Réunion d’information : Création d’entreprise

Mardi 8 octobre 2013

Sommaire

1. Introduction Quiz de la création d’entreprise Eléments à vérifier

2. Méthodologie de la création d’entreprise Etude de marché

Statut juridique, fiscal et social

Etude financière

3. Aides

4. Démarches d’immatriculation

Introduction

Quiz de la création d’entreprise (1/2)

Quelle est la différence entre : Entreprise et société ? Micro-entreprise et Auto-Entrepreneur ? Gérant, patron et président ? Chiffre d’affaires, recettes et bénéfices ?

Introduction Quiz de la création d’entreprise (2/2)

Selon vous que veux dire : Charges ? Protection sociale ? Assurances ? Mutuelles ? TNS ? RSI ? CFE ? Déclarations ?

Introduction

Eléments à vérifier :

Diplômes / formation Expériences professionnelles et

personnelles Compétences nécessaires Réglementation de l’activité (diplômes

nécessaires, certificats ou licences à obtenir, …)

LE CREATEURMotivation Savoir-faire

IDEE

• Vérifiez votre volonté et votre capacité à créer votre entreprise

• Bien définir le projet

Un projet c’est :

Méthodologie de la création

Etude de marché Etude financière Statut juridique, fiscal, social du

dirigeant

Objectif : rassembler les éléments indispensables à la préparation et au lancement de votre entreprise

Etude de marché Un marché = lieu de rencontre de l’offre et de la demande

Offre :

Fournisseurs

Concurrents

Marques

Lieux

Produits/Services

Demande :

Clients

Besoins

Attentes

Fréquences

Saisonnalité

Etude de marché Objectif : construire l’offre commerciale

Quoi ? Comment ? Pourquoi ? A qui ?

Activité

Produits ou servicesPrix

Méthode

Outils

Moyens

Positionnement

Distribution

Atouts

Valeur AjoutéeRéférences

Forces

Opportunités

Clients

Cible

Etude de marché Quelques sources documentaires :

• APCE

• INSEE

• La presse professionnelle

• Les cabinets d’études (XERFI, CREDOC, DAFSA, ….)

• Les Douanes

• Les bases de données d’entreprises (KOMPASS, DIANE, ASTREE, …)

Etude de marché Recherches terrains :

• Rencontrer les acteurs importants du marché :

o Recueillir leurs impressions et leurs conseils concernant votre projet principalement auprès de :

Fournisseurs

Clients

Concurrents

Objectif: choisir le statut le plus adapté au projet

•Statut juridique

•Régime fiscal

•Statut social du dirigeant

Méthodologie de la création Choix du statut juridique, fiscal, social

NonActivité à but lucratif ?

Voulez-vous vous créer à plusieurs ?

EntrepriseIndividuelle

ou Certaines sociétés :

EURL ou SAS

Oui

Sociétés :

SNC, SARL, SAS

Association

Non

Oui

Statut juridique

Régime fiscal

Auto-entrepreneur (ou micro-entreprise)

Réel (simplifié ou normal)

Statuts juridiques concernés

ENTREPRISE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT

TOUS (entreprises individuelles comme

sociétés)

TVA

Plafond du CA

Imposition

Obligation comptable

PAS DE TVA Déclaration obligatoire

81 500€ (ventes produits) 32 600€ (prestations de services) Pas de limite

Sur les bénéfices

Déclarations complexes (TVA, IR, IS….)

Expert-comptable indispensable

Sur le CA (micro BIC ou micro BNC)

Garder un double des factures

Tenir un registre des recettes et des achats

(commerce)Déclarer son CA tous

les mois ou tous les trimestres

Statut social du dirigeant

Travailleur Non Travailleur Non Salarié (TNS) Salarié (TNS) « classique »« classique »

Travailleur Non Travailleur Non Salarié (TNS) Salarié (TNS)

« Auto-« Auto-entrepreneur »entrepreneur »

Assimilé SalariéAssimilé Salarié

Statuts juridiques concernés

Assiette de cotisation

Taux de cotisation

Organisme collecteur référent

Protection chômage ASSEDIC

TOUS (entreprises individuelles comme

sociétés)

Entreprise individuelle ayant optée pour le régime fiscal micro BIC/BNC ou Auto-

entreprise

Gérant minoritaire SARL

Président de SAS PDG SA

Bénéfices (si IR)Rémunération (si IS)

Chiffre d’Affaires (CA) Salaire Brut

48% (commerçant)49% (artisan)

38% (Prof. Libérales)

14% vente de produits24,6% services (RSI)

21,3% (Prof. Lib CIPAV)

45% charges patronales

+22 à 25% charges

salariales

RSI RSI Régime Général (Sécurité Sociale)

NON NON NON

Objectif: VERIFIER SI LE PROJET EST RENTABLE

•Élaboration d’un plan de financement

•Élaboration d’un compte de résultat

•Élaboration d’un plan de trésorerie

Méthodologie de la création Etude financière

PLAN DE FINANCEMENT

Il présente les investissements nécessaires au démarrage de l’activité et les sources de financements

BESOINSBESOINS RESSOURCESRESSOURCES

Immobilisations :Incorporels

Frais d’immatriculationPublicité de démarrageFond de commerce, …

Corporels VéhiculeMachines, …

FinancièresDépôt de garantie

Autres besoins : Stock TVA Trésorerie (BFR*, FR**)

Fonds propres : Apports en numéraireApports en matériel

Aides financières : Prêts d’honneur ou PTZSubventions

Emprunts : Banque/ADIE

*BFR : Besoin en Fonds de Roulement **FR : Fonds de Roulement

COMPTE DE RESULTAT

Il représente l’ensemble des charges et des produits, il juge la rentabilité de la future entreprise.

