu sec de l’eau est de 1,1 g/l. Cette eau est considérée
de bonne qualité et peut être exploitée pour l’irrigation d’une large gamme de cultures. Le volume
maximum disponible pour l’irrigation est estimé à 0,34 l/s/ha.
Périmètre de Fej Ennaâm 1 dans la délégation de Kasserine Sud
Il est irrigué à partir du forage Fej Ennaâm (N°IRH 17803/4). Selon sa fiche de réception, ce forage est
profonde de 376 m, et d’un niveau statique de (-30,7 m ; 1985). Le débit d’exploitation recommandé est
de 30 l/s. Le résidu sec atteint 0,56 g/l, et l’eau peut servir pour une large gamme de cultures. Le volume
maximum disponible pour l’irrigation est estimé à 0,6 l/s/ha.
Périmètre de Ain Khol dans la délégation de Hidra
Il est irrigué à partir du forage profond de même nom (N°IRH 11455/4), créé en 1966. Le débit en 1966
atteignait 60 l/s.
Périmètre de Laadhira 1 dans la délégation de Foussena
Il était irrigué à partir d’un forage profond de même nom créé en 1993. Suite à une chute de débit du
forage, un autre forage de remplacement, Laadhira 1 bis, a été réalisé en 2014. Le nouveau forage est
profond de 170m, et un niveau statique de (-48 m). Le débit de pompage autorisé est de 20 l/s. Le résidu
sec de l’eau est de 1,2 g/l. Celle-ci est considérée de bonne qualité pour servir à une large gamme de
cultures. Le débit maximum disponible pour l’irrigation est estimé à 0,5 l/s/ha.
Périmètre de Kharboug dans la délégation de Feriana
Il est irrigué à partir du forage profond de même nom (N°IRH 19646/4) crée en 1998, d’une profondeur
de 200 m, et d’un niveau statique à (-49,4 m). Le débit de pompage autorisé est de 30 l/s, et le résidu
sec de l’eau est de 0,56 g/l. Ceci indique une eau de très bonne qualité qui peut servir à une large gamme
de cultures.Le volume maximum disponible pour l’irrigation est estimé à 0,46 l/s/ha.
Périmètre d’El Hassi dans la délégation de Sbiba
Ce périmètre est alimenté par deux forages profonds appelés sondages rive droite SRD6 etSRD7,
implantés dans la nappe de Sbiba, et créés en 2002. Ces deux forages, qui captent la nappe de Sbiba,
sont créés en 2002.
Périmètres de Sbiba Rive droite dans la délégation de Sbiba
Ils sont actuellement alimentés à partir de la batterie de forages suivants.
Périmètre irrigué Forage Débits à la réception
(l/s)
Sbiba Rive Droite
Sbiba 21 35
SRD1 20
SRD2 20
SRD4 10
SRD5 30
Sbiba 10 50
Sbiba 10 bis 40
15
Périmètre Sbiba Rive gauche dans la délégation de Sbiba
Le périmètre de Sbiba Rive gauche est actuellement alimenté à partir des forages ayant les
caractéristiques suivantes.
Périmètre irrigué Forage Débits de réception (l/s)
Sbiba Rive gauche
SRG1 25
SRG2 20
SRG3 20
Sbiba 5 50
Sbiba 11 46
Périmètres Tiouicha 2, 3et 4 dans la délégation de El Ayoun
Le périmètre de Tiouicha 3 peut être irrigué à partir de trois forages profonds captant la nappe profonde
nommée Ouled Marzouk, moyennant les équipements nécessaires en électricité des stations. Ce qui est
envisagé dans le présent projet.
- Forage Tiouicha 2 : créé en 2002 (fin des travaux 05/07/2002) et situé en dehors du périmètre
le long de la route goudronnée qui amène au village Skhira, à environ 600 m de la partie Nord
du périmètre.
- Forage Tiouicha 3 : créé aussi en 2002 (fin des travaux 21/10/2002) et situé à l’extrémité Nord-
Est du périmètre à proximité de la route amenant au village de Skhira.
- Forage Tiouicha 4 : créé aussi en 2002 (fin des travaux 13/09/2002) et situé au milieu du
périmètre dans la partie Nord.
4.2.5 Contexte socio-économique de la région de Kasserine
La zone du projet englobe sept délégations du gouvernorat de Kasserine qui sont composées de 63 secteurs.
Le tableau ci-dessous donne la densité de la population des deux délégations. Il ressort de la
comparaison des différentes délégations du gouvernorat, que la densité de population par km2est très
variable. Elle est élevée à Sbiba, et très faible à Haidra.
Délégation Nbre hab. en 2014 Superficie Densité (hab./km2)
Kasserine Sud 21653 866,856 24,98
Sbiba 41189 462,535 89,05
El Ayoun 19211 401,691 47,83
Thala 37128 734,808 50,53
Haidra 762,9 458,955 1,66
Foussana 41447 944,542 43,88
Feriana 51455 945,849 54,40
La situation sociale au gouvernorat de Kasserine se traduit par trois facteurs essentiels, suffisamment
indicateurs des conditions et du niveau de vie de la population. Ce sont le taux de chômage,
l’analphabétisme et la pauvreté.
Le taux de chômage dans la région du projet est variable entre 13.91% (Sbiba) et 21%
(Thala). Les délégations du chef-lieu de gouvernorat montrent aussi un taux de chômage
16
exorbitant (33% à Ezzouhour). Le taux de chômage est en général plus marqué chez les
féminins que les masculins dans la zone du projet.Le taux de chômage moyen à Kasserine
est supérieur à celui de la meilleure délégation du pays, età la moyenne nationale, sauf pour
Jedeliane. Le taux le plus élevé caractérise la délégation d’Ezzouhour.
Le taux d’analphabétisme désigne la part des habitants ne disposant pas de l’ensemble de
compétences tangibles, cognitives de la lecture et de l’écriture. Ce taux est élevé à Kasserine. La
moyenne du gouvernorat est très supérieureà celle moyenne nationale pour toutes les délégations.
Ceci peut s’expliquer par le fait que les habitants de ces délégations ont des difficultés d’accès aux
écoles. Le taux d’analphabétisme le plus élevé se trouve à El Ayoun, et à moindre degré à
Haidra. Le taux le plus faible se trouve à Thala. Les autres délégations ont des taux autour de la
moyenne du gouvernorat.
Le taux de pauvreté est uniforme dans le gouvernorat, et la moyenne de ce taux est nettement
supérieure à la moyenne nationale. L’écart avec la meilleure délégation du pays est très
préoccupant.
La situation foncière se présente comme suit :
Périmètres de l’Adhira 1 et d’Ain El Kohol : Les terres au niveau du périmètre l’Adhira 1 sont des
terres privatives. Le périmètre a fait l’objet de l’apurement foncier suite au remembrement réalisé par
l’Agence Foncière Agricole (AFA) en 2001 qui a permis de préciser les limites du périmètre.
Périmètre Henchir El Hammem : Les terres du périmètre irrigué de Henchir El Hammem sont des
terres collectives non encore immatriculées. Les exploitants ne disposent pas de titre de propriété ce qui
constitue une contrainte majeure pour l’accès aux crédits bancaires et aux subventions nécessaires pour
le développement de leurs exploitations.
Périmètres de Fej Ennaâm, de Tiouicha3 et de Kharboug : Les exploitations dans le périmètre
occupent des terres privatives. Les exploitants disposent tous de titres de propriété. Cependant, certaines
exploitations relèvent d’héritiers et sont exploitées dans l’indivision. Cette tenure foncière est favorable
pour le projet vu qu’elle permet aux exploitants d’accéder aux crédits bancaires et aux subventions
nécessaires pour le développement de leurs exploitations surtout qu’une portion importante souffre du
manque de moyens financiers
Périmètre El Hassi : Les terres du périmètre El Hassi sont des terres privatives immatriculées. Les
exploitants disposent de titres de propriété. Cette tenure foncière constitue un avantage pour le projet vu
qu’elle facilite l’accès aux crédits bancaires et aux subventions nécessaires pour le financement des
actions au niveau de la parcelle.
Périmètres de Sbiba Rive droite et Sbiba Rive gauche : Les données de l’Agence Foncière Agricole
relatives à la tenure foncière de ces périmètres indiquent que ces terrains sont constitués de terres privés
4.3 Environnement initial de la région de Sidi Bouzid La zone du projet touche 5 délégations du gouvernorat de Sidi Bouzid.
4.3.1 Occupation des sols
Les formations naturelles (forêts, végétation naturelle basse, garât, sebkha) occupent 48 % de la
superficie du gouvernorat. Les terres cultivées couvrent 50 % de cette superficie et servent pour la
céréaliculture, l’arboriculture et les cultures maraîchères. Les forêts occupent environ 12500 ha et sont
localisées, au Nord au massif du Mrhila où le pin d’Alep est l’espèce la plus dominante. Les espaces de
parcours et jachère à alfa, cactus et autres végétations basse, occupent 43 % de la superficie du
gouvernorat. Les terres céréalières occupent environ 8 % de la superficie, comme justifié par des
17
observations et enquêtes sur terrain par les services du CRDA de Sidi Bouzid. L’arboriculture occupe
40 % de la superficie totale du gouvernorat. Il s’agit majoritairement d’olivier, d’amandier et de
pistachier adaptés aux conditions climatiques difficiles. Au Sud du gouvernorat, cette arboriculture cède
la place à la céréaliculture. Les cultures maraîchères occupent 2.7 % de la superficie dont 25 % sont
sous olivier, dans des périmètres irrigués publics ou privés et dans les zones d’épandage. La plaine de
Gammouda est une grande zone des cultures maraîchères, qui bénéficie des épandages de l’oued El
Fakka et des puits de surface qui exploitent la nappe de Sidi Bouzid. La plaine de Regueb est aussi à
fort potentiel d’irrigation à partir de puits de surface. Le reste des cultures maraîchères est concentré
dans la région de Jelma au Nord, la région de Souk Jedid au centre et la région de Maknassy au Sud.
Les sols nus, les zones humides et les zones urbaines occupent environ 6 % de la superficie totale du
gouvernorat
4.3.2 Pluviométrie
La pluviométrie diminue d’Ouest en Est sous l’effet de l’altitude, et varie de 234 mm à Sidi Ali Ben
Aoun à 197 mm au Regueb. Le réseau de suivi pluviométrique du gouvernorat est constitué de 32
stations réparties dans les différents bassins versants. La pluviométrie moyenne annuelle au Nord-Est
est de 226,9 mm à la station de Jelma ; mais elle décroît en direction du Sud pour atteindre 184,2 mm à
la station de Mezzouna. On compte 19 jours pluvieux en moyenne à Mezzouna, et 36 jours à Bir El
Hafey à l’Ouest.
4.3.3 Ressources en eaux souterraines
Les ressources en eau souterraines du gouvernorat de Sidi Bouzid sont représentées par une multitude
de nappes phréatiques et de nappes profondes.
Nappes phréatiques sont considérées comme nappe de surface ou phréatiques, selon la législation et
les recommandations pour classification et codage de la Direction Générale des Ressources en Eau en
Tunisie, les nappes dont la profondeur maximale est de 50 m. Celles-ci se logent dans les synclinaux le
plus souvent perchés. Les ressources exploitables (renouvelables) sont estimées à 62 millions de m3
comme indiqué précédemment. Les résidus secs se situent dans la marge : 0 à 5g/l. Ces nappes sont
largement surexploitées (143 %). L’accès à l’eau potable est amélioré dans la zone. Les ménages dans
la plupart des agglomérations et aux alentours des PPI sont raccordés au réseau de distribution. La
DG/GREE est responsable de la distribution et de la commercialisation de l’eau AEP dans les zones
rurales, alors que dans les zones communales, ce service est assuré par Les services du GR régional. En
milieu rural, les ménages qui n’ont pas accès à l’eau de forages, continuent à utiliser l’eau des puits de
surface. Les nappes superficielles sont très sollicitées par l’irrigation et subissent aussi les effets des
sécheresses prolongées.
Nappes profondes : On dénombre neuf (9) nappes profondes du gouvernorat, dont certaines sont
exploitées en commun avec les gouvernorats voisins. Les ressources renouvelables sont
estimées à 88,8 Mm3/an, et l’exploitation a atteint 68,8 Mm3/an en 2010 (78 %), et elle serait
de l’ordre de 75 Mm3/an en 2016. Ces nappes sont donc sérieusement menacées de
surexploitation.
4.3.4 Sources d’eau du projet
Le périmètre de Hajeb-7 à la délégation de Jelma : Ce périmètre renferme trois forages dont l’un est
ancien (Hajeb 7 bis ; IRH : 17346/4), d’une profondeur de 640m et d’un débit à la réception de 55 l/s.
Ce puits est utilisé par la SONEDE pour la distribution d’eau AEP. Un second forage (Hajeb 7 Ter ;
IRH : 19038/4 ; 1991), d’une profondeur de 340m, ayant donné un débit de 46 l/s à la réception, est
utilisé pour l’irrigation. Un troisième puits a été mis en exploitation en 2003 (Hajeb 7 Ter bis, d’une
profondeur de 320 m et débit à la réception de 46 l/s, est aussi utilisé pour l’irrigation du périmètre.
Ces forages captent la nappe profonde de Jelma d’une salinité moyenne de 1 g/l, et les deux derniers
devraient fournir un débit total de 92 l/s pour irriguer le périmètre. L’information sur terrain indique
18
que ce débit a progressivement chuté à 72 l/s, puis à 60 l/s, ce qui a nécessité une immersion de la
pompe de 6m supplémentaires pour satisfaire aux besoins d’irrigation.
Le périmètre Ouled Achour à la délégation de Jelma :
Ce périmètre est aliment par un puits situé à 8 kilomètres de distance. En raison de pertes de charge,
d’un débit modeste de 20 à 25 l/s, et de vétusté des équipements, les coupures d’eau peuvent être
fréquentes (d’une durée de 08 mois en 2015). Un second forage a été creusé en 2016, non encore entré
en exploitation. Ces deux forages captent la nappe des sables du Miocène d’oued El Hajel. Des conduites
en amiante-ciment existent également et sont enterrées à une profondeur de 1à 1,5m de profondeur.
Le périmètre Sidi Sayeh 1 à la délégation de Sidi Bouzid Gharbia : Ce périmètre a été construit dans
la période 1957-1959. Il a été réhabilité à plusieurs reprises. En 1999, un réseau de desserte en eau de
15 km de conduites en PVC, avec un réservoir semi enterré de capacité 400 m3, a été installé qui demeure
sans trop de casse. Le périmètre est alimenté par deux forages (un ancien forage créé en 1979 a été
abandonné ; un second forage SS bis a été créé en 1193, et un autre, SS1, en 2000) qui fournissent au
total 50l/s (salinité 1,2 à 2,5 g/l) en fictif continu. Ces forages captent la nappe de Braga.
Périmètre Ouled M’hamed à la délégation de Souk Jedid : Ce périmètre est aussi très ancien, créé par
la FAO en 1959, avec introduction de pistachiers et leurs greffons distribués à l’échelle de la région
(1960-1969). Le périmètre est alimenté par un forage ancien (1960) qui sert désormais à la distribution
d’eau AEP riche en fer. Deux autres forages qui ont été créés servent à l’irrigation avec un débit à la
réception de 40 l/s pour chaque puits. Ce débit a néanmoins chuté à 29 l/s. L’eau sortante est très douce,
à une température de 26°C.
Le périmètre Dakhlet El Alenda à la délégation de Meknessy : Ce périmètre (70 ha) a été créé en 1996
avec une entrée en exploitation en 2000, et 42 bénéficiaires. Le réseau de distribution d’eau est en PEHD
sans problèmes de pertes, avec un réservoir semi-enterré de 300 m3. L’exploitation actuelle est de 19 l/s,
avec des difficultés d’approvisionnement en eau en cours de période sèche. La salinité de l’eau est de
1,4 g/l. Un second forage a été créé (200 m de profondeur) pour l’extension en cours de ce périmètre.
Périmètre Horchane-El Fraijia à Bir El Hafey : L’accès à ce périmètre se fait par une piste de 3 km à
partir d’une route goudronnée locale de Hechria à Bir El Hafey. Il est alimenté par le forage Horchane
(IRH : 200008/5) créé en 1993, profond de 301 m, qui capte la nappe de Horchane à un débit de 30 l/s
à la réception. Le débit actuel d’exploitation est de 26 l/s. Le périmètre est muni d’un réservoir de 75
m3, insuffisant pour la desserte en eau. Les conduites de distribution sont en amiante-ciment enterré et
les vannes sont sans compteurs.
4.3.4 Contexte socio-économique de la région de Sidi Bouzid
La zone du projet englobe cinq délégations du gouvernorat de Sidi Bouzid qui sont composées de 45
secteurs ; Sidi Bouzid Gharbia (10), Jelma (11), Maknassy (9) Bir El Hafey (9) et Souk Jedid (6). Le
tableau ci-dessous donne la densité de la population des cinq délégations aux périmètres étudiés. Il
ressort de la comparaison des différentes délégations du gouvernorat, que la densité de population par
km2est variable. Elle est la plus élevée à Sidi Bouzid Gharbia, et la plus faible à Maknassy.
Délégation Nbre hab. en 2014 Superficie Densité (hab./km2)
Sidi Bouzid Gharbia 73 226 427,43 171,3
Jelma, 40 239 648,50 62,0
Souk Jedid 21 660 353,37 61,3
Bir El Hafey 38 288 507,61 75,4
Maknassy 23 789 624,64 38,1
19
Source : Institut National des Statistiques, 2014
La situation sociale au gouvernorat de Sidi Bouzid se traduit par trois facteurs essentiels, suffisamment
indicateurs des conditions et du niveau de vie de la population. Ce sont le taux de chômage,
l’analphabétisme et la pauvreté.
Le taux de chômage dans la région du projet varie de 13.15 % (Jelma) à31, 17 %
(Maknassy). La délégation du chef-lieu de gouvernorat montre aussi un taux de chômage
élevé (16,35 % à Sidi Bouzid Gharbia). Le taux de chômage est le plus marqué chez les
féminins (marge : 22,6 à 47,3 %) que les masculins (marge ; 10,22 à 24,06) dans la zone du
projet. Le taux de chômage moyen au gouvernorat de Sidi Bouzid (17,01 %) est supérieur
à celui de la moyenne nationale (14, 82 %). Les taux les plus élevés pour les deux sexes,
caractérisent la délégation la délégation de Maknassy.
