REUNION D'INFORMATIONréforme de la catégorie C

Mairie de Gièresjeudi 26 avril 2007

Il existe trois catégories : A, B et CA l'intérieur de chaque catégorie (pour chaque filière), se trouvent plusieurs cadres d'emplois.Les cadres d'emplois regroupent généralement plusieurs grades : un grade initial et un (ou des) grade(s) d'avancement. Exemple : le cadre d'emplois des rédacteurs regroupe les grades de rédacteur, rédacteur principal et rédacteur chef.

Lorsqu'on change de grade à l'intérieur d'un même cadre d'emploi, on parle d'avancement de grade. Lorsqu'on passe d'un cadre d'emploi à un autre, on parle de promotion interne.

Grade, cadre d'emploi et catégorie

Ingénieur en chef de classe

exceptionnelle

Ingénieur en chef de Cl. Nor.

Ingénieur principal

Ingénieur

Technicien supérieur chef

Technicien sup. principal

Technicien supérieur

Contrôleur en chef de travaux

Contrôleur principal de travaux

Contrôleur de travaux

Agent de maîtriseprincipal

Agent de maîtrise

Adjoint technique territorialprincipal de 1ère classe

Adjoint technique territorialprincipal de 2ème classe

Adjoint technique territorialde 1ère classe

Adjoint technique territorialde 2ème classe

illustration : la filière technique

Avancement de grade :

- passage à un grade supérieur au sein d'un même cadre d'emploi

- ratio promus/promouvables interne à la commune

décision de la mairie

Avancement de grade et Promotion interne

Promotion interne :

- changement de cadre d'emploi

- quota vérifié par le centre de gestion au niveau départemental

décision de la CAP du centre de gestion

II - REFORME DE LA CATEGORIE C

Restructuration de la catégorie C

De nouveaux cadres d'emplois

Modification de cadres d'emplois existants

Un cadre d’emplois spécifique : les agents de police municipale

Création de 5 nouveaux cadres d’emplois adjoints administratifs

agents administratifs adjoints administratifs

adjoints techniques agents des services techniques agents techniques agents de salubrité

adjoints du patrimoine

agents du patrimoine agents qualifiés du patrimoine

adjoints d’animation agents d’animation adjoints d’animation

agents sociaux agents sociaux

adjoints administratifs adjoint administratif de 2ème classe

• agent administratif qualifié

adjoint administratif de 1ère classe • adjoint administratif

adjoint administratif principal de 2ème classe• adjoint administratif principal de 2ème classe

adjoint administratif principal de 1ère classe• adjoint administratif principal de 1ère classe

Fusion d’anciens cadres d’emplois

adjoints techniques adjoint technique de 2ème classe

• agent des services techniques agent technique• agent de salubrité

adjoint technique de 1ère classe• agent technique qualifié agent de salubrité qualifié

adjoint technique principal de 2ème classe• agent technique principal agent de salubrité principal

adjoint technique principal de 1ère classe• agent technique en chef agent de salubrité en chef

adjoints du patrimoine

adjoint du patrimoine de 2ème classe• agent du patrimoine

adjoint du patrimoine de 1ère classe• agent qualifié du patrimoine de 2ème classe

adjoint du patrimoine principal de 2ème classe• agent qualifié du patrimoine de 1ère classe

adjoint du patrimoine principal de 1ère classe• agent qualifié du patrimoine hors classe

adjoints d’animation

adjoint d’animation de 2ème classe• agent d’animation qualifié

adjoint d’animation de 1ère classe• adjoint d’animation

adjoint d’animation principal de 2ème classe• adjoint d’animation qualifié

adjoint d’animation principal de 1ère classe• adjoint d’animation principal

agents sociaux

agent social de 2ème classe• agent social qualifié de 2ème classe

agent social de 1ère classe• agent social qualifié de 1ère classe

agent social principal de 2ème classe

agent social principal de 1ère classe

adjoints administratifs adjoints techniques agents sociaux adjoints du patrimoine adjoints d’animation

1er Grade : … 2ème classe / échelle 3

recrutement direct détachement ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de niveau équivalent (intégration possible au bout d’1 an)

2ème Grade : … 1ère classe / échelle 4

recrutement par concours accessible par avancement de grade après examen professionnel ouvert aux agents du 1er grade

à titre dérogatoire pendant 3 ans• 4ème échelon 3ème échelon• 3 ans de services effectifs 2 ans de services effectifs

détachement (intégration possible au bout d’1 an)

Modalités de recrutement et d’avancement de grade à l'intérieur de chacun des 5 cadres d'emplois

3ème Grade : … principal de 2ème classe / échelle 5

accessible par avancement de grade ouvert aux agents du 2ème grade• 5ème échelon• 6 ans de services effectifs

à titre dérogatoire adjoints administratifs et d’animation adjoints techniques et du

patrimoine

pendant 2 ans pendant 3 ans6 ans de services effectifs 4ème échelon

détachement (intégration possible au bout d’1 an)

