Réunion Association AGIR25 MAI 2010

Syndicat du Bassin versant de la Vouge

Mlle Hélène JOB – Inter CLE (SBV)

M. Nicolas BOILLIN - SBV

Présentation du SBV

www.bassinvouge.com

Le SBV est composé des 58 communes du bassin de la Vouge. C’est M. Maurice VACHET, maire d’Esbarres, qui en est le Président.

Il est, entre autre, chargé de mettre en place les politiques de sauvegarde et restauration du milieu. Notamment il est en charge de proposer des actions pour la restauration des milieux souterrains (nappe de Dijon Sud).

Ses compétences se limite à son périmètre c’est la raison pour laquelle il

Rappel du contextede la nappe de Dijon Sud

Contexte

1982 : création du SMAESAD (Syndicat de la nappe de Dijon Sud)1988 : signature du 1er contrat de nappe avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil Général de Côte d’Or1988 - 2002 : nombreuses pollutions sur la nappe (chloroforme, tétrachloroéthène,…)2003 : le projet de 2ème contrat de nappe est approuvé par le SMAESAD et ses partenaires (jamais signé par la suite)2003 : mise en place du Réseau de Surveillance et d’Alerte (RSA) des 5 puits AEPJuillet 2005 : dissolution du SMAESAD

Contexte

Juillet 2005 : reprise du RSA par le SMD avec la participation de la Communauté de Communes de Gevrey et Syndicat de Saulon la Chapelle

3 Août 2005 : approbation du SAGE de la Vouge(Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Janvier 2007 – Mai 2008 : reprise du RSA par le SMD et le SBV

16 février 2009 : 1ère réunion de l’Inter CLE Vouge / Ouche

Contexte

NB : La création de l’Inter CLE Vouge / Ouche résulte de la volonté de protéger la nappe de Dijon Sud inscrite dans le SAGE de la Vouge (préconisation 8) et de celle de la CLE de la Vouge de créer une instance réhabilitant une concertation sur tout le périmètre de la nappe, à l’image de ce qu’était le SMAESAD.

Ceci a notamment été inscrit dans les délibérations du comité de bassin Rhône Méditerranée concernant les projets de contrat de bassin Vouge et de SAGE de l’Ouche.

Contexte

21 avril 2009 : arrivée de la chargée de mission au SBV

17 juillet 2009 : signature du contrat de bassin Vouge comprenant la problématique de Dijon Sud

Mme POPARD est Présidente de l’Inter CLE

M. VACHET est le Vice Président

Le SBV est la structure accueillante (secrétariat technique et financier) de l’Inter CLE.

Contexte administratif et politique

En 2000, la Directive Cadre européenne sur l’Eau, (DCE) prévoit qu’à échéance de 2015, les masses d’eau (nappes, rivières, lacs) doivent être en bon état.

Des dérogations sont possibles quand manifestement le bon état ne peut être atteint dans ce délai.

Après concertation élargie, le SDAGE RM (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée) approuvé fin 2009, prévoit que le bon état doit être atteint sur la nappe de Dijon Sud en 2027.

Contexte réglementaire

Financement de l’Inter CLE

Six EPCI sont concernés par la nappe de Dijon Sud, et participent au financement de l’Inter CLE :

• la Communauté de Communes du Sud Dijonnais• la Communauté de Communes de Gevrey Chambertin• le SMEABOA (Syndicat de l’Ouche)• le SMD (Syndicat Mixte du Dijonnais)• l’EPTB Saône Doubs (Etablissement Public Territorial de Bassin)• et le SBV

Financement Inter CLE

MerciBonne fin de journée