Le taux d’analphabétisme désigne la part des habitants ne disposant pas de l’ensemble de
compétences tangibles, cognitives de la lecture et de l’écriture. Ce taux est élevé à Sidi Bouzid. La
moyenne du gouvernorat est très supérieure à celle moyenne nationale (19,27 %) pour toutes les
délégations d’étude (marge : 21,43 à 36,57 %). Ceci peut s’expliquer par le fait que les habitants
de ces délégations ont des difficultés d’accès aux écoles. Le taux d’analphabétisme le plus élevé
est celui de Jelma, et à moindre degré celui de Souk Jedid (milieu rural). Le taux le plus faible
est celui de Sidi Bouzid Gharbia au chef-lieu de gouvernorat. Le taux d’analphabétisme moyen
du gouvernorat (29,99 %) est largement supérieur à celui moyenne national. Cet analphabétisme
touche en particulier les femmes (marge : 22,36 à 42,60 %).
Le taux de pauvreté est presque uniforme (30 à 40 %) dans toutes les délégations du
gouvernorat, et la moyenne de ce taux est nettement supérieure à la moyenne nationale.
L’écart avec la meilleure délégation du pays est très préoccupant. Au gouvernorat de Sidi
Bouzid, le pourcentage de personnes handicapées est de l’ordre de 0.3% de la population
totale, le taux de familles bénéficiaires des soins à tarifs réduits avoisine 45% de l’ensemble
des familles du gouvernorat.
Dans les périmètres anciens comme celui de Hajeb 7, de Sidi Sayeh 1 et d’Ouled Mhamed, les
bénéficiaires disposent de terres privatives immatriculées. Cette tenure foncière constitue un avantage
pour le projet vu qu’elle facilite l’accès aux crédits bancaires et aux subventions nécessaires pour le
financement des actions au niveau de la parcelle. Pour les périmètres de création plus récente, le
remembrement foncier demeure nécessaire, pour alléger les contraintes quant à l’accès des exploitants
à ce type de crédit et aux subventions nécessaires pour le développement de leurs exploitations.
5. SOLUTIONS ALTERNATIVES
Il n’existe pas de véritable alternative au projet axé sur la réhabilitation des périmètres.
Aussi, plusieurs contraintes s’imposent au développement des régions du projet occupées
par des populations à niveau socio-économique très modeste. L’environnement naturel des
terres subit aussi les contraintes d’un climat aride à semi-aride, hostile et fortement défavorable
aux pratiques agricoles, arboricultures, et grandes cultures céréalières en sec. Ceci est aggravé
par les prévisions exposées précédemment concernant les effets pervers attendus des
changements climatiques à l’horizon des décennies à venir (2030-2050). De ce fait, la pratique
de culture en irriguée constitue à l’échelle des régions concernées pratiquement la seule source
de survie des ménages.
20
Il est donc clair que l’option de ne pas faire le Projet signifierait une opportunité ratée de
venir en aide aux populations et de participer au développement économique et social des
14 délégations, qui sont déjà fortement affectées par l’isolement à l’intérieur du pays, un taux
de chômage parmi les plus élevés, et une pauvreté remarquable.
Il reste toutefois à ce stade de la conception du Projet plusieurs possibilités de variantes qui
seront à choisir parmi celles qui seraient les mieux adaptées au niveau de la réalisation des
actions sur le terrain, en particulier quant aux choix des bénéficiaires, des techniques, et des
travaux d’irrigation. Cette ouverture quant aux variantes possibles est intégrée comme une
mesure générique d’atténuation des effets négatifs possibles du projet. De même, le volet
de petit- projets pourra être modifié pour tenir compte des attentes des populations et la
réalité de terrain, conformément aux exigences de protection de l’environnement.
6. PRINCIPAUX IMPACTS IDENTIFIÉS
6.1 Impacts positifs
L’ensemble des composantes du projet peuvent se traduire à moyen et long terme par beaucoup
d’impacts positifs sur les différentes composantes de l’environnement et de la vie
socioéconomique :
Pendant les travaux, l’embauche de la main d’œuvre locale et dynamisation de la
région
L’économie d’eau liée à la réhabilitation des périmètres et leur reconversion au
système de goutte à goutte ;
La réhabilitation des équipements et de l’infrastructure des deux PPI sont de nature à
renforcer les moyens d’exploitation des ressources naturelles ;
Stabilisation et la création des Société Mutuelle des Services Agricoles (SMSAs);
Augmentation des revenus des agriculteurs à moyen et long terme ;
Augmentation de la diversité biologique ;
l’amélioration de la productivité agricole grâce à l’approvisionnement régulier en eau ;
Un accès amélioré des produits agricoles aux marchés grâce à l’aménagement des pistes
agricoles et leurs liens avec les principales routes,
L’assistance technique rapprochée aux agriculteurs (Autorités locales, CRDAs, CTVs,
SMSAs),
La régularisation foncière par le remembrement, l’appropriation des titres agricoles,
L’accroissement des connaissances des agriculteurs en irrigation et en techn iques de
production culturale, et, de ce fait, une réduction de la pauvreté et de l’exode rural vers les
villes côtières,
Changement du paysage agricole notamment dans les régions bénéficiaires des périmètres
irrigués
Réduction de l’impact de changement climatique par la réduction de la demande en eau grâce
au système d’économie d’eau et la diffusion de bonnes pratiques de gestion de l’eau.
Par ses impacts positifs, le projet contribuera à la lutte contre la pauvreté et à améliorer le niveau
et les conditions de vie des populations vulnérables notamment les femmes et à renforcer la
résilience des populations face au changement climatique.
Le projet contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations des trois gouvernorats par
la création d’emplois, le développement des activités agricoles, la sécurisation des revenus, le
désenclavement administratif et sanitaire. Le projet devrait aussi contribuer à une meilleure cohésion
21
sociale par le renforcement organisationnel des GDA et des SMSA, l’augmentation des revenus des
agriculteurs provenant de l’augmentation des rendements et de la commercialisation de produits
agricole à haute valeur ajoutée (légumes, olives, pommes). Il induira ainsi une réduction de la pauvreté
et de l’exode rural vers les villes, une amélioration de la nutrition notamment des enfants en bas âge
et une amélioration du niveau de vie des familles rendue possible grâce à la diversification de la
production agricole générée par le projet. Le Projet bénéficiera directement à 3.558 ménages soit
environ 20.000 personnes dont plus de 50% de femmes. Au-delà de la production agricole, le projet
contribuera à créer une dynamique de développement local à travers le renforcement des activités
des GDA et des Sociétés Mutuelles de Services Agricole (SMSA). Enfin, le Projet sécurisera environ
11.000 emplois permanents et plus de 100.000 journées de travail par an dans les activités agricoles
essentiellement au profit des jeunes et des femmes.
Il y a un risque que le projet contribue à élargir les écarts de genre, s’il n’appuyait que des propriétaires de terre et des SMSA, GDA, où la plus part des adhérentes seraient des hommes et que les femmes, dans leur grand partie aide familiales et ouvrières agricoles ne profitent qu’indirectement des appuis du Projet. Pour éviter ce risque et contribuer plutôt à la réduction des écarts de genre, le projet sera mis en œuvre en prenant en compte les questions de genre dans toutes ses activités. Cette orientation sera assurée à travers la participation d’expert(e)s genre à tous les niveaux décisionnels du projet (Comité National de Coordination du Projet, Comités technique de suivi du projet dans chaque CRDA) et dans l’équipe de mise en œuvre du Projet ainsi que la réservation de ressources budgétaires pour les activités de genre (appuis spécifiques à des SMSA féminines, renforcement des capacités de genre des associations et institutions liées au projet, appui pour l’accès à la ligne de crédit pour des femmes entrepreneuses, campagnes de communication pour la distribution équitable de la charge de travail, l’égalité de salaires, la lutte contre les violences basées sur le genre respect à la loi de l’héritage). En outre la transversalité de genre sera assurée par une recherche générale sur la situation de genre dans la zone du projet, l’inclusion de la perspective de genre dans les études techniques et dans l’appui aux SMSA, aux GDA et aux CRDA. L’objectif recherché sera de favoriser l’autonomisation économique des femmes, leur accès aux ressources, l’amélioration de leur mobilité qui contribue à leur autonomie et leur donne des possibilités de développement des activités économiques, incluant l’accès à la terre et au crédit et l’allègement de la charge de travail.
Dans les trois gouvernorats les pluies sont irrégulières et violentes. La pluviométrie annuelle moyenne est de 237 mm à Sidi Bouzid, 259 mm à Kairouan et 303 mm à Kasserine. Elle constitue en plus un facteur important d’érosion des sols. La précarité des pluies fragilise de plus en plus les systèmes de production agro-pastorale et donc les conditions de vie des populations. Le PVPI-DCV est donc à la base un projet d’adaptation aux changements climatiques, de par ses activités de mobilisation des ressources en eau pour l’irrigation et de promotion de l’économie d’eau par la reconversion au système de goutte à goutte. Le projet contribuera à la sécurisation des activités agricoles sur les périmètres réhabilités. Il est classé à la catégorie 2 du système de sauvegarde climatique de la Banque. Il est prévu la diffusion des technologies résilientes qui permettra de sécuriser et d’augmenter la production agricole. Il devra par ce fait améliorer la résilience des populations par la diversification des revenus ainsi que des systèmes de production agricole face aux changements climatiques. Il contribuera également à l’atténuation des effets du changement climatique par la sécurisation des plantations d’oliviers et de pommiers.
Le tableau ci-dessous donne le bilan hydrique des périmètres des gouvernorats de Kairouan et Kasserine.
Il ressort que le projet contribuera à une gestion rationnelle des ressources en eau en diminuant la
demande en eau des périmètres deux gouvernorats de près 11 582 990 m3/an. A noter que le déficit en
eau du PPI Sidi Saad sera résolu grâce à l’interconnexion prévue des barrages El Houareb et Sidi Saad.
22
Délégation Nom du périmètre
Sup. Nette (ha)
Source d'eau
Volume d'eau mobilisable (en m3/an)
Besoins bruts du PPI (en m3/an)
Bilan net (en m3)
Total* Agricultur
e* Avant
rehab.** Après
rehab.* Avant rehab.
Après réhab.
KAIROUAN
Nasrallah PPI Sidi Saad 5 965
Barrage de Sidi Saad (entre les
cotes 260 et 270 m), 3,5 g/l
115 000 000 20 000 000 28 218 750 24 854 167 -8 218 750 -4 854 167
Haffouz Trozza 110 2 forages; 60 l/s;
2,1 g/l 1 607 040 1 607 040 639 830 1 607 040 967 210
Sous Total 6075 116 607 040 21 607 040 28 218 750 25 493 997 -6 611 710 -3 886 957
KASSERINE
Sbiba Sbiba Rive droite 713,5 7 forages; 195 l/s;
1,5 gl 5 271 653 4 217 323 6 115 714 3 567 500 -1 898 392 649 823
Sbiba Sbiba Rive Gauche 653,5 5 forages; 105 l/s 4 828 347 3 862 677 9 126 763 5 323 945 -5 264 085 -1 461 268
Sbiba El Hassi 190 2 forages; 55 l/s;
0,6 g/l 1 473 120 1 473 120 4 048 267 2 530 167 -2 575 147 -1 057 047
Hidra Ain Khol 90 1 forage; 60 l/s; 1 071 360 803 520 714 848 446 780 88 672 356 740
El Ayoun Tiwecha 2, 3 et 4 251 3 forages; 70 l/s;
0,55 g/l 2 410 560 2 410 560 1 922 763 1 201 727 487 797 1 208 833
Foussena Henchir Jmal 43 1 forage; 10 l/s;
1,56 g/l 401 760 401 760 401 760 401 760
Kasserine Sud Fej Ennaam 1 48 1 forage; 30 l/s;
0,56 g/l 803 520 803 520 803 520 803 520
Foussena Laadhira 1 41 1 forage; 20 l/s; 1,2
g/l 535 680 535 680 535 680 535 680
23
Fériana Kharboug 65 1 forage, 30 l/s; 0,6
g/l 803 520 803 520 803 520 803 520
Thala Henchir Hamem 69 1 forage; 20 l/s; 1,1
g/l 518 400 518 400 518 400 518 400
Sous total 2164 18 117 920 15 830 080 21 928 355 13 070 119 -6 098 275 2 759 961
TOTAL 8239 134724960 37437120 50147105 38564115 -12709985 -1126995
24
6.2 Impacts négatifs
Les impacts négatifs du projet peuvent être générés que ce soit pendant la phase des travaux ou lors de
l’exploitation. Nous résumons dans ce qui suit les impacts négatifs susceptibles d’être générés par type
d’activités :
Réhabilitation des périmètres irrigués et points d’eau
Cette composante peut engendrer des impacts négatifs lors des travaux et lors de l’exploitation. En effet,
sur le milieu humain cette activité peut générer des conflits lors de choix des bénéficiaires, des entrepreneurs
ainsi que des frictions entre la population locale et les ouvriers chargés des travaux. Sur le milieu
biophysique, cette activité risque de causer des poussières et l’érosion lors de la préparation des sites
ainsi que la destruction de l’habitat de la flore et la faune se trouvant dans la zone d’emprise des engins.
Lors de la phase d’exploitation, des risques de surexploitation des ressources en eau sont possibles.
Des risques de salinisation des sols dans les périmètres irrigués, des risques aux accidents des risques de
déterrement de conduites en amiante ciment, et de génération de déchets en amiante ciment sont aussi
attendus. La manipulation des bris de conduites en amiante et contamination par ce produit dangereux,
les risques de prolifération des maladies IST du fait de la présence des ouvriers et des risques d’apparition
des maladies et de toxicité lors de l’utilisation des produits phytosanitaires doivent aussi être prévenus.
Création de pistes de désenclavement
La création de pistes de désenclavement peut engendrer des impacts négatifs pendant les travaux et lors
de l’exploitation.
Lors des travaux de nivellement et de préparation des pistes, des risques d’érosion et de destruction
de l’habitat de la faune et de la flore se trouvant dans l’itinéraire des pistes. De même des frictions
peuvent avoir lieu avec les producteurs surtout lorsque les pistes traversent des propriétés. Cela est
lié au risque de destruction par les engins des plantations au moment des travaux. Cependant le
risque est relativement limité car il n’y aura pas de perte additionnelle de terres vue que les pistes
sont déjà existantes. L’importance de cet impact est relativement faible et peut être facilement
minimisé.
Pendant l’exploitation des pistes et malgré leur rôle important, des risques d’accidents peuvent avoir lieu
notamment en l’absence d’une signalisation adéquate.
Création de Sociétés Mutuelles des Services Agricoles
Malgré l’intérêt exprimé par les bénéficiaires concernant cette création, ces SMSA doivent être gérées
par des cadres compétents, ce qui est de nature à engendrer des frictions entre personnes prétendantes à
la gestion de ces sociétés, ou celles qui viendraient à être prises en charge pour leur formation pour ce
faire.
6.3 Impacts cumulatifs
Le projet par la réhabilitation et la reconversion des périmètres irrigués en système de goutte à goutte va
contribuer à diminuer la pression sur les ressources. Il renforcera notamment l’impact positif des autres
initiatives en cours sur les ressources en eau notamment :
- Le Projet EAU 2050 (Elaboration de la vision et de la stratégie du secteur de l’eau à l’horizon 2050 pour la Tunisie) qui vise à contribuer au développement socioéconomique du pays, en sécurisant la disponibilité et l’accès à la ressource en eau à l’horizon 2050, de manière efficiente, équitable et durable, suivant une approche de gestion intégrée des ressources en eau. Les effets attendus du projet à moyen terme sont : (i) l’adoption par le Gouvernement de
25
la stratégie du secteur de l’eau à l’horizon 2050, comme un référentiel unique d’intervention pour tous les acteurs ; (ii) le financement des actions prioritaires des premiers plans d’action.
- Programme de relance de l’investissement et de modernisation des exploitations agricoles qui est un appui budgétaire avec pour objectif d’accompagner par des réformes les institutions (APIA, CRDA…) et les procédures qui appuient l’investissement agricole dans le cadre de la nouvelle loi de l’investissement. Le gouvernement s’engage dans le cadre de l’appui budgétaire à augmenter de manière significative la dotation du budget de l’Etat au fonds dédié à l’encouragement à l’investissement agricole (transitoirement le FOSDAP qui pourrait évoluer sous un autre nom). L’appui institutionnel financé par l’UE permettra d’apporter une assistance technique à l’APIA et à la formation de conseillers qui interviendront pour délivrer des services à titre privé aux agriculteurs individuellement ou organisés en groupements dans le domaine de l’investissement agricole.
- Projet d’Interconnexion des barrages El Houareb et Sidi Saad a pour objectifs de (i) renforcer et sécuriser l’irrigation des PI de la région de Kairouan ; (ii) augmenter le volume de recharge de nappe jusqu’à 9,4 Mm3/an ; (iii) diminuer l’évaporation dans le barrage d’El Houareb jusqu’à 6 Mm3/an ; (iv) baisser la salinité des eaux de Sidi Saad jusqu’à 0.25 g/l ; (v) transférer par conduite (D1000, 26 Km) et pompage de 11,8 Mm3/an d’El Houareb à Sidi Saad et gravitairement 2 Mm3/an dans le sens inverse. Les travaux lancés en Décembre 2016 devraient s’achever 36 mois plus tard, sécurisant ainsi l’alimentation en eau de qualité du PPI de Sidi Saad (prévus sur 6000 Ha, dont 1500 Ha d’extension), notamment durant les années sèches.
Le projet contribuera également à la lutte contre la pauvreté dans les délégations concernées de par les avantages économiques liés à l’amélioration de la production agricole qui résulterait de la réhabilitation des périmètres irrigués, de l’amélioration de la gestion de l’eau, d’un plus grand accès aux engrais et de l’amélioration des pratiques culturales. Les productions additionnelles ainsi générées sont estimées à 13.800 tonnes de tomates, 10.300 tonnes d’olives et 19.250 tonnes de pommes en année de croisière.
7 MESURES D’ATTÉNUATION ET DE BONIFICATION
Soixante-deux (62) mesures ont été identifiées pour bonifier les impacts positifs du projet, et pour
réduire/atténuer et/ou compenser les impacts négatifs. Ces impacts sont engendrés par les différentes
activités du projet sur les composantes de l’environnement socio-économiques. Celles-ci englobent
les points suivants.
Phase de conception et démarrage - Délimitation des sites et des bénéficiaires et choix des
entrepreneurs
Apurement foncier et découpage parcellaire
Préparation des travaux de chantier
Phase des travaux
Elaboration d’un guide de bonnes pratiques de gestion environnementale et sociale des
PPI à l’attention des bénéficiaires ;
Emploi des ouvriers et de personnels de chantier ;
Contrôle et interdiction du travail des jeunes hors âge d’emploi de 16 ans ;
Genre et respect de l’égalité homme/femme à l’emploi, et aide à la femme rurale ;
Respect des tiers et propriété des tiers ;
Assurance de la santé et de la sécurité des ouvriers, des personnels et des riverains ;
Gestion des eaux et du ruissèlement et du drainage dans l’emprise du chantier ;
Protection des sols et leur préservation et réutilisation en cas de décapage ;
Gestion des déchets ménagers, et assimilés, déchets spéciaux et déchets industriels banals.