Produits Charges

BENEFICEBENEFICE

Produits Charges

DEFICITDEFICIT

Cas 1 : résultat positif Cas 2 : résultat négatif

PLAN DE TRESORERIE

Il permet de s’assurer que l’entreprise pourra toujours faire face à ses dépenses.

MOIS 1 Mois 2 ….

Recettes (TTC)Recettes (TTC) : ApportsEmpruntsChiffres d’affaires

Dépenses (TTC) : Dépenses (TTC) : Investissements MarchandisesLoyer/EDF/eauTéléphone/TransportRémunérationCharges socialesRemboursement de prêt…

SOLDE

Aides à la création d’entreprise

Exonérations Aides financières Accompagnement du projet

Exonérations

ACCRE Exonérations liées aux Zones

Franches Urbaines

A.C.C.R.E

oBénéficiaires :

• Demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables• Demandeurs d’emploi depuis + de 6 mois non indemnisés• Bénéficiaires du RSA• Jeunes de 18 à 26 ans• Jeunes de 26 à 30 ans sous certaines conditions • Bénéficiaires de l’ASS

oPrincipe :

•Exonération d’une partie des cotisations sociales du dirigeant sur les 12 premiers mois.

Exonérations ZFU/ZUS

o Pour les entreprises ayant une implantation matérielle et une activité effective dans une ZFU :

• Exonération impôt sur les bénéfices totale pendant 5 ans puis une exonération partielle pendant 9 ans.

• Exonération de la Contribution Foncière des Entreprises et de la Taxe Foncière pendant 5 ans.

o Pour les entreprises implantées dans une ZUS :

• Exonération temporaire de la Contribution Foncière des Entreprises et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

Aides financières

Les prêts à taux zéro Le micro-crédit Les autres aides financières

NACRE

oBénéficiaires :•Demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables•Demandeurs d’emploi depuis + de 6 mois non indemnisés•Bénéficiaires du RSA•Jeunes de 18 à 26 ans•Jeunes de 26 à 30 ans sous certaines conditions •Bénéficiaires de l’ASS

oPrincipes :

•Prêt à taux zéro pouvant aller de 1000 à 10000€, subordonnée à l’obtention d’un financement complémentaire (type prêt bancaire)

Initiative Plaine Commune

oBénéficiaires :

•Les créateurs qui ont un projet sur le territoire de Plaine Commune

oConditions :

•En complément d’un emprunt bancaire

oMontants :

•Jusqu’à 25 000€ pour les projets de création

•Jusqu’à 50 000€ pour les projets de reprise d’entreprises

oContacts :

•Initiative Plaine Commune Espace Bel Air 113/115 av Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS

•01 48 09 30 08

Micro-crédit : ADIE

oBénéficiaires :

•Les créateurs excluent du prêt bancaire ayant un projet de création formalisé ou ayant déjà créés leur entreprise

o Conditions :

• Prêt avec un taux d’intérêt

•Avoir un garant

o Montants :

•Jusqu’à 8 000€ pour les projets, quelque soit le secteur d’activité et le lieu d’implantation

o Contacts :

•ADIE Espace Bel Air 113/115 av Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS

• 0 800 800 566

Les autres aides financières

o La subvention AGEFIPH (pour les Demandeurs d’emploi reconnu Travailleurs Handicapés par la MDPH)

o Les aides financières de Pôle Emploi (pour les bénéficiaires de l’ARE)

o Les aides spécifiques à certains secteurs d’activités (exemples : librairies, bar-tabacs ….)

o ….

Accompagnement du projet

La MIEL (avant et après la création) La BGE Parif Les autres dispositifs

d’accompagnement

La MIEL

o Principes :

• Sessions d'initiation à la gestion d'entreprise

• Conseils individualisé et suivi

• Ateliers de formation à thème : étude de marché, outils financiers, stratégie commerciale.

• Formations à la carte pour les jeunes entrepreneurs et les projets bien avancés

o Contacts :

• La Miel Espace Bel Air 113/115 avenue Danielle Casanova 93200 SAINT-DENIS

• 01 48 09 53 00

BGE Parif

o Principes :

• Conseils individualisé et suivi des créateurs d’entreprise

• Accompagnement à l’élaboration de business plan

• Ateliers de formation à thème : étude de marché, outils financiers, stratégie commerciale.

• Tester son activité à travers les couveuses d’entreprises

o Contacts :

• 57 Avenue Michelet 93400 SAINT-OUEN

• 01 42 43 30 00

Les autres dispositifs d’accompagnements

o CréaJeunes :

• Formation de 6 semaines à la création d’entreprise

o Dispositifs d’accompagnement de Pôle Emploi :

• OPCRE sur 3 mois

• EPCRE sur 6 semaines

o Les suivis post-création possibles :

• Pour les projets financés par l’ADIE, Initiative Plaine Commune ou dans le cadre du NACRE

• …

Démarches d’immatriculation

L’immatriculation se fait au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), en fonction de votre secteur d’activité

Démarches d’immatriculation

Commerçant

Conseil et profession libérale

Artisan

Chambre de

Commerce et

d’Industrie (CCI)

URSSAF

Chambre de Métiers et de l’Artisanat

CFE Compétent

Stage de gestion obligatoire et payant

Pour toutes prises de rendez-vous

o Si vous habitez les villes de Stains, Villetaneuse, Aubervilliers ou Epinay-sur-Seine :

• Fabienne TESSIER : 06.17.55.20.16 ou fabienne.tessier@plainecommune.com.fr

o Si vous habitez les villes de Saint-Denis, L’Ile-Saint-Denis, La Courneuve ou Pierrefitte-sur-Seine :

• Nathalie CHAUMET : 06.17.55.20.26 ou nathaliechaumet@plainecommune.com.fr

Merci de votre attention ….