4ème Grade : … principal de 1ère classe / échelle 6

accessible par avancement de grade ouvert aux agents du 3ème grade

à titre dérogatoire jusqu’au 31/12/2008• 2 ans dans le 6ème échelon 3ème échelon• 5 ans de services effectifs 2 ans de services effectifs dans le 7ème échelon

détachement (intégration possible au bout d’1 an)

Modification de cadres

d'emplois existants

Modifications de 7 statuts particuliers

agents de maîtrise opérateurs des APS agents sociaux ATSEM auxiliaires de puériculture auxiliaires de soins agents de police municipale gardes champêtres

1er Grade : … 1ère classe / échelle 4

recrutement par concours externe détachement ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de niveau

équivalent / titulaires du diplôme donnant accès au concours (intégration possible au bout d’1 an)

2ème Grade : … principal de 2ème classe / échelle 5

accessible par avancement de grade ouvert aux agents du 1er grade

• 5ème échelon• 6 ans de services effectifs

détachement sous les mêmes conditions (intégration possible au bout d’1 an)

ATSEM, auxiliaires de soin et auxiliaires de puériculture

3ème Grade : … principal de 1ère classe / échelle 6

accessible par avancement de grade ouvert aux agents du 2ème grade

sauf pour les ATSEM à titre dérogatoire jusqu’au 31/12/2008

• 2 ans dans le 6ème échelon 2 ans dans le 7ème échelon• 5 ans de services effectifs 5 ans de services effectifs

détachement sous les mêmes conditions (intégration possible au bout

d’1 an au lieu de 2 ans)

1er grade : agent de maîtrise / échelle 5

recrutement par concours

détachement ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de niveau équivalent (intégration possible au bout d’un an)

Agents de maîtrise

promotion interne

• 1ère voie ouverte aux membres du cadre d'emploisE des adjoints techniques,

- 11 ans de services effectifs dans l’un des grades

- 6ème échelon au moins du grade d’adjoint technique de 1ère classe voie également ouverte, à titre dérogatoire pendant 3 ans, aux agents techniques et gardiens d’immeuble intégrés dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe

• 2ème voie ouverte, sur examen professionnel, aux membres du CE des adjoints techniques

- 8 ans de services effectifs dans l’un des grades - 5ème échelon au moins du grade d’adjoint technique de 2ème classe - 1 nomination pour 2 prononcées au titre de la 1ère voie

2ème Grade : agent de maîtrise principal / échelle spécifique

accessible par avancement de grade ouvert aux agents de maîtrise• 1 an dans le 4ème échelon• 6 ans de services effectifs

détachement sous les mêmes conditions (intégration possible au bout d’1 an)

Un cadre d ’emplois spécifique :

les agents de police municipale

1er Grade : gardien / échelle 4

recrutement par concours externe détachement ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de niveau équivalent

sous réserve du double agrément / formation obligatoire 6 mois

2ème Grade : brigadier / échelle 5

accessible par avancement de grade ouvert aux gardiens• 4 ans de services effectifs

détachement sous les mêmes conditions

Agents de police municipale

3ème Grade : brigadier chef principal / échelle spécifique

accessible par avancement de grade ouvert aux brigadiers• 2 ans de services effectifs• avoir suivi la formation obligatoire

détachement sous les mêmes conditions

à titre transitoire : 4ème grade : chef de police (en extinction)

Revalorisation des échelles indiciaires et création de l ’échelle 6

Principes

Question de la rétroactivité

revalorisation des échelles 3 à 5

échelle 3 : 5 premiers échelons et création d’un 11ème échelon échelle 4 : 3 premiers échelons et création d’un 11ème échelon échelle 5 : 2 premiers échelons et création d’un 11ème échelon

création d’une échelle 6 (suppression du NEI)

en 7 échelons + un échelon « spécial » reclassement NEI échelle 6

• 1er échelon IB 396 5ème échelon IB 422 ancienneté acquise• 2ème échelon IB 427 6ème échelon IB 449 sans ancienneté• 3ème échelon IB 449 6ème échelon IB 449 ancienneté acquise limitée à 4

ans possibilité d’avancement au 7ème échelon IB 479 (mini 3 ans / maxi 4 ans)

Principes

Quotas d ’avancement de grade :

ratio promus / promouvables

taux de promotion applicable à l’effectif des promouvables

fixé par l’assemblée délibérante

après avis du CTP

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

Adjoint administratif territorialPrincipal de 2ème classe

Adjoint administratif territorialde 1ère classe

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

AVANT

Exemple : cadre d'emplois des adjoints administratifs

APRÈS

Exemple de quota :

adjoint administratif 2 ième classe principal

limité à 30 % du cadre d'emploi

aucune nomination possible si quota déjà

atteint

Ratio :

promus /promouvables

défini par la collectivité

jamais de blocage :nominations possibles dans la limite du ratio

Diverses dispositions relatives à la promotion interne

En catégorie C, seul subsiste l'accès au grade d'agent de

maîtrise par promotion interne.