26
Gestion de l’amiante et des déchets d’amiante lors des travaux de remplacement de ce type
de conduites par d’autres en polyéthylène PEHD ;
Gestion des eaux usées et des excrétas issues du chantier ;
Organisation de la circulation, signalisation et prévention des accidents, et des
soulèvements de poussières ;
Limitation autant que possible de la durée de chantier et nettoyage des lieux en fin de
chantier.
Phase d’exploitation
Maîtrise de la Gestion environnementale et sociale, formation des acteurs et des
concernés ;
Gestion des infrastructures et des conflits ;
Emploi d’ouvriers et de cadres ;
Considérations sur le genre et égalité homme/femme ;
Octroi de projets et procédures ;
Conservation des sols, labours et bonnes pratiques culturale ;
Gestion de la ressource en eau :
Engrais et pesticides ;
Maîtrise des pratiques culturales résilientes au CC
Gestion des déchets (ordures ménagères et assimilés, déchets spéciaux et déchets
industriels banals) ;
Gestion des déchets verts et compostage ;
Gestion des eaux usées et des excrétas ;
Habitat et constructions intra-périmètres ;
Prévention des dangers et signalisations ;
Création et coordination des activités de SMSAs
27
Tableau 1. Mesures d’atténuation et de bonification de la région de Kairouan
28
Phase Composante Impacts négatifs potentiels Mesure d’atténuation Responsable Stratégie de mise en œuvre Coût DTN Surveillance/Suivi Echéance
CO
NC
EP
TIO
N
Apurement foncier et
découpage parcellaire
Impact 1 : Friction avec les
propriétaires de terrains, les
exploitants actuels des zones
d’extension et prétendants
bénéficiaires.
Mesure 1 : Élaboration d’un plan parcellaire des
périmètres conformément aux procédures de l’apurement
foncier préalablement à l’exécution des travaux
CRDA/AFA/
Autorités Locales
Respecter la propriété
foncière ; Agir dans la
transparence en étroite
concertation avec la
population et les autorités
locales
Inclus dans le
coût
CRDA/ AFA /
Autorités Locales
Phase conception ;
Avant démarrage
des travaux
Mesure 2 : Inclure les exploitants actuels des zones
d’extension dans les nouveaux aménagements
CRDA/AFA PM/CRDA
Mesure 3 : Organisation de sessions de sensibilisation et
d’information des agriculteurs portant sur les composantes
du projet et établissement de procédures transparentes de
choix des bénéficiaires
CRDA/ AFA /
Autorités Locales
Inclus dans le
coût 12
CRDA
Préparation des travaux de
chantier
Impact 2 : Risques d’une
mauvaise planification et
organisation du chantier
Mesure 4 : Mise en place d’un comité de suivi de
l’exécution des travaux (projet+ bénéficiaire+ entreprise +
BC)
CRDA /AFA /
BC / Bénéficiaires
Agir en étroite concertation
avec la population concernée
PM
CRDA
CRDA/ AFA / BC/
Entreprise des
Travaux
Avant démarrage
des travaux
TR
AV
AU
X
Elaboration d’un guide de
bonnes pratiques de gestion
environnementale et sociale
des PPI
Impact 3 : Risques d’atteinte
environnementale et sociale
dans le cadre des PPI.
Mesure 5 : Élaboration d’un guide de bonnes pratiques de
gestion environnementale des PPI, et édition et distribution ;
tenir des réunions de sensibilisation et d’information au cas
nécessaire.
CRDA/UCP/
Spécialiste de
l’Environnement
Respecter les exigences
réglementaires nationales et
les politiques de sauvegarde
du Bailleur de Fonds
20 000 CRDA/UCP/
Spécialiste de
l’Environnement
Avant le
démarrage des
travaux
Emploi
Impact 4 : Risque de
ségrégation et de non
transparence lors de
recrutement.
Mesure 6 : Lors de recrutement d’ouvriers ou de
personnels, procéder par voie de concours et en coordination
avec les autorités locales et le bureau d’emploi si nécessaire.
CRDA/UCP/
Autorités Locales/
Bureau d’Emploi/
Respecter la réglementation et
recommandations nationales. PM CRDA/UCP/
Autorités Locales/
Entreprise des
travaux.
Avant le
démarrage et
durant les travaux
Mesure 7 : Favoriser le recrutement de main d’œuvre locale
et arbitrer ce recrutement en étroite collaboration avec les
autorités locales.
CRDA/UCP
Autorités Locales
Agir avec un maximum de
transparence et en
concertation avec les Autorités
Locales.
PM CRDA/UCP
/Autorités Locales
Avant le
démarrage et
durant les travaux
Travail des jeunes Impact 5 : Risque d’embauche
illicite de jeunes de moins de 16
ans.
Mesure 8 : Interdire le travail des jeunes d’un âge inférieur
à 16 ans en conformité avec les Conventions Internationales
(OIT) ratifiés par la Tunisie.
CRDA/UCP/BC Appliquer rigoureusement la
réglementation nationale et les
politiques du Bailleur de
Fonds
PM CRDA/UCP/BC Avant le
démarrage et
durant la période
des travaux
Genre Impact 6 : Risque d’atteinte à
l’égalité homme/femme, et aux
droits des femmes et de
familles.
Mesure 9 : Formation des acteurs (CRDA, DGA, SMSAs)
l’intégration et suivi du genre dans les projets de
développement au démarrage du projet ;
CRDA/UCP Organisation de séances de
formation.et de sensibilisation. 5 000 CRDA/UCP Avant le
démarrage et
durant la période
des travaux
Mesure 10 : Veiller à l’égalité homme/femme lors d’emploi
temporel ou permanent, et respecter les engagements
familiaux des femmes quant aux horaires de travail.
CRDA/UCP/Entr
eprise des
Travaux, BC
Appliquer la réglementation
en vigueur et les politiques du
Bailleur de Fonds.
PM CRDA/UCP/BC Avant le
démarrage et
durant la période
des travaux
Mesure 11 : Travailler avec les organismes de crédit pour développer des produits adéquats aux besoins des femmes.
CRDA/Autorités
Locales
Agir dans la transparence avec
l’action de sensibilisation
nécessaire.
PM CRDA/Autorités
Locales
Avant le
démarrage et
durant la période
des travaux
Respect des tiers et
propriété des tiers
Impact 7 : Risques de frictions
entre personnels et ouvriers de
chantier, et riverains.
Mesure 12 : Sensibiliser les ouvriers au respect de la
propriété de tiers, à la retenue et au respect des riverains.
CRDA/BC/
Entreprise des
travaux
Sensibiliser les ouvriers à la
nécessité d’une retenue
exemplaire en cas de conflits.
Inclus dans
contrat de
travaux.
CRDA/BC/
Entreprise des
travaux
Durant la phase de
travaux.
Impact 8 : Risque de friction et
de conflits avec la population
lors de recrutement d’ouvriers.
Mesure 13 : Agir en étroite concertation avec la
population des périmètres, autorités locales et bureau
d’emploi, et bureau de contrôle.
Entreprise des
travaux
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans
contrat de
travaux.
CRDA/Autorités
locales/ /Bureau
d’Emploi
Pendant la phase
de travaux
Impact 9 : Risque d’atteinte
aux riverains, aux passagers et à
la propriété de tiers.
Mesure 14 : Constituer une cellule d’information et de
réception des plaintes de riverains.
CRDA/BC
/Entreprise des
travaux
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
PM
CRDA
CRDA/BC Pendant la phase
de travaux
Mesure 15 : Se conformer aux mesures et normes de
gestion des travaux selon les procédures et exigences des
Ministères chargés des travaux et de l’environnement ;
CRDA/UC/BCP/
Autorités Locales.
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans
contrat de
travaux.
CRDA/BC Pendant la phase
de travaux
29
Santé et sécurité des
ouvriers, des personnels et
des riverains
Impact 10 : Risque d’atteinte à
la sécurité et à la santé des
ouvriers et de riverains, ou de
transmission de maladies.
Mesure 16 : Munir les ouvriers et personnels de chantier
des équipements de protection individuelle nécessaires.
CRDA/BC/
Entreprise des
travaux
Se conformer à la
réglementation nationale.
Inclus dans le
cahier de
charges des
entreprises
CRDA/BC Pendant la phase
de travaux
Mesure 17 : Distribution de préservatifs pour le personnel
de travaux.
BC/
Entreprise des
travaux
Sensibiliser les ouvriers sur la
prévention contre le
VIH/SIDA et distribution
Inclus dans le
coût des
travaux.
CRDA/BC Pendant la phase
de travaux
Mesure 18 : Respecter les règles de protection et de
sécurité du chantier.
Entreprise des
travaux
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
Bureau de Contrôle
(BC)/CRDA
Pendant les
travaux
Gestion des eaux et du
ruissèlement
Impact 11 : Risque
d’obstruction du réseau
hydrographique et d’atteinte au
drainage naturel.
Mesure 19 : Interdire tous travaux obstruant le réseau et
construire des rigoles et fossés de drainage lorsque
nécessaire ;
Entreprise des
travaux
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
Bureau de Contrôle
(BC)/CRDA
Pendant les
travaux
Impact 12 : Risque de pratiques
de forages illicites et de
mauvaise gestion des ressources
en eau.
Mesure 20 : Les responsables du CRDA, du CTV
concerné, et des GDAs doivent dénoncer toute pratique de
forage illicite, et toute distribution illicite d’eau
d’irrigation en dehors des PPI ;
CRDA/DGRE/
UCP
Application des lois en
vigueur ; Agir dans la
transparence ; respect du
cahier de charges des
périmètres
PM
CRDA
CRDA/UCP/DGRE Pendant la phase
de travaux.
Protection des sols
Impact 13 : Risque de
contamination du sol suite à des
fuites/déversement
d’hydrocarbures et autres
substances lors des travaux de
fouilles et de remplacement de
conduites.
Mesure 21 : Interdire la vidange et le lavage d’engins sur
les lieux
CRDA/BC Application rigoureuse de la
réglementation ; action de
sensibilisation soutenue.
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
CRDA/UCP/BC Pendant la phase
de travaux.
Impact 14 : Risque de
compaction des sols stockés
pour réutilisation et atteinte à
des sols de tiers riverains
Mesure 22 : Stocker les sols dans un endroit réservé,
interdit à la circulation ; contrôler les itinéraires de
mouvements de machineries
BC/Entreprise des
travaux
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
Bureau de Contrôle
(BC)/CRDA
Pendant la phase
de travaux.
Gestion des déchets
ménagers, et assimilés,
spéciaux et industriels
banals.
Impact 15 : Déchets ménagers,
spéciaux et déchets industriels
banals.
Mesure 23 : Réserver des aires aménagées au stockage des
déchets (ordures ménagères ; déchets spéciaux ; déchets
industriels banals)).
BC/Entreprise des
travaux
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
CRDA/BC/UCP Pendant la phase
de travaux.
Mesure 24 : Procéder à leur enlèvement régulier pour leur
élimination dans des décharges autorisées ; sous-traiter
l’enlèvement des déchets spéciaux pour élimination ou
recyclage, par une société de service autorisée.
BC/UCP/
Entreprise des
travaux
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
BC/UCP/CRDA Pendant la phase
de travaux
Gestion de l’amiante et des
déchets d’amante
Impact 16 : Risque d’impact
sur les sols, et sur la santé des
ouvriers, des personnels et des
riverains.
Mesure 25 : Former les ouvriers à la manipulation des
débris de l’amiante en cas de bris de conduites en amiante
et les informer sur les dangers. Emballer les déchets dans
des sacs en plastique à double paroi et les éliminer dans une
décharge contrôlée.
BC/UCP/Spéciali
ste de
l’Environnement
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
BC/UCP/CRDA Pendant la phase
de travaux
Mesure 26 : Informer les personnels et ouvriers de
chantier, mais aussi les riverains des dangers que
représente la manipulation de l’amiante ciment et de ses
déchets.
BC/UCP/Spéciali
ste de
l’Environnement
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
BC/UCP/CRDA Pendant la phase
de travaux
Mesure 27 : Aucun déterrement de conduites en amiante-
ciment ne doit être autorisé ; les conduites existant à une
profondeur de 1m à 1,5m de profondeur seront simplement
relevées sur plan, et doublées en place de conduites de
remplacement en PEHD. Les conduites hors sol devront
être badigeonnées de peinture et laisser sur place.
BC/UCP/Spéciali
ste de
l’Environnement
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
BC/UCP/CRDA Pendant la phase
de travaux
Mesure 28 : Maintenir les MCA friables mouillés en
profondeur.
BC/UCP/Spéciali
ste de
l’Environnement
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
BC/UCP/CRDA Pendant la phase
de travaux
Mesure 29 : Les conduites en AC à déplacer doivent être
recouvertes d’une membrane en plastique étanche lors de
manipulation.
BC/UCP/Spéciali
ste de
l’Environnement
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
BC/UCP/CRDA Pendant la phase
de travaux
30
Mesure 30 : Mettre les vêtements de protection jetables
dans un sac de plastique et le fermer hermétiquement ;
BC/UCP/Spéciali
ste de
l’Environnement
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
BC/UCP/CRDA Pendant la phase
de travaux
Mesure 31 : Baliser les zones à risques. BC/UCP/Spéciali
ste de
l’Environnement
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
BC/UCP/CRDA Pendant la phase
de travaux
Mesure 32 : Remblayer les fouilles. BC/UCP/Spéciali
ste de
l’Environnement
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
BC/UCP/CRDA Pendant la phase
de travaux
Eaux usées Impact 17 : Risque de pollution
des sols et des nappes par des
eaux usées et excrétas.
Mesure 33 : Pratiquer des fosses septiques pour la collecte
des eaux usée et excrétas, les vidanger à chaque fois que
nécessaire et éliminer les eaux usées et déchets dans la
station d’épuration communale la plus proche.
BC/UCP/Spéciali
ste de
l’Environnement
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
BC/UCP/CRDA Pendant la phase
de travaux
Organisation de la
circulation, signalisation et
prévention des accidents, et
des soulèvements de
poussières
Impact 18 : Risques
d’accidents et atteintes à la
propriété d’autrui.
Mesure 34 : Installer une signalisation claire et visible,
sensibiliser les conducteurs et réduire la vitesse des engins
et véhicules sur chantier et sur route.
BC/Entreprise des
travaux
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
BC/UCP/CRDA Pendant la phase
de travaux
Mesure 35 : Réduire la vitesse des engins et voiture et
arroser régulièrement les lieux de chantier à l’eau.
BC/Entreprise des
travaux
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
BC/UCP/CRDA Pendant la phase
de travaux
Durée de chantier et
nettoyage des lieux en fin de
chantier.
Impact 19 : Risque de
rallongement de la période de
travaux et renforcement des
impacts environnementaux et
sociaux.
Mesure 36 : Réduire autant que possible la période de
durée du chantier.
BC/Entreprise des
travaux
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
BC/UCP/CRDA Pendant la phase
de travaux
Impact 20 : Persistance des
impacts de rebuts de chantier en
cas de non nettoyage et remise
en état des lieux.
Mesure 37 : L’entrepreneur est tenu d’enlever tous rebuts
de chantier, de nettoyer l’emprise de son chantier et de
remettre les lieux en l’état.
BC/Entreprise des
travaux
Prendre en compte dans le
Cahier des Charges de travaux
Inclus dans le
contrat de
travaux
BC/UCP/CRDA Pendant la phase
de travaux
EX
PL
OIT
AT
ION
Gestion des infrastructures
et des conflits
Impact 22 : Impacts
occasionnés à la ressource, aux
infrastructures et gestion des
conflits.
Mesure 38 : Organiser des sessions (10 session au moins,
conduites par des spécialistes en la matière) de formation
des GDAs et des personnels de SMSAs sur différentes
thématiques de la gestion des infrastructures et des conflits
sociaux ;
CRDA/UCP/
Spécialiste de
l’Environnement
Appliquer la réglementation
Nationale et les politiques du
Bailleur de Fonds. ; renforcer
la formation.
30 000 CRDA/UCP/
Spécialiste de
l’Environnement
En début de phase
d’exploitation
Emploi Impact 23 : Risque d’embauche
illicite de jeunes de moins de 16
ans.
Mesure 39 : Contrôler et interdire l’emploi de jeunes de
moins de 16 ans.
CRDA/Autorités
Locales.
Renforcer le contrôle et
appliquer scrupuleusement la
réglementation Nationale et
les politiques du Bailleur de
Fonds.
PM CRDA/UCP/Autorit
és Locales
Pendant la phase
d’exploitation.
Genre Impact 24 : Risque d’atteinte à
l’égalité homme/femme.
Mesure 40 : Sensibiliser les acteurs et les concernés sur la
question du genre.
CRDA/UCP Respecter la politique
nationale et les
recommandations du Bailleur
de Fonds
Inclus dans les
activités du
projet
CRDA/UCP Pendant la phase
d’exploitation.
Octroi de projets et
procédures
Impact 25 : Impacts liés à
l’octroi de projets, à l’aide
financière, à la compréhension
des procédures, et atteinte
possible aux droits des jeunes et
femmes rurales.
Mesure 41 : Élaboration d’un manuel des procédures basé
sur des critères transparents pour l’octroi des sous- projets
(priorité à accorder pour les femmes et les jeunes dans les
zones défavorisées).
CRDA/Autorités
Locales
Respecter la réglementation
nationale ; agir dans la
transparence et en
concertation avec les Autorités
Locales
15 000 CRDA/UCP/
Spécialiste de
l’Environnement.
En début de phase
d’exploitation.
Conservation des sols,
labours et bonnes pratiques
culturale
Impact 26 : Impacts de
l’exploitation des sols, des
labours profonds et des engrais
chimiques.
Mesure 42 : Vulgariser les techniques de fertigation,
limiter et contrôler l’usage d’engrais chimiques et de
pesticides, et encourager le compostage et l’usage
d’engrais verts ;
CRDA/UCP/
Spécialiste de
l’Environnement.
Renforcer la surveillance et la
sensibilisation des acteurs.
PM CRDA/UCP/
Spécialiste de
l’environnement.
Pendant la phase
d’exploitation.
Mesure 43 : Limiter les labours profonds aux zones non
sensibles à l’érosion éolienne, tout en accompagnant ces
labours par des plantations arboricoles qui développent
une couche racinaire assurant la stabilité et l’équilibre des
sols.
CRDA/UCP/
Spécialiste de
l’Environnement.
Renforcer la surveillance et la
sensibilisation des acteurs.
PM CRDA/UCP/
Spécialiste de
l’environnement.
Pendant la phase
d’exploitation.
Mesure 44 : Interdire le défrichement du jujubier qui
permet la stabilité des sols, la protection des cultures, et
d’assurer le rôle de brise-vent en périphérie des parcelles.
CRDA/UCP/
Spécialiste de
l’Environnement.
Renforcer la surveillance et la
sensibilisation des acteurs.
