RESUME NON TECHNIQUE D’ETUDE D’IMPACT - ?tude d...  R©sum© Non technique d’Etude D’impact

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  • Rsum Non technique dEtude Dimpact dconstruction des Etablissements Hospitaliers ST-HILAIRE-DU-TOUVET (38) 1/ 27

    EL7P2- Version 1.0 24 mai 2016

    Direction Dpartementale des Territoires de lIsre

    Agence HSE Alpes Etablissements de sant de SAINT-HILAIRE-DU-TOUVET

    47 Place Caffe 73 000 CHAMBERY

    Tel : 04 79 69 47 09 Fax: 04 79 62 52 15

    RESUME NON TECHNIQUE DETUDE DIMPACT

    EXHAUSSEMENT DE TERRAIN SUITE A REEMPLOI DE

    MATERIAUX DE DECONSTRUCTION SUR LE SITE DES

    ANCIENS ETABLISSEMENTS DE SANTE

    DE SAINT HILAIRE DU TOUVET

    Rdacteur du rapport : Sbastien BIGOT

    Ce rapport comporte 25 pages.

    Numro dintervention 13/12

    Nombre dexemplaires 1

    Copies : Sans objet

    Complments : Sans objet

    La reprographie de ce rapport n'est autorise que sous sa forme intgrale, sous rserve d'en citer la source.

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    SOMMAIRE

    1. PROCEDURE DETUDE DIMPACT ET DENQUETE PUBLIQUE .................................................................3

    2. PRESENTATION DU PROJET ........................................................................................................5 2.1 CONTEXTE DU PROJET ............................................................................................................................................ 5 2.2 IMPLANTATION DU PROJET...................................................................................................................................... 6 2.3 HISTORIQUE ........................................................................................................................................................ 7 2.4 DESCRIPTION DE LOPERATION A DEMOLIR ................................................................................................................. 9

    3. ANALYSE DE LETAT INITIAL DU SITE ........................................................................................... 11

    4. IMPACTS DU PROJET ET MESURES POUR LES SUPPRIMER, LES REDUIRE OU LES COMPENSER........................ 14 4.1 PRESENTATION DE LOPERATION ............................................................................................................................ 14

    4.1.1 CONTENU ET PHASAGE DES TRAVAUX .................................................................................................................. 14 4.1.2 DELAIS DES TRAVAUX ....................................................................................................................................... 16

    4.2 IMPACTS ET MESURES PREVUES.............................................................................................................................. 16

    5. EFFETS CUMULES AVEC DAUTRES PROJETS CONNUS........................................................................ 27

    6. MOTIVATION DU CHOIX DU PROJET ............................................................................................ 27

    7. METHODES POUR ETABLIR LETAT INITIAL ET LEVALUATION DES EFFETS DU PROJET.................................. 27

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    1. PROCEDURE DETUDE DIMPACT ET DENQUETE PUBLIQUE

    Les travaux et amnagements relatifs aux Affouillements et exhaussements du sol peuvent tre soumis la procdure dtude dimpact prvue Articles L122-1 L122-3-5 et R122-1 R122-15 du Code de lenvironnement. La ralisation de ltude est assujettie aux critres suivants (annexe lArticle R 122-2 Code de lEnvironnement)

    CATGORIES

    D'AMNAGEMENTS,

    d'ouvrages et de

    travaux

    PROJETS

    soumis tude d'impact

    PROJETS

    soumis la procdure de " cas par cas " en

    application de l'annexe III de la directive 85/337/ CE

    48 Affouillements

    et exhaussements du

    sol.

    A moins qu'ils ne soient ncessaires l'excution

    d'un permis de construire, les affouillements et

    exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit

    d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas

    d'un affouillement, excde deux mtres et qui

    portent sur une superficie gale ou suprieure

    deux hectares.

    Dans les secteurs sauvegards, sites classs ou

    rserves naturelles, les affouillements ou

    exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un

    exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un

    affouillement, excde deux mtres et qui portent sur

    une superficie gale ou suprieure un hectare.