En A et B : assouplissement de la règle des quotas

(1 poste pour trois recrutements / dérogatoire : pendant 5 ans à

compter du 1er décembre 2006 : 1 poste pour 2 recrutements

ou règle des 5 % si plus favorable)

Amélioration des règles de classement

Classement dès la nomination stagiaire

Modification de la reprise des services de non titulaires

Activités de droit privé prises en compte: accomplies en qualité de salarié (sauf en catégorie A)

niveau équivalent à la catégorie A ou B pour un recrutement dans ces catégories

reprises pour la moitié de leur durée

• en catégorie A et B : dans la limite de 7 ans • en catégorie C

- après conversion en ETP- sans limite de durée

ANNEXES :NOUVELLES STRUCTURES

DES FILIERES

L A F I L I E R E A D M I N I S T R A T I V E

Administrateur H. C

Administrateur

Directeur

Attaché principal

Attaché

Secrétaire de mairie

Rédacteur chef

Rédacteur principal

Rédacteur

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

Adjoint administratif territorialPrincipal de 2ème classe

Adjoint administratif territorialde 1ère classe

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

L A F I L I È R E T E C H N I Q U E

Ingénieur en chef de classe

exceptionnelle

Ingénieur en chef de Cl. Nor.

Ingénieur principal

Ingénieur

Technicien supérieur chef

Technicien sup. principal

Technicien supérieur

Contrôleur en chef de travaux

Contrôleur principal de travaux

Contrôleur de travaux

Agent de maîtriseprincipal

Agent de maîtrise

Adjoint technique territorialprincipal de 1ère classe

Adjoint technique territorialprincipal de 2ème classe

Adjoint technique territorialde 1ère classe

Adjoint technique territorialde 2ème classe

Directeur de police municipale

Chef de service de police municipale

de cl. exceptionnelle

Chef de service de police municipale

de classe supérieure

Chef de service de police municipale de classe normale

Garde champêtre chef

Garde champêtreprincipal

Garde champêtre chef principal

Chef de police municipale(grade transitoire)

Brigadier chef principal

Brigadier

Gardien de police municipale

L A F I L I È R E S E C U R I T E

LA FILIERE CULTURELLEConservation du patrimoine

Conservateur du patrimoine en chef

Conservateur du patrimoine 1re

classe

Conservateur du patrimoine 2è

classe

Conservateur des bibliothèques en

chefConservateur des

bibliothèques 1re classe

Conservateur des bibliothèques

2è classe

Attaché de conservation du

patrimoineBibliothécaire

Assistant qualifié de conservation patrimoine & bibliothèques

hors classe

Assistant qualifié de conservation patrimoine & bibliothèques

1ère classe

Assistant qualifié de conservation patrimoine & bibliothèques

2ème classe

Assistant de conservation patrimoine & bibliothèques

2ème classe

Assistant de conservation patrimoine & bibliothèques

1ère classe

Assistant de conservation patrimoine & bibliothèques

hors classe

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Adjoint du patrimoine de 2ème classe

Adjoint dupatrimoine de 1ère classe

L A F I L I E R E A N I M A T I O N

Animateur chef

Animateur principal

Animateur

Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe

Adjoint territorial d’animationprincipal de 2ème classe

Adjoint territorial d’animationde 1ère classe

Adjoint territorial d’animation de 2ème classe

LA FILIERE MEDICO-SOCIALESanté, médico-social, médico-technique

Médecin hors classe

Médecin de 1ère classe

Médecin de 2ème classe

Psychologue hors classe

Psychologue de classe normale

Sage femme de classe exceptionnelle

Sage femme de classe supérieure

Sage femme de classe normale

Biologiste, vétérinaire, pharmacien

Classe exceptionnelle

Biologiste, vétérinaire, pharmacienHors classe

Biologiste, vétérinaire, pharmacien1ère classe

Biologiste, vétérinaire, pharmacien2ème classe

Cadres de santé infirmiers, ré éducateurs, assistants médico-sociaux

InfirmierClasse supérieure

Infirmier de classe normale

RééducateurClasse supérieure

Rééducateur de classe normale

RééducateurClasse supérieure

Rééducateur de classe normale

Auxiliaire de soins principal de 1ère classe

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe

Auxiliaire de soinsde 1ère classe

LA FILIERE MEDICO-SOCIALE

Conseiller socio-éducatif

Puéricultrice cadre de santé supérieur

Puéricultrice cadre de santé

Puéricultrice classe supérieure

Puéricultrice classe normale

Moniteur éducateur

Assistant socio-éducatifprincipal

Assistant socio-éducatif

Agent socialde 1ère classe

Agent socialde 2ème classe

Éducateur de jeunes enfantschef

Éducateur de jeunes enfants principal

Éducateur de jeunes enfants

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

Agent spécialisé de 1ère classe des écoles

maternelles

Auxiliaire de puéricultureprincipal de 1ère classe

Auxiliaire de puéricultureprincipal de 2ème classe

Auxiliaire de puériculturede 1ère classe

Agent social principalde 1ère classe

Agent social principal de 2ème classe