PM CRDA/UCP/
Spécialiste de
l’environnement.
Pendant la phase
d’exploitation.
31
Gestion de la ressource en
eau
Engrais et pesticides
Impact 27 : Impact sur la
ressource par la création de
forages illicites intra-périmètres.
Mesure 45 : Les responsables du CRDA, du CTV
concerné, et des GDAs doivent veiller à interdire toute
pratique de forage illicite, à toute distribution illicite d’eau
d’irrigation en dehors des PPI et toute ponction d’eau à
partir de la retenue du barrage de Sidi Saâd.
UCP/SMSAs/GD
As/
CRDAs
Renforcer le contrôle et la
sensibilisation. Punir tout
contrevenant.
PM UCP/SMSAs/GDAs/
CRDAs
Durant la phase
d’exploitation
Mesure 46 : Encourager les pratiques et les technologies
permettant l’économie de la ressource.
CRDA/UCP/SMS
As/GDAs
Renforcer la veille et la
sensibilisation.
PM UCP/SMSAs/GDAs/
CRDAs
Durant la phase
d’exploitation
Mesure 47 : Vulgariser les techniques de fertigation,
limiter et contrôler l’usage d’engrais chimiques et de
pesticides, et encourager le compostage et l’usage
d’engrais verts.
CRDA/UCP/SMS
As/GDAs
Renforcer la veille et la
sensibilisation.
PM UCP/SMSAs/GDAs/
CRDAs
Durant la phase
d’exploitation
Mesure 48 : Sensibiliser les exploitants à éviter tous
usages excessifs d’engrais (nitrate d’ammonium, di-
ammonium phosphate etc.) pour enrayer la salinisation
rapide des sols, et la surcharge des eaux de retour
d’irrigation en éléments nocifs (nitrate, ammonium,
phosphate) qui peuvent polluer les nappes phréatique et
profonde ;
CRDA/UCP/SMS
As/GDAs
Renforcer la veille et la
sensibilisation.
PM UCP/SMSAs/GDAs/
CRDAs
Durant la phase
d’exploitation
Maîtrise des pratiques
culturales résilientes au CC
Impact 28 : Impacts liés à
l’absence de maîtrise des
pratiques culturales, notamment
dans les paramètres à risque.
Mesure 49 : Diffusion des technologies améliorées et des
bonnes pratiques sur des parcelles de démonstration dans
les périmètres à risque.
CRDA/UCP/SMS
As/GDAs
Renforcer l’encadrement et la
vulgarisation des nouvelles
technologies.
300 000 UCP/SMSAs/GDAs/
CRDAs
Durant la phase
d’exploitation
Mesure 50 : Élaborer un catalogue des technologies et
pratiques résilientes à mettre à la disposition des CRDA
CRDA/INGC Renforcer l’encadrement et la
vulgarisation des nouvelles
technologies.
100 000
Gestion des déchets Impact 29 : Impacts liés aux
déchets ménagers, déchets
spéciaux et déchets industriels
banals (déchets de démolition
ou d’excavation ; par ex.)
Mesure 51 : Etablir et exécuter un programme de collecte
régulière des déchets ménagers en milieu rural et leur
élimination dans une décharge autorisée à l’échelle de la
délégation ;
CRDA/Autorités
Locales/
Commune
Renforcer le contrôle et la
sensibilisation.
Budget
communal
CRDA/Autorités
Locales/
Commune
Durant la phase
d’exploitation
Mesure 52 : Gérer la collecte et l’élimination des déchets
en étroite coordination avec les services de la commune.
CRDA/Autorités
Locales/
Commune
Renforcer le contrôle et la
sensibilisation.
Budget
communal
CRDA/Autorités
Locales/
Commune
Durant la phase
d’exploitation
Mesure 53 : Sensibiliser les acteurs et les exploitants sur
les dangers de déchets spéciaux, la nécessité de leur tri en
amont, leur collecte et leur élimination dans une décharge
autorisée.
CRDA/Autorités
Locales/
Commune
Renforcer le contrôle et la
sensibilisation.
Budget
communal
CRDA/Autorités
Locales/
Commune
Durant la phase
d’exploitation
Mesure 54 : Sensibiliser les acteurs sur la nécessité de
l’enlèvement et l’élimination des déchets industriels banals
et de démolition dans des décharges ou des endroits
autorisés par la commune.
CRDA/Autorités
Locales/
Commune
Renforcer le contrôle et la
sensibilisation.
Budget
communal
CRDA/Autorités
Locales/
Commune
Durant la phase
d’exploitation
Gestion des déchets verts et
compostage
Impact 30 : Impacts liés aux
rejets de déchets verts.
Mesure 55 : Sensibiliser les exploitants et les former à la
gestion des déchets verts par les techniques usuelles de
compostage et leur usage comme engrais.
CRDA/UCP Renforcer le contrôle et la
sensibilisation.
Budget
communal
CRDA/UCP
Spécialiste de
l’Environnement.
Durant la phase
d’exploitation
Gestion des eaux usées et
des excrétas
Impact 30 : Impact lié aux
rejets sauvages d’eaux usées et
excrétas.
Mesure 56 : Sensibiliser les habitants des parcelles aux
dangers d’élimination des eaux usées dans des puits
perdus, et les inciter à l’usage de fosses septiques (mini-
stations d’épuration) individuelles ou de groupes
d’habitations, leur vidange en cas de nécessité, et
l’élimination des eaux usées dans la station d’épuration de
la commune la plus proche.
SMSAs/GDAs/
CRDA//UCP
Commune et
Autorités Locales.
Renforcer le contrôle et la
sensibilisation à la gestion des
rejets d’eaux usées et aux
risques de contamination des
aquifères et transmission de
maladies.
Budget
communal
UCP/CRDA/SMSAs
/GDAs/Commune
Pendant les
travaux et durant
la phase
exploitation
Habitat et constructions
intra-périmètres.
Impact 31 : Impact lié à la
construction d’habitat
anarchique et hors normes.
Mesure 57 : Faire respecter la réglementation en matière
de construction, en dotant les habitations des moyens de
viabilisation les plus adéquats.
CRDA/Commune
Autorités Locales
Appliquer scrupuleusement les
textes de lois en vigueur.
Budget
communal
CRDA/Commune
Autorités Locales.
Pendant la phase
d’exploitation.
Prévention des dangers et
signalisations
Impact 32 : Impacts liés à la
circulation des engins.
Mesure 58 : Installer des signalisations routières adéquates
sur les routes et pistes classées des PPI.
CRDA/Commune
Autorités Locales
Appliquer scrupuleusement les
textes de lois en vigueur.
Inclure dans le
contrat des
travaux
CRDA/Commune
Autorités Locales.
Pendant la phase
d’exploitation.
Impact 33 : Impacts liés à
l’absence d’indications sur les
lieux des principales
Mesure 59 : Installer des signalisations adéquates
indiquant l’accès aux différents lieux, aux agglomérations,
aux services des GDAs/SMSAs.
CRDA/Commune
Autorités Locales
Appliquer scrupuleusement les
textes de lois en vigueur.
PM CRDA/Commune
Autorités Locales.
Pendant la phase
d’exploitation.
32
administrations et services des
PPIs.
Mesure 59 : Installer des signalisations de danger
(électrocution) sur les locaux d’alimentation en électricité,
et des pancartes indiquant clairement les numéros de
téléphones de responsables et des services de secours à
appeler en cas d’incident.
CRDA/Commune
Autorités Locales
Appliquer scrupuleusement les
textes de lois en vigueur.
PM CRDA/Commune
Autorités Locales.
Pendant la phase
d’exploitation.
Création et coordination
des activités de SMSAs
Impact 34 : Risque de frictions
et de conflits avec la population
lors de recrutement ou de choix
de responsable.
Mesure 60 : Procéder par voie de concours et en
coordination avec les autorités locales et le bureau
d’emploi si nécessaire
SMSAs/GDAs/C
RDA/
Résoudre les conflits à
l’amiable ; faire prévaloir la
transparence
PM BC/CRDA Pendant les
travaux
Impact 35 : Risque de conflits
lors de sélection de cadres à
former dans le domaine.
Mesure 61 : Instaurer un système transparent de sélection
de ces cadres en relation avec les autorités locales.
SMSAs/GDAs/C
RDA
Autorités locales
Résoudre les conflits à
l’amiable ; faire prévaloir la
transparence
PM SMSAs/GDAs/CRD
A
Pendant la phase
exploitation
Impact 36 : Risques de frictions
et conflits entre GDAs/SMSAs
et exploitants, et entre
exploitants et Administration
(UGP).
Mesure 62 : Agir avec fermeté et dans la transparence, et
gérer les conflits à l’amiable.
UGP/CRDA Résoudre les conflits à
l’amiable ; faire prévaloir la
transparence
PM SMSAs/GDAs/CRD
A
Autorités locales
Pendant la phase
exploitation
Total du coût des mesures d’atténuation et de bonification 470 000
33
Tableau 2. Mesures d’atténuation et de bonification de la région de Kasserine
34
Phas
e
Composante Impacts négatifs
potentiels
Mesure d’atténuation Responsa
ble
Stratégie de mise
en œuvre
Coût
DTN
Surveillance
/Suivi
Echéa
nce C
ON
CE
PT
ION
Apurement
foncier et
découpage
parcellaire
Impact 1 : Friction
avec les
propriétaires de
terrains et
prétendants
bénéficiaires.
Mesure 1 : Élaboration d’un plan
parcellaire des périmètres
conformément aux procédures de
l’apurement foncier préalablement à
l’exécution des travaux
CRDA/AF
A/
Autorités
Locales
Respecter la
propriété foncière ;
Agir dans la
transparence en
étroite concertation
avec la population
et les autorités
locales
Inclus
dans le
coût du
projet
CRDA/ AFA
/ Autorités
Locales
Phase
conception
; Avant
démarrage
des travaux
Mesure 2 : Organisation de sessions de
sensibilisation et d’information des
agriculteurs portant sur les
composantes du projet et établissement
de procédures transparentes de choix
des bénéficiaires
CRDA/
AFA /
Autorités
Locales
PM
CRDA/
AFA
Préparation des
travaux de
chantier
Impact 2 : Risques
d’une mauvaise
planification et
organisation du
chantier
Mesure 3 : Mise en place d’un comité
de suivi de l’exécution des travaux
(projet+ bénéficiaire+ entreprise + BC)
CRDA
/AFA / BC
/
Bénéficiair
es
Agir en étroite
concertation avec
la population
concernée
PM
CRDA
CRDA/ AFA
/ BC/
Entreprise
des Travaux
Avant
démarrage
des travaux
TR
AV
AU
X
Elaboration d’un
guide de bonnes
pratiques de
gestion
environnemental
e et sociale des
PPI
Impact 3 : Risques
d’atteinte
environnementale et
sociale dans le cadre
des PPI.
Mesure 4 : Élaboration d’un guide de
bonnes pratiques de gestion
environnementale des PPI, et édition et
distribution ; tenir des réunions de
sensibilisation et d’information au cas
nécessaire.
CRDA/UC
P/
Spécialiste
de
l’Environn
ement
Respecter les
exigences
réglementaires
nationales et les
politiques de
sauvegarde du
Bailleur de Fonds
- CRDA/UCP/
Spécialiste
de
l’Environne
ment
Avant le
démarrage
des travaux
Emploi
Impact 4 : Risque
de ségrégation et de
non transparence
lors de recrutement.
Mesure 5 : Lors de recrutement
d’ouvriers ou de personnels, procéder
par voie de concours et en coordination
avec les autorités locales et le bureau
d’emploi si nécessaire.
CRDA/UC
P/
Autorités
Locales/
Bureau
d’Emploi/
Respecter la
réglementation et
recommandations
nationales.
PM CRDA/UCP/
Autorités
Locales/
Entreprise
des travaux.
Avant le
démarrage
et durant
les travaux
Mesure 6 : Favoriser le recrutement de
main d’œuvre locale et arbitrer ce
recrutement en étroite collaboration
avec les autorités locales.
CRDA/UC
P
Autorités
Locales
Agir avec un
maximum de
transparence et en
concertation avec
les Autorités
Locales.
PM CRDA/UCP
/Autorités
Locales
Avant le
démarrage
et durant
les travaux
Travail des
jeunes
Impact 5 : Risque
d’embauche illicite
Mesure 7 : Interdire le travail des
jeunes d’un âge inférieur à 16 ans en
CRDA/UC
P/BC
Appliquer
rigoureusement la
PM CRDA/UCP/
BC
Avant le
démarrage
35
de jeunes de moins
de 16 ans.
conformité avec les Conventions
Internationales (OIT) ratifiés par la
Tunisie.
réglementation
nationale et les
politiques du
Bailleur de Fonds
et durant la
période des
travaux
Genre Impact 6 : Risque
d’atteinte à l’égalité
homme/femme, et
aux droits des
femmes et de
familles.
Mesure 8 : Formation des acteurs sur
le genre au démarrage du projet ;
CRDA/UC
P
Organisation de
séances de
formation.et de
sensibilisation.
5 000 CRDA/UCP Avant le
démarrage
et durant la
période des
travaux
Mesure 9 : Veiller à l’égalité
homme/femme lors d’emploi temporel
ou permanent, et offrir des horaires
flexibles pour les femmes compatibles
à leurs engagements familiaux.
CRDA/UC
P/Entrepris
e des
Travaux,
BC
Appliquer la
réglementation en
vigueur et les
politiques du
Bailleur de Fonds.
PM CRDA/UCP/
BC
Avant le
démarrage
et durant la
période des
travaux
Mesure 10 : Travailler avec les
organismes de crédit pour développer des
produits adéquats aux besoins des
femmes.
CRDA/Aut
orités
Locales
Agir dans la
transparence avec
l’action de
sensibilisation
nécessaire.
PM CRDA/Auto
rités Locales
Avant le
démarrage
et durant la
période des
travaux
Respect des tiers
et propriété des
tiers
Impact 7 : Risques
de frictions entre
personnels et
ouvriers de chantier,
et riverains.
Mesure 11 : Sensibiliser les ouvriers
au respect de la propriété de tiers, à la
retenue et au respect des riverains.
CRDA/BC
/
Entreprise
des travaux
Sensibiliser les
ouvriers à la
nécessité d’une
retenue exemplaire
en cas de conflits.
Inclus
dans
contrat
de
travaux.
CRDA/BC/
Entreprise
des travaux
Durant la
phase de
travaux.
Impact 8 : Risque
de friction et de
conflits avec la
population lors de
recrutement
d’ouvriers.
Mesure 12 : Agir en étroite
concertation avec la population des
périmètres, autorités locales et bureau
d’emploi, et bureau de contrôle.
Entreprise
des travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans
contrat
de
travaux.
CRDA/Auto
rités locales/
/Bureau
d’Emploi
Pendant la
phase de
travaux
Impact 9 : Risque
d’atteinte aux
riverains, aux
passagers et à la
propriété de tiers.
Mesure 13 : Constituer une cellule
d’information et de réception des
plaintes de riverains.
CRDA/BC
/Entreprise
des travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans
contrat
de
travaux.
CRDA/BC Pendant la
phase de
travaux
Mesure 14 : Se conformer aux
mesures et normes de gestion des
travaux selon les procédures et
CRDA/UC
/BCP/Auto
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans
contrat
CRDA/BC Pendant la
phase de
travaux
36
exigences des Ministères chargés des
travaux et de l’environnement ;
rités
Locales.
de
travaux.
Santé et sécurité
des ouvriers, des
personnels et des
riverains
Impact 10 : Risque
d’atteinte à la
sécurité et à la santé
des ouvriers et de
riverains, ou de
transmission de
maladies.
Mesure 15 : Munir les ouvriers et
personnels de chantier des
équipements de protection
individuelle nécessaires.
CRDA/BC
/
Entreprise
des travaux
Se conformer à la
réglementation
nationale.
Inclus
dans
contrat
de
travaux.
CRDA/BC Pendant la
phase de
travaux
Mesure 16 : Distribution de
préservatifs pour le personnel de
travaux.
BC/
Entreprise
des travaux
Se conformer à la
réglementation
nationale
Inclus
dans le
coût des
travaux.
CRDA/BC Pendant la
phase de
travaux
Mesure 17 : Respecter les règles de
protection et de sécurité du chantier.
Entreprise
des travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
Bureau de
Contrôle
(BC)/CRDA
Pendant les
travaux
Gestion des eaux
et du
ruissèlement
Impact 11 : Risque
d’obstruction du
réseau
hydrographique et
d’atteinte au
drainage naturel.
Mesure 18 : Interdire tous travaux
obstruant le réseau et construire des
rigoles et fossés de drainage lorsque
nécessaire ;
Entreprise
des travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
Bureau de
Contrôle
(BC)/CRDA
Pendant les
travaux
Impact 12 : Risque
de pratiques de
forages illicites et de
mauvaise gestion
des ressources en
eau.
Mesure 19 : Les responsables du
CRDA, du CTV concerné, et des
GDAs doivent dénoncer toute
pratique de forage illicite, et toute
distribution illicite d’eau d’irrigation
en dehors des PPI ;
CRDA/DG
RE/
UCP
Application des
lois en vigueur ;
Agir dans la
transparence ;
respect du cahier
de charges des
périmètres
PM CRDA/UCP/
DGRE
Pendant la
phase de
travaux.
Protection des
sols
Impact 13 : Risque
de contamination du
sol suite à des
fuites/déversement
d’hydrocarbures et
autres substances
lors des travaux de
fouilles et de
remplacement de
conduites.
Mesure 20 : Interdire la vidange et le
lavage d’engins sur les lieux
CRDA/BC Application
rigoureuse de la
réglementation ;
action de
sensibilisation
soutenue.
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
CRDA/UCP/
BC
Pendant la
phase de
travaux.
37
Impact 14 : Risque
de compaction des
sols stockés pour
réutilisation et
atteinte à des sols de
tiers riverains
Mesure 21 : Stocker les sols dans un
endroit réservé, interdit à la
circulation ; contrôler les itinéraires de
mouvements de machineries
BC/Entrep
rise des
travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
Bureau de
Contrôle
(BC)/CRDA
Pendant la
phase de
travaux.
Gestion des
déchets
ménagers, et
assimilés,
spéciaux et
industriels
banals.
Impact 15 : Déchets
ménagers, spéciaux
et déchets
industriels banals.
Mesure 22 : Réserver des aires
aménagées au stockage des déchets
(ordures ménagères ; déchets
spéciaux ; déchets industriels banals)).
BC/Entrep
rise des
travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
CRDA/BC/
UCP
Pendant la
phase de
travaux.
Mesure 23 : Procéder à leur
enlèvement régulier pour leur
élimination dans des décharges
autorisées ; sous-traiter l’enlèvement
des déchets spéciaux pour élimination
ou recyclage, par une société de
service autorisée.