    Dans le cas prsent le remblaiement des sous sols des btiments et le reprofilage du site des anciens tablissements de sant de SAINT HILAIRE DU TOUVET concerne un peu moins de 2 ha du site mais se fera avec des matriaux inertes issus de la dmolition (pierres, bton concasss). Aussi ltude dimpact se justifie-t-elle dautant que le projet se situe dans le primtre de protection rapproche dun captage deau potable.

    Conformment larticle R123-8, le dossier denqute publique doit contenir, les textes qui rgissent l'enqute publique en cause et l'indication de la faon dont cette enqute s'insre dans la procdure administrative relative au projet considr, ainsi que la ou les dcisions pouvant tre adoptes au terme de l'enqute et les autorits comptentes pour prendre la dcision d'autorisation ou d'approbation .

    Ces lments sont fournis ci aprs.

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    Lenqute publique rpondra aux articles R123-2 R123-35 du Code de lEnvironnement.

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    2. PRESENTATION DU PROJET

    2.1 Contexte du projet

    Les anciens tablissements de sant de Saint Hilaire du Touvet (CMUDD, CMC et Rocheplane) sont des complexes immobiliers exposs des risques naturels majeurs identifis dans le cadre du plan de prvention des risques naturels. Dans ce cadre ces btiments sont vous la dmolition sous matrise douvrage public reprsente par la Direction Dpartementale des Territoires de lIsre. Cette dmolition va engendrer une grande quantit de dchets inertes c'est--dire les matriaux de construction de type pierre ou bton aprs concassage. Cest pourquoi il a t imagin un stockage sur place de ces dchets inertes dont lintrt est double :

    - combler les parties des btiments en sous sol et rtablir les pentes naturelles au droit des btiments dmolis,

    - limiter le transfert des dchets vers la valle : moins de camions sur les routes, moins de pollution atmosphrique.

    Ce projet de remploi et stockage de matriaux de dconstruction in situ conduit tablir une tude dimpact au titre de la catgorie damnagements, douvrages et de travaux N48 savoir Affouillements et exhaussements du sol, dont la hauteur ou la profondeur excde plus de 2 mtres et qui porte sur une superficie de plus de 2 hectares (annexe lArticle R 122-2 Code de lEnvironnement). En lespce, les exhaussements de plus de 2 m de haut concernent moins de 2 ha, mais se font avec des matriaux non naturels (btons concasss) : - Sur le secteur CMC : 3 787 m de surface remblaye avec des btons de dmolition (granulomtrie 10-80) dont 2 570m avec plus de 2m de remblais - Sur le secteur CMUDD : 16 192 m de surface remblaye avec des btons de dmolition (granulomtrie 0-80) dont 13 573 m sur plus de 2 m de remblais. De plus les terrains occups par les btiments sont en grande majorit dans le primtre de protection dun captage deau de la commune. Cest pourquoi une tude dimpact est tout de mme prsente pour cette opration hors norme . Les diverses parties de ce rapport permettent de rpondre au contenu de ltude dimpact dfini larticle R 122-5-II du Code de lEnvironnement. Rappelons que le contenu de ltude dimpact est proportionn la sensibilit environnementale de la zone susceptible dtre affecte par le projet, limportance et la nature des travaux, ouvrages et amnagements projets et leurs incidences prvisibles sur lenvironnement ou la sant humaine (article R 122-5-I du Code de lEnvironnement).

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    2.2 Implantation du projet

    Le projet de dconstruction des tablissements de sant se situe sur les hauteurs de la commune de SAINT-HILAIRE-DU-TOUVET, dpartement de lIsre.

    Figure 1 : localisation du site extrait de la carte IGN

    photo 1 : vue lointaine sur les tablissements

    Site

    N

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    Le site sinscrit donc dans une zone gographique prsentant un relief prononc sous les falaises de la Chartreuse, avec un plateau en contrebas : le plateau des Petites Roches sur lequel se concentrent les activits humaines.

    photo 2 : vue sur les anciens sanatoriums depuis le Margain

    2.3 Historique

    En 1918, lUnion des industries et des mtiers de la mtallurgie dcide de construire un sanatorium pour les ouvriers revenus malades des tranches (tuberculose). Le site du plateau des petites roches est choisi pour ses qualits climatiques propices aux soins (soleil, vent, ). Cette dcision commence par la construction dun funiculaire, achev en 1924 pour pouvoir acheminer les matriaux