BC/UCP/
Entreprise
des travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Gestion de
l’amiante et des
déchets d’amante
Impact 16 : Risque
d’impact sur les
sols, et sur la santé
des ouvriers, des
personnels et des
riverains.
Mesure 24 : Former les ouvriers à la
manipulation des débris de l’amiante
en cas de bris de conduites en amiante
et les informer sur les dangers.
Emballer les déchets dans des sacs en
plastique à double paroi et les
éliminer dans une décharge contrôlée.
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
coût des
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Mesure 25 : Informer les personnels
et ouvriers de chantier, mais aussi les
riverains des dangers que représente la
manipulation de l’amiante ciment et
de ses déchets.
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
coût des
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Mesure 26 : Aucun déterrement de
conduites en amiante-ciment ne doit
être autorisé ; les conduites existant à
une profondeur de 1m à 1,5m de
profondeur seront simplement
relevées sur plan, et doublées en place
de conduites de remplacement en
PEHD. Les conduites hors sol devront
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
38
être badigeonnées de peinture et
laissées sur place.
Mesure 27 : Maintenir les MCA
friables mouillés en profondeur.
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Mesure 28 : Les conduites en AC à
déplacer doivent être recouvertes
d’une membrane en plastique étanche
lors de manipulation.
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Mesure 29 : Mettre les vêtements de
protection jetables dans un sac de
plastique et le fermer
hermétiquement ;
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Mesure 30 : Baliser les zones à
risques.
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Mesure 31 : Remblayer les fouilles. BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Eaux usées Impact 17 : Risque
de pollution des sols
et des nappes par
des eaux usées et
excrétas.
Mesure 32 : Mettre en place des
fosses septiques pour la collecte des
eaux usée et excrétas, et les vidanger à
chaque fois que nécessaire.
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Organisation de
la circulation,
signalisation et
prévention des
accidents, et des
Impact 18 : Risques
d’accidents et
atteintes à la
propriété d’autrui.
Mesure 33 : Installer une signalisation
claire et visible, sensibiliser les
conducteurs et réduire la vitesse des
engins et véhicules sur chantier et sur
route.
BC/Entrep
rise des
travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
39
soulèvements de
poussières
Mesure 34 : Réduire la vitesse des
engins et voiture et arroser
régulièrement les lieux de chantier à
l’eau.
BC/Entrep
rise des
travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Durée de
chantier et
nettoyage des
lieux en fin de
chantier.
Impact 19 : Risque
de rallongement de
la période de
travaux et
renforcement des
impacts
environnementaux
et sociaux.
Mesure 35 : Réduire autant que
possible la période de durée du
chantier.
BC/Entrep
rise des
travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Impact 20 :
Persistance des
impacts de rebuts de
chantier en cas de
non nettoyage et
remise en état des
lieux.
Mesure 36 : L’entrepreneur est tenu
d’enlever tous rebuts de chantier, de
nettoyer l’emprise de son chantier et
de remettre les lieux en l’état.
BC/Entrep
rise des
travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
EX
PL
OIT
AT
ION
Gestion des
infrastructures et
des conflits
Impact 22 : Impacts
occasionnés à la
ressource, aux
infrastructures et
gestion des conflits.
Mesure 37 : Organiser des sessions
(10 session au moins, conduites par
des spécialistes en la matière) de
formation des GDAs et des personnels
de SMSAs pour la gestion des
infrastructures et des conflits sociaux ;
CRDA/UC
P/
Spécialiste
de
l’Environn
ement
Appliquer la
réglementation
Nationale et les
politiques du
Bailleur de Fonds. ;
renforcer la
formation.
30 000 CRDA/UCP/
Spécialiste
de
l’Environne
ment
En début
de phase
d’exploitati
on
Emploi Impact 23 : Impact
30 :
Mesure 38 : Contrôler et interdire
l’emploi de jeunes de moins de 16
ans.
CRDA/Aut
orités
Locales.
Renforcer le
contrôle et
appliquer
scrupuleusement la
réglementation
Nationale et les
politiques du
Bailleur de Fonds.
CRDA/UCP/
Autorités
Locales
Pendant la
phase
d’exploitati
on.
Genre Impact 24 : Risque
d’atteinte à l’égalité
homme/femme.
Mesure 39 : Sensibiliser les acteurs et
les concernés sur la question du genre.
CRDA/UC
P
Respecter la
politique nationale
et les
recommandations
CRDA/UCP Pendant la
phase
d’exploitati
on.
40
du Bailleur de
Fonds
Octroi de projets
et procédures
Impact 25 : Impacts
liés à l’octroi de
projets, à l’aide
financière, à la
compréhension des
procédures, et
atteinte possible aux
droits des jeunes et
femmes rurales.
Mesure 40 : Élaboration d’un manuel
des procédures basé sur des critères
transparents pour l’octroi de sous-
projets (priorité à accorder pour les
femmes et les jeunes dans les zones
défavorisées).
CRDA/Aut
orités
Locales
Respecter la
réglementation
nationale ; agir
dans la
transparence et en
concertation avec
les Autorités
Locales
- CRDA/UCP/
Spécialiste
de
l’Environne
ment.
En début
de phase
d’exploitati
on.
Conservation des
sols, labours et
bonnes pratiques
culturale
Impact 26 : Impacts
de l’exploitation des
sols, des labours
profonds et des
engrais chimiques.
Mesure 41 : Vulgariser les techniques
de fertigation, limiter et contrôler
l’usage d’engrais chimiques et de
pesticides, et encourager le
compostage et l’usage d’engrais
verts ;
CRDA/UC
P/
Spécialiste
de
l’Environn
ement.
Renforcer la
surveillance et la
sensibilisation des
acteurs.
PM CRDA/UCP/
Spécialiste
de
l’environne
ment.
Pendant la
phase
d’exploitati
on.
Mesure 42 : Limiter les labours
profonds aux zones non sensibles à
l’érosion éolienne, tout en
accompagnant ces labours par des
plantations arboricoles qui
développent une couche racinaire
assurant la stabilité et l’équilibre des
sols.
CRDA/UC
P/
Spécialiste
de
l’Environn
ement.
Renforcer la
surveillance et la
sensibilisation des
acteurs.
PM CRDA/UCP/
Spécialiste
de
l’environne
ment.
Pendant la
phase
d’exploitati
on.
Mesure 43 : Interdire le défrichement
du jujubier qui permet la stabilité des
sols, la protection des cultures, et
d’assurer le rôle de brise-vent en
périphérie des parcelles.
CRDA/UC
P/
Spécialiste
de
l’Environn
ement.
Renforcer la
surveillance et la
sensibilisation des
acteurs.
PM CRDA/UCP/
Spécialiste
de
l’environne
ment.
Pendant la
phase
d’exploitati
on.
Gestion de la
ressource en eau
Engrais et
pesticides
Impact 27 : Impact
sur la ressource par
la création de
forages illicites
intra-périmètres.
Mesure 44 : Les responsables du
CRDA, du CTV concerné, et des
GDAs doivent veiller à toute
pratique de forage illicite, et à toute
distribution illicite d’eau d’irrigation
en dehors des PPI ;
UCP/SMS
As/GDAs/
CRDAs
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
Punir tout
contrevenant.
PM UCP/SMSAs
/GDAs/CRD
As
Durant la
phase
d’exploitati
on
41
Mesure 45 : Encourager les pratiques
et les technologies permettant
l’économie de la ressource.
CRDA/UC
P/SMSAs/
GDAs
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
PM UCP/SMSAs
/GDAs/CRD
As
Durant la
phase
d’exploitati
on
Mesure 46 : Vulgariser les techniques
de fertigation, limiter et contrôler
l’usage d’engrais chimiques et de
pesticides, et encourager le
compostage et l’usage d’engrais verts.
CRDA/UC
P/SMSAs/
GDAs
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
PM UCP/SMSAs
/GDAs/CRD
As
Durant la
phase
d’exploitati
on
Mesure 47 : Sensibiliser les
exploitants à éviter tous usages
excessifs d’engrais (nitrate
d’ammonium, di-ammonium
phosphate etc.) pour enrayer la
salinisation rapide des sols, et la
surcharge des eaux de retour
d’irrigation en éléments nocifs
(nitrate, ammonium, phosphate) qui
peuvent polluer les nappes phréatique
et profonde ;
CRDA/UC
P/SMSAs/
GDAs
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
PM UCP/SMSAs
/GDAs/CRD
As
Durant la
phase
d’exploitati
on
Maîtrise des
pratiques
culturales
résilientes aux
CC
Impact 28 : Impacts
liés à l’absence de
maîtrise des
pratiques culturales,
notamment dans les
paramètres à risque.
Mesure 48 : Diffusion des
technologies améliorées et des bonnes
pratiques sur des parcelles de
démonstration dans les périmètres à
risque.
CRDA/UC
P/SMSAs/
GDAs
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation ;
équipements et
matériels de
mesures et de
contrôle.
300 000 UCP/SMSAs
/GDAs/CRD
As
Durant la
phase
d’exploitati
on
Mesure 49 : Élaborer un catalogue
des technologies et pratiques
résilientes à mettre à la disposition des
CRDA
CRDA/IN
GC
Renforcer
l’encadrement et la
vulgarisation des
nouvelles
technologies.
- RDA/INGC Durant la
phase
d’exploitati
on
Gestion des
déchets
Impact 29 : Impacts
liés aux déchets
ménagers, déchets
spéciaux et déchets
industriels banals
Mesure 50 : Etablir et exécuter un
programme de collecte régulière des
déchets ménagers en milieu rural et
leur élimination dans une décharge
autorisée à l’échelle de la délégation ;
CRDA/Aut
orités
Locales/
Commune
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
Budget
commun
al
CRDA/Auto
rités
Locales/
Commune
Durant la
phase
d’exploitati
on
42
(déchets de
démolition ou
d’excavation ; par
ex.)
Mesure 51 : Gérer la collecte et
l’élimination des déchets en étroite
coordination avec les services de la
commune.
CRDA/Aut
orités
Locales/
Commune
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
Budget
commun
al
CRDA/Auto
rités
Locales/
Commune
Durant la
phase
d’exploitati
on
Mesure 52 : Sensibiliser les acteurs et
les exploitants sur les dangers de
déchets spéciaux, la nécessité de leur
tri en amont, leur collecte et leur
élimination dans une décharge
autorisée.
CRDA/Aut
orités
Locales/
Commune
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
Budget
commun
al
CRDA/Auto
rités
Locales/
Commune
Durant la
phase
d’exploitati
on
Mesure 53 : Sensibiliser les acteurs
sur la nécessité de l’enlèvement et
l’élimination des déchets industriels
banals et de démolition dans des
décharges ou des endroits autorisés
par la commune.
CRDA/Aut
orités
Locales/
Commune
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
Budget
commun
al
CRDA/Auto
rités
Locales/
Commune
Durant la
phase
d’exploitati
on
Gestion des
déchets verts et
compostage
Impact 30 : Impacts
liés aux rejets de
déchets verts.
Mesure 54 : Sensibiliser les
exploitants et les former à la gestion
des déchets verts par les techniques
usuelles de compostage et leur usage
comme engrais.
CRDA/UC
P
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
PM CRDA/UCP
Spécialiste
de
l’Environne
ment.
Durant la
phase
d’exploitati
on
Gestion des eaux
usées et des
excrétas
Impact 30 : Impact
lié aux rejets
sauvages d’eaux
usées et excrétas.
Mesure 55 : Sensibiliser les habitants
des parcelles aux dangers
d’élimination des eaux usées dans des
puits perdus, et les inciter à l’usage de
fosses septiques (mini-stations
d’épuration) individuelles ou de
groupes d’habitations, leur vidange en
cas de nécessité, et l’élimination des
eaux usées dans la station d’épuration
de la commune la plus proche.
SMSAs/G
DAs/
CRDA//U
CP
Commune
et
Autorités
Locales.
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation à la
gestion des rejets
d’eaux usées et aux
risques de
contamination des
aquifères et
transmission de
maladies.
A la
charge
des
producte
urs de
déchets
(principe
‘pollueu
r-
payeur’)
UCP/CRDA/
SMSAs/GD
As/Commun
e
Pendant les
travaux et
durant la
phase
exploitatio
n
Habitat et
constructions
intra-périmètres.
Impact 31 : Impact
lié à la construction
d’habitat anarchique
et hors normes.
Mesure 56 : Faire respecter la
réglementation en matière de
construction, en dotant les habitations
des moyens de viabilisation les plus
adéquats.
CRDA/Co
mmune
Autorités
Locales
Appliquer
scrupuleusement
les textes de lois en
vigueur.
A la
charge
des
acteurs.
CRDA/Com
mune
Autorités
Locales.
Pendant la
phase
d’exploitati
on.
Prévention des
dangers et
signalisations
Impact 32 : Impacts
liés à la circulation
des engins.
Mesure 57 : Installer des
signalisations routières adéquates aux
croisements des pistes des PPI, et sur
CRDA/Co
mmune
Appliquer
scrupuleusement
.PM
Commu
ne
CRDA/Com
mune
Pendant la
phase
43
les lieux d’accès d’engins lourds aux
pistes les plus fréquentées.
Autorités
Locales
les textes de lois en
vigueur.
Autorités
Locales.
d’exploitati
on.
Impact 33 : Impacts
liés à l’absence
d’indications sur les
lieux des principales
administrations et
services des PPIs.
Mesure 58 : Installer des
signalisations adéquates sur toutes les
pistes classées des PPI.
CRDA/Co
mmune
Autorités
Locales
Appliquer
scrupuleusement
les textes de lois en
vigueur.
Inclure
dans le
contrat
de
travaux
CRDA/Com
mune
Autorités
Locales.
Pendant la
phase
d’exploitati
on.
Mesure 59 : Installer des
signalisations de danger
(électrocution) sur les locaux
d’alimentation en électricité, et des
pancartes indiquant clairement les
numéros de téléphones de
responsables et des services de
secours à appeler en cas d’incident.
CRDA/Co
mmune
Autorités
Locales
Appliquer
scrupuleusement
les textes de lois en
vigueur.
PM CRDA/Com
mune
Autorités
Locales.
Pendant la
phase
d’exploitati
on.
Création et
coordination des
activités de
SMSAs
Impact 34 : Risque
de frictions et de
conflits avec la
population lors de
recrutement ou de
choix de
responsable.
Mesure 60 : Procéder par voie de
concours et en coordination avec les
autorités locales et le bureau d’emploi
si nécessaire
SMSAs/G
DAs/CRD
A/
Résoudre les
conflits à
l’amiable ; faire
prévaloir la
transparence
PM BC/CRDA Pendant les
travaux
Impact 35 : Risque
de conflits lors de
sélection de cadres à
former dans le
domaine.
Mesure 61 : Instaurer un système
transparent de sélection de ces cadres
en relation avec les autorités locales.
SMSAs/G
DAs/CRD
A
Autorités
locales
Résoudre les
conflits à
l’amiable ; faire
prévaloir la
transparence
PM SMSAs/GD
As/CRDA
Pendant la
phase
exploitatio
n
Impact 36 : Risques
de frictions et
conflits entre
GDAs/SMSAs et
exploitants, et entre
exploitants et
Administration
(UGP).
Mesure 62 : Agir avec fermeté et dans
la transparence, et gérer les conflits à
l’amiable.
UGP/CRD
A
Résoudre les
conflits à
l’amiable ; faire
prévaloir la
transparence
PM SMSAs/GD
As/CRDA
Autorités
locales
Pendant la
phase
exploitatio
n
Total du coût des mesures d’atténuation et de bonification 335 000
44
Tableau 3. Mesures d’atténuation et de bonification de la région de Sidi Bouzid
45
Phase Composante Impacts négatifs
potentiels
Mesure d’atténuation Responsa
ble
Stratégie de mise
en œuvre
Coût
DTN
Surveillance
/Suivi
Echéa
nce C
ON
CE
PT
ION
Apurement
foncier et
découpage
parcellaire
Impact 1 : Friction
avec les
propriétaires de
terrains et
prétendants
bénéficiaires.
Mesure 1 : Élaboration d’un plan
parcellaire des périmètres
conformément aux procédures de
l’apurement foncier préalablement à
l’exécution des travaux
CRDA/AF
A/
Autorités
Locales Respecter la
propriété foncière ;
Agir dans la
transparence en
étroite concertation
avec la population
et les autorités
locales
Inclus
dans le
coût du
projet
CRDA/ AFA
/ Autorités
Locales
Phase
conception
; Avant
démarrage
des travaux
Mesure 2 : Organisation de sessions de
sensibilisation et d’information des
agriculteurs portant sur les
composantes du projet et établissement
de procédures transparentes de choix
des bénéficiaires
CRDA/
AFA /
Autorités
Locales
Préparation des
travaux de
chantier
Impact 2 : Risques
d’une mauvaise
planification et
organisation du
chantier
Mesure 3 : Mise en place d’un comité
de suivi de l’exécution des travaux
(projet+ bénéficiaire+ entreprise + BC)
CRDA
/AFA / BC
/
Bénéficiair
es
Agir en étroite
concertation avec
la population
concernée
PM/
CRDA
CRDA/ AFA
/ BC/
Entreprise
des Travaux
Avant
démarrage
des travaux
TR
AV
AU
X
Elaboration d’un
guide de bonnes
pratiques de
gestion
environnemental
e et sociale des
PPI
Impact 3 : Risques
d’atteinte
environnementale et
sociale dans le cadre
des PPI.
Mesure 4 : Élaboration d’un guide de
bonnes pratiques de gestion
environnementale des PPI, et édition et
distribution ; tenir des réunions de
sensibilisation et d’information au cas
nécessaire.
CRDA/UC
P/
Spécialiste
de
l’Environn
ement
Respecter les
exigences
réglementaires
nationales et les
politiques de
sauvegarde du
Bailleur de Fonds
- CRDA/UCP/
Spécialiste
de
l’Environne
ment
Avant le
démarrage
des travaux
Emploi
Impact 4 : Risque
de ségrégation et de
non transparence
lors de recrutement.
Mesure 5 : Lors de recrutement
d’ouvriers ou de personnels, procéder
par voie de concours et en coordination
avec les autorités locales et le bureau
d’emploi si nécessaire.
CRDA/UC
P/
Autorités
Locales/
Bureau
d’Emploi/
Respecter la
réglementation et
recommandations
nationales.
PM CRDA/UCP/
Autorités
Locales/
Entreprise
des travaux.
Avant le
démarrage
et durant
les travaux
Mesure 6 : Favoriser le recrutement de
main d’œuvre locale et arbitrer ce
recrutement en étroite collaboration
avec les autorités locales.
CRDA/UC
P
Autorités
Locales
Agir avec un
maximum de
transparence et en
concertation avec
les Autorités
Locales.
PM CRDA/UCP
/Autorités
Locales
Avant le
démarrage
et durant
les travaux
46
Travail des
jeunes
Impact 5 : Risque
d’embauche illicite
de jeunes de moins
de 16 ans.
Mesure 7 : Interdire le travail des
jeunes d’un âge inférieur à 16 ans en
conformité avec les Conventions
Internationales (OIT) ratifiés par la
Tunisie.
CRDA/UC
P/BC
Appliquer
rigoureusement la
réglementation
nationale et les
politiques du
Bailleur de Fonds
PM CRDA/UCP/
BC
Avant le
démarrage
et durant la
période des
travaux
Genre Impact 6 : Risque
d’atteinte à l’égalité
homme/femme, et
aux droits des
femmes et de
familles.
Mesure 8 : Formation des acteurs sur
le genre au démarrage du projet ;
CRDA/UC
P
Organisation de
séances de
formation.et de
sensibilisation.
5 000 CRDA/UCP Avant le
démarrage
et durant la
période des
travaux
Mesure 9 : Veiller à l’égalité
homme/femme lors d’emploi temporel
ou permanent, et offrir des horaires
flexibles pour les femmes compatibles
à leurs engagements familiaux.
CRDA/UC
P/Entrepris
e des
Travaux,
BC
Appliquer la
réglementation en
vigueur et les
politiques du
Bailleur de Fonds.
PM CRDA/UCP/
BC
Avant le
démarrage
et durant la
période des
travaux
Mesure 10 : Travailler avec les
organismes de crédit pour développer des
produits adéquats aux besoins des
femmes.
CRDA/Aut
orités
Locales
Agir dans la
transparence avec
l’action de
sensibilisation
nécessaire.
PM CRDA/Auto
rités Locales
Avant le
démarrage
et durant la
période des
travaux
Respect des tiers
et propriété des
tiers
Impact 7 : Risques
de frictions entre
personnels et
ouvriers de chantier,
et riverains.
Mesure 11 : Sensibiliser les ouvriers
au respect de la propriété de tiers, à la
retenue et au respect des riverains.
CRDA/BC
/
Entreprise
des travaux
Sensibiliser les
ouvriers à la
nécessité d’une
retenue exemplaire
en cas de conflits.
Inclus
dans
contrat
de
travaux.
CRDA/BC/
Entreprise
des travaux
Durant la
phase de
travaux.
Impact 8 : Risque
de friction et de
conflits avec la
population lors de
recrutement
d’ouvriers.
Mesure 12 : Agir en étroite
concertation avec la population des
périmètres, autorités locales et bureau
d’emploi, et bureau de contrôle dans
la gestion des travaux.
Entreprise
des travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans
contrat
de
travaux.
CRDA/Auto
rités locales/
/Bureau
d’Emploi
Pendant la
phase de
travaux
Impact 9 : Risque
d’atteinte aux
riverains, aux
passagers et à la
propriété de tiers.
Mesure 13 : Constituer une cellule
d’information et de réception des
plaintes de riverains.
CRDA/BC
/Entreprise
des travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans
contrat
de
travaux.
CRDA/BC Pendant la
phase de
travaux
47
Mesure 14 : Se conformer aux
mesures et normes de gestion des
travaux selon les procédures et
exigences des Ministères chargés des
travaux et de l’environnement ;
CRDA/UC
/BCP/Auto
rités
Locales.
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans
contrat
de
travaux.
CRDA/BC Pendant la
phase de
travaux
Santé et sécurité
des ouvriers, des
personnels et des
riverains
Impact 10 : Risque
d’atteinte à la
sécurité et à la santé
des ouvriers et de
riverains, ou de
transmission de
maladies.
Mesure 15 : Munir les ouvriers et
personnels de chantier des
équipements de protection
individuelle nécessaires.
CRDA/BC
/
Entreprise
des travaux
Se conformer à la
réglementation
nationale.
Inclus
dans
contrat
de
travaux.
CRDA/BC Pendant la
phase de
travaux
Mesure 16 : Sensibilisation les
maladies IST/SIDA et distribution de
préservatifs pour le personnel de
travaux.
BC/
Entreprise
des travaux
Se conformer à la
réglementation
nationale
Inclus
dans
contrat
de
travaux.
CRDA/BC Pendant la
phase de
travaux
Mesure 17 : Respecter les règles de
protection et de sécurité du chantier.
Entreprise
des travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
Bureau de
Contrôle
(BC)/CRDA
Pendant les
travaux
Gestion des eaux
et du
ruissèlement
Impact 11 : Risque
d’obstruction du
réseau
hydrographique et
d’atteinte au
drainage naturel.
Mesure 18 : Interdire tous travaux
obstruant le réseau et construire des
rigoles et fossés de drainage lorsque
nécessaire ;
Entreprise
des travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
Bureau de
Contrôle
(BC)/CRDA
Pendant les
travaux
Impact 12 : Risque
de pratiques de
forages illicites et de
mauvaise gestion
des ressources en
eau.
Mesure 19 : Les responsables du
CRDA, du CTV concerné, et des
GDAs doivent dénoncer toute
pratique de forage illicite, et toute
distribution illicite d’eau d’irrigation
en dehors des PPI ;
CRDA/DG
RE/
UCP
Application des
lois en vigueur ;
Agir dans la
transparence ;
respect du cahier
de charges des
périmètres
PM/CR
DA
CRDA/UCP/
DGRE
Pendant la
phase de
travaux.
Protection des
sols
Impact 13 : Risque
de contamination du
sol suite à des
fuites/déversement
d’hydrocarbures et
autres substances
Mesure 20 : Interdire la vidange et le
lavage d’engins sur les lieux
CRDA/BC Application
rigoureuse de la
réglementation ;
action de
sensibilisation
soutenue.
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
CRDA/UCP/
BC
Pendant la
phase de
travaux.
48
lors des travaux de
fouilles et de
remplacement de
conduites.
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Impact 14 : Risque
de compaction des
sols stockés pour
réutilisation et
atteinte à des sols de
tiers riverains
Mesure 21 : Stocker les sols dans un
endroit réservé, interdit à la
circulation ; contrôler les itinéraires de
mouvements de machineries
BC/Entrep
rise des
travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
Bureau de
Contrôle
(BC)/CRDA
Pendant la
phase de
travaux.
Gestion des
déchets
ménagers, et
assimilés,
spéciaux et
industriels
banals.
Impact 15 : Déchets
ménagers, spéciaux
et déchets
industriels banals.
Mesure 22 : Réserver des aires
aménagées au stockage des déchets
(ordures ménagères ; déchets
spéciaux ; déchets industriels banals)).
BC/Entrep
rise des
travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
CRDA/BC/
UCP
Pendant la
phase de
travaux.
Mesure 23 : Procéder à l’enlèvement
régulier des déchets pour leur
élimination dans des décharges
autorisées ; sous-traiter l’enlèvement
des déchets spéciaux pour élimination
ou recyclage, par une société de
service autorisée.
BC/UCP/
Entreprise
des travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Gestion de
l’amiante et des
déchets d’amante
Impact 16 : Risque
d’impact sur les
sols, et sur la santé
des ouvriers, des
personnels et des
riverains.
Mesure 24 : Former les ouvriers à la
manipulation des débris de l’amiante
en cas de bris de conduites en amiante
et les informer sur les dangers.
Emballer les déchets dans des sacs en
plastique à double paroi et les
éliminer dans une décharge contrôlée.
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Mesure 25 : Informer les personnels
et ouvriers de chantier, mais aussi les
riverains des dangers que représente la
manipulation de l’amiante ciment et
de ses déchets.
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Mesure 26 : Aucun déterrement de
conduites en amiante-ciment ne doit
être autorisé ; les conduites existant à
une profondeur de 1m à 1,5m de
profondeur seront simplement
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
49
relevées sur plan, et doublées en place
de conduites de remplacement en
PEHD. Les conduites hors sol devront
être badigeonnées de peinture et
laisser sur place.
Mesure 27 : Maintenir les MCA
friables mouillés en profondeur.
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Mesure 28 : Les conduites en AC à
déplacer doivent être recouvertes
d’une membrane en plastique étanche
lors de manipulation.
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Mesure 29 : Mettre les vêtements de
protection jetables dans un sac de
plastique et le fermer
hermétiquement ;
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Mesure 30 : Baliser les zones à
risques.
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Mesure 31 : Remblayer les fouilles. BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Eaux usées Impact 17 : Risque
de pollution des sols
et des nappes par
des eaux usées et
excrétas.
Mesure 32 : Mettre en place des
fosses septiques pour la collecte des
eaux usée et excrétas, et les vidanger à
chaque fois que nécessaire.
BC/UCP/S
pécialiste
de
l’Environn
ement
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Organisation de
la circulation,
signalisation et
Impact 18 : Risques
d’accidents et
Mesure 33 : Installer une signalisation
claire et visible, sensibiliser les
conducteurs et réduire la vitesse des
BC/Entrep
rise des
travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
50
prévention des
accidents, et des
soulèvements de
poussières
atteintes à la
propriété d’autrui.
engins et véhicules sur chantier et sur
route.
de
travaux
Mesure 34 : Réduire la vitesse des
engins et voiture et arroser
régulièrement les lieux de chantier à
l’eau.
BC/Entrep
rise des
travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Durée de
chantier et
nettoyage des
lieux en fin de
chantier.
Impact 19 : Risque
de rallongement de
la période de
travaux et
renforcement des
impacts
environnementaux
et sociaux.
Mesure 35 : Réduire autant que
possible la période de durée du
chantier.
BC/Entrep
rise des
travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
Impact 20 :
Persistance des
impacts de rebuts de
chantier en cas de
non nettoyage et
remise en état des
lieux.
Mesure 36 : L’entrepreneur est tenu
d’enlever tous rebuts de chantier, de
nettoyer l’emprise de son chantier et
de remettre les lieux en l’état.
BC/Entrep
rise des
travaux
Prendre en compte
dans le Cahier des
Charges de travaux
Inclus
dans le
contrat
de
travaux
BC/UCP/CR
DA
Pendant la
phase de
travaux
EX
PL
OIT
AT
ION
Gestion des
infrastructures et
des conflits
Impact 22 : Impacts
occasionnés à la
ressource, aux
infrastructures et
gestion des conflits.
Mesure 37 : Organiser des sessions
(10 session au moins, conduites par
des spécialistes en la matière) de
formation des GDAs et des personnels
de SMSAs pour la gestion des
infrastructures et des conflits sociaux ;
CRDA/UC
P/
Spécialiste
de
l’Environn
ement
Appliquer la
réglementation
Nationale et les
politiques du
Bailleur de Fonds. ;
renforcer la
formation.
30 000 CRDA/UCP/
Spécialiste
de
l’Environne
ment
En début
de phase
d’exploitati
on
Emploi Impact 23 : Impact
30 :
Mesure 38 : Contrôler et interdire
l’emploi de jeunes de moins de 16
ans.
CRDA/Aut
orités
Locales.
Renforcer le
contrôle et
appliquer
scrupuleusement la
réglementation
Nationale et les
politiques du
Bailleur de Fonds.
PM CRDA/UCP/
Autorités
Locales
Pendant la
phase
d’exploitati
on.
51
Genre Impact 24 : Risque
d’atteinte à l’égalité
homme/femme.
Mesure 39 : Sensibiliser les acteurs et
les concernés sur la question du genre.
CRDA/UC
P
Respecter la
politique nationale
et les
recommandations
du Bailleur de
Fonds
PM CRDA/UCP Pendant la
phase
d’exploitati
on.
Octroi de projets
et procédures
Impact 25 : Impacts
liés à l’octroi de
projets, à l’aide
financière, à la
compréhension des
procédures, et
atteinte possible aux
droits des jeunes et
femmes rurales.
Mesure 40 : Élaboration d’un manuel
des procédures basé sur des critères
transparents pour l’octroi de projets
(priorité à accorder pour les femmes
et les jeunes dans les zones
défavorisées).
CRDA/Aut
orités
Locales
Respecter la
réglementation
nationale ; agir
dans la
transparence et en
concertation avec
les Autorités
Locales
- CRDA/UCP/
Spécialiste
de
l’Environne
ment.
En début
de phase
d’exploitati
on.
Conservation des
sols, labours et
bonnes pratiques
culturale
Impact 26 : Impacts
de l’exploitation des
sols, des labours
profonds et des
engrais chimiques.
Mesure 41 : Vulgariser les techniques
de fertigation, limiter et contrôler
l’usage d’engrais chimiques et de
pesticides, et encourager le
compostage et l’usage d’engrais
verts ;
CRDA/UC
P/
Spécialiste
de
l’Environn
ement.
Renforcer la
surveillance et la
sensibilisation des
acteurs.
PM CRDA/UCP/
Spécialiste
de
l’environne
ment.
Pendant la
phase
d’exploitati
on.
Mesure 42 : Limiter les labours
profonds aux zones non sensibles à
l’érosion éolienne, tout en
accompagnant ces labours par des
plantations arboricoles qui
développent une couche racinaire
assurant la stabilité et l’équilibre des
sols.
CRDA/UC
P/
Spécialiste
de
l’Environn
ement.
Renforcer la
surveillance et la
sensibilisation des
acteurs.
PM CRDA/UCP/
Spécialiste
de
l’environne
ment.
Pendant la
phase
d’exploitati
on.
Mesure 43 : Interdire le défrichement
du jujubier qui permet la stabilité des
sols, la protection des cultures, et
d’assurer le rôle de brise-vent en
périphérie des parcelles.
CRDA/UC
P/
Spécialiste
de
l’Environn
ement.
Renforcer la
surveillance et la
sensibilisation des
acteurs.
PM CRDA/UCP/
Spécialiste
de
l’environne
ment.
Pendant la
phase
d’exploitati
on.
Gestion de la
ressource en eau
Engrais et
pesticides
Impact 27 : Impact
sur la ressource par
la création de
Mesure 44 : Les responsables du
CRDA, du CTV concerné, et des
GDAs doivent veiller à toute
pratique de forage illicite, et à toute
UCP/SMS
As/GDAs/
CRDAs
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
PM UCP/SMSAs
/GDAs/CRD
As
Durant la
phase
d’exploitati
on
52
forages illicites
intra-périmètres.
distribution illicite d’eau d’irrigation
en dehors des PPI ;
Punir tout
contrevenant.
Mesure 45 : Encourager les pratiques
et les technologies permettant
l’économie de la ressource.
CRDA/UC
P/SMSAs/
GDAs
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
PM UCP/SMSAs
/GDAs/CRD
As
Durant la
phase
d’exploitati
on
Mesure 46 : Vulgariser les techniques
de fertigation, limiter et contrôler
l’usage d’engrais chimiques et de
pesticides, et encourager le
compostage et l’usage d’engrais verts.
CRDA/UC
P/SMSAs/
GDAs
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
PM UCP/SMSAs
/GDAs/CRD
As
Durant la
phase
d’exploitati
on
Mesure 47 : Sensibiliser les
exploitants à éviter tous usages
excessifs d’engrais (nitrate
d’ammonium, di-ammonium
phosphate etc.) pour enrayer la
salinisation rapide des sols, et la
surcharge des eaux de retour
d’irrigation en éléments nocifs
(nitrate, ammonium, phosphate) qui
peuvent polluer les nappes phréatique
et profonde ;
CRDA/UC
P/SMSAs/
GDAs
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
PM UCP/SMSAs
/GDAs/CRD
As
Durant la
phase
d’exploitati
on
Maîtrise des
pratiques
culturales
résilientes au CC
Impact 28 : Impacts
liés à l’absence de
maîtrise des
pratiques culturales,
notamment dans les
paramètres à risque.
Mesure 48 : Diffusion des
technologies améliorées et des bonnes
pratiques sur des parcelles de
démonstration dans les périmètres à
risque.
CRDA/UC
P/SMSAs/
GDAs
Renforcer
l’encadrement et la
vulgarisation des
nouvelles
technologies.
200 000 UCP/SMSAs
/GDAs/CRD
As
Durant la
phase
d’exploitati
on
Mesure 49 : Élaborer un catalogue
des technologies et pratiques
résilientes à mettre à la disposition des
CRDA
CRDA/IN
GC
Renforcer
l’encadrement et la
vulgarisation des
nouvelles
technologies.
- CRDA/ING
C
Durant la
phase
d’exploitati
on
Gestion des
déchets
Impact 29 : Impacts
liés aux déchets
ménagers, déchets
spéciaux et déchets
Mesure 50 : Etablir et exécuter un
programme de collecte régulière des
déchets ménagers en milieu rural et
leur élimination dans une décharge
CRDA/Aut
orités
Locales/
Commune
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
Budget
commun
al
CRDA/Auto
rités
Locales/
Commune
Durant la
phase
d’exploitati
on
53
industriels banals
(déchets de
démolition ou
d’excavation ; par
ex.)
autorisée à l’échelle de la délégation ;
Mesure 51 : Gérer la collecte et
l’élimination des déchets en étroite
coordination avec les services de la
commune.
CRDA/Aut
orités
Locales/
Commune
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
Budget
commun
al
CRDA/Auto
rités
Locales/
Commune
Durant la
phase
d’exploitati
on
Mesure 52 : Sensibiliser les acteurs et
les exploitants sur les dangers de
déchets spéciaux, la nécessité de leur
tri en amont, leur collecte et leur
élimination dans une décharge
autorisée.
CRDA/Aut
orités
Locales/
Commune
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
Budget
commun
al
CRDA/Auto
rités
Locales/
Commune
Durant la
phase
d’exploitati
on
Mesure 53 : Sensibiliser les acteurs
sur la nécessité de l’enlèvement et
l’élimination des déchets industriels
banals et de démolition dans des
décharges ou des endroits autorisés
par la commune.
CRDA/Aut
orités
Locales/
Commune
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
Budget
commun
al
CRDA/Auto
rités
Locales/
Commune
Durant la
phase
d’exploitati
on
Gestion des
déchets verts et
compostage
Impact 30 : Impacts
liés aux rejets de
déchets verts.
Mesure 54 : Sensibiliser les
exploitants et les former à la gestion
des déchets verts par les techniques
usuelles de compostage et leur usage
comme engrais.
CRDA/UC
P
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation.
Budget
commun
al
CRDA/UCP
Spécialiste
de
l’Environne
ment.
Durant la
phase
d’exploitati
on
Gestion des eaux
usées et des
excrétas
Impact 30 : Impact
lié aux rejets
sauvages d’eaux
usées et excrétas.
Mesure 55 : Sensibiliser les habitants
des parcelles aux dangers
d’élimination des eaux usées dans des
puits perdus, et les inciter à l’usage de
fosses septiques (mini-stations
d’épuration) individuelles ou de
groupes d’habitations, leur vidange en
cas de nécessité, et l’élimination des
eaux usées dans la station d’épuration
de la commune la plus proche.
SMSAs/G
DAs/
CRDA//U
CP
Commune
et
Autorités
Locales.
Renforcer le
contrôle et la
sensibilisation à la
gestion des rejets
d’eaux usées et aux
risques de
contamination des
aquifères et
transmission de
maladies.
A la
charge
des
producte
urs de
déchets
(principe
‘pollueu
r-
payeur’)
UCP/CRDA/
SMSAs/GD
As/Commun
e
Pendant les
travaux et
durant la
phase
exploitatio
n
Habitat et
constructions
intra-périmètres.
Impact 31 : Impact
lié à la construction
d’habitat anarchique
et hors normes.
Mesure 56 : Faire respecter la
réglementation en matière de
construction, en dotant les habitations
des moyens de viabilisation les plus
adéquats.
CRDA/Co
mmune
Autorités
Locales
Appliquer
scrupuleusement
les textes de lois en
vigueur.
A la
charge
des
acteurs.
CRDA/Com
mune
Autorités
Locales.
Pendant la
phase
d’exploitati
on.
54
Prévention des
dangers et
signalisations
Impact 32 : Impacts
liés à la circulation
des engins.
Mesure 57 : Installer des
signalisations routières adéquates sur
les routes et pistes classées des PPI.
CRDA/Co
mmune
Autorités
Locales
Appliquer
scrupuleusement
les textes de lois en
vigueur.
Inclure
dans le
contrat
CRDA/Com
mune
Autorités
Locales.
Pendant la
phase
d’exploitati
on.
Impact 33 : Impacts
liés à l’absence
d’indications sur les
lieux des principales
administrations et
services des PPIs.
Mesure 58 : Installer des
signalisations adéquates indiquant
l’accès aux différents lieux, aux
agglomérations, aux services des
GDAs/SMSAs.
CRDA/Co
mmune
Autorités
Locales
Appliquer
scrupuleusement
les textes de lois en
vigueur.
PM/CO
mmune
CRDA/Com
mune
Autorités
Locales.
Pendant la
phase
d’exploitati
on.
Mesure 59 : Installer des
signalisations de danger
(électrocution) sur les locaux
d’alimentation en électricité, et des
pancartes indiquant clairement les
numéros de téléphones de
responsables et des services de
secours à appeler en cas d’incident.
CRDA/Co
mmune
Autorités
Locales
Appliquer
scrupuleusement
les textes de lois en
vigueur.
PM CRDA/Com
mune
Autorités
Locales.
Pendant la
phase
d’exploitati
on.
Création et
coordination des
activités de
SMSAs
Impact 34 : Risque
de frictions et de
conflits avec la
population lors de
recrutement ou de
choix de
responsable.
Mesure 60 : Procéder par voie de
concours et en coordination avec les
autorités locales et le bureau d’emploi
si nécessaire
SMSAs/G
DAs/CRD
A/
Résoudre les
conflits à
l’amiable ; faire
prévaloir la
transparence
PM BC/CRDA Pendant les
travaux
Impact 35 : Risque
de conflits lors de
sélection de cadres à
former dans le
domaine.
Mesure 61 : Instaurer un système
transparent de sélection de ces cadres
en relation avec les autorités locales.
SMSAs/G
DAs/CRD
A
Autorités
locales
Résoudre les
conflits à
l’amiable ; faire
prévaloir la
transparence
PM SMSAs/GD
As/CRDA
Pendant la
phase
exploitatio
n
Impact 36 : Risques
de frictions et
conflits entre
GDAs/SMSAs et
exploitants, et entre
exploitants et
Administration
(UGP).
Mesure 62 : Agir avec fermeté et dans
la transparence, et gérer les conflits à
l’amiable.
UGP/CRD
A
Résoudre les
conflits à
l’amiable ; faire
prévaloir la
transparence
PM SMSAs/GD
As/CRDA
Autorités
locales
Pendant la
phase
exploitatio
n
Total du coût des mesures d’atténuation et de bonification 235 000
55
8 PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET SUIVI
8.1 Surveillance environnemental
La surveillance environnementale a pour but de s’assurer du respect : (i) des mesures proposées
dans l’EIES et le présent PGES, notamment les mesures d’atténuation ; (ii) des conditions fixées
par les textes réglementaires relatifs aux EIES ; (iii) des engagements par rapport aux
collectivités locales et autorités ministérielles ; (iv) des exigences relatives aux autres lois et
règlements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité publique, de gestion du cadre de vie
des populations, de protection de l’environnement et des ressources naturelles. La surveillance
environnementale concernera toutes les phases du projet : travaux et exploitation. Elle est
assurée par le Bureau de Contrôle en coordination avec CRDA Kairouan en phase de travaux.
Durant la phase exploitation la surveillance est assurée par le Ministère chargé de l’Agriculture,
représenté ) l’échelle centrale par la Direction Générale du Génie Rural et de l’Exploitation des
Eaux et par la Direction Générale des Ressources en Eau, et à l’échelle locale par le CRDA
concerné et ses services techniques compétents.
8.2 Suivi environnemental
Le suivi de la mise en œuvre du PGES sera assuré par la Direction Générale du Génie Rural et
de l’Exploitation des Eaux l’Environnement (DG/GREE) relevant du Ministère chargé de
l’Agriculture, représentée régionalement par les services compétents du CRDA de Kairouan.
Le bureau de contrôle des travaux sera chargé de la surveillance et soumettra des rapports
trimestriels sur la mise en œuvre du PGES. Les indicateurs de suivi aideront dans la mise en
application des mesures d'atténuation des impacts négatifs potentiels et la bonification des
impacts positifs. Ceci permet le suivi régulier et l'évaluation de l'ensemble du projet et
l’efficience de ses activités.
Les indicateurs de suivi peuvent être inclus :
Prise en compte des clauses environnementales dans les dossiers d’exécution ;
Efficience des systèmes d’élimination des déchets issus des travaux de chantier
Niveau d’application des mesures d’atténuation environnementales et sociales
Nombre d’acteurs sensibilisés en gestion environnementale et sociale (hommes /
femmes)
Nombre de rapport d’analyse de qualité physico-chimique et bactériologique des eaux ;
Nombre de groupements agricoles équipés et bien encadrés ;
Main d’œuvre locale utilisée pour la mise en œuvre des activités
Nombre d’acteurs formés sur la gestion environnementale et sociale des PPI.
L’encadrement technique des agriculteurs, la vulgarisation des techniques agricoles et l’action
de formation de jeunes cadres, seront assurés par les CRDA de Kairouan, Kasserine et Sidi
Bouzid.
Tableau 4. Indicateurs de suivi environnemental et social, responsabilité et fréquence des opérations de
suivi.
56
Composante-
environnement
Indicateurs Méthode et dispositif de
suivi (MS)
Responsable Fréquence
Ressources
édaphiques (sols).
Erosion des sols (hydrique et éolienne). Contrôle visuel de l’efficacité des
mesures de contrôle de l’érosion et
contrôle des labours profonds
CRDA
(AR/CES)
Continue
Salinisation des sols dans les périmètres irrigués. Campagnes de mesures de la salinité
des sols dans les périmètres irrigués
CRDA
(AR/PV)
01 fois/an à la fin de l’été.
Sols excavés dansles zones d’emprise (pistes,
excavation pour conduites, etc.).
Contrôle visuel de la remise en état
après travaux.
Bureau de Contrôle 01 fois après construction des
pistes.
Ressources en eau
Taux d’exploitation des ressources (retenue de barrage,
forages)
Contrôle du taux d’exploitation des
réserves en eaux par des débitmètres,
et suivi du niveau piézométrique de la
nappe exploitée.
CRDA
(AR/RE)
01 fois/an
Qualité de l’eau d’irrigation. Campagnes de suivi de la qualité des
eaux (salinité) en saison de crue et
d’étiage.
CRDA
(AR/RE)
02 fois/an
Nombre d’incidents liés à l’accès aux ressources du
projet ou à la gestion des infrastructures.
Enquête sur terrain. CRDA
(AR/PI)
01 fois/an
Nature et nombre d’accidents en termes de desserte. Enquête sur terrain CRDA
(AR/PI)
continue
Milieu humain
Nombre de conflits fonciers résultant des activités du
projet :au démarrage et au cours de l’exploitation
Enquête sur terrain CRDA
(AR/PI)
01 fois/an
Nombre de Groupements (GDAs) ou SMSAs
opérationnels
Enquête sur terrain CRDA
(AR/PI)
01 fois/an
% de femmes et de jeunes parmi les bénéficiaires du
projet
Enquête sur terrain CRDA
(AR des statistiques)
01 fois/an
Nombre d’emplois créés et occupés par les femmes et
les hommes pendant les travaux
Enquête sur terrain CRDA
(AR des statistiques)
01 fois/mois
Pourcentage de main d’œuvre locale recrutée Enquête sur terrain CRDA
(AR des statistiques)
01fois/mois : occasionnels
01 fois/an : permanents
57
Gestion des déchets
Gestion des ordures ménagères et des déchets banals en
cours de travaux
Enquête sur terrain CRDA (AR/PI), Commune
01 fois par mois
Gestion des déchets ménagers et des rejets d’eaux
usées en phase d’exploitation.
Enquête sur terrain CRDA (AR/PI), Commune 2 fois par an
Gestion des déchets
spéciaux d’amiante
Contrôle des travaux de remplacement des
canalisations sans déterrement des conduites en
amiante ciment.
Enquête sur terrain CRDA
(AR/PI)
1 fois par semaine
Elimination des déchets en amiante ciment existants
sur site
Enquête sur terrain CRDA
(AR/PI)
En début des travaux
Végétation
Types et nombre de plants plantés pour la protection
des parcelles, brises vents,
Enquête sur terrain CRDA
(AR/CES/PV)
01 fois/an
Espèces fruitières plantées dans les régions
bénéficiaires
Enquête sur terrain CRDA
(AR/ PV)
01 fois/an
Faune
Nombre de cheptel des agriculteurs bénéficiaires Enquête sur terrain CRDA
(AR/ PA)
01 fois/an
Richesse des parcelles et des plantations en faune
sauvage et sanglier (destruction des récoltes)
Enquête sur terrain CRDA
(AR/ PV)
01 fois/an
58
9 DISPOSITOF INSITUTIONNEL ET DE RENFORCEMENT DES
CAPACITÉS
9.1 Dispositif institutionnel
La gestion environnementale du projet implique la mise en œuvre et le suivi des
recommandations du PGES en conformité avec les politiques de sauvegarde de la BAD
détaillées plus haut, en plus de l’application des textes réglementaires nationaux en la matière.
L’action implique aussi toute la responsabilité des concernés et la mise à disposition les
compétences nécessaires.
La gestion et la supervision du projet est du ressort du CRDA local qui coordonne l’action avec
ses structures à l’échelle des délégations concernées dont les CTVs. Le suivi et le contrôle
environnemental et social porte en premier lieu sur la phase de travaux de chantier dont il faut
assurer la surveillance, avec une mise en œuvre rigoureuse des mesures d’atténuation
préconisées par le PGES, conditionnant ainsi la réception des travaux. Durant la phase
d’exploitation, les tâches impliquent le suivi environnemental du projet et l’édition des rapports
d’activité comme spécifié dans ce PGES. Ces tâches englobent également la coordination avec
les laboratoires d’analyses de la qualité des eaux et des sols. Compte tenu de l’importance de
ces tâches et de leur durée dans le temps, le CRDA désignera un responsable spécialiste dans
le domaine des études environnementales et sociales coordonnera le suivi et la surveillance avec
les responsables des services techniques du CRDA et les responsables GDAs/SMSAs des PPI
d’étude.
9.2 Renforcement des capacités
Le programme de renforcement des capacités est conçu pour répondre aux besoins des parties prenantes
du projet. Il concerne le CRDA avec ses structures techniques à l’échelle du gouvernorat et dans la zone
du projet, les GDAs/SMSAs, les bénéficiaires du projet, le secteur privé et la société civile. Le
programme repose sur des actions de renforcement des capacités à différents niveaux. Il comporte :
Un programme d’Information, d’Education et de Sensibilisation (IES) ciblant tous les acteurs
et portant sur les thèmes de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles
et de lutte contre la dégradation et la pollution des eaux et des sols ;
Un programme de formation des principaux acteurs et bénéficiaires du projet de valorisation
des PPI de Kairouan pour permettre une prise en compte effective des dispositions
environnementales et sociales qui font partie intégrante de la préparation, l’exécution et le suivi
de ce Projet. Les modules sur le PGES et le suivi environnemental seront développés et
dispensés aux principaux acteurs et bénéficiaires du projet par des spécialistes en la matière ;
L’Appui technique au CRDA pour la préparation de manuels de procédures environnementales
et sociales, de bonnes pratiques environnementales, et en équipement de suivi des indicateurs
environnementaux etc.
59
Tableau 5. Mesures de renforcement des capacités
Action Thème Population cible Nbre
Coût
estimé
DTN
Calendrier
Séminaires
d’Information,
d’Education et de
Sensibilisation (IES)
Enjeux
environnementaux,
bonnes pratiques
environnementales et
approche participative
dans la gestion du projet
Agriculteurs
GDA
Secteur privé
Société civile
4 30,000 2017-
2018
Ateliers de formation
Gestion
environnementale, mise
en œuvre du PGES et
suivi environnemental
CRDA, Services
techniques et
Laboratoire des
sols
1 30,000 2017-
2018
Gestion durable des
aménagements
collectifs.
GDA/SMSA
ONG
1 30,000
Campagne de
vulgarisation sur les
bonnes pratiques
d’hygiène et
assainissement
Femmes rurales 1 30,000 2017
Renforcement des
laboratoires sols et
eau
Équipements
d’analyses
Laboratoires des 3
CRDA
3 30000 2018
Elaboration d’un
manuel de gestion
environnementale et
sociale des PPI
CRDA
GDA/SMSA
1 -
2018
Élaboration et
diffusion d’un
répertoire des
technologies et des
pratiques résilientes
au CC
Diffusion des
technologies et des
pratiques résilientes
CRDA/INGC 1 Inclus
dans le
coût du
projet
(20000)
2018
60
10 CONSULTATIONS PUBLIQUES
La consultation est un élément déterminant du processus de prise de décision et constitue un
facteur d’adhésion des bénéficiaires aux activités du projet.
Les consultations menées dans le cadre de la préparation de l’EIES ont été réalisées au sein
de toutes les délégations et ont pris deux formes :
Réunions avec les principaux responsables des délégations, du CRDA, et des CTVs et
GDAs concernés, pour s’informer des composantes du projet, et pour recueillir leurs
avis, leurs suggestions et leurs préoccupations éventuelles par rapport au projet ;
Des échanges avec les populations concernées lors de visites sur les sites et en cours
de réunion en présence des exploitants.
10.1 Objet des visites et des réunions
La consultation a eu pour objectifs d’informer la population, de recueillir leurs priorités et de
s’informer sur leurs attentes et leurs préoccupations. Le résultat des consultations de la
population a été globalement positif, dans la mesure où les divers groupes consultés ont
soutenu les composantes du projet.
10.2 Déroulement des réunions et des visites
Les populations ont eu connaissance du projet et ont exprimé leur appui à sa réalisation suite
aux diverses réunions et ont émis leurs commentaires et avis (voir procès-verbaux et listes des
présents aux réunions en Annexe).
10.3 Propositions
Pour recueillir les avis et les attentes directement des bénéficiaires, des visites et des séances
de consultation et de réunion doivent être organisées sur les sites des travaux en présence
des autorités locales et administratives. Ces séances et réunions doivent être ouvertes à
toutes les populations désireuses d'être informées.
Les consultations publiques ont eu lieu dans les trois gouvernorats. A l’instar des autres
rencontres, il s’est agi de recueillir les avis et les recommandations des populations vis-à-vis
du projet pour une meilleure planification des actions de celui-ci par rapport aux
préoccupations des populations. La consultation a regroupé les élus locaux (Chef service de
AR/PI, les présidents des GDAs, les directeurs techniques des GDAs, le chef CTV et les
exploitants etc.).
La consultation publique a démarré avec la prise de parole des représentants de CRDA et
s’est poursuivie avec le public par des échanges sur les points de l’étude soulevés
successivement par le chef de la mission.
L’objectif est d’informer et de sensibiliser les bénéficiaires sur les activités à mener, la durée
des travaux, les impacts potentiels, les mesures environnementales et sociales à prendre, et
l’implication des populations dans la gestion et l’entretien des infrastructures aménagées. Il
est à noter que les populations participeront au projet en tant que maîtres d’ouvrages.
Afin de susciter l’adhésion de la population concerné au PGES et de faciliter sa mise en
œuvre et son suivi, il sera organisé lors du lancement du projet, un atelier regroupant les
services impliqués dans l’exécution du PGES. L’atelier permettra de mieux s’informer
sur les mesures de sauvegarde environnementale et sociale, et de partager l’exécution des
mesures, le suivi des indicateurs, et l’élaboration des rapports de suivi. Cet atelier permettra
61
également de clarifier dès le début de l’exécution du projet les rôles et responsabilités des
différents services et prestataires impliqués dans la mise en œuvre du PGES.
11 ESTIMATION DES COUTS ET ECHEANCIER DES ACTIONS DU PGES
Les dépenses à allouer à la mise en œuvre du PGES sont pour la majeure partie intégrées dans le budget
réservé au Projet de Valorisation des PPI, que ce soit en phase de chantier, ou celle d’exploitation. Une
partie des dépenses sont à reporter sur le budget du CRDA de Kairouan, notamment en ce qui concerne
certaines mesures d’atténuation, mais surtout des activités de formation des cadres.
Le montant global des dépenses nécessaires à cette mise en œuvre du PGES est estimé à 1 430 000 DTN
pour financer les mesures d’atténuation des impacts négatifs potentiels dommageables à
l’environnement naturel et social et à la santé humaine, les activités de suivi et de surveillance, et celles
de renforcement des capacités. Ces dépenses supplémentaires se présentent comme suit.
Tableau 6. Coûts estimatifs de mise en œuvre du PGES du gouvernorat de Kairouan
Actions Coût en DTN
Mise en œuvre des mesures
d’atténuation et de bonificaiton
470 000
Renforcement des équipements des
laboratoires des eaux et des sols
75 000
Renforcement des capacités 65 000
Coût global 610 000
Tableau 7. Coûts estimatifs de mise en œuvre du PGES du gouvernorat de Kasserine
Actions Coût en DTN
Mise en œuvre des mesures
d’atténuation et de bonificaiton 335 000
Renforcement des équipements des
laboratoires des eaux et des sols
75 000
Renforcement des capacités 50 000
Coût global 460 000
Tableau 7. Coûts estimatifs de mise en œuvre du PGES du gouvernorat de Sidi Bouzid
Actions Coût en DTN
Mise en œuvre des mesures
d’atténuation et de bonificaition 235 000
Renforcement des équipements des
laboratoires des eaux et des sols
75 000
Renforcement des capacités 50 000
Coût global 360 000
10. ESTIMATION DES COUTS ET ECHEANCIER DES ACTIONS DU PGES
Un échéancier d’exécution des actions du PGES est aussi proposé, qui met en exergue les actions de
suivi et d’évaluation environnementale, et l’élaboration des rendus de suivi (reporting) nécessaires. Les
deux premières années de mise en œuvre du PGES nécessiteront une action soutenue de sensibilisation,
de formation des acteurs en matière de gestion environnementale et sociale, et la création des SMSA
62
quant à l’opération de suivi et de contrôle, la gestion des risques environnementaux, la question du genre,
et la gestion rationnelle des ressources disponibles.
Tableau 8 : Echéancier de mise en œuvre du Programme de Gestion Environnementale et Sociale
Activités An 1 An 2 An 3 An 4 An 5
Mise en place du dispositif institutionnel de mise en œuvre du
PGES
Atelier d’information sur le PGES lors du lancement de la
mise en œuvre du projet de valorisation des PPI
Intégration des clauses environnementales dans les DAO
Formation sur l’évaluation environnementale et le suivi
Vulgarisation des bonnes pratiques de gestion
environnementale des infrastructures rurales et de
conservation des ressources naturelles
Renforcement des capacités de gestion environnementale des
GDAs/SMSAs
Surveillance et suivi environnemental et social
Élaboration des rapports sur la mise en œuvre du PGES
63
12. ANNEXE 1
Clauses environnementales à inclure dans les DAO des entreprises en charge des travaux
12.1. Mesures générales
L’entrepreneur doit respecter et appliquer les règlements en vigueur sur l’environnement .
Dans l’organisation journalière de son chantier, toutes les mesures appropriées doivent être
prises en vue de minimiser les atteintes à l’environnement, en appliquant les prescriptions du
contrat et veiller à ce que son personnel, les personnes à charge de celui-ci et ses employés
locaux, respectent et appliquent toutes les mesures relatives à la sauvegarde de toutes les
composantes de l’environnement. Toute frictions entre ceux-ci et les exploitants des périmètres
doivent être gérées avec précaution et de préférence à l’amiable.
Le recrutement de main d’œuvre doit se faire en étroite concertation avec les exploitants, les
responsables du CRDA, et ceux des autorités locales. Un encouragement particulier doit être
donné aux femmes et aux jeunes de plus de 16 ans, âge minimum requis pour le travail, comme
stipulé dans les conventions (OIT) ratifiées par la Tunisie.
12.1.1 Prescriptions générales au titre de la protection de l’environnement
L'entrepreneur devra au titre de la protection de l’environnement :
prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter les pollutions accidentelles des
eaux, de l'air et du sol pendant les travaux ;
les déchets ménagers doivent être régulièrement enlevés et éliminés dans une
décharge autorisée, et aucun entretien, vidange ou lavage des véhicules sur les lieux
n’est autorisé ;
Nettoyer et enlever tous les dépôts, déchets et rebuts de chantier en fin de travaux et
les éliminer dans un lieu autorisé, ou les mettre en décharge contrôlée ;
remettre en état les sites de gisements et dépôts de matériaux, des installations de
chantier et des déviations à l'issue du chantier ;
choisir l'implantation des gisements (carrières, emprunts) et zones de dépôtsde
matériaux, de façon à minimiser les impacts négatifs sur l'environnement ;
12.1.2 Sauvegarde des propriétés riveraines et indemnisations de biens situés dans l’emprise du
projet
L’entrepreneur devra, sous le contrôle du maître d’ouvrage délégué, nettoyer et éliminer
à ses frais toute forme de pollution due à ses activités, et indemniser ceux qui auront subi
les effets de cette pollution.
12.1.3 Utilisation des ressources en eau
L'alimentation en eau nécessaire aux travaux devra respecter les besoins des populations,
du bétail et de la faune tels qu'ils étaient satisfaits auparavant, qu'il s'agisse des eaux de
surface ou des eaux souterraines.
L’entrepreneur devra informer les autorités compétentes, 15 jours à l’avance, de toute
dérivation provisoire, enlèvement ou remplacement, en tout ou en partie, de toute conduite
à remplacer en cours de travaux.
64
12.1.4 Protection des eaux de surface et des eaux souterraines
Tout déversement ou rejet d’eaux usées, de boue, coulis, hydrocarbures, polluants de toute
nature, etc.,sur les sols ou dans les puits, forages, plans d’eaux superficiels ou nappes
souterraines, oueds, fossés, etc. est strictement interdit.
12.1.5 Protection contre le bruit
L’attention de l’entrepreneur est spécialement attirée sur l’obligation de limiter les bruits
de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée
exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail.
12.1.6 Travaux nocturnes
Le maintien des chantiers en activité pendant la nuit sera subordonné à l'autorisation du
maître d'ouvrage délégué. Si L’entrepreneur a reçu l'autorisation ou l'ordre d'exécuter des
travaux pendant la nuit, il s'engagera à les exécuter de manière à ne pas causer de trouble aux
habitants et établissements riverains du chantier. Le mode d'éclairage devra être soumis à
l'agrément du maître d’ouvrage délégué. L’entrepreneur veillera à ce qu'aucune fouille ou
tranchée ne reste ouverte la nuit, entre 18 heures et 6 heures, sans signalisation adéquate
acceptée par le maître d’ouvrage délégué.
12.1.7 Protection contre les poussières
L’Entrepreneur sera tenu de prendre toutes dispositions pour éviter qu’aux abords du chantier
les chaussées, accotements et trottoirs soient souillés par des poussières, déblais ou matériaux
provenant des travaux.
Des dispositions spéciales seront prises, en cas de démolition de maçonneries ou d’ouvrages,
pour éviter la propagation des poussières. Un arrosage efficace ou tout autre moyen devra être
prévu sans qu’il puisse en résulter d’inconvénients pour le voisinage.
Les méthodes de l’Entrepreneur pour la lutte contre la poussière doivent être appliquées sur :
toutes les routes non revêtues qui supportent le trafic lié aux travaux de construction
(notamment les camions transportant le matériau de remblai vers les carrières et sites
d’emprunt et à partir de ceux-ci) ;
les zones de dépôt et leurs voies d’accès ;
les voies d’accès aux camps de construction.
L’Entrepreneur doit appliquer ses méthodes de lutte contre la poussière chaque jour dès l’aube,
hormis lorsque la surface est déjà humide suite à une pluie récente, et pendant toute la journée,
selon les instructions de l’Ingénieur.
12.1.8 Gestion des déchets solides
Tous déchets solides et liquides générés par le chantier, y compris gravats, emballages,
déchets alimentaires devront être collectés et stockés dans un endroit adéquat, et régulièrement
éliminés dans un endroit autorisé ou dans une décharge contrôlée de la commune.
Tous les agrégats en surplus, ainsi que les surplus de mortier ou de béton seront récupérés et
évacués dans des endroits adéquats et autorisés.
65
12.1.9 Dispositions particulières relatives à l’enlèvement et à la gestion (transport, élimination) des
déchets d’amiante
Le danger dans l’amiante-ciment étant la propagation des fibres, des précautions doivent être
prise lors de la manipulation de ces matériaux, en évitant toute casse possible et en procédant
soigneusement à un emballage immédiat des déchets existants. Les canalisations enterrées ne
doivent d’aucune manière être déterrées. Elles doivent être abandonnées sur place. Au cas
nécessaire, la protection des travailleurs passe par leur formation, et le port des équipements de
protection individuelle adéquate. De plus, les chantiers concernés doivent être balisés.
Les déchets d’amiante-ciment qui peuvent exister en surface, même en faibles quantités, sont
considérés comme des déchets spéciaux. Ils doivent être emballés dans des sacs en plastique
étanches, à double parois. Une tolérance administrative existe pour le transport de petites
quantités de déchets d’amiante-ciment du chantier vers un point d’élimination autorisé
(décharge contrôlée). L’entrepreneur est tenu de mettre à jour un registre de production de
déchets dangereux.
12.1.10 Débroussaillement
L'entrepreneur n’est autorisé à débroussailler que les zones définies par le maître d’ouvrage ou
proposées par lui en accord avec le maître d’ouvrage.
Lors du débroussaillement, il sera tenu une semaine avant d'entamer les travaux, d'informer les
responsables des différents parcelles ou agglomérations concernées, de la date du début des
travaux et de la possibilité pour eux de récupérer les bois et matériaux enlevés n'appartenant pas à
des particuliers.
Tout débroussaillage d'arbres fruitiers le cas échéant, doit être indemnisé. L'entrepreneur devra
aussi enlever les débris végétaux et les évacuer en un lieu de dépôt agréé par le maître d’ouvrage
délégué.
Les opérations d’abattage et d’élagage d’arbres sont des opérations à caractère exceptionnel. Ces
opérations doivent être réalisées après accord préalable du maître d’ouvrage.
Les arbres dont le diamètre est supérieur à 20 cm mesuré à 1 m de hauteur ne devront être abattus
qu’en cas d’absolue nécessité.
S’il y a nécessité d’enlèvement des souches d’arbres et d’arbustes, les trous formés par
l’enlèvement des souches et des racines devront être rebouchés à l’aide de matériaux utilisables
pour les remblais
12.1.11 Opérations de décapage, emprunts de matériaux, transport, et stockage des terres
Si l'entrepreneur doit exécuter un décapage de terre végétale, il devra stocker cette terre en un lieu
de dépôt agréé, interdit à la circulation des engins (risque de compactage) afin de pouvoir la
réutiliser ultérieurement lors des opérations de remise en état ou de végétalisation.
Avant d'autoriser l'ouverture de nouvelles zones d'emprunts, les emprunts retenus pour les
travaux d'entretien devront être épuisés, tout en procédant à une remise en état des lieux
d’excavation.
En cas d'ouverture nécessaire de nouveaux sites d'emprunts, les critères environnementaux suivants
devront être respectés:
distance du site à au moins 30 m de la route ;
66
distance du site à au moins 100 m d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau ;
distance du site à au moins 100 m des habitations ;
préférence donnée à des zones non cultivées, non boisées, de faibles pentes (les zones
d'emprunt à fortes pentes ne devront en aucun cas déstabiliser les talus), et sans valeur
agricole ;
possibilité de protection et de drainage.
L'exploitation d'une nouvelle zone d'emprunt ne pourra commencer avant l'approbation du site
et du plan d'exploitation par le maître d’ouvrage délégué. L'entrepreneur devra demander les
autorisations prévues par les textes et règlements en vigueur et prendra à sa charge tous les frais
y afférents.
Après prospection et identification, les sites destinés à l'emprunt de matériaux feront l'objet d'une
enquête préalable qui devra déterminer :
la nature des droits fonciers coutumiers (propriété familiale, réserve villageoise
indivisée, etc.) ;
l'utilisation traditionnelle du site et notamment si elle est agricole, permanente ou en
rotation avec jachère de durée plus ou moins longue;
la présence d'arbres plantés ou spontanés, objets d'une collecte régulière, fruitière
ou autre;
la destination, l'usage du site, agricole ou autre, après remise en état comme
souhaité par les propriétaires ;
les données recueillies au cours de cette enquête seront partie prenante du plan
général de réhabilitation que l'entrepreneur doit soumettre au maître d’ouvrage délégué.
L'entrepreneur devra soumettre au maître d’ouvrage la liste et la localisation des sites qu'il
compte exploiter, ainsi que pour chaque site, un plan de la zone d'emprunt montrant les
aménagements concernant le drainage et la protection de l'environnement et un plan de remise
en état des lieux.
Les emprunts seront déboisés, débroussaillés et essouchés. La terre végétale sera décapée ainsi que
les couches de surface inutilisables. Ces matériaux seront mis en dépôts séparés et gardés pour
qu’ils puissent être facilement réutilisés. Les emprunts seront aménagés de façon à assurer
l’écoulement des eaux dans le réseau hydrographique hors du site, sans entraîner d’érosion.
La surface à découvrir doit être limitée au strict minimum et les arbres de qualité devront être
préservés et protégés.
Le fond des carrières d'emprunt doit être réaménagé de manière à éviter tout séjour en flaques des
écoulements d’eau, surtout à proximité des routes et des habitations.
Dès que l'exploitation d'un emprunt ou gisement est abandonnée, la zone doit être réaménagée
conformément aux plans proposés, et un plan de remise en état des lieux doit être dressé et
exécuté, en présence du maître d’ouvrage délégué.
L'entrepreneur devra au titre de la prise en compte de l'environnement:
épargner les sites d'intérêt particulier, écologique, agricole, touristique,
archéologique ou culturel, ou sensible pour le respect des cultures locales;
préciser les modes d'évacuation des matériaux de dimensions hors gabarit, ne
67
correspondant aux exigences techniques ;
remettre en état les lieux à l’issue du chantier, en veillant notamment à
revégétaliser la zone d’emprunt et/ou à restituer un relief naturel ;
remettre en état les lieux en accord avec la destination d'usage du site après remise
en état telle que souhaitée par le maître d’ouvrage après examen des lieux et des plans
soumis par l’entrepreneur.
La mise en dépôt dans les zones qui n'ont pas reçu l'approbation du maître d’ouvrage délégué est
absolument interdite.
Un plan de remise en état de chaque site sera préparé par l'entrepreneur et soumis à l'approbation du
maître d’ouvrage.
Ce plan spécifiera les obligations de l'entrepreneur et les contributions éventuelles des
populations usufruitières à des aménagements productifs agricoles ou forestiers qu'elles auraient
sollicités.
L'entrepreneur procédera à un remodelage de la topographie du site à réhabiliter tel que
nécessaire pour en contrôler les risques d'érosion et permettre l'implantation ou la restauration
d'une végétation sylvo-pastorale compatible avec la nature des terres du site et le contexte
climatique local.
12.1.12 Carrières pour sables, gravillons, graves et matériaux rocheux
L'exploitation de sables, graviers, galets et tous matériaux prélevés dans les lits mineurs ou
majeurs des cours d'eau est soumis à l’autorisation préalable du maître d’ouvrage. Dans ce cas
une évaluation environnementale certifiant l'absence d'impact majeur pour la stabilité de la
rivière, et les possibilités de restauration par alluvionnement naturel, des volumes et nature
de matériaux objets de la demande d'extraction.
12.1.13 Ouverture et exploitation des carrières de matériaux
L'entrepreneur devra demander les autorisations prévues par les textes et règlements en vigueur
pour l’ouverture de carrières pour emprunts de matériaux, et il ne pourra démarrer l’exploitation
qu'après avoir reçu l'autorisation écrite du maître d’ouvrage.
L’entrepreneur est également invité à approvisionner ses chantiers en matériaux à partir des
carrières disponibles. La région de Kairouan dispose en effet d’une multitude de carrières de
granulats de très bonne qualité (chaine d’El Haouareb ; régions de Nasrallah et de Faïed), mais
aussi de sables de la région de Ouesslatia et El Aouadid. Dès lors aucune ouverture de nouvelles
carrières sur les lieux ou à proximité, pour les besoins du chantier en granulats, sables et sables
de concassage, ne sera autorisée.
12.2 Mesures spécifiques au projet
Les mesures spécifiques au projet à mettre en œuvre par les entreprises et qui font l’objet d’un
montant forfaitaire sont les suivantes :
Favoriser le recrutement de main d’œuvre locale et arbitrer ce recrutement en étroite collaboration avec les
autorités locales.
Sensibiliser les ouvriers au respect de la propriété de tiers, à la retenue et au respect des riverains.
Agir en étroite concertation avec la population des périmètres, autorités locales et bureau d’emploi, et
bureau de contrôle dans la gestion des travaux.
Munir les ouvriers et personnels de chantier des équipements de protection individuelle nécessaires.
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Sensibilisation les maladies IST/SIDA et distribution de préservatifs pour le personnel de travaux.
Procéder à l’enlèvement régulier des déchets pour leur élimination dans des décharges autorisées ; sous-
traiter l’enlèvement des déchets spéciaux pour élimination ou recyclage, par une société de service
autorisée.
Former les ouvriers à la manipulation des débris de l’amiante en cas de bris de conduites en amiante et
les informer sur les dangers. Emballer les déchets dans des sacs en plastique à double paroi et les
éliminer dans une décharge contrôlée.
Informer les personnels et ouvriers de chantier, mais aussi les riverains des dangers que représente la
manipulation de l’amiante ciment et de ses déchets.
Aucun déterrement de conduites en amiante-ciment ne doit être autorisé ; les conduites existant à une
profondeur de 1m à 1,5m de profondeur seront simplement relevées sur plan, et doublées en place de
conduites de remplacement en PEHD. Les conduites hors sol devront être badigeonnées de peinture et
laisser sur place.
Maintenir les MCA friables mouillés en profondeur.
Les conduites en AC à déplacer doivent être recouvertes d’une membrane en plastique étanche lors de
manipulation.
Mettre en place des fosses septiques pour la collecte des eaux usée et excrétas, et les vidanger à chaque
fois que nécessaire.
Réduire autant que possible la période de durée du chantier.
L’entrepreneur est tenu d’enlever tous rebuts de chantier, de nettoyer l’emprise de son chantier et de
remettre les lieux en l’état.
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13. ANNEXE 2
LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES
AC Amiante-Ciment
AEP Assainissement Eau Potable
AES Audits Environnementaux et Sociaux
AFA Agence Foncière Agricole
ANPE Agence Nationale de Protection de l’Environnement
APD Avant-Projet Détaillé
APS Avant-Projet Sommaire
AR Autorités Régionales
BAD Banque Africaine de Développement
BC Bureau de Contrôle
CA Chef Administratif
CC Changements Climatiques
CRDA Commissariat Régional de Développement Agricole
CTV Cellule Territoriale de Vulgarisation
DE Diamètre Extérieur
DG/GREE Direction Générale du Génie Rural et de l’Exploitation des Eaux
DGRE Direction Générale des Ressources en Eau
DIN Diamètre Intérieur Nominal
DN Diamètre Nominal
EE Evaluation Environnementale
EIES Etude d’Impact Environnemental et Social
EUT Eaux Usées traitées
GDA Groupement de Développement Agricole
IPCC Intergovernmental Panel on Climate Changes
IRH Inventaire des Ressources Hydrauliques
ml Mètre linéaire
Mm3 Million de mètres cubes
OIT Organisation Internationale du Travail
OP Organisation Professionnelle
OPF Organisation Professionnelle par Filière
PDAI Programme de Développement Agricole Intégré
PEES Procédure d’Evaluation Environnementale et Sociale
PEHD Polyéthylène Haute Densité
PGES Programme de Gestion Environnemental et Social
PO Politique Opérationnelle
PS Programme de Suivi
PVPPI Projet de Valorisation des Périmètres Publics Irrigués
RGPH Recensement Général de la Population et de l’Habitat
RN Route Nationale
RR Route Régionale
SMSA Société Mutuelle des Services Agricoles
PISEAU Programme d’Investissement dans le Secteur de l’Eau
SO Sauvegarde Opérationnelle
SSI Système de Sauvegarde Intégrée
TdR Termes de Référence
UF Unité Fourragère
